Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE, SIGNE LE 09/03/2015" chez LNA SANTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LNA SANTE et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2023-02-09 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC
Numero : T04423017175
Date de signature : 2023-02-09
Nature : Avenant
Raison sociale : LNA SANTE
Etablissement : 38835953100067 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-09
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE DU 9 MARS 2015
Entre :
Les Sociétés composant L’Unité Economique et Sociale « UES » LNA SANTE, représentées par Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe LNA SANTE.
Ci-après dénommée l’UES,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Jardins d’Henriville), XXXXXXXXXXXXXXXXXX Octuvon (Villa d’Epidaure) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Villa de Falicon), dûment mandatés,
L’organisation syndicale CFTC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, (Villa des Collettes) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Marconi) pour la CFTC, dûment mandatées,
L'organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Marconi), XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Les Camélias) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Villa de Valrose), dûment mandatés,
D'autre part,
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023, les parties sont convenus de réviser l’accord relatif aux temps de travail au sein de l’UES LNA Santé conclu le 9 mars 2015 en son articles 3 (déjà révisé par avenants des 29 mars 2016 et 22 mars 2022) et ses articles 5.1 et 5.2, lesquels sont modifiés dans les conditions ci-après décrites. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Pour faciliter la lecture e la compréhension, les modifications nouvellement apportées par voie d’avenant sont identifiées par un surlignage.
Article 3 : Habillage et déshabillage
(…)
Article 5 : Heures supplémentaires
5.1. Contingent
(…)
5.2. Modalités d’exécution des heures supplémentaires
(…)
DISPOSITIONS FINALES :
Le présent avenant entre en vigueur le 1er mars 2023. Il sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Nantes, le 9 février 2023,
Pour l’UES LNA SANTE Pour le Syndicat CGT
Madame Juliette LEFEVRE Monsieur Lassana SOUMARE
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Monsieur Philippe ARQUIN Madame Marie-Pascale DELGRANGE
ANNEXE N°1 :
Liste des sociétés figurant au périmètre de l’UES LNA SANTE
La SA LNA SANTE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
La SAS LNA SERVICES
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
La SARL La CHEZALIERE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
La SAS Le PARC DE DIANE
Domiciliée 16 rue de la Fonderie - 44200 NANTES
La SAS LE PARC DE LA PLESSE
Domiciliée La Plessé - route de Meignanne - 49240 AVRILLE
La SAS Le PARC DE LA TOUQUES
Domiciliée Avenue Michel d’Ornano - Saint Arnoult 14800 DEAUVILLE
La SAS Le PARC SAINT CHARLES
Domiciliée 10/14 rue du Moulin à Tan - 28000 CHARTRES
La SAS RESIDENCE AIGUE MARINE
Domiciliée La Garduère – Chemin de Reganeu– 83150 BANDOL
La SAS RESIDENCE VERTE PRAIRIE
Domiciliée 200 rue de la Calendro - Route d'Eyguières - 13300 SALON DE PROVENCE
La SAS LES JARDINS D’HENRIVILLE
Domiciliée 132 Rue Camille Desmoulins – 80000 AMIENS
La SAS RESIDENCE CREISKER
Domiciliée 78 avenue de Saint Sébastien - 44380 PORNICHET
La SAS LE MAS DE LA COTE BLEUE
Domiciliée Traverse de la Pointe Riche - 13500 MARTIGUES
La SAS RESIDENCE LES PLEIADES
Domiciliée Avenue de la Reine Jeanne - 83000 TOULON
La SAS LES JARDINS D'OLONNE
Domiciliée La Garnauderie - 100 rue Ernest Landrieu - 85340 OLONNE SUR MER
La SAS LA VILLA DES POETES
Domiciliée 90 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE
La SAS RESIDENCE LES CAMELIAS
Domiciliée 8 rue Ambroise Croizat - 66330 CABESTANY
La SAS RESIDENCE LES NYMPHEAS
Domiciliée 2 rue Louzillais - 35740 PACE
La SAS RESIDENCE LE MONTHEARD
Domiciliée 2 Allée Jean Lurçat - 72000 LE MANS
La SAS LES JARDINS D’HERMINE
Domiciliée 55 avenue du Haut Sancé – 35200 RENNES
La SAS RESIDENCE DES SOURCES
Domiciliée 8 ter route de l’horloge – 74500 EVIAN LES BAINS
La SAS VILLA DES COLLETTES
Domiciliée 84 chemin des Collettes 06800 CAGNES SUR MER
La SAS RESIDENCE LES MIMOSAS
Domiciliée 4 rue des Arts - 11100 NARBONNE
La SAS VILLA DE RIMIEZ
Domiciliée 160 Avenue de Rimiez – 06100 NICE
La SAS LNA RETRAITE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
La SAS VILLA AMELIE
Domiciliée 32 rue de Nice – 17 220 SAINT-ROGATIEN
La SAS VILLA OCEANE
Domiciliée 15 rue de Kerdonnerch – 56 550 BELZ
La SAS LA VILLA TOHANNIC
Domiciliée 22 rue Pierre Marechal - 56 000 VANNES
La SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE
Domiciliée 126 chemin de Leysotte – 33140 VILLENAVE D’ORNON
La SAS RESIDENCE TALANSSA
62 Cours Maréchal Gallieni - 33400 TALENCE
La SAS VILLA ELEONORE
Domiciliée 5 rue Eugène Bizeau 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
La SAS RESIDENCE LE BOURGAILH
Domiciliée 46 avenue du Bourgailh 33600 PESSAC
La SAS LA VILLA DE VALROSE
Domiciliée 28 chemin de la Matte 33 360 LATRESNE
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