Accord d'entreprise "avenant N°1 à l'ACCORD du 08/02/2021 sur TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7 - Chantier ligne 17 Lot 1 - AVENANT N°1" chez IMPLENIA FRANCE SA

ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES

PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier ligne 17 Lot 1.

AVENANT N°1

Entre les soussignés,

D’une part :

La société IMPLENIA France S.A

N° SIRET : 399 372 549 000 77

Dont le siège est situé à Savoie Technolac, Parc Ouragan, Bat A, 20 rue du Lac Majeur, 73370 Bourget du Lac

Représentée par M XXX agissant en qualité de XXX

Et d’autre part :

Et d’autre part :

M XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège

Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord

Non mandaté par une organisation syndicale représentative

M XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège

Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord

Non mandaté par une organisation syndicale représentative

Les dispositions suivantes sont modifiées par le présent avenant :

PREAMBULE

Dans le cadre de de la réalisation du lot 1 de la ligne 17 du Grand Paris Express, le chantier a besoin de prolonger le recours au travail d’une équipe du vendredi au lundi, soit le dimanche inclus suite, d’une part, à une immobilisation du tunnelier de 2 mois, causée par un faciès hétérogène entrainant la détérioration majeure de la roue de coupe et, d’autre part, pour des travaux de creusement du tunnel en surface dans une zone saturée en eau (nappe phréatique).

Dans ce contexte, le chantier souhaite accroître son attention sur le tunnelier afin de minimiser les risques inhérents à la réalisation du tunnel en surface.

Dans le but d’assurer une sécurité maximale, les équipes techniques recommandent un travail du tunnelier ininterrompu.

La Société IMPLENIA France SA et ses Instances Représentatives du Personnel souhaitent prolonger l’accord collectif initial jusqu’au dimanche 31 décembre 2023 et fixer les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel actuel et à venir de la société IMPLENIA France, sans conditions d’ancienneté, exerçant leurs fonctions sur le chantier Ligne 17 LOT 1 et concerne les salariés sous contrat à durée indéterminée ou durée déterminée, à temps complet, ainsi que les collaborateurs sous contrats de mise à disposition intérim.

A savoir les catégories de personnel suivante :

• Assistant chef de Poste

• Aide Coffreur

• Centraliste

• Chef de poste

• Chef d’équipe

• Chef d’équipe surface

• Chef mécanicien

• Coffreur

• Conducteur d’engins

• Electromécanicien

• Electricien TBM

• Mécanicien TBM

• Opérateur TBM

• Pilote tunnelier

• Pontier

• Poseur de voussoirs

ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL

Les temps de travail du personnel concerné sera organisé sur 6 jours puis 4 jours de repos du lundi à partir de 22h au dimanche 22h.

Pour assurer l’organisation, le chantier souhaite déployer 5 équipes de production en 3x8.

ARTICLE 4 – DECOMPTE DES HEURES DE NUIT ET HEBDOMADAIRES :

• Les heures de nuit seront décomptées de 21h à 6h,

• Le calcul des heures hebdomadaires sera réalisé du lundi 6h au Dimanche 20h.

ARTICLE 6 – DUREE PREVISONNELLE

Compte tenu des travaux à réaliser, la durée prévisionnelle est la suivante : à compter du dimanche 27 février 2022 jusqu’au dimanche 31 décembre 2023.

Le passage à 7 jours sur 7 par équipe sera soumis à autorisation préalable des autorités compétentes par une demande de dérogation au repos dominical.

Cette durée pourra être prolongée et le présent accord prorogé de la durée correspondante avec un avenant.

Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire

Le Bourget-du-Lac, le _ _/_ _/_ _

En 4 exemplaires originaux

Pour les représentants du personnel Pour la société

M XXX M XXX

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