Accord d'entreprise "avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail" chez FONDERIES DE SOUGLAND (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FONDERIES DE SOUGLAND et les représentants des salariés le 2022-06-21 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, le compte épargne temps, le temps-partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00222002495
Date de signature : 2022-06-21
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDERIES DE SOUGLAND
Etablissement : 83578016400017 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-21
Avenant accord sur l’organisation du temps de travail
Entre d’une part :
- la société Fonderies de Sougland
dont le siège est situé à Saint-Michel 02830,
Représenté par,
En sa qualité de Présidente.
Et d’autre part,
- l’organisation syndicale CGT,
Représentée par, délégué syndical.
A la suite de la réunion de négociation qui s’est tenue le 14 juin 2022,
Les parties ont convenu de renouveler, à compter du 15 juin 2022, pour une période de 3 mois (jusqu’au 15 septembre 2022), l’accord à durée déterminée sur l’organisation du temps de travail signé le 31 janvier 2022.
Elles conviennent également de se revoir deux semaines avant l’échéance pour faire un bilan.
Le présent avenant (dont une version sera rendue anonyme par la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposé par les soins de la partie la plus diligente via la plateforme nationale appelée « TéléAccords » qui est accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon.
En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, cet avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et d’un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel.
Fait à Saint-Michel le14 juin 2022.
Pour le syndicat Pour l’entreprise
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