Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE et les représentants des salariés le 2018-01-02 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A01019001258
Date de signature : 2018-01-02
Nature : Accord
Raison sociale : CEGELEC TROYES
Etablissement : 53790852700022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-02
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La société CEGELEC Troyes
Représentée par en sa qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par
-
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles
L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel rattaché administrativement à la Société CEGELEC Troyes, toutes activités confondues. Le personnel des centres de travaux de Sens, Saint-Memmie, Reims, Vrignes aux Bois entrent également dans le champ d’application du présent accord.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2018 aux salariés définis à l’article 1, selon les modalités suivantes :
Au 1er janvier 2018, les salaires augmenteront en moyenne de sous forme de mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.
Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant sera réévaluée à hauteur de , selon la même répartition : part salariale et part patronale, dès le 01 janvier 2018. Soit une valeur faciale du ticket restaurant à .
La part patronale de la mutuelle sera ré-évaluée de , ce qui l’amènera à un montant de .
Il a été abordé le thème portant sur l’égalité professionnelle Homme/Femme. Aucun commentaire n’est formulé au regard des données chiffrées.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de TROYES.
Fait à TROYES, le 07 décembre 2017.
Pour la société Pour les organisations syndicales
Président
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