Accords d'entreprise sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge

• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-09-27)
• SA EXPLOITATON ETS ALBERTINI PEINTURES - ZOLPAN MEDITERRANEE - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2017-09-15)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-25)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION (2017-09-11)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-10-10)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU TITRE DES ANNEES 2017, 2018 ET 2019 (2017-10-05)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI (2017-10-18)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - UN AVENANT RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-14)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - Accord d'entreprise relatif au Contrat de Génération (2017-11-08)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• DIACONAT PROTESTANT - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2017-10-17)
• ISB FRANCE - Accord relatif au contrat de génération (2017-09-22)
• U-LOGISTIQUE - un accord relatif à la GPEC (2017-11-20)
• OPALE ENVIRONNEMENT - accord contrat de génération et GPEC (2017-10-04)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-22)
• BPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BPE (2017-09-07)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - CONTRAT DE GENERATION - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (2017-11-07)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD CONTRAT DE GENERATION (2017-10-25)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (RENOUVELLEMENT) (2017-09-05)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Un accord sur le contrat de génération (2017-10-05)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB - Un accord relatif au contrat de génération (2017-10-04)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-12-11)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES SALARIES DE 50 ANS ET PLUS (2017-11-23)
• SADAF - DON BOSCO - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2017-12-11)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-12 POUR LES COLLABORATEURS DE PLUS DE 50 ANS 2017-2020 (2017-12-08)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - UN CONTRAT DE GENERATION (2017-10-03)
• AMCC FENETRES ET PORTES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-28)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-29)
• GEOFIT EXPERT - un accord relatif à l'emploi des séniors (2017-11-02)
• FIGEC MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-07)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROF ET CONTRAT DE GENERATION (2017-10-18)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION (2017-11-21)
• PAPOLI - Accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération (emplois des jeunes et des seniors) (2017-10-03)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux engagements de CHHI France en faveur de l'emploi des Jeunes et des Séniors et du développement de la transmission intergénérationnelle des savoirs et compétences (2017-11-15)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - CONTRAT DE GENERATION (2017-11-29)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-09-29)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• BIOAXIOME - UN ACCORD INTERGENERATIONNEL (2017-12-12)
• TISSEO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-09-22)
• CARSAT CENTRE - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-11-22)
• CLARINS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES E DES SENIORS AU SEIN DE LA SOCIETE CLARINS FRANCEK (2017-10-04)
• CLARINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS AU SEIN DE LA SOCIETE CLARINS (2017-10-04)
• 5ASEC R I F - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-11-02)
• ALTEREOS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-11-28)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - UN ACCORD CONTRAT DE GENERATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING (2017-11-20)
• SOREGIES - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A L'EVOLUTION DES CARRIERES (GPEC), A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX SENIORS AU SEIN DE SOREGIES DU 31/12/2012 (2017-11-28)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2017-12-08)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord relatif au contrat de génération (2017-09-19)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET CONTRAT DE GENERATION (2017-10-06)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - un accord intergénérationnel (2017-11-10)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-20)
• B'INFORMATION SERVICES - CONTRAT DE GENERATION (2017-09-18)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-11-16)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2017-12-29)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT A L'ACCORD DU 21.04.2016 RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2017-12-19)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (2017-12-22)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• L'ESPERANCE - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-10)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• LEFRANC SAS - Un accord Contrat de Génération (2017-09-01)
• BERTO NORD - Un accord relatif au contrat de génération (2017-12-19)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - ACCORD MULTIGENERATIONNEL (2017-12-26)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• STEF TRANSPORT METZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT (2017-11-30)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• SAFERM - COUGNAUD - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 14 AVRIL 2017 (2017-12-05)
• ELIS SERVICES - AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016 (2017-12-18)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Un accord de groupe portant sur le contrat de génération (2017-11-15)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - AVENANT au GPEC du14/12/2015 (2017-11-16)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord relatif au maintien dans l'emploi des séniors (2017-12-18)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs séniors (2017-10-25)
• CERFRANCE FINISTERE - UN ACCORD CONTRAT INTERGENERATIONNEL A L'UES CER 29 (2018-01-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• BARILLA FRANCE - ACCORD CONTRAT DE GENERATION (2017-12-12)
• PHARDEX - UN ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS (2017-11-24)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• NWL FRANCE SERVICES - un accord de salaires - NAO 2018 - Ets de Saint Herblain (2018-01-18)
• NWL FRANCE PRODUCTION - un accord de salaire - NAO 2018 (2018-01-18)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Un accord relatif au contrat de génération (2017-11-27)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Un accord relatif au contrat de génération (2017-12-18)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2018-01-26)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-13)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• SAGADIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-21)
• NOIROT - Un accord relatif à l'emploi des jeunes, des seniors et à l'intergénérationnalité (2017-09-12)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord inter-générationnel (2018-01-02)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord en faveur des seniors (2018-01-31)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• AXENS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-11-06)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Avenant n°1 à l'Accord Triennal de l'UES INNOTHERA SERVICES relatif au Contrat de Génération du 9 décembre 2016 (2017-12-01)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - un accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016 (2017-12-18)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2017-12-18)
• GALLIANCE ANCENIS - un protocole d'accord sur les salaires 2018 (2018-03-20)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Accord 2018 conclu au terme de la négociation annuelle 2018 (2018-02-13)
• ALEOS - Accord de génération et d'égalité professionnelle (2017-12-22)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• LE TANNEUR - LE TANNEUR ET CIE - LE CONTRAT DE GENERATION N° 2 : (DUREE TRIENNALE D'OCTOBRE 2016 A OCTOBRE 2019) (2017-09-01)
• DOURDIN - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DANS LES ENTREPRISES DE 50 SALARIES ET PLUS (2017-11-23)
• SAMAT SUD - Accord d'entreprise de reconduction du plan d'action relatif au Contrat de Génération - Société SAMAT SUD - Etablissement de Rognac (2018-03-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION signé le 31 décembre 2016 (2017-11-20)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES AGES. (2017-12-13)
• ASTEELFLASH FRANCE - un acord collectif d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, des séniors et à l'intergénérationnalité (2017-12-07)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2017-10-19)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• SAMAT ATLANTIQUE - un accord de reconduction du plan d'action du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération (2018-02-27)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE MACIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-12-15)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• CARGLASS S.A.S. - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-14)
• DOCAPOSTE BPO - Un Accord relatif au Contrat de Génération (2018-02-13)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES AGES (2018-03-15)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - un accord d'entreprise en faveur de la mixité générationnelle (2018-01-17)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• CALBERSON LORRAINE - Accord sur les salires et la durée du travail (2018-01-10)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes des séniors et à l'intergénéralité en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - ACCORD RELATIF AU CONTYRAT DE GENERATION (2017-09-20)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES FIXANT LES MODALITES DU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-12)
• MAJ - Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016 (2017-12-18)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• LE CREUSET - Un accord d'entreprise groupe relatif au contrat de génération (2017-11-09)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT (2017-11-24)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 COLLEGE OUVRIERS/EMPLOYES (2018-02-13)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 (2018-02-14)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• GIE LE MAIL - Négociations Salariales 2018 (2018-04-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - Négociations salariales 2018 (2018-04-12)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord d'entreprise relatif à la gestion des salariés en 2eme partie de carrière dans les environnements spécifiques (2017-12-19)
• SEAC-GF ET SEAC-TB - SEAC - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2018-04-27)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ARC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO (2018-03-16)
• LECLERC - ALDIS SA - Accord relatif à la NAO (2017-12-22)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION (2017-10-06)
• UNION INVIVO - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-11-20)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Accord de Négociation Annuel Obligatoire (2018-04-12)
• ASV - ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME - Accord Collectif relatif à la mise en place d'un plan de départs volontaires anticipés à la retraite d'ici à la fin de l'année 2022 (2018-03-29)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Accord Intergenerationnel en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors dans l'entreprise (2018-03-20)
• CA CONSUMER FINANCE - accord intergénérationnel (2018-03-29)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL (2018-03-15)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (G.P.E.C.) ET CONTRAT DE GENERATION (2017-12-21)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord sur le contrat de génération (2017-10-19)
• CRISTAL UNION - Accord séniors (2018-05-15)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (2018-05-03)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• ENTREPOTS MUZILLACAIS - PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO (2018-04-23)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif à l'emploi des jeunes et des seniors du 12 avril 2018 (2018-04-12)
• CEGELEC RODEZ - CONTRAT DE GENERATION (2017-09-12)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD AREAS RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2017-10-30)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - avenant à l'accord sur le contrat de génération (2017-12-18)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-27)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Négociation Anneulle Obligatoire (2018-04-26)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• TCA - ACCORD CATEGORIEL SUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-03-06)
• SOCIETE GENERALE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES METIERS, DES COMPETENCES ET DE L'EMPLOI DU 18 FEVRIER 2016 (2018-02-07)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS (2018-05-16)
• APFA - ASS DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS ET LEUR MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-01-01)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - emploi des seniors IV (2018-06-19)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-29)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD INTERGENERATIONNEL (2018-06-12)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord relatif au Pack mobilité (2018-01-24)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (2018-03-13)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Accord relatif au contrat de generations de Syngenta France SAS (2018-04-23)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• COLIS PRIVE - Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-15)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - un accord sur POLITIQUE SALARIALE ET MESURES SPECIFIQUES 2018 (2018-07-16)
• COULON - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-03-26)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - ACCORD SUR LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ EN FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVENANT DE RENOUVELLEMENT (2018-06-12)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-19)
• NIELSEN - AC NIELSEN - UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (2018-01-19)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD SUR LES CONDTIONS D'ACCES ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ET DE LES ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-09-05)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord contrat de génération au sein de la Société SPHEREA Test & Services (2018-06-28)
• POREAUX & CIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-03-22)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - ACCORD RELATIF AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (2018-07-10)
• CRYOPAL - Un accord relatif à l'accompagnement des seniors dans leur projet de départ à la retraite (2018-07-04)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• ADALEA - Avenant n°1 de l'ACCORD GENERATION du 11/12/2015 (2018-02-22)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• GUERBET FRANCE - Accord contrat de génération (2017-11-15)
• UPS LOGISTICS GROUP SAS - Accord sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de reorganisation de l'activité LLP au sein d'UPS SCS en France (2018-06-28)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - NAO 2018 (2018-06-11)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social du personnel de la PPDC de Dijon-Nord affecté sur les sites de Dijon-Nord, Dijon-Arquebuse, Quetigny, dans le cadre des évolutions d’organisation mises en œuvre le 31 juillet 2018. (2018-07-18)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - Accord d'entreprise GE IS&T relatif au dispositif de Cessation Anticipé d'Activité des Travailleurs de l'Amiante (2018-07-24)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-14)
• OCEAN SYSTEM - OCEAN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-29)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD INSTITUANT DES MESURES SPECIFIQUES POUR LES SLARIES SENIORS DE LA SCP (2018-07-13)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-03-26)
• TIL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-30)
• MEDIBIOLAB - Accord relatif à l'emploi des séniors (2018-07-05)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au tutorat a l'amenagement des fins de carrière et au départ en retraite (2018-06-13)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• CLESENCE - Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2018-03-29)
• CRIFO - Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2018-07-17)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2018-06-27)
• DELABLI - PV de NAO 2018 (2018-03-12)
• ING BANK N.V. - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES (2018-04-05)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SANTE, LA PENIBILITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIEAU TRAVAIL - BILAN 2017 (2018-03-06)
• ORANGE CYBERDEFENSE - Accord NAO 2018 (2018-06-06)
• HARRY'S RESTAURATION - Un accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2018-04-23)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2017-12-07)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD SUR LES SECONDES PARTIES DE CARRIERES ET L'EMPLOI DES SENIORS (2018-01-11)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• KEOLIS TOURS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SCHUTZ FRANCE - Accord relatif à l'emploi des salariés seniors (2018-06-18)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le Contrat de Génération (2018-04-11)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• BIOCODEX - ACCORD SENIOR 2018 (2018-04-25)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES A L'APEC (2018-02-09)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE (2018-04-20)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2018-05-14)
• CAPFIC - RAJA - Avenant à l'accord d'entreprise intergénérationnel sur le contrat de génération (2018-09-07)
• MAISONNEUVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-16)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• AMIS DE JEAN BOSCO - UN ACCORD COLLECTIF A.A.J.B. 2017-2019 PORTANT SUR LA CREATION DU CONTRAT DE GENERATION LOI N° 2013-185 DU 1er MARS 2013. (2018-04-23)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE L'EMPLOI DES SENIORS (2018-05-16)
• LS SERVICES - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL RELATIF AUX SENIORS (2018-07-02)
• PFIZER PFE FRANCE - contrat de génération (2018-02-20)
• JACADI - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS ET A L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2018-08-13)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD SENIOR ET CONTRAT DE GENERATION (2018-08-31)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES DES PLUS DE 55 ANS (2018-05-18)
• A.P.E.A.H.M - PROCES VERBAL D'ACCORD DE BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-27)
• GAGGIONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociaton Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-16)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à la transition activité-retraite (2018-06-11)
• ORIUM - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE (2018-04-16)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'Accord relatif au contrat de génération du 30 septembre 2013 (2018-10-03)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT 2 CONTRAT DE GENERATION (2018-09-14)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant N°1 au Protocole d'Accord Reltif au Travail Intergénérationnel eu au Temps Partiel Annualisé (2018-09-28)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - ACCORD COLLECTIF TEMPS PARTIEL SENIORS NAO 2017 (2018-06-19)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• CHIMIREC-NOREC - Un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-05-25)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• ORANGE CONSULTING - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-06-22)
• APIM - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-12-06)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• J V S -MAIRISTEM - Accord sur l'emploi des seniors et à la pénibilité au travail 2017-2020 (2018-09-04)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• EURALIS HOLDING - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Dites Bloc 1 - Euralis Holding (2018-11-05)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL POUR LES SENIORS (2018-09-28)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord Collectif relatif au contrat de génération (2018-11-12)
• SPB - accord d'entreprise relatif à la GPEC et au contrat de génération au sein de SPB SAS (2018-11-12)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CALBERSON SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-03-13)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au contrat de génération - CPAM d'Eure-et-Loir (2017-10-09)
• STEPAN EUROPE SA - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE STEPAN EUROPE (2018-10-08)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un accord relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-12-03)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD GPEC DE MYLAN MEDICAL SAS (2018-06-01)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord Seniors (2018-11-06)
• ANEF PROVENCE - accord collectif d'entreprise relatif au contrat de génération (2018-10-25)
• TRANSPORTS LORCY - Un Accord portant sur la Gestion des Fins de Carrière des Séniors (2018-12-10)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-04)
• FLEXI FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord sur un dispositif intergénérationnel du 29.06.2017 (2018-11-22)
• AGC POITOU CHARENTES - Contrat de génération (2018-11-13)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2018-11-12)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• TRANSDEV GROUP - Accord groupe contrat de génération (2018-10-10)
• BAYARD SERVICE - Accord d'entreprise sur le Contrat de Génération (2018-12-17)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• LABORATOIRE UNITHER - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DE COUTANCES SUR LES DISPOSITIFS DE RECUPERATION SPECIFIQUE POUR LES SENIORS (2019-05-02)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-09)
• HAWORTH - UN ACCORD RELATIF AU DEPART ANTICIPE A LA RETRAITE (2019-05-22)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• CFR - REVIMA SOA SAS - ACCORD SENIOR (2019-09-27)
• TRONICO - UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2019-09-17)
• BCM COSMETIQUE - UN AVENANT N°2 ACCORD CONTRAT DE GENERATION (2019-04-25)
• FRANCE GARDIENNAGE - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES (2019-01-09)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant à l'accord relatif au contrat de génération au CEA (2019-09-11)
• COFIPAR - AGROMOUSQUETAIRES - Accord cadre relatif à la transition générationnelle (2019-07-04)
• LOXAM - ACCORD CONTRAT DE GENERATION (2019-10-15)
• DECATHLON - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT GENERATION (2019-09-19)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-14)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-06-14)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE (2019-04-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS - Accord NAO (2019-07-01)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-20)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - accord relatif au temps partiel senior de plus de 55 ans (2019-03-22)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-01)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-28)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019 (2019-03-15)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LA CRÉATION D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ (2019-02-19)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - AVENANT DE REVISION N° 2 DU 10 JUILLET 2019 A L’ACCORD TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA PERIODE 2015 A 2020 (2019-07-10)
• EURONET PROPRETE ALSACE - Accord relatif à l'emploi des seniors (2019-03-28)
• STET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ET L’AMELIORATION DES FINS DE CARRIERES DES SENIORS AU SEIN DE LA SOCIETE STET (2019-09-24)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord sur l'emploi des séniors (2017-12-21)
• EUROFINS BIOMNIS - Accord collectif d'entreprise favorisant la réduction d'activité en fin de carrière (2019-07-26)
• AXENS - l’Avenant 2 à l’Accord d’Entreprise du 4 novembre 2013 relatif au Contrat de Generation AXENS (2019-03-15)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-19)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - FIN DE NEGOCIATIONS (2019-07-04)
• LES AMIS DE L EAU VIVE - ACCORD SENIORS (2019-08-27)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019 (2019-09-19)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2019-12-20)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-07-24)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Avenant à l'accord d'entreprise SODIMODIS Hypermarché sur le contrat de génération (2020-07-15)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - UN CONTRAT DE GENERATION (2017-11-30)
• KERLYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA TRANSITION GENERATIONNELLE (2020-05-15)
• G P SAS - Accord collectif sur l'emploi des salariés seniors (2020-09-17)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-02)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Protocole d'accord collectif NAO 2020 (2020-08-25)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-02-12)
• PARIS HABITAT-OPH - Avenant à l'accord intergérationnel (2020-02-06)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif relatif aux aménagements de fin de carrière (2020-09-14)
• ACSEA - LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 – CONTRAT DE GENERATION (2020-03-12)
• ACSEA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019) (2019-11-26)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (2020-06-12)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2020-07-30)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D’ENTREPRISE ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE (2020-05-26)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS (2018-05-14)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD SUR LES CONGES SENIOR (2020-05-15)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord sur la gestion des fins de carrière (2020-07-15)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-08)
• MBDA FRANCE - Accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière (2020-02-18)
• POLYCLINIQUE DE BLOIS - PROCES VERBAL D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2020-05-20)
• NORD REDUCTEURS - Accord seniors (2020-02-03)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - ACCORD D’ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL AU SEIN D’ONET TECHNOLOGIES TI (2020-02-26)
• ATOS SE - Avenant n°2 du 30 juil 2020 à l'accord sur le contrat de génération au sein du groupe Atos France du 28/8/2017 et à son avenant n°1 du 11/10/2017 (2020-07-30)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes et au maintien dans l'emploi des Seniors (2020-06-09)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Aménagement des fins de carrières (2020-08-20)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des seniors au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2020-06-30)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2020 (2020-07-21)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise relatif au contrat de génération (2020-01-29)
• SPHEREA TEST & SERVICES - avenant n°1 à l'accord contrat de génération au sein de la société SPHEREA Test & Services (2019-05-10)
• PREPAR VIE - ACCORD UNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION ET QUALITE DE VIOE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• RABAUD - UN ACCORD NAO 2020 (2020-06-26)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION (2018-09-25)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• ALCEA - PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-12)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2020-03-12)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS DANS LE CADRE DE LA N.A.O (2019-04-11)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord portant sur le temps partiel seniors (2020-06-26)
• HYPERADOUR - Avenant à l'accord d'entreprise HYPERADOUR sur le contrat de génération (2019-12-20)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord d'entreprise intergénérationnel (2020-06-19)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant accord retraite supplémentaire (2019-04-25)
• BB GR - Avenant n°6 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (2020-01-21)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 2 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016 (2020-07-01)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord portant sur les dispositifs d'aménagement de fin de carrière (reconduction des dispositifs contrat de Génération) (2019-12-17)
• CALBERSON SUD OUEST - NAO 2019 (2019-03-29)
• ESPACE SOCIAL - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2020-2022 (2020-05-29)
• SAFRAN - Avenant n°4 à l'accord de Groupe relatif au contrat de génération Safran (2020-03-27)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX FINS DE CARRIERE ET A L'INSERTION DES ENTRANTS EN FORMATION DANS L'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UNEDIC (2020-02-13)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• IA - GIPAFOC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (2020-07-17)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise d'aménagement de fin de carrière (2020-05-13)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-07)
• BRL - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF 2017-2019 CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 04/09/2019 (2020-06-19)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord Accompagnement des Seniors et à la transmission des savoirs et des compétences-2020-2024 (2020-06-17)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - CONTRAT DE GENERATION et GPEC (2018-03-29)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2019 (2020-06-09)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-18)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EMPLOI DES SENIORS DE L'OPH D'AUBERVILLIERS (2019-12-19)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de départ anticipé à la retraite sur la base du volontariat pour les salariés de l’établissement de Vénissieux de la société Robert Bosch France (2019-10-30)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 2 A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU CONTRAT DE GÉNÉRATION (2019-10-10)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés (2019-09-02)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord sur l'intégration des jeunes et l'accompagnement des fins de carrière des séniors (2019-12-11)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Avenant a Accord d'Entreprise GPEC et Contrat Génération (2020-01-09)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - NAO 2018 (2018-11-12)
• SVP - avenant n° 5 à l'accord génération (2019-12-13)
• BNP PARIBAS - 3eme avenant a l'accord du 2 aout 2016 relatif au contrat de generation au sein de BNP Paribas SA (2019-12-10)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération du Centre Henri Becquerel (2019-12-19)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Accord relatif aux salariés seniors (2019-11-15)
• FIVES - Accord de groupe intergénérationnel (2019-11-19)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-24)
• ALVEA - Accord relatif à l'emploi des Séniors (2019-10-08)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières chez Keolis Rennes (2020-02-04)
• ASSOCIATION DE THIETREVILLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 FEVRIER 2016 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2019-09-19)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Procès-Verbal de fin de NAO 2019 (2020-02-07)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Projet d'accord d'entreprise relatif aux fins de carrière à la banque populaire méditérranée (2020-04-08)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2019-12-05)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• DECATHLON FRANCE - Avenant à l'accord Contrat de génération (2019-09-25)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN FIN DE CARRIERE (2019-10-31)
• FRANCE AIR - Renouvellement accord relatif au contrat de génération (2020-04-03)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord de Prévention des Riques Professionnels de la Santé et du Bien-être au travail (2020-03-31)
• UPM FRANCE SAS - Accord d'aménagement de fin de carrière (2019-10-17)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS (2019-10-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif au contrat de génération (2019-11-19)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2019 (2019-12-18)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS DU 6 OCTOBRE 2014 (2018-06-28)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• AXENS - Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 4 novembre 2013 relatif au contrat de generation AXENS (2019-12-11)
• HOLDING SOCOTEC - Accord relatif aux seniors (2019-12-20)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - Accord pour l'emploi des séniors et l'insertion des jeunes (2019-12-12)
• FOYER OCCUPATIONNEL NOTRE MAISON - NOTRE MAISON - Accord relatif aux séniors au sein de l'Association NOTRE MAISON (2019-11-06)
• FEDERAL MOGUL SAS - Accord cadre sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2019-04-09)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - ACCORD NAO 2019 (2020-04-08)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• COULON - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-06)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-28)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD EMPLOI SENIOR (2020-01-17)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-10-11)
• SIG - SARL SIG - Emploi seniors (2020-02-03)
• CSF - Avenant de révision à l'accord intergénérationnel de la société CSF du 3 février 2017 (2020-02-14)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-09)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2020-03-09)
• MSA LIMOUSIN - avenant contrat de génération (2018-01-26)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-03)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2020-02-13)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-21)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-03-09)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - Accord collectif d'établissement NAO 2019 (2019-12-10)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS (2019-12-12)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors (2019-12-10)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif en faveur de l’emploi des salariés seniors au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-10-24)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - emploi senior (2019-12-20)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-10)
• DIAGAST - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2019-12-05)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-10-03)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à l'emploi des seniors (2019-12-12)
• MSA LIMOUSIN - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA MSA DU LIMOUSIN (2019-12-13)
• ITON SEINE - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES JEUNES, DES SENIORS ET A L’INTER - GENERATIONNALITE (2019-10-07)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Avenant n°2 relatif à l'accord concernant le contrat de génération (2019-11-06)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES (2019-12-18)
• CABOT CARBONE - ACCORD GESTION DES FINS DE CARRIERE (2019-12-02)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés du Groupe Ricard (2019-09-19)
• AFDAS - ACCORD RELATIF À L’INTÉGRATION DANS L'ENTREPRISE ET LA COOPÉRATION INTERGÉNÉRATIONNELLE (2018-09-06)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2019-10-08)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Seniors (2019-10-22)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au crédit agricole du 26 janvier 2016 (2019-10-21)
• ACTEA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2019 (2019-12-20)
• LA SASSON - accord sur L’EMPLOI DES SENIORS (2019-11-20)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-14)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-01-17)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL (2019-12-19)
• BCA EXPERTISE SAS - Avenant n°1 relatif à l'accord intergénérationnel du 30 aout 2016 (2019-09-17)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITION EMPLOI RETRAITE (2019-11-28)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 (2020-02-03)
• MV2 - NOVAVIE - NAO 2019 (2019-12-19)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord sur les indemnités de départ à la retraite versées aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane (2019-04-29)
• SAFRAN - Avenant n°3 à l'Accord Groupe relatif au contrat de Génération Safran (2019-12-18)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Un accord collectif relatif à l'emploi des seniors (2019-04-02)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord sur le travail à temps partiel des séniors (2019-12-11)
• RESIDE ETUDE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RESIDE ETUDES (2019-12-19)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux dispositifs en faveur des salariés seniors au sein de la société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (2020-01-10)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à l'aménagement de fin de carrière de l'UES Amundi (2019-12-19)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (2019-12-10)
• SERVICE TF ET AMF - ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-26)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (2019-11-29)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• BARILLA FRANCE - Accord sur le contrat de génération (2019-12-02)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA GPEC ET AU CONTRAT DE GENERATION - UES ROYAL CANIN (2019-12-19)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• LES AMIS DE L EAU VIVE - AVENANT ACCORD SENIOR (2020-01-16)
• FRANCE SECURITE - UN AVENANT ACCORD EMPLOI COMPETENCES ET PARITE H/F (2019-10-24)
• SAP FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord Collectif portant sur le Contrat de Génération au sein de l'UES SAP (2019-10-24)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• S.L.B.A - ACCORD EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2019-05-10)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord NAO 2018 (2018-09-04)
• BIO + - Accord senior (2019-05-03)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-04-08)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• BB GR - Avenant n°5 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (2019-01-28)
• ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE - ACCORD EMPLOI SENIORS (2019-01-31)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS APPLICABLE AUX SALARIES DU CSE ET DU RESTAURANT ARC EN CIEL (2019-03-21)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-01-18)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• GOIOT SYSTEMS - Protocole d'Accord NAO 2018 (2018-11-26)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (2018-11-19)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• OPCA PEPSS - OPCA DES PROFESSIONS DE L'ENTREPRISE DE PROXIMITE ET DE SES SALARIES - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIÈRE (2018-12-06)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - NAO 2018 ET 2019 (2018-12-27)
• CLESENCE - PV d'Accord de NAO pour l'année 2019 (2019-04-01)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-10)
• LES CARS DE LAGNY - AUTOCARS MARNE LA VALLEE - Protocole d'accord 2019 - Négociation annuelles obligatoires (2019-03-11)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-04)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MODULATION 2019 (2018-12-20)
• PROVENCALE SA - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés agés (2018-11-15)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord sur les salaires dans le cadre des NAO 2019 (2019-03-07)
• S O M A T E M - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• H2A TELEMARKETING - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-31)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (2019-03-07)
• ABBVIE - Accord relatif à l'application volontaire de mesures en faveur des seniors issues du "contrat génération" (2018-12-20)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• COSOG CDC - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2010 (2019-03-15)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-03-15)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-20)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-01)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-04-17)
• CIMPA - accord d'entreprise intergénérationnel et de gestion de l'emploi et des compétences (2018-10-03)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord aménagement fin de carrière (2019-04-18)
• LECLERC - ALDIS SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-04)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2019-03-11)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 JUIN 2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DU CCGPF (2019-06-13)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14)
• FERROPEM - Avenant n°4 à l'accord sur la prévention de la Pénibilité (2019-06-11)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• NXO TELECOM - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-10-02)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-07)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-18)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NAO 2019 (2019-03-15)
• ALUMINIUM FERRI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-09-26)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• ANTALIS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2019-01-21)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (2018-10-31)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 sur les rémunérations, la Durée et l'Organistation du Travail InterVal (2019-02-20)
• DEVILLE RECTIFICATION - PLAN SÉNIOR (2018-12-07)
• RESIDENCE PERSONNES AGEES LA CERISAIE - Un renouvellement de l'accord pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi (2018-12-20)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-28)
• DELABLI - PV NAO 2018 (2018-03-14)
• INPHARMASCI - Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-31)
• EGEV - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-06-26)
• LABORATOIRE UNITHER - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2019-04-29)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord relatif à la retraite progressive (2019-07-01)
• SVP - AVENANT N° 4 ACCORD GENERATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-27)
• SVP - Un avenant n°3 à l'accord génération (2019-02-14)
• GROUPE VYV - Accord de méthode sur la négociation portant sur la GEPP au sein du Groupe VYV (2018-12-13)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES GROUPE PRIMONIAL (2018-12-26)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2018-12-14)
• SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NAO 2018 (2018-12-26)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• LA SASSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RETRAITE PROGRESSIVE (2019-03-27)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2018-08-30)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-09-20)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant de prorogation sur le contrat de génération (2018-12-05)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-01-11)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - NAO (2019-02-22)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - ACCORD d ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2019-01-15)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF F J MARCHAIS - Plan d'action Accord relatif à l'emploi des seniors (2018-12-12)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2019-01-21)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• GIP AGIRE VAL DE MARQUE - Accord collectif pour les salariés séniors de 55 ans et plus (2018-11-22)
• LA PROVIDENCE - UN ACCORD INTERGENERATIONNEL (2019-02-05)
• SELARL TONNELLERIE VALLEE DE L'EURE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2019-03-12)
• MBDA FRANCE - Protocole d'Accord des Négociations Annuelles 2019 (2019-03-29)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Compte rendu réunion NAO 2018 (2019-01-18)
• LISEA - Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-12)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-17)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Accord Emploi séniors 2017 (2017-12-15)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - accord de groupe l'Agora pour l'Emploi en faveur de l'emploi des seniors (2019-03-19)
• SOITEC - UN ACCORD POUR UNE ENTREPRISE INCLUSIVE A TOUT AGE (2018-12-13)
• CHEP FRANCE - Accord collectif d'entreprise de substitution (2019-03-01)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif au congé de fin de carrière BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES (2019-07-01)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (2019-02-07)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - accord nao (2018-06-29)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• FRANCE SECURITE - ACCORD EMPLOI, COMPETENCES et PARITE H/F (2018-07-12)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord de prorogation de l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-06-14)
• ANEF PROVENCE - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE (2018-12-21)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF TEMPS PARTEIL SENIORS A 80% BONIFIE (2019-06-21)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-06)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE - CONDITIONS DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (2019-04-18)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR (2019-05-03)
• PANPHARMA - Accord d'entreprise sur le maintien dans l'emploi des seniors et l'accompagnement au départ en retraite (2019-04-29)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord relatif aux dispositions en faveur des salariés seniors (2019-01-24)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD CONTRAT DE GENERATION ET MAINTIEN DES SENIORS EN ACTIVITES (2019-01-25)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-20)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°1 à l'accord collectif de Gironde Habitat du 12.12.2016 pour l'emploi des seniors (2018-12-03)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-12-03)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-12-21)
• CODIFRANCE - Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail au sein de la Ste CODIFRANCE (2019-01-15)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'Etablissement portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2017-12-13)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES (2019-03-28)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE IBM FRANCE FINANCEMENT SUR LA GESTION DES SENIORS ET L'ACCES ANTICIPE RETRAITE (2019-05-29)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-01-29)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES AGES ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS (2019-05-20)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• SOVIVO - Accord relatif au contrat de génération au sein de la socièté SOVIVO (2017-11-09)
• TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR SARL - Accord sur l'emploi des seniors (2018-10-03)
• AMBULANCES DE LA HARDT - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS (2018-10-04)
• WOLFSBURG 67 - Accord Maintien dans l'emploi des séniors (2018-12-11)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord de Performance Collective relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et la Structure de Rémunération (2018-12-19)
• CANNES SEREN - Accord égalité professionnelle F/H (2018-12-19)
• GOBE - ANNEXE V de l'Accord d'adaptation conclu le 14 décembre 2018 - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2018-12-14)
• CA CONSUMER FINANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERGENERATIONNEL (2018-12-21)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2019 (2019-04-30)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIIN DE LA SOCIATE PLASTIC OMNIUM INERGY FRANCE (2019-06-24)
• GBS + - SWISS POST SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (2019-05-28)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2019-05-14)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES (2019-06-12)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• SOINS ASSISTANCE - Protocole d'accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018 (2018-11-27)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2019 (2019-05-23)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - PROCES VERBAL DE NAO 2018 (2019-06-25)
• WURTH FRANCE - accord d'entreprise relatif à la démarche GPEC engagée par WÜRTH FRANCE (2019-04-11)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-02-07)
• BNP PARIBAS - 2nd avenant à l'accord du 2_8_2016 relatif au contrat de génération au sein de BNPP SA (2019-07-09)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - AVENANT DU 14 JUIN 2019 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 12 MARS 2019 (2019-06-14)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-06-06)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-15)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOL D'ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIES DE TOTAL ENERGIE GAZ A DIRECT ENERGIE SA (2019-03-07)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-06)
• CELGENE - Accord collectif relatif aux aménagements en faveur des collaborateurs dits seniors (2019-03-12)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Avenant à l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés âgés (2019-02-12)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Avenant n°1 à l'accord intergénérationnel du 08 novembre 2018 (2018-12-19)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD CONTRAT DE GENERATION ET MAINTIEN DES SENIORS EN ACTIVITES (2018-11-23)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Accord d'Association relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-12-06)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - Un accord relatif aux mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés (2018-12-04)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PLAN D'ACTION SENIORS (2018-11-29)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-25)
• ETABLISSEMENTS LINDER - ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL RELATIF A L 'EMPLOI DES SENIORS (2019-04-02)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• SOCIETE SIMON - ACCORD NAO D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE CIVILE 2019 (2019-06-19)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif au Contrat Génération (2019-04-02)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-12-15)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2018 (2018-10-31)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-03)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• LMNEXT FR - Accord des séniors (2019-02-05)
• GAZ-OPALE - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion (2018-10-15)
• GAZFIO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/10/19 RELATIF AUX SALARIES SENIORS (2020-09-10)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-05)
• MSA LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION DES NOUVEAUX COLLABORATEURS ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS (2020-10-08)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - ACCORD SUR LA GESTION DES SENIORS DANS L'ENTREPRISE (2020-09-24)
• ABZAC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-03)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2020-10-16)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• CONCEPT MULTIMEDIA - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels 2020-2023 (2020-01-15)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 (2020-01-23)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS DES SALARIES DE L'ATELIER EMMENTAL (2020-04-04)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• HYPERADOUR - Avenant contrat de génération (2020-06-30)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2020-10-21)
• ITS GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SENIORS (2020-10-02)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• TRANSPORTS EVRARD - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2020-10-14)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Accord relatif à l'emploi des seniors (2020-07-10)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-13)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord en faveur de l'emploi des salariés seniors (2020-09-11)
• CLINIQUE DES NORIETS - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors (2019-10-08)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS (2020-11-05)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif aux salariés Séniors (2020-09-28)
• MARSH SAS - Extension de l'accord "contrat de génération" (2020-07-16)
• KEOLIS OISE - Accord sur le contrat de génération (2020-10-02)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• MBDA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LES DISPOSITIFS DE GESTION DES FINS DE CARRIERE (2020-10-12)
• FM FLANDRES - ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES SENIORS (2020-11-12)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LE CONTRAT DE GENERATION DE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE (2018-12-11)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-03)
• DANISCO FRANCE - ACCORD INTERGENERATIONNEL DE 2020 (2020-06-26)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - NAO 2021 (2020-11-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE GENERATION (2020-10-12)
• CLESENCE - PV Accord NAO pour année 2020 (2020-10-09)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord relatif au contrat de génération (2018-01-25)
• EJ PICARDIE - Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• CRYOLOR - Accord aménagement fin de carrière (2020-10-28)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (2020-10-20)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - AVENANT A L'ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ET DE LEUR ACCÈS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-11-25)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• EMGP - ICADE - Avenant relatif à la prorogation de l’accord intergénérationnel du 22 juin 2017 (2020-06-22)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif au contrat de génération (2020-06-30)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2020 (2020-09-22)
• BEAUVAIS SERVICE PLUS - PLAN D'ACTION POUR L'EMPLOI DES SENIORS (2020-12-11)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD CONTRAT DE GENERATION (2020-07-01)
• SNR CEVENNES - UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 29/12/2016 (2019-12-13)
• GIHP - GROUP INSERTION HANDICAP PHYS LORRAINE - ACCORD COLLECTIF-EMPLOI DES SENIORS (2018-06-29)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - AVENANT N°2 A L'ACCORD GPEC (2020-12-16)
• CAPGEMINI FRANCE - Avenant n°1 de Prorogation de l'Accord sur le Contrat de Génération (2020-12-09)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Projet d’accord d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières à l’A.N.P.A.A. (2020-04-21)
• BRL - UN Avenant n°2 à l'Accord relatif à la prorogation de l'Accord collectif 2017-2019 Contrat de génération SIGNE LE 04/09/2019 (2020-12-15)
• ALVEA - Accord relatif à l'emploi des seniors (2020-10-07)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD ACCES ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES AGES ET DE LEUR ACCES A LA FORMATION PROGFESSIONELLE 2020-2023 (2020-11-26)
• J2C PARTICIPATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-19)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• INDIGO PARK - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU CONTRAT DE GÉNÉRATION (2020-12-17)
• NOVO NORDISK - ACCORD DE GENERATION N°3 (2020-12-18)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD TEMPS PARTIEL SENIORS (2020-09-10)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-20)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-14)
• ADUS - AGENCE DEVELOPPEMENT URBANISME SAMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2020-12-29)
• AXON CABLE - Un accord portant sur l'insertion des jeunes dans l'emploi ainsi que l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors (2020-12-10)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC AU SEIN DU PAVILLON DE LA MUTUALITE (2020-12-15)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les séniors (2020-12-01)
• CHARIER TP SUD - Accord sur la gestion des seniors (2020-12-17)
• MISSION LOCALE - Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des salariés séniors (2020-12-17)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - Accord sur la non discrimination par l'âge et l'emploi des séniors (2020-12-15)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en CR et CFC (2020-12-21)
• CHARIER TP - Accord sur la gestion des seniors (2020-12-07)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2020 (2019-12-19)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur l'aménagement de fin de carrière (2020-12-16)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-21)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2020-12-15)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-30)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord relatif à la GPEC, à la mixité des métiers et à l'intergénérationel (2020-12-17)
• VFD - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L' EMPLOI DES SENIORS (2020-12-22)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-05-29)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - ACCORD TRIENNAL EMPLOI DES SENIORS (2020-07-27)
• MAISON DE LA FAMILLE DES BDR - ACCORD EMPLOI DES SENIORS (2020-12-17)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 à la BPACA (2021-01-14)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE (2020-12-15)
• J. & C. - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-01-12)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT GENERATION (2021-01-06)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• COVIVIO - ACCORD RELATIF AUX SENIORS unite economique et sociale (2020-07-02)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise prévoyant l'accompagnement des fins de carrière (2020-12-23)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-04)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• BLANC AERO INDUSTRIES - AVENANT N° 1 DU 10 JUILLET 2020 À L'ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR L'INSTAURATION DE MESURES SENIORS (2020-07-10)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-27)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• THALES - ACCORD GROUPE THALES POUR SOUTENIR L'EMPLOI, L'ACTIVITE ET SOUTENIR L'AVENIR (2021-01-29)
• EISAI SAS - Accord relatif à l'emploi des séniors (2021-01-20)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2020 (2020-12-08)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM IMAJE (2021-01-26)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-12-08)
• CANNES SEREN - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-11)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2020-01-30)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES (2021-02-04)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELS 2020 ACGS / FO (2021-01-28)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite du 25 janvier 2019 (2020-02-19)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC) (2021-01-13)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-12)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-02-23)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Protocole d'accord en faveur de l'emploi des séniors 2020 et dispositif intergénérationnel (2020-11-15)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord portant sur la NAO (2021-02-09)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN PLAN SENIOR (2021-01-06)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 (2019-12-23)
• BURGER ET CIE - Accord sur la retraite progressive (2021-02-09)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2021 (2021-01-14)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS (2021-01-08)
• INS. FRANCAIS VIGNE ET DU VIN - UN ACCORD SENIORITE (2020-07-22)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-02-22)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 19 JUILLET 2017 (2020-09-30)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-04)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2021-02-01)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise Triennal relatif à l'Emploi des Séniors (2021-03-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations (2020-05-25)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-03-24)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif aux actions en faveur des séniors (2020-02-05)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-04-06)
• MBDA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-03-05)
• BCA EXPERTISE SAS - AVENANT n°2 ACCORD INTERGENERATIONNEL DU 30 AOUT 2016 BCA EXPERTISE (2020-12-23)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• FONDATION CONDE - NAO 2021 (2021-02-08)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• ARELIA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE - Un accord relatif à l'emploi des séniors (2021-01-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• PQ FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIALE 2020-2021 (2021-02-09)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant n°2 de prorogation de l'accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services (2020-10-27)
• AWP HEALTH & LIFE - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des seniors du 23 janvier 2020 (2021-01-11)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Un Accord d'Entreprise relatif au Contrat de Génération (2020-03-09)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2021-03-26)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - ACCORD INTERGENERATIONNEL EMPLOI JEUNES ET SENIORS (2021-01-28)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2021-02-10)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord de Groupe portant sur des dispositions relatives à l'Aménagement du Temps de Travail des Séniors (2021-03-01)
• CRIFO - Accord NAO (2021-02-05)
• VM BUILDING SOLUTIONS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONGE DE FIN DE CARRIERE ET SUR LE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES AGES (2021-03-16)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES EMPLOIS AU SEIN DU CCGPF (2021-02-11)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - ACCORD SENIOR (2021-01-28)
• GUERBET - Accord négociation annuelle 2021 sur la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Mise en place et modalités de fonctionnement et attributions du comité social & économique (2021-02-25)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS 2020-2021-2022 (2020-12-18)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS (2021-01-15)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2021 Bloc 1 (Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-03-17)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-29)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-09)
• AFDAEIM - ASS FAMILIALE DEP AIDE ENFANTS INFIRMES - Accord d'Entreprise relatif à l'embauche des jeunes pour une Insertion durable (2019-05-28)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2021-04-21)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2021-04-21)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - AVENANT à l'ACCORD COLLECTIF du 5 mars 2020 relatif à l'ACCOMPAGNEMENT FINS DE CARRIERES ET INTERGENERATION (2021-03-12)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-03-15)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - PV d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• LECLERC - ALDIS SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-30)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-02-01)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• X-FAB FRANCE - Accord d'entreprise relatif a l'emploi des seniors et a l'intégration des jeunes (2021-04-08)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE (2021-03-31)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord NAO 2021 (2021-03-10)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• CAPGEMINI FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord sur le Contrat de Génération du 6 octobre 2017 (2021-04-26)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - ACCORD TRIENNAL SUR LES MESURES SALARIALES 2021-2022-2023 (2021-05-04)
• PICARD - PICARD SURGELES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 9 OCTOBRE 2018 (2021-04-01)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 sur les rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail d'INTERVAL (2021-04-14)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire Année 2021 (2021-05-11)
• ARS AUSTRASIE - ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Un Accord relatif à la coopération intergénérationnelle (2018-12-28)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• CRERATP - CSEC RATP - Accord collectif relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation de travail au sein de l'unité de production culinaire de Sucy-en-Brie (2021-04-13)
• INSTITUT DE GENECH - Accord senior (2021-05-11)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2021-03-30)
• PLACOPLATRE - GENERATION PLACO Accord relatif au CONTRAT de GENERATION (2021-05-19)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• CAP ENERGIE - Accord relatif au contrat de génération (2018-09-10)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE, PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-04-26)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord sur l'aménagement de fin de carrière (2020-06-01)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord congé de fin de carrière (2020-06-01)
• TISSEO - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération (2021-03-10)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - Accord sénior + contrat de génération (2021-04-16)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps du 16 novembre 2014 (2021-05-11)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 /11/2012 (2020-04-23)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• TIAMA - ACCORD DE GROUPE SENIORS POUR LES SOCIETES TIAMA SAS, HCV2, HCV1 et CVL3 (2020-08-28)
• ALEOS - ACCORD DE GENERATION ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-17)
• ADAPEI DE LA DROME - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS DU 7 DECEMBRE 2017 (2020-12-18)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Accord relatif à la mise en place des mesures de transition emploi retraite (2021-01-25)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (2020-12-31)
• CDC CROISSANCE - Accord collectif relatif à l'accompagnement de salariés dans la réalisation de certains projets de vie et à la gestion des fins de carrière (2021-05-26)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-26)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - accord d'entreprise suite aux NAO 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail des séniores et la transmisision intergénérationnelle (2021-05-06)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2021-05-17)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord sur les mesures temps partiel Seniors (2021-05-17)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Le Procès-verbal des NAO du 18 décembre 2017 (2017-12-18)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2021 (2021-05-07)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSITION GENERATIONNELLE DE LA SOCIETE FILET BLEU (2021-02-02)
• ODIGO - Avenant n°2 de prorogation de l'avenant n°1 de l'accord sur le contrat de génération de l'UES Capgemini (2021-05-27)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-31)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-25)
• BATAILLE - Accord collectif instituant un congé exceptionnel de fin de carrière (2020-12-18)
• QUANTUM SARL - PLAN SÉNIOR (2020-06-10)
• ARMATIS AUXERRE - Accord collectif d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des parcours professionnels et intergénérationnels (2021-06-16)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2021-06-18)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• SAP FRANCE - Avenant n°1 Accord Inter générationnel (2021-06-29)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-29)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• SC JOHNSON SAS - ACCORD D’ENTREPRISE TRIENNAL RELATIF A L’EMPLOI ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES SENIORS (2021-07-01)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - Un accord sénior de la Clinique Sud Vendée (2021-04-08)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
• UMEN MEDICAL - La protection sociale complémentaire et les autres avantages sociaux (2021-01-28)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Avenant à l'accords d'entreprise SODIMODIS Hypermarché sur le contrat de génération (2021-06-25)
• RICHARDOT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle (2020-11-09)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2021-06-04)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-01)
• INSTITUT DE L'ELEVAGE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AGES DE 55 ANS ET PLUS A L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (2020-10-22)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein du Groupe APICIL (2021-01-14)
• EMGP - ICADE - Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord intergénérationnel du 22 juin 2017 (2021-04-28)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES DITEX (2021-05-04)
• CARESTREAM DENTAL FRANCE S.A.S. - Avenant à l'Accord de substitution Préretraites et Retraites (2020-11-30)
• POLE SANTE TRAVAIL - protocole d'accord relatif au contrat de génération (2021-04-21)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement de l'emploi des fins de carrière (2021-05-06)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord relatif aux départs anticipés en retraite (2020-12-09)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - Accord sur le Handicap, l'Insertion Professionnelle et le Maintien dans l'Emploi (2019-10-22)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 5 JUILLET 2017 (2021-06-24)
• POLYCLINIQUE CHAMPEAU - CHAMPEAU MEDITERRANEE - COMPTE-RENDU DES NAO (2020-12-07)
• SCHUTZ FRANCE - accord sur l'emploi des séniors (2021-06-25)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• SOLINCITE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS (2021-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-04-02)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière (2021-06-30)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Accord sur la mise en place des mesures de Transition Emploi-Retraite TER (2021-02-11)
• EEDF - ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE PARCOURS PROFESSIONNELS POLITIQUE D EMPLOI TRANSMISSION DES SAVOIRS (2021-06-24)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES SENIORS (2021-07-22)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-09)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord relatif à l'emploi des jeunes, la transmission des savoirs et l'aménagement des fins de carrière (2021-02-16)
• BB GR - Avenant n° 7 à l'accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (2021-01-18)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-09)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-01-29)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise sur le maintien dans l'emploi des séniors (2021-06-16)
• BERNER - Accord collectif relatif à l’emploi des jeunes et des seniors et à la préparation de la fin de carrière (2020-03-12)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord collectif sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-20)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 & 2022 (2021-07-26)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-19)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-03-19)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-02)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à l’Agefiph 2021-2024 (2021-06-23)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS DE LA SOCIETE QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS (2020-11-30)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE (2020-09-17)
• CHARENTON TAXIS - Suivi de l'accord sénior signé le 12 juillet 2012 à effet au 1er janvier 2020 (2021-07-05)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-07)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Avenant n°2 de prorogation de l'accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020 (2021-03-31)
• MSA GRAND SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-11-15)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2020-05-25)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• EUROFINS BIOFFICE - accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-20)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Avenant 1 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail et l'aménagement du temps de travail en fin de carrière à Lyon Parc Auto (2020-06-25)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES DE PLUS DE 55 ANS ASSURANT L’ASTREINTE (2021-04-26)
• REUNION AIR SURETE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-16)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord sur la Diversité (2020-09-17)
• HYPERADOUR - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE HYPERADOUR SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2021-06-30)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 09 MARS 2021 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE (2021-03-18)
• S E J E R - Avenant à l'accord AQVT Sejer (2021-03-17)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord transition retraite (2021-02-15)
• PENELOPE FIELD MARKETING - PV NAO 2019 (2020-10-26)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-07-22)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°2 accord relatif aux contrats de génération au CEA (2020-12-18)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-25)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Accord entreprise Charles River Laboratories France- Dernière Partie de Carrière 2021-2025 (2021-07-16)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-09-24)
• SIEGE SOCIAL - ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - seniors (2021-07-07)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord relatif à la retraite progressive (2019-05-16)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord collectif temporaire relatif à la reconduction du dispositif aménagement de fin de carrière (2021-09-30)
• ASS ST VINCENT DE PAUL LAMOTHE LESCURE - Rapport sur la gestion des emplois et des parcours professionnel - Contrat de génération (2021-07-22)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-04)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-01)
• METZ EN SCENES - ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-07-08)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-15)
• ARCADIS ESG - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD "CONTRAT DE GENERATION" (2020-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord social relatif à l'insertion et à l'emploi des séniors du 29 mai 2019 (2020-12-16)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - CONTRAT DE GENERATION (2021-09-21)
• NEXO - COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• EST BOURGOGNE MEDIA - ACCORD COLLECTIF CONTRAT DE GENERATION (2021-10-07)
• KEOLIS PAYS D'AIX - accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrières (2021-11-05)
• VFD - UN AVENANT A L’ACCORD DU 22/12/20 RELATIF A LA REPRISE D’EXPERIENCE (2021-10-21)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord relatif à l'accompagnement des fins de carrière des salariés (2021-11-10)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE LA SOCIETE MINAKEM BEUVRY PRODUCTION (2021-11-16)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - PROROGATION ACCORD INTERGENERATIONNEL (2020-11-09)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE AU SEIN DE L'ANFH (2021-01-22)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD Negociation annuelle 2021 (2021-01-28)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - ACCORD DE GROUPE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-10-15)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-15)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-07-29)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2021-11-02)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE MSC (2021-01-07)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (2021-06-30)
• SAP FRANCE - Avenant n°2 à l'accord intergénérationnel (2021-10-22)
• TUNZINI - NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2021-11-19)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif à l'accompagnement des fins de carrière au sein de la caisse régionale de centre est (2020-12-17)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-03-04)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• GAN PATRIMOINE - Accord relatif à l'emploi des seniors (2021-10-11)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPART A LA RETRAITE) (2021-07-16)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-21)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION "PORTANT SUR L'EMPLOI DES JEUNES, DES SALARIES SENIORS ET LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES" (2021-06-30)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière (2021-10-14)
• CENTRE DES CARMES - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2021-11-19)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD SENIOR 2021 BLANC AERO INDUSTRIES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (2021-09-21)
• LOG-SMC - Accord sur l'engagement sénior (2021-11-25)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT ET LA VALORISATION DES PERSONNELS DANS LEUR FIN DE CARRIERE (2021-06-24)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• CLINIQUE DES GRAINETIERES - Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (2021-06-28)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord de méthode (2021-03-01)
• STEPAN EUROPE SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/10/18 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2021-11-10)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-18)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-19)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-16)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif à l'emploi des séniors (2021-12-01)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2021 (2021-09-24)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-08)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - Un Accord d'entreprise relatif au temps partiel séniors (Version 2) (2020-09-18)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord intergénérationnel (2021-02-01)
• SATR - Emploi des seniors (2021-11-08)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF DE L’UES VENTE-PRIVEE RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS ET GRANDS SENIORS (2021-11-22)
• MAPAD - MAISON ACCUEIL DESIRE DELATTRE - ACCORS SUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (2021-11-17)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-19)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-03)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2021 (2021-05-03)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (2021-10-11)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord relatif à la transition entre l'activité professionnelle et la retraite (2021-12-09)
• OREFI - OREXAD - ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT MODIFICATIF N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL (2021-06-30)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la Mixité des métiers (2021-05-31)
• APEGELEC INDUSTRIE - Protocole accord NAO (2021-07-27)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2021-12-17)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EMPLOI DES SENIORS (2021-12-20)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Accord collectif en faveur de l'emploi des seniors (2021-12-08)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-07)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Avenant n°3 de prorogation de l’Accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020 (2021-12-15)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Avenant à l'accord d'entreprise Sodimodis Hypermarché sur le contrat de génération (2021-12-30)
• HARRY'S RESTAURATION - ACCORD SUR L'EMPLOI ET LA GESTION DES SALARIES AGES (2021-10-27)
• BRL - UN ACCORD INTERGENERATIONNEL (2021-12-07)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-12-02)
• ESPACIL HABITAT - Un Avenant N°2 à l'Accord Intergénérationnel et de GPEC (2021-11-09)
• A.T.I.R. - ATIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODE 01 JANVIER 2022 - 31 DECEMBRE 2022 (2021-12-09)
• APTAR FRANCE SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-11-10)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Avenant à l'Accord d'incitation au départ en retraite initialement conclu le 14 janvier 2021 (T02721002127) (2021-09-23)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-11-22)
• BOIRON - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur la retraite et sa préparation (2021-03-11)
• EJ PICARDIE - REDUCTION DE L EPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS 2022-2024 (2021-12-17)
• SNC CATANIA ET FILS - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-01-18)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-04)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant à l'accord d'entreprise triennal relatif à l'emploi des séniors (2021-12-30)
• WE KER - UN ACCORD INTERGENERATIONNEL (2021-11-30)
• LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS - Un Accord d'Entreprise relatif à la Transition entre la Vie Professionnelle et la Retraite (2022-01-06)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Accord d'entreprise sur l'emploi des seniors (2022-01-01)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - Accord d'entreprise du 08 novembre 2021 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-08)
• ATELIER DE L ARGOAT - Accord de prévention des risques Professionnels (2022-01-11)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• BAHIER - Accord Collectif relatif à l'engagement de la société BAHIER en faveur de l'emploi des Jeunes et des Seniors (2021-10-07)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-11)
• ADALEA - Accord d'entreprise n°27 pour l'emloi des seniors et leur maintien dans l'emploi (2021-12-02)
• TEREGA - Avenant n°2 à l'accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière du 18 décembre 2018 (2021-12-21)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord Contrat de Génération (2021-12-03)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT DE PROROGATION RELATIF A L'ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2021-11-25)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - Accord accompagnement des seniors au sein de HME France (2021-12-03)
• SOURIAU - AVENANT N2 DE PROROGATION DE L ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2021-12-16)
• SOCOTEC GESTION - AVENANT ACCORD RELATIF AUX SENIORS (2021-12-16)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif relatif à l'emploi des séniors (2021-11-10)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO 2021 (2022-01-06)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Avenant à l'Accord Collectif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Contrat de Génération (2021-11-26)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• CHARIER TP SUD - ACCORD ACCOMPAGNEMENT A LA RETRAITE DU PERSONNEL OUVRIER (2022-01-18)
• FOYER D'HEBERGEMENT LES CEDRES - ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des seniors et à leur maintien dans l'emploi (2021-12-15)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET SUR LES CONDITIONS D’INTRODUCTION DES PROJETS DE CHANGEMENT - 2021-2023 (2021-02-19)
• GGB FRANCE EURL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord égalité professionnelle 2020-2022 (2020-11-16)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord de groupe relatif à l'insertion durable dans l'emploi et au temps partiel de fin de carrière appelé anciennement "accord groupe contrat de génération" (2021-10-10)
• SOFINPAR - Plan d'action relatif à l'emploi des Séniors (2021-12-20)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle (2021-12-06)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord NAO Rémunération et Temps de Travail 2022 (2022-01-27)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• PRODIA - Emploi des Seniors (2022-01-03)
• SCORI - AVENANT N°2 A L’ACCORD 2020-2021-2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-02)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord instituant un dispositif de mécénat de compétences (2022-02-07)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (2022-02-21)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2021-11-29)
• UNIFORMATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (2021-05-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des séniors (2022-02-10)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-16)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Accord d'entreprise 2022 Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-31)
• PHARDEX - Accord sur l'Emploi des Seniors (2020-11-27)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES PHILIPS FRANCE COMMERCIAL (2021-06-02)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• POSTE IMMO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (2021-11-26)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-04)
• DANISCO FRANCE - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2021-06-18)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) A LA CNAM (2021-07-30)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel (2022-02-22)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-07)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-01)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-02-07)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre 2021 (2021-12-14)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Accord d'entreprise relatif à la transition entre l'activité professionnelle et la retraite (2022-03-01)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 ETABLISSEMENT D'ANTIBES (2022-03-15)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - Accord Mesures d'âge (2021-12-21)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - ACCORD CONTRAT GENERATION (2021-12-02)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à durée indéterminée sur les mesures d'aménagement du travail pour les 55 ans et plus au sein de la société Triumph International SA (2022-03-03)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• CLESENCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-22)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-28)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-11-02)
• CHARIER TP - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES OUVRIERS A LA RETRAITE (2022-01-21)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-18)
• VM BUILDING SOLUTIONS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONGE DE FIN DE CARRIERE ET SUR LE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES AGES (2022-03-24)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-15)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• FRAGONARD ASSURANCES - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière (2021-06-30)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-10)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE (2022-02-10)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SUR LES SENIORS AU SEIN DE VINCI IMMOBILIER PROMOTION (2022-03-30)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2021-12-16)
• CSF - Avenant de révision N°2 à l'accord Intergénérationnel de la Société CSF du 3 février 2017 (2022-03-08)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE (2021-06-25)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-05)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2022-04-01)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-25)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES SALARIES DE PLUS DE 58 ANS (2022-02-17)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-31)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres (2022-03-17)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'emploi des salariés seniors au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-03-23)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD SENIOR (2022-03-14)
• MG TRANSPORTS - procès-verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-04)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD GEPP (2021-10-01)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite du 25 janvier 2019 (2020-12-18)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-22)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2022 (2022-02-25)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des parcours professionnels des personnels de la CDC par la promotion de l'épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite (2021-11-15)
• SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D AGDE ET DU LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2020-10-20)
• MONTABERT - Accord Relatif au Contrat de Génération (2021-09-10)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• THONON AGREGATS - ACCORD SUR L'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• THOM GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2022-02-01)
• SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D AGDE ET DU LITTORAL - UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS (2022-04-21)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2022 (2022-05-05)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un avenant à l'accord portant sur les avantages sociaux en date du 08/02/2017 (2022-03-15)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Négociation annuelle obligatoire 2022, protocole d'accord (2022-05-05)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-28)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant n°2 à l'accord portant sur le temps partiel "seniors" (2021-12-09)
• FRANCE ROUTAGE - NAO 2021 (2021-11-03)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif à l'emploi des séniors au sein de CAPS (2020-12-11)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• LST - LILLE SUD INSERTION - PROTOCOLE D'AVENANT RELATIF A L'ACCORD SENIOR (2022-04-27)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Ouvriers et Employés (2022-03-14)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord Seniors (2022-02-18)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-12-20)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• FIT - GEOFIT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES MESURES EN FAVEUR DES L'EMPLOI DES SENIORS (2022-04-26)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD INTERGENERATIONNEL DU 01 AVRIL 2022 (2022-04-14)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2022 (2022-04-29)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT GENERATION (2021-12-31)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-05-17)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 16 DECEMBRE 2021 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2021-12-16)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - 2022 / 2024 (2021-12-14)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• BIOCODEX - Un Accord Senior (2021-04-08)
• ANDRE BOUVET - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE 57 ANS ET PLUS (2022-05-03)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (2021-09-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• GROUPE M. SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE N° 4 (2021-07-08)
• CARDIF IARD - Accord sur la diversité et l'inclusion au sein de Cardif IARD (2021-01-13)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthodes Négociation QVT (2021-12-15)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
• ING BANK N.V. - ACCORD SUR LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES DE FIN DE CARRIÈRE DE LA SOCIÉTÉ ING BANK FRANCE (2022-02-11)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Accord senior au CGFL (2020-01-03)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
• ABZAC FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 - PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-19)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• EPIGO - ACCORD SUR LES SENIORS (2022-05-30)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-06-17)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE TRANSPORT (2022-05-31)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS EN RETRAITE - UES BANQUE PALATINE (2021-12-15)
• CAP ENERGIE - Accord intergénérationnel (2022-06-23)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2022-03-23)
• DAMART - Avenant n°1 à l'accord sur la retraite progressive (2022-06-23)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-09)
• COTY - Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement (2022-01-28)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°2 au protocole aménagement et réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2022-02-17)
• CREDIT LOGEMENT - Negociation annuelle obligatoire 2022 - Procés verbal d'accord /désaccord (2022-03-24)
• OVID - Négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-06-20)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d’entreprise relatif au « contrat de génération » au sein de BNP Paribas Securities Services (2021-07-08)
• SANOFI - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS : PREPARER L’AVENIR ET ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2022-02-28)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord générationnel (2022-02-25)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• ZG EUROPHANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 (2022-06-17)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-09)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - Accord Collectif d'Entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés 2022-2024 (2022-06-16)
• TIAMA - ACCORD DE GROUPE "SENIORS" POUR LES SOCIETES TIAMA SAS, HCV2, HCV1 ET CL3 (2022-07-07)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2022-05-27)
• TIBCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-11)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• IKXIS COIFFURE - EURL COBIK - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-07-15)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES ENGAGEMENTS INTERGENERATIONNELS (2022-06-30)
• CHANEL - Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière (2022-07-27)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord de substitution lié à l'intégration des Directions Fonctions au sein de Nestlé Excellence Supports (2022-06-29)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant Accord compétences et rémunération (2022-07-06)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Avenant à l'accord d'entreprise SODIMODIS Hypermarché sur le contrat de génération. (2022-07-30)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord d'entreprise relatif au contrat de génération - Période du 16/03/2022 au 15/03/2025 (2022-03-16)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS (2022-05-12)
• RDB - RD BREST - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux seniors et l'insertion durable des salariés 2022-2025 (2022-06-30)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• CATESSON TRANSPORTS SA - MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ACCORD D'ENTREPRISE N.AO. 2022 (2022-06-15)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2022-05-18)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (2022-06-14)
• MELITTA FRANCE - ACCORD SENIORS (2022-05-18)
• ARPEGE - ARPEGE – Accord NAO 2022-2023 Salariés de statut Encadrement (2022-07-19)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD INTERGÉNÉRATIONNEL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-18)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur l'emploi des seniors (2022-06-30)
• PHILHARMONIE DES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-10-21)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• ARMATIS NORMANDIE - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2022-06-20)
• TERRENA - Accord relatif aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail (2022-04-22)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N° 138 RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE (2022-04-27)
• LS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2022-04-29)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-29)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Contrat de génération (2022-06-21)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - ACCORD SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE (2022-09-19)
• CLINIQUE DU PRE - ACCORD INTERGENERATIONNEL 2022-2025 (2022-06-14)
• TISSEO - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2017 relatif au contrat de génération (2021-07-23)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• BIOSPHERE - Accord collectif d'entreprise favorisant la réduction d'activité en fin de carrière (2022-03-31)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation à l'accord APLD (2022-09-15)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2020-07-23)
• HYPERADOUR - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE HYPERADOUR SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2021-12-17)
• HYPERADOUR - AVENANT N° 4 - CONTRAT DE GENERATION (2022-06-10)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord seniors (2022-10-17)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES AGES (2022-09-01)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution (2022-10-14)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE IBM FRANCE FINANCEMENT (IFF) SUR LA GESTION DES SENIORS ET L’ACCES ANTICIPE A LA RETRAITE (2022-07-07)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2022-11-03)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-10-14)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-10-14)
• MANITOU BF - Accord-cadre sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-10-20)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des mineurs de plus de 16 ans. (2022-10-14)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (2021-12-16)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif à l'emploi des séniors (2022-10-10)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-03)
• - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• FRANPRIX - SUPER PICPUS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES DE FIN DE CARRIERE TOTAL ET A TEMPS PARTIEL POUR LES SENIORS EN QUARTS POSTES (2022-10-24)
• ELAIAPHARM - Aménagement de fin de carrière (2022-11-15)
• - APLD (2022-11-25)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-08-22)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au crédit agricole (2022-11-21)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord sur l'expression des salariés (2022-12-08)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif à la mixité intergénérationnelle du 17 novembre 2022 (2022-11-17)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à l'emploi des seniors (2022-12-01)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• INSIEMA - ACCORD d’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE INSIEMA Années 2022 – 2023 - 2024 (2022-07-07)
• ADAPEI DE LA DROME - un Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés séniors du 2 décembre 2021 (2022-12-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-10-01)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-12)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO (2022-12-09)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord d'entreprise relatif à la Dernière Partie de Carrière (2022-01-14)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2022-10-13)
• POUJOULAT - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
• BARILLA FRANCE - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2022-11-30)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°1 accord collectif d’entreprise pour l’emploi des seniors (2022-12-08)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - AVENANT DE PROROGATION de l'accord portant sur l'emploi des seniors et la seconde partie de carrière (2022-11-28)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière 2023-2025 (2022-11-29)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (2022-11-18)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (2022-12-22)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°3 à l'accord relatif au contrat de génération au CEA (2021-12-16)
• SITEL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE COMPORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL (2021-12-14)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• ASNIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2022-12-23)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - Accord d’Entreprise N°15 Portant sur l’intergénérationnel (2022-12-08)
• ACTEA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2022 (2022-12-12)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE (2022-02-28)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD INTER GENERATIONS (2022-11-28)
• PQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-12-15)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES A DESTINATION DES COLLABORATEURS DITS SENIORS (2022-06-13)
• BOIRON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RETRAITE ET SA PREPARATION (2021-09-23)
• ACI VILLEURBANNE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2021-10-14)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-11-23)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord relatif aux séniors (2022-12-08)
• NAPHTACHIMIE - Accord séniorité (2022-12-07)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Avenant n°4 de prorogation de l’Accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020 (2022-12-16)
• PRIMAVISTA - ACCORD SENIOR AU SEIN DU GROUPE PRIMAVISTA (2020-07-22)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE DES SALARIES (2022-12-06)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - ACCORD SENIORS (2023-01-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-11-16)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Santé au travail (2022-06-01)
• CODIFRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2022-12-16)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 1ER MARS 2019 (2022-03-21)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-12-01)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux séniors 2022/2025 (2022-02-08)
• MSA ALPES VAUCLUSE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de fin de carrière des employés et des cadres au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse 01/01/2023 - 31/12/2025 (2022-10-26)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• FAIENCERIES DE GIEN - Accord relatif à l’aménagement de fin de carrière (2023-01-16)
• CONSTELLATION ETOILE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-10)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024 (2022-12-08)
• - Accord relatif aux Séniors (2022-12-22)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France (2022-12-13)
• SAICA PACK FRANCE - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France (2022-12-13)
• LOXAM - ACCORD CONTRAT DE GENERATION 2023 2025 (2023-02-07)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - Accord d’entreprise McCormick France relatif à l’aménagement des fins de carrière 01/01/2022 - 31/12/2023 (2021-09-09)
• SEINE EXPRESS - PV d'accord NAO 2023 (2023-02-08)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2023-02-02)
• LES HEBIHENS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXPERIMENTATION D'UN DISPOSITIF DE TRANSITION EMPLOI-RETRAITE (2023-02-10)
• COURIR - COURIR FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 pour la société Courir France (2022-02-24)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• GRID SOLUTIONS - Accord d’établissement sur la gestion des âges et l’aménagement des fins de carrière au sein de l'établissement Grand Parisien de la Société Grid Solutions SAS (2023-02-24)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord seniors (2021-12-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2023 (partie rémunération et partage de la VA) (2023-02-24)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail en fin de carrière (2022-08-24)
• ELAIAPHARM - NAO 2023 (2023-02-10)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2023 (2022-12-20)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 portant sur le temps de travail 2022 (2022-03-08)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• EQIOM - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DES ENTREPRISES EQIOM EN FRANCE (2022-09-20)
• EUROFOIL FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD NAO 2023 (2023-02-22)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 / 2023 (2022-12-15)
• EDF ENR PWT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/18 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (2023-03-13)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (2021-04-08)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan Séniors (2023-03-13)
• FDP - Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps travail et la partage de la valeur ajoutée (2023-03-13)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• LDADPR - LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD - LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DOCTEUR PIERRE RICAUD DISPOSITIF SENIOR GESTION DES AGES ET AMENAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE (2023-03-09)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AINSI QUE LA MIXITE DES METIERS DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS D'OTTMARSHEIM ET D'AVIGNON INCLUANT UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT D'OTTMARSHEIM (2023-01-18)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-17)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV ACCORD CLOTURE NAO 2022 (2022-12-08)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTOIRE 2023 (2023-03-22)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SENIOR (2022-07-22)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-10)
• PORTZAMPARC - ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE PORTZAMPARC (2021-12-07)
• MEDIAPOST - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2020-06-23)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS (2022-06-28)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 JANVIER 2021 PORTANT SUR LE PLAN SENIORS (2021-01-07)
• LOUANDRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD ANNUEL NAO (2023-03-22)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DE KANTAR TNS-MB (2022-02-01)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2023 (2023-04-28)
• DOME AS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES (2022-11-21)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2023 portant sur le temps de travail 2023 (2023-02-06)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• SAFRAN - Avenant n°1 à l'Accord Séniors Safran pour l'année 2022 (2022-12-21)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Avenant à l'accord sur l'emploi des séniors du 2 octobre 2009 (2022-06-15)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES (2022-04-22)
• REXEL FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux séniors 2022/2025 (2022-12-21)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION A VENIR SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE (2022-07-08)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-01)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2023-04-20)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord collectif de gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (2022-12-20)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail - année 2023 (2022-12-16)
• SAFRAN - Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés Safran 2023-2025 (2023-04-06)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération au sein de l'Association BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes Mars 2023 (2023-03-09)
• PFEIFFER VACUUM - Accord sur l'accompagnement des salariés en fin de carrière (2023-02-01)
• SICAL - ACCORD GEPP (2023-03-14)
• FIC - LE PLAN SENIORS (2023-04-14)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Un Accord d'entreprise relatif au Contrat de Génération (2023-01-24)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2022-12-23)
• AIR CORSICA - Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2023-02-23)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-03)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-28)
• MERCK BIODEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES SENIORS DANS L’EMPLOI (2023-03-01)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-25)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2023-04-11)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’entreprise relatif aux congés payés et autres congés (2023-04-18)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - DEROULEMENT DE CARRIERE DES SALARIES DE MOBIL AZUR (2023-06-05)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE (2023-05-31)
• OCAPIAT - ACCORD SENIORS (2022-06-03)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-02)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise d'aménagement de fin de carrière au sein de la Fondation ARHM (2023-06-02)
• SAO - Accord collectif portant sur l'expérimentation d'un dispositif de transition emploi-retraite (2023-03-27)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord inter-générationnel pour la valorisation des salariés anciens et nouveaux (2023-06-21)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des séniors (2022-03-16)
• APAJH COTE BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES SALARIES AGES (2023-06-28)
• TIBCO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-06-23)
• CHOOSE PARIS REGION - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2023-04-13)
• HYPERADOUR - LE CONTRAT DE GENERATION (2023-06-27)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - Accord d'entreprise en faveur des seniors dans l'entreprise (2023-05-19)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 17/11/2022 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2022-11-17)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2022-12-01)
• - ACCORD SUR LES SENIORS (2022-01-27)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 mars 2022 relatif à l'emploi des séniors (2022-06-02)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2023-07-18)
• HAD LYON - SOINS ET SANTE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés seniors (2023-07-13)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Accord relatif au travail des seniors (2023-01-09)
• MATY - Accord aménagement des fins de carrière (2023-07-06)
• EURONEXT TECHNOLOGIES SAS - Accord relatif à la transition entre l'activité professionnelle et la retraite (2023-07-17)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur la Gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières signé le 20 juillet 2022 (2023-07-21)
• MICROMANIA - Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-06-05)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-07)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2023-06-07)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-08-07)
• ABZAC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PLAN D'ACTION TRIENNAUX (2023-07-28)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITÉ DES MÉTIERS (2022-07-07)
• SOCOTEC GESTION - Avenant n°2 Accord relatif aux seniors (2023-02-01)
• REGILAIT - NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES (2023-04-06)
• MAKE UP FOR EVER - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-20)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrières (2023-07-07)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-07-30)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (2023-02-15)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-19)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant à l'accord de rupture conventionnelle 2023 (2023-06-20)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (2023-07-07)
• ACERGY FRANCE - ACCORD SENIORS CHEZ ACERGY FRANCE SAS (2023-07-07)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2022-12-06)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL FIN DE CARRIERE (2022-06-28)
• ALVEA - Accord relatif à l'emploi des séniors (2023-09-12)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - Avenant de prorogation pour 12 mois - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE Accord intergénérationnel 2017-2019 (2021-07-30)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL SENIORS (2022-11-23)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE (2023-07-28)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-29)
• ADSEA 06 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060 (2023-07-07)
• DANISCO FRANCE - Accord relatif au contrat de génération (2022-07-06)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-13)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE - AVENANT N° 1 (2022-06-14)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise (2023-09-01)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-20)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant de l'accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2023-07-18)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-01)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - Accord intergénérationnel (2023-09-15)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Accord collectif sénior (2023-10-24)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord n°13-4 du 11/10/2023 pour l'emploi des seniors (2023-10-11)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Un Procès-verbal de désaccord sur les procédures de départs volontaires en retraite à l'INA sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (2020-06-03)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation à l'accord APLD et autres mesures spécifiques (2023-08-31)
• - Emploi des séniors (2023-08-25)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (2023-10-24)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-17)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur un congé de fin de carrière (2023-10-10)
• SPONTEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)