Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles 2023" chez ST MICHEL CONTRES (Siège)

Accord relatif aux

Négociations Annuelles 2023

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St Michel CONTRES

1. Préambule

Conformément à la législation en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 26 Janvier, 02 et 09 Février 2023.

Les discussions ont porté sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail.

A l’issue de ces trois réunions, aucun accord n’a été conclu.

En conséquence, il a été convenu de nouvelles réunions, qui se sont déroulées les 13, 14, 15 et 17 Février 2023. A l’issue de ces échanges, les dispositions énoncées ci-dessous ont été prises.

2. Mesures salariales

Pour les salariés présents au 1^er Janvier 2023 :

• Pour les Ouvriers/Employés : augmentation générale de 4% du salaire de base et de la pause.

• Pour les Techniciens/Agents de maîtrise : augmentation générale de 3% du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%.

• Pour les Cadres : enveloppe d’augmentation individuelle de 3,5%.

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Les augmentations générales seront appliquées rétroactivement au 1^er Janvier 2023.

Les augmentations individuelles seront applicables à partir du 1^er Avril 2023.

Par ailleurs, il a été convenu, pour l’année 2023, qu’une enveloppe supplémentaire d’augmentation générale serait attribuée en cas de revalorisation du SMIC d’un pourcentage équivalent.

3. Intéressement

Le montant de la prime d’intéressement versée au titre de l’exercice 2022, pour les collaborateurs de l’usine de Contres, s’élève à 595 € par salariés ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Le montant de la prime d’Intéressement versée au titre de l’exercice 2022, pour les collaborateurs de l’usine de St Michel Développement, s’élève à 640 € par salarié ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Conformément à notre accord d’Intéressement en vigueur, les objectifs 2023 ont été définis.

En outre, il a été convenu de relever le calcul de la prime du palier intermédiaire de 50% à 75% de la prime maximale par indicateur.

Cette mesure est applicable pour l’année 2023.

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Voici les objectifs trimestriels, les règles de déclenchements dégressifs et les montants de primes retenus pour chacun de ces critères de performance :

• P1. La performance industrielle :

  • Usine de Contres

• P1.1. Le taux de pertes

Taux de pertes inférieur ou égal à 3,37%	Prime de 30 €
Taux de pertes inférieur ou égal à 3,8%	Prime de 22,5 €
Taux de pertes supérieur à 3,8%	Pas de prime

• P1.2. L’efficience globale

Efficience globale supérieure ou égale à 77%	Prime de 30 €
Efficience globale supérieure ou égale à 75%	Prime de 22,5 €
Efficience globale inférieure à 75%	Pas de prime

• P1.3. Le taux de déclassés

Taux de déclassés inférieur ou égal à 0,6%	Prime de 20 €
Taux de déclassés inférieur ou égal à 0,65%	Prime de 15 €
Taux de déclassés supérieur à 0,65%	Pas de prime

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• Usine de St Michel Développement

• P1.1.bis Le taux de pertes

Taux de pertes inférieur ou égal à 7%	Prime de 40 €
Taux de pertes inférieur ou égal à 8%	Prime de 30 €
Taux de pertes supérieur à 8%	Pas de prime

• P1.2.bis La productivité

Heures / tonne inférieures ou égales à 136 H/T	Prime de 40 €
Heures / tonne inférieures ou égales à 155 H/T	Prime de 30 €
Heures / tonne supérieures à 155 H/T	Pas de prime

• P2. La performance sociale :

• P2.1. Le nombre d’accidents du travail avec arrêt (ATAA)

ATAA inférieur ou égal à 2,5 par trimestre	Prime de 40 €
ATAA inférieur ou égal à 3,25 par trimestre	Prime de 30 €
ATAA supérieur à 3,25 par trimestre	Pas de prime

• P2.2. Le taux d’absentéisme

Taux d’absentéisme inférieur ou égal à 6%	Prime de 40 €
Taux d’absentéisme inférieur ou égal à 7,5%	Prime de 30 €
Taux d’absentéisme supérieur à 7,5%	Pas de prime

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• P3. La performance qualité :

  • Usine de Contres

• P3. La performance qualité

Indice de non-qualité inférieur ou égal à 5%	Prime de 40 €
Indice de non-qualité inférieur ou égal à 6%	Prime de 30 €
Indice de non-qualité supérieur à 6%	Pas de prime

• Usine de St Michel Développement

• P3.bis La performance qualité

Indice de non-qualité inférieur ou égal à 16,7%	Prime de 40 €
Indice de non-qualité inférieur ou égal à 19%	Prime de 30 €
Indice de non-qualité supérieur à 19%	Pas de prime

4. Indemnité de transport

Une indemnité de transport d’un montant maximal de 100€ net par an (pour un collaborateur présent toute l’année) est mise en place.

L’indemnité sera versée mensuellement en fonction du nombre de jour de travail sur site.

Cette mesure est applicable à tous les collaborateurs avec un effet rétroactif au 1^er Janvier 2023.

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5. Prime back up

La prime de Back up pour le remplacement des Responsables d’Equipe est revalorisée de 25%. Le montant octroyé sera désormais de 15 €/ jour.

6. Titres restaurant

Le nombre de titres restaurant attribué par trimestre sera porté à 27 tickets avec rétroactivité au 1^er Janvier 2023.

7. Prévention de la pénibilité

La Direction s’engage à poursuivre les efforts faits en termes d’amélioration des conditions de travail et d’ergonomie, en collaboration avec la CSSCT.

Par ailleurs, la Direction et les Représentants Syndicaux se sont mis d’accord pour ouvrir des discussions sur le travail de nuit des seniors sur 2023.

8. Politique en matière d’emploi

La Direction s’engage à poursuivre sa politique en termes d’emploi et formation professionnelle.

9. Date d’application

Les mesures présentes dans cet accord sont applicables à compter du 1^er Janvier 2023.

10. Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

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Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :

• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

Fait en 6 exemplaires, à Le Controis-en-Sologne le 17 Février 2023.

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