Accord d'entreprise "NAO 2023" chez CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE et les représentants des salariés le 2022-11-25 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01023002354
Date de signature : 2022-11-25
Nature : Accord
Raison sociale : CEGELEC TROYES
Etablissement : 53790852700022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-25
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2023
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
L’Entreprise CEGELEC TROYES, CEGELEC REIMS et l’Unité Fonctionnelle de la société CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
Dont le siège social est situé 4 rue Armand PORON – ZI les Ecrevolles – BP 281 – 10 008 TROYES Cedex
Représentée par en sa qualité de Chef d’Entreprise, dûment habilité
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par
- M.– délégué syndical FO de l’entreprise CEGELEC TROYES
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles
L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel rattaché administrativement aux entreprises CEGELEC TROYES, CEGELEC REIMS et à l’Unité Fonctionnelle.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2023 aux salariés définis à l’article 1, selon les modalités suivantes :
Au 1er janvier 2023 les salaires augmenteront en moyenne de % sous forme de mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.
Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant sera réévaluée à hauteur de %, selon la même répartition : 40 % part salariale et 60 % part patronale, dès le 01 janvier 2023. Soit une valeur faciale du ticket restaurant à €.
La part patronale de la mutuelle sera ré-évaluée de %, ce qui l’amènera à un pourcentage de %.
Il a été abordé le thème portant sur l’égalité professionnelle Homme/Femme. Aucun commentaire n’est formulé au regard des données chiffrées.
Instauration d’une prime d’ancienneté : La Direction n’envisage pas la mise en place de la prime d’ancienneté.
Concernant la revalorisation des conditions financières des indemnités d’hébergement des grands déplacements, la direction s’engage à entamer des négociations au premier trimestre 2023.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de TROYES.
Fait à TROYES, le 25 novembre 2022
Pour les Entreprises Pour l’organisation syndicale
M. M - FO
Chef d’Entreprise
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