Accord d'entreprise "PV NAO ANNEE 2019" chez CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE et les représentants des salariés le 2018-11-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01019000317
Date de signature : 2018-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : CEGELEC TROYES
Etablissement : 53790852700022 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-29
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La société CEGELEC Troyes
Représentée par en sa qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par
-
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles
L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel rattaché administrativement à la Société CEGELEC Troyes, toutes activités confondues. Le personnel des centres de travaux de Sens, Saint-Memmie, Reims, Vrigne aux Bois entrent également dans le champ d’application du présent accord.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2019 aux salariés définis à l’article 1, selon les modalités suivantes :
Au 1er janvier 2019, les salaires augmenteront en moyenne de sous forme de mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.
Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant sera réévaluée à hauteur de , selon la même répartition : part salariale et part patronale, dès le 01 janvier 2019. Soit une valeur faciale du ticket restaurant à .
La part patronale de la mutuelle sera ré-évaluée de , ce qui l’amènera à un montant de .
Il a été abordé le thème portant sur l’égalité professionnelle Homme/Femme. Aucun commentaire n’est formulé au regard des données chiffrées.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de TROYES.
Fait à TROYES, le 29 Novembre 2018.
Pour la société Pour les organisations syndicales
Président
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