Accords d'entreprise sur le temps-partiel

• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-10-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY (2017-09-05)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• CENTRE BRETON ART POPULAIRE - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CENTRE BRETON D'ART POPULAIRE (2017-10-11)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• ASSOCIATION BUG - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie (2017-09-01)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2017-10-03)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• FERMIERS DU GERS - Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO (2017-10-09)
• FERMIERS DU GERS - Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO (2017-10-09)
• U-LOGISTIQUE - un accord relatif aux salariés à temps partiel aménagé (2017-11-08)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• DICSIT - DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2017-10-20)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09)
• SOLOGIS - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2017-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE ST VALERY EN CAUX ET CANY BARVILLE (2017-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2017-09-25)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• A.E.C. - AIDE EN CAMARGUE - Accord d'entreprise à durée indéterminée (travail de nuit et temps partiel) (2017-11-01)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-10-23)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• ADAIRE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-16)
• DCI - DATA CONCEPT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• EXECUTIVE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT (2017-09-29)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• SAVIMEX - ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CADUS - Un accord d'entreprise (2017-12-04)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL <>ET AU TEMPS PARTIEL : <> (2017-10-27)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ASSURANCES & CONSEILS (2017-10-02)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LA POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS (2017-09-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - ACCORD LOCAL DU GRAND SOPHIA EN SON SITE DE ROQUEFORT LES PINSSUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 (2017-12-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-14)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI (2017-10-23)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-01)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• SASSO - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• ARRAS MAXEI - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2017-10-13)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-26)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2017-11-20)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n° 11 à l'accord Temps Partiel aménagé sur l'année (2017-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT DISTRIBUTION LETTRES SECTEUR 1 (2017-12-15)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-21)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE POUR LA PERIODE DU 18/01/2018 AU 17/07/2018 (2018-01-18)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-06)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• L'ESPERANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-04)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• SERVICAUXPERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-07)
• AMADEUS - AVENANT RELATIF AU TEMPS PARTIEL DE L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2000 (2017-12-15)
• SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 (2018-01-09)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-30)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - négociation annuelle obligatoire (2018-01-15)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• STEF TRANSPORT METZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT (2017-11-30)
• LES AUTOMNALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL (2017-11-24)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2017-11-21)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PARITAIRES POUR L’ANNEE 2018 (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-05)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - un avenant à l'accord du 20 avril 2009 relatif à l'organisation du temps de travail à temps partiel sur l'année (2017-12-04)
• INTERVET - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-19)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 (2017-09-14)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - L'ACCORD CONCERNANT LA REPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES SALARIES EMBAUCHES A TEMPS PARTIEL (2017-12-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ribeauvillé et Bergheim (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Kaysersberg (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sélestat, Epfig, Marckolsheim, Sundhouse, Barr et Andlau (2017-09-01)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• CEPIC - ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-29)
• COFRANETH LFC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - oraganisation du temps de travail (2017-10-30)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• SOC IMPRESSION DE GRANDLIEU - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2017-09-17)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 (2017-11-21)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2017-09-04)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (2017-09-12)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service client (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-10-30)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• PRESSING J R F LONG - MIDI PRESSING SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• SOCIETE NOUVELLE ASA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• THERMOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (2017-12-14)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• MARIE PILA - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• AIDANCE - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - accord portant sur le régime de travail concernant l'équipe TG centralisé site Monéteau (2018-01-19)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE DE L’OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-07)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• RE SWEET RE - un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-01)
• AFSAME - ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MEDICO-EDUCATIVE - Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME (2017-11-17)
• ACS - ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2018-02-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• ADALEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE - un accord collectif d'entreprise (2018-02-08)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• MAISON & SERVICES HAUT ANJOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2018-02-09)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise (2017-12-20)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• ANNE FONTAINE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT STYLE AU SEIN D'ANNE FONTAINE (2017-12-22)
• ARMURERIE VOUZELAUD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - ACCORD relatif à la modulation du temps de travail pour le personnel à temps partiel (2018-03-05)
• CDF INGENIERIE SA - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-01)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• SAFRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018 (2018-03-16)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• BOCAGE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE" POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BELLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-21)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES BMS (2018-01-16)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (Article L. 2242-8 du Code du travail) (2018-01-31)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO (2018-02-19)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-02-06)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (2017-12-12)
• MINI MOMES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• COLLEGE PRIVE LA PRAIRIE - ASS EDUCATION NOUVELLE LA PRAIRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES TEMPS PARTIELS DE L'ANIMATION (2018-02-16)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein des centres de santé infirmiers (2017-12-15)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel site (2017-09-05)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• MAISON SANTE MENTALE DE BOOZ - LES RESIDENCES LOZ D OLT - Accord relatif à la negociation anneuelle obligatoire 2017 (2018-01-11)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• EUROSTAMP - Accord sur le durée effective et l'organisation du travail (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-12-11)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• NORFRIGO - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-16)
• APBP - SOC EDIT ARTISTES PEIGNANT BOUCHE PIED - ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL (2017-12-13)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OLVAY FRANCE (2017-12-22)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-08)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• TOPIVO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• N.G.C. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• AP06 - ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-08)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• BISCUITERIE DE PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-05)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES (2018-03-15)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS (2018-03-20)
• AGRI-COMMERCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 - Blocs 1 et 2 (2017-12-19)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT CAVAILLON (2018-04-10)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT AVIGNON (2018-04-09)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2018-02-23)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• SIGI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-12-29)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• KEOLIS COTE D'OPALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-20)
• DUPONT RESTAURATION - un accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2018-01-09)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• AVEYRON CULTURE - MISSION DEPARTEMENTALE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement annuel du temps de travail du personnel à temps partiel (2018-03-28)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• A.T.C. - AGENCE DE TELESURVEILLANCE ET DE CONCIERGERIE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES (2018-04-05)
• FNAC LOGISTIQUE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-02)
• VYGON - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES VYGON / SIPV (2018-04-09)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert (2018-04-04)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-01-16)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2018-04-10)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• EASY SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC LES SALARIES SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOMME - ACCORD relatif à la durée du travail des salariés à temps partiel (2018-05-17)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• INOVA OPERATIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA (2018-02-06)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF AU DISPOSITIF DE RETRAITE PROGRESSIVE (2018-05-16)
• OKAIDI - SARL KID'OK - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• UJAC - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• FRAIS COURNEUVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-06-08)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Nice Services courrier colis en son site de Nice St Augustin, compartimenet collectes (2018-06-06)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-05-04)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• CJRT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-30)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 UNILEVER FRANCE (2018-05-15)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• SAP FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail (2018-06-05)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AU FORFAIT JOURS REDUIT (2018-05-03)
• C.R.E.A.I.-O.R.S L.R - CREAI-ORS OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2010 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS A L'ADC - BISCHWILLER (2017-12-19)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-21)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• B3J - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• ANABAS GROUPE - negociation annuelle obligatoire (2018-06-29)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - NAO 2018 (2018-02-13)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• REGION ALSACE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE MOLSHEIM ET OBERNAI DE L'ETABLISSEMENT SERVICES COURRIER COLIS DE MOLSHEIM PIEMONT ET VOSGES DU NORD (2017-09-22)
• REGION ALSACE - LA POSTE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES PROJETS DE TRANSFORMATION DES UNITES DE DISTRIBUTION GALOIS, KOENIGSHOFFEN ET ROBERTSAU (2017-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 (2018-03-29)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (2018-06-28)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• AAPEN - NANTES ACTION PERISCOLAIRE - Accords d'entreprise NAO 2018 (2018-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord régimes de travail Machecoul (2018-07-02)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• FASHION WEAR - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• AUTOCARS FINAND PARMENTIER - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2018-06-07)
• ETS RESTO BARES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES (2018-06-29)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-20)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-19)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-11-14)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• A.RABSTEIN - VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000 (2017-12-19)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NAO 2018 (2018-01-23)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2018 (2018-06-15)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ASS DEFENSE INTERETS HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif d'entreprise applicable aux temps partiel portant sur l'aménagement du temps partiel sur l'année et les heures complémentaires (2018-05-18)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (2018-04-11)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• LEASECOM - PV NAO 2018 (2018-02-02)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• PRGX FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• CHAPSOL S A - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-07-03)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• VILLASTORE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-14)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord site Marsannay la Côte (2018-02-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord équipe Chenôve site Arquebuse (2018-03-07)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Du 01-01-2018 au 31-12-2020) (2017-11-23)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant à l'accord relatif au Temps Partiel du 16 décembre 2010 (2018-02-01)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• TENDRE UNE MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• SUPERSONIC IMAGINE - Accord sur la Réduction du Temps de Travail de la société SuperSonic Imagine (2018-05-31)
• LINXO GROUP - Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail (2018-06-18)
• FAF LR - FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• DURAVIT - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-20)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2018 (2018-06-12)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA REMUNERATION AU SENS DE L'ARTICLE 3. 3221-3 DU CODE DU TRAVAIL (2017-12-23)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• PERARD TRADITIONS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-26)
• BARDUSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-21)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• DOMINO SERVICES MRS - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES MRS (2018-06-19)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (2017-09-19)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD « Unité Préparation Dijon Nord, Unité Distribution Arquebuse, Unité Distribution Quetigny Centre» (2018-07-18)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A L4ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-02-23)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLÉANCE DE L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE AUX DAMES (2018-06-18)
• LE LOREC COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-17)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• BCS - BOURGOGNE CONTAINER SERVICE - Accord relatif à la modulation du temps de travail à temps partiel (2018-06-17)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019 (2018-07-16)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERIODES D'AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TRAVAIL (2018-04-26)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES (2018-05-18)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION TEXIER GALLAS - ACCORD RELATIF A L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE - Accord NAO (2018-07-18)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• BONTOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-02)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-17)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-08)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel (2018-06-07)
• ADPEP - ASSO DEPART DES PUPILLES ENSEI PUBLIC - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE (2018-07-30)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DU LANGUEDOC (2018-01-30)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL,ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-05)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail - Centre Financier de Montpellier Direction Commerciale (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'Organisation du Travail Centre Financier Direction Activité Crédit (2018-07-16)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF (2018-07-10)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2018-07-18)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• L'AUBERGE DE LA TOUR - RICAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• COLIS PRIVE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-30)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - NAO 2017/2018 (2018-03-14)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• DOCUWORLD GROUP - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2018-07-03)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• CHEMOURS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-23)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-03)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - TRAVAIL DE NUIT - HEURES COMPLEMENTAIRES POUR TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-07-30)
• SCALIAN DS - Accord NAO 2018 (2018-05-16)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• L'ATELIER DU VERRE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2018-03-29)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• OPTIONS SUD EST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société OPTIONS SUD EST (2018-06-19)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• SAS - SAS SECURITE ALARME SERVICE - aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2018-02-20)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• LM DEV - Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés (2018-07-09)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS - Accord entreprise modulation temps travail (2018-06-25)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt (2018-03-06)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• AMADEUS - avenant temps partiel annualisé (2018-05-25)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• SUEZ RV FRANCE - Accord relatif à la négociation salariale 2018 (2018-04-18)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• LAGARDERE INFLIGHT - PV d'ouverture NAO (2018-05-02)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRIATHLON (2018-06-22)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise Temps partiel (2018-06-20)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE (2018-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU (2018-06-06)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - protocole d'accord n°2/2018 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - accord transitoire - (2018-08-31)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - Procès verbal d'Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise Année 2018 (2018-04-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY MOQUET (2018-08-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE (2018-08-28)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• GERIAFRANCE - Accord d'entreprise (2018-09-14)
• MALTA INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-09)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• GROUPE BHD - un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-09-20)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC (2018-03-26)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• LA BANQUE POSTALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE (Service Client, Service Développement, Pôle Professionnalisation et Animation Commerciale, Service des Ouvertures à distance) (2018-06-19)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• GSF PHEBUS - accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine (2018-06-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2018 - STEF LOGISTIQUE SAS (2018-05-17)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• OUTSCALE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-10-01)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ACGV SERVICES - Accord relatif aux salariés à temps partiel (2018-03-23)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• HCUBE CONSEIL - Accord collectif relatif à l'améagement du temps de travail (2018-08-22)
• SAS - HCUBE CONSEIL SUD-EST - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-22)
• GENERATIONS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• RENNES BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (Accord salarial) (2018-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26)
• A DOMICIL - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-11)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• ALTHEA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• KOS - KOS RESEARCH - Aménagement du Temps de Travail (2018-05-15)
• STEF - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF SA (2018-04-19)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• GBB 46 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2018-09-19)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• ANILLE BRAYE TRANSPORTS - Temps Partiel Aménagé (2018-08-29)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-05-07)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• VOYAGES FLECHER - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord Relatif au Temps Partiel au Sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2018-06-05)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Un Accord Temps partiel au sein du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest (2018-09-14)
• CEFA - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord sur la mise enplace du 4x8H au secteur SLS (2018-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WIWERSHEIM de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-05-03)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2018 (2018-06-14)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectfif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX pour les secteurs et services de MAREUIL UP, MEAUX UD, QUINCY VOISINS, colis, collectes, services supports, responsables d'équipes, direction (2018-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX, secteur de LIZY SUR OURCQ (2018-09-20)
• ENEDIS - Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• LA POPULAIRE - accord d'entreprise relatif au temps modulé (2018-10-05)
• PH PROPRETE - PHPLUS PROPRETE - Modulation temps partiel (2018-09-19)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant N°1 au Protocole d'Accord Reltif au Travail Intergénérationnel eu au Temps Partiel Annualisé (2018-09-28)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2018-05-22)
• LES CARS DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• LYCEE CHEVREUL DE LA BLANCARDE - OGEC CHEVREUL DE LA BLANCARDE - NAO 2017/2018 (2018-09-17)
• OT DU GRAND EVREUX - OFFICE DE TOURISME ET DE COMMERCE EVREUX PORTES DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE. (2018-06-18)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• ENTRAIDE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2018-05-22)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord du temps de travail (2018-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• KDDI FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• COPSOLFRUITS - COOP FRUIT MARAICH FLORALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-13)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-06-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE (2018-07-25)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-10-09)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE BOURBON LANCY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE PERRECY LES FORGES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• LA SAULIRE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• EUROFINS INTERLAB - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-04)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE (2018-11-09)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-09-23)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• 2EK - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-19)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2 (2018-10-23)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-16)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE UNION (2018-05-24)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)
• A2MICILE OBERNAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-16)
• FEYEL & ARTZNER - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11)
• BLANCHISSERIE DES DEUX TETES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• PAF - PLURIACTIVITE ACTION FORMATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2018-06-21)
• COMGEST GLOBAL INVESTORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-24)
• ANTARGAZ - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL CHOISI (2018-04-05)
• CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS - Accord relatif à la fin de carrière des salariés du Comité d'établissement Safran AE Gennevilliers (2018-11-12)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (2018-10-25)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• MAISON CULTURELLE - accord sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2018-11-02)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE COSNE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON (2018-09-21)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2018-10-30)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• VIALIS - Avenant n°2 relatif à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 septembre 2001 (2018-08-27)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• ACCEVENE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• SEINE ARMEMENT - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail - Annualisation et forfait jours (2018-10-24)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• SOLENT - SOLENT SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• SHOP PRESSING - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-02)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• YSIODIS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-11-22)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• SOCIETE COOPERATIVE SICA SARL DU REPLAT - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - ACCORD METTANT EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL LE TEMPS PARTIEL AMENAGESUR L'ANNEE AU SEIN DE THALES ALENIA SPACE FRANCE (2017-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29)
• ASSOCIATION MARIE VERNIERES - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-08-01)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES CAISSIERS EMPLOYES LIBRE SERVICE ET LES CHEFS CAISSIERS (2018-07-11)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL FIN DE CARRIERE (2018-06-29)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - Accord salarial pour 2018/2019 (2018-09-11)
• GSF TREVISE - ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE (2018-09-18)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2018-12-10)
• SAS SOURCE CHANTEREINE - ACCORD SUR l'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• SAVIMEX - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-12-05)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• ALTA ETIC - Accord Temps partiels - Répartition des jours travaillés (2018-12-18)
• COMPO FRANCE - PV Accord des NAO 2018 (2018-06-04)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-03-22)
• AKS2 AKTE SERVICES - AKS2 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 (2018-09-18)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• TEXTILOT - Accord salarial et sur la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-02-01)
• WILHELEM - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-04)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-24)
• VALON - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• SAS G. PERRET - ACCORD D'ENTREPTISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord collectif d'entreprise (2018-12-13)
• SUNDAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• BOLLHOFF OTALU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-11)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2018-12-13)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-12-13)
• BRUN'AUX SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• ENSCI - ECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE - Temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine (2018-06-25)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2019 (2018-12-14)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (2018-09-25)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-16)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE (2019-09-26)
• FLEURAMETZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif au temps partiel modulé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-09-06)
• MANRIQUE-OPPERMANN - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-03-11)
• VITALITEM - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2019-09-26)
• GENERAL POP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-02)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• LA FERME DU BUISSON - Négociation Annuelle (2019-06-11)
• MSA ALPES VAUCLUSE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de fin de carrière des salariés au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse (2019-09-24)
• SEP - SUD EST PROTECTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-10-02)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• ATOS - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-24)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• AVX FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-02)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord portant sur la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-06-18)
• GROUPE SAFE - ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES (2019-02-04)
• YSIODIS - accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-08-22)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• LES JARDINS MODERNES D'ANJOU - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2019-06-28)
• CSE TER BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA PRORATISATION DES CONGES PAYES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2019-04-02)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• ASSOCIATION LE CAP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN (2018-06-29)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• MARINETTE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• ASSOC SOU DES ECOLES LAIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• FROMAGERIE MONS - 8 FRERES LUMIERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-09-28)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social (2019-01-14)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• FONTES REFRACTORIES - Accord d'entreprise relatif aux Negociations Obligatoires 2019 (2019-03-27)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• L'AILE OU LA CUISSE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• ANJOU BLANCHISSERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Avenant à l'accord du 12 avril 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-22)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2019-07-05)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• C.A.P.L.A. - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE - ACCORD ENTREPRISE (2019-05-27)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019 (2019-09-17)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de Pont Audemer et Cormeilles UD (2019-09-13)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• AGE ET PERSPECTIVES PARIS - Age et perspectives Paris : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• TOOANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• AGENCE LABELLEMONTAGNE - Accord 'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-10-21)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• A ET P MERCIER - A et P Mercier : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• JLA FORMATION - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-07-16)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• ABADEC - l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-24)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2019 (2019-09-23)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Un accord sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2018-08-29)
• F.O.L. DES P.O. - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE - Aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2019-09-06)
• COS - SARL COTE OPALE SECURITE - Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2019-06-28)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2019 (2019-07-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Chatillon en Bazois rattaché à l'établissement de Château Chinon (2019-09-03)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• ASSISTANCE PLUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2019-09-28)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• CAMPUS DU LAC - accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-15)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-20)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-07-10)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• CEMOI CHOCOLATIER - Avenant à l'accord de mise en place du temps partiels aménagé sur l'année (2019-05-16)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-01)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-28)
• DIAG-NOSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-24)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• REALINK - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLUR-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-07-08)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• ANER - ASS NIMOISE D EDUCAT ET DE REEDUCATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2019-07-09)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (2018-09-05)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2018-11-27)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• RESEAU GERONTO 80 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-08-14)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• COOP SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• O2 JARDI-BRICO CAEN - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail (2019-07-03)
• PRESTA BREIZH - Un Avenant de révision de l'accord du 8 janvier 1999 (2019-03-29)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• MYBESTPRO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO (2019-07-26)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-06-20)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• ASS AIDE MERES & FAMILLES DOMICILE BANLI - NAO (2019-05-14)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• SARL BOUYON PITAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES PTITOUS (2019-08-08)
• GROUPE HARDI FRANCE - Aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• MOWI BOULOGNE - Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-10-04)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• AES PACA - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation (2019-09-24)
• AES SUD EST - Accord collectif d'aménagement du temps de travail insitutant une modulation du temps de travail sur l'année (2019-09-25)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10/04/2000 (2019-06-28)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Avenant à l'accord de modulation du 5 avril 2000 relatif à la gestion du temps partiel (2019-07-17)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-07-03)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (2019-06-13)
• PHARMACIE KERANGAL - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE (2019-05-31)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2019 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2019-03-20)
• ARIANE.NETWORK - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-07-17)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• LA MARMITE - LA MAMA - ACCORD DE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-08)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Statut social de NEOMA BS - Avenant de révision (2020-04-14)
• CUISINE SUR MESURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2020-06-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• TOUTPRODENT - mise en place de l'activité partielle individualisee (2020-05-07)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GEOVARIANCES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• CEFEDEM - CTRE FORMAT ENSEIG DANSE MUSIQUE NORMAND - Accord d'entreprise relatif au temps partiel annualisés des formateurs (2020-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE ROSIERES PRES TROYES DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'accord sur les salaires (2020-03-16)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE (2019-09-12)
• LE JARDIN DES ALPILLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE TROYES CENTRE DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• O TEMPS POUR SOI - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-06-02)
• NEXTIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV NAO 2020 (2020-06-04)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - AVENANT 2020 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-04)
• ANADOM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• SDH INFORMATIQUE - accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-05)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-08-26)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-20)
• COBHAM SLIPRINGS - COBHAM AVIONICS - COBHAM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-20)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord portant sur la répartition des heures chômées et non travaillées en activité partielle in (2020-05-14)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein du Groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 (2020-03-30)
• STUDY - Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-14)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• N'INSERTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N INSERTION 2020 (2020-02-05)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• GROUPE ANVI - UES ANVI - Accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail - Personnel au forfait jours (2019-12-16)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-07-06)
• TECSOFT - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• AZ PROD - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-09-18)
• C.J.C.J. - CREATION JEAN-CLAUDE JOLY SARL - Accord d'entreprise portant sur le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable (2020-09-25)
• SIGTRA - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-28)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-05-25)
• SDC - SARL SIGEMS DATA CENTER - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-01)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• CHARVET INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2020-09-29)
• BLANCHARD - ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• COCHET - Accord collectif APLD (2020-09-25)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-09-14)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur l'Aménagement Annuel Temps Partiel (2020-09-15)
• OPTION - OPTIONS SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-07-30)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• GIGA MULTISERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVÉ PAR RÉFÉRENDUM PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-19)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord Central d'Entreprise relatif à l'Egalité Femmes/Hommes au sein de l'AHSM (2020-07-23)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-13)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• HOMEBUDDY' - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS HOMEBUDDY (2020-09-02)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-07-09)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/20 (2020-09-16)
• TORANN-FRANCE - Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - Accord APLD SR2P (2020-09-15)
• UMP - ENSINGER MACHINING - ACCORD APLD ENSINGER MACHINING (2020-09-30)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-07-01)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique MBDA France (2020-08-25)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• HEETCH - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2020-07-28)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• LA DINEE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SA LA DINEE (2020-09-17)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-28)
• ROCARPIN - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• SARL GISAIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2020-09-29)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives à la sécurisation de l'activité, la performance de l'entreprise et l'accompagnement social (2020-09-11)
• LA PENSEE SAUVAGE - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• AUX GOUTS DU JOUR - un accord sur l'activité partielle individualisée et l'organisation à partir du 8 septembre 2020 (2020-09-07)
• EQUIP'MEN - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle à longue durée (2020-09-21)
• BARA SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2020-02-14)
• GIE RX - LE TEMPS DE TRAVAIL DU GIE RX (2020-09-01)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• SELARL VETERINAIRES DU VAL D ALLIER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : TEMPS PARTIEL (2020-06-18)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• SAJE FORMATIONS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2020-08-20)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• SUPER U - TRUCHIDIM - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• TRANSDEV GROUP - Accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-03-27)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE LA NEGOCATION COLLECTIVE (2020-09-16)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP RPE49 au 1/06/2020 (2020-06-01)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• MARINA DE BERCY - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• CTMI COTTON TEXTILES MATERIAUX INNOVANTS - UN ACCORD APLD (2020-09-16)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• PLACE PUBLIQUE - ACCORD SUR UNE DECISION UNILATERALE / APLD (2020-09-29)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - Un Accord Expérimental sur la Répartition du Temps de Travail pour les Salariés en CDD inférieur au mi-temps (2020-07-03)
• - Accord prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• CDMS - GRIM 37 - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM (2020-09-25)
• BLICKLE - MANUPRO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-28)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• O. M. I. A. - ANNUALISATION (2019-12-11)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord Collectif Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-20)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• SOGETH SOC GENERALE THERMIQUE - Accord sur les congés payés dans le contexte Activité partielle (2020-04-14)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• WELOVEWORDS - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-04-30)
• LE REGARD SE POSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-08-06)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• HAUTE MAURIENNE VANOISE TOURISME - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-08-26)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• MSA ALPES DU NORD - Accord portant organisation et aménagement du temps de travail pour les téléconseillers de la plateforme de service CAF (2020-01-10)
• CPMG - CORSE PLAISANCE MAINTENANCE GRUTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• E-GOP - LA DUREE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - Accord d'Activité Partielle de Longue Durée - ARME (2020-09-14)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• MONTAGNE FROID CLIMATISATION - PV ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-24)
• POIRVILLE - PV ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE (2020-04-24)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le complément de salaire (2020-06-12)
• MERICQ - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-01-30)
• DIFFUSION NATIONALE DU LIVRE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-07-03)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-25)
• MENUISERIES BOIS ALU PVC INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE PARTIELLE (2020-06-16)
• SARL NEVEU JARDIN LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• BEISSIER - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-17)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• SD CONSULTING - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plien et à temps partiel (2020-05-29)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-04)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT (2020-02-26)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• AGYR - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-21)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif à la création d'un groupe fermé "temps partiel" (2020-04-06)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-04-30)
• CORSE CATAMARANS - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-01-06)
• LEUCO - LEUCO SARL - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE (2020-03-30)
• CENTRE DE SOINS DE WITTRING - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• NATISE VOUS AIDE - Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-15)
• OGER INVESTISSEMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• ADHAP SERVICES - AD SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2020-03-12)
• GLACES LOPEZ - Accord améganement du temps de travail (2020-06-29)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2020-06-04)
• SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2020-08-19)
• 3D SERVICES - Accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2020-08-19)
• VEEE - GB ENERGIES - ACCORD RELATIF A L ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE (2020-07-17)
• AB NETT'SERVICES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• GB AGENCEMENT - Accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-31)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - NAO 2020 (2020-06-29)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Aménagement des fins de carrières (2020-08-20)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-24)
• ADN'BOOSTER - accord relatif à l'aménagement du travail (2020-01-27)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'ORLEANS - CARDIORELIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• ASGARTH CONSULTANTS - Accord d'organisation du temps de travail (2020-06-01)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (2020-03-26)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• COULIDOOR - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-15)
• AIRSTAR - UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-30)
• SAIP - SOCIETE D APPLICATIONS INDUSTRIELLES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• REMUE MENAGE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• DECLIC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-30)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-30)
• TAMPOTECH - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• AMENAGEMENT BOIS RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET INDIVIDUALISATION AU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• RCS TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-23)
• TAMPOPRIM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• RCS MALAXEURS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-23)
• PORTIFINANCES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• SUP - SOCIETE D'USINAGE PAR PHOTO-FABRICATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-05)
• ETABLISSEMENTS PAUL PORTELLI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• PORTIMECA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-12)
• JACKY DUFEU - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail des collaborateurs non cadres de Floréale Holding (2020-05-07)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• KRATOS COMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• SOUCHON RECEPTION MIDI PYRENNEES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• SANTERNE ILE DE FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-13)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Economique du Plessis-Robinson (2020-02-25)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• EMYR - Activité partielle individualisée (2020-05-12)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• AIDE ASSISTANCE SAVOIE - Aménagement du temps de travail (2020-06-18)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• ASSOCIATION GERCOR - accord d’entreprise portant sur le temps de travail (2020-03-27)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CAMPO SERVICES - durée et aménagement du temps de travail (2020-06-24)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• PEEP - PARENTS D'ELEVES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-03-02)
• SAS PERMIS B FORMATION OCTEVILLE - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-05-11)
• SAS PERMIS B FORMATION - accord d'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-11)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• MAUFFREY PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire Procès Verbal d'accord (2020-05-07)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• SETI-TEC - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-04-17)
• L AUBERGADE SARL - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2020-03-05)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD Mesures complémentaires mises en oeuvre au sein de Ratier-Figeac pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-17)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• AZOMENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-24)
• MADE4HOME - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2020-02-28)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04)
• EQIOM - Accord relatif à la NAO sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-04-08)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - unACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS (2019-09-25)
• COPALIS INDUSTRIE - Accord d'entreprise de l'U.E.S COPALIS relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-12-06)
• ASSOCIATION POUR LA FORMATION A LA GESTION EN BEARN - Accord collectif d'entreprise (2020-05-11)
• CENTRE POMPIDOU METZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• SANDERS GARAZI SARL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur l'organisation du temps de travail CA Titres 2020 (2020-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 TAIS (2020-06-24)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• FITTINGBOX - Accord collectif temps de travail 2019 (2019-03-12)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord portant sur le temps partiel seniors (2020-06-26)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Avenant portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-08)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2020 (2020-04-01)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• O2 JARDI-BRICO TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DSC - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du dispositif d'activité partielle (2020-06-08)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "gestion de la structure multi accueil de la petite enfance Libellule" à Assat (64) et transférés de La Mutualité 64 (2019-04-01)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-06-11)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours (2020-08-07)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ESPRIT FAMILIA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-02)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail _ COVID (2020-06-22)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2020-06-11)
• CIRPE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE (2020-07-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du CPRCV Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• LES SERRES DES HAUTS DE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2020-06-10)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2020-08-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-11)
• EURL OENOLOGUES DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• MAINTIEN ADOM ALPES MANCELLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-03-20)
• PHARMACIE DE MENTHON - ACCORD SUR L'ANNUALISATION (2020-05-25)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• STEF TRANSPORT DIJON - NAO 2020 (2020-06-05)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord sur l'aménagement du temps de travail: NAO 2020 - ACCORD PARTIEL (2019-12-05)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise à durée déterminée sur mesures urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUS (2020-04-14)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - Accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps partiel sur l'année pour les salairés de l’UES TRANSARC (2020-06-10)
• GROUPE LE PISTON FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-02)
• G.B. - G.B.FINANCES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-31)
• TERRENA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-12-31)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - Accord d'individualisation d'activité partielle - covid-19 (2020-07-16)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• ELEE - Accord de mise en place de l'activité partielle 2020 (2020-07-08)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• ATLANTIC MEDIA - Protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES Broadcast Services (2020-05-14)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle du 10 Avril 2020 (2020-07-07)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• CPLC - COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU SERVICE LOGISTIQUE (2020-07-03)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• SERENITE 24H24 - accord d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2020-05-06)
• PROTECT SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-02)
• FRAB AURA - FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE D'AUVERGNE - RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA (2019-12-20)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - EPIDEMIE COVID-19: Accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle au sein de LTS (2020-05-05)
• LCR ARCHITECTES - Accord d'entreprise sur chômage partiel individualisé (2020-05-26)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE EGALITE PROF / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-03)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-04-25)
• APEF - SAPSUD - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-10)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UES ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-25)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-25)
• K PLAST - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-16)
• ALIAS FINANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• VILMORIN JARDIN - UN AVENANT A LA DECISION UNILATERALE DU 16/04/2020 RELATIVE AU COMPLEMENT DE SALAIRE VERSE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-09)
• U GIE IRIS - Accord Temps de travail - Avenant 2020 n°2 (2020-07-09)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• ETS GUIZE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU SERVICE ADMINISTRATIF (2020-02-10)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2020 (2020-07-07)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-05-29)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• CODECOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL PARTIEL DE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• INFRAROUGE CARMIN - L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• ARCESI OCCITANIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• SODECPA - Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• SAS LE TEMPS DES FLEURS - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-04)
• AUTOCARS FAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-25)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• OCEA SMART BUILDING - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-06-11)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• PAULISSY - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• EPARGNE ACTUELLE - AVENANT N°2 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, TEMPS PARTIEL - EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (2020-06-04)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2020-06-16)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• CANALCE - KALIDEA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-18)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REUMERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019 (2020-02-25)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13)
• HEMA SERVICES - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• ARPENTEURS - SELARL ARPENTEURS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif au travail à temps partiel (2020-04-03)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord relatif à la durée du travail Multi accueil collectifs (2019-12-17)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION TRIENNALE SUR LA GESTION DES EMPLOIS & PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC) (2020-03-27)
• RRC - RR CRYPTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RR CRYPTO (2020-03-16)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NAO 2020 (2020-06-17)
• CHAUSSURES ROUX - UN ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-12)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-29)
• LUCK'YR - UN ACCORD RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• GRANDYR - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CBG BEAUTE - UN ACCORD RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-02)
• YVES ROCHER - FABIENNE BREUIL - UN ACCORDRELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION VERSEE AU TITRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-29)
• LNP 10 - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-06-15)
• MIDI VOLAILLES - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• APRIA R.S.A - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de ravail signé le 6 octobre 2000 (2019-10-23)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• NETTEC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-08-07)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (2019-09-11)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2019) (2019-10-25)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-29)
• LE DRAKKAR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• ABEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-24)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• PHILAE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LIERNAIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-11-05)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-11-08)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-10-29)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• CYBLEX TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait annuel en heures (2019-03-27)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SCEA DE LAS CAZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-12-02)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NANGIS PDC (2020-01-07)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• LABORATOIRES COLOPLAST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-12)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• SOCAMONT INDUSTRIES SAS - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2020-01-21)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• ALPA CHIMIE ALIMENTAIRE - Accord temps de travail (2020-01-13)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail sur le dispositif ITEP Eveil (2019-11-06)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés à temps partiel signé le 29 septembre 2010 (2019-04-25)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un avenant N°1 à l'accord d'entreprise à l'aménagement du temps travail (2019-11-05)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• CLINIQUE VETERINAIRE DE LA SELUNE - accord relatif a la modulation du temps de travail (2019-11-25)
• BCDREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• CORSIL - Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-09-10)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2019-10-10)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• OCCE - OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE AUBE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CARBODY - Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-05-14)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-05-11)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• TUNZINI - ACCORD SUR LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'Epidémie de COVID 19 (2020-04-01)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• PHARMACIE KARINTHI - accord relatif a l'aménagement de la duree du travail sur l'année (2020-05-04)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• ACMAN - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-07-01)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE STEF TRANSPORT MONTPELLIER ANNEE 2019 (2019-03-11)
• IREM FRANCE - Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-06)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - NAO 2019 (2019-11-19)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-29)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• STEF TRANSPORT METZ - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2020 STEF TRANSPORT METZ (2019-11-22)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-12-03)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• TOUTENKAMION GROUP - avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail (2019-12-16)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020 (2020-03-04)
• SELAS PHARMACIE REVEILLON - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• LGM INGENIERIE - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• VINOVALIE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-26)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - AVENANT N°2 TEMPS PARTIEL (2020-01-22)
• TRANSPORTS FONTANON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-03-06)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord sur le travail à temps partiel (2019-09-13)
• EUROCOMPOSANT SA - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-10)
• LGM DIGITAL - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• WITKEY - ACCORD COLLECTIF_INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE_WITKEY (2020-04-03)
• 0PTIONS - OPTIONS - Négociation annuelle des salaires 2020 (2020-03-17)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord d'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-11)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• TECHNIQUES ELECTRIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES (2020-02-24)
• LE CHRISTIANIA - Avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail du 25 octobre 2018 (2020-03-07)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la base de Données Economique et Sociale (2020-02-14)
• BRIARE NETTOYAGE MULTI-SERVICES - Accord du 6 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-06)
• DENIS GIBAUD SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• IMP LES GENETS - Accord Collectif relatif à la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-09-10)
• PHARMACIE CICORELLI - UN ACCORD PORTANT SUR PLAFOND CONVENTIONNEL DES HEURES COMPLEMENTAIRES (2020-02-10)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-22)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• MIE - MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA MIE (2019-12-16)
• VIALLON EMBALLAGE - RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL (2020-03-18)
• NINKASI ALE HOUSE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel (Organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail) (2020-01-07)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• SOCOTEC GESTION - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Gestion (2019-12-20)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• PODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD SITE DE TALANT (2019-11-05)
• STE NOUV ESPLANADE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• ALTER ECO - ALTERNATIVES ECONOMIQUES SOC.COOP.TRAV.. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• BRICOMARCHE - PERENNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS SUD PACA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• SEVIGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Procès-verbal négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
• SEVIGNE INDUSTRIES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• L'ART ET LA MATIERE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• SUPERNOVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE (2019-11-28)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Avenant à l'accord d'entreprise du 17/12/2015 sur l'aménagement du temps de travail relatif au décompte des absences (2018-12-12)
• LEMAITRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-28)
• LE CRENEAU - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2019-09-09)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-10-27)
• ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• SOCIETE NOUVELLE S T P E - Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• SANOLEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-17)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-30)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• VINCENTZ INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-17)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• APEF AGCE PROF DE L'EMPLOI FAMILIAL - LM SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• DOUCEUR DE VIVRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATIONS DE PLANNING (2019-11-15)
• RHEA TOURISM SOLUTIONS - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-21)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• CRAF 2S - CENTRE REGIONAL D'ACTION ET FORMATION SPORT ET SANTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEUR A OU EGAL A 50% D'UN ETP (2019-08-19)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• 7 SERVICES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17)
• E&S - EVEIL & SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-04-16)
• TERRE D ALLIANCES - Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2020 dans l’UES Terre d’Alliances (2020-04-17)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
• IMAGERIE MEDICALE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE (2020-04-06)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise d'organisation du temps de travail (2020-03-23)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• ORANO - Accord relatif à l’accompagnement des salariés et de l’activité du groupe Orano pendant l’épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-10)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l'année (2019-10-28)
• SELVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• MERCURE VAL D ISERE - HOTEL EAU VIVE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-10-17)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• O2 JARDI-BRICO COTE D'OPALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE - ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE PDC1 (Service Distribution) (2019-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Saramon (2018-05-02)
• SCAM - SOC COOPERATIVE AGENCEMENT MAGASIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont (2018-03-12)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• REFRESCO FRANCE - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• CENTRES DE LOISIRS DU MIGENNOIS - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-10-02)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• IBIS HOTEL - SOCIETE NUITONNE D'HOTELLERIE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• SBHD - SOC BOURGUIGNONNE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-02)
• HOTEL ARCADE-HOTEL IBIS-LE TOURNEBROCHE - SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MIHC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-09-18)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07)
• SICA LA BEAUFORTAINE - Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine (2019-12-30)
• CASADOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• BIOPOLE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIOPOLE - Accord Egalité Professionnelle (2019-12-20)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-12-20)
• C SERVICES NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-30)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-12-20)
• SYNERGIE CAD - NAO 2020 (2019-12-24)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord relatif aux négociations annuelles 2019 (2019-03-05)
• HUBICUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS (2019-10-14)
• AFLM - VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - Accord sur l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail (2019-12-18)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• MAISON MILHAU - Négociation Obligatoire en Entreprise (2019-12-19)
• 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA (2019-11-13)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif d’entreprise relatif au congé parental d’éducation (2019-11-26)
• VHL - ACCORD ENTREPRISE SUR TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-26)
• LEBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-31)
• R.H GRAND SUD - Avenant à l'accord d'entreprise sur la l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• A DOMI + - A DOMI PLUS - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés de A DOMI PLUS du 11/12/2019 (2019-12-11)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• ASS FESTIVAL CINEMA D ALES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• BERNARD & BOUISSE - UN accord relatif à la durée du travail (2020-03-16)
• CENTRE SOINS ST JOSEPH CLUNY - Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-18)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• L'AUTRE REGARD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des temps partiel (2020-03-11)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord relatif à la modification des congés payés par l'employeur durant la crise sanitaire covid19 (2020-03-24)
• KEOLIS TOURS ACCESS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-03-26)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2019 (2020-01-08)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• CEGELEC LA REUNION - Accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CARLA & MOSS CM DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE COVID 19 CONGES PAYES (2020-05-04)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• YARA FRANCE - Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (2020-04-06)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• EOLANE SAINT-AGREVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• FONDATION MARIE-LOUISE - accord entreprise aménagement du temps de travail et qualité de vie au travail (2019-04-29)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• PATAY DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• B.C. SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• INTERMARCHE - AVENIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• RUBIS - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• INTERMARCHE - SABLONNIERE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL INTERMARCHE SARAN (2019-12-06)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES ETABLISEMENT DE BUSSY SAINT GEORGES (2020-01-10)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020 (2020-02-04)
• COVIVA - AIDIA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2020-02-25)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le travail à temps partiel en Caisse Régionale de Crédit Agricole Charentes-Maritimes Deux-Sèvres (2019-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du Site de BRIONNE (2020-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de Brionne (2019-10-14)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-12)
• KEOLIS SAINTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION (2019-07-04)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• MISSION LOCALE DU BASSIN CHELLOIS - accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement "Des Cimes aux Gaves" site de Salies de Béarn PDC (2020-01-13)
• ACCORINVEST - Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle (2020-03-12)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• BEELIX - Accord collectif relatif au temps de travail (2020-03-04)
• AIZENAY BETONS CONTROLES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 21 FEVRIER 2020 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / ETS de SOISSONS PDC, sites de SOISSONS, îlots d'OULCHY et FERE EN TARDENOIS (2019-08-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2020-02-06)
• BOLLHOFF OTALU - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/03/1999 ET SES AVENANTS ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD HREC DU 29/11/2013 (2020-02-18)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• BOIRON - Accord sur l'accès au travail à temps choisi (2019-12-12)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• 2 M S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SEMESTRE (2020-02-21)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE - Avenant de révision n°2 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE (2019-01-10)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• SARL BERTRAND M ET JF - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION - Accord d'entreprise organisation du temps de travail (2019-09-02)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord relatif Duree du travail (2019-12-03)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• C I E M T N - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ALLIANCE AUTONOMIE - Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie (2019-12-23)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle (2019-12-06)
• AAMSAP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-27)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - avenant n°3 de révision partielle à l’accord Temps Partiel 2017 - 2021 (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE NEUILLY PLAISANCE PDC (2019-09-26)
• PPI - POSITIVE PLANET INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°13 du 20 décembre 2019 à l'accord du 17 mars 2000 temps partiel aménagé sur l'année (2019-12-20)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisaiton pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une periode inferieure à l'année du site de CHELLES PDC, Etablissement de MITRY MORY (2019-11-15)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-23)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• LACAZE & ASSOCIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-16)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC (2019-07-01)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2019-07-02)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• SODI E.G - SODI - Accord relatif au temps partiel annualisé (2019-11-29)
• JJM SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES (2019-10-04)
• MAISON CONVALESCENCE VALICELLI - ACCORD D’ENTREPRISE (2019-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAL SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L' ANNEE CENTRE COURRIER MAISONS ALFORT PDC (2019-10-04)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-20)
• C.I.S. IMMOBILIER - ANNEXE ACTUALISEE 2020 DU PROTOCOLE ACCORD DES 35 HEURES (2019-12-31)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30)
• MPEF - MISSION POPUL EVANGELIQ FRANCE - accord durée et aménagement du temps de travail MPEF (2019-11-22)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15)
• JUSSIEU SECOURS FORBACH - AMBULANCES PACIELLO SARL - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• SAPERLIPOPETTE - accord entreprise (2019-10-23)
• JUSSIEU SECOURS FORBACH - AMBULANCES 2001 - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• GROUPE JOB'AGGLO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-12)
• JUSSIEU SECOURS SAINT AVOLD - AMBULANCES 2002 - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• LEAL REUNION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise - 2019/2022 (2019-11-26)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX (2019-12-09)
• AUTO BILAN ALAIN BESSAC - Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• SAS LEVANT SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-30)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2019-12-16)
• ASPR-77 - Accord d'entreprise du 10 décembre 2019 (2019-12-10)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• A DOMICILE SERVICES - annualisation du temps partiel (2019-05-20)
• SCHMIT - Accord d'entreprise relatif à l'amémagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2019-11-28)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019 (2019-08-29)
• L ANNEXE - CHOSEN - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• AGE ET PERSPECTIVES VILLEFRANCHE - Accord d'Entreprise du 6 novembre 2019 (2019-11-06)
• PH JARDINEUM - avenant n1 à l'accord d'entreprise (2019-11-28)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• DLF RECHERCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-11-14)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• TRANSPORTS ABC - ALLON BAT CARRE - accord relatif à la mise en place du contrat intermittent et du lissage de la rémunération (2020-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• GEFCO FRANCE - ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-16)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD SOLIDARITÉ AVENIR RENAULT DIGITAL (2020-04-06)
• DALKIA WASTENERGY - Accord sur les avancements 2020 (2020-03-31)
• INITIATIVE CORREZE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-11)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• AD SENIORS DURANCE - Procédure d'annualisation au sein de la société AD SENIORS DURANCE (2020-03-26)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• CPP - CEDRIC PIERRE PAYSAGE - un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime d'indemnisation des déplacements (2020-03-17)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-22)
• GKN DRIVELINE SA - PROTOCOLE D'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE 2020 (2020-04-15)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (2020-04-30)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI (2019-10-24)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ASILE DE MARIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'HORAIRE COLLECTIF (2019-04-30)
• NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE - ACCORD SUR LE TEMPS E TRAVAIL (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC (2019-10-28)
• AIDSAP - projet d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• VHL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-09-02)
• DILLINGER FRANCE - Accord relatif à l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de l'Entreprise DILLINGER France (2019-11-25)
• JOIKKA - ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• APEF - OUSTAU SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• DIABOLO - accord d'entreprise aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2019-09-25)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale (2019-11-13)
• MAISON FARRET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• SCM OUEST RADIO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17)
• SAMUEL LOLLIER INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• AFSP - AGENCE FRANCAISE DE SECURITE PRIVEE - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)