Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION" chez PROFIL DU FUTUR (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

REUNION DU 15 AVRIL 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société PROFIL DU FUTUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR,

sous le numéro B 342 435 062

et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) - 8 rue de Fortschwihr.

Ladite Société représentée par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

• CGT représentée par Monsieur XXX

• FO68 représentée par Monsieur XXX

D’autre part,

Les parties signataires arrêtent ce qui suit

La Direction de la Société PROFIL DU FUTUR, et les organisations syndicales se sont rencontrées les 18 et 30 mars puis les 08 et 15 avril 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations définie aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2021 :

Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société PROFIL DU FUTUR en CDI et CDD au 31 mars 2021, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

• AUGMENTATION GENERALE

0.6 % sur le salaire de base à partir du 1er avril 2021

Application d’un talon de 16 €

• AUGMENTATION LIEE AU MERITE ET AUX COMPETENCES

0.8 % de la masse salariale de base brute attribué à compter du mois d’avril 2021

• TITRES RESTAURANT

Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant ainsi que de la participation employeur :

• Nouvelle valeur faciale : 9.25 € dont 5.55 € à la charge de l’employeur et 3.70 € à la charge du salarié

• PRIME VACANCES

Suppression de la prime vacances. Pour les collaborateurs concernés, intégration du plus haut montant de la prime brut versé au cours des 3 dernières années (2020, 2019, 2018) dans le salaire fixe à partir du mois de juin 2021. Le calcul est réalisé de manière individuelle pour chaque collaborateur.

• PREVOYANCE SANTE

Revalorisation de la participation employeur à partir du 1^er avril 2021 : prise en charge par PROFIL DU FUTUR de 75% de la cotisation de base obligatoire régime local soit 54.16 € par mois et par salarié après signature d’un avenant à l’accord complémentaire santé.

• PRIME A LA SIGNATURE

Une prime à la signature exceptionnelle pour cette année 2021 est fixée à hauteur de 150 € bruts pour tous les salariés.

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Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, le crédit d’augmentation sera au moins égal à l’ensemble des mesures prévues pour les OETAM.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Horbourg-Wihr, le 15 avril 2021

En cinq exemplaires

XXX XXX XXX

Directeur Général Pour CGT Pour FO68