Accords d'entreprise sur les heures supplémentaires

• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-10-03)
• ARCADE ASSISTANCES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires (2017-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY (2017-09-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• BIC - BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• DISCNGINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL (2017-09-14)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - UN ACORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-09-25)
• SICK - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-18)
• JAMES SECURITE - AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2017-09-07)
• CEGEMA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 30 MARS 2011 PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2017-09-15)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26)
• NID'ANGES - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• MBS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE (2017-10-27)
• VIDEO TELLING - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DE LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-09-07)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2017-09-15)
• FRAMECA - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-09-26)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90) (2017-11-13)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• AVRIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux tranches exceptionnelles d'activité (2017-09-13)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement (2017-10-26)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• DICSIT - DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2017-10-20)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09)
• CMSEA - ASS CMSEA - AVENANT A L'ACCORD DE RTT (2017-09-18)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H (2017-09-11)
• ALP'TRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE (2017-11-16)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• SIA HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
• V. MANE FILS - AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/2017 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMA (2017-11-23)
• MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Paiement des heures supplémentaires et taux (2017-09-05)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2017-11-28)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-13)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (2017-11-03)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2017-11-03)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - ACCORD RELATIF A LA METHODE DE PAIEMENT ET OU COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-11-09)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - avenant de révision de l'accord rtt (2017-10-12)
• QVC FRANCE - Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• CAFPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS - Accord d'entreprise (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'avenant à l'accord d'entreprise du 07/06/2000 relatif à la mise en place des 35 heures (2017-11-23)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• MANITOU BF - un accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2018 (2017-10-31)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - un avenant à l'accord ARTT du 19 janvier 2001 (2017-11-15)
• CASINO DE PORNIC - un accord sur l'organisation du travail (2017-10-31)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-10-23)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• PCAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L(ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE CONTROLE DU LABORATOIRE CONTROLE QUALITE - ETABLISSEMENT DE COUTERNE (2017-12-04)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 et 2019 (2017-12-01)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• PARROT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2016 (2017-10-17)
• SENALIA UNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• SARL TAXI GAEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR GARANTIR LA COMPETITIVITE DE L'ENTREPRISE (2017-12-06)
• TRANSPORTS PINEAU - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DU TRAVAIL DU 15/12/2016 (2017-11-03)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord quadrimestrialisation du personnel roulant (2017-11-20)
• FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE - réduction du temps de travail (2017-10-02)
• CORTECO - avenant accord RTT (2017-11-09)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires applicable au sein de la société PANALPINA FRANCE (2017-09-27)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06)
• SNRI - L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 avril 2015 relatif à l'organisation du temps de travail. (2017-10-18)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CADUS - Un accord d'entreprise (2017-12-04)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CAMOZZI MATERIAUX - Accord d'Entreprise relatif au Contingent d'heures supplémentaires (2017-12-19)
• BIOLANDES SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-11-17)
• ISOWECK - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-18)
• MCTM - MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-15)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (2017-11-24)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• RESSORTS MASSELIN - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2017-12-05)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• EUROCAST DELLE - Accord collectif d'entreprise "contingent heures supplémentaires" (2017-10-30)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord qualité de vie au travail année 2018 (2017-12-11)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• ORGANISSAN - INFORMATIQUE - PARTENOR DIGITAL - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor Technologies du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• PARTENOR - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor SAS du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• GROUPE CANAL+ SA - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTRE RELATIONS CLIENTS (2017-10-23)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT personnel PRODUCTION à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• SA TIERS TEMPS CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 (2017-12-22)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT (2017-11-28)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires (2017-10-02)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI (2017-10-23)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM AUVEGNE (2017-11-09)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM ROYE INDUSTRIE (2017-11-09)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• ENTREPRISE PIERRE POUPON - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• REVILLON CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES DANS CERTAINS ATELIERS (2017-09-05)
• AGROPITHIVIERS - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES CONDUCTEURS DE VEHICULE (2017-12-14)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-18)
• DONALDSON - Accord d'entreprise DONALDSON SAS Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-12-14)
• EVOLUVERRE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT ET SUR LES DUREES DU TRAVAIL (2017-12-06)
• ARRAS MAXEI - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-26)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SALARIE-ES DU SERVICE ACCUEIL EVENEMENTIEL DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA CREATION CULTURELLE (2017-09-07)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• ANIMALIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017 (2017-12-14)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT DISTRIBUTION LETTRES SECTEUR 1 (2017-12-15)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-21)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• L'ESPERANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-04)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• ASTRADEC - un accord portant sur l 'organisation du temps de travail: focus sur les heures supplémentaires (2017-09-25)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY (2018-01-24)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• MENUISERIE DUPONT MICHEL - MENUISERIE MICHEL DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-15)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 (2018-01-09)
• TRUCKS SOLUTIONS VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• IRM 39 - IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• HADMA - HOSPITALISATION DOMICILE MARSAN ADOUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• SOVIG - AGC SOVERSO - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• LEGRAND FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 23 JUIN 2014 (2017-12-12)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAGASINS DE L’UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-07)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• 3D AMIANTE - LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3D AMIANTE. (2017-10-13)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2018-01-19)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur le temps de travail 2018 (2017-12-20)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2017-11-08)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• CEPIC - ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-29)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - oraganisation du temps de travail (2017-10-30)
• PANACEE EXPERTISE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET (2018-02-02)
• COMPAGNIE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (2018-01-04)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire (2017-12-13)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord d'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 A LA CSL (2017-11-30)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DECHETERIE (2017-12-19)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-15)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-01-22)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service client (2018-01-18)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-10-30)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 MARS 2003 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-23)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-02)
• PRESSING J R F LONG - MIDI PRESSING SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SOCIETE NOUVELLE ASA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• SARVAL OUEST - un avenant n° 4 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• STEX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la gestion des Heures Supplémentaires et des Heures Complémentaires sur les centres de tri (2017-12-14)
• GTL - GEORGIA TECH LORRAINE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• TANNERIES HAAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE AUMALE (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GRAND QUEVILLY (2017-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE TOTES (2018-01-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE HAVRE CAUCRIAUVILLE (2018-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SAINT SAENS (2017-09-15)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• CEPL LES HERBIERS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/01/2017 (2017-12-22)
• ODI AIDE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-11-10)
• AIDANCE - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - accord portant sur le régime de travail concernant l'équipe TG centralisé site Monéteau (2018-01-19)
• LE SALOIR DE VIRIEU - ACCORD portant sur le FORFAIT JOUR (2018-01-11)
• BELL FRANCE - ACCORD portant sur le FORFAIT JOURS (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - taux de majoration des heures supplémentaires du personnel roulant (2018-01-25)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2000. (2017-12-20)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SALARIALES ET SOCIALES 2018 (2018-01-30)
• ERC - ENTREPRISE REVETEMENTS CONSTRUCTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-22)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• AREST - un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CAUCRIAUVILLE (2017-11-13)
• SILEC CABLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-13)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• INGEROP - ACCORD D’ENTREPRISE HEURES SUPPLÉMENTAIRES HEURES COMPLÉMENTAIRESHEURES COMPLÉMENTAIRES (2017-12-14)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• POLIECO FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-16)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• OLAGRI SEMENCES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE (2018-02-05)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-19)
• AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE - un accord collectif d'entreprise (2018-02-08)
• MMV - MAKE MY VAN - un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2018-03-15)
• HALGAND - un avenant à l'accord du 10 mai 2017 instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (2017-10-06)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-01-24)
• SJC - ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-02-28)
• MAISON GREVET - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• PREVOSTO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - accord annuel sur la remunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CLEON (2017-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MESNIL ESNARD (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE NEUFCHATEL EN BRAY (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-17)
• AUDITECH INNOVATIONS - ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-22)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-28)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017 (2018-02-26)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• ARMURERIE VOUZELAUD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Accord de révision à durée déterminée à l'avenant n°7 de l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail (2018-01-31)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges (2017-12-20)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord "durée du travail ouvrier" relatif à la mise en place d'une flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires - INT 17 92910 (2017-11-30)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier du 22/05/2008 - modifications compteur RCR2 (2017-11-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SMA - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• LUNOR DISTRIBUTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 AU SEIN DE LA SA LUNOR DISTRIBUTION (2017-12-19)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• PMR - PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-01-23)
• LECLERE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE (2018-02-21)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-01-12)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - UN AVENANT N°1A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTEUR DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES A DUREE DETERMINEE Arconic Fixationjs Simmonds SAS (2017-12-20)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• D.F. INVEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 25/07/2017 (2017-11-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Avenant 2 à l'accord sur les heures supplémentaires et les heures choisies (2017-12-11)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• ADENIOR BAILLEUL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SARL AGRI CANNE - ACCORD SUR MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-03-13)
• SAFRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• BOCAGE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 (2017-12-20)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012 (2018-02-05)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• CLINIQUE JUGE - Accord d'entreprise sur la récupération des heures supplémentaires et complémentaires (2018-04-05)
• LA LOQUESIENNE - SOC LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail (2018-03-30)
• KEOLIS CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• MINI MOMES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• CARS MEDITERRANEE LITTORAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-22)
• ARC EN CIEL AUTOCARS - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-22)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-14)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein des centres de santé infirmiers (2017-12-15)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel site (2017-09-05)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• SELVI-LORIN - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-27)
• ISOL HABITAT - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-08)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-12-11)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• ENTREPRISE DESBOIS - Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2018-03-09)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• INSTIT FORMATION PROMOTION ADULTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-03-02)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• ETANDEX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-19)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• TOPIVO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A (2018-01-16)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• ADEP ASSISTANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ADEP ASSISTANCE S.A (2018-02-08)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• INDIGO PARK - Protocole d’accord pour 2018 (2018-01-18)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• AIR CORSICA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• REUNIVAL - Détermination du contingent annuel d'heures supplementaire (2017-12-13)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• ASSURANCES CHAMBION - Accord d'entreprise contingent heures supplémentaires (2018-02-28)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• VINCI ENERGIES NUCLEAIRE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail VINCI Energies Nucléaire (2018-02-26)
• ALTEAD OUEST LEVAGE MANUTENTION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• AML SYSTEMS - Un avenant n°2 à l'accord collectif sur les heures supplémentaires du 5/10/2011 (2017-10-26)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• AP06 - ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-08)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• ONDULYS INDUSTRIE - LE DROIT A LA DECONNEXION ARTICLE L.2242-8,7° DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-12)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord sur le travail : conditions, temps aménagements, repos (2018-04-09)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2017-12-19)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-09)
• SOC NOUVELLE LOCNACELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS (2018-03-20)
• AGRI-COMMERCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-04-05)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• DICKSON CONSTANT - UN ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA STE DICKSON CONSTANT (2017-12-08)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES (2018-03-12)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• VICTOLIANE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-11)
• VARTELINE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - AVENANT N°4 AU REGLEMENT DE GESTION DU PERSONNEL (2018-04-23)
• SOC EXPLOITATION DU MAS BROCHU-SEMABRO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-26)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2018-02-23)
• MECACHROME ATLANTIQUE - Avenant à l'Accord du 18 septembre 2014 relatif à l'Organisation du Temps de travail (2018-04-11)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (2018-04-06)
• LES AMIS VIGNERONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-03-01)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• SAS LETHUILLIER - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• SIGI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à dirée déterminée relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de GRAND QUEVILLY (2018-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord a duree determinee relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein de montivilliers (2018-04-11)
• ONE OPERATEUR - accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail (2018-04-20)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2018-03-28)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2018-02-22)
• CANARD INDUSTRIES - ACCORD RELATIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-26)
• SUM TECH SA - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2018-02-09)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• FLOWBIRD - Accord sur le temps de travail 2018 (2018-02-23)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2017-12-21)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2018-01-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL MECANICIEN (2017-11-17)
• ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• PRODUITS CHIMIQUES PLATRET - Temps de travail et rémunération (2017-11-28)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-03-20)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-27)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°2 À L’ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADRES ET ASSIMILES DU PONTON-PHOCEE ET DE LA STATION DU FRIOUL (2018-04-18)
• CHARVET GROUPE RGF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-04)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• BOIS TOURNE AQUITAIN - Accord relatif à la performance collective et à la réduction du temps de travail (2018-04-20)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accod collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de VERNON (2018-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de LILLEBONNE (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BACQUEVILLE EN CAUX (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l amenagement du temps de travail au sein du site de Dieppe (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MONTVILLE (2018-04-11)
• LES AIRELLES - Accord collectif d'entreprise pour garantir la compétitivité de l'entreprise (2018-05-14)
• LES GLACIERS ITALIENS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-30)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• ESTERRA - Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HAUBOURDIN (2018-01-29)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail (2018-04-27)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018 (2018-02-19)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Un accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail des agents applicables au sein du site de SORIGNY PDC (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• RYB COMPOSITES - ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-30)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (2018-02-12)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert (2018-04-04)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• LA LOUHANNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL (2018-02-26)
• LOGISTA FRANCE - UN ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE l. 3132-20 et SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-06)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D 'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-11-20)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• PEARSON - PEARSON FRANCE - Un accord sur le temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-03-05)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• TALENTPLUG - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-23)
• CALINAUTO - ECNV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-02)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS JOURNEL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA (2017-10-04)
• AMBULANCES TAXIS FRET GARNIER T - GARNIER - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-17)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT ARTT 2018 (2018-05-14)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SEDEM 30 - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES (2018-05-30)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• SELVI-LORIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-27)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• RDM BLENDECQUES - NAO 2017 (2017-11-30)
• ATLANTIC PATHOLOGIE SELARL DES MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Aménagement du temps de travail sur l'année - heures supplémentaires - durée quotidienne du travail - prime de 13ème mois - congés payés - maladie (2018-05-15)
• AUDIT TELECOM 64 ET AUDIT TELECOM 40 - SPECIALISTE AUDIT TELECOM - CONVENTION D'ENTREPRISE (2018-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein de FECAMP PDC (2018-05-28)
• JULIE-OWANDY - JULIE SOFTWARE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de JULIE SOFTWARE (2018-06-04)
• EASY SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC LES SALARIES SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• RGF PLASTIQUE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-19)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• POMONA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-10-25)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• GSF - GSF ATLAS - Accord sur l'augmentation du contingent des heures supplémentaires (2017-12-06)
• COSI - Protocole d'accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-06-11)
• MALBREL CONSERVATION - Dépassement du contingent horaire (2018-04-19)
• E. LECLERC - DISTRIARG - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-28)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-06)
• CRECHE HALTE GARDERIE LES BOUTS DE CHOUX - UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-18)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-06-05)
• DIELIX SAS - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société Dielix 2018 (2018-06-08)
• LACT'UNION - ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-22)
• BRS - BARRY ROGLIANO SALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail de la Société ID KIDS LOGISTICS 2 (2018-04-24)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-09)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'annualisation du temps de travail pour les salariés de l'activité tourisme (2018-06-08)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGAISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017 POUR LE SERVICE E MAINTENANCE DE L'ETABLISSEMENT DE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON (2018-03-20)
• VIVERIS SYSTEMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-30)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• HELIO GRAPHIC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-06-08)
• OPTIONS OUEST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-06-06)
• DOCUSTOM - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-04-17)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord d'annualisation du temps de travail (2018-05-11)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• HENNER-GMC - Avenant n°9 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » des métiers opérationnels de Gestion du site de Reims (2018-05-23)
• JOUSSE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT ET SUR LES DUREES DU TRAVAIL (2018-06-18)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-04-04)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• AMIENS MANAGEMENT - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'Amiens Management (2018-06-12)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-02)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• AREVA - Avenant à l'accord relatitif à l'aménagement du temps de travail AREVA SA (2018-05-23)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-06-07)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• TEREOS FRANCE - Accord d'astreinte pour le département supply chain de Tereos France (2018-01-19)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• MILLIPORE - accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 (2018-03-12)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• COLOR - Avenant à l'accord portant sur le temps de travail (2018-04-26)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• ETABLISSEMENTS DUTHEIL - L'AMENAGEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-03-21)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• SIGNAPOSE ATLANTIQUE - Accord portant sur l'aménagement de la durée de travail (2018-06-19)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• ENTREPRISE SEMPERE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2018-06-12)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY (2018-06-03)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BLANGY SUR BRESLE (2018-06-03)
• ELEUSIS - Accord intermédiaire NAO 2018 (2017-12-26)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• MESSAGERIES LAITIERES - LE PAIEMENT DES JOURS RTT AU TITRE DE L'ANNEE 2017. (2017-09-25)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AUX HEURES DEROGATOIRES EXCEPTIONNELLES (2018-05-03)
• C.R.E.A.I.-O.R.S L.R - CREAI-ORS OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• CDC - CENTRALE DE CHARCUTERIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-11)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• ADC - SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS - Accord relatif au temps de travail (2018-01-25)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• LINKURIOUS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22)
• HILFIGER STORES FRANCE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-02)
• GRAPSTOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR (2018-02-28)
• HOP! - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 (2017-12-01)
• FLO PAK - PREGIS INTERNATIONAL SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-10-26)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• L'ATELIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-14)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• TERMIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2018-07-02)
• ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• MANUFACTURE DU FACTEUR - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• SARL REGINAUD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• ANDRE DAVID - Avenant à l'accord d'enteprise du 26 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-21)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE (2018-05-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• STALLERGENES - Avenant n° 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Stallergenes SA du 11 juin 2011 intégrant des dispositions relatives aux salariés en forfait jours (2018-06-01)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-18)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• AU DELA DU VIRTUEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30/01/2004. (2018-03-19)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-03-13)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018-2019 (2018-05-30)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• REGION ALSACE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE MOLSHEIM ET OBERNAI DE L'ETABLISSEMENT SERVICES COURRIER COLIS DE MOLSHEIM PIEMONT ET VOSGES DU NORD (2017-09-22)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 (2018-03-29)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• SCHUBERT - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au taux de majoration des heures supplémentaires (2018-03-01)
• SPPM - SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-19)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• DIKEOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DIKEOS (2018-06-21)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - ANNEXE P AUX ACCORDS PARTICULIERS OFFICIERS ET EXECUTION (2018-07-09)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord régimes de travail Machecoul (2018-07-02)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-14)
• DERET E.COMMERCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE- PDC NEUVILLE AUX BOIS (2018-06-13)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC FLEURY LES AUBRAIS (2018-06-11)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• REUNIR ALENCON - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• FASHION WEAR - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• ETS RESTO BARES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES (2018-06-29)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• PLASTIGRAY - avenant n°8 à l'accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail dans le cadre de la mise en place des 35 heures (2018-06-18)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL (2018-06-04)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES ASTREINTES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET RESPONSABLE QSE APROPORT (2018-06-20)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• SARL PONCET - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-22)
• SAS AMOURDEDIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS (2018-07-16)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• AFLUENS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• ECONOCOM - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes et aux heures supplémentaires (2018-05-23)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
• ARML BFC - ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
• JUNGHANS T2M SAS - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE L'HORAIRE VARIABLE DU 27/04/2007 (2018-05-23)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-11-14)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Saverne et Hochfelden de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - COMPTE-RENDU DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• A.RABSTEIN - VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000 (2017-12-19)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• LINXEA - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL, CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-21)
• DOMICILE 90 - Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-19)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• CHIMICOLOR - Accord d'entreprise relatif au relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-06-20)
• EARL PONCON GUILLAUME - accord portant sur le taux de majoration et sur le paiement des heures supplémentaires et sur la durée du travail pour le personnel (2018-04-20)
• EARL CLAUX CHRISTOL - accord portant sur le taux de majoration et sur le paiement des heures supplémentaires et sur la durée du travail pour le personnel (2018-04-20)
• STEF'DISTRIBU - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2018 (2018-03-25)
• LE MOULIN FORT - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ACTERRA - Accord d'entreprise (2018-04-13)
• ASS DEFENSE INTERETS HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif d'entreprise sur la contrepartie à l'accomplissement d'heures supplémentaires (2018-05-18)
• ASS DEFENSE INTERETS HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2018-05-18)
• CLAIRE MORON CONSEIL - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE DIEULEFIT (SERVICE DISTRIBUTION). (2018-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE NYONS (Service Distribution) (2018-03-12)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord d'entreprise valant NAO 2018 (2018-06-29)
• COCOONCENTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord collectif relatif à la NAO 2018 sur la rémunération et le temps de travail (2018-04-13)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (2018-04-18)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (2018-04-11)
• SCHROFF SAS - Avenant n°15 à l'accord 35 heures (2018-03-12)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• HEXACT - HEXACT AUDIT - Accord Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-25)
• CHAPSOL S A - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-07-03)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• VILLASTORE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL DOCKERS ET CONTROLEURS D'ENTREPOSAGE (2017-11-17)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ADMINISTRATIF (2017-11-17)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONTREMAITRES (2017-11-17)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2017-10-05)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Avenant à l'accord du 01/10/2002 relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (2018-01-19)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2018-04-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord site Marsannay la Côte (2018-02-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord équipe Chenôve site Arquebuse (2018-03-07)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• FITTINGBOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 1/07/2018 ET LE 3/08/2018 (2018-06-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles, site d'Imphy (2018-05-09)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• AXE FROID - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-21)
• SAVIPLAST - l'organisation du travail 2018 (2017-12-12)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• TENDRE UNE MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• ROC'ECLERC - FAILLA ARTICLES FUNERAIRES - Accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et sur la majoration des heures (2018-06-18)
• SUPERSONIC IMAGINE - Accord sur la Réduction du Temps de Travail de la société SuperSonic Imagine (2018-05-31)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-23)
• SOC DE VIRIS - PV Accord sur la NAO année 2018 (2018-06-13)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX PAGOT SAVOIE - SAS PAGOT ET SAVOIE - Avenant à l'accord d'entreprise pour le développement de l'emploi et l'ARTT (2018-05-15)
• FAF LR - FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• CIRRUS INVESTISSEMENTS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-25)
• LA POPULAIRE - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-07-13)
• THOMAS - ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-07-23)
• MECATHERM - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-03-26)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• TRANSPORTRS ETTORI JOSEPH - Accord d'entreprise modification du contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-06-01)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA REMUNERATION AU SENS DE L'ARTICLE 3. 3221-3 DU CODE DU TRAVAIL (2017-12-23)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• PERARD TRADITIONS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-26)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-16)
• LOSANGE - ACCORD D'ENTREPRISEPORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-01)
• BIEBER PVC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-23)
• BARDUSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• SAIBO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-01-22)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• SELECTARC - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-21)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• ARBATS - LES ARBRES BATISSEURS - accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-07-19)
• CAPRISK DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE QOTIDIENNE DU TRAVAIL (2018-06-15)
• LES JARDINS DE CALIXTE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-27)
• ESPACE DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-22)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Fixation du contingent annuel des heures supplémentaires (2018-06-11)
• DOMINO SERVICES MRS - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES MRS (2018-06-19)
• ACTIVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE (2018-07-26)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-27)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération (2018-06-27)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• BENVIC SAS - avenant 3 à l'organisation du temps de travail (2018-07-06)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD « Unité Préparation Dijon Nord, Unité Distribution Arquebuse, Unité Distribution Quetigny Centre» (2018-07-18)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A L4ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-02-23)
• JAN BUSSER - AXEL PROVOST - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-06-25)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• LE LOREC COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-17)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• GMPT EMPL DE L AVANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-03)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• CONCEPT NETT - Fixation du Contingent d'heures supplémentaires régime des repos compensateurs et contreparties en repos (2018-05-24)
• SARL GENDRON TRANSPORTS - Accord Entreprise sur la fixation du contingent annuel des heures supplémenatires (2018-04-27)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018 (2018-07-10)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• L G B P - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2018-06-19)
• BASUYAU OXYCOUPAGE - Accord d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement (2018-05-23)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• ROSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-01)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - MESURES SALARIALES (2018-02-14)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• CIM - CENTRE IMAGERIE MEDICALE DE MAUBEUGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2018-07-03)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (2018-06-29)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE 2018 à l'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE (2018-01-31)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2018-01-24)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• FIBA - FIBA - ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD SUR LE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LES HEURES INDIVIDUALISEES, LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2018-03-14)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-24)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés (2018-06-22)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - NAO prime décentralisée 2018 sur la prime décentralisée (2018-03-21)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• BONTOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-02)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-30)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• PROTEXMED - Accord d'entreprise du 26 juin 2018 portant sur les heures supplémentaires (2018-06-26)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• FMB - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-01)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD COMPTEUR RECUPERATION (2018-04-10)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• SEQUOIA EMBALLAGES - Fixation du contingent d'heures supplémentaires et instauration d'un forfait annuel en jours (2018-05-28)
• GROUPE GM COSMETIQUES FRANCE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-05-17)
• SARL DELORME DOMINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• AIDE A DOMICILE MACON VAL DE SAONE - ADMVS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2018-08-06)
• SAINT-GOBAIN SEVA - AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• EUROMEDIA - Accord de révision de l'accord d'entreprise de la société EUROMEDIA (2018-08-20)
• ASSOCIATION SAVOIR APPRENDRE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-02)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DU LANGUEDOC (2018-01-30)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• BAYER SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un rythme de 3x8 (2018-04-26)
• T S M TELECONCEPTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUTRES MAJORATION AINSI QUE LES CONTREPARTIES AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-12)
• ALRIS COMMUNICATION - Accord sur l'augmentation du contingent des heures supplémentaires (2018-05-29)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• CARCIDIAG BIOTECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-27)
• BELLON ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail - Centre Financier de Montpellier Direction Commerciale (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'Organisation du Travail Centre Financier Direction Activité Crédit (2018-07-16)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• SEQUOIA EMBALLAGES - Fixation du contingent d'heures supplémentaires et instauration d'un forfait annuel en jours (2018-05-28)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• MOBILIER AGENCEMENT - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-06)
• ABEST GEO-DETECTION - Accord d'Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-08-09)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L' Accord sur l'organisation du temps de travail - Mise en place du CET et fixation du taux de majoration des heures supplémentaires DU 01/01/2018 (2018-06-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de SAINT SAENS (2018-06-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord a duree determinee relatif au maintien de l'amenagement au sein du site de AUMALE (2018-06-03)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de dieppe (2018-06-08)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site du GRAND QUEVILLY (2018-06-14)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de YVETOT prod (2018-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BOOS (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MESNIL ESNARD (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUCCESSIONS (2018-06-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BOIS GUILLAUME (2018-06-25)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-07-17)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF (2018-07-10)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-08-30)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-28)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• MAIA AUTISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-04)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• FEEDBACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE FEEDBACK (2018-01-24)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-07-12)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - NAO 2017/2018 (2018-03-14)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• HALGAND - ACCORD INSTITUANT LE remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos equivalent (2018-05-18)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE GROUPE du 11 décembre 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE - Accord d'Entreprise - Accord collectif de travail (2018-08-23)
• DOCUWORLD GROUP - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2018-07-03)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. aux bancs d'essais (2018-05-02)
• IMD PROPRETE - Fixation du Contingent d'heures supplémentaires régime des repos compensateurs et contreparties obligatoire en repos (2018-07-04)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• CEACOM - Accord relatif à la rémunération, le temsp de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-28)
• NL TRANSPORT - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-02)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - TRAVAIL DE NUIT - HEURES COMPLEMENTAIRES POUR TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-07-30)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• LAURIANE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• PLISSES DE FRANCE SARL - UN ACCORD FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRESET DES CONDITIONS DE DEPASSEMENT (2018-04-04)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• QXL - AUCLAND - RICARDO FRANCE - Accord sur la répartition et l'aménagement des horaires de travail (2018-07-18)
• SAS - SAS SECURITE ALARME SERVICE - aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2018-02-20)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord portant sur le fonctionnement de l'agence Multimédia (2018-06-27)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• KOM AND DO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• LM DEV - Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés (2018-07-09)
• SOPAC FERMETURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• DEBIZE SAS - ACCORD DU 25 JUIN 2018 RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT CONVENTIONNEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-25)
• 3 BTP - 3BTP - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPLLEMENTAIRES (2018-07-12)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• PHARMACIE 1850 - PHARMACIE COURCHEVEL 1850 - accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail SNC PHARMACIE COURCHEVEL 1850E (2018-08-31)
• FENDI FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-20)
• STAR'S SERVICE - accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service (2018-07-05)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• TISSEO SERVICES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services (2018-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE LA COURNEUVE PDC (2018-06-12)
• CAMSP - ASSOCIATION GESTION CENTRE MONTFORT - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association centre Montfort (2018-05-29)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• REUNIVAL - Accord d'entreprise 2018 Détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-06-29)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord sur l'aménagement du temps de travail - Onyx Méditerranée Etablissement de La Ciotat (2018-03-07)
• TFE - STEF TRANSPORT BOURGES - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt (2018-03-06)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Avenant à l'accord d'établissement Négociation annuelle des horaires 2018 (2018-04-27)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• M.S.I - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE MSI (2017-11-30)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28)
• WPS FRANCE - WEBHELP PAYMENT SERVICES FRANCE SAS - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise f'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-06-14)
• SUEZ RV OSIS NORD - accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-06-13)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2015 (2018-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRIATHLON (2018-06-22)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• NEWMAG - Accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (2018-05-28)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD SUR LA MISE A JOUR DE L'ACCORD 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• R'FINTECH - ACCORD PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-22)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• FORTIN LE PROGRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine (2018-04-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE (2018-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU (2018-06-06)
• VEDREINE ET CIE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-07-26)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - protocole d'accord n°2/2018 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - accord transitoire - (2018-08-31)
• DUTAY TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers (2018-06-26)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• GOURMET FINANCE - Accord relatif à la durée du travail (2018-07-02)
• SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL AGENT DE MAITRISE, TECHNICIENS, PERSONNEL D'ENCADREMENT HORS FORFAIT JOURS (2018-06-22)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au contingent heures supplémentaires du 23012014 (2018-06-28)
• AGORA SERVICES - AVENANT N°1 du 21 NOVEMBRE 2017 de l’accord d’entreprise sur les relations de travail (2017-11-21)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• FRAMATOME - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY MOQUET (2018-08-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE (2018-08-28)
• CASARIN ET FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-06-08)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• AD SENIORS CENTRALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• INVADERS CORP - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP (2018-05-07)
• CPZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-08-29)
• SIMON ET CIE - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-07-31)
• MALTA INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION SALARIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-11)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES-SOIGNANTS, DES ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE) (2018-03-14)
• SARL MARTINEAUD - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-29)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO 2018 (2018-07-12)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UN POLE DE REMPLACEMENT (2018-06-21)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• GROUPE BHD - un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-09-20)
• THEVENIN SA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-10)
• 3 W COAXIS - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-13)
• MATECHPLAST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-27)
• KRYS - JB OPTIC - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-08-06)
• 2 JF OPTIC AUDIO - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-08-06)
• RCE - RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-15)
• IFLY PARIS - Accord entreprise relatif au temps de travail supplémentaire (2018-05-01)
• ENTHECA FINANCE - ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• RABONI NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-07)
• BABYDRINK - Avenant n°1 : Accord sur l'organisation du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires (2018-08-21)
• SAITEC - SOC ATLANT ISOLANTS THERMI EXPANS CHIMIQ - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATIONS (2018-09-13)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
• 1913 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE 1913 (2018-09-17)
• LEMARIE - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-09-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• LA BANQUE POSTALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE (Service Client, Service Développement, Pôle Professionnalisation et Animation Commerciale, Service des Ouvertures à distance) (2018-06-19)
• PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION GROUPE PHILIPPE HOTTINGUER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - PHILIPPE HOTTINGUER & CIE GESTION (2018-03-09)
• ESPUNA SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-14)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• R.S.C. CHINON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• RSC RABELAISIENNE - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AMILLY PRODUCTION (2018-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• OCEBLOC - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 9 JUIN 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27)
• SOCIETE NEYRAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-09-24)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• COBEIMA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en date du 16 septembre 2011 portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-21)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif a l'amenagement du temps de travail au sein du site de AUMALE (2018-09-10)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Blangy sur Bresle (2018-09-10)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• BBC STUDIOS FRANCE - Accord sur l'amenagément et l'organisation du temps de travail au sein de la société BBC Worldwide France (2018-07-24)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• STUDY - Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-09-19)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• 2LB CONSEILS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• SERNED - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2018-04-06)
• SERDEX - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES (2018-05-16)
• HEMERA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• NATUREO FRESNES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• COFIROUTE - Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans (2018-06-29)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• ZIEMEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• HCUBE CONSEIL - Accord collectif relatif à l'améagement du temps de travail (2018-08-22)
• SAS - HCUBE CONSEIL SUD-EST - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-22)
• DIDIER MATERIAUX - DIDIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-07)
• RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES PUBLIQUES - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• AU JOUR LE JOUR SERVICES A DOMICILE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-30)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26)
• SARL BERRONE ET FRERES - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-06-28)
• A DOMICIL - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Damazan (2018-06-04)
• COAXIS SOFTWARE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• SAS LEFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise LEFER (2017-12-22)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. (2018-06-08)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• ALTHEA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-05-30)
• TT PLAST - accord sur la durée journalière du travail (2018-05-14)
• TITOU TRANSPORTS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS CONCLU AVEC LES SALARIES (2018-10-05)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (2018-08-22)
• LES CARS ROUGES - Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-04-20)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• KOS - KOS RESEARCH - Aménagement du Temps de Travail (2018-05-15)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail pour les services de BUCHY (2018-08-28)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Criquetot l'esneval (2018-09-17)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• SOCOR-AIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• PAPP4 - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 FEVRIER 2018 (2018-02-09)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-05)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• FONDS DE DOTATION ENAC - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail (2018-04-20)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-28)
• MILTON INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-27)
• KANOMA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-05)
• GBB 46 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2018-09-19)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• REGIE MUNICIPALE EXPLOITATION PISTE SKI INDOOR AMNEVILLE - accord d'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2018-05-23)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• AMBROISIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Avenant n°6 à l'accord sur l'augmentation du contingent annuel d'HS (2017-12-11)
• SEQUOIA ASSOCIES - Accord Collectif relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentires et à l'instauration d'un forfait annuel en jour (2018-05-28)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• INVENIO FLORY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2018-06-01)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du trmps de travail au sein du site de CAUDEBEC (2018-08-21)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MONTVILLE (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BARENTIN (2018-07-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord horaires individualisés au sein de la CPAM des Yvelines (2018-06-11)
• ALHENA SERVICES - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-05)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• AVPCD - L AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS - Accord aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• AGIBAT SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et le contingent annuel (2018-06-08)
• SEIKO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre (2018-02-12)
• JEUSSELIN SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEUSSELIN SARL (2018-02-05)
• WEBCOM 360 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE WEB COM (2018-03-28)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• TOINOU - SARL DES RECOLETTES - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• SOCIETE NICOLAS FRERES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Avenant 4 sur les Heures Supplémentaires de l'accord d'entreprise, horaires particuliers et OP2i (2018-10-02)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• IRIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE - l'accord d'entreprise CHAMPIONNATS 2018 (2018-04-06)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• FYZ SERVICES - Un Accord sur l'Organisation & l’Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC - OGEC ECOLE SECONDAIRE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Domfront (2018-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• IMALYS - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• STT LEONARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-07-13)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• K2M SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION ET DE RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-19)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord sur la mise enplace du 4x8H au secteur SLS (2018-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WIWERSHEIM de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-05-03)
• GROUPE PARTENAIRE - Accord d'amenagement du temps de travail et aux congés (2018-08-03)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-10)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord établissement aménagement du temps de travail (2018-05-24)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• ENTREPRISE BICHOT - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de DUCLAIR (2018-07-09)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• FLO PAK - PREGIS INTERNATIONAL SAS - Accord collectif d'entreprise concernant la fixation du contingent d'heures supplémentaires (2018-10-11)
• FINOVAM GESTION - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-29)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS (2018-10-12)
• EQUIP'TOUT - ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-16)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• WALON FRA - WALON FRANCE - ACCORD NAO 2017 (2018-02-28)
• MADPA - MAINTIEN DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• LA POPULAIRE - accord d'entreprise relatif au temps modulé (2018-10-05)
• MAISON RETRAITE BON PASTEUR - Plan d'accord d'entreprise conclu avec les élus du personnel relatif aux heures supplémentaires (2017-11-23)
• ARMOR PEINTURE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord d'Entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires (2018-06-26)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2018-06-22)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires au sein de l'établissement de Chalampé Année 2017 (2017-10-31)
• FRANCE CONCASSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-09)
• K2S / SECURITE & SIGNALETIQUE - Accord pour augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2018-07-30)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2018-04-13)
• ACTIV'I.T - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-10-17)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2018-05-22)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux informations / consultations récurrentes du CSE (2018-10-11)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• LES CARS DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires du 23/07/2013 (2018-09-20)
• DEDEVIANDES - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au travail de nuit (2018-10-16)
• SADRD 24 - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2018-09-27)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-22)
• OUTSOURCIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2014. (2018-05-17)
• OT DU GRAND EVREUX - OFFICE DE TOURISME ET DE COMMERCE EVREUX PORTES DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE. (2018-06-18)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Accord collectif d'organisation du temps de travail des personnels TEAM Basse Normandie (2018-10-10)
• TRANSPORTS JUMEAU - Accord d'entreprise départ en congés payés, fractionnement et contingent annuel d'heures supplémentaire (2018-09-28)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• GRANDEUR NATURE - SARL GRANDEUR NATURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Avenant n°1 à l'Accord du 29/06/2017 relatif aux Modalités de Traitement des Heures Supplémentaires - Marins d'Exécution (2018-10-15)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Avenant n°1 à l'Accord du 25/07/2017 relatif aux Modalités de Traitement des Heures Supplémentaires - Officiers Marins (2018-10-15)
• R.S.C. DU GRAND CLOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• R.S.C. VALENTIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• SELMO-JELEN - un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-14)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions (2018-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• ENTRAIDE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2018-05-22)
• NORCAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail dit "OTT Généralisé" (2018-05-18)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord du temps de travail (2018-07-01)
• MAYET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MAYET (2018-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• PLATOD - Accord d'entreprise sur le temps de travail applicable à la société PlatOD et soumis à la consultation et à l'approbation des salariés en date du 6 juin 2018 (2018-05-14)
• KDDI FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• RIVAGE INVESTMENT - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT (2018-07-05)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• COPSOLFRUITS - COOP FRUIT MARAICH FLORALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-13)
• PROFOSSENVIRONNEMENT - PROFOSS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement (2018-10-01)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• KOMORI FRANCE SA - Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-03-19)
• ETF - Avenant de révision n°1 à l'accord aménagement du temps de travail par le prisme du bien-être au travail (2018-10-25)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• CENTRE D'ONCOLOGIE SAINT VINCENT - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2017 (2017-12-01)
• FL AVOCATS - Accord relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jour de travail (2018-04-20)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• EVEL'UP - ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• R D S - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• TRANSPORTS DESERT - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-18)
• DESERT SERVICES - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-18)
• FINANCIERE DESERT - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-18)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Avenant au protocole d'accord sur l'organsaition du temps de travail 2018 (2018-10-04)
• LAUNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• ACE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A METTRE EN PLACE DES EQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-14)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• BECA SAINT MARTIN - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• WURTH MODYF FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• SYN@PSE CONSULTANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le télétravail et le droit à la déconnexion (2018-05-16)
• ADENEO - CENTUM ADENEO - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• TOUPARGEL - Avenant portant révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE BOURBON LANCY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE PERRECY LES FORGES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• LA SAULIRE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de ROUEN PPDC (2018-10-05)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY (2018-10-01)
• ALPHA T.P - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-11-05)
• ATELIERS BABOUOT - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES AINSI QUE SUR LA DÉTERMINATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-11-08)
• EUROFINS INTERLAB - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-04)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• LINAGORA INVESTISSEMENTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-24)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2018-11-08)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE (2018-11-09)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ASTREINTES, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INTERVENTIONS (2018-03-27)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• DECO GALVA - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-09-23)
• SESSUN - Accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-10-29)
• BEAUVILLIERS FLAVORS - Accord durée du travail (2018-10-11)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• 2EK - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-19)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-06)
• CAPGREY - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018. (2018-06-25)
• TRANSDEV URBAIN - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 DECEMBRE 1999. (2018-07-11)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• ASI - ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL - Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2018-08-20)
• TATAMY SAM - l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-10-22)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Un Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise, du 08/01/2009 relatif à la Durée du Travail (2018-10-17)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail (2018-10-02)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS CONCERNANT LE DISPOSITIF E2C AU SEIN D'ALMEA (MARNE ET HAUTE-MARNE) (2018-02-23)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2018-01-30)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE UNION (2018-05-24)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)
• A2MICILE OBERNAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-16)
• FEYEL & ARTZNER - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2018-07-16)
• BEURER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-16)
• BLANCHISSERIE DES DEUX TETES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• EVEALP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2018-06-21)
• ISFM - SAS ISFM INTELLIGENT SYSTEMS FOR MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-05-14)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• CABINET DENIS BRACHET - AVENANT NUMERO DEUX DU 30 AVRIL 2018 A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2001 (2018-04-30)
• GUIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord relatif au maintien de l 'aménagement du temps de travail au sein du site de Dieppe (2018-10-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BACQUEVILLE EN CAUX (2018-10-11)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-09)
• HOWMET SAS - Accord de temps de travail pour le personnel de support de production (2018-10-01)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (2018-10-25)
• POLY-SENTI - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-11-09)
• HEXAGONE MANUFACTURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU 19/10/2018 (2018-10-19)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise relatif au décompte des congés payés (2018-07-16)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• LOCAR - Accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail (2018-09-27)
• AZURA COLLECTE - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-07-06)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - AVENANT A L'ACCORD ANCIENNETE CHANGEMENT D'ECHELON AU DELA DE 15 ANS (2018-11-19)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• CEICA INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE LA SOCIETE (2018-10-22)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• TRECIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-05-18)
• SCODER - ACCORD NAO 2018 : aménagement temps de travail (2018-03-22)
• TRANSPORTS VECATEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EPARGNE SALARIALE, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-01-01)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• INTER TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-10-26)
• GCS - GENIE CIVIL SERVICES - Un Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-11-09)
• ITS - INDUSTRIAL TYRE SOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-11-09)
• VEDIACOM - un accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2018-10-08)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• MORASSUTI - accord d entreprise (2018-07-26)
• ARICI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-22)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE COSNE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON (2018-09-21)
• ALPHA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-09)
• M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• GCS ES RHENA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• SA LEBAS SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU CONTINGENT INDIVIDUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-22)
• VIALIS - Avenant n°2 relatif à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 septembre 2001 (2018-08-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ferrette, Wittelsheim et Cernay (2018-09-06)
• ECO'CLEAN - ACCORD COLLETIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU PERSONNEL AFFECTE AUX CHANTIERS HOTELS GITES CHAMBRES D'HOTES (2018-05-24)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• ACCEVENE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• EROS BUREAU D'ETUDES - Accord collectif d'entreprise (2018-11-16)
• FAST SARL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• EASY COIFFURE - MALU - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• MEDARD COIFFEUR VISAGISTE - RIAME - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• MEDARD COIFFEUR VISAGISTE - SOANE - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• MEDARD COIFFEUR VISAGISTE - VALERIA - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE SEINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• VIJAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• BABYLISS SARL - NAO 2018 (2018-11-07)
• SEINE ARMEMENT - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail - Annualisation et forfait jours (2018-10-24)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• SOLENT - SOLENT SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• SOGEA CARONI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires de la société Sogea Caroni (2018-11-14)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• ASDR - ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SUD SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• SHOP PRESSING - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-02)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• BSR (BRETAGNE SERVICE RENOVATION) - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail, portant sur les Heures Supplémentaires (2018-10-30)
• MAROQUINERIE MARJO - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-24)
• MORETTI - ACCORD ENTREPRISE - REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-29)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• NOYON DENTELLE - Accord tricotage (2018-04-30)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'accord portant sur la politique de rémunération de l 'ensemble du personnel CSP Technologies pour l 'année 2019 (2018-11-07)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• COLORZ - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-20)
• MEDARD COIFFURE VISAGISTE - SARL MCV - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de la Chaumes en Brie PDC (2018-11-05)
• ADDIX' INFORMATIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL (2018-11-05)
• STAFFMATCH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-15)
• SENTINEL - Accord d'établissement de modulation annuelle du temps de travail - Etablissement de Gennevilliers (2018-11-29)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• ACAF - ASSOCIATION CULTURELLE ET D'ANIMATION DE FONDETTES - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2018-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29)
• REINE EMBALLAGES - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES (2018-11-27)
• BIODE - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2018-11-08)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Avenant n°2 à l'accord de substitution sur l'harmonisation des statuts collectifs applicable au sein de la société SEAV (2018-10-31)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP (2018-07-10)
• MECA-TECHNIQUE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et instituant le repos compensateur de remplacement (2018-08-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (2018-07-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE PERSONNES AGEES (2018-07-10)
• C'PRO TELECOM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• NORGINE PHARMA - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-09)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD SUR LES 6 JOURS DE CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES AU SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE (2018-10-12)
• AHS - ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-13)
• SARL JMPGARDIENNAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• SGE67 JMP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• BASF FRANCE SAS - Avenant révision à l'accord temporaire sur la mise en place d'un cycle de nuit fixe (2018-06-26)
• ENTREPRISE TANT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-19)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-07-24)
• APPROPAILLE SERVICE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS D HEURES SUPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-07)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2018-11-28)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• GSF TREVISE - ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE (2018-09-18)
• SDL - SD LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2018-11-19)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail de la société Eiffage Construction Haute-Normandie DU 02/06/1999 (2018-11-26)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2018-12-10)
• SAS SOURCE CHANTEREINE - ACCORD SUR l'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SOC DES CARRIERES DE BANNOST-VILLEGAGNON - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-20)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• AGE D'OR SERVICES - ACFT SERVICES - Accord d'entreprise du 14 novembre 2018 (2018-11-14)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°3 à l'accord ORTT (2018-03-28)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• SAS MDF HAUTS DE SEINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• MDE - MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO SOLUTIONS - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-22)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail, définition des horaires pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (2018-06-28)
• SO WHAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• SA SECAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• MYLANN - Accord (2018-11-20)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• ENTREPRISE VALLEZ BERNARD - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• EKOS INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Barbezieux PDC (2018-10-04)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CITY CAR - ESPACE DEPANNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE CONTINGENT ANNUEL DHEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-29)
• CEPL FLEURY - LE TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE CEPL FLEURY. (2018-07-20)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COOPERATIVE DE TEILLAGE DU LIN DU NEUBOURG. (2018-07-24)
• A.D.M. CONSTRUCTION - LES CONTREPARTIES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES. (2018-07-27)
• LE ROUX TP ET CARRIERES - Un accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• AKS2 AKTE SERVICES - AKS2 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-13)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-23)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-11-16)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les Horaires 2019 (2018-11-20)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• SOC GUIMBRETIERE MICHEL - Un Accord relatif à l'Augmentation du Contingent Annuel d'Heures Supplémentaires (2018-11-16)
• SALVIC - Un Accord relatif à l'Accomplissement d'Heures Supplémentaires & au Contingent d'Heures Supplémentaires (2018-12-14)
• TALET COUVERTURE CHARPENTE - accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et contreparties (2018-12-19)
• TRIEDRE ARCHITECTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• CHEVALLIER TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• CENTRE DE LA MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-30)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 (2018-09-18)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord de modulation du temps de travail (2018-12-10)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• TEXTILOT - Accord salarial et sur la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-02-01)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ETABLISSEMENT DE VINCENNES/GROSBOIS (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de VALFRAMBERT ALENCON (2018-05-03)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment distribution (2018-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment des Services Arrières (2018-10-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• OMEXOM - SARRASOLA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• SARL AULUGA - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires et au contingent d’heures supplémentaires (2018-12-07)
• SUNDAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• BOLLHOFF OTALU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-11)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2018-12-13)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-12-13)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• ENSCI - ECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE - Temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine (2018-06-25)
• INSTITUT REGIONAL MEDECINE SPORT HN - Accord collectif de travail (2018-11-07)
• GSF NEPTUNE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• IKOS - IKOS ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2018-10-11)
• BEISSIER - Accord sur les conditions de travail et avantages sociaux (2018-11-22)
• POLE MAT - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2018-12-21)
• WIAME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2018-12-21)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• SENIOR CALORSTAT - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-11-19)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (2018-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF d'HAUBOURDIN, UD DE BAILLEUL (2018-03-06)
• HEUILLE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DU TRAVAIL EN MOYENNE SUR 12 SEMAINES CONSECUTIVES (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD ROUBAIX PPDC (2018-01-29)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• KALIAME - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-12-21)
• BESSONNEAU CARINI SARL - ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPP ET CONTIGENT HEURES SUPP (2019-09-24)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-15)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-03-27)
• SARL CASALINHO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• FOUQUET - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine ouvant aller jusqu'à l'année (2019-10-10)
• JULIA BATIMENT - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-09-27)
• VMS - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-05)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE (2019-09-26)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Avenant à l'accord 35 heures du 21 février 2001 portant sur le paiement des heures supplémentaires faites sur un 6ème jour - MPO France- (2019-09-25)
• SOCIETE GEL MANCHE - Avenant n°2 de révision temporaire accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 21/12/1999 (2019-08-05)
• SAS BERNARD CHABRUN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-07)
• MJPM HOLDING - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-19)
• FLEURAMETZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• GEDIMAT - ETABLISSEMENTS G. COLLOT ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• EIE - ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-08-06)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• PROTHESES DENTAIRES LAVOISIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-13)
• MARTIN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-30)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l'accord ARTT du 31/01/2001, révisé le 13/04/2013 (2019-04-30)
• MANRIQUE-OPPERMANN - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-03-11)
• SERAM SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-19)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Avenant à l'accord dur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-12)
• AUTOM'ELEC INDUSTRIE - accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-20)
• D.A.R - DAUPHINE AUTOMATISMES REGULATIONS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-07)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• GARCIA TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIES (2019-08-02)
• SAS ENTREPRISE GUENO - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires (2019-09-10)
• S.D.S - SOCIETE DHIEN SOLS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-16)
• CHARIER TP - Avenant 1 à l'accord du 13 novembre 2017 contingent d'heures supplémentaires pour le personnel ouvrier (2019-03-25)
• HERCULEPRO - Accord collectif relatif aux heures supplémentaires (2019-06-26)
• PASINI FRERES - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-07)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-24)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• CLINIQUE DE MONTEVRAIN - Accord contingent annuel heures supplémentaires (2019-09-27)
• SEP - SUD EST PROTECTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-10-02)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord sur les salaires et le temps de travail (2019-09-23)
• ETOILE ROUGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-03)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MAT'ILD - Accord portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires pour l'établissement de Gardanne de la société MAT'ILD (2019-09-30)
• LCO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2019-06-21)
• AVX FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-02)
• BELET ISOLATION RODEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-17)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• LABROSSE EQUIPEMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• SARL CHAUVET JEROME - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• ROTURIER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-27)
• CLEVINI - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-20)
• HERMOUET - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-02)
• PROTECT 2000 - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-16)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2019-09-12)
• LA BROSSE ET DUPONT - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail - L'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2019-02-01)
• FONTAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-26)
• SCORPION SPORTS - SCORPION SPORTS EUROPE - accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-16)
• MACONNERIE GENERALE VAL D'ORNAIN - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord portant sur la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-06-18)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires en date du 23/01/2014 (2019-06-17)
• EURO-AGRAR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps et aux heures supplémentaires (2019-01-28)
• GROUPE SAFE - ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES (2019-02-04)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-18)
• SRO - ESPACE EMPLOI - Un Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2019-04-29)
• BABARIT ECO-ENERGIES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-03)
• BATI RENOV ETANCHE - Un accord entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires (2019-08-02)
• ETEN ENVIRONNEMENT - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-07-16)
• FUNECAP OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• ETABLISSEMENTS CUNY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-16)
• BBM 86 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-06)
• ENTREPRISE BRUNEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN AVENANT N1 ACCORD SUR L'ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE EN HAUTE SAISON (2019-04-29)
• ANTARTIC - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• SOC PLANFORET - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-23)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES CONTRE PARTIES OCTROYEES AU PERSONNEL DE RESTAURATION PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION (2019-06-18)
• ROVIP - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRE (2019-09-12)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION LE CAP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-19)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• RUDIS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-10)
• PDG REALTY SAS - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-26)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• SANCTUARY GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE AQUA BY (2018-10-31)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• SA CHANTIERS AMEL - Accord relatif à la définition du contingent d'heures supplémentaires (2019-02-08)
• PROVENCE VRD - UN ACCORD CONCERNANT DES MESURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-19)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• GAEC DUPUIS - ACCOMPLISSEMENT ET CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-15)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'harmonisation du temps de travail et la gestion des heures (2019-10-03)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• MARINETTE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• VILLE GESTION - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de l'U.E.S VILLE (2019-10-04)
• CHRISTINE GOITSCHEL SPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-01)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social (2019-01-14)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - Accord annuel 2019 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-13)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• DIGITALENT - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Digitalent (2019-09-18)
• RENAULT SAS - Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2019-09-25)
• GUARCORP SECURITE PRIVEE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail sur plusieurs semaines (2019-06-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• SPR - DIAM YZEURE - Avenant n° 2 à l' accord sur le temps de travail au 01Janvier 2020 (2019-10-04)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Accord d'établissement sur les modalités d'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• BOBION ET JOANIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-04)
• BAEHREL AGRI - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps et aux heures supplémentaires (2019-07-12)
• EXXELIA - Accord collectif institutant un régime de compte épargne-temps (2019-09-20)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• L'AILE OU LA CUISSE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• TORRAS SERRURERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-10-14)
• REALISATIONS JAUZAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-20)
• ANJOU BLANCHISSERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• LOIRE ATLANTIQUE AGENCEMENT - L2A AGENCEMENT - Accord relatif à l'Adaptation des règles conventionnelles pour les ouvriers (2019-09-12)
• WIZTIVI - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement de temps de travail du 20 septembre 2012 (2019-08-29)
• EBENISTERIE DANIEL BOURGET - CLAIRE ET DANIEL BOURGET - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-07)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2019-08-01)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local relatif aux Régimes de Travail du site de St Philbert de Grand Lieu (2019-09-04)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• A2MICILE SAINT NAZAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• YASKAWA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• FRANCOISE D ANDIGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-11)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• MENUISERIE PERROUX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-28)
• SCEA LES SERRES DU MERIOT - Accord collectif relatif à la majoration des heures supplémentaires les dimanches et les jours feriés (2019-10-16)
• JARDINERIES BANRY - Accord collectif relatif à la majoration des heures supplémentaires les dimanches et jours fériés (2019-10-16)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• C.A.P.L.A. - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE - ACCORD ENTREPRISE (2019-05-27)
• FRANCE POUTRES - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-10)
• LACUS FELT FRANCE - ACCORD DE PERFORMANCE (2019-08-29)
• SARL CARRE ET ASSOCIES - UN ACCORD SUR LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-15)
• PEDUZZI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de Pont Audemer et Cormeilles UD (2019-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Champagnole, Clairvaux et Saint Laurent. (2019-10-08)
• PATRICK DE BARROS - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-27)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• EUCLEIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-01)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• ENTREPRISE LECERF SARL - Accord Entreprise Relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-04)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2019 (2019-06-13)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• AGE ET PERSPECTIVES PARIS - Age et perspectives Paris : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• AUDIKA GROUPE - Accord collectif de l'UES AUDIKA du 29 août 2019 relatif au temps de travail (2019-08-29)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA FONDATION DE ROTHSCHILD (2019-07-12)
• ETS MILLET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• TOOANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD NAO 2019 (2019-09-19)
• 3 KLES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-07-13)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• PAIES-PAIE-SALAIRE-SALAIRES--SOCIAL - ACOFI LOUVRE - accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplementaires (2019-09-13)
• A ET P MERCIER - A et P Mercier : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• ELIGO BIOSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE (2019-09-23)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• LPC NEUILLY - Accord collectif relatif sur l'aménagement du temps partiel sur l'année (2019-10-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Migennes rattaché à l’établissement de Monéteau PPDC (2019-09-19)
• SEGA - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-25)
• CIARAVOLA - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• LES ATELIERS DU RAINCY - accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2019-10-11)
• ESPACE MERY - S.A.S.U. MERY - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-10)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• BOULANGERIE PIETRI - durée du travail (2019-07-15)
• REUNIVAL - Contingent annuel d'heures supplémentaires 2019 (2019-10-02)
• SOLUTIONS EVENEMENTS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• ENRTEC - Accord sur les heures supplémentaires (2019-05-17)
• DUPUY - l'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2019-09-30)
• JLA FORMATION - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-07-16)
• ETABLISSEMENTS DEVILLE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-26)
• BBV - VEGENOV-BBV - Un Accord relatif au suivi des essais et des astreintes les week-end et les jours fériés (2019-09-30)
• ENTREPRISE IOVINI - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-18)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• ALSAPAN - Accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-02)
• BZH QUALITE - Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-30)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-22)
• ENTREPRISE AUGLANS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-05-27)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• AET - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY FRANCE - L'ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES & AUX CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-05-10)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - ACCORD INTERMEDIAIRE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS DANS L ENTREPRISE (2019-09-19)
• RECEVOIR EN NORMANDIE - NORMANDY DMC - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2019-04-29)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2019 (2019-09-23)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE (2019-04-12)
• SARL ADIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2019-09-24)
• ETABLISSEMENT FAILLA - ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail pour les ouvriers et les Etam (2019-03-15)
• JUSTIN BLEGER SA TOUT POUR LE BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-24)
• COS - SARL COTE OPALE SECURITE - Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2019-06-28)
• ZAGAUX - UN ACCORD INSTAURANT UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-01)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 28 avril 2000 (2019-09-30)
• ALPHAND PEINTURE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Chatillon en Bazois rattaché à l'établissement de Château Chinon (2019-09-03)
• ALTA - Accord d'entreprise sur la durée du travail et les petits déplacements (2019-09-19)
• LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL- HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-17)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• EURL REMI LEFEVRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• ENTREPRISE LEFEBURE ET FILS - Accord Entreprise (2019-07-26)
• CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SOISSONNAIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE LA DURE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-19)
• TECNI'BAIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-12)
• ASSISTANCE PLUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2019-09-28)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA (2019-09-30)
• LABASTERE 33 - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-31)
• SOC LAMECOL - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-08-01)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2019 sur l'organisation du temps de travail (2019-03-20)
• MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-20)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord relatif à la durée du travail au sein de l'U.E.S TESSI LYON (2019-07-08)
• ETABLISSEMENTS PASQUIER FAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUUPLEMENTAIRE DE L'ENTREPRISE (2019-07-29)
• SARL HEYMEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-28)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°2 à l'accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• ALLIANS - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-26)
• CREMLOG - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel des heures supplémentaires (2019-08-08)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-17)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 07/12/2001 (2019-07-12)
• SOC D'EXPLOIT DES ETS SCHREIBER ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENT (2019-07-08)
• EUROP' ETANCHEITE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-24)
• MURS PEINTS - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN LOUIS BURGER - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-22)
• LANDRIEUX - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-07-10)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord Amenagement du contingent d'heures supplementaires et de la contrepartie sous forme de repos (2019-07-05)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• VALORIDEC - VALORIDEC BTP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-12)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• EPILOG - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-06-26)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-15)
• BOULANGER BTP - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-07-26)
• AMBULANCES ARKRISS - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-16)
• AGESIBAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES - ACCORD D'ENTREPRISE SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES (2019-07-15)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord relatif au paiement des heures supplémentaires dans certains ateliers (2019-08-01)
• OPTIMUM VISIO - Repos compensateur de remplacement – Contingent annuel – Contrepartie obligatoire en repos (2019-07-29)
• LABASTERE 40 - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-08-01)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• DIAG-NOSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-24)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• FORTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-22)
• ACG & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-27)
• S.M.M.M. ET S3M - SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-04)
• LE POSEUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-30)
• SUDCOSMETICS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLUR-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-07-08)
• ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• O2 JARDI-BRICO MULHOUSE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• ABD VOYAGES - Accord d'entreprise concernant le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-08-26)
• ECO-DECHETS ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l'ouverture du contingent d'heures supplémentaires (2019-07-01)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• PHARMACIE DE L'EUROPE - CASANOVA-CHEMINOT - accord d'entreprise relatif a l'Aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (2018-09-05)
• MENUISERIES FERNANDEZ - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-11)
• BOUCHARD - Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-01)
• GINIOUX-FLAMARY - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2018-12-06)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2018-11-27)
• FARGEOT & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• PTL - ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-05)
• LE JARDIN DES MERVEILLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-29)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE (2019-07-31)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• RESEAU GERONTO 80 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-08-14)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• EGPR ENTREP GENERALE PEINTURE REVETEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-25)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• ACTIV'DETECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-09-06)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE (2018-05-25)
• BRESSE DOMBES TOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-02)
• COOP SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• O2 JARDI-BRICO CAEN - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FINANCIERE JUMBO - DUE temps de travail (2019-05-21)
• ENTREPRISE BONNET - ACCORD D'ENTEPRISE (2019-08-02)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27)
• ALTITUDE AEROSPACE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-25)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• CIMLUBE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• OUVEO - OUVEO AQUITAINE - Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (2019-05-03)
• PRESTA BREIZH - Un Avenant de révision de l'accord du 8 janvier 1999 (2019-03-29)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• CAILLAUD ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au contongent d'heures supplémentaires (2019-09-11)
• ASS LA CABANE A RENE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-22)
• P&B GROUP - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l’aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• THE TIMKEN COMPANY - AVENANT A L’ACCORD DU 24 JUILLET 2000 PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LA FORMATION ET L'EMPLOI (2019-04-23)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• MYBESTPRO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO (2019-07-26)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• AJYP INFORMATIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-03-27)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• FLEUR D'ARMILLE - Accord sur la durée et l'amménagement du temps de travail (2018-10-12)
• DC LOGISTIC - l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année (2019-05-28)
• BM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-11)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord d'établissement de mise en oeuvre des 35 heures (2019-07-02)
• ETS PARENT - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• DECO CHALOSSE PEINTURE - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-08-14)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• AGEMA KABARDOCK - GESTION DES MANIFESTATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’organisation du temps de travail (2019-08-13)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-08-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• SORAMA - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-23)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-11)
• SICAE OISE - Accord collectif relatif aux mesures individuelles d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la Direction de la Gestion du Réseau (2019-07-30)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (2019-06-24)
• SELMO-JELEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-05-01)
• MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-17)
• SARL BOUYON PITAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES PTITOUS (2019-08-08)
• AMC - AGENCEMENTS MENUISERIE CHAPOT - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-12)
• PARQUETECK NICO - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-28)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-10-04)
• RAWLPLUG FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société RAWL FRANCE (2019-10-28)
• SET MECA LIGNE - SOC EQUIPEMENT ET TRAVAUX MECANI DE LIGN - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU 1ER AOUT 2019 A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2001 (2019-08-01)
• VACHER ET FRERES - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-10-04)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• ISOCOMBLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-11)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• JEREMY ROSSIGNOL - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-25)
• CHARPENTES PUYO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-09-26)
• SABATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-14)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• A.C.COMPAGNEMENT - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-04-29)
• HOME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DU PREAVIS (2019-10-08)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• WOLFHUGEL GEORGES ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-25)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• ELG - ELECTRICITE LE GUINIO - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-24)
• SET TERTIAIRE - SOCIETE ETUDES TRAVAUX TERTIAIRE - Accord collectif sur les heures supplementaires (2019-10-18)
• VILLE OUVERTE - ACCORD COLLECTIF SUR L’OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES (2019-09-10)
• BC PLAFONDS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-26)
• FONTANEL - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-14)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• STPL - SOC TOLERIE & PEINTURE LYONNAISES - Accord collectif fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires ainsi que de leur mode de rémunération (2019-07-11)
• SERDEX - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2019-07-25)
• BOURDIN SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-26)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord relatif à la durée du travail des TAM et des Cadres (2019-09-20)
• SARL PETROLE GAZ SERVICES - Accord relatif à la majoration et au contingent des heures supplémentaires (2019-09-10)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
• GESTION DEVELOPPEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME ESPERANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• ENTREPRISE MENARD - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMLEBNTAIRES (2019-09-18)
• AES PACA - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation (2019-09-24)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-24)
• AES SUD EST - Accord collectif d'aménagement du temps de travail insitutant une modulation du temps de travail sur l'année (2019-09-25)
• INTRAVISION FLYSERVER FLYVISION - NETCELER - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-09-17)
• CONVERT SA - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-08-01)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• BELERIAN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• ENTREPRISE PECHON - l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-05-28)
• ESBTP GRANULATS - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-30)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10/04/2000 (2019-06-28)
• DIDIER FOUGERAY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-26)
• MENUISERIE DELALANDE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-24)
• ERMONT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• STAC - SOCIETE TRAVAUX AMENAGEMENT COMBLE - Un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-20)
• ESBTP - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-16)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• SOURIGUES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-09)
• BCIG - BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (2019-08-22)
• DUCOURNEAU MARSAN - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-26)
• LOCAMID - LOCATION DE MATERIELS INDUSTRIELS DIVERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-08-19)
• VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" (2019-09-02)
• RMC EQUIPEMENTS - L'ACCORD D'ENTREPRISE N°1 CONCLU AVEC LES ELUS DU CSE DU PERSONNEL (2019-07-12)
• PHARMACIE KERANGAL - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE (2019-05-31)
• ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-20)
• ETIENNE DAZARD ET FILS - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-20)
• ETS COLOMBIE SARL - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-30)
• TRANSPORTS ORAIN - Un accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2019-06-20)
• PERIGORD VIANDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-20)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• JM CORNILLET - Un Accord Relatif au Contingent d'Heures Supplémentaires (2019-06-14)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-08-01)
• L.I.S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-01-08)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-08-01)
• ALIOS PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE MULTIMODAL (2019-08-27)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-19)
• PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-26)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord salarial 2019 (2019-07-23)
• DIAG-NOSE - UN ACCORD PORTANT SUR UNE ENTREPRISE (2019-06-24)
• TERNEL COUVERTURE - ALBERT - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-25)
• TERNEL COUVERTURE - LOUVENCOURT - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-25)
• NETTOYAGE INDUSTRIEL DU LITTORAL NIL - N.I.L. - UN AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• CLUSTER - ODEYS - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - Avenant n°2 à l'Accord du 26 Juin 2001 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• GUYOMAR PAYSAGES ET PEPINIERES - DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• EG.D - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-06-22)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• MEHADRIN INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-09)
• THP TRANSPORTS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• ETABLISSEMENTS BENECH - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• SCHINDLER - Accord Organisation du temps de travail DAR PROVENCE LANGUEDOC 2020 (2020-06-11)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - accord relatif au contingent des heures supplémentaires (2020-07-01)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Statut social de NEOMA BS - Avenant de révision (2020-04-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PALCE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-01-17)
• OMGA DE NORMANDIE - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DE NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 décembre 1999 au titre de la période de modulation (1er mars 2020 au 28 février 2021) (2020-03-10)
• CUISINE SUR MESURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• ENT.HEDOU - Accord d entreprise relatif a la duree de travail (2020-01-09)
• SARL LES TAXIS DES HAUTES FALAISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-02)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• INSPIRATION CUISINE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• LSI - ATLAS ASSURANCES - ASSUR HANDICAP - SOGEAS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-19)
• GYPASS - Accord du 5 février 2020 portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• AGC - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-16)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD D’ENTREPRISE PETIT FORESTIER MEUBLES DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-1 (2020-04-16)
• AMPLITEL - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AMPLITEL DANS LE CADRE DU CONTEXTE EPIDEMIQUE DE COVID-19 (2020-04-14)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• STENGER PLATRES & STAFF - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires - COVID 19 (2020-05-28)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• FOYER DU MONT BLANC - Aménagement du temps de travail et divers (2020-02-28)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• SOCIETE DU COLLEGE DES INGENIEURS - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-02)
• BT SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• JARDINIER DUPRE LA TOUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2020-06-01)
• GIAMMATTEO RESEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-07)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• ENT.GARRIGOU - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-07-10)
• LA FERME SAINT-SIMEON - BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES DU RESEAU DE PROXIMITE (2020-06-23)
• LORE TRANSPORT SARL - Accord relatif au contingent d"heures supplémentaires (2020-07-17)
• SARL VOYAGES LAURENS - ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• SOCIETE SIMON - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 28/05/2020 (2020-06-02)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2020 (2020-06-09)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• TIMAC AGRO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• LOGEO SEINE - Accord aménagement temps travail (2020-05-27)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• A2C GRANULAT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-07)
• A2C BETON - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• ISOROL SAS - AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2020-06-29)
• LIGUE HAVRAISE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (2020-02-17)
• ENT. HAISE - ACCORD ORGANISATION ET DUREE TRAVAIL (2020-06-04)
• ASTRID - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-01-27)
• ETABLISSEMENTS LAOUREUX - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 15 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-27)
• GREG TP - GREGORY JOUGLARD TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la durée de travail effectif journalier et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2020-07-03)
• BCQ COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif au contingent h'eures supplémentaires (2020-04-27)
• AIB - ACCORD D'ENTREPRISE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENETAIRES (2020-07-03)
• VET'EAU - SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON - accord d'entreprise: contingent d'heures supplémentaires et mise en place du forfait annuel en jours (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE ROSIERES PRES TROYES DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-03)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-28)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• LES COMPAGNONS DE CASTELLANE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-20)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE (2019-09-12)
• VIVIAN ET CIE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-23)
• NATURE & PRESTIGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-03-12)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2020-04-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE TROYES CENTRE DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• NEXTIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• OURRY - Négociation annuelle obligatoire (2020-03-30)
• YVROUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES SUITE A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-06-08)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• SAS LES ROCHES BLANCHES - Un accord d'entreprise portant sur des heures supplémentaires (2020-05-12)
• GSEA DESIGN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-27)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la reprise d'activité suite à l'épidémie COVID-19 (2020-05-12)
• ANDRE BTP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER D'ANDRE BTP (2020-05-18)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• ENVIE 2 E 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• COUVREURS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, INDEMNITES PETITS DEPLACEMENTS ET VETEMENTS DE TRAVAIL (2020-04-30)
• ADN'OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• ASSOCIATION ENVIE 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• LEDUC - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la rémunération des heures supplémentaires (2020-04-28)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• BOURGOGNE CREATION PAYSAGE - accord collectif (2020-01-01)
• SANISPHERE - un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-06-01)
• MICHELIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TOP FAMILLE (2020-03-04)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS - un accord relatif à la prise des congés payés & au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-06)
• P.R.INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-08-26)
• CONFISERIE BONTE PINSON - EUROPA-SWEET SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (HEURES SUPPLEMENTAIRES) (2020-05-24)
• QUERCY CONFORT - accord d'entreprise sur le taux de majoration et le contingent d'heures supplémentaires (2020-03-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'accord d'établissements - Suspension temporaire de l'annualisation du temps de travail pour le personnel d'exploitation (2020-06-01)
• BIO SOLUTION MONTROUGE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT DES HS et CONTINGENT HS (2020-02-27)
• KPMG AVOCATS - KPMG Avocats - Accord de gestion de crise 2020 (2020-03-30)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• SAFT - Accord sur les modalités de prise de congés payés et jours de repos dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• ASPIR EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACCOMPLISSEMENT D 'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-13)
• PERRAUDEAU CATTEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DT TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-30)
• EVOL LILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-25)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• N'INSERTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N INSERTION 2020 (2020-02-05)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 surles salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-04)
• SR 63 - SERVICE DE REMPLACEMENT DU PUY DE DOME - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée minimale de repos quotidien (2020-06-09)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• ENTREPRISE MORINI - PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELERATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE (2020-05-14)
• EBTM - Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM (2019-12-10)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF A L'APUREMENT DES CONGES 2019 (2020-04-14)
• SVDI - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-18)
• A2C PREFA - Accord collectif NAO 2020 (2020-07-16)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• COLONNA BROKER - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-23)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D’ENTREPRISE PRÉVOYANT DES MESURES D’URGENCE LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
• ENTREPRISE GONCALVES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-07-17)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• HOTEL LE BRISTOL - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE PRÉVOYANT DES MESURES D’URGENCE LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-22)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• PRELOCENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-24)
• ABEILLE ROYALE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-25)
• F2S - Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés (2020-05-23)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• BTP WEREY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTEUR DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-06)
• METAMIANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-19)
• ENTREPRISE VIBERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-10)
• ALTITUDE & PARALLELE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-14)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• CLINIQUE PHILAE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-17)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF SUE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2020-09-08)
• ATE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-05)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur l'activité ENTREPOT (hors transport) du site de MALESHERBES suite aux revendication posées par la Délégation FO (2020-02-07)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• CHASSIER PLATRERIE 41 - accord entreprise relatif à la prise de congés payés et au contigent d'heures supplémentaires (2020-04-10)
• SAS MAUGIN - Accord à durée déterminée portant augmentation du contingent d'heures supplémentaires et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent (2020-09-21)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• BEAL-EDELWEISS SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-07)
• CERKIS - Accord d'entreprise (2020-09-23)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise sur la majoration des heures supplémentaires à 10pc (2020-05-25)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• GIGA MULTISERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVÉ PAR RÉFÉRENDUM PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-19)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération 2020 (2020-03-04)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-08-27)
• ASS D HEBERGEMENT LES 2 RIVES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2020 (2020-07-10)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• ENT. C. COUDRAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-21)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-09-04)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• THERMO EST - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-17)
• SARL CAP SEMENCES - accord de répartition annuelle du temps de travail (2020-07-20)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (2020-01-10)
• GRDF - accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités (2020-07-31)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• GTA ENERGIES - ACCORD 2 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-21)
• LES PARENTELES DE LA VILLE DU BOIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-18)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE - Accord d'entreprise contingent d'heures supplémentaires (2020-07-28)
• AZIMUTH ENERGIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2020-09-28)
• ALDEGHERI FRERES - Temps de travail (2020-08-19)
• MTB - Accord d'entreprise sur les temps de travail et de repos (2020-08-25)
• EXTERNA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-20)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• DIDIER AWIGNANO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-25)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif instituant la récupération des heures travaillées les dimanches dans la limite de 8 dimanches travaillés par an (2020-07-09)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un Repos Compensateur Equivalent (RCE) (2020-07-09)
• CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES (2020-06-08)
• HOMEBUDDY' - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS HOMEBUDDY (2020-09-02)
• EIZMENDI - ACCORD D’ENTREPRISE : FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-08-10)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°9 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud Atlantique Pyrénées (2020-06-25)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• NAUTICONCEPT - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation générale du travail (2020-07-31)
• L'AGENAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-15)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• AJEBAT - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-06-28)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - Equipe de suppléance 2 x 12 (2020-06-29)
• TORANN-FRANCE - Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07)
• SOCIETE AURION ET COMPAGNIE - accord entreprise relatif au taux de majoration et au contingent d'heures supplémentaires (2020-03-16)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• NESPOLI INDUSTRIES FRANCE - Durée et Aménagementd duTemps de Travail (2020-03-02)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE (2020-09-18)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• CEPHEID CONSULTING - Accord Temps de travail (2020-02-07)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• ARTHEAU AVIATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• SUPER U - TS DISTRIBUTION - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• SRTC - RADIO TELECOMMUNICATIONS DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-03)
• REDIP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-29)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-07-01)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• PROBENT PROJET - ACCORD COLLECTIF FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT (2020-06-18)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE MESURES D'URGENCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-06-04)
• DODO - accord NAO 2020 (2020-06-29)
• CROIXALMETAL - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-30)
• CBI - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à la majoration des heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2020-06-26)
• ELECTRIC SAINT-NABOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURS SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETIT DEPLACEMENT (2020-01-06)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2020-04-14)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique MBDA France (2020-08-25)
• NORD EST DEPANNAGES - Accord d'entreprise sur certains aspects lies à l'aménagement de la durée du travail (2020-07-24)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• PANTASHOP - POTAMI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-03)
• ILLSHOP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• ECO-DECHETS ALSACE - Aménagement du temps de travail (2020-08-13)
• GCM ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-23)
• PRUGENT DIAM EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Période du 01/03/2020 au 28/02/2023 (2019-12-20)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• DELACOMMUNE ET DUMONT - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-26)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2020-06-30)
• DBA - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• ROCARPIN - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2020-09-30)
• H SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• TECHNI'SENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-14)
• LA PENSEE SAUVAGE - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO Qualité de Vie au Travail (2020-07-08)
• Z SPARS - PERFORMANCE SPARS - Z DIFFUSION - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-09-15)
• BARA SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2020-02-14)
• CEEV - CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS - DUREE DU TRAVAIL (2020-10-02)
• PRUVOST - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-08-31)
• GROUPE NEOCOM SAS - Accord d'entreprise : aménagement du temps de travail et performance collective (2020-08-31)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• CABINET DU DOCTEUR PHILIBERT - accord relatif à la durée du travail à l'aménagement du temps de travail aux heures supplémentaires et aux congés payés (2020-09-15)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-09-04)
• RICHY SERVICES - Accord d'entreprise du 27 juillet 2020 (2020-07-27)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• L'ATELIER BETON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-02)
• DUFOUR YACHTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• GIE RX - LE TEMPS DE TRAVAIL DU GIE RX (2020-09-01)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEES 2021 ET 2022 (2020-09-22)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• A.T.S. LASER - Accord sur la durée du travail (2020-05-25)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-24)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• NATURE ET TECHNIQUES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-01)
• ACURA SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• OURTAU CHARPENTE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-01-30)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2020-09-18)
• ALSACE HOME SERVICES - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Lembeye (2020-08-26)
• PHARMATIS - Protocole Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• ORFA SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et complémentaires (2020-08-11)
• SUPER U - TRUCHIDIM - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT DU 18/03/2016 (ET A L'AVENANT DU 03/08/2017) (2020-09-25)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-10)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-24)
• CYCLERGIE - ACCORD ADAPTATION VITRE (2020-09-25)
• NATISOL - accord entreprise heures supplémentaires (2020-09-23)
• ALL IN FOODS - Accord sur le travail en équipes successives alternantes - ALL IN FOODS à SAINT NAZAIRE (2020-10-06)
• LAITERIE DE LA COTE ROANNAISE - Accord d'entreprise (2020-09-28)
• SOCIETE NEYRON FRERES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-07-16)
• GE EOLIENNES SN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 22 décembre 2015 (2020-04-22)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP RPE49 au 1/06/2020 (2020-06-01)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• SKYLOGIC FRANCE - Accord d'entreprise dérogatoire sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-03-06)
• MAULET PASQUALIN - Accord relatif à la définition, au décompte et au contingent d'heures supplémentaires (2020-09-18)
• OREM - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-03-04)
• EYLAU UNILABS - Accords collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• TIRIA - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-03)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs année 2020 (2020-07-22)
• MECACHROME FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-11)
• COMPLEVIE - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• SOCIETE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE TINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-30)
• OREDUI - OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE OREDUI (2020-07-07)
• REFLETS DU SUD - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et aux petits déplacements (2020-06-16)
• OPTIMUM AUTOMOTIVE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE REPOS ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-07)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• BREZAC ARTIFICES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-13)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS EN REMUNERATION (2020-06-25)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• ELITHIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-07-21)
• HYGIENE & NATURE - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• TRANSPORTS PIALLA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• PM INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-11)
• O. M. I. A. - ANNUALISATION (2019-12-11)
• FAST SHOES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-04)
• VINIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• A2MICILE LA ROCHE SUR YON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• ELSE FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-19)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2020-06-16)
• D G S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• WELOVEWORDS - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-04-30)
• EVOL NANTES - Accord forfait jours et augmentation du contingent (2020-08-11)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord de substitution (2020-08-07)
• HAUTE MAURIENNE VANOISE TOURISME - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-08-26)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2020-08-24)
• CPMG - CORSE PLAISANCE MAINTENANCE GRUTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• E-GOP - LA DUREE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• CORADIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-07-30)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-04)
• EURO CRM NORMANDIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ORSAC - accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-11)
• SA PATRELLE - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-07-10)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• RENOV'HABITAT - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-08-18)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• PYR-MAT - ETABLISSEMENTS LARROUY - Accord collectif d'entreprise: contingent d'heures supplémentaires (2020-07-23)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2020 (2020-05-25)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord temps de travail (2020-07-10)
• A.O.S - Aménagement du temps de travail et heures complémentaires (2020-07-01)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• VONDERSCHER - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT - DEFINITION D’UN CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES - DEFINITION D’UN SYSTEME DE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT POUR LES SALARIES POSEURS EN GRAND DEPLACEMENT (2020-09-05)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FSA - AMENAGEMENT ET GESTION DU TRAVAIL (2020-07-01)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - avenant à l'accord d'astreinte (2020-06-30)
• CIBA - ACCORD AMENAGEMENT ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-28)
• SPUR ENVIRONNEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA STE SPUR ENVIRONNEMENT (2020-06-12)
• SECURITE 7 - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-15)
• SARL CHEVALIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• COMPETENCE GEOTECHNIQUE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-24)
• M.C.E.A - ACCORD D'INTERESSEMENT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• JARDINS ET DEPENDANCES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-29)
• RODOLPHE CHEVALIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• ENT LE MENTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-11)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-06-29)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• EDIB - ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-24)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord sur le contingent d'heures supplémentaires et taux de majoration (2020-07-21)
• LARNAUD PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-15)
• ECM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2020-03-17)
• MERICQ - Avenant provisoire à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-07-29)
• MAROQUINERIE DU PUY - Accord collectif relatif à la négociaton annuelle obligatoire (2020-06-29)
• TRANSPORTS BRODU - Avenant modificatif à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 26 janvier 2001 (2020-07-29)
• SA SOREEL - AVENANT RELATIF AUX ACCORDS PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE HORS PRODUCTION (2020-07-20)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA REPRISE (COVID) (2020-05-29)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - durée et aménagement du temps de travail des enseignants Plein Vent (2020-07-03)
• JUNGHANS T2M SAS - Avenant n°7 à l'accord relatif aux modalités d'application de l'horaire variable du 27 avril 2007 (2020-06-15)
• FAST METAL - accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-07-17)
• HEUDE BATIMENT - accord entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-06-15)
• SARL LEDEVIN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-07-10)
• MENUISERIE TEROY - CROIXMARIE - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-16)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE PRODUCTION (2020-07-20)
• MERICQ - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-01-30)
• JARDECOR - Accord d'entreprise relatif aux petits déplacements (2020-06-10)
• JEANNIN COGET - Accord d'entreprise portant définition d'un contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-07-20)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Accord Repos compensateur de Remplacement (2020-06-24)
• DIFFUSION NATIONALE DU LIVRE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-07-03)
• NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS - Accord d'Entreprise-Nijkerk computer solutions- covid-19 (2020-07-10)
• CONCIERGERIE DES FALAISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-07)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 21/08/2014 (2020-07-28)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• NORMANDIE ECHAFAUDAGES - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-06)
• DSL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPP ET AUX HEURES DE ROUTES (2020-07-24)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-25)
• LABORATOIRES ANIOS - Accord concernant la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires 15/06/2020 (2020-06-15)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• BEISSIER - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-17)
• SD CONSULTING - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plien et à temps partiel (2020-05-29)
• FERRARIS MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-02)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• IZBERG - Accord d’Entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société IZBERG (2020-03-12)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-04-30)
• MGP - L'accord relatif à la prise des congés payés et contingents d'heures supplémentaires - COVID (2020-04-27)
• JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• CHRISTIN ELECTRICITE - ACCORD AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-11)
• CORSE CATAMARANS - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-01-06)
• CENTRE DE SOINS DE WITTRING - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• GD ESPACES VERTS - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-11-20)
• NATISE VOUS AIDE - Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-15)
• FLOBERSARRE - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-09-30)
• GSLD SERVICES IMMO - Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements) (2019-08-19)
• WOLFF RENE ET FILS - ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• SCIERIE GENET - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• MAISON FITTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-28)
• VERTHEME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• OUEST SABLAGE - Accord d'entreprise relatif aux contingent annuel d'heures supplémentaires et le seuil maximal de temps de travail effectif pouvant être réalisé quotidiennement et sur 12 semaines consécutives (2020-04-22)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• OUEST SABLAGE - Accord d'entreprise relatif aux repos compensateurs de remplacement (RCR) (2020-04-22)
• ATUP-C - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• ACTIVENCE - ACCORD DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-13)
• LES JARDINS DE GLANUM - SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-18)
• OGER INVESTISSEMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• ASSOCIATION L'AURORE - Accord NAO (2019-12-23)
• SCOP COTE JARDIN - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail sur l'année (2020-04-28)
• CIAAL - CIAAL (CENTRE INTERCOMMUNAL AMBULANCIER AGREE DE LARCHE) - ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• SJC - ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CONCLU LE 28/02/2018 (2019-03-11)
• APPLICATIONS ET PRECISIONS INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-28)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD COLLECTIF SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - MODALITES DE PRISE DU RCR & RCO (2019-10-01)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - AVENANT 9 DU 16 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2000 (2019-05-16)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - 2019-09-18 AVENANT 10 DU 16 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2000 (2019-10-01)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - NAO 2019 (2019-10-01)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-20)
• LE QUOTIDIEN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CADRES ET EMPLOYES SERVICE COMMERCIAL (2020-03-09)
• SAINT LOUIS BRICO - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-07-03)
• ALSACE HABITAT - Accord collectif d'adaptation sur le statut collectif applicable au sein de Alsace Habitat (2020-06-02)
• MARTINEZ CONSTRUCTIONS NAVALES - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures suplémentaires (2020-05-14)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-23)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place du travail posté en 4x8 (2020-03-19)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2020-06-26)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA LIMITE A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES (2020-02-20)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord sur la mise en place d'un système d'astreinte au sein des LPL (2020-06-22)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-23)
• ENT.RIGAL - Accord entreprise organisation et durée du travail (2020-06-19)
• M.S.I - avenant de révision à durée déterminée à l'accord d'entreprise fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable au sein de la société MSI (2020-07-27)
• PARTITIO - Organisation des astreintes & du travail du dimanche (2020-07-30)
• HAFNER ENTREPRISES - Durée du travail et mesures diverses (2020-07-20)
• ODDOS CLAUDE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D’ HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-29)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• ACIME-FRAME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 OCTOBRE 2001 DANS LE CADRE DES ORDONNANCES "MACRON" (2019-05-20)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-31)
• LE SALON PASCAL BECUWE - Accord d'entreprise portant sur le contingent et les heures supplémentaires (2019-05-27)
• LANTANA CORNUET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-24)
• ROUZES SERVICES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-05-22)
• E.U.R.L CAMARGUE ELECTRICITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-21)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• REMI CONFECTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-07-27)
• YMCA SERVICES - accord d'entreprise sur la rémunération-le temps de travail-le^partage de la valeur ajoutée (2019-06-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• ETS CROCHET ET FILS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-22)
• ROGUET ENVIRONNEMENT - Durée du travail (2019-12-12)
• SEDICAM - Accord relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2020-03-16)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif aux heures de travail concernant la plateforme "Contact Tracing" (2020-05-07)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS (2020-07-27)
• CABLES ET MONTAGE CEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL (2020-08-26)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• AVR INFORMATIQUE - Accord d'Entreprise (2020-08-11)
• LOXAM - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU 10 JUILLET 2017 (2020-03-27)
• TECHNIQUE ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• SERVICES ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• BD AUTOS 45 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 202-2021 (2020-06-12)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - accord d'entreprise Aménagement du Temps de Travail 2019 (2019-06-06)
• NORMACADRE - Accord d'Entreprise relatif à la prise des congés payés at au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-04)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 (2019-12-19)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'ORLEANS - CARDIORELIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• SOLIDAR'MONDE - Accord d'entreprise solidar'monde (2020-05-07)
• CROWN FINE ART - Accord d'Amenagement du temps de travail signé le 30 juin 2020 (2020-06-30)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 2020 (2020-06-18)
• ASGARTH CONSULTANTS - Accord d'organisation du temps de travail (2020-06-01)
• GUERBET - Accord 2X7 Remplissage ligne Poches et Mirage/Conditionnement Secondair Etablissement Aulnay-sous-bois - Gonesse (2020-06-03)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du Travail de l'établissement de Benesse (2020-06-15)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020 (2020-03-04)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• ERCE MEDICAL - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-07-30)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• AURELIE - FASHION ' QUAI - Accord relatif à la durée du travail (heures supplémentaire et complémentaires - Jours fériés - Travail dominical (2020-07-22)
• ERCE MEDICAL - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-07-30)
• IMPRIMERIE TRULLI - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-25)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord de substitution (2019-06-03)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• LE FOODIST - Accord annualisation du temps de travail (2020-03-17)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service sang (2020-05-05)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• SAB SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AVEC MODULATION (2020-06-30)
• BATEAU A ROUE - SOCIETE DE NAVIGATION ET D'ACTIVITES TOURISTIQUES SNAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• GAINE PANNEAU AERAULIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-22)
• NLV BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-13)
• COULIDOOR - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-15)
• RECIO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-08)
• ASSIS MECA - JRI - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-05)
• PRAXY FINANCES - PRAXY DEVELOPPEMENT - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, et au repos compensateur équivalent (2020-06-19)
• E.L.R. - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-08)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail des collaborateurs non cadres de Floréale Holding (2020-05-07)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri (2020-06-25)
• MORINIERE CARRELAGE - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-06-11)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• MCTM - MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-08)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• SARL HYDRO GARONNE 47 - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-22)
• ELTA - Accord de substitution / adaptation (2018-12-21)
• VERT - VIRIDIS ELEC - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE PANDEMIE ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-22)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• ECA SINTERS - Accord de substitution / adaptation (2018-12-21)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Repos Equivalent aux Heures Supplémentaires (2020-03-18)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• SRTS - SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés (2020-05-22)
• SELARL DE MEDECINS CENTRE D'URGENCE DE PROXIMITE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-29)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• TNM EMBALLAGES - Clauses d'accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2019-03-26)
• CAMPO SERVICES - durée et aménagement du temps de travail (2020-06-24)
• LOGISITIQUE FRANCE - Avenant à l'accord collectif "Annualisation du temps de travail des salariés à temps complet" et à l'accord collectif d'"annualisation des salariés à temps partiel" (2020-03-10)
• PEEP - PARENTS D'ELEVES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-03-02)
• SCM DU MARQUENTERRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-04-03)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-07)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-02-06)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• CLIMAS - Accord d'entreprise sur les conditions d'embauche et l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Cohésion et Avenir 2020 (2020-06-02)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2019-12-13)
• H ETOILE - PV ACCORD NAO PORTANT SUR LE REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-20)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• TAVERNE D'ALSACE - HOSTELLERIE DU KANDAHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours (2020-04-20)
• VINI COURTAGE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• L AUBERGADE SARL - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2020-03-05)
• ABG CLIMATIQUE - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-04)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
• EUCLYD - un accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires - Pandémie COVID 19 (2020-04-06)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-05-20)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MADE4HOME - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2020-02-28)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - Accord d'établissement à durée déterminée sur le régime des heures supplémentaires mises en place pour augmenter la capacité de production de l'usine de Saint-Vulbas (2020-06-05)
• B.F. INVESTISSEMENTS - accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-02-14)
• SNTP - RUBANS BLEUS PASTOURET - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-06-27)
• SOCIETE PINARD FINANCE (S.P.F) - ACCORD CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU PERSONNEL OUVRIER (2020-02-28)
• LE TEMPLE DU CHOCOLAT - Avenant de révision de l'acoord d'entreprise sur les modalités du temps de travail et les majorations d'heures supplémentaires (2019-11-04)
• ANVOLIA - ANVOLIA ENR - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-04)
• GUILHOT CONSTRUCTION BOIS - accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des déplacements (2020-05-15)
• MAPAC PANEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-26)
• DESSENON - DESSENON ENTREPRISE DE FINITIONS ET DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-29)
• ECOV - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-04-08)
• HYDROLOCK - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROLOCK (2020-04-08)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2020 (2020-02-25)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• EGB - FEDRIGO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-29)
• SARL SAFE-U SECURITE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-01)
• BLANCHARD - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-06)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 (2019-11-06)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04)
• ASSISTANCE INTERNATIONALE ET PATAGONIA JARDIN A ET P - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M - accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des HS (2020-03-16)
• IRSEA - INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/05/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• BUSSONE FRERES - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-02-12)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS pour l'année 2020 (2019-12-19)
• LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-18)
• LABECHILOTIK - accord d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-05-27)
• J.L.B. MENUISERIE - accord d'entreprise relatif aux congés payés COVID 19 (2020-05-07)
• COPALIS INDUSTRIE - Accord d'entreprise de l'U.E.S COPALIS relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-12-06)
• ASSOCIATION POUR LA FORMATION A LA GESTION EN BEARN - Accord collectif d'entreprise (2020-05-11)
• SANDERS GARAZI SARL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• ANVOLIA - ANVOLIA 69 - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-02-03)
• ENT. PROD'HOMME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-18)
• GRAP'SUD - UN ACCORD RELATIF AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2019-2020 (2020-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• T.H.T. - TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE TOURAINE - Accord d'entreprise sur la majoration des heures supplémentaires (2020-05-25)
• EFM-AIRPROCESS - Accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2020-05-11)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SOUTIEN DE L ACTIVITE AU COURS DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22)
• NEGRONI - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• THRA - TECHNOLOGIES HOSPITALIERES RHONE ALPES - T.H.R.A. - Accord d'entreprise sur la majoration des heures supplémentaires à 10% (2020-06-03)
• LGA SAINT BONNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-11)
• PHEBUS - Accord entreprise relatif au taux de majoration et au contingent d'heures supplementaires (2020-05-11)
• PRO AMIANTE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-03)
• SIPPEX - MEDIPPEX - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, A LA DUREE DU TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 OCTOBRE 2010 (2020-05-26)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• CODICE - ALLIANCE SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• BRENNCORP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-06-15)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail du personnel de gardiennage de la coopérative Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• MUTUA GESTION - Accord sur la durée du temps de travail (2020-05-28)
• SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT - Accord d'entreprise relatif au contigent annuel d'heures supplementaires (2020-07-10)
• CAMEL DIAM - Accord de modulation du temps de travail portant avenant à l'accord du 25 juin 1999 (2019-02-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• FITTINGBOX - Accord collectif temps de travail 2019 (2019-03-12)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-05)
• DOMICILAT - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-30)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNE 2020 – SIEGE SOCIAL (2019-12-03)
• MARY ARM SA - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-26)
• SCHINDLER - Accord etablissement relatif à l'aménagement temps de travail pour l'année 2019 (2019-02-18)
• NSM - Accord collectif relatif à la modification du contingent annuel d’heures supplémentaires (2019-03-08)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MARTINO - ACCORD SUR L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-16)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• EARL DESPAIGNET - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 26.02.2020 AU SEIN DE L'EARL DESPAIGNET (2020-02-26)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• 0ARAGE LOCCI - SOC EXPLOIT DES OLIVIERS - accord relatif au contingent des heures supplémentaires (2020-06-26)
• COLORPLAST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-14)
• TERROIRS AUTHENTIQUES - ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• ELYSEE COSMETIQUES - Avenant N° 5 à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-03-04)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-29)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Avenant portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-08)
• LECORPS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• CM MELIN - Accord entreprise organisation et durée du travail (2020-02-21)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2020 (2020-04-01)
• LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS - NAO 2020 (2020-05-18)
• IT PARTNER - Accord d'entreprise (2019-04-01)
• ENT. RABY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGNISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-15)
• SOLS CONFLUENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux déplacements (2020-03-10)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Avenant à l'accord portant sur les heures supplémentaires du 9 janvier 2013 (2019-12-19)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-27)
• BRETHES-DUCHESNE - DUCHESNE ELECTRICITE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisatio des petits déplacements (2020-03-10)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• PILAT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-16)
• O2 JARDI-BRICO TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2020-07-24)
• PICTARINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-07)
• ALLIANCE OCCITANE - Accord portant sur la mise en place du forfait-jours sur l'année au sein de l'UCA ALLIANCE OCCITANE (2019-04-25)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-22)
• MARIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2019-05-02)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "gestion de la structure multi accueil de la petite enfance Libellule" à Assat (64) et transférés de La Mutualité 64 (2019-04-01)
• LYOFAL - Accord collectif sur le temps de travail LYOFAL (2020-06-17)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-02)
• HDS SAINT GERVAIS - Accord d'entreprise du 9 juillet 2020 relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2020-07-07)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2020-06-25)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - AMENAGEMENT DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DE LA CONTREPARTIE SOUS FORME DE REPOS (2020-07-01)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF 0 L4amenagement du temps de travail suite à la mise en place d'une organisation à la PDC d'ORLY (2020-01-08)
• ESPRIT FAMILIA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-02)
• PIGMENT - Accord Collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Strana (2019-12-09)
• ETABLISSEMENTS OUGIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT ANNUELLE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-29)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail _ COVID (2020-06-22)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°4 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2020-06-18)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-17)
• CIRPE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE (2020-07-07)
• CONSTRUCTION ESTEVES & FILS - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-29)
• SOC PROD BOUL PATISSERIE C WOERLE - Accord sur le temps de travail et la gestion des heures supplémentaires (2020-06-09)
• EVOL STRASBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-06)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• LES SERRES DES HAUTS DE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• SARL DU PARC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-02-28)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanche et jours fériés (2020-03-10)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Organisation du temps de travail (2020-07-03)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-07-28)
• AMBASSADE CABINET CONSEIL - ACCORD PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-02-08)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-11-12)
• EURL OENOLOGUES DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• ALCMEON - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-02-17)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-01-28)
• PHARMACIE DE MENTHON - ACCORD SUR L'ANNUALISATION (2020-05-25)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord relatif à la gestion et politique du temps de travail de l'UES NEXTROAD (2020-03-19)
• HENRIOT SA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• SOCIETE DE TRANSPORTS NORD INDRE - S.T.N.I. - accord d'entrepise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-08-04)
• TERRENA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-12-31)
• SOFED - SUD OUEST FABRICATION ETUDES DIFFUSION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-08-24)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES DE SOINS DU 2 SEPTEMBRE 2013 ET DE SES AVEN (2020-07-16)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• EVENT SECURITY - GROUPE GRS2 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-20)
• SOCIETE SUR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-17)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• SARL ARBORIFLORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-16)
• ARBRES ET PAYSAGES SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• CORSE EURODECHETS - durée du travail (2020-06-30)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• TIM BUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-02)
• ASMA - FORFAIT ANNUEL EN JOURS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4 SEMAINES - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - CONGES PAYES (2020-06-05)
• SERENITE 24H24 - accord d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2020-05-06)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-13)
• PROTECT SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-02)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'accord collectif du 11 mai 2017 concernant les gardes et les astreintes (2020-06-24)
• HIRUAK - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• ENT. BAZOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-11)
• PINK SAS - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires (2020-01-14)
• OCCITANIE BOISSONS - L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-23)
• LES CARS DU DUCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-01)
• GUERIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-07)
• INVIVOGEN - Accord collectif relatif à l'organisation des heures supplémentaires au sein de la Société INVIVOGEN (2020-05-27)
• APEF - SAPSUD - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• NATURE CREATION - JARDINS DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• EMR - ECO MATERIAUX ROUTIERS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-03-31)
• NOXI AGENCEMENT - UN ACCORD RELATIF AU CONTIGNENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-01)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-05-13)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• CHARIER TP - ACCORD ETAM HEURES (2020-07-08)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• MAISON & SERVICES - MAISON & SERVICES LYON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-02)
• SEFA ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-19)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• PACCARD PAYSAGE - Accord d’entreprise relatif à la durée de travail (2020-02-07)
• SOGEREP - SOCIETE GENERALE DE REPRESENTATION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-10)
• ATELIER DE L'IF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-16)
• KOMORI-CHAMBON - Avenant de l'accord sur le travail en équipe (2020-06-30)
• ESTAMPE - Accord sur le repos compensateur (2018-12-31)
• ACIEROC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-25)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE CREULLY (2020-07-20)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LA REPRISE PROGRESSIVE TEMPORAIRE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-05-07)
• SAS BOISSONNADE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-16)
• INFRAROUGE CARMIN - L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• PETIT A PETIT - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-09-14)
• CID - accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2020-03-16)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• SULPICE SAS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Sulpice (2020-06-25)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• SAS LE TEMPS DES FLEURS - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-06)
• SOMOMA - SOC MONCOMBLE ET MANCELLE - Accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• MOUSSET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-21)
• IMMOXYLO - ALPIN PELLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• EGIDIA - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• ENTREPRISE LACOSTE - ACCORD ENTREPRISE POUR QUOTA HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-28)
• S.E.T.P. HOLDING - SETP HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ADECO - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-20)
• BERNARD & BOUISSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-19)
• APOLLINA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°1 à l'accord relatif a l’aménagement du temps de travail (2020-06-15)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR - Accord d'entreprise relatif à la recupération d'heures, congés payés et compteurs négatifs dans le cadre de la crise covid-19 (2020-05-19)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• REATUB - REALISATIONS TUBULAIRES - ACCORD COLLECTIF AUGMENTATION CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• ENT. MELIN - Accord entreprise organisation et durée du travail (2020-02-21)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant accord collectif sur l'aménagement du temps de travail TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS (2020-03-02)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• BLG - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours au sein de la société BLG (2020-02-13)
• M.T.E. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13)
• HEMA SERVICES - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• RIO ET FILS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-19)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• CPC COTENTIN - ACCORD - A DURÉE DETERMINEE D'UN MOIS (2020-03-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISARTION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (2020-05-28)
• SIFISA - OPTIMUM - AVENANT DE REVISION DE L'OBJECTIF ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-06-26)
• HERIALK - Un accord portant sur la durée du travail (2020-04-17)
• CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST - accord entreprise sur le taux de majoration et le contingent d'heures supplementaires (2020-03-16)
• BOURRIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-03-16)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF HEURES SUPPLEMENTAIRES - COVID-19 (2020-04-14)
• BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-26)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2022 (2020-03-09)
• ENT. TIMSTIT - accord d'Entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-06-02)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - AVENANT N°1 à L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-04-20)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - ACCORD ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• VIASENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°1 (2020-02-25)
• ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• LEGROS BIOLOGIQUE - Accord relatif au temps de travail (2020-05-13)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE GROUPE WATERAIR (2020-03-20)
• LES CHAMPIGNONS DU CANIGOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-13)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-18)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• S.E.R.E.P.P. - SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCHEITES DE PIGMENTS ET DE PEINTURES - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-04-10)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord relatif à la durée du travail Multi accueil collectifs (2019-12-17)
• LAURENT PONSOT - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-03-03)
• SCANNER-IRM VALMY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• MAISON D'ENFANTS COSTEBEL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/01/2020 RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-28)
• RRC - RR CRYPTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RR CRYPTO (2020-03-16)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-01-30)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019/2020 (2019-06-27)
• HELIX DEVELOPPEMENT - GICAB - HELIX DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-05-04)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• FBCC - SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-20)
• LBFI INTERNATIONAL - accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-03-03)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - AVENANT N°5 DU 20 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2002 (2019-12-20)
• ARCAVI - SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-06)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-23)
• TEKNA PLASMA EUROPE - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• LNP 10 - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-06-15)
• MIDI VOLAILLES - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-22)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (2019-06-25)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• NETTEC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-08-07)
• ELITEAM - ELITEAM INGENIOSITE - ACCORD SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-15)
• GMP SAS - GUILLIN MACONNERIE ET PATRIMOINE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-11)
• SARL SEMIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-07)
• EXXELIA - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-20)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-16)
• NRGIE SERVICES - Accord relatif aux heures supplémentaires et travail de nuit/dimanche/férié (2019-05-29)
• COOPER MARITIM SERVIC LAMANAG PORT ROUEN - accord d'entreprise personnel salarié lamaneur navigant (2019-08-14)
• POUSSET ET FAUCRET - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-31)
• MENUISERIE MARQUIS - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-23)
• ABYSS - Accord d'entreprise sur le temps de travail, les majorations et le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-24)
• SOG SOLAR - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• R D S - RENAUD DECO STYLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-25)
• TRASCIC - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-11-04)
• A.L.V - ACCOMPLISSEMENT HEURES SUPP ET CONTINGENT HEURE SUPPLEMENTAIRES (2019-11-07)
• BELLE EST LA VIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-02-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (2019-10-23)
• ECONOMIE PERFORMANCE - accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux petits déplacements des ouvriers (2019-10-16)
• CHEVRIN GELI - Accord d'entreprise du 01/09/2019 (2019-09-02)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-27)
• GOLF AMIRAUTE - SOCIETE DU GOLF DE L AMIRAUTE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• LE DRAKKAR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur le contingent d'heures supplémentaires, le travail de nuit et le calcul des petits déplacements (2019-11-05)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• STANLEY ROBOTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-19)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• ABEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-24)
• MENUISERIE GENERALE PETITHORY - MGP - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements (2019-09-27)
• SAB ENERGIES RENOUVELABLES - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2019-09-11)
• SARL ETS TUQUOI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-04)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• AENEAS SECURITE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2019-04-03)
• HOTEL BAR RESTAURANT DU CLOCHER - HOTEL DU FIER - accord d entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail de la societe Hotel du Fier (2019-03-05)
• RA A&S - ROYAN ATLANTIQUE AIDE ET SERVICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2019-06-10)
• LE TEMPS D UNE MAREE - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-04-12)
• AGRI MATHA - Accord à durée indéterminée portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-20)
• S.V.B. - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-25)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• LA RUCHE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LIERNAIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-11-05)
• BUTTERFIELD & ROBINSON INC - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année (2020-01-24)
• ART BAT - ARTEMIS BATIMENTS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-27)
• SERT - SOC ETUDES REALISATIONS THERMIQUES - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-26)
• MAISON MAUGY - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• ATOL - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-10-29)
• ALLO BREIZH TAXI - Accord collectif sur les heures supplémentaires (2020-01-10)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• BESNARD CHARPENTE SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-07)
• A.L.V - Accord d'entreprise relatif a l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-12)
• SABATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-14)
• GIMBERT PIERRE ENTREPRISE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-23)
• ECO'RING - Accord collectif relatif à la durée du travail effectif, à l’aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2019-12-19)
• GESTIONBAT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AUSEIN DE LA SOCIETE GESTIONBAT (2019-11-18)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - protocole service avitaillement (2019-08-01)
• MAISONS BOIS GLV - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• CYBLEX TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait annuel en heures (2019-03-27)
• BJ INVEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA - Accord collectif relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-08)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2019-12-20)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 (2019-03-14)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NANGIS PDC (2020-01-07)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - AVENANT N° 5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 (2019-11-27)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif aux heures supplémentaires (2019-12-12)
• SARL CIRE PERE ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-23)
• AUBERGE DE LA CALANQUE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGAL A L'ANNEE (2020-01-06)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• LSL - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail (2020-01-07)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• GEVO - GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• SOCAMONT INDUSTRIES SAS - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2020-01-21)
• TMG - TRIDENT MEDIA GUAR SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE MONITORING AU SEIN DE LA SOCIETE TRIDENT MEDIA GUARD (2020-01-22)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• SCHINDLER - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DAR OUEST POUR L'ANNE 2020 (2019-12-19)
• S C ALU - EXALU - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-07)
• ENTREPRISE CHEVALIER - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à l'organisation de petits déplacements (2019-12-19)
• EUROFINS ALPABIO PRESTATIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SOCIETE MONTOISE DU BOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la SAS La Montoise du Bois (2020-01-29)
• MFM - l'accord d'entreprise sur les zones concentriques, le contingent annuel d'heures supplémentaires et la récupération des heures non travaillées (2019-12-20)
• FGP ASSURANCES - accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-14)
• S.C. ALU - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-07)
• ANVOLIA - ANVOLIA 44 - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2020-01-13)
• ROULLEAU ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-21)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail sur le dispositif ITEP Eveil (2019-11-06)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé (2019-10-11)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-06)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• SARL CFD - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• TVM FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• A&B - ALU BADRE - Accord collectif d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-23)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
• NORMACADRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail au travail exceptionnel et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-18)
• BCDREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• SARL BOIS D'ANTAN - accord entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires (2019-06-24)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE GIMAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 (2019-11-12)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord d’entreprise portant le contingent d’heures supplémentaires au sein de l’Association L’Espoir (2019-12-18)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• CORSIL - Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-09-10)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES A SCEAUX PDC ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2019-12-30)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• VALFLORE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• DISTRILAMPE - LUM'ON - L'accord d'entreprise sur la mise en place de la modulation du temps de travail (2019-12-18)
• ROYANS CHARPENTES - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-17)
• SDS - SDS INDUSTRIE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• WISP - Proposition d'accord d'entreprise relative à la durée du travail (2020-01-23)
• FERMOB - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 4 JANVIER 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• JARDI'BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• PHASELEC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-08)
• ARROSAGE ET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• SARL DEHAYE-ESPACES-VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-24)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 13 DECEMBRE 2017 (2020-01-15)
• DEHAYE SERVICE - DEHAYE SERVICES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-24)
• CLC TROYES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• HAIER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• FROZEN BROTHERS - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires, au contingent d'heures supplémentaires et à la durée du temps de travail (2019-12-18)
• PIERELEC-APAGELEC - APAGELEC - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-12)
• ENT. GUILLOUX - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• ETS RESTO BARES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Avenant N° 7 - accord d'entreprise relatif à la création d'emplois par la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-11-27)
• S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE GENEVE - Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-14)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 RELATIF A LA REMUNERATION - remplacement en urgence (2019-11-27)
• AKKA SERVICES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE EN CONTINU POUR LE SERVICE AOCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL MIDI-PYRENEES DE L’UES AKKA FRANCE (2019-03-15)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-07)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• TECHNO BAT - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-07)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2020 sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MACCANIN ET FILS - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2020-01-03)
• VELEC SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-17)
• COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE - accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et contreparties (2020-05-18)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• M.B. PEINTURE - ACCORD D'ENREPRSE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATIONN DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-19)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• GCC HAUTS-DE-FRANCE - PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELARATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE (2020-05-26)
• PHARMACIE KARINTHI - accord relatif a l'aménagement de la duree du travail sur l'année (2020-05-04)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• SOREGIES SERVICES - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du compteur de modulation de heures des techniciens (2020-02-19)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-10)
• EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• SPIRONELLO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la mise en place d'un "prime exceptionnelle d'assiduité" au sein de la Société Amazon France Transport (2020-03-19)
• BATEKO - Accord de modulation du temps de travail (2019-11-28)
• SOCOMEC - Avenant HSA (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - BOURG SAINT MAURICE (2019-07-05)
• BATIBOIS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• BIPIA - Accord de modulation du temps de travail (2019-11-28)
• SARL "TECHNI PROFILS" - convention d'entreprise relative au traitement des heures supplémentaires (2019-12-10)
• PAIES PAIE SALAIRES SALAIRE - PAIES ET CONSEIL - accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires (2019-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• MAISON BLEUE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-04)
• ENTREPRISE VANSSON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-06)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• MULLER - LAPP-MULLER - Aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-10)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2019-11-26)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis (2019-09-26)
• GUERRISOL - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SDV - ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SDV (2019-11-12)
• LE JARDIN DES MERVEILLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• COREP - ACCORD SUR LA RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SOUS FORME DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT MAJORE (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• PRECISION STEPHANOISE INDUSTRIE. P.S.I. - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-09)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• MORASSUTI - Avenant à l'accord du 26.7.2018 sur contingent d heures supplementaires (2019-10-25)
• DIGIT LABELS - Accord d'entreprise contingent d'heure supplémentaire (2019-10-01)
• RIMEY-MEILLE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-22)
• SARL LABARBE ET MANO - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• POLIECO FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-09)
• IREM FRANCE - Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-06)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• HOME CONSULTING - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-05)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• SAS CENTRAL HOTEL - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ORSAC - Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 (2019-11-29)
• GARAGE BLAISE PERE ET FILS - SARL BLAISE PERE ET FILS - heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires (2019-11-21)
• ASET - Accord d'entreprise sur le contingent d'heure supplémentaire (2019-10-21)
• ORSAC - Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 (2019-11-29)
• ENTREPRISE MACONNERIE - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-25)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• COLVER SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-25)
• ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-29)
• DELAHAYE JOHN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail des petits déplacements (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MARS 1999 (2019-12-02)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-12-03)
• MFL - MUTUALITE FRANCAISE DU LOT - ACCORD d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-28)
• SOCIETE PINARD FINANCE (S.P.F) - ACCORD relatif au CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU PERSONNEL OUVRIER (2019-11-27)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• LAFITTE SERVICES - Durée du travail (2019-12-20)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• CTL PACKAGING SAS - Procès verbal de NAO 2020 (2020-01-22)
• LAFITTE PAYSAGE - Durée du travail (2019-12-20)
• A.N.C.I. - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE IMMOBILIER - Accord relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• QUAT'PAT HOTEL - accord d'entreprise portant sur l'aménagemen du temps de travail sur l'année, le contingent et les majorations des heures supplémentaires (2020-01-29)
• G.P. - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, le contingent et les majorations des heures supplémentaires (2020-01-13)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• A.E.S. - ASPIRATION EXCAVATION SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-12)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• BAUDOIN-THILLIEN - Accord collectif d'entreprise (2020-02-18)
• ENT. LECLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-01)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - negociations annuelles obligatoires UES Manutan 2019 2020 (2019-11-29)
• DEN HARTOGH FRANCE - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos au sein de Den Hartogh france du personnel non roulant (2019-06-27)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• RESPA - RESEAU DE SANTE PERSONNES AGEES DE LA LOIRE A LA VIE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2020 (2020-03-11)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• VENDEE TERRASSEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-11)
• CEPL LES HERBIERS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/01/2019 (2020-03-02)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE - SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL - Accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• LA CAISSE A OUTILS - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, l'indemnité repas et le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-02-17)
• FD GRESSER PAYSAGER - FD GRESSER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• FOUGERON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• JEAN-MARC FLOUTIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-02)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE SERVICES - accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• ATTILA SYSTEME - ATTILA MONTARGIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-20)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020 (2020-03-04)
• SC MICRO - Un Accord sur l'organisation du temps de travail et la classification des emplois (2020-03-16)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• JOVID'OR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-18)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail de l'Atelier du Lobel (2020-01-13)
• TRANSPORTS FONTANON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-03-06)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• CEPIC - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le contingent et le paiement des heures supplémentaires (2019-10-01)
• SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-01)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord d'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-11)
• ALPES SANITHERM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET A DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-16)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-28)
• HAGER ELECTRO SAS - Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD (2020-02-12)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• BRIARE NETTOYAGE MULTI-SERVICES - Accord du 6 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-06)
• SARL LACAZE BERNARD ET FILS - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-03-10)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• SAS GARAGE DU BOURG - Accord collectif d'entreprise relatif au contigent annuel d'heures supplémentaires et aux durées maximales de travail (2020-02-19)
• A.D.P.INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• SARL ENTREPRISE AUGER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-19)
• ALUMPS - LOZERIENNE DES URGENCES MEDICALES ET DE LA PERMANENCE DES SOINS - ACCORD SUR DUREE DU TRAVAIL FRAIS ET ABSENCES (2019-12-02)
• DRIVEIN - Accord d'entreprise sur le paiement des heures supplémentaires par repos équivalent (2020-01-30)
• CBS 45 - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-13)
• ENTREPRISE ROGER DESIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-03-12)
• ENT. DENECHERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-10)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• SOLS MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• PACCOR FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DEROGATOIRE DE LA DUREE DE TRAVAIL (2020-04-01)
• SELARL PHARMACIE DE SAUGUES - accord collectif d'amenagement du temps de travail sur une periode pluri-hebdomadaire (2020-02-18)
• CENTRE LECLERC - PONTIVY DISTRIBUTION - Accord entreprise relatif HS et CP (2020-01-24)
• PAPREC CRV - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-23)
• NEWREST FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-22)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-04)
• VERTIKA - accord d entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-03-05)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• AUNIS ETANCHEITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-12-20)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-29)
• ISTCM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INDEMNITE DE REPAS, DE TRAJET ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• DUPUIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-27)
• ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A - accord d'entreprise sur les congés payés et heures suplementaires suite au covid19 (2020-04-01)
• NEST RENOVATION - Un Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-01)
• ONDAINE HABITAT - Avenant temporaire de l'accord collectif d'aménagement et de réduction de la durée du travail conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 19/01/2000 (2020-03-26)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord relatif à la réduction du temps de travail (2019-11-25)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-12)
• RCBC-RHENANE CARRELAGE-BAIN CONCEPT - Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires et aux indemnites de petits déplacements (2019-12-13)
• NESTADOUR METAL - Accord d'entreprise 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires (personnel ouvriers) (2019-07-18)
• AFCO - accord d'entreprise relatif a l'organisation de la durée du travail (2019-11-10)
• STRASBOURG HANDLING - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-12-05)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 (2019-12-13)
• VIWAMETAL - Accord de gestion du temps de travail (2019-12-19)
• SGP CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• AUTO ECOLE ST ARNOULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D'ORGANISATION TEMPS DU TRAVAIL DES NON CADRES (2020-01-14)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• PODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-24)
• BITOUZET-PRIEUR - Accord relatif à l'orgnisation du temps de travail (2019-12-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD SITE DE TALANT (2019-11-05)
• DUNOIS JARDINS - accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-05)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - PV clôture NAO 2019 (2020-01-08)
• DEL PAYSAGE FREON - DEL PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-05)
• STE NOUV ESPLANADE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PLEIN (2019-12-05)
• AUTO ECOLE EDEN - EDEN - accord d entreprise amenagement du temps de travail sur l annee (2019-11-04)
• BRICOMARCHE - PERENNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS SUD PACA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• BLAIS TP - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-22)
• SEVIGNE INDUSTRIES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• NICE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• SARL AGREDA - accord collectif entreprise sur le contingent annuel dheures supplémentaires (2019-11-25)
• MENUISERIE ALUMINIUM - SARL TREFOUS - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-15)
• TFD - DAIRE TRANSPORTS - l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs (2019-12-01)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - l'accord d'Entreprise sur la Mise en place d'un dispositif de Modulation sur la Réduction du temps de travail du 21 Février 2002 Avenant N°1 (2019-12-03)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• MUSSEAU - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 12 MOIS CONSECUTIFS (2019-12-12)
• SEVE - L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• L'ART ET LA MATIERE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• SARL ETS DUCHESNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• SATECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-10)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• KERNIX SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-12-02)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• HL TRAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HL TRAD (2019-12-16)
• ALSYON TECHNOLOGIES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• PAYSAGE ENTRETIEN - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-09)
• PAYSAGE LOISIRS - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-06)
• SARL ATLANTIC'BACHES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-06)
• NICOLETTA ET CIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-05)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoir au titre de l'année 2020 (2019-12-19)
• SA LESOT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• ENTREPRISE GRIMOUX - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-07)
• DSN HYGIENE - Aménagement du temps de travail (2019-10-22)
• B.V.T.P - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-14)
• U2P PAYS DE LA LOIRE - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté (2020-01-07)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• THETRIBE NANTES - Accord portant sur l'Aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail au sein de la société et le don de jours de repos au sein de la société theTribe (2019-12-06)
• GROUPE PICARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-13)
• LEMAITRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-28)
• GILAC - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 13/03/2017 GILAC (2019-10-31)
• PROVENCE PRODUCTION - Accord d’entreprise du 18 novembre 2019 portant sur les heures supplémentaires (2019-11-18)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• DL AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-29)
• AR BREIZHONEC - Accord aménagement du temps de travail et forfait jour (2019-11-06)
• ELECTRO-FLUIDE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-07)
• PHYSIDIA - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent (2019-11-18)
• KOZA - Accord relatif à la majoration des heures supplémentaires (2019-11-29)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-10-27)
• AMFS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements (2019-10-31)
• ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• HAVANE STUDIO - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au paiement majoré des heures supplémentaires (2019-11-28)
• ETS BRAZZOLOTTO - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-07)
• SIPPA - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-21)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2019-11-15)
• SOCIETE NOUVELLE S T P E - Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de FLERS (2019-11-05)
• ENTREPRISE BOURDIN SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-26)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• SNBA - SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-19)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'etab sur la mise en place d'une equipe de suppléance etab marquise (2019-05-06)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• DILIBAT - ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE- amenagement du temps de travail (2019-07-02)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - Avenant sur l'accord portant sur le contingent des heures supplémentaires (2019-11-29)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des conditions de travail des salariés de la société Tip Trailer Services France (2019-11-19)
• VISEO - Accord sur la durée du travail applicable à la TMA LV (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• ABC AGENCEMENT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• CHEVALIER ENTREPRISE - Accord CHEVALIER ENTREPRISE 30-10-19 - CONTINGENT HS ETAM (2019-10-30)
• CHEVALIER ENTREPRISE - ACCORD D'ENTEPRISE DU 30 OCTOBRE 2019 (2019-10-30)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• APEF AGCE PROF DE L'EMPLOI FAMILIAL - LM SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de savigny le temple PDC (2019-10-17)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - avenant 7 accord aménagement du temps de travail modulation trimestrielle (2019-12-04)
• MAO MANAGEMENT ARTISTS ORGANIZATION - MA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DELA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 ET 2020 (2019-11-08)
• RHEA TOURISM SOLUTIONS - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• FIABILEX - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-29)
• ORDRE DES MEDECINS DU FINISTER - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2019-10-28)
• ETS MARCEL MONNOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE (2019-11-26)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-21)
• HOME DECO - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-05)
• CRAF 2S - CENTRE REGIONAL D'ACTION ET FORMATION SPORT ET SANTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEUR A OU EGAL A 50% D'UN ETP (2019-08-19)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-17)
• DOMAINE DE FANTAISIE CTRE ANIMA EYQUEMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• DCM USIMECA - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DU TRAVAIL DCM USIMECA – ANNEE 2020 (2019-11-26)
• MIPDCV - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-28)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - Avenant n°1 Accord Heures Supplémentaires (2020-04-10)
• ELECTRA SAVOIES - ACCORD ENTREPRISE (2020-02-14)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 8 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-02-17)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• SIRAP FRANCE - Avenant temporaire à l'accord sur le contingent d'heures supplémentaires - Noves (2020-04-01)
• 7 SERVICES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-12-12)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-03-02)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Avenant de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17)
• E&S - EVEIL & SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-04-16)
• LUDEV - LUDEV-LOGISTIQUE URBAINE DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-09)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - ETAM ASSIMILE CADRE (2020-03-23)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• ELAN - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail FEVRIER 2020 (2020-02-20)
• LIVRONSCHEZVOUS.COM - Accord de compétitivité portant sur l’aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE (2020-04-24)
• MALET COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif aux trajets, à l'organisation et à la durée du travail (2020-03-16)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord de négociation annuelle obligatoire (2020-03-03)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• THE NEWS STAR LIMITED - Accord d'Entreprise (2020-01-13)
• ENTREPRISE BROUTIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-02)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DE L'UES POLE SEMENCES (2020-02-14)
• LEVM S.E. - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-08)
• NATURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-25)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise d'organisation du temps de travail (2020-03-23)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• CHARLES PERROUD - Accord collectif portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires 2020 (2020-02-04)
• FINANCIERE DE SAINTE HELENE - Accord d'entreprise durée du travail et mesures diverses (2020-03-13)
• BAT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ADITEC - accord d'entreprise sur le taux de majoration et contingent des HS (2020-03-16)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• SUPERGROUP - Un accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• PNEUS ET CAOUTCHOUC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• LEADER PARE BRISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-10-30)
• CAFE DU PORT DU BEC - LE MORD'EAU - LE MORD'EAU DU BEC - UN ACCORD MODULATION ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-06)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• DE LA MAISONNETTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-20)
• FAYARD - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-10-25)
• BOUSQUET BTP - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-15)
• A.L.I.C.E. - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-12)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord d'harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés des établissements issus de la société Lafarge Holcim Granulats Ouest du 17/09/2019 (2019-09-17)
• PEPINIERES LE LANN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-25)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l'année (2019-10-28)
• CREZE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Pont St Martin (2019-09-30)
• SELVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• SOMBAT - SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NON ENTREE EN VIGUEUR DES CNN MODIFIEES (2019-09-17)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• SODIMAV SA - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-10-07)
• DERICHEBOURG PROPRETE - UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DES COLLEGES DE BRIORD, BELLEY ET MONTCEAU- ETABLISSEMENT DERICHEBOURG PROPRETE DE LYON (2019-09-12)
• ENTREPRISE ROGER ARMENJON - Accord entreprise du 30 octobre 2019 (2019-10-30)
• APRIL SOLUTIONS ENTREPRISES - CETIM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-10)
• SMEB PROCYON - AUTEL-FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires et le contingent d'heures supplémentaires (2019-06-27)
• AQUASERV GROUPE EP - accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux petits déplacements des ouvriers (2019-10-16)
• SOL'ERME - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-07-23)
• BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES - Avenant à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-07-24)
• ROZIERE - NAO 2019 (2019-06-24)
• ATELIER S&L PRESTIGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-04)
• SUSHI SUN - contingent annuel et repos hebdoamdaire (2019-09-25)
• SOCIETE GEL MANCHE - avenant n°3 de révision temporaire (2019-09-13)
• EMERAUDE DEPOLLUTION - ACCORD ENTREPRISE (2019-10-24)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ALSACE FRANCHE-COMTE (2019-10-15)
• LBN - LIANTS ET BITUMES DU NORD - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• ROSACE - Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 1er mars 2018 (2019-10-22)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• LOSANGE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 1ER MARS 2018 (2019-10-22)
• PAYS D'AIX METROPOLE - accord amenagement temps de travail (2019-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE - ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE PDC1 (Service Distribution) (2019-09-16)
• SCAM - SOC COOPERATIVE AGENCEMENT MAGASIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont (2018-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de St Martory (2018-06-06)
• MAILLARD - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-04)
• FRANCHE-COMTE BALAYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-01)
• ATOS - LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE (2019-10-09)
• CERISE TECHNIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 ET DE SON AVENANT EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2001 (2019-10-01)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant le régime de travail de l’établissement d’Avallon PDC, site de ST Florentin & Ligny le Chatel (2019-10-09)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-27)
• ORCEAU JOEL - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-30)
• BATILANDES 85 - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-23)
• HELBUL - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-10)
• AUX SAVEURS DES SAPINS - SARL RENAUDOT PH. SALAISONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-11-19)
• IBIS HOTEL - SOCIETE NUITONNE D'HOTELLERIE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE JUREK CATHERINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• SARL PIERRE CHATTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2019-11-29)
• HOTEL ARCADE-HOTEL IBIS-LE TOURNEBROCHE - SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MIHC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• SARL CARI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-09-18)
• MENUISERIE GRESSET SARL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• GROUPE DESFOSSEY HOTELLERIE (GDH) - accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• DONOLO - contingent heures supplémentaires (2019-12-02)
• RENAULT MENUISERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-19)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• ERB - ETUDES REALISATIONS BATIMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Accord d'entreprise (2019-12-13)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• A.M.V. - ALLIANCE MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• AZ BTP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-12-13)
• CLINIQUE SAINT FARON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-11)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07)
• LEPC - LES ENTREPRISES POUR LA CITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• EYLAU UNILABS - NAO 2019 (2019-12-02)
• ATY TOIT SERVICES - Accord d’entreprise du 20 décembre 2019 (2019-12-20)
• SICA LA BEAUFORTAINE - Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine (2019-12-30)
• UCP - UCP COURTAGE - accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel et au taux de majoration d'heures suuplémentaires (2019-11-19)
• CASADOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-11-18)
• ALX - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2019-11-30)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• CHABAS FLEURS - ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS (2019-12-26)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• GUINET RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-10)
• MENUISERIE MONTJOVET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-06)
• ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-19)
• VIKING CRUISES SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• ANDRE VAGANAY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Société ANDRE VAGANAY SAS (2019-11-29)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires (2019-10-15)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-12-20)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• STS PLASTICS - ACCORD COMPTEUR HEURES RECUP (2019-11-27)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - AVENANT 1 A ACCORD SUR LES MAJORATIONS DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES (2019-12-16)
• VESUBIE JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - amenagement du temps de travail (2019-05-27)
• YOUCARE BOURG - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• LOCHIN SARL - Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires, les conditions de son dépassement et la durée du travail (2019-12-19)
• SLG - STE LEPAGE-GESLIN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, aux zones concentriques, aux indemnités de trajet (2019-12-27)
• AMBULANCES JORD'ANNE ET ASSOCIES - accord d'entreprise fixant le contingent de heures supplementaires (2019-12-05)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• BOURMAUD BASSE NORMANDIE - ROBIN-CHILARD - accord d'entreprise sur le contingent d'heures (2019-10-31)
• HUBICUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS (2019-10-14)
• AFLM - VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - Accord sur l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail (2019-12-18)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS-SAINT-JOSEPH (2019-12-03)
• AUTO-PIECES VENTOISE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-09-24)
• AGENCE PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA (2019-11-13)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• KENSEO MANAGEMENT SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• BAO - SECURIMUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGEANT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-29)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - LES ACACIAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE LES ACACIAS (2019-12-09)
• ORNE ET JARDINS - SARL ORNE ET JARDINS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• IUMANA - ACCORD COLLECTIFS SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES (2019-12-20)
• LBD MAISON - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail L'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2019-04-09)
• MULTI-IMPACT - Un avenant à l'accord portant sur les horaires de travail et les heures supplémentaires en date du 19/11/2018 (2019-11-28)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE (2019-04-12)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• R.H GRAND SUD - Avenant à l'accord d'entreprise sur la l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-20)
• IDVERDE - PROCES VERBAL DE CONSTAT D' ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-11-15)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires Annuelles 2020 (2019-12-19)
• CREDIT COOPERATIF - Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 (2019-12-17)
• LEBLANC SERVICES SARL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• A DOMI + - A DOMI PLUS - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés de A DOMI PLUS du 11/12/2019 (2019-12-11)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• LIGERIENNE GRANULATS - l'avenant, signé le 22/10/2019, à l'accord du 18 Avril 2017 relatif aux heures supplémentaires et au compte épargne temps (2019-10-22)
• MILLET PACKAGING SAS - UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• GRANDCLEMENT - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-04)
• EMIAD - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-12-18)
• BATI & DECO - DUREE TRAVAIL PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-27)
• M 2 R - MINIER RECYCLAGE REGENERATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-16)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• BERNARD & BOUISSE - UN accord relatif à la durée du travail (2020-03-16)
• ENTREPRISE JUSTUMUS - ACCORD ENTREPRISE SUR TAUX DE MAJORATION HEURES SUP ET CONTINGENT (2020-03-16)
• SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS - ACCORD D ENTEPRISE (2019-11-19)
• APEX ENVIRONNEMENT - Un accord d'aménagement du temps de travail (2020-03-12)
• NUTRINAT - Organisation du temps de travail et contingent d'heures supplémentaires (2019-08-09)
• ENT. ETILLIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-10)
• FAYETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• EARL HUITRES FAVIER - Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• CADOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• CENTRE SOINS ST JOSEPH CLUNY - Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-18)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• MK GESTION - MODALITES AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-03-05)
• JET'SAC - ACCORD pourtant sur les NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-19)
• BGI DISTRIBUTION - Procès verbal d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-13)
• MAILLARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-10)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 (2020-02-06)
• PROXI VAC - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (2020-01-21)
• KEOLIS TOURS ACCESS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-03-26)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'épidémie de Covid19 (2020-03-30)
• SOCIETE GEL MANCHE - AVENANT N°4 REVISION TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 (2019-12-31)
• LE GOUT DE VIVRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-31)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• GROUPE CB - TRB - AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000 ET SES AVENANTS (2020-04-09)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la l'aménagement du temps de travail suite à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• CHEVIET BENOIT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-02)
• ES ELEQ - Un accord portant sur la gestion de la modulation pendant le COVID-19 (2020-04-24)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-21)
• LAVALEUR CONCEPT'S HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-31)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• CEGELEC LA REUNION - Accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• FC2M - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-15)
• INITIO - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-07)
• OGERON COUVERTURE - UN PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-27)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• CHRISTOPHE BENARD - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-15)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Avenant n°3 à l'accord du 17 décembre 1999 sur l'Aménagement et la Réduction du temps de travail (2020-04-28)
• SIEFRIDT PEINTURE - accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-15)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-04-22)
• SODI E.G - SODI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés, du compte épargne temps et des repos compensateurs de remplacement (2020-03-31)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• S E A P - SOCIETE D'EXPLOITATION A PLISSON INGENIERIE ET SERVICES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-20)
• ENTREPRISE LAVAURS - accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-02-14)
• FONDATION MARIE-LOUISE - accord entreprise aménagement du temps de travail et qualité de vie au travail (2019-04-29)
• ORGAPHARM - Accord collectif sur les conséquences de la modification de l'organisation du travail (2019-12-16)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négocoations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-12-05)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• JV MECHANICS - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-20)
• LA JOLIE TRIBU - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• SA ENTREPRISE DUPONT - Aaccord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-22)
• PATAY DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• ENTREPRISE ALEXANDRE DESCHAMPS - Accord contingent heures supplémentaires petits déplacements et astreintes (2020-02-27)
• B.C. SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• SCAELEC - accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-14)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-15)
• EVOL SAINT ETIENNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-25)
• LES JARDINS D'AIGUILLY - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-02-17)
• INTERMARCHE - AVENIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• PEPINIERES ET JARDINS D'AIGUILLY PAR ABREVIATION PJA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-01-23)
• RUBIS - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• ATELIER GLOTIN - Accord portant renonciation au régime des indemnités de petits deplacements des ouvriers du batiment et augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2020-02-14)
• A.C.M CONCEPTION - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-20)
• INTERMARCHE - SABLONNIERE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL INTERMARCHE SARAN (2019-12-06)
• J.RICHARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• QOSI - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Année 2020 (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES ETABLISEMENT DE BUSSY SAINT GEORGES (2020-01-10)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• XPERTEO - accord sur le temps de travail (2019-06-11)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• BATI.FER - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-27)
• CENTRALE INNOVATION - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• CILC - SA CHARPENTE INDUSTR LAMELLE COUVERTURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-18)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise "UGO CAP 2021" (2019-11-18)
• ENTREPRISE FOUCHARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-20)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• ENTREPRISE JUVIGNY ESPACES VERTS - Un accord portant sur la durée du travail (2020-01-20)
• PLUXI MANUFACTURE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail - contingent d'heures supplémenaires et majorations (2020-01-29)
• ETXE PREFA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-28)
• ENT. MICHEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• ASPI TP BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-22)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• HOTEL PORTE MARS - AVRIL - Un accord portant sur les heures supplémentaires (2019-12-27)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• DEPOLLACTION - accord d'entreprise durée travail et organisation petits déplacements (2019-12-16)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• INTERIS - Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs (2019-11-14)
• JAM'S - accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-12-10)
• SOC GITEAU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-26)
• ILO CONSEIL - ILO TECHNOLOGY - UN ACCORD RELATIF A L' AUGMENTATION DU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif pour Avesnes le Comte, UD de St Pol/Ternoise (2019-09-11)
• GOUEFFON ELAGAGE - Accord entreprise sur la durée du travail (2019-12-16)
• RAIMBAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-03)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• IDF HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (2019-11-28)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• ADEF RESIDENCES - AVENANT DE SIMPLIFICATION (2019-11-13)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• REGEPLASTIC - ACCORD D'ENTRPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-17)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES (2020-03-05)
• REM - REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX - Accord collectif d'entreprise (2020-02-14)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• NOUREAU J.P. SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements (2019-09-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• CHARENTE LEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis (2019-09-10)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif aux mesures d'accompagnement liées aux contraintes spécifiques de certaines entités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-10-18)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• AUDIT SUD ASSOCIES SA - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-05)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04)
• SARL DANIEL BARON - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-27)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• ETABLISSEMENTS O. FINCO - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplaceements (2020-02-03)
• GAIA SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - avenant n°3 relatif à l'aménagement du temps de travail (NAO 2019) (2020-01-15)
• EVOL RENNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-07)
• THELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord d'harmonisation (2020-02-28)
• S U C - SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION - Temps et organisation du travail Personnel Non cadre (2020-01-30)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• AUNIS COUVERTURE - PROJET D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGEANT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-03)
• C.D.A.F. - DISTRICT DROME ARDECHE DE FOOTBALL - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du DDAF (2019-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE LE TEIL (Service Distribution) (2019-01-21)
• GAS BIJOUX - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-24)
• KEOLIS SAINTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION (2019-07-04)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• RAMERY RESEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-24)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• SPIFIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SPIFIN (2020-02-17)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• BLAISE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-13)
• CLINIQUE MATHILDE - NAO 2018 (2019-05-24)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• MISSION LOCALE DU BASSIN CHELLOIS - accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2020-01-27)
• RICHARD-LALEU - ACCORD D ENTREPRISE (2020-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement "Des Cimes aux Gaves" site de Salies de Béarn PDC (2020-01-13)
• ALTER-EV - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-13)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-03-05)
• ATOS ORIGIN - ATOS INFOGERANCE - Accord relatif à l’intégration des salariés de la Société HACHETTE LIVRE dans la société ATOS INFOGERANCE (2019-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy (2020-01-21)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• AIZENAY BETONS CONTROLES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• SOUCHON RECEPTION PAYS BASQUE - Aménagement travail de travail (2020-02-28)
• TLA - CABINET JOSETTE LABISTE-TASTET - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-17)
• PEPINIERES SAINTE MARGUERITE - LE MICOCOULIER - accord collectif relatif aux heures supplémentaires au sein de la société Le Micocoulier (2020-03-09)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (2019-12-27)
• BAROCLEAN - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / ETS de SOISSONS PDC, sites de SOISSONS, îlots d'OULCHY et FERE EN TARDENOIS (2019-08-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• IMPERATRICE PAYSAGES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2020-02-10)
• ENT. MOUSSIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• FIRST CLASS EXPRESS SUN EXPRESS TOYS GIF - CLICT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail de la société CLICT" Sun Express" (2020-01-10)
• S&M SAS - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-03-05)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2020-03-04)
• LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE - ACCORD ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• MEDIAZUR - Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires et leur rémunération, la période de dépot de congés payés et jour supplémentaire alloué (2020-01-02)
• ENT. RIGAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-17)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• NEXANS INTERFACE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-14)
• SI15 - HDS CHEVALIERS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire, et aux heures supplémentaires (2020-02-25)
• GROUPE THIERRY MULLER - THIERRY MULLER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et de l'organisation générale de l'UES THIERRY MULLER (2020-01-22)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord collectif d'établissement aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• BOLLHOFF OTALU - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/03/1999 ET SES AVENANTS ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD HREC DU 29/11/2013 (2020-02-18)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• CLIMOCONFORT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-21)
• EHPAD DU QUATELBACH - Avenant de révision de l'accord de variabilité du temps de travail (2020-01-14)
• DATADOCK - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• CONDUITE ECO & SECURISEE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au travail du dimanche (2020-02-17)
• SOC GUILLAUME - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE GUILLAUME (2020-03-02)
• MULTI-VITI - aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• VEDIACOM - ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-10)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• PLAC-ISOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE PETITS DEPLACEMENTS (2020-01-06)
• SDEC MAINTENANCE - accord d entreprise relatif à l'accomplisement d'heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• 2 M S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SEMESTRE (2020-02-21)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE - Avenant de révision n°2 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE (2019-01-10)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ENT. LOWE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-17)
• SARL BERTRAND M ET JF - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• NAVAL SERVICES - avenant 001 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (2020-02-24)
• TRANSPORTS NAVAL - avenant 001 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (2020-02-24)
• SERVICE 24 - HOLDING IRIS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-24)
• NAVAL ET COMPAGNIE - avenant 001 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (2020-02-24)
• GILLES ESPIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-21)
• ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-04)
• DAGAND ATLANTIQUE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• SOLIDARITE ENVIRONNEMENT INSERTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail des salariés permanents (2020-02-25)
• COMPAGNIE GIRONDINE DES VAPOTEURS SARL - Accord collectif d’entreprise sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (2019-12-20)
• DENIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-12-05)
• LEFEBVRE PAYSAGES - DUREE DU TRAVAIL (2019-12-10)
• ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION - Accord d'entreprise organisation du temps de travail (2019-09-02)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Avenant 4 à l'accord de modulation du temps de travail VPA - Etablissement de Pompignac du 23/12/08 (2019-09-02)
• E.G.P.B. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-16)
• LECLERC - BLAYE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• LEVACHER.BZH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-02)
• LES MENUISERIES VINCENT DELMAS - SARL VINCENT DELMAS - l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires. (2019-10-23)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - AVENANT A L ACCORD SUR LA REMUNERATION AUX OPERATIONS D OUVERTURE FERMETURE (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Paris 7 PDDC - 7ème arrondissement (2018-09-12)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord relatif Duree du travail (2019-12-03)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• C I E M T N - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ALLIANCE AUTONOMIE - Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie (2019-12-23)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-06)
• LITTORAL ENROBES - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• AAMSAP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-27)
• SILICEO - Un accord portant sur le contingent heures supplémentaires (2019-12-10)
• STDI - accord portant sur les heures supplementaires et les durées maximales du travail (2020-01-14)
• VULCAIN SERVICES - Accord relatif aux heures supplémentaires au sein de la société Vulcain Services (2019-12-18)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - Avenant N°1 Accord cadre relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE NEUILLY PLAISANCE PDC (2019-09-26)
• GUARDIAN - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• UNIVERT PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• P.P.S. FRANCE - Convention d'entreprise aux fins d'adapter le contingent d'heures supplémentaires à l'activité de l"entreprise (2019-11-28)
• SAINT GERMAIN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisaiton pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une periode inferieure à l'année du site de CHELLES PDC, Etablissement de MITRY MORY (2019-11-15)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES (2019-12-16)
• SILOAM - ACCORD COLLECTIF CET (2019-12-02)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• A.P.A.G.ENVIRONNEMENT - relevement du contingeant annuel d'heures supplémentaires (2019-12-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-23)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• FOL - FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail (2019-11-27)
• LACAZE & ASSOCIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-16)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• GROUPE LB - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-29)
• PSE - SEMARIV - avenant n°6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au 01.01.20 (2019-12-13)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• ATLANTIC TOITURE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-11)
• PHARMACIE TESSIER - Accord d'entreprise sur l'organisation plurihebdomadaire du temps de travail (2019-12-06)
• MDS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• CBS 87 - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-24)
• BELFORT TERRITOIRE DE TOURISME - Accord d'entreprise sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2019-10-29)
• TRUCHET JEAN-YVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• CDE HYDRAULIQUE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE C.D.E. HYDRAULIQUE (2019-12-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• SARL DESGRANGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-30)
• ENTREPRISE LARCHER - LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• CIVIMIL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES (2019-10-04)
• MAISON CONVALESCENCE VALICELLI - ACCORD D’ENTREPRISE (2019-12-17)
• PRO CONCEPT RENOVATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-12-20)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne (2018-06-04)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2019-05-13)
• DERON ENTRETIEN JARDINS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE TRAVAIL (2019-12-18)
• SARL AMIGUES - AMIGUES - Annualisation temps de travail, congés payés, maintien de salaire maladie (2019-12-04)
• HENRI BAZIN ELECTRICITE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-04)
• EURL DAGUERRE CHRISTIAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-02)
• EURL YVES ETCHEBARNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-18)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• AD SENIORS LPB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• FROIDCONFORT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-21)
• MURMURES DE JARDIN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• CLAVEROTTE CARRELAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-20)
• ENTREPRISE BOSGIRAUD - Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-28)
• BELCO - Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires, la prime annuelle, la gestion des congés payés. (2019-12-16)
• BOUYSSOU - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-16)
• EURL PISCINES ALOHA - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• GRENOBLE BOISSONS DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL (2019-11-22)
• DURAND - accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-21)
• BIOCOOP GUINGAMPAISE - Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures d'équivalence (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30)
• MPEF - MISSION POPUL EVANGELIQ FRANCE - accord durée et aménagement du temps de travail MPEF (2019-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15)
• AGENCE OMEGA SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-18)
• ETABLISSEMENTS SALENTEY - accord relatif a l amenagement du temps de travail societe salentey (2019-10-07)
• LECLERC - ALDIS SA - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 OCTOBRE 1999 (2019-10-08)
• SAPERLIPOPETTE - accord entreprise (2019-10-23)
• SECATRA - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-22)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE AZURIAL (2019-10-23)
• PROFIL ALSACE - Accord collectif de modulation du temps de travail au sein de la SAS Profil Alsace (2019-12-02)
• TFB - TELECOM FIBRE BATIMENT TFB - accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-28)
• TEXAM INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-12-09)
• DURANDAL - Accord collectif sur le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés (2018-10-01)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• ABK PROTECTION - Accord relatif aux heures supplémentaires (2019-12-09)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SOURISSEAU - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-22)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Poitiers PDC Service Colis (2019-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDCDE POITIERS SITE DE CHASSENEUIL DU POITOU ET DE MIGNE AUXANCES (2019-10-04)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord sur la méthode de paiement et/ou compensation des heures supplémentaires jusqu'au 31 mai 2019 (2019-12-05)
• SAS LEVANT SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• ACTIVITE TRAVAUX JARDIN-ATJ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-04)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-30)
• LA MANUFACTURE DEVIALET - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-12-09)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• L ARC EN CIEL - A.E.C. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-29)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise relatif aux conditions de tavail (2019-06-18)
• ASPR-77 - Accord d'entreprise du 10 décembre 2019 (2019-12-10)
• RIBEIRO FERNANDO SARL - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-05)
• ETEN ENVIRONNEMENT - Avenant n°1 de révision de la convention d’entreprise adoptée par référendum le 16 juillet 2019 (2019-12-05)
• BATISONE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-16)
• ANVOLIA - ANVOLIA 56 - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-22)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-01)
• ESBTP RESEAUX - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent (2019-09-20)
• FROMAGERIE BAECHLER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-10-31)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Avenant n°6 du 8 novembre 2019 à l'accord collectif du 18 juillet 2012 (2019-11-30)
• CHARPENTE ET MENUISERIE DE L'OISANS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-09)
• 5 CONTINENTS - REFOREST'ACTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2019-11-07)
• RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS - GARAGE DES ORMES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-03)
• JC LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-16)
• ENTREPRISE BONTEMPI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-05)
• TRANSPORTS CARREIRA - ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-15)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM (2019-11-21)
• BERGEOT TAINTURIER - Accord d'entreprise sur la durée du travail et l'oragnisation des petits déplacements (2019-12-16)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• BIO POLIS - accord d'entreprise sur l'augmentation du contingent d'heures supplementaires (2019-11-15)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• SARL EYCHENNE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-12)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• LAILLER - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-26)
• DE DEMO PERE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-04)
• ROBERGE COUVERTURE - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-13)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• L ANNEXE - CHOSEN - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• SA CHANTIERS AMEL - Avenant à l'accord relatif à la définition du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-08-26)
• M.S RIPOLL CORDONNERIE - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-17)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-12)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-21)
• BATIRBOIS - TOITS ET CHARPENTES DOMENGET - Accord d'entreprise sur la rémunération des heures supplémentaires et l'octroi de repos compensateur (2019-11-15)
• DUBOURGEAT ENTREPRISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• AGE ET PERSPECTIVES VILLEFRANCHE - Accord d'Entreprise du 6 novembre 2019 (2019-11-06)
• BATIRBOIS - TOITS ET CHARPENTES DOMENGET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2019 (2019-11-15)
• DERVAL SERVICES - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-01)
• JOGAM COMPOSANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• HORTIVAL DIFFUSION - Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail des salariés Hortival Diffusion (2019-09-13)
• DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• BATIBOIS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE CONTIGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-29)
• LTS - SLTS SAS - PROTOCOLE NAO (2019-10-24)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHEVALLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-07)
• DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• TCL - TERRASSEMENTS CURAGES LOCATIONS - ACCORD COLLECTIF EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-05-06)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE SUR LA BASE DE 35 HEURES HEBDOMADAIRES (2020-04-09)
• ABB INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de congés payés (2020-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-20)
• TRIGO FRANCE - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-03-16)
• INITIATIVE CORREZE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-11)
• RC CLIMATISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRE (2020-03-16)
• AGRIFER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-28)
• AD SENIORS DURANCE - Procédure d'annualisation au sein de la société AD SENIORS DURANCE (2020-03-26)
• SB CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée de travail effectif journalier (2020-03-13)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-03)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-13)
• SOCIETE ETUDES POUR INDUSTRIE BOURGOGNE - Accord 35 heures - accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-27)
• PINGON PERREY DB - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-20)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2020-02-03)
• EVOL CLERMONT FERRAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-03)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES (2019-12-18)
• TRANSPORTS GAVIGNET - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (2020-03-18)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• CPP - CEDRIC PIERRE PAYSAGE - un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime d'indemnisation des déplacements (2020-03-17)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25)
• CABINET FOLLET-BOUTIN - Accord collectif d'entreprise (2019-11-25)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• SOCIETE SERVICES BOIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-30)
• CRETEIL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-13)
• ICONE GRAPHIC - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-26)
• SARL C2 - Accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires (2019-09-13)
• PAIES PAIE SALAIRE SALAIRES SOCIAL - A C O F I ASSIST.COMPTABLE & FIDUCIAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-13)
• PGI - PAIES ET GESTION INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-13)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI (2019-10-24)
• PHOCEA CONSTRUCTIONS METALLIQUES - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-30)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• AMDS - AGENCE MEDITERRANEENNE DE SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-12)
• CAP SAMBP - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU CSE (2019-11-18)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• LES CHARPENTIERS DU PAYS D AUGE - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• S.A FERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• SARL ETABLISSEMENTS MIGUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-21)
• ACCES INFORMATIQUES - Accord relatif à la durée du travail (2019-11-15)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2019-11-19)
• SNC VILLA LECOURBE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• ETLIN - accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires (2019-09-13)
• C2T DECHETS SARL - COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-12)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET L 3121-44 DU CODE DU TRAVAIL (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC (2019-10-28)
• F LAFFITTE - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de trajet et au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-08)
• SCHAFFNER SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-22)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord d'établissement du 21/03/2019 instituant un régime d'astreinte sur le site de Magny-Vernois (2019-03-21)
• AIDSAP - projet d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• BC PISCINES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-09-02)
• SAS BRET PERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-26)
• JOIKKA - ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du personnel sol en date du 13 décembre 2011 (2019-07-26)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• ASSOCIATION - NATURE ET PROGRES - LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-15)
• THEVARD JEROME - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-02)
• CLERMONT DISTRIBUTION - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CENTRE JOUET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• C.P.A. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-22)
• MSFR - Accord relatif au temps et aux conditions de travail (2019-07-03)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BERNAY. (2018-04-17)
• MAISON FARRET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord portant sur la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-22)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Avenant de révision et de prorogation de l'accord d'entreprise du 09 février 2016 portant sur la réalisation des heures supplémentaires (2019-02-08)
• DANSE EN AIGUILLON - ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-25)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - Accord relatif à l'équie de suppléance (2019-05-17)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la modulation du temps de travail (2019-10-22)
• ENTREPRISE MORETTI - Accord relatif au temps de travail et aux petits déplacements (2019-08-21)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• SPL TRANS FENSCH - AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 05/06/2019 (2019-11-12)
• BLANCHISSERIE DU MAINE - Avenant n°2 à l'aménagement du temps de travail (2019-11-14)
• C L C METZ - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT REVISION 3 DE L'ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES du 22 octobre 2008 (2018-02-20)
• AQUA CLEAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-10-29)
• TOURNIER - projet d'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-21)
• BLS - CWD SERVICES - Accord d'entreprise annualisation du temps de travail (2019-09-02)
• CSC - CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU - Accord sur la durée et les modalités d'organisation du temps de travail au CSC Château (2019-10-17)
• GELAS CONSTRUCTION - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-20)
• ANDRE BTP - AVENANT N° 2 à l'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER du 27 avril 2012 (2019-10-17)
• PEINTEX DAOUDAL ET BOUE - PEINTEX - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-14)
• OLEA SERVICES - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires à à l'organisation des petits déplacements (2019-10-29)
• A E S - APPLICATIONS ELECTRIQUES SERVICES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'organisartion des petits deplacements (2019-09-27)
• EURL SERGE ROUX - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-22)
• AAA - ATELIER AUTOMOBILES ANCIENNES - l'accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-15)
• FMC AUTOMOBILES - Organisation des astreintes (2019-06-18)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• ETS TEILLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-23)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2019-09-16)
• ATOUTIME - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail Société Atoutime (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17)
• SAMUEL LOLLIER INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE (2019-12-20)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 (2019-12-20)
• EPAREV - EPAREV-ENTREPRISE PAYSAGISTE AMENAGEMENT ET RENOVATION D'ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• DAUPHIBLANC PROVENCE - ACCORD SUR LA DURÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• PHARMACIE COIFFE - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE (2020-01-24)
• AFSP - AGENCE FRANCAISE DE SECURITE PRIVEE - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• BERGER JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-14)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• SARL D.T.S - SARL DAVAL THERMIQUE SANITAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-26)
• TECMOTION TECHNOLOGIE - TECMOTION - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-17)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• CER GARIBALDI - CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GARIBALDI - Accord Collectif d'entreprise sur le Contingent Annuel d'Heures Supplémentaires (2019-11-15)
• JARDINAGE SERVICE SARL - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• KOSAN CRISPLANT FRANCE - MAKEEN ENERGY FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITION ANNEXE (2020-01-17)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• DL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-27)
• AMBULANCES TAXIS FRET GARNIER T - GARNIER - accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-02-10)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-01-10)
• MCM - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-17)
• COQUELIN BATIMENT - Un Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-02-20)
• TMPS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-07-15)
• MILLESIMA L'ECOLE DU VIN - MILLESIMA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• HERVIEU PAYSAGES - Accord d'entrerprise relatif à la durée du travail (2019-12-13)
• HERVIEU PAYSAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-05-07)
• MENUISERIES DU COTENTIN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-12)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• MORISSEAU & RACINE CARREE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• TRANSPORTS MARCOT - Accord relatif aux salaires effectifs et à l'organisation du temps de travail (2019-12-31)
• ENT. RONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• POINT MAT MASTER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-09-25)
• TAM - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-27)
• SL2C AUCLAIR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-01-10)
• TEHTRI-SECURITY - Accord sur le temps de travail (2020-02-20)
• AMPLIROLL - MARREL - AVENANT A L'ACCORD DU 29-05-2000 HORAIRES INDIVIDUALISES (2020-01-15)
• ANVOLIA - ANVOLIA 37 - l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-13)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - l'avenant à l'accord d'entreprise en date du 10 Septembre 2018 (2020-01-21)
• CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-22)
• BIOTOPE ATELIER - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-31)
• ARTINOVE - l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-24)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Accord collecif sur l'aménagement et de reduction du temps de travail (2019-10-01)
• SARL KWATT BOIS - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (2019-12-20)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-24)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE - Etablissement Micro-crèche Mont'Bambin à Montbrun les Bains (2020-01-30)
• GAVIGNET BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-16)
• BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE BUIS PDC (Service Distribution) (2020-01-13)
• TM SCOP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-05)
• COTE D'ARGENT AUTOS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE GRIGNAN PDC (Service Distribution) (2020-01-27)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• LES ELEVEURS DU PAYS VERT - SOC COOP AGRICOLE ELEVEURS PAYS VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-04)
• ROUGIER ET FILS - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2019-09-06)
• ETIQ - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• MTS - MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE - Accord d'entreprise intituant la possiblité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (2020-01-31)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• LES SAISONNALES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2020-01-24)
• LE MANEGE-SCENE NATIONALE - LE GRAND R - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• IONBENCH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• BAUMIT SAS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés (2020-02-03)
• SNC NEPTUNE DISTRIBUTION - Accord forfait jours et compte épargne temps et temps de travail (2019-12-04)
• ZV FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE ZV FRANCE (2019-01-04)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes techniciens usinage février à juin 2020 (2020-01-31)
• SUPER U - JEMA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-15)
• ENTREPRISE HUBER - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-22)
• SCHLANG & REICHART EQUIPEMENT FORESTIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-08)
• CFGV - COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS - Avenant de révision de l'accord de réduction du temps de travail (2019-02-27)
• SENERVAL - Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14 (2020-01-23)
• M.E.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS GERES EN HEURES DU 10 MAI 2016 DEPARTEMENT CUSTOMER SERVICE (2018-11-22)
• MECCANO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des 5*8 (2019-09-09)
• A2MICILE ARTOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• BAGUETTE BOX - ACCORD D'ENTREPRISE BAGUETTE BOX (2019-12-27)
• HOSPIMEDI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail sous forme d'annualisation du temps de travail (2019-06-27)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance janvier-juillet 2020 (2020-02-03)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• GTM BATIMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Accord portant sur le régime des heures supplémentaires (2020-02-13)
• CDG HANDLING - CARGO DELIVERY GATE HANDLING - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2020-02-11)
• CHRISTIAN BOURGOIS EDITEUR - Accord sur la durée du travail applicable aux salariés Christian Bourgois Editeur (2019-10-09)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• COVERMETAL - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-25)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• ARBR' O' PARC - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-20)
• GSMC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• WEB TECH - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WEB TECH (2020-02-07)
• IOC PRINT - GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - CONTINGENT (2019-10-21)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• J B TECNICS - Accord de contingent annuel d'Heures Supplémentaires (2020-02-11)
• ENT.MANCEAU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-11)
• MISSION LOCALE INSERTION JEUNES REGION - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-01-10)
• SOLTECHNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-14)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la prise en compte des dépassements d'horaires habituels (2019-11-21)
• ALTI CLEAN - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-12-27)
• TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) - ACCORD relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2019-12-19)
• ALPES PROFILAGE - CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• NFP FERMETURES - CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• DOM SECURITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• SANIPRO - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• REIMS EVENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• THOMAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-31)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD POUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE LA STEP EN CYCLE A LA JOURNEE (2019-03-29)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-01-23)
• THOMZCAPER - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2019-08-30)
• D.L.M. - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES FORFAITS EN JOURS ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-10)
• MOYSE SAS - SA EXPLOI BAT TRVX PUBLICS MOYSE SAS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la conclusion de conventions de forfait jours dans les différents établissements de l'entreprise MOYSE SAS (2020-01-22)
• ALEXANDRE MASSET ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 06 JANVIER 2020 (2020-01-06)
• ANGELE CONCEPT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS (2019-12-24)
• ENT. VOUTERS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• SITEL FRANCE - Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France (2019-12-17)
• GARANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT (2019-12-27)
• FORD - VAGNEUR SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• TOUT ELECT BELLUE FILS - accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-07)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• SOLEV - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - Accord collectif de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Oath (2019-12-18)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-18)
• COLDIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-13)
• KANTWERG ISOLIERTECHNIK - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement et au contingent d'Heures Supplémentaires (2019-11-21)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord sur l'organisation du travail en régime continu (5x8) (2019-10-01)
• AGORA CALYCE - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• ALP'TRONIC - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE (2019-12-19)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SEDENTAIRES (2019-10-31)
• NEW YORKER FRANCE - Accord collectif révisant l´accord d´entreprise sur l´organisation du temps de travail selon une répartition des horaires sur une période au plus égale à l´année du 30 août 2011 (2019-12-18)
• BOURG FRERES - Acccord d'entreprise relatif aux horaires individualisés (2020-01-30)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 valorisation heures particulières (2019-11-27)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-29)
• ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-01-29)
• CAFE SATI - SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES - accord collectif d'entreprise portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-12-19)
• ASSEMAN-DEPREZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-27)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Avenant à l'accord Aménagement du Temps de Travail et Avantages Sociaux VCDA (2019-10-25)
• CONDUITE ECO & SECURISEE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au travail du dimanche (2019-12-03)
• FROMAGERIE MONTORGUEIL - RHC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• MAJ - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (2020-01-27)
• ASUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• STUDIO PYGMALION ET ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps partiel sur l’année ou sur une période supérieure au mois et le recours au contrat de travail intermittent à durée indéterminée (2019-12-09)
• IOC PRINT - GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-21)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-14)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DES PROFESSEURS (2019-09-26)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• FAMILLE C - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-12-20)
• BIGNON LEBRAY - BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• LES JARDINS DE CAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• LE JARDIN DES HESPERIDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• CPC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• SOC GUINAUDEAU R - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-01)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• WEB PRINTER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WEB PRINTER (2020-02-06)
• A C T - ACIER CONCEPT TECHNIC - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-28)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• VANEX PROPRETE - Accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires régime de repos compensateurs et contreparties en repos (2019-12-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FUCHS JEAN MARIE ET FILS - accord contingent heures suppémentaires (2019-12-18)
• KENSEO RECRUTEMENT SOLUTIONS - KENSEO RECRUTEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2020 (2019-12-16)
• SOCIETE DE L'HOTEL DU LAC - Accord sur le temps de travail- Heures supplémentaires (2019-12-20)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• SOCIETE DE L'HOTEL DE LA CITE - Accord sur le temps de travail - Heures supplémentaires (2019-12-20)
• SARL ALAIN ASSADA - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-13)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• HAMMAM MEDINA CENTER - SARL TABBI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• JOHN CRANE FRANCE - accord temporaire sur les heures supplémentaires (2019-04-29)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• SOCIETE NOUVELLE BRIANT - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-16)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DROIT SYNDICAL (2019-11-22)
• CRIJ NORMANDIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique (2019-07-23)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• IN EKCESS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-24)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• REVOLAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-01-10)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• CYRISEA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement (2020-01-24)
• RANCHOUX ET RANC - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-24)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - avenant accord relatif à l'oraganisation du temps de travail au sein de société Cité Nouvelle (2019-12-30)
• METALMADE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-12-20)
• INDUSTHEO - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-08-29)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• BABCOCK WANSON - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2020 (2020-01-22)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Les heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel (2019-12-19)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2019-11-22)
• JACOBACCI CORALIS HARLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE (2019-12-27)
• CSHP CENTRE DE SOINS HAUTE PERFORMANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-02)
• ENT. MICHELLIER - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-01-31)
• GUIDE EMER - SOC FRANCAISE PROMOTION ARTISTIQUE - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société SFPA (2019-12-02)
• GEOMEXPERT - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'UES GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• IT ET M REGIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• POMIES ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-12-16)
• CETON COKELEKLI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-22)
• MANCHE ECHAFAUDAGE SIGNALISATION - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-11)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR FRANCE - accord de substitution schneider electric Solar France (2019-12-20)
• TEMSYS - AVENANT RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-08-01)
• CHARPENTES CONTEMPORAINES - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-16)
• LOPEZ PLOMBERIE ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• SCEA RAYMOND - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• SARL RAYMOND V.F.I - RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-18)
• ENT. GARBEZ - Accord relatif à la durée du travail (2019-12-03)
• ISIS MEDICAL-AIR MEDICAL - ISIS AQUITAINE - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-20)
• CHAMPIGNY SEGELLES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-28)
• WAX BETON - Un Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires (2019-11-04)
• L-M-DECOR - LHUILLIER-MERLE - l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-08)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-27)
• ENTREPRISE CHANUT - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-10)
• F.C.C.A - FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE - CONSEIL EN STRATEGIE PATRIMONIALE - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-11-20)
• CEICA INDUSTRIE - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-12-09)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenants l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM (2019-12-17)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel de fabrication, maintenance, contrôle réception, expédition pièces détachées (2019-12-17)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• MDB PROCUREMENT - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• GOYON JEREMY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16)
• RICHARD CONSTRUCTION - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-11)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadres (2019-12-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 novembre 2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-12-03)
• ENTREPRISE PROUST - Projet d'avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17/12/2019 (2019-12-16)
• SATELIX - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2019-11-04)
• SARL FAUCHEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-01)
• SCHENINI - accord entreprise contingent heures supplémentaires (2019-12-16)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord ADSEA sur l'organisation des horaires individualisés au Pôle Enfance ADSEA (2019-07-01)
• LES PERCHES - ACCORD D'ENTREPRISE -ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-23)
• APPEL FRET SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-09)
• A2MICILE BELFORT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• NOVIM BATIMENT - PLAN D'ACCORD AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-23)
• FOSECO SA - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2019-12-17)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• ENTREPRISE PAUL VERNIER ET CIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• METAL CONCEPT - Un Accord d'entreprise concernant le contingent d'heures supplémentaires (2019-12-17)
• ROUSSEAU - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-12-06)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (2019-12-09)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• CABINET DENTAIRE DU CARREFOUR DE BELLEDONNE - accord d'entyreprise relatif à la durée du temps de travail et sa modulation (2019-12-23)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et le temps de travail 2020 du personnel Frappe, Roulage, Lavage, Outillage et magasin secondaire (2019-12-02)
• NEANT - THEMIS MARMANDE - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-07)
• DA SILVA REIS - Convention d'entreprise (2019-12-11)
• LABEL FRANCE TOITURES - Un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-18)
• CIVEL ERIC - CIVEL - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-12)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• ASSOC RESTAURANT INTERADMINIST CITE ADMI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• AFCET - FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQUE - aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire (2019-12-17)
• GIRARDET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-18)
• THP - TECHNIQUES HAUTE PRESSION - CONTINGENT HEURE SUPPLEMENTAIRES (2019-11-08)
• ECP - ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-16)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• SOCIETE GARNACHE FRERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2019-12-26)
• LIBOURNE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-11)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• EARL CABANE 57 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-02)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise horaires de travail (2019-12-02)
• CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS - SAS LES ROSIERS - Avenant aux accords d'entreprise portant sur la durée du travail de la SAS les Rosiers (2020-05-14)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• VSF CENTRE - VITRO SERVICE FRANCE CENTRE - ACCORD COLLECTIF CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-07)
• E.C.B. - ECO CHALEUR DE BREST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2020-05-11)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• HORIZON VERT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-28)
• SMVI - SOC MARITIME VAROISE D'INVESTISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-20)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• SOLLAN FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• POINT P S.A.S. - accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (2020-03-11)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• PHONE DOCTOR - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'eheures supplémentaires (2019-10-29)
• EDELWEISS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-10)
• NOWACKI CONSTRUCTION - accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié (2019-11-29)
• L.E.O. - LOIRE EVENEMENT ORGANISATION - Accord collectif d'entreprise erelatif à l'organisation du temps de travail, la majoration des heures supplémentaires, au forfait jour, au contingent annuel d'heures supplémentaires, la contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur de remplacem (2020-01-29)
• SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN - ACCORD CSE (2020-04-24)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail (2020-02-04)
• YVES ROCHER - L'AVEN'YR NATUREL - Accord d'entreprise Covid 19 du 6 mai 2020 (2020-05-06)
• ANGERS TECHNOPOLE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indeterminée (2020-01-27)
• RINEAU - ACCORD COLLECTIF (2019-12-19)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE PRODUCTION 2020 (2020-01-28)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28)
• EDELWEISS - ACCORD ENTREPRISE (2020-01-10)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-21)
• ANJOU RENOVATION PLOMBERIE ELEC GUERIN - ARPEG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-02)
• SOC REPETTO - Accord relatif au report et à la prise de conges payes dans le cadre de la loi d urgence sanitaire COVID (2020-04-09)
• COUVERTURE DE L'ISOLE - Un accord d'entreprise relatif au relevement du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-05-15)
• GPR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• GRANEO - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail dans l'entreprise (2020-02-26)
• VEGECROC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• RACINEA - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et contingent (2019-11-15)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - Accord de substitution Statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• R.S.C. BEAUCOUZE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-10)
• AAS TECHNIQUES MEDICALES DE SAUMUR - AAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• PEUPLIDIS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-28)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-24)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE INTERCOMMUNAL DE LAVARDAC - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-11)
• LABORATOIRE SANDRALEX - ACCORD CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-25)
• S.A.S. EXPLOITATION NOVI ET FILS - Accord d’entreprise portant sur les heures supplémentaires (2020-02-24)
• OPTO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A l’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTO FRANCE (2020-02-24)
• ACCENT DU SUD PAYSAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-14)
• LIVERNAIS TP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-25)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• L.G.C. - Accord Entreprise (2020-02-27)
• SERRES ET PILAIRE CHATEAURENARD - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-17)
• MARCHAND ARCHITECTURE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• DE LA GRANGE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• LES JARDINS DU MOULIN - Accord d'entreprise (2019-12-19)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• PAYS DE LA LOIRE COOPERATION INTERNATIONALE - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail des salariés (2019-12-12)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - 2019-02 sur la classification, les congés, la durée et l'organisation du temps de travail et les usages en vigueur à l'ESEO (2019-12-19)
• MANUPARIS - BONG - LA MISE EN PLACE DU RYTHME HORAIRE 4X8 (2019-09-12)
• DENIEL ETANCHEITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-12)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement KERRY INGREDIENTS FRANCE à Anneyron (2019-03-05)
• BRETAGNE PELLETS - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'aménagement du temps de travail (2019-10-03)
• METAL SOUNDS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• RDS - RENAUD DEVELOPPEMENT SERVICE - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-25)
• ANVOLIA - ANVOLIA 67 - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-28)
• DARRACQ PEINTURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-25)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord spécifique relatif aux heures supplémentaires réalisées le week-end par le personnel de production 5x8 et 2x7 (2019-07-30)
• GCE - GENIE CLIMATIQUE DE L EST - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-12)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau (2019-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PERPIGNAN PPDC (2019-07-04)
• PYRENEES PREFA - Accord sur le temps de travail (2019-09-18)
• ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE - ACCORD ENTREPRISE SUR TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-10-23)
• DAMBERG SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-26)
• EURALIS DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L UES POLE AGRICOLE DU 13 NOVEMBRE 2018 (2019-07-22)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2019-10-31)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• SYNAPSE - Accord sur le contingent annuel des heures supplémentaires (2019-10-30)
• PAYFIT - Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-10-01)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• OXALLI - ACCORD D ENTREPRISE DU 22 OCTOBRE 2019 (2019-10-22)
• LOUIZAT - Accord d’aménagement du temps de travail (2019-11-04)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• DAM' NATURE - DUREE DU TRAVAIL ARTICLE 6.1 CCN 7018 (2019-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-09-03)
• SOCIETE RAPAUD-DOSQUE - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-INDEMNITES DE DEPLACEMENT-MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT-DIMANCHE OU JOURS FERIES - DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• SOMEVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-10-30)
• BELLA VITA PIZZERIA - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent (2019-10-11)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-19)
• A2M INDUSTRIE - accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-08)
• ENTREPRISE GAYET SA - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• MAJO - MAISON D'ACCUEIL DES JEUNES OUVRIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-12)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• SAS LEHAIN - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-20)
• ANVOLIA - ANVOLIA 13 - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-13)
• TREMA - Accord d'établissement organisation du temps de travail à la Cuisine Centrale TREMÄ (2019-03-21)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-11)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord local Cagnes sur Mer en son site de Vence PDC (2019-10-11)
• MEDPAN - MEDITERRANEAN PROTECTED AREAS NETWORK - ACCORD RTT (2019-11-05)
• SERAM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'AGENCEMENTS ET DE MENUISERIE - LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-08)
• OUVRARD - CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-31)
• ENTREPRISE-MOREAU - accord relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-07-09)
• ENTREPRISE DELOT - UN ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-15)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-07)
• CONSEILS ET STRATEGIE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-13)
• CAP'EMBAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-07)
• CRECHE MERRY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• CRECHE SKYPIA - accord d'entreprise (2019-08-02)
• AP ETLIN SARL - ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• CRECHE SUNNY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• IPD - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail-Société IPD (2019-10-18)
• CRECHE NAVI - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2019-10-23)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-14)
• ANVOLIA - ANVOLIA 59 - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-07)
• SOVAL - Accord d'établissement concernant la réalisation d'heures supplémentaires pour le personnel ouvrier (2019-10-03)
• CIRON MACONNERIE - Approbation du projet d'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-28)
• SARL B.T.S. TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-28)
• BEZIERS JOUETS DISTRIB - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CREZE - Un accord sur le Repos Compensateur de Remplacement (2019-11-18)
• AACEC - AACEC ARCUSET-AUDIT-CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-11-18)
• ANVOLIA - ANVOLIA 35 - Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Union PDC (2018-05-14)
• MONTALIER - avenant n°1 à l'accord collectif d'association destiné à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-11-15)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• SIDEM ELECTRICITE - SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• NOCQUET BATISSEUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-01)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• MIROITERIE MELUSINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-28)
• BARDET PAILLER ET COMPAGNIE - accord relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-07-09)
• SODEFOOD - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• J B TECNICS - 2019_01_08_Accord_contigent_heures_supp_annee_2019_signé (2019-01-08)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2018 C&K (2018-03-09)
• FORD - VAGNEUR SA - NAO 2019 (2019-02-15)
• SEED - SOC EXPLOITATION DES ETS DULAC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2019-05-03)
• JCR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-29)
• STPM - SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-03-19)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/07/2014 RELATIF A L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Nouvel avenant (n°2) de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-01-18)
• SNL VAL DE MARNE - SOLIDARITES NOUVELLES LOGEM VAL MARNE - Accord Interne (2019-03-05)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• YBOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• RESIDENCE VALERIE - OPTION OSTREVANT - ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 16 AMI 2019 RELATIF A L ANNUALISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ASS USAGERS RESTAU INTERMINIST - convention d'etablissement (2018-10-31)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord dérogatoire à la durée maximale quotidienne de travail et sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-02-18)
• ZARA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ZARA FRANCE (2019-01-03)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• ENERGENCE - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-05-15)
• FUTUREN - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-24)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD ANNUEL 2019 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES 2019-2020 (2019-05-16)
• FEMILEC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRE - COLLEGE ETAM (2019-05-20)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD ANNUEL 2018 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• EBENISTERIE MATHIEU JEAN NOEL - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-05-13)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - AVENANT N° 3 A l'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE du 29 février 2016 (2019-05-20)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2019-04-12)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-04-30)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-14)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• SLOMA - SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l’aménagement du temps de travail au sein du site de Saint Marcel (2019-02-25)
• GEODIS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de PONT AUDEMER et CORMEILLES UD (2019-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DES SITES DE VAL-DE-REUIL, LOUVIERS, ALIZAY. (2018-11-20)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail du site de FLEURY-SUR-ANDELLE (2019-01-23)
• AGROBIODROM - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• MEDARD COIFFEUR VISAGISTE - PAJERO - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE PAJERO (2018-10-12)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20)
• ETABLISSEMENTS RATEAU - ACCORD DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RATEAU PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE, SUR LE TRAVAIL LES JOURS FERIES, ET SUR LES CONGES PAYES (2019-04-30)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-18)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - NAO (2019-03-20)
• SIEMAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019 (2019-05-02)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-21)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2018-12-19)
• KOSHI - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et à son contingent (2019-05-07)
• SOMEDIS - STE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2018-12-19)
• PETRARQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-02-06)
• TSO - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2018-10-29)
• PRIVATEASER - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser (2019-02-08)
• GIE SIR - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• LES GLENANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 Décembre 2018 (2018-12-13)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• NOREVIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-01-31)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES DE BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13)
• SSM - HESTIA SERVICES SECURITE SUD (H2S SUD) - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• LE PAIN DES MAURES - acoord d'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• GOLF DE VALGARDE - accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• GODARD - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2018-12-10)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30/08/2001 (2018-12-26)
• BLS CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INTEGRATION DE LA PRIME EXISTANTE DU 13EME MOIS DANS LE SALAIRE DE BASE (2019-02-01)
• RESTONIS - Accord : Aménagement du temps de travail du siège social (2018-11-19)
• ENT. GUILLAUME PRAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-30)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF (2018-01-11)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• ATMOS NANTES - Un Accord d'Entreprise (2018-09-18)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Un Avenant à l'Accord Collectif, du 18/07/2012 au sein de GMOP (2018-03-27)
• SICADIMA SA - AGREOM - Un Avenant à l’Accord du 04/12/2015 relatif à l’Elargissement du Recours au Forfait, avec une Référence Annuelle en Heures (2018-06-19)
• 7 BRASSES - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-28)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• AGH CONSULTING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 (2018-10-01)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD du 21/12/2018 (2018-12-21)
• CLINIQUE DU CAP D OR - CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-28)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-12-14)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-10)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-10)
• TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• SPAREKA - ACCORD SPK RTT (2019-01-15)
• SMAC - Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC (2018-12-07)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• NUMERO 1 SCOLARITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Etablissement aménagement temps de travail LBD Hermes (2018-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30)
• OMIMO SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• SOCIETE EXPLOITATION CLINIQUE DE TOURNAN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLMENTAIRES (2018-12-17)
• LE TILLEUL - accord collectif relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2019-01-10)
• STAR URAHAFU - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• STAR MAYOTTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-10)
• CARAVELLE SURETE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD LANDRECIES PDC (2018-04-06)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-11)
• BAUMERT - Accord sur la Durée du Travail et l'Aménagement Annuel du Temps de Travail (2018-12-21)
• WISOLV - accord d'entreprise relatif au contingent et au taux de majoration des heures supplémentaires (2018-05-04)
• ACTED VALUE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-12-11)
• LEMAITRE SECURITE - Ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2018/2019 (2018-12-19)
• NINKASI ENTREPRISES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• LACHANT SPRING 03 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-11)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• AFPJR - STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES ADAPTEES DE L'AFPJR (2018-12-10)
• PILEJE INDUSTRIE - avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de méthode (2018-06-25)
• SMSPP - SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS - protocole d'accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail n°3/2018 (2018-03-28)
• COMABRIC - accord d'entreprise suite a l'application du code du travail de droit commu (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-12-21)
• RESIDENCE HOTEL NEW CHASTILLON - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-20)
• CITE DES ECHANGES - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• EQUANIDOMI VINCENNES - ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 (2018-10-12)
• CAMPING L'ESPLANADE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-20)
• AGISSONS ENSEMBLE - LE TREMPLIN - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-12)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• ETABLISSEMENTS VERSTRAETE - Accord d'annualisation (2018-12-31)
• LES JARDINS DE ROUVROY - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail Société Jardins de Rouvroy (2018-09-28)
• ARGEPER - Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• LE BASQUE BONDISSANT - Accord d'entreprise au 1er janvier 2019 (2018-12-04)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• EGELHOF SENSORIC - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• HILSEDIS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• FORGES DE L'ALLIANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-20)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WASSELONNE de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Norrd (2018-05-03)
• EURO DEPO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE REALISATION ET DE RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-08-28)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 4x8 (2018-09-11)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• LOGIS ALLIANCE - Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance (2018-11-07)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-04)
• ETS PAUL DIOT - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail (2018-12-07)
• ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-09)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution (2018-12-21)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-11-30)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-04-02)
• SAUDEL - Accord relatif aux heures supplémentaires (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-15)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03)
• ALIGN INVISALIGN - ALIGN TECHNOLOGY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• LABORATOIRE MYLAB - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2018-11-28)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-07)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - l'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-18)
• UNIVAR SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-03-20)
• ARMONIS - Aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord d'entreprise PNT ASL France (2019-02-22)
• EPIGO - Accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salaries exerçant des fonctions support au sein de la société Epigo (2019-03-27)
• DESSAUDES KARTING - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• MAILLET - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail (2018-12-14)
• INTERMARCHE - SAINT LEGER DISTRIBUTION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 27 DECEMBRE 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-07)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• ENTREPRISE CHAVINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-29)
• ARIANEGROUP SAS - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE HORAIRES DE FIN DE SEMAINE DIT "SD" (2019-04-19)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• ETS THIERRY - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT (2019-01-29)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - avenant à l'accord d'adaptation net de substitution du 18 octobre 2016 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• DELABLI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• M2IE - MAISON INTERCOMMUNALE D'INSERTION / EMPLOI DU VAL MAUBUEE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 2 OCTOBRE 2015 (2019-02-20)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la mise en place d'équipes successives en 5x8 (2019-02-13)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Accord de substitution (2019-02-22)
• SARL MILBLED WIMEZ - accord d entreprise (2019-01-09)
• TREFFERT S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-08-07)
• SARL B.N.S. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-05)
• MONTEIRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL NON CADRE ET SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION LIE AUX INTERVENTIONS OPERATIONNELLES (2019-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - Avenant n°1 du 23 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 2 février 2015 (2019-05-23)
• TRANSPORTS RICHARD - Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL OU DE SERVICE DU PERSONNEL ROULANT (2019-04-29)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-05-20)
• TRANSPORTS RICHARD - Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-04-29)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• FAFIN - accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-05-27)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-12)
• SAS CALAMEL - Contingent HEURES SUPPLEMANTAIRES (2019-05-30)
• GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-29)
• ACTIVENCE - ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-02-26)
• ACSED PRO - accord relatif a l'amenagement du temps de travail au sein de acsed pro (2019-05-02)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord relatif aux heures supplémentaires effectuées à la CRCAM de Champagne Bourgogne (2019-06-04)
• DE LA FERME A L'ASSIETTE - Mise en place d'un accord collectif sur la majoration des heures supplémentaires (2019-02-22)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures suplémentaires (2019-01-25)
• RHONE MECA PRECIS - Organisation du temps de travail (2019-04-23)
• EVER BLUE - SAS ART ET PISCINE - Accord fixant le contingent des heures supplémentaires (2019-06-01)
• CMN - CHAUDRONNERIE MECANO SOUDURE NEUVILLOISE - Organisation du temps de travail (2019-04-21)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE (2019-05-27)
• EATON SAS - Procès Verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-16)
• LORRAINE CINTRAGE ET SERVICES - JKN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUUPLEMENTAIRES (2019-01-08)
• CERTEC CONCEPT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-04)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 02A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SML LOCATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et aux modalités de rémunération des heures supplémentaires au sein de la Société S.M.L LOCATION (2019-03-29)
• MRJ - SA TURRI ET FILS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• STOCK FROID SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-05-22)
• ASS - VENDEE QUALITE - UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-05-28)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2018-07-27)
• AGESIBAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - avenant 1 à l'accord d'entreprise n°35 portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2018-11-26)
• CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS - accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2019-03-11)
• SO.CA.F - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES - L'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• CEPSO - CONSORTIUM EDITION PUBLICITE SUD-OUEST - L'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 6 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2019-03-21)
• PERES ET FILLES - 5F&F - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-04-19)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• ALTUR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-18)
• SAA - SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES - l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Un accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2018-12-17)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-05-14)
• MULTI-IMPACT - Un accord portant sur les horaires de travail et les heures supplémentaires (2018-11-19)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• KEOLIS ANGERS - AVENANT N 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 JUIN 2000 (2019-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• CARGO HANDLING - Accord de substitution (2019-03-11)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-03-05)
• ENCORE FBO - Accord sur la durée quotidienne maximale du travail (2019-02-13)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SOLUTIONS FRANCE SAS 2019 (2019-04-29)
• FROMI RUNGIS - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi Rungis (2019-01-09)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-04)
• AGRICOOL - Accord relatif au travail dominical et aux astreintes (2019-05-06)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• SMIN - SOCIETE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET NAVALE - Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et la durée maximale hebdomadaire applicable dans l'entreprise (2019-03-25)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• AJ3C - Accord relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de la société AJ3C (2019-01-02)
• COGETIQ - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-26)
• SI11 - HDS SOUSTONS PLAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2019-04-23)
• SARL ETABLISSEMENTS MARREL & PELIN - accord d'entreprises relatif aux heures supplementaires et à la durée hebdomadaire maximale de travail (2019-03-05)
• LE SOJAMI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-19)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (2019-03-18)
• VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE - Avenant à l’accord collectif de travail sur l’aménagement, l’annualisation et la réduction du temps de travail des ingénieurs et techniciens de maintenance de Varian OSG du 15 mai 1998 (2019-04-24)
• BONNA SABLA SNC - Accord collectif relatif aux astreintes (2019-05-03)
• GSF ATHENA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-04-24)
• DODY PLAST - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-09)
• A.D.R - Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de 12 mois (2019-04-25)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord relatif à l'organisation et au suivi du temps de travail dans les réseaux commerciaux de la CR Sud Méditerranée (2019-04-02)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation Annuelle d'Entreprise - Année 2019 (2019-02-05)
• LEMOINE FRANCE - accord d'harmonisation des processus sociaux (2019-03-29)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• THE GOOD COMPANY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-22)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord sur le Temps de travail (2019-02-28)
• UM CORPORATION - accord sur la durée effective et l'organisation du travail (2019-02-05)
• BIOSOLVE - CHIMIE - ACCORD ORGANISATION TRAVAIL EN EQUIPE DU 20 12 2018 (2018-12-20)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2018 (2019-01-16)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• SARL MESSAGERIES ET TRANSPORTS VIGNERON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-16)
• BIEN ETRE A DOMICILE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'EURL BIEN ETRE A DOMICILE (2019-03-18)
• SI14 - HDS SAINT RAPHAEL - accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire, et aux heures supplémentaires (2019-04-17)
• LA PETITE PECHE - FMK SARL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-12-21)
• AMBULANCE ANJALY - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-04-29)
• SOCIETE EXPLOITATION CLINIQUE DE TOURNAN - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-22)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• HDS GRIMAUD - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2019-04-03)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - Accord d'entreprise définissant l'aménagement du temps de travail (2019-04-05)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion (2019-05-14)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• ADEL SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-10)
• GESTION DU REST SCOLAIRE COUSTEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• ALPHA TECHNIQUES SAS - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-05-03)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord général (2019-01-31)
• TRANSPORTS SOLLINGER SARL - Accord 'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2019-04-19)
• DIPRA - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-25)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• LE CAPITAINE FRACASSE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2019-05-03)
• YONNELEC - MESURE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT PORTANT SUR LES EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-18)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• L'ACADEMY COTE BASQUE - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-04-06)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• L P P - LUTECE PROTECTION PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-15)
• IFOTEC - INGENIERIE FORMATION TECHNOLOGIE - IFOTEC - ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-20)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• WEPA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuel obligatoire (2019-01-18)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires du 12/12/2008 (2019-03-25)
• VIGOT.D - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES et CONTREPARTIES (2019-02-27)
• DURAPLAS - DURA PRODUCTS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-06)
• CABINET BRAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-04-30)
• DMH FRANCE - D M H FRANCE - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2019-05-07)
• CALBERSON LOIRET - Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2019-04-25)
• DURA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-06)
• DOOMAP - ACCORD ENTREPRISE (2019-01-21)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieur a l'Année (2018-12-18)
• TINGARI - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE (2019-03-13)
• ACA FLUX - Accord d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• SCM D'IMAGERIE MEDICALE DU ROBEC - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• ARTISANS DU BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires pour le personnel HPGS (2019-03-06)
• TERRE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL Avenant numéro 1 (2019-04-18)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-04)
• SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET - accord collectif relarif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-06)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-04)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - un Accord d'Aménagement du temps de Travail (2019-05-03)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - accord de substitution (2019-04-02)
• TRIOLOGIC - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2019-04-19)
• FIDUCIAIRE MIRABEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-19)
• CHATEL TRANSPORTS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHATEL TRANSPORTS S.A.S. (2018-11-30)
• CTC - COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repso hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2019-04-12)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• FIDUCIAIRE DU LACYDON - A.G.I. EXPERTISE - Accord augmentation du contingent et du taux des heures supplémentaires (2019-04-08)
• BATI-CONFORT - Accord d'entreprise relatif au réhaussement du contingent d'heures supplémentaires (2019-05-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-24)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°175/2019 relatif à l'affectation d'heures supplémentaires au CET (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°177/2019 relatif à l'introduction de la notion d'"heures majorées" (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS - accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires et sur les déplacements professionnels (2019-06-25)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• BONJOUR SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• AGIBAT SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE CONTINGENT ANNUEL (2019-06-03)
• BEAUCE ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-27)
• ISOL CONCEPT - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-10)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION (2019-07-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• GEOSAT - Accord sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-03-18)
• DIACONAT DE BORDEAUX - ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 (2019-07-08)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02 MAI 2019 (2019-05-02)
• FL - FRANCE LOISIRS - 2019_05_14 Avenant n°4 accord aménagement temps travail personnel FL (2019-05-14)
• AURIS GESTION PRIVEE - AURIS GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-21)
• HUB INSTITUTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-04-11)
• JET'SAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES d'ACCORD pour l'année 2019 (2019-01-16)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Accord sur la Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-24)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance des établissements de Sofedit (2019-04-11)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-17)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-27)
• BBM ANNEMASSE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• DANIEL FILEPPI SARL - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-12)
• LA CABANE DES GRANDS - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-21)
• CELLIER AUTO - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-06-26)
• GLOB'ALL RH - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2019-06-24)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• TABERNAM - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-13)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• LES P'TITS ALPINS - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-21)
• HOLDING PASSEREAU - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-21)
• GLASS 38 - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-18)
• BBM 41013 LE PONTET - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• ETABLISSEMENTS CASSIEDE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-11)
• BBM 74 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• LA CABANE DES PETITS - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-21)
• SECAF - SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-10)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• VAISSELLE VINTAGE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-08)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-17)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - Avenant n°2 relatif a notre accord du temps de travail signe le 14 juin 2010 (2019-06-04)
• UN JOUR A LA CRECHE - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIETE UN JOUR A LA CRECHE (2019-05-27)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - PV ACCORD NAO ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL - EVOLUTION EMPLOI (2019-06-20)
• CABETE FACADES - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2019-06-26)
• TEAMWILL CONSULTING - Accord collectif temps de travail (2019-03-04)
• ZAUTO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• Z LOC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• SEMDS - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT MDS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• TE.TRA.MA. - TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• SPADA CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-10)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• ETS J. FALLOURD ET FILS - Accord d'entreprise compte épargne temps contingent heures supplémentaires (2019-05-29)
• S MANUTENTION SARL - STILL - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE SEPTEMBRE 1999 MODIFIE (2019-07-08)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (2019-07-05)
• OCEBLOC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-24)
• EURALIS HOLDING - Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (2019-06-12)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• BJ CLIMATISATION - Accord d'entreprise relatif à l’indemnité de repas, l’indemnité de trajet, majorations travail de nuit exceptionnel, dimanche, jour férié, contingent annuel d’heures supplémentaires (2019-07-10)
• MENDIKOA - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-03)
• ASSURANCES CHAMBION - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-28)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - salariés non-cadres et cadres non-autonomes (2019-01-25)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-26)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• 4 E SYSTEL - SYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• PARTICULES PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PARTICULES PRODUCTIONS (2018-12-20)
• SERIS AIRPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SERIS AIRPORT (2019-01-15)
• HORIZON PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent et d'un dispositif d'aménagement du temps de travail (2019-04-26)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• ALGOREL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• ATELIER DE LA BOISERIE - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-14)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT GEMALTO DE PONT - AUDEMER (2019-03-29)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2000 (2019-03-29)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• REINE DE DIJON SAS - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-30)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-04-11)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-04)
• LA BARRIERE AUTOMATIQUE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2019-03-29)
• MAGILINE SUCCURSALES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• NAVIVOILE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• ASD RENNES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• OUEST FACILITIES 44 - Accord relatif à la convention d'entreprise (2019-02-11)
• UFA - UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE - ACCOMPLISSEMENT ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-03-08)
• ACTEMIUM - GTIE ACE - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2018-12-17)
• SARL OCETRA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LACCOMPLISSEMENT DHEURES SUPPLEMENTAIRES, AU TRAVAIL OCCASSIONNEL DE NUIT DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES DANS L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS - Accord portant sur les NAO 2019 (2019-04-04)
• SVRLS@LA REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SVRLS ANNEE 2019 (2019-04-09)
• EGL REUNION (ENERGIE GUILLEMAUT LAMARTI) - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentires (2019-01-14)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• SELECTA - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• ENCORE FBO - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-13)
• CELSO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENAIRES (2019-02-15)
• TRANSPORTS NAVAL - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD du 24/09/2001 (2018-12-21)
• NAVAL ET COMPAGNIE - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• MALEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-09)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• CHAUSSURE SHOE - JOHN LOBB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB (2018-12-19)
• SARL LMLD - Contingent heures supplémentaires (2019-02-20)
• FRANCE CROCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRANCE CROCO (2018-12-21)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2019-01-30)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-11)
• AD'ELEC - Aménagement du temps de travail (2018-12-05)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• DBV TECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-04)
• MSD FRANCE - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-18)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL ATELIER ALCOOL DU 23/01/2019 (2019-01-23)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-05)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2019 (2019-02-18)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-26)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• BURSTNER SA - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2019-01-30)
• ARKAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• OVODIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17)
• BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES - Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - TRANSFERTS D ETABLISSEMENTS ET SERVICES (2019-01-15)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• EAU D 'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-03)
• MENUISERIE GRUET - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• 27 EXPRESS - VARILLON LOGISTIQUE - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE (2019-01-22)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations annuelles obligatoires (2019-02-21)
• ETABLISSEMENTS DUTHEIL - LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018 (2019-02-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD DE NA0 2019 (2019-02-15)
• P.F.C.E. - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO DE 2018 (2018-06-28)
• COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de GRANVILLE (2019-01-29)
• FMF - FRANCE MONTAGE FABRICATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE ROUBAIX PPDCMF SITE HEM (2018-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE POUR VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A HEM (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A WATTRELOS (2018-11-19)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Accord temps de travail (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LES SITES DE ROUBAIX PPDCMF SERVICES SUPPORT (2018-06-01)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• LA BOUITTE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-08-08)
• INTHERSANIT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-01)
• PROLACTINE FRANCE - annualisation du temps de travail (2019-07-19)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - AVENANT n°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve (2019-07-01)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES 2019 (2019-07-19)
• EUROFINS ASBESTOS TESTING EUROPE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-16)
• SLY - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-23)
• OPALIN - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-04-25)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• IMAGROUPE - Avenant a durée déterminée - Accord réduction du temps de travail du 25 mars 2004 (2019-07-15)
• MECATHERM - Accord d'entreprise sur les horaires individualisés (2019-05-27)
• LA DROME PROVENCALE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-12)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• ALCMEA ARCHITECTES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Aménagement du temps de travail SAVS IRIS (2019-06-28)
• CAPTAIN CRUNCH - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et des conditions d'octroi des primes de déplacement (2019-07-02)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2019-07-08)
• SCOP IT - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (taux de majoration et contingent annuel) et à l'octroi de RTT aux salariés à temps partiel (2019-06-27)
• OPTI COURTAGE - accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et sur le plafond des heures complémentaires (2019-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ESTISSAC (2019-06-13)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• ROUCH ENERGIES SARL - ROUCH ENERGIES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ARCIS SUR AUBE (2019-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ERVY LE CHATEL (2019-06-13)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (2019-05-21)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2019-07-26)
• MENUISERIE KNOB - 'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-26)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-05-20)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-05)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-05-09)
• ADC MONTAGE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 25/09/2012 (2019-05-24)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2019 (2019-06-26)
• SERVICE ETANCHE - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-07-31)
• ISOLEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-12)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à la durée du travail, à l’organisation des petits déplacements et à l’organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE (2019-08-09)
• CARRIERES SYLVESTRE - BETONS GRANULATS SYLVESTRE - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• MIDITRACAGE - ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE DEPLACEMENT, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, L’INDEMNISATION MALADIE (2019-07-26)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 (2019-07-08)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2019-01-24)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord sur l'organisation du travail en régime continu (5x8) (2019-01-11)
• ERSTEIN TRANSPORTS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-15)
• THEATRE NOUVELLE GENERATION - TNG - Accord d'entreprise (2019-02-12)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-09-17)
• METROPLAST - ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• LONDON TOWN - CHARLES WELLS (FRANCE) - Accord Collectif Relatif à l'Amenagement du Temps de Travail au Sein de la Societe CHARLES WELLS (2018-07-12)
• BOURGOGNE RELIURE - Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires (2018-10-01)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION LOGISTIQUE (ETABLISSEMENT DE BOBIGNY) (2019-01-23)
• STAFFMATCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France (2019-02-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• P.T.C. - Un accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-25)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• M.C.G BATIMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TAUX DE MAJORATION (2018-12-17)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (2019-02-27)
• PMC ISOCHEM - Accord d'adaptation et de substitution (2019-01-07)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLE AUX ETAM (2019-01-09)
• C I O INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise (2018-12-19)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - négociation annuelle obligatoire 2019 de la société TROUILLARD (2019-02-15)
• ASSIRNO - ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-29)
• MAF ATLANTIQUE - ACCORD SUR LES MODALITES DE GESTION DES HEURES DE TRAVAIL ET REPOS COMPENSATIEUR (2019-02-26)
• CHARIER TP SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE JOURNALIERE DU TRAVAIL (2018-12-19)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/01/1999 (2018-05-31)
• KOTI TRIBOLLET - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-12)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Réduction du temps de travail (2019-01-21)
• CHATEAU DE LARTIGOLLE - ACCORD D'ENTREPRISE CHATEAU DE LARTIGOLE- organisation et aménagement temps de travail (2018-12-26)
• SIETRA PROVENCE - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20/12/1999 (2019-02-05)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - LES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER MARS 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-01-24)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant N° 12 à l'accord d'entreprise du 1er mai 2001 (2018-10-25)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE AIDE INTERDEPARTEMENT, WEEK-END, RETOURS, JOURS FERIES, CONTRAT FIN DE SEMAINE (2019-01-18)
• GRISEL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA (2019-02-22)
• GSF - GSF ATLAS - Accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine (2018-12-05)
• PTL - ACCORD ENTREPRISE NAO (2019-01-22)
• SELARL DES CORDELIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• GOSPEL - ASSOCIATION SANTE 77 NORD - accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Gospel (2019-02-21)
• PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de Photosol Développement (2019-01-14)
• 3 OCTETS - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la SARL 3 OCTETS (2018-12-11)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• BANK AUDI FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-26)
• FONDATION RAOUL FOLLEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• ACFOS - ACTION CONNAISSANCE FORMATION SURDITE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2018-12-14)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• AMBULANCES CROIX BLEUE - ACCORD ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE (2018-09-13)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - NEGOCIATION ANNUELLE DU 08/11/2018 (2018-12-20)
• AGC POITOU CHARENTES - Avenant de révision - Accord d'entreprise "Organisation et aménagement du temps de travail" (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l'UD CONTY (ETS d'AMIENS PPDC) (2018-10-19)
• ENT. CLAVREUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-20)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion (2019-01-30)
• MUTAVIE - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion (2019-01-30)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion (2019-01-30)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - ACCORD SUR LE CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-11)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2019 (2019-02-20)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-18)
• ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES - Accord d'entreprise AIGOS (2019-03-26)
• OBERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services France (2019-03-18)
• INTERMARCHE - SENPEREN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• BBM 42 - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-04)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - Accord portant sur les heures supplémentaires (2019-02-13)
• GALAXIE PRO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-02-20)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• INSTITUT DE FORMATION SOPHROLOGIE - INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET L'OCTROI D'UNE SIXIEME SEMAINE DE CONGES POUR LE PERSONNEL NON-CADRE (2019-02-25)
• TECHNOLOGY EVERYWHERE - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TECHNOLOGY EVERYWHERE (2019-03-25)
• SFERIS - Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (2018-12-11)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES (2019-03-29)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• SOCIETE RENE BIDET MEUBLES AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent, au préavis et aux jours de fractionnement (2018-12-21)
• T-LECOM - Accord relatif à la durée du travail (2019-02-11)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2021 (2018-12-30)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• CA.PRO.GA. - COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE - Accord d'entreprise relatif aux heures excédentaires des conducteurs de véhicules (2019-03-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2019-01-18)
• FARMEA - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2019 (2019-03-19)
• MAISON ROUSSELOT SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• TRANS BK LOGISTIQUE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-03-18)
• LTEC SARL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-04)
• PRESTABALLES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-29)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles (2019-01-18)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage (2018-11-14)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PARTICULIERE DU TEMPS DE TRAVAIL - CHANTIER E-DEF "PUITS GAMBETTA" (2018-12-05)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA (2018-10-09)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD HAUBOURDIN (2018-05-14)
• UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE-UROF - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de la société UROF (2018-12-27)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Avenant à l'accord sur l'aménagemant et à la réduction du temps de travail (2018-12-18)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VOLET COMPEMENTAIRE (2018-06-04)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• JVCOATING - Accord sur les Heures supplémentaires (2018-11-13)
• KUKA SYSTEMS AEROSPACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• CHARIER TP - Un Accord portant sur le Contingent Annuel d'Heures Supplémentaires (2017-11-13)
• MF DISTRI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-20)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• ETABLISSEMENTS GODARD - Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 28/04/2016 portant sur l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail, ainsi que sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-13)
• GROUPE GPS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-07-11)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-12)
• S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-10)
• ADHAP SERVICES - AIDOLOGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-07-27)
• LAHAYE NANTES - Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-12)
• COAXIS ASP - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-18)
• TRANSPORTS HOUDRAY - Accord sur le contingent annuel heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos (2018-12-12)
• LES MONTS DU MATIN - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• AMBRE INSTITUT - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• SAATI FRANCE - accord relatif à la gestion des compteurs d'heures (2018-11-12)
• INEO - Accord de Négociations Obligatoires Annelle 2019 (2018-12-18)
• SELARL DES ROTONDES - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2018-12-19)
• GSF AIRPORT - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-10)
• A.I. SQUARE CONNECT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-21)
• GRAND SUD DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2018-12-10)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (2018-11-22)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - U accord temps de travail 2019 (2018-12-07)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un compteur de repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires à durée déterminée (2018-12-12)
• ASTRIAM SECURITE PICARDIE - Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS (2018-07-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (2018-12-21)
• NOUVELLES GALERIES - SOCIETE DU GRAND BAZAR - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• DB MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
• BRICOMARCHE - LEALICE - ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-27)
• NET AND YOU - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site courrier de BRAINE (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL BARCELONNETTE PDC (2018-12-21)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de LAON PPDC / site de HIRSON (2018-10-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• GAZ BASSIN TEJERA - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-01-11)
• AUDIOPHONICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-02-22)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA (2019-02-12)
• CPI-LIARD - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-01-28)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires au sein de la FEDOSAD (2019-02-22)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• ENTREPRISE TILLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-30)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• NICOLLIN SAS - ACCORD MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT NICOLLIN ST FONS EXPLOITATION (2019-03-04)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• CAMUS TRAVAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• ENTREPRISE VILLEMONTEIL - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-01-18)
• A L ANCIENNE DOUANE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• SOCOMEC - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL OUVRIER MODIFICATION COMPTEUR RCR2 (2018-11-22)
• ARCHIMED ENVIRONNEMENT - Accord d'Entreprise sur les heures supplémentaires pour le collège ETAM (2019-01-21)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires, au contingent et aux limites maximales de travail (2019-01-28)
• PH JARDINEUM - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-03-18)
• COTY FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• GETRONICS FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• SOCLA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA STE SOCLA du 29 septembre 2015 (2019-03-11)
• NORDTOLE CONTENEURS ET SYSTEMES - Accord d'entreprise NCS portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• L UNION - Accord d'entreprise aménagement de la durée du travail, congés payés, arrêt maladie et chèque cadeau (2019-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF SECLIN (2018-05-02)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019 (2019-01-31)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement au titre des heures supplémentaires (2019-01-10)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• 3SP TECHNOLOGIES - Conditions de grands déplacements (2019-03-21)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2018 (2019-02-15)
• ATI - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires. (2019-04-03)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2019-02-22)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• SAS TAXI ROQUENTIN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• C3P - COMME TROIS POMMES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• COS - CTE OEUVRES SOC PERSONNEL COMMUNAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-18)
• LALANNE ET FILS - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-29)
• ALTRAD FAMEA ECA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-29)
• CLEEVEN SE - Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la société Cleeven Se (2019-03-07)
• S.G.2.S.P. - SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE PRIVEES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• LBM BIOESTEREL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Accord du 14/03/19 (2019-03-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• U7 - UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2019-02-22)
• A2C PREFA - ACCORD NAO 2019 A2C PREFA SAS (2019-03-21)
• GSF STELLA - Accord sur le temps de travail (2019-03-19)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2019-03-22)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES (2019-03-22)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999 (2019-04-16)
• SATIF OUVRAGES D'ART - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• PROFIL TP - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• MIALON ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-02-25)
• TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D AVOCATS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-10-19)
• SABLIERES DE SAINTE HELENE - accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'annualisation du temps de travail (2019-03-12)
• CARRIERES DE BELLECOMBE - accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'annualisation du temps de travail (2019-03-12)
• TURENNE CAPITAL PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-04)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• KURMI SOFTWARE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-15)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• DOMUS CONFORT - CHAUDIERE DEPANNAGE SERVICE - UN ACCORD SUR A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• SARL KEEPWAY - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-01)
• CARPI - AXENTIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-21)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• TMD FRICTION FRANCE - accord d'entreprise d'aménagement et e réduction du temps de travail applicable au 1er avril 2018 (2018-06-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2018-09-07)
• ACC-SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-08-27)
• TT PLAST - ACCORD SUR LA REMUNERATION (2018-05-03)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accords catégoriel Pilotes 2019 (2019-02-22)
• AXA BANQUE - Avenant du 11 décembre 2018 à l'Accord du 29 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'AXA Banque et à ses accords de révision et avenants (2018-12-11)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-27)
• LE LIGNEEN - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-03-28)
• HOME INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD COLLECTIF VILLENEUVE D'ACSQ ET CYSOING (2018-04-03)
• ACCEPRINT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• PERRET - contingent annuel heures supplémentaires et condition dépassement et durées du travail (2018-02-15)
• RAPIDEVISA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE RAPIDEVISA (2019-01-29)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Aménagement du temps de travail sur un an (2019-01-15)
• LE MOULIN DES DUNES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la modification des horaires de travail,modalités de réalisation d'heures supplémentaires et complémentaires (2019-03-07)
• L'HESPERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• BATINOR - NAO ACCORD 4 ANS (2018-12-12)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le rgime de travail conernant l'établissement de Saint Denis les Sens PPDC, sites de St Denis les Sens, Villeneuve l'Archevêque et St Valérie Distribution (2019-02-22)
• SOULARD RIGOUIN - Accord d'entreprise Contingent heures supplémentaires et durées maximales du travail (2019-02-08)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2018-10-26)
• FLEXCITE 77 SAS - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-03-27)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• MACONNERIE GENERALE VAL D'ORNAIN - accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-03-27)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• SEP - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-10-16)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• CAGE TERRASSEMENT - mise en place d’un aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire et au contingent d’heures supplémentaires (2019-03-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (2019-03-15)
• MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES - Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise en date du 18 octobre 2002 (2019-03-18)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• BETC LUXE PARIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-15)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-20)
• LE CLUB - accord collectif sur la duree et l'organisation du temps de travail (2018-07-31)
• SYLVO - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE JOSEPH DROUHIN - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2019-04-01)
• SARL ECOCUP DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-02-28)
• MECALEC - ACCORD ENTREPRISE (2019-03-14)
• CROWN-CERAM - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• M P S - MONDIAL PREVENTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-30)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• O2 JARDI-BRICO MARSEILLE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• SABATIER SAS - Accord d’Entreprise relatif au Temps de Travail - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur (2019-03-22)
• PAPREC CRV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-28)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• ISONAT - Accord d'entreprise contingent annuel d'heures supplementaires (2019-06-14)
• BRUT BUTCHER HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• SARL GEORGES MOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-25)
• BBM ANDREZIEUX - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
• ETS SAUBEAU - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-14)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• TRANSPELOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-20)
• DODO - accord la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours pro (2019-03-25)
• FIPSO INDUSTRIE - Constat d'accord sur la politique sociale et salariale (2019-05-27)
• EURL LA MELBA - Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours (2019-06-11)
• EGERLAND FRANCE LOGISTIQUE VEHICULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• ELYSEE COSMETIQUES - Avenant Nr 4 : L'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, l'emploi, l'évolution des salaires et l'organisation de l'activité signé le 13 juin 2005 (2019-03-14)
• ROUSSELOT BOISSONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-12)
• FINANCIERE DU DRAGON - Accord relatif aux heures supplémentaires (2019-07-02)
• SEVE - Accord relatif aux heures supplémentaires (2019-06-14)
• TOUT A DOM SERVICES - SERVICES SANS SOUCI - Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 (2019-07-15)
• RONDE DES OUSSONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SOMEVIA - TRICOCHE-SOMEVIA - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail de la société TRICOCHE SOMEVIA (2019-07-17)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Accord collectif d'une organisation de travail REAM Industrielle de Fleury les Aubrais (2019-06-25)
• VIDEAU PLATRERIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, travail exceptionnel, petits déplacements (2019-07-15)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• OLINDA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• EURAZEO - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• BRUNO BEDARIDE NOTAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE concernant les heures supplémentaires (2019-06-05)
• URIOPSS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL URIOPSS IDF (2019-05-23)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• COALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-01-28)
• KALHYGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETES KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE 3 - KALHYGE MC (2019-05-31)
• ARCADE EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• EXTEBOIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• CAPFIC - RAJA - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel (2019-06-28)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-10 relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux journées et nuits supplémentaires (2019-06-14)
• SEMAVERT - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL N°7 (2019-07-15)
• INFOVISTA SAS - Accord collectif - Aménagement du temps de travail (2019-06-17)
• CS BARDAGE - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2019-07-22)
• SARL THIERRY FAVREAU - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-04)
• A.B.C. FACADE SARL - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2019-07-22)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• O2 JARDI-BRICO HYERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• CABETE PERE ET FILS - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2019-06-27)
• LES CHALETS DE L'OCEAN - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-09)
• LABBE ANTHONY SARL - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-12)
• ETABLISSEMENT BOISSET - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-27)
• TISSIER METALLERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-19)
• BUSINESS PIECES AUTO 23 B.P.A. 23 - BUSINESS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-22)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Avenant Aménagement Durée Temps de Travail (2019-07-04)
• SIRAP TARASCON - Avenant n°1 à l'accord du 24/08/2011 sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-05-22)
• GROUPE GP - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• SOCIETE BOURNEUF - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-19)
• DH - LA DEMEURE HISTORIQUE - Accord (2019-05-15)
• TANKER - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE (2019-04-15)
• CIBLEX FRANCE - Accord sur l'évolution du temps de travail dans la société Ciblex France (2019-05-10)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UD DE HONDSCHOOTE (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE VILLENEUVE D'ASCQ (2018-07-12)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• WALOR BOGNY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-11-06)
• GIE DE LIERRU - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-09-21)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• SARL PHARMACIE OCCITANE - Accord sur le Régime des Heures Supplémentaires et la Politique Salariale (2019-01-15)
• ABONDA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-07)
• CEDILLE AGENCEMENT - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-27)
• FLASH CONTRACT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• SCHUBERT - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au taux de majoration des heures supplémentaires (2018-11-01)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• LES JARDINS DE L ARROUX - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2018 (2018-10-04)
• SMI DRULINGEN - Accord d'entreprise (2018-11-13)
• NLMK STRASBOURG - Accord portant sur les mesures salariales applicables à NLMK STRASBOURG POUR L'ANNEE 2018 (2018-07-19)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail du Personnel en Equipes Postées (2018-11-09)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires (2018-11-22)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA LIMITE A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES (2019-01-28)
• EOLIA CONSULTING - Accord d'Entreprise du 26 Novembre 2018 sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA CHAPELLE LA REINE (2018-11-27)
• ANAAFA - ASS NAT ASSIST ADMINIST FISCALE AVOCATS - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• ETABLISSEMENTS MARTINENQ - Accord D'entreprise portant sur les modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires ainsi que sur la détermination du contingent d'heures supplémentaires (2019-01-30)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• EPRESSPACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-04)
• TRANSPORTS MANDICO - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-11)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2018-09-06)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 02B REMUNERATION (2018-10-01)
• ATMOS PROPRETE SERVICES ASSOCIES - Accord d'entreprise (2018-11-27)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-03)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - avenant 1 accord entreprise 9/11/2016 : cycle heures supplémentaires (2018-05-03)
• LA BANQUE POSTALE - Organisation du temps de travail –Direction des Activités Crédit (2018-09-24)
• IPC FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 (2018-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28)
• FLOORDESIGN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-25)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• LE SYMPHONY - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2019-06-20)
• VAL'TOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-06-12)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• ETABLISSEMENTS MICHEL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-31)
• GIS - PROCES VERBAL DE NAO 2018 (2019-03-21)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SARL MANUEL CUTILLAS - Accord Entreprise (2019-06-19)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - negociations annuelles obligatoires 2019 accord d'entreprise (2019-07-11)
• CAISS CONGE PAYES REG MEDITERR - ACCORD COLLECTIF (2019-05-22)
• VINGEANNE TRANSPORTS - Un accord collectif annualisation du temps de travail (2019-06-17)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord UES CAPEL relatif à la gestion du temps de travail des chauffeurs PL SPL (2019-04-18)
• COMPARIN CONSTRUCTIONS BOIS - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire Le Passage PPDC Distribution (2019-05-22)
• AHS ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE IND - ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE INDUS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-13)
• SERVI TRUCK - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-17)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD D'ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09)
• PALAMY STE - NAO 2019 (2019-06-20)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• MERCIER - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Mercier (2019-07-15)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• MFC - MUTUELLE DE LA CORSE - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux heures complémentaires (2019-05-15)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• SAG - SA GASCONNE D'H L M - ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR (2019-06-17)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - Un Accord Temps de Travail (heures supplementaires) (2019-03-15)
• BAMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-16)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• CAMPUS DU LAC - Accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• BBM 06 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• ABER ENVIRONNEMENT ET ENERGIES - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-26)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2019-07-05)
• BELLIER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-24)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant n°3 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ALPES du 13 juillet 2016 (2019-07-25)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail - Dispositions générales (2019-05-28)
• CSRI - accord entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent heures supplémentaires (2019-06-27)
• ODYSSEY RE EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• JTC - JT CONSTRUCTIONS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements; (2019-07-23)
• LYDIA SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LYDIA SOLUTIONS (2019-06-27)
• BLAMPEY S.A.S. - Accord d'entreprise du 26 juillet 2019 (2019-07-26)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord sur la négociation salariale au titre de l'année 2019 (2019-03-15)
• AJD - AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA CONTRE PARTIE DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DE SERVICE (ACCORD N° 2018-06) (2018-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE (2019-07-23)
• TUBE - ELI - ACCORD COLLECTIF FIXANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-01)
• AXE METAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 & SUIVANTS & L2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2019-02-25)
• BORDINAT BOIS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-06-21)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°14 du 18/06/2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux temps de travail (2019-06-18)
• VBTP - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-23)
• POITOU RESTO - CONVIVIO-PRO - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2019-07-26)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Procès-verbal NAO 2018 (2018-01-09)
• ST ONCE - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE ST ONCE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE TRAITEUR EVENEMENTIEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION VERS LA SOCIETE ST ONCE (2019-04-10)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
• FABERNOVEL ALPHA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• GRAYLING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE (2019-02-28)
• FABERNOVEL STORIES SARL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• LE SIDE CAR - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
• AH 71 - ALLIANCE HANDICAP 71 - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• COPR 39 QUAI DE GRENELLE TOUR DE SEINE 75015 PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• NORMANDY COATING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE (2019-06-03)
• AON FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• SECURITANK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-06)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 (2019-03-15)
• LOISIRS PLUS - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• PISCINES WATER-RIC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• GROUPE SAINT CLAIR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• DAUVILLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-20)
• MEDARD - PMV - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE PMV (2018-10-12)
• HAIS SARL - accomplissement heures supplémentaires et le contingent d'heures supplémentaires (2019-06-13)
• SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE - SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-06)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• BRASSERIE METEOR - Accord NAO (2019-03-11)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2019-06-04)
• ADASMS LES RIVES DERVOISES - Un accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-29)
• MESNARD-CATTEAU SA - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-01-22)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-08)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Avenant sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et des congés (2018-11-26)
• C.M.C. - CROISIERES MARSEILLE CALANQUES - accord collectif d'entrepruse relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-26)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Local (2019-04-15)
• CAVES DE RAUZAN DITES GRANGENEUVE OU LE NOBLE OU CDR - Détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-04-04)
• TECHNOPACK - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-13)
• EURL PARETI BTP - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-15)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE PROVENCE VERTE ET VERDON - ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• CONSEIL ASSURANCE SERVICE SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-02)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• BADERE - ACCORD TEMPS TRAVAIL ANNUALISE ET RÉMUNÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-06-14)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• SBPI ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBPI ENVIRONNEMENT (2018-11-16)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT UR LE REGIME D ETRAVAIL CONCENRNANT L'ETABLISSEMENT D'AVALLON SITE DE L'ISLE SUR SEREIN (2018-10-08)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (DUREE DU TRAVAIL) (2019-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BERGUES (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN (2018-04-03)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-08)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-10)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant de révision des dispositions en matière d'aménagement du temps de travail au CND (2019-01-28)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (2019-01-28)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2018-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Au centre courrier de Saint Cloud Coeur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes (2019-01-11)
• TORANN-FRANCE - PV ACCORD NAO 2018/2019 (2019-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• MARY ARM SA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES - UN ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2019-01-25)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• TRANSLOC-LE FOLL - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE 2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li (2018-12-21)
• DEVOTEAM CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - DEVOTEAM MANAGEMENT CONSULTING (2018-12-17)
• ALE INTERNATIONAL - ¨Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-09)
• UCAC - UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 20 mai 1999 modifié par avenant du 5 avril 2000 (2018-09-26)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe Maintenance - Novembre 2018 à Décembre 2019 (2018-11-09)
• FEREC ENVIRONNEMENT - AVENANT PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-11)
• TELMAN'FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-11)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord D'entreprise sur les astreintes Techniciens usinage - novembre 2018 à février 2019 (2018-11-09)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail (2018-09-13)
• SARL ALLIANCE FERMETURE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-03)
• RESIDENCE DE L ILE VERTE - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-01-07)
• R2S - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-12-14)
• RECYCLIVRE - ACCORD SALARIAL (2018-11-12)
• LA GAZETTE DU PALAIS - LA GAZETTE DU PALAIS - SOCIETE DU HARLAY - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L’UES GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY-ODAL’EDITION (2018-09-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Beaune PDC, site de Mirabeau (2018-05-03)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite réorganisation de l'UD ECREVOLLES de la PPDC de GLPA (2018-10-01)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Horaires de travail durant la période fiscale 2018/2019 (2018-12-20)
• OPERA DE LYON - AVENANT à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés engagés en CDII (2018-06-01)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• SA EGELHOF HOLDING - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-04)
• EGELHOF SA - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• IBAZUR COMMERCIAL - Accord entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail du service clients du centre financier de Strasbourg (2018-08-31)
• TCM FRANCE TOOL CONSULTING & MANAGEMENT - Aménagement du temps de travail sur l'année - Forfait annuel en jours (2018-12-13)
• MENUISERIE BIEBER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• RENOV'TEC - RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2019-01-11)
• EMACOUSTIC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail, à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires au sein de la SARL EMACOUSTIC (2018-04-06)
• AQUITAINE RAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• SISA POSANE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29)
• AMSS TAXI - l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-12-14)
• DOLIS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-26)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• PONS C FROID - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-04)
• AFM RECYCLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-10-29)
• SARL LASSOUJADE - Accord d'entreprise modifiant pour une durée inderminée les règles de récupération liées au dépassement du contingent d'heures supplémentaires (2018-11-06)
• FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DU PERSONNEL CHAUFFEUR/CONDUCTEUR DE VEHICULES POIDS LOURDS (2019-01-25)
• MOREL - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-01-10)
• SAB MATOUR - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018 (2018-12-21)
• SIMIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-01-17)
• GALVA SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-27)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord sur le contingent des heures suplémentaires (2019-02-07)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• A.R.I.A. - ASSOCIATION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DE L'AUBE - Accord d’entreprise relatif à l’accomplissement d’heures supplémentaires et au contingent d’heures supplémentaires (2019-01-07)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-02)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-01)
• SOCAGESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-22)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• PHOENIX CONTACT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'amanégement du temps de travail (2019-02-05)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2018-12-10)
• LL FINANCES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• SDCI 47 - SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• GROUPE SGP - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-30)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE - Accord collectif d'association relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-29)
• PROGUARD - Accord d'entreprise sur les Heures supplémentaires et complémentaires (2018-12-28)
• BABCOCK WANSON - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2019 (2018-12-18)
• CIRPE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE (2018-11-30)
• ADOUR BRICOLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (2018-06-15)
• VAL PYRENE - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-11-28)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2018-12-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• BRONSON TRADE DESIGN - BRONSON - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• LBD MAISON - Accord d'établissement LBD Maison Longueil (2018-07-19)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION (2018-12-19)
• INTSEL CHIMOS - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-11)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-11-27)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE L'UES SPORTS ET LOISIRS DE L'ART 4-3 SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-20)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant révisant l'avenant du 29 Mai 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• SERVIPAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - un Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (pour l'année 2019) (2018-12-14)
• AVS BESANCON - accord d'entreprise sarl avs besancon relatif à la durée du travail et aux astreintes (2018-11-06)
• COMALDIS - Accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-12-21)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• AQUITAINE VALLEY - CIS VALLEY - NAO 2018 (2018-08-31)
• CNC - COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES - L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-06-15)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-17)
• LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-20)
• S.I.M.M. - SERVICE INDUSTRIE MONTAGE MAINTENANCE EN ABREGE S.I.M.M. - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• LACAZE & ASSOCIES - Accord sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LA CHARITE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON (2018-10-19)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail & le Télétravail pour l'Année 2019 (2018-12-21)
• UNIFROID - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-19)
• SDRH & ASSOCIES - ACCORD MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-16)
• R.H GRAND SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• SARL TISSERAND - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE PRIMES ET RAPPEL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR (2018-11-19)
• LE MALALA - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-07)
• CAFE DU MUSEE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-08)
• NEWREST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-11)
• LE CHARME DES SOURCES - UN PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2018-03-05)
• MEDIPOLE GARONNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2017 (2017-11-30)
• THUM - Un Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2018-11-23)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• HAD NBT - HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE TERRE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-12-19)
• DICKSON CONSTANT - Accord concernant le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société Dickson Constant (2018-11-26)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• ALEC OUEST ESSONNE - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-12-19)
• THERMADOUR - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société THERMADOUR (2018-12-21)
• EXCELIUM - Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif du 23/11/2010 portant sur la Durée, l'Aménagement & l'Annualisation du Temps de Travail (2018-12-11)
• ATECSI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-08)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• LE CARRE GOURMAND - MAISON RAMEL - MAISON RAMEL - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-20)
• ATELIERS DAVID - Un Avenant à l'Accord du 28/02/2017, portant sur les Modalités de Gestion des Heures Supplémentaires & le Repos Compensateur (2018-10-24)
• GENEGLACE - ACCORD SUR L'ORGANISAION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• TECUMSEH CESSIEU - Accord de modulation d'horaires des personnels de fabrication, avenant n°9 relatif à la modification des articles 2 - Données économiques et sociales et 3-4 - Programmation indicative (2019-01-03)
• ASSOCIATION DES PARONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• MAPED - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAI 2018 (2018-02-27)
• OREO - accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO (2018-12-06)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord d'entreprise du 16 mai 2018 sur l'activité Colis (2018-05-16)
• EASIS - EASIS CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-09)
• AGENCE SOPHIE MONET - MONET ET ASSOCIES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL (2018-12-27)
• BFORBANK - Accord collectif d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-29)
• RECRE'ACTION - Avenant N° 1 accord d'entreprise sur la durée l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-05)
• LA MANUFACTURE DEVIALET - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif conclu le 24 janvier 2002 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2019-05-23)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-04-30)
• CARROSSERIE ARTISANALE BRETTO BRUNET - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-06-03)
• VON ROLL FRANCE SA - Avenant du 15 mai 2019 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14 décembre 1999 (2019-05-15)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• ADRET - ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - GILLES WEGNER - PIERRE MONANGE - BENOIT MARAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (2019-05-16)
• EINNA BIOCOMBUSTIBLES - accord contingent heures supplementaires (2019-04-10)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - AVENANT ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET DE REPARTITION DES HORAIRES SUR 12 MOIS (2019-05-14)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2018-05-31)
• RAOUL MOBILITE - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplméentaires (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• LAIRES PREVENTION SECURITE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-03-06)
• COMPLET - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-01-21)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - accord d'entreprise sur le temps de travail, les repos et l'emploi en vue de l'adaptation et de l'harmonisation de la gestion annualisée et flexible intégrant le bien-être de tous les salariés (2019-05-22)
• LES HALLES TROTTEMANT RUNGIS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• QUINETTE GALLAY RENAISSANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et de l'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS (2019-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2019-05-15)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• ORANGE - Accord sur les modalités d'organisation des interventions programmées en HNO au sein de Customer Services & Opérations (2019-05-24)
• COTY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie D) (2019-03-18)
• DRPC - DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord de l'UES Hopscotch sur l'aménagement du temps de travail du 5 septembre 2001 (2019-04-15)
• APPLIDIUM PAR FABERNOVEL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• PAUL HASTINGS ( EUROPE ) LLP - accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2019-05-27)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• BUZZAKA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• CABINET AUBERT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• DOMAINE DE LA SOURCE - RAVEL - accord d'entreprise (2019-04-26)
• CANAVESE - Accord Negociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-05-23)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• PARK AND TRIP NANTES - Projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société PARK AND TRIP NANTES (2019-04-05)
• ACGA 52 - ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-07)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2019-03-13)
• LOIRE KAYAK - Accord : Organisation du temps de travail (2019-05-20)
• INSOURCIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INSOURCIA (2019-05-29)
• HEBRAS GARCIA - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-05-15)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord contingent heures supplémentaires (2019-03-28)
• DORIER PLAST - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE de performance collective (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’horaire variable, des conventions forfait et de la journée de solidarité (2019-03-26)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• C.D.V. - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-25)
• SIRAP REMOULINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-13)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• BATI NATURE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• EASIS PARTNERS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-24)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - accord harmonisation (2018-11-14)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• SOLEN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• CELESTE - ACCORD COLLECTIF SUR L’OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES (2019-01-15)
• NUTRISET - AVENANT N°1 ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2018-12-14)
• AIR ALGERIE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• BARRE LOGISTIQUE SERVICES - temps de repos et contingent heures supplementaires (2018-10-01)
• BRICARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-05)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• FRGEFC - FAMILLES RURALES GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANC-COMTOIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-05)
• C.C.M. SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-11)
• ALIPLAST FRANCE RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-08)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-15)
• DE DIETRICH - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• SCHROFF SAS - Avenant n°16 à l'accord 35 heures du 28 septembre 2005 (2018-10-31)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (2018-10-12)
• DOMAIN THERAPEUTICS - ACCORD COLLECTIF DU 14 SEPTEMBRE 2010 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DOMAIN THERAPEUTICS (2018-10-22)
• AMENAGEMENT SCHANDEL & PROBST - Accord collectif d'entreprise 2018 (2018-09-17)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MODULATION (2018-12-18)
• TRANSPORTS FLORCZAK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• ATP - APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-20)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPE DE PRODUCTION) (2018-12-20)
• SCEA - BERNICHOT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2018-11-06)
• AGRIAQ - ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER - UN ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 08 décembre 2000 (2018-12-20)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA DONATION DE CONGES. (2018-10-11)
• MEDARD COIFFEUR VISAGISTE - ORPAJE - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE ORPAJE. (2018-10-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-11-21)
• DIDIER IOCULANO - LES IMAGES DE PROVENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2018-11-22)
• BERLYS - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE BERLYS. (2018-10-12)
• JMV - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SOCITE JMV. (2018-10-12)
• LAURAJEAN - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE LAURAJEAN. (2018-10-12)
• ALGO MAS - Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical (2018-12-17)
• EOLANE VALENCE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1ER FEVRIER 2017 (2019-01-17)
• STT LEONARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-19)
• ESPACE OUTDOOR DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-12)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - Accord collectif sur l'aménagement et la durée du travail - mise en place d'un service continu (2018-12-04)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-16)
• PLASTIENVASE FRANCIA - L'ACCORD du 12/10/2018 (2018-10-12)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - CONVENTION MPO (2019-01-07)
• CEL - COFIDUR EMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD CAMBRAI PDC ET UD (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC LE QUESNOY (2018-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2018-09-12)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-08-30)
• NEO9 - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-10-10)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - Protocole d'accord sur les modalités de la négociatoion d'entreprise 2019 (2018-12-13)
• COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• DOMINIQUE PRUDENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• HDS VALFREJUS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-31)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord de Performance Collective relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et la Structure de Rémunération (2018-12-19)
• SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-11)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-05)
• ATMOS ANGERS - Accord d'entreprise (2018-09-12)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• TERRE SOLAIRE - la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Avenant aux Accords de réduction du temps de travail relatif aux heures supplémentaires (2019-06-12)
• ENTREPRISE DEOTTO - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-19)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• CHARTRES AMENAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-22)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• BUSSEUIL S.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-26)
• CBL - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la SARL CBL (2019-06-06)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 (2019-05-28)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-06-05)
• ALCANE GESTION - accord de modulation du temps de travail (2019-02-05)
• LES DEUX FRERES - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-07-02)
• ASSO CALANDRETA - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération au sein de l'association Calandreta Paulina (2019-06-21)
• ARC FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• CEGELEC PAU - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-28)
• SIEGE SOCIAL - ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - projet de protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018 (2019-05-28)
• LA TABLE ALSACIENNE - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• IDS TECHNOLOGY - IDS IMPRESSION IMPRIMERIE DE SELESTAT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT GESTION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-24)
• ETABLISSEMENTS BESSET ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INDEMNISATION DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT ET DES JOURS FERIES (2019-06-28)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (2019-06-13)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• CENTRE E. LECLERC - SAUGERAIES DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SAUGERAIES DISTRIBUTION (2019-06-28)
• ORSAC - AVENANT N°3 DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-05-24)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-11)
• ENTREPRISE CHANUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-02)
• SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS - Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la societe service immobilier et gestion (2019-07-04)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - Accord relatif aux heures supplémentaires (2019-06-17)
• ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-06)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• EBENISTERIE DU LAYON - ACCORD ENTREPRISE EBENISTERIE DU LAYON (2019-03-22)
• PSMH - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-13)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2019 (2019-06-12)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-27)
• SEB - SEBFOUCAULT - LES MODALITES DE GESTION DES HEURES DE TRAVAIL (2018-11-09)
• AQUARIUM COUTANT - AQUARIUM LA ROCHELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AQUARIUM (2019-06-17)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION, LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• ARF ARFRANCE - ATLANTIC RESEARCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2019-06-24)
• SIRAP FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord Aménagement du Temps de Travail (2019-06-18)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• LES CARS ROUGES - ACCORD NAO 2019 (2019-05-17)
• BIG BENNES - BIGMET - BIG BENNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE FORFAIT JOURS (2019-06-27)
• ENTREPRISE GAUTRON - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-03)
• A.D.S. - ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-27)
• LOUIS MOREAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-05-24)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2019-06-05)
• FONDATION MALLET - Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet (2019-05-27)
• ENTREPRISE RAYMOND MARTOREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-10)
• ARQIVA SAS - ARQIVA Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-04)
• RS CONFORT PLUS - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures sup. et aux indemnités de petits déplacements (2019-06-20)
• AGEC - AGENCE DU GENIE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-21)
• GIE EXPLORATION DE LA VISION - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2019-06-26)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-13)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier Ligne 14 Sud - Puits Jean Prouvé (2019-03-19)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• COPIREL - Accord sur la Politique Salariale 2019 (2019-06-13)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de la société DMO (2019-02-11)
• AQUITAINE THERMIQUE - Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2019-05-24)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP (2019-04-23)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• ENIPSE - EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PREVENTION ET SANTE - accord entreprise ENIPSE (2019-04-12)
• DTLM - Accord heures supplémentaires (2019-06-26)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• FESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-11)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• CMA CGM - Avenant de révision à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un dispositif d'enregistrement de décompte et de controle du temps de travail au sein de l'établissement de Marseille de l'UES CMA CGM (2019-07-19)
• CMR GROUP - Accord temps de travail (2019-05-21)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• COTE DECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TEMPS DE TRAJET (2019-07-29)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• SOINS ASSISTANCE - Protocole d'accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018 (2018-11-27)
• AUTOCARS TRANS AZUR - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail (2019-06-17)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• RIBAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• DU TEMPS POUR VOUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• MAISON DE RETRAITE - MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CAMILOTTO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• ESTHELINE - Accord d'entreprise par décision unilatérale de l'employeur relatif à l'augmentation du contingent des heures supplémentaires et à l'organisation du travail (2019-05-20)
• SARL MEWA - Accord sur les congés payés et temps de travail (2019-07-11)
• MAISON MARECHAL - MARECHAL - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-01)
• CNA DECOBOIS CHALLANS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-02)
• SARL BLAIZEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• TROUVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• SARL GONNORD - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• SARL SOMEBAT - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-15)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• PAIN CONCEPT - Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires des salariés relevant d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2019-07-03)
• GHIGO NICOLAS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (2019-05-16)
• FOIE GRAS DU VIGNOBLE - CONRAD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE (2019-04-01)
• O2 JARDI-BRICO STRASBOURG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• PERENNITAS - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2019-06-26)
• SCEE - SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-31)
• RUSTYLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• CAM2P TRUCKS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-07)
• LA VIE ACTIVE - Accord d'entreprise sur la durée maximale quotidienne de travail dans les établissements relevant du secteur personnes âgées (2019-04-24)
• ETABLISSEMENT FORGEARD SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-12)
• VINI SERVICES DES FONTAINES - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• EDGARD DEVELOPPEMENT - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-05-20)
• OPTIMUM AUTO-ECOLE - PAUL VICTOR - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2019-07-04)
• VINIBULLES - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• EMIS OI - EXPLOITATION MAINTENANCE INGENIERIE ET SERVICES OCEAN INDIEN - Accord d'entreprise dérogatoire à la convention collective SYNTEC sur le temps de travail (2019-07-15)
• SARP GRANDS COMPTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - Avent n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail la Société SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG (2019-05-16)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-16)
• SC GALEC - SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres de la SC GALEC (2019-06-01)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - Accord d'entreprise (2019-06-13)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-12-18)
• SUPER U - SAVERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-27)
• SARL GENEVOIS - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires au contingent d'heures supplémentaires et au régime des astreintes (2019-07-22)
• COTY FRANCE - Accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (2019-05-20)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 /2020 (2019-05-22)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Heures supplémentaires Taux de majoration et contingent annuel (2019-02-12)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-18)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• SOCIETE OMER CROEN - OMER CROEN - AVENANT A L'ACCORD CADRE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUILLET 2008 (2019-01-17)
• GROUPE BELLEGARDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE BELLEGARDE (2019-02-27)
• PMP ARCHITECTURES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PMP ARCHITECTURES (2019-02-27)
• BELLEGARDE ING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BELLEGARDE ING (2019-02-27)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-13)
• LDC BOURGOGNE - AVENANT A l4ACCORD VISANT A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE DEVELOPPER L'EMPLOI (2019-03-22)
• GIFAS - GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2018-12-18)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour l'année 2019 (2019-03-11)
• YMAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Avenant 1 sur l'accord temps de travail 05 juillet 2017 EFIATP (2018-07-05)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES - ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE (2019-03-19)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• INTERVET PRODUCTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-18)
• DROME LOISIRS - UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• S.B.A.I - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord d'entreprise sur le temps de travail au Crédit Agricole du Morbihan (2019-03-08)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Aord portant sur le régime de travail concernant Château Chinoon PDC site Pouilly sur Loire (2019-01-30)
• L'AGENCE DU FAOUET - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2019-03-08)
• CTRE SOCIO CULTUREL HAGUENAU - CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ROBERT SCHUMAN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-29)
• MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC - Accord relatif à la mise enplace de décompte des jours de congés en jours ouvrés (2018-06-01)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS - UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2018-06-05)
• SCHINDLER - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DAR COTE D'AZUR CORSE (2018-12-18)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-20)
• VOYONS VOIR - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2019-02-08)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Contingent heures supplémentaires (2019-01-17)
• IBERDROLA ENERGIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• C-WAYS - Accord collectif relatif a la durée et a l aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• N.A.E - NORD AUDIO ELECTRONIQUE - accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2018-12-18)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• IDSB PRODUCTION NEUILLY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'Etablissement sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de Bar sur Aube de la PPDC de GLPA (2018-10-01)
• BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06)
• UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE.UVICA. - UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2019-03-05)
• PLEIN CHAMP - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ (2019-01-11)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 11 MAI 2001 (2019-02-12)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• SD SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• EXEDRA - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE EXEDRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-02-18)
• COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC (2019-01-24)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (2019-01-24)
• IMASONIC - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• TOKHEIM FRANCE - l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-30)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Avenant à l'accord du 24/06/2014 concernant les heures de repos de remplacement CBM25 (2018-12-27)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2019 ET LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-05)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2000 (2018-11-26)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETS GEMELTO DE PONT-AUDEMER (2018-11-26)
• MEDEF HERAULT MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• ARKEMA FRANCE - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2019 du personnel de fabrication - maintenance - contrôle réception - expédition pièces détachées (2019-02-11)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-02-08)
• CENEXI HSC - le statut du personnel et des éléments de rémunération (2018-06-06)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-12-18)
• SCM GS ORTHO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4 SEMAINES ET A LA DUREE JOURNALIERE MAXIMALE (2018-12-12)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• BIO 4 L - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-02)
• ORANGE OPERA HOLDING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• SOC HOTEL FRANCAIS - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOTEL FRANCAIS (2018-12-13)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 10 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-12-14)
• HABITATION MODERNE - NAO portant sur 2018 (2017-12-20)
• TRANSPORTS HEBTING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS (2018-10-19)
• BMS CIRCUITS - Accord Collectif à Durée Indéterminée instituant la Mise en place d'Astreintes (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE DEVELOPPEMENT (2018-12-11)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• DELCROS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-27)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-12)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• SACAR - Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail (2018-12-11)
• MECACHROME ATLANTIQUE - un avenant à l'accord d'entreprise du 5 octobre 2014 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-02-07)
• LOIRE ATLANTIQUE TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du Repos Compensateur Equivalent du personnel roulant (2019-01-21)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord portant révision de l'accord de transfert du 13 février 2013 (2018-12-18)
• CRESCENDO - PORNICREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-02-08)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• TONASSI - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• LA CABANE DES LOULOUS - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-28)
• ETB - EURL THIBAUD BOUTINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-30)
• ARTHUR ET ASTON - LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-15)
• SME - SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-14)
• MAP - MENUISERIE-ALUMINIUM-PLASTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-18)
• ARTS GREEMENTS - Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-06-24)
• PYMAU - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-06-25)
• ACRO'CONCEPT - ACRO CONCEPT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET RECUPERATION DES JOURS NON TRAVAILLES 2019 (2018-11-06)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE SIGNE LE 23/12/1999 (2019-06-21)
• ACS ARMOR CAROTTAGE SCIAGE - ARMOR CAROTTAGE SCIAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-24)
• CROISILLON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT Sur le temps de travail Au sein de l'EHPAD sis à Rueil Malmaison (2019-06-27)
• TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• ENTREPRISE ZANON ET FILS - ACCORD ENTREPRISE (2019-06-21)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• ARAGAN - Accord sur la mise en place d'un délai de carence en cas de maladie et accord sur le remplacement de la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur dans le cadre du travail en soirée au sein de la société ARAGAN (2019-04-22)
• COTE REGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE REGIE, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13)
• BLUNTZER SNC - UN ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-12)
• LDS 89 - accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2019-06-15)
• AM RETAIL - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• CHAUVET - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2019-07-02)
• SOC EXPLOITATION ALBERT TROUILLET SAS - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2019-07-05)
• ALBERT ET FILS BATIMENT - Accord d'entreprise sur Contingent d'heures supplémentaires,indemnités de déplacements, majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-06-27)
• LACT'UNION - ACCORD 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-27)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• FONDERIE VENISSIEUX - Accord collectif portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-06-20)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• ETSA MECANIQUE - PROJET D'ACCORD CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-12)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - Accord d'entreprise relatif au Contingent d'Heures Supplémentaires (2019-07-05)
• SOLEWA - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-19)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• J.A.M. GROUP D.O.O. - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au système de primes (2019-04-08)
• DECOTECH - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnisation du temps de trajet (2019-06-20)
• RODIS - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DES TRANSPORTS RODIS (2019-06-07)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• PRUNEVIEILLE - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-05-22)
• DHL SOLUTIONS - DHL STOCK EXPRESS SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL STOCK EXPRESS SAS (2019-04-12)
• O2 JARDI-BRICO ANGERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail et aux congés (2019-03-22)
• SCA DE LA PLESSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-11)
• AGENCE DE PREVENTION SURETE SECURITE INCENDIE APSSI - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL HS (2019-04-21)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - Avenant de révision à l'Accord ARTT du 13/04/2001 (2019-04-11)
• PRIMEVER NORMANDIE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• SPARCRAFT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2014 (2018-09-26)
• ETABLISSEMENTS LETANOUX - Accord d'entreprise aux salariés relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-01-31)
• CNAMS BRETAGNE - CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES (2019-04-01)
• PICARD-ZINGUERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-17)
• NEOPTIMA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-08)
• MAILJET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif à la Durée du Travail (2019-06-21)
• GINGER DELEO - ACCORD SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GINGER DELEO (2019-06-20)
• QUADPACK FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-30)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• ACTIV INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International (2019-06-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (2019-06-04)
• TERMINUS NORD SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2019 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2 (2019-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT de révision à l'accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN (2019-04-26)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (2018-11-23)
• GMT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• BIEBER PVC - Accord Négociation annuelle sur les salaires (2019-03-05)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'établissemeny sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (2019-06-07)
• AGENCE OMEGA SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2019-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'aménagemnt du temps de travail au sein des sites d'Andelot, Bourbonne les bains , des ilots de Bourmont Chateauvillain (2019-05-13)
• TIMO - MAXIME TIMMERMAN ET COMPAGNIE - Un accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnel (2019-06-26)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO (2019-06-24)
• STB MATERIAUX - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires (2019-04-15)
• TALON CO-PRODUITS - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• CERELAB - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• FYB - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• DIMECO - Accord NAO 2019 (2019-04-17)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-17)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• MD PREVITALI - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-12)
• NEW MAISONNEUVE KEG - Aménagement temps de travail (2019-03-27)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri (2019-03-07)
• ENTREPRISE JUDIC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-05-23)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (2019-05-09)
• HALGAND - un accord relatif au remplacement de heures supplementaires par un repos equivalent (2019-05-09)
• ZACH SYSTEM - Accord contingent annuel d'heures supplémentaires 2019 (2019-03-25)
• LE TEMPLE DU CHOCOLAT - Accord d'entreprise sur les modalités du temps de travail et les majorations d'heures supplémentaires (2019-04-08)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Avenant n°1 à l'accord d'établissement - Pôle Voyageurs Negociations annulles obligatoires - Accord 2018 et 2019 (2019-05-15)
• O2 JARDI-BRICO NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local établisseement de Menton en son site de Villefranche sur Mer (2019-04-29)
• CANONICA NICE - AVENANT 2 CONCERNANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES (2019-04-30)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• VULCAIN SERVICES - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place du télétravail au sein de la société Vulcain Services (2019-02-07)
• ALTAIR - ALTAIR SECURITE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-10)
• ARCITEK - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-20)
• MAJUSCULE SERVICES - Avenant n°2 du 16 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2015 (2019-05-16)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AFE SAINT FLORENTIN SAS (2019-05-22)
• ENCORE FBO - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DU TRAVAIL (2019-02-13)
• SAFT - Avenant n°7 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-05-23)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2019-05-02)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• AM.DE.CO - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-14)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-05-02)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accird d'adaptation du statut social du personnel de la socéité FLD (2019-03-20)
• FABERNOVEL GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour 2019 et 2020 (2019-02-27)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• AZAE HAINAUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• NIEVRE HABITAT OPH - Avenant n°2 accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2018-11-20)
• ECONOCOM SECURITY - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINTE JAMME SUR SARTHE (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD REGIMES DE TRAVAIL DE BEAUMONT SUR SARTHE (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINT PATERNE (2019-05-27)
• GEOLEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOLEAN (2019-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SILLE LE GUILLAUME (2019-05-27)
• TEMIS LUXURY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TEMIS LUXURY FRANCE (2019-04-26)
• IGO SOLUTIONS - MESURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• ANTELEC - Accord d'entreprise de la société ANTELEC relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-03-13)
• CENTRE DE FORMATION MAURICE CONDUITE 94 - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-02-15)
• L-COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• CENTRALE AMBULANCE - Un accord portant sur la durée et à l'organisation du travail (2019-05-31)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-22)
• HOFF - AUPA - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-31)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• AMBULANCES CAILLET - TAXIS CAILLET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-27)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• ESPACE REVERDY - ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• AMBULANCES WAGLER - TAXIS WAGLER - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-27)
• LA GALETTE DALENCON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• NATURALIA ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise (2019-06-01)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-04-05)
• SARL HERVOUET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL -CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES- (2019-06-13)
• DAMIEN MICHENAUD SARL - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-12)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-21)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• ACMTS - ATELIER CONSTR METALL TOLERIE SERRURERIE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-16)
• SLO MICROCRECHES - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• CELESTE FIBRE - ACCORD COLLECTIF SUR L'OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES (2019-06-22)
• GERES RESTAURATION - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires dans l'entreprise GERES RESTAURATION (2019-06-21)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-04-26)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• ENTREPRISE ALUNNI-BAGARELLI - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-06-13)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) - accord amenagement du temps de travail (2019-06-14)
• SOS COTE D'ARGENT MEDOC - ACCORD Relatif à l’aménagement du temps et à l’organisation du travail (2019-05-20)
• THOMAS - accord collectif temps travail (2019-04-29)
• SCEA PIERRE CORDONNIER CHATEAU ANTHONIC - Accord Collectif d'entreprise portant sur la majoration des heures supplémentaires (2019-04-30)
• ASWOOD - LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord d'établissement accord opérations de fin de semaine année 2019 (2018-11-23)
• O2 JARDI-BRICO BORDEAUX - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• SA ESKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE MOINS DE 28 HEURES PAR SEMAINE (2019-05-28)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Avenant AE aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• MARCHE DES FRUITS NAGEL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• JCB AERO - ACCORD N°2 PORTANT SUR UNE APPLICATION EFFICIENTE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS JCB AERO (2019-03-19)
• TRANSPORTS GALTIER - DUREE DU TRAVAIL (2018-11-12)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• ID ROBOTIK - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-10)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• CARBON BEE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord sur l'aménagement et la durée du travail (2019-02-07)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• @COM-C&F - @COM.CORPORATE-FINANCE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-08)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• CARBON BEE AGTECH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• PROLOGUE - Accord Repos Compensateur de Remplacement UES Prologue (2019-01-28)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE PRODUCTION (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-23)
• PAPOU ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-08-08)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-07)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 14 septembre 2018 relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires (2018-09-14)
• FMSH - Accord d'entreprise du 18 janvier 2019 (2019-01-18)
• LA MAISON BLEUE - Accord de Groupe - Annualisation du Temps de Travail (2018-09-03)
• MIRABELLE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Avenant de révision à accord du 24 01 2006 sur aménagement temps de travail certaines catégories de salariés (2018-12-17)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du laboratoire contrôle qualité (2018-10-29)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 29 Juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-18)
• SEQUOIA PALETTES LOIRE & FOREZ - Accord Collectif relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires et à l'instauration d'un forfait annuel en jours (2018-11-15)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne (2018-10-09)
• PETIT PIERRE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2018-10-15)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur la journée de solidarité 2019 (2019-01-15)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-09-19)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• RETAIL & CONNEXIONS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-08)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail au sein du site de Saint Nicolas d 'Aliermont (2018-09-07)
• LES PASTELIERS VAUREENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• HOTEL DU SOLEIL PRA LOUP - Accord relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaires, ey aux heures supplémentaires (2018-12-27)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2019 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-28)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD PORTANT MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-28)
• T.L.G. - les heures supplémentaires et le contingent annuel (2018-08-10)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - accord d'entreprise heures supplémentaires (2019-01-31)
• E.I.S.A. - EURL ENTREPRISE ISOLATION SOUFFLEE ARDENNAISE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-22)
• ITRON FRANCE - AVENANT A L'ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION,L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ROATT) - Etablissement de Mâcon (2019-02-06)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 (2019-02-01)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• CLAUGER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE DE LA PLAQUE DE PARIS 12 (2018-05-17)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - Accord suite à la mise en place de la convention collective de la Métallurgie (2018-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08)
• MONARCH BEVERAGES PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail (2017-10-31)
• BENTIN SAS - Accord sur le temps de travail (2018-12-19)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• RM PAYSAGE - accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• JC CONFECTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE REMPLACEMENT DU SAMEDI EN REMPLACEMENT D'URGENCE (2019-01-17)
• CINQ ETOILES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / à la durée du temps de travail (2018-10-10)
• TLA - TRANS LOC AQUITAINE - Accord relatif à la durée du travail (2019-02-04)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-28)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à l'application de l'horaire variable (2018-12-21)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-15)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de CHATEAU LANDON (2019-02-04)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NEMOURS PDC (2019-02-04)
• MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE - un accord portant sur le temps de travail de l'UES MASSOURY (2019-02-21)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - NAO (2018-11-12)
• BOTDESIGN - Accord Collectif d'Entreprise (2018-08-20)
• FRANCE ACTIVE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• LES THERMES DES ARENES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord pour la mise en place d'une nouvelle organisation du temps de travail à l'ADC (2018-12-10)
• CARDEM - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2018-11-05)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• FROMI STRASBOURG - accord coolectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi Strasbourg SAS (2019-01-02)
• GARDEN CENTER GUNTHER - JARDINERIE GUNTHER - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-12-21)
• VILLA RENE LALIQUE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-07)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'annualisation (2018-06-01)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• AVENTI - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE AVENTI. (2018-10-12)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• GRIERE DISTRIBUTION - Accord portant sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (2019-02-13)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-24)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-22)
• LE FOURNIL DE JULES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-09)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• QSA - QUALITE SECURITE ALIMENTATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11)
• FRANCAS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE - Un accord relatif à l'application de l'accord de branche quant à la modulation du temps de travail (2020-04-23)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE - Aménégement temps de travail (2020-02-17)
• STEF TRANSPORT DIJON - AVENANT ACCORD ARRT (2020-06-05)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Négociation annuelle - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-05-11)
• DURAND PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-10-02)
• SAS BECK ET CIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-09-25)
• LCAM - Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID (2020-09-10)
• PRESTATION OENO66 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DILME ASSOCIES - Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2020-09-14)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• GREEN CONCEPT - GREEN CONCEPT CARAIBES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-01)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• SARL REMIGEREAU GRELET - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-05)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• OUEST ALU - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - NAO (2020-01-31)
• BAILLEUX - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-10-15)
• SARL DU VIEUX CHATEAU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• CABINET REGNIE ET ASSOCIES AUDIT CONSEIL - ACCORD COLLECTIF (2020-10-08)
• LES FERMIERS OCCITANS - AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• MDM - LE MENUISIER DE MONTLUCON - ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-01)
• LAGUNTZA - Aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (2019-10-22)
• IL FRANCE - WERFEN - Accord aménagement temps de travail (2020-08-31)
• WAVESTONE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES WAVESTONE (2020-10-13)
• OLYMPIQUE LYONNAIS - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• FL - FOURE LAGADEC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-24)
• SARL RC LE SHERPA - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-13)
• OL PRODUCTION - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• REMORQUES MOIROUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-24)
• L'ARTISAN DE VOS MISES EN BOUTEILLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• MONTANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-13)
• LES LAVANDIERES D'AQUITAINE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail à temps complet (2020-09-25)
• BOUCHERIE DE CORBIAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-29)
• MLC - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-13)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-04)
• ATS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-23)
• PROVENCALE D ALUMINIUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-28)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-31)
• LE FOURNIR - NICOLAS DALMASSO SARL - accord portant sur le contingent annuel des heures supplémentaires (2020-10-15)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• MARTOIA ENTREPRISE - Accord relatif à la durée et à l'amenagement du temps de travail (2020-09-15)
• OXYVAL - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-09-30)
• LE MIRAMAR - ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2020 SUR LA GESTION ANNUALISE DES TEMPS DE TRAVAIL, DES TEMPS DE REPOS ET L’EMPLOI INTEGRANT LE BIEN-ÊTRE DE TOUS LES SALARIES (2020-06-30)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• G2A CONSULTING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-05)
• TP KLEIN - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• AIZPITARTE - Accord d'entreprise temps de travail (2020-08-28)
• LAULHE MACONNERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF INDEMNITES TRAJET ET CONTINGENT H SUPP (2020-09-18)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord collectif d entreprise portant sur certains aspects de la durée du travail au sein de la société (2020-10-05)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM (2020-07-03)
• JA ARCHITECTURE SAS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-10-07)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-04-14)
• 3MEDIA - Avenant n° 1 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la Société 3Media (2020-09-29)
• SECB - SANITAIRE ET CHAUFFAGE DU BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-08-28)
• JALIS - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-10)
• WEBECOLOGIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-25)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2020-10-07)
• GRAHAM PACKAGING NORMANDY - LA MISE EN PLACE DU 5X8 (2020-10-08)
• EUROWASH - HYDRO NORMANDIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• LUIGI GONCALVES - accord d entreprise relatif a la durée du travail et l organisation des petits deplacements (2020-01-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SETRI - ORYS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 25 JANVIER 2000 (2020-02-14)
• PEREZ PAYSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-08)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - accord d'UES relatif au temps de travail (2020-06-15)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• BORTOLUZZI SAS - ACCORD COLLECTIF FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT (2019-03-29)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-15)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• CAMBRESIS EMPLOI - Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020 (2020-09-09)
• SARL JMCO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-05)
• EURO VOILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMP DE TRAVAIL (2020-09-30)
• ASSURPRO - Accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail (2020-09-21)
• AGRO BIO - Avenant révision accord collectif de RTT du 15/06/2001 (2020-09-24)
• CEM'IN'LOG - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• C2L - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C2L (2020-10-06)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2019 (2020-08-21)
• CARS ROCHETTE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2020-09-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• GEOCLIMAT EURL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-10-01)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• GEMEF INDUSTRIES - AVENANT N°18 A L'ACCORD DU 21/09/99 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-16)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• LE MAS DE LA ROSE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LE MAS DE LA ROSE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• GUILLET - COULEUR CHOCOLAT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-20)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• BO RENOVATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2020-09-30)
• LES MAINS VERTES DE L'ATELIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2020-09-30)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• FONDATION DU PATRIMOINE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (2020-10-08)
• SDEL INFI - ACCORD DEFINISSANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• PLACE2SWAP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-01)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2020-10-01)
• MERIBEL TOURISME - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• HOTEL RESTAURANT - LE LEVANNA - Accord relatif au forfait annuel en jours et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-10-30)
• ROGUET PAYSAGE ROGUET PISCINE ROGUET PEP - ROGUET - Durée du travail (2019-12-12)
• TERACTEM - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - avenant n° 1 de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 décembre 2000 au sein de la société GTIE PAS DE CALAIS (2020-09-25)
• ROSSET AVB - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• SOCOMEC - AVENANT A L'ACCORD DUREE DU TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FLEXIBILITE PAR L'ANTICIPATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• HOTEL LE GENTIANA - SOC EXPLOITATION HOTEL LE GENTIANA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• GONTHIER ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-22)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• ALSACHIMIE - Accord du 18 septembre 2020 relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires en 2020 (2020-09-18)
• SOPHIA GENETICS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS - DEPLACEMENTS/TRAVAIL DES FINS DE SEMAINE (2020-10-12)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE _ Agence de Strasbourg (2020-09-01)
• WHITEGOLD PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• ELEVO - Projet d’accord d’entreprise relatif À LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-08)
• LA FONDERIE RESSOURCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Fonderie Ressources (2020-09-17)
• FONDATION CHANTEPIE MANCIER - SERVICE DE SECURITE MINIMUM EN CAS DE CRISE SANITAIRE (2020-09-16)
• JP PUYAU - SARL JP PUYAU - Accord durée du travail (2020-10-26)
• CHARPENTES VILLENAVE - Accord d'entreprise contingent d'heures supplémentaires (2020-10-12)
• AMATSIAQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-11-19)
• B2B-ONLINE - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-16)
• BONSENS SARL - ACCORD RELATATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-20)
• PAVILLON PREVOYANCE - Accord collectif aménagement du temps de travail (2020-10-13)
• VISION ORIGINALE - KRYS GROUP INTERNATIONAL ET OUTRE-MER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• TALENT CLUB - talent club - ATT (2019-12-23)
• LE BON BOCAL - Accord Collectif instituant un repos compensateur équivalent (2020-09-18)
• IPSOS (FRANCE) - Accord relatif à l’annualisation du temps de travail au sein de l’UES Ipsos (2020-01-28)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• EARL LA FERME DE BOR - LA FERME DE BORIE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-28)
• ARTISANALE PAUL BOUSSICAULT SARL - Accord relatif a la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2020-10-29)
• CARRIER IN - Accord collectif sur le contingent des heures supplémentaires (2020-10-26)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-02-20)
• AKTIS COOPERIM - AKTIS ARCHITECTURE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-27)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2020-10-20)
• IP-PARTNERS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des déplacements et modalités d'organisation du travail (2020-10-28)
• AMPHIPRION - ACCORD ENTREPRISE . RELEVEMENT CONTIGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-08)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2020 (2020-09-23)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA PRIME ANNUELLE DE TREIZIEME MOIS (2020-10-02)
• TEACH ON MARS - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 9 octobre 2020 (2020-10-29)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• SECURITE TOITURES SERVICES - STS - Accord relatif aux heures supplémentaires-repos compensateur (2020-10-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un avenant relatif à la modulation et à l'aménagement du temps de travail (2020-02-27)
• SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS - Accord d'Entreprise relatif au contignent annuel d'heures supplémentaires (2020-09-17)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'avenant à l'accord initial relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2012 (2020-01-31)
• ETABLISSEMENTS HOULLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-29)
• HET FRANCE - Accord d'entreprise fixant le contingent des heures supplémentaires (2020-02-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un avenant à l'accord initial relatif à la durée du travail des ETAM et cadres signé le 05 décembre 2017 (2020-02-27)
• SCM ESCULAPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• DANAEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• CTRE ETUDE INFOR OENOL CADILLACPODENSAC - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL - ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2020-09-03)
• EVOL TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-11)
• KEOLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS TELETRAVAIL (2020-07-16)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD PORTANT SUR LES CYCLES DE TRAVAIL ETABLISSEMENT SAINT AUGUSTIN (2020-08-04)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL - SAINT AUGUSTIN (2020-08-04)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-29)
• CTP - CLOEZ TREHOUT PEINTURES - accord relatif aux contreparties au travail du dimanche (2020-10-23)
• MOTO VISION - Accord d'entreprise relatif au contingent heures supplémentaires (2020-10-08)
• S.B.S. - STRUCTURES BOIS SOLUTIONS - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• SARL MAISON DEFFES - accord collectif sur les heures supplémentaires (2020-08-06)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• ROGUET JARDIN SERVICE - Durée du travail (2019-12-12)
• LABORATOIRES BIOVE - Negociations annuelles obligatoires Accord du 24 septembre 2020 (2020-10-01)
• SARL MELITO - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-10-27)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• EBP67 - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-06-17)
• SUD DES CHAMPS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-13)
• LINOVATEC SAS - FORFAIT ANNUEL EN JOUR ET AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-27)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-12)
• COLLINAOU - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2020-10-08)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• DISTILLERIE DES MOISANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES ET RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-16)
• TP 2000 - accord collectif relatif aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et du contingent annuel (2020-09-25)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-10-09)
• ETABLISSEMENTS PATRICK BAGES - Accord entreprise relatif a l'indemnité de trajet, les titres restaurant et l'aménagement du temps de travail par cycle (2020-10-23)
• TRANSFIX - avenant n°2 accord entreprise preservation et developpement emploi (2020-03-17)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL (2020-08-04)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• LOMBART BTP - ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-05)
• SARL ROGER PERADOTTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES SALARIES POSEURS (2020-09-08)
• GAP ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE : CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES - REGIME DES INDEMNTES (2020-09-17)
• CONSEIL ARCHITECT URBAN ENVIRO - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA) (2020-10-15)
• TPA - TRAVAUX DE POMPAGE ET D'ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE TPA (2020-07-24)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord PROGRAMME SOCIAL 2020 - PRIMES (2020-07-24)
• C-LOGISTICS - Avenant n°1 accord temps de travail (augmentation contingent HS) (2020-07-16)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• MAROQUINERIE DE GUYENNE - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• SARL SOGESTIM S - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES. (2020-01-06)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-22)
• SELARL PHARMACIE DE LA PLAGE - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-29)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2020-10-05)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/2017 (2020-10-12)
• MIWE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée et à l´aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-09-04)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO AVENIR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-13)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2020 (2020-02-13)
• SERITOP - accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-10-23)
• P.C.S.SERVICES - P.C.S. SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 01 07 2019 (2019-06-24)
• PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• NOUVELLE COMPAGNIE DES DETERGENTS ET DU SAVON DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-09)
• BRICOMARCHE - PALOU - ACCORD ENTREPRISE. RELEVEMENT CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• SYLOB - AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-29)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-10-20)
• APE - A.P.ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-19)
• TERAC ET LOC TP - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-08)
• CCN FRANCE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD COLLECTRIF SUR LES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET SALARIALES DES CONFERENCIERS (2020-05-13)
• IL CORTILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• PONCE - Accord entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-10-19)
• NACEL + - Accord collectif d'entreprise relatif à la définition du contingent annuel d’heures supplémentaires et à la définition du taux de majoration des heures supplémentaires (2020-10-15)
• A3G POSE - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-09-11)
• B & F PRODUCTIONS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-07-23)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 07/12/2001 (2020-10-06)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20)
• EOLANE NEUILLY EN THELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA POSSIBILITE D’IMPOSER OU DE MODIFIER LES DATES DE PRISE D’UNE PARTIE DES JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-07)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• TPIG - TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES - AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-11-06)
• TALOCHOC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'UNE MODULATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES, L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL. (2020-10-26)
• MR BRICOLAGE - BRICOLAGE CONCEPT - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-08)
• CANTINE SCOLAIRE DE BRAX - ACCORD RELATIF A LA MODULATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• EMB - I - PACK - EMB-I-PACK - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours, aux congés payés de fractionnement, au contingent d'heures supplémentaires et au travail de nuit (2020-11-09)
• EFS INSTALLATIONS MAINTENANCE - Accord sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail et conditions de travail et de déplacements (2020-10-10)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD CADRE DU 29 JANVIER 1999 (2020-10-08)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• SAPEB - Accord d'entreprise relatif à la mise en place repos compensateur de remplacement au titre des heures supplémentaires (2020-09-28)
• FLM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au taux de majoration et au contingent d'heures supplémentaires (2020-10-10)
• CEREXAGRI - PROTOCOLE ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES REMUNEREES A 200% (2020-07-23)
• LABORATOIRES CLARINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-12-12)
• OUDIN - accord collectif (2020-09-29)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - ACCORS SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-05)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• CHAUVEAU SA - ETS CHAUVEAU-LIBOURNE POIDS LOURDS - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2020-11-03)
• BOBION & JOANIN BORDEAUX - Accord d'entreprise - contingent d'heures supplémentaires (2020-06-30)
• SERVICE AUTO SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-03)
• OPH DE SETE - SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'APPLICATION DE LA RTT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-11)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2020 - Accord d'entreprise - Heures supplémentaires (2020-11-13)
• GARAGE LE GUILLOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-03)
• Y. LE GUILLOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-03)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD 2 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-24)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'URGENCE PORTANT SUR LES CONGES, LES REPOS ET LA MODULATION (2020-04-20)
• CRZAY - THE ORIGINAL CHAMONIX - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• IN&MOTION - Accord d’entreprise portant sur le régime du forfait annuel en jours (2020-03-30)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 (2018-12-19)
• MEDYACHT CHANTIER NAVAL - ACCORD ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-11-12)
• LILY TOQUES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• A T D - ATD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-09-30)
• PARTICULES - Accord collectif 2020 (2020-09-21)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord Relatif aux astreintes et interventions planifiées (2020-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE GRAND COURONNE (2020-09-22)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TOULOUSE SCIENCES ECONOMIQUES - Accord de substitution portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2019-06-26)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• SP3 - Avenant N° 1 à l'Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail dans l'activité Nettoyage-Logistique de chantiers (2020-11-23)
• QUODAM - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• CREATIONS FUSALP - aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• REM-ISOL - Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-09-08)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• SUPER U - MOLINA - Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• LES P'TITS MOZART - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• TECNIMODERN AUTOMATION - Accord d'entreprise relaif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2020-11-06)
• NARDEUX - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-11-03)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• LIGUE HAVRAISE - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• FB CONCEPT - FERMETURE BATIMENT CONCEPT - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-10-29)
• ENT. CATTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-17)
• HANDICAP PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU CONTRAT INTERMITTENT (2020-09-25)
• HOLDING BOURGNEUF - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-30)
• AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT - ACCORD D’ENTREPRISE AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A.BEYAERT (2020-11-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-26)
• CJ BARNES - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures de nuit (2020-10-26)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance, novembre à décembre 2020 (2020-11-02)
• SAROUILLE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-30)
• VOLAILLES DE CABIER - LES VOLAILLES DE CABIER SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2020 (2019-12-02)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• 3 AXES - Accord sur le temps de travail (2020-07-20)
• COULIDOOR - LA REDUCTION & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• TREYVE PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-26)
• COURBIS THERMOFORMAGES - Aménagement de la durée du travail (2020-11-16)
• ALPINE NACELLES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-11-10)
• SACOR - SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE - Avenant n°3 portant sur le contingent annuel à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et le réduction du temps de travail du 27 octobre 2000 (2020-09-16)
• SA PATRELLE - L'AMENAGEMENT& LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-16)
• SAS FRIAL - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - Avenant à l'accord Temps de Travail du 13/12/1999 et son avenant du 20/03/2000 (2020-11-13)
• VIVRE AUTREMENT - Accord d'aménagement sur le temps de travail (2020-10-13)
• CABINET DAVID - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-27)
• ENT. LAURENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-20)
• DURA-LINE FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• NACEL + - NACEL + COLMAR - Accord collectif d'entreprise relatif à la définition du contingent annuel d’heures supplémentaires et à la définition du taux de majoration des heures supplémentaires (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• MIGUELGORRY - Accord d'établissement St Pée sur Nivelle - aménagement et organisation du temps de travail (2020-11-19)
• PHOTO POINT COM. - Accord relatif a la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de Photopointcom - site d'exploitation du Puy du Fou (2020-02-25)
• WHITEHAVEN - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail non cadres du 14 mai 2019 (2020-10-14)
• D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION - Accord d’entreprise : Contingent d’heures supplémentaires (2020-11-02)
• LEVALLOIS SERVICES - Accord d'aménagement (2020-10-30)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - Accord NAO 2020 (2020-08-26)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en date du 14/04/2020 (2020-11-05)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord pour l'organisation du travail de la STEP en cycle à la journée (2019-12-05)
• FIMUREX PLANCHERS - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-28)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-11-05)
• INTERMARCHE - BISTROT DU MARCHE - TILGUIT - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TILGUIT (2020-11-24)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• EUROMEDIS GROUPE - PROCES VERBAL NAO 2020 _ UES EUROMEDIS (2020-10-23)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN CAS DE NON TRAVAIL LE WEEK END (2020-10-20)
• SARL ARBORESCENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de champs sur marne, rattaché à l'etablissement de BUSSY ST GEORGES (2020-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE OUEST BOULANGERE DU 26/05/1999 PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES (2020-11-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AU BOIS FLEURI - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-11-20)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• APEM - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 17 mai 2001 (2020-10-01)
• ERHYG - ENTREPRISE REGIONALE D'HYGIENE - ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLMENTAIRES (2020-11-03)
• KNAUF PLATRES & CIE - Nouveau Protocole d'Accords Collectifs d'Entreprise du 01/11/2020 (2020-10-12)
• ANTL - ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX (ANTL) (2020-09-28)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• TRANSDEV VAR - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR (2020-11-30)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-25)
• NOVIAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-15)
• SAVETEC - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-02)
• SECTI - ETUD CONSTR TECHN INDUSTRIELLE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D' HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-13)
• OCEAN - OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 de l'association OCEAN (2020-11-19)
• L.A. GEO-DATA - Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective et attribution de RTT (2020-10-29)
• VIE HARMONIEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• SERMACO ENERGIE - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-26)
• SERMACO - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-26)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• YENOOA - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-10-01)
• IMPRIMERIE BIDOIT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-16)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2020-03-20)
• AUX PETITS PAS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-01)
• SEPASE - SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE - LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT JOUR ET DES PERIODES D'ASTREINTES (2020-05-25)
• ORSAC - Avenant de reconduction concernant l'avenant conclu le 24 mai 2019 (2020-11-12)
• NISACOL - accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2020-11-30)
• ORSAC - avenant de reconduction de l'avenant conclu le 24 mai 2019 (2020-11-12)
• GRENADINE ET CONFETTIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• CMFT INDUSTRIE - accord heures supplémentaires (2020-05-11)
• ASTEO - Accord sur le Paiement des heures de récupération au 31.12.2020 (2020-11-18)
• LIVERNAIS TP - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 25 MAI 2020 (2020-11-27)
• CONCEPT PAYSAGER - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• SATEL - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-02)
• BTV - BLANC TRANSPORTS VEHICULES - Révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail du personnel sédentaire (2020-10-30)
• FRAC-COLLECTION AQUI - FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE-AQUITAINE MECA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• COMAINTEF - CONTROL MAINTENANCE THERMIQU FRIGORIFIQU - accord entreprise sur le taux de majoration et sur le contingent d'heures supplementaires (2020-03-16)
• A VIEDOM - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• ETP - ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE - Accord sur la durée du Travail et organisation des Petits Déplacements (2020-07-28)
• SF2A - SERVICE FERROVIAIRE D'ANNONCES D'AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• SCM DU CABINET DE RADIOLOGIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• JOUVENC'I.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - NAO 2020 (2020-11-03)
• MOTOCULTURE RIGOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-10)
• AGCIL - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• DISCAC - ACCORD NAO POUR ANNEE 2021 (2020-12-03)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 01 JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2020-12-08)
• SA DUBARRY - SAS DUBARRY - Accord sur le Contingent heures supplémentaires (2020-12-04)
• CORCO - Accord du l'améngaement et l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place sur NAILLOUX d'une organisation pluru hebdomadaire (2020-09-15)
• 3 EMPANS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Procès Verbal d'Accord signé le 25 novembre 2020 au titre des NAO 2020 (2020-11-25)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Accord de modulation du temps de travail sur l'année (2020-11-04)
• GEIQ - ENTREPRISE DES SAVOIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• HGS - HOLDING GROUPE SATORIZ - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• ARPITAN - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT REDUCTION D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE PRESERVATION D’EMPLOIS DU 30 MAI 2000 (2020-07-31)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-13)
• LE CAVEAU DU GRAND PUITS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-31)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• T2M SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-30)
• DOMAINE DALMERAN - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2020-11-20)
• SOFISOL - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2020-10-23)
• OMH - OMNIUM DE MONTAGES HYDRAULIQUES FRANCE - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• LVCR - accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-11-21)
• SASU ECO'VERDE - Accord aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• OT-PEVA - OFFICE DE TOURISME PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE - Accord d'entreprise pour l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2020 (2020-12-01)
• TOURAINE FACADE ETANCHEITE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-10)
• CHARCUTERIE ET CONSERVERIE ROSTAIN - ROSTAIN - ACCORD ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2020-10-15)
• SICAPA - INOXA - Un accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• RECYF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-16)
• L UNIVERS DES JARDINS SERVICES - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-10-21)
• TRANSPORTS GELIN - UN ACCORD ENTREPRISE REMPLACEMENT DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-10-26)
• BISCUITS HAFNER - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord ITGA portant sur l'Aménagement du Temps de Travail - Répartition Pluri-Hebdomadaire - Laboratoires Amiante (2020-10-20)
• BONNET TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-11-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• SOLARTI - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à leur contrepartie (2020-12-01)
• ETS SADORGE FRERES SARL - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-04)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif portant dérogation provisoire aux durées maximales de travail pour faire face à la crise sanitaire - année 2020 (2020-12-03)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-12-03)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• GROUPE VETERINAIRE CONSEIL - LABOVET CONSEIL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• IDMI INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DÉPASSEMENT (2020-09-28)
• A.M.J. CLIM - accord entreprise indemnites de petits déplacements (2020-11-09)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• ADIS - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2020 (2020-11-20)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-19)
• VRD FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TAUX MAJORATION ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-30)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• HYPERCANF - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• MASUREL POLLET CARTONNAGES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• TPSM - TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• LOGISTIC-LOW-CARBON - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LOGISTIC LOW CARBON (2020-09-04)
• SEINE ATTITUDE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-12-14)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2020-12-08)
• MUTUELLE JUST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord d'entreprise clôturant les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 valant notamment accord collectif pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-12-09)
• HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-11-23)
• ID CREATION DE JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• THONES BETON - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-12-15)
• COMBAZ - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• PALAFIS - Accord relatif au contrat de travail intermittent (2020-11-19)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID-19 (2020-11-06)
• OXALIS PAYSAGES/ OXALYS CONSEILS - OXALIS - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-27)
• ENROBES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• AF SAP 19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• BLEDINA - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur l'usine de Brive (2020-11-24)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-06)
• SA QUINCAILLERIE D'AIX - Accord contingent heures supplémentaires (2020-11-19)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-08)
• AERO'SECUR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• EG.D - ACCORD SUR LES HEURES COMPLEMENTAIRES (2020-11-30)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2020-11-27)
• BRICOMARCHE - GARANI - Accord contingent heures supplémentaires (2020-12-04)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-07)
• ENT. BONNAFOUS - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• HUGUET THIBAULT SOCIETE NOUVELLE - accord entreprise relatif aux indemnités de petits deplacements et contingent d'heures supplémentaires (2020-02-17)
• ASA TP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-30)
• MECAMETO - accord collectif d'entreprise: contingent d'heures supplémentaires (2020-11-27)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (2020-12-04)
• SPS - Accord d'entreprise de substitution (2020-11-19)
• URSA FRANCE - Accord durée journalière maximale (2020-11-17)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-10)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail, les rémunérations année 2021 (2020-12-03)
• ALTOPICTUS - Aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine (2020-12-17)
• OUTILLAGE MECANIQUE GENERALE - Accord relatif au taux de majoration des heures supplémentaires à 10 % de 36 à 39 heures (2020-12-09)
• DADAUX S.A.S - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-11-20)
• FROMAGERIE DES HAUTES CHAUMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-09)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-11-26)
• PENNANT LEEN - Accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2020-11-17)
• ENT.FOUCAUD - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SARL PACHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-10)
• A TRAVERS TOIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT, A LA MAJORATION ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-20)
• SIX ET SEPT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-13)
• SCI LE GRAND BANC - Aménagement du temps de travail (2020-09-25)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - Accord relatif au travail posté en continu pendant la période de pandémie COVID-19 (2020-11-25)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - Avenant à l'accord du 12 octobre2016 relatif à la mise en oeuvre du travail posté en continu (2020-11-25)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• P G TOITURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-14)
• LOUDEAC VIANDES - accord astreintes (2020-10-27)
• ENT. HEKIMIAN - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• AUTOCARS ARLAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• ARKEMA FRANCE - LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (2020-06-22)
• RENAULT TECH - LE CONTRAT DE SOLIDARITE ET D'AVENIR (2020-05-15)
• BAMBOO - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• SOMATIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-23)
• CENTRE SERVICES SPARNACIEN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• SA PARMENTINE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-10-22)
• GERONIMO SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-05)
• SKTB ALUMINIUM - Un Avenant à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• TRANSPORTS BEADE SA - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2020-11-20)
• CANSON - Un accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• DPI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-07)
• ENT. LARROSE BONNIN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-04)
• ADAMI CONSTRUCTION - Un Accord relatif aux taux de majoration des heures supplémentaires (2018-09-25)
• PROFOSSENVIRONNEMENT - PROFOSS ENVIRONNEMENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D ENTREPRISE DU 01/10/2018 FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT (2020-10-12)
• AZ - AZ FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société AZ France (2020-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23)
• TRICEL AVIGNON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-06)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - Avenant 8 Accord aménagement du temps de travail modulation trimestrielle (2020-12-18)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• LA FROMAGERIE DES TERROIRS - Accord relatif à l'aménagement de la durée de travail (2020-11-17)
• SPEAKING GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• ASSOCIATION CESURE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE (2020-12-14)
• VIAEST - Accord d'entreprise VIAEST sur l'organisation du temps de travail et de la rémunération (2020-12-09)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-12-03)
• JMPS EPOXY - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-07)
• PIERRU PISCICULTURES - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Avenant 1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-09)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• ORTHONORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• PAUBCD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• CLOR'ALP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-26)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• ARIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• SCM RADIOPALE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-12-18)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• CRISTAL HYGIENE - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DU REPOS COMPENSATEUR (2020-12-17)
• GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES DE SAINT ETIENNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l annee (2020-12-14)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE SANTE INFIRMIERS (2019-04-04)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET L'ORGANISATION DE LA RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-12-10)
• SILEANE - Procès verbal accord partiel negociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-23)
• GAROS CROUZET SAS - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• LACTALIS LOGISTIQUE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 POUR L'ETABLISSEMENT DE CESSON SEVIGNE (2020-11-19)
• CORDON ELECTRONICS - Avenant 2 remplacement du paiement des heures sup par un repos compensateur de remplacement (2020-11-26)
• BLOCFER - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Société BLOCFER (2020-12-09)
• INITIATIVE NORMANDIE COORDINATION REGIONALE DES PLATEFORMES INITIATIVE NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• ROCHA DE CASTRO - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-23)
• PAUL PECHAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-10)
• E.U.R.L. MANOLEO - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-12-11)
• AGTHERM MEDITERRANEE - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGTHERM Méditerranée (2020-12-18)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (2020-12-17)
• ENT JANNOT - Accord organisation et durée du travail (2020-12-04)
• MESSAGERIES LAITIERES - LE PAIEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – (RTT) (2020-11-17)
• GRANDIFLORA - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein de la société GRANDIFLORA (2020-12-17)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• GAUTIER FRERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-21)
• ETIC 53 - Dispositions générales (2020-12-10)
• DRB - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures dupplémentaires (2020-12-21)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• LE PERE CRAQUANT - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2020-12-17)
• ROUMEAS INVESTISSEMENTS - un Accord collectfi relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• SELARL VETERINAIRES DE LA COTE DE NUITS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du travail sur l'année (2020-11-26)
• ADOMISERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL, LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES TEMPS DE PAUSE, D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2020-05-25)
• LESSONIA - un Avenant N°1 à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-12-03)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE INDUS / TERTIAIRE (2020-12-15)
• GAZFIO - LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - un Accord d'Astreinte (2020-12-01)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• GAPELEC - ACCORD CONTIGNENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REGIME DES INDEMNITES (2020-12-17)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• IMAGERIE MEDICALE DES HAUTES ALPES - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• CHARP'ENTREMONT - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-22)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021 (2020-12-22)
• SARL DES TRANSPORTS NAVEAU - accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-12-18)
• AUTO BILAN FRANCE - Avenant n° 1 à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-18)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• CELLNEX FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-09)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-17)
• NORTIA - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE L'UES DLPK (2020-12-17)
• SARL - ENTREPRISE COUITTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-04)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise sur l’aménagement et la répartition du temps de travail du Service transport (2020-10-15)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021 (2020-12-03)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2021 (2020-12-18)
• ESKA - Avenant n°1 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail (2020-10-12)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-11-03)
• ASPIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• PRIVILEGE MARINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• FORSEE POWER - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-19)
• LOISIRS VERANDA - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-01-05)
• CENTRE SERVICES - APPOINT DOMICILE SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• ENT. ELOSSEGUY - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-15)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant de renouvellement de l’avenant à l’accord du 15/12/2000 révisé par l’accord du 15/04/2002 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes en 3x8 continu (2020-11-26)
• ELKAR - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUP ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT (2020-12-23)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Logiciel de gestion du temps plus spécifiquement sur l'écrêtage des heures (2020-12-17)
• A CASE - MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2020-12-22)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• IMAGERIE DES 3 RIVIERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-29)
• ENT LABRUYERE - Accord relation à l'organisation du travail (2020-12-04)
• ELAGUEURS DE VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2020-12-11)
• USINE OR BRUN - OR BRUN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• EXPERSONA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUP ET DEPASSEMENT (2020-12-22)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• NOVELIS - UN ACCORD COLLECTIF SDLM (2020-12-04)
• QARNOT COMPUTING - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-09)
• NOSA SERVICES - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-23)
• EIG - accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• EFFISOFT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• S.COPPIN - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif à la durée moyenne du travail sur 12 semaines consécutives (2018-12-04)
• NICOLLIN SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2018 (2018-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2020-08-21)
• FROUDIS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-14)
• PATRIARCHE UX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• SYNDICAT INTERPROF DE LA TOME DES BAUGES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• SAVOIE HELICOPTERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• BIOCOOP - AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE BIOCOOP SA COOP REVISE PAR AVENANT DU 8 AVRIL 2020 (2020-04-08)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2021 (2020-12-16)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• DKM EXPERTS NORD PAS DE CALAIS - Accord Entreprise relatif au forfait jours et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-12-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - UN ACCORD COLLECTIF (2020-12-14)
• HOLDING 3 H - ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• AVENAY VAL D OR - Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-12-09)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de production (2020-12-08)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité (2020-12-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur les modalités de prise en compte des dépassements d'horaires habituels de travail en date du 10/07/2015 (2020-11-26)
• SALAIRES ON LINE ET COMPTA ON LINE - COMPTACOM - accord d'entreprise "contingent heures supplémentaires" (2020-12-17)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services administratifs (2020-12-02)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - protocole d'accord sur l'organisation du temps de travil 2021 (2020-12-15)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation sur l'organisation et l'aménagement du travail au sein de l'UES Filhet-Allard dit "Accord de modernisation du travail (volet 1)" (2020-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• ETS INDUSTRIE ELECTRO TECHNIQUES SERVICE INDUSTRIE - accord entreprise sur l'augmentation du taux de majoration et du contingent d'HS (2020-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15)
• 2 ALVES - Un Accord Collectif concernant le Contingent d'Heures Supplémentaires (2020-12-04)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-10)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• ORCEYRE STEPHANE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2020-12-11)
• ALKIMIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-22)
• ATELIER DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• LES P'TITS DU DESERT - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• BOZ - un Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• LA GYPSERIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• BEI - BARDAGE EXTERIEUR ISOLATION - EN ABREGE : BEI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-12)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-12-04)
• FRANCE SECURITY PRIVEE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur les heures supplémentaires, taux de majoration et contingent annuel (2020-11-10)
• APEX - APEX PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-06)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE CAMIDI POUR LE PERSONNEL ROULANT (2020-12-01)
• CHAMPICARDE - Un accord collectif d'entreprise ralatif à l'aménagement de la (2018-08-30)
• ENT. BOYER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-08)
• CONFIEZ-NOUS - PLBG10 - accord d'entreprise du 17 décembre 2020 (2020-12-17)
• NISIMA 4 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• VSA AMENAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-18)
• MONS - FROMAGER AFFINEUR - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• AGESCO CONSEILS - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-21)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de La comédie de Saint-Etienne (2020-12-15)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Temps de Travail (2020-12-10)
• A.T.I.M.P.44 - ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ENTREPRISE DELAUNAY FRERES - Accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2020-12-23)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• CBS 59 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-02-21)
• MENUISERIE THELONGEON - Accord d'entreprise relatif au niveau de majoration et au contingent des heures supplémentaires, à l'aménagement du temps de travail, à l'indemnité de trajet et de repas (2020-10-01)
• DL GARONNE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-23)
• S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-29)
• NOVOLYZE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société NOVOLYZE SAS (2020-12-17)
• ETS STOKER SAS - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-10)
• MES DELICES BRIOCHES - UN ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• INFOPROJECT - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et à son aménagement, au contingent d’heures supplémentaires et aux astreintes (2020-12-15)
• L'ESKEMM - SOCIETE HOTELIERE DE TREGUEUX - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires et au don de congés (2020-12-22)
• FEBUS INGENIERIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-23)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE (2020-12-15)
• ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE MIDI PYRENEES - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - amenagement plurihebdomadaire du temps de travail (2019-06-14)
• ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-12-14)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2021 (2021-01-05)
• CHARLATTE RESERVOIRS - AVENANT 6 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2020-10-13)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution SIGMA (2020-10-02)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES du 15 mai 2019 (2020-12-17)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-23)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution ID2 VDL (2020-10-09)
• 4 CAD PLM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-12-22)
• TUBEX - ACCORD COOLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-02)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• ENT HEBERT SARL - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-18)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• ASS AIDE AUX PERSONNES AGEES DE BLAIN - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• S 3 A - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-30)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• EMMANUEL CRAPOULET - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-12-17)
• METAFENSCH - INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET TELETRAVAIL (2020-12-14)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• NATURECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°23 à l'accord sur la reconduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2020-12-15)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation des temps de travail (2020-11-26)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord NAO 2020 (2020-12-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2020-12-22)
• TITANOBEL - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2008 (2020-12-08)
• INEO INFRACOM - Protocole d'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant portant sur diverses primes (2020-11-25)
• ALLIANCE BFC, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - Accord Collectif portant aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-04)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2018-12-13)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail spécifique au chantier VIOTTE (2019-03-01)
• MUST - Un Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-19)
• SCHINDLER - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-03)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléances SD (2019-01-22)
• EUROFINS HYDROLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-16)
• RESTAURANT DU GOLF NANCY PULNOY - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• ASSOCIATION LE LIEN - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19 (2020-05-13)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-03-12)
• APLM SERVICES - Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-02-07)
• GAUTIER TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-12)
• MAS - MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-18)
• AGTHERM OCEAN - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGTHERM OCEAN (2020-12-18)
• DANO SECURITE - accord collectif d'entreprise sur le régime des heures supplémentaires (2021-01-04)
• CAPP EUROPE - CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-31)
• SOMOPA - SOC MODERNE DE PAVAGE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET DE BOUBLE - Accord collectif du SIVOM Sioule et Bouble relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2020-12-18)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• PANEHESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-20)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-20)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• PRAZ SPORTS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-29)
• COTOCOTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• FBCC - SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-21)
• CONFIANCE SERVICES - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• SNCF CONSEIL - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-30)
• VIABUS - Avenant du 21 janvier 2019 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et d ela rémunération en date du 07/06/2019 (2019-01-21)
• NAJAC MACONNERIE - Accord d'entreprise sur le temps de travail de la SAS NAJAC MACONNERIE (2020-12-11)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• SOCIETE NOUVELLE DE PRESTATIONS DE DESOSSAGE DE VIANDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• SAFRA AGENCEMENT - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• CEPL LES HERBIERS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/03/2020 (2020-12-28)
• AZ EQUIPAGE - accord AZ EQUIPAGE relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• BATELIERS DE LA COTE D AZUR - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail dans la sarl les bateliers de la côte d'azur (2020-12-11)
• 3C IP CONNECT - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux modalités et conditions d'application des repos compensateurs de remplacement (2021-01-07)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Accord sur le temps de travail (2021-01-04)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• ENT. TIFFREAU - Accord entreprise sur l'organisation du travail (2020-12-23)
• TANDEM 64 - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-17)
• HBTRUCK FRANCE - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-12-01)
• AC AUDIT & EXPERTISE - accord relatif au temps de travail (2020-12-18)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES (2020-02-28)
• SARL DROUOT - RICHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-22)
• SMBTP - SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-18)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-22)
• BIONOV - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-15)
• ENT. BABUSIAUX - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-06)
• ASS DIAGNOSTIC PRISE EN CHARGE...ALDP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• MECANIQUE DES TROIS MOUTIERS-TECHNOPROD - M3M - ACCORD RELATIF AU REPOS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-13)
• BIO LITTORAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• LARTIGAU - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• DAVID ROBIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-01-11)
• CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-22)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• BENOIT SYSTEMES - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2020-11-27)
• CACAO DE BOURGOGNE - Avenant 1 accord de substitution du 03/05/2019 (2020-12-03)
• JOYET PIERRE ET FILS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• ELCIMAI INGENIERIE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• SARL LEGOIS - Accord collectif d'entreprise (2020-12-11)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• LINK THEORY (UK) LTD - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail - Juillet 2020 (2020-07-13)
• SARL DUHAMEL - ACCORD D'ENTREPRISE HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT (2020-12-04)
• OTI - OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE CAUX-VALLEE DE SEINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-25)
• ENTREPRISE GRANDSIRE ET FILS - Accord collectif d'entreprise (2020-12-02)
• GARAGE PEUGEOT TALBOT - GARAGE FERTUN ET COMPAGNIE - Accord collectif d'entreprise (2020-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE MESNIL ESNARD (2020-11-09)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail (2020-11-12)
• RESSORTS MASSELIN - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020-2021 (2020-12-02)
• SOCIETE NOUVELLE SOMERM - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (2020-05-11)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• LES ROTISSERIES DES DEUX SAVOIE - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-15)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• RENOV CONCEPT - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-11-06)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-08)
• SC-2 - Heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos (2019-12-12)
• LES JARDINS D'AGATHE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-28)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• R.A.HAND. - Accord collectif d entreprise relatif au contingent annuel d heures supplémentaires (2019-11-04)
• ETABLISSEMENTS PORTEJOIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-12)
• ABCM EXPERTISE - Un accord relatif à la durée de travail (2019-02-22)
• ALAJI SAS - Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Un accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-05-23)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-21)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes maintenance janvier 2021 à juin 2021 (2020-12-21)
• FSM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSM (2021-01-05)
• SAS PARMENTINE PRODUCTION - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise 2020-03 relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux journées et nuits supplémentaires (2020-12-17)
• SOFREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOFREN (2020-12-10)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant 3 à l'accord d'établissement portant sur l'harmonisation des modalités d'aménagement du temps de travail personnel cadre et non cadres au sein de l'établissement "siège social et établissement rattaché" (2020-12-11)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - accord collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif d'entreprise de Yoplait France au sein de Yoplait Production France (2020-07-17)
• FACIL' ADOM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• SEM LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 DUREE DU TRAVAIIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-07)
• KENTRA - accord collectif sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-12-21)
• B.G.E - B.G ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-12)
• STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-08)
• CTER&CO - Accord sur la durée annuelle de travail et l'attribution de jours de RTT (2020-08-28)
• LAQUET TENNIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MEGA GROUPE - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-18)
• TOSA MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES TOSA MANAGEMENT (2020-07-15)
• NOVEKA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-17)
• E-PACKAGING - Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires (2020-09-04)
• MPO - CAHRA FRANCE - Accord collectif global (2020-12-31)
• GE D'ALBRET - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D'ORGANISATION (2020-12-22)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS SRT - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE (2019-12-12)
• ARPEGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2021 (2020-12-15)
• MAQUET SAS - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-11)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-12-22)
• FREE DOM - FREE DOM' REIMS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-24)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires pour le personnel marins d'exécution (2021-01-13)
• VECTEUR PLUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• CABINET DENTAIRE DU DR SZPAK & ASS - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2020-12-17)
• SYSTEME WOLF - Accord sur le temps et les horaires de travail au sein de la société Système Wolf (2020-12-29)
• LABASTERE PYRENEES - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires du personnel ouvriers (2019-09-06)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord du 31/10/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Hasparren (2020-11-16)
• KELVION - Avenant N°2 a l'accord d'entreprise du 01/10/2001 & à l'avenant du 25/06/2008 portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-24)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• ORSAC - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 (2020-12-08)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• EGON ZEHNDER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• ROBERT CARRE ET FILS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-01)
• RESTONIS - Avenant de simplification (2020-02-14)
• URPS CD HDF - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTS-DE-FRANCE - Avenant modificatif du Statut collectif du personnel (2020-12-16)
• SLTBT - ACCORD D’ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-26)
• ENT. SOHIER - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-18)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• BENEDETTI-GUELPA - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 août 2010 (2021-01-20)
• LIVING ACTOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-15)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL (2020-11-19)
• SFEC - SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES COMPTABLES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-11-26)
• TB - Accord d'entreprise du 5 janvier 2021 (2021-01-05)
• 3 D'ELEC - A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• @EC AUDIT - Accord de modulation du temps de travail (2019-07-12)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• I 2 M S - INSTALL MAINTENACE MATERIELS SECUR - Accord collectif sur les heures supplémentaires (2021-01-22)
• LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS - Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif portant sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2020-11-24)
• AMBULANCES GIRAUD-VENTURI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• BLANCHEA - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et durée maximale du travail (2021-01-16)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-30)
• 3 DECO MENUISERIE - LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• ECMC - SARL ECMC - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-01-22)
• BURNS AEROSPACE EUROPE SARL - L'organisation du travail fin de semaine (2019-08-30)
• ETABLISSEMENTS ROUVILLE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-01-22)
• ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-08)
• CARBONE ZERO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-08)
• RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-14)
• GOMES TP - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-11-13)
• PROJARDINS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-23)
• HELLOFRESH FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HELLOFRESH FRANCE (2020-09-15)
• LES BARBUES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-10-06)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• FAURIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-23)
• ETS BRUDER - ETS BRUDER - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des 39 heures de travail hebdomadaire (2021-01-15)
• INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée de travail (2020-12-24)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• CORIANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès verbal de clôture NAO (2020-12-17)
• NOVASCOTIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-01-18)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SCHWEITZER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• BONCHAMP VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-07-01)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• CHAFFENAY TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-01-15)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-12-10)
• DTPL - DER TP LOCATION - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent des heures supplémentaires (2020-12-17)
• ETS PICAUD - ETABLISSEMENTS PICAUD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-25)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non cadres ET cadres ne relevant pas de l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-01-11)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• LYCEE PRIVE CLASSIQUE ET TECHNIQUE - ASS INSTITUTION STE MARIE - procès verbal NAO (2021-01-11)
• SARL SECURIS CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• LE PETIT ATELIER - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-14)
• HELISIM - Accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel non cadre (2020-12-18)
• LE MOULIN D'ARIUS - accord d'entreprise portant sur le contingent et sur le recours aux heures supplémentaires (2020-12-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT SUR L HORAIRE VARIABLE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-12-23)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2021-01-01)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT HORAIRE VARIABLE ET FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD PERSONNELS EQUIPE 11 CHENOVE (2020-02-18)
• AGRISEM - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• MOINS EGAL PLUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS (2021-01-08)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-01)
• C.S.L - LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL & AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3231-20 & SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• EXO - ENVIRONNEMENT XO - accord collectif d'entreprise (2020-11-12)
• MAINTENANCE TOITURES 19 - Accord entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD SITE DE MARSANNAY LA COTE (Equipe 12) (2020-02-18)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• ACN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Meux du 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-29)
• PYROGUARD FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-12-22)
• JEROME PEINTURE DECO - accord d'entreprise: contingent heures supplémentaires (2021-01-25)
• PEYO INDART - accord d'entreprise indemnités de trajet + contingent heures supplémentaires (2021-01-28)
• ISCIPA - INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR - accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• SITPO - SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• UGECAM-NE - UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE - Un avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 29 juin 2001 (2018-10-12)
• MONTMIRAIL MATERIAUX - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-28)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-04)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16)
• SYNAPSE SANTE - Un Accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur les heures supplémentaires et les astreintes (2018-12-21)
• CTPH - CONSEIL TECHNIQUE POUR L'HABITAT - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-19)
• ESPOIR 54 - GESTION - Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés (2019-01-22)
• L.T.L. - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• E N G I B A T SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-08)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• SA ETS GONI - UN ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• FNSAGA - FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur les forfaits jours pour les cadres (2019-09-23)
• HURTIER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-23)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés non cadres (2019-09-23)
• MAHOLA - MAHOLA HOTESSES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MAHOLA - DEPARTEMENT EVENEMENTIEL (2020-03-25)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-27)
• PRESTATIONS ET SERVICES DE PROXIMITE - accord d entreprise relatif a l'accomplissement d'heures supplementaires et au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-11)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• PREPAR VIE - Accord sur l'organisation du temps de travail et du télétravail (2021-01-25)
• SPRINGBOK MOBILITY - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SPRINGBOK MOBILITY (2021-01-26)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-07)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - AVENANT n°1 ACCORD D'ASTREINTES (2020-12-18)
• ECHO'FAMILLES - Comptabilisation des heures supplémentaires paie (2020-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• EURO PAVAGE JARDIN NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (2021-01-12)
• CBM - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'HS et au contingent annuel d'HS (2020-05-11)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et le temps de travail du personnel des ateliers Frappe, Roulage, Lavage, Outillage, Magasin secondaire et qualité (2021-01-12)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP (2020-12-15)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-12-15)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise F.F.TRI. (2020-12-16)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - ACCORD COLLECTIF ENTRE ACTIONAID FRANCE PEUPLES SOLIDAIRES ET SON EQUIPE SALARIEE (2020-11-16)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• SANITEK - ESPACES INTERIEURS AMENAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-25)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPP AUGMENTE (2020-10-15)
• GIFACOLLET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accordd'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• MEDEF GIRONDE - MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEEE (2020-09-02)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - ACCORD D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION - PROTECTION SOCIALE (2020-06-26)
• AQUITI GESTION - accord collectif relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la périodicité des congés payés annuels (2021-01-27)
• ADS 44 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• JARDINERIE FABRE - PROJET D'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - accord NAO (2020-12-22)
• ENT.MORIN - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-14)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• MEDIA COURTAGE - Un Accord relatif au recours aux heures complémentaires et au complément d'heures des contrats à temps partiel au sein de MEDIACOURTAGE (2021-01-11)
• PINSON PAYSAGE NORMANDIE - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD DE L'UES "EDYCEM" PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT SUR LA SOCIETE PREFA PAYS DE LA LOIRE (PPL) POUR L'ANNNEE 2021 (2021-01-11)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour l’année 2021 (2020-12-15)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur (2020-11-26)
• BIO CENTRE LOIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-21)
• ASSO SOCIA INTERENTREPRISES - accord sur le temps de travail (2020-12-22)
• EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif au temps de travail - astreinte (2020-09-18)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entrerpise NAO 2020 relatif à la rémunération - remplacement en urgence (2020-09-18)
• R&D AUTOMATION - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-19)
• AUSTERLITZ SERVICES - accord aménagement du temps de travail (2020-11-21)
• QBIOGENE - MP BIOMEDICALS - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• PERINFO - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-07)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• BIO4P - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société BIO4P (2020-08-19)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• GROUP'AIDES SERVICES - accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• ND MATERIAUX - relèvement contingent d'heures (2020-12-18)
• PHARMAGEST INTERACTIVE ROUSSEAU INF ORMA - PHARMAGEST INTERACTIVE - Un Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Pharmagest (2019-05-09)
• SUPERGROUP - Un Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-29)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• WAROUDE AUTOMATION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-28)
• MIKADOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TAKEDA FRANCE (2020-11-19)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2020-11-12)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• ELSE FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 mai 2020 (2020-09-15)
• THETRIBE PARIS - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• SAS LEDERER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-20)
• CER BATTENTIER - CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE BATTENTIER - Accord collectif sur l'organisation du travail (2021-02-05)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• BMI SYSTEM - Accord temps de travail du 4 février 2021 (2021-02-04)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N°33 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2021-01-26)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• DENIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-26)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-30)
• EA4T - AIRUDIT - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-03)
• PHARMACIE HOLVECK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-04)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET FORFAIT JOUR DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-01-22)
• CEA - COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL - AVENANT N°2 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• HYPNOS - LA MODIFICATION DE LA DUREE ET DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• GAUTIER SEMENCES - Accord collectif relatif à l'améngaement du temps de travail (2020-12-18)
• SISP - S I S P - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise de substitution (2020-10-07)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'organisation et de mise en place de travail posté (2020-11-26)
• AIDER 17 MENAGE - ASSOC INTERDEPT DES EMPLOIS RURAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 01/01/2021 (2021-01-01)
• SAS DISTRILAB INDUSTRIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-19)
• LACAZE & ASSOCIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-28)
• BCS - L'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-28)
• PERE ET FILS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• JMSAP - L'Accord relatif à l'annualisation du Temps de Travail (2019-06-28)
• ATLANTIQUE MARITIME SERVICES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et au travail de nuit (2021-01-25)
• SARL MENUISERIE RECEVEUR - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-27)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
• GSF ENERGIA - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 FEVRIER 2019 (2021-01-14)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LES FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE (2019-09-06)
• MJC CAEN-GUERINIERE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CAEN GUERINIERE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2020-12-21)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• JACOMO - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-11)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - avenant 2 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-02-12)
• NEPHROCARE CASTELNAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'ANTIBES - Accord collectif temps de travail LCA ANTIBES (2021-01-05)
• OLIVIER RAVOIRE ROGER RAVOIRE MANON AVS CELLIER VAL DURANCE - FAMILLE RAVOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-18)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-15)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• HDMS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-10)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-12)
• LAURENT BAGUR AMENAGEMENTS EXTERIEURS - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-18)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES GRONINGER (2021-02-05)
• DENTASMILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-21)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit, Heures Supplémentaires et Astreintes (2021-02-04)
• ELAP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2021 (2021-01-13)
• CAMPING DE LA GARANGEOIRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-16)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Avenant à l'accord du 30/08/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2020-10-08)
• SOC EXPLOITATION ALBERT TROUILLET SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-28)
• PONROY SANTE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE DES AGENCES ET DES BUSINESS LINES (2021-01-29)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariale annuelles (2020-11-17)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DÉPLAFONNEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-28)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-20)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD D ENTREPRISE DE CHAVANOD EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-02-08)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE PROXIMITE DU HAUT-RHIN - Forfait jours – quota heures supplémentaires - rémunération des heures supplémentaires (2021-01-21)
• SALAISONS PELIZZARI - PELIZZARI SALAISONS - accord d'entreprise relatif à la définition, au décompte et au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-04)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise travail posté continu (2019-06-26)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• METALLERIE PELLET SA - contingent d'heures supplémentaires (2019-06-06)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• STYLE METAL - Accord d'entreprise portant sur la durée du temps de travail et l'organisation des congés payés (2021-02-17)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 sur les salaires, le temsp de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-11)
• PAUL BRONDEX ET FILS - avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction et aménagement du temps de travail du 27/12/1999 et ses avenants (2019-06-03)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - NAO 2019 (2019-05-10)
• CHIEN NOIR - ACCORD DU 01/01/2021 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2020-12-21)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-12)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• AVANCIA FORMATION - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-01-20)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2020 (2021-01-29)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Protocole d'Accord Etablissement Route de l'UES CAT 2019 Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• AMIANTECH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-30)
• FOSTRANS - MAMMOET FRANCE SA - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au forfait annuel en jours et au compte épargne temps (2020-12-15)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-02-01)
• SONERGIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-05)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2021-01-04)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARAMELS D'ISIGNY (2020-12-18)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE 2021 (2021-01-29)
• ATLANTIQUE SYNERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-21)
• EXPERT ET CONSEIL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-18)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-01-29)
• DUNCHA FRANCE - Accord à durée déterminée sur la mise en place du repos compensateur de remplacement et le paiement des heures supplémentaires (2021-02-18)
• INTELLIGENCE CULINAIRE - Accord relatif à la durée du travail (2020-07-20)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un Avenant N°2 Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (2021-02-02)
• THP - TECHNIQUES HAUTE PRESSION - ACCORD Contingent d'heure supplémentaires (2019-11-08)
• CAP ADN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temp de travail (2021-02-18)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - un accord relatif au Règlement d'horaire variable (2021-01-15)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - un Accord d’Etablissement relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Valence (2021-02-15)
• M.T.C.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• TRANSIFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• OUEST CONSEILS BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• SOCIETE VAL D'EURRE - un Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES N°9 DE L'UES NEXTROAD RELATIF AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIES (2020-12-11)
• ROCAMAR - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• SARL SERRURERIE BLONDE - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-02)
• CENPAC - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel (2019-12-10)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• B D-V BAT - Accord d'entreprise pour l'augmentation du contingent d'heures supplémentaire (2021-02-17)
• EURL BARGOIN LAURENT - Accord d'entreprise augmentation du contingent d'heure (2021-02-17)
• CANONNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-02-18)
• FRANCE VIANDES - Accord collectif sur la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail (2020-07-10)
• SAVOIE OEUF - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• LA FERME DU LAC - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-22)
• CLINIQUE DE REGENNES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE DE REGENNES (2020-11-27)
• AES PACA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-19)
• FIOUL SERVICES VENDEENS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-19)
• AES SUD EST - Accord collectif sur l'avenant au contrat de travail portant sur la majoration des heures supplémentaires (2021-02-02)
• A.G.M.M. - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DE MONTALZAT - Accords collectifs d'établissement MARPA de MONTALZAT sur l'amenagement du temps de travail (2021-02-10)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-30)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• ENT LIARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL (2020-11-19)
• HOTEL LANCASTER - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-21)
• JOHN CRANE FRANCE - Avenant n*2 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 06 juin 2017 (2020-12-17)
• HOTEL LANCASTER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LANCASTER (2020-07-21)
• IMPERIAL TREASURE (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• ESCLIM - ESCLIM ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-10)
• TRANSRE EUROPE S.A. - Accord de substitution sur l'amenagement du temps de traval (2020-12-08)
• SAPA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-20)
• ADDENTIS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaire (2020-08-05)
• LOC-EST - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ATDEC (2021-02-15)
• ARTICS - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-09)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• SARL ALTER EGO - ALTER EGO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-09)
• CREMCENTRE - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-02-05)
• SARL CHIARIZIA - Un Procès-verbal du référendum sur le projet de l'accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-12)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• AU CARRE VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• FEUILLE DE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD REPORT NAO 2020 (2021-01-25)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• LA REGIONALE ELECTRIQUE CLIMATIQUE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE EN ABREGE LA REGIONALE E.C.I.I. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• SCHINDLER - Accord organisation temps de travail 2021 Provence-Languedoc (2020-12-17)
• DOMAINE PRIEURE ROCH - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2021-02-15)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• VIE ET PARTAGE - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• INTEVA FRANCE - LE REPOS COMPENSATEUR DE SUBSTITUTION (2021-02-08)
• GGP - ABCIS PROVENCE BY AUTOSPHERE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-07)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS (2021-01-04)
• 3OBSERV - accord collectif d'enteprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-27)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur les heures supplémentaires (2021-02-09)
• ESTAMPE - Accord sur le temps de travail (2020-12-31)
• A CHACUN SON SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-15)
• SERVICES ET TRAVAUX A L'HABITAT - SARL STH RODRIGUEZ - accord d'entreprise indemnités de trajet + contingent heures supplémentaires (2021-01-28)
• SAS JEAN GOYTY - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PETITS DEPLACEMENTS (2021-01-11)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-20)
• SASSO SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2021-02-05)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - accord d'entreprise relatif au paiement des heures d'astreintes au bloc opératoire (2019-01-31)
• PLATEFORME PREFERENCE GRAND EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-04)
• AOC FRANCE S.A.S - AVENANT ACCORD 2x8 (2020-04-20)
• BPSI - BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION - AVENANT N°1 DE L'ACCORD DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• RESEAU ALOIS SERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• YZOPE PROTECTION - UNE CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• BOCHATON - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-11)
• LES APSYADES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements de l'association Les Apsyades (2021-02-18)
• VANDIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-08-08)
• ALUCOLOR - Un Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée determinée (2020-10-20)
• JUSTEAU FRERES - Accord d'entreprise concernant le contingent d'heures supplémentaires (2020-11-17)
• PB SANI CHAUF' - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-02-23)
• MUST - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à durée determinée relatif aux régimes de travail apllicables au sein du site de Beaufort en Vallée (2020-10-20)
• SAS LES P'TITS CHATONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-24)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• DIVABOX - Accord modulation/ annualisation Temps de Travail 2020 (2020-12-29)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• HOP3TEAM - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires, au forfait annuel en jours et aux congés payés (2021-02-24)
• TEXTMASTER SA - ACCORD COLLECTITF RELATIF A L'MMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEXTMASTER (2020-11-25)
• COSEEC FRANCE - temps de travail des ouvriers (2021-02-26)
• POPINC MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-31)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2020-08-31)
• ARIS - ASS REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - ARIS (2020-12-18)
• LA MODELERIE PARISIENNE - Accord relatif au temps de travail (2020-06-23)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• GTD - GENERALE TERRASSEMENT DEMOLITION - accord d'entreprise relatif au contingent et aux taux de majoration des heures supplémentaires (2021-02-12)
• SCEA SAINT-JEAN - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-24)
• BARRIERE FRERES - accord relatif au forfait mensuel en jours travailles et autres mesures relatives a l'amenagement du temps de travail (2021-02-09)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'entreprise du 13 janvier 2021 : Négociation d'entreprise portant sur la rémunération (2021-01-13)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l’accord portant sur l’aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique du Plessis-Robinson Année 2021 (2021-02-24)
• GORDON BEDBANK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• TRIGONES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-08-31)
• FRANCE PARE BRISE - SAVOIE PARE BRISE - Accord d'entreprise (annualisation) (2021-02-09)
• LAFITTE PAYSAGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• JMV RESORT - accord d'entreprise (2021-02-02)
• LAFITTE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-18)
• BMO AGENCEMENT - accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires, aux durées maximales de travail, aux congés payés pour ancienneté et à la prime de regularité (2020-12-11)
• VALLEE CARBURANTS - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-11-30)
• VALVOGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-27)
• KREATIVE - Accord sur l'amenagement et l'organisation de la durée du travail au sein de la société Kreative (2021-02-01)
• ENTREPRISE IZOPET - Accord d'entrerprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-18)
• LOCAL EN BOCAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• GREEN PRODUCE AND VARIATIONS - GREEN PRODUCE - accord sur diverses mesures relatives au temps de travail (2021-02-18)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 24/05/2018 portant sur l'annualisation des temps partiels (2021-02-01)
• WOSS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-18)
• REDLAB - Accord d'entreprise mettant en place un régime d'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail "JRTT" (2021-01-26)
• LES CARS MOREAU - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-02-18)
• AUTO ECOLE TRUCHOT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-22)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• SEQUOIASOFT - Accord d'entreprise (2021-02-01)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• AIN PROPRETE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-01-18)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• FLASH TAXICOLIS - ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-12-28)
• R.H GRAND SUD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-28)
• FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année dans le cadre d'une consultation du personnel (2019-09-26)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• GIL ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-12)
• SODISTRA - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (2021-02-23)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - NAO 2020 (2020-03-24)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-10)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• ELYSEE COSMETIQUES - Avenant n° 6 relatif à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, l'emploi, l'évolution des salaires et l'organisation de l'activité (2021-01-08)
• MONT BLANC - Accord sur le temps d'ouverture des lignes de production par le recours aux heures supplémentaires des équipes de fin de semaine et les modalités financières (2021-02-11)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2021-02-23)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-26)
• RES'SOURCE - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires (2021-03-04)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• S.A.S. ANTESYS - ANTESYS - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en heures et les heures supplémentaires (2021-02-26)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• MC BOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-19)
• U7 - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-26)
• THIRIEZ LITERIE - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société THIRIEZ LITERIE (2020-09-18)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• SLI - SOCIETE DE LAVAGE INTERVENTION SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2021-03-01)
• ACCEFIL - Accord dérogatoire définissant l'organisation de la prise de repos au travail exceptionnel le samedi (2021-03-11)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Accord de transition (2021-02-25)
• ADB - ADB CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-03-05)
• SOCIETE LA GRANDE JAUGUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-29)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG (2021-02-22)
• VESTNES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• YACHTS DE PARIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• SGE CONSULTING - Accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2020-10-07)
• ESI FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• PUB CONTACT - MAGAM - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur les salaires et des conditions de travail Décembre 2020 (2020-12-30)
• POTTIE - Accord d'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-02-05)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Avenant à l'accord du 05/03/2020 portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise signé le 09 janvier 2019 (2021-02-05)
• DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ - Accord collectif sur les dérogations aux durées maximales de travail, le travail de nuit et le contingent annuel d'heures supplémentaires conclu en application des articles L2232-21 et L2232-23 du code du travail (2021-01-28)
• SARL VILLODRE - Accord d'entreprise n°2021/01 intégrant le paiement des heures supplémentaires au mois avec un décompte annuel du temps travaillé (base 35 heures en moyenne) (2021-02-26)
• TRANSPORTS GUIDEZ - accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord d'établissement de Reilly sur l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-12-08)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-02-22)
• YS-LAB YSLAB YS LAB - YS LAB - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indéterminée (2020-12-23)
• INSTITUT FORMATION APPUI INITIAT DEVELOP - Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• H.C.S - HOTEL CORPORATE SYSTEM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-04)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• TELDAR TRAVEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société Château La Coste (2020-12-22)
• SAP PAYS CREUSOIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• CLCP - CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-22)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société CLC LUXURY HOTEL (2020-12-10)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• LE PALMIER - STAR'S JARDIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-14)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT L’ACCORD DU 11 AVRIL 2007 PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• VV ELEC' - Accord collectif fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-03-10)
• ENTREPRISE BALTHAZARD - accord entreprise contingent heures supplémentaires (2021-03-08)
• PRESTIGES MULTISERVICES - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• WISEBIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• CHARLES CHRIST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• SELARL GRANDE PHARMACIE DES GRATTE-CIEL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à la rémunération des pharmaciens affectés au service d'urgence et de garde de nuit (2020-09-11)
• POMPES FUNEBRES A/C MAURIENNAISES - POMPES FUNEBRES A C MAURIENNAISES - Accord collectif sur augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-03-08)
• NEPTUNE - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• ALCEA ECO-PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• SARL JAMMES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-14)
• PRADO RHONE ALPES - Accord collectif relatif à des heures réalisées après modification du planning dans un délai inférieur à 7 jours (2020-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• J. MILLON PAYSAGISTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-02-19)
• BUREAU VERITAS ACCESS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS ACCESS. (2021-01-28)
• ENT. YVERNEAU - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-14)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-30)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Avenant à l'accord de réduction de d'aménagement du temps de travail du 27 octobre 1997, permettant la mise en place d'un roulement en 7/7 pour l'atelier WDG (2020-12-18)
• ENT HUET - Un Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-12)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-24)
• ULURU - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail dans l'entreprise (2021-02-10)
• HTMS - HAUTE TENSION MAINTENANCES ET SERVICES HTMS - ACORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HTMS (2020-12-21)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• ASSOCIATION PAESE DI LAVA - Accord entreprise association Paese di Lava (2020-02-20)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-02)
• HOPSOMER FLANDRES AUTO ECOLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-02)
• HENNETTE PERE ET FILS - Accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2021-03-03)
• OMGA CORSE - OMGA-CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• MC2 TECHNOLOGIES - MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER - ACCORD REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-04)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 3 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-28)
• YSAE - accord relatif à la durée quotidienne du travail et au taux de majoration et au contingent des heures sup (2021-03-05)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 3 - ACORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - Accord relatif au contingent annuel (2021-01-28)
• LTCN - ACCORD POUR AUGMENTATION DU CONTINGENT (2021-02-26)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• PRESENCE VAN GOGH - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• BRUGUIER ETANCHEITE - accord relatif à la durée quotidienne du travail, au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2021-03-05)
• MEDIC-ASSISTANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-02)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2021-01-07)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail au cads (2021-03-09)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - Accord d'entreprise en matière de contingent d'heures supplémentaires (2020-09-28)
• CARTE POSTALE HOLDINGS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L 'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT JOUR CADRE AUTONOME – CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-11)
• G7 LOGISTIQUE - Accord d'entreprise sur les repos compensateurs et la mensualisation des heures supplémentaires (2021-02-26)
• BEELINE RETAIL - Procès Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-09-09)
• CO.REN.HA - CONCEPT RENOVATION HABITAT - Un Accord relatif au contingent des heures supplémentaires (2019-08-09)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD BUDGET CSE (2021-03-03)
• SARL AGIR PROTECTION SURVEILLANCE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-03)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• CAAP OUEST - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST - ACCORD COLLECTIF DE L'ASSOCIATION CAAP OUEST (2021-01-04)
• A.L.V.A - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-18)
• LVI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Nérac Albret (2018-10-16)
• PRESTO CONTROLE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-12-29)
• ARG SAREGE FIDETA NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• J.C.A. - J.CAUSSE ET ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-02)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 E AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• EXPANSION ARTISTIQUE LOISIR CULTUREL NOR - Accord interne sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• CABINET PHILIPPE DENIEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• PSD PERFO SCIAGE DIAMANT - SOCIETE NOUVELLE PSD - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-11)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 F REMUNERATIONS (2020-11-10)
• ENT. ANDRIEUX - PREVOST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• CORDIER EXCEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-03)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord Statut Social des salariés CVG (2020-08-11)
• LV - LES VAILLANT - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES (2021-02-16)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• REINE DE DIJON SAS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• DOMAINE PROVENCAL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Avenant à l'accord d'entreprise de substitution et d'adaptation du 10 décembre 2009 (2020-01-12)
• LE COUSPEAU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• SARL CAMPING DU BOIS DU CHATELAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-25)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-12)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2021-01-01)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés (2021-03-16)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL REVISION 2021 (2021-03-17)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA ROQUE SAS (2021-03-22)
• BAGHERA - accord heures supplémentaires (2021-03-18)
• AIB - ACCORD AUGMENTATION DU CONTINGENT (2021-02-26)
• - ACCORD AUGMENTATION CONTINGENT (2021-02-26)
• - Accord collectif temps de travail LCA TARASCON (2021-01-05)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-29)
• - Accord collectif temps de travail LCA SALON (2021-01-05)
• - L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-12)
• - Accord collectif temps de travail LMCA (2021-01-05)
• ID LOGISTICS FRANCE 14 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-15)
• AMPHENOL - AIR LB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• CLINIQUE BOUCHARD - accord d'entreprise négociations annuelles bloc 1 2020 (2021-02-02)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-05)
• LA VIE AU GRAND AIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES POUR NECESSITE DE SERVICE (2021-03-04)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Accord collectif portant sur le statut collectif et l'aménagement du temps de travail (2021-03-02)
• DAUPHIBLANC PROVENCE - ACCORD SUR LA DUREE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Contingent d'Heures Supplementaires (2021-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• SAN JULIAN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-02-05)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Journée supplémentaire de travail (2020-07-02)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 14/01/1994 relatif partiels non annualisés (2021-02-16)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD DE MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-01-13)
• - PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-15)
• QUEGUINER TRANSPORTS - QUEGUINER TRANSPORTS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-19)
• MES DELICES BRIOCHES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent des heures supplémentaires (2021-02-25)
• - Accord de substitution - Aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Mirebeau sur Bèze» (2021-01-19)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE DE LA SOCIETE CIEC (2020-12-22)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DU PERSONNEL « ENSEIGNANT » (2020-11-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE TAKEAWAY.COM EXPRESS FRANCE SAS (2020-10-23)
• B & F PRODUCTIONS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-16)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DES EXAMINATEURS, SURVEILLANTS D’EXAMENS, SUPERVISEURS D’EXAMENS ET FORMATEURS D’EXAMINATEURS (2020-11-30)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail au sein du British Council In France (2020-11-30)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• FOUCTEAU SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux N.A.O. 2021 (2021-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-22)
• LA FERME DE COLLONGES - Modalités de recours aux heures supplémentaires et contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-01-27)
• NEW OXATIS - Accord collectif - Aménagement du temps de travail et jours de congés supplémentaires (2021-02-12)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODIFIANT L'ACCORD CONCLU LE 6 JANVIER 2020 (2021-03-24)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ONET SERVICES ROMANS (2020-10-26)
• BARDUSCH - Accord aménagement du temps de travail (2021-03-09)
• LECUREUR SILO - Accord Organisation du travail et modulation (2021-02-08)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-POSTES (2021-03-29)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• RR - ROTHELEC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail ROTHELEC (2021-02-25)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• MC HABITAT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• SARL NET SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-14)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-03-03)
• TONON ET FILS - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et aux contingent d'heures supplémentaires (2021-03-16)
• DANNE - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-03-17)
• FOREZ SERVICES 42 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS (2021-03-25)
• GAUTIER FRERES - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-30)
• GROUPE D'IMAGERIE MEDICALE - accord sur l organisation du temps de travail et l' évolution des salaires (2021-01-29)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• BONO PAYSAGES - Accord relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2021-02-10)
• PROTEC TOITURE - AE 2021 CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-22)
• CHARCUTERIE PAUL BEGEIN - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-03-15)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• SEREE COUVERTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2021-03-29)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord ATT 2021 ANDPF (2020-12-07)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• WIRTH PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DES MODALITES DE GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-02-22)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22/12/2011 (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2021-02-01)
• BEUVAIN MONTAGE - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2020-11-19)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• HIRUAK - AVENANT n°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• OFFICE DE TOURISME D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• APSM - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements (2021-03-05)
• ACS - AIR CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• STOREE RETAIL FRANCE - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-02-08)
• TERRES ET EAUX - ACCORD SUR LES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-22)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur les astreintes, le travail de nuit et le travail planifié B'INFORMATION SERVICES (2021-03-30)
• POLYBUIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES POLYBUIS (2021-03-23)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• ARLY - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• ARTYDOM - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-01-13)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• GROUPE DANIEL - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-03-18)
• MSI - MAINTENANCE ET SERVICES INDUSTRIELS - accord entreprise contingent annuel heures supplémentaires (2020-12-08)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-06)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CHRISTOPHE DUSSAU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements - A compter d'octobre 2019 (2019-12-16)
• CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE - NAO 2020 (2020-11-20)
• CCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-19)
• A T C S - Accord d'entreprise (2021-01-15)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-08)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• APPUI SANTE LOIRET - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-08)
• BOREAS - Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 19 juin 2014 et relatif au temps de travail (2020-03-04)
• ECOLOMIQUE - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-18)
• DOORTAL SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-07)
• EA PNEU VALLAURIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• EA PNEU VILLENEUVE LOUBET - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• MC - LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-03)
• BONHOMME METALLERIE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-09)
• INST.DEVELOP. COMPETENCES PROF.IDC PRO - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• SCALLOG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• PRODENT - TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• YANOAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la mise en place du télétravail (2021-03-29)
• SARL TORDI - AE 2021 CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• ATELIER CUIR ET MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU SOLDE DES HEURES EFFECTUEES EN FIN DE PERIODE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• QUALITECH-ZINC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-03)
• ETS MUR, BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements à compter du 01/01/2019 (2019-11-14)
• BRUNO COLIN - accord d'entreprise (2021-02-22)
• GFP CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-07)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'adaptation du statut du personnel du pôle d'établissements Envol et Garrigue (2021-03-24)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - ACCORD NAO 2020 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME (2021-03-03)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - ACCORD RELATIF A L AUGMENTATION DU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA CLINIQUE MONTICELLI VELODROME (2021-03-03)
• DODO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2021-01-07)
• BACHELOT AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-19)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres (2021-01-26)
• LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS - LEVRARD ASSAINISSEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Avenant 2 accord dur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES gambetta (2020-12-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-14)
• CARS HOURTOULE - Accord relatif aux Heures supplémentaires et à l'assiette de calcul (2021-03-09)
• C.R.A. - CEDANTS & REPRENEURS D'AFFAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• PROXI LINE - Négociations annuelles obligatoires 01/04/2021 - 31032022 - accord du 29 mars 2021 (2021-03-29)
• DOORTAL SYSTEMS - accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-07)
• THP - TECHNIQUES HAUTE PRESSION - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-11-08)
• LINKING TALENTS - L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-12)
• TOTO - NEUFTEX - Accord collectif d'entreprise - Diverses mesures sociales - (2021-01-21)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-04-07)
• PC ELEC - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-06)
• ROSLER INTERNATIONAL GMBH & CO KG - ACCORD COLLECTIF EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• KADOCOM - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures suppleméntaires (2021-02-04)
• TAMBE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• PROCARS - Accord Entreprise Instaurant un Repos Compensateur en Remplacement du paiement des heures supplémentaires (2021-03-29)
• ASSOCIATION SAINTE MARIE - SAINT JOSEPH - Accord d'entreprise du 12/03/2021 (2021-03-18)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• GE DU PRADON - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PRADON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du groupement d'employeurs du pradon (2021-01-21)
• SARL TROLARD ET BERNARD FRERES - accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-01-28)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• MADIMAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-30)
• PROBAT LOCATIF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-03-10)
• TEXTILOT - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-19)
• MINO SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• SARL TAXI A.I.M. LASSERRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-03)
• EHRET - Accord relatif aux indemnités de trajet et au contingent d'heures supplémentaires (2021-03-01)
• STE CADRALBRET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• GAUTIER TRANSPORTS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-07)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires Effectifs pour l'Année 2021 (2021-03-30)
• MAISON DES URSULINES DE JESUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-04-01)
• LOVYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LOVYS (2021-03-15)
• ATLANTA HOLDING - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-02)
• LABEL HOME - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-03)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord du durée du travail (2021-03-01)
• LE CHARDON BLEU - Accord collectif d'entreprise d'annualisation du temps de travail sous forme de modulation (2021-03-09)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• HEMENGO ERLEA - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE (2021-04-20)
• AMBULANCE TAXI MEINJOU - ACCORD ENTREPRISE (2021-04-16)
• CONEGAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• HOTEL CARLINA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-02)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation d'entreprie 2021 (2021-01-06)
• CLAIR DE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20 JUIN 2018 (2021-04-13)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• CATTANEO - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MARS 2021 (2021-03-29)
• QBIOGENE - MP BIOMEDICALS - accord entreprise su rl'organisation des temps de travial avenant portant revision de l'accord collectif u 03/08/2012 modifié par avenant du 03/12/2020 (2021-03-15)
• HDC - HAUT DE CHAUSS - Accord Entreprise sur l'Organisation et Aménagement du temps de travail du 29 juin 2020 (2020-06-29)
• - CONTIGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-31)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Avenant à accord collectif portant révision des accords d'entreprise relatifs au temps de travail (2020-09-30)
• ARKEMA FRANCE - Accord portant sur les modalités des Arrêts règlementaires 2021 de Mourenx (2021-02-23)
• SUD OUEST COVER 2 - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2021-04-15)
• DENYS FRANCE - Accord d'entreprise instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos equivalent (2020-12-14)
• PROVENCE DECOUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• 3 AXES - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2020-12-15)
• SGP - SOCIETE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2021-02-05)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-03-29)
• LAFAGE FRERES - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-03-18)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-07)
• ETABLISSEMENTS WARLUZEL - ACCORD ENTREPRISE CONTINGEANT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-08-31)
• TAJINEBANANE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• GROSJEAN CONCEPT BOIS - accord collectif relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-03-05)
• APS - ALPHA PEINTURE ET SOLS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2021-04-02)
• SIGET - ALPHA PEINTURE ET COULEURS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-09)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Silicom (2021-03-12)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• HUBBLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-03-30)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-13)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• LA FEE STRASBOURGEOISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-03-15)
• ASS PARC ORIENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-11)
• ALPBUS FOURNIER - ACCORD REMUNERATION dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-10)
• APRONA - ASS PROTECT NAPPE PHREATIQ PLAINE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2021-03-25)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• ABF CHAUFFAGE OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• GARCIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-18)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• BLANCHARD ET BLAZQUEZ - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2020-10-09)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• CREAZUR06 - accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-03-25)
• GROUPE PILARDIERE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• TSL - TRANS-LOMAGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-03-02)
• NOVABOIS - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-23)
• IDEX SINERGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• AB6 - QUADRILATERE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-11-04)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2020-10-07)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• CETIN - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - modalités de la NAO 2020 (2020-10-14)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l’ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES EQUIPES DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES OPERATIONS DISTRIBUTION ET SERVICES D’ALSACE (Holtzheim, Vendenheim, Munster et Mulhouse) (2021-03-19)
• DIAG2TEC - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-31)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-17)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• ONET LOGISTIQUE - Accord NAO 2020 (2020-11-30)
• KOUNIE - L'ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• AMARANTE - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-10)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• M.B.P.S - MONT BLANC PREVENTION ET SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE DE L’EURL MONT BLANC PREVENTION ET SECURITE (2021-04-03)
• BATTERIES 74 - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-09)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• ADIX - ACCORD COLLECTIF SUR L'OCTROI DE JOURS COMPLEMENTAIRES (2020-10-27)
• SERVICES ET VISION - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-11-20)
• ESPACE CONTROLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• CHRONO'TRANS - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux durées maximales de travail (2021-04-19)
• ALTEK MEDICAL - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires et le paiement des heures supplémentaires par repos compensateur équivalent (2021-03-01)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-09)
• AQUA 33 - Accord d'aménagement de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2021-03-18)
• ARTTRADITION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 NOVEMBRE 2019 (2021-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• MASSON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• LA FROMAGERIE DU CHAMPSAUR - Dérogation à la durée annuelle maximale du travail et heures supplémentaires, contingent d'heures (2021-03-05)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée déterminée (2020-10-20)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2021-04-20)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-02-01)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2020-11-06)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travail (2021-03-15)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Longué Jumelles (2020-10-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2021-04-13)
• GARDEN COMPANY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Vernantes (2020-10-20)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2021 (2020-12-16)
• PREVENTION.MANAGEMENT.SERVICES.SECURITE - PREVENTION.MANAGEMENT.SERVICE.SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-04-23)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - aménagement du temps de travail 22.03.2021 (2021-03-22)
• VAR ASSISTANCE S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-03-26)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• LACTICARE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-12-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Meursault (2021-03-23)
• EUROFINS HYGIENE HOSPITALIERE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• ORDRE DES MEDECINS DE DORDOGNE - mesures sociales portant sur la rémunération et le temps de travail (2021-04-20)
• ELITHIS GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail dans l'entreprise (2021-04-26)
• BIO 29 - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2021-04-10)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN AVENANT 4 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 1999 (2021-03-31)
• INTERMARCHE - VAUX DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WALL-MARKET - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ENTREPRENEUR INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGES PAYES ET DU TELETRAVAIL (2020-07-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Avenant aux accords d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• SARL DALEX - accord d'enteprise sur l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• RANDO ATTITUDE ORGANISATION - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-10)
• ALTHERM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• NORCAN - Accord relatif au passage à un horaire hebdomadaire de 37 heures en production (2021-03-24)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 16 avril 2021 sur l'organisation et la durée du travail au sein de NTN-SNR Roulements (2021-04-16)
• KS PROMOTION - CCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2021-02-22)
• TC 58 - Accord durée du travail pour le personnel sédentaire (2021-03-19)
• PREFA DU LEMAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES ANNUALISES (2021-04-23)
• BAYA - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-04-09)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE CMI TECH5I PASTOR (2021-03-26)
• INPP - INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise (mis en application 1er janvier 2021) (2020-12-17)
• PASCAL ERIC - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2021-03-18)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Avenant de substitution temporaire à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement Ile-de-France (2020-12-28)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail des superviseurs et chefs d'équipes de l'établissement Ile-de-France (2018-12-21)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Avenant de substitution temporaire àl 'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail des superviseurs et chefs d'équipes de l'établissement Ile-de-France (2020-12-28)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2021-03-24)
• LIMEIL RESIDENCE SENIOR - Accord d'entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2020-01-01)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• XADICE ENGINEERING - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2021-04-29)
• ERMONT - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A L’ANNEE (2021-04-13)
• MATRA- MACHINES APPLICATIONS TOLERIE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF (2021-04-01)
• SARL COLLIAUT ET CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-04-01)
• FABRIC MATERIELS AGENCEMENT & CONCEPTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• AGTHERM ATLANTIQUE - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGTHERM ATLANTIQUE (2021-04-15)
• FRANCE ACTIVE CENTRE VAL DE LOIRE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO FIDELITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de AUXONNE » (2021-03-23)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE QUAI DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Beaune (Beaune Distribution et Beaune Services Arrières) et site de Nolay» (2021-03-23)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ADMINISTRATIF DES STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE GARAGE DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de GENLIS » (2021-03-23)
• SFT - STEFLOTRANS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-26)
• BICHOT MENUISERIE - Accord collectif d’entreprise relatif au taux de majoration et au contingent annuel d’heures supplémentaires (2021-04-23)
• CNG EMBALLAGES INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT (2020-12-18)
• MAISON DE RETRAITE DE MARIGNY - accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-04-01)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-04-23)
• MATHL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• AGENOR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS, AU CONTINGENT D'HEURES SUP ET A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-14)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord Collectif portant dérogations provisoires aux durées maximales de travail pour faire face à la crise sanitaire - année 2021 (2021-04-15)
• OPTIQUE MAUCORT - Accord d'entreprise sur le contingent annuel heures supplémentaire et plafonnement du taux de majoration à 25% (2021-03-26)
• TRANSPORT PERBET - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-16)
• SAS DU BEC - Accord d'entreprise portant modification de la durée et des conditions de travail (2021-04-02)
• GEMODIS - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-28)
• CECOFISC - CABINET EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• ERDREDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• MF CONSEIL - PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-14)
• CARTESIA AVOCATS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-17)
• TCM BASTIN TOITS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-01)
• RADIOSHOP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-22)
• SODIUSWILLERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LACP LIVRAISON DE CADAUJAC (2021-04-27)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant portant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• PRONADIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONGÉS DE FRACTIONNEMENT (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS (2021-04-26)
• ECOLE DU TAXI G7 - ECOLE SUPERIEURE DU TAXI - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-29)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2021 (2021-01-26)
• SOGEVAB - STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 AVRIL 2004 ET SON AVENANT DU 28 JUIN 2007 (2021-04-15)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• LC POSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-12)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2O2O (2020-12-11)
• HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2021-03-12)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-11-19)
• ONE DRY NUGGET - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• SARL ICT - INTERNATIONAL CROSS TALK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ICT (2021-01-28)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• SOCAHM - SOCIETE DES CARRIERES DE HAUTE MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• JEANJAN PERE ET FILS - Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-05-06)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• MC ELAGAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• LES TISSUS MARINETTE - ACCORD ENTREPRISES CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-21)
• MCI - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-20)
• DYNAMES TECH - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-07)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Saint Sauveur en Puisaye rattaché à l’établissement de Monéteau PPDC (2021-02-05)
• MINI CRECHE FLUFFY - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• JERICH AUSTRIA GMBH - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D' HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-03)
• ZEBULON REGIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Zebulon Régie (2021-02-22)
• SOCIETE DES TRANSPORTS VIAL - ACCORD RELATIF AU Contingent D'heures supplémentaires du personnel sédentaire (2021-05-19)
• BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-12)
• SARL YVES CHESNEAU - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-18)
• ETABLISSEMENTS CASTEL FILS - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-05-03)
• MGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-03)
• VITROBIO SAS - accord interne de l'entreprise (2020-06-29)
• ABSL - ATELIER BETON SUD LANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 JUILLET 2008 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-29)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEROGATION A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE (2021-02-16)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)
• OLANO CLERMONT-FERRAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION POUR HEURES DE NUIT (2021-03-15)
• SABLIERES DES PYRENEES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/01/2020 (2019-11-08)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajouté de l'année 2021 (2021-04-01)
• RESICARE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-08)
• ATTILA COTE BASQUE - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-02-26)
• EURALIS GASTRONOMIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUIN 1999 ET SES AVENANTS SUCCESSIFS (2021-04-16)
• SARL TERNOIS POSE - ACCORD CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-13)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• URA - UNION RETRAITE ACTION - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• OSMOZIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OSMOZIS (2021-03-11)
• RUBI CUIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• AMVITE SERVICES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-21)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique Vendenheim (2021-03-26)
• FORMDETOIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-29)
• EVOL LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-06)
• VONTHRON ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-26)
• CHANTIER CATANA - Accord relatif au contingent annuel heures supplementaires (2021-05-19)
• TECHNO FROID - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - nao 2019 (2020-01-29)
• EPB SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• NOSTRA STORIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'amenagement du temps de travail (2021-04-15)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-16)
• ALL IN FOODS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-12)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• MAISON HEUDE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une péride supérieure à la semaine (2021-05-18)
• CROSSJECT - Accord temps de travail (2021-04-29)
• GEM INDUSTRY - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2019-06-28)
• MAISON DE LA PRESSE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Accord Organisation et Aménagement du Temps de Travail (2021-04-14)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-06)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• RSC VISERY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays Mession - décembre 2020 (2020-12-15)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• A.L SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• AUTO SPRINT - Procès-verbal d’accord Relatif aux conditions exceptionnelles applicables Aux congés payés Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-14)
• SARL REMI MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires (2021-04-06)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• TMD FRICTION FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-04-13)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Accord négociation annuelle obligatoire (2020-12-22)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• ALMA SECURITA - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-09-09)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• ARELI - Accord d'harmonisation des dispositions collectives des associations ARELI et la Maison des Jeunes (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• ESTERRA - Accord relatif à l’aménagement, l’organisation du temps de travail au sein du département Entreprises & Déchèteries - service Déchets Industriels ou « Bas de quai » (2020-04-29)
• M.E.C. - Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-02)
• STC 59 - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-05-05)
• SOCIETE DE PROTECTION ET GARDIENNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PAIEMENT DES HEURES - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - HEURES COMPLÉMENTAIRES - COMPTEUR D'HEURES (2021-02-16)
• CLARET - accord à durée indéterminée portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-10)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• AD VENDEE NORD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-04-23)
• SOC NELLE AMBULANCES HYEROISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• ADRENALINE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• BREGUIBOUL DISTRIBUTION - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX DUREES MAXIMALES QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (2020-12-14)
• CECOFI MEDITERRANEE - CABINET ETUDES COMPTABLES FISCALES - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• ACTEM'OTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU'A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2020-12-18)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• TECHNIQU'& PROCESS'AMIANTE - Un accord portant sur les heures supplémentaires et les petits déplacements (2021-04-26)
• CLIEN'TEL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Avenant à l'accord 35h du 21/02/01 portant sur la paiement des heures supplémentaires faites en semaine par l'équipe de suppléance (Samedi/Dimanche) (2021-04-26)
• PEGUET PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-18)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses de Varangéville (2019-11-08)
• SIRAP FRANCE - ACCORD DU 25 MARS 2021 SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Sirap France (2021-03-25)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCRD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGIOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SERENA GESTION SANTE (2021-03-29)
• AUX JARDINS DE THALIS - Accord relatif au contingent d'heure annuel (2021-05-07)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2021-05-01)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• TATOUAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MARTIN B.V.SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de 12 mois (2021-03-24)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-05-01)
• MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-18)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• CAPELLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPELLI (2020-06-01)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement (2021-05-04)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord d’accompagnement social du transfert réciproque des activités (2021-04-29)
• LAGUILLAUMIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU MOULIN DE VAUDON - ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2021-03-31)
• MA CAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• M.P.C. - MISSIONS PERE CESTAC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-05-20)
• MAIN ET LEVAIN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRE ET LES CONGES (2021-04-06)
• ARACT GRAND EST - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL GRAND EST - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• MAIN ET LEVAIN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-06)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LE PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-03-23)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-04-13)
• EHRMANN TP.EST. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-29)
• KLOOSTERBOER ARRAS S.A.S.U. - Accord collectif définissant les modalités de l’aménagement du temps de travail, relatif à la mise en place d’une astreinte, aux garanties concernant le travail du dimanche et à la mise en place du forfait jours (2021-05-07)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• 3P CONSTRUCTION - EQO INGENIERIE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-04-29)
• M SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et au fonctionnement de la société M SERVICES (2021-05-05)
• LES RIPEURS - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (2021-04-30)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de Travail (2021-01-18)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• LOULIEMENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-15)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : Accord sur l'aménagement du temps de travail Eismann (2021-01-19)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 pour la société Siemar (2021-05-04)
• SIDUNIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• PROVELEC SUD - Avenant n°1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2021-05-20)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL INFIRMIER (2021-04-19)
• CFI ATLANTIQUE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-28)
• SOCIETE HOTELIERE DE TINQUEUX - Un accord portant sur les heures supplémentaires (2021-01-07)
• ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• SCHINDLER - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail 2020 (2019-12-18)
• AB SERVICE PLUS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• DAVID MASTER - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-20)
• SAMAP - SOC ASSURANCE MUTUELLE ARMEMENT PECHE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-05-28)
• LA MANIGUETTE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-24)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ROIRET SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2020-11-25)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT / ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES / CADRE G5, G6, G7, G8 ET G9 AU FORFAIT JOURS / NON CADRE EQ (2021-05-07)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• CPEPESC - COM PERM ETUD PROTEC EAUX S SOL CAVERNES - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail et des congés payés 2019 (2019-12-05)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités de fonctionnement et de reconnaissance liées à l'arrêt sexennal 2021 - Période du 01/04/2021 au 19/05/2021 (2021-03-15)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - Accord à durée déterminée sur le contingent des heures supplémentaires (2021-04-15)
• QUADIENT FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du travail au sein de la société Quadient France portant sur la durée du travail des techniciens (2021-05-28)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (2020-12-11)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (2020-12-04)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• JELLYFISH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT STATUT SOCIAL (2020-12-11)
• LA CABANE DES P'TITS DODIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-24)
• DEMATIC SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• GREENFLEX - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2020-12-17)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL DE LA S.E.C.F. ET AU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES HIPPODROMES DE VINCENNES, CAEN, CABOURG, ENGHIEN ET DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GROSBOIS DU 1ER JUILLET 1980 (2020-12-14)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-19)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - DISPOSITIONS INTERNES POUR LE DROITS DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-10-16)
• CHARLATTE RESERVOIRS - AVENANT 10 A L'ACORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2021-04-12)
• JCR - avenant n°1 accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-24)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• SONAL PROPRETE - Accord collectif relatif à l'accomplissement des heures supplémentaires (2021-05-10)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• ARCHANGE SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• KRICK - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-05-17)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• FLUIDION - Accord d'entreprise Fixation du contingent d'heures supplémentaires (2020-02-07)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• BRH TECHNIQUE INSTALLATIONS MISE EN OEUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-12)
• ACCRO - ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-26)
• ECO VIANDE - UEBERSCHLAG - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-04-16)
• VFACTORY - ACCORD D’ENTREPRISE D’ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• ECHELLE EUROPEENNE - APOGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ABC SERVICES A LA PERSONNE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-06)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• R L I LES SABLIERES - ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• PEGUET PAYSAGES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• SARL EXPLOITATION DUVERGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-05)
• MX - MAILLEUX - Un Procès verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la Société M-Extend France (2021-05-24)
• DETI INTERGRATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2021-04-23)
• DIEGO RENOVATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-21)
• STNR - Aménagement du temps de travail sur l’année et sur le contingent d’heures supplémentaires (2021-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand
• SOCIETE D EXPLOITATION DE PLOMBERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-21)
• SARL 3 N - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-03-23)
• NICE - M - Avenant n°7 à l'accord du 1er octobre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2021-05-04)
• QUIETUDE & COMPAGNIE - L'AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 12 AOUT 2016 (2018-06-19)
• GF BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES ACCESSOIRES (2018-09-25)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REGULARISATION DE LA BASE DE CALCUL DES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AUX AGENTS AFFECTES A L'EQUIPE MATINALE DE LA PPDC DE LA ROCHE SUR YON (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CLEMENCEAU (EQUIPE MATINALE) (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2021-05-20)
• PYROFEU - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail de l'établissement d'Avallon PDC, site de Vermenton (2019-06-07)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - Avenant N°2 à l'accord du 14/01/2004 portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-02-03)
• ETABLISSEMENTS MOREAU JEANDIN - AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-01)
• ETABLISSEMENTS DUGAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES DU SERVICE LOGISTIQUE (2020-10-13)
• SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES - Accord d'entreprise (2021-04-22)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• SCEANE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• FL - FRANCE LOISIRS - Avenant N°5 à l'accord aménagement du temps de travail signé le 18/06/1999 (2020-11-27)
• INSTITUT SUEDOIS - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'institut suédois à Paris version 1.1 (2020-12-17)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'association Notre-Dame de Joie (2020-12-03)
• AMHF - AGENCE DE MAITRISE DE L'HABITAT FRANCAIS - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires, à leur contrepartie et aux indemnités de petits déplacements (2021-06-03)
• L'AUTRE REGARD - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• SERVICES VOLTIGE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-26)
• LA MARNAISE - Un accord portant sur la durée du travail (2021-05-10)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel sédentaire de la Compagnie MARITIME NANTAISE (2021-06-01)
• PAIN CONCEPT ET DESIGN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement Angers PPDC MF (2020-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ORGANISATION DU TRAVAIL DU WEEK-END (2021-05-07)
• BOURDIN JARDINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• BISCUITERIE ROUGIER - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-19)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021-2023 (2021-05-26)
• ACTIVA PROPRETE SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• NORMATEC - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE MAINTIEN DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-06)
• LAGARDE ET MEREGNANI SAS - Un Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-10)
• AMBULANCES DU SAULNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• AA EUROP'TAXIS - ACCORD D'ENTREPRISE AA EUROP'TAXIS (2021-05-25)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• SORAM-VITACROC - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• INNO. CLEAN - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• NEXTRI - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-16)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• ARMORIC MENUISERIE - LPP INVESTISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-02)
• MENUISERIES PVC - CLAROPLAST SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-02)
• AFC BALAYAGE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• CONSTRUCTIONS HANDWERK KURT & FILS - Accord relatif aux heures supplémentaires (2021-05-06)
• TENDERLIFT - Accord d'entreprise Contingent d'heures supplémentaires (2021-05-10)
• CANTON DE LAGOR - SANTAT - Accord entreprise (2021-05-11)
• ENTREPRISE DE CONSTRUCTION SERT SALIM - Convention d'entreprise portant sur les indemnités de petit déplacement et la durée de travail (2021-04-26)
• CHARLES PERROUD - accord collectif portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-10-29)
• SERVICES MAINTENANCE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Avenant n°6 à l’accord d’entreprise du 05 février 2000 portant sur l’aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• GUILLET - Accord d'entreprise relatif au taux de majoration d'heures supplémentaires (2021-05-10)
• CHARTRON FINITION BATIMENT - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 1999 (2021-04-16)
• VERMOT T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• FNARS BOURGOGNE FRAN - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au temps de travail (2021-05-31)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• HEXALTE - UN ACCORD COLLECTIF : ACC - 21-0001 : HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-01)
• ADTECH NORMANDIE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADTECH NORMANDIE (2021-03-31)
• WASSILIEFF ELECTRICITE ET FILS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-23)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• C.A.D. - COMPTABILITE AUDIT DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AUDITEURS (2020-11-12)
• C. HOTEL - ACCORD SUR LE PASSAGE D'UNE SEMESTRIALISATION A UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET DES AGENTS DE MAITRISE (2020-10-08)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2020-11-24)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• OLBO - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail OETAM (2021-06-02)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
• BALNEAIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-19)
• TIMAC AGRO - avenant de révision numéro 1 à l'accord de substitution relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement du Tréport e la société TIMAC AGRO (2021-06-01)
• VA - NOVATICS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• TECELEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE TECELEC (2021-06-15)
• TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEIRES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-21)
• JAPAN BANK FOR INTERNATIONAL COOP - Accord d'entreprise portant sur le contingent des heures complementaires (2021-05-31)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année par l'attribution de jours de RTT (2021-05-31)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un Accord Cadre relatif à l'organisation et à l’indemnisation des astreintes (2019-03-29)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-28)
• GOMBERT COUVERTURE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-17)
• OPENIUM - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-01-05)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-26)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• JIM - JAZZ IN MARCIAC - Accord de modulation du temps de travail (2021-06-07)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-03)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL DE PRODUCTION NON CADRE - DU 22 JUILLET 2015 (2021-06-07)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET AU DELAI DE PREVENANCE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-27)
• FIDAY GESTION - Accord d'entreprise d'adaptation concernant les négociations obligatoires (2021-04-14)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord collectif sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Version consolidée n°2 (2021-06-08)
• 3D 1V - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-13)
• TEKNOLIKE - Accord collectif sur le Forfait Annuel en Jours (2021-05-10)
• HYDRO-TS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31)
• SAFARAID DORDOGNE - SARL CANOE NATURE - ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-19)
• J B TECNICS - Contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-05-03)
• ACCOMPLYR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-06-04)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-25)
• ACOR AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• SERVICES VOLTIGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD D'entreprise Négociations annuelles 2020 (2020-12-18)
• SELARL DE VETERINAIRES VET.ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CADRE PLURI HEBDOMADAIRE POUR LES SALARIES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL (2021-05-26)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - Avenant n°3 accord sur la réduction du temps de travail (2021-05-31)
• TECHMAGRI - Accord d'entreprise relatif au contingent et aux taux de majoration des heures supplémentaires au sein de la société TECHMAGRI (2021-05-14)
• MERSCH & SCHMITZ PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES PRIMES (2021-06-01)
• FINOPSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-12)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2021-05-17)
• STG DIJON - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon (2021-05-19)
• NORMANDIE BALAYAGE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• GROUPE PUYRICARD - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 30/12/1999 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail au sein du Groupe Puyricard (2021-04-29)
• A2C PREFA - Avenant N°1 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-07)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance de l'entreprise (2021-06-07)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-05-17)
• SARL DES TRANSPORTS NAVEAU - accord d entreprise sur le contingent annuel des heures supplémentaires des sédentaires (2021-06-18)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-07)
• CORMOULS-HOULES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - Avenant Accord suite à la mise en place de la convention collective de la Métallurgie (2021-06-03)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la NAO 2021 (2021-06-03)
• SCI CHATEAU DE BOURDEAU - Accord entreprise relatif aux taux de majoration des heures supplémentaires (2021-04-20)
• SEIGLE LOCATION-AIX PIECES AUTO - SEIGLE LOCATION - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires au sein de la société Seige Location (2021-05-21)
• BIOCOOP GRENIER - LE GRENIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• MTGE MONTAGE TECHNIQUE GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-18)
• SERVICES VOLTIGE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• FONDATION MAEGHT - FONDATION M ET A MAEGHT - Accord d'entreprise relatif aux modifications de la gestion annuelle des congés payés et à la suppression des 9.33 (2021-06-17)
• VOX ENERGIE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• ELASTOTECH - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-03)
• POUENAT FERRONNIER - Accord interne d'entreprise (2021-06-14)
• COTE ET SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• ZOO-SERVICE - SARL PDA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail instaurant l'annualisation, et relatif au contigent d'heures supplémentaires (2021-06-01)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• SERVHAM - LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• DAUPHIN NAUTIC - Accord d'entreprise (2021-05-28)
• HDS TROUVILLE - LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-12)
• MACOR - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-12)
• SOTRADIS PROVENCE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• PREVERE - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-21)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - 2e avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de 2013 (2021-06-18)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires du fait des contraintes sanitaires dues au COVID (2021-05-20)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Durée, organisation et aménagement du temps de travail (2021-05-25)
• APEI MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2021-04-26)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - Accord relatif à l'organisation de travail (2021-05-21)
• FUEL ET TRANSPORTS SCHULTZ - SARL SCHULTZ - Accords collectif d'entreprise relatif au contingent annuel des heures supplémentaires (2021-04-06)
• BARLAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MUTUELLE (2021-03-01)
• BIOMER - Aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• SNAC - SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaire au sein de la société SNAC (2021-06-01)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (2021-06-17)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• PAS'AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• F C E - Accord collectif relatif à la durée de travail et l'organisation des petits déplacements (2021-05-11)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des personnels non cadres (2020-09-14)
• RESIDENCE LES JARDINS DU VERT PRAUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• DAUCALIS - Accord d’entreprise : Contingent d’heures supplémentaires, durée du temps de travail et temps de déplacement (2020-12-18)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• FORACO RESSOURCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-02)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2021 (2021-06-08)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• EAU DU PONANT - EAU DU PONANT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-10)
• ICAR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-22)
• PAROLAI STIL'ECO - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-23)
• BISSARDON JUS DE FRUITS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-28)
• TRANSDEV DU MARSAN - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
• BRICOCITY - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-22)
• SARL SONIC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• CREZE - ACCORD D’ENTREPRISE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) (2021-06-17)
• SOLU TP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2021-06-18)
• AERODROME BLOIS-LE BREUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERSES INDEMNITES (2021-05-27)
• KUTTING FRANCE - accord d'entreprise relatif au temps de travail at au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-08)
• BOILLON FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• MERRET TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-25)
• S.I.S. - Accord relatif au Temps de Travail (2020-12-01)
• NETOLOGIS - ACCORD ENTREPRISE DU 14/06/2018 (2018-06-14)
• COMPTOIR DES MARCHANDISES - DEROMA - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires (2021-05-22)
• SELAS PHARMACIE DESCAMPS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-08)
• AGENCEMENTS LAURENT GROSSO - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-08)
• TAYSIR DEVELOPPEMENT - LE TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2021-06-21)
• BS2I - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• MARKET ACADEMY - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-06-16)
• MB FROMAGERIE - LE TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2021-06-21)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• OGF - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020) (2020-06-29)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE PREPARATION DE COMMANDES (2021-06-16)
• BH SERENITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• ALPAC ISO - Accord d'entreprise relatif aux indemnites de petits deplacements et contingent d'heures supplementaires (2021-06-24)
• TRANSDEV SENART - Accord relatif au statut social de la société Transdev Sénart (2021-03-31)
• ALPAC GEOTHERMIE - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements et contingent d'heures supplémentaires (2021-06-24)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• LES JOURS HEUREUX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (2020-09-18)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• ICKO APICULTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour ASH, AS, IDE, secrétaires médicales (2021-03-22)
• NOVIAL - Accord d'entreprise sur la duée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• L'ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-30)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN PV ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• VERDICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERDICITE (2021-05-17)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Accord relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de VIEUX CONDE rattaché à la PPDC DU HAINAUT (2020-01-24)
• ACTOR SECURITE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• MAQUET SAS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-06-24)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-23)
• CENTRE AIDE AU TRAVAIL - ASS AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ADULTES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• CCA - COMMUNICATION CATHOLIQUE EN ANJOU - RCF ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• M.G.C.A. - XPO VOLUME MGCA FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement et la durée du travail (2021-05-18)
• SIGNAPOSE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord du 18 juin 2018 portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-25)
• RCF ANJOU - COMMUNICATION MULTIMEDIA CHRETIENNE EN ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• AUVENDIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2020-11-05)
• AUTOCARS MUGLER ET CIE - Accord Variabilité du temps de travail (2021-06-21)
• SARL PRONETT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-06-21)
• AMADA EUROPE - Accord heures supplementaires exceptionnelles mai et juin 2021 établissement Château du Loir (2021-05-06)
• GESPRE EUROPE - Accord SALARIAL 2021 (2021-06-21)
• CHARLES PERROUD - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2020-11-25)
• AUTOCARS MUGLER ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-21)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2021 (2021-05-11)
• SOC ETS GEORGES FARINA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• LE BITUME ARME ROUTIER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (2021-06-25)
• QONOTA SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur régime frais de santé et heures supplémentaires (2021-06-21)
• NETTO - DELSAMAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-14)
• COOP AGRICOLE ET HORTICOLE DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGES PAYES ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société Calberson Eure et Loir (2021-06-14)
• MX - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-06-24)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• GE BLM - Accord relatif au forfait annuel en jours, au travail intermittent et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-22)
• NEXTALK - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• ID LOGISTICS SANTE 2 - Accord relatif à la durée du travail (2021-06-24)
• PERL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• FORESTIER MENUISERIE CHARPENTE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-25)
• ASSURED GUARANTY (EUROPE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-19)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES RESEAUX COMMERCIAUX (2021-07-01)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE PARIS - Accord collectif temps de travail LCA PARIS (2021-01-05)
• ASSISTANCE ENERGETIQUE DU LEMAN - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-06-08)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - NAO 2021 (2021-04-28)
• CLINIQUE ST CHARLES - Un accord dérogatoire à l'organisation du temps de travail (2021-07-05)
• LA RESIDENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• GETIR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GETIR FRANCE (2021-07-01)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• MOTOREN FRANCOYS SPRL - accord d entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2021-04-07)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• HYDRAPRO - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-02)
• COPLAND SA SCOP - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-19)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT - HEURES SUP - NUIT - CP- ASTREINTES CET (2021-06-29)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• FROMAGERIE DU CANNET - Accord d'entreprise (2021-06-18)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires en date du 23/01/2014 (2021-06-07)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2021-06-30)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-11)
• ACER INGENIERIE - KUBE INGENIERIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-10-13)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - Accord Collectif relatif aux conventions de forfait annuel (2020-12-22)
• CAMPANILE - HOTELIERE REIMS-VAL DE MURIGNY - Un accord portant sur les heures supplémentaires (2021-06-09)
• ABC CONSTRUCTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-28)
• ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-07-05)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• BOURGOGNE RECYCLAGE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-07-05)
• M-TECKS EAC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société M-Tecks EAC (2021-05-25)
• ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE EAT - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• HEMMERSBACH FRANCE - NAO 2021 (2021-06-17)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant a l'accord collectif sur le travail poste continu (2021-06-30)
• FUTURMASTER - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• SCHUR FLEXIBLES UNI FLEXO - CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• GENERALE DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GENERALE DU SOLAIRE (2020-12-01)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord collectif d'entreprise SOTEXTHO sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• PHARM DELPECH - PHARMACIE - PREPARATOIRE DELPECH - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-24)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
• LE PLAY COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-11-27)
• FARMIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FARMIM (2021-07-09)
• DNSA - DE NEUVILLE - Accord d'aménagement du temps du travail (2021-06-28)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• UMEN MEDICAL - Accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical (2021-01-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• BENTIN SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-11)
• KSP - KAB SECURITE PRIVEE - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-06-21)
• OPTIMALE PERFORMANCE LOGISTIQUE - Accord Atypique d'Entreprise (2021-06-18)
• LE VILLAGE MULTIMEDIA - A DOMICILE - INNELEC MULTIMEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-06-29)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• VCF TP LYON - Accord d'adaptation relatif au temps de travail (2020-11-06)
• CAPITAL SECURITE - Accord de semestrialisation (2021-06-01)
• RESILIENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-03)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS POUR CHANTIERS ET MISSIONS (2019-12-16)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (2020-02-28)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
• ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• MEI - SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-05-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• SERVICES TECHNIQUES ALPINS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-15)
• KEOLIS DOLE - Accord NAO 2021 (2021-07-08)
• DERET TRANSPORTEUR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-05-31)
• OVERSIGHT SECURITY - UN ACCORD RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LEUR CONTINGENT ANNUEL (2021-07-09)
• SPIE BATIGNOLLES BLONDET - ACCORD D'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES BLONDET RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• NOVASANIT - Aménagement Temps de Travail (2021-05-20)
• ROGER MASSONNAT & FILS TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplementaires (2021-06-28)
• HAY MANAGEMENT CONSULTANT FRANCE - KORN FERRY (FR) - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KORN FERRY (FR) SARL (2020-10-06)
• PATHE FILMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - PATHE FILMS SAS (2020-11-12)
• INFINI SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-07)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021 (2021-07-05)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• ENT. PREVITALI - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-15)
• NOVAMAT - Aménagement Temps Travail (2021-05-20)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (2021-07-05)
• AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arzacq (2021-04-19)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-17)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'organisation Logistique des sites de Lacq et de Mourenx de 2019 en vue de l'évolution des activités de la logistique de Lacq (2021-05-18)
• SARL LARQUE MATHIEU - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITES TRAJET-CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Thèze (2021-04-19)
• NET + FAMILY - annualisation du temps de travail (2021-05-18)
• TRANSDEV SUD OUEST - Accord relatif au travail à temps partiel dans l'entreprise Transdev Sud Ouest (2021-07-02)
• CIBETEC - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• AMBULANCES SAINT AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMEGANEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• RIVAZUR CAKES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-07)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• M.A. SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• S.N.F. SA - Accord résultant de la N.A.O. 2021 (2021-06-25)
• TRANSPORTS DOREE SA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-14)
• ELIIS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SAM - SAM OUTILLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE : PROTOCOLE ACCORD 2021 (2021-06-04)
• FONJOYA DELTA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'UES FONJOYA - FONJOYA DELTA CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-15)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• ESPACE PROPRETE - SARL ESPACE PROPRETE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-19)
• AGDE CARAVANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL (2019-02-20)
• CK INDUSTRIES - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-28)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• ENTREPRISE OUVRARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-06-30)
• TERREAL - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end (2021-07-08)
• HOLDING DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE HOLDING DU SOLAIRE (2020-12-18)
• GDS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDS INTERNATIONAL (2020-12-18)
• BENNE SA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• GDSOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDSOLAIRE (2020-12-18)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• PIXELL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• TECSUD - ALTERGIS INGENIERIE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2021-06-11)
• LORRILLIARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU (2021-06-28)
• CIE D'EMBOUTEILLAGE ET DE VINIFICATION - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration Support (2021-06-30)
• GROUPE TONNELLIER - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION (2021-07-21)
• SI22 - SOWELL LE ROURET - Accord relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire, et aux heures supplémentaires (2021-06-09)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES POUR LE PERSONNEL GE (2021-04-01)
• MAISON DE RETRAITE - LES HORTENSIAS - accord collectif augmentation contingent heures supplémentaires (2021-07-06)
• GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD - Un Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-21)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• BLANCHISSERIE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• UCAB - UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIETE UCAB (2021-07-05)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-13)
• S.I.A.C. - SERVICES INDUSTRIELS AUTOMATISMES ET CABLAGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• TSB - TRANSPORTS ET SERVICES BIGOURDANS - accord sur l'aménagement du temps de travail à compter du 01/07/2020 (2020-06-05)
• SA SOREEL - AVENANT ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE PRODUCTION (2021-01-07)
• LES COUVREURS GOMBERT ENTREPRISE - Un accord portant sur les heures supplémentaires et les petits déplacements (2021-05-17)
• EMILE HENRY - Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit (2020-10-27)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Remunération et Régime d'astreinte des conducteurs d 'installation de Cuisson (CIC) (2020-11-13)
• SAVIPLAST 52 - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2021 (2021-07-06)
• SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU - Accord d'entreprise concernant le contingent d'heures supplémentaires (2020-11-17)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise relatif au paiement des heures supplémentaires (2021-07-08)
• LE PRO CUREUR - Accord d'entreprise relatif a l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et à la mise en place d'astreintes (2020-10-01)
• MCI - MESSAGERIE POUR COMMERCE ET INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DU 02/01/2012 (2021-05-11)
• VAL 4 - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS VAL'4 (2021-06-25)
• A.JP.D.L. - A.D.L.T.P. 81 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-30)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• OGA ATLANTIC - ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC (2021-02-12)
• PANOL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-16)
• FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L ESCLAVAGE - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-01)
• TEADS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• JEANNIERE PAYSAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• CHATODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2021-06-28)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• EURL LAFARGE DAMIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-03-17)
• GAIA PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-30)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS SE PROVENCIA (2021-02-09)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-11)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord Collectif d'Entreprise sur le travail de nuit au sein de Société des Pétroles Shell (2021-07-12)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• SAVIPLAST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-02-11)
• HYDROSONIC - accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-20)
• SAVIPLAST - Avenant Accord sur l'organisation du temps de travail 2021 (2021-06-23)
• ELLYOS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• VPHV - Un accord portant sur la modulation du temps de travail des salariés non-cadres (2021-07-06)
• GIE NEPHROCARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• KUBE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• PHARMACIE BLIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-03)
• CARE TP - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-03)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’EATP du 19 février 2015 (2021-07-01)
• DUALSUN - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ DUALSUN (2021-07-26)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 3 - AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-29)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N (2021-02-25)
• PRODEX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-28)
• LA CHARENTE LIBRE - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE (2021-05-04)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE REGLEMENT SUR L'HORAIRE VARIABLE (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Brie Comte Robert PDC (2021-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Moissy Cramayel PDC (2021-04-13)
• ARSEA - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-06)
• MULLER - LAPP-MULLER - Aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• SOMEPIC FINITION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• SARL PINEAU MENUISERIE CHARPENTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-23)
• SELARL JAMBA VETERINAIRES - Accord relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de conventions annuelles de forfaits en jours (2021-07-02)
• ARRIVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-20)
• MACADAM VICHARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• VICHARD T.P. - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• INOV@ - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-13)
• 2 MN MENUISERIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2021-07-09)
• JARDIN-DECOR - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• TC 71 - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL SEDENTAIRES (2020-11-16)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-12)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• CEFPPA - CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER - Accord d'aménagement de temps de travail (2021-07-07)
• LEMAIRE - accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-07-16)
• ABAD - AIDE BIENVENUE A DOMICILE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-21)
• ATELIANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif au versement des heures supplémentaires pour les CDII (2021-07-07)
• ALUMINIUM SERVICE ORTHEZ - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITES TRAJET-HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-05)
• ANTONI ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD DE SUBSTITUTION de l'accord d'entreprise entré en vigueur le 29 janvier 2001 (2021-07-15)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N 8 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2021-07-22)
• NOVALIX - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'UES NovAliX (2021-07-13)
• LE NEUHOF - ETABLISSEMENT PROTESTANT POUR ENFANTS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE CIVILE (2021-07-01)
• RESIDENCE RETRAITE DU CHATEAU MONTIFAUT - LES PELLOIS - Contingent d'heures supplémentaires (2021-07-05)
• AMBULANCE ET TAXI LE RUYET PATRICK - JADE AMBULANCE SERVICE - Accord d'Entreprise du 01/10/2021 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2021-07-08)
• DESTREL VIANDES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE DESTREL VIANDES (2021-05-18)
• EURO MODULES - Accord sur le taux de rémunération des heures supplémentaires au sein de l'entreprise EURO MODULES (2018-10-30)
• DMCC - Avenant portant révision de l'accord du 24/02/1999 sur la réduction du temps de travail (2019-02-28)
• ETABLISSEMENTS DIJEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUX DURÉES MAXIMALES DE TRAVAIL (2021-05-28)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - Avenant n°2 à l'accord du 11 septembre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• LOG INNOV - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2021-06-21)
• PBR - MIROITERIE DIGNOISE - Déplacement et Heures supplémentaires (2021-07-19)
• ELOVIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT (2021-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de La Ferté Bernard (2021-06-08)
• CT - ZEN PROTECT - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-09)
• LES JARDINS DE LIEVIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE BONNETABLE (2021-05-27)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• REBLOCH'LOG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTÉE AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (2021-07-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE COULAINES (2021-05-27)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• AMOURDEDIEU PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-27)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-26)
• SARL BONNET GUY - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-22)
• PORT D'HIVER - PORT D HIVER YACHTING - Accord entreprise relatif au contingent des heures supplémentaire (2021-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-06-15)
• VIGI-SECURITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RTT REVISE AU 1er JUILLET 2021 (2021-07-01)
• LA SERRE DU COLOMBIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-15)
• SAPV - SOCIETE D'ACCONAGE PORTO-VECCHIAISE - ACCORDS REMUNERATION ET HEURS SUPPLEMENTAIRES (2021-05-24)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au forfait sans référence horaire (2021-06-28)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• PERCKO - Accord d’entreprise applicable aux salariés de la société PERCKO (2021-04-21)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• AHMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-18)
• MAX FACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-07-02)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• ACI - ALAIN CHATELET INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-07)
• RICOUARD TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• ALTIUS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-07-30)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE (2021-07-02)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - Un Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-10)
• COMPAGNIE LAITA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 (2021-04-23)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail- Avenant n°3 (2021-06-29)
• THEOLIA FRANCE - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-29)
• OXYMAX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-31)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2020-11-19)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Avenant portant prolongation du délai de survie de l'accord du 28/04/2016 sur l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2021-08-16)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• CLG GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• SOTRIBAT - YONNE RECYCLAGE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-08-02)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• ENTREPRISE BRARD - Un Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux durées maximales de travail (2020-05-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-07-23)
• EURL BETEMPS BRUNO - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• 3I FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I FRANCE SAS (2020-11-19)
• ASMB - L'AGENCE SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• J.F. SERVICES SANITAIRE - CHAUFFAGE - Accord collectif relatif à la définition du contingent et du taux d'heures supplémentaires (2021-07-07)
• QUBIT PARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE QUBIT PHARMACEUTICALS EN DATE DU 25 FEVRIER 2021 (2021-02-25)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL UES PROCIVIS OUEST (2021-02-18)
• NAVILINE INDUSTRIES - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• SOTRAMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-06)
• ETUDE-ONLINE.FR - MOSAIQUE PRODUCTION - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-26)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-01)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD D ENTREPRISE JPA (2021-05-17)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET POUVANT ALLER JUSQU’A L’ANNEE (2021-07-01)
• MUST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-22)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-07-01)
• MENUISERIE FREDERIC MAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-08-11)
• FONJOYA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-23)
• INTERMARCHE - ELICO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-25)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise (2021-07-05)
• TOLEDE GROUPE & ASSOCIES - Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-06-08)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• PMGP - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de TOUROUVRE (2020-01-10)
• YAN'ELEC NORD - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-09-18)
• PERENNITAS - Avenant n°1 à l'accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-07-22)
• SEP VALORISATION - SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs du MELE SUR SARTHE (2020-01-10)
• FONTENAI-CARBURANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• EARL LE VERGER DE LA REINETTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-09-16)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE ACCORD (2021-07-15)
• MAISON &SERVICES ALENCON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de BELLEME (2020-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC (2020-01-10)
• ELOVIO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2021-07-28)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• B.D.R. FIOUL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-09)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord relatif à la durée du travail des salariés soumis à l'horaire (2021-06-28)
• AVL FRANCE SAS - Accord collectif relation a la renonciation au congé de fractionnement (2021-04-20)
• DOM'CLAIR - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• UNE PENSEE POUR SOI - UPPS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-24)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES PAYES (2021-07-12)
• RESEAU ALOIS SERVICE OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-22)
• ABS - ABERS BATIMENTS SOLUTIONS - Un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2021-06-21)
• ENVIE 2E ALSACE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• CEGID - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail chez Cegid (2020-10-30)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la NAO 2021 (2021-07-08)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2021-06-18)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (2021-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES SUR CHOLET PPDC (2021-03-18)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-28)
• TRANSPORTS JOURDAN - NAO 2021/2022 (2021-07-19)
• CARBURANTS COMBUSTIBLES PETRODIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail et la mise en place du repos compensateur de remplacement et la gestion des congés payés et RTT et l'aménagement des modalités de temps de recouvrement en période d'épidémie COVID 19 (2020-03-27)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• ENT. GIARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• THE HIVE COMPANY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, AINSI QU’AUX HEURES ACCOMPLIES SUR LA PERIODE HORAIRE COMPRISE ENTRE 21H00 ET 6H00 LE LENDEMAIN, LES JOURS FERIES, LE SAMEDI, LE DIMANCHE (2021-07-08)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• SAINT JOSEPH SENIORS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CP ET DES DUREES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-04)
• ROXANE - accord d’entreprise, relatif aux heures supplémentaires, au contingent d’heures supplémentaires (2021-06-23)
• MASSON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• ORCA CREW SERVICES - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• A.D.L.T.P. - SARL A.D.L.T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-29)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-11-06)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• DELEEV - Un Accord relatif au temps de travail, repos & congés (2020-05-28)
• PTL - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l’année 2020 (2020-12-21)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (2018-03-08)
• ENVIE - ENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• FORUM DE L ARCHITECTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à la définition du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de GAN (2021-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de GAN (2021-07-20)
• REPARE BRISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-28)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation du temps de travail en date du 23/07/2013 (2021-07-21)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• ETUDES TECHNIQUES D INSTALLATIONS INDUSTRIELLES - Accord relatif aux heures supplémentaires (2020-12-22)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL DU MHM (2020-10-12)
• EQUIPES DU ROSAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• REXIA - Accord sur l'organisation et durée du temps de travail (2020-04-16)
• CEGELEC PARIS - Un Accord sur l'organisation du travail (2020-06-08)
• LAGACHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-16)
• B.R.A - BATIR-RENOVER-AMENAGER - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS (2021-06-30)
• SIMONIN SAS - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux contreparties aux déplacements (2020-09-01)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI GACI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI SACICAP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AUBALAYAGE - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-05)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SERGIE - SOCIETE D'ETUDE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2021-07-01)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• OPBI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-26)
• FIGEAC AERO - ACCORD d'entreprise sur la gestion des temps de travail et de repos (2021-07-29)
• ENTREPRISE BLANLOEIL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-07-22)
• ARGEVILLE S A - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur l'orientation et l'incitation relative à la réduction et à l'amenagement du temps de travail du 28 octobre 1998 (2021-07-01)
• JAM DIFUS' - augmentation du contingent d'heures supplémentaires et gestion des contreparties aux heures supplémentaires effectuées au sein de la SARL JAM DIFUS (2021-08-18)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2021-07-26)
• DOMICIL'SOINS - Accord d'entreprise (2021-07-01)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE (2020-11-25)
• ESSA ET FRERES - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE DUREE JOURNALIERE ET HEBDO DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL (2021-07-27)
• ARKOLIA ENERGIES - UN ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• TC 35 - Un Accord d'Entreprise relatif aux Heures Supplémentaires et au Contingent Annuel (2021-07-19)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• GMG SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• LA GUINGUETTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• T3M MECADOC PORCHER - ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2021-07-29)
• PALUCH - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-19)
• FONTREY - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, aux majorations pour heures supplémentaires, aux durées maximales de travail et temps de repos. (2021-07-22)
• ADPC 44 - ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE LA - Accord collectif relatif au temps de travail (2021-07-02)
• SYD GROUPE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-06-18)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - EABO ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/07/2001 MODIFIE PAR LES AVENANTS DU 23/06/2010 ET DU 21/10/2015 (2021-07-01)
• MJ - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MJ VALORISATION (2021-03-12)
• BOTTE FONDATIONS - Un Avenant n°1 à la Décision Unilatérale de l'Employeur du 20/02/2014 sur l'organisation du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité suite à la crise liée au Covid-19 (2020-06-08)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-06)
• INTERMED EXPORTATION - Accord d'Entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord collectif relatif aux interventions hors plage habituelles de travail ( IHP) du 16 juin 2021 (2021-07-02)
• VOLA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-30)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S (2020-09-09)
• SUPAIR - Accord modulation du temps de travail (2020-10-13)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE (2020-12-24)
• RFM - RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-25)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négocaition annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• COPPEL MAINTENANCE COPPEL MONTAGE - COPPEL MAINTENANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-31)
• MISSION LOCALE PARIS VALLEE DE LA MARNE - Accord collectif de substitution (2021-07-22)
• PEDALE DOUCE SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA ENVIRONNEMENT (2020-12-11)
• INTERMEDICAL GROUP SAS - durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• INTERCONTROLE - Un Avenant à l'Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'Epidémie COVID19 (2020-06-02)
• TBM ENVIRONNEMENT - Accord relatif au temps de travail (2021-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST FLORENT LE VIEIL (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2021-02-11)
• DIRECT PISCINES 53 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHOLET (2021-02-11)
• LES CABANES DES GRANDS LACS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• SA SOREEL - AVENANT ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE HORS PRODUCTION (2021-01-07)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2021 applicable au personnel de la Société ANDPF (2021-08-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-02-11)
• AMIOT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MAULEVRIER (2021-02-11)
• LE RELAIS DES ECRINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LE RELAIS DES ECRINS (2021-08-19)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• AUBRAC ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-05-17)
• EAI INGENIERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• SAINT JOSEPH SENIORS - AVANANT A L'ACCORD ENTREPRISE DU 31 MAI 2019 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - ACCORD DU 21/05/2021 SUR LES HEURES DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LE CALCUL DES ABSENCES (2021-05-21)
• AR.MAM - Aménagement du temps de travail (2021-07-28)
• BRECENDIS - Accord d'entreprise aménagement temps de travail à durée déterminée (2021-04-21)
• STE GERSON - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail (2021-09-01)
• TRANSPORTS LATIL AURELIE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2020-09-03)
• LANDSCAPE EVERGREEN SOCIETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-29)
• PACO - Accord relatif au temps de travail (2021-02-04)
• ORGAPHARM - Avenant à l'accord Temps de Travail (2021-06-23)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• OXYTOIT SULLY - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-07-21)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• SARL CHRONO'TRANS 58 - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux durée maximales de travail (2021-09-13)
• MGDS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation de petits déplacements (2021-08-30)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-06-08)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• ACCEFIL - Accord portant sur l'organisation du temps de travail, sur le format annualisation du temps de travail (2021-07-06)
• STELE - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2021-06-18)
• ATLANTIC MODELAGE ET COMPOSITES - Accord relatif au Contingent heures supplémentaires (2021-06-25)
• POIDS LOURDS SERVICE SARL - Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-22)
• OP2 LACANAU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Gevrey Chambertin » (2021-06-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Nuits St Georges » (2021-06-23)
• ETABLISSEMENTS LECLERC PERE ET FILS - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-30)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• ALL TRANSPORT - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-09-09)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la mise en place de deux équipes supplémentaires au sein d’ISS pour l’atelier Gaines/supermarché et l’atelier Générateurs (2021-07-26)
• AFRANETT AGENCE FRANCAISE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• ROUEN CONCIERGERIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-08-30)
• COUNTRY CORNER - INTERIOR'S - Avenant à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 22 mai 2001 (2021-09-10)
• CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WYMAN - THE WHY CONNECTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• SNA - SOC NOUVELLE D ASPHALTES - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2020-07-28)
• EKODEV - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-15)
• CMPA - CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• LES MAN - CONVENTION D'ENTREPRISE DU 18 JUIN 2020 (2020-07-23)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• ALSACHIMIE - Accord relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires en 2021 (2021-07-12)
• REFERO - CONVENTION D'ENTREPRISE DU 18 JUIN 2020 (2020-07-15)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord de Substitution (2021-07-29)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - Accord d'entreprise concernant les modalités de récupération des heures supplémentaires (2021-06-29)
• CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-07)
• SAFIR - SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES - Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-07-22)
• SOCATEL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-05)
• BELLA VISTA SUR MER - Accord collectif forfait annuel en heures (2021-09-01)
• SA CHANTIERS AMEL - Contigent HS (2021-04-14)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D’ENTREPRISE SPECIFIQUE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PHASE DE DECONFINEMENT (2020-06-22)
• TRANSPORTS COLOMBET ET FILS - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HS (2021-09-06)
• DIMECO - ACCORD NAO 2021 (2021-06-25)
• SCE - SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-07-02)
• AB METAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• LYNX SURETE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-29)
• ENTREPRISE REBOUL SERGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-14)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-19)
• BENITO SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-27)
• NAVAL SERVICES - ACCORD nao 2021 (2021-04-07)
• TRANSPORTS NAVAL - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAILET A L'ACOOMAPGNEMENT SOCIAL DREUX PPDC (2021-08-31)
• LES JARDINS D' ASTREE - Contingent d'heures supplémentaires (2021-09-13)
• ETC AUDIOVISUEL - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-17)
• IDF HABITAT - AVENANT 2 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord portant sur l'organisation du travail des personnels administratifs et techniques (2021-09-06)
• WASH SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société WASH SEVRICE (2021-07-13)
• ENTREPRISE BERTHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• TRANSPORTS RIGOULOT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTITUANT LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-07-06)
• ETABLISSEMENTS FRANCON - Accord collectif d'entreprise (2020-12-22)
• NEOVIA - Accord collectif régissant le statut social des salariés (2020-11-24)
• R.J. AERO - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-05-28)
• HO2 EAU - Accord collectif sur les heures supplémentaires et l'indemnisation des dimanches travaillés (2021-06-16)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• APOTAMOX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-22)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES PSYCHIQUES - AMIS D'EMMAUS - Avenant n°3 à l'accord de réduction du temps de travail du 9 juin 1999 (2021-08-26)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif d'établissement de Haguenau sur l'aménagement du temps de travails du Personnel de l'Equipe Flux Logistique Usine en Equipe (2021-08-31)
• MPO FENETRES - REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL CONCERNANT LES TECHNICIENS SAV (2021-09-06)
• GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-24)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - AVENANT 5 A l'ACCORD DU 24/12/1999 et ses avenants relatif à la réduction du temps de travail (2021-09-09)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Accord Relatif au Statut Social de la Société TRANSDEV Marne-la-Vallée (2021-05-21)
• BARAJ SERVICE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-16)
• JARDINS D'AUTISES - UN ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETE DE L'UES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-16)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2021-09-17)
• SYNDICAT D'INITIATIVE ESSI - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• JARDINS D'AUTISES SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-16)
• ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT LAPORTE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-09-17)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• AQUAMEUBLE - M'KIT - ABC INDUSTRIES - TA - NEOFORM INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• SEMIN - Avenant N° 1 à l'accord du 2 novembre 2010 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-07-22)
• ETABLISSEMENTS SOGAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL (2021-03-26)
• GRO.U.P.E ANJOU - PART'AGE EMPLOI - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 27 MAI 1999 (2021-02-16)
• SARL SAUVAGE - SAUVAGE ET ASSOCIES - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-04)
• COMPTE A COMPTE CULTURE - COMPTE A COMPTE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL CABINET COMPTE A COMPTE (2020-12-10)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPPLY (2020-12-09)
• ONOGONE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• PERNOD RICARD - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2004 (2021-03-10)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord sur le temps de travail (2021-02-26)
• NEXTROAD ENGINEERING - DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-11)
• C.C.E. - COMPTABILITE & CONSEIL AUX ENTREPRISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L4oRGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• ELECTRICITE GENERALE FREDERIC KOCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-01)
• AP YACHT CONCEPTION - contingent annuel heures supplémentaires (2021-04-29)
• DVF - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• FRUINOV - Accord Collectif sur la mise en place des équipes de suppléance sur le site de Saint-Viance (2021-09-09)
• FP FERMETURES INDUSTRIE - ALUCONCEPT - ACCORD COLLECTIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-13)
• DORAS - avenant n°2 à l'accord UES DORAS - Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2021-09-01)
• SAINTONGE BIO DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-04-16)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux modalités spécifiques d’organisation du temps de travail (2021-01-18)
• EVNOMIA SARL - Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord (2021-01-06)
• BIEN CHEZ SOI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-22)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD D'ENTREPRISE AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2021-09-08)
• GRAVIERE DE STATTMATTEN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-31)
• CPK PRODUCTION STRASBOURG - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29.06.01 modifié par avenant le 17.06.2010 (2021-09-03)
• ORNALLIA - Accord d'entreprise amenagement du temps de travail a duree determinée (2021-04-15)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-11)
• PRESTIGE EVENTS - ACCORD DEROGATOIRE D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-07)
• EGIDE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-07-19)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• FESTINS DE BOURGOGNE - Fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires paiement des heures et acquisition repos compensateur (2021-09-21)
• ADOMICIA - Accord relatif au travail de nuit (2021-09-09)
• ENEDIS - Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24)
• BULLE DE MALICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-17)
• A.E.S. - ASPIRATION EXCAVATION SERVICES - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/03/2020 (2021-09-27)
• VALETIQ - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-09-30)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord substitutif sur l'organisation du temps de travail (2021-07-03)
• ARPEGE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-06-02)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• COMECA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU CONTINGENT INDIVIDUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL DE LA SOCIETE COMECA France (2021-06-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD 35H PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-06-19)
• RB HYGIENE HOME FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-21)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail temps partiel 2021 (2021-09-15)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-21)
• FIPEX - FIDUC PARIS EXPERTISES GESTION COMPTABLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL CABINET FIPEX (2020-12-17)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-01)
• EARL J.D.C. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-16)
• ARBORA PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-03)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par le CSE le 22/10/2020 (2020-10-22)
• ARTEFACTS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail de l'équipe d'appui salariée (2020-12-04)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2021-03-23)
• IRAISER GROUP - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'au télétravail (2021-09-14)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02)
• COBALT STRUCTURES - accord entreprise relatif à la durée de travail (2021-08-30)
• SMMI - SARL S.M.M.I. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-23)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-05-10)
• OTICO - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail Production, Maintenance et Logistique (2021-09-21)
• SARL ROBIN ET FILS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• ODYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• SCIERIE CORSE DEVELOPPEMENT - SERVICES CORSE DEVELOPPEMENT - Accord relatif aux heures supplémentaires (2021-04-14)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Avenant de révision à l’avenant n°2 du 15 décembre 2010 portant sur le contingent et les modalités de majoration des heures supplémentaires (2020-10-07)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-12)
• TAS - NEOTEC SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-22)
• ACIERS COMTOIS - accord d'entreprise relatif au relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-18)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE ST DENIS LES SENS, DE ST VALERIEN, DE VILLENEUVE l’ARCHEVÊQUE. (2021-05-18)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-30)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord Temps de Travail - société MMLS (2021-09-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement d’ AVALLON PDC, sites d’ AVALLON, CHATEL CENSOIR, ISLE SUR SEREIN (2021-05-25)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22 JUIN 2017 (2021-09-20)
• VINCI AUTOROUTES ALSACE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE VINCI AUTOROUTES ALSACE (2021-08-31)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HOTELLERIE PAYS BASQUE - accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-09-28)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-10-23)
• CONFWELL - Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-02)
• SN COPELEC - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• GERARD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-09)
• ECO PROTECT' - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-09-08)
• DUNCHA FRANCE - Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-09-20)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE dU 13 NOVEMBRE 2020 (2021-06-29)
• A L'AIDE DES PARTICULIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2021-01-27)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au CADS (2021-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Paris 13 PPDC (2021-02-08)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• BOUTIQ CHALETS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-07)
• ENTREPRISE BEQUET - Accord entreprise relatif aux heures supplémentaires (2021-07-13)
• AFYREN NEOXY - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail (2021-08-06)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-09-21)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD modèle hybride de travail - ANDPF (2021-10-01)
• PHARMACIE DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-29)
• SAS MAUGIN - Accord à durée déterminée portant augmentation du contingent annuels d'heures supplémentaires 2021 et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d'heures supplémentaires 2021 (2021-10-01)
• MAXAUTOM 01 - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2020-05-28)
• LOCKSIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LOCKSIGHT (2021-09-01)
• LB - LATITUDE BLANCHE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-19)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - AVENANT AUX REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES (2021-09-10)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE MONTBARD RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2021-04-21)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• L MAGGIONI SA - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-06)
• TRANSPORTS VALADE - TRANSHORIZON SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUX 1 - Avenant Accord Collectif Relatif A l'Aménagement du temps de travail du 26 septembre 2017 (2020-09-01)
• SARL PISCINE PLUS LE CRES - Un Accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail (2020-01-07)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise - Durée du travail (2020-11-30)
• JMH TRAVAUX - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-01-07)
• ADESA S A - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-29)
• SALAMANDRE - Accord collectif portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-13)
• SOLAME HYDRO SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-12-11)
• ACTE - SARL ANALYSES CONSEILS TRAVAUX D'EXPERTISE COMPTABLE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail (2021-09-27)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-12)
• EMACOUSTIC - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-09-22)
• J MOTTARD - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-09-17)
• SPECIFIC POLYMERS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-08-25)
• TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE - Accord relatif au temps de travail (2021-07-27)
• DOUBS ELEC - accord d'entreprise relatif au relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-03-31)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-06)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• RTI INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-16)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL - UN ACCORD DE MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-08)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• GALVANOPLAST - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-19)
• KEEPLANET - Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-10-05)
• SOFRUCE - SA SOFRUCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-30)
• ASSOCIATION LAGUNTZA - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• SNEI - AVENANT DE REVISION N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 OCTOBRE 2001 (2021-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Jean Pied de Port (2021-04-26)
• SOCOMEC - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL OUVRIER (2021-09-30)
• KEYS PROPERTIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• FERVERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-15)
• COUBLANC STORES - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et sur la durée du travail (2021-02-26)
• KEYS PROVIDERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• BIOMUNEX PHARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• KEYS REIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• KEYS & CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• INST FORMAT INDUST SANTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• IMPRIMERIE NATIONALE - Avenant n°1 à l'accord d'UES du temps de travail du 28 mars 2011 portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-09-29)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022 (2021-09-30)
• PACK SECURITE - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-12)
• SARL RIVALIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-01)
• SAVIPLAST 89 - Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-06-28)
• BOLT INFLUENCE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail adopté par référendum du 25 août 2021 (2021-08-25)
• VITALIS AMBULANCES - accord entreprise (2021-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnes affecté au site de St Georges/Loire (2021-03-19)
• EOLANE COMBREE - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-03-02)
• THERAGE - DEPASSEMENT DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL EFFECTIF (2021-07-16)
• HOLDING LC2P - Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-10-11)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord NAO Site 2021 (2021-05-05)
• RESIDENCE DE LA FORET - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-09-30)
• LE JARDIN ARLESIEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-08-30)
• ROSKO - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• EURALIS NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• LA COMPAGNIE DES FORESTIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-08)
• RANC DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-06)
• SEIPI - SOCIETE D'ELECTRICITE - INSTRUMENTATION EN PROCESS INDUSTRIELS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-28)
• MALHERBE FROID - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• MALHERBE EST - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-06-29)
• PECQUENARD F PERE ET FILS - L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-05)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - L'HARMONISATION & LA MODERNISATION SOCIALES (2021-04-02)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et au taux de majoration (2021-09-24)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - L'EXTENSION DE LA PRODUCTION DU 21/12/2019 AU 24/12/2019 (2019-12-06)
• PIERRE STREIFF - UN ACCORD RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-08)
• LAVOX-BLN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-01)
• DOMAINE D'EOLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• LES CORALIES - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-14)
• ADGESSA - AVENANT 9 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 1999 (2021-10-14)
• BOUCLET - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-09-30)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• LA CLE DE VOUTE - Accord d'entreprise heures supplémentaires (2021-10-06)
• BATIBOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• FLAGSHIP SECURITE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-16)
• INT'AIR MEDICAL - Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, aux majorations pour heures supplémentaires, aux durées maximales de travail et temps de repos (2021-10-05)
• LES FEUILLANTINES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-10-01)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-04)
• ARALIA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-07)
• MPO FENETRES - REVISION DE L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• GARAGE CITROEN - SAS GARAGE VINCENT - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD ENTREPRISE SUR SALAIRES DU 01-01-2021 AU 31-12-2021 (2021-02-24)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• LE CHATEAU DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-15)
• BEAUTE PRIVEE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• GALERIE BTP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• BOVAGNE TP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER (2020-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• CONFECTION FLECHOISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-07-30)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicable au sein du site de St Paterne (2021-06-25)
• A.D.P. OUEST - ACCORD D'AMENANAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-27)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-11)
• F X INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-08)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2021-08-23)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• AJ.TIMBER - AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-21)
• LEDRAN AGENCEMENT - accord relatif à la durée du travail, l'organisation des petits déplacements et le contingent d'heures sup (2021-10-01)
• RESTAURANT SEVIN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-06)
• HALTOVOLS - accord collectif temps de travail et traitement des heures supplémentaires (2021-10-12)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• AMETECH - ACCORD D'ENTREPRISE AMETECH (2021-05-28)
• VIGI-SECURITE VIP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• T.M.K. PERFORMANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-04)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-06-23)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• R.S.P. - RICHARD SYLVESTRE PARTICIPATION - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-15)
• LANEF PRO - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-10-14)
• SEPT ET B - SOLUTIONS D'ETANCHEITE POUR TOITURES ET BASSINS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• EIMI ELEC - Organisation du temps de travail (2021-01-08)
• EIMI - ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• M.V.PAYSAGES - MOULIN VERT PAYSAGES - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE MOULIN VERT PAYSAGES (2020-12-01)
• GIMV FRANCE PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIMV FRANCE PARTICIPATIONS (2021-01-14)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail du 05 janvier 2018 (2021-10-11)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• POMANJOU - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION A DUREE DETERMINEE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-22)
• OXYGENE HABITAT - THIELLEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-06)
• APPIA ENROBES OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société Appia Enrobés Ouest (2020-11-04)
• ETABLISSEMENTS OTHON FEY - avenant temporaire à l'accord sur la réduction du temps de travail (2021-10-01)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord organisation du travail en 2 équipes (2021-04-30)
• ATHEO ICS - Accord relatif à la définition du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-08-31)
• LILIAL - Aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• ARTPOSE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-10-13)
• LE TEUFF CARRELAGES - Un Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements et contingent d'heures supplémentaires (2021-09-21)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• SX - SX ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (RCR) (2021-10-01)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• TANDEM EDUCADIS - Accord relatif a l'annualisation du temps de travail (2020-12-01)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-VIVES (2021-10-18)
• TANDEM 17 - Accord relatif a l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TRAVAIL DE NUIT, AUX CONGES PAYES ET CONGES POUR EVENENEMENTS FAMILIAUX ET DE LA VIE COURANTE, AUX ASTREINTES, AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-15)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-15)
• R2 - L'ENERGIE D'ECLAIRER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-20)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• HALGAND - remplacement des heures supplementaires par un repos equivalent (2021-10-20)
• COVEPA-MICHELS - Accord sur le travail du samedi et dimanche (2021-09-17)
• SAO - Accord relatif au temps de travail au sein de la société SAO (2021-09-15)
• LITTORAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs embauchés sous contrat de travail intermittent (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• SARL ADIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• CHARTIER MAINTENANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Condé sur Noireau (2020-01-07)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - L’accord d’entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l’organisation du temps de travail (2021-10-01)
• LAUGIER-MATTE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la convention collective de la pharmacie (2021-10-22)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• A.G.E - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-22)
• LOXOS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-15)
• BEEZEN ONE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-01-07)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2021-10-14)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE BIARRITZ OCEAN - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'Astreintes (2021-10-25)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-12)
• FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la progression salariale et ses avantages (2021-07-28)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• BLC PRO RENOVATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-11)
• CLIC ORNE EST - CENTRE LOCAL D' INFORMATION ET DE COORDINATION - Accord d'entreprise- Association CLIC Orne Est- Aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• CATTINAIR - accord temps de travail (2021-08-06)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• PCS ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-29)
• HEPHAIS - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société HEPHAIS (2021-11-02)
• VULCAIS - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE VULCAIS (2021-11-02)
• STCI - SARL SOCIETE TRAVAUX CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRATIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ET DU TRAVAIL EXCEPTIONEL DE NUIT (2021-09-20)
• A L'OLIVIER GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-21)
• ATTIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail au sein de la société ATTIS (2021-10-11)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Convention de Forfait en jours (2021-10-28)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS DU 19 MARS 2021 (2021-05-07)
• GUINOT - Accord relatif à l'Aménagement & à l'Organisation du Temps de Travail de l'UES Guinot Mary Cohr du 27/10/2021 (2021-10-27)
• IKENTOO (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2021-10-20)
• CLINIQUE DE REGENNES - avenant n°1 a l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la Clinique de Régennes du 27/11/2020 (2021-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07)
• LE CLOSET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-02)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• JANYMAF - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• EDILTECO PREFA - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-05-11)
• DSC - BRIVE CHEMINEES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-09-20)
• MBSTP - MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD ENTREPRISE : FIXATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES - REGIME DES REPOS COMPENSATEURS & CONTREPARTIES EN REPOS - ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-06-25)
• PEREZ PAYSAGES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-02)
• S - SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-11)
• API 25 - ASSOC PATRIMOINE INSERTION 25 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à effet du 01/07/2021 au 30/06/2022 (2021-06-01)
• SYNTHESART - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-13)
• BDS - BORDEAUX DEMOLITION SERVICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• B&E - BLOOM & EAT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• KEENAT - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-10)
• ETPHG-GROUPE E2V - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-27)
• FAGUO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-06-11)
• YOUR EXPERT - ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-14)
• OCEA - UN AVENANT N° 9 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2021-10-27)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l'année 2022 (2021-10-25)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-11-27)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2021-10-27)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• BOUCHERIE STEPHANE VEIT - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-10-13)
• AVICLEAN ROISSY - Accord aménagement du temps de travail_2021 (2021-04-27)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - AVENANT n°4 ACCORD D’ENTREPRISE Fédération Française de Triathlon (2021-10-08)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• A R P E I - Accord de substitution de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2017 (2021-10-15)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-04)
• VESTITI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la VA dans l'entreprise (2021-10-08)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• A2 SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• LES TROIS ROCHES - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-20)
• PROMOSEEDS INTERPRINT RADIS ET CAPUCINE - RADIS ET CAPUCINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-18)
• MARINA - EURL MARINA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRESà l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-10-26)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• VALLIER ASSAINISSEMENT SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-05)
• ALVEUS - Aménagement du temps de travail, astreinte et forfait mobilité durable (2021-02-20)
• ROTAM AGROCHEMICAL EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés de la société RAE (2020-12-07)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-09)
• IGS PROTECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE SUR LE SITE DU LYCEE PIERRE DE GENNES A PARIS 13e (75013) SOCIETE IGS PROTECTION (2021-07-30)
• PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE DUPLAA - WILS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-02)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• ACCENT BEAUTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-21)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-06-16)
• GRANDO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-08)
• TASSERIT - SOTEC MEDICAL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-09-28)
• MEAMEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• CLAMAX - un accord d'entreprise du 28/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• ETABLISSEMENTS BERNARD LECLAIR - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail sur l'année (2021-10-21)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail durant l'exercice fiscal 2021 2022 (2021-10-22)
• LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-10-16)
• ADAMAL - D ACCES ET DE MAINTIEN AU LOGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-31)
• HOWMET SAS - LE REPOS COMPENSATEUR - RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-21)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2021-11-15)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• LABIO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D 'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-15)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD SALARIAL 2021-2022 (2021-10-08)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - AVENANT 1 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO D'ANTIBES LA SIESTA (2021-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-13)
• FREDON - FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-10-25)
• S.A.M.U EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2021-10-22)
• NOUVELLE SOCIETE GERBOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-17)
• EDILTECO SUD - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-05-05)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2021-10-28)
• GREENFLEX - accord sur l'organisation du temps de travail (2021-09-16)
• WELLS FARGO SECURITIES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WELLS FARGO SECURITIES EUROPE, (WFSE) (2020-09-11)
• MOMIE ST GERMAIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT ET MAJORATION DES HEURES SUPPLEMANTAIRES DE LA SAS MOMIE SAINT GERMAIN (2021-03-09)
• CYCLOFIX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• DECREMPS BTP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• LE JOURNAL D ICI- TARN ET LAURAGAIS - TARN MEDIAS - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2021-09-17)
• SAS AB2G - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• MILLER GRAPHICS PARIS-BEAUVAIS - Compte Epargne Temps CET (2021-10-07)
• CATAR SOC - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• NTI - Accord d’entreprise sur le contingent d’heures supplémentaires (2021-11-15)
• MAROFICA - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• AGEVAL SOLUTIONS - Accord collectif sur la durée du travail (2021-06-17)
• BUGUET FILS - Accord relatif au contigent d'heures supplémentaires (2021-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Domfront (2021-10-06)
• S.N.C.T.P - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-02)
• FENETRES MIXAL - MIXAL - Contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-10-22)
• FT2S - FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX -SUD - Accord relatif à la durée de travail, aux jours fériés et aux indemnités de petits déplacements (2021-09-01)
• CITY CAR SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-16)
• P. ET C. LAZAR - DOUBS RECYCLAGE - Accord d'Entreprise sur la durée du travail (2021-07-28)
• IDDAC - INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL - Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19 septembre 2016 (2021-10-20)
• EVER - EXPLOIT VINICOLE EDMOND ROTHSCHILD - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-02)
• LOREKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-03)
• IT PARTNER - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 1er avril 2019 (2020-12-02)
• D.M. - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-11-05)
• SPIDE ROUSSILLON - Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires (2021-04-16)
• SAS PROALDIM MAISONS - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du continent annuel d'heures supplémentaires (2021-11-05)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Avenant n°5 relatif à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 décembre 1999 (2021-09-22)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• CREATIONS HALLOISES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-11)
• VUILLEMIN FERREIRA - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-11-08)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Avenant de révision - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• TALDEA CONCEPT - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-11-05)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• BENTIN SAS - ACCORD CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-12)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• PROLAIDIS - Accord d'entreprise contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-11-05)
• AZURCONNECT TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DEFINITION D’UN CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES - SUR LA REPARTITION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ET REPOS HEBDOMADAIRE - SUR LES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2021-10-01)
• L'ESPACE ENCHANTE VILMORIN - MATRION - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• BARTHELEMY BRONZE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-11-22)
• STANLEY TOOLS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• BASILIC & CO - LB REST'CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-29)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les non-cadres (2019-12-11)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-10-19)
• NUDANT AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-11-16)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MALHERBE BRETAGNE - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• CARPENTIERE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL (2021-10-29)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-25)
• MICRO-MEGA - Accord instituant un régime d'astreinte (2021-01-28)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement réduction du temps de travail (2021-11-16)
• MALHERBE NORD - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (2020-12-04)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les Non-Cadres année 2021 (2020-12-02)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2021-09-10)
• LACE - accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-11-03)
• PAYSAGE DES GRAVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-17)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-11-04)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• D.A.M. ENTREPRISE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime d'indemnisation des déplacements (2021-07-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - nao 2021 (2021-10-29)
• METALLERIE DE LA LOIRE - Accord d'entreprise (2021-09-24)
• RESIDENCE DE LA VIEILLE EGLISE - Contingent d'heures supplémentaires (2021-11-04)
• COPADEX - ACCORD NAO 2021 - Salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2021-10-28)
• AMBULANCES TOUQUETTOISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-02)
• ENTREPRISE PARALU MENUISERIE EPM - Accord d'entreprise relatif au contingent d'HS et à la dérogation aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail (2021-11-05)
• NORPAPER AVOT VALLEE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29 FEVRIER 2000 (2021-10-08)
• MR CONCEPT ANGERS SUD LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• IDEE AL TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au système de rémunération (2021-10-28)
• MASTEOS TRAVAUX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-11-05)
• ADHAP SERVICES - VITATHOME - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-01-18)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• BRASSAC BOIS EMBALLAGES - ACCORD CONGES PAYES ET CONTINGENT HEURES SUPPL 30.08.21 (2021-08-30)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant n°7 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
• RADLE TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-16)
• CYRISEA - Avenant à l'accord du 24 janvier 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement (2021-10-29)
• CHASSIER PLATRERIE 41 - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements (2021-11-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2021-11-10)
• AIOLI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• 3C SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• ION BEAM APPLICATIONS SA - L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - AVENANT PORTANT PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 28/04/2016 27/04/2021 - 26/08/2021 (2021-04-27)
• SAVEURS ET NATURE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE (2021-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-18)
• DEMAZET LA CAVE - Avenant accord collectif du 17/05/2018 amenagement temps de travail (2021-09-28)
• EARL SAINT MARTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• SAVIPLAST 89 - Avenant ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-12)
• BOVAGNE FRERES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, et le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-10)
• SIS SECURITE - SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE INTERVENTION SERVICE - accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2021-11-18)
• ELYOS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELYOS (2021-01-04)
• EVOLIA - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EVOLIA (2021-01-04)
• PATISSERIE GAUGLER - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au forfait annuel en jours (2021-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2021-05-03)
• A. TRENDEL ET FILS VOLETS ROULANTS - Accord collectif d'entreprise portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-10-15)
• AGRI-SOLS - ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• PAYSAGES CATALANS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-15)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-17)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'accord portant sur la politique de rémunération de l'ensemble du personnel CSP TECHNOLOGIES pour l'année 2022 (2021-10-28)
• ICEO - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-27)
• FRANCOIS RICHARD HOLDING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE REGULARITE (2021-11-25)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• 5/7 ETIQUETTE - Accord collectif entreprise Avenant N°1 à l'accord aménagement temps de travail du 22-12-2016 (2021-01-25)
• FRANCOIS RICHARD HOLDING - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au repos compensateur de remplacement, aux durées maximales de travail, au forfait annuel en jours et à la suppression de la prime de régularité (2021-11-25)
• LABORATOIRE LEFAURE ET PETIT - ANALYSIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-09)
• AMBIANCE ECOPAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-26)
• LORENZONI ENSEIGNES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-25)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (2021-03-10)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AVIGNON SAINT ROCH - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail LCA AVIGNON (2021-01-05)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès-verbal de clôture des NAO 2021 (2021-12-01)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• SOCIETE EXPLOITATION CLINIQUE DE TOURNAN - Avenant à l’accord collectif relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires (2021-11-30)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-10-28)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• MARTIN CALAIS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et au RCR (2021-11-18)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME JURIDIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DE L’ASSIETTE DE CALCUL, DE LEURS MAJORATIONS ET DE SON APPLICATION (2021-10-18)
• VERY BLOOM - L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU’AU CONGE POUR ENFANT MALADE AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2021-04-15)
• SOCOMEC - AVENANT A L’ACCORD « DUREE DU TRAVAIL OUVRIER » relatif à la mise en place d'une flexibilité par anticipation d'heures supplémentaires (2021-11-05)
• ALSA NOV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-23)
• ACHARD - ACHARD ET CIE - Accord collectif fixant les modalités de mise en œuvre du contingent annuel d’heures supplémentaires (2020-12-21)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - Avenant à l'accord collectif sur la gestion annualisée du temps de travail et temps de repos au sein de l'UES PSP & PSM (2021-11-03)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• MAISON DE RETRAITE L'OLIVERAIE - L'OLIVERAIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-11-02)
• ROBINET CONTROLE ENVIRONNEMENTAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-09)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires sur les centres de tri (2021-11-19)
• THIEVIN ET FILS - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT (2021-11-23)
• ENTREPRISE DUFFROY - augmentation exceptionnelle du contingent d'heures supplémentaires (2021-11-10)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance (2021-11-05)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• DLF FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• NIMES SERVICES AUTOS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-04)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• FM BAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-07-07)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• TECHNICHAUFF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-11-25)
• LANDES PRO PISCINES - accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-11-24)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• LSK GROUPE - UN ACCORD ENTREPRISE (2018-08-21)
• SATT AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-11-22)
• SECURIGAZ 41 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-11-25)
• ERIMANI - accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires (2021-10-29)
• ANGLE VERT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-25)
• CASINO DE SAINT AUBIN - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DE SAINT-AUBIN (2021-10-29)
• SOCIETE BONNET PERRIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-15)
• CRAI ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-28)
• ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des petits déplacements et au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-20)
• ESPROMER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ESPROMER SAS (2021-10-28)
• AMARENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-14)
• COM NETWORK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• TRANSAGRIAL - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (2020-12-04)
• ENTREPRISE MIRAMOND - Accord collectif sur les heures supplémentaires (2021-09-30)
• SERVICES EN CHABLAIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• SCAVI - ACCORD NAO 2022 (2021-11-30)
• WILD BUNCH INTERNATIONAL - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-08)
• ASS - FONDATION DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - Accord sur la durée et sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• FRETLINK - Accord collectif temps de travail (2021-03-05)
• ELLE DRIVER - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-09)
• SEM DES TELESKIS DE SALLANCHES CORDON - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2021-11-15)
• NEOVOTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-15)
• PARKING PARIS NORD - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires, au contingent d'heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos (2021-02-13)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• AP2S DESIGN - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-11-24)
• PARIS FRANCE GARAGE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires, contingent d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos (2021-02-24)
• BI - BUDGET INSIGHT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUDGET INSIGHT (2021-11-29)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• NOR'PAIN - ACOORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2022 (2021-11-23)
• ARIS - Accord entreprise relatif aux heures supplémentaires, majorées et à l'organisation des déplacements (2021-11-16)
• DENTAURUM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MAI 2021 (2021-12-01)
• FLO KINGDOM - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• TIMOLAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• SRRHU - SEVIA - accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de SEVIA à compter de 2022 (2021-09-28)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - accord collectif à durée déterminée instituant une contrepartie supplémentaire en repos dans le cadre des astreintes de nuit (2021-10-28)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 (2019-12-03)
• HORIZON FERMETURES - Accord d'entreprise concernant le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-26)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE (2021-11-29)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• MDA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-09-06)
• PROP'VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-23)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2021 (2020-11-27)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2021 RTT, temps travail, frais, tickets restaurant, déplacements, emploi, formation, salaires, télétravail (2021-06-01)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de transfert lors des camps au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-10-19)
• TECHNISEP SN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectésau site de Noyen (2021-08-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Sablé (2021-08-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatifaux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de La Suze (2021-08-27)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION RELATIF A LA PRIME DE POSTE & AUX MAJORATIONS DE NUIT "FELCOOP" (2021-11-25)
• ETABLISSEMENT LIGIER - amenagement du temps de traval (2019-10-20)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• INNOSKEL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 19/11/2021 (2021-11-19)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 pour l'année 2022 (2021-12-02)
• ORSAC - accord d'etablissement portant révision de l'accord du 29/06/2016 et ses avenants sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein d'Orthez PDC (2021-06-08)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• AU FOURNIL DE LA LICORNE - INDALOKOA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE ANNUALISATION (2021-11-08)
• ROSENBAUER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-30)
• COSMELEC - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires (2020-11-24)
• TRANSBTP CESARI - Accord d'entreprise réhaussement du contingent d'heures supplémentaires (2021-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• LES FERMES DU LOIR - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-11-15)
• LUXEL - l'accord relatif au temps de travail des salariés (2020-02-26)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-22)
• BERRIAU MENUISERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-22)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28/06/1999 (2021-11-30)
• ETABLISSEMENTS LABART ET COMPAGNIE - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-08-20)
• PATFOORT BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-22)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Flers (2020-01-07)
• ELVUP - Avenant portant révision à l'accord collectif du 6/11/2015 et de ses avenants (2021-01-21)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Avenant de révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2011 (2021-07-08)
• MISSION EMBOUTEILLAGE - UN ACCORD COLLECTIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-12)
• U'WINE GRANDS CRUS - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-29)
• VITIVIN BAG IN BOX - ACCORD COLLECTIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2020-02-07)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2021 - Accord d'entreprise - Majoration heures supplémentaires et jour férié chômé (2021-10-19)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• SUSHI FUSION-CUISINE JAPONAISE - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-11-24)
• VERMANDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-22)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• GROUPE VERMANDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-22)
• ENTREPRISE DE PEINTURE VANNIER ERIC - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-11-16)
• ISONAT - ACCORD d’ENTREPRISE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-15)
• SIFISA - OPTIMUM - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DE L'OBJECTIF ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-11-10)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• WARSEMANN AUTO ORLEANS - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires (2021-10-21)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2022 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2021-10-28)
• LABROSSE-FILLIAT TP TRANSPORTS MATERIAUX - Proces verbal du referendum aupres des salariés sur le projet d'accord entreprise relatif au heures supplementaires (2021-11-03)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Accord collectif sur l'aménagement et sur l'organisation du temps de travail (2021-11-15)
• INTEVA FRANCE - Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• CERDYS - Accord sur l'organisation du temps de travail à Cerdys (2021-09-24)
• APAVE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Apave (2021-11-17)
• BERNARD SALLON CAROLINE DAURIAC-CHALOPIN STEPHANE FAUGERON BENOIT POIRAUD ET CAROLINE DE BLETTERIE GILLET NOTAIRE ASSOCI - accord collectif relatif aux heures supplémentaires et aux conventions de forfait en jours (2021-10-25)
• SOS BENNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE DU TRAVAIL ET À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-11-23)
• LE JARDIN DU VAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-28)
• DEM - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM (2021-11-16)
• INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE COLLECTIF DU 17-12-1999 (2021-11-12)
• CARS DES ROHAN - ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-25)
• BBIO - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• AUDACE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• DB5 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-09)
• MK9 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord portant sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (2021-03-15)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• TRIALP - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES EQUIPES SUPPORTS DU POITOU CHARENTES (Périgny, Niort, Migné Auxances) (2021-11-04)
• SAS THIERRY ROMERO MACONNERIE GENERALE - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-11)
• BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE - un Avenant n° 2 de renouvellement de l'accord relatif à la durée du travail du 21 janvier 2020 (2021-12-06)
• SODI E.G - SODI - Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-11-18)
• SCEA BECHEMILH-LAUBY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-27)
• HUITRES LAMBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2021-10-15)
• LA MARENNAISE - JEAN MARC METREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• SPECIALES GILLARDEAU SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-10-26)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE pour l'équipe de 863780 MIGNE AUXANCES TEAM DT AMIND (2021-11-04)
• DEPANNAGE GALIVEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-04)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• EARL OSTREA BON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• META INDUSTRIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-24)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-03)
• BOIRON FRERES - un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 11 mars 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• ENTREPRISE B H F DELAPLACE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-25)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-06)
• ATOUT ENERGIES GIGNAC - l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits deplacements (2020-03-02)
• SERGE ORTEGA - l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits deplacements (2020-03-02)
• CONCEPTION TRAVAUX - UN ACCORD RELATIF AU CONTIGNENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-08)
• LAPHT PHYTOFRANCE - LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE - l'accord d'entreprise relatif à la Durée du travail (2020-02-26)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• UPECOM - l'accord aménagement temps de travail (2020-02-18)
• AMIXYS - L'ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - AVENANT REVISION DUREE DETERMINEE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2021-12-06)
• LEMPEREUR - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 NOVEMBRE 2021 (2021-11-25)
• COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2021-11-18)
• CECIELEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-10-28)
• CREADIODES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• HALO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• WEGEO 3.0 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-12)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-11-29)
• AETIC - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-11-08)
• COTROLIA - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-12-08)
• E.I.A.D. SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES, À LEURS CONTREPARTIES ET AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (2021-12-16)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2021-08-03)
• TABISSO LOUNGE FURNITURE - TABISSO - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-09)
• CARATELLI - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-03)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-12-06)
• 7 BRASSES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• CULTURESPACES - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001 (2021-12-02)
• HORIZON CATALAN - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19)
• CHEZ MARION & PATRICK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-02)
• ARGELESREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• RIPOSTE VERTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-02-25)
• LECLERCQ ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-03-26)
• ISP - INTEGRAL SECURITY PROVINCE - PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-09)
• LPASSE DESIGN - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-15)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT IRLANDAIS EN LANGUEDOC - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• SICC - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• TOURAINE CAOUTCHOUC - accord collectif d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, de la durée maximale journalière et de la durée hebdomadaire moyenne de travail (2021-11-24)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2021-11-25)
• CLOSE TO YOU AT HOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• AASD - AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) - l'accord d'entreprise du 13 février 2020 (2020-02-13)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DU SYNDICAT DES PILOTES ET PILOTES STAGIAIRES DES STATIONS DE PILOTAGE DE BREST-CONCARENAU-ODET ET ROSCOFF-MORLAIX (2021-12-14)
• SIWL - l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• SIHL - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• S.I.B.L - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• CLOS ROGE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-16)
• FAIVRE RAMPANT CARRIERES F.R.C. - Accord relatif au temps de travail (2021-01-27)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Avenant à l'accord d'entreprise régissant le temps de travail des salariés initialement conclu le 30 mars 2009 (A027090714/342) (2021-07-29)
• DSMI - AVITI - Accord collectif harmonisation sociale (2021-12-16)
• EURO.ANTICORROSION SERVICES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• MAISON DELESTRAINT FABIEN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-07)
• PORNICHET CONDUITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-14)
• GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'entreprise (2021-12-15)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• CLAVIER PERE ET FILS - Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et aux indemnités de trajet (2021-12-17)
• SARL MOISY CYRILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LEUR CONTREPARTIE ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-12-06)
• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord sur la durée du travail (2021-12-16)
• ALS - AUTO LOGISTIQUE SERVICES - Accord d'entreprise ALS / TEA NANTES (2021-11-19)
• BELLONZI C.A.E. - BELLONZI COTE D'AZUR ENVIRONNEMENT - Contingent d'heures supplémentaire (2021-12-09)
• LA CADIERE - Accord Contingent d'heures supplémentaires (2021-12-13)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• POUENAT FERRONNIER - Accord interne d'entreprise (2021-12-13)
• CRAI - CONSTR REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-03)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• EURL ISOFERM - Accord collectif d'entreprise (2021-12-10)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• VALADE - Avenant à l’Accord d’entreprise concernant la mise en place de la modulation et autres aménagements du temps de travail de la SAS VALADE (2021-11-30)
• EPSI - Contingent d'heures supplémentaires (2021-12-09)
• SARL BAVAY BERNARD - Accord contingent (2021-12-09)
• MAISON DES ADOLESCENTS DE L AIN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• ENTREPRISE ZANON ET FILS - Avenant à l'accord d'entreprise du 21 juin 2019 (2021-12-06)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• CAPE - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-06)
• ENTREPRISE BORRY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-13)
• OUI CARE COMMUNICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• CHATEAU DE GRAND-LUCE SAS - Accord collectif sur la durée du travail (2021-09-09)
• GUIDANCE 73 - ACCORD D'ENTREPRISE GUIDANCE 73 (2021-12-10)
• CARRIERE ROSSETTO - CARRIERES ROSSETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• BRAIN VALUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)
• AVIATUBE - Avenant ARTT salariés en équipe révision N°11 accord du temps de travail 16 décembre 2021 (2021-12-16)
• PRESENCE VERTE 14/50 SAS - Accord Temps de Travail (2021-12-29)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-27)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Un accord relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2021-06-28)
• QUIPMENT - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non-cadres (2021-07-23)
• CLINADENT STRASBOURG NUEE BLEUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
• NOELI - OCCITANIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE OCCITANIA SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'AFEST ET LES PRIMES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (2021-12-10)
• ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-12-23)
• S.T.P SABATE - accord d'entreprise STP SABATE (2021-12-13)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• ENTREPRISE CAMINAL - accord d'entreprise CAMINAL (2021-12-13)
• DMS - DURR METALLERIE SERRURERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-20)
• AMBULANCES CHAPERON - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L ENTREPRISE (2021-12-20)
• ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE - Aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• DREAM POOL - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT HEURES (2021-09-20)
• S.I.S. - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Temps de Travail (2021-09-06)
• SARL J.P. AMARAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements au sein de l'entreprise (2021-11-16)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA CATE (2021-12-08)
• A 3 P - A3P THERMOFORMAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ATELIANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au sein de l'ANGDM (2021-12-14)
• AMBULANCES UNION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• LE DOMAINE DE LIMAGNE - PRODUITS GASTRONOMIQUES DE LIMAGNE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• PLASTIMO GROUP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Plastimo Révisé le 25 mai 2021 (2021-05-25)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• BNE - BOIS NEGOCE ENERGIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• ACTIPAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société ACTIPAYSAGE (2021-12-20)
• ADORA - ASS DU DOMAINE DU RAYOL - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPLEMENTAIRES, A LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN ET AU SEUIL MAXIMAL DU TEMPS DE TRAVAIL POUVANT ETRE REALISE QUOTIDIENNEMENT SUR 12 SEMAINES CONSECUTIVES (2021-12-23)
• MINIS POUSSES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-01-03)
• DIATAXI - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX REPOS COMPENSATEURS DE RECUPERATION ET AUX INDEMNITES DE TRAJET (2021-12-06)
• STUDIO LUDO - Accord d'entreprise sur la contrepartie aux temps de trajet, le repos compensateur, l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaire, le droit à la déconnexion et la renonciation aux jours de fractionnement (2021-11-23)
• SOPAVAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Annualisation (2021-11-16)
• SUD LABO - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-04)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/10/2017 PORTANT ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (Travail en équipes, journée normale) (2021-12-16)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• EURO POOL SYSTEM FRANCE SARL - Accord d'entreprise sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-15)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• CENTRE LECLERC - VAUDRY DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-08)
• LES CELLIERS DU SOLEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• GPT D EMPLOYEURS RURAL & ECONOMIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• HORN PATRICK - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-01)
• CAMILLE FOURNET - Accord sur la NAO 2020 (2021-01-14)
• SAS LOCAL 32 - TAUX DE MAJORATION ET CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-14)
• MENUISERIE CHRISTOPHE FAURITE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2021-12-17)
• ART'NATURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE TRAJET (2021-12-14)
• C.PROPRE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-26)
• UDCCAS 33 - UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE GIRONDE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise de congés payés et sur l’aménagement des conditions de travail (2021-12-06)
• 2C BORDEAUX - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-24)
• ROUMEAS TP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• COZIGOU FINISTERE NORD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• OCEAN - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, ANNEE 2021 (2021-12-27)
• L.C.V. - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-28)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-13)
• TERRALPHA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• FVP CONTROLE - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-01-10)
• ALTAPROFITS - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Altaprofits (2021-04-22)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• AON FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2021-02-24)
• J.G - JUNG S.A.S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• ATMO NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-16)
• CALEXA GROUP - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• MISTRAL SANTE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT et L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• STOCK A-Z - Accord sur l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et le contingent, les rémunérations, la mise en place d'un compte épargne temps et la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2021-09-29)
• BIOMADVANCED DIAGNOSTICS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• CHAMPEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• NETCOM GROUP - Avenant de révision à l'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société Netcom Group (2021-10-21)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• TSE EXPRESS MEDICAL - accord collectif à la durée et l'aménagement du temps de travail de la société tse (2020-12-30)
• SOFREN - Avenant version consolidée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société sofren (2021-12-02)
• SIMONE PERELE SA - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• MSD FRANCE - Accord moyens mis à disposition des élus dans le cadre du projet d'acquisition du fonds de commerce (2021-12-02)
• C 3 B - accord temps de travail (2021-10-27)
• LAURENT DANIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-03)
• LA MANUFACTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2021-12-14)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• ETS STOKER SAS - AVENANT DE REVISION - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-16)
• CALIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-28)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• LEDENT MENUISERIE - ACCORD D'ENTRERPISE REALTIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-17)
• SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES - Accord collectif n°2021/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien-être des salariés (2021-06-18)
• PINONCELY - Aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• J'M&D + K'1 JOB 1 VOCATION - ACCORD AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• GATP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• SUD'N SOL AGEN - Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-29)
• KASTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord sur les courts séjours (2021-05-25)
• TRANSDEV VERDUN - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-14)
• MEPHISTO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du Temps de Travail (2021-11-23)
• SODINE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs livreurs (2021-12-02)
• POUPIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-21)
• JET'SAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-15)
• COMETZ - AVENANT L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• TRANSDEV VERDUN - Accord NAO 2021 (2021-12-14)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Durée et aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-08)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• AMBIANCES TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-16)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• KOESIO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• CULTURE ALPHA - ACCORD RELATIF AU REPORT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES POUR LES CDI A TEMPS COMPLET OU A TEMPS PARTIEL PREVOYANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• PSV - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• FOUASSIN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-11-26)
• LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE A UN RYTHME EN 5x8 A L'ACTVITE CHANGES BEBE (2021-12-20)
• ASS OEUVRES DE SAINT JEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, A L'ORGANISATION D'ASTREINTE ET A L'EVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (2021-03-19)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel salarié de Sterimed International 01 07 2021 (2021-07-01)
• SOLUTION ISOLATION - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-09)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• EURL KIEFFER - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-11-29)
• ESPACE - ISTONE - ESPACE - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-31)
• TREMBLAY SCOP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux petits déplacements (2021-11-23)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-16)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• JOLY LOCATION - accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectifi d'aménagement du temps de travail au sein des sites de Besançon Clemenceau, Besançon Proudhon, Besançon Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon PPDC (2021-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30)
• CO2 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des déplacements (2021-12-03)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• DOMAINE DU SIORAC - ACCORD COLLECTIF : AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• LIBMED - DUREE DU TRAVAIL (2021-09-30)
• AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• JEUNE EGLISE EUL - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-11-25)
• HARNES AMBULANCES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• OCTIME - DUREE DU TRAVAIL (2021-11-19)
• HAUSHALTER LABO - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-11-16)
• INTUISTONE - HRMAPS - DUREE DU TRAVAIL (2021-12-09)
• SOCOEX - SOCIETE DE CONSEILS ET D'EXPERTISES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-30)
• BASSIN DE L'ADOUR - COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES DU - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-10)
• AIDOMIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• CAMPING ET TERRES D'OCEAN - Accord d'entreprise : Annualisation (2021-12-08)
• JEUNE EGLISE EUL - Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2021-11-25)
• STRASBOURG SECURITE - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et complémentaires (2021-09-27)
• HOMIA - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-10)
• A.P.R.S. - A.P.R.S. (AUDIT PROTECTION RISQUE SECURITE) - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à la durée de travail des agents d'exploitation et des agents de maîtrise (2021-11-09)
• CHERRY NAIL BEAUTE DES ONGLES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU 19 NOVEMBRE 2021 APPROUVEE PAR REFERENDUM DU 18/12/2021 (2021-12-18)
• PREMIER PLAN - B&F PARTICIPATIONS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-10)
• AMBULANCES LANDRON - C.SILVIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• 2C VILLENAVE - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• ELYDAN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/99 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• MG TECH LA CHAPELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• NATUREL'COIFF - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-12-09)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15)
• SN OXYCOUPAGE MANCEAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-12-20)
• FONDASOL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-30)
• LOGISORGUES - Accord d'entreprise relatif à l'assouplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel (2021-12-10)
• CHARRIER S. - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-12-17)
• ONET PARCS DE LOISIRS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-23)
• VOYAGES VOISNEAU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• MAISON DE LA SANTE - ASSO HOPITAL A DOMICILE DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ARST AVOCATS - Accord collectif Aménagement de la durée du travail, jours de repos, congés payés (2021-04-29)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord d'établissement VDO OISSEL (2021-11-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SEMUR EN AUXOIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2021-12-22)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR CHARLES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-31)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• AGRI-ENERGIE - Un Accord collectif d'entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires, l'épargne salariale et l'organisation de la prise des congés payés (2020-01-22)
• U2 P.P.P - Accord d'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-01-04)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2022 (2022-01-11)
• LA BOUCONNE SARL - Contingent d'heures supplémentaires (2021-06-01)
• VITALIGAZ - Un Accord collectif d'entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires, l'épargne salariale et l'organisation de la prise des congés payés (2020-01-22)
• LES JEUNES POUSSES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE LE 27/03/2018 (2020-12-11)
• VERPOM & LILAROZ - l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - 2020 (2020-03-09)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• I2G - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-11)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• CABINET PIERSON ET ASSOCIES GRAND OUEST - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• INTERMARCHE - AGDE DISTRIBUTION - l'accord sur la durée de travail (2020-05-14)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-05-26)
• EUROCEM - ACCORD DUREE AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-01-07)
• ARAMISGROUP - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2021-12-17)
• VERISURE - AVENANT N°6 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAlL (2021-12-31)
• HOLDING AS DE TREFLE - Accord portant sur la durée du travail - HOLDING AS DE TRÈFLE (2021-12-17)
• FRANCOMTOISE D'OSSATURE BOIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2022-01-17)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2022 (2021-12-02)
• SR CONSEIL - ACCORD sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-14)
• FM MACONNERIE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• SOC FRANC COMTOISE TOURNERIE - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-04)
• YILMAZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• ALLEGO TRANSPORT GROUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2021-12-28)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• ORTHOTECH - Un Accord d'entreprise sur les durées maximales du travail (2020-12-03)
• ETS MAURICE HARDY ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE (2021-12-22)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2021 (2021-12-10)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• THIONVILLE AMBULANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• LUCIEN DIDIER - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITES TRAJET LUCIEN D (2022-01-07)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• SARL LITERIE MOENNER - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• LAGARDE TP - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires (2022-01-21)
• HEGY SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• TM DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• A DOMICILE 45 - Accord d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile aux temps modulés (2021-12-10)
• TERRENA - Accord relatif à l’organisation du travail des conducteurs routiers (2021-12-17)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE NORD-EST - Accord temps de travail (2021-08-19)
• SLM ARENAS - ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-22)
• MONSUPERLOCATAIRE - Accord majoration des heures supplémentaires (2021-09-03)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF (2020-11-30)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-30)
• CLINADENT NICE JEAN MEDECIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-11-29)
• ALA-ELP - ASS LANGU ANGLAISE ENGLISH LANGUAGE PROG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• TRANSPORTS LONGERON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-07)
• TECHNI-PARK - Accord d'entreprise relatif au taux de majorations d'heures supplémentaires (2022-01-03)
• PAINDOR COTE D'AZUR - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• PROVIRIDIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du travail (2021-12-21)
• MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE - accord d'entreprise instituant l 'augmentation du contingent d heures supplémentaires (2022-01-21)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• ASOLTECH DURAND - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation sur le site de Martigues activité Lettres et Mixtes (2021-10-12)
• WIPOOL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-22)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord pour l'amélioration de l'attractivité des métiers de l'établissement EEAP HENRI GERMAIN (2021-09-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION MARBRERIE DAUBINET LITTERI - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à la majoration des heures supplémentaires (2021-10-26)
• CHARBONNEL - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2021-07-05)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• CAMB - COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-05-28)
• LACHAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-02)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• S.M.C. BOIS - SOCIETE DE MENUISERIE ET DE CHARPENTE BOIS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-14)
• GUILBAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-27)
• CAT L'ENVOL - PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TEMPS DE RECUPERATION, (SALARIES SOUMIS A HORAIRE) (2021-11-25)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-09)
• OFFICE DE TOURISME D'EPINAL ET DE SA REGION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-30)
• ENVOYE SPECIAL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOUR POUR LES SALARIES AUTONOMES, LE DECOMPTE DES CONGES PAYES, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TELETRAVAIL (2021-12-13)
• ETABLISSEMENTS RAOUL LENOIR - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 février 2005 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-15)
• GIE D'IMAGERIE DE L'IHU STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• CHAUDRONI MECANIQUE INDUST SCE - CMIS - Accord relatif à la gestion des heures supplémentaires au sein de l'entreprise CMIS (2021-09-28)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord Aménagement du Temps de Travail (2021-12-10)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 (2020-12-07)
• TRUSK FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIÉS (2022-01-13)
• SINOTRANS AIR - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de SINOTRANS AIR (2021-12-30)
• LA ROCHELLE CREATION - DUREE DU TRAVAIL (2021-09-13)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-11-22)
• G.B.V. - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-15)
• DAFFINI SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-04)
• BERNARDONI MACONNERIE - Accord d'Entreprise (2022-01-04)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• AIR LAB - Accord d'entrerise pour l'augmnetation du contingent d'heures supplémentaires (2021-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR L'ETABLISSEMENT D'ONET LE CHATEAU EQUIPES CODIR ET POLE ORGANISATION (2021-11-09)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - ACCORD SUR LE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-22)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• MAINTENANCE TOITURES - Durée du travail et organisation des petits et grands déplacements (2021-12-21)
• SAINTONGE CERAMIQUE - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-11)
• SGR - SGR PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-05)
• FRUINOV - Accord Temps de Travail (2021-11-19)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-31)
• SAS OLIVIER - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux indemnités de trajet (2021-11-23)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 13 DECEMBRE 2019 AU SEIN DE L'UES TSANTE.MOBI (2022-01-26)
• PHENIX ELECTRONIQUE - revision de l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-01-25)
• SAS MOUILLERON - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux indemnités de trajet (2021-11-23)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 novembre 2000 (2020-07-09)
• APEF - LA CLE DE VOUTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• FDJ CONSTRUCTIONS - accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2021-07-29)
• JARV - Accord sur Contingent d'heures supplémentaires (2022-01-07)
• ADTP - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• ST ARCTURUS - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires au sein de l'entreprise MICHEA (2021-12-27)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• ASS ACCUEIL TRAV ETUD ET STAG HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2022-01-01)
• WE ARE SOCIAL - WE ARE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• AUUM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DE PREAVIS DE LICENCIEMENT (2021-12-13)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2021-03-30)
• ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-27)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• AREUS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société AREUS (2021-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12)
• HEGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• LTS - SLTS SAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-09-30)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• TECHNISEM - Accord d'entreprise - Mise en place d'horaires d'équipes (2021-09-30)
• SPAMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-09-09)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-09-23)
• AR PACKAGING CHOLET - Accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (2021-10-11)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• S L C SUD LOIRE CARAVANES SLC 49NORD - S.L.C. - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-06)
• AJS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 6 juin 2013 (2021-10-04)
• STDI - Accord relatifs aux heures supplémentaires et aux durées maximales du travail (2022-01-28)
• NATAUD GESTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-01-26)
• SGA - BURTON - AVENANT DU 27 JANVIER 2022 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 05 JUIN 2006, MODIFIÉ PAR AVENANT DU 17 JUIN 2010 (2022-01-27)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-27)
• SA ARCHES AVIGNON - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée résultant de la NAO 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-15)
• EXA'RENT - Contingent annuel d'heures supplémentaires pour les salariés sédentaires (2022-01-06)
• CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU CIVP (2022-01-26)
• DLC AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• TANNERIES DU PUY - Avenant n°1 à l'accord temps de travail (2021-06-25)
• RESIDENCE DES TOURELLES - Accord contingent Heures supplémentaires (2021-11-16)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-06)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-19)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• SCEA BOULAN - SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BOULAN - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-01-27)
• GEDIA - Accord aménagement du temps de travail GEDIA 2022 (2021-12-08)
• CLAIR LAGON - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-01-18)
• LEGAL & HR TALENTS - L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-16)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC - Accord d'entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• MS 06 - SOC MULTISERVICES 06 - Accord collectif conclu avec le CSE relatif aux heures supplémentaires et contingent annuel (2021-11-26)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-22)
• ISOPROD FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-01-27)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• RESIDENCE SAINT CHARLES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-01-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• GROUPE VITAL - Avenant n°1 à l'accord de l'entreprise n°4 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de l'UES Groupe Vital (2022-01-17)
• 4 M - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-05)
• ELITT - LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• SIG - SARL SIG - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2021-12-24)
• SAS CLAUDE LAUMOND - ACCORD D ENTREPRISE (2021-10-21)
• CHANTELAT SA - accord d'entreprise Heures Supplémentaires (2021-11-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail du personnel du site de Seurre rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2021-09-28)
• FRANCE PISCINES COMPOSITES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-13)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• SALAISONS LABORIE - SARL SALAISONS LABORIE ET FILS - accord d entreprise instituant l'augmentation du contingent d heures supplémentaires (2021-12-20)
• FONT PRE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et au travail les jours fériés (2021-12-21)
• CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE DROIT PRIVE AU SEIN DES REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (2021-12-10)
• A.S.E - Accord d'entreprise a durée déterminée relatif à la durée du temps de travail (2021-12-15)
• ABC GESTION 87 - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• PRODETIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2021-12-24)
• AGENCE DE LA PLAGE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• SAS MEUBLES ARTCOPI - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-04)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - ACCORD CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-14)
• ASSAINISS'EAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX DEPLACEMENTS (2021-08-13)
• CALIDA FRANCE - Aménagement du temps de travail (2021-04-16)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2021 (2021-03-31)
• SAGEB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-22)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• BP - PRINGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-22)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2021-11-23)
• AVRILLON EBENISTERIE AGENCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• SCYFCO SAS - Un Accord de Subtitution Portant sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-17)
• PL EXPERTISE - PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PL EXPERTISE (2021-04-30)
• LPC LE GRAND - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• ALLIANCE EMPLOI - Avenant n°3 à l'accord collectif du 29/04/2013 - Objet : Compteur d'Heures - Modulation - Contingent annuel heures supplémentaires (2021-12-01)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2020-07 des mesures temporaires de nature à favoriser le recrutement et le remplacement de certaines catégories de personnels (2020-11-30)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• AMBULANCES LANDRON - SILVIE-LANDRON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• CQFD EXPERTISE - Aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• BATI CONCEPT 04 - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/04/2000 (2021-12-27)
• AFOCG 26-07 - ASSOCIATION DE FORMATION COLLECTIVE A LA GESTION DE DROME-ARDECHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-23)
• LELY CENTER - ROBOTIQUE ELEVAGE SARL - ACCORD D'ENTERPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSSMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-11)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• ALIANE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 26/09/2018 (2021-12-09)
• ACTIFORCES - Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-16)
• GARCIA - L'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-06)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-29)
• MC DONALD'S FRANCE - BASARCHE - Accord d'entreprise sur Contingent d'heures supplémentaires (2022-01-04)
• ARPITAN - Avenant 2 à l'accord collectif aménagement du temps de travail du 30/05/2000 - UES Raffin (2021-11-02)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• ATTILA SYSTEME - PRODEVYC - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-02-04)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-04)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-22)
• HT TRUCKS AND PARTS FRANCE - Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-20)
• MAGMA COMPOSITES - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-09)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail (2021-12-16)
• COMMAND-SMFI - ACCORD TEMPS ET DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• SCHREIBER FRANCE - Avenant à l'accord NAO des ouvriers et employés du 28 mars 2008 portant modification de l'article 8 sur le traitement des Heures Supplémentaires ainsi qu’au régime des majorations d’heures de nuit (2021-12-23)
• L'EXCELLENCE ET LES GRANDS SAVOIR-FAIRE - Un accord portant sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-12-21)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS MOSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année des salariés à temps partiel (2021-12-16)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2022 (2021-12-14)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• BREIZH MODELISME - Contingent d'heures supplémentaires (2021-12-21)
• AUDRN - AGENCE URBANISME DEV REGION NIMOISE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• T.P.D.C. - TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE (2021-12-28)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2021-11-29)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - AVENANT 8 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL CONTINGENT 220H ENCADREMENT (2021-12-13)
• SAS FUSION - Aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-04)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - ACCORD AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2021-12-30)
• LOREKA - Accord d'entreprise (2022-01-10)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (2021-11-24)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord visant à modifier temporairement le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-29)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MIS EN PLACE DES ASTREINTES AU SU SEIN DE LA SOCIETE ET SUR LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES EN DEHORS DE L'HORAIRE COLLECTIF (2021-11-09)
• ILLDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• SAS KLEBER MALECOT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-28)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord Collectif résultant des Négociation Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2021-11-25)
• DRIVING FORMATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-14)
• SARL CHARPENTIER - ACCORD COLLECTIF DUREE TRAVAIL ET ORGANISATION PETITS DEPLACEMENTS (2021-12-10)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT DEROGATIONS PROVISOIRES AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL - ANNEE 2022 - (2021-11-25)
• JOURDAIN - Accord collectif d’entreprise relatif à l’horaire collectif de travail, au repos compensateur de remplacement, au contingent annuel d’heures supplémentaires et fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2021-11-16)
• TPLG - TRAVAUX PUBLICS & LOCATIONS GIENNOIS - Accord d'entreprise sur l'indemnisation des temps de trajet, l'aménagement du temps de travail et le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-16)
• JEF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-11-22)
• TESSI - T.G.D. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-29)
• CHATEAU VOLTAIRE - Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires et le recours aux conventions de forfaits jours (2021-05-10)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATLAND (2021-06-21)
• SECURITE OUEST SERVICES - Accord relatif au temps de travail à Sécurité Ouest Services (2021-12-16)
• MIRO HANDLING - MIRO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-01-19)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.A.H. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 (2022-01-28)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - PV accord NAO (2021-12-25)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• SI27 - SOWELL LA PLAGNE MONTALBERT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AU REPOS HEBDOMADAIRE ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-28)
• NORMAC - Accord d'entreprise sur Contingent d'heures supplémentaires (2022-01-25)
• ALBATRE PLAISANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (2022-01-27)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• OFFICE CENTRAL TRADUCTION OCT WILLEMETZ - C.P.W. CONSULTANTS PHILIPPE WILLEMETZ - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CPW SAS (2021-01-12)
• ABEILLE VIDANGE 87 - Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel heures supplémentaires (2021-12-31)
• GIORGI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE GIORGI / SOCIETE GUERIPEL (2020-11-13)
• LA CELESTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• FONDASOL - Avenant accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 31/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-20)
• OZERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC "JOURS RTT" (2021-12-30)
• ELIOTT 2008 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• ALLIANCE RACCORDEMENT TUYAUTERIE GAZ - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2021-11-25)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 99 sur la réduction du temps de travail, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-16)
• T.E.B. 59 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• LRCCP - LABO RECHERCH CONTROLE CAOUTCHOUC PLASTI - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• NETCOM BUSINESS SERVICES - Avenant de révision à l'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société Netcom Business Services (2021-11-26)
• DOMAINE DES IRIS TIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DOMAINE DES IRIS TIGNE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
• SUPER U - LANG - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• EURL JEROME FOSSE - Accord collectif d'entreprise (2021-12-13)
• AUTOLIV FRANCE - accord temps de travail 2022 (2021-12-16)
• DEFIAL NORMIVAL - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REDUCTION ANNUALISATION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 1998 (2021-12-16)
• SPA AVENUE 51 - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - AVENANT N°7 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• APN PROPRETE - Accord aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• TRANSPORTS RAUD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-15)
• SCM VAQUEZ LAUBRY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-15)
• L OEUF DES DEUX MOULINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 15/11/2021 (2021-11-15)
• VIESSMANN TECHNIQUE DU FROID - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-12-15)
• FININDEV CONSEIL SAS - l'accord aménagement du temps de travail (2020-06-02)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• LA MAISON DE LA MUSIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-28)
• POLYPOLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• COMPTALENTS - Accord sur la mise en place des forfaits jours et sur les heures supplémentaires (2020-06-25)
• SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• V.I.P. PLUS - VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2020-07-23)
• P.S.I SUD EST - l'avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• L OMBRIERE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-09-29)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• CRECHE LE NID - Un Accord d'ENTREPRISE (conditions de travail et rémunérations) (2020-07-02)
• CASINO DE TROUVILLE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2000 - DENONCE LE 1ER FEVRIER 2018 (2022-01-29)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-01-20)
• ET - EURO-TECH - accord contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-20)
• CMA CGM - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) AU SEIN DE L’UES CMA CGM : CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-25)
• CACB - COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE - Accord d'entreprise - Heures supplémentaires (2022-02-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• AMS AMBULANCES - ASSISTANCE MOBILE SANITAIRE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• RESIDENCE LE MARRONNIER - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-11-25)
• HYDRO TECHNIC - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplementaires (2022-01-25)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• HISTONE INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAL (2022-01-03)
• ACTEAM CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• INTERMARCHE - CAPAYAN - Accord sur les heures supplémentaires (2022-01-25)
• CHAVIGNY INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI (2021-12-22)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGES ET DE FERMETURES 2022 (2021-12-23)
• ORGAPHARM - Avenant à l'accord temps de travail (2021-09-08)
• HEPPNER EN FOREZ - ACCORD SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-20)
• ACRELEC MANUFACTURING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-01-18)
• ETS CHRISTIAN PREVOST - accord d'entreprise durée et horaire de travail (2021-12-14)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE "TSN" (2021-12-16)
• GRAND SEIKO EUROPE S.A.S. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux congés payés (2021-05-28)
• SOGEAS SOLIDAIRE - Accord collectif relatif à la durée du travail - contingent annuel des heures supplémentaires (2020-01-31)
• CILPAK - Accord d'Entreprise ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-13)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajouté, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-31)
• BEAUPERE SAP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• SARL ANJOU MARQUAGE& AMENAGEMENTS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-10-06)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-02)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• ARBO PREFA - Accord d'entreprise : Contingent d'heures supplémentaires (2022-02-09)
• FIDACO - FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• TRADIS - Contingent d'heures supplémentaires pour le personnel sédentaire (2021-11-25)
• HEGYD - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2021 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-15)
• SARL TISSERAND - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE PRIMES ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-27)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR) (2021-11-30)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-01)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-03)
• COBAT - COOPERATIVE DU BATIMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2021-11-19)
• TC CONSTRUCTION - TEZGEL TC CONSTRUCTION - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-02 A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES INCITATIVES (2021-03-31)
• VALTUS SELECTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MARS 2004 (2021-03-24)
• MERMOZ - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• MERMOZ 2 - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• MYBESTPRO - Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail - UES MYBESTPRO (2021-03-03)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2022 (2022-01-21)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non cadres (2021-03-10)
• SYND INTERCOM FOYERS LOGEMENTS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-29)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (2021-03-10)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2022 (2022-01-27)
• RESIDENCE LE HAMEAU - RESIDENCE LES DEUX JARDINS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-01-18)
• VISOTEC - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail & l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• PIOT BATIMENT TRANSPORT - UN ACORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-11)
• THETRIBE MOBILE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail et le don de jours de repos au sein de la société theTribe Mobile (2022-01-24)
• HEMO SERVICES - Un Accord sur le Forfait Annuel en Jour et le Lissage des Heures Supplémentaires et Complémentaires (2022-02-04)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
• IDEAL (INSTALLATION & DEPANNAGE ALSACIEN DES LOGEMENTS) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-10)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-09)
• AINGERUAK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA SAS SAINGERUAK (2022-01-31)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• EMI-CRENO - Accord de modulation du temps de travail (2021-12-01)
• IBEC - SERS IRATCHET EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-01-31)
• THE NEWS STAR LIMITED - NAO 2022 (2022-01-17)
• SARL DES TRANSPORTS NAVEAU - accord d'entreprise sur la contrepartie en repos des heures supplementaires (2022-02-11)
• IDF HABITAT - Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• CENEAU - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS CENEAU (2022-01-04)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• SAS EXPRESS - EURL SAS EXPRESS - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES - l'accord d'entreprise relatif au statut collectif applicable au GIE AGR (2021-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• SOC CIVILE AGR MAS DE MOURGUES - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2022-01-31)
• EURL AUSTRUY FRANCIS - AUSTRUY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AUX ASTREINTES (2021-12-13)
• RIVIERA PLAISANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE - LA POSTE ETS DE SOISSONS PDC, SITE de BRAINE (2021-08-24)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES à La Poste / ETS de SOISSONS PDC, îlot de FERE EN TARDENOIS (2021-08-24)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
• UDAF - UNION DEPT ASSOC FAMILIALES DE L AIN - Avenant révision n°3 de l'accord du 03/07/2000 et ses avenants relatif au télétravail (2021-11-04)
• PETIT FORESTIER LOCATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• HAMBURGER QUICK RESTAURANT - MARINE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-12-16)
• AZUR GARDENS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-11-22)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-11-15)
• 3 C M - Accord collectif portant l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-01-14)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• ETABLISSEMENTS LAPASSOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-26)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• MAC - l'aménagement du temps de travail (2022-01-11)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• SYNERGIHP MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATIONS ET EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-13)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST DU 31 MARS 2011 ET DE SES AVENANTS DIT « ACCORD DE TEMPS DE TRAVAIL » (2022-01-19)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• SARL DOUCES HEURES ANGEVINES - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés à temps partiel (2021-12-22)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• SOCABO - CASINO DE BOURBONNE LES BAINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES - accord relatif à la durée du travail (2021-12-16)
• ATELIER DOUESSIN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-29)
• S.O.B - SOB SOC FABRIQ PEINT VERNIS OINVILLE - accord d'entreprise sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-02-17)
• SARL GUILLERM ET FILS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-01-10)
• @COM.GESTION - accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (2022-02-17)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• CASINO DE ST PAIR - SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 29/02/2000 RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-01-25)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-02-17)
• FORMA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2021-12-31)
• NUMERI WAN - Accord d'entreprise (2022-02-04)
• P24 BUSINESS - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (2021-12-09)
• SALESKY BRETAGNE - Un Accord d'Entreprise sur les Heures Supplémentaires et le Lissage des Heures du Personnel Roulant (2022-02-11)
• ENTREPRISE PORTAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS ET GRANDS DÉPLACEMENTS (2022-02-22)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'ANDJ (2021-05-10)
• SOCIACLUB - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIALCLUB (2021-12-09)
• ROVIP - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ROVIP (2021-10-19)
• AKSIS - Accord d'entreprise aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-06-14)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Heures supplémentaires (2022-01-13)
• RAPHAEL - Accord d'entreprise relatif a la durée du temps de travail et au contingence d'heures supplémentaires (2022-02-16)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-27)
• SALESKY AUVERGNE - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant (2022-02-17)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2022 (2022-02-21)
• POINCELET T.P. - accord d'entreprise (2022-02-21)
• VRB-VOS REALISATIONS EN BOIS - ACCORD RELATIF AU CONTINGEN D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-04)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• PREDICTICE - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PREDICTICE (2021-03-29)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• LES POPPIN'S - Accord d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2021-11-16)
• MAISON CHABOT - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et contingent d'heures supplémentaires (2021-12-16)
• MONT-BLANC ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-04)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord relatif au travail à temps partiel de Geox FRANCE (2022-02-17)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE PPDC PARIS 14 (2021-04-12)
• YAN SERVICES PLUS - YAN'SERVICES PLUS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (2021-12-09)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• ASSU 2000 - ASSURANCES 2000 - ACCORD TEMPS TRAVAIL RESEAU COMMERCIAL ASSU2000 - 14.02.2022 (2022-02-14)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - Un Accord sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-12-18)
• ENTREPRISE K. JAMME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DES PINS (2021-11-26)
• LE COTTAGE FLEURI - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-28)
• L'AUTO BECANE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS EN CAS DE TRAVAIL LE DIMANCHE AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-01)
• DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-01)
• BLANCHISSERIE DU PORT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-01-11)
• ANDCO SOLUTIONS - Accord relatif au temps de travail (2022-02-14)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-07)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-07)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation mises en place pour affronter les impacts de la crise COVID-19 25/05/2020 - 31/12/2020 (2020-05-19)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Protocole Accord Collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (UES Hors Toulon) (2022-02-08)
• S SYSTEM INTEGRATION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-30)
• ASS LA COURTE ECHELLE - UN accord entreprise (2022-01-18)
• SARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE (2021-11-24)
• RUBI CUIR - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (hors salariés en forfait jour) (2022-02-15)
• CHATALIC ET DANIEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société CHATALIC & DANIEL (2022-01-28)
• L'ATELIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-27)
• IFPP - IFPP INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PHARMACIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-02-01)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (2022-02-17)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• CRGE - CRGE LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• ZE BOX - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES SOUMIS A L’HORAIRE COLLECTIF AU SEIN DE ZEBOX (2022-01-17)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2022-02-04)
• EMALEC - Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires (2021-12-07)
• ALTM - AGENCE LYON TRANQUILLITE MEDIATION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-11-04)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• AUZOU EDITIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• PROXIAD - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• GUILDE EUROPEENNE DU RAID - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2021-04-07)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - Accord d'organisation du travail : Avenant n°1 de l'accord du 19 mars 2015 (2022-03-08)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• CORETEC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Coretec (2022-02-25)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-10)
• SCHINDLER - organisation du temps de travail 2022 (2022-01-07)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• ROUXEL BETON - Accord d'entreprise instaurant un repos compensateur en remplacement partiel du paiement des heures supplémentaires (2021-12-06)
• CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, - CITY ONE ACCUEIL - Protocole d'accord - Site CNPE NOGENT SUR SEINE (2020-07-10)
• AUTO BILAN FRANCE - Avenant n° 3 à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-03-03)
• CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• BATMAID FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• CAPTEEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPTEEV (2021-05-19)
• EGAMO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EGAMO (2021-05-31)
• DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Activité maintenance - Service des Moyens Généraux (2022-01-21)
• GARANCE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2021-05-28)
• ATELIER POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VALANT STATUT SOCIAL (2021-06-18)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - Avenant à l'accord portant sur l'annualisation du temps de travail des ouvriers et employés (2022-02-17)
• A.E.B. ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - un Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps plein (2022-02-24)
• LES PAVEURS D'EURE ET LOIR - Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-02-25)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-21)
• THIRIET CHOLET - Accord collectif du 28.01.2022 portant sur la rémunération du personnel (2022-01-28)
• BERENGIER DEPOLLUTION - Accord d'entreprise sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2022-01-31)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• PPLOG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PPLOG (2022-01-20)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• LA JARDINERIE DU QUERCY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-04)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• AQUATICAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-28)
• S.A.S. MARTIN BOULANGERIE - AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-03)
• RESIDENCE LES FORGES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISERELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-21)
• SEFI TRANSMISSION - SEFI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• CHOLLEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07)
• MB CONCEPT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-17)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• LES MILLE ET UNE CHOSES - UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-02-25)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE DES ACTIVITES RESTAURATION AU SEIN DE LA SOCIETE DES (2022-02-18)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA MAJORATION DES HEURES DES HEURES DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD) (2022-02-22)
• GEMEF INDUSTRIES - AVENANT N°19 ACCORD DU 21/09/99 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SECTEUR JEUX DE TABLE AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS & CASINO DE DEAUVILLE (S.H.C.D.) (2022-02-18)
• SUBSTRATE HD - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-17)
• CADRE EXTERIEUR - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-02-23)
• R-ACE GP - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-28)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Accord collectif portant aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines (2020-03-16)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - accord d'entreprise portant sur le taux de majoration des heures supplémentaires pour le personnel infirmier (2021-12-31)
• ARTICOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-05-15)
• UN AIR D'ICI - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Un Air D'Ici (2022-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• CACESA - COMPANIA AUXILIAR AL CARGO EXPRES SA - Accord portant sur le temps de travail (2022-02-03)
• M.I.A.M. - accord d'entreprise (2022-01-28)
• ROVIPHARM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Rovipharm (2022-01-27)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• LE FOURGON - Accord d'entreprise sur la durée de travail (2022-02-04)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• CRESS CENTRE - CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE CENTRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-24)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15)
• LGP CONSEIL - Projet d'accord aménagement de la durée du travail (2022-02-21)
• V.M.S.V.E - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• INTER'NETT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/10/2014 (2022-01-18)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE - LA DUREE & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LA CHENEVIERE (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour les équipes manutention, chauffeurs, collectes-concentration, s3c-cabine, guichets sur le site des ecrevolles de Troyes Glpa PPDC (2021-12-13)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation sur le site de Martigues Colis (2021-10-12)
• BRASSERIE DU DELTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une oraganisation pluri-hebdomadaire pour l'UD de Chaource de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01)
• DECOUVERTES - Accord conges payes et durée du travail (2022-01-27)
• SIME - SIMAIR - ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'UD D'Arcis sur Aube de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Ervy le Châtel de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Estissac de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01)
• YACHTELEC - Accord collectif portant sur la mise en place du repos compensateur de remplacement (2022-01-18)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-22)
• HYDRAULIQUE MECANIQUE SERVICES - JP MAZENQ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-17)
• POLYREVA - Accord collectifs sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-25)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• ENT. DEMAZEAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-11)
• SETEC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE - Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (2021-11-18)
• SETEC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-11-17)
• GTD - GENERALE TERRASSEMENT DEMOLITION - accord d'entreprise relatif au contingent et au taux de majoration des heures supplémentaires (2021-02-12)
• MGH - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-18)
• SA COP LAFOLIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PEROIDE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-02-24)
• AGILIS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2022-02-10)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - avenant de l'accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2022-02-24)
• MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE (2021-05-05)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - AVENANT n°5 DU 06/01/2022 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2000 (2022-01-14)
• HARLEY DAVIDSON CENTER OF ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-12)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• F-TECH PYRENEES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société F-TECH Pyrénées SAS - Période du 11/05/2020 au 31/12/2020 (2020-04-20)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-04)
• EVENEMENT66 - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• BRAULT 66 - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-24)
• DAILY PIC FACTORY - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-02-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail et l’accompagnement social du personnel du site de Is sur Tille rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2022-01-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail et l’accompagnement social du personnel du site de Saint Jean de Losne rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2021-09-28)
• LES TERROIRS DE L'ELORN - Un accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires applicable au sein de l'entreprise (2021-12-13)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• MICRO-CRECHES BOREL - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICRO CRECHES BOREL (2021-11-02)
• HOLDING GROUP IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• HOLDYS - Accord collectif d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-01-24)
• XK 140 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• SIGNS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• LES ECURIES IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• RESSORTS MASSELIN - Accord sur les négociations collectives 2021-2022 (2021-12-14)
• 2C LA VALETTE - Accord d'entreprise (2022-02-19)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 25 juin 1999 (2022-02-09)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• SPHERE PAPIER - Un accord portant sur la durée du travail et l'adaptation des dispositions suite à la fusion (2022-02-03)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle fonction de l'atteinte des volumes de production de janvier 2022 à juin 2022 (2022-01-10)
• ENTREPRISE CHARLES MORONI - Un avenant à l'accord portant sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires en date du 10/04/2017 (2022-02-01)
• OTSI - OFFICE DE TOURISME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-10)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• SOCIETE NOUVELLE SMB - Accord sur la durée du travail (2021-12-07)
• NORGAY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• AFHYPAC - FRANCE HYDROGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYÉS (2021-05-07)
• SOCIETE SARSTEDT FRANCE - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-01-25)
• BE SAINT-TROPEZ PLAGE VERTE - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENTS (2022-02-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - AVENANT À L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE REPOS ENTRE LES POSTES ET RÉGIMES 2x8 et 3x8 (2022-02-01)
• ESP - EURO SURETE PROTECTION - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-12-31)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-02-28)
• LA RESIDENCE DU PARC - ACCORD COLLECTIF AUGMENTATION CONTINGENT HEURE SUPPLEMENTAIRES (2021-12-13)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord ATT 23.07.21 (2021-07-23)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• LA QUICHENOTTE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée du travil (2021-12-23)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-08)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU CENTRE-OUEST LILCO - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• F.H.D. - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-21)
• NEI - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-03-11)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA DEFFINTION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-17)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-03-14)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SIEMAR - SIEMAR Accord ATT 2022 (2022-03-08)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2021-06-01)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07)
• ABSIDE - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• DSP - Accord d'adaptation relatif au statut social des salariés du département Station/Utilités de la société DSP SAS au sein de l'établissement Ile de France Nord Normandie de la société VIGS (2022-01-04)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• CIERGERIE DE LOURDES - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (A compter du 01/03/2020) (2020-02-18)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT (2022-02-24)
• TANNERIE REMY CARRIAT - Avenant à l'accord d'entreprise du 24 juin 2008 portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• ENVIE AUTONOMIE ALSACE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• ALTAVIA EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-18)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• UN GARS & UNE FILLE - SARL GUEDON & LE ROY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-01)
• A ET P - LITHOS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2022-PAIEMENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-14)
• VOL-V - l'accord d'entreprise de substitution (2022-02-03)
• MEDINCELL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS (2021-10-21)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - Accord sur les principes d’organisation et de rémunération des astreinte et périodes de mise en vigilance STPI (2022-02-17)
• SYNDICAT COPRO RES DU PARC DES MARZELLES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• MASSY VOYAGES SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2022-01-31)
• SARL ECB - Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-02-11)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-24)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• LORRAINFER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ANNULE ET REMPLACE (2022-01-28)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-02-07)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES POUR LE PERSONNEL (HORS CADRES FORFAIT JOURS) (2021-12-16)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL, AUX CONGES PAYES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUX AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2022-01-18)
• OPTEAMUM - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• BETON DU GARD - UN ACCORD REATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• ITB - ITB INNOVATION - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-20)
• TIM.INOX - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-14)
• VERLINGUE - Un Accord d'entreprise de la société Verlingue relatif aux modalités de reprise de l'activité suite à la situation de crise du 27 novembre 2021e (2021-12-09)
• LIGEIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• LA LANGOUILLE BRIERONNE - LABBE-SIMON - ACCORD DE MODULATION (2022-02-02)
• NCAB GROUP FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NCAB GROUP FRANCE (2021-12-07)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-20)
• BENOIT-GUYOT - ENTREPRISE BENOIT GUYOT - ACCORD FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT ET SUR LES DUREES DE TRAVAIL (2022-02-24)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD 3 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2021-05-10)
• IMPRIMERIE UBERTI ET JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE UBERTI & JOURDAN (2022-02-10)
• SARL SADDIER - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-02-21)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• JAMES BLANCHISSERIE-GAUTIER - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-20)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• MELETIOS THERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• SALESKY NORD - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant (2022-02-14)
• TACOS CALAIS - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-02-02)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• SBM SECURITE - SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• SPIROL - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-02-22)
• TEXTILOT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 TEXTILOT SA (2022-03-01)
• LE MARCHAND DE COULEURS - ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2022-03-17)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2022 (2021-12-21)
• NOVARE CONSTRUCTION - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• DISMI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE (2022-03-07)
• ASTRE COMMERCIAL - Accord d'entreprise sur le travail de nuit et le contingent d'heures supplémentaires (2021-12-23)
• GROUPE BIGARD - Accord Groupe Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-07)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• AVENTURE PLEIN AIR RANDONNEE VEZERE - accord sur la durée du travail (2022-03-01)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• NOVASTELL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• AUGEREAU FRANCOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-12-13)
• DERET FD - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-03-17)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• CELIO - CELIO FRANCE - Avenant du 12 juillet 2021 à l'accord collectif portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2002 et ses avenants (2021-07-12)
• MARRENON - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-09)
• SAS AUTO MOTO ECOLE JEFF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-09)
• CM - CM-ALU - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-03-08)
• NBE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• LA MICALINE AGRO - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-01-15)
• L.G.BETON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• FOYER LEO LAGRANGE - ASSOCIATION LEO LAGRANGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• CAPEB49 - CHBRE ARTISANALE PT ENTR BATIM M ET L - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Avenant 2022 à l'accord de modulation datant de 2005 (2022-01-28)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• CICABE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• AAGCSD - ASSOC ANIMAT GEST CENTRE SOCIAL DE DOUE - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaire (2022-02-24)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Avenant modificatif n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des personnels non cadres (2022-01-31)
• ETABLISSEMENTS GUILBERTEAU PASCAL - GUILBERTEAU PASCAL SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS (2022-02-10)
• CHOCO CHATILLON - LA BISCUITERIE DE LA CHAPELLE - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-11)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• FAURE-AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE AUVERGNE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• E.U.R.L. VITRERIE CHARTIER - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, aux majorations pour heures supplémentaires, aux durées maximales de travail et temps de repos, aux indemnités de trajet et à l'indemnisation des déplacements domicile-lieu d'interventio (2022-03-03)
• PASSION BOIS - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• LOUIS LABEYRIE - modalités d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure ..... (2022-02-10)
• DOS SANTOS FLORIANA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-02-18)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Mars 2022 (2022-03-03)
• LE BON REPOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES (2022-02-22)
• SI16 - HDS ROI - ACCORD D’ENTREPRISE du 15 mars 2022 relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2022-03-03)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2021-12-15)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLAT GLAC - PATRICK BOUVARD - Avenant de révision à l'accord collectif sur l'organisation de la durée du travail (2022-02-15)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ATMOSUD A DUREE INDETERMINEE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - Accord du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de SMTVD (2022-02-03)
• THIBAULT FRERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-03-10)
• TOOBRANDS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE ANDREZE ET MAGASIN LA SEGUINIERE (2021-12-24)
• HAIFA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-18)
• IMAIOS - UN AVENANT A L'ACCORD VISANT A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• MK SYSTEMS HCSE FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MK SYSTEMS HCSE FRANCE (2022-02-24)
• MENUISERIE GAY - BOIS ET TRADITION - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-02-28)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-03-17)
• BOUTET TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-30)
• BARDOUL ENTREPRISE - ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL SUR BASE 39H (2022-01-10)
• SERRES DES LACS - Accord sur la durée collective de travail le contingent d'heures supplémentaires et l'aménagement du temps de travail (2022-01-06)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON (2022-01-25)
• MARIE - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-21)
• VALLEE DE L'ORB - l'accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-02-10)
• AMCO LES ESCAMOTABLES - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• AIDOME - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• AUTO ECOLE DE LA COMEDIE FORMATION PROFESSIONNELLE - l'accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-02-14)
• LAN EDERRA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-16)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• LAN EDERRA - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-07-06)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• ENTREPRISE GUIRAMAND SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE/ASSIDUITE (2022-03-31)
• AMBULANCES ACL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU GAPENCAIS - Accord relatif à l'Organisation du Temps de travail et des Congés Payés au sein de la Société Centre d'Imagerie Médicale du Gapençais (2022-03-24)
• BATRAMA - B.A.T.R.A.M.A. CLARES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME (2022-03-31)
• ALTECC - FORFAIT ANNUEL JOUR-GEOLOCALISATION-FRACTIONNEMENT DES CP-CONTINGENT HS (2021-11-23)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'Aménagement et à l'organisation du Temps de Travail pour l'année 2022 (2022-02-23)
• LAGANIER - Accord Collectif relatif à la durée du travail (2022-02-25)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (2022-03-02)
• DIOIS GRAVIER SA - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE/ASSIDUITE (2022-03-31)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• MENEZ COUVERTURE - Accord collectif sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (2022-03-25)
• OUEST NETTOYAGE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• MERCURE FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-09)
• KELLYDELI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• PROVENCE GRANULATS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail de la société Provence Granulats (2022-02-01)
• SCOP LES BATISSEURS CHALLANDAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-22)
• R-ACE INSIDE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-15)
• PGC - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• RES - AVENANT A L'ACCORD DU 18/01/2022 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-25)
• LES CARS MOREAU - AVENANT N°3 A L'ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• SOLDRAIN SOLS SPORTIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-02-21)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• LPL HABITAT - Contingent heures supplémentaires (2022-03-16)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-16)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• CFCP - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• CD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• SYNDICAT NATIONAL DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• CYRIL HUET PATISSERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-02)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Avenant à l'Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et ses annexes (2020-11-30)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord Général [2022] (2022-01-31)
• ABP - AB PARTNERS - Avenant n°1 Accord sur l’aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires (2021-10-29)
• MCE - MC EXPERTS - Avenant n°1 à l'Accord sur l’aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires (2021-10-29)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• GCA - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-09)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelles 2022 (2022-02-22)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (2022-02-18)
• DUC - Société DUC - Accord Collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire Année 2022 (2022-03-02)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine relatif au produit AASM au sein de l’Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoît (2022-01-14)
• ALCIV - ASS ALSIV - Accord collectif de l'Association ALSIV relatif à la gestion des heures supplémentaires (2022-03-23)
• GERONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-10)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• A CASE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2022-03-28)
• BLACKLEAF - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-21)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2022 sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-21)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• BRASSERIE METEOR - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-15)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• EHTRE PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-03-03)
• - PRIME TRANSPORT 2021 (2022-02-24)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• SAS ONTANI - Accord collectif portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-28)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT sur l AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (Article L 3121-4 et suivants du code du travail) (2021-12-16)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• DIRECT PISCINES 61 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-02-04)
• B.3.B CHARPENTE - Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires (2022-02-08)
• SOCIETE BOURGEON T.P. - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• GALVASTEEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES N°AE22-001 (2022-03-16)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• RAVE PARIS SUD - Accord temps de service 2022 (2022-02-22)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• SOREC SOLUTIONS - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-14)
• MAJ - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE ST GEOURS (2022-03-30)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• ISO SOUFFLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-18)
• APM - ALPES PROVENCES MENUISERIES - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT ET CONTINGENT D HEURES (2022-02-25)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-28)
• LEARNINGSHELTER - ACCORD COLLECTIF DU 17 JUIN 2021 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - Accord de substitution sur le temps de travail et sur le statut collectif de Total Direct Energie (2021-02-03)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-19)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• BOFA SECURITIES EUROPE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE D'ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED (2021-06-11)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• CARDIO VIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail avec JRTT (2022-02-25)
• AXEL ET CAMELIA - ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES (2022-03-09)
• PMO LOG - AVENANT ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• ENTREPRISE BODET - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-22)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-23)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• PIERVAL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• ESTAGNOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE QUADRIMESTRE (2022-04-05)
• SARL CARI - UN ACCORD RELATIF NOTAMMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• LE PORS - Un accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-03-29)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT 35 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI/DIMANCHE ou SD) AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2022-03-10)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• LEBRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail du personnel travaillant sur chantier (2022-04-01)
• TBTP - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-11)
• ENDIPREV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire du temps de travail des salariés (2022-03-07)
• CHAPITELA - Accord d'entreprise Organisation du travail et modalités de gestion et de paiement des heures supplémentaires et des majorations liées au travail le dimanche de nuit et les jours fériés. (2022-03-24)
• LA SOURCE - ACCORD D'ENTREPRISE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN SEMESTRE (2021-12-21)
• SORREBA REVETEMENTS SPECIAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-03)
• DOMAINE GUY BOCARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS-JOURS (2022-01-06)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• LA CONCIERGERIE DU BESSIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-03-30)
• AUTONEUM FRANCE - LA FIN DE CONFLIT L'ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE (2022-01-26)
• ANTHROPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ANTHROPI (2022-03-29)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• RESIDENCE HARMONIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-05)
• SAS JYX - accord sur contingent d'heures supplémentaires (2022-03-31)
• MEDIA PROXIMITE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIA PROXIMITE ADOPTE PAR REFERENDUM LE 23 FEVRIER 2022 (2022-02-23)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• LDC SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• SERVICE D'AMBULANCES VAROIS - accord d'entreprise (2022-03-28)
• HOTEL RESTAURANT ROBINSON - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2022-04-06)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• SARL ROQUES ET LECOEUR 47 - Accord d’entreprise relatif à l’accomplissement d’heures supplémentaires et le Contingent d’heures supplémentaires (2022-03-30)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'entreprise spécifique aux Heures Supplémentaires (2022-03-18)
• MAISON SIMONET - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la societe geodis D&E MOSELLE (2022-01-28)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (2022-03-15)
• STRADIS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 05/09/2016 (2022-03-09)
• COMPTA EXPERT DSI - accord d'entreprise contingent heures supplémentaires (2022-03-25)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Avenant à l'accord d'entreprise relative à la mise en place de la modulation de Juillet 2021 (2022-03-07)
• DCBM NOTAIRES - ORAGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• SAAR - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE AGRICOLE ET RURAL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-25)
• BRAULT MTP - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-22)
• BRAULT TRAVAUX PUBLICS - l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-24)
• HOLDING BRAULT - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfaits mensuel en heures (2022-02-25)
• CENOV' - ACCORD REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-31)
• MIDI ENROBES - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfaits mensuel en heures (2022-02-25)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF DECOMPTE DU TEMPS DE SERVICE PERSONNEL ROULANT (2022-03-04)
• AGRICA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2022-04-06)
• PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-03-23)
• COPROMER TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-04)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• MENUISERIE MATZ FRERES - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires (2022-03-14)
• SAINT CYR-BANDOL AMBULANCES - ACCORD D'entreprise (2021-10-01)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - Accord sur l'aménagement du temps de travail par semestre (2022-02-28)
• SILEC CABLE - ACCORD RELATIF AMENAGEMENT TENPS DE TRAVAIL OFFSHORE EMR (2022-02-24)
• DEFI GROUP - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARATGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-16)
• ESTEREL CARAVANING - HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'AGAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-05)
• EUROFINS LABORATOIRE MICROBIOLOGIE RHONE-ALPES - Accord temps de travail (2022-04-06)
• DB MAINTENANCE - Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
• SARL ETS PERDOUX - Accord d'entreprise relatif a la duree du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2022-03-17)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• PROSELIS GROUP - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-21)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• AMBIANCE ET JARDIN - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-26)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2022-03-16)
• EPCC ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DES ABERS - COTE DES LEGENDES - accord d'entreprise sur le contingent applicable d'heures supplémentaires (2022-03-31)
• ASSISTANCE DEPANNAGE 33 - Accord Majoration et Contingent HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-22)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Un accord relatif à l'évolution de la durée et de l'organisation du temps de travail des équipes postées (production et maintenance) et des services logistique et qualité - établissement de Montfort sur Risle de la société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (2021-07-05)
• AIRLEC AIR ESPACE - accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-21)
• GW SERVICES - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord aménagement temps de travail (2022-04-12)
• MCGB - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-03-28)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-09-10)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• CARPI - AXENTIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• PLANETE PAIN - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-23)
• AP - ALLIER PAYSAGE - Accord collectif portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-30)
• AROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-24)
• JULES BROCHENIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-15)
• SMFF - SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE - Protocole d'Accord Salarial SMFF 2022 (2022-03-25)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• PSL NEW MODE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• CACHE CACHE - SARL CCR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• JULES - SARL JENIMOD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• PSL MULTIMOD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• ALLIANCE PLAISANCE GRUISSAN - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-02-18)
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE DE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-29)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N° 9 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS NON CADRES ET DES SAGES-FEMMES A LA MATERNITE (2020-10-08)
• EUROFINS NSC HR FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-09)
• LA MAISON DE JEANNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-22)
• ORMA SWISS SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-09)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• DOMAINE DU LAC - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L AUGMENTATION DU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-30)
• COUVOIR DAVID - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-03-18)
• SILICON SALAD - Accord collectif d'entreprise sur le régime des heures supplémentaires (2022-01-20)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-21)
• MANEYROL - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• ENERGY MENUISERIES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-23)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant n° 8 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2021 - Travail du Vendredi Saint (2022-03-01)
• ADHETEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS, AU TRAVAIL DE NUIT, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS, - Applicable à partir du 01/04/2021 (2021-03-22)
• YVES ROCHER - L'AVEN'YR NATUREL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-05)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-17)
• OFFICE DE TOURISME - accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés payés (2021-12-03)
• FAURE PLAINE DE L'AIN - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE PLAINE DE L'AIN - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-02)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2022 (2022-02-15)
• LES JONQUILLES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-03-19)
• PROMETHEE CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL (2022-03-29)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur les heures supplémentaires (2022-04-14)
• PIEPLU PAUL - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique du printemps 2022 (2022-04-04)
• OPTIC DU PIC - l'accord d'entreprise Optic du pic (2022-03-21)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• TT AMENAGEMENTS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-02-28)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• ALPHEYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ALPHEYS (2021-05-26)
• SPENDESK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SPENDESK (2021-03-15)
• EDI - EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - SOCIETE EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• U'LL BEFINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• SIPPEX - MEDIPPEX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-25)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• SALESKY OUEST - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant (2022-02-25)
• SARL LORSOLAIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATIO DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-03-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29 MARS 2013 RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail, contingent annuel heures supplémentaires (2022-04-12)
• LA SOCIETE DU NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-28)
• ACRELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail du site de DAMMARTIN-EN-GOELE PDC établissement de CLAYE SOUILLY PDC (2022-02-07)
• AGIR-D2C - AGENCE D'INGENIERIE, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, CONSEIL, CONCEPTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• ISEG FRANCE SAS - IBERIAN SUSTAINEABLE ENERGIES GROUP FRANCE SAS (ISEG FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-07)
• GERMOND GROSSISTE PRINT - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-16)
• OCODE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• CONTINENTAL PHARMACEUTIQUE - EURAPHARMA (2022-02-24)
• ARIS - Accord relatif aux heures supplémentaires et à l'organisation des déplacements (2022-04-08)
• LA VIE AU GRAND AIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES POUR NECESSITE DE SERVICE 2022 (2022-03-23)
• AJS - AIR JARDIN SERVICE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-12-21)
• MUSCINAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2021-01-19)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX JOURNALISTES DE LA REDACTION DE RTL AU SEIN DE METROPOLE TELEVISION (2022-03-31)
• HENNEQUIN-TARAUD - UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIÉTÉ POISSONNERIE HENNEQUIN AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HENNEQUIN-TARAUD (2022-04-19)
• F.M.T.DIVOUX ELECTRICITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• ARAMIS FORMATION - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2022-03-15)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-03-17)
• DIMITRI COURANT - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-04-16)
• MAISON DE RETRAITE SAINT ANTOINE - ASS GESTION & DEVELOP MAISON DE RETRAITE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la remunération (2022-02-23)
• CHARMADOM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-08)
• SAS MAUGIN - Accord portant augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires 2022 et détermination d’une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d’heures supplémentaires 2022 (2022-03-31)
• ROBART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-03)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord portant sur l'organisation du temps de travail Etablissement OHI Amilly Distribution (2022-03-25)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-28)
• IDSB PRODUCTION RHONE-ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-01)
• LA CHARRETTE - Accord sur durée du travail et heures supplémentaires (2022-04-08)
• CERCLE DE LA VOILE D ARCACHON - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la périodicité des congés payés (2022-04-07)
• COBAMI - Accord sur la durée de travail (2022-04-08)
• ACD3 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-29)
• ESBA - ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-18)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N9 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2022-03-31)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant temporaire n°5 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville du 2 mars 2012 (2022-03-17)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (2021-07-09)
• LSN - LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (2021-10-28)
• QCP AM SA - QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM SA - Accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2022 (2022-02-14)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant à l'accord du 08/03/2021 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton (2022-03-30)
• BATIMEX - BAETEMAN IMPORT EXPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-06)
• FRAENKISCHE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• INSIGHT SIP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-04-08)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• MUTAVEIL - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-01-07)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2022-03-30)
• NICE ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-20)
• CLINADENT MARSEILLE NEGRESKO - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-03-22)
• LA MAISON DU MINEUR - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel IDE (2022-03-14)
• ANTIDOTE SKATEPARKS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• LA PETITE REINE - accord modulation et annualisation du temps de travail (2022-03-14)
• LES COURRIERS RHODANIENS - procès verbal réunion négociation annuelle courriers rhodaniens 2022 (2021-12-01)
• INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE L'ASSOCIATION VIVRE A FONTLAURE (2022-04-28)
• COHIN CONSTRUCTION - Un Accord d'entreprise portant sur l'Aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• DOMAINE THOMAS MOREY - ACCORD DE LA SOCIETE DOMAINE THOMAS MOREY PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-15)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• ETABLISSEMENTS POULICHET APPROS - Un Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-12-04)
• ASSOCIATION EUROPEENNE DES ECOLES DE LA 2E CHANCE (E2C EUROPE) - Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-16)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS ENTRE DEUX POSTES (2022-01-06)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - Négociations annuelles obligatoires accord 2022 (2022-04-12)
• PINOT COUVERTURE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• DOMINEX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-16)
• INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022 (2022-02-28)
• REBOUL S.A.S. - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-09)
• DELTA BAY FRCE BUILD YOUR BOAT - 3BBB - Accord sur Annualisation temps de travail 2022 (2022-03-28)
• SALVERT RESEAU ASSOCIATIF - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail Salvert Réseau Associatif (2022-02-07)
• MICHON LILIAN - ISOLYA - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• SPBI - Un avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT et L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30/07/2014 - Exercice 16 mois septembre 2020 - décembre 2021 (2021-10-04)
• U4PPP - ACCORD D'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-26)
• SAS JAMBOUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Orthez , site d'Oloron Sainte Marie (2022-03-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'établissement d'Orthez, site de Bedous (2022-03-07)
• BONGARD - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail et ses modalités d'application, ses dispositions salariales et d'emploi du 24 janvier 2000 (2022-03-10)
• LE BALTHAZAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2022-03-12)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord d'entreprises relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord d’entreprise n°2022-04 relatif aux doublement du paiement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-04-27)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• SCANNER DU VERT GALANT - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• BIP & GO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS BIP&GO (2022-04-12)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• DESSUS DESSOUS - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-28)
• TEP ORGANISATION - l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• VENSOLAIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES (2022-04-27)
• NAD - NOUVELLE AQUITAINE DEMENAGEMENTS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-14)
• M SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• FRANCE ECO HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-04-15)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• AMBULANCES 24-24 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2022 (2022-04-14)
• S.C.O. - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SAS MONIQUE RANOU (2022-04-27)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-16)
• DULUC - Accord d'entreprise organisation du temps de travail (2022-04-15)
• PATEU ET ROBERT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-15)
• MDMS - Un Accord collectif d'entreprise relatif au Temps de Travail (2020-12-29)
• F.P.M. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• SO VIA GO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-17)
• SOTRECO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-04-27)
• SNEF TELECOM - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-03-10)
• GILC - GILCLAUDE - Accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2021-12-13)
• DAVID CARROZZA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-27)
• CLINADENT MARSEILLE BOULEVARD NATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD CONTINGENT HS (2022-03-22)
• ANIMATIONS SPORTS LOISIRS JEUNESSE - accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2022-04-28)
• CLINADENT MARSEILLE QUATRE SEPTEMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
• PROSELIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-30)
• ROMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• GE WIND FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES TRAVAUX RELATIF A L'ORGANISATION DEROGATOIRE DU TRAVAIL EN MER ET DES CHANTIERS A TERRE ASSOCIES (2022-04-05)
• J B TECNICS - Accord d'entreprise à durée indéterminée Contingent annuel d'HS (2022-04-05)
• MADFLY - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• SEAB - SOC EXPL ABATTOIR DE BRIOUDE - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-03-26)
• CESSOU ENTRETIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-08)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• LOGIFARE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 5/03/2015 relatif à l'organisation du travail (version modifiée par avenant du 30/10/2015) (2022-03-30)
• UTAX-TRIUMPH ADLER COPYSTAT - TA-LEEUWIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• FM SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• OPTIONS CENTRE - VAL DE LOIRE - Accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la Société OPTIONS CENTRE VAL DE LOIRE (2022-04-21)
• MPO FENETRES - Accord sur la durée du travail des ETAM Sédentaires (2021-10-19)
• CONSTRUCTIONS D'ANTAN - accord d’entreprise relatif à l’augmentation du niveau du contingent annuel d’heures supplémentaires (2022-04-25)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• KAROS - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-25)
• OPSIA OPTIMUM - Accord d'entreprise (2022-04-25)
• MULLER - LAPP-MULLER - Accord temps de travail (2022-03-21)
• OPSIA AVIATION - Accord d'entreprise (2022-04-25)
• ACRELEC MANUFACTURING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-01-18)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• FPV-INDUSTRIES - UN AVENANT AUX ACCORDS D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL N°1 ET N°2 DU 23/12/1999 (2022-04-08)
• GAS SECURITE - GOLFE AZUR SECURITE - ACCORD D ENTREPRISE (2022-04-01)
• AKSOR - Accord d'entreprise relatif a la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-02-03)
• CLINADENT AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• LE VOYAGE DE MAMABE - LE COQ NOIR - accord sur le temps de travail (2021-12-22)
• SNMI - SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 02/01/2001 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 2 janvier 2001 (2022-04-01)
• CPJ - COULEURS PISCINES - Modulation du temps de travail (2022-03-17)
• LES PAYSANS DE COUSTELLET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-02)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - Accord NAO 2022 (2022-04-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• OPSIA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise (2022-04-25)
• OPSIA - Accord d'entreprise (2022-04-25)
• BRS RESTAURATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-03-17)
• AD SENIORS DURANCE - accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'entrep^rise (2022-02-17)
• RANVIER - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-01-31)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 JUILLET 2021 (2021-12-13)
• THAJA - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-04-22)
• G.C PLASTIC - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-22)
• BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-13)
• GRANIOU - CORASO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• RENAULT COTE D'ARGENT - AUTO GIRONDE SERVICE - ACCORD RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-04-15)
• AUVENCE - RESIDENCE LA SAVANE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-05-06)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution relatif à la durée du travail (2022-04-13)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENTDU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DE TRANSPORT DU CENTRE DE FORMATION DU M.H.S.C (2021-04-20)
• DAHER AEROSPACE - Un Accord sur les Astreintes et Interventions Programmées DAHER TECHNOLOGIES & DAHER AEROSPACE - Périmètre du Comité Social et Economique Inter-Entreprises pour les Salariés ayant une Activité pour le Compte de la Direction des Systèmes d’Information (2021-04-14)
• CENOV'PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• ETABLISSEMENTS MARIAZ FRERES - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail et aux petits déplacements (2022-04-29)
• SARL THOMAS AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• CAMAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ENTREPRISE CEDRIC DE BONDT EN ABREGE ECDB - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-03-25)
• LMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• MASSMARK & CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-01)
• THONON AGREGATS - ACCORD SUR L'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• SARL BATIJEM - Un Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BatiJEM (2021-04-14)
• GRIFFATON SAFETY SCE PLUS EN AGRICULTURE - GSN SEMENCES - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• L'ODYSSEE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-04-19)
• CHARTRES METROPOLE VALORISATION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-15)
• PREP'POSE - Accord collectif d'entreprise relatif aux durées maximales de travail, au taux de majoration des heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-09)
• SAS LENNUYEUX - LE FOLL - Un Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2021-03-29)
• WOOD INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-29)
• ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-02-02)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise (2021-05-05)
• SYNERGIE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SYNERGIE INSERTION (2022-03-28)
• GEST'RH - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires annuelles (2022-05-09)
• IMMERSIV - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• HOPIUM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPIUM (2021-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Chaource rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• LES FACADES DU SUD - Contingent d'heures supplémentaires (2022-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Bar sur Seine rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 07 février 2022 (2022-03-14)
• BARBOLAT ENVIRONNEMENT - SARL BARBOLAT ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit dans l'entreprise (2022-04-29)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• JM PRESTATIONS ; ANIM'ACTION LOISIRS ; - JM PRESTATIONS - LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-04)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2022-05-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD CONTIGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-18)
• EUROPOLL - Accord d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-02)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TOVO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ET INDEMNISATIONS AFFERENTES (2022-04-22)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-17)
• SAS MAUGIN - Avenant n°4 à l’accord du 29/03/2013 instituant un repos compensateur de remplacement intégral (2022-03-31)
• BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O - Accord relatif au forfait jours, au travail de nuit, au contingent d'heures supplémentaires et au congé de fractionnement (2022-03-07)
• IPROCIA - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au temps de trajet exceptionnel (2022-05-02)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-09)
• BASKOTO - Accord d’entreprise relatif à la durée du temps de travail au sein de la société BASKOTO (2022-04-25)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-29)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-22)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• ENTREPRISE BARISIEN - Avenant n° 1 à l'Accord 35 heures (2022-03-21)
• CME - CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-04-28)
• CHEMOURS FRANCE SAS - accord relatif aux primes de changement de poste oucycles et aux heures complémentaires pour le personnel posté en 5x8 (2022-04-28)
• STA SPORT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE DOMFRONT (2021-03-10)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant n°24 applicable au sein de la société TERIDEAL - SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-14)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• TRECIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2022 (2022-04-20)
• AGE D'OR SERVICES - ALFB SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-27)
• CARLA TALIA - accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-27)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-19)
• T 2 M C - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et complémentaires (2022-03-24)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• ASAPCHALLANS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• TARN POMPAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-22)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'oragnisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-02-10)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord de la Société Valeo Systèmes de Contrôle Moteur relatif à l’organisation du temps de travail des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d’habillage et déshabillage (2022-01-21)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• LTM 35 - ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au Contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (2022-05-17)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – Usine de Nantes – Ateliers Multi-poinçons et Eole (2022-02-24)
• LE TAILLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-21)
• CEME-MOREAU - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-24)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-03-21)
• TSD - TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT - aménagement du temps de travail (2022-05-12)
• FRANCE MACARON - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-15)
• ALPES SUD PROVENCE CONSTRUCTION - Contingent d'heures supplémentaires (2022-05-09)
• ETABLISSEMENTS MICHEL - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-06)
• SURPRISEZ - VOUS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-09)
• BIENVIVRADOM - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2022-05-11)
• TRUST&CLEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• GEORGES DENTAN FRANCE - Accord contingent d'heures (2022-05-06)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - ACCORD ENTREPRISE SUR CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-11)
• 109* - ACCORD D'ENTREPRIS PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• CAMP SITE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-05-03)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AGE D'OR TRANSPORT V.M.E - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-04-06)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• CENTRE D IMAGERIE MEDICALE D AULNAY (CIMA) - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• MACADAM FRANCE - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MESURE ET TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• FESTO - Décision Unilatérale relative à l'Aménagement du Temps de Travail en Application de l'Accord de Branche (2021-03-30)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/03/2018 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - PROCES VERBAL DE CLOTURE ACCORD NAO (2022-05-10)
• SELARL B.A. - BREUILLOT & AVOCATS - Accord sur la réduction du temps de travail et la participation des salariés à la gestion de l'entreprise (2022-05-19)
• ITSAP- INSTITUT DE L - ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-08)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/05/2020 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-24)
• PACA FUIT'EXPERTISE - accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-04-15)
• GMCM - UN ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-06)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - L’AVENANT l A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU CAUE DE L’HÉRAULTdu 24 mai 2016 (2022-04-12)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Un Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-05-27)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - UN ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-28)
• ARCADIE - UN Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - L’AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-18)
• DORMIO BERCK EXPLOITATION - Aménagement du temps de travail (2022-04-11)
• COMPTA EXPERT SOCIAL BOULOGNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-27)
• CPK PRODUCTION STRASBOURG - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE KRAFT FOODS STRASBOURG PRODUCTION EN MATIERE ARTT DU 29.06.2001 MODIFIE PAR AVENANT DU 17.06.10 (2022-03-30)
• EURL PASCAL MEYA ASSURANCE CONSEIL - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-10)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• ETEB-LUCOTTE - ETEB - ACCORD PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-17)
• ARDEN PLAST SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUILLET 2002 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME - Avenant n°2 accord aménagement temps de travail (2022-05-03)
• SN JEANNE MAREYAGE - SOCIETE NOUVELLE JEANNE MAREYAGE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE CIVILE (2022-05-13)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord contingent des heures supplémentaires (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Troyes Centre rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Rosières Près Troyes ratttaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 18 février 2020 (2022-02-14)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• SG AVOCAT - SAINT-GAL AVOCAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-04-27)
• ASS INSERTION SOLIDARITE LOGEMENT AISL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-28)
• LECAPITAINE TECHNIC - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Avenant à l'accord du 04 novembre1998 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-29)
• ALTITUDE 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• PLANCHENAULT PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• LOGELEC - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2022-04-29)
• EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST - Accord temps de travail (2022-02-10)
• URC - UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LISSAGE REMUNERATIONS (2022-04-21)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-26)
• SAS BRIAND COUVERTURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-06)
• NECS - SIXENSE NECS - AVENANT PORTANT REVISION A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-18)
• HAUDECOEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAUDECOEUR (2021-12-20)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• AGENCE DU GRAND MONT - ACCORD SUR L ATT (2022-01-24)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord durée travail (2022-01-31)
• 19 M - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-07-15)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord temps de travail (2022-05-05)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2018-12-28)
• CESSOU PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-08)
• SENSORION - L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-20)
• FINANCIERE ROUAIX - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• G.I.P. - GIP CONNECT - L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• MACEO - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-22)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-11)
• JRI - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DANS L'ETABLISSEMENT SITUE A LUNEL (2022-04-25)
• GONNET MACONNERIE - accord entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-06)
• ENTREPRISE TRAVESSET - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE TRAVESSET (2022-03-30)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• DODO - NAO 2022 (2022-03-31)
• BURBAN PALETTES RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-04-29)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2022-04-28)
• A.P.C INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-05-09)
• MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2022-05-23)
• LE TEMPS DES CERISES - Accord portant sur les heures supplémentaires (2022-05-06)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• DISTRIVERRE MIROITERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-05-24)
• AAS - SOCIETE ATLANTIQUE ART SERIGRAPHIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT - Accord collectif relatif au statut social de l'entreprise (2022-04-28)
• SARL BUFF'ANDRIEN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-03)
• HALIE - Un Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-05)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-09)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant n°2 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2022-04-28)
• PERADOTTO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-13)
• TAGETIK FRANCE SAS - TAGETIK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-25)
• LES CHALETS DE L'OCEAN - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 09/07/2019 (2022-04-29)
• AVIMAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-20)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°7 Applicable au sein de la société Terideal - Seirs TP modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-14)
• MURS-DECO - Accord d'entreprise - temps de travail (2022-05-02)
• CHRIS CONDUITE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-17)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (du 4 août 2011) pour les salariés dont le décompte du temps de travail est effectué en heures (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et a l'accompagnement social applicables au sein du site de auneau pdc (2022-03-15)
• SAS LORKIL - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-26)
• EAT WILSON - ACCORD COLLECTIF SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA SOCIETE EAT WILSON (2021-11-30)
• LA CHAUMIERE - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• AMICALE LAIQUE - Un Accord Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-05-12)
• WEGROUP - Accord du 11 mai 2022 relatif aux forfaits en jours sur l'année et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-11)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Ineo ITE (2022-05-12)
• N'LOG GAILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-05-11)
• N'LOG GAILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-31)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD ACTIVITE DE DISTILLATION (2022-03-01)
• AUBERT - Un Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaire (2021-03-29)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• C G SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-05-17)
• ELIPCE - ELIPCE INFORMATIQUE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• CABINET RICHARD - S. - CABINET RICHARD - SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX PHOTOGRAMMETRIQUES - Accord d'entreprise (2022-04-29)
• CANET LEVAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONVENTIONS DE FORFAIT (2022-05-25)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• AZ LOGISTICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE (2021-10-15)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES - Accord sur les heures supplémentaires (2022-03-23)
• SEELEX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SEELEX (2022-04-13)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• SBI - SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale hebdomadaire et au contingent d'heures supplémentaires (2022-05-02)
• FRANCE CONCASSAGE - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-02)
• PRETOT FILS - Accord relatif aux heures supplémentaires (2022-03-23)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• RUPTURE TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-06)
• DAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-25)
• LITTLE CIGOGNE - Accord Temps de Travail (2021-10-25)
• SAASTORY - accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-03-30)
• ADOM 82 - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-20)
• GREENLEX - Accord d'entreprise sur l'augmentation de l'horaire hebdomadaire compensée par l'octroi de jours de repos à prendre dans l'année (2021-11-25)
• IMAGERIE DES PLATEAUX - ANNEXE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD D'ADHESION DE LA SOCIETE SECOA A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL DE L'UES ARTELIA (2022-05-04)
• ALIBO - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• IFOCA - Un Accord d'Entreprise portant sur la Covid-19 & la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-31)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Clinique du Bois d'Amour (2022-05-10)
• NATHASERVICES - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-09)
• MURFY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• VIGILIS - GUINIER GENIE CLIMATIQUE - Accord d'Entreprise relatif au Contingent d'Heures Supplémentaires (2020-11-24)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail (2021-02-12)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-05-13)
• OLIVIER CLIM - Accord entreprise contingent HS (2021-01-01)
• JPF MENUISERIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-24)
• MEDIAPLUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-05-19)
• EXCELIUM - Accord collectif portant sur la durée, l'aménagement et l'annualisation du temps de travail (2022-05-30)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2022 (2022-03-28)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• SARL DE MAZEROLLES - ACCORD D'ENTREPRISE - SARL de MAZEROLLES (2022-04-29)
• NRGYS DOMOTIC - NRGYS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• JEHIER - Avenant n° 1 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-04-06)
• RESTAURANT SCOLAIRE DU CHAMBORD - ACCORD D'ENTREPRISE RESTAURANT DE CHAMBORD (2022-04-07)
• GLOBAL NRGYS CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• GENISAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET, A LA CREATION DE ZONES CONCENTRIQUES SUPPLEMENTAIRES, A L’INDEMNITE DE REPAS ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-23)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• FERME EXPERIMENTALE PORCINE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2022-04-26)
• BBM 41008 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-19)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-04)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• DRILLHEAT - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS SOUS LE RÉGIME DE LA MODULATON (2022-04-22)
• BGE ALSACE-LORRAINE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-08)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• ALIBO - Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2021-02-16)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• VOLCOM - VOLCOM SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2022-05-30)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD COLLECTIF ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SO (2022-01-17)
• LES FONTAINES EHPAD - AVENANT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CYCLE DE QUATRE SEMAINES PORTANT REVISION DE L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24.06.2019 (2022-04-14)
• SITC - STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• D & B CHARPENTE - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-23)
• ESSENTRA PACKAGING - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-19)
• AIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LA GESTION DES CONGES PAYES (2022-06-02)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2022-04-13)
• VERNIERE - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-05-20)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord collectif sur le contingent d'heures supplémentaires des salariés relevant de la CCN de la Mutualité (2022-05-23)
• BD - BRULON DEVELOPPEMENT - ACCORD DU L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-03-21)
• MV - MEYER VENTILATION - ACCORD D'ENTREPRISE A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-16)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• CSB - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-10)
• RGI - REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION (2022-05-30)
• CONTENT SQUARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• L'ATELIER VENDOME - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• TAXI PIERRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2022-05-02)
• PCA - POITOU CONTROLE AMG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-12)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• AXE INGENIERIE - accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-18)
• GEOTERRIA - accord d'entreprise concernant la durée du temps de travail (2022-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe Messagerie du site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service Remises sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 3 janvier 2022 (2022-04-08)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant n°3 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe préparateurs / aménagées de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'uen organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Rosières de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de la Chapelle de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD d'Estissac de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES CER 29 (2022-05-31)
• B 2000 COTE D'AZUR - accord d'entreprise relatif aux primes, indemnités de frais de repas, à la complémentaire santé d'entreprise et à l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur l'année au sien de la société B2000 COTE D'AZUR (2022-06-01)
• ARCHE MC2 - Avenant accord temps de travail (2022-05-20)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-03)
• FIMUREX PLANCHERS - ACCORD RECUPERATION HEURES PERDUES (2022-04-21)
• SOC FREDERIC BUTET - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-04-26)
• GIFFARD ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• ERE 43 - ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE - Accord sur la mise en Place d'un forfait annuel en heure et sur les modalités de décompte et de paiement des heures supplémentaires et complémentaires (2022-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• DERET SERVICES NUMERIQUES - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-16)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• MARINALEX - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-05-31)
• JLM DIFFUSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• DEVELOP'INVEST - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Develop Invest (2022-05-05)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord sur l'organisation, la durée du travail, la rémunération et l'emploi économique et social (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'équipe Remises sur le site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2021-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Chaource / Ervy de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• ENT. PICHOT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-05-03)
• TRINQUIER - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-06-02)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• VINCENT YVERNEAU - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-05-06)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADMINISTRATIF (2022-06-10)
• KALIOP FRANCE - l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation de la durée du travail (2021-12-07)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - l'accord d'entreprise sur les mesures exceptionnelles destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (2022-05-19)
• ACTEM'OTEL - l'avenant à l'accord temps de travail et astreinte (2021-11-26)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EXPLOITATION ET PRODUCTION (2022-06-10)
• GEOMESURE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• ENTREPRISE HERVE - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-30)
• AMJ GROUPE - Accord d'entreprise (2021-08-25)
• MACQUARIE CAPITAL FUNDS (EUROPE) LIMITED PARIS BRANCH - MACQUARIE INFRASTRUCTURE AND REAL ASSETS (EUROPE) LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• COVA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-07)
• MOBSUCCESS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-14)
• MACQUARIE GROUP SERVICES AUSTRALIA PTY LTD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MACQUARIE CAPITAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MBE OPERATING COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• OPS - O'PETITS SOINS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGÉS (2021-09-03)
• IPSO - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• CENEXI HSC - LES ELEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• CENEXI HSC - LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• TRANSPORTS PETROLIERS DE L'OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• NEGOCE MATERIAUX AQUITAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-05-20)
• NOVABIO - ACCORD ENTREPRISE relatif à l aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• B & C RHONE-ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE B & C RHONE-ALPES - Durée et aménagement du temps de travail (2022-06-07)
• JTS TRANSPORTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS (2021-07-12)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• ALLARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-06-01)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• GAZFIO - Un Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-06-24)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des ETAM (2022-04-29)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2022-07 relatif au doublement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-06-15)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• KPMG SA - KPMG - Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A (2022-04-14)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Avenant accord du temps de travail (2022-03-31)
• CREME GIVREE - SARL LA PARAPHARMACIE - Accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire (2022-05-05)
• MSG LEVAGE SARL - PROJET ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-25)
• ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2022-06-03)
• POLAT FRERES - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-05-20)
• KUMO - durée du travail et contingent d'heures supplémentaires (2022-06-07)
• SCHINDLER - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2022 (2022-03-23)
• ARDO-VIOLAINES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS GENEREALES (2022-04-27)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-06-07)
• ATOULOK TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE PONT SUR YONNE (2022-02-23)
• GTH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-27)
• NOVATICE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-05-20)
• AT MAT TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-27)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-03-22)
• JPB MENUISERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-11)
• PONTILLE SARL - PONTILLE SAS - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-06-07)
• FORACO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• CLINADENT MONTPELLIER JEU DE PAUME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• A.J.CONFORT - l’aménagement du temps de travail et des indemnités de trajet et les frais professionnels (2021-09-27)
• OUATTITUDE - L'AVENANT AUGMENTATION CONTINGENT HEURE SUPPLEMTAIRE (2021-10-01)
• BES - BRETAGNE ETUDES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-14)
• LEGENDRE MAILODIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année (2022-06-21)
• MATHOU TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-24)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE pour l’équipe de 314480 CASTELNAU TEAM DT AMIND (2022-05-11)
• BIOS DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POSTE SEMI CONTINU ET MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-06-02)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALIS (2022-03-17)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• REFRESCO FRANCE - Avenant à l'accord de l'établissement sur l'aménagement du temps de travail du 27/03/2012 (2022-05-30)
• ANIDER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - ACCORD LOGISTIQUE SPORT ET LOISIRS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• UNLCK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLCK (2021-08-31)
• DNCA FINANCE - Accord de substitution (2021-06-17)
• MODETEC - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-06-08)
• SPEAKING GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MAI 2020 (2021-07-29)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2022-05-16)
• SYLVESTRE BETON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-11)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-09)
• TERRAKARST - Aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• AIR CLIM CONFORT - Dans l'entreprise, le niveau du contingent annuel d'heures supplémentaires est porté à 300 heures (2022-04-25)
• LES CABANES DES GRANDS CEPAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-05)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (2022-04-25)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat (2022-05-30)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• BOUTET ENTREPRISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-21)
• SAS BROCHARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• AMSPEC FRANCE - Un accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de recours au forfait annuel en jours et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-14)
• KENADON - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail et à la mise en place du télétravail (2022-05-17)
• MAUFFREY SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-13)
• HERBOSTERIE CENTRALE DU MAINE ET LOIRE - CAILLEAU HERBORISTERIE - Accord collectif relatif au forfait en jours, au contingent annuel d'heures supplémentaires, au repos compensateur équivalent et à la contrepartie obligatoire en repos (2022-06-13)
• IMPRIMERIE GRAPHIC SUD - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel des heures supplémentaires (2022-06-20)
• IMPRIM ET COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOURS (2022-03-29)
• INTERIORS IDEA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-17)
• CSC - CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU - Avenant à l’accord d’entreprise portant sur la durée et les modalités d’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• NARVAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail (2022-06-20)
• BIOSYL AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Avenant à l'accord d'établissements relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) du 28 juin 1999 (2021-10-13)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord de substitution HUVEPHARMA SA (2022-06-09)
• MY PIE - Avenant accord entreprise organisation travail (2022-06-01)
• OUEST PHARMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) (2022-05-25)
• TYR SECURITE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplementaires (2022-01-27)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• LARCHE 64 - Accord collectif d'entreprise d'aménagement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2022-05-02)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• UNICO - BARTHEZ BIS - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-17)
• REVI-SUD SARL - l'accord d'aménagement de la durée du travail sur l'année (2021-01-28)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-06-13)
• NEO SUD SECURITE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-05)
• PHARMACIE DE LAMPAUL PLOUARZEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-09)
• IL ETAIT UN FRUIT - L'ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL , SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE ET SUR LES CONGES PAYES DES SERVICES PRODUCTION/CONDITIONNEMENT ET LOGISTIQUE (2021-07-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - le Protocole d'accord régional relatif à l'Horaire Variable (2021-07-23)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - l'accord d'entreprise sur les mesures exceptionnelles destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (2021-09-07)
• A P 3 - A PUISSANCE 3 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• VOYAGER - SAS FALIERES - Accord Heures supplémentaires (2021-12-20)
• LES P'TITS PIEDS DANS L'HERBE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• VERNASSA DEVELOPPEMENT - accord collectif d'entreprise portant sur la durée collective de travail (2022-05-06)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2022-05-17)
• SIRAP FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-25)
• GLOBAL HOME CONCEPT - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-10)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• SPG - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-06-03)
• FMT SIOULE - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail (2022-06-16)
• L ENVOL DE RETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• LA CENTRALE DES RAMONEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2022-06-24)
• KADRAN - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-16)
• CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-06-08)
• ENERGECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACMENTS (2019-09-11)
• BEP INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-10)
• ACTI-PLAST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TEMPS DE DOUCHE (2022-04-25)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• SALAISONS DU LIGNON - AVENANT 3 ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-25)
• TECS TRAVAUX EPUISEMENTS CONSOL DES SOLS - Accord d'entreprise organisation et durée du travail (2022-04-01)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• TOP INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2022-06-27)
• IN TIME - Accord d'entreprise (2022-02-15)
• EDT - EUROPEENNE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• BUREAU SERVICE AZUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-13)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE REPOSANT SUR UNE ALTERNANCE DE PERIODES HAUTES ET BASSES (2022-04-05)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant n°3 - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• TECHNOLOGIES & HABITATS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• MICROLIGHT - OZITEM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-09)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• FL EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• NN INVESTMENT PARTNERS B.V. - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-01)
• ALTHOS PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - ALTHOS PATRIMOINE (2021-09-29)
• WELLA FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• LES ETAPES ANDRE TRIGANO - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-29)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (2021-12-17)
• SCEA SAINT-NICOLAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-25)
• MLT - MANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS - ACCORD AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-02)
• SARL HOTEL DU PHARE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-25)
• EURL NARCISSE TRAVAUX PUBLICS - ACCORD ENTREPRISE EURL NARCISSE TP (2021-11-26)
• ASSOC FRANCOISE DE SALES AVIAT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• TAXI CAROLA - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-03)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE DU 11 JANVIER 1999 (2022-06-17)
• A2S - AVENANT N°3 à l’accord d’aménagement du temps de travail pour l’ensemble des salariés de la société A2S (2022-03-01)
• SEVOR - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VOILE D'OR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-11)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• WYLDOS GROUP - accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-05-30)
• CABINET LACOMBLEZ - Accord d'aménagement de la durée du travail au sein de la société LACOMBLEZ (2022-06-08)
• VASSEUR - Accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre plurihebdomadaire (2022-04-20)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES NEXTROAD N°3 - Avenant 1 - POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL -Révision 4.3, 4.4.1 et 4.4.3 (2022-05-20)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail mensuel en heures (2022-04-22)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord socle relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-15)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-29)
• SOC AUBERY GERARD TP - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-13)
• PECHES ET ABRICOTS DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• BIO 29 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES PORTANT AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU 8 JUIN 2012 (2022-05-31)
• AET - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY FRANCE - LA DURÉE & A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• MJC MPT - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MAISON POUR TOUS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-05-06)
• HUBERT SA - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2022-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et l'accompagnement social des personnels de Châteauneuf En Thymerais (2022-06-15)
• METALU PLAST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-06-30)
• PAYSAGES MEDITERRANEENS - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-06-29)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE POLE DES BIENS MEDICAUX ET POUR LE SIEGE (2022-06-13)
• ASOFT - ASSOC-PR ORDINATEUR & FERUS TECHNOLOGIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-07)
• MERICQAZUR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• CAP-FLEURS - Accord collectif relatif à la durée du travail à temps partiel Fixant le recours aux heures complémentaires conformément à l’article L3123-20 du code du travail (2022-02-28)
• SESAME AND CO - Accord relatif à la durée du travail à temps partiel - Fixant le recours aux heures complémentaires - Article L3123-20 du code du travail (2022-02-28)
• SIDEM ELECTRICITE - SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-04)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - L'ACCORD D'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE REMUNERATION (2021-06-10)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DE LA REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• ETABLISSEMENT NOWAK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• ADSEAO - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (2022-06-10)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-06-03)
• ESPACE CONDUITE MONTARGIS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX DUREE MAXIMALES DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-23)
• MAZY 133 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-09)
• LAPORTE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2022-05-30)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2022 (2022-03-03)
• VIEBOIS - Accord entreprise augmentation du contigent d'heures supplémentaires (2022-06-16)
• JUNGHANS T2M SAS - Avenant n°8 à l'accord du 27 avril 2007 relatif aux modalités d'application de l'horaire variable (2022-06-10)
• ABRIS ACTUEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-21)
• GABRIEL DUPAS TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT - REFERENDUM D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU SEUIL DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-18)
• LOMBARD-MOUGENOT - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux heures supplémentaires, aux durées maximales de travail et aux congés de fractionnement (2022-06-20)
• MALT COMMUNITY - Accord temps de travail Malt - 01012022 (2021-12-21)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• FERC CGT - FEDERATION CGT EDUCAT RECHERCHE CULTURE - Accord relatif à la gestion des personnels techniques et administratifs de la FERC (2022-06-09)
• AIR TERMINAL HANDLING - Négociations Annuelles 2022 (2022-02-01)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• UMEN - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-28)
• ALTAIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-15)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur l'horaire variable (2022-01-25)
• NUTRISENS CUSTOMER SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• LES DEMOISELLES DE COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, AU TEMPS PARTIEL (2021-09-06)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• AIMF - ASS INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHON - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail et diverses dispositions concernant les salariés (2021-05-20)
• CARRIERES MOUSSET - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD HARMONISATION DU 03/03/2021 (2022-06-01)
• SERVICES VENDEENS A LA PERSONNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-25)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2022-02-11)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-10)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• FORMIRIS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS (2021-09-07)
• NV GALLERY - Accord Collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail (2021-07-23)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - Accord collectif sur un aménagement annuel du travail à temps partiel (2021-07-12)
• PROPHOT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-09-09)
• AFEG - A F E G - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-07-05)
• LA SOURCE - Accord d'adaptation et de substitution relatif aménagement du temps de travail (2022-06-24)
• DEFI BOIS CONSTRUCTION - Accord entreprise contingent (2022-06-27)
• FDI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2022-06-27)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-30)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• HTRL - GIRY SPS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-02-11)
• LES JARDINS DU CANAL - Accord relatif à la mise en place des repos compensateurs de remplacement et à la modification du contingent d’heures supplémentaires (2022-05-31)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (2022-03-17)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• FERALU - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-07-01)
• SAS SARRATIA - Accord de compétitivité portant sur l'aménagement du temps de travail sur le quadrimestre (2022-06-17)
• DAC - ASSOCIATION PASSERELLES SANTE ABC - Accord sur les modalités d'application du temps de travail (2022-06-29)
• RDM BLENDECQUES - NAO 2022 (2022-07-12)
• SCM BEARN BIGORRE - Accord de révision relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Entrée en vigueur le 01/06/2021 (2021-06-22)
• 2 MORO - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 2MORO (2022-06-09)
• FLORADIS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-13)
• EGGFARMS SAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-07-08)
• MOLINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-08)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-02)
• BOSTIK SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du travail semi-continu (2022-06-17)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord Organisation du Travail (2022-06-16)
• ASTRADEC - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-13)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur les modalités d'organisation du temps de travail (2022-05-18)
• SYNLAB OPALE - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-17)
• DBT-CEV - accord de modulation du temps de travail (2019-09-04)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• HAPPY CASH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• TROC DE L'ILE / MARKINFO - TROC DE L ILE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• DURET PROMOTEUR - UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR) (2022-07-06)
• GROUPE DURET IMMOBILIER - UN ACCORD RELATIF AUX REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR) (2022-07-06)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• OUEST A.M.O. - UN ACCORD RELATIF AU RCR ET FORFAIT JOURS (2022-07-06)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - avenant a l'accord d'entreprise signé le 25 Janvier 2021 a Castres et appliqué depuis le 01 Février 2021 (2021-01-25)
• VENDEE FUNERAIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES DU 26/05/1999 (2022-01-24)
• UMAMI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• PHOTO IMPRESSION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-06-22)
• HO KARAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-07-08)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• FRANCE ACTIVE ILE DE FRANCE - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2021-06-16)
• DVMB - DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE AUX SALARIES DU SERVICE INFORMATIQUE (2021-10-18)
• THABOR THERAPEUTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'aménagement du temps de travail pour les cadres de l'entreprise (2022-05-16)
• EP - LES EAUX PRIMORDIALES - accord sur le forfait annuel en jours, augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, modalités de prise du congé principal et la périodicité des entretiens professionnels (2022-06-23)
• FIPSO INDUSTRIE - Accord sur la politique sociale de l'entreprise (2022-06-24)
• TRANSPORTS CARPENTIER - ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-06-03)
• KEYWEEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• PARTELYA CONSULTING - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-07-04)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• MHS - MAITRISE HAUTS DE SEINE - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement des heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-07-07)
• BENET - accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux conventions de forfait en jours (2022-06-20)
• LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS - Accord entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-27)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-21)
• PROBENT ACCESS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-02-02)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise sur le temps de travail l'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2022-01-21)
• CHAPELLIER ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-24)
• FRANCK BARANGER SARL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-02-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• SARL SINEAU OLIVIER - Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires (2022-07-08)
• SAMI - SOC APLLICATIONS MARQUAGE INDUSTRIEL - accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-06-23)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• CHEZ PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• AIT - ASSISTANCE ET INSPECTIONS TECHNIQUES - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-05-10)
• POLYREY - Avenant à l' Accord sur l'aménagement du temps de travail site d'Ussel du 20/12/1999 (2022-06-01)
• ENDUPACK - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INITIALEMENT CONCLU LE 28 MARS 2002 (I027020176/134) (2021-11-09)
• TRANSPORTS PIJASSOU - Accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• LABORATOIRE NATOLI & ASSOCIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• DISTRIVERT - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-20)
• GROUPE GEOLIANCE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-21)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• GEOTOPO - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-28)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• LES JARDINS DU LOT ET GARONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-31)
• AGENCES DURET - UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-07-06)
• EKISO - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2022-07-04)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - ACCORD REPOS COMPENSATEUR (2022-06-01)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2022-06-16)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-06-01)
• AMBULANCES ALTITUDE - Accord d'entrprise (2022-06-01)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord NAO (2022-07-05)
• ADHAP SERVICES - AD SISTO - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-07-07)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• 100% LITERIE. SALONS . ESPACES CUISINES - CENTRALE D ACHAT UBALDI - accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-06-13)
• TRANSPORTS MOREL - ACCORD D ENTREPRISE : CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-17)
• PROCESS SERVICE INDUSTRIE - PS INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-06-17)
• ASDISCOUNT - Accord d'entreprise ASDISCOUNT relatif aux heures supplémentaires (2022-05-02)
• SALESKY BOURGOGNE - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant (2022-02-07)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• TENDANCES PISCINES & SPAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-07)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord à durée déterminée relatif au contingent d'heures supplémentaires des conducteurs (2022-05-06)
• ILFM - FONDATION POUR L ECOLE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-05)
• OPTILOG - Accord durée du travail (2021-12-22)
• GARDIENNAGE PROTECTION SURVEILLANCE SECURITE (GPS SECURITE) - Accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail (2022-07-26)
• SAS VIALA - Contingent heures supplémentaires (2022-07-06)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• RES SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RTT DU 11/07/2014 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• BODY MENUISERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-15)
• BS2 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-19)
• GAZTEAM ENERGIE - Accord d'entreprise durée du travail (2022-05-18)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• MECALOG - Accord durée du travail (2022-03-01)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-04)
• TELAQUA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• LA MER - PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• G EVENT - Fixation du contingent d'heures supplémentaires, régime des repos compensateurs et contrepartie en repos (2022-06-30)
• TRANSERVICES - Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-24)
• CAMILOU - Accord Fixation du contingent d'heures supplémentaires, régime des repos compensateurs et contrepartie en repos (2022-06-30)
• UIAN - UNIVERSITE INTER AGES NORMANDIE - LE CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-13)
• ROTOMAGUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-27)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la rémunération des heures supplémentaires lors de gardes faites en plus en remplacement d'absences imprévues ou pour faire face à un surcroit exceptionnel d'activité (2022-07-04)
• AJ SAS - Accord Fixation du contingent d'heures supplémentaires, régime des repos conpensateurs et conrtepartie en repos (2022-06-30)
• CTS GLOBAL SERVICES - accord d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective, repos compensateur de remplacement et heures supplémentaires (2022-06-20)
• SAVIPLAST 52 - NAO ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail et aux mesures d'accompagnement (2022-05-29)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-23)
• TRANSPORTS ENVOL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• ECOMARCHE - ROLEDIC - Un accord portant sur le temps de travail (2022-06-27)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail Bobcat France SAS 19 juillet 2022 (2022-07-19)
• BRAUN ASSISTANCE ENVELOPPE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et organisation des petits et grands deplacements (2022-07-26)
• O SPECTACLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-07-19)
• ORACLE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-07-04)
• LES NUITS DE FOURVIERE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EPIC LES NUITS DE FOURVIERE (2021-03-04)
• SAS EGD RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2021-02-19)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-06-17)
• HEINRICH SCHMID SAVERNE - Accord collectif d'entreprise portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-06-13)
• OREST GROUP - Accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps (2022-06-15)
• HOPROD - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE HOPROD (2022-06-07)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-06-13)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'établissement relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de Saint-Vulbas (2022-05-31)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Avenant à l'accord relatif à la prime pour jours et nuits supplémentaires (2022-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray Bocage (2022-06-09)
• SERTIP - STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET PUBLICITAIRES - accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-06-23)
• ISEA 67 - ISEA 67 - INDUSTRIE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-23)
• SYNAIRGIE - Accord collectif d'entreprise (2022-04-22)
• AURY PEINTURE - DESAMIANTEK - accord d'entreprise (2019-12-16)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ESPACES VERTS D'ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-23)
• TRANSPORTS QUINCE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-21)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• HEXA'JARDINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-12)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-26)
• BEI BRETAGNE ELASTOMERES INDUSTRIE - Accord relatif au temps de travail au sein de la société Bretagne Elastomères Industrie (2022-07-25)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• AMI SANTE AU TRAVAIL - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• GIRAUD GEOFFROY PLOMBERIE CHAUFFAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-13)
• DRACULA TECHNOLOGIES - un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies (2022-06-14)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-11-13)
• ETABLISSEMENTS SEDILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-17)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• NEOTHERMIC - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, de trajet et aménagement du temps de travail (2022-07-08)
• SOCIETE PAVAGEAU - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-05-20)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-07-07)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°8 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2022-06-29)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• COTE NOUVELLES ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-18)
• SARL MANHATTAN - Accord de substitution aux dispositions de l'Accord d'Entreprise Prime Satisfaction Globale du 21 juillet 1997 dénoncé par l'entreprise. (2022-07-18)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• AVET TP - Accord Entreprise temps de travail et 13eme mois (2022-06-10)
• D-G*PARIS - BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• DM CONSULTANTS - DM CONSULTANTS & ASSOCIES - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-29)
• FLINK - Accord COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FLINK (2021-08-17)
• LA MODER - accord collectif relatif à la durée du travail (2020-01-15)
• AGUA BLANCA - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (2021-09-15)
• LA FABRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-08-31)
• MC VULCA - Accord d'entreprise / aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• GROUPE ALTHAYS - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-06-24)
• LATITUDE 46 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMNTAIRES (2022-07-11)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• COOPERATIVE EUREDEN - Accord portant sur l'harmonisation des conditions de rémunération des conducteurs Légumes industrie de l'UES Eureden Agriculture (2022-07-05)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - AVENANT ACCORD SUBSTITUTION DU 19/12/2014 (2022-05-03)
• KV EVENTS - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-07-07)
• FRAMATOME - Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2021-02-26)
• WOJO EXPLOITATION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION (2022-07-26)
• CDC - SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DROMOISE DE CEREALE - REHAUSSE DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-01)
• AD OPTIQUE - ACCORD SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-06)
• BEAUNE DISTRIBUTION - accord collectif fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable (2022-07-19)
• DOMAINE DU CHATEAU DE MARSANNAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-05)
• GROSPERRIN ENTREPRISE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail, la durée du travail, la création d'un compte épargne temps, l'organisation des congés payés (2022-06-28)
• SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE BLANC - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-10)
• E.S. INVEST - ACCORD D ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-31)
• G. CAREME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-01)
• CIVITEK - UN ACCORD (Durée et aménagement du temps de travail) (2021-08-10)
• STOKER MENUISERIES - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-31)
• LES VIGNOBLES GAYREL - SCEA DE RAVAILHE - Accord d'entreprise sur le traitement social des heures supplémentaires (2022-07-13)
• ETS DEMAISON - ACCORD ENTREPRISE (2022-07-19)
• LES VIGNOBLES GAYREL SAS - Accord d'entreprise sur le traitement social des heures supplémentaires (2022-07-13)
• JRI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DANS L'ETABLISSEMENT DE FESCHES-LE-CHATEL (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-07-07)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 (2022-07-06)
• M7V - Avenant à durée déterminée Accord sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-06-24)
• LOXOS - L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• STE FERNAND HERVE SARL - ACCORD HRS SUPP & CONTINGENT (2022-07-20)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-29)
• ICEP - LE STATUT DES SALARIES DE LA SOCIETE ICEP (2022-06-08)
• BIOTECHNI - accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-07-13)
• AIDADOMI SERVICES - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-11)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• MENUISERIE LAZER - Accord Augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-07-22)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• GIE AFER - Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-16)
• MY GENIUS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-01)
• AMARANTE PROTECTION SARL - Accord d’entreprise sur les conditions et les modalités de la durée et de l’organisation du temps de travail (2021-08-20)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette Aurélie (2022-07-06)
• SCM DU 1000 - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail de la société (2021-07-01)
• TWINNER - LC SPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-18)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-20)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2022-06-01)
• BRICOMARCHE - JEAVID - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• EURL SEBASTIEN VAGINAY - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-07-22)
• BECIMEC - Accord contingent d'heures supplémentaires (2022-07-27)
• CST SIGNALISATION - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2022-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du site de Gennes, Etablissement de SAUMUR (2022-02-04)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annualisée (2022-06-17)
• SAS SK LINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• RESIDENCE LES RIVES DU PUISEAUX - Accord d'entreprise relatif à l’augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-05-31)
• ATLANTAS - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires (2022-06-29)
• FEDER PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-03)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - Accord aménagement et gestion du temps de travail (2022-07-17)
• TAXIS DES ETOILES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Chauffeurs de Taxi - A COMPTER DU 01/11/2021 (2021-10-21)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du remps de travail signé le 29 août 2001 (2022-03-28)
• TAXI LES ARRIBAS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/06/2022 (2022-05-23)
• TAXIS BIGOURDANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/06/2022 (2022-05-23)
• PLASSE - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-02)
• DE L'ISARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• PMH EQUIPEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2022-07-07)
• ENT. FLEURY - L'ORGANISATION & A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-26)
• BARBOLAT ENVIRONNEMENT - SARL BARBOLAT ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et de dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail (2022-04-29)
• BRICOMARCHE - ESMYLA - accord entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-01-02)
• SAS ALABEURTHE - Nouveaux Accords au 1er Janvier 2022 (2022-05-17)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2022-07-29)
• TAXI BENELY - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-10)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• C.L.A.I.E. - COOPERATIVE LOCALE D'ASSISTANCE ET D'INGENIERIE DE L'EAU - ACCORD D ENTREPRISE : CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-05)
• PARTNER PME - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2021-09-30)
• SICA DES ALPAGES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• COMPLETUDE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société COMPLETUDE. (2021-09-28)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année (2022-06-03)
• LE NUMERO 3 65400 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE - A compter du 28/06/2022 (2022-05-24)
• MSP DE CAUTERETS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - A compter du 13/01/2022 (2022-01-07)
• INTENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'à la mise en place des astreintes - A compter du 01/11/2021 (2021-10-18)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• ACDG - ALSACE CURAGE DEMANTELEMENT DEGAZAGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail la fixation du contingent d'heures supplémentaires et indémnités de petits déplacements (2022-06-14)
• CMO - CMO OBERNAI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-08)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord d'établissement de Steinbourg relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires (2022-05-02)
• SDF CIML - Accord relatif à l'Aménagement du temps de travail sur l'année - A compter du 01/01/2022 (2021-11-08)
• IMAO - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIETE IMAO (2022-08-02)
• RESIDENCE LA VIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-11-29)
• VSC PROTECH - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A compter du 01/02/2022 (2022-02-01)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• LICKEL CONSTRUCTION - CONSTRUCTION LICKEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-06-21)
• HTP - HUBERT T.P - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-20)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Accord collectif relatif aux heures supplémentaires des personnels non-cadres (2022-06-28)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif de substitution relatif à la durée de travail des salariés à l'exception de ceux en forfait-jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• SARL CEREVISIAE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D HS AUX MAJORATIONS DES HS A LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE AUX REPOS ET AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2022-07-29)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• SARL BERTRAND MUZELLE - Accord d'entreprise (2022-07-08)
• VERTIGO LAB - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-07-21)
• SEM 47 - SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE - accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2022-07-27)
• BARON GERALD SARL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnité de trajet (2022-07-18)
• AGRIMER - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-21)
• ENTRE 2 MERS DEPANNAGE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-05-18)
• PATISSERIE MARQUET - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-17)
• AMIXYS - L'avenant 1 - Accord d'aménagement du temps de travail - 7 Juin 2021 (2021-05-05)
• SX - SX ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du tavail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (RCR) (2022-07-06)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord relatif au régime d'heures supplémentaires (2022-01-13)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-21)
• VEGEPLAST - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE - A compter du 23/08/2021 (2021-06-04)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• OGEC ASSOMPTION VALMONTJOIE - AGEA MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• TERRA VITA VINUM - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-21)
• ANGEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPEMENTAIRES ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-21)
• NEPHROCARE BEZIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• VELAY FLORAL - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-05-31)
• FOYER RESIDENCE L ACCUEIL - ASSOCIATION L ACCUEIL - l'avenant N°2 A L'ACCORD DU 27 JUIN 199 (2021-02-23)
• PAUL KROELY VI 57 - ACCORD RELATIFS AUX DUREES DE TRAVAIL ET DE REPOS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-04)
• 2 M N T - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-07-07)
• SERVICES PORTUAIRES SETOIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPS (2019-01-17)
• ADG - ADG - ANGERS DEPANNAGE GAZ - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• ENTRE 2 MERS DEPANNAGE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail conclu le 18 mai 2020 (2022-08-04)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE BLANCHARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• PARIS TRIBE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-07)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• SIX FOURS AUTO BILAN - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-30)
• MEDIPATH - Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• DELI INTERNATIONAL - ACCORD INTERNE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• TRANSPORTS VECATEL - Négociation annuelle 2022, au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2022-05-12)
• OX2 WIND AB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• EGS - Accord d'entreprise sur la majoration à 10% des heures supplémentaires (2022-06-20)
• CENTAURA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-17)
• MARKEL INSURANCE SE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-11-18)
• LES LUTINS DE L ISCLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-15)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA COMPAGNIE SMARTWINGS EN FRANCE (2022-07-30)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-07-28)
• ORLINE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-22)
• EUROPELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE DU TRAVAIL, LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-06-22)
• 3 E - 3 E EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au temps de déplacement professionnel (2022-06-30)
• PHARMARCIE GACILIENNE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-06-29)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE AU SEIN DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS (2022-07-22)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DIANA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIANA SAS (2022-06-10)
• SCM DU HETRE POURPRE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-07-05)
• LYNX SURETE - AVENANT N°1 du 09 aout 2022 modifiant l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail conclu le 29 juin 2020 (2022-08-09)
• WATTS ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 26 DECEMBRE 2000 (2022-06-01)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - Accord d'entreprise relatif au Statut collectif du personnel de la Maison Saint Joseph de Vernaison (2021-04-09)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-04)
• SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS - accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• BIOMEMORY - BIOMEMORY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• LOCALEYES LIMITED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET À L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-11-02)
• GARAGE DE LA CHAUDERAIE - ETS FAHY - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-03-09)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Avenant n°1 à l'Accord collectif de repos compensateur de remplacement (2021-05-05)
• WILD CHILD PAYS DU MONT BLANC - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à l'organisation des entretiens professionnels (2022-07-29)
• E3R - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-07-11)
• AP17 DEBOUCHAGE - Accord collectif sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-01)
• DESSICA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-10)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NAO DU 30 JUIN 2022 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET TEMPS POUR L'ANNEE 2022 PNC ET PERSONNEL AU SOL (2022-07-30)
• TCB - LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-04)
• RESIDENCE LA DENTELLIERE - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-02-28)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-16)
• M3S - MULTI SAFETY SUPPORT SYSTEM - Accord d'entreprise (2022-08-03)
• OVIMPEX - Un Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail de l'UES (2021-05-12)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-07-28)
• SARL DES QUATRE CHEMINS - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-06-30)
• GENELEC - ACCORD D ENTRPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-13)
• BC PIERRE - ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-06)
• EDOUARD DELAUNAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE EDOUARD DELAUNAY (2022-08-04)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL PRODUCTION SENIOR (2022-06-29)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-07-13)
• COOPERATIVE DES SAUNIERS ILE DE RE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PANIERS, L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-01)
• WEEKERA - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-29)
• MOURLAN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• MAISON BOYER - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-11)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2013 PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-05-20)
• H GROUP - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• SCANNER DU BRIANCONNAIS - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-08-31)
• ETABLISSEMENTS SCAPPATICCI - Accord portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2022-07-06)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• 1ST MOOD - Accord d'entreprise sur la réduction et l’aménagement de l'organisation du temps de travail (2022-08-17)
• SWARTWINGS A.S. - ACCORD COLLECTIF RELATIFD AUX NAO PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET TEMPS POUR L'ANNEE 2022 PNC ET PERSONNEL AU SOL (2022-06-15)
• NICOLLIN SAS - ACCORD ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES DUREES MAXIMALES DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET SON CONTINGENT ANNUEL NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE (2022-07-07)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein du GIEPS (NAO 2014) (2022-07-21)
• EMC - ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-08-04)
• MES PREMIERS PAS - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-07-06)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• WILD CHILD VALLEE DE CHAMONIX - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• LMTR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-28)
• AZERGUES DEMENAGEMENTS - AZERGUES TRANSPORTS - AZERGUES TRANSPORTS Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires - Annexe 2 (2022-05-31)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-02)
• LA BULLE DES PETITS PAS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la Société La Bulle des Petits Pas (2022-07-07)
• FRANCE STORES - ALPASER SARL - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• GN FRANCE 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET À LA DURÉE DU TRAVAIL (2022-06-16)
• GRANITERIE ANDRE DEMANGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-08-24)
• CEACOM - Accord conclu lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-03)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• NOR'PAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE NOR'PAIN PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES (2022-07-18)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Majoration de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires Supplémentaires des IDE et ASD sur la période courant du 01/07/2021 au 15/09/2021 inclus (2021-06-29)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Accord relatif aux Mesures Exceptionnelles et Temporaires de Majoration de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires et Supplémentaires des IDE et ASD réalisées sur la Période courant du 04/07/2022 au 18/09/2022 (2022-06-01)
• EMMANUELIKIDS - Accord Aménagement du Temps de Travail (2022-08-17)
• OBJECTIVE SECURITY - UN ACCORD RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LEUR CONTINGENT ANNUEL (2022-08-30)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 mars 2000 (2022-07-01)
• AKZO NOBEL - Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation des accords de substitution suite à la fusion au 1er janvier 2022 (2022-06-21)
• ROGER MARTIN AURA - ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-04)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• STRADIS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 05/09/2016 (2022-07-25)
• LYCEE ENSEIGN AGRI PRIVE J QUEINNEC - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL, ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-06)
• ROGER MARTIN AURA - ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2021-11-17)
• TRANSPORT LE LUEL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel des heures supplémentaires (2022-08-01)
• R.L. ETUDES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-28)
• VMI ATLANTIC - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail - A compter du 1er mai 2021 (2021-04-15)
• EFFEA FRANCE EVASION AMINCISSEMENT - STUDIOS COMME J'AIME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires chez STUDIOS COMME J’AIME. (2022-09-02)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• REWORLD MEDIA CONNECT - Accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société EVENT FLOW adopté par référendum le 24 août 2022 (2022-08-24)
• DIAVERUM SAINT-DENIS - Accord collectif : heures supplémentaires (2022-06-28)
• YPREMA - Un Accord relatif à l'Elargissement du Champ d'Application de la Semaine de 4 Jours et à la Réduction du Temps de Travail (2022-04-11)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif au Temps de Travail des Salariés Non-Cadres Hors NUC signé le 23.04.2002 (2022-05-10)
• ALLIANZ I.A.R.D. - avenant N°2 au protocole d'accord relatif au régime de compensation des heures travaillées en dehors de jours d'ouverture de l'entreprise et de l'horaire de référence (2022-07-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-05-13)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-08-02)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-03-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL SPECIFIQUE EN MER ET SUR TERRE (2022-05-11)
• - Accord HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-08)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif aux heures supplémentaires (2021-07-29)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-26)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de la société MC-Chimie (2022-07-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-08-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (2022-08-19)
• NORD EST THEATRE - NEST CENTRE DRAMATIQUE TRANSFRONTALIER DE THIONVILLE GRAND EST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-07-26)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• BAUMERT - Aménagement du temps de travail (2022-07-21)
• - Accord d'entreprise du 30/06/2022 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2022-08-26)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-07-06)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-06)
• - Accord entreprise "Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires" (2022-07-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent 'heures supplementaires (2021-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• MEDI 3F - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE RATP CAP ÎLE-DE-FRANCE (2021-11-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEANINGFUL (2021-11-22)
• BARCHEN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2022-08-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-08-25)
• EWELLIX FRANCE - Accord sur le temps de travail du 25 février 2022 - Personnel issu du site de Beaufort (2022-02-25)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-08-23)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-07-19)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2022 (2022-03-17)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-08-23)
• - un accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-09-01)
• DISTRI-BOISSONS MANGENOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-30)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail du pôle ESN du service EQP (2022-07-06)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• HYDRO CONCEPT - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-01)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• GIDA - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-06-29)
• LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-12)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'Entreprise relatif à la Prise en Charge des Heures Supplémentaires des Salariés Placés en Activité Partielle au sein de la société Groupe Mondial Tissus (2020-04-07)
• ABSYSTECH - accord collectif sur le temps de travail (2022-07-27)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• WOJO - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-14)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (2022-09-05)
• EJVDM - ELAGAGE & JARDINAGE VAL DE MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif au taux de Majoration des Heures Supplémentaires (2021-03-18)
• ASSOCIATION DE L'ENTREPOT EST- FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU COEUR - Un Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-15)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE SILLÉ LE GUILLAUME (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE FRESNAY SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08)
• MENARACS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BEAUMONT SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08)
• CVL - CONFECTION VENDEENNE DE LUXE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE STE JAMME SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - Accord d'entreprise organisation de la durée du travail - Travail poste (2022-06-29)
• M.T.S. - L'AMENAGEMENT & A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-27)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• FCRM - FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DE MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif au repos compensateur de remplacement (2022-08-30)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• BRIMATYM SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2020-02-27)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• ARTBA CREATION - L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-26)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-01)
• FAUVEL & CO - Contingent d'heures supplémentaires (2022-09-05)
• HEXAGON STORE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-01-10)
• GATEAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-07-27)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• JAVOY-PLANTES PEPINIERES - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au télétravail et fixant les conditions de recours aux astreintes et aux conventions de forfait annuel en jours (2022-08-05)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2022 (2022-03-28)
• MONTEIRO DE SOUSA - Contingent d'heures supplémentaires (2022-09-09)
• SOFRAM - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-10)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - Accord collectif de modulation du temps de travail (2022-07-12)
• AUTAJON SERVICES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-09)
• P.F.C.E. - Accord d'entreprise relatif aux chauffeurs-ramasseurs (2022-03-30)
• NATEVA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• CETOFINE 21 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-29)
• MICRO CRECHE 1 2 3 SOLEIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• G.I.E. GRASCANNER - UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-06-27)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• DENT ALL GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-02)
• KINOUGARDE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société KINOUGARDE (2021-09-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• ALTER ISOLATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2022-08-29)
• AGELAP LA TOUCHE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-04)
• TSI - TRAITEMENT DE SURFACES INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASON ORGANISATION ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-08-31)
• URBADS - Accord temps de travail (2022-07-07)
• CASTEL SANTE ET MARMANDAIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-08-31)
• TRANSPORTS ENVOL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail (2022-07-19)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de weekend en production L1 L3 L4 L5 L7 MAD (2022-09-16)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• FRULACT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2022-07-15)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• LE BON PAIN PAYSAN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT et ORGANISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-29)
• FROMAGERIE MONS VILLEFRANCHE SUR SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-22)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord portant sur les heures supplémentaires et le travail du samedi (2022-07-12)
• G CLICKE - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTIGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-01)
• PEPINIERES LE LANN GUJAN-MESTRAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-12)
• AGRIMER - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-21)
• CAYE NAUTIC - CHANTIER NAVAL DU FOUR - accord d'enttreprise relatif à la réalisation d'heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-10)
• SAGNE CUISINES - Accord relatif à l'organisation du Travail (2021-07-22)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail des réeducateurs et travailleurs sociaux COS CMPR de Bobigny (2022-06-01)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - NAO 2022 Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des heures supplémentaires du samedi et aux modalités de traitement des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent conventionnel (2022-07-12)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• ENTREPRISE PETIT - Un Accord d'Adaptation Anticipé (2022-05-18)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• CENTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - ASS PAUL GUINOT POUR AVEUGLES MALVOYANTS - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-02)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Un Accord d'adaptation anticipé - Réorganisation des Ouvrages Fonctionnels Réhabilités (2022-05-18)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-13)
• SARL ETS FRIZET ET FILS - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel des heures supplémentaires (2022-01-27)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE SGHI (2021-12-06)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - NAO 2022 PERSONNEL TERRESTRE (2022-06-24)
• COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• TROIES - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2022-01-12)
• GTC - GUY TAIEB CONSEIL - Accord d'entreprise relatif la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• CANTON JEUNES - Accord d'aménagement du temps de travail à temps complet (2022-05-20)
• SCHWEITZER - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-19)
• APPLI COLOR - Augmentation du contingent d'heures suppélementaires annuel (2022-09-14)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-08-29)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2022-09-22)
• CABINET HUGUES JACQUEMIN - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-02-11)
• LYCEE PRIVE AGRICOLE ST GABRIEL - AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année et la mise en œuvre du forfait jour (2022-07-13)
• SERVICE PRO RECYCLAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-17)
• GARAGE AGORA - AGORA - Accord collectif d'entreprise (2022-07-01)
• S.A.R.L. E.R.P.A. ETUDES ET REALISATIONS DE PROJETS AUTOMATISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-26)
• VOLPON EBENISTE AGENCEUR - ETABLISSEMENTS VOLPON ET FILS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-19)
• OXYMONTAGE - Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise relatif à la durée du travail (2022-09-09)
• LATHUILIERE ELECTRICITE - Accord d'entreprise contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-06-27)
• LMB TAXI - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-08-10)
• D-TRANS EXPRESS - Accord d'entreprise HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-08)
• FEREOL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONTINGENT ANNUELS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-08)
• ALTEKA - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-09-19)
• ETABLISSEMENT AILLAUD - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-30)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise du 2 décembre 2019 (2019-12-02)
• RTP FRANCE - Accord sur le temps de travail (2022-06-29)
• BOULANGERIE PATISSERIE JEANNE D'ARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-11-22)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• CENTRE DE RENOVATION DE VEHICULES D'OCCASION INGRANDES (CRVO) - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-26)
• MZR REALISATION MECANIQUE - MZR REALISATION MECANIQUE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-09-30)
• NAUVICA - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-09-28)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 29 AOUT 2022 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• PRESTALITY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-09-30)
• GOSSET BIO ENERGIES - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaire (2022-09-30)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - Accord collectif relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-05-25)
• TAXI SERVICE 38 - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES ET TRAVAIL INTERMITTENT (2022-08-08)
• SOLEYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• PLEBAC - accord collectif d'entreprise heures supplémentaires - régles petits déplacement (2020-04-27)
• BRULON GRANDE MAROQUINERIE - ACCORD AMENAGEMENT DE LA DUREE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-12)
• EXCO - CAP EXPERT - CAP EXPERT - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2022 (2022-05-06)
• GRAPSTOR - Avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation de la durée du travail au sein de la société GRAPSTOR (SIMPLEBO) (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-06)
• REPPELIN ENTREPRISE - REPPELIN ENTREPRISE SARL - Accord d'Entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-03-18)
• THEGREENBOW - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-03)
• FOURNIL DU TALMEUNIER - FOURNIL DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-12)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-07-12)
• MDA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-09-22)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• BALLAY MENUISERIES - Accord sur la durée du travail (2022-02-25)
• ASS MARIE LEHMANN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L AUGMENTATION D CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-08)
• TRANSDEV BAR LE DUC - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION TRANSDEV BAR LE DUC (2022-09-29)
• AB PITARQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-02)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des emplois " hommes toutes mains " et "agent d'entretien " (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Flers (2022-06-09)
• CAP ENERGIE - Un accord sur l'organisation du temps de travail établi de façon continue et successive (2019-05-28)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• TRANSPORTS CROUVEZIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-26)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE MEDIAMETRIE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• ORTHOTECH - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2022-07-07)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• QURIEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE QÜRIEUX (2022-09-15)
• PLATTARD SAS - ACCORD PORTANT SUR LE TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-29)
• - Avenant ponctuel à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-05-26)
• UNION SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ - accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-09-29)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-07-01)
• DESERTOURS - REY VOYAGES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 17 décembre 2012 relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-01)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne (2022-09-28)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• EDUKEA - Accord collectif relatif à l'application et à l'adaptation de la convention collective de l'enseignement privé indépendant au sein d'Edukéa et portant sur le temps de travail (2022-09-22)
• EBRAND FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-31)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• ASS CENTRE MEDIC PSYCHO PEDAGO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, HORS PERSONNELS DE DIRECTION (2022-09-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• ENGIT - Accord d’entreprise sur l’organisation de l’entreprise (2022-09-15)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-06-15)
• ORSIGLASS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-06-15)
• QUANTAMATRIX EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Avenant n°1 à l'accord collectif conculu en date du 28 juin 2022 (2022-08-29)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• CLINADENT PARIS BOULEVARD GRENELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement socialdes personnels du site de La FLECHE (2022-06-07)
• CHAMP DE L ORMEAU - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-21)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
• HEIMSTONE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'HEIMSTONE (2022-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du LUDE (2022-06-07)
• REMAKE ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REMAKE ASSET MANAGEMENT (2021-12-01)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail, les congés payés et le forfait annuel en jours (2022-09-13)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES MODALITES DES REPOS (2022-09-29)
• LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL - L'Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année (2022-08-23)
• UMAI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-19)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• HOCQUET PAYSAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-27)
• LA DROME DES SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-12)
• ASO LES CHENES VERTS - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-11)
• ALLO INFIRMIERES SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-05)
• ATM CONSULTING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• EUREDEN GROUP - Un Accord Durée de travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - l'accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplementaires (2022-09-20)
• MAISON BEJOTTES DROGUERIE GRANDS HOMMES - ACCORD D ENTREPRISE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES MAISON BEJOTTES (2022-10-07)
• CREA NATURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-30)
• ECOL - ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-10)
• EURL COUDOUR VERMOREL - ETABLISSEMENTS COUDOUR VERMOREL - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-03-08)
• GIBERTTRANS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2022-03-24)
• EUROCAVE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE DISCUSSIONS COURRIER ORGANISATIONS SYNDICALES du 21 06 2021 (2021-06-23)
• C.S.E - COURRIER SERVICE ENTREPRISE - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-09-07)
• LK COUVERTURE - Accord contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-07)
• V.I.F. - RAVAL-ISO - VIF FACADES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-09-30)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• FOREO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-12)
• CORNER CUISINE DISTRIBUTION - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES 01/11/2019 (2019-11-01)
• MENUISERIE CLOISONS ISOLATION ROCHA - MCI ROCHA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-08-02)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• THOMAS MERCIER - accord relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-07-21)
• NORCOT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement collectif du temps de travail (2022-10-01)
• STOROPACK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-09-22)
• NATURE & PLEIN AIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONSTAT D'ACCORD (2022-10-14)
• ETABLISSEMENTS TARAVELLO - TARAVELLO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• EXPANSION 43 LE PUY EN VELAY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés Négoces de l'UES AXEREAL (2022-09-06)
• CAMPUS LANDES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°2 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES AXEREAL (2022-09-06)
• SCIENCES CITOYENNES - Accord collectif relatif à la gestion du temps de travail, de la politique salariale et sociale (2021-12-15)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• SPORT HEROES GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-28)
• DAY USE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• AKKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'AKKI (2022-02-01)
• GROUPE TENOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• ASS QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES-QUALIT'ENR - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail (2021-12-21)
• ASSOCIATION CARILLON - Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail (2021-11-30)
• SCM ORL B.B.R. - Accord d'entreprise sur la mise en place du repos compensateur de remplacement au sein de l'entreprise ORL B.B.R. (2022-09-28)
• LACOTTE INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-10-07)
• MTO PLASTICS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-10-13)
• CLINIQUE DE L ESSONNE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 MESURESAPPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2021-12-03)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• ASSOCIATION MUSICALE DE ROQUEFORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• HYDRO TECHNIC FLEXIBLE - Contingent d'heures supplémentaires (2022-10-14)
• INGENIUM TECHNIC - Contingent d'heures supplémentaires (2022-10-14)
• NEROLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'harmonisation (2022-10-04)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - ACCORD COLLECTIF N°2 RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-15)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• MESSAOUDI - Accord collectif d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail par l’octroi de jours de repos sur l’année (RTT) (2021-12-15)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• SIPPEX - MEDIPPEX - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, A LA DUREE DU TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 OCOTBRE 2010- MEDIPEXX (2022-03-28)
• BOUCHERIE MARCHAND - BOUCHERIE MARCHAND-Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-05-31)
• LA SAVOYARDE - accord d'entreprise, travail intermittent (2022-08-04)
• ALPINEMOTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE PAUSE DEJEUNER (2022-08-30)
• OSG THREE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-12)
• IMPLEX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-03)
• MSM MODULAR SOLUTIONS LE MANS - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• GROUPE JTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS (2022-10-14)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• ADS CLIM - ACCORDS COLLECTIFS SUR LA RECUPERATION D HEURE SUPPLEMENTAIRE (2022-09-01)
• CFAI - ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON - AVENANT N°1 A L4ACCORD COLLECTIF DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-11-03)
• SNAL - SOC NOUVELLE DES ATELIERS LOGIQUES - Accord sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (2022-08-29)
• DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent conventionnel d'heures supplémentaires (2021-09-24)
• BESACIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-17)
• TMT - TISSAGE MOULINE THILLOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2021-12-10)
• OMADA ARCHITECTES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• OWEGA - Un accord portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-09-28)
• SENS TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-29)
• ASS FAMILLE RURALE - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-11)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-11-18)
• - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-09-27)
• CUISINES WANNER - Accord D'entreprise - Contingent Annuel des Heures Supplémentaires (2022-06-27)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à la durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-30)
• LES SECRETS HOTELS - Accord d'entreprise portant sur le contingent et la majoration des heures supplémentaires (2022-10-03)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-01)
• ANGELCOLOR - DEPLACEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2022-09-30)
• DIOT SA - Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• BLIBOX PACKBOX - FAERCH ANNECY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-01)
• ALP'ELECTRONIC - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-30)
• LA SARTHE AU FIL DE L'EAU - Avenant - accord interne dans le cadre d'une procédure de révision (2022-09-09)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Avenant Temporaire Accord Organisation et Aménagement du Temps de Travail (2022-10-19)
• LS BOIS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-10-14)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• TAXI 07 - BENEFICE EURL - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-01)
• ENT. GRILHAULT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-09-30)
• ALFA 3A - Modification Accord d'entreprise (2022-08-30)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SELAS SELIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ET TEMPS PLEIN ANNUALISE ET SUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES ET DU DIMANCHE (2022-09-28)
• EVERBAL - Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires au sein de la société EVERBAL (2022-09-22)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• SOCHAVIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• SASSO - Avenant accord temps de travail (2022-10-08)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• R.E. - ROUSSELET ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la durée du durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-24)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• OSIRIS SECURITE PRIVE - OSIRIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION (2021-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE AU SEIN DE LA SOCIETE ARGOLIGHT (2022-09-15)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-10-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-08)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie (2021-10-30)
• FROUDIS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-30)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-01)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-03-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-10-25)
• PROTEA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-06)
• - LES MODALITES & LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-10-28)
• - accord contingent heures supplémentaires (2021-01-27)
• - L'AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-13)
• LA PARISIERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PARISIERE (2022-10-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-18)
• - Accord d'Entreprise relatif au relèvement du contingent annuel des heures supplémentaires (2022-07-29)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-31)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SDEL SAVOIE LEMAN (2022-09-22)
• - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-10-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances (2022-10-05)
• - ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-04)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif aux horaires variables (2022-08-26)
• AGI-INGENIERIE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• CELSO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 15 FEVRIER 2019 (2022-10-19)
• RUMIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-28)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2023 (2022-10-14)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel des heures supplémentaires (2022-10-10)
• - Accord Collectif Augmentation Contingent Heures Supplémentaires (2022-10-04)
• - Accord relatif aux heures supplémentaires (2022-10-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-29)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-07)
• - Accord d'entreprise de modulation mensuelle et fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-04-23)
• - ACCORD organisation de la durée du travail : hausse du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-18)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• OUATTITUDE - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMANTAIRES (2020-10-14)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail MOWI Boulogne (2022-10-26)
• - Accord sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-09-05)
• - Accord ARTT 2022 (2022-10-31)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-28)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - AVENANT TEMPORAIRE N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT, L’OGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION ET DE MAINTENANCE CONCLU LE 5 FEVRIER 1999 (2022-10-31)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail de la Société NETCOM GROUP (2022-10-21)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de La Compagnie des Cartes Carburants (2022-10-05)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2022 (2022-09-29)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - Avenant N°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 10 Décembre 2009 (2022-10-10)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-05)
• RUMIDIS - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-28)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• MEZZO - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société MEZZO (2021-11-22)
• - Accord de substitution relatif au temps de travail, aux congés payés et au compte épargne temps (CET) (2021-12-14)
• SAGESCO SA - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-06)
• - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et l'évolution salariale 2022 (2022-10-10)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• - l'accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires -SUD LOG 03-11-2022 (2022-11-03)
• E.U.R.L CAMARGUE ELECTRICITE - L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et du télétravail (2022-07-01)
• - Accord d'entreprise - Augmentation du contingent heures supplémentaires - Société Les Autres Bières (2022-09-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-07)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022-2023 (2022-09-30)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-07)
• - Aménagement du temps de travail et indemnisation des trajets (2022-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE CAPESTANG (2022-09-19)
• - Accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• - accord entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-10-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-25)
• - Accord relatif à la durée du temps de travail (2022-09-22)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-09-21)
• - ACCORD SUR LE CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-27)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-03-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-10)
• - Accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• - Accord d'entreprise instituant l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-09-26)
• - Accord collectif sur les heures supplémentaires (2021-10-15)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-06)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - NAO ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-09-30)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE AUX PISCINES DU VIVARAIS (2022-09-29)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - Aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• - accord ATT (2022-10-17)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires sur les centres de tri (2022-09-08)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-09-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-10-07)
• - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-09-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET, A L’INDEMNITE DE REPAS ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-10-12)
• BOUGE TP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2022-10-10)
• COLONNA BROKER - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-20)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-14)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX 01/11/2022 - 31/10/2025 (2022-10-04)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la Société CNTVRS (2021-12-22)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-11-04)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2022-11-10)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• - ACCORD AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-08)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• FILT 1860 - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-26)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS [SEGUR DE LA SANTE] (2022-09-13)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-12)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• MERCK CHIMIE - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail sur le Site de Meyzieu (2020-09-18)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la société RHONE VALLEE BATIMENT (2022-06-27)
• - accord relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-02)
• EKOS INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2022-10-10)
• - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif a l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-09-26)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord salarial pour 2022 (2022-09-19)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Avenant à l'accord relatif au temps de travail (2022-09-13)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la société ETTIC (2022-10-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-17)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-09-22)
• P.S.I SUD EST - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CDI FIN DE CHANTIER, LES DEPLACEMENTS, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES TEMPS DE PAUSES, ET LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-10)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - Procès-Verbal d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2021-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-08)
• - Accord d'entreprise du 08/07/2021 (2021-07-08)
• ARCH.DESIGN - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-14)
• OGEC ASSOMPTION VALMONTJOIE - AGEA MONT BLANC - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-10-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-07-12)
• - Accords portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BARBAZAN-DEBAT (2020-09-21)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures suppémentaires (2022-04-25)
• SOMOCAP - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-10-21)
• - L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DECONNEXION (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-08-16)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE (2022-10-13)
• COOPERATIVE EUREDEN - un Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-10)
• SOVECOPE - SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD - SOVECOPE_Accord_Amenagement Temps de Travail 2022 (2022-11-17)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-26)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord Dérogatoire aux Régles des Heures Supplémentaires pour 2022 Secteur Lait Consommation (2022-10-28)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-10-24)
• ADM BAZANCOURT - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et la réorganisation du temps de travail en date du 18/04/2001 (2022-10-24)
• CURIUM PET FRANCE - Accord à durée indéterminé portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-12-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUR LA SEMAINE ET AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-01)
• AUBRILAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-28)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-20)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• - Accord collectif d'entreprise instituant un contingent d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• PERSAN FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-28)
• - Accord sur le temps de travail (2022-10-20)
• LES DEMEURES GASTON DE RENTY - L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-07)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-25)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AtomX system (2022-10-17)
• ALSAPAN - Accord d'entreprise concernant le site de Wasselonne et portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2022-09-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS QUOTIDIENS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-10-18)
• DURET PROMOTEUR - Un avenant à l'accord collectif du 6 juillet 2022 relatif au RCR (2022-10-18)
• - Accord d’entreprise relatif à l’accomplissement d’heures supplémentaires et au contingent d’heures supplémentaires (2022-10-28)
• - Accord référendaire relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2022-11-03)
• AFTRAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à la durée du travail et au régime des astreintes au sein de l'UES GROUPE HISI (2021-02-18)
• - Accord ATT +11ETP (2022-09-27)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires- annexe 2 (2022-10-14)
• TICK & LIVE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-08-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures suupl et cotagent annuel d'heures sup (2022-09-01)
• REEZOCORP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• - ACCORD RELATIF À UN AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-17)
• SERVANIN SA - Avenant n°1 A l'accord du 7 Oct 2016 sur les repos compensateurs et Récupérateurs du Personnel Roulant (2022-09-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires, au contingent d'heures supplémentaires et aux temps de déplacements dans le bâtiment (2022-01-05)
• AFEO - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux astreintes (2022-10-05)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD TELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE GEODIS D&E LILLE EUROPE (2022-11-16)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-09-14)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-25)
• - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• RAPHAEL - Révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA JOURNEE DE SOLIDARITE LES JOURS FERIES ET LES CONGES (2022-11-22)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'adaptation portant statut collectif général (2022-11-28)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - AVENANT 10 ACCORD A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION MENSUELLE (2022-11-25)
• - ACCORD CONTINGENT HEURES SUP (2022-10-01)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée déterminée n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Sainte Marie du 1er août 2017 (2022-10-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-11-09)
• - accord collectif d'entreprise relatif aux majorations des heures supplémentaires (2022-10-06)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-25)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-10-10)
• EURL SECURIS - Accord dur l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• F.M.T.DIVOUX ELECTRICITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM (2022-11-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-10-17)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - ACCORD D'ASTREINTE (2022-11-09)
• - Accord d'entreprise Relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-04-29)
• - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires du 15/11/2022 (2022-11-14)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires et au seuil maximal de temps de travail effectif pouvant être réalisé quotidiennement et sur 12 semaines consécutives (2022-11-18)
• FILPROMER - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour les employés et les agents de maîtrise (2022-11-21)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-21)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-31)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• HOME INTERNATIONAL - Avenant à l'accord d'entreprise du 03 janvier 2002 sur la réduction du temps de travail (2022-11-18)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-10-28)
• DUNCHA FRANCE - Accord à durée déterminée sur la mise en place du repos compensateur de remplacement et le paiement des heures supplémentaires (2022-11-02)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• MAILLOT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-21)
• - Accord d'entreprise a durée indeterminée portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-26)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Accord ROATT (2022-10-20)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-28)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-21)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-21)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-28)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, LE DROIT A LA DECONNEXION, LES ASTREINTES ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-11-10)
• ALTERIS - Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14)
• TIMAC AGRO - Accord de substitution relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement de Tarnos de la société Timac Agro France (2022-11-16)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD N° 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-10-05)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE (2022-07-29)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-30)
• INTERMARCHE - FLEURON - accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-10-10)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-23)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD Harmonisation des salaires (2022-11-29)
• - Augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-07-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-17)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - accord d'entreprise sur la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires et complémentaires (2022-11-21)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2022-09-01)
• - UN ACCORD RELATIF À l’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• - Projet d'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2022-10-25)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• APEF - SAPSUD - Avenant n°2 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES PETITS DEPLACEMENTS, LES CDI FIN DE CHANTIER, LES TEMPS DE PAUSES, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, ET LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES. (2022-10-19)
• EA LES TIDALONS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SAS EA LES TIDALONS (2022-11-15)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• MAJ - accord sur l'aménagement de la durée de travail (2022-09-29)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - Contingent heures supplémentaires (2022-12-06)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Révision accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d’une surcharge temporaire de travail (2022-10-18)
• 4MURS - Avenant de révision des accords du 20/01/2000 et du 16/10/2002 (2022-10-27)
• - Un accord relatif aux heures supplémentaires et au régime d'indemnisation des temps de trajet (2020-03-02)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-10-11)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-07)
• - accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-10-20)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-11-16)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT (2022-09-13)
• SOREGIES SERVICES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-17)
• OCEA - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2022-11-24)
• EVIDENCES MOBILIERS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2022-11-24)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-11-24)
• - ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET GESTION DES CONGES PAYES (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-06-07)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGORIZE (2022-03-18)
• - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-10-17)
• - ACCORD ENTREPRISE (2022-11-07)
• GIE MOUGINSCAN - GIE POUR L' UTILISATION EN COMMUN D'UN SCANOGRAPHIE SUR LE SITE DE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE DUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-07-04)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-07)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2022-09-07)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés de la société Alméria (2022-11-16)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-14)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2006 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-24)
• - ACCORD DE DUREE DU TRAVAIL (2022-11-04)
• - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 JANVIER 2022 (2022-07-01)
• - accord durée du travail (2022-10-05)
• ADGESSA - Avenant 10 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 21 juin 1999 (2022-06-22)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-11-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-24)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIÉTÉ D3T DISTRIBUTION RELATIF A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-16)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-18)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-11-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-10-04)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• - UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-22)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE REFERENDAIRE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-27)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-17)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-18)
• SCOP COTE JARDIN - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-01)
• - Dans l'entreprise, le niveau du contingent annuel d'heures supplémentaires est porté à 300 heures (2022-04-25)
• ERG ENVIRONNEMENT - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-07-11)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-07)
• D&O MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• ERG - ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES - Aménagement du temps de travail - Accord Entreprise (2022-11-24)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-14)
• - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2022-11-10)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2022-12-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2021-11-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-19)
• PRELODIS - Avenant de révision de l'accord collectif du 28 octobre 2008 - Organisation de la durée du travail (2021-12-13)
• ARCANE INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & DES CONGES ANNUELS (2022-11-22)
• - ACCORD DE LA SOCIETE BETAKRON SAS PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL HEURES COMPLEMENTAIRES (2022-12-08)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• MPO FENETRES - Avenant n°1 du 5 décembre 2022 modifiant le contingent d'heures supplémentaires (2022-12-05)
• - accord collectif d'entreprise portant sur certains aspects de la durée du travail au sein de la société (2022-12-02)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-11-18)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-10)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPEMENTAIRES ET LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE (2022-12-06)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - accord sur l'organisation du temps de travail (2022-12-05)
• OPTIC DU PIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-21)
• O CONSEILS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-12)
• NEWORCH - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-12-07)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-08-21)
• COMECA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la majoration des heures supplémentaires (2022-12-02)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord sur la valorisation des heures supplémentaires (2022-10-11)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES 2023-2024 (2022-12-07)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• COLIS PRIVE - Avenant de révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Contingent d'heures supplémentaires et contrepartie à la sujétion des petits déplacements (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires (2022-11-10)
• - Accord contingent d'heures supplémentaires (2022-10-27)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société l'Officiel du Déménagement (2022-11-24)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-10-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-05)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• LE 4EME MUR - Accord Convention Collective d'Entreprise (2022-12-08)
• BREST'AIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (2022-11-30)
• ASSISTANCE DEPANNAGE 33 - AVENANT N° 1 - contingent d'heures (2022-12-06)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-10)
• - Accord d'établissement relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-21)
• - Accord relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2022-12-14)
• - Accord de la société MOULIN JACQUOT SAS portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires (2022-11-29)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-22)
• - Un Accord relatif à l'Application de la Semaine de 4 Jours (2022-09-26)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Un Accord relatif à la Participation du Comité Social et Economique Aéroport de Paris au Service Hivernal d'Aéroport de Paris (2022-08-05)
• SG2P - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P) (2022-11-30)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-18)
• TEREGA - Accord Groupe relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail (2022-12-20)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'amènagement du temps de travail du 23/09/2015 (2022-02-10)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-10-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• VITROBIO SAS - Avenant accord interne (2022-11-04)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-27)
• - Aménagement du temps de travail, Contingent d'heures supplémentaires, Indemnité de trajet (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires, la rémunération des heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2022-10-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-08-19)
• - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-11-17)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD ENTREPRISE (2022-12-01)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2022-09-09)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord diverses mesures salariales 2023 (2022-11-28)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-16)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• AGC19 - Accord relatif au temps de travail (2022-12-01)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-03)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• G.I.P SECURITE - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION (2022-12-14)
• - ACCORD FIXANT LES NOUVELLES MODALITES D'ORGANISATION, DE DECOMPTE ET DE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• - l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-20)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-24)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise (2022-11-07)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - Accord collectif ARTT (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• CEACOM - Annualisation du Temps de Travail (2022-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE DROIT SOCIAL (2022-10-20)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• PTL - CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-02)
• - accord collectif organisation du temps de travail (2022-10-26)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de TCGO (2022-04-28)
• - Accord collectif adaptant les règles de durée du travail et des congés payés au sein de la société SDI SERVICES 2.0 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprises relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-15)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise portant sur les congés payés et jours de réduction du temps de travail (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-11-22)
• - ACCORD COLLECTIF AUGMENTATION Contingent d'heures supplémentaires (2022-01-27)
• ENTREPRISE SANCHEZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-12-16)
• C.A.A. AGENCEMENT - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-11-16)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016 (2022-12-07)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-07)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• SICAP - SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL ET LE REPOS QUOTIDIEN A LA SICAP (2022-12-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent d'heures supplémentaires (2022-12-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité, d'ancienneté, de reprise après congé maternité ou paternité et aux heures supplémentaires (2022-11-03)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/19 RELATIF A L'ANNUALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-15)
• GCS PAYS DE L'ADOUR - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°3 à l'accord du 23 mars 2011 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES AXEREAL (2022-10-12)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMANTAIRES (2022-12-07)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non soumis au forfait-jours ou au travail en équipe (3x8) (2022-12-07)
• POUENAT FERRONNIER - Accord interne d'entreprise (2022-11-23)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• BBL GALAX - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société 100 LIMITES (2022-11-07)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• SYSTONIC - BDL SYSTEMES - ACCORD DEPLAFONNEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-05)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - Annualisation des heures (2022-12-19)
• FONJOYA DELTA - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• - un Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• CENTRE D IMAGERIE MEDICALE D AULNAY (CIMA) - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• LES RIPEURS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• IMAGERIE MEDICALE DE LA PLAINE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-05)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AQUISITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA PRISE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-12-05)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-12-15)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE - Augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires et mise en place d’une prime annuelle (2022-12-12)
• JENNIVER - PV accord NAO 2022 (2022-11-24)
• PTL - accord NAO 2022 (2022-01-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONERAGTIME (2021-12-15)
• - Accord portant sur l'organisation du temps de Travail et la négociation collective (2022-10-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-05-24)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - AVENANT n° 4 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021 (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, les heures supplémentaires et les congés payés (2021-12-22)
• - accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires (2022-12-02)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-11-30)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-22)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SFG FAURE SERVICE FONCTION GESTION - UN ACCORD RELATIF AU CONTIGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-21)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-22)
• - accord collectif relatif a l aménagement du temps de travail au sein de l'association le castel (2022-12-13)
• FAURONALP GARAGE DU MIDI - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• - Avenant de révision - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-05)
• - Accord d'Entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le travail de nuit (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-12-23)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-11-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET L’ASTREINTE (2022-12-23)
• - PROTOCOLE D'ACCORD V3 SUR LES 35 HEURES (2022-11-09)
• SOCIETE JAMIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2023 (2022-12-15)
• HARNES AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• AMBULANCES LANDRON - C.SILVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• AMBULANCES UNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• EAU D 'AZUR - Accord Portant modification du Forfait Heures Supplémentaires (FHS) des Techniciens et Agents de Maitrise de Réseau (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-12-16)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-09)
• - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-12-09)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL LYNX SERVICES (2022-12-21)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2022-12-30)
• BRICARD - Accord collectif aménagement temps de travail année 2023 (2022-12-14)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-23)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - avenant à durée déterminée au protocole d'accord de passage aux 35h (2022-09-26)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - NAO 2022 (2022-11-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-29)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2022-10-18)
• - Protocole sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - BIEN VIVRE DANS L'ENTREPRISE PUGNAT TP-TEMPS DE TRAVAIL - PETITS DEPLACEMENTS - VALORISATION DU TRAVAIL (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE / NAO (2021-12-22)
• GROUPE LAVIALE AUDIT, CONSEIL, EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES CHEZ GROUPE LAVIALE (2022-01-31)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-22)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/1999 SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
• - Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2022-12-12)
• - Un avenant à l'accord du 2 mars 2010 relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-12-15)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements et au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• A.G.E.V. EXPERTISES - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• - Accord collectif d’entreprise sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. (2022-11-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et complémentaires et sur le contingents d'heures supplémentaires (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail (2021-10-31)
• FG MANUFACTURE - Accord collectif d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-01-06)
• CHARLES PERROUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-14)
• LABORATOIRE BIENFAIT - Accord collectif relatif au Contingent annuel d'heures supplémentaires et conventions de forfait annuel en heures (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-01)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Accord horaires de travail Genas 2022 (2021-10-21)
• - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-20)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• GLCE LITTORAL - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE - Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2022 (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord d'entreprise pour la modification du volume du contingent d'heures supplémentaires (2022-11-03)
• - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• - Accord Temps de Travail (2022-12-12)
• URPS CD HDF - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTS-DE-FRANCE - Avenant 2 modificatif du Statut collectif du personnel (2022-06-15)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-07)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord horaires variables (2022-01-31)
• - Convention d'entreprise (2023-01-06)
• - Accord temps de travail (2022-02-22)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à l'indemnisation des déplacements (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• MENUISERIE BIEBER - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société FALCO ET FILS (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise (2022-03-02)
• SCHROLL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES EST - ACCORD D’ENTREPRISE INTERACT SYSTEMES EST SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PETITS-FILS DEVELOPPEMENT (2021-12-14)
• GROUPE COURIR - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-30)
• GSF NEPTUNE - AVENANT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de la société Petits-fils (2021-12-14)
• SITEL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE COMPORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL (2021-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• BAYWA R.E. FRANCE - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-12-17)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-15)
• STDI - Accord relatif aux heures supplémentaires et aux durées maximales du travail (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise (2022-12-19)
• ASS EDUCATION POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits et grands déplacements (2022-12-09)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 21/06/2022 (2022-12-05)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• - Un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - Avenant de révision de l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et l'organisation du temps de travail du 13/03/2014 (2023-01-02)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord_à_durée_déterminée_portant_modification_sur_le_contingent_annuel_des_heures_supplémentaires_2 (2022-11-09)
• BIO + - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2022-12-15)
• VANDOREN SAS - N.A.O. Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-12)
• - accord d'entreprise relatif aux heures supplementaires et à l'amenagement du temps de travail (2022-11-23)
• IZICAP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-10-28)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail du service Accueil Gare routière / Réservation (2022-12-22)
• EAU D 'AZUR - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2023 au sein de EAU d'AZUR (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année (2022-12-21)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A UNE SEMAINE (2022-07-11)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD (2022-12-01)
• SODEL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et travail de nuit (2023-01-06)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 27/07/2018 (2022-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• PCS ASSOCIES - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 29 OCTOBRE 2020 (2021-12-21)
• - Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires au sein de la société GEMMES CONCEPT (2021-12-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-01)
• ENJOY EVENTS - GROUPE ENJOY EVENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-18)
• ASSOCIATION LES MAHAUDIERES INITIATIVES SOLIDAIRES. - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• - Accord contingent d'heures supplémentaires (2022-11-28)
• ANVOLIA 21 - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2023-01-09)
• - Accord contingent HS (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise portant définition du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-12)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-10-24)
• KITSUNE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsuné France (2022-01-05)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN SPORTS FRANCE (2021-12-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-11-29)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du personnel administratif et du personne d’immeubles non logé (2021-12-23)
• - Accord relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2022-12-14)
• - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place temporaire et exceptionnelle de semaines de travail réduites et à l'aménagement mensuel du temps de travail (2022-12-08)
• ANVOLIA - ANVOLIA 33 - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2023-01-09)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-12-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des ETAM et des cadres au sein de la Société Satys Surface Treatment Nord (2022-04-28)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-30)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• - Avenant n°1 de l'accord d'harmonisation signé le 23/06/2016 (2023-01-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• - Accord collectif portant modification du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-02)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - Accord substitution Amenagement du temps de travail (2022-12-07)
• E.I.P - ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - Accord collectif sur les astreintes (2022-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-28)
• - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-19)
• - L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 POUR LA SOCIETE EOLE MOBILITES (2023-01-03)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-30)
• CARGO HANDLING - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-12-01)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• - Accord d'entreprise Centre Dentaire Hoche (2022-12-14)
• A ET P - LITHOS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2023 ET RCR (2023-01-10)
• - Accord contingent d'heures supplémentaires (2022-11-24)
• - Accord contingent annuel heures supplémentaires et jours fériés (2022-12-19)
• GIROD MEDIAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-13)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires, au contingent d'heures supplémentaires et aux temps de déplacement dans le bâtiment (2021-12-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-06)
• HAGER ELECTRO SAS - Nouvelle organisation temps de travail 3X7 - maintenance injection moules et marquage U6 (2022-12-12)
• POINT P - CIBOMAT - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-06)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision 2 à l'accord portant sur un régime d'astreintes (2022-12-29)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - Accord NAO 2022 (2022-11-21)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DUREE DETERMINEE DU 1er JANVIER 2023 au 31 DECEMBRE 2023 (2023-01-18)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - Avenant 2 accord GTA (2022-11-21)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année, le contingent d'heures supplémentaires et la gestion des congés payés (2022-12-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA VM (2022-01-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE relatif au temps de travail et au contingent des heures supplémentaires (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et sur l'indemnisation des trajets (2022-11-21)
• - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2022-12-28)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires (2022-12-19)
• - ACCORD D ENTREPRISE MAJORATION HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-07)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• UNIVERT PAYSAGES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise aménagement annuel temps partiel (2022-12-05)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• - Accord entreprise augmentation du contingent (2023-01-07)
• - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-23)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-12-14)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT [RCR] (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-09-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-04)
• DORAS - AVENANT N°3 A ACCORD UES DORAS Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2022-12-23)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU RCRC (2022-12-09)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES ET REPOS (2023-01-04)
• SOCALEC - SOCIETE DE CONSTRUCTION, DE CANALISATIONS ET DE LIGNES ELECTRIQUES - SOCALEC - Accord relatif à la durée du temps de travail maximum (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-04)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires - 2022 (2022-12-08)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• IME (INSTITUT MEDICO-EDUCATIF) - ASSOCIATION L'EVEIL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-12-15)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur l'organisation flexible du travail (2022-09-15)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-10-31)
• COTTEL RESEAUX - Durée et aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• - Accord Collectif relatif à la durée, l´organisation et l´aménagement du temps de travail et au télétravail (2022-12-12)
• PQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-12-15)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2022 (2022-11-18)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• - Accord collectif sur le contingent d'heures supplémentaires (2023-01-03)
• - Accord collectif sur le contingent d'heures supplémentaires (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-22)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2023-01-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VDM-REYA (2023-01-03)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010 (2022-12-27)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-12-14)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-03)
• - accord d'entreprise relatif a l'augmentation du contingent annuel d'heures supplementaires (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• SAFRA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• EGIDE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA MODULATION SUR L'ANNEE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• LEBHAR - NAO TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-16)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires (révision de l'accord temps de travail du 30 décembre 2014) (2022-12-16)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• - Un Accord relatif au Contingent d'Heures Supplémentaires (2022-09-29)
• - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail (2021-07-01)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail (2022-12-04)
• - Accord relatif aux heures complémentaires (2022-10-07)
• EMAP - ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL à 37H hebdomadaires (2022-12-02)
• - Accord collectif portant l'augmentation du contigent d'heures supplémentaires et modifiant le taux de majoration des heures supplémentaires (2022-12-28)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-27)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Kyowa Kirin Pharma (2022-12-16)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2023 - MANUMESURE (2022-12-21)
• BRUNERIE & IRISSOU - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• VM TRANSPORT - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS ET AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2022-12-02)
• - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-06)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2023-01-23)
• - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-15)
• OPTELIS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 18/08/2015 (2023-01-19)
• - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-21)
• - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-21)
• - ACCORD CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-26)
• - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-29)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-12)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-12-22)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2023 (2022-12-02)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux congés payés supplémentaires (2022-12-29)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-30)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Avenant à l'accord temps de travail, signé le 30/04/2015 (2022-09-20)
• BICHOT MENUISERIE - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-01-20)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - Avenant de révision de l'accord collectif de réduction du temps de travail, signé le 18/12/2000 (2023-01-13)
• EBERHARDT - Organisation du temps de travail (2022-11-21)
• BASTIDE BONDOUX - Accord d'entreprise relatif aux heures supplementaires (2021-11-23)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2021-11-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-27)
• - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagemet du temps de travail collège employés (2022-03-15)
• - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail (2022-12-17)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2023-01-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-05-03)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• SANICOOPA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SANICOOPA (2023-01-03)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• SLD - SERVILOGE - LE DOMAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-11-25)
• - Un Accord d'Entreprise sur le Contingent d'Heures Supplémentaires (2022-10-18)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (TEMPS DE TRAVAIL) (2022-04-14)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-09-19)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-12-09)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de L'Arche à Paris du 21 décembre 2016 (2021-12-23)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-19)
• - ACCORD DENTRERPISE DUREE DU TRAVAIL (2022-12-19)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• AMAR - EHPAD LA ROCHETTE - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du temps de travail journalier (2023-01-05)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF D'AUGMENTATION PROVISOIRE DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-09)
• - Accord d' entreprise relatif à l' organisation et l' aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-01-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• - ACCORD_LH_ATT (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• A3C - A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A3C (2022-12-23)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des Négociations Obligatoires au sein de l'UES ALiS au titre de l'année 2023 (2023-01-17)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des négociations obligatoires au sein de l'UES ALiS au titre de l'année 2023 (2023-01-17)
• OCEAN - l'accord négociation annuelle obligatoire, Année 2022 (2022-12-31)
• - durée et aménagement du temps de travail (2022-12-05)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE EBS ORGANISATION COMMUNICATION (2022-11-14)
• - accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la mise en place d'astreintes (2022-12-16)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-13)
• FRANCE LABS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-09)
• WEPA FRANCE - Accord NAO (2023-01-19)
• - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-19)
• - Accord fixant les conditions d'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/11/2019 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/11/2019 (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-03)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• SAFI - un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-18)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-22)
• FRUISEC - FRUISEC_Avenant_Accord_AmenagementTravail v 230123 (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• MICHEL SAS - Avenant RTT/Annualisation (2023-01-27)
• METALHOM - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D EQUIPES DE SUPPLEANCE EN SD (2022-05-23)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DU CONTINGENT D'HEURE SUPPLEMENTAIRES (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-31)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-22)
• LATASTE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement et contrepartie obligatoire en repos (2022-09-19)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• - Accord collectif d'entreprise fixant le régime juridique du forfait annuel en jours et des heures supplémentaires (2022-12-14)
• 2 MORO - accord relatif au temps de travail (2023-01-19)
• - Avenant à l'accord du 23/02/10 relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-19)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO EXPERTISE (2022-01-10)
• - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• - accord collectif à la qualité de vie au travail et à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsune Musique (2022-01-31)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO GROUP (2022-01-10)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail et à la mise en place d'un dispositif de convention de forfait en jours (2022-01-31)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société TATA TELECOMMUNICATIONS (FRANCE) SASU (2021-12-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux forfait-jours (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL (2022-11-07)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-12-19)
• SDEL ATLANTIS - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-22)
• - Accord de modulation (2022-04-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail, les Congés payés et le Compte épargne-temps (2022-02-24)
• - Accord par référendum - Travail en équipe de suppléance - Travail de nuit - - Travail en continu – forfait jours – - Aménagement du temps de travail sur l’année-– – contingent annuel des heures supplémentaires (2022-07-01)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-28)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-01-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-16)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-01)
• - accord collectig augmentation contingent heures supplémentaires (2022-10-03)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-01-06)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• - Accord d’entreprise sur la durée du temps de travail du 16 janvier 2023 (2023-01-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - Contingent heures supplémentaires (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relative aux heures supplémentaires et à la mise en place d'une indemnité forfaitaire journalière de trajet (2022-10-06)
• - ACCORD RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-23)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2022-12-08)
• HELISIM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en référence horaire (2022-12-13)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-12)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord d'entreprise - Accord de révision (2022-12-14)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2022-11-04)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• - Accord collectif sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-12-22)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Accord relatif au temps de travail (2022-12-19)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Temps Partiel Choisi (2022-11-07)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-10-18)
• DIAM LURCY - Avenant n°4 à l'accord sur le temps de travail à DIAM LURCY (2022-06-02)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• OPTIONS SUD EST - Avenant a l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail du 19/06/2018 (2022-12-21)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société CERETRANS (2023-01-25)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation, à la durée du temps de travail et à la majoration des heures supplémentaires (2023-01-24)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2023-01-19)
• - accord d entreprise relatif à l'évolution du temps de travail et la mise en place d'un repos compensateur de remplacement (2023-01-24)
• - Accord entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-16)
• MLC - MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE CHATEAUROUX - amenagement temps de travail sur une année (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE DE CHAMBERY (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2022-11-23)
• ADMR - FEDERATION ADMR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2022-11-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-19)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 11/12/2017 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 12/2017 (2022-12-29)
• - Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-02-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES ET RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-18)
• - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-01-11)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• GEORGES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-01-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LA CHARTREUSE (2023-01-27)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-27)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-03)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-12)
• DOREMI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, LE REPOS QUOTIDIEN ET LES ASTREINTES (2023-01-23)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - accord sur la durée du temps de travail relatif au forfait jour (2022-11-03)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES DE TRAVAIL ET DE REPOS ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-20)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon (2022-11-22)
• LACHAL SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-20)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-16)
• PHERECYDES PHARMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE A TEMPS PLEIN (2022-12-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L INDEMNITE DE TRAJET ET CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• TAMARUN SPL - NAO 2022 (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur FORTILUD (2023-01-31)
• - LES ASTREINTES, CONGES & RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-17)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-20)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur CREANIM'EST (2023-01-31)
• FCI - FRANCHE-COMTE ISOLATION - Accord relatif aux durées maximales de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société Franche Comté Isolation (2023-01-30)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-13)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-11-30)
• IRTESS - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-09)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• - Amenagement du temps de travail sur une periode superieure a la semaine et au plus egale a l'année civile et au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail au sein de la société ECOGEOS (2021-04-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-12-21)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - NAO 2022 (2022-12-13)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES, DU CSE LIGNES, DIT « ATT 2 » (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• ADEO - AVENANT N°01/2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D’INTERVENTION DU DOMICILE DU 10 JANVIER 2013 (2022-09-26)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-16)
• - Un accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail (2021-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif au régime des heures supplémentaires (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif au régime des heures supplémentaires (2023-01-24)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps du travail (2022-12-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE RESIDENCE DU CHATEAU (2023-01-18)
• - accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-12)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-12-12)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord Temps de Travail au sein de Group Support Services (2022-11-09)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'octroi annuellement de 10 jours de repos en contrepartie des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l'horaire collectif de travail porté à 36,5 heures de travail hebdomadaire (2023-01-25)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord NAO 2021 (2021-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement, à l'indemnisation des jours de carence lors d'un arrêt maladie, au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnisation des temps de trajet (2022-12-09)
• VOYAGES NOMBALAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2023-01-17)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2023-01-23)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES (2023-01-13)
• - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-02)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• OPSEALOG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET ASTREINTES OPSEALOG (2022-12-16)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-13)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-10)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE A L ACOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LEUR CONTREPARTIE ET SUR L AUGMENTATION DU CONTINGRNT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail, les conditions de rémunération et l'organisation des petits et grands déplacements (2022-07-01)
• - Accord d'Entreprise sur la Durée du travail, l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (AOTT) (2023-01-12)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-29)
• ETABLISSEMENTS CHAVEY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-06-02)
• - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-01-03)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• PERCIPIO ROBOTICS - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-01-20)
• PARADE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique (2023-01-13)
• ALIENOR CIMENTS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2023-02-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la majoration des heures supplémentaires (2023-01-30)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - NUOMA (JANVIER 2023) (2023-01-18)
• - Accord relatif à l'organisation et aménagement du temps de travail, aux congés familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2022-12-06)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord sur le temps de travail (2022-08-31)
• - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des Petits et Grands déplacements (2023-01-20)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, la durée du travail et le repos compensateur de remplacement (2023-01-09)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique (2022-10-24)
• SARL PROSECUR - Accord sur les heures supplémentaires (2022-12-06)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
• GROUPE PPI - PARIS PROPRETE IMMEUBLE - Accord de négociation annuelle obligatoire de l'UES constituée entre les sociétés Groupe Paris Propreté Immeuble (PPI) et Votre Solution Poubelles (VSP) (2021-12-07)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• - ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DÉLÉGATION DU CICR EN FRANCE (2021-06-01)
• INVADERS CORP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS DU 7 MAI 2018 (2021-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-15)
• LA CHAINE DES ARTISANS LANDAIS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-02-03)
• AGTHERM OCEAN - Avenant de revision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salaries d'Agtherm Océan (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES JARDINS BELLEVUE (2023-01-31)
• BIOVAL - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-06)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-15)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• COHERIS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-08)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• CHAMP DES CIMES - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CHAMP DES CIMES DU 23 AVRIL 2019 ET DE SES AVENANTS N°1 ET N°2 (2023-01-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE relatif AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2023-01-23)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD COLLECTIF AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-11)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• DESTINATION VENDEE GRAND LITTORAL - Un avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise en date du 20 décembre 2018 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (2023-01-09)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - Avenant N°5 au protocole d'accord du personnel sédentaire (2023-02-14)
• AREVA MED SAS - Accord Orano Med régissant les Dispositions Collectives Applicables au sein de la société (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-11-24)
• - Un avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 29/01/2015 (2023-02-06)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-26)
• MARTIN CALAIS - Accord de modulation du temps de travail (2023-02-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2023-01-17)
• SOFRILOG TRAPPES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2000 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LES SALARIES A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise (2023-02-03)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-13)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• BAGHERA - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-26)
• - L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-07)
• ROXANE - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 23/06/2 (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-15)
• - Organisation du temps de travail (2022-06-15)
• ES-GEOTHERMIE - Avenant n°2 à l'accord portant sur les rythmes de travail (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise (2023-02-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-14)
• - Un accord relatif à la durée du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-01-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• - Modulation du temps de travail, Accord d'entreprise SAS PEINTURE RAUB LORIENT (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-15)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD VISANT A REPONDRE AUX NECESSITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE OU A PRESERVER OU DEVELOPPER L'EMPLOI (2023-01-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-06)
• AL BER EVENT S - accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires et accomplissement heures supplémentaires (2023-01-23)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN (2023-01-03)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAUTE PURSUIT (2022-12-12)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - Accord de Modulation (2023-02-10)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2022-07-08)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord collectif relatif au temps partiel (2022-03-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES, à des MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES DU TRAVAIL et à l’AMENAGEMENT des CONGES PAYES AU SEIN D’OPENSEE (2022-11-28)
• CORIANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025 (2023-01-30)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-11-24)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail par attribution de JRTT (2023-02-07)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-11-28)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-23)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-28)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - accord sur la durée du travail (2021-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-10-26)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• FLUNCH - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des techniciens de maintenance rattachés aux services centraux au sein de la sas flunch (2023-02-08)
• FLUNCH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de l'encadrement des restaurants (adjoints) au sein de la sas flunch (2023-02-08)
• - Accord d'entrerpise contingent d'heures supplémentaires (2023-01-31)
• FLUNCH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des employés d'exploitation au sein de la SAS Flunch (2023-02-08)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE RECUPERATIONS (2023-02-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-16)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2023-01-26)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail : Majoration des Heures Supplémentaires et Contingent Annuel des Heures Supplémentaires (2022-12-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEW VOGUE (2023-02-22)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• DIVERSEY (FRANCE) SAS - Un Accord Collectif relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2021-08-03)
• LEMARIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• KDDI FRANCE - ACCORD ARTT (2022-03-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS (2022-02-16)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN (2022-03-01)
• AXA CLIMATE - Accord AXA Climate du 14 juin 2021 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2021-06-14)
• - AVENANT N°1 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• - Accord RTT (2023-02-21)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur le temps de travail (2023-02-24)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-02-16)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL A+A (2023-01-27)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la réduction du temps de travail à FNE (2022-02-28)
• S R P POLYSERVICES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-23)
• ATELIER DE METALLERIE DABIN - Accord d'entreprise (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-31)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2023-02-28)
• - accord relatif à la durée du travail au contingent d'heures supplémentaires et à l'annualisation (2023-01-24)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE relatif AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2023-02-06)
• BOIS ESPACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-06-28)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• ASSOC FAMILIALE CREUSOTINE - Accord relative à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• - Accord d'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-22)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - AIDE EDUCATIVE DE CORNOUAILLE AVEL MOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-23)
• - accord d entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-28)
• - Un accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2023-01-06)
• - UN ACCORD RELATIF A l'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-09)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-16)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• OTICO - Aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• - Un accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2023-01-06)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• SOCIETE TOUMETAL - Accord relatif à la mise en place de REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-12-19)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• ASSOCIATION RESONANCE - Avenant 3 à l'accord d'harmonisation du statut social (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à durée indéterminée relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-11-03)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-02-17)
• - Un accord relatif à la duré du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES) (2022-12-06)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de Soledis (2022-10-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2023-01-19)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE DE PRODUCTION (2023-01-23)
• SOPITRA - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 14 février 2017 "sur la gestion et la rémunération du temps de service du personnel roulant SOPITRA" (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-06)
• - L'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - ACCORD CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-04)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-23)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise sur la majoration des heures supplémentaires (2023-01-26)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-10-21)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-06-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-01-31)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-11-15)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-09)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-17)
• - accord entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-16)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES (2023-01-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-25)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 1er janvier 2023 (2023-03-03)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD NAO 2023 (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise relatif au relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-08-01)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2023 (2023-01-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MAP (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• HORIZON AMITIE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2022-07-13)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et indemnités de petit déplacement forfaitaires (2022-09-05)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'UES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX-RHONE RIVE GAUCHE (2022-11-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-04)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-30)
• - Accord d'entreprise (2023-01-31)
• - accord de l’entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent d’heures supplémentaires (2023-03-01)
• BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLAT GLAC - PATRICK BOUVARD - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif sur l'organisation de la durée du travail (2023-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, DUREE DU TRAVAIL (12H, ANNUALISATION,ASTREINTE,TEMPS PARTIEL,CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES) (2023-02-22)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2023-01-25)
• ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN - Accord relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2023-02-21)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire Fin 2022- Début 2023 (2023-01-27)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord collectif à durée déterminée relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au paiement d'heures en cours d'année dans les dispositifs pluri-annuels (2023-02-09)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-02-28)
• - Accord portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-06-28)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-26)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• FENETRES MIXAL - MIXAL - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-20)
• LNA SANTE - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE, SIGNE LE 09/03/2015 (2023-02-09)
• E.E.S.C. 54 - ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE-ET-MOSELLE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-04-01)
• LNA SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2023 (2023-02-09)
• JACKY DUFEU - Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail - Personnel roulant de l'établissement Transport de Noyant-Villages (2023-01-27)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’EQUIPE D’APPUI (2022-12-08)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2023-03-02)
• - Accord collectif d'entreprise portant le statut social (2022-05-13)
• OMR INFOGERANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• CARRIERES MOUSSET - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D’HARMONISATION DU 3 MARS 2021 (2023-01-23)
• - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - Accord portant sur la récupération des heures de travail des personnels non cadres (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• JACKIE VERCAIGNE PLATFORM J.V.P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-09)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-14)
• - Accord d'entreprise du Cabinet d’ophtalmologie Rodin (2023-02-27)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-24)
• - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile (2023-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-10)
• PTL - AVENANT ACCORD CONTINGENT ANNUEL HS (2023-01-26)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-10)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur LUDENDI (2023-01-31)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• TRIBE IT PARTNERS - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 25 juin 2021 (2023-01-23)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• KIEHL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL KIEHL FRANCE DU 09/02/2023 (2023-02-09)
• SEPHORA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE SEPHORA SAS (2023-02-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-24)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2023 (2023-02-27)
• - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-01)
• ADITEC - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-09-13)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ALLOCAB (2022-03-09)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2023 (2022-12-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE relatif AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2023-02-07)
• - accord d'entreprise (2023-02-23)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNUALISATION (2021-09-01)
• - ACCORD COLLECTIF R'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuelle d'heures supplémentaires (2023-01-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel (2023-03-10)
• MADIC - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 04 MAI 2000 POUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - Avenant 2023 Accord aménagement TT - paiement HS hebdo St MICHEL Biscuits (2023-02-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU’A L’INDEMNITE DE TRAJET (2022-11-21)
• - Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société (2023-01-04)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 17/11/2021 (2023-02-13)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel (2023-03-10)
• ATELIER DU PIMENT - Avenant de révision du 24 février 2023 de l'accord d'entreprise du 25 juin 2020 (2023-02-24)
• - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-10-31)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - Avenant de révision du 24 février 2023 de l'accord d'entreprise du 25 juin 2020 (2023-02-24)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Avenant à l'accord du 06/05/2014 relatif aux congés payés, temps de trajet et de formation, heures supplémentaires et journée de solidarité (2023-02-07)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• - ACCORD MODALITES ET FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2022-01-03)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• UM CORPORATION - NAO 2023 ACCORD SALARIAL (2023-02-28)
• S.G.H.D. - SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-31)
• BETON 05 VICAT - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-01)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-02)
• - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-12-13)
• - PROCES VRBAL ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE BOULANGREG (2023-01-12)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS D’AUTOCARS EUROP VOYAGES 03 (2023-03-07)
• - Accord d'entreprise sur les conditions et les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail (2023-03-03)
• - "accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail" (2023-01-25)
• ACURA SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord de substitution sur l'organisation du travail et la négociation collective (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires, la rémunération des heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2023-02-24)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-03-17)
• PREMIER TECH GHA - Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la fixation du contingent des heures supplémentaires (2023-03-01)
• TRANSDEV GRAND EST - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-23)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-10)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-12-22)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, à l'indemnité de repas et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-24)
• VOYAGEXPERT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - Avenant à l’accord sur l’emploi et le fonctionnement de l’entreprise, signé le 01/02/2018 (2023-01-19)
• - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-03-17)
• - Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires (2023-01-30)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2023-03-13)
• THE GAME MDB - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET SUR LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE THE GAME MDB (2022-11-17)
• H ETOILE - PV ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-09)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée indéterminée n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'hôpital Sainte - Marie du 1er Août 2017 (2023-03-09)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2023-02-10)
• - ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-12-05)
• SPECIALES GILLARDEAU SARL - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2023-03-09)
• - Accord collectif portant l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires et modifiant le taux de majoration des heures supplémentaires (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-22)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES TKOF (2023-01-12)
• - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
• OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la NAO 2023 (2023-03-06)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-09)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - Avenant 1. Avenant de révision de l'accord temps de travail (2022-09-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE Contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - EOLE Gare Mantes Station (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-05)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• - Un accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-17)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - Un avenant à l'accord d'entreprise du 26/05/1999 et à son avenant du 16/12/2019 relatif à l'aménagement de la durée de travail pour l'entreprise OUEST BOULANGERE portant sur les heures supplémentaires des salariés (2023-01-20)
• - Accord d'entreprise relatif la durée du travail, au contingent d'heures supplémentaires et au travail posté (2023-03-10)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-03-10)
• - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL (2023-01-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'ASTREINTE ET AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-02-27)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• - accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2023-03-15)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-10)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-14)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-15)
• - REFERENDUM ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-20)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TELETRAVAIL, LES CONGES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• PRODIMED - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-22)
• PAG SURVEILLANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance (2022-10-27)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-04)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - accord relatif aux horaires individuels au sein de l'association (2022-10-10)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022 (2022-09-14)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS-JOURS (2023-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-11-02)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2022-07-29)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Heures Supplémentaires (2022-12-15)
• STARKEY FRANCE - Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (2022-12-20)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• - PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REPOS COMPENSATEURS EQUIVALENTS (2022-07-18)
• METRO CARS - AVENANT A L'ACCORD DU VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-09)
• - Accord collectif portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et sur l'augmentation de la durée maximale hebdomadaire du travail (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale hebdomadaire de travail et à l'amplitude journalière (2023-01-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE relatif AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2023-01-30)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-03-13)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MA THISCINE (2023-02-10)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ YOLAW (2022-09-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17)
• BONY AUTOMOBILES - SODAVI - Avenant à l'Accord sur la réduction du temps de travail (2023-02-20)
• - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-23)
• - ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-13)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE (2023-01-24)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• APEF - SAPSUD - Avenant N°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-03-07)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT (2023-03-13)
• - APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 (IDCC 29) (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel des heures supplémentaires (2022-06-30)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés payés (2023-02-28)
• - L'organisation de la durée du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés concernés (2023-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2023-02-20)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• AMBULANCE ET TAXI LE RUYET PATRICK - JADE AMBULANCE SERVICE - AVENANT DE REVISION de l'accord du 01/10/2021 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2023-03-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (contingent des heures supplémentaires) et à l'organisation des grands et petits déplacements (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-28)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2023-03-24)
• GLATFELTER SCAER SAS - Un accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2023 (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires, aux indemnités de petits et de grands déplacements. (2023-03-23)
• - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-06)
• - UN ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2023-03-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2023-03-06)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-23)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2022-2023 (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-13)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-28)
• ENTREPRISE TILLIER - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-03-21)
• CAPRISK DEVELOPMENT - Avenant constatant et rectifiant une erreur materielle dans l'accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à la durée quotidienne du travail (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-01)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - Accord relatif au pouvoir d'achat des salariés (2023-03-17)
• - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-28)
• LNA ES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2023 (2023-02-10)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'établissement expérimental à durée déterminée, relatif à la durée, à l'aménagement et àJ l'organisation du temps de travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de Vandemoortele Bakery Products France de Saint Vulbas (2023-03-03)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2023 (2023-01-18)
• SBC - SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC - AVENANT N2 A L'ACCORD DU 07/12/2001 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-22)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT OENOTOURISME (2023-03-20)
• - l'accord d’entreprise portant sur la durée du travail et l’aménagement du temps de travail sur l’année SAS LILEA WATER (2023-02-24)
• - Accord sur le régime d'heures complémentaires/ supplémentaires de l'entreprise Activ'Inside (2022-02-22)
• - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-04-06)
• SACRED - AVENANT N3 A L'ACCORD DU 02/11/1998 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-06)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - l'accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-02-28)
• - l'accord d'entreprise (2023-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-12)
• - accord DUREE DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-03-03)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, COMPLEMENTAIRES ET EFFECTUEES LE DIMANCHE (2023-03-16)
• HAMELIN SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-03-05)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• AGTHERM MEDITERRANEE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'Agtherm Méditerranée (2023-03-02)
• MICRO-MEGA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DE TRAVAIL EN PRODUCTION (2023-02-20)
• - accord d'entreprise (2022-04-15)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES (2022-11-25)
• ESE FRANCE - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE (2023-03-27)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• JOUL - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-03-08)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INFRA BTOTB HOLDCO (2023-03-28)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Carrier Transicold Europe (2023-03-28)
• - Un accord d'annualisation du temps de travail avec modulation des horaires (2023-03-05)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JRTT (2023-02-28)
• LK AIRE URBAINE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DU VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE (2023-03-15)
• - ACCORD COLLECTIF CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-16)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-03-29)
• - Un accord portant aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2020-07-01)
• - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• ALTRAD FAMEA ECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-03)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CONSULT ECO SERVICES (2023-03-10)
• POMPES FUNEBRES DE L OUEST LYONNAIS - ETABLISSEMENT BANCILLON - Accord sur la mise en place du repos compensateur (2023-03-16)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - Accord sur la durée du travail (2023-03-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-27)
• - Accord aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• VOS LOGISTICS LYON - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-29)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-13)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'AFGA 47 AGC (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-27)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période annuelle V3 (2023-03-21)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SASU OPT'ECO (2023-03-29)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Accord d’entreprise n° 2023-04 Accord sur l’aménagement de diverses dispositions de la convention collective de l’UES Arkade (2023-04-03)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• - L'ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-27)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - l'accord d'entreprise de la société SUD VTC de Février 2023 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2023-03-31)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail,aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés initialement conclu le 17 février 2022 (T02722002872) (2023-03-29)
• - Accord d'adaptation (2023-02-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• SOCIETE FORESTIERE ORIEL - UN AVENANT A L’ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1ER MARS 1999 (2023-04-04)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-06)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-15)
• - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail de la Société Hellofresh France Préparation (2023-01-03)
• - L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-03)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-07)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2023-02-27)
• ALSYMEX - Organisation du temps de travail (2023-03-31)
• FM INDUSTRIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE EN DATE DU 1 AVRIL 2023 (2023-04-06)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'équipes de suppléance (2023-04-06)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - Avenant N° 25 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2023-03-17)
• - Accord relatif aux modalités de réalisation et de rétribution des heures supplémentaires (2023-03-27)
• - 2023 04 04 - ACCORD ANNUALISATION PIERRE THOMAS (2023-04-04)
• - Accord relatif au temps de travail des salariés (2023-02-24)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-02-07)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD DE MODULATION (2021-12-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-07)
• - ACCORD SUR REGIME D'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-10)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-03-15)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• - Accord visant à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou à préserver ou développer l'emploi (2023-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Saumur (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-05)
• BPAO OU BPA ORLEANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIEES ORLEANS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• - Un accord portant sur l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires (2023-03-17)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Beaufort (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail (2023-02-13)
• ORGAPHARM - Avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Longué-Jumelles (2023-03-17)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2023 (2023-04-05)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail - Avenant de révision n°1 (2022-11-18)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• CDMR - CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-06)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d’organisation du travail sur l’année (2023-03-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DU TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-24)
• - Accord collectif temps de travail (2023-04-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DU TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-24)
• - protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-12)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-06)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• CAPIC - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• CAPIC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-28)
• JEAN HENAFF SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-02-07)
• SAS LIOT - Accord d'entreprise sur l'organisation et la durée du travail (2023-03-20)
• LK-EUROCAR HORN - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DU VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-20)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-20)
• FONDASOL - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• - Accord collectif portant modification du contingent annuel d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise SA LELIEUR (2023-03-01)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temp de travail (2023-03-08)
• - Accord collectif portant modification du contingent annuel d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise SAS ETABLISSEMENTS MOLLE (2023-03-01)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2022-12-01)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (2023-03-29)
• - Accord Aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• - Un accord d'entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société SOGEFIMAVE, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-21)
• COOPAZUR PROVENCE - accord d'entreprise portant sur l'augmentation du contingent annuel des heures supplémentaires (2023-04-14)
• - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-17)
• - Un accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société CDE Négoces, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-14)
• CLARANOR - Accord sur la modulation du temps de travail 01/05/2023 - 30/04/2026 (2023-04-25)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMEES A LA DIRECTION TECHNIQUE & DES SYSTEMES D'INFORMATION (2023-02-03)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-20)
• BTM - JOUBERT NORTH FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise JOUBERT NORTH FRANCE (2022-10-01)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023 (2023-03-31)
• ITHAC - Avenant accord temps de travail (2023-03-28)
• SFERIC STELLITE - SFERIC - Accord collectif fixant les modalités de mise en œuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-04-05)
• EXCO AVEC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-11)
• - l'accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - Accord d'entreprise (2023-04-05)
• OC - CSP LOGISTICS - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2023-04-12)
• - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours, au droit à la déconnexion, à la mise en place du repos compensateur de remplacement et au recours aux heures complémentaires (2023-04-27)
• SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD - ACCORD D’ENTREPRISE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD ET A LA « PRIME DECENTRALISEE » (2023-04-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-04-05)
• - L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-19)
• - Accord sur les astreintes et le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-04-17)
• ORSAC - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-04-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - ACCORD COLLECTIF DE SERVICE (2022-10-28)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2023 (2023-04-07)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la récupération des heures supplémentaires (2023-03-31)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la récupération des heures supplémentaires (2023-03-31)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD DE METHODE "TRAVAILLER MOINS, TRAVAILLER MIEUX" (2021-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-29)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2015 (2022-01-03)
• - Accord relatif au temps de travail et aux heures supplémentaires (2021-12-22)
• - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-15)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Avenant 1 a l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise relatif au à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2023-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail, aux Frais de Transport et de Mutuelle (2023-01-17)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Forfait Jours (2022-12-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• ARRIVE AUVERGNE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-04-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-04-20)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - Un accord portant sur l'annualisation du temps du travail (2023-04-05)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2023-04-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-04-13)
• - avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 30 mai 2001 (2022-12-13)
• - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-12-16)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'ouverture des conditions de recours aux équipes de suppléance (2022-12-14)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-02)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-04-12)
• JARDICA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DECOMTE DU TRAVAIL EFFECTIF, LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-13)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-04-27)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FARMITOO (2022-11-24)
• - ACCORD PROTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Mise en place (2023-03-28)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Salaires effectifs, horaires et temps de service mensuel de référence et organisation du temps de travail (2023-03-31)
• LAQUET - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-28)
• - Accord de révision de l'accord d'entreprise conclu le 18 juin 2020 relatif à la durée du travail (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise Société APC 03 04 2023 (2023-04-03)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise Société BC Groupe 03 04 2023 (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• - ACCORD d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-04-17)
• MULTIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPUY (2023-04-11)
• - Accord entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2023-05-03)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-30)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-10)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-02)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• - HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-11-10)
• - accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-05-04)
• - Accord de Temps de Travail (2023-04-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR 38.50 H PAR SEMAINE (2023-04-18)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise (2023-04-04)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE L'INFUSEUR (2022-04-19)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du C.G.O.S dans le cadre de la convention d'entreprise n°10 (2022-04-19)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-28)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-27)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-27)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire (2022-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'acquisition des heures supplementaires et à la prise du repos compensateur de remplacement (2022-12-05)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• MCI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE LA RELATION CLIENT A TARBES (2023-04-26)
• ISONAT - Accord d'entreprise contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-04-04)
• IDEA TRANSPORT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE, SIGNE LE 24/02/2023 (2023-05-05)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-31)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-13)
• - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-03-28)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD N° 2023/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-19)
• - ACCORD RELATIF A L’ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIDME (2022-07-15)
• - Révision de l’Accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l’Accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000 et l’Accord Compte Epargne Temps du 21 août 2001 (2023-05-03)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - avenant accord temps de travail (2022-12-15)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-03-01)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-12-27)
• RDM BLENDECQUES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-04-28)
• TENDERLIFT - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-20)
• - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-14)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 - Accord d'entreprise sur l'aménagement et à la répartition du temps de travail - D-ITEP "L'Escale" (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise de substitution (2023-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-31)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-05)
• - Accord relatif à la durée et organisation du temps de travail (2023-04-03)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-03-15)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - UN ACCORD AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL (2023-04-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LECONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• - Accord collectif relatif aux heures supplémentaires (2023-03-29)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - NA0 2023 (2023-02-23)
• SVRLS@LA REUNION - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-25)
• NATIXIS - Accord relatif aux conditions d'exercice des fonctions syndicales et des instances représentatives du personnel au sein de Natixis SA (2023-03-24)
• - L'organisation de la durée du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés (2023-05-04)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-12)
• - accord relatif au temps de travail (2023-03-23)
• DAUNAT BOURGOGNE - accord relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année (2023-05-12)
• - DURRE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• - Accord collectif relatif au contingent annuel des heures supplémentaires (2023-03-22)
• ACCEFIL - Accord portant sur l'organisation du temps de travail sur le format d'annualisation du temps de travail (2023-05-11)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• BORFLEX CHERBOURG - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-04)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-04-26)
• - LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-30)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Avenant "Heures volontaires" à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04)
• - Heures supplémentaires : contingent et repos compensateur de remplacement (2023-02-27)
• STG DIJON - Aménagement temps de travail (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 30 NOVEMBRE 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (version consolidée du 16 décembre 2022) (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-01)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-04-14)
• - accord sur l'accomplissement d'heures supplémentaires et du contingent d'heures supplémentaires (2023-04-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• CLINIQUE DES MARTINETS - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires du 18 février 2010 (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise pour l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-05-09)
• GOAL LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION PRIME (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-16)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord d'entreprise relatif à une revalorisation de la majoration des heures complémentaires et supplémentaires (2023-05-04)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• - Accord relatif aux heures supplémentaires (2023-03-24)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-11-30)
• CASINO DE PORNICHET - Avenant n°2 de révision partielle de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 28/06/1999 (2023-04-26)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés soumis à saisonnalité (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-05-09)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (2022-12-09)
• THOMAS - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 31 JANVIER 2020 (2023-04-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-19)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires au sein d'Anissa Pâtisserie (2023-03-15)
• ESPACS - E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-06)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-18)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• BCIG - BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2023-05-22)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - temps de travail (2023-04-28)
• - Accord de modulation du temps de travail (2023-05-11)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les durées maximales du travail et mesures exceptionnelles été 2022 (2022-06-20)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-04-28)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-04-21)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Substitution (2023-01-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• SECURITAS FRANCE SARL - Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre opérationnel au sein de la société Securitas France SARL (2023-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• LE MOULIN LARIVE - RESIDENCE MONTMAGNY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE MONTMAGNY (2023-01-23)
• - Accord relatif aux heures supplémentaires (2023-05-11)
• ST ARCTURUS - Accord collectif de révision relatif au contingent d’heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement conclu au sein de l’Entreprise ARCTURUS (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-13)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-04-11)
• - Un accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2023-05-23)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• - accord collectif (2023-04-14)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• LTM 35 - ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée Collective du Travail, aux Heures Supplémentaires, au Contingent d'Heures Supplémentaires et aux Congés Payés (2023-05-11)
• CHIMIREC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Société CHIMIREC SAS (2023-05-16)
• CLINIQUE DU BOURGET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• LABORATOIRE NUXE - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-17)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• - - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES NEWEB signé le 31 janvier 2022 (2022-01-31)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - accord spécifique portant sur la mise en place de l'horaire individualisé (2023-03-10)
• - Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement, augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires et organisation des congés payés (2023-05-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• - Un accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires et les petits déplacements (2023-05-15)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• PHOTOMATON - NEGOCIATION SALARIALE 2023 (2023-01-03)
• PHOTOMATON - NAO 2021-2022 (2021-10-29)
• - Un accord d'entreprise pour mise en place du repos compensateur de remplacement, augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et organisation des congés payés (2023-05-12)
• - accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-11)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• ADSHNICE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-24)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-12)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-27)
• DODO - NAO 2023 (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• SAFT - Avenant n°8 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-05-23)
• - Accord collectif Aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - Accord collectif Compte Epargne Temps (2023-05-23)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DURÉE DU TRAVAIL (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-01)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• CLINIQUE D ALENCON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail su sein de la Société TRANSPORT STRABERT (2023-05-06)
• COLLEGE RAMBAUD - OGEC ASSOCIATION RAMBAUD - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-15)
• - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site Genlis » (2023-04-20)
• ADAPEI - Avenant temporaire à l'accord temps de travail pour une durée de 3 mois (2023-05-25)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site Meursault » (2023-04-05)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (2023-04-26)
• 3MEDIA - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 3 MEDIA (2022-12-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-20)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Avenant Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-16)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - Contingent d'heures supplémentaires - Primes de vacances - Ponts lors de jours fériés (2023-03-28)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site d'ALBI PPDC équipe Messagerie (2023-04-21)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-04-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-25)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• JCR - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE JCR (2023-05-24)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-06)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-05-04)
• - accord entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-24)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-02)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la Société Savoye (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-10)
• - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-23)
• - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-24)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, A UNE DEROGATION AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-07)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARADOXES (2022-09-14)
• CHAMP DES CIMES - Avenant n°1 à l'accord de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-04-07)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• - Annualisation du temps de travail et Fixation d'un contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RESEAU 137 EN DATE DU 27/09/2022 (2022-09-27)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• SCHINDLER - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• VINATIS - Accord sur les conditions et les modalités de l’organisation du temps de travail (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2023-05-11)
• - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-05-26)
• - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2023-04-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNÉE (2023-03-06)
• - Définition d'un contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire, ainsi qu'au repos quotidien, mise en place du forfait jour (2023-02-21)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-01)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-31)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - Accord instaurant le forfait heures pour les non cadres et augmentation du contingent Heures supplémentaires (2023-05-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-02)
• - Accord collectif d'harmonisation préliminaire sociale relatif au statut collectif des salariés (2023-05-31)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS (2023-05-30)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-05-15)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• JEHIER - Avenant n°2 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-04-19)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat (2022-11-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-30)
• AB SERVICE PLUS - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - Octroi de jours de RTT et conclusion d'un forfait jours (2023-04-01)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-24)
• - L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-20)
• BPUB - BEPUB - KDOANDCO - EPUB - E.PUB - WEB CADO - ON.FE - COTTEL.COM - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 POPULATION " TECHNICIEN INSEMINATEUR" (2023-05-16)
• - ACCORD ENTREPRISE PETITS DEPLACEMENTS ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-06)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-05-15)
• PROCAR-DEMAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-24)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-19)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-05-02)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-01)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois (2023-06-07)
• M-2LOG - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M2Log (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2023-03-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L"ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-06)
• - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 14/06/2010 (2019-12-20)
• - Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la durée maximale journalière de travail (2023-05-15)
• - Avenant n°1 à l'accord du 27/03/23 temps de travail (2023-06-05)
• - accord entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail, la rémunération (2023-05-01)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN SEMI-CONTINU, LE TRAVAIL DE NUIT ET UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL LORS DES PHASES DE TEST EN LABORATOIRE. (2022-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-04-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• TECHNIWOOD - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (2023-02-23)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés du Département exploitation des hippodromes (DEH) (2022-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-22)
• - Avenant de révision n°2 de l’accord collectif d’entreprise du 18 octobre 2002 (2023-05-26)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-17)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL - TELETRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2023-05-26)
• - Accord amenagement du temps de travail + 11 ETP (2023-03-24)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES NAO 2023 (2023-04-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-07)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - Accord Relatif à la Politique de Rémunération et Avantages Sociaux (2023-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-31)
• OUEST NETTOYAGE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - ACCORD INTERNE VENDANGES 2023 (2023-05-11)
• - accord collectif instituant un aménagement du temps de trravail (2022-12-01)
• HAMELIN SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-05-23)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REGIME D’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2023-05-26)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Avenant 3 accord RTT 30 juin 1999 rémunération des heures supplémentaires liées à la réalisation de remplacement en urgence non prévu. (2023-04-28)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail, aux heures supplémentaires et au contingent annuel des salariés de l'ENTREPRISE GARRAUD (2023-05-31)
• - Accord d'entreprise 2023 (2023-05-31)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• MAUFFREY SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-26)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• ORPEA - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-13)
• STALLERGENES - Avenant à l'Accord sur la Durée du Travail de STALLERGENES SAS / UES STALLERGENES DU 22 JUILLET 2019 (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Avenant du 27 Avril 2023 venant modifier l’article 5 ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 Juin 2013 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES OUVRIERS, DES ETAM (2023-05-24)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-12-05)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• - Un Accord d’Entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2023-02-01)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INEDEE (2023-06-09)
• - Accord relatif à la durée du travail aux forfaits jours et à la déconnexion (2023-06-09)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISERELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-12)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-19)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-06-15)
• - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA CATEGORIE DES INGENIEURS ET CADRES (2023-04-04)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-06-19)
• SYS1 - ACCORD Organisation tu temps de travail (2021-12-15)
• - ACCOR D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-04-17)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-04-27)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE (2023-06-05)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-04-28)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-04-28)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• - Equilibre vie professionnelle et vie familiale (2023-05-15)
• - Accord relatif aménagement de travail 2023 (2023-05-24)
• GLDC - Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2023-05-24)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif au paiement des Heures Supplémentaires de remplacement (2022-12-14)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES RTT (2023-05-26)
• - Accord sur le contingent d'heures supplémentaires (2023-05-02)
• DESIGN' PARTNER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-20)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-12)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2023-05-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• DUCLOT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• NAVAL SERVICES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-06-08)
• - augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-11)
• - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-03-01)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-11)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2023-05-23)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• - Accord sur l’aménagement de la durée du travail, la répartition du temps de travail sur l’année et le forfait jour (2023-03-08)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• ACCENTURE - Avenant à l'Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise (2023-06-20)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise (2023-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-20)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS (2023-06-21)
• TECHNIP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE TECHNIP ENERGIES FRANCE RELATIF AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU SAMEDI ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-06-23)
• - Accord de substitution portant statut collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2023-06-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2022-12-16)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-21)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-06-14)
• - accord mise en place jrtt (2023-01-02)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2023-06-27)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - Avenant n° 1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 28 mars 2019 (2023-05-24)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-04-27)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• CARBIOS - Accord temps de travail (2022-12-15)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise de substitution (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux conditions d'application des clauses de non-concurrence (2023-04-14)
• MILLIPORE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2023 (2023-04-17)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• MECAFI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de la société Nexteam Châtellerault Machining (2023-04-17)
• TEAMWILL CONSULTING - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 MARS 2019 (2023-06-15)
• SARL ENTREPRISE BOUTET - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-04)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• - ACCORD D ENTREPRISE ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-21)
• - ACCORD SUR LE RELEVEMENT DU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-10)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-05-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l’accomplissement d’heures supplémentaires et à l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires (2023-03-15)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBM FERTILISATION (2023-06-16)
• - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPP ET AU CONTINGENT ANNUEL (2023-06-12)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2023 (2023-06-13)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2022-05-02)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - AVENANT DEROGATOIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Protocole d'accord encadrant la réalisation de travaux Dangereux Pénibles, ou Insalubres (DPI) pour le personnel de l'usine d'Oudalle (2023-06-16)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• CEACOM - ACCORD NAO 2023 (2023-05-19)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-01-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/04/2014 (2023-06-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord Horaires variables 2023-2026 (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2023-01-18)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2023-03-17)
• - Accord organisation du travail (2023-05-23)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUCLLE OBLIGATOIRE (2023-05-22)
• - Majoration heures supplémentaires et repos compensateur (2023-04-17)
• - ACCORD ENTREPRISE APPLICATION 39 HEURES - 22 jours RTT (2023-06-06)
• AXIANS - COMFAX - Accord collectif Aménagement temps de travail (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-03-01)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-06-29)
• CEPL CHATEAUROUX - accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-06-05)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-06-27)
• - ACCORD D'ENTREPISE PORTANT SUR LE CONTINGENTANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-30)
• AXIANE MEUNERIE - Avenant à l'accord du 02/08/2022 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES AXIANE GROUPE (2023-06-19)
• PICTURE ORGANIC CLOTHING - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 30 décembre 2019 (2023-01-11)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-29)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-29)
• CHATEAUFORM' PARIS - Aménagement du temps de travail (2023-06-12)
• SAT - SOTRACOM AIR TRANSIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-30)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord sur les consultations des jours non travaillés et du samedi (2022-11-02)
• - accord collectif sur les heures supplémentaires ett heures du dimanche soumis aux salariés pour ratification (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'Heures Supplémentaires (2023-06-26)
• - accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail et au contingent annuel d’heures supplémentaires (2023-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2023-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 3 MAI 2021 RELATIF AU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE VESOUL PLAINES ET MONTS SAONOIS (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• DELTA METAL - Négociation Annuelle Obligatoire Accords du 11 mai 2023 (2023-06-12)
• OSE - OBIOU SOCIETE D'ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-15)
• - Accord Collectif fixant les modalités de mise en œuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-06-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL (2023-06-29)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-29)
• - Accord sur le temps de travail dit souple et sur l'organisation des congés payés (2023-06-08)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail en date du 14 juin 2023 (2023-06-14)
• - Accord Collectif relatif au temps de travail du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole (2023-03-31)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-14)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-01-04)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail du personnel itinérant (2023-01-06)
• AUTOCARS SCHMITT - Accord d'entreprise pour la modification du volume du contingent d'heures supplémentaires (2023-04-25)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-06-22)
• - Accord Aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise relatif au régime des heures supplémentaires (2023-06-16)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2023-06-29)
• T.P.D.C. - TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN - l'accord d'entreprise à la durée du travail et aux temps de déplacements (2023-06-26)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif d'établissement relatif aux horaires de travail (2023-06-12)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2023-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS BARTHELEMY ART (2023-06-29)
• MEDEF GIRONDE - MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2023-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-06-29)
• - Accord sur l'organisation du travail (2023-05-23)
• - l'accord collectif relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-06-23)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-03)
• DETAXE GLOBAL REFUND TAX FREE - GLOBAL BLUE FRANCE - Accord Collectif Conclu au sein de l'UES Global Blue (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux gardes et astreintes (2023-06-26)
• - UN AVENANT A L’ACCORD DU 30 DECEMBRE 1999 ET LES AVENANTS DU 31 DECEMBRE 1999, 07 JANVIER 2000 ET 17 FEVRIER 2000 (2023-06-26)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (2023-06-27)
• ANIDER - Protocole de sortie de grève (2023-06-22)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• GIP LABEO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LABEO (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-06-27)
• - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-03)
• BELLON & FILS - UN ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MODULATION DU 21 NOVEMBRE 1997 (2023-06-30)
• PONT D'OUILLY LOISIRS - LA MODULATION DU TEMPS PARTIEL (2023-04-01)
• - Avenant de révision à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 2 novembre 2000 et à son avenant du 8 décembre 2004 (2023-07-05)
• SACRED - SACRED EUROPE - AVENANT N2 A L'ACCORD DU 03/11/1998 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-22)
• KAMELIA - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-06-29)
• LA MAISON DU MINEUR - Avenant n°2 relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel IDE jour/nuit et du personnel AS jour/nuit à l'accord du 14/03/22 (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2023-05-05)
• - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2005 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE PARISIEN DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-02-17)
• - Accord d'entreprise société TEKLIA relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-01-21)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juillet 2016 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• - Accord collectif d'entreprise - contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-06)
• LEDUC - Avenant à l'accord d'entreprise du 28/04/2020 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la rémunération des heures supplémentaires (2023-07-07)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-06-30)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL, AUX JOURS FERIES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2023-06-14)
• MU-TEST - Accord d'entreprise - Heures supplémentaires non-cadres_signés (2023-03-24)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à l’organisation du temps de travail dans le réseau d’agence au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires au sein de la société ASSIST@ (2023-02-28)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE (2023-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-06)
• ADDUP - Accord collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-01-27)
• - Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28/12/2000 (2023-05-31)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif sur l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du temps de travail (2021-12-16)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE CONCLU LE 17 JUILLET 2015 (2023-06-15)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-30)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux astreintes et aux sollicitations sur des plages inhabituelles de travail (2023-07-05)
• BVLS - Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-01-12)
• OVID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (2023-07-04)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAL (2023-06-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-11)
• - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-07)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord de méthode (2022-12-19)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• - Aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CONTIGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, COMPTE EPARGNE TEMPS ET FORFAIT JOURS (2023-06-15)
• CHIMIREC DARGELOS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CHIMIREC DARGELOS (2023-06-15)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (Contingent des heures supplémentaires et organisation des petits et des grands déplacements) (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-06-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires annuel (2023-06-19)
• PRECICULTURE - Un accord portant le contingent d'heures supplémentaires (2023-06-19)
• TRANSPORTS DA SOLER ET CIE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2023-06-17)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• SERINOX SN - Négociation obligatoire 2023 (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-07-18)
• SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2022 & 2023 (2023-07-05)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent des heures supplémentaires (2023-04-26)
• - Accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-13)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et astreinte (2023-05-22)
• JAMES BLANCHISSERIE-GAUTIER - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 3 décembre 2021 (2023-04-11)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord d'etablissement portant dérogation à la durée maximale du travail au sein du CRRF de Bourbon (2023-07-12)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise relatif à la prise en compte du temps dédié aux déplacements pour des actions de formation, colloques ou séminaires (2023-07-03)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-07)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOUR (2023-04-26)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 JUIN 2023 (2023-06-19)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-07)
• - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, sur le contingent d'heures supplémentaires, sur le repos compensateur et sur les indemnités de petits déplacements (2023-06-01)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-06-22)
• NORMATRANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-05-11)
• - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-31)
• SARL CARI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 MARS 2022 RELATIF NOTAMMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU JOUR DE SOLIDARITE (2023-06-16)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-05-24)
• NORMANDIE ECHAFAUDAGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-18)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-15)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - l'avenant N°5 durée du travail relatif aux heures supplémentaires payées (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• LTG - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-31)
• - ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2023-06-12)
• - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-06-07)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2022-12-14)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-01-05)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-03)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• KILOUTOU - Accord du 30 juin 2023 relatif à la modification du contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de Kiloutou (2023-06-30)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• - Avenant à l'accord d'entreprise Someflu du 27 août 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-07-12)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de Loomis France (2023-07-27)
• - Accord collectif d'entreprise sur la majoration et le contingent des heures supplémentaires (2023-07-06)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Avenant n°2 à l'accord collectif conclu en date du 28 juin 2022 (2023-06-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• TRANSPORTS BEZIAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE - PERSONNEL ROULANT (2023-05-12)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ABO GROUP FRANCE (2023-06-30)
• - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux modalités d'organisation du travail au sein de S+ (2023-07-20)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de Cerballiance Côte d'Azur (2023-06-20)
• - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• ARTTRADITION - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-06-14)
• SAVIPLAST - Organisation du temps de travail (2023-01-17)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-31)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord relatif au temps de travail à Filab (2023-07-11)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SEUIL DE DÉCLENCHEMENT MENSUEL (2023-08-04)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires et instituant le repos compensateur de remplacement (2023-07-18)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 - BLOC 1 (2023-06-30)
• ASSOCIATION RESEAU OTE - Avenant de révision de l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel des établissements et services de l'association réseau Oté ! (2023-07-18)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et la rémunération desdites heures (2023-07-21)
• - ACCORD RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-06)
• - accord entreprise relatf au contingent heures supplementaires (2023-08-01)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-30)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-13)
• - PV DE CONSULTATION DES SALARIES SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-02-05)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• BARTISCHGUT - Accord d'entreprise sur les amplitudes horaires, les horaires spécifiques et les heures supplémentaires (2023-07-27)
• - Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-25)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2022 (2022-03-24)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-08-01)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• APROCHIM - Accord Temps de Travail (2023-06-06)
• - accord collectif (2023-04-28)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 13 juillet 2023 (2023-07-13)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail, le congé familial spécifique aux parents d'un enfant malade, les dons de congés (2023-05-12)
• CITE MARINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE MAITRISE (2023-02-17)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif aux règles d'aménagement et d'organisation du temps de travail du secteur de l'enfance de la Fondation Vincent de Paul (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE VENDOME (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2023-05-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL-CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE RECUEIL DU CONSENTEMENT DES SALARIES POUR LA DFS (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-15)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-06-20)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• - Accord contingent heures supplémentaires (2023-06-28)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - avenant relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez PwC Société d'Avocats (2023-07-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET REGIME DU REPOS COMPENSATEUR (2023-06-22)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Un Accord d'Etablissement du Centre de Recherche de Vitry-sur-Seine relatif à l'Indemnisation des Sujetions du Travail en Zone Atmosphère Contrôlée (2023-02-15)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux (2022-12-07)
• TOD'S FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-16)
• FUNECAP SUD EST - Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (2023-06-16)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de PIMCO Prime Real Estate GmbH, succursale française (2023-07-06)
• - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-13)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2023-04-25)
• - Augmentation du contingent annuel d'heures suppélmentaires (2023-06-19)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 7 mars 2003 de la négociation annuelle (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise relatif au maintien de contingent d'heures supplémentaires (2023-06-05)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé (2023-06-08)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (2023-03-02)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DE NANTES ATLANTIQUE (2023-07-07)
• - Accord portant sur l'Organisation de la durée du travail (2023-08-08)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-04-04)
• - accord sur le contingentement annuel d'heures supplémentaires (2023-08-11)
• - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• - L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-06-02)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD ADAPTATION CMPP BOULOGNE BILLANCOURT (2022-11-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-08-18)
• - Aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• - Accord sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-06-30)
• CTV - C T V - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-21)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annule d'heures supplémentaires (2023-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT (2023-06-01)
• - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-18)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE-MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS-DEROGATION AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES-MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (contigent annuel d'heures supplémentaires) (2023-07-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE LOUE PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-19)
• MAISON DU COMBATTANT - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 (2023-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ECOMMOY PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-08-25)
• - Accord concernant les heures supplémentaires (2023-07-18)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-31)
• - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-12)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• - Aménagement et Répartition du Temps de Travail (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ACTRIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-01)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-20)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2022-11-04)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LE DISPOSITIF D'ASTREINTE ET DE PERMANENCE (2023-02-28)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-01)
• MDA - Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-07-07)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps complet (2022-11-04)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DES SITES RELEVANT DES BL FLX ET AGS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SUR L ANNEE 2023 (2023-07-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2023-07-24)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-07-19)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-11)
• FIELDTURF TARKETT - AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LHORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes successives en continu (2023-07-01)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur les heures supplémentaires et le contingent annuel (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-15)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et au taux de majoration des heures supplémentaires (2023-07-28)
• - Accord collectif sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-06-13)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Avenant n°2 temporaire à l'accord temps de travail (2023-07-17)
• - ACCORD SUR HEURES SUPPLEMENTAIRES & CDI DE CHANTIER (2023-02-28)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Avenant 1 à l'accord concernant le pôle Santé Mentale Adultes (2023-03-06)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - AVENANT N°2- 2023/15-05 (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-09)
• - Accord d'entreprise aux repos compensateurs de remplacement (RCR) (2023-07-10)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnel affectés au site de Mamers (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-07-17)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de l'association Restaurant Inter Administratif de Mériadeck (2023-07-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-25)
• - accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-22)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2023-07-05)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - Accord collectif d'organisation du temps de travail (2023-06-12)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-07-05)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-06-19)
• AD SENIORS - SERENI DOM - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• S.I.S. - Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise - Contingent d'heures supplémentaires - Astreintes (2021-12-16)
• - Un accord de négociation annuelle obligatoire 2023l (2022-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-15)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2022-11-24)
• - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-07-19)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• CLERMONT AUVERGNE TOURISME - Accord Collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-15)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires en date du 23/01/2014 (2023-06-20)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2022 (2022-05-18)
• - Accord de société relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-06-29)
• - Un accord portant sur la durée du travail (2023-06-28)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-04-26)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2023-06-26)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SECTEUR PEINTURE (2023-07-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-13)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-06)
• MEDI 3F - UN ACCORD UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-07)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• - Accord de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation, a la durée du temps de travail et a la majoration des heures supplémentiares (2023-07-25)
• - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-07-21)
• - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & A LA REMUNERATION (2023-07-05)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2023-07-01)
• - Accord portant aménagement du temps de travail (2023-07-03)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• - Accords d'Entreprise - Association Hors la Rue (2023-07-21)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Avenant N°1 à l'accord collectif conclu en date du 15 septembre 2022 (2023-06-08)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable à la société EOWIN (2022-12-14)
• - Accord entreprise Bibou (2022-10-27)
• - Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-28)
• - Accord collectif d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-12-23)
• - Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-06)
• WARSEMANN AUTO ORLEANS - Protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-06)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• ESSOR INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et régime des astreintes (2023-05-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-23)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-14)
• CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (2023-09-05)
• - ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-27)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-09-01)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• - LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2023-06-08)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-27)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE & JOURS FERIES (2023-07-18)
• - ACCORD DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PURESSENTIEL FRANCE (2021-02-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• PARISOT INDUSTRIE - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu en date du 11/02/2021 (2023-07-19)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT DE REMPLACEMENT (2022-06-27)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-27)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• AGILEPS - ASS GESTION INSTI LIBRE EDUCA PHYSI SUPE - Accord d'entreprise Ileps (2023-05-16)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUIN 2022 (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• - Accord entreprise Griboulle (2022-11-17)
• T.M.F. TRANSPORTS - ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR OBLIGATOIRE (2022-12-15)
• - Accord collectif d'entreprise BIOCAMA INDUSTRIE (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• - Augmentation contingent annuel heures supplémentaires (2023-07-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-07-27)
• - Accord collectif sur la durée du travail (2023-07-01)
• - Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• OUEST SABLAGE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-04-26)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL (2023-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05)
• DICSIT - DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 20 octobre 2017 et relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-05-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• BRICOLEX - LE CHAMOIS - accord sur la contrepartie obligatoire en repos (2023-03-29)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SOCIETE CYLEBAT STRUCTURE (2023-02-09)
• SERENADOM - Un Avenant de Révision à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail signé le 27.12.2019 (2023-04-11)
• - Un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-09-04)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• - Accord collectif du personnel salarié Prieuré Saint Thomas (2022-09-19)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-15)
• - LE COLLECTIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR QUATRE JOURS (2023-09-06)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• - accord temps de travail (2023-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2023-07-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-08-14)
• - Accord fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et les durées du travail (2023-07-21)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022) (2022-06-28)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord d'aménagement/organisation du temps de travail de la société PUSTERLA 1880 France valant accord d'entreprise (2023-05-25)
• PORCELAINES JL COQUET - Accord d'entreprise concernant les heures supplémentaires: Mise en place d'un compteur d'heures, Modification du contingent annuel d'heures supplémentaires. (2022-08-26)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (2022-06-23)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• MFPF - MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ASSOCIATION (2023-05-25)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-19)
• - AVENANT N° 1 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14 novembre 2001 - forfait en heures et en jours sur l'année et l'aménagement du temps de travail (2023-08-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-05-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif aux mesures de capacité et flexibilité 2023-2025 (2023-07-05)
• NORCAN - Accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales Norcan (2023-09-07)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-05-26)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - Avenant n°2 accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-09-14)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la rémunération des heures supplémentaires - Société MINOT CI RHONE-ALPES (2023-09-11)
• STRAND COSMETICS EUROPE - AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Salies de Béarn (2023-06-20)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DIVERSES MESURES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU STATUT COLLECTIF (2023-09-14)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2023-06-01)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL - ANNUALISATION (2023-08-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• - Avenant à l'accord collectif du 21/03/2023 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-25)
• - Avenant suite à accord d'entreprise du 27/01/2023 relatif à la définition du contingent d'heures supplémentaires (2023-08-30)
• - Avenant à l'accord collectif du 21/03/2023 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-25)
• APEI D'ORANGE - Aménagement du temps de travail sur l'année au Pôle Enfance (2022-02-07)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-07-12)
• BRASSERIE LORRAINE - NAO 2022-2023 (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires (2022-05-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du volume du contingent d'heures supplémentaires (2023-01-24)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-08-18)
• NIJI - Accord Aménagement du Temps de Travail (2023-07-05)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISES RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES PARIS SAINT-GERMAIN (2023-08-31)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• SARL RENZ - NAO 2023 (2023-07-28)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• - accord relatif au contingent heures supplementaires (2023-08-28)
• INVERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-09)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-13)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AURAY PNEUMATIQUES (2023-05-17)
• - accord d'entreprise relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail et au télétravail (2023-06-05)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PV NAO de juin 2023 (2023-06-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord relatif à la majoration des heures supplémentaires (2023-08-04)
• - Accord Entreprise relatif à la durée du Travail (2023-08-04)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• VERING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-06-28)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-08-31)
• - Un Accord relatif au Contingentement Annuel des Heures Supplémentaires et aux Astreintes (2023-03-31)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CINEMAS 93 (2023-06-16)
• LACOSTE - NAO 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-01-24)
• - ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPP ET CONTINGENT ANNUEL (2023-06-12)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• PRODEA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• ALUMINIUM FERRI - Un accord portant sur le décompte de l'horaire de travail supérieur à la semaine (2023-07-27)
• - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-28)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-07)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - 23 NOVEMBRE 2022 - VERSION 1.0 (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-04-27)
• CLARINS FRANCE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• SATM - Avenant n°2 à l'Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 17 novembre 2000 (2023-07-21)
• MISTER FLY - AVENANT N° 3 EN DATE DU 1ER JANVIER 2023 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-12-07)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• - Accord sur le temps de travail (2022-04-13)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire applicable au sein du site de la plateforme industrielle courrier Mauguio Languedoc (2023-05-31)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2023-07-03)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-16)
• - L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-28)
• KEOLIS BUS VERTS - L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIÉTÉ KEOLIS BUS VERTS (2023-07-31)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 23 JUIN 1999 ET A SES AVENANTS SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - accord entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• VIGIPHARM - Avenant n°1 à l'accord Durée et Horaires de travail (2023-07-11)
• - L'ACCORD D'ENTREPRISE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n°18 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJETS ET LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-08-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-12)
• HAUBTMANN - AVENANT 2 - A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - LE STATUT SOCIAL DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE CONCEPT SANTE (2023-05-03)
• - Accord d'adaptation du statut conventionnel au sein de la société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• SAS MAUGIN - Accord d'entreprise à durée indéterminée portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d'heures supplémentaires (2023-08-03)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• EXINCODIS - Accord sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-07-06)
• GCS - GENIE CIVIL SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail de la société GENIE CIVIL SERVICES (CGS) (2023-06-02)
• CONSULTIS AUDIT - Annualisation du temps travail (2023-09-12)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2023-08-01)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• - ACCORD 39 HEURES (2023-07-27)
• - Accord relatif à la modification du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-06-01)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration des activités Actuation et Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de La Courneuve (2023-07-10)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• CASTES INDUSTRIE - accord d'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2023-08-22)
• - Contingent d'heures supplémentaires (2023-09-18)
• - LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-09-14)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• - MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE ET DEFINITION DES CONDITIONS DE RECUPERATION SOUS FORME DE REPOS DE CERTAINES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-09-14)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-05)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2023-08-02)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• NORD EST DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps et le télétravail (2023-06-01)
• - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• BELL FRANCE - PARTICULARITES DU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-16)
• ALSAPAN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-25)
• - Accord portant sur le repos compensateur équivalent visé par l'Article L.3121-33 II 2° et III du Code du Travail (2023-07-26)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord d'entreprise Technip Corporate Services relatif au régime des heures supplémentaires et au travail exceptionnel de nuit, du samedi et des jours fériés (2023-09-18)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE (2023-07-11)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-08-22)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 JUILLET 2022 SUR LA DURÉE DE TRAVAIL DES SALARIÉS (2022-07-21)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail (2022-06-28)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord catégoriel relatif à l'organisation du travail des techniciens agents de maîtrise (2023-07-26)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-06-14)
• - Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires (2023-06-19)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'aménagement du temps de travail et de la rémunération (2023-09-13)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• BCDREST - AVENANT N° 2 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JANVIER 2020 (2023-08-30)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au temps de travail, à ses aménagements et à la rémunération (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectifsur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Seiches sur Le Loir (2023-06-02)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - Accord contingent annuel heures supplémentaires (2023-06-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES TEMPS DE TRAJET (2023-04-13)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-05)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-05)
• - ACCORD COLLECTIF DE REMPLACEMENT DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR UN REPOS COMPENSATEUR L. 3121-33, et III, et L.3121-37 du Code du Travail et art. 7 de l'Accord national du 28/07/98 modifié (2023-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE LA FERTE BERNARD (2023-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BONNETABLE (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2023-09-25)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• - Accord d'Entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-12)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• 5/7 ETIQUETTE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE 01/11/2023 - 31/10/2024 (2023-07-20)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de Seine (2023-09-19)
• EURL SECURIS - Accord relatif à la retraite et sa préparation (2022-12-23)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• FUNECAP OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (2023-06-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT - Durée et aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• C.I.H.L. - COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (2023-09-21)
• VERMILION REP SAS - AVENANT °1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS DU DEPOT PETROLIER D’AMBES SIGNÉ LE 27 MAI 2020 (2023-07-11)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation d'aménagement du temps du travail (2023-09-22)
• FUNECAP OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• - l'accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-09-28)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés (2023-09-12)
• EURO CRM NORMANDIE - L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• - accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-26)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2023-09-27)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires (2023-08-31)
• - Heures supplémentaires, préavis et congés payés (2023-10-03)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires (2023-08-31)
• - contingent d heures supplémentaire et petits déplacements (2021-11-25)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-28)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 01/07/1999 (2023-09-05)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (2022-04-29)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• - Accord collectif relatif au contingent annuel et au traitement des heures supplémentaires (2023-09-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée du travail (2022-08-01)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un accord collectif fixant les modalités de mise en œuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-09-14)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-09-27)
• ENDEL REUNION - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-09)
• G.I.D. - GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT - AVENANT RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE GID (2023-08-31)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• MAISON DE RETRAITE ARY GEOFFRAY - ASS MUTUALITE AGR GESTION RES A.GEOFFRAY - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-09-27)
• - Accord collectif d'entreprise sur l'augmentation du contingent annuel des heures supplémentaires (2023-10-04)
• - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel (2023-08-31)
• - Augmentation du contingent des heures supplémentaires annuel (2023-08-31)
• - accord entreprise relatif a l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel (2023-08-31)
• - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel (2023-09-01)
• - Avenant sur l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2023-09-29)
• - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel (2023-09-01)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• ADOMISERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22/12/2020 (2023-09-28)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-28)
• - l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-10-06)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• - ACCORD Contingent heures supplémentaires (2023-09-11)
• ONAYA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONAYA (2023-08-02)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 21 février 2014 (2023-09-28)
• - Accord d'entreprise pour l'amélioration de l'articulation vie privée/vie professionnelle et modification du seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires (2023-09-15)
• - accord d'entreprise départ en congés, fractionnement et récupération des heures supplémentaires (2023-07-04)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• - Accord de substitution relatif à l'organisation et la durée du travail (2023-08-25)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-25)
• 2 BSO - Avenant a l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-28)
• PEDUZZI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE PETITS DEPLACEMENTS (2023-09-29)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - organisation de la duree du travail (2023-08-28)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• SPBI - UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026 (2023-10-04)
• - Un accord d'entreprise « ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET NEGATIVES » (2023-09-13)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-09-27)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET ET AU DECALAGE DU VERSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-29)
• - Renouvellement avenant accord relatif au temps de travail du 28/11/2022 (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-09-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CET et au décalage du versement des heures supplémentaires (2023-06-29)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2023-10-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-31)
• ACCES BAT - ACCES-BAT - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-05-10)
• SCIERIE GENET - Avenant à accord dur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• CENTRE MEDICAL ANNIE -ENIA - SARL TROTOT - Taux de majorations salariales des heures supplémentaires et complémentaires / Contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-09-07)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la majoration des heures supplémentaires, au temps de travail effectif, à l'indemnité de transport, de trajet, de repas, de grands déplacement et au préavis de démission (2023-03-31)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• SRTC - RADIO TELECOMMUNICATIONS DU CENTRE - Avenant à l'accord collectif du 03 juillet 2020 portant sur le contingent d'heures supplémentaires du 3 juillet 2020 (2023-10-03)
• - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-08-31)
• DBVIB CONSULTING - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-09-29)
• BOILLON FERMETURES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du régime des petits déplacements applicable à l'entreprise, l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires, l'aménagement du financement du système de garanties collectives complémentaire obligatoire (2022-09-21)
• - Accord d'entreprise contingent heures supplémentaires (2023-07-24)
• - NAO 2023 (2023-08-21)
• - Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires (2022-12-13)
• - Accord d’entreprise relatif à l’organisation de la durée du travail (2023-08-25)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DU CABINET (2023-08-02)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME ANNUELLE, AUX HEURES COMPLEMENTAIRES, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES : CONTINGENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AU REPOS HEBDOMADAIRE, AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, ET ATT (2023-09-27)
• - accord collectif contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-15)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTIONS SOLUTIONS (2022-05-30)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TIFFENCOGE DU 1ER JUILLET 2022 (2022-07-01)
• - Augmentation annuelles heures supplémentaires SEMONS Franck (2023-08-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• - ACCORD CONTINGENT HS (2023-09-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'horaire collectif du travail, au repos compensateur de remplacement et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-12)
• - accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-23)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• - AUGMENTATION CONTINGENT (2023-10-05)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DU CABINET (2023-08-02)
• - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-27)
• - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans la société (2023-09-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-09-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AUX ASTREINTES (2023-06-13)
• - ACCORD SUR LE CONTIGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-09-19)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-06-26)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-03-12)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (2023-10-04)
• - Accord d'entreprise relatif aux contreparties des heures supplémentaires et complémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2023-07-27)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (2023-09-18)
• SORAMA - avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2022-08-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-09-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 (2022-07-08)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - accord d'entreprise sur la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires et complémentaires (2023-09-21)
• C-LOGISTICS - Avenant n°3 à l’accord de substitution relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 2021 (2023-09-28)
• - Accord Harmonisation (2023-10-03)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL – Régime OPTION 2 (2023-09-21)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-08-03)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine samedi et dimanche) et d'un régime d'astreinte sur l'Etablissement de Charny Orée de Puisaye (2019-07-04)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-18)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• AUBRY LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISECONCERNANT L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2023-05-16)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-09)
• GSF TREVISE - Accord annuel portant sur la rémunération, la gestion des emplois et des parcours professionnels, l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires, les congés payés, le contingent d'heures supplémentaires (2023-01-09)
• - Un accord d’entreprise sur le contingent d’heures supplémentaires (2023-10-06)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2021-03-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur le temps de travail (2023-09-07)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-08-30)
• MENUISERIE BIEBER - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• SEJAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2023-09-28)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-08-28)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-30)
• C 2 J LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-10-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-09-27)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2023 DE LA SOCIETE ISO CENTRE (2023-10-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-08-31)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Aménagement temps de travail pole médicosocial sud (2023-06-05)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• - Accord d'entreprise relatif a la duree du temps de travail et au contingent d'heures supplementaires (2023-09-29)
• - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/07/2023 RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPLEMENTAIRES APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE (2023-07-10)
• - accord collectif sur le temps de travail (2022-07-22)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Convention collective d'entreprise SOCFIM (2023-07-26)
• - ACCORD 'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• CEREP - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-24)
• CENEXI HSC - L'AJUSTEMENT DES HORAIRES EN RÉPARTITION STÉRILE (2023-10-09)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• MYLAN LABORATORIES SAS - Avenant n°6bis A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AU TRAVAIL EN EQUIPES 3X8 DE MYLAN LABORATORIES (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel (2023-07-31)
• CEZAM EN BRETAGNE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-09-04)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS SALARIALES ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-08-01)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• GROUPE SOS SANTE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 30/08/21 (2023-01-10)
• - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-18)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-10)
• - Accord d'enteprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-06)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail, les astreintes et le travail exceptionnel (2023-10-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-10-19)
• - Accord relatif à la durée du travail, aux RCR et contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-18)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-20)
• - Durée du temps de travail et organisation des petits deplacements (2023-04-10)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au forfait annuel en jours de travail (2020-08-10)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-10-25)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-10-16)
• - Accord relatif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-01-11)
• TRANSDEV CMT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (2023-10-13)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-07-03)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée du travail (2023-06-28)
• - Accord sur l'organisation de la durée du travail (2023-09-28)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• LYCEE PRIVE CLASSIQUE ET TECHNIQUE - ASS INSTITUTION STE MARIE - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-17)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-10-16)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours (2023-10-20)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise temps de travail_Praxedo (2022-12-08)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• - organisation temps de travail (2023-06-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-10-20)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Avenant accord d'établissement Centre Gilbert Raby amenagement du temps de travail (2022-12-22)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-27)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-05-15)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-10-27)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET INSTAURANT UNE PRIME DE QUALITE (2023-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-20)
• - Organisation du temps de travail (2023-06-06)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-23)
• - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-10-26)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - NAO Protocole d'accord portant sur les mesures applicables (2023-03-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - REGIME DES REPOS COMPENSATEURS ET CONTREPARTIES EN REPOS - Conclu dans le cadre de l'article L.2232-23-1 du code du travail (2023-10-26)
• LA FOURCHE - Avenant à l’Accord d’entreprise sur les heures supplémentaires (2023-03-15)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-07-06)
• SYLVAPLAK - UN ACCORD COLLECTIF D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaireau sein du site de Sotteville les Rouen (2020-09-22)
• - Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée maximale de travail (2023-10-26)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE Mise en place de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-10-04)
• ANIDER - Avenant n°1 portant sur la révision de l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 (2023-10-26)
• - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-21)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-10-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-09-19)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours, prévoyant les règles d'acquisition des congés payés et améliorant les conditions d'attribution de la gra (2023-10-26)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-09)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-05)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER DE CHATEAUDUN (2023-10-11)
• - Accord de la société PEB portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• - accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (2023-09-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - accord d'annualisation (2023-09-29)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-09-29)
• OXYGENE - Un accord portant sur les heures supplémentaires (2023-10-04)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-06)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-26)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L AUGMENTATION DU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-09-25)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-04-27)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail et aux Heures Supplémentaires (2023-06-02)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-10-27)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-10-04)
• - Accord d'entreprise relatif au repos compensateur de remplacement (2023-10-27)
• - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-11-06)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-08-03)
• - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 19/01/01 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE « AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL » PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DES ASTREINTES (2023-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES A CHEMILLE (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur l’organisation du temps de travail au sein de l’agence Lafarge Bétons Pays de Loire (2023-07-31)
• - ACCORD AUGMENTATION DU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-11-01)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - Accord d'entreprise relatif au repos compensateur de remplacement (2023-10-27)
• - Accord d'entreprise relatif au repos compensateur de remplacement (2023-10-27)
• GUILLET - COULEUR CHOCOLAT - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20 OCTOBRE 2020 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-10-31)
• - Accord collectif portant modification du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-31)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement, d’un compte épargne temps et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-30)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• - L'ACCORD ENTREPRISE TAUX MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-10-01)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-10-31)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-10-31)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-24)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• - l'accord de substitution d'établissement à durée déterminée (2023-06-30)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• EXSTO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D4HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-31)
• - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits et de grand déplacements du personnel de chantier, au contingent d'heures supplémentaires et à l'attribution de tickets restaurant pour le personnel sédentaire (2023-09-29)
• - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-12)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• AGRO-ANALYSE - Avenant à l'accord temps de travail du 09/03/2023 (2023-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-25)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-17)
• CLINIQUE DU CHATEAU - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-11-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILVER UP EN DATE DU 18/02/2022 (2022-02-18)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-31)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT DE REVISION (2022-04-04)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022 2023 (2022-02-22)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémetnaires (2023-10-31)
• - ACCORD CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-08)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• SAFRAN NACELLES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-02)
• - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail (2023-06-01)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur le temps de travail et les congés (2021-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-19)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• - CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-27)
• - accord collectifs sur les heures supplementaire (2023-09-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE relatif au contingent des heures supplémentaires (2023-11-02)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2023-10-31)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Avenant aux accords collectifs d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-10-23)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-10-02)
• SEML OKTAVE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la définition du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-04)
• C. R. F. MER AIR SOLEIL - SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2022 & 2023 (2023-10-03)
• - accord d'entreprise relatif au Contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-27)
• - Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-09-22)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT PASSAGE AU SYSTEME D'ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES ET ADAPTATION DES MODALITES D'ORGANISATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS A LA SAS CORTEC MAITRISE D'OEUVRE (2023-09-25)
• - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-09-05)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)
• - Accord collectif sur la durée du travail au sein de la société Hermione TPR (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif au taux de majoration des heures supplémentaires et au contingent des heures supplémentaires (2023-09-28)
• GOR RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 09/07/2018 sur la durée du travail (2023-11-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-19)
• PAPREC CRV - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2023-10-12)
• - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-19)
• - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2023-10-24)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-10-24)