Accord d'entreprise "Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée conclu le 01/09/2020" chez DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE et les représentants des salariés le 2021-02-16 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09221023572
Date de signature : 2021-02-16
Nature : Avenant
Raison sociale : DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE
Etablissement : 44045655600024 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail à temps partiel
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-16
Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée conclu le 01/09/2020 |
Entre les soussignés :
La SAS DURST IMAGE TECHNOLOGIE France sis 15 Rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON, enregistrée sous le numéro SIREN 440 456 556 RCS NANTERRE
Représentée par M. XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Dénommée ci- dessous « L’entreprise »,
D’une part,
Et,
Le personnel,
D’autre part,
les articles suivants sont modifiés :
Article 4 : Durée d’application du dispositif
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 01/12/2020, pendant une durée de 24 mois.
Le reste de l’accord reste inchangé.
Notification et dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D.2231-7 du Code du travail.
Fait à MEUDON, le 16 Février 2021,
en 6 exemplaires,
Monsieur XXXXXXXXX
Par ratification aux deux tiers
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