Accords d'entreprise sur le temps-partiel

• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-10-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY (2017-09-05)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• CENTRE BRETON ART POPULAIRE - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CENTRE BRETON D'ART POPULAIRE (2017-10-11)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• ASSOCIATION BUG - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie (2017-09-01)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2017-10-03)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• FERMIERS DU GERS - Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO (2017-10-09)
• FERMIERS DU GERS - Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO (2017-10-09)
• U-LOGISTIQUE - un accord relatif aux salariés à temps partiel aménagé (2017-11-08)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• DICSIT - DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2017-10-20)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09)
• SOLOGIS - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2017-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE ST VALERY EN CAUX ET CANY BARVILLE (2017-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2017-09-25)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• A.E.C. - AIDE EN CAMARGUE - Accord d'entreprise à durée indéterminée (travail de nuit et temps partiel) (2017-11-01)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-10-23)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• ADAIRE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-16)
• DCI - DATA CONCEPT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• EXECUTIVE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT (2017-09-29)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• SAVIMEX - ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CADUS - Un accord d'entreprise (2017-12-04)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL <>ET AU TEMPS PARTIEL : <> (2017-10-27)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ASSURANCES & CONSEILS (2017-10-02)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LA POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS (2017-09-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - ACCORD LOCAL DU GRAND SOPHIA EN SON SITE DE ROQUEFORT LES PINSSUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 (2017-12-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-14)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI (2017-10-23)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-01)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• SASSO - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• ARRAS MAXEI - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2017-10-13)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-26)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2017-11-20)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n° 11 à l'accord Temps Partiel aménagé sur l'année (2017-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT DISTRIBUTION LETTRES SECTEUR 1 (2017-12-15)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-21)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE POUR LA PERIODE DU 18/01/2018 AU 17/07/2018 (2018-01-18)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-06)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• L'ESPERANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-04)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• SERVICAUXPERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-07)
• AMADEUS - AVENANT RELATIF AU TEMPS PARTIEL DE L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2000 (2017-12-15)
• SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 (2018-01-09)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-30)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - négociation annuelle obligatoire (2018-01-15)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• STEF TRANSPORT METZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT (2017-11-30)
• LES AUTOMNALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL (2017-11-24)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2017-11-21)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PARITAIRES POUR L’ANNEE 2018 (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-05)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - un avenant à l'accord du 20 avril 2009 relatif à l'organisation du temps de travail à temps partiel sur l'année (2017-12-04)
• INTERVET - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-19)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 (2017-09-14)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - L'ACCORD CONCERNANT LA REPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES SALARIES EMBAUCHES A TEMPS PARTIEL (2017-12-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ribeauvillé et Bergheim (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Kaysersberg (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sélestat, Epfig, Marckolsheim, Sundhouse, Barr et Andlau (2017-09-01)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• CEPIC - ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-29)
• COFRANETH LFC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - oraganisation du temps de travail (2017-10-30)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• SOC IMPRESSION DE GRANDLIEU - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2017-09-17)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 (2017-11-21)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2017-09-04)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (2017-09-12)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service client (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-10-30)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• PRESSING J R F LONG - MIDI PRESSING SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• SOCIETE NOUVELLE ASA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• THERMOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (2017-12-14)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• MARIE PILA - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• AIDANCE - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - accord portant sur le régime de travail concernant l'équipe TG centralisé site Monéteau (2018-01-19)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE DE L’OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-07)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• RE SWEET RE - un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-01)
• AFSAME - ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MEDICO-EDUCATIVE - Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME (2017-11-17)
• ACS - ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2018-02-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• ADALEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE - un accord collectif d'entreprise (2018-02-08)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• MAISON & SERVICES HAUT ANJOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2018-02-09)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise (2017-12-20)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• ANNE FONTAINE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT STYLE AU SEIN D'ANNE FONTAINE (2017-12-22)
• ARMURERIE VOUZELAUD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - ACCORD relatif à la modulation du temps de travail pour le personnel à temps partiel (2018-03-05)
• CDF INGENIERIE SA - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-01)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• SAFRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018 (2018-03-16)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• BOCAGE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE" POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BELLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-21)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES BMS (2018-01-16)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (Article L. 2242-8 du Code du travail) (2018-01-31)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO (2018-02-19)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-02-06)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (2017-12-12)
• MINI MOMES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• COLLEGE PRIVE LA PRAIRIE - ASS EDUCATION NOUVELLE LA PRAIRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES TEMPS PARTIELS DE L'ANIMATION (2018-02-16)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein des centres de santé infirmiers (2017-12-15)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel site (2017-09-05)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• MAISON SANTE MENTALE DE BOOZ - LES RESIDENCES LOZ D OLT - Accord relatif à la negociation anneuelle obligatoire 2017 (2018-01-11)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• EUROSTAMP - Accord sur le durée effective et l'organisation du travail (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-12-11)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• NORFRIGO - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-16)
• APBP - SOC EDIT ARTISTES PEIGNANT BOUCHE PIED - ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL (2017-12-13)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OLVAY FRANCE (2017-12-22)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-08)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• TOPIVO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• N.G.C. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• AP06 - ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-08)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• BISCUITERIE DE PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-05)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES (2018-03-15)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS (2018-03-20)
• AGRI-COMMERCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 - Blocs 1 et 2 (2017-12-19)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT CAVAILLON (2018-04-10)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT AVIGNON (2018-04-09)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2018-02-23)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• SIGI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-12-29)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• KEOLIS COTE D'OPALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-20)
• DUPONT RESTAURATION - un accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2018-01-09)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• AVEYRON CULTURE - MISSION DEPARTEMENTALE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement annuel du temps de travail du personnel à temps partiel (2018-03-28)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• A.T.C. - AGENCE DE TELESURVEILLANCE ET DE CONCIERGERIE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES (2018-04-05)
• FNAC LOGISTIQUE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-02)
• VYGON - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES VYGON / SIPV (2018-04-09)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert (2018-04-04)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-01-16)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2018-04-10)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• EASY SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC LES SALARIES SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOMME - ACCORD relatif à la durée du travail des salariés à temps partiel (2018-05-17)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• INOVA OPERATIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA (2018-02-06)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF AU DISPOSITIF DE RETRAITE PROGRESSIVE (2018-05-16)
• OKAIDI - SARL KID'OK - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• UJAC - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• FRAIS COURNEUVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-06-08)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Nice Services courrier colis en son site de Nice St Augustin, compartimenet collectes (2018-06-06)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-05-04)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• CJRT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-30)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 UNILEVER FRANCE (2018-05-15)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• SAP FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail (2018-06-05)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AU FORFAIT JOURS REDUIT (2018-05-03)
• C.R.E.A.I.-O.R.S L.R - CREAI-ORS OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2010 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS A L'ADC - BISCHWILLER (2017-12-19)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-21)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• B3J - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• ANABAS GROUPE - negociation annuelle obligatoire (2018-06-29)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - NAO 2018 (2018-02-13)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• REGION ALSACE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE MOLSHEIM ET OBERNAI DE L'ETABLISSEMENT SERVICES COURRIER COLIS DE MOLSHEIM PIEMONT ET VOSGES DU NORD (2017-09-22)
• REGION ALSACE - LA POSTE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES PROJETS DE TRANSFORMATION DES UNITES DE DISTRIBUTION GALOIS, KOENIGSHOFFEN ET ROBERTSAU (2017-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 (2018-03-29)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (2018-06-28)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• AAPEN - NANTES ACTION PERISCOLAIRE - Accords d'entreprise NAO 2018 (2018-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord régimes de travail Machecoul (2018-07-02)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• FASHION WEAR - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• AUTOCARS FINAND PARMENTIER - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2018-06-07)
• ETS RESTO BARES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES (2018-06-29)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-20)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-19)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-11-14)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• A.RABSTEIN - VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000 (2017-12-19)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NAO 2018 (2018-01-23)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2018 (2018-06-15)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ASS DEFENSE INTERETS HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif d'entreprise applicable aux temps partiel portant sur l'aménagement du temps partiel sur l'année et les heures complémentaires (2018-05-18)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (2018-04-11)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• LEASECOM - PV NAO 2018 (2018-02-02)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• PRGX FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• CHAPSOL S A - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-07-03)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• VILLASTORE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-14)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord site Marsannay la Côte (2018-02-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord équipe Chenôve site Arquebuse (2018-03-07)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Du 01-01-2018 au 31-12-2020) (2017-11-23)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant à l'accord relatif au Temps Partiel du 16 décembre 2010 (2018-02-01)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• TENDRE UNE MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• SUPERSONIC IMAGINE - Accord sur la Réduction du Temps de Travail de la société SuperSonic Imagine (2018-05-31)
• LINXO GROUP - Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail (2018-06-18)
• FAF LR - FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• DURAVIT - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-20)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2018 (2018-06-12)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA REMUNERATION AU SENS DE L'ARTICLE 3. 3221-3 DU CODE DU TRAVAIL (2017-12-23)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• PERARD TRADITIONS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-26)
• BARDUSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-21)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• DOMINO SERVICES MRS - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES MRS (2018-06-19)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (2017-09-19)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD « Unité Préparation Dijon Nord, Unité Distribution Arquebuse, Unité Distribution Quetigny Centre» (2018-07-18)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A L4ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-02-23)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLÉANCE DE L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE AUX DAMES (2018-06-18)
• LE LOREC COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-17)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• BCS - BOURGOGNE CONTAINER SERVICE - Accord relatif à la modulation du temps de travail à temps partiel (2018-06-17)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019 (2018-07-16)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERIODES D'AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TRAVAIL (2018-04-26)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES (2018-05-18)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION TEXIER GALLAS - ACCORD RELATIF A L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE - Accord NAO (2018-07-18)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• BONTOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-02)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-17)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-08)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel (2018-06-07)
• ADPEP - ASSO DEPART DES PUPILLES ENSEI PUBLIC - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE (2018-07-30)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DU LANGUEDOC (2018-01-30)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL,ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-05)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail - Centre Financier de Montpellier Direction Commerciale (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'Organisation du Travail Centre Financier Direction Activité Crédit (2018-07-16)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF (2018-07-10)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2018-07-18)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• L'AUBERGE DE LA TOUR - RICAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• COLIS PRIVE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-30)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - NAO 2017/2018 (2018-03-14)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• DOCUWORLD GROUP - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2018-07-03)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• CHEMOURS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-23)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-03)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - TRAVAIL DE NUIT - HEURES COMPLEMENTAIRES POUR TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-07-30)
• SCALIAN DS - Accord NAO 2018 (2018-05-16)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• L'ATELIER DU VERRE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2018-03-29)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• OPTIONS SUD EST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société OPTIONS SUD EST (2018-06-19)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• SAS - SAS SECURITE ALARME SERVICE - aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2018-02-20)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• LM DEV - Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés (2018-07-09)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS - Accord entreprise modulation temps travail (2018-06-25)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt (2018-03-06)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• AMADEUS - avenant temps partiel annualisé (2018-05-25)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• SUEZ RV FRANCE - Accord relatif à la négociation salariale 2018 (2018-04-18)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• LAGARDERE INFLIGHT - PV d'ouverture NAO (2018-05-02)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRIATHLON (2018-06-22)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise Temps partiel (2018-06-20)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE (2018-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU (2018-06-06)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - protocole d'accord n°2/2018 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - accord transitoire - (2018-08-31)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - Procès verbal d'Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise Année 2018 (2018-04-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY MOQUET (2018-08-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE (2018-08-28)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• GERIAFRANCE - Accord d'entreprise (2018-09-14)
• MALTA INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-09)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• GROUPE BHD - un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-09-20)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC (2018-03-26)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• LA BANQUE POSTALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE (Service Client, Service Développement, Pôle Professionnalisation et Animation Commerciale, Service des Ouvertures à distance) (2018-06-19)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• GSF PHEBUS - accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine (2018-06-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2018 - STEF LOGISTIQUE SAS (2018-05-17)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• OUTSCALE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-10-01)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ACGV SERVICES - Accord relatif aux salariés à temps partiel (2018-03-23)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• HCUBE CONSEIL - Accord collectif relatif à l'améagement du temps de travail (2018-08-22)
• SAS - HCUBE CONSEIL SUD-EST - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-22)
• GENERATIONS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• RENNES BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (Accord salarial) (2018-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26)
• A DOMICIL - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-11)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• ALTHEA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• KOS - KOS RESEARCH - Aménagement du Temps de Travail (2018-05-15)
• STEF - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF SA (2018-04-19)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• GBB 46 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2018-09-19)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• ANILLE BRAYE TRANSPORTS - Temps Partiel Aménagé (2018-08-29)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-05-07)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• VOYAGES FLECHER - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord Relatif au Temps Partiel au Sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2018-06-05)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Un Accord Temps partiel au sein du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest (2018-09-14)
• CEFA - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord sur la mise enplace du 4x8H au secteur SLS (2018-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WIWERSHEIM de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-05-03)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2018 (2018-06-14)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectfif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX pour les secteurs et services de MAREUIL UP, MEAUX UD, QUINCY VOISINS, colis, collectes, services supports, responsables d'équipes, direction (2018-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX, secteur de LIZY SUR OURCQ (2018-09-20)
• ENEDIS - Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• LA POPULAIRE - accord d'entreprise relatif au temps modulé (2018-10-05)
• PH PROPRETE - PHPLUS PROPRETE - Modulation temps partiel (2018-09-19)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant N°1 au Protocole d'Accord Reltif au Travail Intergénérationnel eu au Temps Partiel Annualisé (2018-09-28)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2018-05-22)
• LES CARS DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• LYCEE CHEVREUL DE LA BLANCARDE - OGEC CHEVREUL DE LA BLANCARDE - NAO 2017/2018 (2018-09-17)
• OT DU GRAND EVREUX - OFFICE DE TOURISME ET DE COMMERCE EVREUX PORTES DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE. (2018-06-18)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• ENTRAIDE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2018-05-22)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord du temps de travail (2018-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• KDDI FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• COPSOLFRUITS - COOP FRUIT MARAICH FLORALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-13)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-06-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE (2018-07-25)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-10-09)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE BOURBON LANCY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE PERRECY LES FORGES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• LA SAULIRE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• EUROFINS INTERLAB - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-04)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE (2018-11-09)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-09-23)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• 2EK - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-19)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2 (2018-10-23)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-16)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE UNION (2018-05-24)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)
• A2MICILE OBERNAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-16)
• FEYEL & ARTZNER - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11)
• BLANCHISSERIE DES DEUX TETES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• PAF - PLURIACTIVITE ACTION FORMATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2018-06-21)
• COMGEST GLOBAL INVESTORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-24)
• ANTARGAZ - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL CHOISI (2018-04-05)
• CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS - Accord relatif à la fin de carrière des salariés du Comité d'établissement Safran AE Gennevilliers (2018-11-12)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (2018-10-25)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• MAISON CULTURELLE - accord sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2018-11-02)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE COSNE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON (2018-09-21)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2018-10-30)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• VIALIS - Avenant n°2 relatif à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 septembre 2001 (2018-08-27)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• ACCEVENE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• SEINE ARMEMENT - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail - Annualisation et forfait jours (2018-10-24)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• SOLENT - SOLENT SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• SHOP PRESSING - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-02)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• YSIODIS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-11-22)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• SOCIETE COOPERATIVE SICA SARL DU REPLAT - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - ACCORD METTANT EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL LE TEMPS PARTIEL AMENAGESUR L'ANNEE AU SEIN DE THALES ALENIA SPACE FRANCE (2017-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29)
• ASSOCIATION MARIE VERNIERES - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-08-01)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES CAISSIERS EMPLOYES LIBRE SERVICE ET LES CHEFS CAISSIERS (2018-07-11)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL FIN DE CARRIERE (2018-06-29)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - Accord salarial pour 2018/2019 (2018-09-11)
• GSF TREVISE - ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE (2018-09-18)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2018-12-10)
• SAS SOURCE CHANTEREINE - ACCORD SUR l'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• SAVIMEX - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-12-05)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• ALTA ETIC - Accord Temps partiels - Répartition des jours travaillés (2018-12-18)
• COMPO FRANCE - PV Accord des NAO 2018 (2018-06-04)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-03-22)
• AKS2 AKTE SERVICES - AKS2 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 (2018-09-18)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• TEXTILOT - Accord salarial et sur la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-02-01)
• WILHELEM - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-04)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-24)
• VALON - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• SAS G. PERRET - ACCORD D'ENTREPTISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord collectif d'entreprise (2018-12-13)
• SUNDAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• BOLLHOFF OTALU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-11)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2018-12-13)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-12-13)
• BRUN'AUX SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• ENSCI - ECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE - Temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine (2018-06-25)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2019 (2018-12-14)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (2018-09-25)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-16)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE (2019-09-26)
• FLEURAMETZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif au temps partiel modulé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-09-06)
• MANRIQUE-OPPERMANN - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-03-11)
• VITALITEM - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2019-09-26)
• GENERAL POP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-02)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• LA FERME DU BUISSON - Négociation Annuelle (2019-06-11)
• MSA ALPES VAUCLUSE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de fin de carrière des salariés au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse (2019-09-24)
• SEP - SUD EST PROTECTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-10-02)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• ATOS - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-24)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• AVX FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-02)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord portant sur la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-06-18)
• GROUPE SAFE - ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES (2019-02-04)
• YSIODIS - accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-08-22)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• LES JARDINS MODERNES D'ANJOU - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2019-06-28)
• CSE TER BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA PRORATISATION DES CONGES PAYES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2019-04-02)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• ASSOCIATION LE CAP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN (2018-06-29)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• MARINETTE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• ASSOC SOU DES ECOLES LAIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• FROMAGERIE MONS - 8 FRERES LUMIERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-09-28)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social (2019-01-14)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• FONTES REFRACTORIES - Accord d'entreprise relatif aux Negociations Obligatoires 2019 (2019-03-27)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• L'AILE OU LA CUISSE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• ANJOU BLANCHISSERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Avenant à l'accord du 12 avril 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-22)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2019-07-05)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• C.A.P.L.A. - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE - ACCORD ENTREPRISE (2019-05-27)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019 (2019-09-17)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de Pont Audemer et Cormeilles UD (2019-09-13)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• AGE ET PERSPECTIVES PARIS - Age et perspectives Paris : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• TOOANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• AGENCE LABELLEMONTAGNE - Accord 'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-10-21)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• A ET P MERCIER - A et P Mercier : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• JLA FORMATION - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-07-16)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• ABADEC - l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-24)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2019 (2019-09-23)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Un accord sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2018-08-29)
• F.O.L. DES P.O. - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE - Aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2019-09-06)
• COS - SARL COTE OPALE SECURITE - Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2019-06-28)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2019 (2019-07-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Chatillon en Bazois rattaché à l'établissement de Château Chinon (2019-09-03)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• ASSISTANCE PLUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2019-09-28)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• CAMPUS DU LAC - accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-15)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-20)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-07-10)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• CEMOI CHOCOLATIER - Avenant à l'accord de mise en place du temps partiels aménagé sur l'année (2019-05-16)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-01)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-28)
• DIAG-NOSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-24)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• REALINK - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLUR-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-07-08)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• ANER - ASS NIMOISE D EDUCAT ET DE REEDUCATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2019-07-09)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (2018-09-05)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2018-11-27)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• RESEAU GERONTO 80 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-08-14)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• COOP SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• O2 JARDI-BRICO CAEN - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail (2019-07-03)
• PRESTA BREIZH - Un Avenant de révision de l'accord du 8 janvier 1999 (2019-03-29)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• MYBESTPRO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO (2019-07-26)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-06-20)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• ASS AIDE MERES & FAMILLES DOMICILE BANLI - NAO (2019-05-14)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• SARL BOUYON PITAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES PTITOUS (2019-08-08)
• GROUPE HARDI FRANCE - Aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• MOWI BOULOGNE - Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-10-04)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• AES PACA - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation (2019-09-24)
• AES SUD EST - Accord collectif d'aménagement du temps de travail insitutant une modulation du temps de travail sur l'année (2019-09-25)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10/04/2000 (2019-06-28)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Avenant à l'accord de modulation du 5 avril 2000 relatif à la gestion du temps partiel (2019-07-17)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-07-03)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (2019-06-13)
• PHARMACIE KERANGAL - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE (2019-05-31)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2019 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2019-03-20)
• ARIANE.NETWORK - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-07-17)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• LA MARMITE - LA MAMA - ACCORD DE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-08)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Statut social de NEOMA BS - Avenant de révision (2020-04-14)
• CUISINE SUR MESURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2020-06-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• TOUTPRODENT - mise en place de l'activité partielle individualisee (2020-05-07)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GEOVARIANCES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• CEFEDEM - CTRE FORMAT ENSEIG DANSE MUSIQUE NORMAND - Accord d'entreprise relatif au temps partiel annualisés des formateurs (2020-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE ROSIERES PRES TROYES DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'accord sur les salaires (2020-03-16)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE (2019-09-12)
• LE JARDIN DES ALPILLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE TROYES CENTRE DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• O TEMPS POUR SOI - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-06-02)
• NEXTIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV NAO 2020 (2020-06-04)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - AVENANT 2020 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-04)
• ANADOM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• SDH INFORMATIQUE - accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-05)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-08-26)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-20)
• COBHAM SLIPRINGS - COBHAM AVIONICS - COBHAM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-20)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord portant sur la répartition des heures chômées et non travaillées en activité partielle in (2020-05-14)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein du Groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 (2020-03-30)
• STUDY - Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-14)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• N'INSERTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N INSERTION 2020 (2020-02-05)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• GROUPE ANVI - UES ANVI - Accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail - Personnel au forfait jours (2019-12-16)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-07-06)
• TECSOFT - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• AZ PROD - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-09-18)
• C.J.C.J. - CREATION JEAN-CLAUDE JOLY SARL - Accord d'entreprise portant sur le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable (2020-09-25)
• SIGTRA - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-28)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-05-25)
• SDC - SARL SIGEMS DATA CENTER - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-01)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• CHARVET INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2020-09-29)
• BLANCHARD - ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• COCHET - Accord collectif APLD (2020-09-25)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-09-14)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur l'Aménagement Annuel Temps Partiel (2020-09-15)
• OPTION - OPTIONS SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-07-30)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• GIGA MULTISERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVÉ PAR RÉFÉRENDUM PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-19)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord Central d'Entreprise relatif à l'Egalité Femmes/Hommes au sein de l'AHSM (2020-07-23)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-13)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• HOMEBUDDY' - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS HOMEBUDDY (2020-09-02)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-07-09)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/20 (2020-09-16)
• TORANN-FRANCE - Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - Accord APLD SR2P (2020-09-15)
• UMP - ENSINGER MACHINING - ACCORD APLD ENSINGER MACHINING (2020-09-30)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-07-01)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique MBDA France (2020-08-25)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• HEETCH - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2020-07-28)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• LA DINEE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SA LA DINEE (2020-09-17)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-28)
• ROCARPIN - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• SARL GISAIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2020-09-29)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives à la sécurisation de l'activité, la performance de l'entreprise et l'accompagnement social (2020-09-11)
• LA PENSEE SAUVAGE - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• AUX GOUTS DU JOUR - un accord sur l'activité partielle individualisée et l'organisation à partir du 8 septembre 2020 (2020-09-07)
• EQUIP'MEN - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle à longue durée (2020-09-21)
• BARA SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2020-02-14)
• GIE RX - LE TEMPS DE TRAVAIL DU GIE RX (2020-09-01)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• SELARL VETERINAIRES DU VAL D ALLIER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : TEMPS PARTIEL (2020-06-18)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• SAJE FORMATIONS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2020-08-20)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• SUPER U - TRUCHIDIM - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• TRANSDEV GROUP - Accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-03-27)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE LA NEGOCATION COLLECTIVE (2020-09-16)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP RPE49 au 1/06/2020 (2020-06-01)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• MARINA DE BERCY - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• CTMI COTTON TEXTILES MATERIAUX INNOVANTS - UN ACCORD APLD (2020-09-16)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• PLACE PUBLIQUE - ACCORD SUR UNE DECISION UNILATERALE / APLD (2020-09-29)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - Un Accord Expérimental sur la Répartition du Temps de Travail pour les Salariés en CDD inférieur au mi-temps (2020-07-03)
• - Accord prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• CDMS - GRIM 37 - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM (2020-09-25)
• BLICKLE - MANUPRO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-28)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• O. M. I. A. - ANNUALISATION (2019-12-11)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord Collectif Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-20)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• SOGETH SOC GENERALE THERMIQUE - Accord sur les congés payés dans le contexte Activité partielle (2020-04-14)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• WELOVEWORDS - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-04-30)
• LE REGARD SE POSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-08-06)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• HAUTE MAURIENNE VANOISE TOURISME - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-08-26)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• MSA ALPES DU NORD - Accord portant organisation et aménagement du temps de travail pour les téléconseillers de la plateforme de service CAF (2020-01-10)
• CPMG - CORSE PLAISANCE MAINTENANCE GRUTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• E-GOP - LA DUREE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - Accord d'Activité Partielle de Longue Durée - ARME (2020-09-14)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• MONTAGNE FROID CLIMATISATION - PV ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-24)
• POIRVILLE - PV ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE (2020-04-24)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le complément de salaire (2020-06-12)
• MERICQ - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-01-30)
• DIFFUSION NATIONALE DU LIVRE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-07-03)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-25)
• MENUISERIES BOIS ALU PVC INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE PARTIELLE (2020-06-16)
• SARL NEVEU JARDIN LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• BEISSIER - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-17)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• SD CONSULTING - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plien et à temps partiel (2020-05-29)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-04)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT (2020-02-26)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• AGYR - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-21)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif à la création d'un groupe fermé "temps partiel" (2020-04-06)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-04-30)
• CORSE CATAMARANS - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-01-06)
• LEUCO - LEUCO SARL - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE (2020-03-30)
• CENTRE DE SOINS DE WITTRING - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• NATISE VOUS AIDE - Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-15)
• OGER INVESTISSEMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• ADHAP SERVICES - AD SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2020-03-12)
• GLACES LOPEZ - Accord améganement du temps de travail (2020-06-29)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2020-06-04)
• SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2020-08-19)
• 3D SERVICES - Accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2020-08-19)
• VEEE - GB ENERGIES - ACCORD RELATIF A L ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE (2020-07-17)
• AB NETT'SERVICES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• GB AGENCEMENT - Accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-31)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - NAO 2020 (2020-06-29)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Aménagement des fins de carrières (2020-08-20)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-24)
• ADN'BOOSTER - accord relatif à l'aménagement du travail (2020-01-27)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'ORLEANS - CARDIORELIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• ASGARTH CONSULTANTS - Accord d'organisation du temps de travail (2020-06-01)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (2020-03-26)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• COULIDOOR - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-15)
• AIRSTAR - UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-30)
• SAIP - SOCIETE D APPLICATIONS INDUSTRIELLES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• REMUE MENAGE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• DECLIC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-30)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-30)
• TAMPOTECH - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• AMENAGEMENT BOIS RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET INDIVIDUALISATION AU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• RCS TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-23)
• TAMPOPRIM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• RCS MALAXEURS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-23)
• PORTIFINANCES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• SUP - SOCIETE D'USINAGE PAR PHOTO-FABRICATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-05)
• ETABLISSEMENTS PAUL PORTELLI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• PORTIMECA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-12)
• JACKY DUFEU - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail des collaborateurs non cadres de Floréale Holding (2020-05-07)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• KRATOS COMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• SOUCHON RECEPTION MIDI PYRENNEES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• SANTERNE ILE DE FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-13)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Economique du Plessis-Robinson (2020-02-25)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• EMYR - Activité partielle individualisée (2020-05-12)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• AIDE ASSISTANCE SAVOIE - Aménagement du temps de travail (2020-06-18)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• ASSOCIATION GERCOR - accord d’entreprise portant sur le temps de travail (2020-03-27)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CAMPO SERVICES - durée et aménagement du temps de travail (2020-06-24)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• PEEP - PARENTS D'ELEVES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-03-02)
• SAS PERMIS B FORMATION OCTEVILLE - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-05-11)
• SAS PERMIS B FORMATION - accord d'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-11)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• MAUFFREY PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire Procès Verbal d'accord (2020-05-07)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• SETI-TEC - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-04-17)
• L AUBERGADE SARL - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2020-03-05)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD Mesures complémentaires mises en oeuvre au sein de Ratier-Figeac pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-17)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• AZOMENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-24)
• MADE4HOME - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2020-02-28)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04)
• EQIOM - Accord relatif à la NAO sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-04-08)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - unACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS (2019-09-25)
• COPALIS INDUSTRIE - Accord d'entreprise de l'U.E.S COPALIS relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-12-06)
• ASSOCIATION POUR LA FORMATION A LA GESTION EN BEARN - Accord collectif d'entreprise (2020-05-11)
• CENTRE POMPIDOU METZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• SANDERS GARAZI SARL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur l'organisation du temps de travail CA Titres 2020 (2020-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 TAIS (2020-06-24)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• FITTINGBOX - Accord collectif temps de travail 2019 (2019-03-12)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord portant sur le temps partiel seniors (2020-06-26)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Avenant portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-08)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2020 (2020-04-01)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• O2 JARDI-BRICO TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DSC - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du dispositif d'activité partielle (2020-06-08)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "gestion de la structure multi accueil de la petite enfance Libellule" à Assat (64) et transférés de La Mutualité 64 (2019-04-01)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-06-11)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours (2020-08-07)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ESPRIT FAMILIA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-02)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail _ COVID (2020-06-22)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2020-06-11)
• CIRPE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE (2020-07-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du CPRCV Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• LES SERRES DES HAUTS DE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2020-06-10)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2020-08-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-11)
• EURL OENOLOGUES DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• MAINTIEN ADOM ALPES MANCELLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-03-20)
• PHARMACIE DE MENTHON - ACCORD SUR L'ANNUALISATION (2020-05-25)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• STEF TRANSPORT DIJON - NAO 2020 (2020-06-05)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord sur l'aménagement du temps de travail: NAO 2020 - ACCORD PARTIEL (2019-12-05)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise à durée déterminée sur mesures urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUS (2020-04-14)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - Accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps partiel sur l'année pour les salairés de l’UES TRANSARC (2020-06-10)
• GROUPE LE PISTON FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-02)
• G.B. - G.B.FINANCES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-31)
• TERRENA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-12-31)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - Accord d'individualisation d'activité partielle - covid-19 (2020-07-16)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• ELEE - Accord de mise en place de l'activité partielle 2020 (2020-07-08)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• ATLANTIC MEDIA - Protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES Broadcast Services (2020-05-14)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle du 10 Avril 2020 (2020-07-07)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• CPLC - COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU SERVICE LOGISTIQUE (2020-07-03)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• SERENITE 24H24 - accord d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2020-05-06)
• PROTECT SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-02)
• FRAB AURA - FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE D'AUVERGNE - RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA (2019-12-20)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - EPIDEMIE COVID-19: Accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle au sein de LTS (2020-05-05)
• LCR ARCHITECTES - Accord d'entreprise sur chômage partiel individualisé (2020-05-26)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE EGALITE PROF / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-03)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-04-25)
• APEF - SAPSUD - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-10)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UES ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-25)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-25)
• K PLAST - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-16)
• ALIAS FINANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• VILMORIN JARDIN - UN AVENANT A LA DECISION UNILATERALE DU 16/04/2020 RELATIVE AU COMPLEMENT DE SALAIRE VERSE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-09)
• U GIE IRIS - Accord Temps de travail - Avenant 2020 n°2 (2020-07-09)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• ETS GUIZE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU SERVICE ADMINISTRATIF (2020-02-10)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2020 (2020-07-07)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-05-29)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• CODECOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL PARTIEL DE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• INFRAROUGE CARMIN - L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• ARCESI OCCITANIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• SODECPA - Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• SAS LE TEMPS DES FLEURS - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-04)
• AUTOCARS FAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-25)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• OCEA SMART BUILDING - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-06-11)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• PAULISSY - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• EPARGNE ACTUELLE - AVENANT N°2 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, TEMPS PARTIEL - EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (2020-06-04)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2020-06-16)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• CANALCE - KALIDEA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-18)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REUMERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019 (2020-02-25)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13)
• HEMA SERVICES - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• ARPENTEURS - SELARL ARPENTEURS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif au travail à temps partiel (2020-04-03)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord relatif à la durée du travail Multi accueil collectifs (2019-12-17)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION TRIENNALE SUR LA GESTION DES EMPLOIS & PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC) (2020-03-27)
• RRC - RR CRYPTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RR CRYPTO (2020-03-16)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NAO 2020 (2020-06-17)
• CHAUSSURES ROUX - UN ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-12)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-29)
• LUCK'YR - UN ACCORD RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• GRANDYR - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CBG BEAUTE - UN ACCORD RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-02)
• YVES ROCHER - FABIENNE BREUIL - UN ACCORDRELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION VERSEE AU TITRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-29)
• LNP 10 - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-06-15)
• MIDI VOLAILLES - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• APRIA R.S.A - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de ravail signé le 6 octobre 2000 (2019-10-23)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• NETTEC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-08-07)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (2019-09-11)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2019) (2019-10-25)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-29)
• LE DRAKKAR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• ABEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-24)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• PHILAE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LIERNAIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-11-05)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-11-08)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-10-29)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• CYBLEX TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait annuel en heures (2019-03-27)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SCEA DE LAS CAZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-12-02)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NANGIS PDC (2020-01-07)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• LABORATOIRES COLOPLAST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-12)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• SOCAMONT INDUSTRIES SAS - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2020-01-21)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• ALPA CHIMIE ALIMENTAIRE - Accord temps de travail (2020-01-13)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail sur le dispositif ITEP Eveil (2019-11-06)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés à temps partiel signé le 29 septembre 2010 (2019-04-25)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un avenant N°1 à l'accord d'entreprise à l'aménagement du temps travail (2019-11-05)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• CLINIQUE VETERINAIRE DE LA SELUNE - accord relatif a la modulation du temps de travail (2019-11-25)
• BCDREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• CORSIL - Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-09-10)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2019-10-10)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• OCCE - OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE AUBE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CARBODY - Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-05-14)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-05-11)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• TUNZINI - ACCORD SUR LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'Epidémie de COVID 19 (2020-04-01)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• PHARMACIE KARINTHI - accord relatif a l'aménagement de la duree du travail sur l'année (2020-05-04)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• ACMAN - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-07-01)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE STEF TRANSPORT MONTPELLIER ANNEE 2019 (2019-03-11)
• IREM FRANCE - Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-06)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - NAO 2019 (2019-11-19)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-29)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• STEF TRANSPORT METZ - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2020 STEF TRANSPORT METZ (2019-11-22)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-12-03)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• TOUTENKAMION GROUP - avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail (2019-12-16)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020 (2020-03-04)
• SELAS PHARMACIE REVEILLON - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• LGM INGENIERIE - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• VINOVALIE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-26)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - AVENANT N°2 TEMPS PARTIEL (2020-01-22)
• TRANSPORTS FONTANON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-03-06)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord sur le travail à temps partiel (2019-09-13)
• EUROCOMPOSANT SA - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-10)
• LGM DIGITAL - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• WITKEY - ACCORD COLLECTIF_INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE_WITKEY (2020-04-03)
• 0PTIONS - OPTIONS - Négociation annuelle des salaires 2020 (2020-03-17)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord d'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-11)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• TECHNIQUES ELECTRIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES (2020-02-24)
• LE CHRISTIANIA - Avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail du 25 octobre 2018 (2020-03-07)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la base de Données Economique et Sociale (2020-02-14)
• BRIARE NETTOYAGE MULTI-SERVICES - Accord du 6 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-06)
• DENIS GIBAUD SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• IMP LES GENETS - Accord Collectif relatif à la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-09-10)
• PHARMACIE CICORELLI - UN ACCORD PORTANT SUR PLAFOND CONVENTIONNEL DES HEURES COMPLEMENTAIRES (2020-02-10)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-22)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• MIE - MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA MIE (2019-12-16)
• VIALLON EMBALLAGE - RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL (2020-03-18)
• NINKASI ALE HOUSE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel (Organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail) (2020-01-07)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• SOCOTEC GESTION - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Gestion (2019-12-20)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• PODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD SITE DE TALANT (2019-11-05)
• STE NOUV ESPLANADE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• ALTER ECO - ALTERNATIVES ECONOMIQUES SOC.COOP.TRAV.. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• BRICOMARCHE - PERENNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS SUD PACA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• SEVIGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Procès-verbal négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
• SEVIGNE INDUSTRIES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• L'ART ET LA MATIERE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• SUPERNOVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE (2019-11-28)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Avenant à l'accord d'entreprise du 17/12/2015 sur l'aménagement du temps de travail relatif au décompte des absences (2018-12-12)
• LEMAITRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-28)
• LE CRENEAU - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2019-09-09)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-10-27)
• ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• SOCIETE NOUVELLE S T P E - Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• SANOLEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-17)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-30)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• VINCENTZ INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-17)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• APEF AGCE PROF DE L'EMPLOI FAMILIAL - LM SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• DOUCEUR DE VIVRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATIONS DE PLANNING (2019-11-15)
• RHEA TOURISM SOLUTIONS - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-21)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• CRAF 2S - CENTRE REGIONAL D'ACTION ET FORMATION SPORT ET SANTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEUR A OU EGAL A 50% D'UN ETP (2019-08-19)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• 7 SERVICES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17)
• E&S - EVEIL & SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-04-16)
• TERRE D ALLIANCES - Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2020 dans l’UES Terre d’Alliances (2020-04-17)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
• IMAGERIE MEDICALE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE (2020-04-06)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise d'organisation du temps de travail (2020-03-23)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• ORANO - Accord relatif à l’accompagnement des salariés et de l’activité du groupe Orano pendant l’épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-10)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l'année (2019-10-28)
• SELVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• MERCURE VAL D ISERE - HOTEL EAU VIVE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-10-17)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• O2 JARDI-BRICO COTE D'OPALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE - ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE PDC1 (Service Distribution) (2019-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Saramon (2018-05-02)
• SCAM - SOC COOPERATIVE AGENCEMENT MAGASIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont (2018-03-12)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• REFRESCO FRANCE - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• CENTRES DE LOISIRS DU MIGENNOIS - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-10-02)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• IBIS HOTEL - SOCIETE NUITONNE D'HOTELLERIE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• SBHD - SOC BOURGUIGNONNE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-02)
• HOTEL ARCADE-HOTEL IBIS-LE TOURNEBROCHE - SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MIHC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-09-18)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07)
• SICA LA BEAUFORTAINE - Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine (2019-12-30)
• CASADOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• BIOPOLE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIOPOLE - Accord Egalité Professionnelle (2019-12-20)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-12-20)
• C SERVICES NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-30)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-12-20)
• SYNERGIE CAD - NAO 2020 (2019-12-24)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord relatif aux négociations annuelles 2019 (2019-03-05)
• HUBICUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS (2019-10-14)
• AFLM - VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - Accord sur l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail (2019-12-18)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• MAISON MILHAU - Négociation Obligatoire en Entreprise (2019-12-19)
• 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA (2019-11-13)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif d’entreprise relatif au congé parental d’éducation (2019-11-26)
• VHL - ACCORD ENTREPRISE SUR TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-26)
• LEBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-31)
• R.H GRAND SUD - Avenant à l'accord d'entreprise sur la l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• A DOMI + - A DOMI PLUS - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés de A DOMI PLUS du 11/12/2019 (2019-12-11)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• ASS FESTIVAL CINEMA D ALES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• BERNARD & BOUISSE - UN accord relatif à la durée du travail (2020-03-16)
• CENTRE SOINS ST JOSEPH CLUNY - Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-18)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• L'AUTRE REGARD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des temps partiel (2020-03-11)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord relatif à la modification des congés payés par l'employeur durant la crise sanitaire covid19 (2020-03-24)
• KEOLIS TOURS ACCESS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-03-26)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2019 (2020-01-08)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• CEGELEC LA REUNION - Accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CARLA & MOSS CM DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE COVID 19 CONGES PAYES (2020-05-04)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• YARA FRANCE - Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (2020-04-06)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• EOLANE SAINT-AGREVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• FONDATION MARIE-LOUISE - accord entreprise aménagement du temps de travail et qualité de vie au travail (2019-04-29)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• PATAY DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• B.C. SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• INTERMARCHE - AVENIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• RUBIS - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• INTERMARCHE - SABLONNIERE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL INTERMARCHE SARAN (2019-12-06)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES ETABLISEMENT DE BUSSY SAINT GEORGES (2020-01-10)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020 (2020-02-04)
• COVIVA - AIDIA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2020-02-25)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le travail à temps partiel en Caisse Régionale de Crédit Agricole Charentes-Maritimes Deux-Sèvres (2019-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du Site de BRIONNE (2020-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de Brionne (2019-10-14)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-12)
• KEOLIS SAINTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION (2019-07-04)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• MISSION LOCALE DU BASSIN CHELLOIS - accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement "Des Cimes aux Gaves" site de Salies de Béarn PDC (2020-01-13)
• ACCORINVEST - Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle (2020-03-12)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• BEELIX - Accord collectif relatif au temps de travail (2020-03-04)
• AIZENAY BETONS CONTROLES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 21 FEVRIER 2020 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / ETS de SOISSONS PDC, sites de SOISSONS, îlots d'OULCHY et FERE EN TARDENOIS (2019-08-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2020-02-06)
• BOLLHOFF OTALU - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/03/1999 ET SES AVENANTS ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD HREC DU 29/11/2013 (2020-02-18)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• BOIRON - Accord sur l'accès au travail à temps choisi (2019-12-12)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• 2 M S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SEMESTRE (2020-02-21)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE - Avenant de révision n°2 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE (2019-01-10)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• SARL BERTRAND M ET JF - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION - Accord d'entreprise organisation du temps de travail (2019-09-02)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord relatif Duree du travail (2019-12-03)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• C I E M T N - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ALLIANCE AUTONOMIE - Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie (2019-12-23)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle (2019-12-06)
• AAMSAP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-27)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - avenant n°3 de révision partielle à l’accord Temps Partiel 2017 - 2021 (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE NEUILLY PLAISANCE PDC (2019-09-26)
• PPI - POSITIVE PLANET INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°13 du 20 décembre 2019 à l'accord du 17 mars 2000 temps partiel aménagé sur l'année (2019-12-20)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisaiton pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une periode inferieure à l'année du site de CHELLES PDC, Etablissement de MITRY MORY (2019-11-15)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-23)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• LACAZE & ASSOCIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-16)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC (2019-07-01)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2019-07-02)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• SODI E.G - SODI - Accord relatif au temps partiel annualisé (2019-11-29)
• JJM SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES (2019-10-04)
• MAISON CONVALESCENCE VALICELLI - ACCORD D’ENTREPRISE (2019-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAL SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L' ANNEE CENTRE COURRIER MAISONS ALFORT PDC (2019-10-04)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-20)
• C.I.S. IMMOBILIER - ANNEXE ACTUALISEE 2020 DU PROTOCOLE ACCORD DES 35 HEURES (2019-12-31)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30)
• MPEF - MISSION POPUL EVANGELIQ FRANCE - accord durée et aménagement du temps de travail MPEF (2019-11-22)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15)
• JUSSIEU SECOURS FORBACH - AMBULANCES PACIELLO SARL - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• SAPERLIPOPETTE - accord entreprise (2019-10-23)
• JUSSIEU SECOURS FORBACH - AMBULANCES 2001 - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• GROUPE JOB'AGGLO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-12)
• JUSSIEU SECOURS SAINT AVOLD - AMBULANCES 2002 - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• LEAL REUNION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise - 2019/2022 (2019-11-26)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX (2019-12-09)
• AUTO BILAN ALAIN BESSAC - Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• SAS LEVANT SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-30)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2019-12-16)
• ASPR-77 - Accord d'entreprise du 10 décembre 2019 (2019-12-10)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• A DOMICILE SERVICES - annualisation du temps partiel (2019-05-20)
• SCHMIT - Accord d'entreprise relatif à l'amémagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2019-11-28)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019 (2019-08-29)
• L ANNEXE - CHOSEN - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• AGE ET PERSPECTIVES VILLEFRANCHE - Accord d'Entreprise du 6 novembre 2019 (2019-11-06)
• PH JARDINEUM - avenant n1 à l'accord d'entreprise (2019-11-28)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• DLF RECHERCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-11-14)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• TRANSPORTS ABC - ALLON BAT CARRE - accord relatif à la mise en place du contrat intermittent et du lissage de la rémunération (2020-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• GEFCO FRANCE - ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-16)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD SOLIDARITÉ AVENIR RENAULT DIGITAL (2020-04-06)
• DALKIA WASTENERGY - Accord sur les avancements 2020 (2020-03-31)
• INITIATIVE CORREZE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-11)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• AD SENIORS DURANCE - Procédure d'annualisation au sein de la société AD SENIORS DURANCE (2020-03-26)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• CPP - CEDRIC PIERRE PAYSAGE - un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime d'indemnisation des déplacements (2020-03-17)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-22)
• GKN DRIVELINE SA - PROTOCOLE D'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE 2020 (2020-04-15)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (2020-04-30)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI (2019-10-24)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ASILE DE MARIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'HORAIRE COLLECTIF (2019-04-30)
• NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE - ACCORD SUR LE TEMPS E TRAVAIL (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC (2019-10-28)
• AIDSAP - projet d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• VHL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-09-02)
• DILLINGER FRANCE - Accord relatif à l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de l'Entreprise DILLINGER France (2019-11-25)
• JOIKKA - ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• APEF - OUSTAU SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• DIABOLO - accord d'entreprise aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2019-09-25)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale (2019-11-13)
• MAISON FARRET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• SCM OUEST RADIO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17)
• SAMUEL LOLLIER INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• AFSP - AGENCE FRANCAISE DE SECURITE PRIVEE - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-05-07)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail (2019-11-20)
• TEHTRI-SECURITY - Accord sur le temps de travail (2020-02-20)
• AMPLIROLL - MARREL - AVENANT A L'ACCORD DU 29-05-2000 HORAIRES INDIVIDUALISES (2020-01-15)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - l'avenant à l'accord d'entreprise en date du 10 Septembre 2018 (2020-01-21)
• SARL KWATT BOIS - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (2019-12-20)
• RYVIA - ACCORD SUR LES SALAIRES, L4ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE - Etablissement Micro-crèche Mont'Bambin à Montbrun les Bains (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE BUIS PDC (Service Distribution) (2020-01-13)
• CENTRE CULTUREL EDUCATIF SPORTIF POUR TOUS - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-02-20)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• ETIQ - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• PONT D'OUILLY LOISIRS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-02-07)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• PHARMACIE DE LA FRATERNITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-12-13)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• SNC NEPTUNE DISTRIBUTION - Accord forfait jours et compte épargne temps et temps de travail (2019-12-04)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'ACQUISITION DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) (2019-06-27)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• A2MICILE ARTOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL A LA SUITE DE L'INTEGRATION DES SALARIES "OTEZLA" AU SEIN D'AMGEN SAS (2020-01-31)
• ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 - ACCORD COLLECTIF SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-13)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au temps partiel de fin de carrière (2019-11-29)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE AVENANT N°6 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2024 (2018-12-15)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-05)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
• THOMZCAPER - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2019-08-30)
• ENT. VOUTERS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• LE MONDE DE SOPHIE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR TEMPS PARTIEL (2020-01-01)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-23)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• BDR THERMEA FRANCE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (2019-12-02)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-08)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-11)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• MAJ - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (2020-01-27)
• STUDIO PYGMALION ET ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps partiel sur l’année ou sur une période supérieure au mois et le recours au contrat de travail intermittent à durée indéterminée (2019-12-09)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-14)
• BOUCHERON - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Boucheron (2019-12-18)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• FAMILLE C - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-12-20)
• BIGNON LEBRAY - BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant n°1 à l'accord temps partiel BPAURA (2019-10-23)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2020-01-07)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE TEMPS PARTIEL (2019-11-22)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• SENETOURS - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés (2019-11-29)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - avenant accord relatif à l'oraganisation du temps de travail au sein de société Cité Nouvelle (2019-12-30)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Les heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel (2019-12-19)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• GUIDE EMER - SOC FRANCAISE PROMOTION ARTISTIQUE - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société SFPA (2019-12-02)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2019-12-10)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-27)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• MDB PROCUREMENT - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ERYMA SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2019-12-13)
• ENTREPRISE PAUL VERNIER ET CIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• RELAIS LOISIRS HANDICAP 30 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2019-12-16)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• FSEP BRETAGNE - Accord collectif relatif a la mise en pace d'un régime de temps partiel annualisé (2019-12-02)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• SBTP - SOCIETE BRESSANE DE TRAVAUX PUBLICS - accord d'entreprise relatif à l'individualisation de la mise en activité partielle (2020-05-11)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE DES SALARIES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-27)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-12)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2020 (2020-03-11)
• SOLLAN FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail (2020-02-04)
• CARTONNAGES GIRARD - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, grille de classifications des emplois et la création d'une prime de polyvalence (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• ISIOM CONSEIL - accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• BORNES SOLUTIONS - Accord sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• FOL49 - FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• R.S.C. BEAUCOUZE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-10)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 (2020-03-13)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• MARCHAND ARCHITECTURE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• DE LA GRANGE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (2019-10-10)
• AMMUP - ASSOCIATION POUR LA MAISON MEDICALE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année adopté en application du dispositif unique d'aménagement issu des articles L.3121-44 du Code du travail (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
• ETABLISSEMENTS LIEBERMANN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-07-31)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes au sein de l'AHSM (2019-07-22)
• ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE - ACCORD ENTREPRISE SUR TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-10-23)
• DAMBERG SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-26)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Aménagement et organisation des temps de travail (2019-11-20)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-11)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord local Cagnes sur Mer en son site de Vence PDC (2019-10-11)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-28)
• CRECHE MERRY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• CRECHE SKYPIA - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• CRECHE SUNNY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• CRECHE NAVI - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• LABORATOIRES FIDIA - Accord relatif à durée et à l'organisation du temps de travail des Laboratoires Fidia (2019-10-18)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-15)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• SARRAZAIN TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-24)
• VANDOREN SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-08)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Nouvel avenant (n°2) de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-01-18)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• RESIDENCE VALERIE - OPTION OSTREVANT - ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 16 AMI 2019 RELATIF A L ANNUALISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ASPSERVEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ASP SERVEUR (2019-01-31)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• MONTEL DISTRIBUTION - Accord NAO 2019 (2019-04-05)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-14)
• AREST - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 décembre 1999 (2019-03-15)
• AU PAYS DES VERMEILLES - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés (2019-04-15)
• GEODIS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de PONT AUDEMER et CORMEILLES UD (2019-02-13)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DES SITES DE VAL-DE-REUIL, LOUVIERS, ALIZAY. (2018-11-20)
• CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - La maîtrise du 15 mars 1999 relatif au temps de travail (2018-10-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-18)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• MAZET-MERCIER SAS - accord entreprise à durée indeterminée sur le temps partiel (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2018-12-19)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner (2019-02-13)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
• MACIF-MUTUALITE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES OPERATIONS (2018-12-05)
• PRIVATEASER - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser (2019-02-08)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• NOREVIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-01-31)
• CORSAIR - Avenant relatif au temps alterné et au temps partiel mensuel (2018-11-16)
• SSM - HESTIA SERVICES SECURITE SUD (H2S SUD) - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• LE PAIN DES MAURES - acoord d'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• GOLF DE VALGARDE - accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - Negociation annuelle sur la rémunération temps de travail et la valeur ajoutée 2019 (2019-02-05)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord collectif relatif à la récupération des heures complémentaires (2019-01-29)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - TEMPS DE TRAVAIL - Temps partiel aménagé tout ou partie de l'année (2019-01-25)
• RESTONIS - Accord : Aménagement du temps de travail du siège social (2018-11-19)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF (2018-01-11)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A DES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DU GIE AG2R REUNICA (2018-09-26)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 (2018-07-06)
• ALICE RIVIERA - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-06)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un Accord annuel sur la rémunération et le temps de travail (2018-12-18)
• SMAC - Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC (2018-12-07)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-01-17)
• NUMERO 1 SCOLARITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• OMIMO SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• CARAVELLE SURETE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• BAUMERT - Accord sur la Durée du Travail et l'Aménagement Annuel du Temps de Travail (2018-12-21)
• SOU DES ECOLES DE FLEURIE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L ANNEE POUR L ENSEMBLE DES SALARIES DE L ASSOCIATION SOU DES ECOLES DE FLEURIE (2019-01-07)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• SYNDICAT GENERAL DE L AOC CORBIERES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• ATENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-08-14)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord relatif à l'aménagement des temps de travail (2018-12-14)
• PILEJE INDUSTRIE - avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• COMABRIC - accord d'entreprise suite a l'application du code du travail de droit commu (2018-02-02)
• EQUANIDOMI VINCENNES - ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 (2018-10-12)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• ETABLISSEMENTS VERSTRAETE - Accord d'annualisation (2018-12-31)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'entreprise Heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel (2018-07-09)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord sur la Durée du temps de Travail - 2019 (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WASSELONNE de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Norrd (2018-05-03)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) (2018-11-14)
• SECAG - IN EXTENSO SECAG - ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution (2018-12-21)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-15)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-28)
• ARMONIS - Aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• EPIGO - Accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salaries exerçant des fonctions support au sein de la société Epigo (2019-03-27)
• SIRIUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-05)
• INTERMARCHE - SAINT LEGER DISTRIBUTION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 27 DECEMBRE 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-07)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• ETS THIERRY - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT (2019-01-29)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - Procès-verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF Transport Saint-Brieuc année 2019 (2019-04-09)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-03-26)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - NAO 2019 (2019-04-05)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 (2019-04-11)
• CALANDRETA DE BRAGEIRAC - Plan d'accord d'entreprise conclu avec des salariés (2019-06-06)
• ZG EUROPHANE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - AVENANT 5 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SAUVEGARDE 13 (2019-01-07)
• ACSED PRO - accord relatif a l'amenagement du temps de travail au sein de acsed pro (2019-05-02)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - AVENANT 6 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SAUVEGARDE 13 (2019-01-07)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-04)
• AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE - accord d'aménagement du temps de travail (2019-05-21)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• CREPERIE DE LA COTE D AMOUR - LDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL (2018-03-09)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• SARL HUET HAIE - Protocole d'accord sur la mise en place d'un contrat intermittent (2019-04-29)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (2019-03-18)
• GSF ATHENA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-04-24)
• S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 MARS 2019 (2019-03-14)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord sur le Temps de travail (2019-02-28)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2019-04-01)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-12-19)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle suite à l'incident survenu sur le four de la Carlite 3 (2019-02-14)
• SUPERU - MOCRIXA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• BIEN ETRE A DOMICILE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'EURL BIEN ETRE A DOMICILE (2019-03-18)
• LA PETITE PECHE - FMK SARL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-12-21)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord d'entreprise sur la gestion des ressources humaines des salariés embauchés de façon intermittente ou temporaire (2019-03-18)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel Obligatoire (2019-03-21)
• CORA - Pacte d'Entreprise Cora (2019-04-12)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - principes relatifs au travail à temps partiel (2019-05-03)
• ECHANGES OXYLANE - SEMAPHORE - ACCORD SUR LES TEMPS PARTIELS AMENAGEMENT DES HORAIRES SUR L ANNEE (2019-05-03)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• GESTION DU REST SCOLAIRE COUSTEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - Avenant n°1 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Régime des Astreintes et Salariés à Temps partiel (2019-03-27)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• LE CAPITAINE FRACASSE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2019-05-03)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord aménagement fin de carrière (2019-04-18)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• APAHRC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-12-20)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-12)
• O2 JARDI-BRICO NANTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DOOMAP - ACCORD ENTREPRISE (2019-01-21)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• CCD - LABORATOIRE CCD - ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL, LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-04)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - un Accord d'Aménagement du temps de Travail (2019-05-03)
• ALLIORA COFFRETS - UN AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 15 JUIN 2016 (2018-12-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-04-15)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• HUB INSTITUTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• FL - FRANCE LOISIRS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE POUR LES COLLABORATEURS A TEMPS PARTIEL DES BOUTIQUES FRANCE LOISIRS (2019-05-14)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-17)
• BBM ANNEMASSE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-09)
• BBM 41013 LE PONTET - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• BBM 74 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• VAISSELLE VINTAGE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-08)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Négociations annuelles obligatoire (2019-06-12)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - salariés non-cadres et cadres non-autonomes (2019-01-25)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours - cadres autonomes (2019-01-25)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord portant diverses dispositions sociales (2019-01-18)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-26)
• 4 E SYSTEL - SYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• ASS LOIRE PREVENTION SUICIDE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-12-13)
• SERIS AIRPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SERIS AIRPORT (2019-01-15)
• ELLA BACHE - PRODUITS ELLA BACHE LABORATOIRE SUZY - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• HORIZON PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent et d'un dispositif d'aménagement du temps de travail (2019-04-26)
• AVANCIAL - AVANCIAL - ACCORD TEMPS PARTIEL (2018-12-14)
• LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19 (2019-03-27)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• HOTELS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-26)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2000 (2019-03-29)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• MIEUX A DOM - Un Accord Relatif au Temps de Travail des Salariés a Temps Partiel et autres mesures (2018-12-13)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• AB AVOCATS - Accors collectif relatif à l'organisation du temps de travail des personnels à temps partiel (2019-04-19)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-29)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ASSOCIATION CIRECA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L ANNEE (2019-01-31)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la negociation annuelle sur les salaires et la duree du travail 2019 (2019-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17)
• RYVIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-17)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• 27 EXPRESS - VARILLON LOGISTIQUE - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE (2019-01-22)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT) (2019-02-25)
• KEOLIS CHERBOURG - Accord d’Entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des temps partiels (2019-01-17)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO (2019-03-07)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• LA BOUITTE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-08-08)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• EUROFINS ASBESTOS TESTING EUROPE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-16)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• STT LEONARD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-06-24)
• GROUPE VIASPHERE - Accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés (2019-03-26)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-07-01)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• SCOP IT - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (taux de majoration et contingent annuel) et à l'octroi de RTT aux salariés à temps partiel (2019-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ESTISSAC (2019-06-13)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ARCIS SUR AUBE (2019-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ERVY LE CHATEL (2019-06-13)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE - ACCORD NAO SALAIRES EFFECTIFS ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-01)
• GALERIE D'ART DAZY SANTIAGO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-06-14)
• ALICE RIVIERA - AVENANT ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• ALICE CREATION - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• BIO + - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2019-07-30)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• CCR - UP - accord de méthode portant sur la négociation collective (2019-05-22)
• SEM VOLCANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2019-02-07)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-09-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• ASSIRNO - ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-29)
• PCI MAD - PCI MAINTIEN A DOMICILE - accord d'entreprise sur le paiement trimestriel des heures de dépassement dans le cadre du temps partiel modulé (2019-01-15)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• CHATEAU DE LARTIGOLLE - ACCORD D'ENTREPRISE CHATEAU DE LARTIGOLE- organisation et aménagement temps de travail (2018-12-26)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - Accord d'Entreprise du 31 01 2019 (2019-01-31)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-01-01)
• SELARL DES CORDELIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• BANK AUDI FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-26)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• EUROTELEPHONE - Accord d'entreprise mettant en place un temps partiel aménagé sur l’année (2019-02-15)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l'UD CONTY (ETS d'AMIENS PPDC) (2018-10-19)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord sur le travail à temps partiel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-01-31)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-18)
• ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES - Accord d'entreprise AIGOS (2019-03-26)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-03-28)
• BBM 42 - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-04)
• STEPHANIX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019- (2019-02-04)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2019 (2019-03-05)
• TECHNOLOGY EVERYWHERE - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TECHNOLOGY EVERYWHERE (2019-03-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• SFERIS - Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (2018-12-11)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES (2019-03-29)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles (2019-01-18)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage (2018-11-14)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• NC SERVICES - Accord d'entreprise du 8 novembre 2018 relatif au temps de travail (2018-11-08)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la gestion des temps partiels (2018-07-05)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-12)
• ADHAP SERVICES - AIDOLOGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-07-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-11-15)
• LES MONTS DU MATIN - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• GRAND SUD DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'Activité Partielle (2018-12-19)
• ASTRIAM SECURITE PICARDIE - Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS (2018-07-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• NOUVELLES GALERIES - SOCIETE DU GRAND BAZAR - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site courrier de BRAINE (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL BARCELONNETTE PDC (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de LAON PPDC / site de HIRSON (2018-10-01)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord relatif aux temps de travail et aux congés (2019-03-01)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée (2019-03-14)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• CPI-LIARD - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-01-28)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Beaune PDC site de genlis distribution (2019-01-31)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• ENTREPRISE VILLEMONTEIL - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-01-18)
• DR.OETKER FRANCE SAS - Accord sur les salaires 2018 (2018-06-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2018-12-06)
• STEF TRANSPORT VELAINES - ACCORD NAO 2019 (2019-03-05)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 1 décembre 2018 portant sur le developpement de la mixité et l Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes MFPM (2018-12-01)
• CASE DES BANCOULIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LE PERSONNEL D'ANIMATION (2019-04-02)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2019-02-22)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• C3P - COMME TROIS POMMES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures d'ordre social (2019-01-28)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• S.G.2.S.P. - SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE PRIVEES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• CARPI - AXENTIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-21)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• CANTON JEUNES - REUNION NEGOCIATION ACCORDS D'ENTREPRISE (2018-05-31)
• TMD FRICTION FRANCE - accord d'entreprise d'aménagement et e réduction du temps de travail applicable au 1er avril 2018 (2018-06-04)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• ACCEPRINT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eiffage energie Systemes Loire Auvergne (2019-02-06)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Aménagement du temps de travail sur un an (2019-01-15)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NAO 2018 (2018-12-28)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE (2019-02-05)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2018-10-26)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• BREGER - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail des personnels à temps partiel (2019-03-28)
• MARIE PILA - procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-21)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (2019-03-15)
• BETC LUXE PARIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• M P S - MONDIAL PREVENTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-30)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• O2 JARDI-BRICO MARSEILLE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• MAISON JULIEN GRACQ - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2019-04-08)
• AMALINE ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du travail à temps partiel (2018-12-20)
• APIRJSO - accord collectif définissant les modalités d'organisation du travail des salariés du siège APIRSO LA COURONNERIE (2019-06-06)
• BRUT BUTCHER HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• BBM ANDREZIEUX - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• APAHRC - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-12-20)
• GASSER SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• EURL LA MELBA - Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours (2019-06-11)
• TOUT A DOM SERVICES - SERVICES SANS SOUCI - Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 (2019-07-15)
• RONDE DES OUSSONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Accord collectif d'une organisation de travail REAM Industrielle de Fleury les Aubrais (2019-06-25)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• TRIBORD - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-18)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• ATLANTIC SERVICE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-03)
• MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-09)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (2019-06-26)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• URIOPSS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL URIOPSS IDF (2019-05-23)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• COALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• EXTEBOIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE - Accord relatif a l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (2019-04-18)
• SEMAVERT - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL N°7 (2019-07-15)
• O2 JARDI-BRICO HYERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°20 relatif à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE & DES CONGES PAYES - ETABLISSEMENT D'ESSON DE LA SOCIETE INEVAPRODUCTS FRANCE SA (2019-02-13)
• FUTUREN - Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019 (2019-05-23)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Avenant Aménagement Durée Temps de Travail (2019-07-04)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - NAO 2019 (2019-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UD DE HONDSCHOOTE (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE VILLENEUVE D'ASCQ (2018-07-12)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• BENOMAD - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-22)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de Nogent le Rotrou Année 2019 (2018-12-03)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION (2018-12-10)
• CTRE MUSICAUX RURAUX FONTAINE DE L'OURS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-11)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• EDITIONS DU JURA - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L ANNEE (2018-12-19)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - Un accord relatif à la NAO 2019 (2019-01-16)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour le siège de la Fondation Vincent de Paul (2018-10-25)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• ANAAFA - ASS NAT ASSIST ADMINIST FISCALE AVOCATS - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• CITYZEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• LA BANQUE POSTALE - Organisation du temps de travail –Direction des Activités Crédit (2018-09-24)
• TRANQUILLIS SERVICES - TRANQUILLISERVICES - Accord du 30 novembre 2018 (2018-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28)
• DELISLE TP - Accord d'entreprise dérogatoire a la duree maximale de travail quotidien (2019-04-01)
• GELATINES WEISHARDT - Accord Forfaits Jours (2019-07-12)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire Le Passage PPDC Distribution (2019-05-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de substitution relatif au temps partiel choisi conclu le 8 juin 2016 (2019-04-29)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• CAMPUS DU LAC - Accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• MAISON DE RETRAITE - FONDS HUMANITAIRES POLONAIS - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-27)
• BBM 06 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail - Dispositions générales (2019-05-28)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF TEMPS PARTEIL SENIORS A 80% BONIFIE (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE (2019-07-23)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°14 du 18/06/2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux temps de travail (2019-06-18)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Procès-verbal NAO 2018 (2018-01-09)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
• AH 71 - ALLIANCE HANDICAP 71 - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• AON FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-27)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-21)
• ADASMS LES RIVES DERVOISES - Un accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-29)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - NAO Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise (2018-12-14)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Local (2019-04-15)
• RS - RESERVOIR SUN - accord aménagement temps de travail RESERVOIR SUN (2019-02-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord sur la travail à temps partiel (2019-05-24)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019 (2018-11-19)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (DUREE DU TRAVAIL) (2019-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-08)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-04)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-01-11)
• ID APPS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-01-09)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (2019-01-28)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2018-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Au centre courrier de Saint Cloud Coeur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes (2019-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE (2019-01-17)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• ALE INTERNATIONAL - ¨Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-09)
• NOVO NORDISK - NAO 2019 (2019-01-25)
• UCAC - UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 20 mai 1999 modifié par avenant du 5 avril 2000 (2018-09-26)
• TELMAN'FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-13)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail (2018-09-13)
• RECYCLIVRE - ACCORD SALARIAL (2018-11-12)
• LA GAZETTE DU PALAIS - LA GAZETTE DU PALAIS - SOCIETE DU HARLAY - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L’UES GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY-ODAL’EDITION (2018-09-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Beaune PDC, site de Mirabeau (2018-05-03)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail du service clients du centre financier de Strasbourg (2018-08-31)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord Collectif de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-04)
• RENOV'TEC - RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2019-01-11)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2018-12-10)
• SDCI 47 - SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord sur les salaires - la durée effective et organis° du temps de travail 2018 (2018-09-13)
• SELARL CABINET JEROME GARRET - ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-12-20)
• CIRPE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE (2018-11-30)
• VAL PYRENE - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-11-28)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION (2018-12-19)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif à la mise en place de congés exceptionnels d'ancienneté (2018-12-11)
• SERVIPAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (2018-09-12)
• AVS BESANCON - accord d'entreprise sarl avs besancon relatif à la durée du travail et aux astreintes (2018-11-06)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2016 (2018-11-30)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax (2018-12-21)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-17)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au travail à temps partiel (2018-12-14)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LA CHARITE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON (2018-10-19)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-13)
• LE MALALA - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-07)
• CAFE DU MUSEE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - Accord collectif d'établissement Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-26)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• PHARMACIE DE L'ATLANTIQUE - PHARMACIE DU CLOCHER - UN ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-12-27)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• LA MAISON DE LA CHIPS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• THERMADOUR - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société THERMADOUR (2018-12-21)
• EXCELIUM - Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif du 23/11/2010 portant sur la Durée, l'Aménagement & l'Annualisation du Temps de Travail (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES - Modulation du temps de travail (2018-12-07)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• OREO - accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO (2018-12-06)
• AIXIA - NAO 2019 (2018-12-20)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord d'entreprise du 16 mai 2018 sur l'activité Colis (2018-05-16)
• EASIS - EASIS CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-09)
• CENTRE DE RADIOLOGIE - CENTRE IMAGERIE MEDICALE LE BOIS FLEURI - ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• BFORBANK - Accord collectif d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-29)
• LA MANUFACTURE DEVIALET - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif conclu le 24 janvier 2002 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2019-05-23)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-04-30)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• ADRET - ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - GILLES WEGNER - PIERRE MONANGE - BENOIT MARAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (2019-05-16)
• ADAPEI-AM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14)
• LAIRES PREVENTION SECURITE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-03-06)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - accord d'entreprise sur le temps de travail, les repos et l'emploi en vue de l'adaptation et de l'harmonisation de la gestion annualisée et flexible intégrant le bien-être de tous les salariés (2019-05-22)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• SLV - STEF LOGISTIQUE VANNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-02-20)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT 2 A L'ACCORD TEMPS PARTIEL 2017 2021 (2019-05-22)
• EPARGNE ACTUELLE - avenant 1 accord temps travail temps partiel (2019-05-21)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord de l'UES Hopscotch sur l'aménagement du temps de travail du 5 septembre 2001 (2019-04-15)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• AILANCY - PROJET D'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-02-08)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-07)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019 (2019-03-22)
• AESCULAP - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-15)
• INSOURCIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INSOURCIA (2019-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE (2019-05-14)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• BATI NATURE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• EASIS PARTNERS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-24)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• NUTRISET - AVENANT N°1 ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2018-12-14)
• AIR ALGERIE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• BRICARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-05)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• AIR TERMINAL HANDLING - Un accord durée du travail (2018-11-12)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• COVIVA - HB DOM - Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé des salariés à temps partiel et à temps plein (2018-10-18)
• AMENAGEMENT SCHANDEL & PROBST - Accord collectif d'entreprise 2018 (2018-09-17)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPE DE PRODUCTION) (2018-12-20)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• SUPER U - ANACO - NAO (2018-10-31)
• ALGO MAS - Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical (2018-12-17)
• ESPACE OUTDOOR DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-12)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-18)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - CONVENTION MPO (2019-01-07)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2018-09-12)
• COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• CRM 03 - Accord négociations annuelles obligatoires CRM 03 (2018-12-14)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord de Performance Collective relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et la Structure de Rémunération (2018-12-19)
• AN TEVENN VOR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-09)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES) (2018-11-27)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• CHARTRES AMENAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-22)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 (2019-05-28)
• CENTRE DE LA BAIE - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS - ACCORD RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-05-17)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2019 (2019-04-30)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-15)
• ASSO CALANDRETA - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération au sein de l'association Calandreta Paulina (2019-06-21)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-17)
• SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS - Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la societe service immobilier et gestion (2019-07-04)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• LUNA PRES DE VOUS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2019 (2019-05-09)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 - CENTRAPEL (2019-06-13)
• TL SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail 17062019 (2019-06-17)
• LOUIS MOREAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-05-24)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2019-06-05)
• ATS - SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-19)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 (2019-06-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP (2019-04-23)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-06-21)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• FESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-11)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• RIBAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• OTUS - Accord sur le nouveau statut collectif applicable aux salariés de l'entreprise OTUS (2019-07-17)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• ABERCROMBIE & FITCH (FRANCE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-01)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-26)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (2019-05-16)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Procès-verbal d'accord, négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-05-09)
• FOIE GRAS DU VIGNOBLE - CONRAD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE (2019-04-01)
• RUSTYLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 salariés non cadres et cadres (2019-02-19)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - avenant à l'accord d'entreprise (2019-05-20)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• RESIDENCE RETRAITE L ABBAYE - Accord d'entreprise (2019-07-18)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• COTY FRANCE - Accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (2019-05-20)
• NESPRESSO FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-02-06)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR PROGRES - Accord d'entreprise relatif au temps partiel aménagé sur l'année (2019-01-24)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• LES MARCHANDES DE JOUETS - Accord décompte des congés payés (2018-10-15)
• SIMU S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• SERDEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• YMAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• - Accord salarial et sur la durée du temps de travail 2019 (2019-02-14)
• DOMICILE ASSISTANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2019-03-05)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIAITON ANNUELLE (2019-02-22)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord d'Aménagement du temps de travail du SAD (2018-11-16)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• RONTEIN - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel sur l'année civil (2018-12-21)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord Rémunération et temps de Travail et Accord Egalité Homme/ Femme, Qualité de vie au travail (2018-07-02)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de Bar sur Aube de la PPDC de GLPA (2018-10-01)
• SOUSSAN DIFFUSION - SODEXO GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06)
• PLEIN CHAMP - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ (2019-01-11)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-02-12)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-28)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• SD SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• ORRION CHEMICALS ORGAFORM - Avenant à l'Accord d'aménagement du temps de travail OCO portant sur le travail à temps partiel (2019-01-28)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2019 STEF Transport Metz (2018-11-30)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC (2019-01-24)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/01/2019 (2019-01-25)
• TOKHEIM FRANCE - l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-30)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2000 (2018-11-26)
• MEDEF HERAULT MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• ARKEMA FRANCE - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-02-08)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NAO 2017 (2018-12-10)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• BIO 4 L - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-02)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE DEVELOPPEMENT (2018-12-11)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-25)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• CRESCENDO - PORNICREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-02-08)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EMPLOI DES PERSONNELS HANCIDAPES N° 2018-04 (2018-11-19)
• TONASSI - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• KEOLIS LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• ACRO'CONCEPT - ACRO CONCEPT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE SIGNE LE 23/12/1999 (2019-06-21)
• ATOUT BOIS AGENCEMENT - ACCORD DE REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS PARTIEL DE L'EURL ATOUT BOIS AGENCEMENT (2019-06-25)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13)
• AM RETAIL - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• RYVIA - ACCORD SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JANVIER 2019 (2019-01-21)
• PIANO CANTABILE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-01-02)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• MCD - NAO 2019-2020 (2019-06-14)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-05-20)
• QUADPACK FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-30)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• ACTIV INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International (2019-06-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (2019-06-04)
• CLINIQUE AGUILERA - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-06-20)
• CAPIO CLINIQUE SAINTE ODILE - CLINIQUE SAINTE ODILE - avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 23 février 2015 (2017-12-22)
• AGENCE OMEGA SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2019-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'aménagemnt du temps de travail au sein des sites d'Andelot, Bourbonne les bains , des ilots de Bourmont Chateauvillain (2019-05-13)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation annuelle (2019-07-02)
• TALON CO-PRODUITS - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• CERELAB - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• FYB - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• SOCIETE NOUVELLE HUSSON - MODULATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• NEW MAISONNEUVE KEG - Aménagement temps de travail (2019-03-27)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (2019-05-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local établisseement de Menton en son site de Villefranche sur Mer (2019-04-29)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• ATMEA - Accord relatif aux dispositions applicables aux salariés (2019-05-16)
• CRC ECUREUIL@PCMP - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (2019-04-30)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AFE SAINT FLORENTIN SAS (2019-05-22)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-02)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• AZAE HAINAUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• LE CARRE - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ALLENO PARIS - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-04-05)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-11)
• L-COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Accord NAO 2019 (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• SCA CHAMPAGNE PALMER & CO - COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM - Accord d'organisation du temps de travail Ponts et Récupération des H perdues (2019-05-27)
• LA GALETTE DALENCON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE A TEMPS PARTIEL (2019-06-07)
• L ATELIER DU RESERVOIR - PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-18)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-04)
• SLO MICROCRECHES - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) - accord amenagement du temps de travail (2019-06-14)
• O2 JARDI-BRICO BORDEAUX - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• SA ESKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE MOINS DE 28 HEURES PAR SEMAINE (2019-05-28)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE - ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• STEF TRANSPORT DIJON - NAO 2019 (2019-03-29)
• MARCHE DES FRUITS NAGEL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• MAISON DE RETRAITE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 sur les conditions d'emploi et de travail (2018-11-16)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• CARBON BEE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• LGM - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et la gestion des congés payés (2018-12-28)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• CARBON BEE AGTECH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE PRODUCTION (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23)
• PAPOU ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-08-08)
• PRIMARK FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail - dispositions générales - salariés hors forfait (2018-10-26)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-07)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne (2018-10-09)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur la journée de solidarité 2019 (2019-01-15)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°12 relatif au temps partiel aménagé sur l'année (2019-02-20)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. (2019-01-16)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• S T 72 - SANTE AU TRAVAIL 72 - Temps partiel et congés payés (2018-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail (2017-10-31)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériés (2018-12-13)
• RM PAYSAGE - accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• JC CONFECTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• CINQ ETOILES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / à la durée du temps de travail (2018-10-10)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à l'application de l'horaire variable (2018-12-21)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de CHATEAU LANDON (2019-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NEMOURS PDC (2019-02-04)
• GDS SERVICES MARNE LA VALLEE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-05)
• CINEMA AMPHI - SARL CINEMA LE PARIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2019-02-22)
• LES THERMES DES ARENES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• GARDEN CENTER GUNTHER - JARDINERIE GUNTHER - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-12-21)
• ASS - AGC 65 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• AIR CONDITIONED CAR RENTAL LIMITED - accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail à temps partiel (2019-03-27)
• CPI-LIARD - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D URGENCE ET DE L ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 (2020-04-15)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• DOTYME - Accord NAO 2020 (2020-10-09)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• RESTAURANT LE TOKYO - LE TOKYO - accord collectif du 02 juin 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-06-02)
• ANATOLIE - Accord collectif du 30 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-04-30)
• ANAIS PIZZA - Accord collectif du 02 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-02)
• MPJ SERVICES - Accord collectif du 18 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-03-18)
• FLORIS AVIGNON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-08-31)
• LES FERMIERS OCCITANS - AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• IL FRANCE - WERFEN - Accord aménagement temps de travail (2020-08-31)
• AREVA - Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA (2020-07-27)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner (2020-10-15)
• OLYMPIQUE LYONNAIS - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• SARL RC LE SHERPA - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-13)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE IMPOSEES PAR LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-06-25)
• ORME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société ORME (2020-10-06)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE (2020-09-18)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-03)
• SERTA - EXCENT FRANCE - ACCORD EXCENT FRANCE sur la mise en place de l'APLD (2020-10-16)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS SERVICES GROUP afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-12)
• DUPONT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-12)
• GREGOIRE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle (2020-10-09)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-31)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• LE MIRAMAR - ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2020 SUR LA GESTION ANNUALISE DES TEMPS DE TRAVAIL, DES TEMPS DE REPOS ET L’EMPLOI INTEGRANT LE BIEN-ÊTRE DE TOUS LES SALARIES (2020-06-30)
• OFFICE DU TOURISME CORBIER TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-05)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-01)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur la mise en œuvre du dispositif d'Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-11)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'établissement relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-30)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAOLETTI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-08)
• GAMMA CONCEPTION - Accord collectif d'entreprise GAMMA CONCEPTION pour la mise en place du dispositif de l'activité partielle de longue durée (2020-09-10)
• BA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-11)
• AIR FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Accord sur la mise en place de l'APDL: AUTERIVE 1 (2020-09-18)
• SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-30)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL (2020-10-12)
• SATI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-08)
• LEGRAND - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-25)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS ST TOULOUSE afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-09)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - accord d'UES relatif au temps de travail (2020-06-15)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel (2020-07-03)
• ASSURPRO - Accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail (2020-09-21)
• CEM'IN'LOG - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• SAS DUPONT-EST - ANDREZ BRAJON DUPONT EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-10)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• LES MAINS VERTES DE L'ATELIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2020-09-30)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• DXOMARK IMAGE LABS - Accord collectif relatif au forfait mobilités durables (2020-10-07)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• SELARL CHIRURGIE MAIN MEMBRE SUPERIEUR - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2020-07-27)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE (2020-05-04)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• LA FONDERIE RESSOURCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Fonderie Ressources (2020-09-17)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord n°4 relatif au temps partiel aménagé sur l'année 2021 au sein de TAS F (2020-10-30)
• PERSEPOLIS - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• TALENT CLUB - talent club - ATT (2019-12-23)
• IPSOS (FRANCE) - Accord relatif à l’annualisation du temps de travail au sein de l’UES Ipsos (2020-01-28)
• ALPHALOG - Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-22)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - Accord d'Entreprise sur le Temps de Travail (2020-02-25)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - NAO 2020 (2020-07-10)
• CODECOR - Accord Collectif sur le Recours au Travail Partiel de Longue Durée (2020-11-02)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• TEACH ON MARS - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 9 octobre 2020 (2020-10-29)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-13)
• APAHRC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDES (2020-09-08)
• SCM ESCULAPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• DANAEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail et d'adaptation de l'organisation de la plateforme multi-activites de Pantin (2020-08-20)
• BUI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• ELEMCA - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret 2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-10-23)
• G2 METRIC - accord d'entreprise de la mise en oeuvre de l'activité partielle longue durée (2020-10-09)
• AIRBUS ATR - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du GIE ATR et d'AIRBUS ATR (2020-10-13)
• ODYSSEY KOLORS AMERICAN MOTOS - AMERICAN MOTOS - Accord entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-14)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Accord de l'établissement AUTERIVE 1 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-10-16)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-10-12)
• L'EVEIL DES SENS - UN ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-20)
• RESIDENCE ADAMOISE SENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES DE SERVICES (2019-01-01)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• MOTOS COTE BASQUE - accord entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-14)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• COLLINAOU - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA) (2020-10-15)
• ESTAMFOR - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-13)
• ECOLOC - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2020-09-22)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-22)
• CLSH - ASSOCIATION LES LUTINS DU VEXIN - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail à TEMPS PARTIEL (2020-08-06)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24)
• APSYS - Avenant 2 - Accord sur la Gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-09-28)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• MIWE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée et à l´aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO AVENIR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-13)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord collectif portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• SYLOB - AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-29)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail (2020-09-10)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord de dispositions exceptionnelles 2020 en lien avec la crise sanitaire covid-19 (2020-10-19)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• CRZAY - THE ORIGINAL CHAMONIX - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• LILY TOQUES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• MAISON TOUS LOISIRS CULTURE A CAZERES - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE CRISE SANITAIRE 2020 - COVID 19 (2020-09-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 05 octobre 2018 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein du site de TOULOUSE CAPITOLE PDC (2020-09-11)
• IXELP - Accord temps partiel annualisé (2019-07-17)
• ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-20)
• BLICKLE - MANUPRO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE APLD DU 28/09/2020 (2020-10-30)
• FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TOULOUSE SCIENCES ECONOMIQUES - Accord de substitution portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2019-06-26)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord instaurant le dispositif d'activité partielle de longue durée - APLD (2020-10-27)
• S.T.E.C.A.V - SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIALE AUTOMOBILE DE LA VIOLETTE - ACCORD MISE EN PLACE CHOMAGE PARTIEL (2020-11-19)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord sur le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-03)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 (2019-11-21)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail (2020-09-30)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• LES P'TITS MOZART - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• VITALITEM - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2020-09-26)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'activité partielle (2020-04-03)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (2020-11-16)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle en novembre et décembre 2020 pour les non cadres (2020-11-16)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Avenant n° 2 à l’accord d'entreprise relatif à la fin de carrière et au temps partiel (2020-02-11)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• VOLAILLES DE CABIER - LES VOLAILLES DE CABIER SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• COULIDOOR - LA REDUCTION & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• SODHIRS - ACCORD NAO (2020-07-03)
• CABINET DAVID - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• PHOTO POINT COM. - Accord relatif a la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de Photopointcom - site d'exploitation du Puy du Fou (2020-02-25)
• WHITEHAVEN - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• NOVARES FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-11-06)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord à durée déterminée ouvrant à monétisation des jours de repos conventionnels (RTT) de certains salariés (2020-11-19)
• PROACHAT - Accord sur l'organisation de la réduction du temps de travail au sein de la société PROACHAT SNC (2020-11-16)
• LEVALLOIS SERVICES - Accord d'aménagement (2020-10-30)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL (2020-11-09)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• INTERMARCHE - BISTROT DU MARCHE - TILGUIT - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TILGUIT (2020-11-24)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• CHATEAU MIRAVAL - ACCORD D ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2020-11-05)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• UNICACCES GROUPE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-25)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO 2020 - Organisation &Temps de travail, Articulation vie prof. et familiale, & Droit à la déconnexion (2020-11-04)
• VIE HARMONIEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2020-03-20)
• AUX PETITS PAS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-01)
• DIEHL AEROSPACE - DIEHL AEROSPACE GMBH - Accord sur l'indemnisation des salariés pendant l'activité partielle de droit commun (2020-11-23)
• LIGUE REGIONALE OCCITANIE DE RUGBY - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée - APLD (2020-11-30)
• JOUVENC'I.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• CE AIRBUS OPERATIONS - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE - Accord relatif à l'activité Partielle de Longue durée - APLD (2020-11-30)
• AGCIL - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 01 JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2020-12-08)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-10)
• LCD VISION - LCD - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle au sein de l'entreprise (2020-07-02)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Accord de modulation du temps de travail sur l'année (2020-11-04)
• GEIQ - ENTREPRISE DES SAVOIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-10-28)
• HGS - HOLDING GROUPE SATORIZ - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-13)
• INSTITUT DES MUSIQUES ROCK - Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise 70.2011 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-10)
• COLLARD SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-02)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• OT-PEVA - OFFICE DE TOURISME PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE - Accord d'entreprise pour l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• AGASC - ASS DE GEST ET ANIMAT SPORT ET SOCIOCULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des palefreniers à temps partiel (2020-12-08)
• BISCUITS HAFNER - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• ATELIER DE BERANGERE - Accord d'entreprise atelier de Bérengère avec PV de consultation du salarié APLD COVID-19 (2020-11-12)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• DERET TRANSPORTEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PENDANT LA CRISE COVID-19 (2020-11-13)
• GRANDBLAISE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle - COVID 19 (2020-11-06)
• MECECA - Document unilateral portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-11-30)
• LA VIE DEVANT SOI - ASS LA VIE DEVANT SOI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-01)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE L’UES RRG LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-11-16)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NAO 2020 (2020-11-30)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• ALLIANCE 77 - Protocole congés et activité partielle (2020-11-19)
• GROUPE VETERINAIRE CONSEIL - LABOVET CONSEIL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• SGA - BURTON - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-11-30)
• SELARL DES VETERINAIRES DE RUE - accord d'entreprise concernant la mise en place du temps partiel aménagé (2020-09-01)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• MARIE 77 - Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2020-12-11)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• LESAFFRE FRERES - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld (2020-12-10)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant n°1 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail ENGIE GBS Services (2020-12-07)
• MUTUELLE JUST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• L'EBENOID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES HEURES (2020-12-09)
• HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-11-23)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID-19 (2020-11-06)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• AF SAP 19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-06)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procés verbal d'accord NAO (2020-12-04)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-08)
• RMG - AVIGNON TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-14)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-07)
• E.LECLERC - AVIROC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 17/12/2020 - 17/12/2023 (2020-12-04)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (2020-12-04)
• FROMAGERIE DES HAUTES CHAUMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-09)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-11-26)
• ASSURINCO ASSURANCE VOYAGE - Accord sur un dispositif spécifique d'activité partielle - APLD (2020-12-15)
• ALLIANCE AUTO INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-12-15)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• C.C.M. SAS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-11)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-05-15)
• RENAULT TECH - LE CONTRAT DE SOLIDARITE ET D'AVENIR (2020-05-15)
• BAMBOO - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• LES APSYADES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements de l'association Les Apsyades (2020-10-31)
• CENTRE SERVICES SPARNACIEN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2020 - 2021 (2020-11-12)
• GERONIMO SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-05)
• SOFIP - SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATION ET DE PROMOTION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-12-14)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-10-19)
• FERNANDEZ - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• KALI - accord relatif à l'APLD (2020-12-19)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• THIMEAU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-03)
• ASSOCIATION CESURE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE (2020-12-14)
• VIAEST - Accord d'entreprise VIAEST sur l'organisation du temps de travail et de la rémunération (2020-12-09)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-12-03)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS LA MAISON DE GESTION (2020-07-10)
• SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• PAUBCD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• P.R.P. - GUIHENEUF PEINTURE - ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES DE SAINT ETIENNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l annee (2020-12-14)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE SANTE INFIRMIERS (2019-04-04)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°14 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2020-12-14)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
• GAROS CROUZET SAS - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• VAUTRIN - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée - APLD (2020-12-14)
• VICARTEM - Un Accord d'Entreprise relatif aux Modalités de Placement des Palariés en Activité Partielle (2020-11-09)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Accord collectif sur la politique salariale de SOGECLAIR Aerospace pour les années 2020 et 2021 (2020-12-11)
• BLOCFER - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Société BLOCFER (2020-12-09)
• LA DEPECHE D'AUVERGNE - Accord entreprise activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• ESCOTEL - Accord d'entreprise - Individualisation du chômage partiel - Covid-19 (2020-06-02)
• LA DEPECHE D'AUVERGNE - Accord etablissement Activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• LA BOISSERIE - LE PAVILLON DES COLONELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-30)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-10)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• LE PERE CRAQUANT - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2020-12-17)
• LES CHATEAUX D'O - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DES SALARIES (2020-09-14)
• SELARL VETERINAIRES DE LA COTE DE NUITS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du travail sur l'année (2020-11-26)
• AGEC - AQUITAINE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CULTURE - amenagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2020-12-18)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-12-03)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord APLD (2020-12-15)
• THE SUN KITCHEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-08-31)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-28)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise sur l’aménagement et la répartition du temps de travail du Service transport (2020-10-15)
• VAN HEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-02)
• ESKA - Avenant n°1 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail (2020-10-12)
• DUVIVIER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• ASPIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• CENTRE SERVICES - APPOINT DOMICILE SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-11-23)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant N°5 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2020-11-19)
• TECSOFT - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-11-13)
• ELAGUEURS DE VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2020-12-11)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-18)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-16)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• GRTGAZ - Accord relatif au temps de travail à la Direction des Projets et de l'Ingénierie (2020-12-01)
• NOSA SERVICES - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-23)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise relatif au temps partiel (2020-12-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2020-08-21)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE (2019-12-17)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• SAVOIE HELICOPTERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• CENTRE NORDIQUE DU GRAND BORNAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM (2020-12-21)
• SACCLO - SA CHAMPENOISE CONSTRUCTIONS LOGEMENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-12-03)
• ASSOCIATION LES AMIS DE LA PROVIDENCE - Accord relatif à la negociation périodique obligatoire (2020-12-15)
• TOULOUSE AEROPORT HOTEL SAS - ACORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE TOULOUSE AEROPORT HOTEL SAS - 31700 BLAGNAC APLD (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15)
• GUERLAIS - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• IN EXTENSO VALLEE DU RHONE - un accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail sur l'année des travailleurs à temps partiel (2020-12-22)
• AIR 12 - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 26 septembre 2003 (2020-11-09)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - Aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2020-09-14)
• BOZ - un Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• INFRALIM - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif à l'emploi et la mobilité de la Caisse d'Epargne. Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 25 novembre 2015 (2020-12-15)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-12-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• CHAMPICARDE - Un accord collectif d'entreprise ralatif à l'aménagement de la (2018-08-30)
• CONFIEZ-NOUS - PLBG10 - accord d'entreprise du 17 décembre 2020 (2020-12-17)
• MISSION LOCALE DE TROYES - accord final NAO (2020-12-15)
• AGESCO CONSEILS - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-21)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de La comédie de Saint-Etienne (2020-12-15)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Temps de Travail (2020-12-10)
• A.T.I.M.P.44 - ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO (2020-12-04)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• SEMIPAL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LE PALIO - Accord d'Entreprise du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• SIER - SOC INDUSTRIELLE ETUDES REALISATIONS - Accord indemnisation activité partielle (2020-12-10)
• ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE MIDI PYRENEES - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - amenagement plurihebdomadaire du temps de travail (2019-06-14)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• ASS AIDE AUX PERSONNES AGEES DE BLAIN - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2020-12-22)
• TITANOBEL - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2008 (2020-12-08)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• ALLIANCE BFC, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - Accord Collectif portant aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-11-18)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-04)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2018-12-13)
• B.BRAUN MEDICAL - Un Avenant à l'Accord relatif à la réduction du temps de travail du 24/02/2000 (2018-12-21)
• CE.GEST.I. - CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL - Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales (2018-12-03)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-21)
• APLM SERVICES - Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-02-07)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• VENTANA FOUNDRY TOULOUSE - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi (ARME) (2020-12-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ONET SERVICES ETABLISSEMENT TOULOUSE OUEST ACCORD SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-18)
• BELGHITH - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-24)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2020-12-11)
• ECA AEROSPACE - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi - APLD (2020-12-23)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• CONFIANCE SERVICES - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• OPERAE PARTNERS - Accord collectif relatif à l'activité partielle (2020-07-10)
• LUMA - accord relatif à l'APLD (2020-12-19)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• SOCIETE NOUVELLE DE PRESTATIONS DE DESOSSAGE DE VIANDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• SA SUD AUTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-11)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• HORIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2020-12-10)
• BEWEAR - BOOMERANG - accord APLD (2021-01-11)
• BATELIERS DE LA COTE D AZUR - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail dans la sarl les bateliers de la côte d'azur (2020-12-11)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Avenant n°2 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision au travail à temps partiel au sein de la CWGC (2020-12-04)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• BIONOV - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-15)
• BIO LITTORAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• OT - OFFICE DU TOURISME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL (2020-12-21)
• ASS FAMILLES MEYLAN - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR l'ANNEE (2021-01-14)
• REUNIR DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-22)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• P&G HEALTH FRANCE - Avenant à l'accord d'ARTT de la société P&G Health France (2020-12-11)
• LIGHT IN SHOP BY SPECECLAIR - LIGHT IN SHOP - ACCORD APLD (2020-12-14)
• POSE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE - activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-01-18)
• OTI - OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE CAUX-VALLEE DE SEINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE MESNIL ESNARD (2020-11-09)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (2020-05-11)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• LES ROTISSERIES DES DEUX SAVOIE - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-15)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• ETABLISSEMENTS PORTEJOIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-12)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord partiel relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019. (2019-02-14)
• ALAJI SAS - Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Un accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-05-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• EUROSTAMP - Un accord relatif à la durée effective et le temps de travail (2019-03-04)
• FACIL' ADOM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D'ORGANISATION (2020-12-22)
• NCAB GROUP FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD APLD (COVID-19) (2021-01-04)
• SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS SRT - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE (2019-12-12)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-12-22)
• FREE DOM - FREE DOM' REIMS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• VECTEUR PLUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SYSTEME WOLF - Accord sur le temps et les horaires de travail au sein de la société Système Wolf (2020-12-29)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Annualisation du temps de travail (2020-12-08)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• H.T.P. EST - Accord APLD (2021-01-19)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE (2020-12-15)
• EGON ZEHNDER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• LE GOURMET PARISIEN - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-09-21)
• TB - Accord d'entreprise du 5 janvier 2021 (2021-01-05)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2017 (2020-11-27)
• LES BARBUES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - ACCORD TEMPS DE REPOS PERSONNEL CADRE (2020-11-23)
• CORIANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non cadres ET cadres ne relevant pas de l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-01-11)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• FORMA.CLE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-10-20)
• SARL SECURIS CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2020-12-09)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-01)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD SITE DE MARSANNAY LA COTE (Equipe 12) (2020-02-18)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• ACN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Meux du 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• PYROGUARD FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-12-22)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• SITPO - SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• TOUTENKAMION GROUP - Avenant accord collectif aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16)
• ESPOIR 54 - GESTION - Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés (2019-01-22)
• KEOLIS BASSIN DE POMPEY - Un Accord relatif au Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-26)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• TIM'ELEC - Accord d'entreprise d'Activité Partielle Longue Durée (APLD) (2020-12-23)
• SERIMER - SERIMAX - ACCORD APLD (2021-01-27)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur les forfaits jours pour les cadres (2019-09-23)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés non cadres (2019-09-23)
• IFC - INSTITUT DE FORMATION CONTINUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (- APLD - dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable – DSAP-) (2021-01-12)
• RESEAU GERONTOLOGIE - COORDINATION SANTE-SOCIAL 17 - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES RTT DANS LE CADRE D UN TEMPS PARTIEL (2020-10-29)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• EISAI SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PERENNISATION SANS LIMITATION DE DUREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO 2018, ET 2019 CONFORMEMENT AU RESPECT DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2021-01-21)
• SPRINGBOK MOBILITY - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SPRINGBOK MOBILITY (2021-01-26)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• SOLS PROVENCE - Accord collectif du 11/01/2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-01-11)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• ADS 44 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI - Accord de transformation d'activité (2020-10-12)
• MEDIA COURTAGE - Un Accord relatif au recours aux heures complémentaires et au complément d'heures des contrats à temps partiel au sein de MEDIACOURTAGE (2021-01-11)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• QUADRIMEX CHEMICAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-19)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2021-01-29)
• AHSAP - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMME - FEMME (2021-01-15)
• BCDREST - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JANVIER 2020 (2021-01-18)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• R&D AUTOMATION - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-19)
• AUSTERLITZ SERVICES - accord aménagement du temps de travail (2020-11-21)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-19)
• PERINFO - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-07)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant à l’Accord d’établissement en matière d’aménagement du temps de travail à l’année (2020-11-05)
• GROUP'AIDES SERVICES - accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• EIMG - EMBALLAGES DIFFUSION - Un Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (2019-03-19)
• VCF GRAND EST - Un Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord d’établissement organisant les modalités de décompte du temps partiel (2019-04-17)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TAKEDA FRANCE (2020-11-19)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• KANNEGIESSER FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2021-02-01)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• SPOUTLINK - SARL D6 - un accord portant sur une nouvelle organisation du travail (2021-01-16)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• SUPERHALLES DE BRETAGNE - SUPERHALLES BRETAGNE - Accord sur l'activité partielle longue durée (2021-02-04)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET FORFAIT JOUR DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-01-22)
• HYPNOS - LA MODIFICATION DE LA DUREE ET DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• GAUTIER SEMENCES - Accord collectif relatif à l'améngaement du temps de travail (2020-12-18)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• FREDON NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FREDON NORMANDIE (2020-10-15)
• LACAZE & ASSOCIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-28)
• BCS - L'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-28)
• ASAPA - ASS SERVICES AIDES AUX PERSONNES AGEES - Un Accord relatif aux conditions d'aménagemnt du temps de travail( annualisation) (2019-05-07)
• JMSAP - L'Accord relatif à l'annualisation du Temps de Travail (2019-06-28)
• ACE-MEKABOY - ACE INGENIERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• ALLIANCE FINE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2020-08-25)
• MJC CAEN-GUERINIERE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CAEN GUERINIERE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-12-21)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• STS COMPOSITES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-03)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année civile (2020-12-22)
• OFFICE DE TOURISME DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION - UN ACCORD APLD (2020-12-17)
• LOHIER - UN ACCORD APLD (2020-09-09)
• SMOC INDUSTRIES - UN ACCORD APLD (2020-12-15)
• COOPERATIVE INTERFON SAS - Accord collectif d'entreprise dispositif d'activité partielle (2021-02-16)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-15)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• C&D - RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF LOGISTIQUE SAS - ANNÉE 2020 (2020-07-01)
• ELAP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-02-15)
• ACOUSTIQUE & CONSEIL - Accord d’Entreprise Dispositif Spécifique d’Activité Partielle (2021-01-29)
• DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée conclu le 01/09/2020 (2021-02-16)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Procès-verbal suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-11)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• BYRON GESTION - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• ACOUSTIQUE & CONSEIL - Accord d’Entreprise Dispositif Spécifique d’Activité Partielle (2021-01-29)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Protocole d'Accord Etablissement Route de l'UES CAT 2019 Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• LETELLIER - ACCOR COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-11)
• RGI - REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION - activité partielle de longue durée (2021-02-09)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2021-01-04)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARAMELS D'ISIGNY (2020-12-18)
• ATLANTIQUE SYNERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• MDP CONSULTING - UN ACCORD APLD (2021-01-14)
• CAP ADN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temp de travail (2021-02-18)
• SA IESA - UN ACCORD APLD (2021-02-08)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-01)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2020-11-24)
• SOCIETE VAL D'EURRE - un Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• ROCAMAR - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• SAVOIE OEUF - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• LA FERME DU LAC - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-22)
• A.G.M.M. - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DE MONTALZAT - Accords collectifs d'établissement MARPA de MONTALZAT sur l'amenagement du temps de travail (2021-02-10)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-10)
• ON TOWER FRANCE - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ON TOWER FRANCE (2020-11-09)
• SAPA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-20)
• COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• LOC-EST - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ATDEC (2021-02-15)
• ARTICS - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-09)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• SARL ALTER EGO - ALTER EGO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-09)
• MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-02-01)
• AU CARRE VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• FEUILLE DE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• LA REGIONALE ELECTRIQUE CLIMATIQUE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE EN ABREGE LA REGIONALE E.C.I.I. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-02-23)
• SOFIBO LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-04)
• VIE ET PARTAGE - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• INTEVA FRANCE - LES HEURES COMPLEMENTAIRES TEMPS PARTIEL (2020-12-21)
• 3OBSERV - accord collectif d'enteprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-27)
• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA LA CLARTE - ACCORD SUR L AMENAGEMENT SUR L ANNEE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-03-01)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-01)
• A CHACUN SON SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-15)
• GTM-HALLE - Un accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-06-24)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un accord relatif à la Négociation Annuelle (2020-06-30)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (2020-05-26)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-19)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - ACCORD N°2 METTANT EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL LE TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L’ANNEE AU SEIN DE THALES ALENIA SPACE FRANCE (2018-11-09)
• YZOPE PROTECTION - UNE CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée determinée (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à durée determinée relatif aux régimes de travail apllicables au sein du site de Beaufort en Vallée (2020-10-20)
• TIBCO TELECOMS - PV d'accord NAO (2021-02-15)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-02-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• DIVABOX - Accord modulation/ annualisation Temps de Travail 2020 (2020-12-29)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• POPINC MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-31)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA N.O (2020-07-23)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• EUTHENI - Accord d'entreprise portant sur amenagement du temps de tavail et autres mesures sociales (2020-09-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• S2S CONSEIL - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE S2S CONSEIL (2020-04-17)
• SOFIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise (2020-09-18)
• ADTP - NAO 2020 (2020-07-22)
• LA MOIRONNAISE - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-02-12)
• EUROTAB OPERATIONS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel chez EUROTAB OPERATIONS (2020-12-22)
• PARIS RAIL RETAIL - ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l’accord portant sur l’aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique du Plessis-Robinson Année 2021 (2021-02-24)
• REPROTECHNIQUE SCOP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'activité partielle longue durée (2021-02-25)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 (2021-02-05)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• FRANCE PARE BRISE - SAVOIE PARE BRISE - Accord d'entreprise (annualisation) (2021-02-09)
• ADMF - AUTOMATIQUE DISTRIBUTION MICHEL FABRICE - Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-02-25)
• BEWEAR - BOOMERANG - avenant1 (2021-02-26)
• KREATIVE - Accord sur l'amenagement et l'organisation de la durée du travail au sein de la société Kreative (2021-02-01)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• DEFI GROUP - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 08 2020 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-23)
• ALPHA T.P - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-16)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• AIN PROPRETE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-01-18)
• APAHRC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année dans le cadre de la consultation du personnel (2019-09-26)
• R.H GRAND SUD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-28)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - modification organisation du travail en période estivale (2020-05-28)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• SODISTRA - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (2021-02-23)
• CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - L'Avenant à l'accord local sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-05-24)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• PASTACORP - accord d'entreprise négociations salariales (2020-03-02)
• VITRINETT-VITRINETT ENTREPRISE - SARL AGENOR - Accord annualisation de la durée du travail (2020-12-14)
• LA MOIRONNAISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/03/21 RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-20)
• SLI - SOCIETE DE LAVAGE INTERVENTION SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2021-03-01)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG (2021-02-22)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• FARROW & BALL - FARROW AND BALL LIMITED - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FARROW&BALL (2021-02-04)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• YACHTS DE PARIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• BEWEAR - BOOMERANG - avenant APLD du 11/01/2021 (2021-02-26)
• LIGHT IN SHOP BY SPECECLAIR - LIGHT IN SHOP - ACCORD APLD (2020-12-14)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (2020-06-08)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• KLEVA - FACILITIES MANAGEMENT L.M - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2021-01-04)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MIDI PYRENEES LIMOUSIN - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-14)
• RYVIA - Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (2021-01-20)
• ABEILLES TAXIS LA ROCHELLE - Accord collectif fixant les conditions d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2020-12-30)
• ADHAP SERVICES - MARSEILLE AIDE A DOMICILE - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2021-01-11)
• SAP PAYS CREUSOIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société CLC LUXURY HOTEL (2020-12-10)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2021 (2021-01-18)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DE LA SANTE & DU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2021-02-18)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• SAFRAN - Accord Groupe Senior pour l'année 2021 au sein de Safran (2020-07-27)
• APLIM - Accord d'entreprise (2021-02-23)
• RESIDENCE LE GRAND CHENE - Accord mettant en place le travail à temps partiel annualisé (2021-03-01)
• PRADO RHONE ALPES - Accord collectif relatif à des heures réalisées après modification du planning dans un délai inférieur à 7 jours (2020-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18)
• ASS MAISON ENFANCE DU CENTRE VILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES DE L’ASSOCIATION (2021-02-26)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - CODRA Accord d’individualisation de l’activité partielle – covid-19 (2021-02-22)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "Activité partielle de longue durée" au sein de la société Média Aéroports de Paris (2021-02-18)
• IDEAL MEETINGS & EVENTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-03-01)
• KOMPASS SA - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOMPASS SA (2021-02-23)
• BUREAU VERITAS ACCESS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS ACCESS. (2021-01-28)
• RENAULT DIGITAL - Accord portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein de Renault Digital (2021-03-09)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-04)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entrte les femmes et les hommes et la quallité de vie au travail (2021-02-04)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Accord sur l'activité partielle longue durée (2021-02-03)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2021 (2020-12-18)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-02)
• GREID - GROUPE ECOUTE INFORMATION DROGUE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-23)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 3 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-28)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2021 SUR A REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL, VALEUR AJOUTEE ENTREPRISE (2021-01-28)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• MEDIC-ASSISTANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-02)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2021-01-07)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail au cads (2021-03-09)
• CARTE POSTALE HOLDINGS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L 'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT JOUR CADRE AUTONOME – CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-11)
• OSTERREICHISCHER RUNDFUNK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES (2020-09-09)
• SARL AGIR PROTECTION SURVEILLANCE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-03)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire (2020-12-15)
• PRESTO CONTROLE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-12-29)
• ARG SAREGE FIDETA NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 E AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• CABINET PHILIPPE DENIEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• THE SUN KITCHEN - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) EN DATE DU 31 AOUT 2020 (2021-01-18)
• S.A.P.B. (SOC APPLICAT PRODUIT BITUMEUX) - accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-03-16)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VITRE (2021-03-01)
• OT - OFFICE DU TOURISME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/20 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2021-03-01)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-02-25)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• REINE DE DIJON SAS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'activité partielle pour les non cadres (2021-03-09)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-01-01)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021) (2021-02-11)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-10)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL REVISION 2021 (2021-03-17)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA ROQUE SAS (2021-03-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-01-21)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 SUR LA REM, TEMPS TRAVAIL ET VALAEUR AJOUTEE (2021-02-02)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-11-18)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Automotive Industrie et de ses établissements (2021-03-17)
• LA VIE AU GRAND AIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES POUR NECESSITE DE SERVICE (2021-03-04)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• SERENEST ENTREPRISE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES au sein de la Société SERENEST ENTREPRISE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (2021-03-02)
• MICROCOSME - Accord Annualisation Temps Partiel (2019-12-31)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-24)
• - Avenant à l'accord dentreprise du 23 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la "prime transport" au sein du Centre d'Habitat - SAS et SEAD60 Léopold Bellan de Noyon (2020-06-24)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-02-01)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD DE MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• QUEGUINER TRANSPORTS - QUEGUINER TRANSPORTS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-19)
• - Accord de substitution - Aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Mirebeau sur Bèze» (2021-01-19)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DU PERSONNEL « ENSEIGNANT » (2020-11-30)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DES EXAMINATEURS, SURVEILLANTS D’EXAMENS, SUPERVISEURS D’EXAMENS ET FORMATEURS D’EXAMINATEURS (2020-11-30)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• UNE PLANISPHERE - ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS - ACCORD APLD (2021-03-18)
• RR - ROTHELEC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail ROTHELEC (2021-02-25)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• FOREZ SERVICES 42 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS (2021-03-25)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• INTERFACE CONSEIL - Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée Prolongation de l’accord jusqu’au 30 Juin 2021 (2021-03-23)
• ELIS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2021-03-25)
• CHARCUTERIE PAUL BEGEIN - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-03-15)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord ATT 2021 ANDPF (2020-12-07)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• BRINDELICES - NAO 2020 (2020-06-03)
• WIRTH PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DES MODALITES DE GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-02-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-24)
• ALDIS INFORMATIQUE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• MICROCOSME - Accord d'activité partielle individualisée (2020-05-20)
• FM FLANDRES - AVENANT A L ACCORD SENIOR FM FLANDRES (2021-03-23)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1 (2020-12-17)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-01)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif mobilité interne et externe (2020-12-10)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MSI - MAINTENANCE ET SERVICES INDUSTRIELS - accord entreprise contingent annuel heures supplémentaires (2020-12-08)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-06)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• SARL EUROSIGN - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Avenant du 26 03 2021 à l'Accord d'Entreprise du 22 09 2020 sur l'APLD (2021-03-26)
• APPUI SANTE LOIRET - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-08)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• BOREAS - Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• JOSAMA - Aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• AVANIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• INST.DEVELOP. COMPETENCES PROF.IDC PRO - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 07/12/2020 (2021-03-29)
• K OPTICAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - PV d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• SMINOV - SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2021-03-26)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-16)
• HOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• HOTEL DU LIDO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-18)
• HOTEL DU LIDO - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• HOTEL-RESIDENCE LA LAGUNE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-16)
• HOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-08)
• HOTEL-RESIDENCE LA LAGUNE - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• CASA PAIRAL - Accord 'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• CASA PAIRAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-18)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-08)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2020 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2020-05-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2021-01-07)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VELAINES (2021-03-19)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres (2021-01-26)
• LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS - LEVRARD ASSAINISSEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-14)
• LANGLOIS SOBRETI - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD LANGLOIS SOBRETI SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-31)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• COSMEMAX - ANNUALISATION / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord collectif concernant le statut des salariés de la société France Quick transférés au sein de la société Quick France Exploitation (2020-12-01)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• PODOFRANCE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• GE DU PRADON - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PRADON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du groupement d'employeurs du pradon (2021-01-21)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• TEXTILOT - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-19)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• APSYS - ACCORD APSYS RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-04-15)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• EUROSTAMP - Un accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-07-15)
• CLAIR DE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20 JUIN 2018 (2021-04-13)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• AMS GRAND SUD - ASSOCIATION POUR LA MOBILISATION DES SAVOIRS - ACCORD SUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNÉE (2021-03-16)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES SERVICES DU SIEGE DU CCGPF (2021-03-12)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NAO 2021 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2021-04-01)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE PROVINCE DU CCGPF (2021-03-12)
• EURO-MARNE HYGIENE - accord d' entreprise portant sur la mise en place de APLD individualisée (2021-03-29)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - Accord sur l’aménagement du temps de travail (2021-04-09)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE DÉNOMME «ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE » (APLD) MÉTRO FRANCE (2021-04-15)
• LA FEE STRASBOURGEOISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-03-15)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-25)
• ASS PARC ORIENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-11)
• ABF CHAUFFAGE OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-04-16)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-28)
• GROUPE PILARDIERE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• TSL - TRANS-LOMAGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-03-02)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• RG CASH - ACCORD COLLECTIF ENTRPRISE SUR DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE DURABLE (2021-01-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-02-26)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-09)
• EFCDE - ECOLE FRANCAISE DES CREATEURS ET DECORATEURS D'EVENEMENTS - EFCDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENGAEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l’ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES EQUIPES DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES OPERATIONS DISTRIBUTION ET SERVICES D’ALSACE (Holtzheim, Vendenheim, Munster et Mulhouse) (2021-03-19)
• DIAG2TEC - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-31)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• KOUNIE - L'ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• AMARANTE - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-10)
• GARANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-06)
• CAMPTOCAMP FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• GROUPE LE PISTON FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2021 Bloc 1 (Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-03-17)
• OPTION - OPTIONS SUD OUEST - Avenant relatif à l'organisation du temps de travail durant la crise sanitaire COVID-19 (2021-04-30)
• ESPACE CONTROLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise sur le passage a temps partiel en fin de carrière (2020-12-15)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée déterminée (2020-10-20)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-02-01)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travail (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Longué Jumelles (2020-10-20)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-01-01)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Vernantes (2020-10-20)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - aménagement du temps de travail 22.03.2021 (2021-03-22)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• AIYO GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL CONCERNANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-02-25)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Meursault (2021-03-23)
• BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail dans l'entreprise (2021-04-26)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Avenant aux accords d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• SARL DALEX - accord d'enteprise sur l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• LA FERME DU BUISSON - Accord sur les mesures de chômage partiel mises en place dans le cadre de l'épidémie covid-19 (2020-11-06)
• RANDO ATTITUDE ORGANISATION - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-10)
• ALTHERM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• GSF PHEBUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF ORGANISATION ET PÉRIODICITÉ NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-15)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-15)
• BENIER FRERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT 13 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT NUMERO 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2021-02-10)
• PFEIFFER VACUUM - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps partiel (2021-04-20)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Avenant de substitution temporaire à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement Ile-de-France (2020-12-28)
• SAPIAN - Accord de Méthode (2021-03-12)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2021-03-16)
• LDADPR - LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD - Dispositif Sénior gestion des ages et aménagements de fin de carrière (2021-03-29)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail des superviseurs et chefs d'équipes de l'établissement Ile-de-France (2018-12-21)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Avenant de substitution temporaire àl 'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail des superviseurs et chefs d'équipes de l'établissement Ile-de-France (2020-12-28)
• SAMEX - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2021-04-07)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2021-03-24)
• LIMEIL RESIDENCE SENIOR - Accord d'entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2020-01-01)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SUR LE SITE GCA SUPPLY LOGISTICS DE ROISSY (2021-04-09)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• ERMONT - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A L’ANNEE (2021-04-13)
• MATRA- MACHINES APPLICATIONS TOLERIE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF (2021-04-01)
• FABRIC MATERIELS AGENCEMENT & CONCEPTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO FIDELITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de AUXONNE » (2021-03-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Beaune (Beaune Distribution et Beaune Services Arrières) et site de Nolay» (2021-03-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de GENLIS » (2021-03-23)
• MAISON DE RETRAITE DE MARIGNY - accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-04-01)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-04-23)
• MATHL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• TITI SERVICES - AAP TITI SERVICES (ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE A LA PERSONNE TITI SERVICES) - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• CARTESIA AVOCATS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-17)
• RADIOSHOP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-22)
• FINAROME - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord sur le travail à temps partiel (2021-04-16)
• SINTEGRA - UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant portant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• ASS LOIRE PREVENTION SUICIDE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2020-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• ORTHO NYS - Accord portant sur le temps partiel annualisé (2021-04-19)
• PORTIFINANCES - UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• PORTELLI PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• SUN D'KOH - TONNELAGE GILLES BERTHOMIEU - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS (2021-04-26)
• PLUS SAS - AVENANT À L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DE LA SOCIÉTÉ PLUS SAS DU 22 OCTOBRE 2020 (2021-02-24)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - PV d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• SOGEVAB - STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 AVRIL 2004 ET SON AVENANT DU 28 JUIN 2007 (2021-04-15)
• GROUPE COFIME - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2021-04-26)
• BOUCKAERT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• ONE DRY NUGGET - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• ELIS SERVICES - AVENANT 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2021-04-30)
• SARL ICT - INTERNATIONAL CROSS TALK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ICT (2021-01-28)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2021-02-09)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• SOCAHM - SOCIETE DES CARRIERES DE HAUTE MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (Avril 2021-Mars 2022) (2021-03-15)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 6 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-04-30)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-28)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-17)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF «ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) » (2021-04-07)
• MINI CRECHE FLUFFY - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• ZEBULON REGIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Zebulon Régie (2021-02-22)
• MULTI SCENI - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activite partielle (2020-09-18)
• MGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-03)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajouté de l'année 2021 (2021-04-01)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• URA - UNION RETRAITE ACTION - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-16)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique Vendenheim (2021-03-26)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-19)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Avenant n°2 accord temps de travail du 10.01.2012 (2021-05-18)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• MAISON HEUDE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une péride supérieure à la semaine (2021-05-18)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - AVENANT N°3 ACCORD D’ENTREPRISE ODCV 19 SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE 23 Juin 2020 (2021-03-22)
• MAISON DE LA PRESSE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Accord Organisation et Aménagement du Temps de Travail (2021-04-14)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-03)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• A.L SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-30)
• OTIS - Accord relatif au compte épargne temps OTIS SCS (2021-05-04)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL ÉPARGNE ACTUELLE 2021-2024 (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• ARELI - Accord d'harmonisation des dispositions collectives des associations ARELI et la Maison des Jeunes (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• STC 59 - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-05-05)
• CLARET - accord à durée indéterminée portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-10)
• AD VENDEE NORD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-04-23)
• STEF TRANSPORT ROUEN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL et LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-02-19)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• LE FLAMENCO - SNOOK BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-11)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-05-03)
• CECOFI MEDITERRANEE - CABINET ETUDES COMPTABLES FISCALES - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• SABENA TECHNICS DNR - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• CLIEN'TEL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINT LAURENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-18)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-14)
• MAYA CONSTRUCTION DURABLE - ACCORD D'ENTREPRISE "MAYA" SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES CONGES PAYES (2020-12-17)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord collectif relatif au développement de l'égalité professionnelle femme-hommes (2020-05-19)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord d’accompagnement social du transfert réciproque des activités (2021-04-29)
• LAGUILLAUMIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• MA CAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• BIO + - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail, les dimanches et jours fériés (2020-11-10)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• M.P.C. - MISSIONS PERE CESTAC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-05-20)
• ARACT GRAND EST - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL GRAND EST - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LE PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-03-23)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-04-13)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la prime de bonne marche (2021-03-31)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Avenant à l'accord sur l'activité partielle longue durée du 03/02/2021 (2021-04-13)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19 (2021-05-01)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de Travail (2021-01-18)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• SIDUNIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• CFI ATLANTIQUE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-28)
• ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• YOMASA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• AB SERVICE PLUS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• DAVID MASTER - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-20)
• LA MANIGUETTE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-24)
• SEM VOLCANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2021-02-08)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• LOEBER GEORGES SAS - NAO 2021 (2021-03-22)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (2020-12-11)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• THIMEAU - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-04-27)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 202 (2020-12-18)
• SINGTIME - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail_2020 (2020-12-08)
• SETI-TEC - Accord négociation annuelles obligatoires 2021 (2021-05-05)
• JELLYFISH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT STATUT SOCIAL (2020-12-11)
• DEMATIC SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• TRIALP - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-05-27)
• POMPAC - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-05-14)
• TFE - STEF TRANSPORT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2020 (2020-09-28)
• ACCRO - ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-26)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation à l'avenant au protocole d'accord d'entreprise du 29/10/2012 (2021-03-30)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand
• AVISTO TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2021-04-15)
• NICE - M - Avenant n°7 à l'accord du 1er octobre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2021-05-04)
• QUIETUDE & COMPAGNIE - L'AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 12 AOUT 2016 (2018-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AUX AGENTS AFFECTES A L'EQUIPE MATINALE DE LA PPDC DE LA ROCHE SUR YON (2021-05-20)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - NAO 2021 portant sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2021-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2021-05-20)
• PYROFEU - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• FDSEA - FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps du 16 novembre 2014 (2021-05-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail de l'établissement d'Avallon PDC, site de Vermenton (2019-06-07)
• INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• COGEFI GESTION - Accord d'entreprise portant amenagement du temps de travail et autres mesures sociales (2020-09-10)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• SCEANE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 salaires effectifs (2021-05-19)
• VERGELY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• FL - FRANCE LOISIRS - Avenant N°5 à l'accord aménagement du temps de travail signé le 18/06/1999 (2020-11-27)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'association Notre-Dame de Joie (2020-12-03)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement Angers PPDC MF (2020-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF FIN DE CARRIERE ET MESURES POUR L'EMPLOI (2021-04-06)
• ACTIVA PROPRETE SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• SCM DE CARDIO RADIOLOGIE - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord à la négociation obligatoire sur le rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2021 (2021-04-12)
• SERVICES ATOUT'AGE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-02)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-07)
• AMBULANCES DU SAULNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• AFC BALAYAGE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• ELAN C'EST VOUS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• CANTON DE LAGOR - SANTAT - Accord entreprise (2021-05-11)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• FNARS BOURGOGNE FRAN - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au temps de travail (2021-05-31)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• LAMCO DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2021-05-28)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• DUTY FREE ASSOCIATES - AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SIGNÉ LE 6 NOVEMBRE 2020 (2021-06-01)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail OETAM (2021-06-02)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
• FACILICITY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-21)
• VA - NOVATICS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• AIDEMA - Aménagement du Temps de Travail à Temps Partiel sur l'Année (2021-05-03)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année par l'attribution de jours de RTT (2021-05-31)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-09)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-26)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• JIM - JAZZ IN MARCIAC - Accord de modulation du temps de travail (2021-06-07)
• DBK FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2021-05-25)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - ACCORD PORTANT REVISION A L ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL (2021-05-06)
• FIDAY GESTION - Accord d'entreprise d'adaptation concernant les négociations obligatoires (2021-04-14)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord collectif sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Version consolidée n°2 (2021-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DE LA SEMAINE CALENDAIRE ET TEMPS PARTIEL (2021-04-27)
• ACOR AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• SELARL DE VETERINAIRES VET.ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CADRE PLURI HEBDOMADAIRE POUR LES SALARIES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL (2021-05-26)
• SMMJ - SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• FINOPSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-12)
• SOLO EDITIONS - IPANEMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PERTIELLE INDIVIDUALISEE DISPOSITIF ARME (2020-11-19)
• STG DIJON - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon (2021-05-19)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• GROUPE PUYRICARD - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 30/12/1999 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail au sein du Groupe Puyricard (2021-04-29)
• CREATIONS J.C. PERRIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2020-12-07)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-10-29)
• IDEOL - PV accord-désaccord NAO 2020 (2021-05-19)
• COTE ET SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• SERVHAM - LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-17)
• ARCHITAS FRANCE - Accord relatif au temps partiel (2020-12-17)
• APEI MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• BIOMER - Aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• B.BRAUN MEDICAL - Un Avenant à l'accord RTT de l'établissement de LUDRES du 24 Février 2000 (2019-11-20)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (2021-06-17)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-26)
• PAS'AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• RESIDENCE LES JARDINS DU VERT PRAUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• SOGEBRAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de rémunération (2021-06-11)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• SARL SONIC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• AMALINE ASSURANCES - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-06-22)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Avenant a l'Accord Aménagement Collectif du Temps de Travail SPL EBR (2021-06-29)
• SOLU TP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2021-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• S.I.S. - Accord relatif au Temps de Travail (2020-12-01)
• NETOLOGIS - ACCORD ENTREPRISE DU 14/06/2018 (2018-06-14)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• SARL AUVERGNE IMPRESSION - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2021-03-10)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-16)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• GLEIZON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-06-29)
• ETABLISSEMENTS PAILLARD - APLD (2021-06-18)
• ORIONIS II - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-22)
• SGA - BURTON - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-23)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• CULTURE ALPHA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNÉE (2021-06-29)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour ASH, AS, IDE, secrétaires médicales (2021-03-22)
• SESAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNEE (2019-06-28)
• BECA AMIENS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN TEMPS PARTIEL (2019-12-12)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• L'ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de VIEUX CONDE rattaché à la PPDC DU HAINAUT (2020-01-24)
• TPI - ALBEA SERVICES - AVENANT N° 1 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) (2021-04-26)
• CENTRE AIDE AU TRAVAIL - ASS AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ADULTES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE PRODUCTION POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09)
• M.G.C.A. - XPO VOLUME MGCA FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement et la durée du travail (2021-05-18)
• RCF ANJOU - COMMUNICATION MULTIMEDIA CHRETIENNE EN ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2020-11-05)
• AUTOCARS MUGLER ET CIE - Accord Variabilité du temps de travail (2021-06-21)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• PERL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES RESEAUX COMMERCIAUX (2021-07-01)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CHANTIER CATANA - NAO 2021 PV D ACCORD (2021-07-07)
• ADF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-06-03)
• ATELIER M'PRIM 86 CC - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2021-06-17)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• MADIACOM - Accord d'entreprise MADIACOM portant accord de substitution (2021-06-18)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-06-28)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DES NAO (2018-06-20)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2021-06-14)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS NOEL-THOMSON - BRENUGAT - PINTOUX - BIDAUD - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-07-02)
• M-TECKS EAC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société M-Tecks EAC (2021-05-25)
• ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE EAT - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• KAEFER WANNER - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-05-06)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant a l'accord collectif sur le travail poste continu (2021-06-30)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• FARMIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FARMIM (2021-07-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• SURYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SURYS (2021-06-15)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• CFH PENTA FRANCE SAS - Institution de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-06-29)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (SAMSAH) (2021-05-05)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• CAPITAL SECURITE - Accord de semestrialisation (2021-06-01)
• CARPE DIEM SENIORS - Accord collectif sur le temps de travail (2020-10-21)
• ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD APLD (2021-06-25)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN ACCORD SUR LES SALAIRES - NAO 2019 (2019-12-19)
• MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-15)
• INFINI SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-07)
• SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SEM DES BAUGES (2021-06-28)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021 (2021-07-05)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-21)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (2021-07-05)
• AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arzacq (2021-04-19)
• CETIH FENETRES - Accord portant sur la mise en place du travail de nuit (2021-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Thèze (2021-04-19)
• NET + FAMILY - annualisation du temps de travail (2021-05-18)
• TRANSDEV SUD OUEST - Accord relatif au travail à temps partiel dans l'entreprise Transdev Sud Ouest (2021-07-02)
• AMBULANCES SAINT AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMEGANEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• M.A. SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• PHARMACIE WALCH - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel au sein de la Pharmacie WALCH (2021-07-01)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• ACOUSTIQUE & CONSEIL - Accord d’Entreprise Dispositif Spécifique d’Activité Partielle (2021-06-29)
• AGFA OFFSET - ACCORD D’ADAPTATION ANTICIPÉ (2021-06-25)
• ICARE - ACCORD D’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2021-06-22)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SMI LOGISTIQUE - ACCORD ETABLISSEMENT APLD SMI LIEUSAINT (2021-07-01)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• PROSEAT - Avenant de prorogation accord APLD (2021-07-12)
• FLO KINGDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-07-16)
• ACCUEIL DES FRERES CARMES - Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-07-12)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• CIE D'EMBOUTEILLAGE ET DE VINIFICATION - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO (2021-06-25)
• GROUPE TONNELLIER - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES POUR LE PERSONNEL GE (2021-04-01)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2021 (2021-07-01)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1- Accord sur la rémunération et le temps de travail (2021-07-01)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°6 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2021-04-01)
• VOLER AVEC LES OISEAUX - accord d 'entreprise relatif à l 'aménagement du temps de travail (2021-05-19)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• S.P.V.A. SOCIETE DE PRODUCTION DE VOYAGES ASSOCIATIFS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec référendum en date du 24 juin 2021 (2021-06-24)
• VAL 4 - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS VAL'4 (2021-06-25)
• PASS - POMPADOUR AUTO SERVICES - ACCORD COLLECTIF APLD POMPADOUR (2021-07-01)
• INTER EXPERIENCES - SOCIABBLE - 2020 Accord sur le temps de travail et forfait jour (2020-12-18)
• JEANNIERE PAYSAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• LOCKEDUP - Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-07-26)
• EQUIP URBAIN - APLD (2021-06-29)
• CHATODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-19)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• L'ILE AUX ENFANTS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - Accord sur l'amplitude maximale journalière de travail pour les salariés travaillant à temps partiel (2021-06-08)
• GIE NEPHROCARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• PHARMACIE BLIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-03)
• DUALSUN - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ DUALSUN (2021-07-26)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N (2021-02-25)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Un Accord sur l'activité partielle durant la reprise, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-05-07)
• MBCL BEAUTE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (2020-05-11)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Un Avenant n°1 à l’Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-07)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2019-03-22)
• RHONEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-30)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 15 FEVRIER 2021 (2021-02-15)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2021 (2021-06-18)
• ATELIANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2020 (2020-12-14)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont (2021-06-29)
• NOVALIX - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'UES NovAliX (2021-07-13)
• LE NEUHOF - ETABLISSEMENT PROTESTANT POUR ENFANTS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE CIVILE (2021-07-01)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NAO (2021-06-30)
• THEOLIA FRANCE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 29 janvier 2019 (2019-05-22)
• ALTIR - ASS LORRAINE TRAITEMENT INSUFFIS RENALE - L'avenant n°4 à l'accord initial signé le 04 septembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-23)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (2021-08-10)
• ELOVIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT (2021-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de La Ferté Bernard (2021-06-08)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• NOVARES FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2021 - Novares établissement de Libercourt (2021-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE BONNETABLE (2021-05-27)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE COULAINES (2021-05-27)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• KID'S SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2021-07-19)
• DEFI GROUP - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-28)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-06-15)
• CAPALOG - avenant de renouvellement de l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-30)
• VIGI-SECURITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• ALKAN - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 signé le 08/04/2020 (2020-04-28)
• TRANSPORTS FARGIER - Un Accord relatif aux mesures d'urgence liées à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• LE JARDIN DE CYBELE - Un Accord Collectif sur l'Individualisation du Chômage Partiel (2020-05-11)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• SNRC - WIAME VRD - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE (2021-07-02)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - Un Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-10)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail- Avenant n°3 (2021-06-29)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2020-11-19)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• KARIN'YR2 - Un Accord Collectif sur l'Individualisation du Chômage Partiel dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-05-11)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-07-23)
• KARIN'YR - Un Accord Collectif sur l'Individualisation du Chômage Partiel dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-05-11)
• 3I FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I FRANCE SAS (2020-11-19)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF AU STATUT DES SALARIES FORMATEURS AU SEIN DES ENTITES LEGALES COMPOSANT L'UES DU GROUPE IGS (2021-06-08)
• STEF TRANSPORT VANNES - NAO 2021 STEF TRANSPORT VANNES (2021-04-29)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT LORIENT (2021-04-27)
• INTERMARCHE - ELICO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-25)
• QUEGUINER MATERIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-07-16)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT) (2021-08-05)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs du MELE SUR SARTHE (2020-01-10)
• MAISON &SERVICES ALENCON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de BELLEME (2020-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC (2020-01-10)
• ELOVIO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2021-07-28)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• HALTON FOODSERVICE - Négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur les salaires 2021 (2021-01-13)
• IVECO - IVECO EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-07)
• DOM'CLAIR - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• UNE PENSEE POUR SOI - UPPS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-24)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES PAYES (2021-07-12)
• RESEAU ALOIS SERVICE OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-22)
• ENVIE 2E ALSACE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2021-06-18)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES SUR CHOLET PPDC (2021-03-18)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• COURIR - COURIR FRANCE - Un Accord aménageant les modalités de recours à l’activité partielle dans le cadre de la reprise d’activité de la société (2020-05-14)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (2020-05-26)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• DELEEV - Un Accord relatif au temps de travail, repos & congés (2020-05-28)
• MAVIP - Un Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre du maintien ou de la reprise de l'activité de l'entreprise dans le cadre du Covid-19 (2020-05-04)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Un Avenant à l'Accord sur l'activité partielle du 07/05/2020 (2020-05-29)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-03)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2020 (2021-01-29)
• EINEA - protocole d'accord sur les modalités NAO (2021-03-09)
• ENVIE - ENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - Un Accord relatif aux mesures provisoires mises en oeuvre dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-05-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• CRECHE MERRY - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• CRECHE NAVI - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• CRECHE SKYPIA - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• CRECHE SUNNY - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• CRECHE KOKIRI - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord d'Entreprise relatif a l'Activité Partielle de Longue Durée APLD (2021-06-28)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI GACI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI SACICAP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SERGIE - SOCIETE D'ETUDE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2021-07-01)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-07-01)
• AML SYSTEMS - Négociations annuelles obligatoires bloc1-2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-04)
• DOMICIL'SOINS - Accord d'entreprise (2021-07-01)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE (2020-11-25)
• SFG FAURE SERVICE FONCTION GESTION - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2021-06-10)
• FAURONALP SASSENAGE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-14)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - UN ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-23)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• FAURONALP LA TOUR DU PIN - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'APLD (2021-06-17)
• FAURONALP GARAGE DU MIDI - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-23)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-22)
• GMG SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord d’Entreprise Aménagement Temps de a Temps Partiel sur L'Année pour les Animateurs.Trice-Médiateur.Trices Scientifique Type 2 (2021-06-18)
• VIANNAY - UN ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-28)
• T3M MECADOC PORCHER - ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2021-07-29)
• PALUCH - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-19)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - EABO ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/07/2001 MODIFIE PAR LES AVENANTS DU 23/06/2010 ET DU 21/10/2015 (2021-07-01)
• MJ - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MJ VALORISATION (2021-03-12)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-06)
• CAMALOG - Avenant de renouvellement de l'accord collectif pour le maintien en emploi (2021-06-29)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S (2020-09-09)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE (2020-12-24)
• RFM - RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-25)
• COPPEL MAINTENANCE COPPEL MONTAGE - COPPEL MAINTENANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-31)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA ENVIRONNEMENT (2020-12-11)
• L'EXPOGRAPH - AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) DU 22/04/2021 (2021-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST FLORENT LE VIEIL (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2021-02-11)
• DIRECT PISCINES 53 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHOLET (2021-02-11)
• LES CABANES DES GRANDS LACS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord modèle d'organisation 9-10ème (2021-02-05)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-05-03)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-02-11)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2020-12-14)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020 (2020-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MAULEVRIER (2021-02-11)
• AR.MAM - Aménagement du temps de travail (2021-07-28)
• ECO-MED - ECOLOGIE ET MEDIATION - ECO-MED - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-24)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• GREYSTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-01-26)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord Gestion Heures Complémentaires des Temps Partiels (2021-06-16)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD LORS DE LA NAO 2021 (2021-09-03)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord NAO 2021 (2021-05-04)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord d'entreprise relatif au taux de majoration du compteur de modulation excédentaire de fin d'année pour les salariés à temps partiel (2021-06-01)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Gevrey Chambertin » (2021-06-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Nuits St Georges » (2021-06-23)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS IMMOBILIER (FRANCE) SA (2020-10-07)
• WYMAN - THE WHY CONNECTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• CMPA - CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• DONIBANEKO IKASTOLA - ACCORD D'ENTREPRISE DONIBANEKO IKASTOLA (2021-05-07)
• SOCATEL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-05)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIEL (2021-05-04)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• SARETEC DOMMAGE AQUITAINE - Accord de mise en place de mesures exceptionnelles pour faire face au covid19 (2020-04-15)
• IDF HABITAT - AVENANT 2 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Avenant numéro 1 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Automotive Industrie et de ses établissements (2021-09-01)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord portant sur l'organisation du travail des personnels administratifs et techniques (2021-09-06)
• WASH SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société WASH SEVRICE (2021-07-13)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif d'établissement de Haguenau sur l'aménagement du temps de travails du Personnel de l'Equipe Flux Logistique Usine en Equipe (2021-08-31)
• GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-24)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2021-09-17)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• SALAD&CO FRANCE LE PONTET - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) 01/09/2021 - 31/08/2024 (2021-09-13)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif a durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Saumur (2021-03-10)
• AQUAMEUBLE - M'KIT - ABC INDUSTRIES - TA - NEOFORM INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• GRO.U.P.E ANJOU - PART'AGE EMPLOI - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 27 MAI 1999 (2021-02-16)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPPLY (2020-12-09)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
• ABC PUERICULTURE - AVENANT 5 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord sur le temps de travail (2021-02-26)
• BIEN CHEZ SOI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-22)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• L.E.A. 53 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-14)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• ETABLISSEMENTS PAILLARD - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-09-01)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-24)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• ENEDIS - Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24)
• BULLE DE MALICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-17)
• A.E.S. - ASPIRATION EXCAVATION SERVICES - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/03/2020 (2021-09-27)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• FRAMATOME - Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-10-16)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL ET RECOMPENSES D'ANCIENNETE (2021-08-31)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail temps partiel 2021 (2021-09-15)
• EARL J.D.C. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - Avenant de révision de l'accord colectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la rémunération et l'évolution professionnelle des chefs de secteur (2021-09-28)
• ODYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur les Repos Compensateurs de Nuit au sein de l'établissement Vallée de Seine - LafargeHolcim Granulats (2021-10-01)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement d’ AVALLON PDC, sites d’ AVALLON, CHATEL CENSOIR, ISLE SUR SEREIN (2021-05-25)
• MAPAD EDITH PIAF - ASS GESTION MAPAD DE BRUAY LA BUISSIERE - Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2021-08-04)
• SOCIETE JAMIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-04)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SMRC (2021-09-22)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-10-23)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collecctive annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-09-14)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - NAO APASE 2021 (2021-08-30)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE dU 13 NOVEMBRE 2020 (2021-06-29)
• A L'AIDE DES PARTICULIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2021-01-27)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Paris 13 PPDC (2021-02-08)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2021 (2021-06-06)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-09-13)
• TOIT A MOI - ACCORD relatif au STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE TOIT A MOI (2021-09-27)
• LOCKSIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LOCKSIGHT (2021-09-01)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-09-13)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - AVENANT AUX REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES (2021-09-10)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE MONTBARD RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2021-04-21)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD SUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-08-31)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• ASSOCIATION LAGUNTZA - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Jean Pied de Port (2021-04-26)
• KEYS PROPERTIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• KEYS PROVIDERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• KEYS REIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• KEYS & CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• COZETTE - Accord d'entreprise annualisation temps partiel EI COZETTE (2021-10-14)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ESBanque (2021-10-01)
• INST FORMAT INDUST SANTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CORA - NAO 2021 (2021-10-12)
• ALTE - AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - protocole accord durée et horaires du travail salaries à temps partiel (2021-09-22)
• PACK SECURITE - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-12)
• IC.COM - SASP SERVICES - accord d'entreprise (2021-10-01)
• NA! CRECHES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société NA! CRECHES (2021-09-21)
• LES TISSAGES PERRIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/11/20 RELATIF A L'APLD (2021-03-31)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/12/20 RELATIF A L'APLD (2021-06-11)
• K PLAST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD (2021-08-04)
• EOLANE COMBREE - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-04-09)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/20 RELATIF A L'APLD (2021-07-12)
• K PLAST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD (2021-05-31)
• SUP - SOCIETE D'USINAGE PAR PHOTO-FABRICATION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/2020 RELATIF A L'APLD (2021-04-27)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2021 (2021-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-03-02)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord NAO Site 2021 (2021-05-05)
• ROYER SYSTEMS - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• BALOO - PROTOCOLE D 'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-26)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-06-29)
• LAVOX-BLN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-01)
• DOMAINE D'EOLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• CLESENCE - Accord portant sur l'harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-09-20)
• A2 MAC1 - accord sur les modalités d'organisation du temps de travail (2021-07-27)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2021-06-21)
• BEAUTE PRIVEE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• GALERIE BTP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• BOVAGNE TP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• CONFECTION FLECHOISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-07-30)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicable au sein du site de St Paterne (2021-06-25)
• LES EDITIONS DE CELESTINA - ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-17)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-11)
• RESTAURANT SEVIN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-06)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• ATALIAN PROPRETE OUEST - Un accord de site sur la modulation du temps de travail ATALIAN PROPRET OUEST La Roche sur Yon pour les établissements d'enseignement et des Centres de loisirs de la Ville d'Angers (2021-03-26)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL 01/11/2021 - 31/10/2022 PS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX (2021-10-07)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• MONTEL DISTRIBUTION - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CET (2021-10-19)
• AZURIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2021-10-01)
• POMANJOU - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION A DUREE DETERMINEE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-22)
• APPIA ENROBES OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société Appia Enrobés Ouest (2020-11-04)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-VIVES (2021-10-18)
• APPART'CITY - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-07-19)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• CHARTIER MAINTENANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Condé sur Noireau (2020-01-07)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• BEEZEN ONE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-01-07)
• ACTION FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• BENEFIT COSMETICS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 janvier 2021 (2020-12-30)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES DES INFIRMIERS.ERES DIPLOME.E.S D’ETAT DE LA CLINIQUE G HEUYER (2021-03-05)
• NEXO - COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• CLIC ORNE EST - CENTRE LOCAL D' INFORMATION ET DE COORDINATION - Accord d'entreprise- Association CLIC Orne Est- Aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD du 04/10/2021 Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-10-07)
• FRESHOME - Accord collectif sur la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-04)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS DU 19 MARS 2021 (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-30)
• PEPINIERES MERCIER - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• MAILLAGES - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-07-01)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Avenant n°2 au dispositif APLD (2021-10-21)
• ACCES REAGIS - Durée et temps de travail des salariés polyvalents (2021-07-01)
• ACCES REAGIS - Durée et temps de travail des permanents (2021-07-01)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SEJOURS (2021-10-11)
• YOUR EXPERT - ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-14)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• VESTITI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• A2 SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• PROMOSEEDS INTERPRINT RADIS ET CAPUCINE - RADIS ET CAPUCINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-10-21)
• ALVEUS - Aménagement du temps de travail, astreinte et forfait mobilité durable (2021-02-20)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• MSA COTES NORMANDES - LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-09-17)
• ACCENT BEAUTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-21)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• CLAMAX - un accord d'entreprise du 28/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord d'Etablissement concernant l'APLD au sein de l'Etablissement de St Méloir des Ondes (2021-10-08)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - AVENANT 1 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO D'ANTIBES LA SIESTA (2021-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-13)
• FREDON - FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-10-25)
• OPTIC COSMAS POITIERS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'avenants complément d'heures (2021-10-08)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• GREENFLEX - accord sur l'organisation du temps de travail (2021-09-16)
• WELLS FARGO SECURITIES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WELLS FARGO SECURITIES EUROPE, (WFSE) (2020-09-11)
• DECREMPS BTP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• LE JOURNAL D ICI- TARN ET LAURAGAIS - TARN MEDIAS - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2021-09-17)
• SAS AB2G - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2021-10-05)
• KSB SERVICE COTUMER - Accord relatif aux mesures de compensations dans le cadre de la fusion d'Orano Cotumer au sein d'Orano DS (2021-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Domfront (2021-10-06)
• UNIVERSITE POPULAIRE EUROPEENNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR l'ANNEE (2021-10-21)
• DIAZ - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-10-22)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• BASILIC & CO - LB REST'CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• ACP - L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-09)
• PMC OUVRIE - Avenant n°2 à l'accord des 35 heures signé le 10/12/99 Avenant relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés dans l'entreprise (2021-09-06)
• ADHAP SERVICES - VITATHOME - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - Protocole d'accord durée du travail 2021 (2021-02-02)
• CONVERGENCES EVASION - activite partielle longue durée (2021-11-09)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• TIBCO ORGANISATION - ACCORD TEMPS PARTIEL ABONDE (2021-10-08)
• 3C SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• SAVEURS ET NATURE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE (2021-11-10)
• BOVAGNE FRERES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, et le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-10)
• AGRI-SOLS - ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-17)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• ETAP HOTEL - DOUCITEL - individualisation de l'activité partielle (2020-06-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2021-11-15)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• OBJETS ET CIE - ACCORD PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL (2021-11-25)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• SEPHORA - Accord de méthode sur la renégociation des dispositifs conventionnels de durée du travail au sein de Sephora SAS (2021-07-28)
• EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE L'ENTREPRISE (2021-11-15)
• ARIMA SA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• DLF FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• FM BAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• LSK GROUPE - UN ACCORD ENTREPRISE (2018-08-21)
• COM NETWORK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• SERVICES EN CHABLAIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 28 février 2021 (2021-01-31)
• WILD BUNCH INTERNATIONAL - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-08)
• ELLE DRIVER - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-09)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• CVDM-SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ CVDM-SOLUTIONS (2021-03-02)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• BM BYMYCAR MARNE LA VALLEE - ACCORD APLD (2021-11-22)
• AURA 77 - ASSOCIATION HAND-AURA - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NAO 2021 (2021-11-09)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 (2019-12-03)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• PROP'VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-23)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2021 (2020-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectésau site de Noyen (2021-08-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatifaux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de La Suze (2021-08-27)
• SNC TOUR EIFFEL - Accord relatif à la durée du travail et ses modalités d'organisation sur l'année au sein de la SNC TOUR EIFFEL (2021-03-03)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• ORSAC - accord d'etablissement portant révision de l'accord du 29/06/2016 et ses avenants sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement de fin de carrières au sein de Sofedit (2021-07-06)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise de vendenheim (2021-11-08)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - NAO 2021 (2021-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• AXENS - Avenant N°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au recours au Dispositif Spécifique d’Activité Partielle en cas de réduction durable d’activité (2021-11-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28/06/1999 (2021-11-30)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif ARME) (2021-11-23)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Flers (2020-01-07)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2021-11-22)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU ANNEE 2022 (2021-11-05)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-06)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - Un Accord d'entreprise relatif au temps partiel séniors (Version 2) (2020-09-18)
• S.A.P. - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2020-02-07)
• ASSOCIATION AGC EURE ET LOIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• SODIMAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la mise en place de l'activité longue durée (2021-10-18)
• INTEVA FRANCE - Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 21ème AVENANT (Année 2022) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2021-11-16)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF relatif à l''AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - Accord de substitution, harmonisation du statut collectif, accords ARTT, rémunération et congés (2021-11-19)
• CERDYS - Accord sur l'organisation du temps de travail à Cerdys (2021-09-24)
• GARLIC - Avenant N°1 à l'accord du 07/05/2020 relatif à la reprise d'activité et au recours à l'activité partielle (2020-12-29)
• APAVE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Apave (2021-11-17)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-12-01)
• DEM - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM (2021-11-16)
• SIKA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD ETABLISSEMENT DU BOURGET (2021-11-10)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord portant sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (2021-03-15)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• TRIALP - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES EQUIPES SUPPORTS DU POITOU CHARENTES (Périgny, Niort, Migné Auxances) (2021-11-04)
• HOWA TRAMICO - L’AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-03)
• BOIRON FRERES - un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 11 mars 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-10-21)
• ZEVACO ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-29)
• GBP - LES GRANDS BATEAUX DE PROVENCE - Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-08)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• C.G.E.S. - COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-18)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-09-18)
• COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2021-11-18)
• TVE LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 TVE LOGISTIQUE (2021-10-01)
• HALO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• WEGEO 3.0 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-12)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2021-08-03)
• AMALINE ASSURANCES - Accord relatif à l'organisation du travail à temps partiel (2021-11-26)
• OTHENIN-GIRARD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel sur l'année (2021-11-16)
• 7 BRASSES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• CULTURESPACES - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001 (2021-12-02)
• HORIZON CATALAN - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19)
• BEICIP-FRANLAB - Avenant n°1 à l'accord du 08 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-12-20)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) du 3 novembre 2020 (2021-12-22)
• ETABLISSEMENT BOTTINO-GIUGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• CLOSE TO YOU AT HOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• AASD - AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) - l'accord d'entreprise du 13 février 2020 (2020-02-13)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• ECOLE DE MUSIQUE INTERCOM ASSOCIATIVE - Accord d'entreprise en vue de l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-12-10)
• EURO.ANTICORROSION SERVICES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'entreprise (2021-12-15)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (2021-07-08)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-02-25)
• OUI CARE COMMUNICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-20)
• BRAIN VALUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)
• PRESENCE VERTE 14/50 SAS - Accord Temps de Travail (2021-12-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-08-03)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-27)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Un accord relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2021-06-28)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-31)
• NOELI - OCCITANIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE OCCITANIA SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'AFEST ET LES PRIMES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (2021-12-10)
• ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de la SCM (2021-12-17)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Avenant n° 1 portant révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• FH ORTHO - ACCORD D'ENTREPRlSE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur l'Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-09-07)
• PLASTIMO GROUP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Plastimo Révisé le 25 mai 2021 (2021-05-25)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• ALPHAGLASS - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-11-26)
• ADORA - ASS DU DOMAINE DU RAYOL - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• MINIS POUSSES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-01-03)
• EST SECURITE - Accord relatif au Travail à Temps Partiel Aménagé sur une Partie de l'Année (2021-12-21)
• GRAPHITO CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-12-20)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord NAO ECP France année 2021 (2021-04-19)
• AMGEN SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• CLINIQUE LA PERGOLA - l'accord NAO 2019 (2020-01-20)
• 2C BORDEAUX - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• COZIGOU FINISTERE NORD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ANABAS GROUPE - NAO 2021 (2021-12-15)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ALTAPROFITS - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Altaprofits (2021-04-22)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• ATMO NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-16)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• CALEXA GROUP - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• MISTRAL SANTE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT et L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord annuel NAO 2022 (2021-12-14)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• SIMONE PERELE SA - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• PULMAN - PERMAN URGENC LIBERA MEDECI AIRE NARBO - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-12-20)
• R-MECA RECTIFICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2022 (2022-01-04)
• CAL3V - TRIMARAN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-12-13)
• PINONCELY - Aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• J'M&D + K'1 JOB 1 VOCATION - ACCORD AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• GATP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• KASTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• MEPHISTO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du Temps de Travail (2021-11-23)
• COMETZ - AVENANT L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Durée et aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• LEADER GROUP - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-03)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2021-12-13)
• HAIRCOIF - SARL BRUSH 45 - 22001 - ACCORD APLD - DOCUMENT UNILATERAL EMPLOYEUR (2021-10-01)
• ASS OEUVRES DE SAINT JEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, A L'ORGANISATION D'ASTREINTE ET A L'EVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (2021-03-19)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-20)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel salarié de Sterimed International 01 07 2021 (2021-07-01)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Avenant N°2 à l'Accord d'Aménagement du temps de travail conclu en date du 18/01/2018 (2021-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectifi d'aménagement du temps de travail au sein des sites de Besançon Clemenceau, Besançon Proudhon, Besançon Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon PPDC (2021-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• PMC GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés dans l'entreprise PMC GROUP FRANCE (2021-12-20)
• INTUISTONE - HRMAPS - DUREE DU TRAVAIL (2021-12-09)
• BASSIN DE L'ADOUR - COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES DU - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-10)
• AIDOMIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• STRASBOURG SECURITE - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et complémentaires (2021-09-27)
• 2C VILLENAVE - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• MG TECH LA CHAPELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• VOYAGES VOISNEAU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• MAISON DE LA SANTE - ASSO HOPITAL A DOMICILE DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SEMUR EN AUXOIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2021-12-22)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-09)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2022 (2022-01-11)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• INTERMARCHE - AGDE DISTRIBUTION - l'accord sur la durée de travail (2020-05-14)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2022 (2021-12-02)
• SR CONSEIL - ACCORD sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• MS AMLIN INSURANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2021, APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021 (2021-01-29)
• YILMAZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-08)
• THIONVILLE AMBULANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-22)
• TM DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• TRANSPORTS LORCY - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• A DOMICILE 45 - Accord d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile aux temps modulés (2021-12-10)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE NORD-EST - Accord temps de travail (2021-08-19)
• RYVIA - Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (2022-01-17)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• ATS ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-30)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2022-01-28)
• XXL WEB DESIGN CREATION - Avenant de l'accord collectif d'entreprise du 09/12/2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-01-03)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• XXL WEB DESIGN CREATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-09)
• CORA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-09-02)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR L'ETABLISSEMENT D'ONET LE CHATEAU EQUIPES CODIR ET POLE ORGANISATION (2021-11-09)
• MAINTENANCE TOITURES - Durée du travail et organisation des petits et grands déplacements (2021-12-21)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• APEF - LA CLE DE VOUTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• ICARE - LA BERGERIE - Accord relatif à l'organisation du travail à temps partiel (2021-12-21)
• SBF - SWISS STEEL FRANCE S.A.S. - Accord sur la part variable de la rémunération des collaborateurs de statuts non cadres (2021-12-22)
• ADTP - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• WE ARE SOCIAL - WE ARE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2021-03-30)
• ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-27)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2021 (2021-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12)
• CAT DU JONCHERAY - IPOLAIS MS - Accord collectif du 16/09/2021 portant sur l'organisation du temps de travail et son annualisation (2021-09-16)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-09-23)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• SGA - BURTON - AVENANT DU 27 JANVIER 2022 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 05 JUIN 2006, MODIFIÉ PAR AVENANT DU 17 JUIN 2010 (2022-01-27)
• SA ARCHES AVIGNON - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée résultant de la NAO 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-15)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• SCEA BOULAN - SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BOULAN - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-01-27)
• GEDIA - Accord aménagement du temps de travail GEDIA 2022 (2021-12-08)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Organisation du temps de travail (2022-01-18)
• COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE - OGEC - Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-10)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord de NAO 2021 (2021-12-23)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES ET ABSENCES ET A LA REMUNERATION ACCESSOIRE (2022-01-28)
• AXIANS - COMFAX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-12)
• RETAILLEAU - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail à Temps Partiel sur l'Année (2021-12-30)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-01-24)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• PRISMA MEDIA - Accord modernisation temps de travail (2021-12-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail du personnel du site de Seurre rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2021-09-28)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• A.S.E - Accord d'entreprise a durée déterminée relatif à la durée du temps de travail (2021-12-15)
• ODYA - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-16)
• AGENCE DE LA PLAGE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-04)
• CALIDA FRANCE - Aménagement du temps de travail (2021-04-16)
• SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM - MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• CAMEO - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-03-15)
• LPC LE GRAND - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• AMBULANCES LANDRON - SILVIE-LANDRON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• ORDIFLUIDES - Un Accord d'Entreprise OrdiFluides relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-12-23)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• FFC - FRANCAS DE HAUTE SAONE - Avenant 2 - Aménagement du temps de travail à temps partiel (2020-06-03)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS MOSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année des salariés à temps partiel (2021-12-16)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• LES DESSERTS DU VELAY - CARRES BLANCS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-13)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord Contrat de Génération (2021-12-03)
• JEF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - Accord APLD (2021-12-07)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATLAND (2021-06-21)
• SECURITE OUEST SERVICES - Accord relatif au temps de travail à Sécurité Ouest Services (2021-12-16)
• MY TRAFFIC - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) année 2022 - Abbott Medical France (2022-02-03)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 05/12/2006 relatif aux demandes d'exercice d'activité temps partiel (2021-04-01)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• LA CELESTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• ELIOTT 2008 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 99 sur la réduction du temps de travail, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-16)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• DOMAINE DES IRIS TIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DOMAINE DES IRIS TIGNE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
• SUPER U - LANG - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2022 (2021-12-21)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• APN PROPRETE - Accord aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• FININDEV CONSEIL SAS - l'accord aménagement du temps de travail (2020-06-02)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• PODIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• MAKFROID - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO 2021 (2022-01-06)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE "TSN" (2021-12-16)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-13)
• BEAUPERE SAP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• GROUPE SAJECE - Accord collectif de mise en place du temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine (2021-12-15)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• FIDACO - FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• BODET CAMPANAIRE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2018 AU 31 MAI 2022 (2021-11-30)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• MR.BRICOLAGE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-31)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (2021-03-10)
• IBEC - SERS IRATCHET EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-01-31)
• IDF HABITAT - Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• CENEAU - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS CENEAU (2022-01-04)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• ACCUEIL DE LOISIRS DU LEEZ ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE 2022 (2021-12-15)
• SAS EXPRESS - EURL SAS EXPRESS - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négo annuelle rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée (2022-01-06)
• SOC CIVILE AGR MAS DE MOURGUES - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2022-01-31)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE - LA POSTE ETS DE SOISSONS PDC, SITE de BRAINE (2021-08-24)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES à La Poste / ETS de SOISSONS PDC, îlot de FERE EN TARDENOIS (2021-08-24)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• GALDERMA INTERNATIONAL - Nao 2021 (2022-02-01)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST DU 31 MARS 2011 ET DE SES AVENANTS DIT « ACCORD DE TEMPS DE TRAVAIL » (2022-01-19)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2022-01-03)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• SARL DOUCES HEURES ANGEVINES - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés à temps partiel (2021-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-10)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• ADAJ - ASS DEP D'AIDE AU JUSTICIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL "ACCUEILLANTS POINT RENCONTRE" (2022-01-28)
• ATELIER DOUESSIN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-29)
• PASQUIER - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• CASINO DE ST PAIR - SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 29/02/2000 RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• LEYGATECH - AVENANT A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD CADRE PORTANT SUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• TTKI - Avenant a l'accord collectif organisant les modalités de décompte d l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2021-12-13)
• GENTIANA SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 15 NOVEMBRE 2001 (2022-02-07)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-01-11)
• RENAULT SAS - Accord du 18 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (2022-02-18)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• PREDICTICE - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PREDICTICE (2021-03-29)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• LES POPPIN'S - Accord d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2021-11-16)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord relatif au travail à temps partiel de Geox FRANCE (2022-02-17)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• UBS EUROPE SE - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE (2021-03-29)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE PPDC PARIS 14 (2021-04-12)
• YAN SERVICES PLUS - YAN'SERVICES PLUS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (2021-12-09)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DES PINS (2021-11-26)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-21)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 JUIN 2012 (2022-02-03)
• IFPP - IFPP INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PHARMACIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-02-01)
• SNC LAFAYE-VITON - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 (2021-12-27)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-19)
• TFE - STEF TRANSPORT STRASBOURG - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-02-02)
• AMSIC - MAISON DES SQUARES SOLIDARITE - Un Aménagement du Temps de Travail à Temps Partiel (2022-02-04)
• BASE DE PLEIN AIR DU BLANC - aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-02-08)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-01-20)
• CORETEC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Coretec (2022-02-25)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Avenant 3 à l'accord portant sur la durée du travail (2021-12-15)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• LES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-12)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-25)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-30)
• DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• ATELIER POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VALANT STATUT SOCIAL (2021-06-18)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2022-02-24)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• STEF TRANSPORT DIJON - Accord NAO 2022 (2022-02-18)
• A.E.B. ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• CREATIVE STRUCTURES - accord aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés à temps partiel (2022-01-04)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-28)
• BONNA SABLA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société de Bonna Sabla SA au titre de l'année 2022 (2022-02-22)
• PHARMACIE DU CYGNE DE CROIX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-02-14)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT VIRE (2022-02-25)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord collectif relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• EURO CLEAN - EUROCLEAN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-03-04)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Accord collectif portant aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines (2020-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2021 (2022-01-28)
• GRAINES DE FERMIERS - amenagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-03-03)
• STEF TRANSPORT RETHEL - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-18)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE (Hors logistique) POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour les équipes manutention, chauffeurs, collectes-concentration, s3c-cabine, guichets sur le site des ecrevolles de Troyes Glpa PPDC (2021-12-13)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• BRASSERIE DU DELTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - STEF LOGISTIQUE ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une oraganisation pluri-hebdomadaire pour l'UD de Chaource de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01)
• SELARL DES DOCTEURS ESSARI ET SOLER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'UD D'Arcis sur Aube de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Ervy le Châtel de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Estissac de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ENTREPRISE (2022-01-27)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-29)
• SCM DES MEDECINS DU BESSET - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL MODULE (2022-02-14)
• SETEC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-11-17)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - avenant de l'accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2022-02-24)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• AD'HOC SOFTWARE - CUSTY - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-03)
• JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES - Accord relatif à l'organisation du Temps de Travail et repos (2022-02-07)
• DAILY PIC FACTORY - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-02-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail et l’accompagnement social du personnel du site de Is sur Tille rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2022-01-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail et l’accompagnement social du personnel du site de Saint Jean de Losne rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2021-09-28)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• MICRO-CRECHES BOREL - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICRO CRECHES BOREL (2021-11-02)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-14)
• HOLDING GROUP IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• HOLDYS - Accord collectif d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-01-24)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM DE NORMANDIE (2021-12-01)
• SIGNS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• LES ECURIES IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Accord relatif au temps partiel annualisé - société Sodi Normandie (2021-12-10)
• 2C LA VALETTE - Accord d'entreprise (2022-02-19)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 25 juin 1999 (2022-02-09)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• NORGAY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• AFHYPAC - FRANCE HYDROGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYÉS (2021-05-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - AVENANT À L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE REPOS ENTRE LES POSTES ET RÉGIMES 2x8 et 3x8 (2022-02-01)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord ATT 23.07.21 (2021-07-23)
• AMCOM - AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS - Accord collectif d'entreprise sur le temps partiel aménagé annualisé (2022-02-28)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-04)
• ACCORDS-MAJEURS-COACHING-FORMATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-04)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• TFE - STEF TRANSPORT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2021 (2021-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2021-06-01)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07)
• ABSIDE - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• CIERGERIE DE LOURDES - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (A compter du 01/03/2020) (2020-02-18)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• ENVIE AUTONOMIE ALSACE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• BORDET - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2022-02-10)
• VOL-V - l'accord d'entreprise de substitution (2022-02-03)
• SYNDICAT COPRO RES DU PARC DES MARZELLES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• CENTRE IMAGE MJC MONTBELIARD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONTRATS A TEMPS PARTIEL (2022-01-20)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• H2A TELEMARKETING - Un Avenant à l'Accord Relatif à l'Activité Partielle Longue Durée signé le 07.08.2020 (2021-01-14)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• PARADE - ACCORD RELATF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE basée à LA POMMERAYE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-28)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES POUR LE PERSONNEL (HORS CADRES FORFAIT JOURS) (2021-12-16)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-07)
• LIGEIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'OGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-03-09)
• NCAB GROUP FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NCAB GROUP FRANCE (2021-12-07)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SIEGE basé à ST PIERRE MONLIMART POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• IMPRIMERIE UBERTI ET JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE UBERTI & JOURDAN (2022-02-10)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• MELETIOS THERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'Entreprise 2022 (2022-02-11)
• SBM SECURITE - SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-19)
• TEXTILOT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 TEXTILOT SA (2022-03-01)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-25)
• NOVASTELL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• LA MICALINE AGRO - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-01-15)
• L.G.BETON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• FOYER LEO LAGRANGE - ASSOCIATION LEO LAGRANGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• LOTIS SERVICE PROPRETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE POUR REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE LOTIS SERVICE PROPRETE (2022-02-15)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-10)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• CHOCO CHATILLON - LA BISCUITERIE DE LA CHAPELLE - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-11)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• FAURE-AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE AUVERGNE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ATMOSUD A DUREE INDETERMINEE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de SMTVD (2022-02-03)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-03-01)
• TOOBRANDS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE ANDREZE ET MAGASIN LA SEGUINIERE (2021-12-24)
• HAIFA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-18)
• MK SYSTEMS HCSE FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MK SYSTEMS HCSE FRANCE (2022-02-24)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• ALEC07 - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'ARDECHE - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE DE L’AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'ARDECHE (2022-03-24)
• AIDOME - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• SIM&CURE - Le Projet Accord Entreprise Aménagement du Temps de travail sur l'année (2022-02-10)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-02-28)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2021-12-15)
• LAGANIER - Accord Collectif relatif à la durée du travail (2022-02-25)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO pour l'année 2019 (2018-12-21)
• KELLYDELI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2022-02-09)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 (2022-02-11)
• LES CARS MOREAU - AVENANT N°3 A L'ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Avenant à l'Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et ses annexes (2020-11-30)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-11)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD DE L'UES ERAM SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-01)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• ALLO SAM TAXI - accord collectif d entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travaille a temps partiel sur l'année (2022-03-14)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise pour l'année 2022 (2022-02-28)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• BLACKLEAF - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2022-01-27)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - Accord en Faveur de l'égalité Hommes Femmes (2022-03-15)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT sur l AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (Article L 3121-4 et suivants du code du travail) (2021-12-16)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• DIRECT PISCINES 61 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-02-04)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD DU GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-07)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2022 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2022-02-28)
• SOREC SOLUTIONS - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-14)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-31)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - NAO 2022 (2022-03-31)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• DIOT SA - Accord portant sur le télétravail au sein de l'UES DIOT-LSN (2021-06-29)
• GIE KLESIA - ACCORD D ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-23)
• PIERVAL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• ASS DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA GRILLE D’ANCIENNETE A L’ADEM (2022-03-23)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• TBTP - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-11)
• DOMAINE GUY BOCARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS-JOURS (2022-01-06)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• LA CONCIERGERIE DU BESSIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-03-30)
• AIXOCOM - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL AMENAGE ANNUALISE (2022-03-18)
• ANTHROPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ANTHROPI (2022-03-29)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• MEDIA PROXIMITE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIA PROXIMITE ADOPTE PAR REFERENDUM LE 23 FEVRIER 2022 (2022-02-23)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• LDC SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• CAEP INGENIERIE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• ARKEXE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• GLA CONCEPT - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• IFP TRAINING - AVENANT DE PROLONGATION À L’ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2020 RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE (2021-11-25)
• EPM - ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTSDU CODE DU TRAVAIL (2022-01-27)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - Accord sur l'aménagement du temps de travail par semestre (2022-02-28)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (2022-04-11)
• MAJACAN - Accord D'entreprise (2022-03-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif au temps partiel des seniors (2021-12-17)
• GW SERVICES - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• SEGAT - SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SEGAT ET D'OBJECTIF VILLE (2022-02-15)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• CARPI - AXENTIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• KEOLIS BUS VERTS - LE TEMPS PARTIEL MODULE (2022-03-24)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• AROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-24)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - ACCORD DE NAO 2022 (2022-03-17)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-16)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE DE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-29)
• EUROFINS NSC HR FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-09)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• SC2N - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-03)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2021-12-16)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur les heures supplémentaires (2022-04-14)
• LHENRY ARCHITECTURE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• HERAULT SPORT - l'accord d’entreprise Hérault Sport (2022-01-27)
• GSF CELTUS - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-15)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• U'LL BEFINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• ITW RIVEX - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès verbal NAO - Année 2021 (2022-03-01)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-25)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-05)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29 MARS 2013 RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• FRIGINOX SA - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2020-05-12)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE - Avenant relatif à l'accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-04-11)
• LA SOCIETE DU NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail du site de DAMMARTIN-EN-GOELE PDC établissement de CLAYE SOUILLY PDC (2022-02-07)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (2021-12-21)
• WOODWARES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) (2022-04-20)
• PARITYS - ACCORD COLLECTIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-22)
• AUGE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD 05/04/2022 - 04/04/2023 (2022-04-05)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-03-15)
• CHARMADOM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-08)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'emploi des salariés seniors au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-03-23)
• SPORTIVITAL - aménagement du temps de travail à temps partiel (2022-04-20)
• AIFE - INVESTISSEURS FRANCHISES - ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES INVESTISSEURS FRANCHISES LOUVRE HOTELS (2021-06-03)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - Accord du 8 novembre 2021 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne (2021-11-08)
• CONVERGENCES EVASION - Activité partielle longue durée (2021-11-09)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• ANTIDOTE SKATEPARKS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS "INTEGRES" APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2020-12-18)
• LA PETITE REINE - accord modulation et annualisation du temps de travail (2022-03-14)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• PINOT COUVERTURE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• SALVERT RESEAU ASSOCIATIF - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail Salvert Réseau Associatif (2022-02-07)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• ROUSSILLON SALAISONS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-04-26)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord d'entreprises relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• SCANNER DU VERT GALANT - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• BIP & GO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS BIP&GO (2022-04-12)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-04-22)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - Avenant à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée du 21/09/21 (2022-03-10)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EXIDE TECHNOLOGIES DE REGION PARISIENNE (2022-04-29)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• BARTHES FILS - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année approuvé par referendum (2021-11-22)
• TEP ORGANISATION - l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 18 JUILLET 2016 SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Pour le personnel « Employés », « Techniciens et Agents de Maîtrise », « Ingénieurs et Cadres » (2022-04-20)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• DEPOT BINGO - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-10-06)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• LOGIFARE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 5/03/2015 relatif à l'organisation du travail (version modifiée par avenant du 30/10/2015) (2022-03-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de La Ferté Macé (2021-10-06)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• OPTIONS CENTRE - VAL DE LOIRE - Accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la Société OPTIONS CENTRE VAL DE LOIRE (2022-04-21)
• A.F.T.E.C. - ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AFTEC FORMATION (2022-03-31)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• CLINADENT AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• LE VOYAGE DE MAMABE - LE COQ NOIR - accord sur le temps de travail (2021-12-22)
• SNMI - SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 02/01/2001 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 2 janvier 2001 (2022-04-01)
• LES PAYSANS DE COUSTELLET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• QUEYRAS ARTISANAT - SOC COOP ARTISANALE DU QUEYRAS - Accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptée au fonctionnement de la COOPERATIVE ARTISANS DU QUEYRAS (2022-03-22)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2022 (2022-04-29)
• AD SENIORS DURANCE - accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'entrep^rise (2022-02-17)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée en entreprise (2021-06-25)
• GRANIOU - CORASO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• LACASUP - Accord d'entreprise relative au temps de travail (2022-03-01)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution relatif à la durée du travail (2022-04-13)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• ANDSUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-01)
• CAMAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 14 avril 2022 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2022-04-14)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-20)
• LMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• MASSMARK & CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT (2022-04-26)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-01)
• STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• L'ODYSSEE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-04-19)
• BIO VALENCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• SYNERGIE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SYNERGIE INSERTION (2022-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Chaource rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• AEP - LE RESEAU ECCOLY - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• IDEOL - PV accord / désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-13)
• CARRIER - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Bar sur Seine rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 07 février 2022 (2022-03-14)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-06)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-09)
• AGC CENTRE DE FISCALITE DU BAS RHIN - ACCORD DU 09/03/2022 REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-09)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif à durée indéterminée relatif au temps partiel aménagé au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (2022-04-14)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• AGE D'OR SERVICES - ALFB SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-27)
• ASAPCHALLANS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• BIGA INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-04-27)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-13)
• OPL BYMYCAR - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-02-14)
• BY MY CAR - FAF BYMYCAR - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-02-14)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-01-25)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• AUTOCARS DALBON-GOULAZ - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-09-27)
• AIRSTAR - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-06-15)
• C.I.R.A.CONSTRUCTION INSTALLATION REHABI LITATION AMENAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-02-11)
• CHAUSSURES ROUX - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-04-16)
• ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-03-22)
• GRAND ANGLE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-08-24)
• SOCIETE PERINO ET BORDONE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/11/20 RELATIF A L'APLD (2022-04-26)
• JAZZ A VIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-02-26)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant n°2 à l'accord portant sur le temps partiel "seniors" (2021-12-09)
• ASSOCIATION PUZZLE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-05-11)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-03-29)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-10-11)
• EUROVIA ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/20 RELATIF A L'APLD (2022-04-15)
• GETH - GROUPEMENT D EMPLOYEURS TRAVAILLEURS HANDICAPES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-15)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-14)
• FRANCE ROUTAGE - NAO 2021 (2021-11-03)
• BIENVIVRADOM - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2022-05-11)
• TRUST&CLEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• TAPISSIER SEIGNEUR - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-14)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AGE D'OR TRANSPORT V.M.E - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-04-06)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• CENTRE D IMAGERIE MEDICALE D AULNAY (CIMA) - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• ALPHA ET OMEGA - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-06-08)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• FESTO - Décision Unilatérale relative à l'Aménagement du Temps de Travail en Application de l'Accord de Branche (2021-03-30)
• SELARL B.A. - BREUILLOT & AVOCATS - Accord sur la réduction du temps de travail et la participation des salariés à la gestion de l'entreprise (2022-05-19)
• ITSAP- INSTITUT DE L - ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-08)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/05/2020 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-24)
• INES SERVICES - ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS (2022-05-13)
• LES FROMAGERS DE TRADITION - Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maîtrise de niveaux 6 et 7 (2022-03-01)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - UN ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-28)
• ARCADIE - UN Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• CB TEAM - Avenant 3 - Activité partielle longue durée (2021-11-15)
• DORMIO BERCK EXPLOITATION - Aménagement du temps de travail (2022-04-11)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-05-02)
• COMPTA EXPERT SOCIAL BOULOGNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-27)
• CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-10)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Troyes Centre rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Rosières Près Troyes ratttaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 18 février 2020 (2022-02-14)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• CENTRE D ANIMATION LES UNELLES - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2022-05-10)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Accord temps partiel au sein du Credit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest (2022-04-08)
• URC - UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LISSAGE REMUNERATIONS (2022-04-21)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°6 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (2021-04-02)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°5 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (2021-01-20)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• AGENCE DU GRAND MONT - ACCORD SUR L ATT (2022-01-24)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er juillet au 31 aout 2021 (2021-06-30)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord durée travail (2022-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 DU 1er AU 30 JUIN 2021 (2021-05-31)
• 19 M - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-07-15)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord temps de travail (2022-05-05)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-25)
• SOC TRANSFESA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE "APLD" (2022-04-14)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2022-03-03)
• RNO BYMYCAR GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-23)
• IBSE INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-26)
• G.I.P. - GIP CONNECT - L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• M.L. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-26)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-09)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-08-31)
• K PLAST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD (2021-12-23)
• IBSE 38 - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-26)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-12-03)
• GALLIENI AUTOMOBILES - FMC BYMYCAR GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-26)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• DISTRIVERRE MIROITERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-05-24)
• CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT - Accord collectif relatif au statut social de l'entreprise (2022-04-28)
• SARL BUFF'ANDRIEN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-03)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-05-20)
• TAGETIK FRANCE SAS - TAGETIK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-25)
• GIP - AVENANT AU DOCUMENT UNILATÉRAL DE L’EMPLOYEUR Renouvellement pour une période de 6 mois (01/07/2022 au 31/12/2022) (2022-05-16)
• PHARE OUEST PRODUCTIONS - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-05-10)
• ALEKSO - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée lié au contexte de la guerre en Ukraine (2022-05-02)
• BEECLEAN - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-26)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (du 4 août 2011) pour les salariés dont le décompte du temps de travail est effectué en heures (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et a l'accompagnement social applicables au sein du site de auneau pdc (2022-03-15)
• SAS LORKIL - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-26)
• AMICALE LAIQUE - Un Accord Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-05-12)
• SATAM - L'ARTICLE 10, ARTICLE 8 ET ARTICLE 7 INTITULE "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ACCORDS CADRES DU 24 FEVRIER 2000 "ACCORD SUR LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ETABLISSEMENTS DE FALAISE & PARIS (2021-12-06)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• C G SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• ELIPCE - ELIPCE INFORMATIQUE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE NORD RIVE DROITE DU CHER - Accord Collectif du SEA Nord Rive Droite du Cher relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-05-18)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• CARRIERES DE CRESSY SAS - ACCORD D ENTREPRISE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2022-05-03)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• SIMU S.A.S - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (2022-05-20)
• SBI - SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale hebdomadaire et au contingent d'heures supplémentaires (2022-05-02)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD D'ADHESION DE LA SOCIETE SECOA A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL DE L'UES ARTELIA (2022-05-04)
• ALIBO - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• B2LC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-05-31)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-23)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• SARL DE MAZEROLLES - ACCORD D'ENTREPRISE - SARL de MAZEROLLES (2022-04-29)
• LNA ES - Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES (2022-05-10)
• LES CABINES - Accord annualisation temps de travail (2022-04-29)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• FERME EXPERIMENTALE PORCINE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2022-04-26)
• BBM 41008 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-19)
• LE MANOIR DES ABEILLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-23)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire du 12 janvier 2022 (2022-01-14)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Un Accord d'Entreprise relatif au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle en Raison de la Réduction Durable de l'Activité (2021-03-15)
• CIRCOR INDUSTRIA - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée du 22.02.2021 (2021-02-22)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• ALIBO - Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2021-02-16)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• CAPITAL SECURITE - égalité femme homme (2021-10-08)
• GEM SUD ENVIRONNEMENT - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-25)
• DISTRI SERVICE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2023 (2021-10-01)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD ORGANISANT LES ASTREINTES (2022-05-16)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• SARL SECURIS CONSEIL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2022-05-31)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-23)
• SOSTMEIER GRAND EST - accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• IBSE INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-05-19)
• SELT - ETABLISSEMENTS L. TESSIER - avenant n° 4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, portant sur l'annualisation des temps partiels (2022-05-13)
• M.L. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-05-19)
• AIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LA GESTION DES CONGES PAYES (2022-06-02)
• IBSE 38 - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-05-19)
• CITRAM AQUITAINE - Accord sur le Temps Partiel Annualisé (2020-06-18)
• VERNIERE - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• BD - BRULON DEVELOPPEMENT - ACCORD DU L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-03-21)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-07)
• CONTENT SQUARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• PCA - POITOU CONTROLE AMG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-12)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe Messagerie du site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service Remises sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 3 janvier 2022 (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe préparateurs / aménagées de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'uen organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Rosières de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de la Chapelle de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD d'Estissac de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08)
• B 2000 COTE D'AZUR - accord d'entreprise relatif aux primes, indemnités de frais de repas, à la complémentaire santé d'entreprise et à l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur l'année au sien de la société B2000 COTE D'AZUR (2022-06-01)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-03)
• GIFFARD ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2021 relatif au télétravail (2022-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE BODET SOFTWARE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-05-31)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• IVECO - IVECO EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 IVECO EST (2022-04-28)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-29)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• KEOLIS MONTLUCON MOBILITES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Chaource / Ervy de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADMINISTRATIF (2022-06-10)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-22)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-02)
• ASS ADDES - UnAccord d'entreprise Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-06-13)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EXPLOITATION ET PRODUCTION (2022-06-10)
• AFL PECHE - l'accord de substitution temps de travail (2021-12-10)
• GEOMESURE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• CARSAT BRETAGNE - Protocole d'accord Gestion et aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• CRITEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LE'ENTREPRISE (2021-07-27)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-07-22)
• NOVABIO - ACCORD ENTREPRISE relatif à l aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• B & C RHONE-ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE B & C RHONE-ALPES - Durée et aménagement du temps de travail (2022-06-07)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-25)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Avenant accord du temps de travail (2022-03-31)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• TRANSGENE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-30)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• BUREAU COMMUN HUISSIERS DE JUSTICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-06-30)
• CASH FETES - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-06-17)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-06-03)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-05-19)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année (2022-06-21)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE pour l’équipe de 314480 CASTELNAU TEAM DT AMIND (2022-05-11)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALIS (2022-03-17)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• LE PONT - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (2022-04-26)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• UNLCK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLCK (2021-08-31)
• DNCA FINANCE - Accord de substitution (2021-06-17)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2022-05-16)
• TERRAKARST - Aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• HY24 - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-18)
• LES CABANES DES GRANDS CEPAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-29)
• AM RETAIL - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de la SARL AM RETAIL (2022-06-10)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat (2022-05-30)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• ANFJT - ADELIS - Accord de méthode relatif à la renégociation des accords internes (2022-05-04)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Avenant à l'accord d'établissements relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) du 28 juin 1999 (2021-10-13)
• OUEST PHARMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) (2022-05-25)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• WEST OPHTA - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8 (2022-06-17)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-06-13)
• NEO SUD SECURITE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-05)
• PHARMACIE DE LAMPAUL PLOUARZEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-09)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-29)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• NESPOLI FRANCE - Accord a Durée Déterminé relatif au dispositif d'APLD (2022-06-14)
• L ENVOL DE RETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SEPTEMBRE 2005 (2022-05-24)
• IN TIME - Accord d'entreprise (2022-02-15)
• EDT - EUROPEENNE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 17 décembre 2018 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (2022-01-13)
• ALTHOS PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - ALTHOS PATRIMOINE (2021-09-29)
• WELLA FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (2022-04-26)
• LES ETAPES ANDRE TRIGANO - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-29)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (2021-12-17)
• SCEA SAINT-NICOLAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-25)
• FOYER LAIQUE DE KERYADO - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE LA DIRECTION ALSH SUR L'ANNEE (2022-04-01)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-06-13)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• BIO 29 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES PORTANT AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU 8 JUIN 2012 (2022-05-31)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE du 21.12.2001 (2019-04-15)
• MJC MPT - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MAISON POUR TOUS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-05-06)
• ASOFT - ASSOC-PR ORDINATEUR & FERUS TECHNOLOGIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-07)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel (2022-03-08)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-06-23)
• SMOC INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE (2022-06-03)
• CHAMARIER - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-03-24)
• SUP - SOCIETE D'USINAGE PAR PHOTO-FABRICATION - UN AVENANT A L'ACCORD APLD DU 30/09/20 (2021-03-30)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• SA IESA - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-09)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - L'ACCORD D'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE REMUNERATION (2021-06-10)
• CHAMARIER - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-23)
• ASSOCIATION MUSICALE DE HAUTE VILAINE - UN ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ANNUEL (2022-07-01)
• BLOHORN FACONNAGE SARL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/10/20 RELATIF A L'APLD (2021-03-23)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-06-03)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2022-05-18)
• MAZY 133 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-09)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER (2022-04-28)
• APS - AARON PROTECTION SECURITE - NAO 2019 (2020-01-23)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2018 MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2022-04-27)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• LES DEMOISELLES DE COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, AU TEMPS PARTIEL (2021-09-06)
• SERVICES VENDEENS A LA PERSONNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-10)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-20)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - Accord collectif sur un aménagement annuel du travail à temps partiel (2021-07-12)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• GENETE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec référendum (2022-04-14)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (2022-03-17)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• SCM BEARN BIGORRE - Accord de révision relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Entrée en vigueur le 01/06/2021 (2021-06-22)
• FLORADIS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-13)
• EGGFARMS SAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• BOSTIK SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du travail semi-continu (2022-06-17)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord Organisation du Travail (2022-06-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur les modalités d'organisation du temps de travail (2022-05-18)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• HAPPY CASH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• TROC DE L'ILE / MARKINFO - TROC DE L ILE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - avenant a l'accord d'entreprise signé le 25 Janvier 2021 a Castres et appliqué depuis le 01 Février 2021 (2021-01-25)
• UMAMI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'aménagement du temps de travail pour les cadres de l'entreprise (2022-05-16)
• KEYWEEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• HANES FRANCE - Accord d'établissement d'activité partielle de longue durée (2022-06-29)
• LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS - Accord entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-27)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-21)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise sur le temps de travail l'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2022-01-21)
• FOND ABBAYE LUCERNE D'OUTREMER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-08)
• AXON CABLE - Un accord portant sur les modalités des CDI à temps partiel modulé pour les professionnels de santé (2022-06-07)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2022 (2022-05-23)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• CHEZ PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• TRANSPORTS PIJASSOU - Accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• RMA - RHODANIENNE DE MENUISERIES ALUMINIUM - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-06-20)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-02)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• ILFM - FONDATION POUR L ECOLE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-05)
• GARDIENNAGE PROTECTION SURVEILLANCE SECURITE (GPS SECURITE) - Accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail (2022-07-26)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• RES SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RTT DU 11/07/2014 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• JEANNIERE ENTRETIEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• MECALOG - Accord durée du travail (2022-03-01)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2022-05-27)
• TELAQUA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• LA MER - PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail du 23 février 2012 (2022-05-25)
• UIAN - UNIVERSITE INTER AGES NORMANDIE - LE CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-13)
• ROTOMAGUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-27)
• PIAMOT - LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL ANNUALISES & DES CDD DE MISSION (2022-07-18)
• BRICOMARCHE - COBRIPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• ORACLE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-07-04)
• TIBCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-11)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2022 (2022-04-07)
• OREST GROUP - Accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps (2022-06-15)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant portant révision de l'Accord d'Etablissement de Haguenau sur ATT du Personnel Supply Posté du 04 juillet 2014 (2022-06-02)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-06-13)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• RIKUTEC FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray Bocage (2022-06-09)
• LA GRAPPA - SUCRE-SALE - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-05-10)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-28)
• MPO FENETRES - Accord salarial Juillet 2022 (2022-06-14)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NAO 2020 (2020-12-09)
• SYNAIRGIE - Accord collectif d'entreprise (2022-04-22)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• B2A - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail conclu selon les dispositions des articles L3121-41 et L3121-44 du Code du travail (2022-04-14)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - Avenant n°2 Accord Collectif article 4 Aménagement du temps de travail des salariés polyvalents (2022-03-07)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• LE DOMAINE DE LA PETITE HAYE - Un accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel (2021-10-20)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• AMI SANTE AU TRAVAIL - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• DRACULA TECHNOLOGIES - un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies (2022-06-14)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-11-13)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-22)
• SARL MANHATTAN - Accord de substitution aux dispositions de l'Accord d'Entreprise Prime Satisfaction Globale du 21 juillet 1997 dénoncé par l'entreprise. (2022-07-18)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• FLINK - Accord COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FLINK (2021-08-17)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2022-06-10)
• AIDADOMI SERVICES - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-11)
• FUTUREN - Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019 (2022-07-25)
• GIE AFER - Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-16)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - Accord sur le travail du dimanche (2021-09-08)
• TWINNER - LC SPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2022-06-01)
• BRICOMARCHE - JEAVID - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du site de Gennes, Etablissement de SAUMUR (2022-02-04)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annualisée (2022-06-17)
• FEDER PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-03)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - Accord aménagement et gestion du temps de travail (2022-07-17)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du remps de travail signé le 29 août 2001 (2022-03-28)
• EIRA - ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE - amenagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2022-05-02)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• BIGORRE PRONET - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE - Applicable à partir 10/2021 (2021-09-30)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord sur l'organisation du travail posté au sein de l'établissement MISTRAS Le Creusot (2022-04-15)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2022-07-07)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• SICA DES ALPAGES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• ACDG - ALSACE CURAGE DEMANTELEMENT DEGAZAGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail la fixation du contingent d'heures supplémentaires et indémnités de petits déplacements (2022-06-14)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif de substitution relatif à la durée de travail des salariés à l'exception de ceux en forfait-jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• WAGRAM MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-02)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• ESIM - ESPACE SERVICES INTERENTREPRISES MACHECOULAIS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• IMOTADIS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• ENTRE 2 MERS DEPANNAGE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-05-18)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV (2022-04-01)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• OGEC ASSOMPTION VALMONTJOIE - AGEA MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord Fermetures 2022 (2022-01-10)
• NEPHROCARE BEZIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• VELAY FLORAL - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-05-31)
• FOYER RESIDENCE L ACCUEIL - ASSOCIATION L ACCUEIL - l'avenant N°2 A L'ACCORD DU 27 JUIN 199 (2021-02-23)
• DLC - DENIS LEGRAS CONDITIONNEMENT - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• MEDIPATH - Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• MARKEL INSURANCE SE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-11-18)
• NECTAR ET PAPILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-08-08)
• ANVOLIA - ANVOLIA 56 - accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-08)
• 3 E - 3 E EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au temps de déplacement professionnel (2022-06-30)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DIANA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIANA SAS (2022-06-10)
• CADRES BLANCS G&B - Avenant 5 - Accord activité partielle longue durée (2021-12-08)
• WATTS ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 26 DECEMBRE 2000 (2022-06-01)
• WILD CHILD PAYS DU MONT BLANC - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-04-01)
• BON SEJOUR EN FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-03-28)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-07-28)
• EDOUARD DELAUNAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE EDOUARD DELAUNAY (2022-08-04)
• TRANSCEVENOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-21)
• H GROUP - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• AGIR FINANCEMENT - Accord aménagement du temps de travail des salariés (2022-05-19)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• EMC - ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-08-04)
• MES PREMIERS PAS - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-07-06)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• WILD CHILD VALLEE DE CHAMONIX - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• DOJO DU PAYS ROCHOIS - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2022-07-19)
• FRANCE STORES - ALPASER SARL - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• GN FRANCE 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET À LA DURÉE DU TRAVAIL (2022-06-16)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• MGP - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - Un Avenant relatif au Forfait en Jours et au Compte Epargne Temps à l'Accord signé 20.05.2016 (2022-05-18)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• EMMANUELIKIDS - Accord Aménagement du Temps de Travail (2022-08-17)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la durée du travail dite " organisation annuelle à 2 rythmes " (2021-12-02)
• BARTISCHGUT - NAO 2022 (2022-06-15)
• REWORLD MEDIA CONNECT - Accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société EVENT FLOW adopté par référendum le 24 août 2022 (2022-08-24)
• EISAI SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-07-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-08-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (2022-08-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - PROCES-VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail sur l'année et mise en place du temps partiel (2022-08-03)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-10)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEANINGFUL (2021-11-22)
• BARCHEN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-13)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-13)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-08-23)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-05-29)
• ECOVADIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-07)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNNELLE (2022-01-12)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-12)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (2022-09-05)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• MENARACS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• SCOP IT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements (2021-10-21)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• BRIMATYM SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2020-02-27)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• HEXAGON STORE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-01-10)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• TERRENA - Accord relatif aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail (2022-04-22)
• NATEVA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• MICRO CRECHE 1 2 3 SOLEIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-04)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité Femmes/Hommes et à la prévention du harcèlement et des agissements sexistes (2021-11-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• AGELAP LA TOUCHE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-04)
• GIBERT DORNEAU ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-09-08)
• SAMBA - Accord collectif d'entreprise relatif à un dispositif d'APLD (2022-07-28)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• CENTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - ASS PAUL GUINOT POUR AVEUGLES MALVOYANTS - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-02)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2022-09-22)
• FYAD - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés à temps partiel (2022-01-11)
• LYCEE PRIVE AGRICOLE ST GABRIEL - AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année et la mise en œuvre du forfait jour (2022-07-13)
• CANTON JEUNES - Accord d'aménagement du temps de travail à temps partiel (2022-05-22)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• KUPSIK - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-09-12)
• WAGRAM PUBLISHING - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• W LIVE - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• WAGRAM PRODUCTIONS - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• TURENNE MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• UNION NATION RURALE EDUCATION PROMOT EST - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• BRULON GRANDE MAROQUINERIE - ACCORD AMENAGEMENT DE LA DUREE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-12)
• DAMBERG SAS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-07-12)
• GRAPSTOR - Avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation de la durée du travail au sein de la société GRAPSTOR (SIMPLEBO) (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-06)
• LA MARGELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-06-16)
• THEGREENBOW - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-03)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-07-12)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• CANDOR GAMMA - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2022-05-24)
• PHARMACIE SAINT CLEMENT - Un accord relatif à l'aménagement du temps partiel sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2020-02-21)
• TRANSDEV BAR LE DUC - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION TRANSDEV BAR LE DUC (2022-09-29)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des emplois " hommes toutes mains " et "agent d'entretien " (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Flers (2022-06-09)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires (2021-05-31)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE MEDIAMETRIE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• AFIBEL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2022-09-15)
• HALTE GARDERIE - CTRE LOISIRS EDUCATIFS CAMPUS DE LA DOUA - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-09-20)
• EUROCAVE - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-22)
• EQUICOM - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2022-09-13)
• TARGET SECURITY - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• VARGAS - OLIVER - Un accord sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés à temps partiel sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne (2022-09-28)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• FOYER D'OLMET - ASSOCIATION DU FOYER D'OLMET - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• ASS CENTRE MEDIC PSYCHO PEDAGO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, HORS PERSONNELS DE DIRECTION (2022-09-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-06-15)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - Un Accord en Faveur des Personnes en Situation de Handicap (2022-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement socialdes personnels du site de La FLECHE (2022-06-07)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-29)
• W COMEDY - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du LUDE (2022-06-07)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PASSAGE A TEMPS PARTIEL (2022-07-07)
• LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL - L'Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année (2022-08-23)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• LA DROME DES SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-12)
• EUREDEN GROUP - Un Accord Durée de travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• NORCOT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement collectif du temps de travail (2022-10-01)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2022-10-04)
• SAS MEQUISA - PV ACCORD NAO 2022 (2022-09-15)
• CARFAR ALSACE - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-11)
• BS COATINGS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-07-08)
• ETABLISSEMENTS TARAVELLO - TARAVELLO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• SODEX - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-06)
• EXPANSION 43 LE PUY EN VELAY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - Accord égalité Femmes/Hommes (2021-11-04)
• GROUPE TENOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• ASSOCIATION MUSICALE DE ROQUEFORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• NEROLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'harmonisation (2022-10-04)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel (2022-09-26)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• MESSAOUDI - Accord collectif d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail par l’octroi de jours de repos sur l’année (RTT) (2021-12-15)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• ALPINEMOTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE PAUSE DEJEUNER (2022-08-30)
• MSM MODULAR SOLUTIONS LE MANS - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2021-12-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• ASS FAMILLE RURALE - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-11)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-11-18)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à la durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-30)
• AIRBUS - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES AIRBUS COMMERCIAL (2021-12-10)
• AIRBUS ATR - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-12-22)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-12-22)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• ANGELCOLOR - DEPLACEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2022-09-30)
• DIOT SA - Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• ALP'RENOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACMENTS PROFESSIONNELS (2022-09-16)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-21)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• SOCHAVIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• R.E. - ROUSSELET ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la durée du durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-24)
• SCOPAD - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de travail pour les salariés à temps partiel (2022-04-21)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-09-27)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL (2022-10-27)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 01/04/2012 (2022-09-26)
• - LES MODALITES & LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-10-28)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• - ACCOR DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE 01/11/2022 - 30/04/2024 (2022-10-20)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• GSF MOBILITE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-09-05)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-11-09)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - Accord d'entreprise ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES (2022-10-13)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du temps partiel annualisé (2022-10-03)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-10-26)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail de la Société NETCOM GROUP (2022-10-21)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• ICF - IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE - Avenant de prolongation de l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-10-28)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de La Compagnie des Cartes Carburants (2022-10-05)
• ORANGE BANK - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE) (2022-11-07)
• - Accord de substitution relatif au temps de travail, aux congés payés et au compte épargne temps (CET) (2021-12-14)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et du télétravail (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE CAPESTANG (2022-09-19)
• SA ESTEBAN - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-26)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• - Accord relatif à la durée du temps de travail (2022-09-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE AUX PISCINES DU VIVARAIS (2022-09-29)
• CONTIFIBRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-11-04)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - Aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• - accord ATT (2022-10-17)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires sur les centres de tri (2022-09-08)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 22ème AVENANT (ANNEE 2023) A L’ACCORD DU 01 MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-10-11)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE "NAO 2022" (2022-09-22)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX 01/11/2022 - 31/10/2025 (2022-10-04)
• GARDNER DENVER FRANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 2021 relatif à l'activité partielle de droit commun pour "circonstances exceptionnelles - personnes vulnérables et garde d'enfant(s) (2022-02-09)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• EKOS INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2022-10-10)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-16)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• SOCIETE LEBON ET VERNAY - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-10-20)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la société ETTIC (2022-10-21)
• MANITOU BF - Accord-cadre sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• P.S.I SUD EST - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BARBAZAN-DEBAT (2020-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de travail (2022-06-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-08-16)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE (2022-10-13)
• COOPERATIVE EUREDEN - un Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• SAUTHON INDUSTRIES - Avenant n°20 à l'accord sur la durée du temps et l'aménagement du temps de travail (2022-11-21)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-26)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• THELEM ASSURANCES - Accord relatif à la négociation triennale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUR LA SEMAINE ET AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-10-11)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (2022-03-16)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et m'aménagement du travail dit "accord de modernisation du travail volet 1" (2021-12-10)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• ACG-SYNERGIES - Avenant Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AtomX system (2022-10-17)
• - Accord ATT +11ETP (2022-09-27)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-03)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel (2022-09-05)
• GSM-GRANULATS - GSM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2022-10-25)
• DAVRICOURT - DAVRICOURT ACCORD D’ENTREPRISE (2022-09-23)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• SODI E.G - SODI - Accord relatif au temps partiel annualisé (2022-11-17)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2022-11-17)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• HOMEFRIEND - HOMEFRIEND PV accord NAO 2022 signé (2022-05-03)
• S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L ENTREPRISE SLB (2022-04-28)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-31)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• - UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-11-25)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Accord ROATT (2022-10-20)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-28)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-21)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-21)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-28)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (temps partiel) (2022-09-12)
• - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• MONTPELLIER EVENTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2022-09-01)
• - UN ACCORD RELATIF À l’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• MAJ - accord sur l'aménagement de la durée de travail (2022-09-29)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Révision accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d’une surcharge temporaire de travail (2022-10-18)
• 4MURS - Avenant de révision des accords du 20/01/2000 et du 16/10/2002 (2022-10-27)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-07)
• CRITEL - Un accord relatif à l'aménagement sur l'année du travail à temps partiel (2020-04-30)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-10-17)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20 JANVIER 2020 (2022-11-08)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du temps partiel (2022-10-25)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local établissement de Grand Sophia en son site d'Antibes Colis (2022-09-08)
• GIE MOUGINSCAN - GIE POUR L' UTILISATION EN COMMUN D'UN SCANOGRAPHIE SUR LE SITE DE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE DUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-07-04)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• IBSE INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT APLD (2022-11-25)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• IBSE 38 - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT APLD (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du temps partiel annualisé (2022-09-23)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV d'accord partiel NAO 2022 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-05-30)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• - accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-18)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-11-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-10-04)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30 septembre 2014 (2019-11-15)
• ALEKSO - Accord d'entreprise sur la prolongation de l'activité partielle de longue durée liée au contexte de la guerre en Ukraine (2022-11-02)
• LILLY FRANCE - Accord sur la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-11-30)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique APLD (2022-12-13)
• - Accord relatif au statut du personnel (2022-11-15)
• - ACCORD DE LA SOCIETE BETAKRON SAS PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL HEURES COMPLEMENTAIRES (2022-12-08)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-10-01)
• CMC MATERIALS UPC SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-11-22)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-21)
• O CONSEILS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• - L’AVENANT A L’ACCORD VISANT A L’AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS (2020-11-26)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un accord sur le travail à Temps Partiel des Seniors (2022-10-19)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2022-12-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - Avenant n°4 à l'accord du 23/05/2014 sur le temps de travail au sein de la Régie des transports Envibus en date du 23/05/2014 (2022-10-20)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• COLIS PRIVE - Avenant de révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-12)
• ALLIBERT SANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-12)
• EUROVIA ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-05)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• - Accord activité partielle longue durée (2022-07-06)
• BREST'AIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (2022-11-30)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• SAP FRANCE - ACCORD « PLEDGE TO FLEX » (2022-12-16)
• SG2P - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P) (2022-11-30)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-18)
• ROUTIERE DES PYRENEES - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DANS L'ENTREPRISE ROUTIERE DES PYRENEES (2022-12-05)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'amènagement du temps de travail du 23/09/2015 (2022-02-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-12-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - ACCORD ENTREPRISE (2022-12-01)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-03)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Belfontaine (2022-12-15)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-24)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• TUTELAIRE - Accord d'entreprise relatif à la semaine de 4 jours (2022-12-06)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise portant sur les congés payés et jours de réduction du temps de travail (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-11-22)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999 (2022-11-14)
• - accord relatif aux conditions de travail et d'emploi (2022-11-24)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2023 (2022-11-22)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-16)
• K PLAST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-20)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• AMALINE ASSURANCES - Accord relatif à l'organisation du travail à temps partiel (2022-10-28)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/21 RELATIF A L'APLD (2022-12-19)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-12)
• HEXCEL FIBERS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-13)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• BBL GALAX - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• AVANCIAL - Accord Temps partiel AVANCIAL 2023 (2022-12-06)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - un Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-12-15)
• HEULIEZ BUS - Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle Longue Durée au sein de l'entreprise Heuliez bus (2022-12-20)
• - Accord portant sur l'organisation du temps de Travail et la négociation collective (2022-10-20)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-18)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• BLOHORN FACONNAGE SARL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/10/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-05)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière 2023-2025 (2022-11-29)
• DIR GEN ANCIEN ORGAN CROIX ROUGE RUSSE - Accord relatif à l'aménagement du temps du travail au centre médical d'Oussoulx (2022-12-22)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-22)
• - Avenant de révision - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• THIMEAU - AVENANT N°2 A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
• MAIF VIE - Accord relatif à la Reconnaissance Mutuelle MAIF VIE (2022-10-24)
• - Accord d'Entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le travail de nuit (2022-12-16)
• - Accord suite à l'opération d'apport partiel d'actifs (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-12-23)
• SOCIETE JAMIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• HARNES AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• AMBULANCES LANDRON - C.SILVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• AMBULANCES UNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• BRICARD - Accord collectif aménagement temps de travail année 2023 (2022-12-14)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2022-12-29)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - avenant à durée déterminée au protocole d'accord de passage aux 35h (2022-09-26)
• - Protocole sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-06-30)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-02)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• AHSSEA - ACCORD A DUREE INDERTERMINEE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-12-07)
• - Accord APLD (2022-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE / NAO (2021-12-22)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-15)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la société LHCC (2022-12-21)
• - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/1999 SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• - Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2022-12-12)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et complémentaires et sur le contingents d'heures supplémentaires (2022-11-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-20)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-12-16)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2022-11-25)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord relatif à la Gestion des Congés Payés des Personnels à Temps Partiels (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• CEGELEC LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC LOIRE AUVERGNE (2022-10-17)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d'établissement de Colombes portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-12-20)
• CGI FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE CGI FRANCE (2022-12-15)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE L’UES SWIS LIFE (2022-12-21)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• - Accord temps de travail (2022-02-22)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord aménagement fins de carrière (2022-01-31)
• ADSEAO - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-06)
• - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-20)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (2022-12-13)
• ASS EDUCATION POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• BIO + - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2022-12-15)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 10/12/2010 (2022-08-02)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - Accord APLD (2022-12-19)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• SODEL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-12-09)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-06)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMART ENERGIES TRANSITION (2021-12-23)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-01-09)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-01-09)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-16)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - Accord substitution Amenagement du temps de travail (2022-12-07)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-15)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord Collectif sur les Modalités d'Organisation du Travail (2023-01-04)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• BOIRON - ACCORD SUR L'ACCES AU TRAVAIL A TEMPS CHOISI (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA VM (2022-01-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise aménagement annuel temps partiel (2022-12-05)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2022-12-12)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• FOYER LAIQUE DE KERYADO - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel - août 2022 (2022-08-30)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• COTTEL RESEAUX - Durée et aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• - renouvellement accord collectif (2022-02-15)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-03)
• ECOTITANIUM - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VDM-REYA (2023-01-03)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-03)
• EGIDE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA MODULATION SUR L'ANNEE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF SUR l'ACTIVITE PARTIELLEDE LONGUE DUREEE 01/01/2023 - 31/12/2026 (2022-12-15)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-28)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Kyowa Kirin Pharma (2022-12-16)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2023-01-23)
• - Accord collectif sur durée du travail (2020-12-18)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-07)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l’année (2022-12-23)
• EBERHARDT - Organisation du temps de travail (2022-11-21)
• - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagemet du temps de travail collège employés (2022-03-15)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Télétravail (2022-03-24)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de L'Arche à Paris du 21 décembre 2016 (2021-12-23)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association (2022-12-22)
• AMPHENOL SOCAPEX - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO année 2023 (2022-12-06)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-11)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-12-15)
• ETF - Négociations Annuelles Obligatoire 2023 (2023-01-03)
• - Accord d' entreprise relatif à l' organisation et l' aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-04)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-12-15)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - AVENANT N° 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-12)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-11-03)
• SODIMAS - UN ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-11)
• FRUISEC - FRUISEC_Avenant_Accord_AmenagementTravail v 230123 (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-31)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV d'accord partiel NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-05-30)
• 2 MORO - accord relatif au temps de travail (2023-01-19)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISTION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-05)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO EXPERTISE (2022-01-10)
• - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• - accord collectif à la qualité de vie au travail et à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO GROUP (2022-01-10)
• BPCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE 2023 - 2025 (2022-12-16)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• SDEL ATLANTIS - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-22)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-13)
• - Accord de modulation (2022-04-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-01-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-16)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• AIDE AU QUOTIDIEN - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-29)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-20)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-21)
• - L'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• HELISIM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en référence horaire (2022-12-13)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Temps Partiel Choisi (2022-11-07)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• LABORATOIRES SUPER DIET - NAO 2023 PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 1er bloc (2022-12-06)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif à l'Indemnisation liée aux Changements de Rythme (2022-11-07)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-10-18)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• BRANDT FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-13)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - ACCORD D ENTREPRISE NAO 2022 (2023-01-05)
• - Accord Modulation annuelle pour le personnel à temps partiel (2023-01-14)
• MLC - MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE CHATEAUROUX - amenagement temps de travail sur une année (2023-01-31)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - Négociation annuelle sur les salaires (2022-12-16)
• DOREMI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-30)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon (2022-11-22)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/21 RELATIF A L'APLD (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur FORTILUD (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur OLIBRIUS (2023-01-31)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur CREANIM'EST (2023-01-31)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• IRTESS - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-09-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-16)
• - Un accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail (2021-01-25)
• - Un accord portant sur la gestion du personnel (2023-01-10)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-12-12)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord Temps de Travail au sein de Group Support Services (2022-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-05)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d'activité (2023-01-18)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2023-01-23)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'APLD (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• POLYRIM - ACCORD APLD (2022-12-08)
• STS COMPOSITES FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2022-12-14)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - ACCORD APLD (2022-12-12)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord consolidé relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-10)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES NON CADRE A TEMPS PARTIEL (2022-11-25)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• SOGEA COTE D'AZUR - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-26)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• - Accord d'Entreprise sur la Durée du travail, l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (AOTT) (2023-01-12)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 – ACTIVITE LOGISTIQUE (2023-01-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-12)
• ERAM LOGISTIQUE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-10)
• - Accord Aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (2021-06-22)
• - Accord Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-06-22)
• PERCIPIO ROBOTICS - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la majoration des heures supplémentaires (2023-01-30)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - NUOMA (JANVIER 2023) (2023-01-18)
• - Accord relatif à l'organisation et aménagement du temps de travail, aux congés familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2022-12-06)
• FAIENCERIES DE GIEN - Accord relatif à l’aménagement de fin de carrière (2023-01-16)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord sur le temps de travail (2022-08-31)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-15)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• TRANSDEV GROUP - Avenant n° 2 à l’accord de groupe relatif à l’insertion durable dans l’emploi et au temps partiel de fin de carrière appelé anciennement ‘accord groupe contrat de génération (2022-12-14)
• COHERIS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-08)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - PV NAO 2023 (2022-12-22)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-07)
• DESTINATION VENDEE GRAND LITTORAL - Un avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise en date du 20 décembre 2018 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (2023-01-09)
• B. WORKSHOP - Accord relatif au temps de travail (2023-02-07)
• AREVA MED SAS - Accord Orano Med régissant les Dispositions Collectives Applicables au sein de la société (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-11-24)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-26)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LES SALARIES A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL (2023-02-10)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-14)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) (2022-12-15)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2023 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2023-01-06)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (2023-01-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-15)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-31)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN (2023-01-03)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAUTE PURSUIT (2022-12-12)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2022-07-08)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord collectif relatif au temps partiel (2022-03-07)
• CORIANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025 (2023-01-30)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique (2023-02-17)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
• - ACCORD ARTT (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2021-05-21)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-17)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE LUNEL PDC (2023-01-10)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2023-01-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEW VOGUE (2023-02-22)
• CPC SERVICES - Un Avenant N°1 à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail signé le 20.11.2019 (2022-12-02)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• CODIREP SNC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SNC FNAC CODIREP (2022-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE HOTEL SERVICES ET DE SON PERSONNEL AYANT LE STATUT « HÔTE HOTEL SERVICES » (2022-12-27)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif aux salariés aidants au sein de BPCE-IT (2022-11-28)
• KDDI FRANCE - ACCORD ARTT (2022-03-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS (2022-02-16)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale enter les femmes et les hommes (2022-12-15)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN (2022-03-01)
• AXA CLIMATE - Accord AXA Climate du 14 juin 2021 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2021-06-14)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société H&M (2022-02-22)
• NATIXIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2025 (2023-02-02)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur le temps de travail (2023-02-24)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL A+A (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du travail à temps partiel (2023-02-06)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - AIDE EDUCATIVE DE CORNOUAILLE AVEL MOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• - Accord Entreprise ANEFA Gironde (2023-02-24)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION ET D’AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL (2023-02-27)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-23)
• - accord d entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail sur l'année et mise en place du temps partiel (2023-02-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-11-03)
• CEPL BEAUVAIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-23)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE DE PRODUCTION (2023-01-23)
• - L'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - L'ADDITIF EXPERIMENTAL A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2023-02-03)
• ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU - PV D'ACCORD DE NAO (2022-12-13)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-02-18)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-02-23)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CDI A TEMPS PARTIEL PLURI HEBDOMADAIRE (2023-02-21)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-11-15)
• CORSAIR - ACCORD TEMPS PARTIEL MENSUEL ET TEMPS ALTERNE (2022-10-10)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2023-03-06)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES (2023-01-26)
• - Avenant n°3 du 6 décembre 2022 à l'accord collectif sur l'ARTT (2022-12-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-28)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 1er janvier 2023 (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• HORIZON AMITIE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2022-07-13)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2023-01-25)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-31)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-30)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• SANCELLEMOZ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-14)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 portant sur le temps de travail 2022 (2022-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’EQUIPE D’APPUI (2022-12-08)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• - Accord collectif d'entreprise portant le statut social (2022-05-13)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures applicables au sein de Thales pour faire face aux risques de délestage liés à la crise de l'énergie (2023-02-03)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• - Un Accord sur les Modalités d'Organisation de la Durée du temps de Travail (2022-10-13)
• AFIBEL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise du Cabinet d’ophtalmologie Rodin (2023-02-27)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE, ANNEE 2023 (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile (2023-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-01)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• TFE - STEF TRANSPORT STRASBOURG - ACCORD NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2023-02-06)
• TRIBE IT PARTNERS - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 25 juin 2021 (2023-01-23)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 ANSTETT SARL (2023-01-31)
• SEPHORA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE SEPHORA SAS (2023-02-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2023 (2022-12-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• MADIC - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 04 MAI 2000 POUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• - Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société (2023-01-04)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SIEGE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-13)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-21)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• ACURA SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord de substitution sur l'organisation du travail et la négociation collective (2022-10-14)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-02-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• VOYAGEXPERT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2023-03-13)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Accord Télétravail du 1er décembre 2022 - Universal Music France (2022-11-28)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RESPONSABLE D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE ET DE FLEXIBILITE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SITES CHANEL PARFUM BEAUTE DE L’OISE (2023-02-03)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• - Un accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-03-13)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2023 (2023-03-17)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• - l’avenant n°6 à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 11 juin 2021 (2021-06-11)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-14)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-01)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES CGF (2023-01-16)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• - ACCORD AXA NEXT DU 27 JUILLET 2021 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• - Avenant relatif au temps de travail, modalités d'organisation et congés (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17)
• - Convention d'entreprise relatif au statut collectif des personnels de la Clinique St Jean de Dieu GCS Oudinot Cognacq-Jay (2022-12-16)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• APEF - SAPSUD - Avenant N°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT (2023-03-13)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - ACCORD NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - Année 2023 - STEF Logistique Darvault (2023-03-20)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-17)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 30/01/2023 au 29/01/2026 (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - UN ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2023-03-29)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2022-2023 (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-13)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L ENTREPRISE (2023-03-23)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-13)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT OENOTOURISME (2023-03-20)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, COMPLEMENTAIRES ET EFFECTUEES LE DIMANCHE (2023-03-16)
• MACIF-MUTUALITE - Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés des services métiers Direction Expérience Client Marque Apivia et Gestion pour Compte Santé (2022-03-31)
• ESE FRANCE - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2023 SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D’ORSAY (2023-03-14)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Carrier Transicold Europe (2023-03-28)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 13 SEPTEMBRE 2021 (2023-03-21)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME ANCIENNETE (2022-03-24)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 - 2023 (2022-10-01)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période annuelle V3 (2023-03-21)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-16)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-04-04)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - l'accord d'entreprise de la société SUD VTC de Février 2023 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2023-03-31)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• CNP ASSURANCES - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-20)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Négociation Périodique Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2023-03-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-07)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NAO Année 2022 (2022-05-05)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• - 2023 04 04 - ACCORD ANNUALISATION PIERRE THOMAS (2023-04-04)
• TESSI 2M - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-03)
• - Accord sur l'annualisation du temps du travail (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2023-03-31)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Saumur (2023-03-17)
• BPAO OU BPA ORLEANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIEES ORLEANS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• - Accord collectif d'adaptation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Beaufort (2023-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Longué-Jumelles (2023-03-17)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail - Avenant de révision n°1 (2022-11-18)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• CAPIC - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• CAPIC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-28)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2023-04-06)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• SDEL INFI - PROTOCOLE DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE SYNTEC SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temp de travail (2023-03-08)
• AQC - AGENCE QUALITE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES POUR LES JOURNALISTES SALARIE(E)S A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE L'AQC (2021-10-25)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-24)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (2023-03-29)
• BS XII - ECP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-14)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (2022-12-21)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-12)
• MUTUELLE SYLVICULTEURS SUD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD - ACCORD D’ENTREPRISE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD ET A LA « PRIME DECENTRALISEE » (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD ANNUEL NAO (2023-03-22)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD DE METHODE "TRAVAILLER MOINS, TRAVAILLER MIEUX" (2021-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-29)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2015 (2022-01-03)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES du Figaro (2020-01-15)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail, aux Frais de Transport et de Mutuelle (2023-01-17)
• ENI GAS & POWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DEROGATION A LA DUREE HABITUELLE DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE ENI GAS & POWER FRANCE (2023-04-19)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (2022-04-04)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Forfait Jours (2022-12-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - ACCORD RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-12-20)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-09-20)
• ERAMET - Accord d’Adaptation Relatif à la réduction et l’aménagement du Temps de Travail (2022-12-08)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FARMITOO (2022-11-24)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de substitution (2023-04-19)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 (2023-04-24)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• HAWAI.TECH - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-04-24)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES (2023-02-28)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (2022-06-24)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du C.G.O.S dans le cadre de la convention d'entreprise n°10 (2022-04-19)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-27)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• MPO FENETRES - ACCORD SALARIAL AVRIL 2023 (2023-04-03)
• - Révision de l’Accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l’Accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000 et l’Accord Compte Epargne Temps du 21 août 2001 (2023-05-03)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-03-01)
• CEP - CEP HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-30)
• TENDERLIFT - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise de substitution (2023-03-28)
• - Accord relatif à la durée et organisation du temps de travail (2023-04-03)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - UN ACCORD AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL (2023-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04)
• STG DIJON - Aménagement temps de travail (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• CAPP EUROPE - CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• GOAL LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-01-23)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Procès verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-09)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée signé le 22/03/2021 (2023-05-19)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2022 (2022-12-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR UN CYCLE DE 4 SEMAINES (2023-05-23)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - temps de travail (2023-04-28)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• - Un Aménagement du Temps de Travail à Temps Partiel (2023-04-27)
• CHIMIREC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Société CHIMIREC SAS (2023-05-16)
• - - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES NEWEB signé le 31 janvier 2022 (2022-01-31)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-14)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• ADSHNICE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-16)
• GOLA - LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEG LA - Accord sur l’application de la modulation pour les temps partiels (2023-05-24)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°1 - Temps de travail (2022-11-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT ET DU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR LA PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-05-09)
• HANNECARD FRANCE - PV d'accord rémunération, temps de travail, VA_HANNECARD 2023 (2023-02-20)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Procès-verbal d'Accord Négociation annuelle obligatoire (2023-05-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site Genlis » (2023-04-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site Meursault » (2023-04-05)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (2023-04-26)
• FONDATION ILDYS - Avenant n°10 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la Fondation Ildys (2023-04-07)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Avenant Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-16)
• AXENS - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE D’ACTIVITE (2023-06-01)
• - Avenant 1 accord annualisation du temps de travail (2023-01-31)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord relatif à la qualité de vie au travail d'Entrepose Contracting (2023-03-30)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site d'ALBI PPDC équipe Messagerie (2023-04-21)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la Société Savoye (2023-06-01)
• - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord Final de Période de Substitution (2023-02-02)
• CEMOI CHOCOLATIER - avenant à l'accord sur la mise en place de temps partiel annualisé (2023-03-29)
• CHAMP DES CIMES - Avenant n°1 à l'accord de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-04-07)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-05-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutyée de l'entreprise (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• JEHIER - Avenant n°2 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-04-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• ELICIT PLANT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-26)
• ADAPEI-AM - PV DE DESACCORD NAO 2023 (2023-05-24)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• - Avenant n°1 à l'accord du 27/03/23 temps de travail (2023-06-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-04-27)
• TECHNIWOOD - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (2023-02-23)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Avenant temporaire n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l'avenant n°1 du 30 mai 2000 (2023-04-24)
• - Accord amenagement du temps de travail + 11 ETP (2023-03-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-07)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• SIX-AXE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-Modalités d'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• 360 SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-05)
• - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-04-28)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du temps partiel aménagé (2023-05-12)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2023 (2023-06-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’entreprise relatif aux congés payés et autres congés (2023-04-18)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES RTT (2023-05-26)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-11)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-15)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS (2023-06-21)
• - Accord de substitution portant statut collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-06-14)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - Avenant n° 1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 28 mars 2019 (2023-05-24)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• MECAFI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de la société Nexteam Châtellerault Machining (2023-04-17)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• PROTERTIA FM - Accord collectif TAMA (Travailler Autrement Manager Autrement) (2022-03-11)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• AXIANS - COMFAX - Accord collectif Aménagement temps de travail (2023-05-03)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - ACCORD NAO 2022 (2023-06-29)
• PICTURE ORGANIC CLOTHING - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 30 décembre 2019 (2023-01-11)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2023-06-28)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-29)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2023-2025 (2023-06-12)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• - accord collectif du personnel de l'Union Départementale Force Ouvrière de la Sarthe (2023-06-19)
• CEP - CEP HOLDING - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APLD DU 30/12/2022 (2023-01-27)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN JOURNEE (2022-12-29)
• CAF REICHSHOFFEN - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL-VIE PRIVEE INTEGRANT LES MESURES RELATIVES A LA PARENTALITE (2023-04-03)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-06-22)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• DETAXE GLOBAL REFUND TAX FREE - GLOBAL BLUE FRANCE - Accord Collectif Conclu au sein de l'UES Global Blue (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux gardes et astreintes (2023-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE (2023-06-14)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• BELLON & FILS - UN ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MODULATION DU 21 NOVEMBRE 1997 (2023-06-30)
• PONT D'OUILLY LOISIRS - LA MODULATION DU TEMPS PARTIEL (2023-04-01)
• SD CONSULTING - avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein et à temps partiel DU 29/05/2020 (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise société TEKLIA relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-01-21)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-22)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• GEODIS D&E OISE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• - ACCORDS D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS (2023-06-19)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• BVLS - Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• TIBCO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-06-23)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (2023-05-24)
• JAMES BLANCHISSERIE-GAUTIER - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 3 décembre 2021 (2023-04-11)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-07)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOUR (2023-04-26)
• - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2023-05-19)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-05-24)
• ANSWER SECURITE - Accord d'entreprise portant négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2023-05-05)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2023 (2023-08-02)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-18)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• TRANSPORTS BEZIAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE - PERSONNEL ROULANT (2023-05-12)
• - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux modalités d'organisation du travail au sein de S+ (2023-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-31)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2023-07-26)
• - Accord relatif au temps de travail à Filab (2023-07-11)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 - BLOC 1 (2023-06-30)
• - NAO EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-26)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES SOUMIS A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL (HORS RETAIL) (2023-05-15)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-30)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• APEI CENTRE ALSACE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)
• SOPARCO - SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE - 20230707 - Avenant n°1 accord APLD (2023-07-07)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• - accord collectif (2023-04-28)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 13 juillet 2023 (2023-07-13)
• CITE MARINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE MAITRISE (2023-02-17)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif aux règles d'aménagement et d'organisation du temps de travail du secteur de l'enfance de la Fondation Vincent de Paul (2022-06-21)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - avenant relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez PwC Société d'Avocats (2023-07-24)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Un Accord d'Etablissement du Centre de Recherche de Vitry-sur-Seine relatif à l'Indemnisation des Sujetions du Travail en Zone Atmosphère Contrôlée (2023-02-15)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux (2022-12-07)
• TOD'S FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-16)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de PIMCO Prime Real Estate GmbH, succursale française (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise (2023-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2023-04-25)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (2023-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DE NANTES ATLANTIQUE (2023-07-07)
• - Accord portant sur l'Organisation de la durée du travail (2023-08-08)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• ATMO NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-06-06)
• HANES FRANCE - Avenant accord APLD (2023-07-26)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-31)
• - Accord d'entreprise Centre Ludiloisirs Aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2021-12-30)
• - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ACTRIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-01)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2022-11-04)
• MDA - Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-07-07)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-06-05)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• KLESIA MUT' - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE D’AIDANT DES COLLABORATEURS AU SEIN DE KLESIA MUT’ (2022-11-30)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2023 (2023-07-10)
• AD SENIORS - SERENI DOM - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• S.I.S. - Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (2023-07-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-15)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2022-11-24)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE (2023-07-10)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-19)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2023-07-01)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-23)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2023-08-28)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2023-09-05)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-05-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• - Aménagement temps de travail (2023-03-24)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• DECATHLON FRANCE - Accord sur le temps partiel (2023-05-05)
• SERENADOM - Un Avenant de Révision à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail signé le 27.12.2019 (2023-04-11)
• BS COATINGS - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (2023-07-24)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-15)
• - LE COLLECTIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR QUATRE JOURS (2023-09-06)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022) (2022-06-28)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise relatif aux droits transitoires des salariés en Temps Partiel Fin de Carrière (2023-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• LIMAGRAIN EUROPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er septembre 2006 (2023-03-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord collectif relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2023-04-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Salies de Béarn (2023-06-20)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2023-06-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• - Accord collectif de temps partiel (2022-10-01)
• APEI D'ORANGE - Aménagement du temps de travail sur l'année au Pôle Enfance (2022-02-07)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-28)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISES RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES PARIS SAINT-GERMAIN (2023-08-31)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-13)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n*2 06/2022 à l'accord d'entreprise télétravail n°2019 09 V3 (2022-06-23)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Entreprise en faveur des Salariés-Aidants (2023-03-16)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-10)
• PRODEA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2023-07-03)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• - ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-05-24)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-15)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2023-08-22)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Protocole d'accord portant sur la mise en oeuvre du forfait "Mobilités douces" (2022-12-01)
• - Annualisation des salariés à temps partiel (2022-06-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-02)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL FIN DE CARRIERE (2022-06-28)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail (2022-06-28)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord catégoriel relatif à l'organisation du travail des techniciens agents de maîtrise (2023-07-26)
• SFERIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• PILEJE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-01)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (2023-08-28)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectifsur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Seiches sur Le Loir (2023-06-02)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-05)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-05)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2022-07-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• EURO CRM NORMANDIE - L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL SENIORS (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2023-09-27)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-09-26)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• - HORAIRES VARIABLES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE AVEC OCTROI DE JOURS DE REPOS (2023-06-26)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 01/07/1999 (2023-09-05)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (2022-04-29)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-08-03)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• ADIAMIX - Avenant 2 - Accord APLD 50% - 01-11-2023 au 30-04-2023 (2023-10-03)
• - Avenant Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-27)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• ADOMISERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22/12/2020 (2023-09-28)
• - l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-10-06)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 21 février 2014 (2023-09-28)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• SPBI - UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026 (2023-10-04)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• STARKEY FRANCE - Accord ARTT 2022 temps de travail (2021-12-20)
• - Accord temps de travail (2023-08-28)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-16)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-10-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-31)
• SCIERIE GENET - Avenant à accord dur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME ANNUELLE, AUX HEURES COMPLEMENTAIRES, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES : CONTINGENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AU REPOS HEBDOMADAIRE, AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, ET ATT (2023-09-27)
• - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société SCCI Arcade-Vyv à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOUVELLE ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ILE DE FRANCE (2022-07-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTIONS SOLUTIONS (2022-05-30)
• GROUPE ARCADE-VYV - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société Groupe Arcade-Vyv s.a. à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2023 (2023-07-03)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-09-26)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (2023-09-18)
• HOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 22/03/2021 (2023-09-14)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 22/03/2021 (2023-10-03)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise relatif au Temps Partiel Fin de Carrière (2023-10-04)
• - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 2021 (2023-09-28)
• - Accord Harmonisation (2023-10-03)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant de l'accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2023-07-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur le temps de travail (2023-09-07)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-01)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-08-28)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• AIRCOS - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2023 DE LA SOCIETE ISO CENTRE (2023-10-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-11)
• PIONEER SEMENCES - Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels (2023-09-01)
• - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-28)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-12-16)
• - avenant n°1 à l'accord collectif sur le temps de travail temps partiel (2023-03-02)
• - ACCORD 'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-26)
• CEREP - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS SALARIALES ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 22/03/2021 (2021-03-22)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-08-01)
• COURIR - COURIR FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - Accord d'enteprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-06)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail, les astreintes et le travail exceptionnel (2023-10-13)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord sur l'organisation de la durée du travail (2023-09-28)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (2023-09-01)
• - Egalité Hommes Femmes (2023-08-25)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET INSTAURANT UNE PRIME DE QUALITE (2023-04-26)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-23)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE CORDON CMS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2023 (2023-06-05)
• - ACCORD ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE Mise en place de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-10-04)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-06)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-09)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• REGEAL - Avenant accord frais de santé (2022-12-12)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 19/01/01 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE « AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL » PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DES ASTREINTES (2023-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES A CHEMILLE (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-09-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE DU 02/07/2014 (2023-10-25)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• - l'accord de substitution d'établissement à durée déterminée (2023-06-30)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT DE REVISION (2022-04-04)
• - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail (2023-06-01)
• ADI KALFA - AVENANT DOCUMENT UNILATERAL APLD ACCORD DE BRANCHE (2021-04-30)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Avenant aux accords collectifs d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-10-23)
• - Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-09-22)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2023-10-24)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)