Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-02-11 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522040131
Date de signature : 2022-02-11
Nature : Avenant
Raison sociale : DELICA FRANCE
Etablissement : 39155659400052
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-11
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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