Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES (Siège)

Keolis 3 Frontières

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNEE 2023

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-15 et suivant du Code du Travail, la Direction et les Délégués Syndicaux de la société Keolis 3 Frontières ont entrepris des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Ces négociations ont eu lieu les :

• 16 novembre 2022

• 7 décembre 2022

• 21 décembre 2022

• 11 janvier 2023

• 25 janvier 2023

Aux termes de ces négociations il a été convenu ce qui suit entre :

- Keolis 3 Frontières, dont le siège social est situé au 5 rue de l’Abbé Grégoire 57063 METZ cedex 2, représentée par , en sa qualité de Directeur

d’une part,

- le syndicat CFTC, représenté par , délégué syndical

- le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical

- le syndicat CFDT, représenté par , déléguée syndicale

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis 3 Frontières.

2. SALAIRES ET PRIMES

   1. Salaire

La Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour revaloriser le taux horaire de base des conducteurs de +2,5% à compter du 1^er mars 2023 et de +1.5% à compter du 1^er avril 2023.

La Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour revaloriser le taux horaire de base des ouvriers, employés et agents de maîtrise de +2,5% à compter du 1^er mars 2023 et de +2% au 1^er avril 2023.

Toutes dispositions conventionnelles seront appliquées à date pour l’ensemble des catégories de salariés.

2. Abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Compte tenu du contexte actuel, la Direction propose de revoir l’amplitude de l’annualisation selon l’article 4.4 de l’Accord d’Entreprise du 28/04/2011 portant sur l’Aménagement du temps de travail.

Cela concerne les contrats temps complet annualisés.

Ainsi, le temps de travail peut désormais varier de 0 à 78 heures par périodes de deux semaines.

Les heures de travail effectif réalisées au-delà de 78 heures sur une quatorzaine constituent des heures supplémentaires rémunérées comme telles le mois suivant la réalisation dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Il s’appliquera dès le décompte de février 2023.

Ce seuil est mis en place à titre expérimental et sur une année, et sera revu lors de la NAO 2024.

3. Chèques déjeuner pour le personnel administratif et de maintenance

La Direction propose la mise en place des chèques déjeuners pour l’ensemble du personnel sédentaire composé exclusivement des employés, agents de maitrise et des ouvriers de la maintenance, dans les conditions suivantes à compter du 01/03/23 :

Principe :

• Valeur nomianle du chèque déjeuner = 5€

• Participation : 50% salarié et 50% employeur

• Forfait mensuel de chèque déjeuner : 10 chèques / mois complet travaillé

Formule d’attribution du nombre de chèques : nombre de jours de présence / 2

Avec un arrondi supérieur en cas d’absences constatées dans le mois.

Exemple : 17 jours de travail = 9 chèques

9 jours de travail = 5 chèques

Exception :

Si le salarié a bénéficié d’un repas pris en charge par l’entreprise (panier, invitation, formation dans le cadre de l’activité professionnelle), ce dernier sera déduit pour l’attribution des chèques déjeuners comme une journée non travaillée au titre des chèques déjeuners.

Par ailleurs, l’adhésion ou non à la formule « chèques déjeuners » relève de la seule volonté des collaborateurs. Le refus par un salarié d’y souscrire doit cependant être formalisé par un écrit comme le prévoient les dispositions du code de l’URSSAF.

4. Prime de Technicité – Maintenance

La Direction propose de confirmer l’application aux salariés ouvriers de la maintenance d’une prime mensuelle dite de Technicité permettant de rémunérer les compétences individuelles de chaque salarié, en fonction des besoins du service, selon les critères actuellement en vigueur.

L’évaluation de chaque collaborateur sera effectuée une fois par mois, par les chefs d’équipe, le chef d’Atelier et le Responsable Maintenance.

Cette prime sera applicable dès le 1^er janvier 2023 :

• Aux ouvriers de la maintenance

• Aux nouveaux embauchés, dès la période d’essai validée

• Au prorata du temps de présence (toutes absences, hors accident du travail, congés payés et RTT)

Cette prime mensuelle s’échelonnera de la manière suivante :

• Pour une note comprise entre 0 et 20 : 60 euro

• Pour une note comprise entre 21 et 40 : 120 euros mensuels

• Pour une note comprise entre 41 et 60 : 180 euros mensuels

• Pour une note comprise entre 61 et 80 : 240 euros mensuels

• Pour une note comprise entre 81 et 100 : 300 euros mensuels

Cette prime est mise en place à titre expérimental et sur une année, les critères pourront être revus lors de la NAO 2024.

Cette prime mensuelle sera calculée sur la base de critères objectifs et mesurables qui seront communiqués aux salariés ouvriers selon le tableau suivant :

Permis / Habilitation

Permis B

Permis D valide

Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

FIMO / FCO valide

CACES R389 1/3/5 (Permis de conduire chariot élévateur)

Climatisation (catégorie 5)

PMR: RES/VGP

B2XL Habilitation électrique

H0/B0 Habilitation Electrique

GNV : Habilitation Niv 1

GNV : Habilitation Niv 2

Formation Utilisation du harnais : Travail en hauteur

Entretien Préventif

Réaliser une DMP complète

Faire les niveaux

Analyse d'huile _ Réaliser un prélèvement

Hygiène moteur_Identifier et corriger les anomalies

Moteur

Déposer/ Remplacer / Rénover un moteur

Diagnostiquer la partie mécanique du moteur

Réparer/Entretenir la partie mécanique du moteur

Diagnostiquer un problème d'injection

Réparer/Entretenir le système d'injection

Contrôler / Régler les culbuteurs

Circuit pneumatique

Diagnostiquer/Réparer/Entretenir le système pneumatique

Système de freinage

Diagnostiquer/Réparer/Entretenir le système de freinage

Utiliser le banc de freinage

Liaison au sol

Diagnostiquer / Réparer la liaison au sol d'un véhicule

Etablir un état des pneumatiques

Serrage de roues

Transmission

Diagnostic BVM / BVA / BVR

Déposer/ Remplacer BVM / BVA / BVR dont embrayage

Diagnostiquer la transmission (sortie de boîte) et Remplacer

Diagnostiquer, Réparer/Remplacer le pont ou nez de pont

Portes

Diagnostic et entretien portes (circuit électrique et pneumatique)

Post-traitement

Diagnostic Euro 4/5/6

Système AD Blue, entretenir et réparer

Remplacer la cartouche du FAP

Systèmes embarqués

Girouette / SIV / cars connectés

Chauffage additionnel

Entretenir, diagnostiquer, réparer les équipements (chauffage autonome, …)

Carrosserie et peinture

Carrosserie éléments fibre

Carrosserie éléments aluminium

Peinture

Carrosserie structure

Aménagement intérieur, sellerie, tapis..

Découpe Véhicule

Soudure chalumeau, arc, Tig, Mig

Eléctricité

Electricité de base (grandeurs physiques)

Electricité de niveau 2 (contrôles élémentaires/entretien)

Electricité de niveau 3 (Diagnostic, réparation)

GNV

Entretenir les circuits BP et HP

Diagnostiquer un moteur GNV

Véhicule Electrique / Véhicule Hybride

Diagnostiquer la chaîne de traction VE

Diagnostiquer la chaîne de traction VH

Entretenir l'accumulateur principal

Entretenir le convertisseur auxiliaire

Climatisation

Diagnostiquer/réparaer le système de climatisation

Autres

Etablir un diagnostique structuré et argumenté

Outil de diagnostic Constructeur

Outil de diagnostic multimarques

Outils Signalement : consultation des signalements

Utilisation des outils documentaires busdoc/Itim

Référencer les pièces de rechanges à l'aide des outils constructeurs

Exploiter la GMAO (historique)

Communs

Réaliser les astreintes

Remplacer le chef d'équipe

Les critères ci-dessus ne sont pas tous applicables à l’ensemble des ouvriers et seront adaptés en fonction du poste tenu et des évolutions du matériel.

Les notes attribuées seront les suivantes :

3 = peut former

2 = sait faire de façon autonome

1 = sait faire mais avec de l'aide

0 = ne sait pas faire

Ø = savoir-faire non en lien avec le poste tenu

Egalement, la prime de technicité pourra subir un abattement jusqu’à 50% de son montant sur le mois en cours, si le salarié ne remplit pas les conditions suivantes :

• Respect des consignes et des procédures internes

• Ponctualité (si les horaires sont respectés à l’occasion des prises de postes)

• Environnement de travail et Sécurité (si les postes de travail sont rangés et propres)

• Comportement (si le salarié fait preuve de respect et de savoir être au sein de son équipe et avec ses responsables hiérarchiques).

  5. Accord d’intéressement

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu de renouveler la mise en place d’un accord collectif portant sur l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, pour une application dès 2023, en modifiant les dispositions existantes selon les conditions suivantes :

• Suppression du critère « Coûts de Maintenance » et ré-attribution de l’enveloppe affectée, au critère « Absentéisme de courte durée » pour une enveloppe totale de 40 000€ (avant 20 000€).

• Définition des nouveaux seuils d’attribution

3. PRIME PPV (Prime de Partage de la Valeur)

Un accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime PPV sera mis en place parralélement à cet accord NAO.

4. AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Il est convenu d’effectuer des travaux de rénovation dans les espaces dédiés aux conducteurs sur les centres de Metz et de Sarreguemines, sur l’année 2023.

5. MISE EN PLACE DE COMMISSIONS DE TRAVAIL

La Direction s’engage à mettre en place des réunions de travail avec les délégués syndicaux afin d’étudier et de faire évoluer les différents statuts (Réserve, Ilotier, etc.) et les primes s’y afférant.

6. MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL

La Direction s’engage à mettre en place des groupes de travail afin de passer en revue les services : feuilles de service en conformité avec la réalité terrain (en partenariat avec le service BEM).

7. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliqueront à la date du 1^er février 2023, sauf mention particulière.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf l’article 2.2 et 2.4 qui est conclu pour une durée déterminée de 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales, en respectant notamment pour la dénonciation un délai de préavis de 3 mois.

8. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DREETS et au greffe du Conseil des Prud’hommes dont la Société relève.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A Metz, le 6 Février 2023

Pour la Direction :

Directeur

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le Syndicat CFTC

Délégué syndical

Pour le Syndicat CFDT

Déléguée syndicale