Accord d'entreprise "AVENANT 2 MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END" chez FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2018-09-07 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT

Numero : T03918000155
Date de signature : 2018-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Etablissement : 49337159500106

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail du dimanche MISE EN PLACE D EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEKEND POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE LONS LE SAUNIER (2017-11-02) ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-05-06) Accord week end (2020-05-04) Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de weekend au sein de l'établissement d'Evron de 2011 (2021-12-10)

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-07

Accord d'établissement

sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end

pour le personnel ouvriers - employés de l'établissement de Lons le Saunier

AVENANT N°2

Conclu entre :

La Direction de l’Etablissement des FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE de Lons le Saunier, représentée par Monsieur , Directeur d'usine,

d’une part,

et les Organisations Syndicales

CGT : représentée par le Délégué Syndical CGT de l’Etablissement, Monsieur

FO : représentée par le Délégué Syndical FO de l’Etablissement, Monsieur

CFDT : représentée par le Délégué Syndical CFDT de l’Etablissement, Monsieur

d'autre part.

Ont convenu des dispositions suivantes :

Préambule

Cet avenant est conclu dans le cadre de l’accord visant à la mise en place d’équipes de suppléance le samedi et dimanche sur le site de Lons le Saunier. L’objectif étant d’apporter, dans les meilleures conditions, des capacités complémentaires sur les différents ateliers pour répondre aux besoins de nos clients.

L’accord, conclu à durée déterminée, avait notamment pour objet en son article 3 d’évoquer la durée d’application ainsi que ses modalités.

ARTICLE III/ DUREE D'APPLICATION, MODALITES

III-1. Durée d'application

Le présent avenant est applicable à l’établissement de Lons le Saunier à compter de sa signature. L’accord initialement conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.

Fait à Lons le Saunier, le 07 septembre 2018,

Pour la Direction

Directeur d’Usine

Pour les Organisations Syndicales

Délégué Syndical

CGT

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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