Accords d'entreprise sur le système de rémunération

• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• ELVA NOVIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE du 26/05/2015 (2017-09-22)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2017-09-19)
• VOYAGES CAVE - un accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (conducteurs en période scolaire) (2017-09-20)
• CRISTAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (2017-09-25)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (2017-09-26)
• SMILAIR - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-16)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD d4ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-15)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire (2017-10-19)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) (2017-10-03)
• AREVA NP - un relevé de conclusions relatif au versement de la prime Zénith (2017-09-22)
• TITI - TITI FLORIS - un accord relatif au temps de travail pour le personnel roulant (2017-10-23)
• SIREHNA - SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL - un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA (2017-10-04)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à la réévaluation du coefficient des AMP et AES (2017-10-11)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD "SAMEDI-DIMANCHE"AU PASSPORT 20 (2017-09-05)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NAO 2017 (2017-10-20)
• ELIOR ORLY SUD - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-09)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE (2017-10-20)
• ACP - L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-25)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2017-11-14)
• KEOLIS CENTRE - accord sur la mise en place d'une indemnisation spécifique pour les conducteurs à temps complet au coefficient 140V pour l'année 2018 (2017-09-28)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - ACCORD NAO 2017 (2017-11-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION GLOBALE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (2017-11-20)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (2017-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif portant sur la documentation et l'accompagnement financier des adaptations d'organisation du 9 novembre 2016 (2017-11-16)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• ITIREMIA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2014 (2017-11-29)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• SYNLAB OXABIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-15)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES (2017-11-21)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-28)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-13)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO) (2017-12-13)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO) (2017-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2017-10-27)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Un protocole d'accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-09-18)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ATTRIBUTION DE COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (2017-11-22)
• PERRENOT ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CADRE NATIONAL DU 29 JANVIER 2015 SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (2017-12-04)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION (2017-09-20)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LA POLYVALENCE (2017-09-26)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA RETRIBUTION GLOBALE DU 08/06/2015 (2017-11-22)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-18)
• LABOGENA DNA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2017-10-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2017-12-15)
• CHANTELLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-18)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-17)
• CEGELEC PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• AG PLAST - ACCORD sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS D TRAVAIL (2017-12-11)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE DES NAO 2018 (2017-12-22)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2017-12-14)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• SN AGENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DES MUTUELLES DE BRETAGNE (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• OGEC - GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (2017-12-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-08)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020 (2017-11-15)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-13)
• CENTRE INFORM DOCUMENT DROIT FEMME FAMIL - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-12-15)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée (2017-11-24)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD CADRE RSG SUR LES SALAIRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF période du 1er janvier 2018 au 31 decembre 2018 (2017-11-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• GSF AEROTECH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-19)
• IMOPTEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-27)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - UN AVENANT N°10 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION DU 19/04/2004 (2017-12-19)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-04)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - ACCORD LOCAL DU GRAND SOPHIA EN SON SITE DE ROQUEFORT LES PINSSUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE (2017-12-12)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord de salaire. (2017-11-13)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Un protocole d'accord NAO 2017 (2017-11-30)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel (2017-10-19)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Un accord suite aux NAO (2017-11-29)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• CITY ONE AIRPORT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• DMH SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-21)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SMITHS DETECTION FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• FINEDUC IONIS GROUPE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-20)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• GSF - GSF ATLAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-14)
• USP NETTOYAGE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-26)
• SODICOOC - ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA REMUNERATION DE LA FORCE DE VENTE DU 28/11/2017 (Applicable à compter du 1er janvier 2018) (2017-11-28)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Taux de majoration des heures supplémentaires (2017-12-14)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-10)
• UGRMF DROME ARDECHE - UNION DE GESTION DU RESEAU DES MUTUELLES DE FRANCE DROME ARDECHE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION RELEVANT DE LA CCN MUTUALITE (2017-12-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS). (2017-10-13)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2017-12-20)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-18)
• GWAGENN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ETABLISSEMENT DE BOULOGNE SUR MER (2017-10-10)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• N.SCHLUMBERGER - Accord salarial (2017-10-18)
• METRO CARS - Accord relatif à la NAO (2017-11-09)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD GENERAL (2017-09-18)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d’appui commAccord du 25 octobre 2017ercial (2017-10-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif au système de rémunération variable des Points Services (2017-12-11)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif au système de rémunération variable Inspection de la Direction Commerciale Agents Généraux Inspection de la Direction Allianz Courtage (2017-11-17)
• EMBALSACE - Accord relatif à la NAO (2017-11-28)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-08)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-11-29)
• ACMNVIE - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - UN ACORD D'ENTREPRISE SUR LA STRUCTURE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATON (2017-11-21)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-15)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• SEMEA XV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-27)
• ANIMALIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017 (2017-12-14)
• SAGAD - SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE - VALEUR DU POINT (2017-11-28)
• COLAS SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-11-17)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers alianz expertise et conseil (2017-10-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL COMMERCIAL DE L’AEL (2017-11-20)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-01-02)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES (2017-12-28)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• S T P P - S.T.P.P - ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE LA SOCIETE STTP AU STATUT COLLECTIF D'AXE GROUP (2017-12-22)
• PERRENOT NARBONNE - NAO (2017-11-28)
• MESEA - Un accord relatif à la revalorisation du taux de majoration pour travail de nuit. (2017-12-13)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (2017-11-24)
• CLINIQUE DE COGNAC - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017. (2017-12-13)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-11-06)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - ACCORD NAO AU TITRE DE 2018 (2017-12-21)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2018 (2017-12-21)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-04)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur la rémunération Extra Conventionnelle relative à la contribution à l'activité et aux résultats 2018 (2017-12-22)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• UPLOG DOURGES - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29/07/2016 (2017-11-20)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DETROYE - SID - NEGOCIATION ANNUELLE CONSTAT D'ACCORD (2017-12-01)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD RELATIF A LA NEGICIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-11-05)
• AIR ALGERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• LE DELAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• SARETEC FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• CLINIQUE DE BERCY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-15)
• CSE LCL SIEGE OPERATIONNEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017 (2017-11-06)
• LYCEE STANISLAS - OGEC STANISLAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération (2017-09-21)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (2017-10-06)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-02)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-20)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - Accord relatif à la NAO (2017-12-15)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE (2017-12-22)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-11 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES INFANESTHESISTES CARDIO-POMPISTES (PERFUSIONNISTES)IRMIERS (2017-12-05)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-09 RELATIF AU PAIEMENT DES GARDES DES INFIRMIERS ANESTHESISTES (2017-11-02)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
• PROBUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-05)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Un accord de substitution portant sur le statut social des salariés de la SRHC (2017-12-22)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• NET 06 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DESACCORD SUR LES SALAIRES (2017-12-15)
• AUDEVAL - ACCORD NAO (2017-12-15)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-09)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCORD D'ADAPTATION AUX NECESSITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L5HOPITAL RELATIF A LA REMUNERATION, AUX PRIMES, AUX INDEMNITES ET AU POSITIONNEMENT CONVENTIONNEL (2018-01-29)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• FSM - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018 (2018-01-30)
• GIE AGORA - avenant restauration (2018-01-26)
• GRTGAZ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLES AU SEIN DE LA DIRECTION INGENIERIE DE LA SOCIETE GRTgaz (2017-11-23)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE (2017-12-19)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-07)
• INTERFORUM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-22)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• FAYAT BATIMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018 (2018-01-11)
• MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE - Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018. (2017-11-28)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-01-19)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectifs (2017-12-07)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-21)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - UN PV D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• ETERNIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DU TRAVAIL EN 4 EQUIPE (2017-11-13)
• SOLOC RABOTAGE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-26)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017 (2017-10-17)
• RIPOCHE TRANSPORTS - UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO (2017-10-26)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EAU DE PARIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - 2017 (2017-12-07)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-12)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-22)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• G.I.BAG.CORRESPONDAN - GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• MDN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MDN (2017-12-08)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (2018-01-30)
• A R P E - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (2018-01-24)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS NAO 2017 (2017-12-12)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2018 (2018-01-31)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• SOCORAIL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-18)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018. (2018-01-17)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• JOSEPH PARIS - un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR) (2017-11-02)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-05)
• HILTON INTERNATIONAL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-08)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015 (2017-12-20)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - ACCORD N°54 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET INDICES (2018-01-05)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2018-01-25)
• SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - ALIZE-SFL - Accord collectif d'entreprise ALIZE-SFL (2018-01-29)
• SFR FIBRE SAS - un accord sur le plan de remunération variable pour 2018 des charges d'affaires collectifs et des ingénieurs commerciaux collectifs de NC NUMERICABLE (2017-12-22)
• NEOCLES CORPORATE - un accord collectif sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-01-26)
• STRICHER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLDARITE POUR 2018 (2018-01-26)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (2018-02-09)
• IDF HABITAT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• VCF TP IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ALKAN - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (2017-12-01)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• VACANCES BLEUES GESTION - Avenant n°2 à l'accord du 1er décembre 2013 portant sur la révision des dispositifs de rémunération variable individuelle (2018-02-20)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie (2018-02-15)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord majoration de salaire pour ancienneté (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord primes et indemnités (2018-02-15)
• UMVGB - UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE - Accord salarial (2017-12-18)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-20)
• GRISEL - LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. (2018-01-25)
• SARVAL OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• AUTOCARS SCHMITT - PROTOCOLE D'ACCORD N° 2017/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-08)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 (2017-09-05)
• H-AIR - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-06)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS ACCOMPLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017 (2018-02-22)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• VALVE PRECISION - ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• PFIZER PFE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE (2017-10-12)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur le RECAPITULATIFdes PRIMES et AVANTAGES (2018-01-30)
• POLIECO FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-16)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE DEPLOIEMENT DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES-REMUNERATIONS (2018-01-04)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY (2017-12-21)
• ORECO - ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC - Un accord relatif aux heures supllémentaires. (2018-03-14)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• EURIAL - un accord portant sur la rémunération en application des nouvelles classifications conventionnelles de la branche professionnelle (2018-01-10)
• EURIAL - un accord portant sur le statut social des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise des services maintenance (2018-01-10)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-29)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-07)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-02-20)
• CM - COGESAL-MIKO - Un accord annuel sur les salaires - Année 2018 (2018-03-15)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ROQUETTE FRERES - un accord sur les augmentations individuelles des cadres pour 2018 (2017-12-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise (2017-12-20)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• AP STRASBOURG - PV D'ACCORD NAO 2017 (2017-10-30)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS MODIFIANT L'ARTICLE 6-6 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - négociation annuelle obligtoire 2018 (2018-02-27)
• PAPETERIES DU LEMAN - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des temps de déplacement du personne "Non-cadre" (2017-10-10)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2018 (2018-03-22)
• DIAC - un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-02-27)
• ZIEGLER FRANCE SA - Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (2018-03-16)
• ORKY'N - PHARMA DOM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-07)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• STANLEY SECURITY FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• SESM - RENK FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• ASSOCIATION OUSMAANIYA - Salaire/ancienneté (2018-02-23)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC (2018-02-08)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2017-12-28)
• DAUNAT BRETAGNE - L'AVENANT n° 1 de L'ACCORD D'ENTREPRISE du 01/04/2011 concernant LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2017-12-21)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS HABITAT RESIDENCE PRINCIPALE AUX SALARIES (2017-10-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES REAMENAGEMENTS DE PRETS AUX SALARIES (2017-10-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS HABITAT RESIDENCE SECONDAIRE ET LOCATIVE AUX SALARIES (2017-10-25)
• I'CAR SYSTEMS GROUPE - l'accord portant sur les négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-19)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - un accord 2018 sur les salaires (2018-02-16)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - BODET SOFWARE SAS "SALAIRES" POUR LA PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 (2018-02-21)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-22)
• ZACH SYSTEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018 (2018-01-12)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-13)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• SIA PARTNERS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-03-01)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2017-12-19)
• TALENTS - TELERAMA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LES SALAIRES - 2017 (2017-12-04)
• TOP CHRONO - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-04)
• ETABLISSEMENTS BOCAHUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2018-03-11)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE (2018-03-01)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• PMR - PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-16)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-11)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2017/2018 (2017-12-05)
• SARL ROZO PEINTURE - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPAS (2018-02-16)
• MOVE PUBLISHING - ACCORD relatif à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels des journalistes (2017-11-10)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord du 8 janvier 2018 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2018 (2018-01-08)
• JANUS - ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 NOVEMBRE 2017 RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’UES DU GROUPE PROFESSION SANTÉ (2017-11-21)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Un accord issu des NAO au titre de l'année 2018 (2018-01-08)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• CHAFFOTEAUX - Un accord relatif à la NAO année 2018 (2018-02-26)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Un accord dans le cadre de la NAO 2017 (2018-02-08)
• WEKA SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-29)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et la structure de rémunération u sein de la société Asteelflash France (2017-12-07)
• FAYAT BATIMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• IGO SOLUTIONS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• KODAK EXPRESS - KODAK - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-02)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-02-16)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• U GIE IRIS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• DE LA GRANGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-13)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Protocole d'accord fin de conflit (2018-02-14)
• RECYTECH SA - un accord relatif à la rémunération , temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2018 (2017-12-18)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• EKKIA - ACCORD13ème MOIS (2017-10-24)
• MASSILLY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• MAYET - ACCORD D'ENTREPRISE du 22 mars 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-02-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord relatif à la filière Animation du réseau AXA Epargne et Protection (2018-03-23)
• AXA FRANCE IARD - Avenant de prorogation du dispositif sur l’offre E-Auto en indication pour le personnel commercial salarié d’AXA France issu de l’avenant du 16 juin 2016 (2018-02-14)
• BAYARD PRESSE - Accord d’Entreprise sur l’affectation des sommes collectées par le Centre Français de la Copie (CFC) pour les années 2015 et 2016 (2018-01-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA (2018-02-22)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-23)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Un accord portant sur les NAO 2017 (2018-03-21)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• BABCOCK WANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMP DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE CHEVILLY LA RUE (2018-02-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• ENTREPRISE AMICA SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• OMS SYNERGIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-10)
• NICOLLIN OCEAN INDIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2017-11-23)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - Négociation annuelle obligatoire 2017-PV de désaccord partiel du 30janvier 2017 (2018-01-30)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-03-27)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• KEOLIS CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018. (2018-01-25)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES POUR MOTIF MEDICAL (2018-02-26)
• CENTRE LECLERC - CALANE - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-10)
• BOCAGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 (2018-02-09)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• SAINT GOBAIN PAM - Protocole d'accord NAO 2018 et 2019 (2018-02-23)
• EUROSTAMP - Accord de prise en charge des frais de carburants et d'alimentation des véhicules électriques (2018-01-23)
• CLEMENT SA - Accord NAO du 23 fevrier 2018 (2018-02-23)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-SPIE BATIGNOLLES EST établissements Lorraine Champagne Ardennes (2018-02-23)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• MAISON D ACCUEIL A LESOURD - ACCORD NAO (2017-12-11)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION (2017-12-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - ACCORD NAO 20017 (2017-12-11)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO (2017-12-08)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO 2016-2017 (2018-01-18)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS (2017-12-18)
• EUROLINERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ANNEE 2018 (2018-01-16)
• GEPOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE P.A. MESURES APPLICABLES POUR 2018 GEPOR (2018-01-15)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-12-18)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• BAGATELLE SOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SALARIAL DE JUILLET 2017 - JUIN 2018 UES METIERS DE BASE (2018-02-05)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-11-07)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD DU 19 MARS 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-18)
• ASS NEIGE ET SOLEIL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS (2017-12-01)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI, DE QUALIFICATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS DE SALLE ET DE CUISINE (2017-12-19)
• VEDETTES PARIS - SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018 (2017-12-15)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• CABOT CARBONE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE SIMPLIFICATION DES REGLES DE PAYE (2018-02-28)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2018-03-09)
• L'ETUDIANT - accord d'entreeprise (2018-01-18)
• MOVE PUBLISHING - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD (2018-01-29)
• ROCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 2018 ROCHE SAS (2018-01-25)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• CHANEL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-08)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-28)
• CONIX SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-02)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-07)
• VALEO VISION - UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• MARIN'S FRANCE - Un accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-03-19)
• ETC AUDIOVISUEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• SUDAC AIR SERVICE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• OHSA - LOGIAL-OPH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• CYCLOCITY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• DOCAPOST - BPO - ON - LINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-09)
• FDG GROUP - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• FRANCE VOLONTAIRES - CONVENTION DU 07 JUIN 1991 MODIFIEE PAR AVENANTS DES 12 DECEMBRE 1996 ET 09 NOVEMBRE 2017 (2017-11-09)
• 3S - DELIFRANCE S A - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET (2017-12-14)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-30)
• SUPERMARCHE PICHAN - SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE DE SAINT-BENOIT - NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la vleur ajoutée (2017-09-27)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SMS - TESSI OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DEL A VALEUR AJOUTEE (2018-03-13)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - CHAUSSURES RENE - Protocole d'accord social 2018 (2018-01-17)
• CALPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES ACCORD PARTIEL DU 4 AVRIL 2018 (2018-04-04)
• FARMEA - Accord annuel rémunérations 2018 (2018-04-06)
• N.N.A. - Evolution des salaires effectifs 2018 (2018-03-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• TECHNOFLEX - EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-05)
• NOVACEL - ACCORD SUR MISE EN PLACE D'UNE GRILLE REPARTITION DE L'AUGMENTATION INDIVIDUELLE (2018-03-15)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018 (2018-01-10)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-14)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-06)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2017-12-18)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018. (2018-02-02)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• CTSP CENTRE - Accord NAO sur la rémunération (2018-03-20)
• LIVBAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE DE LIVBAG POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• ROLDAN - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES D'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE CHANTIER (2018-01-16)
• LES COURRIERS DE LA GARONNE - COURRIERS DE LA GARONNE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LISSAGE DE LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE (2017-12-18)
• BASE - BOUTIQUE DE LA SOCIETE ANONYME ARCHE - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2017-12-22)
• BISCUITERIE ROUGIER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 29/03/2013 (2018-03-12)
• GROUPE CAHORS - GROUPE CAHORS SA - ACCORD relatif à la rémunération des inventeurs salariés (2018-03-19)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO (2017-10-11)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• CADENCE INDUSTRIE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018 (2018-01-31)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• SPFP - PYRENEFROM - NAO 2018 (2018-04-20)
• WIENERBERGER - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SELTZ RELATIF AU PANIER DE NUIT (2017-09-14)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2018-03-23)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome (2018-03-13)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN ACCORD N° 109 SUR LES AIDES A LA PARANTALITE (2017-11-30)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-29)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• FNCLCC - FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD 2017-01 MISE EN PLACE DE L'INDEMNISATION KILOMETRIQUE VELO (2017-12-15)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - protocole d'accord collectif de NAO 2018 (2018-03-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Un accord NAO 2018 - Etablissement Ile-de-France (2018-04-03)
• K PAR K - Un accord sur la politique salariale 2018 (2018-04-05)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• M S S - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-13)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• CORIANCE - Un accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-12)
• MARIE - UNE NEGCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• DISMO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• CAT-OI - Accord Annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-03-03)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord salarial Année 2018 NAO (2018-03-30)
• SEM SEDEV - PROTOCOLE D'ACCORD A DUREE INDETERMINEE ASTREINTES HORS PERIODE D'HIVER (2018-04-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• NEW BATH - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-18)
• SELARL D'IMAGERIE MEDICALE ZOLA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2017 (2018-04-09)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-30)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2018-04-11)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• BARBOT C.M. - le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017 (2018-02-20)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• C.T.E - CONTROLES TESTS EXPERTISES NORDTEST - POLITIQUE DE FRAIS (2018-04-13)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2018-03-28)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-15)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - Accord de politique salariale 2018 de la société Game Ingénierie pour 2018 (2018-03-15)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-19)
• COVICAR 2 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• TIMPAE - accord relatif à la négociation annuelle obligatorie (2018-04-10)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-04-09)
• U-SHIN FRANCE - Accord U-Shin France Négociation annuelle abligatoire 2018 (2018-04-06)
• EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX - ACCORD NA0 2018 (2018-03-08)
• CRM 02 - Accord Salarial de l'entreprise CRM 02 (2018-03-21)
• STE FABER - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES DU 22 FEVRIER 2018 VALANT ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-22)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• CEGELEC TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-01-23)
• EFFICO - l'accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-04-25)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-31)
• ENTREPRISE BARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-14)
• GROUPE SGP - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-21)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• MAISON DE RETRAITE SALEM - ACCORD 2017 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION (2017-11-29)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Accord salarial (2017-12-08)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE DU 11-07-2007 (2017-12-14)
• BIOMERIEUX SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• PRODUITS CHIMIQUES PLATRET - Temps de travail et rémunération (2017-11-28)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2017-12-22)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-03-20)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD POUR LA PERIODE DU 1/01/2018 AU 31/12/2018 PORTANT SUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION VARIABLE POUR LES INSPECTEURS COMMERCIAUX AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCE (2018-01-22)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD POUR LA PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 PORTANT SUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION VARIABLE DES CONSEILLERS DU SERVICE RELATION CLIENT AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-01-22)
• RESTAURATION DU BAZAR - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017 (2018-01-04)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-11-10)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-04 RELATIF AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (2017-11-02)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-05 RELATIF A LA REMUNERATION DES BRANCARDIERS (2017-11-02)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION (2017-11-02)
• DESCHAMPS - Un accord sur la politique salariale en 2018 (2018-04-13)
• RE:SOURCES FRANCE - Un constat d'accord portant sur la NAO 2017 (2017-10-25)
• DMTP - DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P - Un accord relatif aux NAO (2018-03-21)
• SAFETY-KLEEN - SAFETY - KLEEN FRANCE - Un procès-verbal d'accord au titre des NAO 2018 (2018-04-10)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un avenant 2 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'échelon central MSA (2018-03-30)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Un accord salarial 2018 - NAO (2018-02-15)
• ECOLAB SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo 2018 (2018-04-18)
• ARKEA SCD - Un Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité de licenciement (2018-04-25)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• VIENNE MOBILITES - Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (2018-05-17)
• ACIAL - Augmentation de salaires - Répartition participation (2018-04-25)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - NAO 2018 (2018-04-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• OLEON - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2018-03-08)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2018 relatif à la négociaition sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-12)
• ADOM 82 - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-20)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009 (2018-05-04)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009 (2018-05-04)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-01)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - Avenant à accord collectif du 28 mai 2001 (2018-04-10)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018-2019 (2018-03-29)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018 (2018-04-12)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord NAO 2018 (2018-05-02)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Protocole sur les modalités des négociations sur l'année 2018 au sein de la société Transgourmet Opérations (2018-01-18)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-05-02)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018 (2018-03-12)
• ECOPUR - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PHOENIX PHARMA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• TOCATRANS - MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2018 MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION PV D'ACCORD (2018-04-09)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD D'ETABLISSEMENT CMP DE CROIX PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION LORS DU PASSAGE D’UN PROFESSIONNEL D’UNE MODALITÉ à UNE AUTRE (INTERNAT / ACCUEIL DE JOUR) (2018-04-24)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2018 (2018-01-23)
• CRM 13 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-14)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-09)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD NAO (2018-02-23)
• G.C. LOGISTIC - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2017-09-11)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CELTALLIANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• BIOLOGISTIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY (2017-12-28)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT A L'INTERESSEMENT (2018-02-19)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018. (2018-03-15)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• AXIAL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE (2018-01-02)
• BANQUE RHONE-ALPES - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-15)
• ISARA - I S A R A - UN ACCORD NAO (2017-10-03)
• BRASSERIE GEORGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• SYSCO FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION (2018-01-11)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro) (2017-11-28)
• STS PLASTICS - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2018-03-08)
• PRO BTP - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF AUX FRAIS DE TRANSPORTS (2017-12-05)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-01-22)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS & CADRES) (2018-01-17)
• ASSOCIATION O.R.T. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (2017-12-12)
• LES EDITIONS HATIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA (2018-01-29)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SAFARI R.H - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-29)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-19)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD SALARIAL DAPE 74 DISTRIBUTION DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2018-01-16)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• MEDIA PRESSE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-04-26)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un accord relatif à l'agenda social (2018-04-18)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• QVC FRANCE - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-25)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (2018-05-02)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2017/2018 (2018-04-16)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord NAO (2018-04-16)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord portant sur diverses mesures incitatives pour favoriser le recrutement et la fidélisation des médecins du travail (2018-04-09)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord relatif au système de rémunération (2018-05-02)
• CALBERSON ARMORIQUE - Protocole d'accord relatif aux salaires des conducteurs livreurs (2018-05-14)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif aux augmentations salariales au titre de 2018 (2018-04-10)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (2018-05-03)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (2018-04-12)
• ORIUM - PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• TIBCO TELECOMS - ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE DES ASTREINTES (2018-05-17)
• KEOLIS ATLANTIQUE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-01)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord NAO 2018 (2018-04-17)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Qualifications et Salaires 2018/2019 (2018-04-17)
• KERLYS - NAO 2018 (2018-04-12)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - AURAY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• ENTREPOTS MUZILLACAIS - PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2017 (2018-03-30)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• STO D'ARMOR - Accord d'entreprise (2018-05-15)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• S.T.A.C. - KEOLIS CREIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-28)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ET FIN ALARME SOCIALE DU 15 MARS 2018 (2018-03-16)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'Entreprise Faisant Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-23)
• ABALONE TT LES ESSARTS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2018-04-04)
• BAYARD PRESSE - Avenant accord droits d'auteurs des journalistes du 1er juillet 2015 concernant Journalistes pigistes photographes (2018-04-16)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-16)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (2018-04-16)
• ELITECH GROUP SAS - UES GROUPE ELITECH NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-14)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-10)
• FIVES STEIN - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SD CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-17)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• SOFRILOG ORLY - NAO 2018 (2018-03-29)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-25)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-05-17)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018 (2018-03-19)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• ADVEO FRANCE - PROCES VERBAN D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-17)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-15)
• TRANSAGRIAL - LA CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (2017-10-09)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des astreintes au sein de la société ineo industrie et tertiaire est (2018-02-08)
• FAMILLES RURALES-FEDE 25 - Accord NAO 2017 : rémunérations, calcul de l'annualisation (2017-12-19)
• AGYSOFT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2017-11-10)
• EILYPS EILYPS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• SURAVENIR ASSURANCES - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-15)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-07)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - ACCORD NAO 2018 (2018-01-30)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• PERRENOT JONAGE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018 (2018-01-12)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD SALARIAL D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018) (2018-01-08)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Protocole d'accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la Cpam du Finistère (2018-02-26)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - UN ACCORD NAO SALAIRES 2018 (2018-04-20)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise STX France Solutions "Pacte Compétitivité" du 17/11/2014 (2018-05-24)
• CELTYS - ACCORD NAO (2018-04-13)
• ROUXEL BETON - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs (2018-05-28)
• FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS - Avenant 1 à l' Accord collectif de substitution relatif aux modalités du bonus des salariés (2018-03-30)
• DEMO INJECTION - Accord NAO 2018 (2018-04-05)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISESUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICEET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE DES SALARIES RECRUTES AU POLE REGIONAL DU HANDICAP (2018-04-27)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (2018-05-30)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 31 MAI 2018 (2018-05-31)
• ALLIANZ BANQUE - Avenant n°2 conditions d'emploi des salariés (2018-03-28)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif au Télétravail (2018-03-29)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES DES ETS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIS QUI LUI SONT RATTACHES BUREAUX REGIONAUX ENCADREMENT DES VENTES ET FORCE DE VENTE VRP (2018-03-21)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SwissLife du 22 janvier 2016 (2018-02-28)
• RELEVE SERVICE PLUS - Accord Forfait jours pour les salariés Cadres (2018-03-30)
• BERNARD - Accord relatif à l'application volontaire des accords de branche relatifs aux rémunérations brutes minimales garanties (2018-04-12)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux négociations salariales des non-cadres dans le cadre de la NAO 2018 (2018-02-08)
• LABOSUD - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-22)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• TESTO - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-03-22)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• BLANCHON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• FLEXELEC - UN ACCORD SALARIAL 2017 (2017-09-15)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-13)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD DU 20/02/2018 POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-02-20)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• CIEC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-23)
• AREP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES (2018-02-09)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNUELLES (2018-05-14)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Accord NAO 2018 (2018-06-12)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD NAO 2018 (2018-05-23)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• RECYCO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-02-22)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 Protocole d'accord (2018-03-26)
• HOWMET SAS - LES SALAIRES 2018 (2018-03-23)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• META4 FRANCE - Accord relatif à la revalorisation des avantages financiers Meta4 France (2018-02-19)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES CPM FRANCE (2018-04-16)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord partiel relatif au régime d'indemnisation des absences liées aux arrêts de travail pour maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES CPM France (2018-04-16)
• TRANSACTIS - Accord relatif aux astreintes et au travail exceptionnel (2018-05-17)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Acoord d'entreprise portant sur la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-10)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord NAO pour 2018 (2018-04-20)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018 (2018-04-18)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Protocole d'accord sur les mesures salariales 2018 (2018-04-16)
• CS COMLANDI - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-16)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• SDVP - PROXIMY - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-05-03)
• TEAM DIFFUSION - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-05-03)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Protocole d'accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-05-07)
• CIBLEX FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - protocole d'accord sur le prêt pour acquisition de matériel multimédia et matériel électroménager (2018-05-03)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - Aide aux agents pour la scolarité de leurs enfants en études (2018-05-03)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise gratification trimestrielle du 17/11/1995 (2018-03-01)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• HLS - HOME LIBRE SERVICE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-12)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• PETIT-BATEAU - Accord relatif aux compensations liées aux déplacements (2018-06-18)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - Accord plan de rémunération variable été 2018-hiver 2019 (2018-05-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (reconnaissance des compétences et des expertises / mesures annexes) Exercice 2018 (2018-04-20)
• AUTOMOBILES FRANC COMTOISES - Accord 2018 portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-02)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (2018-06-19)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la STAO PL en date du 25 mai 2012 (2018-06-26)
• NOVASEP PROCESS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - NAO 2018 (2018-05-03)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2018-06-08)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-18)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'adaptation (2018-05-29)
• ESTACA - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-22)
• AUCHAN SUPERMARCHE - Contrat social 2018 (2018-03-29)
• BERNER - Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail (2018-03-08)
• STEM PROPRETE - Négociations collectives obligatoires (2018-06-11)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - Accord salarial 2018 (2018-05-25)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO (2018-05-17)
• ALDI BEAUNE - Négociations annuelles obligatoires (2018-02-02)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-20)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE DE BASE (2018-03-09)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE REMUNERATION (2018-03-09)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - Accord sur le droit d'expression, le CET et les heures supplémentaires (2018-02-12)
• GSF ORION - UN ACCORD ANNUEL PORANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - UN ACCORD SALARIAL (2017-10-27)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2017-12-22)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• MISSION LOCALE VILLEFRANCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO 2018 (2018-03-23)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau (2018-05-11)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• MANUFACTURE DU FACTEUR - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2018-05-25)
• COMMUNE DE VALENCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• EAU DU PONANT - avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 juin 2012 (2018-06-12)
• TRICOTAGE MCF - DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES (2018-04-27)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN - Accord d'entreprise n°1 (2018-06-28)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2018 (2018-06-19)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL Orano Temis 2018 (2018-04-25)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif à la gestion du temps des déplacements et missions à l'extérieur pour les salariés et forfaits jour non cadre (2018-04-26)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• TRIOMPHE SECURITE - NAO 2017 – MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-01-30)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - Accord de substitution à "l'accord relatif à l'évolution de la rémunération forfaitaire des cadres" du 18 janvier 2006, et à "l'avenant à l'accord relatif à l'évolution de la rémunération du personnel cadre et mise en place d'une classification cadre" (2018-06-15)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2018 (2018-05-30)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-06-07)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD GRILLE DE SALAIRE - NOUVELLES CLASSIFICATIONS (2018-05-31)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES SwissLife Année 2018 (2018-06-05)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-31)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 CGECP (2018-06-01)
• SAREN - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 SAREN (2018-05-22)
• BAMELI - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-22)
• GUYANE AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-23)
• SAPRR - APRR - Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018 (2018-03-09)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2018 (2017-12-21)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production (2018-04-03)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• CLINIQUE INTERNAT.DU PARC MONCEAU - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• CHANEL COORDINATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-11)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• RTM OUEST-METROPOLE - AVENANT A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018/2019 (2018-05-31)
• HUBBARD - accord collectif sur les modalités de rémunération de la prime de garde (2018-04-27)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur la rémunération (2018-06-26)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - négociation annuelle 2018 (2018-04-30)
• WURTH FRANCE - Accord partiel NAO 2018 (2018-02-14)
• AGPM-GESTION - ACCORD D ENTREPRISE REMUNERATION DES DELEGUES COMMERCIAUX (2018-06-28)
• INDIVIOR FRANCE - Avenant accord d'entreprise avantage en nature voitures de fonction (2018-05-28)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant n°1 à l'accord sur les vendeurs produits et services (2018-06-25)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 sur reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté et technicité) pour certaines catégories de salariés au Centre Hospitalier de Bligny (2018-06-20)
• ALE INTERNATIONAL - Avenant 3 -2018 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique de rémunération annuelle variable 2008 (2018-06-07)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - Accord NAO 2018 (2018-03-21)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 du 16 mai 2018 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération des RM AEC (2018-05-16)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions salariales (2018-05-24)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions sociales (2018-05-24)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-16)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°168/2018 amendant l'article 52.9 relatif à la participation au Salons et forums (2018-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°173/2018 amendant les art. 85 et 86 relatif à l'indemnité de licenciement (2018-06-22)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-10)
• AFI.ESCA - AVENANT 1 ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2018-06-26)
• SEDRAP - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION POUR LA RECHERCHE DE L'ACTION PEDAGOGIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• SUDOTRANS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et légalité professionnelle Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-31)
• SPIE SUD-OUEST - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-08)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison (2018-02-13)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• TRANSPELOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 TRANSPELOR (2018-01-31)
• GAGGENAU INDUSTRIE - accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte du 11 février 2009 (2018-04-09)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord sur la politique salariale (2018-03-06)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-02)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SOCIALE DES ECHOS (DANS LE CADRE DE LA NAO 2017) (2017-10-02)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE PAYE ET LES EVOLUTIONS DE CLASSIFICATIONS (2018-02-15)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ALKERN MLX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-25)
• MAISON BLANCHE - Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-05-24)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à l'autorisation et à la rémunération de la fixation, la reproduction et la communication au public des enregistrements sonores et audiovisuels des artistes-interprètes musiciens employés au sein de l'Orchestre de Cannes (2018-05-24)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2011 relatif à l'harmonisation de la rémunération (2018-03-13)
• GROUPE CADIOU - accord collectif relatif à la NAO (2018-06-25)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• ELIVIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL . N.A.O.2018 (2018-03-28)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord collectif relatif à la NAO 2018 sur la rémunération et le temps de travail (2018-04-13)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Protocole d'accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• CORA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D ETABLISSEMENT 2018 (2018-04-14)
• LEASECOM - PV NAO 2018 (2018-02-02)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-10)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-05)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-14)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-13)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une grille de salaire de base pour les Agents de Haute Maîtrise (2018-07-03)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• PAC - PARIS AIR CATERING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2018 (2018-06-08)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord de déplacement Etablissement social de Dunkerque d'Eiffage Energie Systèmes - Clemessy (2018-05-14)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord sur les conditions d'accompagnement de la mobilité géographique (2018-06-01)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF - ANNEE 2018 (2018-04-27)
• AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94 - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-04)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• ENGIE SOLAR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-03-19)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord collectif portant sur les astreintes (2018-03-20)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24/04/2014 PORTANT SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE (2018-01-25)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2018 (2017-12-05)
• PURFER - UN ACCORD NAO (2017-12-11)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-14)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Voyageurs 2018 2019 (2018-06-05)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table avenant n 12 (2018-05-24)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-06-18)
• LYCEE SAINTE MARIE - INSTITUTION SAINTE MARIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2018-07-06)
• ARTS ENERGY - ACCORD TRANSPORTS (2018-07-19)
• SALL - LEJAY LAGOUTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein de la société LEJAY LAGOUTE (2018-07-25)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• DURAVIT - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-20)
• CABINET VISCONTI SARL - Accord d'entreprise concernant les conditions des temps de travail et d'indemnisation des heures supplémentaires (2018-05-29)
• SNC KERAGLASS - Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise sur les rythmes de travail à l'Atelier Finition (2018-05-31)
• TN INTERNATIONAL - avenant à l'accord salarial 2009 de TN International (2018-07-05)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• AXA FRANCE IARD - Accord 19.07.2018 négociation salariale personnel commercial salarié d'AXA France (2018-07-19)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Fonds avance sur salaires (2018-01-31)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Rémunération annuelle garantie (2018-01-31)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-06-21)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DE CHAMPIGNY SUR MARNE & VIGNEUX SUR SEINE (2018-07-04)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• TRANSGOURMET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• TRANSGOURMET SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 25 novembre 2016 (2018-04-30)
• COMPUTACENTER FRANCE - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-16)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord Salarial (2018-04-13)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA CORSE - Accord d'entreprise ADL PACA (2017-12-01)
• EHPAD LES GLENANS - un accord de substitution (2018-01-30)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020 (2018-03-08)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - UN ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 (2017-12-12)
• VILLE GESTION - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-08)
• VILLE GESTION - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE NAO 2017 (2017-12-18)
• TOSA MANAGEMENT - UN ACCORD DE MEHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2017-2018 (2018-01-05)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-12-15)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-01-18)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• HARMONIE MUTUELLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-28)
• CARDIF IARD - ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION COLLECTIVE - STRUCTURE DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS (2018-03-29)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• FSD - FINANCIERE SNOP-DUNOIS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-27)
• VAUBAN SANTE SAS - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-07-18)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Accord d'entreprise NAO 2017-2018 (2018-04-03)
• COLIS PRIVE - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations (2018-04-12)
• 13 HABITAT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUIN 2013 13 HABITAT (2018-06-19)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - NAO 2018 (2018-06-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement sur la prise en charge de Tickets Repas en Supermarchés par l'Employeur (2018-04-26)
• ADHEXPHARMA - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'Entreprise (2018-04-05)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - Avenant n°110 à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAM (2018-05-03)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord d'entreprise (2018-05-16)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération (2018-06-27)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-07-20)
• ASCO SAS - Accord du 25 juin 2018 relatif à la grille des minima (2018-06-25)
• VIA MEDIA - Constat d'accord suite à NAO 2018 (2018-07-31)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-25)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-12)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l’organisation du travail (2018-07-10)
• ATHERBEA - Convention d'Entreprise (2018-06-21)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'Entreprise Mobilité Professionnelle (2018-06-29)
• EURODEP - Accord collectif sur les salaires (2018-06-05)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur l'arrondi sur salaire dans la caisse régionale Brie Picardie (2018-06-25)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur le versement du 13ème mois au sein de la caisse régionale Brie Picardie (2018-06-25)
• LE COURRIER PICARD - AVENANT DE L'ACCORD SUR LES DROIT D'AUTEURS (2018-07-13)
• BAYARD PRESSE - Accord Annuel sur les Salaires 2018 (2018-07-11)
• LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE - Accord concernant l'Allocation d'occupation Administrative (2018-06-01)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS DIFFERENCIEES DU 25 JANVIER 2017 (2018-06-22)
• MUTUELLE APREVA - NAO 2018 (2018-04-20)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - NAO 2018 (2017-12-13)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-04-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2018-04-09)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - MESURES SALARIALES (2018-02-14)
• SODIAAL-INTERNATIONA - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD SALARIAL SODIAAL INTERNATIONAL 2018 (2018-03-05)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• SUPER AZUR - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• C.D. SUD - accord d'entreprise société CD SUD relatif au jour de carence en cas d'arrêt maladie et au jour de congé pour enfant malade (2018-07-06)
• EPAEM - ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE - ACCORD NAO 2018 (2018-07-18)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-16)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2018-06-26)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-06-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Travail Dimanche AM saison 2018 - CE Supermarchés (2018-05-17)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (2018-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - ACCORD NAO (2018-05-28)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-04-05)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - NAO 2018 (2018-04-09)
• PROCTER & GAMBLE AMIENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-09)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• SSP PROVINCE - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-04-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-03-31)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• CMM - COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR - NAO (2018-06-18)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2018-01-24)
• CSE TER BRETAGNE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• DOCKS DE L'OISE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• CETIM - UN PROC7S-VERBAL D'ACCORD N° 1 BIS RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-19)
• SMI DRULINGEN - accord de clôture des négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-31)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la politique salariale 2018 (2018-05-29)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la NAO pour l'année 2018 (2018-05-22)
• WINTZEDIS-LG - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-06)
• BESACIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS BANCAIRES DES SALARIES BP AURA (2017-12-13)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-01-18)
• ESL - ENTREPRISE DE SONDAGES DE LYON - UN ACCORD NAO (2018-01-09)
• LABORATOIRE AGUETTANT - UN PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2018-2019 (2018-01-25)
• KEOLIS AILE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2018-02-19)
• AURA EE - AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT - UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 13-6-2008 (2017-12-20)
• FERTIS - VFLI - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES (2018-03-13)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-03-26)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT DU 09/03/2018 (2018-06-29)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - AVANCEMENT NOUVELLE LOI TRAVAI FORMATION (2018-02-09)
• CASTRAISE DE L EAU - AVENANT DE REVISION N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2005 (2018-06-13)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT REVISION N°10 A L'ACCORD COLLECTF DU 6 DECEMBRE 2002 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FNCLCC DU 19 JUIN 1998 (2017-11-20)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• GRIFFINE ENDUCTION - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• CDS NEWCO - Accord d'entreprise société CDS NEWCO (2018-07-06)
• SASU THERMIMPORT - THERMIMPORT - Accord d'entreprise société Thermimport (2018-07-06)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - avenant au protocole d'accord du 23 octobre 2012 portant classement du personnel du GPMM dans les grilles de rémunération de la CCNU (2018-07-26)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord local Garantie de ressources (2018-06-18)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'astreinte applicable à l'ecluse (2018-06-18)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• ABALONE TT DIJON - Accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission dans les contrats saisonniers ou les emplois d'usage constant (2018-05-18)
• FONDATION MASSE TREVIDY - un Accord portant sur l'utilisation du CITS 2017 (2018-08-07)
• ETAPE AUVERGNE - accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2017 (2018-03-14)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur les modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des représentants du personnel et syndicaux lors des réunions à l'initiative de l'employeur (2018-05-18)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• FMB - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-01)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-17)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• ATHERBEA - NAO 2018 (2018-07-23)
• ATHERBEA - NAO 2017 (2017-12-18)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - ACCORD RELATIF AU COMPLÉMENT VARIABLE DE REMUNERATION EN VIGUEUR AU SEIN DE GDTAS (2018-04-27)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord salarial 2018 (2018-04-24)
• SUEZ RV FRANCE - Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA (2018-07-12)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES (2018-04-13)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord sur la rémunération variable (2018-07-02)
• PORCGROS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-06-12)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• E 2 S - UN AVENANT N1 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE (2017-11-29)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-22)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-20)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• EDI8 - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - ACCORD SALARIAL 2018 DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-04-12)
• MULTIFLEET - Un accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-07-09)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-11)
• BELLON ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• PRECICAST SA - PV ACCORD NAO 2018 (2018-07-30)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• REGALETTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE REGALETTE (2018-05-18)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société BM (2018-04-25)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD SUR L ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-28)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-27)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail aux secteurs presses transferts, traitement thermique T80 et montage CN (2018-04-03)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - accord d'entreprise à durée déterminée 2018-2020 sur la part varaible de la rémunération (2018-06-20)
• TECHNO'MAP - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-30)
• AGIS - ACCORD D’ENTREPRISE- HEURES DE NUIT - AVENANT N°1 (2018-05-05)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-07-10)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-06-13)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-06-25)
• TRANSPORTS FARGIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-18)
• PULITA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-02)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• TIERS TEMPS BICETRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-28)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• MIRAMAR - ACCORD NAO 2017 (2017-10-11)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-07)
• BLEDINA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2018-03-16)
• FLAMMARION SA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• GALLIMARD JEUNESSE - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - THE WESTIN PARIS VENDÖME - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2018-03-27)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-20)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-10)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - NAO 2017/2018 (2018-03-14)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires (2018-07-19)
• CEMAVIE - Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (2018-07-27)
• HALGAND - ACCORD INSTITUANT LE remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos equivalent (2018-05-18)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur le coefficient d'embauche (2018-06-11)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• ESPACE SAINT MAXIMIN - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (2018-06-05)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• COBRA EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et interventions professionnelles exceptionnelles hors jours habituels de travail (2018-06-21)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SIEGE POUR L ANNEE 2018 (2018-07-04)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018 (2018-07-26)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Dépot et Publicité des accords collectifs d'entreprise (NAO 2018) (2018-07-31)
• OPENSKIES - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-08-09)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-02-09)
• SOTEL SA - SUD-OUEST TELESURVEILLANCE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-06)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL OUVRIER-ETAM-CADRES ANNEE2018 (2018-01-12)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• CHARVET LA MURE BIANCO - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• SEB DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-11)
• SANTE MUTUELLE SERVICES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE (2017-12-26)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES (2018-01-18)
• SUM TECH SA - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-02-09)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - politique de rémunération (2018-07-05)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord lors de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-05)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• ARCOLIB - UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB (2018-04-26)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - l'accord d'entreprise portant sur les négociations salariales 2018 (2018-06-27)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
• BUCHER VASLIN - Accord sur la rémunération des inventions (2018-06-01)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• THALAMER - Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaire, le temps de travail et l'égalité homme-femme (2018-05-23)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-03-27)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la maintenance de 1er Niveau - M1N (2018-03-09)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• ARTELIA HOLDING - Accord ARTELIA portant sur les modalités en matière de rémunération pour 2018-2019-2020 (2018-02-20)
• AZUREL - NEGOCIATION CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION (2018-06-22)
• MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD - Accord d'entreprise sur les négocations annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-04)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA REMUNERATION DE BASE SUR 12 MOIS (2018-03-22)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Négociations annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise 2017 (2018-05-18)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021 (2018-08-23)
• DENJEAN LOGISTIQUE - accord NAO rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée (2018-03-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires (2018-01-30)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement sur les salaires cadres et non cadres 2018 (2018-02-15)
• PATEU ET ROBERT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-12)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - NAO - Accord relatif aux salaires effectis - Prime de Noël - revalorisation des rémunérations (2018-01-15)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• FONDERIE VENISSIEUX - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• GTLE TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - ACCORD VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-01-12)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• DELTA AIR LINES INC - Un accord conclu dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2018 (2018-05-01)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-04)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Mise en place d'une compensation en cas de perte de majorations d'heures de nuits suite à un changement d'équipes du fait de l'entreprise (2018-05-18)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATOIN (2018-06-05)
• CGS - GREENYARD FROZEN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-23)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• CARMA - Accord NAO 2018 (2018-06-14)
• OCEA SMART BUILDING - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 (2018-04-10)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• SOMNIPLANET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-06)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation Annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2018-02-13)
• NORD BEDDING - NAO 2018 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• BOULANGER - Accord d'entreprise "contrat social 2018" (2018-05-24)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018. (2018-05-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-13)
• IVRY PARIS XIII - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAU DE REMUNERATION AU CHOIX AU 01 JANVIER 2018 (2018-03-06)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2018-03-16)
• BAIE BLEUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-16)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - REMUNERATION (2018-05-03)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-29)
• GAUTHIER - Accord collectif relatif au trajet pour se rendre sur les chantiers (2018-06-04)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au contingent heures supplémentaires du 23012014 (2018-06-28)
• LES OCEANIDES - Proces-verbal de négociation annuelle obligatoire (2018-08-28)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-27)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-05)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - accord salarial 2018 (2018-04-16)
• MEDIACO EST - Accord relatif à la NAO (2018-04-03)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-04)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-03)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de politique salariale 2018 (2018-03-28)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• DIAMETAL FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-04-04)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine (2018-09-07)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2018-04-09)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• SANOFI CHIMIE - Accord 2018 sur la Garantie Chimie Annuelle au sein de Sanofi Chimie (2018-06-28)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-24)
• LA MONNAIE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-11)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L'ACTIVITE DES CONSEILLERS EN GESTION PRIVEE (2018-04-10)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - AVENANT PROTOCOLE ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION NAO 2018 (2018-08-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort (2018-04-05)
• FDG GROUP - Accord collectif relatif à la rémunération mensuelle variable des merchandisers (2018-03-29)
• L'AISNE NOUVELLE - ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEURS (2018-04-10)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de la banque populaire Grand Ouest (2018-04-27)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-22)
• MAHLE FRANCE SAS - Convention Négociations Annuelles 2018 (2018-06-04)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-05)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-14)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• JACADI - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SOVAM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REMUNERATIONS SUITE AUX NAO DE MARS 2018 (2018-03-08)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - NAO 2018 (2018-04-16)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR (2018-07-27)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord d'harmonisation des structures de rémunérations des salariés de l'UES AVIVA FRANCE 2018 (2018-09-20)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA SECONDE REUNION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-15)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• SMAG - UN AVENANT N°1 PORTANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE SMAG (2018-06-12)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-30)
• LA BANQUE POSTALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE (Service Client, Service Développement, Pôle Professionnalisation et Animation Commerciale, Service des Ouvertures à distance) (2018-06-19)
• EGIS RAIL - UN ACCORD SALARIAL (2018-02-23)
• GATTEFOSSE SAS - UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants (2018-09-20)
• R. BOURGEOIS - Accord sur les salaires en 2018 (2018-03-22)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• SA D'HLM LES FOYERS - ACCORD SUR LA NAO 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-07-23)
• TRANSPORTS GELIN - un Accord d'entreprise sur la modification du plafond des Heures Mensuelles (2018-09-10)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - l'accord du 14/09/18 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le site de Joué-lès-Tours (2018-09-14)
• R.S.C. CHINON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• RSC RABELAISIENNE - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• STAM - LTA - accord sur les remunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale Hommes/Femmes (2018-07-16)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• EFFBE FRANCE - ACCORD RELATIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-07)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-06-22)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION DU 13e MOIS DANS LA REMUNERATION MENSUELLE DU 27/06/2018 (2018-06-27)
• COVI - PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• EQIOM - ACCORD RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-04)
• LEP PRIVE - ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ABALONE TT LA ROCHELLE - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2018-05-29)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-05-17)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL AU SOL (2018-07-03)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2018 (2018-04-20)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Compte Epargne Temps (2018-02-20)
• BIOLOR - NAO 2018 (2018-06-13)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2018 (2018-06-20)
• JB BONNEFOND ENVIRONNEMENT - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2017 (2017-10-16)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (2017-11-02)
• MSP - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02/03/18 (2018-03-02)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• SOLUSCOPE - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2018-07-02)
• SOCANVOL - ACCORD SUR REMUNERATION VARIABLE (2018-06-21)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires (2018-08-27)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord d'etablissement à durée déterminée portant sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche (SD) (2018-06-04)
• CVO - COTE VACANCES ORGANISATION - REMUNERATION DES ASTREINTES (2018-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• IVECO FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNIERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-15)
• CF2P - Accord NAO 2017 (2017-12-18)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-26)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif sur les dispositions statutaires et salariales des enseignants de l'Ecole Camondo (2018-06-04)
• INDIVIOR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE (2018-09-18)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• FRANLEADER - ACCORD COLLECTIF D'UES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• LA GALIOTE PRENANT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2018 (2018-09-03)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• SPONTEX - UN ACCORD RELATIF AUX MANOEUVRES DES EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION (2018-03-09)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2018 ET AU BONUS DE PERFORMANCE (2018-02-23)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-06)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2018/2019 LES MESURES ARRETES EN NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-09-10)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• FONDS DE DOTATION ENAC - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail (2018-04-20)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• SAVIEL FRANCE - NAO 2018 Protocole d'accord (2018-05-16)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Un Accord portant sur l'Arrondi Solidaire (2018-09-20)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO (2018-03-08)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - NAO (2018-02-06)
• CFL CARGO FRANCE - Négociation Obligatoire 2018 portant sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• DODO - PV ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• REGIE MUNICIPALE EXPLOITATION PISTE SKI INDOOR AMNEVILLE - accord d'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• ARRAS MAXEI - ACCORD DE SALAIRES N°43 (2018-05-23)
• ORIUM - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE (2018-04-16)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord collectif sur les salaires et le temps de travail (2017-12-21)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord colletif relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• BUTACHIMIE - ACCORD DE DEUX ANS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES ANNEES 2018 et 2019 (2018-04-06)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE42 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2016 (2018-03-29)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017 (2018-03-29)
• INSTITUT PASTEUR - PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la renégociation des dispositions de l’Accord d’Entreprise relatives aux droits d’inventeurs (2018-04-25)
• AURIEGE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• JACQUET PANIFICATION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-05-30)
• 13 COMEDIE LGE - NAO 2018 (2018-05-31)
• ING BANK N.V. - AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-04)
• NORMANDE DE MANUTENTION - Accord relatif à la rémunération des ouvriers dockers occasionnels (2018-09-04)
• LC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-03)
• ORANO PROJETS - Accord relatif aux conditions de transport au sein de la Société Orano Projets (2018-10-05)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• GIE WENG PHAT - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 AU SEIN DE L'UES GROUPE PARIS STORE (2018-10-01)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Accord sur le décalage des éléments variables de paye liés au temps de travail (2018-09-27)
• GROUPE NICE MATIN - NON PAIEMENT DU 13ème MOIS 2018 ET ETALEMENT DE 11/2018 A 10/2019 (2018-10-08)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord portant sur l'absentéisme et le versement d'une gratification de fin d'année (2018-05-02)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2018-06-01)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC - OGEC ECOLE SECONDAIRE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-13)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-22)
• ROUXEL TP - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-01)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD DE METHODE CLASSIFICATION ORGANISATION UAP (2018-07-10)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif Négociation colective obligatoire annuelle 2018 (2018-04-10)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• DAMBERG SAS - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-11)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-05-31)
• ADAGIO S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée. (2018-05-18)
• SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER - NAO (2018-05-30)
• GENERALI VIE - accord sur les taux d'atteinte de objectifs des ingénieurs développement, des inspecteurs courtage Iard, des souscripteurs prévention entreprise et inspecteurs expert agricoles (2018-06-01)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-11)
• ICE - INTERNATIONAL CURRENCY EXCHANGE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-30)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial 2018 (2018-04-17)
• MICROSOFT FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur les modalités de récupération et d'indemnisation relatif à l'accord sur les astreintes pour les cadres postés GTSC du 2 juin 2005 (2018-10-10)
• QUALIPEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-17)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-08)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-24)
• CORNING GOSSELIN - Négociations portant sur les salaires et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-23)
• PALM - PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE 2018 (2018-08-30)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR LE REGLEMENT DE LA RETENUE "PLAN SOCIAL 2014" (2018-10-01)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2018-09-19)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2018-09-25)
• BOCAGE - Accord relatif à la rémunération du personnel de vente (2018-07-11)
• SICAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-12)
• YZEE SERVICES - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2018-06-22)
• SAF - SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION - Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2017 (2017-11-10)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord NAO bloc 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Année 2018 (2018-04-06)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-17)
• EUROGLAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-01-23)
• COSOG CDC - NAO 2018 (2018-06-19)
• ASS ECOLE YABNE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-06-04)
• GD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-05-03)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• COLLEGE PRIVE - OGEC DU COLLEGE PRIVE - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-17)
• ACTIV'I.T - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-10-17)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU 13eme MOIS (2018-10-08)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ESSET - Accord portant sur le statut du personnel de la Société FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2018-09-28)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - NAO 2017 (2017-12-21)
• TOSA MANAGEMENT - UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L ANNEE 2018 (2018-02-16)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - UN AVENANT N1 DE L 'ACCORD DU 2-5-2017 RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET (2017-12-06)
• MAXI AIDE GRAND LYON - UN ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-10-08)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-06)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-26)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise sur les conditions de déplacement applicable aux salariés non cadres itinérants (2018-06-01)
• HABITAT EVOLUTION - Un accord portant sur les indemnités de déplacement (2018-10-05)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-30)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Un avenant à l'accord de promotion interne des compétences (2018-06-13)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN AVION (2018-05-25)
• BNE - BOIS NEGOCE ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-26)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• CHIMIREC-NOREC - Un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-05-25)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• DMC - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-16)
• ASSOCIATION LA FILATURE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL,L'EGALITE HOMMES / FEMMES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-07-12)
• PAKEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-16)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'Accord - Négociations annuelles obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2017-10-24)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord relatif a la Négociation salariale (2018-06-05)
• ORANGE CONSULTING - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-06-22)
• SAS ETADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-01)
• EFICIUM WORKTEAM PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-10)
• OMGA 82 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU TARN & GARONNE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-23)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (2018-10-08)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• FRAIKIN FRANCE - AVENANT 3 - A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES STATUTS EN DATE DU 1ER JANVIER 2002, SIGNE LE 26 JUIN 2002 - DE L’AVENANT 1 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2012 - DE L’AVENANT 2 EN DATE DU 15 JANVIER 2015 UES FRAIKIN FRANCE (2018-10-18)
• RIEM BECKER - Négociation annuelle obligatoire protocole accord 2018 (2018-06-20)
• RELAIS COLIS - Accord d'entrepise concu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-29)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNÉE 2018 (2018-06-12)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - AVENANT N°2 accord relatif à la programmation et comportement en mission du Personnel Navigant Technique (2018-10-22)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2018-07-09)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-07-10)
• INEO POSTES ET CENTRALES - UN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-02-26)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2018-01-29)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-23)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ENGAGEES EN 2018 NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS (2018-04-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-11)
• SUPERFOS BESANCON - BERRY SUPERFOS BESANCON - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-15)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit agricole Toulouse 31 (2017-11-21)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-07-20)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un PV accord NAO bloc 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2018-10-10)
• EUROMASTER FRANCE - Accord relatif au système de rémunération Employé & Agent de Maîtrise du siège social (2018-09-29)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’ACTUALISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS DES ASSOCIES DE LA FORCE DE VENTE TERRAIN AU SEIN DE MARS PF FRANCE (2018-09-12)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-06-04)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - NAO 09-2018 / 08-2019 (2018-10-03)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2018-05-22)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - Un accord Collectif suite au NAO 2018 (2018-06-18)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord sur l'égalité professionnelle et la diversité (2018-07-31)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord du 22.06.2018 pour la mise en place d'un VSD au Centre de Finitions - Obernai (2018-06-22)
• BONGARD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-04)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit (2018-07-05)
• ACTION ET COMPETENCE - NAO 2018 relative aux salaires effectifs (2018-07-02)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord Collectif - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (2018-02-14)
• WELDING ALLOYS FRANCE - Procès Verbal NAO 2018 (2018-05-14)
• AUTO-CABLE SARL - Accord relatif à la NAO (2018-07-05)
• SANISITT-COMUTHERM - NAO 2018 (2018-01-30)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord portant modification de l'accord d'entreprise : Annexe V - Intervenants musicaux Démos (2018-06-21)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-14)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AINSI QU'AUX MINIMAS MENSUELS (2018-10-08)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Relevé de conclusions (2017-12-29)
• ANTARGAZ - Avenant à l'accord relatif au forfait annuel en jours (2018-10-16)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2015 (2018-09-26)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - SYSTEME DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE EN PRODUCTION (2017-11-09)
• ANSAMBLE - ACCORD NAO 2017/2018 POUR ENCADREMENT (2017-10-11)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NEGOCIATION SALARIALE COLLECTIVE ANNUELLE (2018-03-29)
• ENORGA - ACCORD D'ENTREPRISE ENORGA (2018-05-02)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• PASTACORP TRAITEUR - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SALARIALES (2018-02-13)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-08)
• ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-02-21)
• CARS PHILIBERT - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-16)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2011 relatif à l'harmonisation de la rémunération (2018-10-01)
• CRYLA - Accord collectif portant sur les salaires effectifs (2018-06-06)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs (2018-03-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PREMIERE PARTIE (2018-05-25)
• TESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2018 (2018-06-29)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 POUR LE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2018-07-12)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-09-25)
• BZH SERVICES - Un Accord de mise en place de chèques vacances (2018-11-16)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord portant modification des structures de rémunération (2018-01-18)
• MULLER TP - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-04-11)
• FLO EUROPE SAS - Un protocole d'ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-03)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - Un accord sur la NAO 2018 (2018-07-13)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - NAO 2018 (2018-07-23)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 relatif à l'accord d'adoption de la CCNIP du 26 avril 2011 (2018-10-12)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Centre de finitions (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant VSD MONTAGE U1 (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Relais (2018-07-09)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2018 de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants France (2018-06-22)
• FEYEL & ARTZNER - Accord d'entreprise portant sur le maintien de salaire (2018-07-12)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• DBA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-06-30)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• GIS - EFICIUM PARIS EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord NAO sur les salaires 2018 (2018-09-19)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Accord de négociation annuelle d'entreprise (2018-06-29)
• FIME - ACCORD NAO 2018 (2018-06-13)
• LILLY FRANCE - Accord relatif aux informations dues par la direction dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération (2018-11-13)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Protocole d'accord pour 2018 de Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société SSP ROISSY 2 (2018-08-28)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - AVENANT A L'ACCORD ANCIENNETE CHANGEMENT D'ECHELON AU DELA DE 15 ANS (2018-11-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2018-04-10)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• DEBEAUX - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-05)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord titres repas (2018-06-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-11-23)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• MARC SERVICES - Un Accord concernant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2018-07-24)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• SAINT GOBAIN PAM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ADDITIONNELLE (2018-10-31)
• ALPHA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• ES-GEOTHERMIE - Accord portant sur les rythmes de travail (2018-07-12)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-08-29)
• CREALIANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-27)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-08-01)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des omnipraticiens (2018-05-31)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NAO (2018-04-13)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur la NAO QVT et égalié professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 (2018-11-07)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (2018-09-27)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-16)
• SMITHS DETECTION FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée _ Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2018 (2018-11-07)
• RESIPOLY-CHRYSOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• EUROSYNTEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• CALBERSON SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-03-13)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• LUSTUCRU FRAIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-29)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-27)
• ZODIAC POOL CARE EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL 2018 (2018-02-09)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBL (2018-02-08)
• SOLYEM - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-15)
• SAINT JEAN INDUSTRIES - UN ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-03-07)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - NAO : SALAIRES, DUREE DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-04-11)
• SUD SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - ACCORD RELATIF A UN MODE DE REMUNERATION SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE (2018-10-30)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Accord n°27 sur le budget AEP du CSE (2018-11-06)
• CMM - COMPAGNIE MERIDIONALE DE MANUTENTION - accord entreprise sur les conditions de la mise en oeuvre de la garantie de ressources (2018-06-19)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• ELTA - Accord relatif aux Negociations annuelles obligatoires 2017-2018 (2018-07-18)
• DESERT SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Un Accord portant sur la Rémunération Supplémentaire des Inventeurs (2018-10-09)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEK END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-12)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR L’ORGANISATION D’UNE ASTREINTE DE MAINTENANCE (2018-10-12)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• AGROGAZ FRANCE - L'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en jours (2018-06-22)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-06-15)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-26)
• NOYON DENTELLE - Accord secteur Leavers (2018-04-30)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Un accord sur le maintien de l'usage double grilles de salaires du personnel de conduite, ouvrier et employé (2018-05-31)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - UN ACCORD CADRE ANNEE 2018 - NAO (2018-03-20)
• GLOBAL SERVICES - PROSEGUR ACCUEIL ET SERVICES - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-10-10)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-09)
• COVEA FINANCE - Convention d'entreprise Covéa Finance (2018-11-14)
• NORMANDIE IMAGES - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2018-11-20)
• AXIMUM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - avenant n° 1 à l'accord n° 100 relatif à la rétribution glogale (2017-11-10)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESEAU DE POINTS DE VENTE (2018-11-16)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2019 - VINCI Construction Terrassement (2018-11-22)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-27)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-31)
• CEJIP SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - Accord Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (2018-09-27)
• IFP - INSTIT FORMAT PSYCHOMOTRICIENS NORD PDC - ACCORD COLLECTIF POUR NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-09-17)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le statut du personnel (2018-10-22)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'établissement relatif la revalorisation des rémunérations des kinésitherapeuthes (2018-09-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 30 septembre 2010 (2018-12-05)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF A LA REMUNERATION (2018-11-20)
• ITINOVA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-20)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - UN ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (2018-01-22)
• PIGNOL - VITAL ET JEAN PAUL PIGNOL - UN ACCORD CONCERNANT L'AUGMENTATION SALAIRE 2018 (2018-02-20)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 (2018-01-04)
• EAU D 'AZUR - Accord de méthode relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la régie Eau d'Azur (2018-11-22)
• INFINEUM FRANCE - Accord sur la rémunération de la performance des salariés (2018-11-26)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• KEOLIS QUIMPER - UN ACCORD CONCERNANT LES REGLES D ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS POUR L ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-11-05)
• KEOLIS QUIMPER - un accord concernant les règles attribution Indemnités Repas Décalés et Chèques-Dejeuners pour personnel de conduite (2018-11-05)
• ATELIER DE L ARGOAT - Un Accord collectif relatif à la rémunération variable (2018-12-05)
• CLIMATELEC - accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-26)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• SARL JMPGARDIENNAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• SGE67 JMP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-21)
• STARTEVO - Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• PEDAVIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-10)
• MIGROS FRANCE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-24)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - CONSTAT ACCORD PARTIEL NAO (2018-06-01)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - ACCORD RELATIF A LA PART VARIABLE ADDITIONNELLE DES PRATICIENS DE EH (2018-04-24)
• STADE FRANCAIS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX (2018-07-10)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• LIBRAIRIE FLAMMARION - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-21)
• COTY FRANCE - Accord de négotiation annuelle 2018 Coty France (2018-09-18)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION DES SALARIES ADMINISTRATIFS (2018-11-23)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et la rémunération des temps de travail du 06/04/2010 (2018-11-20)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur les rémunérations (2018-11-30)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE REPRISE ASNIERES SUR SEINE (2018-10-18)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE REMUNERATION VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 (2018-11-19)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-11-22)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-09-25)
• SA LE FURET DU NORD - Accord d'entreprise relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels (2018-11-27)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NAO 2018 (2018-11-15)
• OPERA DE DIJON - UN ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-17)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 REMUNERATION (2018-10-02)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE CANELIA ROUVROY POUDRE (2018-11-20)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-27)
• EVENEMENT - Accord sur la rémunération (2018-12-10)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD BONUS DE BONIFICATION INDIVIDUELLE DE CARRIERE 2019-2021 (2018-12-03)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - NAO 2018 (2018-12-19)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• HEMA - Un accord d'entreprise dans le cadre de la negociation anuelle 2018-2019 sur les salaires (2018-11-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENT REMUNERATION ANNUEL VARIABLE (2018-12-05)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'investissement professionnel (2018-06-12)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord de modulation du temps de travail (2018-12-10)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• SCORI EST - ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2018-07-19)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• BOYSEN FRANCE - Accord salarial (2018-09-28)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-05-09)
• LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION - accord NAO 2018 (2018-06-01)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - PV D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY EN DATE DU 6 JUILLET 2018 (2018-07-06)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES (2018-06-18)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES JOURS DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE (2018-07-06)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-23)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - accord négociations annuelles 2018 (2018-07-18)
• CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire - Exercice 2019 (2018-10-17)
• SNI - CDC HABITAT - Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019 (2018-10-17)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord portant sur la mise en place d'une prime dite de treizième mois (2018-12-14)
• COLAS RAIL - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-03)
• GALLY LOCATION - accord relatif à la retribution des heures de nuit et dimanche pour les salariés statuts TAM et cadre (2018-12-06)
• LES FERMIERS OCCITANS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-12-03)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• EFECTIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la NAO GIS 2018 (2018-04-27)
• WATELET TP - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-28)
• LILLY FRANCE - Accord sur la rémunération (2018-11-26)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord Collectif d'entreprise instituant une Politique Salariale (2018-12-07)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord portant sur les négociations annuelles 2018 (2018-12-06)
• CLINIQUE DE BERCY - PROTOCOLE ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-07)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 - 2018 DE LA SOCIETE EDEIS SAS (2018-10-30)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2018-12-04)
• CHAPSOL S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• THESEIS - Accord conclu dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• MICROTEC - Accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (2019-01-23)
• CAVA 49 - CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE - AVANTAGES COLLECTIFS GARANTIS (2019-09-26)
• SARL COBRAL - ACCORD NAO 2019-2020 (2019-09-19)
• ONDAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-09-24)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-10-03)
• GRID SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-16)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-09-26)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-18)
• MITEL FRANCE - Accord relatif au paiement de l'AIP 2018 (2019-10-03)
• FERRARI SECURITE FRANCE - accord d'entreprise sur la rémunération des porteurs et des weekends et jours fériés (2019-09-11)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD TICKETS RESTAURANT 2019 (2019-07-09)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d'organisation du temps de travail des services Moulin et Maintenance du site de Gennevilliers de l'entreprise GMP (2019-09-24)
• PODIS - UN ACCORD D'ADAPTATION SUITE A LA FUSION LES DELICES DAUPHINOIS / PODIS (2019-07-01)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• NCH FRANCE - ACCORD NAO 2019-NCH FRANCE SAS (2019-09-20)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Avantage sociaux de la Mission Locale du Pays Salonais (2019-09-06)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-19)
• TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-05-15)
• GROUPE SAFE - ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES (2019-02-04)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-05)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-05-28)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2019-03-25)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-19)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• AMADA SA - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-02)
• STORENGY FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges exécution et maîtrise de Storengy France S.A. (2019-07-31)
• GUERBET FRANCE - Avenant de révision accord négociation annuelle 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2019-06-25)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Action Logement (2019-06-20)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM (2019-08-09)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA SUBROGATION (2018-12-03)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la participation de l'employeur à l'effort de construction dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-07)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D'AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (2019-05-23)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - avenant n° 34 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2019-10-17)
• AUFEMININ - Accord annuel sur les salaires effectifs de l'UES auFeminin dans le cadre de la NAO 2019 (2019-01-31)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• KNAUF CENTRE EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• FLAMMARION SA - Négoication annuelle obligatoire 2019 - Procès verbal d'accord - UES Flammarion SA-Editons j'ai lu-Editions Autrement (2019-02-18)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES CONDITIONS DE REMUN2RATION 2019 (2019-10-08)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2019-06-25)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES (2019-10-03)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 1 à l'accord sur les Chèques Déjeuner (2019-09-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (2019-10-09)
• SARL ETS DUCHESNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'ACTUALISATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL DES PERSONNELS DE LA SEMIACS (2019-10-18)
• BOBION ET JOANIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-04)
• L'AILE OU LA CUISSE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-09-03)
• ETS PUB DEP PARC NATURE LOISIRS OLHAIN - un accord collectif concernant la mise en place forfait jour (2019-05-09)
• CABINET LEMAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT-JOURS (2019-06-13)
• LOIRE ATLANTIQUE AGENCEMENT - L2A AGENCEMENT - Accord relatif à l'Adaptation des règles conventionnelles pour les ouvriers (2019-09-12)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2019-08-01)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2019-09-19)
• PULLFLEX - LA NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 (2019-07-17)
• INTERTEK FRANCE - LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES AU SEIN D'INTERTEK FRANCE SUR LE PERIMETRE GTS POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2019 (2019-07-18)
• DELABLI - LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-23)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT (2019-09-05)
• MONSIEUR BRICOLAGE - SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT DE LA MAISON - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES PROCES VERBAL D'ACCORD (ANNULE ET REMPLACE PRECEDENT DEPOT (N°SIRET) (2019-08-08)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de titre restaurant (2019-06-03)
• DELISLE LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION DES PNC (2019-10-11)
• SOCPREST - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-04)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2019-09-24)
• FLASHLAB - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-04)
• LPC NEUILLY - Accord collectif relatif sur l'aménagement du temps partiel sur l'année (2019-10-04)
• SCEA MAJEP - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent 2019 (2019-10-17)
• EARL DES TILLEULS - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord relatif au complément familial (2019-07-19)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• MOUV'IDEES - Accord collectif relatif au régime des conducteurs en période scolaire (2019-07-10)
• SAS LES MAGNOLIAS - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019 (2019-04-03)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2018 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2018-04-01)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - NAO 2018 Bloc 2 et 3 (2019-02-05)
• SYNTHOS RIBECOURT - Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté SYNTHOS Ribécourt SAS (2019-02-11)
• COS - SARL COTE OPALE SECURITE - Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2019-06-28)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Avenant n°5 à l'accord d'adaptation du statut collectif des anciens salariés du Ledepp à celui d'Arcelor Research SA et d'harmonisation du statut collectif de l'ensemble des salariés d'Arcelor Research SA du 10 février 2006 (2018-04-01)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• ALPHAND PEINTURE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-23)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (2018-11-21)
• ASSISTANCE PLUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2019-09-28)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-04)
• DOCAPOSTE CSP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (2019-08-14)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA (2019-09-30)
• HUB ONE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-10-04)
• SNLPA - AERTEC - NAO (2019-07-19)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DU CSE LIGNES (2019-10-08)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2019-02-14)
• ADF ALSACE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• VG MEYZIEU - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-23)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord- Négociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-04-09)
• PROFIL DU FUTUR - Accord relatif à la NAO (2019-04-10)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2019 (2019-02-14)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - protocole d'accord négociations salariales (2019-01-09)
• ALLECDIS - accord de negociation annuelle obligatoire (2019-07-03)
• SARTHE HABITAT - Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Pic MCA (2019-06-24)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 07/12/2001 (2019-07-12)
• STOW SEZANNE - ACCORD REGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-07-29)
• MURS PEINTS - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-01)
• LANDRIEUX - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-01)
• SN PRESTOSID - SOCIETE NOUVELLE PRESTOSID - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-01-12)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS (2019-07-18)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES (2019-06-14)
• TRANSDEV NORD - Accord relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (2019-07-25)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-02-22)
• ITIREMIA - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-31)
• CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES - ACCORD D'ENTREPRISE SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES (2019-07-15)
• PERNOD - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION PARITAIRE 2019 (2019-06-13)
• LEO LAGRANGE OUEST - ACCORD DE SUBSTITUTION LEO LAGRANGE OUEST (2019-06-14)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-01)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• AFDAS - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-02)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-26)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-01)
• SOGEA PICARDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-10)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• GREVIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord sur la prise en charge des frais professionnels (2019-07-05)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - REGIME D'EMPLOI DES PORTS DE LA CCI D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD (2019-07-19)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-04)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-08)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois (2019-03-01)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD N° 109 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (2019-01-24)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-15)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2019 (2019-07-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2019-03-29)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (2019-08-01)
• P E P - ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON - REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS LORS DE TRANSFERTS (2019-01-24)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• EUROSUD PROVENCE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES AP, CC, ATC, CP, CPS (2019-04-26)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (2019-01-01)
• HOMEFRIEND - PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2019-06-13)
• UDOGEC - UNION DEP ORGANISMES GESTION ENS CATHOLI - UN ACCORD POUR LE MAINTIEN DES AVANTAGES DU PERSONNEL (2019-08-21)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• RISS ET HAMMES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-04-10)
• HABASIT FRANCE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-04-03)
• SACOFEL - LOEUF - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-11)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-06-20)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2019-07-05)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2019-07-05)
• TERRITO'ARTS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-28)
• SEASON JOBS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2019-06-28)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-08-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• KSB SERVICE COTUMER - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-05-23)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-11)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-11)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les contreparties accordées dans le cadre du démarrage de la ligne de produit AZDN EF (2018-12-06)
• ARVENSIS - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-17)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD SALARIAL 2019 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-09)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2019-07-17)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 : REMÉMORATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2019 (2019-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2018 (2019-07-01)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2019-06-21)
• F2J REMAN CHAUMONT - UN AVENANT NUMERO 5 DU 27 AOUT 2019 A L'ACCORD SUR LES AVANTAGES SALARIAUX DU 22 JUIN 2004 ET SES AVENANTS (2019-08-27)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord de substitution relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988 (2019-04-24)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - avenant sur accord sur remuneration variable (2019-07-11)
• YZZEO SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2019-09-26)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-10-01)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA GRILLE DES SALAIRES MINIMUMS (2019-10-02)
• ECOMAX GUADELOUPE - PROTOCOL D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-10-22)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2019 (2019-06-12)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-12)
• ELENGY - Accord sur le temps de travail et la rémunération, liés aux astreintes (2019-06-27)
• PRO NET SERVICES - ENTREPRISE BARATAUD - Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire (2019-06-28)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Accord visant à restaurer la compétitivité de la société FAURECIA SEATING FLERS en vue de l'obtention du futur véhicule Renault Douai HCC (2019-09-27)
• TENEO - STRUCTURE DE REMUNERATION (2019-09-26)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2018 (2019-05-06)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (2019-09-13)
• CASINO DE LUXEUIL - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-04-15)
• SERDEX - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2019-07-25)
• SSP PARIS - Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PARIS - Protocole d'accord pour 2019 (2019-07-22)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Relatif a l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-09-03)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• AXENS - Accord d’entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la rémunération (2019-01-01)
• SOGETREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-13)
• MIRAMAR - ACCORD NAO 2018 (2018-10-24)
• HUB ONE MOBILITY - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• INTRAVISION FLYSERVER FLYVISION - NETCELER - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-09-17)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC (2018-02-22)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'accord (2019-09-12)
• BURLOTTO SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-02)
• ERMONT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" (2019-09-02)
• BOUL PAT SERVICE - accord NAO 2019 - Salaires effectifs (2019-06-07)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD NAO 2019 (2019-08-26)
• TRANSPORTS VALADE - TRANSHORIZON SARL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATIONS DES SALARIES TITULAIRES D UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-09-23)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-08-01)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-08-01)
• HOFFMANN HEYWANG CH. KNODERER EUROCASH - EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER - Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société Eurocash par la société Transgourmet Opérations valant accord de négociation obligatoire pour 2018 (2019-02-08)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• TOYAL EUROPE - negociation annuelle obligatoire (2019-07-12)
• PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-26)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion (2019-07-23)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE L'ASTREINTE (2019-09-26)
• HOLTZDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-24)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-07-04)
• SOCIETE A.G.I.S. - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-11)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2020 (2020-03-10)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• THP TRANSPORTS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• LES BEEBIE'S - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle Les Beebie's (2020-07-23)
• APAJH AUDE - accord sur fixation de jours de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 (2020-04-07)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Siège pour l'année 2020 - NAO 2020 (2020-06-05)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-07-01)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• CV - CERCLE VERT - MODALITE INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUILLET ET AOUT 2020 (2020-07-10)
• STACI - Accord de monétisation des congés payés et des repos conventionnels de l'UES STACI (2020-07-16)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUILLET ET AOUT 2020 (2020-07-10)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI ET DE REMUNERATION (2020-06-29)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (2020-04-09)
• MENARINI FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-24)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HSS 2019 2020 (2020-07-03)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif au système de rémunération variable du personnel du réseau (2020-06-30)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• CASTEL FRERES - Avenant portant révision de l'accord du 20 février 2020 relatif aux NAO portant sur la prime de pouvoir d'achat dite "prime macron" - Avenant du 07 mai 2020 (2020-05-07)
• CASTEL FRERES - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 20 février 2020 (2020-02-20)
• VMT - VENTANA MECA TAVERNY - Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation des salariés en forfait annuel en jours placés en activité partielle (2020-07-03)
• LA GALIOTE PRENANT - accord dans le cadre de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour 2020 2021 (2020-06-25)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD 2 SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC (2020-07-10)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-13)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord dérogatoire à durée déterminée relatif aux mesures mises en place au sein de l'enseigne DARTY résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-04-08)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR (2020-04-09)
• LA GALERIE ROUCHON - LE STUDIO - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour la gestion de la crise liée à la pandémie de Covid 19 (2020-05-13)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD DENTREPRISE LIE AU CONFINEMENT (2020-03-26)
• DIAC - Mesures d’accompagnement de l’activité partielle prise dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid19 (2020-06-09)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif concernant les mesures spécifiques relatives à la pandémie dite du COVID-19 (2020-04-20)
• LESAGE PARIS SA - Accord sur le plan de responsabilité solidaire Lesage Paris (2020-05-22)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• STRICHER - Accord d'entreprise de solidarité et d'avenir pour faire face à l'épidemie COVID-19 (2020-04-21)
• SOFRECOM - ACCORD SALARIAL 2020 SOFRECOM SA (2020-06-17)
• LEADER PRICE EXPLOITATION - Accord sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux 2020 (2020-03-31)
• M S S - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de MSS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de CoVid 19 (2020-05-06)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’INTEGRATION DES IMPACTS SOCIAUX DU CONFINEMENT ET SUR LES JOURS DE REPOS (2020-07-02)
• AMADA SA - Modalités exceptionnelles de prise de jours de repos dans le cadre du dispositif d'état d'urgence sanitaire COVID-19 (2020-04-06)
• TRANSGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES EN ASSURANCE QUALITE (2020-04-08)
• HURON-GRAFFENSTADEN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/05/2020 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• PATRICK GRILLOT PARTICIPATIONS - P.G.P. - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR ANNÉE 2020 (2019-12-05)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire "mai 2020 / avril 2021" (2020-04-29)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - ACCORD RELATIF A LA Négociation Anuelle Obligatoire - SALAIRES 2019 (2019-02-19)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie du covid-19 (2020-07-02)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• PROFIL ALSACE - Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2020-02-28)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - ACCORD RELATIF A LA negociation annuelle obligatoire (2019-02-01)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
• CALMANN LEVY SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-08)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• HOTEL DE LA FORET - LA FORET - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-07-21)
• LA FERME SAINT-SIMEON - BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (2020-03-27)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-01-21)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GREG TP - GREGORY JOUGLARD TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la durée de travail effectif journalier et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2020-07-03)
• ASSAD-HAD - Accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle (2020-05-29)
• AIRBUS OPERATIONS - AVENANT N°23 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 1999 (2019-03-29)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-20)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - Accord d'entrepirse relatif aux modalités de versement du compélment employeur à l'allocation d'activité partielle (2020-06-25)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours (2020-04-08)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord d'entreprise Négociation Obligatoire 2020 (2020-03-30)
• CLINIQUE DES NORIETS - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-13)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-23)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-27)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise sur les salaires (2020-02-13)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-12-10)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2020-02-10)
• LYBERNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-20)
• SABLIERE DE VRITZ - Accord sur l'adaptation du statut des salariés appartenant à la société Sablière de Vritz suite à leur intégration dans l'UES LafargeHolcim Granulats (2020-05-27)
• LYBERNET - Avenant n°3 à l'accord d'harmonisation sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs (2019-09-05)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - MISE EN PLACE D’UN COMPLEMENT D’INDEMNITE AUX INDEMNITES D’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-04-20)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - SOLACCORD "SOLIDARITE COVID 19" SUITE A LA MISE EN PLACE DES MESURES DE CHÔMAGE PARTIEL (2020-05-12)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 Etablissement Nuits saint Georges (2020-02-21)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - ACCORD relatif à LA PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT liée à la pandémie de Covid-19 (2020-05-06)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Accord relatif à la prime exceptionnel loi d'urgence Covid-19 (2020-05-05)
• OPERA DE DIJON - Un Accord relatif à la mise en place d’une prime dite de 13ème mois (2020-05-11)
• CEZAURA - CEZAM AUVERGNE-RHONE-ALPES (CEZAURA) - Accord titre restaurant (2020-05-13)
• SYLNEO - UN ACCORD EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SYLNEO SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-29)
• CARTE BLANCHE - Individualisation de l'activité partielle (2020-06-11)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2020-01-21)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-02-17)
• DEFONTAINE - UN ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (2020-05-28)
• AFASOP - ASS FORMAT APPRENTISS SUD-OUEST PARISIEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2020-03-31)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Accord NAO 2020 (2020-03-04)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la NAO (2020-02-28)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE PFASTATT/SOCHAUX RELATIF AUX SALAIRES DE BASE ET AUX PRIMES DE PANIER (2020-02-03)
• EUROSIT - accord COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE CP POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-15)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-10)
• EBTM - Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM (2019-12-10)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019 (2019-09-01)
• SACRED - SACRED EUROPE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-12)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes (2019-04-10)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (AUGMENTATION DES SALAIRES PLANCHERS) (2020-04-16)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 (2020-09-24)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Accord entreprise portant sur l' attribution de primes (2020-08-10)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - accord de negociation annuelle obligatoire (2020-08-31)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur le versement de l'augmentation maternité en date du 29/09/2009 (2020-09-04)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-11-08)
• DMC - Protocole d'Acoord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-16)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur l'activité ENTREPOT (hors transport) du site de MALESHERBES suite aux revendication posées par la Délégation FO (2020-02-07)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
• PAT'NET - Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations (2020-05-26)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-09-10)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-08-19)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2020 (2020-09-25)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (2020-07-22)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise (2020-07-02)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-08-27)
• CELTA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 08 Octobre 2018 (2020-07-22)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
• COMETZ - INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE (2020-07-10)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• FRANCE PARE BRISE - FRANCE PARE BRISE SAS - Accord dérogatoire relatif au maintien de la rémunération des cadres lors de l'activité partielle au sein de la société France Pare-Brise afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID- (2020-04-28)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Protocole d'accord collectif NAO 2020 (2020-08-25)
• KANGOUROU CAFE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-20)
• COLIN - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-01)
• LE PAIN CROUSTILLANT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CL'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-20)
• SARL CAP SEMENCES - accord de répartition annuelle du temps de travail (2020-07-20)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2020-03-06)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-29)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - Accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2020 (2020-05-18)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE52 - Accord relatif à la Négociation Salariale 2020 (Bilan 2019 et Perspectives 2020) (2020-01-24)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD NAO 2019 (2020-02-28)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2020-09-11)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-03)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord collectif relatif à l'indemnisation d'un espace du domicile privé dans le cadre de l'utilisation des outils bureautiques professionnels (2020-07-19)
• EASY LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2020-02-14)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'AMIE du BOULONNAIS (2020-05-27)
• KERMEL - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2020 (2020-06-17)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2019 - PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-10-31)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus Commercial (2020-07-10)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-30)
• TORANN-FRANCE - Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07)
• CORSICA GASTRONOMIA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord 186/2020 revisant le montant des indemnités de suivi ingénieurs et licences (2020-09-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - TITRE RESTAURANT (2020-08-27)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2020 (2020-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Procès-verbal d'accord NAO 2020 (2020-07-23)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur la NAO 2020 (2020-03-10)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2020-06-09)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-05-05)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord salarial 2020 (2020-06-08)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-21)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord NAO 2020 (2020-03-31)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-25)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires Année 2020 (2020-06-02)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-27)
• BPE - ACCORD ANNUEL NAO 2020 (2020-01-23)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• BANQUE BCP - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-14)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2020 (2020-02-19)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant n°1 accord rémunération de la performance collective (2020-07-17)
• THERMO EST - ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-09)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant n°1 accord rémunération de la performance individuelle (2020-07-17)
• BISCUITERIE ROUGIER - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-18)
• JEFPRO - accord entreprise activité partielle individualisée (2020-06-01)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n°5 au statut du personnel de l'UES QUADRAL (2020-06-30)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-25)
• ELECTRIC SAINT-NABOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURS SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETIT DEPLACEMENT (2020-01-06)
• 3 E CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-29)
• L'OREAL - Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (2020-06-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-17)
• GUERBET - AVENANT ACCORD SUR L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES HORAIRES AU CD1 Etablissement d'Aulnay sous bois - Gonesse (2020-06-03)
• AMPLITEL - Accord NAO 2020 AMPLITEL (2020-03-24)
• PHOTOMATON - NÉGOCIATION SALARIALE 2020 (2020-06-30)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• IFEH - INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE - Individualisation du chomage partiel (2020-05-22)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-06-01)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Accord de méthode portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Négociation annuelle Obligatoire PV d'accord (2020-07-30)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - ACCORD NAO (2020-07-08)
• BIEBER PVC - Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-23)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs 2020, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-10)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord collectif sur les thèmes de la négociation collective au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• SICAL - Avenant au protocole d'accord dur la refonte des classifications (2019-03-28)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial suite aux NAO 2020 (2020-07-10)
• PROLASER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - PV accord négociation annuelle obligatoire (2020-02-26)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-03-12)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (2020-01-31)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - accord relatif à la NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de BPCE-IT (2020-02-28)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-03-24)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant N°1 à l'accord relatif aux astreintes (2019-05-29)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1 Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-07-03)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - NAO Salaires effectifs 2020 (2020-07-17)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2020-09-09)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - ACCORD Negociation Annuelle Obligatoire 2020 Enseigne Leader Price (2020-03-23)
• CSG - EFFI SERVICE - Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-09)
• AIRNOV FRANCE - Protocole d'accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - 21 septembre 2020 (2020-09-28)
• CORINT SUD - Accord relatif au dispositif chèques-vacances de la Sarl CORINT SUD (2020-09-03)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Protocole d'accord de fin de conflit (2020-07-08)
• DARQUER - Accord cadre de substitution (2020-07-23)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• PROFIL DU FUTUR - Accord NAO (2020-07-22)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-24)
• KERMEL - Accord collectif sur les salaires relatif à l'ensemble du personnel Kermel (2019-06-28)
• DIVALTO - Procès Verbal d'Accord NAO 2020 (2020-09-09)
• SAATEN UNION FRANCE - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ENTREPRISE SAATEN UNION FRANCE (2019-03-29)
• KSB SERVICE COTUMER - PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-08-04)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• CRS PROMO SOC FED COMPAG BATIM - FEDER COMPAGNONNIQUE METIERS BATIMENT - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-23)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• LTS - SLTS SAS - Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle au sein de SLTS (2020-09-07)
• OS2M - ORTHOPEDIE SUR MESURE MORINIERE - recours au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-09-30)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Individualisation de l'activité partielle (2020-06-30)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Activité partielle longue durée (2020-09-29)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise relatif aux Déplacements professionnels (2020-09-08)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-13)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-09)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-19)
• KERMEL - Avenant à l'accord collectif sur les salaires relatif à l'ensemble du personnel Kermel SAS du 28 juin 2019 (2019-09-13)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (2019-11-22)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS) (2020-03-25)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)