Accords d'entreprise sur le travail du dimanche

• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (2017-10-06)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• BREITLING FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BREITLING FRANCE (2017-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• MAXI BAZAR - OUEST HARMONIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES MAGASINS BENEFICIANT DE DEROGATIONS SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE (2017-10-27)
• CROUZET - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009 (2017-09-28)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord dérogatoire au repos dominical (2017-09-12)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• STEPHANE GERBE SAS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES POINTS DE VENTES SITUES DANS DES ZONES GEOGRAPHIQUES PARTICULIERES (2017-10-11)
• ADVANCED RETAIL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-09-22)
• AB TRADING - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES SALARIES DU GROUPE AB HOLDING COMPANNY (2017-10-13)
• KITSUNE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITSUNE FRANCE (2017-09-11)
• IZAC - JSR - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL ET LE TRAVAIL EN SOIREE (2017-10-17)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX (2017-09-29)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX (2017-10-06)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - MISE EN PLACE D EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEKEND POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE LONS LE SAUNIER (2017-11-02)
• AIRBUS OPERATIONS - un accord d'établissement relatif aux horaires des équipes de fin de semaine (2017-10-27)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement (2017-10-26)
• ALTRANS FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SD (2017-09-04)
• JPH SAINT HONORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES DE DEROGATION GEOGRAPHIQUES (2017-11-13)
• LK-EUROCAR HORN - Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY (2017-10-25)
• SOFEDIT - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-02)
• SUNDIS PRODUCTION - UN ACORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVIAL EN CONTINU (2017-09-27)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2017-11-28)
• ACCEFIL - ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE (2017-10-20)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• CORA - Un Accord d'Etablissement relatif à l'ouverture du dimanche 31/12/2017 toute la journée. (2017-10-02)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• STAFF INTERNATIONAL S.P.A. - STAFF INTERNATIONAL S.P.A - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-10-13)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• LK AIRE URBAINE - Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires société LK AIRE URBAINE-DANJOUTIN (2017-10-25)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord-cadre national sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cas d'ouverture de magasins le dimanche matin (2017-11-22)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution (PDC) de Saint Martin des Champs service messagerie (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de St Martin des Champs service distribution (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brécey (2017-09-29)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• TRANSPORTS JOURDAN - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour la rémunération des cadres (2017-10-30)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°2 DU 14 DECEMBRE RELATIF A L'AVENANT DU 25 JUILLET 2017 CONCERNANT L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-12-14)
• MAT FRICTION NOYON SAS - UN ACCORD SUR LA FIN DE L'ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE (2017-09-28)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• LOUNGE SERVICES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-12-08)
• L.C.FAUBOURG SAINT HONORE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL (2017-11-06)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord modification des temps de service du personnel roulant (2017-11-20)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• LES BOUCHAGES DELAGE - L'avenant n°2 à l'accord de substitution du 12 décembre 2016. (2017-12-05)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• EUROVIA BOURGOGNE - Un accord d'établissement sur la mise en place d'astreintes (2017-11-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques (2017-11-06)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• CAPUCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE EN DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE (2017-10-17)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2017-12-11)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-06)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• ABEILLE RUSH - ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE (2017-10-27)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2018-01-11)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-26)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-25)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CARHARTT - WORK IN PROGRESS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DU DOMINICAL (2017-10-18)
• OTIS - ACCORD SUR LE TRAVAIL SAMEDI/DIMANCHE A GIEN (2017-12-04)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (2017-11-30)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• NORD REDUCTEURS - Accord de dérogation au repos dominical (2017-09-13)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ALESSI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DOMINICALE - ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2018-01-09)
• SAICA PACK FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES DE L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
• ANIMALIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017 (2017-12-14)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DOMINICAL (2017-12-15)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE IGA SUR L'ASTREINTE DE WEEK-END (2017-11-13)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Reydel Automotive Etablissement de Rougegoutte (2018-01-11)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2018-01-19)
• TRUCKS SOLUTIONS VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• ELM LEBLANC SAS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m. leblanc SAS (2017-11-20)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Saint Sauveur (2017-12-01)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• CORA - Accord sur les modalités de récupération du repos compensateur payé suite au travail des dimanches 10/12, 17/12 et 24/12/2017 travaillés (2017-11-25)
• MARGIELA FRANCE SARL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-11-21)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2018 (2018-01-17)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LE SITE D'EVRY-CORBEIL (2017-11-13)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAGASINS DE L’UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-29)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Procès verbal de fin de négociation relatif à la négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2017 (2017-12-01)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-01-17)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-30)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• TERREAL - L'avenant à l'accord su 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10. (2018-01-25)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• ASS USAGERS RES LES JARDINS D AVALLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PRIME DE DIMANCE ETJOUR FERIE (2017-11-15)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - un accord instituant un régime de travail en continu pour raisons économiques (2018-01-10)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE - SERVICE TECHNIQUE (2017-11-21)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• B.P.C.P - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BPCP (2017-12-06)
• LPT PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE LPT PARIS RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-01-03)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LE SITE DE GENNEVILLIERS (2017-11-24)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2017-12-21)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• MARIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-23)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• LE PETIT VAPOTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-01-04)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018 (2018-02-21)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE PAQUES 2018 (2018-01-29)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-26)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• ACS - ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2018-02-22)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• LOG'ONLINE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-09-20)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• JBL SERVICES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER LE DIMANCHE (ET LES CONTREPARTIES AFFERENTES) AU SEIN DE LA SOCIETE JBL SERVICES (2017-12-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF AUX RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-20)
• SICOS ET CIE - UN AVENANT RELATIF AU RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-10)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP (2018-03-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• HALGAND - un accord relatif à la mise en place d'un régime d'horaire réduit de fin de semaine (SD) (2017-12-13)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-16)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE (2018-01-31)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-29)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVE (2017-09-28)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-09-15)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE (2018-03-01)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL DES GRANDS MAGASINS PARISIENS (2018-02-02)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (2018-02-08)
• COMECA POWER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• PFIZER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE D’ASTREINTE PHARMACOVIGILANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (2017-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-11-27)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-01-23)
• SUNDIS PRODUCTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TRAVAIL EN CONTINU (2018-03-06)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville (2018-03-29)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-Septembre 2018 (2018-01-12)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - negociation annuelle obligatoire 2018 - accord salarial (2018-02-13)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-02-22)
• CRITEO - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 /03/2016 AU SEIN DE L'UES (2018-01-12)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (2018-02-15)
• INDIGO PARK - Protocole d’accord pour 2018 (2018-01-18)
• A VOTRE SERVICE - un accord collectif d'entreprise sur le travail du dimanche (2018-01-15)
• VALEO VISION - UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• SADS - SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2018-03-15)
• N.G.C. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord d'établissment portant sur le recours à des horaires de WE (2017-12-19)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR DES HORAIRES DU SUPPLEANCE "SAMEDI -DIMANCHE" (2018-03-20)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DU DIMANCHE MOBILISE PAR LE SERVICE ASTREINTE (2017-12-23)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT (2018-03-06)
• BISCUITERIE ROUGIER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 29/03/2013 (2018-03-12)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE (2018-03-16)
• HYDRONIC - ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGÉS ET DES PONTS (2018-01-26)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DU PERSONNEL DE MAINTENANCE (2018-03-28)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES PERSONNELS DE PRODUCTION & LOGISTIQUE (2018-03-28)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES ASTREINTES (2017-11-13)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-04-05)
• PHONE REGIE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES (2018-04-10)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• DEVIALET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-03-29)
• WEILL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-04-11)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• KALLISTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE DIMANCHE EN EQUIPE DE NUIT (2017-12-08)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2018-03-27)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2018-04-20)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Un accord concernant l'équipe d'horaires réduits de fin de semaine dite "équipe de suppléance des week-end" (2017-12-19)
• NOALIS - Un accord d'entreprise LE FOYER. (2018-03-16)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT (2018-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - avenant N° 2 accord CET (2018-04-24)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord temporaire relatif à la mise en place du VSD chez le client PSA (2018-04-17)
• ARPEGE CONTACT - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Travail le dimanche (2018-04-05)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002 (2018-05-25)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009 (2018-02-13)
• WDFG FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE (2018-03-15)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE (2017-09-13)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• LOGISTA FRANCE - UN ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE l. 3132-20 et SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-06)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• KS DESIGN - KATE SASSON CONSEIL EN - KATE SERVICE DESIGN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN SOIREE ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-04-06)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS ET CORNEERS DES GRANDS MAGASINS GANT SITUES DANS LES ZTI ZT ZC DANS UNE GARE D'AFFLUNCE EXCEPTIONNELLE (2018-01-15)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• MONOPRIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7, L 2261-8 du Code du Travail) (2018-02-27)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• CANNES TOUT A DOM SERVICES - 06 AZUR AIDE ET ASSISTANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 2 septembre 2016 (2018-05-16)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• GSM EUROPE PTY LTD - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-05-07)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• SAMP INDUSTRIE - Accord d''entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• E.V.A.H. - ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES - Accord d'entreprise n°2018-01 du 30 avril 2018 relatif à la dérogation de la durée quotidienne de travail les week-ends et jours fériés (2018-04-30)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• GSF PLUTON - ACCORD RELATIF A LA Mise en place d'une dérogation aux durées maximales de travail des travailleurs de nuit (2018-04-23)
• LEROUX - ACCORD SUR L'ASTREINTE (2018-04-26)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - accord collectif relatif aux astreintes (2018-05-29)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• O.E.T. - OET - UN AVENANT No1 A L'ACCORD SUR LES TRAVAUX LE WEEK-END (2017-12-12)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-09-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS (2018-04-13)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• STEF TRANSPORT RENNES - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI STEF TRANSPORT RENNES (2018-04-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord du 23/02/2011sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axereal (2018-04-19)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• TANNERIE LIMOGES SAS - Accord sur la période de référence des congés payés sur l'année civile (2018-06-01)
• AGEAS FRANCE - Accord sur les interventions programmées et les astreintes du personnel des services informatiques (2018-04-04)
• FRANCE GALOP - Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (2018-03-08)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ADECAM INDUSTRIE - un accord relatif à la mise en oeuvre d'équipes de suppléance (2017-12-08)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• DECKERS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-01-18)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREZPRISE RELATIF AU TYRAVAIL DOMINICAL DES COLLABORATEURS DU RESEAU DE POINTS DE VENTE (2018-02-19)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• TRANSACTIS - Accord relatif aux astreintes et au travail exceptionnel (2018-05-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend (2018-03-16)
• KECHMARA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-05-19)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (2018-06-25)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT. (2018-06-01)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• P.E.F. - GENESUS - La Convention de forfait annuel jours (2018-05-14)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur les Astreintes Bolloré Logistics (2018-05-16)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Samedi - Dimanche (2018-02-15)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• SAICA PACK FRANCE - Renouvellement accord SD (2018-04-13)
• ETS GALERIES BARES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17/11/2016 (2018-06-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical (2017-11-13)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Avenant n°1 à l'accord du 04/10/2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique (2018-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE (2017-10-27)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• T.F.L. FRANCE - Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 07/04/2018 au 22/04/2018 (2018-03-26)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• ALKERN NORD - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE DIMANCHE CIRY SALSOGNE (2018-03-29)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-06-26)
• MAJ - AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-22)
• INOVA OPERATIONS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-26)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE SITE D’AUCHEL (2018-07-06)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison (2018-02-13)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• MANDARINE-SERVICES - Accord travail le dimanche (2018-03-30)
• EVENEMENT - Accord travail du dimanche et des jours fériés (2018-04-25)
• PALBOX FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE IMPLIQUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-02)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• THE SHOP CAPBRETON - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-05-02)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-02-19)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (2018-02-21)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - MIEUX VIVRE ET TRAVAILLER ENSEMBLE A L’ERE DU NUMERIQUE : ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS (2018-06-28)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 (2018-06-05)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-04-23)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-06-27)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• MULLER TP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK END cHANTIER DE REMPLACEMENT DU PRA SUR LA ROTTE PAR UN CADRE SNCF Réseau à REMILLY (57580) (2017-10-09)
• MARNI FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-11-15)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• UPLOG ASCQ - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2017-10-27)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit, weekend, jour férié RATP L11 GC 04 Rosny (2018-06-27)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Avenant à l'accord relatif à la dérogation au repos dominical (2018-07-31)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Avenant n°1 à l'accord du 12 septembre 2017 dérogatoire au repos dominical (2018-07-25)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• CORA - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• GALLERIA CONTINUA - accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical (2018-07-27)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A16-SECTION L’ISLE-ADAM/LA FRANCILIENNE TRAVAIL LES WEEK-ENDS (2018-08-03)
• BCS - BOURGOGNE CONTAINER SERVICE - Accord relatif à la modulation du temps de travail à temps partiel (2018-06-17)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-07-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 11.07.2018 relatif aux interventions informatiques hors plages (2018-07-11)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes (2018-07-17)
• JAJ - GROUPE JAJ - Accord d'entreprise sur le travail le dimanche (2018-08-01)
• ICTS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES (2018-07-20)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Avenant à l'accord relatif aux contreparties au travail du dimanche ainsi qu'au travail en soirée dans les ZTI, au sein de l'UES NOCIBE (2018-07-13)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• BK + K - KRONENBOURG - ACCORD COLLECTIF D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AUX REMUNERATIONS (2018-03-07)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Travail Dimanche AM saison 2018 - CE Supermarchés (2018-05-17)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• OTIS - ACCORD SAMEDI/DIMANCHE (2018-06-11)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche Générale de Téléphone (2018-07-02)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-02-23)
• EZ-NERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT (2018-03-01)
• ARASSOC - ASS REGION ACTION SANITAIRE SOCIALE CULT - ACCORD COLLECTIFS PORTANT LA DUREE DU TRAVAIL A 12 HEURES LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (Foyer Notre Dame - Harbonnières) (2017-09-22)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• SNP - SAVONNERIE NATURE EN PROVENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2016 (2018-07-27)
• 55 CROISETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-06)
• ERMANNO SCERVINO - LOUISE DIFFUSION SAINT TROPEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-06)
• ANNE FONTAINE - LA CHEMISERIE TOULOUSAINE--LCT - Dispositions sur le travail dominical applicables au 1er août 2018 (2018-07-19)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 61 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-07-06)
• DREAMLAND HOSSEGOR - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-05-02)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• EXAMECA - ACCORD SD (2018-07-31)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur le travail en continu (2018-03-26)
• SAINT-GOBAIN SEVA - AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
• LULULEMON ATHLETICA FR SARL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-07-31)
• SITICOM - Accord sur l'organisation du travail en continu et les autres formes de travail atypique (2018-07-24)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Procès d'accord et désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017/2018 (2018-05-18)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• MCSYNCRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE MCSYNCRO FRANCE Site de Onnaing 29/05/2018 (2018-07-20)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL DU 20 MAI 2016 (2018-03-16)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• T S M TELECONCEPTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUTRES MAJORATION AINSI QUE LES CONTREPARTIES AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-12)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• P.A.G.E.S. NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-26)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-24)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• BIXTA IPARLA - Travail du dimanche et des jours fériés (2018-07-12)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09.04.2018 PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE - FIN DE SEMAINE (2018-06-14)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord de mise en place d'équipes de fin de semaine (2018-02-22)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2018 - MARLINK SAS (2018-03-16)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2018-07-18)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• MS RENNES - Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-06-29)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. aux bancs d'essais (2018-05-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CIRCLES FRANCE - Accord relatif au travail le dimanche de la société Circles France sur le site "The Camp" (2018-08-03)
• CARGILL FRANCE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement du site de St Nazaire relatif à l'organisation du travail du personnel logistique (2018-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• SUNDIS PRODUCTION - Accord à durée déterminée pour la mise en place du travail en continu pour raisons économiques (2018-09-06)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-11)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• REGION CENTRE - LA POSTE - UN AVENANT DE PROLONGATION REGIMES DE TRAVAIL BUZANCAIS PDC (2018-06-12)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS - Accord entreprise modulation temps travail (2018-06-25)
• L'ECHO DE FOURVIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-02)
• MAJ - avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (2018-08-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2017-12-21)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT CASTANET-TOLOSAN EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE ANNEE 2018 (2017-11-29)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• CHANTELLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche (2017-12-13)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• KEOLIS TOURS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE L’ACTIVITE BL2A SUR SITE CLIENT STELIA SAINT NAZAIRE (2018-05-18)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (2018-05-16)
• ARDO - avenant a durée déterminée à l'accord de modulation spécifique au travail du dimanche (2018-06-01)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• TOTES ISOTONER SA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES DEMONSTRATRICES (2018-03-30)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES - 01/10/2018 au 09/12/2018 (2018-09-03)
• TOOSTORES R1 - Accord relatif au travail dominical (2018-07-06)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• OTIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOUR (2018-06-11)
• PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE (2018-04-19)
• DRADURA FRANCE CUSSET - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE (2018-09-11)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• TEJERA - ACCORD D'ENTREPRISE - EIRL EMMANUELLE TEJERA - "LA P'TITE FAMILLE" (2018-09-06)
• T.F.L. FRANCE - Accord collectif sur le recours temporaire au travail des samedis et dimanches au bâtiment 4 du 2 Juin au 8 Juillet 2018 inclus (2018-05-28)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait jours (2018-04-12)
• LE PALAIS DES THES - Avenant n°1 à l'accord relatif au travail le dimanche (2018-03-27)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche (2018-08-16)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord d'établissement portant sur le recours à des horaires de week-end (2018-03-19)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• CODILOG ELIANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ASTREINTES CODILOG 2017 (2017-11-09)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un accord relatif à la Mise en place équipe de suppléance (2018-09-20)
• DISTRIVERT - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU MAGASIN VERT DE BREST KERGARADEC (2018-09-05)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• CONTENTARMOR - D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DESTINE AUX SALARIES DE LA SOCIETE CONTENTARMOR (2018-05-23)
• UBAT CONTROLE - UN ACCORD ENTREPRISE UBAT CONTROLE (2018-06-29)
• ASSOC PALAIS DU GRAND LARGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-28)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dorceau-Rémalard Back-office (2018-03-06)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• COFIROUTE - Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans (2018-06-29)
• FRANCE SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 (2017-12-08)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• GENERATIONS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• DISTRIMAG - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2018-09-14)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• HELIDAX - accord d'entreprise sur la majoration des heures de nuit et du dimanche (2018-09-24)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. (2018-06-08)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord d'etablissement à durée déterminée portant sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche (SD) (2018-06-04)
• ALTHEA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-05-30)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2017-12-18)
• BRUNELLO CUCINELLI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DOMINICAL (2018-05-15)
• KOS - KOS RESEARCH - Aménagement du Temps de Travail (2018-05-15)
• BIBLIOTHEQUE ST GILLES SUR VIE - UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LES DIMANCHES DE REPOS (2018-09-28)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord d'entreprise relatif au travail des salariés de plus de 55 ans e 57 ans (2018-09-26)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO (2018-03-08)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - NAO (2018-02-06)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche (2018-05-25)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2018-05-23)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement à durée déterminée relatif aux équipes de week-end (2018-10-03)
• KS DESIGN - KATE SASSON CONSEIL EN - KATE SERVICE DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN SOIRÉE ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-04-06)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - PV Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-09-13)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018 (2018-10-02)
• ATLANTIC MEDIA - AVENANT DE RÉVISION DU CHAPITRE 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BROADCAST SERVICES (2018-09-01)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• CITY SPORT - accord travail du dimanche (2018-05-11)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif au travail du dimanche (2018-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 12/05/2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN - SIRET 35600000040589 (2018-05-03)
• ENEDIS - Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT - Siret 35600000041218 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 09/01/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BORT LES ORGUES PDC2 de l’ets D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE - 35600000062409 (2018-05-03)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS (2018-10-12)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif aux astreintes (2018-10-10)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• ROJAS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• LOGISTA FRANCE - Accord local d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaille prevues dans le cadre de l'article L.3132.20 et suivant le code du travail (2018-10-17)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif au temps partiel et au forfait jours réduit (2018-09-28)
• ROBERTO CAVALLI SPA - ACCORD TRAVAIL DOMINICALE ST. TROPEZ (2018-01-12)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD 2017 RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES NON MEDICALES ET SAGES FEMMES (2017-12-22)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DIRECTION DES ACTIVITES RISQUES - DIRECTION DES OPERATIONS JURIDIQUES - DROIT DE COMMUNICATION - DIRECTION DES ACTIVITES CREDIT SPECIALISE - CENTRE FINANCIER D'ORLEANS LA SOURCE (2018-10-15)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour féié et dimanche sur la voie SNCF Toulouse-Bayonne à Muret (2018-10-19)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT DU 27 MARS 2018 [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTEMES THERMIQUES (2018-09-25)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un avenant n°29 à l'accord relatif à la Mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (2018-10-11)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• SOGEFI AIR & COOLING - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-09-04)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DU 11/06/2018 - WEEK-ENDS DE NUIT DU 10, 11 et 17, 18/11/2018 (2018-11-06)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions (2018-06-27)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• LA COLLINE INTERNATIONAL - Accord relatif au travail dominical (2018-03-28)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2018 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2018-05-28)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ETF - Avenant de révision n°1 à l'accord aménagement du temps de travail par le prisme du bien-être au travail (2018-10-25)
• CHEIL FRANCE - Accord relatif au travail dominical (2018-07-04)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• NANNYCHOU MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, au travail dominical et aux contrats au forfait (2018-08-16)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux effectués le dimanche sur le chantier de la ligne 15 Lot T2C du Grand Paris Express (2018-09-18)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-07-20)
• EUROFINS EICHROM EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-25)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord du 22.06.2018 pour la mise en place d'un VSD au Centre de Finitions - Obernai (2018-06-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• AUTO-CABLE SARL - Accord sur la mise en place du travail Samedi/Dimanche (2018-07-12)
• ROBERTO CAVALLI SPA - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-01-12)
• CORA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-22)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A1 OBJET DES TRAVAUX : DEMOLITION DU PS34 (2018-11-12)
• LEXON - ACCORD TYPE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-25)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2018-10-29)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-06-15)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Centre de finitions (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant VSD MONTAGE U1 (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Relais (2018-07-09)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• A2MICILE OBERNAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• LAVIGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-17)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF (2018-10-31)
• BLANCHISSERIE DES DEUX TETES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• MATTEL FRANCE - Mise en oeuvre du travail dominical dans le magasin de Mattel France (2018-07-23)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2018-04-10)
• LOGISTA FRANCE - Un accord relatif au repos dominical et contreparties du dimanhe travaillé (2018-05-23)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié - SNCF gare de Trappes (2018-09-20)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• INTER TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-10-26)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - MISE EN PLACE D'EQUIPE WEEK END (2018-07-20)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS TEMPORAIRE AU TRAVAIL DES SAMEDIS ET DIMANCHES AU SEIN DU BATIMENT DE PRODUCTION 4 (2018-08-08)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2018-10-11)
• SPORTS PASSION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-06-22)
• BABYLISS SARL - NAO 2018 (2018-11-07)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• MAISON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR ROULEMENT (2018-12-03)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630 mise à 2x3 voies entre les échangeurs 4 et 5 (2018-10-16)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCES ET LES ASTREINTES (2018-09-26)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD sur le travail fin de semaine (équipe suppléance) (2018-09-26)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEK END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-12)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR L’ORGANISATION D’UNE ASTREINTE DE MAINTENANCE (2018-10-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-19)
• THE DISNEY STORE FRANCE - THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-06-28)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-07-10)
• FRAGONARD OPERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR ROULEMENT (2018-10-18)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord Collectif sur le travail dominical (2018-11-22)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à la possibilité de travail le dimanche pendant la période scolaire des conducteurs d'autocars intermittents en période scolaire (2018-05-18)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD MODULATION : RYTHMES DE TRAVAIL DU LCB POUR LE PERSONNEL POSTE D'ARCELORMITTAL GANDRANGE (2018-06-25)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-08-01)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• CAP CULTURE - Accord d'entreprise relatif au travail dominical et au fractionnement des congés payés (2018-11-15)
• SAS SOURCE CHANTEREINE - ACCORD SUR l'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (2018-07-03)
• SO WHAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• ZG EUROPHANE - LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE EUROPHANE SAS. (2018-09-17)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord relatif au travail du Dimanche (2018-06-28)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• LA FEUILLE D'ERABLE - un Avenant sur le compte épargne temps (2018-12-01)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-13)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-23)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, TRAVAIL DE NUIT (2018-12-13)
• PRADA RETAIL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 FEVRIER 2017 SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-08-02)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• AIGLE INTERNATIONAL - Avenant 2 à l'accord relatif au travail du dimanche dans les magasins d'Aigle (2018-09-27)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX TRAVAUX HORS PLAGES AU SEIN D'AXA SERVICES (2018-12-07)
• SICOS ET CIE - ACCORD DU 05 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-05)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Accord sur la mise en place des leaders (2018-12-17)
• PRO CYCLING BREIZH - Un Accord Collectif relatif au Temps de Travail (2019-05-31)
• SARL CASALINHO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• JULIA BATIMENT - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-09-27)
• FLEURAMETZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-10-03)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Avenant à l'accord dur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-12)
• AUTOM'ELEC INDUSTRIE - accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-20)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• MCI - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-09-24)
• NGE GENIE CIVIL - Accord Travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, samedi et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Vitry sur seine (2019-08-23)
• SERGIO ROSSI RETAIL S.R.L - AVENANT N° 1 DU 1ER OCTOBRE 2019 PORTANT REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’OUVERTURE DOMINICALE DANS LE CADRE DES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2019-10-01)
• BELET ISOLATION RODEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-17)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• BABARIT ECO-ENERGIES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-03)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE POUR L'ANNEE éà&ç (2019-07-23)
• ETABLISSEMENTS CUNY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-16)
• ENTREPRISE BRUNEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• VERSACE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2017-12-19)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche (2019-09-11)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord d’Entreprise sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site de Flamanville 3 (2019-08-06)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• CEWE - AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de Bourganeuf Pontarion, Royéres de Vassiviere et Chatelus le Marcheix de l’établissement de G (2019-09-05)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord collectif - Temps de travail - Travail du week-end (samedi/dimanche) (2019-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-09-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La CREUSE (2019-09-05)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (2019-09-24)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-09-03)
• TORRAS SERRURERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-10-14)
• HALGAND - Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit fin de semaine (2019-07-29)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2019-08-01)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la fixation d'une majoration de salaire pour le travail du dimanche au sein de la boutique de Marseille de la société VORWERK FRANCE (2019-08-30)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019 (2019-09-17)
• PEDUZZI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• ETS MILLET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• TOOANDRE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-09-25)
• CSE - ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2019-05-23)
• BEAUTYCOM - Accord entreprise temps de travail (2019-09-25)
• DYSON - Accord relatif au travail le dimanche (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• SVI GESTION - DALENYS PAYMENT - Accord sur la durée du temps de travail (2019-10-10)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein d’AIXE sur VIENNE PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-09-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-10-01)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-09-10)
• ESPACE MERY - S.A.S.U. MERY - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-10)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU (2019-10-17)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• ETABLISSEMENTS DEVILLE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-26)
• BBV - VEGENOV-BBV - Un Accord relatif au suivi des essais et des astreintes les week-end et les jours fériés (2019-09-30)
• ENTREPRISE AUGLANS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-05-27)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier Eole entonnement HSL du GPE (2019-08-20)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2019-08-20)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord RTT - Révision du dispositif spécifique aux techniciens de maintenance SAV itinérants (2019-10-03)
• RSL LE GOL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-11)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-10-24)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• EURL REMI LEFEVRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• SERMETA - Un Accord organisation du travail le week-end (2019-07-04)
• MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-20)
• ISARA - I S A R A - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-10)
• OXALLI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 JUILLET 2019 (2019-07-15)
• TIAMA - Accord de methode applicable aux negociations sur le temps de travail et le teletravail (2018-01-25)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - EMMAUS - Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail, des congés payés, de la journée de solidarité, du travail le dimanche et la politique de rémunération (2019-06-21)
• LANDRIEUX - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• ODICEE AIX SERVICES-I.CAR SERVICES - TOURING AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-08-27)
• COLIS PRIVE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• ODICEE - AIX - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-08-21)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• AUTO SPRINTER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-08-02)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• BM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE (2019-07-11)
• FORTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-22)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant 2 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE (2019-07-18)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• PANALOG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE (2019-05-22)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Accord collectif relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon (2019-08-30)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• EGPR ENTREP GENERALE PEINTURE REVETEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-25)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant N°2 à l'accord sur le travail de nuit et du dimanche (2019-08-19)
• ETS PARENT - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• DECO CHALOSSE PEINTURE - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-08-14)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE SD (2019-09-02)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• VACHER ET FRERES - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-10-04)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• A.C.COMPAGNEMENT - accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-04-29)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du travail de week-end -année 2019 (2019-09-30)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• VYV3 SUD EST - Accord d'entreprise relatifaux dimanches, jourés fériés travaillés au sein des établissements de gérontologie (2019-07-15)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• LE TEMPS DES VIOLETTES - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-19)
• PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-26)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord collectif sur l'organisation d'une équipe de suppléance (2020-07-29)
• ARIANE.NETWORK - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-07-17)
• NOALIS - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTES (2020-07-16)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - Avenant n°2 à l'Accord du 26 Juin 2001 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Accord de refonte portant sur le travail de fin de semaine samedi / dimanche (2020-02-24)
• STORETOP - Accord d'Entreprise organisant le travail du dimanche au sein de la SNC STORETOP (2019-11-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• EXTIA - Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2020-06-12)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUIN 2020 (2020-06-24)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - AVENANT N° 2 D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2020-07-15)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2020 (2020-06-09)
• GREG TP - GREGORY JOUGLARD TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la durée de travail effectif journalier et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2020-07-03)
• CSP PARIS FASHION GROUP - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2020-05-29)
• PINK SAS - Accord relatif au travail le dimanche (2019-10-28)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• MODESSA FRANCE - Accord relatif aux dérogations au principe du repos dominical (2019-10-08)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• LITTORAL CONSTRUCTION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le dimanche (2020-03-12)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL (2020-05-27)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN D'IDEA LOGISTIQUE (2020-05-28)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• RECIPHARM FONTAINE - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) initialement en date du 17/10/2019 (2020-05-05)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'accord d'établissements - Suspension temporaire de l'annualisation du temps de travail pour le personnel d'exploitation (2020-06-01)
• EBTM - Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM (2019-12-10)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD NAO 2020 (2020-04-14)
• CNRS INNOVATION - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-27)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-30)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• PROXI LINE - Négociation annuelle obligatoires 01/04/2020 - 31/03/2021 (2020-06-11)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• IMPLENIA FRANCE SA - accord relatif aux travaux exécutés par équipes 7 jours sur 7 - Chantier Ligne 11 Lot GC01 (2019-05-17)
• ATE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-05)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD CET (2020-09-07)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif au travail du dimanche (2020-09-18)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord relatif au Travail le Dimanche - Accord de Prolongation (2020-09-15)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-25)
• VALENCE DOMINIQUE SARL - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-09-01)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• ASSOCIATION INTERCEREALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN D'INTERCEREALES (2020-07-21)
• MERCIALYS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• MERCI - Accord relatif au travail le dimanche au sein de la société Merci (2020-05-27)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2020-09-11)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord d'Entreprise relatif au Repos Hebdomadaire le Dimanche (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif instituant la récupération des heures travaillées les dimanches dans la limite de 8 dimanches travaillés par an (2020-07-09)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un Repos Compensateur Equivalent (RCE) (2020-07-09)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - Equipe de suppléance 2 x 12 (2020-06-29)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2020-02-14)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• CROIXALMETAL - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-30)
• L'OREAL - Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (2020-06-08)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2020-04-14)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant 3 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE (2020-06-16)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• PANTASHOP - POTAMI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-03)
• ILLSHOP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• FLOBERGESCHAFT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-06)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-03-05)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-22)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2020 - MARLINK SAS (2020-04-16)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• EURL LAURENT VAN HECKE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2020-07-17)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Avenant n°3 aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• STORENGY FRANCE - ACCORD DE SOLIDARITÉ DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STORENGY France (2020-07-09)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage septembre-décembre 2020 (2020-09-02)
• OURTAU CHARPENTE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-01-30)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-09-18)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance usinage septembre-décembre 2020 (2020-09-02)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• MULTIPLAST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT, AU TRAVAIL EN 3 X 8 ET AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-07-10)
• IMPLENIA FRANCE SA - ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7/7 - Chantier MBHLS Lot GC01 (2019-05-17)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À L'INDEMNISATION DU TRAVAIL EXCEPTIONNEL (2020-03-27)
• TIRIA - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-03)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-23)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020 (2020-07-21)
• AGRO BIO - Un Avenant n°3 de l'Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• BREZAC ARTIFICES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-13)
• PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES - DUREE DU TRAVAIL (2020-02-13)
• GSCB - GUIDON SPRINTER CLUB BLAGNAC VELO SPORT 31 - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-07-30)
• BEELIX - Accord collectif relatif aux astreintes (2020-03-04)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• SAS FILIX - LES CONDITIONS DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE & RELATIF AUX 35 H (2020-02-18)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - avenant à l'accord d'astreinte (2020-06-30)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de bordeaux A630, échangeurs 9 et 7 (2020-06-10)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• MENUISERIE TEROY - CROIXMARIE - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-16)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD SUR LES CONGES SENIOR (2020-05-15)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES (2019-02-28)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-04)
• FINANCIERE IKKS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DU 24 NOVEMBRE 2016 (2018-05-31)
• FINANCIERE IKKS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires de 2019 (2019-03-29)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D'ACCORD - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-18)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• NATISE VOUS AIDE - Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-15)
• EBTM - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM (2019-12-10)
• FLOBERSARRE - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-09-30)
• GSLD SERVICES IMMO - Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements) (2019-08-19)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés suite au COVID 19 (2020-03-30)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - MODALITES RYTHME TRAVAIL SAMEDI & DIMANCHE (2019-10-01)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place du travail posté en 4x8 (2020-03-19)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2020-06-26)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord sur la mise en place d'un système d'astreinte au sein des LPL (2020-06-22)
• SOMOCAP - Accord instituant un régime d'astreinte (2020-06-26)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE DURABLE (2020-06-10)
• PARTITIO - Organisation des astreintes & du travail du dimanche (2020-07-30)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif aux heures de travail concernant la plateforme "Contact Tracing" (2020-05-07)
• CABLES ET MONTAGE CEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL (2020-08-26)
• EUROPORTE PROXIMITE - ACCORD D'ADAPTATION (2020-03-05)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord relatif au travail du dimanche et aux astreintes (2019-10-07)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 (2019-12-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Ets CSE Supermarchés sur le travail du dimanche après-midi, magasins fermés (2020-07-07)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• AURELIE - FASHION ' QUAI - Accord relatif à la durée du travail (heures supplémentaire et complémentaires - Jours fériés - Travail dominical (2020-07-22)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• HMY FRANCE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-06-10)
• E.L.R. - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-08)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• YEO FRAIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE Equipe de suppléance (2019-02-20)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• TRANSGENE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'aménagement du travail- mise en place d'une équipe complémentaire de saison (2020-03-17)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-02-06)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• CLIMAS - Accord d'entreprise sur les conditions d'embauche et l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur l'A71-RN79, Noeud de Montmarault (2020-05-14)
• GUINTOLI - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE LA LIGNE 14 Sud Lot GC 04 DU GRAND PARIS EXPRESS (2020-05-12)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la L15 Lot T2C du Grand Paris Express (2020-05-20)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et week-end sur le chantier SNCF d'électrification de la ligne Paris-Troyes (2020-05-11)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur le Trambus 2, Tranche F, Lot 1, Bayonne boucau tarnos (2020-02-12)
• GUINTOLI - Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier Eole entonnement HSL du GPE (2020-02-18)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 Lot GC01 du GPE - Méthode traditionnelle (2020-02-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 Lot GC01 GPE - Mécanisés (2020-02-19)
• AIRBUS OPERATIONS - Accord relatif à la dérogation au repos dominical (2020-03-03)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-03)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 (2019-11-06)
• DELHOUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• ASSISTANCE INTERNATIONALE ET PATAGONIA JARDIN A ET P - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• CITE MARINE - Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2020-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• VIATAXI - BBO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée maximale quotidienne de travail (2020-06-03)
• COLORPLAST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Protocole d'accord Journée solidarité 2020 (2020-07-01)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SMART TRADE TECHNOLOGIES (2020-06-09)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-26)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours (2020-08-07)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• DORE DORE 1819 - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical (2019-12-19)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• SOC PROD BOUL PATISSERIE C WOERLE - Accord sur le temps de travail et la gestion des heures supplémentaires (2020-06-09)
• SARL DU PARC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-02-28)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Organisation du temps de travail (2020-07-03)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2020-08-06)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 SE PROVENCIA (2019-01-22)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29.11.2013 (2020-06-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (2020-07-20)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Avenant N°13 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999 (2019-12-18)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-05-06)
• CLARISYS INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-10)
• SM2D - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le week end sur le chantier de la gare de Cosne sur Loire (2020-07-23)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur A71 RN79 - Noeud de Montmarault (2020-08-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à la rémunération (2020-07-16)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• LEGRAND FRANCE - Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique (2020-07-02)
• CSI BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE PENDANT LES PHASES DE REPETITION ET DE BASCULE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE "CŒUR", ET CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES CONCE (2020-03-06)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (2020-03-30)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• KOMORI-CHAMBON - Avenant de l'accord sur le travail en équipe (2020-06-30)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE CREULLY (2020-07-20)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche (2020-07-27)
• METROPLAST - NAO 2020 et durée effective et organisation du travail 2020 (2020-02-24)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• KNAUF FIBRE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR HORAIRES REDUITS FIN DE SEMAINE-EQUIPE SUPPLENACE (2019-04-29)
• PAUL SAPIN SA - Accord sur mise en place d'équipe de suppléance samedi dimanche (2020-01-22)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• IMMOXYLO - ALPIN PELLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE TRAVAIL LE DIMANCHE DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT ALSTOM TRANSPORT LE CREUSOT (2020-03-11)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• FRESH SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE AU SEIN DE LA SOCIETE FRESH (2020-05-12)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-06-17)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord cadre relatif au travail en équipe de fin de semaine (2020-06-12)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2020-06-03)
• SAPRENA - Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus (2020-06-15)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• INTERVASCULAR SAS - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• PARADIS D'EDEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-11-09)
• MS COMPOSITES - Accord d'établissement équipe de suppléance (2019-05-22)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• NRGIE SERVICES - Accord relatif aux heures supplémentaires et travail de nuit/dimanche/férié (2019-05-29)
• BWS - LE TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-10)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur le contingent d'heures supplémentaires, le travail de nuit et le calcul des petits déplacements (2019-11-05)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• ESCADA FRANCE - accord relatif au travail dominical du personnel escada de la boutique TROYES (2019-08-30)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• GOLF DE MOLIETS-TENNIS-TIR A L'ARC - S O G E M SOCIETE DE GESTION DE LA STATION DE MOLIETS - ACCORD COLLECTIF (2019-08-13)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-11-04)
• LOISIRS PRESSE - accord travail du dimanche (2019-04-29)
• MONTEIRO - ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-19)
• LE PETIT BOITAIS - travail du dimanche (2019-04-29)
• LE TEMPS D UNE MAREE - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-04-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2020-01-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-01-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-01-21)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• SARO - SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord sur les astreintes et intervention pendant les astreintes (2020-01-21)
• CYBLEX TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait annuel en heures (2019-03-27)
• SCEA DE LAS CAZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-12-02)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• ACCENTURE - Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture (2019-12-16)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance - janvier à juillet 2020 (2020-01-08)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• SOCIETE MONTOISE DU BOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la SAS La Montoise du Bois (2020-01-29)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - NAO 2019 (2020-01-17)
• AUDASSE - Accord d'Entreprise concernant la pratique des "transferts" (2019-06-17)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
• NORMACADRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail au travail exceptionnel et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-18)
• DELTA AWAC - AWAC TECHNICS - Accord d'entreprise NAO (2019-12-11)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATiF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-01-13)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 66 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-08-02)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• CLC TROYES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2019-12-13)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR (2019-12-06)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 personnel éducatif en surveillance de nuit (2019-11-27)
• AKKA SERVICES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE EN CONTINU POUR LE SERVICE AOCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL MIDI-PYRENEES DE L’UES AKKA FRANCE (2019-03-15)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• M.B. PEINTURE - ACCORD D'ENREPRSE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATIONN DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-19)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE (2020-04-15)
• EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - Accord relatif au travail dominical Columbia Sportswear SAS - Magasins retail France (2019-11-29)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en mise sous forme pharmaceutique (2019-10-18)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-12-11)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN BOUTIQUES FRANCE - Accord sur le travail du dimanche (2019-10-16)
• SARL LABARBE ET MANO - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2020 (2020-03-11)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• EXPANSIA - L'AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/02/2000 ET CELUI DU 22/02/2002 ET AVENANTS SUCCESSIFS PORTANT SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE CONTROLE QUALITE (2018-10-12)
• SELAS PHARMACIE REVEILLON - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• VINOVALIE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-26)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• KOEDIA - Accord Congés payés Codiv-19 Avril 2020 (2020-04-07)
• HAGER ELECTRO SAS - Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD (2020-02-12)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• ALPADISTRI - NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 ALPADISTRI (2019-01-24)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• NOVACID - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE DIMANCHE (2019-11-25)
• SARL ENTREPRISE AUGER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-19)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CRVF - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-03-12)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - Un Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end en gare SNCF de Survilliers-Fossés (95) (2019-12-09)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Louvres (95) (2019-12-04)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en care SNCF de Vitry sur Seine (94) (2019-12-09)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au travail le dimanche MGL en zones de dérogation géographique (2019-12-16)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• M.C.C. - Accord d'entreprise relatif au travail dominical (2019-11-05)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• NICOLETTA ET CIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-12-05)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif au taux de majoration des dimanches (2019-11-07)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'etab sur la mise en place d'une equipe de suppléance etab marquise (2019-05-06)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services (2019-10-31)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• VISEO - Accord sur la durée du travail applicable à la TMA LV (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• CHEVALIER ENTREPRISE - ACCORD D'ENTEPRISE DU 30 OCTOBRE 2019 (2019-10-30)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur le recours au travail dominical le dimanche et à son organisation sur le chantier "EOLE Antonnement Haussmann Saint Lazare" (2019-10-24)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• TIGER STORES FRANCE 2 - Accord collectif - mesures prévues pour les salariés travaillant le dimanche en zone touristique (2019-04-18)
• RHEA TOURISM SOLUTIONS - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-10-03)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-03-02)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Avenant modifiant l'avenant du 6 octobre 2006 sur le recours au 6ème jour de travail hebdomadaire (2020-02-24)
• IMAGERIE MEDICALE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE (2020-04-06)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD DE GESTION DE CRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-06)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DE L'UES POLE SEMENCES (2020-02-14)
• BAT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
• SOMBAT - SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NON ENTREE EN VIGUEUR DES CNN MODIFIEES (2019-09-17)
• ENORKA'CONSEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-28)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• OLANO LENS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2019-09-23)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur le travail dominical au sein de la société TRIUMPH INTERNATIONAL (2018-07-30)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE (2019-09-27)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION D’UNE EQUIPE DE WEEK-END AU LAQUAGE (2019-07-23)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-14)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• ATY TOIT SERVICES - Accord d’entreprise du 20 décembre 2019 (2019-12-20)
• CASADOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariales annuelles SAS BDMS 2020 (2019-11-21)
• IVALTO - Accord d'entreprise de travail le dimanche et les jours fériés (2019-12-03)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-12-18)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• BOURMAUD BASSE NORMANDIE - ROBIN-CHILARD - accord d'entreprise sur le contingent d'heures (2019-10-31)
• GINGER CEBTP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL OCCASIONNEL DU DIMANCHE (2019-12-19)
• MAISON MILHAU - Négociation Obligatoire en Entreprise (2019-12-19)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Avenant N°2 à l'accord sur le travail du dimanche dans le cadre des zones touristiques internationales (ZTI) (2019-11-04)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• FLEX-N-GATE MARLES - Avenant à l'accord sur la création d'une équipe de suppléance sur le site de Marles les Mines (2019-05-29)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord portant sur le dispositif d'organisation et d'indemnisation des périodes d'astreinte (2019-12-23)
• DUPE TROLL - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2019-11-14)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-11-18)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• NATURALIA FRANCE - Accord collectif relatif à la dérogation au repos dominical dans les magasins situés dans les zones touristiques internationales (2019-12-19)
• LEBLANC SERVICES SARL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - un Accord astreintes (2020-03-13)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-18)
• LHOIST FRANCE OUEST - Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes de l'usine de Carmaux (2020-02-25)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• H.L.DISPLAY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2020-03-27)
• BARBIER SA - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) (2020-03-26)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Accord week end (2020-05-04)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• TRANSDEV SERVICES REUNION - Accord relatif aux congés payés imposés par l'employeur au cours de la période de confinement consécutive à l'épidémie du coronavirus COVID 19 (2020-04-02)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CARLA & MOSS CM DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE COVID 19 CONGES PAYES (2020-05-04)
• FC2M - accord d'entreprise relatif à la majoration pour travail exceptionnels de nuit, du dimanche et jours fériés (2019-11-15)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• VIRBAC - Accord d'entreprise relatif au travail du weekend (2020-04-03)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - Avenant à l'accord du 6/12/2019 sur la négociation annuelle Obligatoire 2019 (2020-01-27)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant N°1 accord de substitution relatif à l'organisation du service maintenance et du régime d'astreinte de Schneider Electric Alpes (2020-02-26)
• ADS - ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (2020-02-07)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD RELATIF A UNE DEROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL (2019-07-25)
• COVIVA - AIDIA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2020-02-25)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• RAIMBAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-03)
• D8 - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-12-13)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-01)
• NOUREAU J.P. SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements (2019-09-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• CHARENTE LEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis (2019-09-10)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• BC-LAB - NAO 2019-2020 (2020-02-13)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-12)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• MERCER (FRANCE) SAS - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999 (2020-02-06)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés (2020-03-04)
• ASAME - ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV - Avenant à l'accord du 28/06/1999 sur la réduction et l'annualisation du temps de travail (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• CONDUITE ECO & SECURISEE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au travail du dimanche (2020-02-17)
• MULTI-VITI - aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE - Avenant de révision n°2 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE (2019-01-10)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• BLUE WEST - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-01-27)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au remplacement d'urgence des week end et des jours fériés (2019-12-12)
• TREMOIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE PRODUCTION MAINTENANCE LOGISTIQUE (2019-11-25)
• JFB - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-10-05)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST (2019-12-16)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• ALLIANCE AUTONOMIE - Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie (2019-12-23)
• SAICA PACK EL - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-09)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES (2019-06-06)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• DOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE sur les modalités de récupération des dimanches travaillés en pérode de fin d'année (2019-12-06)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• AGEMAD - ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE - organisation des week-ends de travail et des jours de repos des aides à domicile (2019-12-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2020 (2019-12-19)
• ENTREPRISE LARCHER - LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• CIGMA - ACCORD RELATIFAUX NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES (2019-05-13)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum (2019-12-06)
• CANSIMAG FRANCE - Avenant temporaire n°3 a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-11-07)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• GRANDE PHARMACIE ANGLO AMERICAINE - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION DU REPOS DOMINICAL (2019-12-11)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• AUTO BILAN ALAIN BESSAC - Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• L ARC EN CIEL - A.E.C. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-29)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2019-12-16)
• CAMEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2019-10-07)
• FROMAGERIE BAECHLER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-10-31)
• FRAMATOME - Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (2019-11-28)
• COYOTE SYSTEM - Accord Relatif Travail Dominical (2019-11-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• THE CALL MACHINE - Accord d'entreprise relatif au travail dominical (2020-01-21)
• DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• SARL SORECO - SOCIETE REUNIONNAISE CONCASSAGE - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-03)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020 (2020-03-25)
• ACORUS NETWORKS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION D’ASTREINTES (2020-03-20)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-20)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-03-25)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" (2020-02-03)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (2020-04-30)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord Collectif Relatif au travail du dimanche et au travail de nuit "COVID19" (2020-05-13)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI (2019-10-24)
• NGE GENIE CIVIL - Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 du GPE (2019-10-03)
• VIRBAC - Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale (2019-11-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2019-10-23)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• LES CHARPENTIERS DU PAYS D AUGE - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• INTERVASCULAR SAS - Accord aménagement du temps de travail (2019-10-24)
• GUINTOLI - Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 14 du GPE (2019-09-20)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-10-21)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant n°5 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2019-02-01)
• SCHAFFNER SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-22)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• SA WILLART HOVINE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-25)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-15)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E. (2019-10-28)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur les secteurs autoclaves / démoulage / découpe « gerber ». (2019-11-18)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - Accord relatif à l'équie de suppléance (2019-05-17)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des employés et cadres du SESMA (2019-11-08)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - MISE EN PLACE D'UN HORAIRE EN 2x12 HEURES POUR LE WEEK-END (2019-10-28)
• C L C METZ - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• TOURNIER - projet d'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-21)
• PEINTEX DAOUDAL ET BOUE - PEINTEX - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-14)
• JC MENARD CHOCOLATERIE - l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du travail dominical (2019-10-03)
• EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES, TRAVAIL POSTE, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES POUR LA SOCIETE EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING (2019-07-15)
• A E S - APPLICATIONS ELECTRIQUES SERVICES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'organisartion des petits deplacements (2019-09-27)
• DELABLI - Accord équipe de suppléance (2019-10-24)
• AUTONEUM FRANCE - Accord portant sur un élément du temps de travail du week end LAPONS (2019-06-14)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail posté (2019-12-04)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2019-09-16)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• PHARMACIE COIFFE - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-01-10)
• COQUELIN BATIMENT - Un Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-02-20)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• NOVACID - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE DIMANCHE (2019-11-25)
• SARL KWATT BOIS - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (2019-12-20)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• STE GERSON - Accord astreintes (2019-09-20)
• OOPAYA SAS - Accord d'entreprise du 3 février 2020 - Mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2020-02-03)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE SIGNE LE 29/06/2017 (2019-05-07)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif au travail la journée du dimanche (2020-01-27)
• A2MICILE ARTOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• BAGUETTE BOX - ACCORD D'ENTREPRISE BAGUETTE BOX (2019-12-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 - ACCORD COLLECTIF SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-13)
• SOGESPRAL - SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SULO FRANCE - Un accord sur les horaires 2020 (2019-12-18)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-06)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• ENT. VOUTERS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• CONDUITE ECO & SECURISEE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au travail du dimanche (2019-12-03)
• H2A TELEMARKETING - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-12-10)
• RTE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-13)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF H 24 (2019-10-18)
• CITYVISION - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-08-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord astreinte (2019-11-28)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• HAMMAM MEDINA CENTER - SARL TABBI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• LALOULI ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• GALLO - accord travail du dimanche (2019-05-17)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-01)
• IN EKCESS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• LA DAME DE TREFLE - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-05-17)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Equipes de fin de semaine (2019-12-27)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaillé pour les salariés des boutiques ephémères (2020-01-20)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des ouvriers (2020-01-13)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• CHAMPIGNY SEGELLES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-28)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• RICHARD CONSTRUCTION - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-11)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• SARL FAUCHEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-01)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-04)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail le weekend pour l'année 2020 - Personnel Production et support production (2019-12-09)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• CORA - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA FORMATION, AU TRAVAIL DU DIMANCHE (NAO) (2020-05-05)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• PALAMY STE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-03-31)
• L.G.C. - Accord Entreprise (2020-02-27)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-10-03)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2019-10-31)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• SOCIETE RAPAUD-DOSQUE - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-INDEMNITES DE DEPLACEMENT-MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT-DIMANCHE OU JOURS FERIES - DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• SOMEVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-10-30)
• VERRERIE DE SAINT JUST - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A LA VERRERIE DE ST JUST (2019-10-22)
• LIMPA NETTOYAGES - Accord sur les modalités de cumul des congés payés pour les travailleurs des DOM/TOM et les travailleurs étrangers (2019-06-27)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-11)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (2019-10-11)
• BIO + - Acoord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail les dimanches ey des jours fériés (2019-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• CREZE - Un accord sur le Repos Compensateur de Remplacement (2019-11-18)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• MIROITERIE MELUSINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-28)
• BARDET PAILLER ET COMPAGNIE - accord relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-07-09)
• ALUDIUM FRANCE - MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU FOUR LE WEEK END (2019-03-14)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/07/2014 RELATIF A L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service Distribution BRANTOME de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2019 - MARLINK SAS (2019-03-14)
• IMANY - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SAMEDI DIMANCHE (2019-03-15)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD partiel relatif à la NAO 2019 (2019-04-30)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Samedi/Dimanche MPO France (2019-05-14)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - La maîtrise du 15 mars 1999 relatif au temps de travail (2018-10-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• FIELDTURF TARKETT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-08-24)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019 (2019-05-23)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• LES GLENANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 Décembre 2018 (2018-12-13)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018_1er collège (2018-12-03)
• EUROFINS LABORATOIRE NORD - Avenant à l'accord relatif au travail dominical (2018-12-20)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017 (2018-11-27)
• SAFT GROUPE SA - Accord relatif au Compte Epargne Temps Saft Groupe SA (2019-02-05)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• SAMES KREMLIN - Avenant de révision au protocole d'accord sur le temps de travail et les rémunérations du 20/11/2000 (2018-11-29)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - accord de substitution (2018-12-10)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Un Accord relatif à la Mise-en-Place d'Equipes de Suppléance (2018-09-21)
• CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU - un accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-10-24)
• HALGAND - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Régime Horaire Réduit de Fin de Semaine (2018-12-14)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2018-10-01)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2019 (2018-12-19)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 64 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-01-08)
• SOCOPA VIANDES - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS SOCOPA LE NEUBOURG & PRENOR. (2018-09-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°62 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-08-22)
• LE FAST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-11)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 63 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-12-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3x8 du site du ministère de l'intérieur (Fort de Rosny) (passage en cycles 2x11,16 heures certains week-end) (2018-12-28)
• SMAC - Accord d'entreprise relatif aux temps de travail exceptionnels de la Société SMAC (2018-12-07)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• TSO - NAO 2018 (2018-04-20)
• STAR URAHAFU - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• STAR MAYOTTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-10)
• SMSPP - SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS - protocole d'accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail n°3/2018 (2018-03-28)
• CITE DES ECHANGES - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 20 décembre 2017 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2018-04-10)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°5 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de Lille du 15 décembre 2016 (2018-12-07)
• MEDIAPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (2018-12-12)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - AVENANT N°4 A L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE A l'USINE DE LILLE DES EQUIPES DE MAINTENANCE (2018-12-07)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 4x8 (2018-09-11)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum (2018-09-05)
• EPICE ET CHOCOLAT - Accord d’entreprise adaptant les dispositions conventionnelles professionnelles et interprofessionnelles (2018-07-20)
• VERTDIS - Un accord N.A.O. Juillet 2018 Juin 2019 - UES Distribution Verte (2018-09-28)
• AGCO S.A.S. - MOISSONS 2018 (2018-04-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-06-06)
• HOWMET CIRAL SNC - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2019-04-10)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-04-04)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-04-05)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• NEXANS FRANCE - Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du teps de travail - Année 2019 (2018-11-23)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019 (2018-12-05)
• SIRIUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-05)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• ARIANEGROUP SAS - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE HORAIRES DE FIN DE SEMAINE DIT "SD" (2019-04-19)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• AUTAJON LABELS ROUEN - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (2019-03-28)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord ATT (2019-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• CORA - un accord relatif aux salaires, à la mutuelle, à la formation et au travail du dimanche (NAO) (2018-03-26)
• GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-29)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-06-04)
• KEOLIS PMR RHONE - Protocole d'accord salarial Année 2018 (2018-10-30)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-31)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 30 août 2005 sur le travail du dimanche ou un jour férié (2019-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°3 à l'accord d''établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de Lille des équipes de maintenance (2018-03-19)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord de substitution sur le travail dominical du 21 mars 2019 (2019-03-21)
• AGRICOOL - Accord relatif au travail dominical et aux astreintes (2019-05-06)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord sur la mise en place d'équipe de fin de semaine (2019-05-09)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-18)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-10-01)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (2019-03-18)
• SUPERU - MOCRIXA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• NORD CHROME - protocole d'accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en 5 équipes - accord Nord Chrome annexe 5 (2019-04-24)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2019-04-26)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001 (2019-04-12)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF LA FORET (2019-04-04)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-02)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE (2019-04-30)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• HPI - JTEKT HPI - Avenant n°2 à l'accord d'établissement « Samedi Dimanche » mis en place en jullet 2005 (2019-04-02)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges (2019-03-11)
• MAUD FRIZON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR APRES APPROBATION PAR REFERUNDUM (2019-03-11)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• OT ACVL - OFFICE DE TOURISME AZAY-CHINON VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement spécifique du temps de travail et au travail du dimanche (2019-04-04)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END (2018-12-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - accord de substitution (2019-04-02)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• BOULDOIRES BIJOUTIERS - SARL SEBB - accord collectif relatif au travail du dimanche dérogations reposant sur un fondement géopgraphique (2019-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les sites d’EVAUX LES BAINS et Chambon sur Voueize PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE SOTHEBY'S FRANCE (2019-06-07)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• SECAF - SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-10)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• BHV EXPLOITATION - Avenant n°2 à l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical – modification de l’horaire de fermeture dominicale (2019-04-11)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom transport du site de Valenciennes Petite Forêt (2019-06-28)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BAYA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-19)
• AUTONEUM FRANCE - Accord sur le travail de week-end (2019-07-03)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (2019-07-05)
• BJ CLIMATISATION - Accord d'entreprise relatif à l’indemnité de repas, l’indemnité de trajet, majorations travail de nuit exceptionnel, dimanche, jour férié, contingent annuel d’heures supplémentaires (2019-07-10)
• CHANTIER CATANA - NAO 2019 (2019-07-09)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord portant diverses dispositions sociales (2019-01-18)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARENTE - protocole d'accord sur le don de jours de repos (2019-03-15)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• S.N.C.T.P - negociation annuelle 2019 (2019-03-25)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le week-end sur le chantier SMR Palaiseau (2019-01-10)
• B&WEEZ CONSULTING - Durée du travail (travail de nuit - astreintes) (2018-09-21)
• LAHAYE FRIGO 35 - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• SARL OCETRA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LACCOMPLISSEMENT DHEURES SUPPLEMENTAIRES, AU TRAVAIL OCCASSIONNEL DE NUIT DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES DANS L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine (2019-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ST YRIEIX LA PERCHE PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• VIVEA LIMOGES - SERPAD LIMOGES - Avenant sur accord d’aménagement sur l’année du temps de travail des salariés à temps partiel et temps complet (2019-01-31)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-01-31)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - Accord d'entreprise portant sur le travail du dimanche (2019-01-25)
• FRICHE LA BELLE DE MAI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• SARL LMLD - accord relatif au Travail du dimanche (2019-02-20)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2019-03-07)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°1 à l'accord portant sur la réduction du temps de travail de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-02-11)
• H2A TELEMARKETING - Accord relatif aux modalités du travail du dimanche (2019-02-01)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• SNC CENTRE DES CULTURE ET CONGRES MONTLUCON - Accord de Substitution (2018-06-14)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°3 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-02-22)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• INTHERSANIT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-01)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• REGIE DE QUARTIERS TELA 13 - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-06-21)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE - Un accord d'entreprise sur l' organisation du travail (2019-07-24)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-07-01)
• RDB - RD BREST - un Avenant temporaire à l'accord du 03/03/1998 sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-11)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• ROUCH ENERGIES SARL - ROUCH ENERGIES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-10)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-05-22)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-05-09)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord relatif à l'équipe de suppléance (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord sur le dispositif d'organisation et d’indemnisation des périodes d'astreintes Société VOGFR (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• ISOLEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-12)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à la durée du travail, à l’organisation des petits déplacements et à l’organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• OUTLY FRANCE - Accord d'entreprise sur le travail du dimanche dans les établissements d'Outly France (2019-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif au travail du dimanche matin (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement - Hyper U Boulazac - Travail dimanche après-midi 23 décembre 2018 (2018-12-20)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• DIRICKX INDUSTRIES - AVENANT N1 A L'ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WE (2019-01-16)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SERVICE DISTRIBUTION ZONE ISLE-CONDAT de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2018-12-13)
• LISSAC ENSEIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-21)
• CHARIER TP SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DE WEEK END (2018-12-19)
• ASSIRNO - ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-29)
• ROJAS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-25)
• DRADURA FRANCE CUSSET - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE (2019-02-13)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• SIETRA PROVENCE - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20/12/1999 (2019-02-05)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE AIDE INTERDEPARTEMENT, WEEK-END, RETOURS, JOURS FERIES, CONTRAT FIN DE SEMAINE (2019-01-18)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2019-02-22)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIES DU PERSONNEL DE RECHERCHE (2018-12-17)
• PANDROL - AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Avenant de révision à l'accord du 22 décembre 2005 sur les horaires individualisés des salariées "animatrice accompagnatrice" de la Résidence Accueil (2019-03-28)
• DTALENTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-03-28)
• SA LES AMANDINES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• OBERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• GALAXIE PRO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-02-20)
• IAV - IAV S.A.S.U. - Accord d'entreprise sur la mise en place du travail dominical (2019-03-22)
• SFERIS - Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (2018-12-11)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2019-01-18)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017 (2018-12-13)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-18)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (2018-11-22)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit et travail du dimanche (2018-08-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (2018-12-21)
• NOUVELLES GALERIES - SOCIETE DU GRAND BAZAR - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Equipes fin de semaine (2018-12-18)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• MAJ - AVENANT N°2 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2019-03-19)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• SOPCZ - SOC OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEU - accord relatif aux astreintes et aux déplacements (2018-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• DESSAINT CREPES - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-16)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-02-28)
• COSTCO FRANCE - Accord d'entreprise relative aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-03-29)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance (2019-03-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• ELRES - ACCORD NAO POUR LE STATUT EMPLOYE (2019-03-29)
• ATOS SE - Avenant 1 à l'accord statutaire Atos Consulting du 1er Avril 2015 (2018-11-29)
• ELRES - NAO ELRES 2019 POUR LE STATUT ENCADREMENT (2019-03-29)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord d'entreprise General Mills France portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019 (2019-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• MUSEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire années 2019 à 2021 (2019-02-18)
• CACEIS - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS (2019-01-16)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - AVENANT 2 MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2018-09-07)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• CAZAL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de dimanche sur la voie sncf Bordeaux/Sete à Toulouse-Montaudran (31) (2019-03-22)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°6 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine (2019-03-19)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant 5 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine pour les équipes de maintenance (2019-03-19)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (2018-11-08)
• PROCESS TECHNOLOGY - ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-04)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• FRUEHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DU 18/10/2016 (2019-02-19)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-01)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES - Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise en date du 18 octobre 2002 (2019-03-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• SARL ECOCUP DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-02-28)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• TATI MAG - Accord relatif à la dérogation au repos dominical (2019-06-05)
• VIDEAU PLATRERIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, travail exceptionnel, petits déplacements (2019-07-15)
• AMADEUS AIDE ET SOINS - Accord entreprise du 04 juin 2019 (2019-06-04)
• GAIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL A TITRE EXCEPTIONNEL (2019-07-10)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation (2019-05-28)
• FACONNABLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-22)
• B.R. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2019-07-18)
• GLOBAL BLUE HOLDING - Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche et les jours fériés (2019-07-08)
• OPESLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 OPESLIA (2019-04-03)
• MAKE UP FOR EVER - Accord d'entreprise Make Up For Ever relatif au travail du dimanche (2019-05-28)
• EXPOVERRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Dun Le Palestel PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• SOCIETE BOURNEUF - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche, jours fériés (2019-07-19)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-07-23)
• DCX CHROME - Accord d'entreprise sur les astreintes (2019-06-17)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU (2019-07-23)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N° 31 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2019-01-14)
• ROGER VIVIER FRANCE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'OUVERTURE LE DIMANCHE, LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ET LE TRAVAIL EN SOIREE (2018-08-28)
• PUIG FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (2018-11-02)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2018 (2018-10-04)
• PUMA FRANCE SAS - Accord de substitution adaptant le statut des salariés en provenance des magasins OM au statut collectif de Puma France (2018-11-23)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• VPC - ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-12-06)
• AMI PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DES BOUTIQUES ET POINTS DE VENTE AMI PARIS SITUES EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2018-12-21)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-01-08)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2018-09-06)
• CITYZEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF (2018-10-31)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius- Travaux de dragage" (2018-10-01)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius - Travaux de dragage" (2018-10-29)
• DELISLE TP - Accord d'entreprise dérogatoire a la duree maximale de travail quotidien (2019-04-01)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• GELATINES WEISHARDT - Accord Forfaits Jours (2019-07-12)
• VAL'TOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-06-12)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Avenant 1 protocole NAO 2019 (2019-02-28)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SARL MANUEL CUTILLAS - Accord Entreprise (2019-06-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - travail de nuit et travail du dimanche (2019-04-05)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• PEPE JEANS FRANCE SARL - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre du travail dominical (2019-06-14)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2019-06-10)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-06-11)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE - ANNEE 2019 - ACCORD COLLECTIF (2019-04-01)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'UES CUSHMAN & WAKEFIELD (2019-04-01)
• NORMANDY COATING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE (2019-06-03)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• LOGISTA FRANCE - Accord local d'établissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties (2018-12-12)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• DAUVILLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-20)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-28)
• AM RETAIL OUTLET - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-24)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2019-05-13)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• SARL C G DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DOMINICAL (2019-03-02)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE PROVENCE VERTE ET VERDON - ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service CEDEX de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Protocole d'accord de sortie de crise Orano DS (2019-05-16)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• GEBERIT PRODUCTION - accord portant sur la contrepartie aux temps d'habillage et de deshabillage (2018-07-10)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019 (2018-11-19)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2018-11-26)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise N°2018-03 relatif au paiement des gardes et astreintes des masseurs-kinésithérapeutes le dimanche (2018-04-13)
• SAOME - SANTE ADDICTIONS OUTRE MER - Mise en place du forfait annuel en jours (2018-06-12)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)