Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail" chez ALSAPAN

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT ALSAPAN BOULAY RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

La société ALSAPAN, Société par action simplifiée au capital de 3.602.552 €, dont le siège social est à Dinsheim sur Bruche (67190), 1d rue du Général de Gaulle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° 392 213 146

Représenté par agissant en sa qualité de Présidente

Ci-après dénommée « ALSAPAN »

d’une part,

Et le personnel de l’établissement de BOULAY représenté par les organisations syndicales :

• CFDT représentée par , délégué syndical

• CFTC représentée par , délégué syndical

• FO représentée par , délégué syndical

PREAMBULE :

Il est rappelé qu’un accord d’établissement concernant le site de BOULAY portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé le 22 septembre 2010.

L’article 3.3.2 de cet accord mentionne un prépaiement des heures supplémentaires effectives au-delà d’un crédit d’heures de 36 heures à la fin de la période de paie.

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de passer, pour les périodes de paie d’août, septembre et octobre 2023, le crédit d’heures déclenchant le prépaiement des heures supplémentaires de 36 heures à 48 heures. Le CSE a été informé en date du 5 juillet 2023.

Le texte du présent accord ainsi que celui de tout avenant ultérieur seront déposés au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.

Fait en 4 exemplaires à Boulay le 25/07/2023

Pour le syndicat CFDT Pour ALSAPAN

Délégué syndical Présidente

Pour le syndicat CFTC

Délégué syndical