Accord d'entreprise "NAO ANNEE 2021" chez CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE et les représentants des salariés le 2020-12-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01021001306
Date de signature : 2020-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : CEGELEC TROYES
Etablissement : 53790852700022 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-22

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

L’Entreprise CEGELEC TROYES, CEGELEC REIMS et l’Unité Fonctionnelle de la société CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

Dont le siège social est situé 4 rue Armand PORON – ZI les Ecrevolles – BP 281 – 10 008 TROYES Cedex

Représentée par en sa qualité de Chef d’Entreprise, dûment habilité

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives représentées par

- M. – délégué syndical FO de l’entreprise CEGELEC TROYES

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles
L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel rattaché administrativement aux entreprises CEGELEC TROYES, CEGELEC REIMS et à l’Unité Fonctionnelle.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2021 aux salariés définis à l’article 1, selon les modalités suivantes :

Au 1er janvier 2021 les salaires augmenteront en moyenne de % sous forme de mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.

Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant sera réévaluée à hauteur de %, selon la même répartition : 40 % part salariale et 60 % part patronale, dès le 01 janvier 2021. Soit une valeur faciale du ticket restaurant à €.

La part patronale de la mutuelle sera ré-évaluée de %, ce qui l’amènera à un montant de %.

Il a été abordé le thème portant sur l’égalité professionnelle Homme/Femme. Aucun commentaire n’est formulé au regard des données chiffrées.

Instauration d’une prime d’ancienneté : La Direction n’envisage pas la mise en place de la prime d’ancienneté.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de TROYES.

Fait à TROYES, le 22 Décembre 2020

Pour les Entreprises Pour l’organisation syndicale

M. M. - FO

Chef d’Entreprise

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com