Accord d'entreprise "UN ACCORD AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL" chez FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR et les représentants des salariés le 2023-04-14 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, les heures supplémentaires, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08523008520
Date de signature : 2023-04-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION HANDI-ESPOIR
Etablissement : 41047526300043 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Forfait jour ou forfait heures
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Travail à temps partiel
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-14

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com