Accords d'entreprise sur le travail du dimanche

• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (2017-10-06)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• BREITLING FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BREITLING FRANCE (2017-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• MAXI BAZAR - OUEST HARMONIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES MAGASINS BENEFICIANT DE DEROGATIONS SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE (2017-10-27)
• CROUZET - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009 (2017-09-28)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord dérogatoire au repos dominical (2017-09-12)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• STEPHANE GERBE SAS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES POINTS DE VENTES SITUES DANS DES ZONES GEOGRAPHIQUES PARTICULIERES (2017-10-11)
• ADVANCED RETAIL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-09-22)
• AB TRADING - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES SALARIES DU GROUPE AB HOLDING COMPANNY (2017-10-13)
• KITSUNE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITSUNE FRANCE (2017-09-11)
• IZAC - JSR - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL ET LE TRAVAIL EN SOIREE (2017-10-17)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX (2017-09-29)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX (2017-10-06)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - MISE EN PLACE D EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEKEND POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE LONS LE SAUNIER (2017-11-02)
• AIRBUS OPERATIONS - un accord d'établissement relatif aux horaires des équipes de fin de semaine (2017-10-27)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement (2017-10-26)
• ALTRANS FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SD (2017-09-04)
• JPH SAINT HONORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES DE DEROGATION GEOGRAPHIQUES (2017-11-13)
• LK-EUROCAR HORN - Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY (2017-10-25)
• SOFEDIT - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-02)
• SUNDIS PRODUCTION - UN ACORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVIAL EN CONTINU (2017-09-27)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2017-11-28)
• ACCEFIL - ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE (2017-10-20)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• CORA - Un Accord d'Etablissement relatif à l'ouverture du dimanche 31/12/2017 toute la journée. (2017-10-02)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• STAFF INTERNATIONAL S.P.A. - STAFF INTERNATIONAL S.P.A - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-10-13)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• LK AIRE URBAINE - Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires société LK AIRE URBAINE-DANJOUTIN (2017-10-25)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord-cadre national sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cas d'ouverture de magasins le dimanche matin (2017-11-22)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution (PDC) de Saint Martin des Champs service messagerie (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de St Martin des Champs service distribution (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brécey (2017-09-29)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• TRANSPORTS JOURDAN - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour la rémunération des cadres (2017-10-30)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°2 DU 14 DECEMBRE RELATIF A L'AVENANT DU 25 JUILLET 2017 CONCERNANT L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-12-14)
• MAT FRICTION NOYON SAS - UN ACCORD SUR LA FIN DE L'ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE (2017-09-28)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• LOUNGE SERVICES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-12-08)
• L.C.FAUBOURG SAINT HONORE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL (2017-11-06)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord modification des temps de service du personnel roulant (2017-11-20)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• LES BOUCHAGES DELAGE - L'avenant n°2 à l'accord de substitution du 12 décembre 2016. (2017-12-05)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• EUROVIA BOURGOGNE - Un accord d'établissement sur la mise en place d'astreintes (2017-11-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques (2017-11-06)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• CAPUCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE EN DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE (2017-10-17)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2017-12-11)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-06)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• ABEILLE RUSH - ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE (2017-10-27)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2018-01-11)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-26)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-25)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CARHARTT - WORK IN PROGRESS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DU DOMINICAL (2017-10-18)
• OTIS - ACCORD SUR LE TRAVAIL SAMEDI/DIMANCHE A GIEN (2017-12-04)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (2017-11-30)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• NORD REDUCTEURS - Accord de dérogation au repos dominical (2017-09-13)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ALESSI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DOMINICALE - ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2018-01-09)
• SAICA PACK FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES DE L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
• ANIMALIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017 (2017-12-14)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DOMINICAL (2017-12-15)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE IGA SUR L'ASTREINTE DE WEEK-END (2017-11-13)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Reydel Automotive Etablissement de Rougegoutte (2018-01-11)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2018-01-19)
• TRUCKS SOLUTIONS VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• ELM LEBLANC SAS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m. leblanc SAS (2017-11-20)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Saint Sauveur (2017-12-01)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• CORA - Accord sur les modalités de récupération du repos compensateur payé suite au travail des dimanches 10/12, 17/12 et 24/12/2017 travaillés (2017-11-25)
• MARGIELA FRANCE SARL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-11-21)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2018 (2018-01-17)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LE SITE D'EVRY-CORBEIL (2017-11-13)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAGASINS DE L’UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-29)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Procès verbal de fin de négociation relatif à la négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2017 (2017-12-01)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-01-17)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-30)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• TERREAL - L'avenant à l'accord su 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10. (2018-01-25)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• ASS USAGERS RES LES JARDINS D AVALLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PRIME DE DIMANCE ETJOUR FERIE (2017-11-15)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - un accord instituant un régime de travail en continu pour raisons économiques (2018-01-10)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE - SERVICE TECHNIQUE (2017-11-21)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• B.P.C.P - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BPCP (2017-12-06)
• LPT PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE LPT PARIS RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-01-03)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LE SITE DE GENNEVILLIERS (2017-11-24)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2017-12-21)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• MARIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-23)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• LE PETIT VAPOTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-01-04)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018 (2018-02-21)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE PAQUES 2018 (2018-01-29)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-26)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• ACS - ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2018-02-22)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• LOG'ONLINE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-09-20)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• JBL SERVICES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER LE DIMANCHE (ET LES CONTREPARTIES AFFERENTES) AU SEIN DE LA SOCIETE JBL SERVICES (2017-12-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF AUX RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-20)
• SICOS ET CIE - UN AVENANT RELATIF AU RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-10)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP (2018-03-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• HALGAND - un accord relatif à la mise en place d'un régime d'horaire réduit de fin de semaine (SD) (2017-12-13)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-16)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE (2018-01-31)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-29)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVE (2017-09-28)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-09-15)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE (2018-03-01)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL DES GRANDS MAGASINS PARISIENS (2018-02-02)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (2018-02-08)
• COMECA POWER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• PFIZER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE D’ASTREINTE PHARMACOVIGILANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (2017-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-11-27)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-01-23)
• SUNDIS PRODUCTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TRAVAIL EN CONTINU (2018-03-06)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville (2018-03-29)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-Septembre 2018 (2018-01-12)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - negociation annuelle obligatoire 2018 - accord salarial (2018-02-13)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-02-22)
• CRITEO - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 /03/2016 AU SEIN DE L'UES (2018-01-12)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (2018-02-15)
• INDIGO PARK - Protocole d’accord pour 2018 (2018-01-18)
• A VOTRE SERVICE - un accord collectif d'entreprise sur le travail du dimanche (2018-01-15)
• VALEO VISION - UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• SADS - SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2018-03-15)
• N.G.C. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord d'établissment portant sur le recours à des horaires de WE (2017-12-19)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR DES HORAIRES DU SUPPLEANCE "SAMEDI -DIMANCHE" (2018-03-20)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DU DIMANCHE MOBILISE PAR LE SERVICE ASTREINTE (2017-12-23)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT (2018-03-06)
• BISCUITERIE ROUGIER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 29/03/2013 (2018-03-12)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE (2018-03-16)
• HYDRONIC - ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGÉS ET DES PONTS (2018-01-26)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DU PERSONNEL DE MAINTENANCE (2018-03-28)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES PERSONNELS DE PRODUCTION & LOGISTIQUE (2018-03-28)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES ASTREINTES (2017-11-13)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-04-05)
• PHONE REGIE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES (2018-04-10)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• DEVIALET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-03-29)
• WEILL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-04-11)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• KALLISTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE DIMANCHE EN EQUIPE DE NUIT (2017-12-08)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2018-03-27)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2018-04-20)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Un accord concernant l'équipe d'horaires réduits de fin de semaine dite "équipe de suppléance des week-end" (2017-12-19)
• NOALIS - Un accord d'entreprise LE FOYER. (2018-03-16)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT (2018-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - avenant N° 2 accord CET (2018-04-24)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord temporaire relatif à la mise en place du VSD chez le client PSA (2018-04-17)
• ARPEGE CONTACT - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Travail le dimanche (2018-04-05)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002 (2018-05-25)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009 (2018-02-13)
• WDFG FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE (2018-03-15)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE (2017-09-13)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• LOGISTA FRANCE - UN ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE l. 3132-20 et SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-06)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• KS DESIGN - KATE SASSON CONSEIL EN - KATE SERVICE DESIGN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN SOIREE ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-04-06)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS ET CORNEERS DES GRANDS MAGASINS GANT SITUES DANS LES ZTI ZT ZC DANS UNE GARE D'AFFLUNCE EXCEPTIONNELLE (2018-01-15)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• MONOPRIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7, L 2261-8 du Code du Travail) (2018-02-27)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• CANNES TOUT A DOM SERVICES - 06 AZUR AIDE ET ASSISTANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 2 septembre 2016 (2018-05-16)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• GSM EUROPE PTY LTD - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-05-07)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• SAMP INDUSTRIE - Accord d''entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• E.V.A.H. - ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES - Accord d'entreprise n°2018-01 du 30 avril 2018 relatif à la dérogation de la durée quotidienne de travail les week-ends et jours fériés (2018-04-30)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• GSF PLUTON - ACCORD RELATIF A LA Mise en place d'une dérogation aux durées maximales de travail des travailleurs de nuit (2018-04-23)
• LEROUX - ACCORD SUR L'ASTREINTE (2018-04-26)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - accord collectif relatif aux astreintes (2018-05-29)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• O.E.T. - OET - UN AVENANT No1 A L'ACCORD SUR LES TRAVAUX LE WEEK-END (2017-12-12)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-09-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS (2018-04-13)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• STEF TRANSPORT RENNES - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI STEF TRANSPORT RENNES (2018-04-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord du 23/02/2011sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axereal (2018-04-19)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• TANNERIE LIMOGES SAS - Accord sur la période de référence des congés payés sur l'année civile (2018-06-01)
• AGEAS FRANCE - Accord sur les interventions programmées et les astreintes du personnel des services informatiques (2018-04-04)
• FRANCE GALOP - Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (2018-03-08)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ADECAM INDUSTRIE - un accord relatif à la mise en oeuvre d'équipes de suppléance (2017-12-08)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• DECKERS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-01-18)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREZPRISE RELATIF AU TYRAVAIL DOMINICAL DES COLLABORATEURS DU RESEAU DE POINTS DE VENTE (2018-02-19)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• TRANSACTIS - Accord relatif aux astreintes et au travail exceptionnel (2018-05-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend (2018-03-16)
• KECHMARA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-05-19)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (2018-06-25)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT. (2018-06-01)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• P.E.F. - GENESUS - La Convention de forfait annuel jours (2018-05-14)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur les Astreintes Bolloré Logistics (2018-05-16)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Samedi - Dimanche (2018-02-15)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• SAICA PACK FRANCE - Renouvellement accord SD (2018-04-13)
• ETS GALERIES BARES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17/11/2016 (2018-06-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical (2017-11-13)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Avenant n°1 à l'accord du 04/10/2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique (2018-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE (2017-10-27)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• T.F.L. FRANCE - Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 07/04/2018 au 22/04/2018 (2018-03-26)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• ALKERN NORD - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE DIMANCHE CIRY SALSOGNE (2018-03-29)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-06-26)
• MAJ - AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-22)
• INOVA OPERATIONS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-26)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE SITE D’AUCHEL (2018-07-06)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison (2018-02-13)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• MANDARINE-SERVICES - Accord travail le dimanche (2018-03-30)
• EVENEMENT - Accord travail du dimanche et des jours fériés (2018-04-25)
• PALBOX FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE IMPLIQUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-02)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• THE SHOP CAPBRETON - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-05-02)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-02-19)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (2018-02-21)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - MIEUX VIVRE ET TRAVAILLER ENSEMBLE A L’ERE DU NUMERIQUE : ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS (2018-06-28)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 (2018-06-05)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-04-23)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-06-27)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• MULLER TP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK END cHANTIER DE REMPLACEMENT DU PRA SUR LA ROTTE PAR UN CADRE SNCF Réseau à REMILLY (57580) (2017-10-09)
• MARNI FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-11-15)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• UPLOG ASCQ - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2017-10-27)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit, weekend, jour férié RATP L11 GC 04 Rosny (2018-06-27)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Avenant à l'accord relatif à la dérogation au repos dominical (2018-07-31)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Avenant n°1 à l'accord du 12 septembre 2017 dérogatoire au repos dominical (2018-07-25)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• CORA - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• GALLERIA CONTINUA - accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical (2018-07-27)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A16-SECTION L’ISLE-ADAM/LA FRANCILIENNE TRAVAIL LES WEEK-ENDS (2018-08-03)
• BCS - BOURGOGNE CONTAINER SERVICE - Accord relatif à la modulation du temps de travail à temps partiel (2018-06-17)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-07-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 11.07.2018 relatif aux interventions informatiques hors plages (2018-07-11)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes (2018-07-17)
• JAJ - GROUPE JAJ - Accord d'entreprise sur le travail le dimanche (2018-08-01)
• ICTS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES (2018-07-20)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Avenant à l'accord relatif aux contreparties au travail du dimanche ainsi qu'au travail en soirée dans les ZTI, au sein de l'UES NOCIBE (2018-07-13)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• BK + K - KRONENBOURG - ACCORD COLLECTIF D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AUX REMUNERATIONS (2018-03-07)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Travail Dimanche AM saison 2018 - CE Supermarchés (2018-05-17)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• OTIS - ACCORD SAMEDI/DIMANCHE (2018-06-11)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche Générale de Téléphone (2018-07-02)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-02-23)
• EZ-NERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT (2018-03-01)
• ARASSOC - ASS REGION ACTION SANITAIRE SOCIALE CULT - ACCORD COLLECTIFS PORTANT LA DUREE DU TRAVAIL A 12 HEURES LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (Foyer Notre Dame - Harbonnières) (2017-09-22)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• SNP - SAVONNERIE NATURE EN PROVENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2016 (2018-07-27)
• 55 CROISETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-06)
• ERMANNO SCERVINO - LOUISE DIFFUSION SAINT TROPEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-06)
• ANNE FONTAINE - LA CHEMISERIE TOULOUSAINE--LCT - Dispositions sur le travail dominical applicables au 1er août 2018 (2018-07-19)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 61 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-07-06)
• DREAMLAND HOSSEGOR - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-05-02)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• EXAMECA - ACCORD SD (2018-07-31)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur le travail en continu (2018-03-26)
• SAINT-GOBAIN SEVA - AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
• LULULEMON ATHLETICA FR SARL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-07-31)
• SITICOM - Accord sur l'organisation du travail en continu et les autres formes de travail atypique (2018-07-24)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Procès d'accord et désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017/2018 (2018-05-18)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• MCSYNCRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE MCSYNCRO FRANCE Site de Onnaing 29/05/2018 (2018-07-20)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL DU 20 MAI 2016 (2018-03-16)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• T S M TELECONCEPTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUTRES MAJORATION AINSI QUE LES CONTREPARTIES AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-12)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• P.A.G.E.S. NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-26)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-24)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• BIXTA IPARLA - Travail du dimanche et des jours fériés (2018-07-12)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09.04.2018 PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE - FIN DE SEMAINE (2018-06-14)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord de mise en place d'équipes de fin de semaine (2018-02-22)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2018 - MARLINK SAS (2018-03-16)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2018-07-18)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• MS RENNES - Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-06-29)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. aux bancs d'essais (2018-05-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CIRCLES FRANCE - Accord relatif au travail le dimanche de la société Circles France sur le site "The Camp" (2018-08-03)
• CARGILL FRANCE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement du site de St Nazaire relatif à l'organisation du travail du personnel logistique (2018-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• SUNDIS PRODUCTION - Accord à durée déterminée pour la mise en place du travail en continu pour raisons économiques (2018-09-06)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-11)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• REGION CENTRE - LA POSTE - UN AVENANT DE PROLONGATION REGIMES DE TRAVAIL BUZANCAIS PDC (2018-06-12)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS - Accord entreprise modulation temps travail (2018-06-25)
• L'ECHO DE FOURVIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-02)
• MAJ - avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (2018-08-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2017-12-21)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT CASTANET-TOLOSAN EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE ANNEE 2018 (2017-11-29)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• CHANTELLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche (2017-12-13)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• KEOLIS TOURS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE L’ACTIVITE BL2A SUR SITE CLIENT STELIA SAINT NAZAIRE (2018-05-18)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (2018-05-16)
• ARDO - avenant a durée déterminée à l'accord de modulation spécifique au travail du dimanche (2018-06-01)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• TOTES ISOTONER SA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES DEMONSTRATRICES (2018-03-30)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES - 01/10/2018 au 09/12/2018 (2018-09-03)
• TOOSTORES R1 - Accord relatif au travail dominical (2018-07-06)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• OTIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOUR (2018-06-11)
• PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE (2018-04-19)
• DRADURA FRANCE CUSSET - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE (2018-09-11)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• TEJERA - ACCORD D'ENTREPRISE - EIRL EMMANUELLE TEJERA - "LA P'TITE FAMILLE" (2018-09-06)
• T.F.L. FRANCE - Accord collectif sur le recours temporaire au travail des samedis et dimanches au bâtiment 4 du 2 Juin au 8 Juillet 2018 inclus (2018-05-28)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait jours (2018-04-12)
• LE PALAIS DES THES - Avenant n°1 à l'accord relatif au travail le dimanche (2018-03-27)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche (2018-08-16)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord d'établissement portant sur le recours à des horaires de week-end (2018-03-19)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• CODILOG ELIANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ASTREINTES CODILOG 2017 (2017-11-09)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un accord relatif à la Mise en place équipe de suppléance (2018-09-20)
• DISTRIVERT - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU MAGASIN VERT DE BREST KERGARADEC (2018-09-05)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• CONTENTARMOR - D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DESTINE AUX SALARIES DE LA SOCIETE CONTENTARMOR (2018-05-23)
• UBAT CONTROLE - UN ACCORD ENTREPRISE UBAT CONTROLE (2018-06-29)
• ASSOC PALAIS DU GRAND LARGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-28)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dorceau-Rémalard Back-office (2018-03-06)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• COFIROUTE - Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans (2018-06-29)
• FRANCE SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 (2017-12-08)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• GENERATIONS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• DISTRIMAG - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2018-09-14)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• HELIDAX - accord d'entreprise sur la majoration des heures de nuit et du dimanche (2018-09-24)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. (2018-06-08)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord d'etablissement à durée déterminée portant sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche (SD) (2018-06-04)
• ALTHEA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-05-30)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2017-12-18)
• BRUNELLO CUCINELLI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DOMINICAL (2018-05-15)
• KOS - KOS RESEARCH - Aménagement du Temps de Travail (2018-05-15)
• BIBLIOTHEQUE ST GILLES SUR VIE - UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LES DIMANCHES DE REPOS (2018-09-28)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord d'entreprise relatif au travail des salariés de plus de 55 ans e 57 ans (2018-09-26)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO (2018-03-08)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - NAO (2018-02-06)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche (2018-05-25)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2018-05-23)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement à durée déterminée relatif aux équipes de week-end (2018-10-03)
• KS DESIGN - KATE SASSON CONSEIL EN - KATE SERVICE DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN SOIRÉE ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-04-06)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - PV Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-09-13)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018 (2018-10-02)
• ATLANTIC MEDIA - AVENANT DE RÉVISION DU CHAPITRE 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BROADCAST SERVICES (2018-09-01)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• CITY SPORT - accord travail du dimanche (2018-05-11)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif au travail du dimanche (2018-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 12/05/2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN - SIRET 35600000040589 (2018-05-03)
• ENEDIS - Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT - Siret 35600000041218 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 09/01/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BORT LES ORGUES PDC2 de l’ets D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE - 35600000062409 (2018-05-03)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS (2018-10-12)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif aux astreintes (2018-10-10)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• ROJAS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• LOGISTA FRANCE - Accord local d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaille prevues dans le cadre de l'article L.3132.20 et suivant le code du travail (2018-10-17)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif au temps partiel et au forfait jours réduit (2018-09-28)
• ROBERTO CAVALLI SPA - ACCORD TRAVAIL DOMINICALE ST. TROPEZ (2018-01-12)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD 2017 RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES NON MEDICALES ET SAGES FEMMES (2017-12-22)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DIRECTION DES ACTIVITES RISQUES - DIRECTION DES OPERATIONS JURIDIQUES - DROIT DE COMMUNICATION - DIRECTION DES ACTIVITES CREDIT SPECIALISE - CENTRE FINANCIER D'ORLEANS LA SOURCE (2018-10-15)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour féié et dimanche sur la voie SNCF Toulouse-Bayonne à Muret (2018-10-19)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT DU 27 MARS 2018 [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTEMES THERMIQUES (2018-09-25)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un avenant n°29 à l'accord relatif à la Mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (2018-10-11)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• SOGEFI AIR & COOLING - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-09-04)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DU 11/06/2018 - WEEK-ENDS DE NUIT DU 10, 11 et 17, 18/11/2018 (2018-11-06)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions (2018-06-27)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• LA COLLINE INTERNATIONAL - Accord relatif au travail dominical (2018-03-28)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2018 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2018-05-28)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ETF - Avenant de révision n°1 à l'accord aménagement du temps de travail par le prisme du bien-être au travail (2018-10-25)
• CHEIL FRANCE - Accord relatif au travail dominical (2018-07-04)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• NANNYCHOU MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, au travail dominical et aux contrats au forfait (2018-08-16)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux effectués le dimanche sur le chantier de la ligne 15 Lot T2C du Grand Paris Express (2018-09-18)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-07-20)
• EUROFINS EICHROM EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-25)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord du 22.06.2018 pour la mise en place d'un VSD au Centre de Finitions - Obernai (2018-06-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• AUTO-CABLE SARL - Accord sur la mise en place du travail Samedi/Dimanche (2018-07-12)
• ROBERTO CAVALLI SPA - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-01-12)
• CORA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-22)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A1 OBJET DES TRAVAUX : DEMOLITION DU PS34 (2018-11-12)
• LEXON - ACCORD TYPE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-25)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2018-10-29)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-06-15)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Centre de finitions (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant VSD MONTAGE U1 (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Relais (2018-07-09)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• A2MICILE OBERNAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• LAVIGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-17)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF (2018-10-31)
• BLANCHISSERIE DES DEUX TETES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• MATTEL FRANCE - Mise en oeuvre du travail dominical dans le magasin de Mattel France (2018-07-23)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2018-04-10)
• LOGISTA FRANCE - Un accord relatif au repos dominical et contreparties du dimanhe travaillé (2018-05-23)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié - SNCF gare de Trappes (2018-09-20)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• INTER TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-10-26)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - MISE EN PLACE D'EQUIPE WEEK END (2018-07-20)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS TEMPORAIRE AU TRAVAIL DES SAMEDIS ET DIMANCHES AU SEIN DU BATIMENT DE PRODUCTION 4 (2018-08-08)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2018-10-11)
• SPORTS PASSION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-06-22)
• BABYLISS SARL - NAO 2018 (2018-11-07)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• MAISON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR ROULEMENT (2018-12-03)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630 mise à 2x3 voies entre les échangeurs 4 et 5 (2018-10-16)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCES ET LES ASTREINTES (2018-09-26)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD sur le travail fin de semaine (équipe suppléance) (2018-09-26)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEK END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-12)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR L’ORGANISATION D’UNE ASTREINTE DE MAINTENANCE (2018-10-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-19)
• THE DISNEY STORE FRANCE - THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-06-28)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-07-10)
• FRAGONARD OPERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR ROULEMENT (2018-10-18)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord Collectif sur le travail dominical (2018-11-22)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à la possibilité de travail le dimanche pendant la période scolaire des conducteurs d'autocars intermittents en période scolaire (2018-05-18)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD MODULATION : RYTHMES DE TRAVAIL DU LCB POUR LE PERSONNEL POSTE D'ARCELORMITTAL GANDRANGE (2018-06-25)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-08-01)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• CAP CULTURE - Accord d'entreprise relatif au travail dominical et au fractionnement des congés payés (2018-11-15)
• SAS SOURCE CHANTEREINE - ACCORD SUR l'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (2018-07-03)
• SO WHAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• ZG EUROPHANE - LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE EUROPHANE SAS. (2018-09-17)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord relatif au travail du Dimanche (2018-06-28)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• LA FEUILLE D'ERABLE - un Avenant sur le compte épargne temps (2018-12-01)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-13)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-23)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, TRAVAIL DE NUIT (2018-12-13)
• PRADA RETAIL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 FEVRIER 2017 SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-08-02)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• AIGLE INTERNATIONAL - Avenant 2 à l'accord relatif au travail du dimanche dans les magasins d'Aigle (2018-09-27)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX TRAVAUX HORS PLAGES AU SEIN D'AXA SERVICES (2018-12-07)
• SICOS ET CIE - ACCORD DU 05 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-05)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Accord sur la mise en place des leaders (2018-12-17)
• PRO CYCLING BREIZH - Un Accord Collectif relatif au Temps de Travail (2019-05-31)
• SARL CASALINHO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• JULIA BATIMENT - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-09-27)
• FLEURAMETZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-10-03)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Avenant à l'accord dur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-12)
• AUTOM'ELEC INDUSTRIE - accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-20)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• MCI - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-09-24)
• NGE GENIE CIVIL - Accord Travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, samedi et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Vitry sur seine (2019-08-23)
• SERGIO ROSSI RETAIL S.R.L - AVENANT N° 1 DU 1ER OCTOBRE 2019 PORTANT REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’OUVERTURE DOMINICALE DANS LE CADRE DES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2019-10-01)
• BELET ISOLATION RODEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-17)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• BABARIT ECO-ENERGIES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-03)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE POUR L'ANNEE éà&ç (2019-07-23)
• ETABLISSEMENTS CUNY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-16)
• ENTREPRISE BRUNEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• VERSACE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2017-12-19)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche (2019-09-11)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord d’Entreprise sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site de Flamanville 3 (2019-08-06)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• CEWE - AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de Bourganeuf Pontarion, Royéres de Vassiviere et Chatelus le Marcheix de l’établissement de G (2019-09-05)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord collectif - Temps de travail - Travail du week-end (samedi/dimanche) (2019-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-09-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La CREUSE (2019-09-05)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (2019-09-24)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-09-03)
• TORRAS SERRURERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-10-14)
• HALGAND - Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit fin de semaine (2019-07-29)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2019-08-01)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la fixation d'une majoration de salaire pour le travail du dimanche au sein de la boutique de Marseille de la société VORWERK FRANCE (2019-08-30)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019 (2019-09-17)
• PEDUZZI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• ETS MILLET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• TOOANDRE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-09-25)
• CSE - ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2019-05-23)
• BEAUTYCOM - Accord entreprise temps de travail (2019-09-25)
• DYSON - Accord relatif au travail le dimanche (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• SVI GESTION - DALENYS PAYMENT - Accord sur la durée du temps de travail (2019-10-10)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein d’AIXE sur VIENNE PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-09-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-10-01)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-09-10)
• ESPACE MERY - S.A.S.U. MERY - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-10)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU (2019-10-17)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• ETABLISSEMENTS DEVILLE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-26)
• BBV - VEGENOV-BBV - Un Accord relatif au suivi des essais et des astreintes les week-end et les jours fériés (2019-09-30)
• ENTREPRISE AUGLANS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-05-27)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier Eole entonnement HSL du GPE (2019-08-20)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2019-08-20)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord RTT - Révision du dispositif spécifique aux techniciens de maintenance SAV itinérants (2019-10-03)
• RSL LE GOL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-11)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-10-24)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• EURL REMI LEFEVRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• SERMETA - Un Accord organisation du travail le week-end (2019-07-04)
• MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-20)
• ISARA - I S A R A - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-10)
• OXALLI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 JUILLET 2019 (2019-07-15)
• TIAMA - Accord de methode applicable aux negociations sur le temps de travail et le teletravail (2018-01-25)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - EMMAUS - Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail, des congés payés, de la journée de solidarité, du travail le dimanche et la politique de rémunération (2019-06-21)
• LANDRIEUX - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• ODICEE AIX SERVICES-I.CAR SERVICES - TOURING AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-08-27)
• COLIS PRIVE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• ODICEE - AIX - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-08-21)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• AUTO SPRINTER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-08-02)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• BM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE (2019-07-11)
• FORTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-22)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant 2 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE (2019-07-18)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• PANALOG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE (2019-05-22)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Accord collectif relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon (2019-08-30)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• EGPR ENTREP GENERALE PEINTURE REVETEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-25)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant N°2 à l'accord sur le travail de nuit et du dimanche (2019-08-19)
• ETS PARENT - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• DECO CHALOSSE PEINTURE - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-08-14)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE SD (2019-09-02)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• VACHER ET FRERES - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-10-04)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• A.C.COMPAGNEMENT - accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-04-29)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du travail de week-end -année 2019 (2019-09-30)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• VYV3 SUD EST - Accord d'entreprise relatifaux dimanches, jourés fériés travaillés au sein des établissements de gérontologie (2019-07-15)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• LE TEMPS DES VIOLETTES - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-19)
• PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-26)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord collectif sur l'organisation d'une équipe de suppléance (2020-07-29)
• ARIANE.NETWORK - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-07-17)
• NOALIS - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTES (2020-07-16)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - Avenant n°2 à l'Accord du 26 Juin 2001 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Accord de refonte portant sur le travail de fin de semaine samedi / dimanche (2020-02-24)
• STORETOP - Accord d'Entreprise organisant le travail du dimanche au sein de la SNC STORETOP (2019-11-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• EXTIA - Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2020-06-12)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUIN 2020 (2020-06-24)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - AVENANT N° 2 D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2020-07-15)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2020 (2020-06-09)
• GREG TP - GREGORY JOUGLARD TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la durée de travail effectif journalier et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2020-07-03)
• CSP PARIS FASHION GROUP - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2020-05-29)
• PINK SAS - Accord relatif au travail le dimanche (2019-10-28)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• MODESSA FRANCE - Accord relatif aux dérogations au principe du repos dominical (2019-10-08)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• LITTORAL CONSTRUCTION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le dimanche (2020-03-12)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL (2020-05-27)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN D'IDEA LOGISTIQUE (2020-05-28)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• RECIPHARM FONTAINE - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) initialement en date du 17/10/2019 (2020-05-05)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'accord d'établissements - Suspension temporaire de l'annualisation du temps de travail pour le personnel d'exploitation (2020-06-01)
• EBTM - Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM (2019-12-10)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD NAO 2020 (2020-04-14)
• CNRS INNOVATION - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-27)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-30)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• PROXI LINE - Négociation annuelle obligatoires 01/04/2020 - 31/03/2021 (2020-06-11)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• IMPLENIA FRANCE SA - accord relatif aux travaux exécutés par équipes 7 jours sur 7 - Chantier Ligne 11 Lot GC01 (2019-05-17)
• ATE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-05)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD CET (2020-09-07)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif au travail du dimanche (2020-09-18)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord relatif au Travail le Dimanche - Accord de Prolongation (2020-09-15)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-25)
• VALENCE DOMINIQUE SARL - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-09-01)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• ASSOCIATION INTERCEREALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN D'INTERCEREALES (2020-07-21)
• MERCIALYS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• MERCI - Accord relatif au travail le dimanche au sein de la société Merci (2020-05-27)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2020-09-11)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord d'Entreprise relatif au Repos Hebdomadaire le Dimanche (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif instituant la récupération des heures travaillées les dimanches dans la limite de 8 dimanches travaillés par an (2020-07-09)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un Repos Compensateur Equivalent (RCE) (2020-07-09)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - Equipe de suppléance 2 x 12 (2020-06-29)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2020-02-14)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• CROIXALMETAL - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-30)
• L'OREAL - Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (2020-06-08)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2020-04-14)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant 3 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE (2020-06-16)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• PANTASHOP - POTAMI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-03)
• ILLSHOP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• FLOBERGESCHAFT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-06)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-03-05)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-22)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2020 - MARLINK SAS (2020-04-16)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• EURL LAURENT VAN HECKE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2020-07-17)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Avenant n°3 aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• STORENGY FRANCE - ACCORD DE SOLIDARITÉ DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STORENGY France (2020-07-09)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage septembre-décembre 2020 (2020-09-02)
• OURTAU CHARPENTE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-01-30)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-09-18)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance usinage septembre-décembre 2020 (2020-09-02)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• MULTIPLAST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT, AU TRAVAIL EN 3 X 8 ET AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-07-10)
• IMPLENIA FRANCE SA - ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7/7 - Chantier MBHLS Lot GC01 (2019-05-17)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À L'INDEMNISATION DU TRAVAIL EXCEPTIONNEL (2020-03-27)
• TIRIA - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-03)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-23)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020 (2020-07-21)
• AGRO BIO - Un Avenant n°3 de l'Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• BREZAC ARTIFICES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-13)
• PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES - DUREE DU TRAVAIL (2020-02-13)
• GSCB - GUIDON SPRINTER CLUB BLAGNAC VELO SPORT 31 - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-07-30)
• BEELIX - Accord collectif relatif aux astreintes (2020-03-04)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• SAS FILIX - LES CONDITIONS DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE & RELATIF AUX 35 H (2020-02-18)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - avenant à l'accord d'astreinte (2020-06-30)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de bordeaux A630, échangeurs 9 et 7 (2020-06-10)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• MENUISERIE TEROY - CROIXMARIE - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-16)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD SUR LES CONGES SENIOR (2020-05-15)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES (2019-02-28)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-04)
• FINANCIERE IKKS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DU 24 NOVEMBRE 2016 (2018-05-31)
• FINANCIERE IKKS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires de 2019 (2019-03-29)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D'ACCORD - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-18)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• NATISE VOUS AIDE - Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-15)
• EBTM - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM (2019-12-10)
• FLOBERSARRE - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-09-30)
• GSLD SERVICES IMMO - Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements) (2019-08-19)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés suite au COVID 19 (2020-03-30)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - MODALITES RYTHME TRAVAIL SAMEDI & DIMANCHE (2019-10-01)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place du travail posté en 4x8 (2020-03-19)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2020-06-26)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord sur la mise en place d'un système d'astreinte au sein des LPL (2020-06-22)
• SOMOCAP - Accord instituant un régime d'astreinte (2020-06-26)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE DURABLE (2020-06-10)
• PARTITIO - Organisation des astreintes & du travail du dimanche (2020-07-30)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif aux heures de travail concernant la plateforme "Contact Tracing" (2020-05-07)
• CABLES ET MONTAGE CEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL (2020-08-26)
• EUROPORTE PROXIMITE - ACCORD D'ADAPTATION (2020-03-05)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord relatif au travail du dimanche et aux astreintes (2019-10-07)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 (2019-12-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Ets CSE Supermarchés sur le travail du dimanche après-midi, magasins fermés (2020-07-07)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• AURELIE - FASHION ' QUAI - Accord relatif à la durée du travail (heures supplémentaire et complémentaires - Jours fériés - Travail dominical (2020-07-22)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• HMY FRANCE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-06-10)
• E.L.R. - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-08)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• YEO FRAIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE Equipe de suppléance (2019-02-20)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• TRANSGENE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'aménagement du travail- mise en place d'une équipe complémentaire de saison (2020-03-17)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-02-06)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• CLIMAS - Accord d'entreprise sur les conditions d'embauche et l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur l'A71-RN79, Noeud de Montmarault (2020-05-14)
• GUINTOLI - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE LA LIGNE 14 Sud Lot GC 04 DU GRAND PARIS EXPRESS (2020-05-12)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la L15 Lot T2C du Grand Paris Express (2020-05-20)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et week-end sur le chantier SNCF d'électrification de la ligne Paris-Troyes (2020-05-11)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur le Trambus 2, Tranche F, Lot 1, Bayonne boucau tarnos (2020-02-12)
• GUINTOLI - Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier Eole entonnement HSL du GPE (2020-02-18)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 Lot GC01 du GPE - Méthode traditionnelle (2020-02-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 Lot GC01 GPE - Mécanisés (2020-02-19)
• AIRBUS OPERATIONS - Accord relatif à la dérogation au repos dominical (2020-03-03)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-03)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 (2019-11-06)
• DELHOUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• ASSISTANCE INTERNATIONALE ET PATAGONIA JARDIN A ET P - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• CITE MARINE - Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2020-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• VIATAXI - BBO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée maximale quotidienne de travail (2020-06-03)
• COLORPLAST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Protocole d'accord Journée solidarité 2020 (2020-07-01)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SMART TRADE TECHNOLOGIES (2020-06-09)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-26)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours (2020-08-07)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• DORE DORE 1819 - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical (2019-12-19)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• SOC PROD BOUL PATISSERIE C WOERLE - Accord sur le temps de travail et la gestion des heures supplémentaires (2020-06-09)
• SARL DU PARC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-02-28)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Organisation du temps de travail (2020-07-03)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2020-08-06)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 SE PROVENCIA (2019-01-22)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29.11.2013 (2020-06-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (2020-07-20)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Avenant N°13 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999 (2019-12-18)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-05-06)
• CLARISYS INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-10)
• SM2D - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le week end sur le chantier de la gare de Cosne sur Loire (2020-07-23)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur A71 RN79 - Noeud de Montmarault (2020-08-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à la rémunération (2020-07-16)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• LEGRAND FRANCE - Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique (2020-07-02)
• CSI BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE PENDANT LES PHASES DE REPETITION ET DE BASCULE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE "CŒUR", ET CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES CONCE (2020-03-06)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (2020-03-30)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• KOMORI-CHAMBON - Avenant de l'accord sur le travail en équipe (2020-06-30)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE CREULLY (2020-07-20)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche (2020-07-27)
• METROPLAST - NAO 2020 et durée effective et organisation du travail 2020 (2020-02-24)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• KNAUF FIBRE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR HORAIRES REDUITS FIN DE SEMAINE-EQUIPE SUPPLENACE (2019-04-29)
• PAUL SAPIN SA - Accord sur mise en place d'équipe de suppléance samedi dimanche (2020-01-22)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• IMMOXYLO - ALPIN PELLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE TRAVAIL LE DIMANCHE DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT ALSTOM TRANSPORT LE CREUSOT (2020-03-11)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• FRESH SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE AU SEIN DE LA SOCIETE FRESH (2020-05-12)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-06-17)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord cadre relatif au travail en équipe de fin de semaine (2020-06-12)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2020-06-03)
• SAPRENA - Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus (2020-06-15)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• INTERVASCULAR SAS - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• PARADIS D'EDEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-11-09)
• MS COMPOSITES - Accord d'établissement équipe de suppléance (2019-05-22)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• NRGIE SERVICES - Accord relatif aux heures supplémentaires et travail de nuit/dimanche/férié (2019-05-29)
• BWS - LE TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-10)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur le contingent d'heures supplémentaires, le travail de nuit et le calcul des petits déplacements (2019-11-05)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• ESCADA FRANCE - accord relatif au travail dominical du personnel escada de la boutique TROYES (2019-08-30)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• GOLF DE MOLIETS-TENNIS-TIR A L'ARC - S O G E M SOCIETE DE GESTION DE LA STATION DE MOLIETS - ACCORD COLLECTIF (2019-08-13)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-11-04)
• LOISIRS PRESSE - accord travail du dimanche (2019-04-29)
• MONTEIRO - ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-19)
• LE PETIT BOITAIS - travail du dimanche (2019-04-29)
• LE TEMPS D UNE MAREE - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-04-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2020-01-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-01-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-01-21)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• SARO - SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord sur les astreintes et intervention pendant les astreintes (2020-01-21)
• CYBLEX TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait annuel en heures (2019-03-27)
• SCEA DE LAS CAZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-12-02)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• ACCENTURE - Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture (2019-12-16)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance - janvier à juillet 2020 (2020-01-08)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• SOCIETE MONTOISE DU BOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la SAS La Montoise du Bois (2020-01-29)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - NAO 2019 (2020-01-17)
• AUDASSE - Accord d'Entreprise concernant la pratique des "transferts" (2019-06-17)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
• NORMACADRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail au travail exceptionnel et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-18)
• DELTA AWAC - AWAC TECHNICS - Accord d'entreprise NAO (2019-12-11)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATiF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-01-13)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 66 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-08-02)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• CLC TROYES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2019-12-13)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR (2019-12-06)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 personnel éducatif en surveillance de nuit (2019-11-27)
• AKKA SERVICES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE EN CONTINU POUR LE SERVICE AOCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL MIDI-PYRENEES DE L’UES AKKA FRANCE (2019-03-15)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• M.B. PEINTURE - ACCORD D'ENREPRSE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATIONN DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-19)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE (2020-04-15)
• EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - Accord relatif au travail dominical Columbia Sportswear SAS - Magasins retail France (2019-11-29)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en mise sous forme pharmaceutique (2019-10-18)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-12-11)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN BOUTIQUES FRANCE - Accord sur le travail du dimanche (2019-10-16)
• SARL LABARBE ET MANO - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2020 (2020-03-11)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• EXPANSIA - L'AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/02/2000 ET CELUI DU 22/02/2002 ET AVENANTS SUCCESSIFS PORTANT SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE CONTROLE QUALITE (2018-10-12)
• SELAS PHARMACIE REVEILLON - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• VINOVALIE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-26)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• KOEDIA - Accord Congés payés Codiv-19 Avril 2020 (2020-04-07)
• HAGER ELECTRO SAS - Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD (2020-02-12)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• ALPADISTRI - NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 ALPADISTRI (2019-01-24)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• NOVACID - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE DIMANCHE (2019-11-25)
• SARL ENTREPRISE AUGER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-19)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CRVF - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-03-12)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - Un Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end en gare SNCF de Survilliers-Fossés (95) (2019-12-09)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Louvres (95) (2019-12-04)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en care SNCF de Vitry sur Seine (94) (2019-12-09)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au travail le dimanche MGL en zones de dérogation géographique (2019-12-16)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• M.C.C. - Accord d'entreprise relatif au travail dominical (2019-11-05)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• NICOLETTA ET CIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-12-05)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif au taux de majoration des dimanches (2019-11-07)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'etab sur la mise en place d'une equipe de suppléance etab marquise (2019-05-06)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services (2019-10-31)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• VISEO - Accord sur la durée du travail applicable à la TMA LV (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• CHEVALIER ENTREPRISE - ACCORD D'ENTEPRISE DU 30 OCTOBRE 2019 (2019-10-30)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur le recours au travail dominical le dimanche et à son organisation sur le chantier "EOLE Antonnement Haussmann Saint Lazare" (2019-10-24)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• TIGER STORES FRANCE 2 - Accord collectif - mesures prévues pour les salariés travaillant le dimanche en zone touristique (2019-04-18)
• RHEA TOURISM SOLUTIONS - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-10-03)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-03-02)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Avenant modifiant l'avenant du 6 octobre 2006 sur le recours au 6ème jour de travail hebdomadaire (2020-02-24)
• IMAGERIE MEDICALE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE (2020-04-06)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD DE GESTION DE CRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-06)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DE L'UES POLE SEMENCES (2020-02-14)
• BAT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
• SOMBAT - SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NON ENTREE EN VIGUEUR DES CNN MODIFIEES (2019-09-17)
• ENORKA'CONSEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-28)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• OLANO LENS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2019-09-23)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur le travail dominical au sein de la société TRIUMPH INTERNATIONAL (2018-07-30)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE (2019-09-27)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION D’UNE EQUIPE DE WEEK-END AU LAQUAGE (2019-07-23)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-14)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• ATY TOIT SERVICES - Accord d’entreprise du 20 décembre 2019 (2019-12-20)
• CASADOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariales annuelles SAS BDMS 2020 (2019-11-21)
• IVALTO - Accord d'entreprise de travail le dimanche et les jours fériés (2019-12-03)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-12-18)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• BOURMAUD BASSE NORMANDIE - ROBIN-CHILARD - accord d'entreprise sur le contingent d'heures (2019-10-31)
• GINGER CEBTP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL OCCASIONNEL DU DIMANCHE (2019-12-19)
• MAISON MILHAU - Négociation Obligatoire en Entreprise (2019-12-19)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Avenant N°2 à l'accord sur le travail du dimanche dans le cadre des zones touristiques internationales (ZTI) (2019-11-04)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• FLEX-N-GATE MARLES - Avenant à l'accord sur la création d'une équipe de suppléance sur le site de Marles les Mines (2019-05-29)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord portant sur le dispositif d'organisation et d'indemnisation des périodes d'astreinte (2019-12-23)
• DUPE TROLL - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2019-11-14)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-11-18)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• NATURALIA FRANCE - Accord collectif relatif à la dérogation au repos dominical dans les magasins situés dans les zones touristiques internationales (2019-12-19)
• LEBLANC SERVICES SARL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - un Accord astreintes (2020-03-13)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-18)
• LHOIST FRANCE OUEST - Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes de l'usine de Carmaux (2020-02-25)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• H.L.DISPLAY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2020-03-27)
• BARBIER SA - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) (2020-03-26)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Accord week end (2020-05-04)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• TRANSDEV SERVICES REUNION - Accord relatif aux congés payés imposés par l'employeur au cours de la période de confinement consécutive à l'épidémie du coronavirus COVID 19 (2020-04-02)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CARLA & MOSS CM DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE COVID 19 CONGES PAYES (2020-05-04)
• FC2M - accord d'entreprise relatif à la majoration pour travail exceptionnels de nuit, du dimanche et jours fériés (2019-11-15)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• VIRBAC - Accord d'entreprise relatif au travail du weekend (2020-04-03)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - Avenant à l'accord du 6/12/2019 sur la négociation annuelle Obligatoire 2019 (2020-01-27)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant N°1 accord de substitution relatif à l'organisation du service maintenance et du régime d'astreinte de Schneider Electric Alpes (2020-02-26)
• ADS - ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (2020-02-07)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD RELATIF A UNE DEROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL (2019-07-25)
• COVIVA - AIDIA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2020-02-25)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• RAIMBAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-03)
• D8 - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-12-13)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-01)
• NOUREAU J.P. SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements (2019-09-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• CHARENTE LEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis (2019-09-10)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• BC-LAB - NAO 2019-2020 (2020-02-13)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-12)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• MERCER (FRANCE) SAS - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999 (2020-02-06)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés (2020-03-04)
• ASAME - ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV - Avenant à l'accord du 28/06/1999 sur la réduction et l'annualisation du temps de travail (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• CONDUITE ECO & SECURISEE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au travail du dimanche (2020-02-17)
• MULTI-VITI - aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE - Avenant de révision n°2 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE (2019-01-10)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• BLUE WEST - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-01-27)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au remplacement d'urgence des week end et des jours fériés (2019-12-12)
• TREMOIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE PRODUCTION MAINTENANCE LOGISTIQUE (2019-11-25)
• JFB - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-10-05)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST (2019-12-16)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• ALLIANCE AUTONOMIE - Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie (2019-12-23)
• SAICA PACK EL - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-09)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES (2019-06-06)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• DOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE sur les modalités de récupération des dimanches travaillés en pérode de fin d'année (2019-12-06)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• AGEMAD - ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE - organisation des week-ends de travail et des jours de repos des aides à domicile (2019-12-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2020 (2019-12-19)
• ENTREPRISE LARCHER - LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• CIGMA - ACCORD RELATIFAUX NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES (2019-05-13)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum (2019-12-06)
• CANSIMAG FRANCE - Avenant temporaire n°3 a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-11-07)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• GRANDE PHARMACIE ANGLO AMERICAINE - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION DU REPOS DOMINICAL (2019-12-11)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• AUTO BILAN ALAIN BESSAC - Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• L ARC EN CIEL - A.E.C. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-29)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2019-12-16)
• CAMEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2019-10-07)
• FROMAGERIE BAECHLER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-10-31)
• FRAMATOME - Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (2019-11-28)
• COYOTE SYSTEM - Accord Relatif Travail Dominical (2019-11-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• THE CALL MACHINE - Accord d'entreprise relatif au travail dominical (2020-01-21)
• DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• SARL SORECO - SOCIETE REUNIONNAISE CONCASSAGE - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-03)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020 (2020-03-25)
• ACORUS NETWORKS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION D’ASTREINTES (2020-03-20)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-20)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-03-25)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" (2020-02-03)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (2020-04-30)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord Collectif Relatif au travail du dimanche et au travail de nuit "COVID19" (2020-05-13)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI (2019-10-24)
• NGE GENIE CIVIL - Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 du GPE (2019-10-03)
• VIRBAC - Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale (2019-11-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2019-10-23)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• LES CHARPENTIERS DU PAYS D AUGE - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• INTERVASCULAR SAS - Accord aménagement du temps de travail (2019-10-24)
• GUINTOLI - Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 14 du GPE (2019-09-20)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-10-21)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant n°5 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2019-02-01)
• SCHAFFNER SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-22)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• SA WILLART HOVINE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-25)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-15)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E. (2019-10-28)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur les secteurs autoclaves / démoulage / découpe « gerber ». (2019-11-18)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - Accord relatif à l'équie de suppléance (2019-05-17)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des employés et cadres du SESMA (2019-11-08)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - MISE EN PLACE D'UN HORAIRE EN 2x12 HEURES POUR LE WEEK-END (2019-10-28)
• C L C METZ - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• TOURNIER - projet d'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-21)
• PEINTEX DAOUDAL ET BOUE - PEINTEX - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-14)
• JC MENARD CHOCOLATERIE - l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du travail dominical (2019-10-03)
• EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES, TRAVAIL POSTE, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES POUR LA SOCIETE EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING (2019-07-15)
• A E S - APPLICATIONS ELECTRIQUES SERVICES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'organisartion des petits deplacements (2019-09-27)
• DELABLI - Accord équipe de suppléance (2019-10-24)
• AUTONEUM FRANCE - Accord portant sur un élément du temps de travail du week end LAPONS (2019-06-14)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail posté (2019-12-04)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2019-09-16)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• PHARMACIE COIFFE - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-01-10)
• COQUELIN BATIMENT - Un Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-02-20)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• NOVACID - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE DIMANCHE (2019-11-25)
• SARL KWATT BOIS - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (2019-12-20)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• STE GERSON - Accord astreintes (2019-09-20)
• OOPAYA SAS - Accord d'entreprise du 3 février 2020 - Mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2020-02-03)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE SIGNE LE 29/06/2017 (2019-05-07)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif au travail la journée du dimanche (2020-01-27)
• A2MICILE ARTOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• BAGUETTE BOX - ACCORD D'ENTREPRISE BAGUETTE BOX (2019-12-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 - ACCORD COLLECTIF SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-13)
• SOGESPRAL - SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SULO FRANCE - Un accord sur les horaires 2020 (2019-12-18)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-06)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• ENT. VOUTERS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• CONDUITE ECO & SECURISEE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au travail du dimanche (2019-12-03)
• H2A TELEMARKETING - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-12-10)
• RTE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-13)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF H 24 (2019-10-18)
• CITYVISION - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-08-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord astreinte (2019-11-28)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• HAMMAM MEDINA CENTER - SARL TABBI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• LALOULI ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• GALLO - accord travail du dimanche (2019-05-17)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-01)
• IN EKCESS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• LA DAME DE TREFLE - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-05-17)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Equipes de fin de semaine (2019-12-27)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaillé pour les salariés des boutiques ephémères (2020-01-20)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des ouvriers (2020-01-13)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• CHAMPIGNY SEGELLES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-28)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• RICHARD CONSTRUCTION - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-11)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• SARL FAUCHEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-01)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-04)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail le weekend pour l'année 2020 - Personnel Production et support production (2019-12-09)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• CORA - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA FORMATION, AU TRAVAIL DU DIMANCHE (NAO) (2020-05-05)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• PALAMY STE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-03-31)
• L.G.C. - Accord Entreprise (2020-02-27)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-10-03)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2019-10-31)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• SOCIETE RAPAUD-DOSQUE - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-INDEMNITES DE DEPLACEMENT-MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT-DIMANCHE OU JOURS FERIES - DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• SOMEVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-10-30)
• VERRERIE DE SAINT JUST - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A LA VERRERIE DE ST JUST (2019-10-22)
• LIMPA NETTOYAGES - Accord sur les modalités de cumul des congés payés pour les travailleurs des DOM/TOM et les travailleurs étrangers (2019-06-27)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-11)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (2019-10-11)
• BIO + - Acoord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail les dimanches ey des jours fériés (2019-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• CREZE - Un accord sur le Repos Compensateur de Remplacement (2019-11-18)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• MIROITERIE MELUSINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-28)
• BARDET PAILLER ET COMPAGNIE - accord relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-07-09)
• ALUDIUM FRANCE - MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU FOUR LE WEEK END (2019-03-14)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/07/2014 RELATIF A L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service Distribution BRANTOME de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2019 - MARLINK SAS (2019-03-14)
• IMANY - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SAMEDI DIMANCHE (2019-03-15)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD partiel relatif à la NAO 2019 (2019-04-30)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Samedi/Dimanche MPO France (2019-05-14)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - La maîtrise du 15 mars 1999 relatif au temps de travail (2018-10-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• FIELDTURF TARKETT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-08-24)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019 (2019-05-23)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• LES GLENANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 Décembre 2018 (2018-12-13)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018_1er collège (2018-12-03)
• EUROFINS LABORATOIRE NORD - Avenant à l'accord relatif au travail dominical (2018-12-20)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017 (2018-11-27)
• SAFT GROUPE SA - Accord relatif au Compte Epargne Temps Saft Groupe SA (2019-02-05)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• SAMES KREMLIN - Avenant de révision au protocole d'accord sur le temps de travail et les rémunérations du 20/11/2000 (2018-11-29)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - accord de substitution (2018-12-10)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Un Accord relatif à la Mise-en-Place d'Equipes de Suppléance (2018-09-21)
• CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU - un accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-10-24)
• HALGAND - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Régime Horaire Réduit de Fin de Semaine (2018-12-14)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2018-10-01)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2019 (2018-12-19)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 64 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-01-08)
• SOCOPA VIANDES - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS SOCOPA LE NEUBOURG & PRENOR. (2018-09-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°62 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-08-22)
• LE FAST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-11)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 63 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-12-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3x8 du site du ministère de l'intérieur (Fort de Rosny) (passage en cycles 2x11,16 heures certains week-end) (2018-12-28)
• SMAC - Accord d'entreprise relatif aux temps de travail exceptionnels de la Société SMAC (2018-12-07)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• TSO - NAO 2018 (2018-04-20)
• STAR URAHAFU - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• STAR MAYOTTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-10)
• SMSPP - SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS - protocole d'accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail n°3/2018 (2018-03-28)
• CITE DES ECHANGES - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 20 décembre 2017 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2018-04-10)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°5 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de Lille du 15 décembre 2016 (2018-12-07)
• MEDIAPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (2018-12-12)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - AVENANT N°4 A L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE A l'USINE DE LILLE DES EQUIPES DE MAINTENANCE (2018-12-07)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 4x8 (2018-09-11)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum (2018-09-05)
• EPICE ET CHOCOLAT - Accord d’entreprise adaptant les dispositions conventionnelles professionnelles et interprofessionnelles (2018-07-20)
• VERTDIS - Un accord N.A.O. Juillet 2018 Juin 2019 - UES Distribution Verte (2018-09-28)
• AGCO S.A.S. - MOISSONS 2018 (2018-04-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-06-06)
• HOWMET CIRAL SNC - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2019-04-10)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-04-04)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-04-05)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• NEXANS FRANCE - Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du teps de travail - Année 2019 (2018-11-23)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019 (2018-12-05)
• SIRIUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-05)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• ARIANEGROUP SAS - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE HORAIRES DE FIN DE SEMAINE DIT "SD" (2019-04-19)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• AUTAJON LABELS ROUEN - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (2019-03-28)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord ATT (2019-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• CORA - un accord relatif aux salaires, à la mutuelle, à la formation et au travail du dimanche (NAO) (2018-03-26)
• GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-29)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-06-04)
• KEOLIS PMR RHONE - Protocole d'accord salarial Année 2018 (2018-10-30)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-31)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 30 août 2005 sur le travail du dimanche ou un jour férié (2019-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°3 à l'accord d''établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de Lille des équipes de maintenance (2018-03-19)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord de substitution sur le travail dominical du 21 mars 2019 (2019-03-21)
• AGRICOOL - Accord relatif au travail dominical et aux astreintes (2019-05-06)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord sur la mise en place d'équipe de fin de semaine (2019-05-09)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-18)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-10-01)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (2019-03-18)
• SUPERU - MOCRIXA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• NORD CHROME - protocole d'accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en 5 équipes - accord Nord Chrome annexe 5 (2019-04-24)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2019-04-26)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001 (2019-04-12)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF LA FORET (2019-04-04)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-02)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE (2019-04-30)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• HPI - JTEKT HPI - Avenant n°2 à l'accord d'établissement « Samedi Dimanche » mis en place en jullet 2005 (2019-04-02)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges (2019-03-11)
• MAUD FRIZON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR APRES APPROBATION PAR REFERUNDUM (2019-03-11)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• OT ACVL - OFFICE DE TOURISME AZAY-CHINON VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement spécifique du temps de travail et au travail du dimanche (2019-04-04)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END (2018-12-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - accord de substitution (2019-04-02)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• BOULDOIRES BIJOUTIERS - SARL SEBB - accord collectif relatif au travail du dimanche dérogations reposant sur un fondement géopgraphique (2019-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les sites d’EVAUX LES BAINS et Chambon sur Voueize PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE SOTHEBY'S FRANCE (2019-06-07)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• SECAF - SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-10)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• BHV EXPLOITATION - Avenant n°2 à l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical – modification de l’horaire de fermeture dominicale (2019-04-11)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom transport du site de Valenciennes Petite Forêt (2019-06-28)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BAYA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-19)
• AUTONEUM FRANCE - Accord sur le travail de week-end (2019-07-03)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (2019-07-05)
• BJ CLIMATISATION - Accord d'entreprise relatif à l’indemnité de repas, l’indemnité de trajet, majorations travail de nuit exceptionnel, dimanche, jour férié, contingent annuel d’heures supplémentaires (2019-07-10)
• CHANTIER CATANA - NAO 2019 (2019-07-09)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord portant diverses dispositions sociales (2019-01-18)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARENTE - protocole d'accord sur le don de jours de repos (2019-03-15)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• S.N.C.T.P - negociation annuelle 2019 (2019-03-25)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le week-end sur le chantier SMR Palaiseau (2019-01-10)
• B&WEEZ CONSULTING - Durée du travail (travail de nuit - astreintes) (2018-09-21)
• LAHAYE FRIGO 35 - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• SARL OCETRA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LACCOMPLISSEMENT DHEURES SUPPLEMENTAIRES, AU TRAVAIL OCCASSIONNEL DE NUIT DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES DANS L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine (2019-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ST YRIEIX LA PERCHE PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• VIVEA LIMOGES - SERPAD LIMOGES - Avenant sur accord d’aménagement sur l’année du temps de travail des salariés à temps partiel et temps complet (2019-01-31)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-01-31)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - Accord d'entreprise portant sur le travail du dimanche (2019-01-25)
• FRICHE LA BELLE DE MAI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• SARL LMLD - accord relatif au Travail du dimanche (2019-02-20)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2019-03-07)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°1 à l'accord portant sur la réduction du temps de travail de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-02-11)
• H2A TELEMARKETING - Accord relatif aux modalités du travail du dimanche (2019-02-01)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• SNC CENTRE DES CULTURE ET CONGRES MONTLUCON - Accord de Substitution (2018-06-14)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°3 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-02-22)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• INTHERSANIT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-01)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• REGIE DE QUARTIERS TELA 13 - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-06-21)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE - Un accord d'entreprise sur l' organisation du travail (2019-07-24)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-07-01)
• RDB - RD BREST - un Avenant temporaire à l'accord du 03/03/1998 sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-11)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• ROUCH ENERGIES SARL - ROUCH ENERGIES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-10)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-05-22)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-05-09)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord relatif à l'équipe de suppléance (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord sur le dispositif d'organisation et d’indemnisation des périodes d'astreintes Société VOGFR (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• ISOLEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-12)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à la durée du travail, à l’organisation des petits déplacements et à l’organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• OUTLY FRANCE - Accord d'entreprise sur le travail du dimanche dans les établissements d'Outly France (2019-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif au travail du dimanche matin (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement - Hyper U Boulazac - Travail dimanche après-midi 23 décembre 2018 (2018-12-20)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• DIRICKX INDUSTRIES - AVENANT N1 A L'ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WE (2019-01-16)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SERVICE DISTRIBUTION ZONE ISLE-CONDAT de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2018-12-13)
• LISSAC ENSEIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-21)
• CHARIER TP SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DE WEEK END (2018-12-19)
• ASSIRNO - ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-29)
• ROJAS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-25)
• DRADURA FRANCE CUSSET - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE (2019-02-13)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• SIETRA PROVENCE - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20/12/1999 (2019-02-05)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE AIDE INTERDEPARTEMENT, WEEK-END, RETOURS, JOURS FERIES, CONTRAT FIN DE SEMAINE (2019-01-18)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2019-02-22)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIES DU PERSONNEL DE RECHERCHE (2018-12-17)
• PANDROL - AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Avenant de révision à l'accord du 22 décembre 2005 sur les horaires individualisés des salariées "animatrice accompagnatrice" de la Résidence Accueil (2019-03-28)
• DTALENTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-03-28)
• SA LES AMANDINES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• OBERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• GALAXIE PRO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-02-20)
• IAV - IAV S.A.S.U. - Accord d'entreprise sur la mise en place du travail dominical (2019-03-22)
• SFERIS - Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (2018-12-11)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2019-01-18)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017 (2018-12-13)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-18)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (2018-11-22)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit et travail du dimanche (2018-08-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (2018-12-21)
• NOUVELLES GALERIES - SOCIETE DU GRAND BAZAR - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Equipes fin de semaine (2018-12-18)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• MAJ - AVENANT N°2 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2019-03-19)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• SOPCZ - SOC OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEU - accord relatif aux astreintes et aux déplacements (2018-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• DESSAINT CREPES - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-16)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-02-28)
• COSTCO FRANCE - Accord d'entreprise relative aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-03-29)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance (2019-03-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• ELRES - ACCORD NAO POUR LE STATUT EMPLOYE (2019-03-29)
• ATOS SE - Avenant 1 à l'accord statutaire Atos Consulting du 1er Avril 2015 (2018-11-29)
• ELRES - NAO ELRES 2019 POUR LE STATUT ENCADREMENT (2019-03-29)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord d'entreprise General Mills France portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019 (2019-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• MUSEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire années 2019 à 2021 (2019-02-18)
• CACEIS - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS (2019-01-16)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - AVENANT 2 MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2018-09-07)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• CAZAL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de dimanche sur la voie sncf Bordeaux/Sete à Toulouse-Montaudran (31) (2019-03-22)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°6 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine (2019-03-19)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant 5 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine pour les équipes de maintenance (2019-03-19)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (2018-11-08)
• PROCESS TECHNOLOGY - ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-04)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• FRUEHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DU 18/10/2016 (2019-02-19)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-01)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES - Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise en date du 18 octobre 2002 (2019-03-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• SARL ECOCUP DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-02-28)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• TATI MAG - Accord relatif à la dérogation au repos dominical (2019-06-05)
• VIDEAU PLATRERIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, travail exceptionnel, petits déplacements (2019-07-15)
• AMADEUS AIDE ET SOINS - Accord entreprise du 04 juin 2019 (2019-06-04)
• GAIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL A TITRE EXCEPTIONNEL (2019-07-10)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation (2019-05-28)
• FACONNABLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-22)
• B.R. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2019-07-18)
• GLOBAL BLUE HOLDING - Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche et les jours fériés (2019-07-08)
• OPESLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 OPESLIA (2019-04-03)
• MAKE UP FOR EVER - Accord d'entreprise Make Up For Ever relatif au travail du dimanche (2019-05-28)
• EXPOVERRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Dun Le Palestel PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• SOCIETE BOURNEUF - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche, jours fériés (2019-07-19)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-07-23)
• DCX CHROME - Accord d'entreprise sur les astreintes (2019-06-17)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU (2019-07-23)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N° 31 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2019-01-14)
• ROGER VIVIER FRANCE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'OUVERTURE LE DIMANCHE, LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ET LE TRAVAIL EN SOIREE (2018-08-28)
• PUIG FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (2018-11-02)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2018 (2018-10-04)
• PUMA FRANCE SAS - Accord de substitution adaptant le statut des salariés en provenance des magasins OM au statut collectif de Puma France (2018-11-23)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• VPC - ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-12-06)
• AMI PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DES BOUTIQUES ET POINTS DE VENTE AMI PARIS SITUES EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2018-12-21)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-01-08)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2018-09-06)
• CITYZEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF (2018-10-31)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius- Travaux de dragage" (2018-10-01)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius - Travaux de dragage" (2018-10-29)
• DELISLE TP - Accord d'entreprise dérogatoire a la duree maximale de travail quotidien (2019-04-01)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• GELATINES WEISHARDT - Accord Forfaits Jours (2019-07-12)
• VAL'TOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-06-12)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Avenant 1 protocole NAO 2019 (2019-02-28)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SARL MANUEL CUTILLAS - Accord Entreprise (2019-06-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - travail de nuit et travail du dimanche (2019-04-05)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• PEPE JEANS FRANCE SARL - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre du travail dominical (2019-06-14)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2019-06-10)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-06-11)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE - ANNEE 2019 - ACCORD COLLECTIF (2019-04-01)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'UES CUSHMAN & WAKEFIELD (2019-04-01)
• NORMANDY COATING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE (2019-06-03)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• LOGISTA FRANCE - Accord local d'établissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties (2018-12-12)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• DAUVILLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-20)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-28)
• AM RETAIL OUTLET - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-24)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2019-05-13)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• SARL C G DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DOMINICAL (2019-03-02)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE PROVENCE VERTE ET VERDON - ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service CEDEX de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Protocole d'accord de sortie de crise Orano DS (2019-05-16)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• GEBERIT PRODUCTION - accord portant sur la contrepartie aux temps d'habillage et de deshabillage (2018-07-10)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019 (2018-11-19)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2018-11-26)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise N°2018-03 relatif au paiement des gardes et astreintes des masseurs-kinésithérapeutes le dimanche (2018-04-13)
• SAOME - SANTE ADDICTIONS OUTRE MER - Mise en place du forfait annuel en jours (2018-06-12)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li (2018-12-21)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2018-11-12)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Un Accord relatif à la Mise en Place d'Equipes de Suppléance sur le Site de Couëron (2018-11-23)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE (2017-12-14)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• SNIPES - Accord collectif relatif au travail du dimanche, dérogations reposant sur un fondement géographique (2018-11-21)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel en équipe 2x8, de nuit ou en SD (2018-11-22)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• CONFIEZ-NOUS - LA QUALITE A VOTRE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• AMBULANCES GOETSCHEL - Accord D'entreprise suite à l'accord cadre 2018 (2018-09-17)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Avenant n°2 - Accord d'Entreprise à Durée Déterminée sur le travail en fin de semaine (équipe de suppléance) (2019-01-31)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2018-05-11)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• SERMETA - Un Accord organisation du travail le week end (2018-12-10)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Un Accord sur la Mise en Place d'Equipes de Suppléance (2018-12-07)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif au taux de majoration des heures de dimanches (2018-11-30)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-06)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• LA MAISON DE LA CHIPS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• ERMANNO SCERVINO - LOUISE DIFFUSION SAINT TROPEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-06)
• LOUISE DIFFUSION 2012 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-06)
• LOUISE DIFFUSION COURCHEVEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-07-06)
• TOUT COMPTE FAIT - VETEMENTS CHEMIN - un accord collectif d annualisation du temps de travail (2018-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• SEAM - EDEIS AEROPORT MAYOTTE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-30)
• OREO - accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO (2018-12-06)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• LES HALLES TROTTEMANT RUNGIS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• COTY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie D) (2019-03-18)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• JIMMY FAIRLY - Accord d'entreprise relatif au travail le Dimanche (2019-04-03)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 CGECP (2019-05-23)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Avenant n° 3 relatif à la dérogation au repos dominical (2019-05-23)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-04-10)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• LE REPAIRE DE BACCHUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE APRES MIDI (2018-10-10)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Avenant n°1 à l'accord sur le travail du dimanche dans le cadre des zones touristiques internationales (ZTI) (2018-12-17)
• NUTRISET - AVENANT N°1 ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2018-12-14)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - avenant accord habillage déshabillage (2018-11-26)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-11-21)
• DIDIER IOCULANO - LES IMAGES DE PROVENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2018-11-22)
• ALGO MAS - Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical (2018-12-17)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - SOCIETE ALLGEIER ES FRANCE Accord d'entreprise (2018-09-03)
• FOREST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE DANS LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2018-07-09)
• COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE MAGNAC LAVAL PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2018-10-04)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de FEYTIAT de l'établissement Coeur du Limousin (2018-10-04)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - AVENANT N°17 (2018/2019) RELATIF A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-24)
• CRM08 - AVENANT AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF à la mise en oeuvre des équipes de suppléance les "samedi et dimanche" (2018-11-23)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DANS LE NOUVEAU SIEGE SOCIAL (2018-11-23)
• FRAMATOME - Accord portant sur la mise en place d'équipes week-end et dispositfs annexes (2018-09-18)
• ITEIPMAI - INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM - Accord collectif d'entreprise relatif a l'aménagement de la durée du travail au sein de l'association iteipmai (2018-09-27)
• OFFICE DE TOURISME DE BRIVE AGGLOMERATION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• ENTREPRISE DEOTTO - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-19)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES A LA MAINTENANCE (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT révision de l'accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein des sites d'ARGENTAT, MARCILLAC LA CROISILLE, ST-PRIVAT service distrib de l'établist TULLE Coeur de Corrèze (2019-05-10)
• LES DEUX FRERES - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-07-02)
• CEGELEC PAU - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-28)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• DES FILLES ET DES ETOILES - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-10)
• BELLA - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2019-06-06)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION, LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Ets sur le Travail du Dimanche après-midi en juillet/août 2019 - Magasins fermés -CSE Supermarchés Coop Atlantique (2019-06-19)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• TL SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail 17062019 (2019-06-17)
• A.D.S. - ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-27)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2019-06-05)
• ATS - SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’ORADOUR SUR VAYRES PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-06-06)
• ARQIVA SAS - ARQIVA Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service production tri et distribution lié au code postal 87000 de l’établissement de LIMOGES UZURAT (2019-04-04)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-19)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999 (2019-06-14)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord relatif aux heures exceptionnellement travaillées les dimanches et jours fériés (2019-04-05)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le travail du dimanche (2019-04-05)
• ENIPSE - EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PREVENTION ET SANTE - accord entreprise ENIPSE (2019-04-12)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de week-end sur le chantier SNCF d'électrification de la ligne Paris Troyes (2019-05-20)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• FESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-11)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• GUINTOLI - Accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express (2019-05-09)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• SARL BLAIZEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• TROUVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• SARL GONNORD - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• SARL SOMEBAT - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-15)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• DISTRI ORSEL - Avenant à accord relatif au travail dominical et en soirée (2019-07-08)
• GHIGO NICOLAS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• DISTRI ORSEL - AVENANT A ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2019-07-26)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET BENEFICES (2018-01-10)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2019 (2019-04-23)
• ARDO-GOURIN - AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION SPECIFIQUE AUX CONDITIONS DU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR LES CAMPAGNES ENTRE JUIN ET DECEMBRE 2019 (2019-06-18)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord relatif au travail dominical (2019-07-03)
• SALAMANDER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL ET PAIEMENT DES DIMANCHES (2019-06-26)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• PROXI LINE - Négociation annuelles obligatoires 01/04/2019 - 31/03/2020 (2019-03-14)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur le travail le dimanche du 29 décembre 2015 (2019-02-22)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - protocole d'accord d'équipe de suppléance (2019-02-19)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un avenant 32 à accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (2019-03-11)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES - ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE (2019-03-19)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• INTERVET PRODUCTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-18)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• SEGI2A - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de L’Etablissement du Territoire Haute Corrèze (2018-10-04)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• VEZERE DISTRIBUTION - Accord sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cadre du l'ouverture du magasin le dimanche matin. (2018-06-28)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-01-29)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - Avenant 4 concernant une contrepartie financière au travail du Week-End (2019-02-21)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• SD SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• OTIS - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI / DIMANCHE (2018-12-17)
• OTIS - Avenant à l'accord d'établissement de Gien "SAMEDI /DIMANCHE" WEEKENDS DE NUIT (2018-12-17)
• BIOM' UP - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-08-10)
• BDM FRANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE ACCORD NAO 2018 (2018-12-06)
• SIGNIFY FRANCE - Accord portant révision de l'accord du 20 mars 2000 sur l'Organisation, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-02-08)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant N°2 à l'accord collectif sur la mise en oeuvre du travail dominical du 20 mai 2016 (2018-12-12)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO travail le 24 et 31 décembre (2018-11-21)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• LA CABANE DES LOULOUS - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-28)
• ARTHUR ET ASTON - LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-15)
• KEOLIS LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-20)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• ALBERT ET FILS BATIMENT - Accord d'entreprise sur Contingent d'heures supplémentaires,indemnités de déplacements, majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-06-27)
• COMEARTH - Accord collectif relatif au travail dominical (2019-06-23)
• MICHEL SALA - Accords relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et jour férie (2019-06-07)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-29)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Accord d'établissement commercial spécifique au magasin d'usine de Troyes sur le travail dominical (2019-06-06)
• SOLEWA - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-19)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2019 (2019-06-03)
• GMT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'établissemeny sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (2019-06-07)
• SERMETA - Accord organisation du travail le week-end (2019-04-26)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• BIOLOR - NAO 2019 (2019-04-26)
• UNITHER INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DE LA 4E EQUIPE AU SERVICE PRODUCTION (2019-05-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (2019-05-13)
• MAJ - Avenant n°2 accord d'établissement sur le travail le dimanche (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service zone distribution Isle Condat de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service AGENCE COLIPOSTE de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• MG-RB EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2019-04-16)
• AZAE HAINAUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord du 6.04.2019 mise en place équipe maintenance samedi et dimanche dans le cadre du 4*8 (2019-04-01)
• SUPERADOUR - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-23)
• RITMO - KEOLIS HAGUENAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NAO 2019 (2019-03-29)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• AMBULANCES DUPRIET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail continu pour les équipes de production (2019-06-21)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Accord d'établissement CF&R PACE : sur l'organisation du temps de travail au sein du service récetion du lait le week-end (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• FOSSIER DISTRIBUTION - Un accord portant sur le travail dominical (2019-06-17)
• LA GALETTE DALENCON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• C.SAS - CANDIA - Avenant de l'accord d'établissement La Talaudière sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-03-29)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2019-06-14)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 65 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-05-27)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant le travail de nuit et du dimanche (2019-02-26)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-06-07)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end, en gare SNCF de Louvres (2019-03-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit, week-end et jour férié, en gare SNCF de Montgeron (2019-04-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end en gare SNCF de Clamart (2019-03-01)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit,week-end en gare SNCF de Brunoy (91) (2019-04-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le week-end - Aqueduc Epinay (2019-03-01)
• NGE GENIE CIVIL - Accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 Lot GC01 GPE (2019-03-27)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en gare SNCF de Vitry sur Seine (2019-03-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• MARCHE DES FRUITS NAGEL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• ARAPL BRET PAYS DE LOIRE - ASS REGION AGREE PROF LIBER - UN ACCORD D'ENTREPRISE ARAPL GRAND OUEST (2018-07-18)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• CTTC - CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-09)
• LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DE L’ENTREPÔT DE RUNGIS VERS BRÉTIGNY SUR ORGE (2018-10-09)
• PRIMARK FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail - dispositions générales - salariés hors forfait (2018-10-26)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-01-02)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNE 2019 (2019-01-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - avenant accord astreintes (2019-02-04)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°2 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-01-23)
• GROUPE BARBARA - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL SUR LES POINTS DE VENTE SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (2018-11-20)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du laboratoire contrôle qualité (2018-10-29)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléances, octobre 2018 à décembre 2019 (2018-09-21)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• MA FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 07/12/2004 et ses avenants (2018-05-15)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériés (2018-12-13)
• CINQ ETOILES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / à la durée du temps de travail (2018-10-10)
• SULO FRANCE - Un Accord Horaires 2019 (2018-12-17)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• LOGIS DE FRANCE - LOGIS INTERNATIONAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-01-24)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE - un accord portant sur le temps de travail de l'UES MASSOURY (2019-02-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2019 (2018-12-20)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• EURIAL ULTRA FRAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-10-09)
• SOFEDIT - Avenant de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2020-10-14)
• BIOLOR - NAO 2020 (2020-06-26)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-10-09)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST GERMAIN LES BELLES PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20)
• REBEYROL SOINS DES JARDINS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• CABINET REGNIE ET ASSOCIES AUDIT CONSEIL - ACCORD COLLECTIF (2020-10-08)
• LES FERMIERS OCCITANS - AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de demaine VSD (2018-12-18)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-04-20)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord de mise en place d’équipes de suppléance Samedi-Dimanche (2020-10-06)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-01)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM (2020-07-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié su le chantier SNCF de Goussainville (2020-08-20)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Vélizy (2020-08-20)
• SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE - aménagement du temps de travail (2020-02-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville-Vélizy (2020-08-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, DE NUIT ET LES JOURS FERIES (2020-06-16)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• AGRO BIO - Avenant révision accord collectif de RTT du 15/06/2001 (2020-09-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaus exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Saint Michel sur Orge (91) (2020-09-11)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'Entreprise relatif au travail exceptionnel des dimanches 28/02/21 et 07/03/21 (2020-10-20)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• HALIODX - Avenant n°1 à l'accord temporaire relatif au travail du dimanche (2020-09-28)
• LES MAINS VERTES DE L'ATELIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2020-09-30)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise de derogation au repos dominical (2020-10-01)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-26)
• SOPHIA GENETICS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS - DEPLACEMENTS/TRAVAIL DES FINS DE SEMAINE (2020-10-12)
• MNSTR. - accord d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2019-11-29)
• CETALOG - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D ORGANISATION DES EQUIPES D ASTRENTES (2020-10-05)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2020-10-28)
• AMATSIAQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-11-19)
• FL - FRANCE LOISIRS - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-12-11)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - Accord d'Entreprise sur le Temps de Travail (2020-02-25)
• IP-PARTNERS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des déplacements et modalités d'organisation du travail (2020-10-28)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche et au travail exceptionnel de nuit au sein des établissements de Grasse et d'Aumont-Aubrac (2020-03-17)
• SAVEURS SUCREES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-23)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• GUINTOLI - Accord collectif concenant les travaux exécuté de nuit et week-end sur le chantier SNCF à Sévérac (44) (2020-09-24)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• SYNTHOS RIBECOURT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET SALARIALE 2019 (2019-03-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Verrieres le Buisson (2020-09-28)
• DANAEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL - SAINT AUGUSTIN (2020-08-04)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-24)
• CTP - CLOEZ TREHOUT PEINTURES - accord relatif aux contreparties au travail du dimanche (2020-10-23)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-12)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2020-10-08)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-10-09)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée Equipe de fin de semaine Production (2020-09-23)
• ALBHADES PROVENCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-10-07)
• INOVOTION - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-10-28)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• LPT BORDEAUX - Accord ouverture dominicale (2018-07-16)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• SANOFI CHIMIE - Protocole d'accord portant sur l'organisation du temps de travail du bat 206 dans le cadre du projet SERD et d'une commande additionnelle de ML163 (2020-09-08)
• IMPLENIA FRANCE SA - AVENANT D'UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EFFECTUES 7J/7J CHANTIER L11 GC01 (2020-11-04)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche 25/10/20 sur le chantier L15 T2A (2020-10-23)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif au travail occasionnel du dimanche et nécessitant une autorisation administrative (2020-09-24)
• SUNDSHOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-05)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord astreintes laboratoire 2019 (2019-07-17)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• TALOCHOC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'UNE MODULATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES, L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL. (2020-10-26)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD LOCAL RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2020-10-16)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES SITUEES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (2020-06-11)
• CRZAY - THE ORIGINAL CHAMONIX - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE FIN DE SEMAINE (2020-11-02)
• A T D - ATD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-09-30)
• PTA 87 - PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIFDU 11/05/2020 INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-11-05)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche 25 10 2020 sur le chantier L15 T2A (2020-10-23)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• IMPLENIA FRANCE SA - Accord relatif aux travaux exécutés par équipe 7 jours sur 7 - Chantier ligne 17 lot 1 (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• RECAERO COMPOSITES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-28)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement des horaires de travail pendant la période hivernale d'affacement électrique (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant n°3 accord collectif de groupe relatif au Compte Epargne Temps du groupe TF1 (2020-11-26)
• ENTORIA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ENTORIA (2020-11-17)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord pour l'organisation du travail de la STEP en cycle à la journée (2019-12-05)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-30)
• INTERMARCHE - BISTROT DU MARCHE - TILGUIT - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TILGUIT (2020-11-24)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise - Organisation des Astreintes (2020-09-01)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021 (2020-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• KNAUF PLATRES & CIE - Nouveau Protocole d'Accords Collectifs d'Entreprise du 01/11/2020 (2020-10-12)
• BISPOK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BISPOK (2020-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-25)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• AUTO-CABLE SARL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du travail des samedi et dimanche (2020-11-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy (78) (2020-11-12)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-11-12)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et weekend sur le chantier TTME OAG5 de Savigny sur Orge (2020-11-16)
• ECP - Accord d'entreprise sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2020-09-29)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• AUDE URGENCE ACCUEIL - Accord relatif à la dérogation à certaines dispositions de l'article 21 de la CCN du 15 mars 1966 (2020-12-01)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• ETS SADORGE FRERES SARL - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-04)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2021 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2020-11-04)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR LE TRAVAIL ATYPIQUE (2020-11-30)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD ASTREINTE ETABLISSEMENT FM2S OPTEOR IDF (2020-11-17)
• PHARMAVAL - accord collectif relatif au travail le dimanche en zone touristique internationale (2020-12-04)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance et du travail le WE (2020-12-08)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2020-12-09)
• ADIS - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA JOURNEE DU DIMANCHE 7 MARS 2021 (2020-12-14)
• PROACHAT - accord relatif au forfait annuel en jours (2020-11-16)
• MUTUELLE JUST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• D A V - Avenant à l'accord d'entreprise de la société DAV du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société - Avenant portant sur le travail en équipe de suppléance (2019-10-11)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• BLEDINA - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur l'usine de Brive (2020-11-24)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2020-10-30)
• BRICO DEPOT - Accord relatif aux garanties et aux contreparties du travail du dimanche (2020-10-28)
• ASA TP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• SPS - Accord d'entreprise de substitution (2020-11-19)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• SBA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-10-22)
• QUARTA - Un Accord sur le Travail du Dimanche et Jours fériés (2020-11-12)
• SOGEFI FILTRATION - Accord Etablissement Travail équipe nuit Dimanche (2020-09-18)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord d'établissement du 03 novembre 2020 relatif à la coactivité sous volontariat des personnels de semaine et des personnels de fin de semaine (2020-11-03)
• P G TOITURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-14)
• PHYTOCONTROL GROUP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL (2020-10-16)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif au travail du week-end (2020-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• ASSOCIATION CESURE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE (2020-12-14)
• VIAEST - Accord d'entreprise VIAEST sur l'organisation du temps de travail et de la rémunération (2020-12-09)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans certains établissements de la société VORWERK France (2020-12-17)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES DES DIMANCHES (2020-12-22)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• ETABLISSEMENTS MAUVIEL - Accord collectif relatif au travail dominical (2020-10-23)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE RESEAUX (2020-12-15)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE INDUS / TERTIAIRE (2020-12-15)
• GAZFIO - LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• SERMA TECHNOLOGIES - ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-27)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord relatif à la dérogation au repos dominical sur le site de Montereau (2020-11-27)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD d'entreprise TRS NORD A durée indeterminée sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail de l'ensemble du personnel et des conducteurs routiers (2020-09-04)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - Accord NAO EXERCICE 2021 (2020-12-01)
• ESKA - Avenant n°1 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail (2020-10-12)
• SPPM - SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX - Accord travail du dimanche et durée maximale de travail (2020-06-08)
• ETANDEX - Accord travail du dimanche et temps de travail (2020-06-08)
• USINE OR BRUN - OR BRUN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• BIO LITTORAL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-12-04)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2018-11-22)
• NICOLLIN SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2018 (2018-11-16)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE (2019-12-17)
• DWEHO GROUPE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM (2020-12-21)
• COMPAS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur les congés et les dimanches travaillés (2020-12-18)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance de week end (2018-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15)
• ALLUBAY - accord d'entreprise (2020-11-25)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• CHAMPICARDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 02 JUIN 2020 RELATIF AUX MODALITES DE COMPENSATION POUR LES SALARIES DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE LES DIMANCHES (2020-06-12)
• CHAMPICARDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 16 MARS 2020 RELATIF AUX MODALITES DE COMPENSATION POUR LES SALARIES DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2020-03-16)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU 01.01.2021 (2020-10-14)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de La comédie de Saint-Etienne (2020-12-15)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - un Accord d'Entreprise relatif au forfait-jours (2020-12-16)
• OCELORN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord relatif à la dérogation au repos dominical sur le site d'Evry Corbeil (2020-11-10)
• MICHEL LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE TRAVAIL EN SAMEDI ET DIMANCHE (2020-12-08)
• 4 CAD PLM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-12-22)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité inversée (2020-12-18)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL EN V.S.D. AUX BANCS D’ESSAIS (2019-11-07)
• MOBILINK - Accord relatif au traitement des heures travaillées les Dimanches et Jours fériés (2020-12-17)
• INEO INFRACOM - Protocole d'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• BISCUITERIE DE FORCALQUIER - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2020-12-17)
• APLM SERVICES - Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-02-07)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• DEFTA ESSOMES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14/03/1997 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-18)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• DOLDIS - Accord d'entreprise sur les modalités de récupération des dimanches travaillés en période de fin d'année (2020-12-02)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• IMPLENIA FRANCE SA - Accord relatif aux travaux exécutés par équipe 7 jours sur 7 - Chantier ligne 11 lot GC01 - Avenant n°2 (2021-01-12)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• VIABUS - Avenant du 21 janvier 2019 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et d ela rémunération en date du 07/06/2019 (2019-01-21)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SERENITARN (2020-09-22)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• O SPA DES SENS - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE - PERIODE DU 19/01/2020 AU 18/01/2023 - LE PRESENT ACCORD ENTRERA EN VIGUEUR A COMPTER DU 19/01/2020 SOUS RESERVE DE L’OBTENTION DE L’AUTORISATION PREFECTORALE DEMANDEE (Article n°6 dudit accord) (2019-12-06)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-11-27)
• ROBE MEDICAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-01-12)
• BIO LITTORAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE LE VENDREDI/SAMEDI/DIMANCHE (2020-12-14)
• LINK THEORY (UK) LTD - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail - Juillet 2020 (2020-07-13)
• IMPLENIA FRANCE SA - ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPE 7 JOURS SUR 7 - Chantier ligne 11 lot 1 (2021-01-15)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-08)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• GROUPE SGP - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes maintenance janvier 2021 à juin 2021 (2020-12-21)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - Accord relatif à l'expérimentation du travail le dimanche (2020-12-29)
• SEM LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DE KERGUIPP - Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2021-01-04)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 DUREE DU TRAVAIIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-07)
• G.T.P TECHNOLOGY - Accord d'entreprise relatif au travail exceptionnel du dimanche (2020-12-14)
• LABORATOIRE MYLAB - Un Accord d’Entreprise relatif au Travail du Dimanche – Jours fériés et Astreintes (2020-11-06)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - ORGANISATION DE TRAVAIL SUR LE CHANTIER T2A T3A (2021-01-08)
• B.G.E - B.G ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-12)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-08)
• NOVARES FRANCE - Avenant du 4 janvier 2021 0 L'accord sur la mise en place des équipes de suppléance du 26 mai 2014 (2021-01-04)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2021-01-05)
• ENTREPRISE MELDOISE D'ENERGIES - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche (2021-01-19)
• STEFANO RICCI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’OUVERTURE DOMINICALE - ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2020-07-10)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• FRAMATOME - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END (2021-01-18)
• TREMOIS - Accord astreintes (2020-12-08)
• 3 D'ELEC - A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2017 (2020-11-27)
• 3 DECO MENUISERIE - LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l'organisation spéciale 7j/7, 24h/24 (2020-12-18)
• ICO - INSTITUT ET CENTRE D OPTOMETRIE - Accord relatif au travail dominical et à la journée de solidarité (2021-01-20)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord collectif relatif à l'organisation du travail (2020-01-14)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• BABYLISS SARL - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-28)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - accord etablissement sur activation en dimanche exceptionnel (2021-01-27)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• COURTAGE CREDITS CONSEILS - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2020-09-25)
• C.S.L - LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL & AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3231-20 & SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• MAINTENANCE TOITURES 19 - Accord entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-18)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• HAGANIS - NAO 2021 (2021-01-14)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• MONTMIRAIL MATERIAUX - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-28)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• SA ETS GONI - Un Accord d'Entreprise relatif aux Majorations pour Travail Exceptionnel de Nuit, du Dimanche ou d'un Jour Férié (2021-02-01)
• QC TERME CHAMONIX - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DOMINICAL (2020-04-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 Lot GC01 travaux mécanisés du GPE (2021-01-12)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - AVENANT n°1 ACCORD D'ASTREINTES (2020-12-18)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• CAPITAINE COOK - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 25 JUIN 1999 (2020-11-26)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 19/03/2015 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2020-06-19)
• EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2020) (2021-02-01)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-11-24)
• PERINFO - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-07)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif à la rémunération - travail des 24 et 31 décembre (2020-09-18)
• GROUP'AIDES SERVICES - accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• FIVES NORDON - Un Accord à durée déterminée prévoyant les conditions de recours au travail le dimanche sur le site de Flamanville (2019-05-22)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• SEBAZAR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-01-22)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019 (2020-12-01)
• DYSON - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2020-10-06)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-07-09)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES PHASES DE BASCULE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE "COEUR", AINSI QU'AUX CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES CONCERNES (2020-10-07)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• SPOUTLINK - SARL D6 - un accord portant sur une nouvelle organisation du travail (2021-01-16)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• SISP - S I S P - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• FREDON NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FREDON NORMANDIE (2020-10-15)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-15)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - L'Avenant n°2 à l'Accord relatif aux temps de travail exceptionnels et à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel (2019-06-17)
• SARL MENUISERIE RECEVEUR - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-27)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2020-12-04)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• MEILLEUR CONTACT - Un Accord Travail du Dimanche (2021-01-22)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-18)
• CARROSSERIE ALBAX - APLD (2021-01-05)
• GROUPE ALBAX - APLD (2021-01-05)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• EUROFINS BIOFFICE - Accord relatif aux gardes du personnel technique de bactériologie (2021-02-02)
• BERLUTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE (2020-12-18)
• C&D - RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2021-02-04)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2021 (2020-12-17)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD D ENTREPRISE DE CHAVANOD EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-02-08)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• MAPED - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-02-04)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise travail posté continu (2019-06-26)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2021 (2021-01-21)
• NOVOSTREA BRETAGNE - Accord collectif relatif aux astreintes d'exploitation et de maintenance au sein de Novostrea Bretagne (2021-01-08)
• ATLANTIQUE SYNERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• INTELLIGENCE CULINAIRE - Accord relatif à la durée du travail (2020-07-20)
• CAP ADN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temp de travail (2021-02-18)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES N°8 AU SEIN DE L'UES NEXTROAD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES (2020-12-04)
• UNSTOPPABLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• SOCIETE VAL D'EURRE - un Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• SIROP - accord d'entreprise sur la convention collective et de la durée du travail applicables au sein de la SAR SIROP (2020-12-22)
• IMPLENIA FRANCE SA - Accord relatif aux travaux exécutes par équipes 7 jours sur 7 - Chantier de la ligne 17 lot 1 (2021-02-08)
• SAVOIE OEUF - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• A.G.M.M. - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DE MONTALZAT - Accords collectifs d'établissement MARPA de MONTALZAT sur l'amenagement du temps de travail (2021-02-10)
• SAPA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-20)
• COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• SARL ALTER EGO - ALTER EGO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-09)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (janvier-juillet 2021) (2021-02-08)
• CORA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-08-02)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Avenant à l’accord d’établissement relatif aux modalités d’intervention et à l’organisation du temps de travail du personnel affecté sur la supervision des contrôles radiographiques sur l’EPR de Flamanville (2020-12-22)
• CEV GROUP - Accord astreintes (2021-02-18)
• FONDERIE GM BOUHYER - Accord de travail du week end (2020-11-16)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'AGRONOMIE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• SAS LES P'TITS CHATONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-24)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• SUNDIS PRODUCTION - Accord à durée déterminéee pour la mise en place du travail en continu pour raisons économiques (2021-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• WIIDII - Accord collectif sur le temps de travail (2021-02-04)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-17)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (2021-02-10)
• BFM DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - VERSION 2 (2021-03-01)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - négociations salariales annuelle SAS BDMS 2021 (2020-11-25)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• GIL ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-12)
• SODISTRA - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (2021-02-23)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'Etablissement portant sur la durée de travail à 12 heures (2020-11-01)
• LEJAMTEL AGENCEMENTS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-26)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• AM RETAIL - Avenant accord d'entreprise - Travail dominical (2021-02-25)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de suppléance (2021-01-18)
• GOWOD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2021-02-15)
• ALTERMUNDI - Travail dominical dans une ZTI (2020-09-29)
• LOUVREUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2020-10-24)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• YACHTS DE PARIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise signé le 09 janvier 2019 (2021-02-05)
• CLEOR - LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-12-13)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société Château La Coste (2020-12-22)
• CLCP - CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-22)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU TRAVAIL DE WEEK-END (2020-12-09)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société CLC LUXURY HOTEL (2020-12-10)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Travaux Dalle 2021 (Phase II) (2021-02-23)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord d'établissement de Rosporden (2021-01-22)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance (2021-02-04)
• WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipe de suppléance (2021-02-22)
• HTMS - HAUTE TENSION MAINTENANCES ET SERVICES HTMS - ACORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HTMS (2020-12-21)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRICKX INDUSTRIES - ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WEEK-END (2021-03-08)
• LVI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• FLEXI FRANCE - ACCORD ORGANISATION TEMPS TRAVAIL DU PERSONNEL MOBILISE POUR OPERATIONS TRANSPOOLING WEEK-END (2021-01-14)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• FRAUD BUSTER - FRAUDBUSTER - Accord relatif au travail le week-end et à la dérogation au travail dominical (2021-02-11)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-25)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL REVISION 2021 (2021-03-17)
• - L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-12)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-09-29)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-18)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Modification de l'organisation du travail - fixation de la période de congés payés 2020 (2020-07-01)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• LIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d'une équipe de suppléance (2021-01-18)
• AIRSEAS - Accord sur le travail du dimanche et des jours fériés (2021-03-10)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nui et de week-end sur le chantier Ile de France Mobilités d'Epinay et Savigny sur Orge (2021-01-22)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-02-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF Grand Vaux d'Epinay sur Orge (2021-02-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le week-end sur le chantier du remplacement du Pont des Florides à Marignane (2021-03-03)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF Grand Vaux d'Epinay sur Orge (2021-02-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Moulins sur Allier (2021-01-28)
• CGE BIJOUTERIE - Accord d'établissement sur le travail du dimanche (2021-03-16)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 3X8 (2021-03-17)
• LECUREUR SILO - Accord Organisation du travail et modulation (2021-02-08)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 4X8 (2021-03-17)
• AZUR TRAVAUX - Avenant N°2 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations (2020-05-25)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUD-OUEST ISS Logistique & Production - site SAFRAN NACELLES à COLOMIERS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (Samedi/dimanche) du 01.10.18 au 31.12.18 (2018-08-29)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• CHRISTOPHE DUSSAU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements - A compter d'octobre 2019 (2019-12-16)
• QUARTA - Avenant Travail Dimanche et jours fériés (2021-03-23)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• PHONYR - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 09 juillet 2001 (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SAS LA BUL ET LA SNC ILEO DANS l'UES RECREA (2021-03-10)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres (2021-01-26)
• VALEO VISION - Equipes de suppléance de fin de semaine - BEA (2021-03-26)
• VALEO VISION - Equipe de suppléance de fin de semaine - IL VOLVO IL AUDI (2021-03-26)
• VALEO VISION - Equipe de suppléance de fin de semaine - CHMSL et Ilot (2021-03-26)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-19)
• TOTO - NEUFTEX - Accord collectif d'entreprise - Diverses mesures sociales - (2021-01-21)
• COLAS CENTRE OUEST - ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION D'ACTIVITE GENIE CIVIL DU TERRITOIRE ILE-DE-FRANCE NORMANDIE (2021-01-28)
• TAMBE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant 1 accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériées (2021-03-31)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - AVENANT DE LA CONVENTION D’ETABLISSEMENT DE SALIN DE GIRAUD DU 12 JUILLET 2000 (2021-03-17)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• SARL TAXI A.I.M. LASSERRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-03)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'Entreprise relatif au travail exceptionnel des dimanches 23 mai et 30 mai et 6 juin2021 (2021-03-10)
• UNION EVOLUTION - Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise EVOLUTION (2021-03-24)
• MAISON DES URSULINES DE JESUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-04-01)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU TRAVAIL DE WEEK-END (2021-03-15)
• TAJINEBANANE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - Accord sur l’aménagement du temps de travail (2021-04-09)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2020-09-11)
• ABF CHAUFFAGE OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD NAO (2021-03-23)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• ALUDIUM FRANCE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2021-03-29)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Avenant à l'accord d'entreprise n°3 du 28 mai 2019 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation du chantier Ligne 11 lot GC-01 (2020-11-10)
• LITTLE CUISINE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, AU TRAVAIL EN SOIREE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-31)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise n°6 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation L17 (2020-11-16)
• LADYBIRD AIR SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-11-06)
• EXANE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION INTRAGROUPE ENTRE EXANE SA ET EXANE DERIVATIVES (2021-03-08)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 4X8 (2021-03-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 3X8 (2021-03-17)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• AIRSEAS - Accord sur le travail du dimanche et des jours fériés (2021-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• ADPC 88 - ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2021-03-31)
• VAR ASSISTANCE S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-03-26)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• LACTICARE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• RELAYTION BPO - accord relatif au travail du dimanche (2021-03-31)
• EUROFINS HYGIENE HOSPITALIERE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• ELITHIS GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• CAPRISK DEVELOPMENT - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et au travail dominical (2021-03-23)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Avenant de révision à l'accord d'entreprise ZTI (2021-01-20)
• SO BE NET - SOCIETE BEARNAISE DE NETTOYAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-04-14)
• ABL EUROPE S.A.S. - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• ARES SERVICES - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA PFC DE MOISSY CRAMAYEL POUR ARES SERVICES SEINE ET MARNE (2021-04-07)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2021-04-21)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Accord d'Etablissement concernant le travail du dimanche (2021-04-20)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2021-04-13)
• ROMY - LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-03-10)
• SERMETA - Un accord organisation du travail le week end 2021 (2021-03-31)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2021) (2021-04-16)
• AGENOR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS, AU CONTINGENT D'HEURES SUP ET A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-14)
• TITI SERVICES - AAP TITI SERVICES (ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE A LA PERSONNE TITI SERVICES) - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• TERRENA - Accord de révision du cadre social de l'UES TERRENA (2020-06-19)
• CARTESIA AVOCATS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-17)
• TCM BASTIN TOITS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-01)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS (2021-04-26)
• L'OREAL - ACCORD DE CONTINUITE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL / A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE / AUX CLASSIFICATIONS METIERS CONSEIL-VENTE SUR LE POINT DE VENTE EN DISTRIBUTION SELECTIVE - ACCORDS D'ETABLISSEMENT LLF (2021-04-22)
• PANDROL - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2021-04-30)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• LVMH CLIENT SERVICES - Accord sur le travail du dimanche (2021-03-09)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (Avril 2021-Mars 2022) (2021-03-15)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• SAICA PACK FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UEN EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES (2021-04-22)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• ETABLISSEMENTS CASTEL FILS - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-05-03)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• PLATE-FORME D'INNOVATION NOUVELLES VAGUES (PFI NOUVELLES VAGUES) - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2021-03-22)
• SABLIERES DES PYRENEES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/01/2020 (2019-11-08)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE WEEK END, JOUR FERIE ET EN SOIREE DANS LE CADRE DU PROJET DE MIGRATION INFORMATIQUE (2020-11-25)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• HERMIONE RETAIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL (2020-11-20)
• EPB SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• NOSTRA STORIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'amenagement du temps de travail (2021-04-15)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi (NAO 2021) (2021-05-07)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier gare SNCF de Cernay (2021-03-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Saint-Michel sur Orge (91) (2021-03-17)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK-END SUR LE CHANTIER DE LA GARE D’HAZEBROUCK (59 (2021-03-18)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-03-17)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-17)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays Mession - décembre 2020 (2020-12-15)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine SD jour, à durée indéterminée (2018-12-18)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine VSD à durée indéterminée (2019-12-09)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• ACTEM'OTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU'A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2020-12-18)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• TECHNIQU'& PROCESS'AMIANTE - Un accord portant sur les heures supplémentaires et les petits déplacements (2021-04-26)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• GUINTOLI - Avenant à Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-03-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier CDG Express Zone F à Mitry Mory (2021-03-31)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de CDG Express à Paris (2021-03-31)
• GUINTOLI - Avenant n°2 accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-03-31)
• GUINTOLI - Avenant de prolongation à l'accord collectif concernant les travaux de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630, mise à 2x3 voies entre les échangeurs 9 et 7 (2021-04-01)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ POLTRONESOFA (2021-04-01)
• KLOOSTERBOER ARRAS S.A.S.U. - Accord collectif définissant les modalités de l’aménagement du temps de travail, relatif à la mise en place d’une astreinte, aux garanties concernant le travail du dimanche et à la mise en place du forfait jours (2021-05-07)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord relatif au travail dominical au sein de l'INSEAD (2021-04-29)
• YOMASA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• AB SERVICE PLUS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• DAVID MASTER - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN accord sur le travail du dimanche 31-05-2021 (2021-05-31)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-24)
• PYRENEES CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ FRERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements à compter du 01/03/2020 (2020-02-14)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - ACCORD SUR LES ASTREINTES MEDICALES (2021-05-27)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (2020-12-04)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL DE LA S.E.C.F. ET AU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES HIPPODROMES DE VINCENNES, CAEN, CABOURG, ENGHIEN ET DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GROSBOIS DU 1ER JUILLET 1980 (2020-12-14)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2021-05-26)
• DIAGAST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-05-28)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - DISPOSITIONS INTERNES POUR LE DROITS DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-10-16)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• CERTIPAQ BIO - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016 (2021-05-19)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• KRICK - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-05-17)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OUVERTURE DOMINICALE DU MAGASIN DE LA SAMARITAINE (2020-09-11)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• DIEGO RENOVATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-21)
• NGE INFRANET - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER D’EXPLOITATION DE RESEAUX POUR LE CLIENT EUNETWORKS (2021-03-12)
• JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS - Accord Collectif sur le temps de travail exceptionnels (2021-03-04)
• LACIS - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Moret sur Loing (2021-03-31)
• STG WISSOUS - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Wissous (2021-04-23)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE (2021-03-19)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise n°7 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation Chantier Ligne 17 Lot 01 (2021-01-21)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Avenant à l'accord d'entreprise n°5 du 12 février 2020 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation L11 (2021-01-21)
• ANRH - ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC - Accord collectif relatif au travail du dimanche au sein de l’établissement ANRH EA Epône (2021-05-06)
• TERRES DE CAFE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-02-01)
• INSTITUT SUEDOIS - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'institut suédois à Paris version 1.1 (2020-12-17)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Avenant à l'accord d'entreprise n°6 du 16 novembre 2020 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation Chantier Ligne 17 lot 01 pour prolongation de la période de recours au travail dominical (2021-01-21)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• LA MARNAISE - Un accord portant sur la durée du travail (2021-05-10)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel sédentaire de la Compagnie MARITIME NANTAISE (2021-06-01)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ORGANISATION DU TRAVAIL DU WEEK-END (2021-05-07)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• CANTON DE LAGOR - SANTAT - Accord entreprise (2021-05-11)
• CHARTRON FINITION BATIMENT - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 1999 (2021-04-16)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• CEWE - Avenant accord d'entreprise - travail du dimanche (2020-09-02)
• BLACKBETTY MOTORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-05-21)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• VERYWEAR - Avenant n°1 à l'accord relatif au travail dominical au sein de l'UES VERWEAR (2020-12-01)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• GOMBERT COUVERTURE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-17)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-11-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés en opération coup de poing le week-end sur la gare de Libourne (2021-04-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• JULIENNE EQUIPEMENT - L'ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (2021-04-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• SA SUD AUTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-08)
• EIFFAGE FONDATIONS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHANTIER CDG EXPRESS (2021-04-30)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• FASHION BOX FRANCE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA S.A.R.L. FASHION BOX FRANCE (2020-10-01)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION 2x12 (2021-03-24)
• NEXANS FRANCE - un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain année 2021 (2020-12-11)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• DAUPHIN NAUTIC - Accord d'entreprise (2021-05-28)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons 2021 (2021-05-03)
• DONALDSON - MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2021-06-14)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• JOLIS MOMES - Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche (2021-05-26)
• OTI CVL - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE CAHORS-VALLEE DU LOT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES POUR REPONDRE AU TCHAT (2021-05-20)
• LA MONTOISE - SOLUCA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-04-29)
• SAS FRAMMERY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-04-29)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise relatif au travail dominical (2020-12-03)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• MERRET TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-25)
• TAYSIR DEVELOPPEMENT - LE TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2021-06-21)
• MB FROMAGERIE - LE TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2021-06-21)
• BH SERENITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• L'ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-30)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord sur le temps de travail modalités et spécificités (2021-05-06)
• ACTOR SECURITE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• CCA - COMMUNICATION CATHOLIQUE EN ANJOU - RCF ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n° 2 à l'Accord d'entreprise sur les équipe de suppléance janvier-juillet 2021 (2021-06-01)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• LINGON BOOK CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL - SOCIETE LÏNGON CHÂTELET (2021-05-29)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CF RUB 16 - HIPAY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la société HiPay (2021-06-25)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE SIGNE LE 10/02/2021 (2021-04-20)
• IDEE - INSTITUT DEVELOPPEMENT EDUCATION ECHANGE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la mise en place d'un régime d'équipe de suppléance (2021-05-27)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN PROCES VERBAL DE LA QUATRIEME REUNION DES NAO TEMPS DE TRAVAIL ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PRIVEE (2018-07-26)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE EAT - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant a l'accord collectif sur le travail poste continu (2021-06-30)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-24)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• UMEN MEDICAL - Accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical (2021-01-28)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• WEEKEND & KID - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE WEEKEND & KID (2020-10-27)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (2020-02-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS POUR LES HORAIRES D'HIVER 2021 2022 (2021-05-25)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-21)
• AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• MILLIPORE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2021-05-10)
• AMBULANCES SAINT AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMEGANEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes week-end et jours fériés (2021-06-29)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• TERREAL - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end (2021-07-08)
• BENNE SA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• SOFEDIT - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-07-13)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de l'A57 (2021-06-21)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - UNE FIN DE CONFLIT (2021-07-02)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier TRAM T2 Perrache (2021-06-09)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit et dimanche sur le chantier SNCF de Goncelin (2021-06-14)
• AGENIAA - L'ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (2021-06-10)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif au travail les dimanches et jours fériés (2021-07-21)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK - ACCORD SUR DES DISPOSITIONS SUPPLETIVES A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DES ENTREPRISES FORESTIERES SYLVICOLES et SCIERIES DU CENTRE (2021-06-21)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• LES COUVREURS GOMBERT ENTREPRISE - Un accord portant sur les heures supplémentaires et les petits déplacements (2021-05-17)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOUR FERIE (2021-06-01)
• VAL 4 - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS VAL'4 (2021-06-25)
• INTER EXPERIENCES - SOCIABBLE - 2020 Accord sur le temps de travail et forfait jour (2020-12-18)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-21)
• PANZANI - Avenant n°1 accord de suppléance 2021 (2021-06-25)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS SE PROVENCIA (2021-02-09)
• COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS (2020-12-17)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-11)
• A.A.A. AIDES ET ACCOMPAGNEMENT A L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-30)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• VPHV - Un accord portant sur la modulation du temps de travail des salariés non-cadres (2021-07-06)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• ALEC - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA METROPOLE MARSEILLAISE - Accord sur le temps de travail effectue les jours de week end (2021-08-05)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N (2021-02-25)
• AGILIS - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, les dimanches et jours fériés sur chantier autoroute A57 - Toulon (2021-06-17)
• RHONEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-30)
• LEMAIRE - accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-07-16)
• ATELIANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N 8 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2021-07-22)
• DESTREL VIANDES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE DESTREL VIANDES (2021-05-18)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-03-28)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-22)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• REBLOCH'LOG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTÉE AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (2021-07-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• COQUOZ SPORTS - Accord d'entrepise sur le travail dominical (2018-09-19)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-26)
• DELTA PLUS SERVICES - Accord collectif relatif aux astreintes (2021-07-26)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• VIGI-SECURITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au forfait sans référence horaire (2021-06-28)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail- Avenant n°3 (2021-06-29)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• GCA ESCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-28)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - accord relatif à l’arrêt technique des fours (2021-06-25)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE (2021-06-28)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours et Forfait sans référence horaire (2021-04-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• EURL BETEMPS BRUNO - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-22)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-01)
• ART VERT SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• CERELIA LIEVIN - Accord sur la mise en place et sur le fonctionnement des équipes de suppléance et sur le travail du dimanche au sein de l’UES Cérélia Liévin/ Cérélia (2021-05-25)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION EN DIMANCHE EXCEPTIONNEL DE L’USINE DE MARCONNELLE JUSQU’AU 31/12/2021 (2021-06-22)
• DISTRAL EXPLOITATION - accord NAO 2021 (2021-06-25)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de Rouen (2021-06-17)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de Rouen (2021-06-17)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord Entreprise Durée du Travail salariés soumis à l'horaire applicable atelier-service (2021-04-28)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord relatif à la durée du travail des salariés soumis à l'horaire (2021-06-28)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord sur les salaires et conditions de travail 2021 (2021-04-21)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Situation des auxiliaires de surveillance (2020-11-24)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2021-07-03)
• DOM'CLAIR - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES PAYES (2021-07-12)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2021 au 31.03.2022 (2021-06-18)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2021-06-18)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (2021-04-23)
• LIS FRANCE - Accord relatif a la mise en place pour une durée déterminée d'une équipe de suppléance (2021-07-13)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-04-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-28)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-07-30)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE (2021-05-05)
• THE HIVE COMPANY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, AINSI QU’AUX HEURES ACCOMPLIES SUR LA PERIODE HORAIRE COMPRISE ENTRE 21H00 ET 6H00 LE LENDEMAIN, LES JOURS FERIES, LE SAMEDI, LE DIMANCHE (2021-07-08)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• ORCA CREW SERVICES - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - TRAVAIL DOMINICAL (2021-07-20)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche sur le chantier Extrados (2021-06-25)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe temporaire de suppleance (2021-06-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• BOTTE FONDATIONS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de travail exceptionnelle et spécifique des équipes tunnel sur le chantier du prolongement de la ligne 14 sud lot GC02 du métro parisien (2020-05-15)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• DELEEV - Un Accord relatif au temps de travail, repos & congés (2020-05-28)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD NAO 2021 (2021-02-20)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (2018-03-08)
• NOR'PAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2021 (2021-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-06-29)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU WEEK END (2021-06-17)
• KALITY PATES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-07-26)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• DOMICIL'SOINS - Accord d'entreprise (2021-07-01)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de Gimont (2021-06-21)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - EABO ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
• GRAPHOCOLOR - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-07-29)
• INTERMED EXPORTATION - Accord d'Entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord collectif relatif aux interventions hors plage habituelles de travail ( IHP) du 16 juin 2021 (2021-07-02)
• VOLA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-30)
• GRAPHOCOLOR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de supléances (2020-04-29)
• PEDALE DOUCE SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• ORANO RECYCLAGE - Dispositif Conventionnel Orano Recyclage (2021-01-12)
• INTERMEDICAL GROUP SAS - durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• LES CABANES DES GRANDS LACS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• BOVETTI CHOCOLATS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• EAI INGENIERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les métiers de l'exploitation (2021-06-25)
• EUROFINS BIOFFICE - Avenant à l'accord collectif relatif aux gardes du personnel technique de bactériologie du 2 février 2021 (2021-08-05)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif au travail continu et au travail du dimanche (2021-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• BMS CIRCUITS - Accord Organisation des équipes de suppléance (2021-07-19)
• TEMSYS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE DÉROGATOIRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-06-29)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Avenant de prorogation à l'accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l'organisation spéciale 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 appelée "5-2, 5-2, 5-6" (2021-09-13)
• VAL DE LOIRE HABITAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2018-08-23)
• SCE - SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-07-02)
• HYPERADOUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-04)
• HUBSIDE.STORE.QWARTZ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-08-31)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail du dimanche (2021-08-23)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• HO2 EAU - Accord collectif sur les heures supplémentaires et l'indemnisation des dimanches travaillés (2021-06-16)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 21 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 25/09/2008 (2021-07-23)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Accord Relatif au Statut Social de la Société TRANSDEV Marne-la-Vallée (2021-05-21)
• HUBSIDE.STORE.VELIZY2 - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-08-31)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise Chantier CDG Express - SNCF - Zone E - Pose des Escabelles - Travail dominical (2021-08-26)
• SYNDICAT D'INITIATIVE ESSI - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - ACCORD COLLECTIF Portant sur le décompte et l’aménagement du temps de travail des Médecins Anesthésistes-Réanimateurs des Hôpitaux Privés de Metz (2021-06-25)
• BADIE S A - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société BADIE (2020-12-08)
• L'INTENDANT - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société INTENDANT (2020-12-08)
• CHATEAUNET - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• PRIMABORD - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société PRIMABORD (2020-12-11)
• NEXTROAD ENGINEERING - DEROGATION REPOS DOMINICAL (2020-12-04)
• GUINTOLI - ACCORD COLLECTIF POUR LES SOCIETES GUINTOLI / EHTP / SIORAT CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK END SUR LE CHANTIER DE LA ROCADE DE BORDEAUX – A 630 – MISE A 2X3 VOIES ENTRE LES ECHANGEURS 5 ET 7 (2021-08-05)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF La Rochette (77). (2021-07-08)
• DVF - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• FRUINOV - Accord Collectif sur la mise en place des équipes de suppléance sur le site de Saint-Viance (2021-09-09)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le dimanche - chantier SNCF de Goncelin (38) (2021-08-18)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux modalités spécifiques d’organisation du temps de travail (2021-01-18)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur le Travail du Dimanche (2021-06-24)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• SFP XCAPE - Accord collectif d'entreprise sur la dérogation du calcul de la semaine (2021-09-25)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Dispositions propres à l'entreprise (2021-09-24)
• ENEDIS - Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• CASTORAMA FRANCE - Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical (2021-07-01)
• DIGITALLI - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SOCIÉTÉ RC IMAGE (2021-09-27)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HOTELLERIE PAYS BASQUE - accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-09-28)
• MADISON - Accord relatif au travail du dimanche (2021-07-29)
• GROUPE FIFTEEN - Accord relatif au travail du dimanche (2021-07-29)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2021 ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-04)
• ROXY - MOLOKINI - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-07-29)
• CLNDL - FROMAGERIE MILLERET - Accord astreintes (2021-09-01)
• MADISON - Accord relatif au travail du dimanche (2021-07-29)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2021-03-05)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• BOUTIQ CHALETS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-07)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Septembre à octobre 2021 (2021-08-27)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance septembre à octobre 2021 (2021-08-27)
• SOCIETE JAMIN - Avenant à l’accord d’entreprise SAS JAMIN du 25/11/2001 applicable au 1er Mars 2020 (2020-02-28)
• AFYREN NEOXY - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail (2021-08-06)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• E.H.T.P. - EHTP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES EN OPERATION COUP DE POING LE WEEK-END SUR LE CHANTIER DE REGENERATION DE 5 OUVRAGES HYDRAULIQUES ENTRE LA COQUILLE ET CHATEAU-L’EVÊQUE (24) (2021-08-19)
• E.H.T.P. - EHTP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT & DE DIMANCHE CHANTIER SNCF de la gare de MONTBARD (21) (2021-08-19)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à PARIS – Porte de la Chapelle (2021-08-04)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à PARIS – Porte de la Chapelle (2021-08-23)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux executes de nuit et le dimanche sur le chantier RN221 (2021-08-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit le dimanche - chantier SNCF MT16 St Jean de Morienne (73) (2021-08-18)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2 (2021-09-29)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• MIMABS - Accord dérogatoire au repos dominical (2021-07-26)
• POLONIO JM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique APLD (2021-10-07)
• ASSOCIATION LAGUNTZA - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - L'EXTENSION DE LA PRODUCTION DU 21/12/2019 AU 24/12/2019 (2019-12-06)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• OFFICE DE TOURISME PEROUGES BUGEY PLAINE DE L'AIN - Accord d'entreprise portant sur la période de référence pour l'acquisition des congés (2021-10-14)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-04-23)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER (2020-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-27)
• SOCIETE ALMA SA - ACCORD FORFAIT JOUR ET CET ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise de substitution (2020-12-11)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant à l'accord d'entreprise du 26/02/2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-08-30)
• MANHATTAN ASSOCIATES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-09-16)
• LEDRAN AGENCEMENT - accord relatif à la durée du travail, l'organisation des petits déplacements et le contingent d'heures sup (2021-10-01)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-05-25)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD TRAVAIL TEMPORAIRE DU DIMANCHE 01/07/2020 - 31/12/2020 (2020-06-30)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - Accord temporaire sur le travail du dimanche de l'établissement de Châteauneuf de GADAGNE 28/05/2021 - 30/09/2021 (2021-05-28)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCOR D'ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-06-15)
• VIGI-SECURITE VIP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 20 octobre 2021 à l’accord du 18 décembre 2006 relatif aux astreintes et travaux hors plage concernant le travail dominical (2021-10-20)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suplléance week-end et des équipes de gardiennage (2021-10-15)
• ROSA HOLDING - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-15)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AVEC UN DECOMPTE EN JOURS AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TRAVAIL DE NUIT, AUX CONGES PAYES ET CONGES POUR EVENENEMENTS FAMILIAUX ET DE LA VIE COURANTE, AUX ASTREINTES, AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-15)
• ALTI-SERVICES - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-10-13)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur la voie SNCF Bordeaux Irun (64) (2021-10-15)
• CHARTIER MAINTENANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• MUTUELLE APREVA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL D'AESIO MUTUELLE (2021-09-06)
• JACADI - Accord d'aménagement du temps de travail pour la Société JACADI (2021-01-26)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord relatif au travail du dimanche en application de l’article L 3132-20 du Code du travail (2021-10-01)
• ETABLISSEMENTS WARLUZEL - ACCORD ENTREPRISE relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche et jours fériés (2021-05-28)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2021-10-14)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• GIE ACE - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans le cadre des activités liées au chantier NCPF (2021-07-06)
• CASARIN ET FILS - ACCORD sur TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-10-15)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• PEPINIERES MERCIER - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de jour férié sur le chantier de Maisons Laffitte (2021-10-19)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES OU DE VINIFICATION (2021-09-20)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Avenant n°7 à l'accord collectif du GMOP du 18 juin 2012 (2021-05-27)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT SITE MONTEUX A L'ACCORD DU 23/02/2021 SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END (2021-03-04)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT SITE CARPENTRAS SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END DU 23/02/2021 LA TOUR ET LIGNE 930 (2021-08-16)
• FPHCARE - FISHER & PAYKEL HEALTHCARE - Accord d'entreprise relatif à la récupération des samedis, dimanches, jours fériés travaillés (2021-08-10)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD-CADRE D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR NOS SITES OPERATIONNELS (2021-02-23)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-04)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2021-10-05)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• FIVES NORDON - ACCORD D’ETABLISSEMENT AGENCE COTENTIN-ACPP A DUREE DETERMINEE PREVOYANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TRAVAIL LE DIMANCHE SUR LE SITE DE ORANO LA HAGUE (2021-10-04)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-09)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA REVISION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• MOMIE ST GERMAIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT ET MAJORATION DES HEURES SUPPLEMANTAIRES DE LA SAS MOMIE SAINT GERMAIN (2021-03-09)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 BLOC 1 - Article L.2242-5 du Code du travail (2021-09-07)
• LE JOURNAL D ICI- TARN ET LAURAGAIS - TARN MEDIAS - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2021-09-17)
• KITH PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITH PARIS (2021-02-11)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• L'ESPACE ENCHANTE VILMORIN - MATRION - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement réduction du temps de travail (2021-11-16)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• METALLERIE DE LA LOIRE - Accord d'entreprise (2021-09-24)
• C&D FOODS FRANCE - Mise en place du travail poste en continu 5X8 Maintenance Marengo (2021-10-15)
• MR CONCEPT ANGERS SUD LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-15)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• ION BEAM APPLICATIONS SA - L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• SIS SECURITE - SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE INTERVENTION SERVICE - accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2021-11-18)
• HUIT INC - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-11-16)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• AMSPEC FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-11-12)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• CATRIX - PROTOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-17)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• ATELIANCE - Avenant de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-28)
• SEPHORA - Accord de méthode sur la renégociation des dispositifs conventionnels de durée du travail au sein de Sephora SAS (2021-07-28)
• RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE L'ENTREPRISE (2021-11-15)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2021-11-22)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise aménagement et organisation du temps de travail période de noël (2021-10-08)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord d’établissement relatif au recours temporaire et exceptionnel au travail le dimanche pour les salariés de l’établissement de Vélizy de la Société Thales SIX GTS France S.A.S. dans le cadre du projet « PCC Extension L12 (2021-11-16)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• ARIS - Accord entreprise relatif aux heures supplémentaires, majorées et à l'organisation des déplacements (2021-11-16)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• VIVRACTIF - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-09-08)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION,L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• KITH PARIS CAFE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITH PARIS CAFE (2021-02-11)
• KITH TREATS PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITH TREATS PARIS (2021-02-11)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• MEGMAVI - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-11-10)
• TELIMA SFM 30 - Accord sur le dimanche et des jours fériés (2021-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• ASSOCIATION PERRINE THULARD - ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION D'UN JOUR FERIE TOMBANT UN DIMANCHE (2021-06-15)
• A.D.P. OUEST - 2021 05 20 - Accord entreprise - ADP Ouest signé (2021-05-20)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'accord d'entreprise de substitution (2021-10-26)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord sur l'organisation et la rémunération des astreintes (2021-11-26)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord pour la mise en place d'équipes de suppléances (2021-11-18)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif à l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléances (2021-11-29)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord activation dimanches exceptionnels jusque 31 décembre 2022 (2021-11-22)
• OTAB - OFFICE DE TOURISME DE L'ALSACE BOSSUE - Accord d'entreprise relatif à l'alignement des congés payés sur l'année civile (2021-11-16)
• AMBULANCES LOURME SARL - ACCORD COLLECTIF SUR LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF PENDANT LES SERVICES DE PERMENANCES (2021-11-04)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-08-25)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord d'entreprise relatif au travail exceptionnel de week-end (Autoroute A10) (2021-03-09)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-10-21)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• HALO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• CLOSE TO YOU AT HOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• INTERSON PROTAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• FRAMATOME - Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2021-12-06)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de weekend au sein de l'établissement d'Evron de 2011 (2021-12-10)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à LE BOURGET (2021-11-18)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2021-12-06)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• CHATEAU DE GRAND-LUCE SAS - Accord collectif sur la durée du travail (2021-09-09)
• CARRIERE ROSSETTO - CARRIERES ROSSETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• PRESENCE VERTE 14/50 SAS - Accord Temps de Travail (2021-12-29)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord collectif portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-12-20)
• NOELI - OCCITANIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE OCCITANIA SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'AFEST ET LES PRIMES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (2021-12-10)
• DUNCHA FRANCE - ARME (2021-10-28)
• ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE - Aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'Entreprise relatif au travail exceptionnel des dimanches 3 et 17 avril et 29 mai et 5 juin 2022 (2022-01-11)
• NOVARES FRANCE - Avenant du 3 janvier 2022 à l'accord sur la mise en place des équipes de suppléance du 26 mai 2014 (2022-01-03)
• CHIMIREC-NOREC - Accord sur la mise en place des astreintes pour l'entreprise CHIMIREC NOREC (2021-12-17)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au sein de l'ANGDM (2021-12-14)
• MOY PARK FRANCE SAS - Avenant N°1 Accord d'etablissement sur la mise en place d'une équipe de suppléance étab Marquise (2021-12-23)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-05-31)
• OXYGENE CONSEIL ELEVAGE - avenant aux accords collectifs conclus au sein de ues oxygen portant sur certaines dispositions relatives à la durée du travail et à son aménagement (2021-11-09)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accords - négociations salariales annuelles SAS BDMS 2022 (2021-12-03)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE ET TRAVAIL LE DIMANCHE - BLOC 2 (2021-12-21)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• TERRALPHA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise Chantier CDG Express SNCF Zone E Pose des Escabelles (2021-12-09)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• MISTRAL SANTE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT et L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (2021-11-30)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - AVENANT N°1 À L'ACCORD RELATIF À UNE EXPERIMENTATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-12-14)
• SOFREN - Avenant version consolidée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société sofren (2021-12-02)
• C 3 B - accord temps de travail (2021-10-27)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• BIKE' N VOLT - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-05-12)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• RAYNAUD - ACCORD DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2021-07-01)
• KASTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Durée et aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord d'Etablissement sur le travail de week-end (2021-12-13)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• VERTBAUDET - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-17)
• PSV - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• BHV EXPLOITATION - Avenant n°3 à l'accord d'établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical (2021-11-24)
• ADOMA - Accord de Négociations Anuelles Obligatoires 2022 (2021-11-16)
• CAPUCINES 1 - Accord relatif au travail dominical (2021-02-19)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• CLAVIERE SOC - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Procès Verbal d'Accord (2021-12-26)
• L ESCALE - Accord collectif d'entreprise aménageant le temps de travail sur l'année, le travail de nuit, les astreintes et les congés payés supplémentaires et fixant les contreparties liées au travail du dimanche et des jours fériés (2021-12-13)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-16)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• SEIKO FRANCE - accord travail du dimanche au sein des grands magasins (2021-12-17)
• TRI - ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION - Accord d'entreprise du 25 novembre 2021 portant sur le travail dominical (2021-11-26)
• SANTAFOO - Accord fixant l'organisation et le recours au travail dominical (2021-11-12)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ARAIR ASSISTANCE Accord collectif d’entreprise Astreinte Cadre (2021-07-01)
• SAPOVAL - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en Jours (2021-11-30)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• CYLLENE DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Accord sur les dispositions d'ordre social relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de la maintenance du T2 pendant le déploiement du projet PE SAE-EPE (2021-05-10)
• BAOBAB - Accord d'entreprise fixant les modalités internes d'aménagement du temps de travail (2021-04-27)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION VSD (2022-01-05)
• VERISURE - AVENANT N°6 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAlL (2021-12-31)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Accord Travail du Dimanche (2021-07-13)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• PRIMEVER NORMANDIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• A DOMICILE 45 - Accord d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile aux temps modulés (2021-12-10)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Accord relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon (2021-07-27)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE NORD-EST - Accord temps de travail (2021-08-19)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif (2021-11-15)
• PROVIRIDIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du travail (2021-12-21)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• ATS ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• JMPRA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’HARMONISATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES DE LA SOCIETE JMPRA (2022-01-03)
• SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION - L'avenant n°1 de prolongation de l'accord initial signé le 19 février 2021 et relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance VSD (2021-08-25)
• CORA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-09-02)
• PRIPLAK - ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA (2021-12-17)
• FORGES DE NIAUX - Equipes de suppléance week end (2021-11-25)
• MAINTENANCE TOITURES - Durée du travail et organisation des petits et grands déplacements (2021-12-21)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'adaptation suite à la cession des activités de l'office du tourisme à la SPL Brive Tourisme Agglomération (2022-01-05)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• APEF - LA CLE DE VOUTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE PENDANT LES PHASES DE REPETITION ET DE BASCULE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D’UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE « CŒUR », AINSI QU’AUX CONTREPARTIES (2021-03-15)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION D'UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE (2021-06-09)
• AR PACKAGING CHOLET - Accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (2021-10-11)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• ICC - INTRACALL CENTER - AVENANT A L'ACCORD AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-12-03)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Organisation du temps de travail (2022-01-18)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• GROUPE VITAL - Avenant n°1 à l'accord de l'entreprise n°4 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de l'UES Groupe Vital (2022-01-17)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE DROIT PRIVE AU SEIN DES REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (2021-12-10)
• FLORA JET-FLORA NET-IMPRIM'JET-FLORA'SUR - RESEAU FLEURI - Accord Entreprise (2020-12-14)
• AGENCE DE LA PLAGE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• JAKSPORTS - Accord collectif forfait jour et travail du dimanche (2021-12-13)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2021-11-23)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - ACCORD D'ENTREPRISE N°19 RELATIF AUX PERIODES D'ASTREINTE (2021-12-14)
• ORDIFLUIDES - Un Accord d'Entreprise OrdiFluides relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-12-23)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-03)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• BEARN TRAITE ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-01-10)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (2021-11-24)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-15)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MIS EN PLACE DES ASTREINTES AU SU SEIN DE LA SOCIETE ET SUR LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES EN DEHORS DE L'HORAIRE COLLECTIF (2021-11-09)
• ILLDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• LES DESSERTS DU VELAY - CARRES BLANCS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-13)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-11-22)
• IFP TRAINING - Accord d'entreprise relatif aux horaires décalés et de nuit, au travail le dimanche et jours ouvrables habituellement non travaillés en France (2022-02-08)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.A.H. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 (2022-01-28)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES ET LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL (2021-04-08)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Avenant n° 2 à l’accord d’établissement du 04/05/2016 sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE Isle sur la Sorgue (2020-12-18)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• GROUPE SEB RETAILING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• SOJINAL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 24 mars 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• SUPER U - LANG - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d’établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l’année 2022 (2021-11-23)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-01-26)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• GRAND SEIKO EUROPE S.A.S. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux congés payés (2021-05-28)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• TBS SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical (2021-10-14)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-01)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-03)
• L'IMPERTINENTE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLÉ (2021-05-10)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2022-01-21)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non cadres (2021-03-10)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA MACHINE À PAPIER (2022-02-11)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (2021-03-10)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - UES Accord pour le travail exceptionnel - astreintes-dimanche-JF (2022-02-11)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• RIVIERA PLAISANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• HAMBURGER QUICK RESTAURANT - MARINE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-12-16)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• CERELIA LIEVIN - Avenant à l'accord sur la mise en place et sur le fonctionnement des equipes de suppléance et sur le travail du dimanche (2021-11-09)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE HIVERNAL 2021/2022 (2021-11-26)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-13)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail (2021-12-02)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE IINSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-23)
• GIE FR 45 CVL - GIE FAMILLES RURALES DU LOIRET CENTRE VAL DE LOIRE - Accord sur la revalorisation des salaires des métiers de l'Aide à Domicile et fonctions supports associées (2021-12-17)
• LEYGATECH - AVENANT A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• P24 BUSINESS - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (2021-12-09)
• BPCE - Accord relatif au travail exceptionnel au sein de BPCE SA (2021-06-18)
• CH DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-02)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Avenant Equipes de week-end (2021-12-20)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (2021-12-09)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• ALLUBAY - ACCORD ENTREPRISE (2022-01-26)
• ASS LA COURTE ECHELLE - UN accord entreprise (2022-01-18)
• LES BRICONAUTES - AUBUSSON BRICOLAGE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• CORETEC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Coretec (2022-02-25)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Activité maintenance - Service des Moyens Généraux (2022-01-21)
• LBFCF - LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE FOOTBALL - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail et au télétravail (2022-01-04)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE SAMEDI DIMANCHE (2022-02-22)
• A.E.B. ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-02-25)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise instituant un aménagement des temps de travail (2022-02-16)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (75018) (2022-02-08)
• DENDROWOOD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT SA (2022-02-15)
• SETEC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE - Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (2021-11-18)
• AGILIS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2022-02-10)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - AVENANT n°5 DU 06/01/2022 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2000 (2022-01-14)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à l'organisation des gardes dentaires instituées par les Conseils de l'ordre départementaux des chirurgiens dentistes (2021-11-26)
• PRIMADONA FRANCE - Accord d'entreprise fixant les conditions de l'ouverture dominicale dans les ZTI (2022-02-15)
• HUBSIDE.STORE.CLAYE SOUILLY - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-06-19)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EXERCICE 2022 (2021-12-23)
• GIE ACE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE CADRE DES ACTIVITES LIEES AU CHANTIER NCPF (2022-02-01)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - AVENANT À L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE REPOS ENTRE LES POSTES ET RÉGIMES 2x8 et 3x8 (2022-02-01)
• HUBSIDE.STORE.CARRESENART - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-06-12)
• COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN - accord limitation travail du dimanche (2021-10-07)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2021-06-01)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• DAMS FE - ACCORD DUREE, AMENAGEMENT, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS (2022-03-16)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• DELPEYRAT CHEVALLIER - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DELPEYRAT CHVALLIER (2022-01-28)
• HUBSIDE.STORE.ROSNY2 - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-06-12)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-17)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - Accord sur l'organisation du temps de travail des salariés en 3x8 au sein du service de Production et de Maintenance du 21 février au 24 avril 2022 - Mise en place d'une équipe de suppléance (2022-02-07)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• SAICA PAPER EL - un Accord concernant les modalités de l'astreinte et de la permanence encadrement du service maintenance (2022-02-25)
• SAICA PAPER EL - un Accord concernant les modalités de l'astreinte et de la permanence encadrement du service fabrication (2022-02-25)
• TERRENA - Accord relatif à la collecte (2021-12-01)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION SUR UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2022-01-25)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• LE MARCHAND DE COULEURS - ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2022-03-17)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• AVENTURE PLEIN AIR RANDONNEE VEZERE - accord sur la durée du travail (2022-03-01)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de CERBALLIANCE Charentes (2022-01-28)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Accord d'entreprise sur l'organisation samedi dimanche - équipe de suppléance (2022-02-02)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2022) (2022-02-09)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• THIBAULT FRERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-03-10)
• SKF - SKF FRANCE - 2022.03.21 Avenant accord d'établissement 24 mars 1994 Equipe de suppléance (2022-03-21)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON (2022-01-25)
• CLINIQUE LES HORIZONS - Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique les Horizons (2021-12-08)
• AIDOME - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• LAGANIER - Accord Collectif relatif à la durée du travail (2022-02-25)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• VALRHONA - un Avenant n° 73 à l'accord du 7 mars 2002 relatif aux équipes de suppléance du week-end (2022-03-15)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Avenant à l'accord relatif au travail de weekend (2022-01-25)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• PROVENCE GRANULATS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail de la société Provence Granulats (2022-02-01)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• CASTORAMA FRANCE - Protocole d'accord en vue du référendum de validation de l'accord du 1er juillet relatif aux garanties et contreparties au travail dominical (2022-03-24)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• SERCEL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-30)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-10)
• S2I - Accord sur le travail le dimanche (2022-03-10)
• S.P.L D'EXPLOITATION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE - ACCORD UNIQUE D ENTREPRISE à compter du 1er avril 2022 (2022-03-03)
• INTERCARAT - 211223-01 AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-12-23)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• A CASE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2022-03-28)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT sur l AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (Article L 3121-4 et suivants du code du travail) (2021-12-16)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU TRAVAIL EN SOIREE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-11-30)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation sur le chantier "Prolongation de la ligne 11-GC01 : Rosny-sous-Bois/Noisy-le-Sec/Romainville/Les Lilas3 (2020-02-12)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-23)
• PIERVAL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT 35 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI/DIMANCHE ou SD) AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2022-03-10)
• LEBRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail du personnel travaillant sur chantier (2022-04-01)
• CHAPITELA - Accord d'entreprise Organisation du travail et modalités de gestion et de paiement des heures supplémentaires et des majorations liées au travail le dimanche de nuit et les jours fériés. (2022-03-24)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• APAVE - Accord relatif au travail du samedi, dimanche, nuit et jours fériés au sein de l'UES Apave (2021-12-30)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (2022-03-15)
• KALIZEA - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/04/2000 (2022-02-22)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• SIGNODE FRANCE SAS - Accord équipe de suppléance et jours fériés (2022-03-25)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'Entreprise pour les salariés de la société GEOX FRANCE relatif au travail dominical et aux jours fériés (2022-03-14)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - VALEO ÉTABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2021-08-30)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-14)
• MAJACAN - Accord D'entreprise (2022-03-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-05)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - Accord NAO (2022-03-15)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2022-03-17)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Un accord relatif à l'évolution de la durée et de l'organisation du temps de travail des équipes postées (production et maintenance) et des services logistique et qualité - établissement de Montfort sur Risle de la société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (2021-07-05)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord aménagement temps de travail (2022-04-12)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• S.I.S. - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance et de l'astreinte (2022-02-28)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°2 au protocole d'accord sur la mise en place d'un régime d'équipe de suppléance site de Petite Forêt (2022-03-17)
• ENERGY MENUISERIES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-23)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-22)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• CDMR - CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL (2022-03-24)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Travail week end et jours fériés (2021-07-07)
• CRISTAL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• AEQUS AEROSPACE AUBIGNY - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DU REPOS COMPENSATEUR (2018-07-31)
• AGIR-D2C - AGENCE D'INGENIERIE, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, CONSEIL, CONCEPTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• ARIS - Accord relatif aux heures supplémentaires et à l'organisation des déplacements (2022-04-08)
• HENNEQUIN-TARAUD - UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIÉTÉ POISSONNERIE HENNEQUIN AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HENNEQUIN-TARAUD (2022-04-19)
• MOY PARK FRANCE SAS - Avenant n°2 Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe de suppléance établissement de Marquise (2022-03-25)
• MOY PARK FRANCE SAS - 4ème avenant sur la mise en place d'équipes de suppléance sur la L1 L3 L4 L7 MAD (2022-03-23)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°3 relatif à l'accord sur les horaires de travail du 19 décembre 2019 (2022-03-21)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-20)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord portant sur l'organisation du temps de travail Etablissement OHI Amilly Distribution (2022-03-25)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• FVF - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2021 (2021-05-28)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• THERMI-PLATIN/THERMI-BUGEY - THERMI PLATIN - Accord pour le travail en VSD (2022-03-04)
• B.R. - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-01)
• PUMA EUROPE GMBH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) PUMA Europe GmbH (2022-03-08)
• SAS JAMBOUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-04-08)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3 (2022-03-03)
• ADOUR SERVICES A LA PERSONNE - AVENANT DE REVISION A L'ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 25 JUIN 2013 ET SON AVENANT DU 27 FEVRIER 2015 (2022-04-05)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-16)
• F.P.M. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• SUD BROYAGE RECYCLAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-04-14)
• LACIS - Accord concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF gare de Clichy Levallois (92) (2022-04-04)
• MIMABS - Avenant n°1 accord dérogatoire au repos dominical (2022-02-01)
• SNEF TELECOM - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-03-10)
• GUINTOLI - Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630, mise à 2x3 voies entre les échangeurs 5 et 7 (2022-02-24)
• ROMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 22 DECEMBRE 2021 (2021-12-22)
• EVA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU travail du dimanche (2021-07-12)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le travail du dimanche (2022-03-09)
• HJ - CREATIONS HENRY JACQUES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AU TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT 2 AVENUE MONTAIGNE A PARIS (75008) (2022-04-07)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2022-02-14)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• QUEYRAS ARTISANAT - SOC COOP ARTISANALE DU QUEYRAS - Accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptée au fonctionnement de la COOPERATIVE ARTISANS DU QUEYRAS (2022-03-22)
• CASA IDEAS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES MAGASINS BENEFICIANT DE DEROGATIONS SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE (2022-04-25)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• COOPERATIVE EUREDEN - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE (2022-04-29)
• SYNERGIE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SYNERGIE INSERTION (2022-03-28)
• IMMERSIV - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• JM PRESTATIONS ; ANIM'ACTION LOISIRS ; - JM PRESTATIONS - LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-18)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL (2022-05-04)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-17)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant 1 à l'accord d'annualisation (2022-04-04)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'oragnisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-02-10)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• CASTORAMA FRANCE - Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical (2022-04-28)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – Usine de Nantes – Ateliers Multi-poinçons et Eole (2022-02-24)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• LAVANDES ANGELVIN - Accord d'entreprise sur le travail du dimanche (2022-05-11)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2022 - MARLINK SAS (2022-04-04)
• CHRISTINE GOITSCHEL SPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PRATIQUE DES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL (2022-04-28)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION HOTLINE ET DES ASTREINTES 24H/24H (2022-04-11)
• OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE - Accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• BLACKBETTY MOTORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-05-02)
• 52 GAMBETTA - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche (2022-05-12)
• EUROFINS L.B.O. - EUROFINS LABORATOIRE DE BROMATOLOGIE OUEST ET BRETAGNE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-03-17)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• HELLO SERVICES PRO - l'accord d'entreprise - Statut collectif de la Société HELLO SERVICES PRO (2022-04-15)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES ET DE NUIT UES INGENICO (2022-04-15)
• NECS - SIXENSE NECS - AVENANT PORTANT REVISION A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-18)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES ET DE NUIT UES INGENICO (2022-04-15)
• SNC LIDL - LIDL - Accord relatif au temps de travail des cadres au forfait jours (2020-06-01)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME - Accord d'entreprise relatif aux indemnisations du travail le dimanche (2022-03-09)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord temps de travail (2022-05-05)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• SENSORION - L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-20)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans certains établissements de la Société VORWERK France (2022-04-29)
• ENTREPRISE TRAVESSET - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE TRAVESSET (2022-03-30)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT - Accord collectif relatif au statut social de l'entreprise (2022-04-28)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Mise en oeuvre de la journée de solidarité (2022-04-25)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-28)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - Accord sur le temps de travail UES MP (2022-04-11)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (du 4 août 2011) pour les salariés dont le décompte du temps de travail est effectué en heures (2022-02-17)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD ACTIVITE DE DISTILLATION (2022-03-01)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• IES INGENIERIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL ATYPIQUE (2022-05-23)
• ADOM 82 - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-20)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif au dispositif d'astreinte (2022-04-01)
• CARGILL FRANCE - Avenant - Travail exceptionnel du weekend et des jours fériés (2022-05-31)
• FERME EXPERIMENTALE PORCINE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2022-04-26)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• VOLCOM - VOLCOM SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-05-30)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• VOLCOM - VOLCOM SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2022-05-30)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD COLLECTIF ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SO (2022-01-17)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD ORGANISANT LES ASTREINTES (2022-05-16)
• FONDERIE LORRAINE - Organisation du travail EVD2 Usinage (2022-04-27)
• VERNIERE - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-05-24)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• DURANSIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• COSY DIEM NARBONNE - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche (2022-05-24)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES CER 29 (2022-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• DERET SERVICES NUMERIQUES - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-16)
• ST MICHEL COMMERCY - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail St Michel Commercy (2022-06-12)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• CENEXI HSC - LES ELEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• LERM - LABORATOIRE ETUDES RECHERCHE MATERIAUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS (2022-06-10)
• TRANSPORTS PETROLIERS DE L'OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• FRESNOCCAZ - Une Décision Unilatérale de l'Employeur relative au Travail Dominical (2021-03-12)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S FRANCE (2022-05-31)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos dominical (2022-04-25)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALIS (2022-03-17)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• ASSOCIATION TARMAC - TRAVAIL EXCLUSIF LE WE (2022-04-06)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• JARDILAND - ACCORD D'HARMONISATION APPLICABLE AUX SALARIES DES MAGASINS VEGETALIS (2020-12-16)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-05)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2022 (2022-06-09)
• NARVAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail (2022-06-20)
• BIOSYL AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• NAGAREBOSHI - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et aux congés payés (2022-06-15)
• OUEST PHARMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) (2022-05-25)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - l'avenant 1 accord organisation et aménagement temps de travail personnel non cadre (2022-06-24)
• IL ETAIT UN FRUIT - L'ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL , SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE ET SUR LES CONGES PAYES DES SERVICES PRODUCTION/CONDITIONNEMENT ET LOGISTIQUE (2021-07-13)
• VERNASSA DEVELOPPEMENT - accord collectif d'entreprise portant sur la durée collective de travail (2022-05-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois (91) (2022-06-01)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE WEEK-END ET JOURS FERIES Sur le chantier PISTE 1 - REHABILITATION 3 VOIES – MARCHE : MP22010 10/07/2022 - 07/11/2022 (2022-06-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom Transport Tarbes - Période du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-11-05)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du travail sur le chantier NLMK (2022-05-09)
• TALEND - Accord Durée du Travail TALEND SAS (2022-06-15)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• SUPERADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-05-23)
• LES JARDINS DE SOISY - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-13)
• LES JARDINS DE SOISY - Accord statuts collectifs (2022-06-13)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-06-24)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE PRODUCTION DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2022-03-28)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES SIGNE LE 19/05/2017 (2022-06-23)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - accord astreintes (2022-06-03)
• UNA DE LA MANCHE - accord sur les négociations annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-08)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• CF2P - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2022 Accord Salarial 2022 (2022-05-04)
• LES DEMOISELLES DE COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, AU TEMPS PARTIEL (2021-09-06)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• NV GALLERY - Accord Collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail (2021-07-23)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2019-11-15)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2021 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-30)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (2022-03-17)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur le recours aux équipes de suppléance de fin de semaine pour le personnel non cadre (2022-06-22)
• FERALU - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-07-01)
• 2 MORO - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 2MORO (2022-06-09)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION EN DIMANCHE EXCEPTIONNEL DE L’USINE DE MARCONNELLE JUSQU’AU 31/05/2021 (2021-03-24)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord Organisation du Travail (2022-06-16)
• ADVANCED RETAIL - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2017 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2021-08-10)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - avenant a l'accord d'entreprise signé le 25 Janvier 2021 a Castres et appliqué depuis le 01 Février 2021 (2021-01-25)
• VENDEE FUNERAIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif a la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23/02/2000, l'accord collectif sur le travail poste continu du 20/11/2007 et son avenant du 30/06/2021 applicable aux salariés travaillant en équipe postée (2022-07-19)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur le recours aux équipes de suppléance de fin de semaine pour le personnel cadre (2022-06-22)
• COLAS CENTRE OUEST - Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie Civil (2021-12-14)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2020-08-05)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2 (2022-06-23)
• BERGER INTERNATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE L'UES BERGER INTERNATIONAL (2021-11-04)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• OXYANE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2022-07-01)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 16 Lot 2 du Grand Paris Express (2022-07-07)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-06-13)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Organisation du travail en continu au magasin (2022-05-02)
• AURY PEINTURE - DESAMIANTEK - accord d'entreprise (2019-12-16)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• SERMETA - Accord organisation du travail le week-end injection second semestre 2022 (2022-07-27)
• SIGEDI - UN ACCORD RELATIF AU REPOS DOMINICAL (2022-07-20)
• IDEA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-07-13)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif sur le temps de travail congés et autres absences (2022-07-19)
• PVH FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2021-12-16)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIES DU SITE CLIENT TEREOS (2021-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE PERMANENCES ANIMALERIE POUR LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES SUR LE CENTRE DE RECHERCHE DE SAINT-VULBAS DU 6 MARS 2017 (2022-05-23)
• SIFU GROUP - ACCORD DU TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-07-22)
• LES VIGNOBLES GAYREL SAS - Accord d'entreprise sur le traitement social des heures supplémentaires (2022-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - Accord sur le travail du dimanche (2021-09-08)
• TWINNER - LC SPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-18)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif aux heures de travail exceptionnelles effectuées pour la mise au point du passage de roue (2021-04-19)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord sur l'organisation du travail posté au sein de l'établissement MISTRAS Le Creusot (2022-04-15)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2022-07-07)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• COUBLANC STORES - Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail & de l'organisation du travail au sein de la société COUBLANC STORES (2022-07-06)
• MSP DE CAUTERETS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - A compter du 13/01/2022 (2022-01-07)
• CLIMATEC PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements - A compter du 01/01/2022 (2022-01-01)
• VSC PROTECH - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A compter du 01/02/2022 (2022-02-01)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• SARL CEREVISIAE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D HS AUX MAJORATIONS DES HS A LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE AUX REPOS ET AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2022-07-29)
• TSO CATENAIRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle des salaires 2022 (2022-05-20)
• MARCHE U - SOC SUPERMARCHE DELATRE - Accord collectif d'entreprise travail du dimanche (2022-07-01)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant n°4 à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail du 06 février 2014 (2022-07-19)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• IMPLENIA FRANCE SA - accord relatif aux travaux exécutés par équipes 7 jours sur 7 - chantier TELT CO08 lot 3 IFR (2022-07-27)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Période de Noël 02/11/2022-31/12/2022 (2022-08-08)
• INTERSPORT - DROP 40 - Travail du dimanche (2022-08-09)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• PARIS TRIBE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-07)
• DELI INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-09-30)
• MODETROTTER - SOLELUNE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE MODETROTTER (2021-12-21)
• FED HT RHIN PECHE PROTEC MILIEU AQUATI - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés (2021-11-22)
• DONALDSON - MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2022-06-14)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à l'organisation des entretiens professionnels (2022-07-29)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°3 à l’accord pour l’avenir de TMMF (2022-07-13)
• OVIMPEX - Un Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail de l'UES (2021-05-12)
• SEATH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEATH - Un Accord d'Entreprise organisant les Astreintes (2021-05-21)
• DOMICILE 90 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-06-27)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• GN FRANCE 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET À LA DURÉE DU TRAVAIL (2022-06-16)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• BACCARAT - Un accord de suppléance UAP Chaud méca, Verres, Décoration, PA et Maintenance pour le 1er trimestre 2022 (2021-12-22)
• ROGER MARTIN AURA - ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2021-11-17)
• SDEL INFI - Un Accord relatif au Forfait en Jours des Cadres (2022-03-02)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif au Temps de Travail des Salariés Non-Cadres Hors NUC signé le 23.04.2002 (2022-05-10)
• - Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (2021-09-21)
• SANTERNE ALSACE - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche (2022-03-23)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise Chantier CDGX Expresse Zone D Escabelles et Passerelles (2022-06-22)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif au travail du dimanche sur le chantier du prolongement du projet Eole et du Viaduc de Mantes la Jolie dans le cadre des ITC prévues par la SNCF (2022-06-17)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SUR LE TRAVAIL POSTE SEMI-CONTINU (2021-10-13)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine "Chagny 2" (2020-06-08)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 16 Lot2 du Grand Paris Express (2022-07-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier TELT CO08 (2022-07-21)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le sec-teur Aciérie et services connexes (2022-07-27)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• MENARACS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• GUINTOLI - Accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier du Pont Witry à Reims (2022-07-20)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois - AVENANT (2022-08-16)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• LIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-08-31)
• CESAM - TRAVAIL DOMINICAL (2022-08-24)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-04-28)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• LA CABANE DES LOULOUS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2022-06-30)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• SOURIAU - avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (2022-07-06)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• TSI - TRAITEMENT DE SURFACES INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASON ORGANISATION ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-08-31)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord pour le travail exceptionnel des samedis et dimanches (2022-09-01)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de weekend en production L1 L3 L4 L5 L7 MAD (2022-09-16)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE L'ETABLISSEMENT DE MEYZIEU DU 01/06/2021 (2021-06-01)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant à l'accord relatif a l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Spie batignolles (2022-07-21)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Un Accord d'adaptation anticipé - Réorganisation des Ouvrages Fonctionnels Réhabilités (2022-05-18)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur le Travail du Dimanche et en Soirée (2022-02-11)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• EUROP'AMBULANCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-09-16)
• CENTRE DE FORMATION FARE 16-ROC FLEURI - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-09-19)
• SCM CENTRE OPHTALMOLOGIQUE PARIS 17 - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-09-20)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• YOU AND EYE - Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche (2022-02-16)
• AUTONOMIE DOUCE HEURE - Accord NAO 2022 (2022-05-03)
• FRONERI DANGE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET PRIMES WEEK-END (2022-09-12)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI ET DU DIMANCHE (2022-09-23)
• CASARIN ET FILS - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche (2022-09-27)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux NAO 2022 (Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (2022-06-29)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• AJD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'OUVERTURE LES DIMANCHES MATINS DU MAGASIN CARREFOUR ANGERS SAINT SERGE (2022-09-02)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE MEDIAMETRIE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif au travail du dimanche (2022-09-09)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• DESERTOURS - REY VOYAGES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• EURL SLBJ - Accord d'entreprise relatif à la récupération des dimanches travaillés (2022-08-26)
• SETEC-TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• ENGIT - Accord d’entreprise sur l’organisation de l’entreprise (2022-09-15)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - Accord relatif au travail du dimanche Spie batignolles génie civil (2022-10-06)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Accord sur le travail du Dimanche sur les chantiers France de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS (2022-10-05)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - Avenant de prorogation à l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l’organisation spéciale 7/7jrs, 24/24h dénommée « 5-2, 5-2, 5-6 » (2021-10-18)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• EXPANSION 43 LE PUY EN VELAY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Avenant 5 à l'accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire BIO MEDI QUAL CENTRE (2022-05-30)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• EURL SLBE - Accord d'entreprise relatif à la récupération des dimanches travaillés (2022-08-26)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• BEJOT SEBASTIEN - Accord d'entreprise relatif à la récupération des dimanches travaillés (2022-08-26)
• MAJ - AVENANT 3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2022-10-10)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX EQUIPES DE WEEK-END (2022-08-22)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• PHARMACOS DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS DESIGN (2022-10-03)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord contreparties travail du dimanche et jours fériés (2021-10-20)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord Equipe de suppléance (2022-09-07)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-06-09)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• 3R - ASSOCIATION LES 3 R - Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche, jours fériés et heures de nuit (2022-05-05)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• SOCHAVIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Avenant accord aménagement temps de travail (2022-09-26)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DU 22 SEPTEMBRE 2009 (2022-10-26)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• SERENITARN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des astreintes téléphoniques (2022-10-27)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIES DU SITE CLIENT BARRY CALLEBAUT (2021-10-11)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail MOWI Boulogne (2022-10-26)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT SITE CARPENTRAS SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END LIGNE 930 08/01/2022 - 13/03/2022 (2021-12-06)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord de suppléance (2021-12-20)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-11)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTE (2022-09-21)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022-2023 (2022-09-30)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-09-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2022-09-29)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT N°3 DU 21 OCTOBRE 2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2 (2022-09-20)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• - accord ATT (2022-10-17)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• HEF-DURFERRIT - Accord relatif à la dérogation au repos dominical (2022-05-16)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaillé (2022-10-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la récupération des dimanches travaillés (2022-08-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2022-10-14)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 18 décembre 2022 (2022-10-24)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche (2022-11-08)
• MANITOU BF - Accord-cadre sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• LAITERIE CORALIS - Avenant à l'accord du 15 mars 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la mise en place du travai en continu 7 jours sur 7 (2022-09-27)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• LDLC BOUTIQUES - Accord relatif au travail le dimanche (2022-09-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• - L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• COOPERATIVE EUREDEN - un Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-10-28)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• ALSAPAN - Accord d'entreprise concernant le site de Wasselonne et portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2022-09-23)
• SANTERNE ALSACE - ACCORD RELATIF TRAVAIL DIMANCHE (2022-10-28)
• - Accord d’entreprise sur le travail de nuit, le travail du dimanche et diverses compensations en cas de situations particulières (2022-10-07)
• - Accord ATT +11ETP (2022-09-27)
• RAPHAEL - Révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord sur les négociations annuelle obligatoires (2022-07-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-10-18)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINE DU 9 DECEMBRE 2022 (2022-11-16)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - ACCORD D'ASTREINTE (2022-11-09)
• FILPROMER - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour les employés et les agents de maîtrise (2022-11-21)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Accord ROATT (2022-10-20)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• IPSICOM - ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES HEURES REALISEES EN HEURES NON OUVREES, LES SAMEDI, DIMANCHE ET JOURS FERIES DES ETAM POUR L'ENTREPRISE AXIANS C&S ARRAS LILLE (2022-10-10)
• - Projet d'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2022-10-25)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALAIRES EN 3X8 AU SEIN DU SERVICE PRODUCTION ET MAINTENANCE (2022-11-07)
• TRANSFOM - ACCORDS D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-11-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2022-11-16)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• AZUR DRONES - Avenant N° 6 - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• VERISURE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-11-22)
• AMSPEC FRANCE - Un avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 12/11/2021 relatif au travail dominical (2022-12-08)
• ABD - LES ARCS BOURG SAINT MAURICE TOURISME (EN ABREGE : ABT) - Accord collectif d'entreprise SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-12-05)
• - Accord sur le travail du dimanche (2022-03-25)
• - Accord relatif a la mise en place d'une organisation specifique de travail (2022-01-21)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION EN DIMANCHE EXCEPTIONNEL DE L’USINE DE MARCONNELLE JUSQU’AU 31/12/2023 (2022-11-28)
• COMECA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (2022-11-18)
• SARENS FRANCE - Travail du dimanche Sarens France (2022-12-16)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-24)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• COMBRONDE LOGISTIQUE - Accord collectif relatif a la dérogation du repos dominical (2021-12-13)
• HOWMET CIRAL SNC - AVENANT DU 6/12 A L'ACCORD D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-12-06)
• ENTREPRISE SANCHEZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-12-16)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Avenant Accord Astreintes aux ateliers génraux au sein de la FBS (2022-11-21)
• VISKASE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DU RYTHME POSTE CONTINU 5X8 SIGNE LE 11/12/2008 (2022-12-20)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• DOLDIS - Les modalités de récupération des dimanches travaillés en période de fin d'année (2022-11-25)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• AMALINE ASSURANCES - Accord relatif à l'organisation du travail à temps partiel (2022-10-28)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU TRAVAIL LE SAMEDI, DIMANCHE, JOURS FERIES ET A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-12-19)
• - modalités d'aménagement du temps de travail (2022-11-02)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• - Accord collectif relatif au travail du dimanche (2022-06-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-29)
• - Accord APLD (2022-12-22)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'intéressement relatif à l'organisation de production en équipes successives en 5x8 (2022-12-01)
• CATIMINI - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2022-12-16)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-12-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-21)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 01/01/2012 dans le cadre de la NAO2021 Travail du dimanche et des jours fériés SMD Lyon Pentes Presqu'île Plateau (2021-11-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant n°1 à l'accord collectif du 18 janvier 2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des Techniciens pour les interventions longues en mer (2022-12-27)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• FERRY CAPITAIN - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans le cadre de circonstances exceptionnelles (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise (2022-12-19)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - avenant à l’accord d’établissement relatif aux modalités d’intervention et à l’organisation du temps de travail du personnel affecté sur la supervision des contrôles radiographiques sur l’EPR de Flamanville (2022-11-28)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-12)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et travail de nuit (2023-01-06)
• ELBA MOULT - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT COMMENÇANT LE DIMANCHE SOIR (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• CLAVIERE SOC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-21)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET : K1 , K2 et SERAC et LA LIGNE VERRE DU 07/01/2023 AU 20/12/2023 (2022-12-16)
• VEJA - VEJA FAIR TRADE S.A.R.L. - ACCORD SUR FORFAIT JOURS (2021-12-10)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°2 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2022-12-21)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-15)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision 2 à l'accord portant sur un régime d'astreintes (2022-12-29)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date 12/04/201010 (2022-12-16)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL - VPA Agence de Boé (2023-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VDM-REYA (2023-01-03)
• REUNIR ATLANTIQUE - AVENIR ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (2022-09-27)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES JOURNEES TRAVAILLEES LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2022-10-06)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2020-12-18)
• GPA (GROUPE PLURI ASSOCIATIF) - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail à la MECS (2020-10-22)
• - Accord collectif sur durée du travail (2020-12-18)
• - Accord d'entreprise fixant les conditions de l'ouverture dominicale dans les zones touristiques (2022-12-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-10-23)
• BIOMADVANCED DIAGNOSTICS - AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2021 (2022-12-15)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2022-12-15)
• SULO FRANCE - Accord Horaires 2023 (2022-12-13)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2022-12-20)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association (2022-12-22)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• - accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la mise en place d'astreintes (2022-12-16)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• PERINFO - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VALENCE PDC SIGNE LE 01 JUILLET 2022 (2022-12-26)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2022-12-13)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• - Accord par référendum - Travail en équipe de suppléance - Travail de nuit - - Travail en continu – forfait jours – - Aménagement du temps de travail sur l’année-– – contingent annuel des heures supplémentaires (2022-07-01)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• NETRI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-16)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• CAUDALIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-12-21)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif aux classifications, rémunérations, aux congés, temps de travail du 16 décembre 2022 (2022-12-16)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-12-14)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• BRANDT FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-13)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-01-11)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL CONTINU ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-11-29)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon (2022-11-22)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord sur l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléance (2022-12-09)
• - LES ASTREINTES, CONGES & RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-17)
• ROQUETTE FRERES - Avenant 4 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à l'arret programmé et à la rémunération des journées du 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 sur le site de Lestrem (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail au sein de la société ECOGEOS (2021-04-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 12/04/2010 (2023-01-06)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du 26 février 2023 (2023-02-03)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au travail dominical - Activité Tak (2023-01-06)
• - Un accord de substitution relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (2021-01-25)
• COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE - avenant 1 accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2021-10-13)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail, les conditions de rémunération et l'organisation des petits et grands déplacements (2022-07-01)
• - Accord d'Entreprise sur la Durée du travail, l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (AOTT) (2023-01-12)
• ETABLISSEMENTS CHAVEY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-06-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• GUERBET FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2023-01-25)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Avenant N°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-03)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - PV NAO 2023 (2022-12-22)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MOUSLINE (2023-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-23)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2023-01-17)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• ROXANE - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 23/06/2 (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DES MAJORATIONS DU DIMANCHE (2023-01-25)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2023-01-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - Accord de Modulation (2023-02-10)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - Accord relatif à la négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES, à des MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES DU TRAVAIL et à l’AMENAGEMENT des CONGES PAYES AU SEIN D’OPENSEE (2022-11-28)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2023-01-26)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la réduction du temps de travail à FNE (2022-02-28)
• ATELIER DE METALLERIE DABIN - Accord d'entreprise (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - Accord Entreprise ANEFA Gironde (2023-02-24)
• - accord d entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT EQUIPE DE WEEKEND (2023-02-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• - Un accord relatif à la duré du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• OLICHON - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022 (2022-06-20)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2023 (2022-12-20)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-27)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• SIORAT - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE L’AUTOROUTE A57 (2022-12-14)
• GUINTOLI - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE L’AUTOROUTE A57 (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• SOCOMEC - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• MAISON DE RETRAITE ARY GEOFFRAY - ASS MUTUALITE AGR GESTION RES A.GEOFFRAY - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-01-11)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte maintenance (2023-01-26)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-02-28)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• FONDATION CONDE - NAO 2022 (2022-02-11)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• MONOP' - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DU MAGASIN MONOP GARE ST LAZARE SITUE DANS UNE GARE D'AFFLUENCE EXCEPTIONNELLE (2023-02-10)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD 2023 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-16)
• ITW RIVEX - Avenant à l'accord du 20 avril 2007 modifiant le travail en SD de nuit (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• TRIBE IT PARTNERS - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 25 juin 2021 (2023-01-23)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2023 (2023-02-27)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-28)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - accord NAO 2022 (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise GAB44 (2022-12-12)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - Avenant 2023 Accord aménagement TT - paiement HS hebdo St MICHEL Biscuits (2023-02-22)
• REALITES - accord collectif sur les aménagement du temps de travail au sein de l’UES REALITES (2022-12-08)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 17/11/2021 (2023-02-13)
• ATELIER DU PIMENT - Avenant de révision du 24 février 2023 de l'accord d'entreprise du 25 juin 2020 (2023-02-24)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - Avenant de révision du 24 février 2023 de l'accord d'entreprise du 25 juin 2020 (2023-02-24)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Accord relatif aux astreintes (2023-03-09)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2022-02-01)
• OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif au travail poste continu (2022-10-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (forfait jour) (2023-03-21)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Un Accord Collectif sur le Recours aux Astreintes (2022-12-16)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - EOLE Gare Mantes Station (2022-12-14)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-14)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Accord ASTREINTES SOIGNANTS (2023-03-01)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• PAG SURVEILLANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance (2022-10-27)
• ARJO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2023-03-23)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF d'Etampes (91) OCP (2022-11-16)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• - ACCORD TRAVAIL DOMINICAL (2023-03-15)
• CAPRISK DEVELOPMENT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 23 mars 2021 relatif au travail de nuit et au travail dominical (2023-02-01)
• APEF - SAPSUD - Avenant N°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• SAS VESTAS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et du dimanche (2023-03-15)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• - UN ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2023-03-29)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - UN ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA GARDE, MOUGINS ET D’AIGLUN DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (2023-01-27)
• CLEOR - Un Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de Pierre Roux au sein de Cléor (2023-02-23)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de déconstruction de la passerelle piétonne à Nuits St Georges (2023-03-02)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cades d'une OPC sur le chantier CDG Express M3 (2023-03-06)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une opération coup de poing sur le chantier de l'autoroute A57 - Passerelle piétonne 624 Pierre Ronde (2023-02-01)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier VL8 Lot 2, Travaux souterrains du SIAAP (2023-01-09)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-03-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier Pont Cardinet (2023-03-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour férié et dimanche - Travaux de quais et réparations des passages souterrains en gares SNCF (Collonges, Couzon, Albigny et Quincieux) (2022-12-05)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630 - Mise à 2x3 voies entre les échangeurs 5 et 7 (2023-02-28)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Clichy Levallois (2023-03-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Vigneux sur Seine (2023-03-06)
• ESE FRANCE - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES POUR LES CADRES AU FORFAIT-JOUR (2022-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-02-23)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif aux astreintes au sein de l'entreprise ALSTOM Crespin SAS (2023-03-22)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord mise en place des astreintes pour CHIMIREC Valrecoise (2022-03-08)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• KUHN - HUARD S.A.S - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-04-05)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Accord d’entreprise n° 2023-04 Accord sur l’aménagement de diverses dispositions de la convention collective de l’UES Arkade (2023-04-03)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Un Accord d’entreprise n° 2023-03 relatif aux contraintes spécifiques du travail de nuit et/ou du dimanche (2023-04-03)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail de la Société Hellofresh France Préparation (2023-01-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-07)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26 01 2022 (2023-03-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail - Avenant de révision n°1 (2022-11-18)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - LE TRAVAIL LE DIMANCHE & LES JOURS FERIES (2023-03-30)
• SAS LIOT - Accord d'entreprise sur l'organisation et la durée du travail (2023-03-20)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2023-03-24)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• BS XII - ECP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-13)
• MICROSOFT FRANCE - Accord collectif relatif au travail dominical et au traitement des jours fériés au sein de la société Microsoft France (2023-04-18)
• - Accord relatif au travail du dimanche (2023-04-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• CLARANOR - Accord sur la modulation du temps de travail 01/05/2023 - 30/04/2026 (2023-04-25)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte grêle (2023-04-05)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• - accord d'entreprise société B.PRESTIGE GROUP (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - accord d'entreprise société LMGROUP (2023-03-30)
• - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-15)
• REEL - Accord sur les conditions de déplacement et d'organisation du temps de travail Salariés intervenants pour le compte de la Division NP-BU IBS/IBP sur les sites de production nucléaire en activité ou en déconstruction (2023-04-20)
• ENI GAS & POWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DEROGATION A LA DUREE HABITUELLE DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE ENI GAS & POWER FRANCE (2023-04-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (2022-04-04)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD NAO 2022 (2022-11-22)
• OMERIS RESEAU FRANCE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 pour des mesures applicables en 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée OMERIS RESEAU FRANCE - Résidence les 9 Soleils (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• FIVES FILLING & SEALING - Avenant à l'article 2.3.2 de l'accord du 4 novembre 2004 : Travail du dimanche (2023-04-13)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 (2023-04-24)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Concessions Gares France - Année 2023 (2023-04-14)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - Avenant n°1 portant révision de l’accord collectif d’entreprise en date du 1er avril 2021 relatif au travail dominical au sein de la Société Poltronesofa (2023-04-20)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DU CONTROLE QUALITE (2023-03-27)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance SD (2023-04-18)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SUPPORT CLIENT FRANCE (2023-04-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - AVENANT A L'ACCORD DE SUPPLEANCE (2023-05-15)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• - LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-30)
• - Accord travail du dimanche (2023-04-01)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• CUMMINS FILTRATION SARL - AVENANT N°36 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI / DIMANCHE OU « SD ») AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2023-03-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - Accord d'entreprise fixant les conditions de l'ouverture dominicale dans les ZTI (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-23)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur les congés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité (2023-05-05)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• EAU DU PONANT - AVENANT 2 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 06 2012 (2023-05-09)
• - DEROGATION REPOS DOMINICAL (2023-03-20)
• COOPERATIVE EUREDEN - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE (2023-05-09)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - temps de travail (2023-04-28)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les durées maximales du travail et mesures exceptionnelles été 2022 (2022-06-20)
• DFS FRANCE SAS - NAO (2023-02-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-04-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-01-06)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-04-30)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AUX ASTREINTES (2023-05-04)
• LABORATOIRE NUXE - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-17)
• HERMIONE RETAIL - Avenant n°2 à l'accord relatif au travail du dimanche au sein de la société Hermione Retail (2022-10-06)
• CAUDALIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2023-01-02)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• ACTALIA - avenant à l'accord collectif sur les modalités particulières de travail au sein d'Actalia (2023-05-15)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-05-15)
• G P SAS - Accord sur le travail exceptionnel du dimanche 25 juin 2023 (2023-05-15)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°1 - Temps de travail (2022-11-24)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• CRM 05 - Accord collectif portant sur l'organisation du travail le dimanche (2023-05-05)
• LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE - Avenant N°3 temps de travail (2023-05-10)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2023-03-27)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-02)
• - Accord collectif d'harmonisation préliminaire sociale relatif au statut collectif des salariés (2023-05-31)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• AB SERVICE PLUS - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-11-09)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord d'établissement relatif au travail en équipe de suppléance (2023-03-27)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - accord relatif à la dérogation au repos dominical en support aux équipes SD sur le site de Villaroche (2022-07-12)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DE WEEK-END (2023-05-22)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• CTP TEAM WAVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-04-03)
• - Accord amenagement du temps de travail + 11 ETP (2023-03-24)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Avenant à l'accord collectif relatif au travail du dimanche (2023-06-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-06-19)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES (2023-03-23)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S FRANCE (2022-05-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2023-03-10)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - Avenant à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi (2023-05-31)
• ACCENTURE - Avenant à l'Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte (2022-12-15)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• REVIVAL - ACCORD ENTREPIRSE RELATIF AUX ASTREINTES SURVEILLANCE SITE SEVESO (2023-06-13)
• - Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche et de jours fériés et sur l'annualisation du temps de travail (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise de substitution (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche (2023-05-12)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - AVENANT A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-06-14)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-06-16)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-29)
• SECURITAS ACCUEIL - Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche au sein de l’établissement « Paris Events & Museum » de Securitas Accueil (2023-06-29)
• - accord collectif sur les heures supplémentaires ett heures du dimanche soumis aux salariés pour ratification (2023-05-03)
• NGE FONDATIONS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de SAINT-LARY-SOULAN (65) Sur le chantier du barrage de l’Oule (2023-06-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-19)
• - DEROGATION REPOS DOMINICAL (2023-04-05)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-06-30)
• ACEPP ENTREPRISE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du travail du dimanche (renouvellement) (2023-05-11)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-06-01)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE CONCLU LE 17 JUILLET 2015 (2023-06-15)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux astreintes et aux sollicitations sur des plages inhabituelles de travail (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• VERSPIEREN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-06-14)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• NEXTER SYSTEMS - Accord collectif relatif à la mise en place exceptionnelle du travail le dimanche dans le cadre du projet Next-ERP (2022-10-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - Organisation des week end pour la reprise du CCAS de Caudry (2023-06-27)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et astreinte (2023-05-22)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise relatif à la prise en compte du temps dédié aux déplacements pour des actions de formation, colloques ou séminaires (2023-07-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIES (2023-07-05)
• - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2023-05-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• SERMETA - accord organisation du travail le week end mhytech (2023-06-01)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Avenant n°37 à l'accord d'entreprise sur les modalités de poursuite d'équipes de suppléance (2023-07-07)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• NGE FONDATIONS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur les communes de Villefranche-sur-mer (06) et Eze (06) Sur le chantier ESTEREL (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des cadres (2023-07-17)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-01)
• NGE FONDATIONS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de St Valéry en Caux (76) (2023-05-06)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au travail dominical (2023-06-20)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-13)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord portant sur les salaires et le temps de travail (2023-06-27)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de La Hague Convergence (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans une ZTI (2023-07-29)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux (2022-12-07)
• SAINT-MALO STEVEDORES - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES AINSI QUE DES HEURES DE NUIT (2023-06-26)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, et au travail le dimanche / jours fériés dans les magasins d'usine signé le 18 décembre 2015 (2023-04-11)
• - Accord d'entreprise relatif au maintien de contingent d'heures supplémentaires (2023-06-05)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (2023-03-02)
• BIOSYL AUVERGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant du 13/07/2023 (2023-07-13)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2024 (2023-06-30)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE APRES DEROGATION PREFECTORALE (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise portant sur le travail exceptionnel de nuit (2023-07-28)
• - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-12)
• SERMETA - Organisation du travail le week-end process mhytech (2023-07-05)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• ORGAPHARM - Avenant n°2 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-06-22)
• CEWE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ENGAGEMENTS POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-07-17)
• - Accord d'entreprise relatif a l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• - accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-22)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-06-26)
• - Un accord de négociation annuelle obligatoire 2023l (2022-12-19)
• CLERMONT AUVERGNE TOURISME - Accord Collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-15)
• BIRDIES - LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2023-06-26)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2023-06-19)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• SNIPES - Accord collectif relatif au travail du dimanche dérogation reposant sur un fondement géographique (2022-11-10)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• STYLE & DESIGN GROUP - Accord Collectif Relatif au Travail Dominical (2023-07-26)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE & JOURS FERIES (2023-07-18)
• PARIS RAIL RETAIL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (2022-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-27)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• SYMAG - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 16.09.2021 (2023-02-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• MARANDIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération et au temps de travail (2023-08-07)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 21/02/2023 (2023-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-05-05)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2023-04-20)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-15)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2023-07-13)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE SEGM (2023-05-12)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif aux mesures de capacité et flexibilité 2023-2025 (2023-07-05)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD COLLECTIF LUSTUCRU FRAIS RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-16)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - EQUIPE DE SUPPLEANCE AVENANT N°4 à l’accord initial du 3 septembre 2002 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance aux Bogies et aux avenants n°1 du 10 février 2003, avenant n°2 du 24 avril 2014 et avenant n°3 du 10 septembre 2014 (2023-08-23)
• - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit et du dimanche (2023-08-29)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-09-12)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• - accord d'entreprise relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail et au télétravail (2023-06-05)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche (2023-04-07)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2023-09-07)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE LA SOCIETE AKUO ENERGY (2023-05-31)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• CLARINS FRANCE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• MISTER FLY - AVENANT N° 3 EN DATE DU 1ER JANVIER 2023 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-12-07)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n°18 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (2023-06-01)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique signé le 25.09.2018 (2023-04-18)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• - Travail dimanche et jours fériés (2022-07-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord d'entreprise Technip Corporate Services relatif au régime des heures supplémentaires et au travail exceptionnel de nuit, du samedi et des jours fériés (2023-09-18)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE (2023-07-11)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• CREALINE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-09-21)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au temps de travail, à ses aménagements et à la rémunération (2023-06-28)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES TEMPS DE TRAJET (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - MAJORATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• BIBLIOTHEQUE ST GILLES SUR VIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉPARTITION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LES DIMANCHES DE REPOS (2023-09-29)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• - Accord sur le travail le dimanche sur base de volentariat (2023-06-07)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2023-02-06)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au travail le week-end, jour férié et en soirée (2023-07-26)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - Un accord portant sur le travail du dimanche après-midi (2023-09-05)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 01/07/1999 (2023-09-05)
• - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical et travail en soirée (2022-05-06)
• - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2022-07-29)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-08-07)
• LA CARTONNERIE REIMS - REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE - Un accord portant sur le travail des dimanches (2023-09-14)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE HABITUEL (2023-09-28)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• STARKEY FRANCE - Accord ARTT 2022 temps de travail (2021-12-20)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-08-21)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANEFA LANDES Novembre 2023 (2023-10-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME ANNUELLE, AUX HEURES COMPLEMENTAIRES, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES : CONTINGENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AU REPOS HEBDOMADAIRE, AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, ET ATT (2023-09-27)
• PHONE REGIE - Accord relatif au statut du personnel volant (2022-06-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• ROLAND MONTERRAT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-10-16)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• - ACCORD ENTREPRISE SAS 78 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-06-22)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-07-11)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’organisation du travail sur le chantier de Courseulles (2023-09-11)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• CENEXI HSC - L'AJUSTEMENT DES HORAIRES EN RÉPARTITION STÉRILE (2023-10-09)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail, les astreintes et le travail exceptionnel (2023-10-13)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la Dérogation au Repos Dominical pour le Chantier "Ligne 18, Lot 2 du Grand Paris Express" (2023-05-05)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• MILLENNIUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE (2023-10-02)
• TRANSDEV CMT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (2023-10-13)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• INOVOTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/10/20 RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-10-19)
• - Accord télétravail (2023-09-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL (2022-08-31)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• CLAIR DE LORRAINE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-10-19)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DOMINICAL POUR L’EXPLOSION DE LA T17 (2023-07-20)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-24)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• G.T.P TECHNOLOGY - Accord d'entreprise relatif au travail exceptionnel du dimanche (2019-10-17)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• AGRO-ANALYSE - Avenant à l'accord temps de travail du 09/03/2023 (2023-09-21)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-26)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Diffuseur A86-RD57 Vélizy-Villacoublay (2023-06-14)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Interconnexion L15 EST en Gare de Bondy (2023-06-14)
• SCALI - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. (2023-08-25)
• - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail (2023-06-01)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• SEML OKTAVE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• - Accord relatif au travail du dimanche sur les mois de décembre de 2023 à 2025 (2023-10-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail à temps partiel et à l'organisation du travail dominical (2023-05-15)