Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Accord sur la Négociation conclu entre :

L’Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs

dont le Siège est situé  3 rue Palestro - 13003 Marseille

Représentée par Monsieur par délégation de Madame

Et

Le C.S.E.

Représenté par en sa qualité de représentant désigné

En 2019, l’AAJT est passée de 9 à 10 établissements dont les effectifs en contrat à durée indéterminée au 30/11/2019 sont les suivants :

• Escale Saint Charles 31 (28 en 2018) – ASE, Habitat

• CHRS 20 (22 en 2018)

• BHAJ 1 (1 en 2018)

• Siège 6 (3 en 2018)

• CADA 7 (6 en 2018)

• Logis des Jeunes 4 (2 en 2018)

• Jeunes Majeurs Vitrolles 2 (1 en 2018)

• Jeunes Majeurs Marseille 2 (3 en 2018)

• Accueil Intermédiaire 6 (4 en 2018)

• Maison Relais 2

Le nombre de salariés s’établit donc à la date du 30/11/2019 à 81 salariés, soit 79,75 ETP, la répartition entre hommes et femmes est de 44 femmes pour 37 hommes.

Les catégories professionnelles surreprésentées  par les femmes :

Socio-éducatifs : 18.4 ETP femmes pour 13.0 ETP hommes 

Personnel para-médical : 0.81 ETP femmes pour 0 ETP hommes

Maître/Maîtresse de maison : 3 ETP femmes pour 0 ETP hommes

Administratif (Accueil, Compta RH) :4 ETP femmes pour 2 ETP homme.

Les catégories surreprésentées par les hommes :

Cadres : 6 ETP hommes pour 4 ETP femmes

Personnel d’entretien : 5.8 ETP hommes pour 0.74 ETP femmes

Veilleurs de nuit : 10 ETP hommes pour 0 ETP femmes

LES SALAIRES EFFECTIFS

Les salaires effectifs sont fonction des grilles de rémunérations attachées aux fonctions des personnels, à leur ancienneté et à l’évolution du point. En outre, pour les ¾ du personnel, ces rémunérations sont fixées par les financeurs de l’AAJT qui n’a donc aucune marge de manœuvre sur le sujet.

Le « point indiciaire » a été réévalué de 3.77 à 3.80 en 2019.

LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

Les outils mis en place pour les postes travaillant sur « cycles » permettent de garantir la stricte observation des « volumes horaires » prévus lors de la rédaction des accords sur la réduction du temps de travail signés en 2000.

Pour les veilleurs, l’application des accords de nuit a permis de combler la plupart des compteurs négatifs. Les soldes ainsi obtenus fin 2018 ont été payés pour moitié et pour moitié reportés sur 2019 et la même opération sera effectuée pour 2020.

Pour les autres personnels sur cycle, les soldes des compteurs seront reportés sur 2020. Les chefs de service ont instruction d’aider à solder les excédents en proposant des journées de récupération.

AUTRES POINTS

1 - Accord seniors

Aujourd’hui, 33% du personnel de l’AAJT sont des « seniors » (45% des hommes et 22% des femmes).

En janvier 2010, un accord seniors a été proposé par l’employeur et signé avec les syndicats représentés dans l’association : FO et la CFDT.

La validité de cet accord a pris effet en mai 2010.

Cet accord engage l’employeur à ne pas exclure les salariés « seniors » de l’entreprise, ni à les discriminer lors de recrutements. Un premier compte-rendu de son application a été soumis au CE en 2012.

En tout état de cause, 1 « senior » a été embauché en 2019 (sur 6 embauches en CDI au cours de l’année).

Les parties conviennent qu’un effort supplémentaire doit être fait pour la conduite et le suivi des entretiens seniors.

2 – GPEC

L’Employeur souhaite favoriser les mutations entre établissements. En effet, comme la formation, ce système de perméabilité entre les services est un levier de redynamisation et de repositionnement des personnels.

Il y a eu deux mutations inter-services : celles de qui a quitté le service « Jeunes Majeurs » pour la Maison Relais et de qui quittait le CHRS.

3 - Accord sur la pénibilité

L’AAJT n’est pas tenue à un tel accord.

Une liste des travaux identifiés comme « pénibles » sera tenue dans le Document Unique dont le suivi a été transféré au C.S.E. ainsi que les mesures éventuellement identifiées pour alléger cette pénibilité.

4 - Accord sur l’égalité Hommes/Femmes

L’AAJT a déposé un accord sur l’égalité Femmes/Hommes mi 2012. Son application a fait l’objet d’un suivi annuel en 2014

Préalablement à la signature d’un nouvel accord, les indicateurs proposés par Nexem vous sont présentés en annexe.

5 - Mutuelle

En 2014, la Direction, sensible aux interrogations concernant les performances de la Mutuelle, avait lancé un appel d’offre avant de renouveler le contrat de la MGEN.

A la suite de modifications règlementaires, cotisations et couvertures ont été fortement modifiées, rendant difficile la comparaison de l’ancien et du nouveau contrat. Une nouvelle consultation a été lancée en 2016 pour vérifier la pertinence du choix qui s’était porté sur une nouvelle offre de la MGEN. En 2017, la MGEN a pris le nom ISTYA.

A la suite d’une modification tarifaire d’ISTYA, la cotisation de base passera de 46.94 €uros à 47.65 € en 2020.

L’employeur a ajusté son abondement en le faisant passer de 46.94 à 47.65 €.

6 – Droit à la déconnexion

La Charte Informatique, présente dans le Livret d’Accueil, sera enrichie d’un article concernant le droit à la déconnexion.

7 – Jour offert

Si l’usage en est acquis depuis longtemps, le Bureau du Conseil d’Administration a à nouveau formellement accordé un jour de congé supplémentaire à l’occasion de la période des fêtes dont la date ou les modalités devront être négociées avec les Chef(fes) de Service.

Le 13 décembre 2019

Pour le C.E.S.

Pour l’AAJT