Accord d'entreprise "Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail" chez POLYSOTIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de POLYSOTIS et le syndicat CGT et UNSA et CFTC et CFE-CGC le 2021-03-26 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les travailleurs handicapés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de rémunération, l'évolution des primes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les indemnités kilométriques ou autres, divers points, l'égalité salariale hommes femmes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA et CFTC et CFE-CGC
Numero : T07521030470
Date de signature : 2021-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : DERICHEBOURG POLYSOTIS SAS
Etablissement : 44457838900041 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-26
DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE Unité Départementale Section Centrale Travail Immeuble Le Pascal-B Ave Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX
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Affaire suivie par Philippe FRANCOIS 01.49.56.29.49 (lundi-Mardi-Mercredi) 06.65.29.75.52 (Jeudi-Vendredi) Courriel : philippe.francois@drieets.gouv.fr Créteil, le XXXXXXXXXX |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT XXXXXXXXXXXXXXXXX Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx le xxxxxxxxxxxxx : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX PENSER A SUPPRIMER LE ‘’RESUME’’ Par : xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Et : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles. Les services de recouvrement disposent d’un délai de 3 mois à compter de la délivrance du présent récépissé de dépôt pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires aux dispositions légales. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
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