Accords d'entreprise sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité

• CPI-LIARD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• SA EXPLOITATON ETS ALBERTINI PEINTURES - ZOLPAN MEDITERRANEE - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2017-09-15)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-05)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD PARITE HOMME/FEMME (2017-09-20)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-10-17)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• TRANSFOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-25)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Accord d'établissement sur la prévention de la pénibilité au travail (2017-12-11)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2017-11-06)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• ARJOWIGGINS LE BOURRAY - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE ARJOWIGGINS LE BOURRAY S.A.S (2017-10-04)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• L'AUTRE REGARD - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-12-04)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2017-11-20)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Un accord relatif au droit à la deconnexion. (2017-12-20)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-13)
• SAVAC PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• PERRENOT NARBONNE - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-11-28)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Un accord relatif à la prévention de la pénibilté au travail. (2017-12-20)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2017/2018 (2018-01-05)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE ET PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2017-12-14)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE (2018-01-16)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• OTIMA - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2017-10-30)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• ARJOWIGGINS SECURITY - ACORD RELATIF A LA PENIBILITE (2017-12-13)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2018/2021 (2017-12-31)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• A P E I - PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-16)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENBILITE (2017-10-17)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2018-2019-2020 (2017-12-12)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2017-12-01)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité (2017-12-13)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• VINADEIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-22)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif au droit à la déconnexion. (2018-01-04)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-02-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-22)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie (2018-01-31)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA COMMISSION "CONDITIONS DE TRAVAIL" (2017-12-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - un accord portant sur la prévention de la pénibilité (2018-02-06)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - AVENANT 3 A L ACCORD DE PENIBILITE DU 22/11/2013 (2018-03-19)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2018/2019/2020 (2017-11-28)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• ADAPEI - ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-05)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFTS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-01-23)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION (2017-12-07)
• TREDI - ACCORD portant sur les PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES (2018-01-31)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°2 à l'accord sur la prévention de la pénibilité et le bien être au travail (2017-11-30)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• TESSI - T.G.D. - un accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du code de travail (2018-03-15)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2017-12-21)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2017 - SALAIRES - FORMATIONS - PENIBILITE (2017-12-01)
• SPIE EST - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT (2018-01-25)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ESCO FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DU 8 JUIN 2012 APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ESCO FRANCE (2018-01-04)
• SANOFI CHIMIE - ACCORD PORTANT SUR LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE SANOFI CHIMIE (2018-02-06)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• CALOR S A - Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (2018-03-29)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-25)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• MAUFFREY NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-09)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-21)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à la prévention des risques professionnels Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements (2018-03-29)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-30)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• ROUXEL CITERNE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2018-01-08)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'Institut Camille MIRET (2018-04-16)
• INTERNATIONAL PAPER - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2018-04-24)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-29)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE NATIXIS FINANCEMENT (2018-01-25)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FACEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-19)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Protocole d’accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018 (2018-04-11)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-04)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• ZACH SYSTEM - Accord prévention de la pénibilité (2018-04-26)
• MAISON DU COMBATTANT - droit à la déconnexion (2018-05-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• PRESSTALIS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE (2017-12-22)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - UN ACCORD PENIBILITE N°2 (2018-01-09)
• TRIGO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-11)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-11)
• IPGPF - IP CELIMO - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2018-04-24)
• PERRENOT PARIS - LE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-02-26)
• VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE FRANCAISE - Accord Pénibilité (2018-04-09)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 (2017-12-19)
• ORANO CYCLE - ACCORD ORGANISANT L'EVALUATION DES INCOMMODITES ET PRINCIPES ATTACHES AU DISPOSITIF (2018-04-25)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté (2018-05-30)
• BETC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC (2018-05-31)
• SIGVARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-01-26)
• FLORETTE FRANCE GMS - qualité de vie au travail (2017-10-23)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO (2018-05-17)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• FROMARSAC - Avenant à l'Accord Pénibilité (2018-04-18)
• NEXANS FRANCE - Prévention de la Pénibilité au Travail (2018-04-27)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés (2018-05-15)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la pénibilité au travail (2018-06-08)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• BLUE PAPER - accord du 15 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-19)
• SAMADA - Accord relatif à la prévention sur la pénibilité au travail (2017-09-14)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• TRANSPORTS PECH - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-07)
• ALTISERVICE - protocole d'accord de fin de conflit (2018-03-08)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFREVOYANCE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-05)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (2018-03-02)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) (2018-04-19)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• OMYACOLOR SA - N.A.O (2018-04-16)
• API2M - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-06-18)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord relatif à la prévention santé sécurité des salariés intérimaires Manpower France (2018-06-11)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-06-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Avenant n° 1 à l'accord Prévention de la pénibilité (2018-01-17)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Prévention de la péniblité au travail (2018-06-27)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-06-19)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• LA CHARENTE LIBRE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-02)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET AU RECLASSEMENT (2018-07-04)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2018-03-23)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail (2018-07-04)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2017-12-18)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail (2017-11-06)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur la Quaité de Vie au Travail (2018-02-27)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-03-26)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA SOCIÉTÉ LOCATEX (2018-05-25)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prévention des risques professionnels pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021 (2018-07-24)
• AVITAIR - ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-03-15)
• Q-PARK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l'amélioration (2018-06-21)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES ET A LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2018-07-12)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-19)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC international 2018-2019 (2018-06-25)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise sur la qualité de vie au travail (2018-05-30)
• TRANSCENDIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-06-05)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• DEN BRAVEN FRANCE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-19)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-06-19)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité (2018-07-19)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°3 à l'accord sur la prévention de la pénibilité et le bien être au travail (2018-04-03)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n°1 relatif à la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail (2018-06-19)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord sur la pénibilité (2018-04-09)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• MAISONNEUVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-16)
• SINTERTECH - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-03)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant N°1 à l'accord sur la prévention de la pénibilité du 17/10/2016 (2018-07-26)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• ORANO CYCLE - Accord Organisation du dialogue social Orano Cycle La Hague 2018 2019 (2018-07-16)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord sur la penibilité au travail (2018-06-07)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• PYROALLIANCE - ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES (2018-09-20)
• THEMIS POMPAIRAIN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-04)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• SOCORAIL - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels (2018-08-28)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• SERINOX SN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-16)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• A.H. LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-09-21)
• J V S -MAIRISTEM - Accord sur l'emploi des seniors et à la pénibilité au travail 2017-2020 (2018-09-04)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels au profit des salariés GrafTech France 2018 (2018-03-15)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-09-13)
• SYMBIOSE - accord portant sur la pénébilité (2017-11-20)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels (2018-10-15)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• STRUCTIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• CARTER-CASH - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2018-10-31)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-11-22)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de méthode concernant le CSE (2018-11-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• STERIMED SAS - Accord collectif sur la prévention de la pénibilité dans l'entreprise (2018-11-06)
• BUTACHIMIE - ACCORD SUR LA PENIBILITE (2018-04-26)
• SOLVAY FRANCE - Avenant n°1 du 14 novembre 2018 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagmenent 2016-2018 du Compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes au sein de Solvay Fran (2018-11-14)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD ENTREPRISE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-10-08)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au dispositif de dépostage du personnel posté pour raison médicale (2018-11-29)
• GROUPE SANTIANE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES ET A LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2018-07-12)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• VALOMED - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2018-12-10)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au sein de la société SPEEDY France SAS (2018-11-29)
• SOPARTEX - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-09-30)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisatin de PSR (2019-07-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-09)
• SEANERGY OCEAN INDIEN - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT (2019-06-24)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - accord de groupe relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-10-02)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Avenant au réglement intérieur (2019-03-26)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - Avenant n°1 a l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité au sein de la société Ahlstrom Specialties (2019-07-17)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-05-27)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - ACCORD SUR LA PENIBILITE (2019-09-12)
• JUNGBUNZLAUER - Accord de Prévention de la Pénibilité (2019-09-18)
• AUTOCARS GROUSSIN - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-10-11)
• PROSEAT - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2019-10-07)
• CALBERSON ARMORIQUE - Un Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-10-23)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2018-07-03)
• CALBERSON BRETAGNE - accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-10-17)
• NOUVELLE ATTITUDE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-24)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Accord-prévention pénibilité dans l'entreprise SAICA Pack Transformateurs (2018-03-29)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 2019 (2019-06-07)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2019-04-18)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Un Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionels et à l'amélioration efficae des conditions de travail (2019-04-15)
• COVEPA-MICHELS - Accord NAO 2019 (2019-04-30)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-10)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord d'entreprise sur le traitement de la pénibilité juillet 2019 (2019-07-12)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°5 relatif à la prévention de la pénibilité (2019-06-24)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail et à l'Egalité Professionnelle (2019-03-15)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur l'exposition des risques professionnels (2018-11-29)
• NEALIA - Un accord relatif portant à la représentation du personnel au sein de la société NEALIA (2019-05-17)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Accord de prévention de la pénibilité (2019-09-13)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE SIMASTOCK (2019-09-12)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels (2019-09-17)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC INTERNATIONAL 2019-2020 (2019-07-12)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (2019-09-04)
• LA FOULERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-09-12)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la pénibilité (2019-09-23)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-08-01)
• ALIOS PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE MULTIMODAL (2019-08-27)
• TOYAL EUROPE - negociation annuelle obligatoire (2019-07-12)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord salarial 2019 (2019-07-23)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE L'ASTREINTE (2019-09-26)
• MBL - ACCORD D'ENTREPRISE MBL SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-17)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2020 (2020-05-27)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION (2020-07-23)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• ELVIR - Accord d'Entreprise ELVIR du 2 mars 2020 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels (2020-03-02)
• GUERIN PLASTIQUES - ACCORD PENIBILTE (2020-05-25)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-07-30)
• ALDI MARCHE BOIS GRENIER - accord d'entreprise instituant des mesures visant à réduire les effets (2020-08-25)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-09-11)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un Repos Compensateur Equivalent (RCE) (2020-07-09)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Avenant de prorogation de l'accord portant sur la pénibilité au travail au sein de l'entreprise GMP (2020-04-30)
• CASINO DE SAINT AUBIN - LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT AUBIN (2020-05-29)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• BIEBER PVC - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-07-23)
• PERRENOT LEMONNIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-03-02)
• ACCES INFORMATIQUES - Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2020-07-21)
• PERRENOT ROUEN - ACCORD D'ENTREPRIE SUR LA PREVENTION DE LA PENEBILITE AU TRAVAIL (2020-03-09)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-07-16)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-23)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2020-06-23)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD DE L'INSTITUT REGIONAL DU CANCER MONTPELLIER RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-01-31)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2020-02-17)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux (2019-12-03)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2020-03-11)
• SCHOTT VTF - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-01-10)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Avenant à l'accord de prévention de la pénibilité (2019-11-22)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Renforcement de la sécurité sur le réseau Chronoplus (2020-07-10)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• KOMET FRANCE - ACCORD_PREVENTION_DE_LA_PENIBILITE_2020 (2020-02-05)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-17)
• SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-11)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2020-02-20)
• TERRENA - ACCORD RELATIF PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GROUPE TERRENA (2019-06-18)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• SYNERCAM - Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du code du travail (2020-07-06)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-29)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-03-22)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-22)
• ESPACE SOCIAL - UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2020-2022 (2020-05-29)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-06-26)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-01-20)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DE SANTE ET DE BIEN-ËTRE AU TRAVAIL (2020-02-28)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (2019-10-30)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• ARDITEYA VIEIL ASSANTZA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2019-10-29)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 14/12/2017 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION SANTE ET PÉNIBILITÉ, ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2019-10-10)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) (2019-10-28)
• YARA FRANCE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (dit "Accord Pénibilité") (2019-10-29)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord sur la prévention de la pénibilité (2019-07-08)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Accord pour améliorer l'indemnisation de la pénibilité du travial de nuit au CGFL (2019-05-31)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• LORBAN & CIE - Accord d'entreprise sur la prevention de la pénibilité (2019-10-16)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-30)
• ENTRAIDE - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité et de la qualité de vie au travail (2019-11-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• SC2N - LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-09-17)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - ACCORD NAO 2019 (2019-03-15)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-23)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord de prévention de la Pénibilité (2020-01-08)
• DHL AVIATION (FRANCE) SAS - Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-19)
• CTL PACKAGING SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉDUCTION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (2020-01-24)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• EUROSERUM - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-02-14)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-12-09)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord pénibilité (2019-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04)
• GSF AIRPORT CDG - ACCORD SUR LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-11-27)
• ST MICHEL CONTRES - Accord relatif aux Négociations Annuelles 2020 (2020-02-13)
• ATELIER DU SAVOIR FER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET (2020-02-21)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - ACCORD SUR LA PÉNIBILITÉ (2020-01-02)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• REUNION AIR MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-14)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• SC2N - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-03-20)
• GERS FARINE - accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-12-30)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH (2019-12-02)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des conditions de travail des salariés de la société Tip Trailer Services France (2019-11-19)
• PERRENOT BRIGNOLES - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-07-31)
• CPC VALENCIENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (2019-11-25)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Un Accord de prévention de la pénibilité (2019-12-03)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2019-10-07)
• MAUFFREY NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES (2019-11-04)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord de Prévention des Riques Professionnels de la Santé et du Bien-être au travail (2020-03-31)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord de prolongation des accords aspen notre dame de bondeville (2019-10-24)
• HERTA - Accord sur la prévention et la réduction des risques professionnels au sein de la societe Herta (2019-10-31)
• PROMAN - PROMAN GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN (2019-09-20)
• AER 12 - ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AVEYRON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-06-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-29)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PENIBILITE 2019 (2019-12-14)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail (2019-12-20)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n°6 relatif à la Pénibilité (2019-11-18)
• SCAPALSACE - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-11)
• LEBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-31)
• IUMANA - ACCORD COLLECTIFS SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES (2019-12-20)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-13)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-20)
• BONDUELLE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-19)
• IVECO NORD - Accord collectif relatif à la prévention des risques professionnels (2019-12-20)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant de Prolongation à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors (2019-07-01)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-03-05)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PENIBILITE (2019-12-06)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES (2020-02-27)
• EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-18)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d entreprise relatif à la prévention des effets de l exposition à certains facteurs de risques professionnels du 01 10 2018 (2018-10-22)
• PERRENOT VITROLLES - Accord d'entreprise dur la prévention de la pénibilité au travail (2020-02-27)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - accord pénibilité (2017-12-20)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord pour la prévention des risques professionnels et la réduction de la pénibilité (2020-01-30)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de la prévention des effets à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-01-21)
• CENTRE DES CARMES - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels 2020-2023 Version N°3 (2020-02-28)
• RESIDENCE MONJARDIN - UN ACCORD SUR LA PENIBILITE ET LA SANTE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020 - 2026 (2020-02-27)
• MAXAM TAN SAS - Avenant accord dépotage sur la réduction du temps de travail (2019-05-24)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-11-21)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA PREVENTION A L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-16)
• WINOA - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-12-17)
• PLANETE TORTUE - NAO 2019 (2019-12-09)
• EURL DAGUERRE CHRISTIAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-02)
• EURL YVES ETCHEBARNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-18)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• PERRENOT HERSAND - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-11-29)
• GSF AIRPORT - Accord de méthode, relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2019-11-26)
• PERRENOT AIX - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2018-12-28)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-04)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-03-16)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• FROMARSAC - Accord d'Entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (2020-04-08)
• PERRENOT RIVE DE GIER - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-12-31)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2018-12-28)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - ACCORD POUR LA PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES AU BLOC OPERATOIRE DU CGFL (2019-07-11)
• UGITECH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap (2019-11-15)
• FLANDRE EXPRESS - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESIONNELS (2019-11-18)
• PERRENOT VAR - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-08-01)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2019-07-30)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE MBK.INDUSTRIE (2019-11-14)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-12)
• ADIENT STRASBOURG - accord relatif à la prévention des risques professionnels (2020-01-30)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE (2020-01-24)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Pénibilité (2019-09-16)
• FERROPEM - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• FERROPEM - avenant N°5 à l'accord du 07/01/2016 sur la prévention de la pénibilité (2020-02-13)
• LUSTUCRU FRAIS - Accord relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la société Lustucru Frais (2019-12-02)
• STEVI - IVECO L. V. I. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2020-01-06)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• VIBEL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-01-29)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• LOGISITIQUE FRANCE - Accord collectif sur le bien-être au travail (2019-12-19)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 06/05/2014 realtif à la prévention de la pénibilité (2019-12-12)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• CINQ SUR CINQ SECURITE - accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise LNUF MARQUES relatif à la Prévention de la Pénibilité 2017-2019 (2019-12-19)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT N° 2 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE PENIBILITE (2019-11-14)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA PENIBILITE ET VISANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-03)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - Accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-01-20)
• SOVAL NORD - ACCORD D’ENTREPRISE 2018-2020 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Société SOVAL NORD (2019-06-25)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD SENIORS (2019-12-13)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-12-06)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE (2019-12-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail (2019-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité au travail (2019-05-02)
• CREABOIS - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-01)
• CHARLATTE MANUTENTION - ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-05-02)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-05-02)
• ARCADE ASSISTANCES SERVICES - accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-01-15)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord prévention de la pénibilité (2019-01-21)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-26)
• TRIOMPHE SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité (2018-11-22)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-10-23)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Prévention de la pénibilité (2018-12-11)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-26)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2018-08-16)
• FNAC LOGISTIQUE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-04)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 6 mai 2014 relatif à la prévention de la pénibilité (2018-12-20)
• SCHRADER - Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité (2018-11-28)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2019 (2019-04-04)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-07)
• FINI METAUX - accord NAO (2018-01-18)
• BISCUITERIE VANDER - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-05-29)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-04)
• TESSI EDITIQUE - Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2019-04-29)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - NAO 2018/2019 (2018-03-26)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (2019-03-07)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2019-04-25)
• POITOU BOISSONS - NAO 2018 (2019-04-30)
• FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSELLE - Accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2019-03-22)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO (2019-05-15)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-04-15)
• BONNAFOUX LOGISTIQUE - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-02-08)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-28)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-01)
• SOGEB-MAZET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• ETS UNIC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT (2019-07-15)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-24)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2019-01-07)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-07)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Mesures de prévention des risques professionnels et relatives à la qualité de vie au travail (2019-07-05)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• GELATINES WEISHARDT - Accord de prévention des effets d'exposition à certains factuers de risques professionnels (2019-07-01)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société DRT (2019-04-09)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NAO (2018-12-21)
• TPI - ALBEA SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'UES ENTRE ALBA SERVICES ET ALBA BEAUTY EUROPE - ANNEE 2019 (2019-04-03)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF "MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE" (2019-03-15)
• ALUMINIUM FERRI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-09-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2019-02-27)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS RELATIFS AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION ET A L AMELIORATION DE LA QAULITE DE VIE AU TRAVIAL (2019-02-20)
• ETABLISSEMENTS ROMAIRE - Accord d'entreprise sur la modification temporaire et exceptionnelle des horaires de travail des équipe d'après midi de l'atelier peinture, pour lutter contre les effets de la canicule sur leurs conditions de travail (2019-07-11)
• TRANSPORTS PERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-15)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• CARTONNAGES GAULTIER - négociation annuelle obligatoire (2019-07-13)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-28)
• VUELING AIRLINES SA - Convention Collective Générale sur les conditions de travail et le salaire des PNC (2019-03-26)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord cadre triennal en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2018-12-06)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2019-01-09)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS (2019-03-21)
• HELPEVIA - Accord relatif au télétravail (2019-03-27)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DES RISQUES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-11)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Avenant à l’accord sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail (2018-12-18)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Accord sur la prévention et la réduction de la pénibilité (2018-09-25)
• SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING - PROCES-VERBAL DE DESACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 (2019-04-08)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN (2018-12-05)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• DICKSON CONSTANT - Accord sur la prévention des effets à l'exposition des risques professionnels (2019-03-06)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2019-03-22)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la NAO 2019 (2019-03-15)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• LA BELLE HENRIETTE - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-03-12)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-01-15)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2018-12-12)
• SIKA FRANCE - Accord d'etablissement en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-02-26)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• INOVYN FRANCE - Projet d'Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2018-10-05)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-01-30)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - accord de groupe l'Agora pour l'Emploi en faveur de l'emploi des seniors (2019-03-19)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-06)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - UN ACCORD DE LA PREVENTION DE PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-05-22)
• AME HASLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-09-21)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD PARTIEL (2019-03-11)
• SOCIETE COATEX - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2019-05-27)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-06-28)
• FROMARSAC - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail (2019-01-07)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE (2019-03-26)
• ANEF PROVENCE - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE (2018-12-21)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail (2019-05-16)
• VIQUEL - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité (2019-05-23)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (2019-04-22)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (2019-04-22)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2019-05-14)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• ESSEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-11-15)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur la prévention des risques professionnels (2019-04-09)
• GEMO - AVENANT PACTE DE FIABILITE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 RELATIF A LA MANUTENTION DES OH (2018-10-16)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE (2019-04-12)
• GEOBIO - Accord d'entreprise GEObio relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs des risques professionnels et améliorations des conditions de travail (2019-05-20)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE (2019-01-03)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - EGALITE PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PENIBILITE (2019-01-22)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-11-22)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Accord portant sur la prévention de la pénibilité (2018-12-07)
• EMILE HENRY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-12-20)
• APRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-14)
• CAPITAL SECURITE - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2018-07-24)
• INTEROR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-12-18)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - renouvellement de l'accord de pénibilité (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-04-18)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• ORANO - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (2019-04-01)
• PROVA - Accord portant sur les modalités d'expression (2018-10-02)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord portant sur la prévention de la pénibilité au travail (2018-11-20)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise relatif à la Pénibilité (2019-01-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02)
• BORAX FRANCAIS - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2018-12-14)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-07-05)
• CG3N - ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX SPECIAUX (2018-12-04)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise révisant l'accord instituant un régime d'astreinte en date du 2 novembre 2017 (2018-12-20)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-27)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2019 (2019-04-30)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Commission santé sécurité et conditions de travail (2019-06-20)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité dans la société FSP (2019-03-01)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• LESIEUR - Accord sur la Prévention et la reduction de la pénibilité (2019-07-11)
• SPIE TURBOMACHINERY - ACCORD NAO 2019 (2018-12-07)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• LES LAVANDIERES - Accord relatif à la pénibilité (2019-06-07)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• ASS MONSIEUR VINCENT - avenant de renouvellement de l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité (2018-12-12)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-27)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail (2018-12-07)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-11-23)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - Accord relatif à la prévention de la pénibilitéau travail (2018-12-21)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORDPÉNIBILITÉ (2018-12-07)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur l'exposition des risques professionnels (2018-11-29)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail (2019-02-11)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-03-19)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n°5 relatif à la Pénibilité (2019-06-19)
• LIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-04-19)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A L'AMELIORATION EFFICACE ET DURABLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-03)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE - AVENANT 1 "Prolongation" (2019-01-18)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Protocole d'accord relatif à la dispense d'activité de fin de carrière du personnel posté ou ancien posté (communément appelé "DAP") (2018-11-13)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-13)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions spécifiques à la prévention de la pénibilité au travail (2018-12-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l'emploi au sein de la société GRID SOLUTIONS SAS (2019-02-20)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-12-17)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2019-02-14)
• EUROGLAS - Avenant N°1 à l'accord sur la compensation du travail à chaud (2018-11-29)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - AVENAN A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• TRANSPORTS GILLIERS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-05)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-10-01)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE U.E.S. CITADINES (2020-09-24)
• ABZAC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-03)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 (2020-01-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord relatif à la pénibilité (2020-07-31)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-09-29)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-10-16)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-10-05)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• CLINIQUE DES NORIETS - ACCORD PÉNIBILITÉ (2020-01-13)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2019-12-23)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - Avenant accord pénibilité (2020-09-30)
• SOCAMIL - SOC COOPERATIVE SOCAMIL - Accord relatif au versement d'une prime d'exposition au froid (2020-10-26)
• CLINIQUE DES CEDRES - accord prévention certains risques professionnels (2020-01-27)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2020-09-14)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PENIBILITE (2020-09-14)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord astreintes laboratoire 2019 (2019-07-17)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• KILOUTOU - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-11-04)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'expostion à certains facteurs de risques professionnels (2020-02-11)
• ARRIVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• PERRENOT SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-12-31)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LE TRAVIL DE NUIT (2020-02-27)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - NAO 2020 (2020-11-03)
• EJ PICARDIE - Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2020-05-15)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (2020-11-05)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2020 (2020-11-24)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord relatif travail de nuit pénibilité - travail effectif (2020-07-09)
• KILOUTOU MODULE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-11-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA SANTÉ PHYSIQUE ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-11-30)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC International 2020 - 2021 (2020-07-01)
• DLB TRAITEUR - DLB - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE EN ENTREPRISE AU SEIN DE DLB (2020-11-13)
• CLINIQUE PASTEUR - accord prévention des risques professionnels (2020-11-26)
• LAURIERE ET FILS - PREVENTION PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-10-12)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• PRESTA BREIZH - Un Accord sur la Prévention des Risques Professionnels au Travail (2020-11-27)
• ALLFLEX EUROPE - UN ACCORD PENIBILITE 2020 (2020-11-20)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• J2C PARTICIPATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-19)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (2020-12-01)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017 (2020-12-16)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Prévention de pénibilité (2020-11-12)
• GM6 - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-09-22)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• MAUFFREY CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels (2020-11-26)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• GROUPE GUISNEL - UN ACCORD SUR LA PREVENTION ET A LA REDUCTION DE LA PENIBILITE (2020-11-24)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• HERTA - Avenant N°1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION ET LA REDUCTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE HERTA (2020-12-15)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-03)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• SOCORAIL - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS 2021-2023 (2020-12-15)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-29)
• VALOREIZH - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-11-05)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur la prévention de la pénibilité et le renforcement de la démarche ergonomie dans l'entreprise Arkema France ARKEMA FRANCE 2021 – 2023 07 décembre 2020 (2020-12-07)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-12-22)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité de l'Emploi (2020-11-16)
• SNAT FOURNAIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail (2020-11-12)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-17)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• MAUFFREY ALSACE - Accord d'entreprise portant sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels (2020-11-18)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord collectif relatif à LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• STERIMED SAS - Avenant à l'accord collectif sur la prévention de la pénibilité dans l'entreprise - Pour le personnel de Sterimed (2020-12-08)
• ORIL INDUSTRIE - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-27)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DU 01 10 2018 (2020-12-03)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-12-17)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - Avenant 3 AU PLAN D'ACTION SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-11-15)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-09-14)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PREVENTION PENIBILITE (2020-12-22)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-11-26)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-16)
• GCS ES RHENA - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2020-12-18)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA (2020-11-25)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un Accord relatif à la pénibilité (2019-06-05)
• CALBERSON NORMANDIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD PENIBILITE (2020-07-30)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-01-06)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Accord entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2021-01-18)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à l'institution des mesures de prévention de la pénibilité 2021-2023 (2021-02-05)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité (2021-01-25)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• SIGVARIS - ACCORD PREVENTION PENIBILITE (2020-12-17)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (2021-02-02)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS EQUIPE DE SUPPLEANCE UPC (2019-03-21)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord sur la prévention de la pénibilité (2020-12-04)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 (2019-12-23)
• LDC SABLE - Accord d’entreprise en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-11-30)
• SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-16)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• CPC COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-02-02)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-11-16)
• NORD CHROME - accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité (2021-02-26)
• CEREXAGRI - ACCORD RELATIF O LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ACCORD DE PENEBILITE (2020-11-20)
• OPAER - OFFICE PERSONNES AGEES ELBEUF ET REGION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-01)
• SADAF - DON BOSCO - Accord Entreprise relatif à la Santé et la Qualité de vie au Travail (2021-02-15)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DE LA SANTE & DU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2021-02-18)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-03-01)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• MABEO INDUSTRIES - Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (2021-01-29)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-01-28)
• ACOME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2021-02-15)
• ACTIVERT - HIBISCUS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la sécurité (2020-12-18)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• SPECIALIZED EUROPE BV MARKETING FRANCE - SPECIALIZED EUROPE BV - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-18)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-02-15)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-03)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• SODISCOL - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• SOCIETE COATEX - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (2017-12-21)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2021-03-16)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SPLETH (2019-10-15)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• POLYTECHNYL - Accord du 23 mars 2021 relatif aux mesures d'accompagnement 2021-2023 du Compte Personnel de la Pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes au sein de la Société PolyTechnyl France (2021-03-23)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD NAO 2021 SAGEB DU 22/12/2020 (2020-12-22)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• ADAPAGE MONTARGIS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DES SALARIES DE PLUS DE 59 ANS LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2020-12-08)
• PERRENOT LORRAINE - Accord de pénibilité (2018-12-28)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• BERTO EST - ENTR GEN TRANS GEORGES ROLLIN - accord pénibilité (2018-12-11)
• FROMAGERIES LESCURE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-02-19)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Accord Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 (2020-06-22)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Accord d’entreprise relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels au sein de HENDRICKSON France SAS (2021-02-15)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord sur la Pénibilité (2021-03-16)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• CASINO DE LA ROCHE POSAY - COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-04-16)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Charte & Accord de Télétravail (2020-10-20)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Prolongation accord sur l'amélioration de la prévention de la pénibilité au travail (2021-03-01)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• CHRONO'TRANS - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux durées maximales de travail (2021-04-19)
• ANTARTIC II - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-13)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Un accord instituant des mesures de prévention des facteurs de risques 2020-2022 (2020-12-09)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - Pénibilité (2021-03-31)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - Accord relatif aux risques psychosociaux (2021-03-25)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2021-02-09)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE COMTEQ PORTANT PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AU FACTEURS DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-16)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - CLACT 2020 (2020-12-03)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - ACCORD PORTANT DISPOSITIF DE PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION DE CERTAINS SALARIES A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-04-12)
• CALBERSON NORMANDIE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-12-14)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Accord d'Entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (2021-01-20)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Prévention de la pénibilité au travail 2021-2023 (2021-04-22)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord de prévention des risques professionnels (pénibilité) (2021-05-21)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX RPS (2021-04-29)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-29)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2020-11-23)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au sein de la société Transgourmet Opérations (2020-11-25)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Avenant n°2 de prorogation de l’accord portant sur la pénibilité au travail au sein de l'entreprise GMP (2021-05-18)
• SANOFI CHIMIE - Accord en faveur de la prévention de l'exposition de l'exposition à certains facteurs de pénibilité au travail au sein de Sanofi Chimie (2020-11-27)
• CARTER-CASH - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-05-10)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD DE PENIBILITE (2021-05-14)
• UGITECH - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap (2021-05-17)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des projets d'adaptation et des ajustements à La Poste / sites de l'ETS de BEAUVAIS PPDC (Hors Noailles) (2021-01-19)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-04-12)
• EVD - EXTRAITS VEGETAUX ET DERIVES - ACCORD SUR LES MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-29)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• PERRENOT SYNERGIES - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-12-31)
• AGIS - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 21/12/2020 - 21/12/2023 (2020-12-21)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la prévention de la pénibilité (2021-05-19)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la qualité de vie au travail (2020-12-30)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - accord d'entreprise suite aux NAO 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail des séniores et la transmisision intergénérationnelle (2021-05-06)
• PERRENOT GRASSE - Accord d'entreprise portant sur la prévention de la pénibilité au travail (2021-06-09)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2021-05-25)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 06/12/2019 PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-03)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociations annuelles collectives 2021 (2021-05-27)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-06-09)
• BAHIER - Accord Concernant la prévention et la réduction de la pénibilité (2021-03-24)
• EXCELLENCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2021-07-01)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans le réseau de transport public urbain de Versailles (2021-06-29)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• B.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BIO SAS (2021-06-30)
• GPM GUYANE - GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE - Accord relatif à la prévention des risques Psychosociaux au sein du Grand Port Maritime de la Guyane (2021-05-10)
• PANZANI - ACCORD SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-02-09)
• ARKEMA FRANCE - l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement du C2P en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes (2021-06-10)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
• TRISELEC - Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-07-09)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-07-22)
• EMILE HENRY - Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit (2020-10-27)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• SAS FILIX - LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-06-16)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - accord d enteprise sur la penibilite (2021-07-27)
• MILLIKEN FABRICS SA - prevention des risques professionnels (2021-06-29)
• RFF - SNCF RESEAU - Indemnités des agents Voie des unités territoriales (2021-06-30)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Accord sur la Prévention des Risques Professionnels (2021-01-06)
• OTB COSMETICS - UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-07-08)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (PRP) (2021-06-30)
• GARANCE - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (2021-04-27)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise sur le maintien dans l'emploi des séniors (2021-06-16)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord en Faveur de la Prévention des Effets de l'Exposition à Certains Facteurs de Risques Professionnels (2020-09-17)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-20 (2020-01-31)
• BAYER SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif aux primes de pénibilité Usine de Marle (2021-04-16)
• PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-12-23)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - avenant 1 accord de la prevention des effets de l exposition aux facteurs des risques professionnels (2020-12-18)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de Meubles IKEA France SAS (2021-07-20)
• OTIMA INDUSTRIES - Un Accord d'Entreprise sur la Prévention de la Pénibilité (2021-06-17)
• ARRIVE AUVERGNE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2021-08-18)
• DS BERTHIER - STARRAG S.A.S - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES POUR 2021 (2021-06-07)
• TESSI - T.G.D. - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2021-06-25)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE REPRISE SUR SITE (2021-06-18)
• SUEZ RV ENERGIE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS UES SUEZ RV ENERGIE (2021-07-29)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d'entreprise et d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle entraînant la création de la société Orano Recyclage (2021-01-12)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-18)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-06-29)
• TECHNOFLEX - ACCORD SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-09-10)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-10)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - Prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-08-31)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2021-07-06)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-07-05)
• EGIDE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-07-19)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Prévention de la pénibilité au travail (2021-09-22)
• ACMAN - ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES ET QVT (2021-05-07)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord Pénibilité Qualité de vie au travail Egalité Homme Femme (2020-12-15)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD modèle hybride de travail - ANDPF (2021-10-01)
• A.H. LOGISTIQUE - ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-09-21)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD PENIBILITE 2021-2023 (2021-08-12)
• BENVIC SAS - Accord de prévention de la pénibilité (2021-09-27)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-03-24)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité (2021-09-23)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-30)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• AME HASLE - UN ACCORD INTER ENTREPRISES EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-09-21)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-10-06)
• TECHNI DESOSS - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-16)
• THELEME HOLDING - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-09-07)
• EXCELVISION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATT POUR L'UNITE FAR (2021-01-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2021-08-31)
• NEXO - COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• SOLAUFIL SA - Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (2021-10-22)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• CHARLATTE MANUTENTION - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-09-20)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-09-20)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• INTERNATIONAL COOKWARE - Avenant à l'accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-10-14)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-07-01)
• ARKEMA FRANCE - Accord de mise en œuvre de l'organisation de la salle de contrôle SEL Fab liée aux nouveaux domaines dans le cadre du projet Lacq 2022 (2021-10-01)
• MASSAL - LE RESERVOIR MASSAL - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-07-26)
• MANON - Accord d'entreprise Prévention de la Pénibilité au Travail (2021-11-15)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Avenant n°3 de prorogation de l’accord portant sur la pénibilité au travail signé le 15/10/2021 (2021-10-15)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2021-04 relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels et au risque de désinsertion professionnelle (2021-09-29)
• WYZ GROUP - Accord télétravail (2021-11-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-17)
• L ABEILLE - Accord d'entreprise sur la pénibilité au travail (2021-07-08)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS A L'EXPOSITION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-05-24)
• DILLINGER FRANCE - ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE A DILLINGER FRANCE (2021-11-23)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-11-23)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• API2M - ACCORD D'ENTREPRISE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 28/04/2021 - 27/04/2024 (2021-04-13)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD D'ENTREPRISE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 28/04/2021 - 27/04/2024 (2021-04-13)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2021-10-29)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté (2021-10-22)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD PENIBILITE (RENOUVELLEMENT) (2021-10-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des accidents du travail (2020-06-24)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-23)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'Etablissement de Molsheim (2021-10-28)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-11-22)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2021-11-22)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• TRANSPORT LOGISTIQUE LEMESLE - Un Accord Pénibilité et Prévention des Efforts de l'Exposition aux Risques Professionnels (2021-11-15)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels (2021-11-15)
• BUTACHIMIE - Accord sur les facteurs de risques liés à la pénibilité au sein de Butachimie année 2022 (2021-09-27)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU SEDE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• SAICA FRANCE - Accord de méthode pour la négociation des accords sur les thèmes : pénibilité, GPEC, égalité (2021-10-13)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-06-01)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-15)
• BREST'AIM - Négociation annuelle 2021/2022 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2021-11-19)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 2022-2024 (2021-12-10)
• ROZ ARVOR - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-13)
• DUNCHA FRANCE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-30)
• ETS DIEBOLT - Accord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels (2021-11-16)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord sur la prévention et la réduction de la pénibilité au sein de Cereal Partners France 2022-2024 (2021-12-06)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la société Fiducial Private Sécurity (2021-12-01)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-07)
• SCHRADER - Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité (2021-12-07)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2021-11-30)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-16)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - PREVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES ET HARCELEMENTS AU TRAVAIL (2021-11-29)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-17)
• NAVAL GROUP - Accord de l'établissement Naval Group d'Angoulême-Ruelle relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la NAO 2021 (2021-12-16)
• GUYANE RECYCLAGE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (2021-09-22)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-09-13)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-09-13)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord portant dispositif de prévention des effets de l'exposition de certains salariés à des facteurs de risques professionnels (2021-04-12)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE PROFESSIONNELLE (2021-12-20)
• BACCARAT - Un accord définissant les moyens mis en oeuvre au sein de la Manufacture lors de canicules (2021-07-13)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-11-22)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• GSF PHOCEA - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2021-11-26)
• ESC - ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-15)
• IVRY PARIS XIII - Accord relatif à l'attribution dérogatoire de bonification en temps au titre des anciens services insalubres pour la période 2020-2024 (2021-04-08)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-12-21)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-03-04)
• - Accord collectif portant sur la prévention des AT/MP, des risques psychosociaux et du harcèlement et sur la santé au travail (2021-01-26)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-15)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-12-17)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-12-02)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-17)
• GSF ATLANTIS - Accord relatif à la Prévention des Risques Professionnels (2021-10-22)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Accord pénibilité et prévention des risques professionnels (2021-12-08)
• SURGARD - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-01-04)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT N° 3 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-03-15)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-12-03)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• ANABAS GROUPE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-01-24)
• EJ PICARDIE - REDUCTION DE L EPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS 2022-2024 (2021-12-17)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - ACCORD PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DELA SANTE ET DU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• FERROPEM - accord sur NAO 2021 (2021-12-01)
• GT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-01-25)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-12-13)
• SPONTEX - Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (2021-12-20)
• SPONTEX - Negociation annuelle SPONTEX Année 2022 (2021-12-20)
• BERTO I D F EST - Accord d'entreprise prévention de la penibilité au travail (2021-12-28)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD PENIBILITE (2021-12-16)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négo annuelle Egalité professionnelle hommes femmes et QVT (2022-01-06)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• FACEL - Protocole d'accord négociation annuelle FACEL année 2022 (2021-12-21)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-30)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Accord Collectif en faveur de la Prévention de la Pénibilité (2021-11-29)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-03)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• EMILE HENRY - ACCORD PENIBILITE (2021-11-05)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• PERRENOT BELFORT - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-03)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord relatif a la prévention et à la réduction de la pénibilité au sein de la Générale de Téléactivités (2021-06-24)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif relatif à l'emploi des séniors (2021-11-10)
• ZACH SYSTEM - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2021-11-24)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• GROUPE SGP - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-17)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord Sécurité N°5 (2021-11-15)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - ACCORD NAO 2021 (2021-11-30)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• KEOLIS TOURS - Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens (2022-01-14)
• PERRENOT BEKAERT - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-12-13)
• INTEROR - accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-17)
• TILLY SARL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-11-30)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-15)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Une Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail - Année 2022 (2022-01-06)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE - accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-09-01)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE (2021-12-03)
• MIX'BUFFET - AVENANT DE PµROLONGATION DE L'ACCORD RELATION A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-01-25)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2021-11-29)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04)
• GT MEDITERRANEE - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-01-17)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-12-27)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-21)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• GSF - GSF AURIGA - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-01-19)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-10)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES PHILIPS FRANCE COMMERCIAL (2021-06-02)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-28)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2022 (2022-02-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• GATES SAS - La Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de Risques professionnels mentionnés L.41616.1 et Suivant (2022-02-04)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD DE GROUPERELATIF A LA PREVENTION DE LA PENEBILITE ET A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-01-27)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de Meubles IKEA France SAS (2022-02-15)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-04)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2022-02-23)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail (2022-02-16)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-01)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES RISQUES (2021-12-23)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES (2021-12-16)
• PIPELIFE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PENIBILITE (2021-10-15)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2022 (2022-03-08)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• MSFR - PV d'accord relatif à la NAO pour l'année 2021 (2022-02-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-10-22)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• PERRENOT ROUEN - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-02-25)
• COLIS PRIVE - ACCORD SUR L’EGALITE D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE COLIS PRIVE FRANCE (2022-02-28)
• JT - PERRENOT JURA - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-03-04)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-01-21)
• TRANSPORTS BRANGEON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-18)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - Accord en Faveur de l'égalité Hommes Femmes (2022-03-15)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à la prévention des risques professionnels – Cémoi Chocolatier – tous établissements (2022-03-01)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• LEROUX - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-03-25)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-28)
• ORIL INDUSTRIE - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-03-17)
• ACAPLAST FRANCE - ACCORD PENIBILITE (2022-03-02)
• AUTONEUM FRANCE - LA FIN DE CONFLIT L'ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE (2022-01-26)
• BERTO MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-12-22)
• TRANSPORTS VAN DE WALLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-03-07)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif au cumul entre le dispositif légal de CAATA et les cessations anticipées d'activité dans le cadre des régimes conventionnels de "préretraite" pénibilité (2021-06-01)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• DB MAINTENANCE - Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
• M-LOC - ACCORD DE PENIBILITE (2022-03-17)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-11-27)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-11-27)
• ARIANEO - Accord NAO 2022 (2022-03-25)
• GSF TRANSNORD - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2022-03-11)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-03-31)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2020) (2020-11-09)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-04-06)
• TRIVALO 38 - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - PV Accord suppression usage distribution boissons etc. (2022-04-11)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2022-03-23)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-04-11)
• NUTRIBIO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-01-05)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires BUCHER MUNICIPAL (2022-03-14)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-21)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-07)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• TECHPAN - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-03-24)
• ASSOCIATION JEANNE GUERNION - Accord relatif à la prévention des risques professionnels - Accord pénibilité (2021-09-21)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Accord d'Entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2022-01-20)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2022 (2022-02-25)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-04-15)
• CAES - VERNASSA MAINTENANCE ET SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-04-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• KEOLIS BLOIS - Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-22)
• EDILIANS - Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 (2022-04-26)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - Accord sur la pénibilité 2022 14/03/2022 - 13/03/2025 (2022-03-14)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE STIL International (2021-12-01)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité au Travail (2022-05-12)
• TEC AUTOMATISMES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-03-23)
• FIBERWEB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle, la Qualité de vie au Travail, le Télétravail et la pénibilité au travail (2022-03-22)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-29)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-05-24)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2022-01-20)
• GREGORI PROVENCE SAS - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-05-16)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• KEM ONE - Avenant à l'Accord relatif à un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté (2021-04-26)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels (2022-05-04)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2022-04-15)
• OTIMA INDUSTRIES - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité (2021-12-23)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-20)
• SERVI LOIRE INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-05-20)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail du 27 avril 2018 (2022-03-29)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Avenant du 25 mars 2022 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à la prévention de la pénibilité au sein de Nexans Industrial Solutions France du 22 juillet 2021 (2022-03-25)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS DU 22 JUILLET 2021 (2022-03-25)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• GSF SATURNE - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-16)
• SLST - SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL - PLAN SENIOR (2022-05-20)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• GARANCE - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée du 30/03/2022 au 30/04/2023 résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19/07/2014 (2022-03-30)
• SAMADA - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels à la SAMADA (2022-04-15)
• CARRE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-04-29)
• POLE SAINT HELIER - Accord sur la qualité de vie au travail (2022-01-11)
• PERRENOT BUCHACA - l'accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-12-23)
• CLAVIERE VIANDES SA - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2022 (2022-05-17)
• G.R.L.E. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-04-22)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - NAO 2022 Protocole d'Accord pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (2022-03-24)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD NAO ANNEE 2022 (2022-04-06)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD NAO ANNEE 2022 (2022-04-11)
• TESSI EDITIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TELS QUE DEFINIS A L’ARTICLE L.4161-1 DU CODE DU TRAVAIL (2022-05-16)
• INTEROR - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-13)
• GSF ATLANTIS - Accord relatif à la Prévention des Risques Professionnels (2021-10-22)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-06-02)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• BISCUITERIE VANDER - Accord pénibilité (2022-05-30)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques (2022-03-30)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Avenant à l'Accord sur le traitement de la pénibilité de Juillet 2019 (2022-07-06)
• FRAIS EMBAL - ACCORD D'ENTREPRISE SANTE, PENIBILITE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021-2023 (2021-03-09)
• RDM BLENDECQUES - NAO 2022 (2022-07-12)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Avenant à l'accord d'entreprise instituant des mesures visant à réduire les effets de la pénibilité (2022-05-18)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-21)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2022-06-21)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PENIBILITE (2021-01-01)
• JOVIPACK - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-06-14)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• BFC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RC UES SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRESENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2022-06-21)
• CORICO - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-05-06)
• EDAC - Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (2022-05-06)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Dématérialisation de la communication syndicale (2022-06-10)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-23)
• ASSOCIATION PERRINE THULARD - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-06-14)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-10-08)
• SANNER FRANCE - Accord collectif portant sur la prévention de la pénibilité (2022-05-12)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026 (2022-05-13)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
• CALBERSON PARIS EUROPE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de rosqies professionnels (2022-06-28)
• STREET GROUP - Accord relatif aux négociations obligatoires (2022-07-22)
• INTERROLL - UN ACCORD DE PREVENTION (2022-04-08)
• TGC - PERRENOT TGC - accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2022-06-03)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-05-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail du 22 novembre 2004 (2022-07-21)
• SNEG - S.N.E.G. SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN GENERAL - Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels (2022-05-17)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• OCCITANE PLATS CUISINES - accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-07-28)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-09-22)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-05-13)
• TRANSPORTS QUINCE - EGALITE HOMME-FEMME (2020-10-17)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-06-15)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES" (2022-05-11)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-07-01)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS (2022-07-13)
• CLINIQUE DU PARC - Accord sur la prévention de risques professionnels (2022-06-27)
• BDL DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-25)
• PYROGUARD FRANCE - Accord d'entreprise pénibilité (2022-07-26)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD UES SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-04)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE CHALLENGE SECURITE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2022-04-11)
• GIMCRP - ENVOLUDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 (2021-09-07)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant n°2 à l'accord sur la prévention de la pénibilité (PRP) (2022-01-16)
• ROLL-GOM - accord en faveur de la prevention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques professionnels (2022-08-29)
• ESCO FRANCE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité de l'Etablissement K+S France Wittenheim (2022-07-05)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-09-23)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD DE PREVENTION DE LA GESTION DES CANICULES (2022-07-07)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2022-06-15)
• COUTANDIS - ACCORD PENIBILITE (2022-09-22)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail (2022-09-27)
• EUROCAVE - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-22)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• SOCIETE COATEX - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2020-06-30)
• AHSAP - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES - ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-05-20)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• RESIDENCE SOUBEYRAN - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-02)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (2022-10-03)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société DRT (2022-10-06)
• SNC PNEU LAURENT - Accord santé au travail (2022-09-09)
• SOC EXPL TRANSPORTS AUDUREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-09-16)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-07-26)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES (2022-09-22)
• A2MICILE LYON 2 - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-10-18)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (2019-07-01)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la pénibilité au travail (2022-10-04)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur la prévention des facteurs de risques professionnels (2022-06-30)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-26)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et la Prévention des Risques Psycho-sociaux (2022-10-10)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-29)
• - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2022-01-25)
• TISSEO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (2022-01-10)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2022-10-12)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-10-28)
• LA FONTE ARDENNAISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-09-26)
• PERRENOT VITROLLES - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-10-12)
• LES LAVANDIERES - ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-08-22)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2022-09-26)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL - AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (2022-11-08)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre de la pénibilité (2022-10-17)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• PARADE - Accord de prévention de la gestion des canicules (2022-08-31)
• PEPINIERES LA FORET - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-28)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-10-13)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 27 octobre 2022 relatif à la promotion à la Qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la MSC (2022-10-27)
• - Prévention des risques professionnels (2022-09-26)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord Relatif a la Prévention de la Pénibilité au Travail (2022-11-21)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels 2023 à 2025 (2022-11-25)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2020-11-30)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité (2022-11-14)
• MAISON BRIAU - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2022-11-10)
• VEGECROC - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2022-10-20)
• MAUFFREY LITTORAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY LITTORAL 2022 (2022-12-02)
• MAUFFREY LITTORAL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SOCIETE MAUFFREY LITTORAL (2022-12-02)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels et à l’amélioration de la qualité de vie au travail (2022-01-20)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux majorations pour travaux dangereux ou insalubres (2022-02-21)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - protocole d'accord sur le télétravail (2022-11-21)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2022-11-29)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-11-22)
• IDEA TRANSPORT - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT (2022-09-26)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'entreprise relatif aux dispositions conventionnels de prise en compte de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires (2022-12-14)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - ACCORD PREVENTION PENIBILITE GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail (2022-12-19)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD EN FAVAUER DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION (2022-12-23)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY NORD 2022 (2022-12-16)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - ACCORD PREVENTION PENIBILITE GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2022-12-20)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE APTAR STELMI SAS (2022-09-23)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - Un Accord relatif à la Prévention de l'Exposition aux Risques Professionnels (2023-01-02)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'établissement de Molsheim (2022-11-07)
• ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-05)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• DSP - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE DSP S.A.S. (2021-10-29)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Prevention des effets de l'exposition aux risques professionnels (2020-11-06)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-12-14)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord portant sur les mesures de prévention des risques professionels (2020-10-22)
• GIRONDE EXPRESS S A - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-12-20)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-20)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions hivernales initialement conclu le 15 janvier 2014 (A027140013/13) (2022-12-13)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant pénibilité- Accord de méthode (2022-10-27)
• - Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels (2022-12-02)
• SALESKY OUEST - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-11-22)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-11-30)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• A2MICILE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2023-01-09)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - Accord sur la prévention de la pénibilité (2022-11-21)
• PROSEAT - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la prévention des risques au sein de la société Proseat (2022-10-10)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Avenant accord d'entreprise Gestion des emplois et des parcours professionnels et prévention de la pénibilité (2022-12-14)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-04-29)
• CITY ONE BAGS - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-11-22)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Un Accord sur les conditions de travail et mesures exceptionnelles de rémunération 2022 (2022-06-29)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-13)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - Accord prévention pénibilité Polynt (2023-01-24)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• - Protocole d'accord relatif à l'organisation des Négociations Obligatoires (2022-12-14)
• BUTACHIMIE - Accord sur les facteurs de risques liés à la pénibilité au sein de Butachimie années 2023 - 2024 (2022-12-08)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon (2022-11-22)
• SALESKY BOURGOGNE - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-12-07)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Santé au travail (2022-06-01)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-02-07)
• - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ (2022-12-06)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-26)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France (2022-12-13)
• SAICA PACK FRANCE - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France (2022-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK (2022-09-15)
• BLONDEL - BLONDEL SAS - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-12-22)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail (2023-02-02)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité dans la société Fiducial Sécurité Prévention (2023-02-23)
• VINCI - ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-17)
• SA ESTEBAN - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 30/03/2000 (2023-01-31)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• EVS DECOUPE - ACCORD PORTANT EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-12-28)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• GERFLOR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA REDUCTION DE LA PENIBILITE AU NIVEAU DE L'UES GERFLOR (2023-02-02)
• FACEL - Protocole d'accord négociation annuelle dans l'entreprise FACEL année 2023 (2023-03-02)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Accord en faveur de la prévention, des effets de l'exposition à certains risques professionnels (2021-12-15)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail (2023-01-23)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• DEPOT BINGO - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2022-09-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-27)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2023-03-24)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2023-03-29)
• GROUPE CAYON - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-12-01)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT ET L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (2023-01-24)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2023-04-14)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• NOVANDIE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité, à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’accompagnement des fins de carrières (2022-12-13)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2023-03-07)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-05)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD ANNUEL NAO (2023-03-22)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (2023-03-29)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-31)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2023-02-21)
• INOVYN FRANCE - Avenant n° 2 de prolongation de l'accord du 5/10/2018 relatif à la prévention de la pénibilité (2023-04-06)
• MECACHROME FRANCE - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome (2023-03-16)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2023-04-19)
• LELY ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2023-04-20)
• SYNTECH EUROPE - SYNTECH RESEARCH FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-31)
• - Accord collectif d'UES relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2023-04-24)
• TRANSPORTS PRESSAC - Accord collectif d'entreprise - Prévention santé et sécurité sur les facteurs de risques professionnels (2023-03-24)
• CORSICA LINEA - AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 (2023-04-20)
• INSERT - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2023-02-17)
• GSF SERVICES CDG - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• DCI ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTE DES FEMMES AU TRAVAIL (2023-05-05)
• CALBERSON SUD OUEST - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2023-05-16)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord sur la prévention de la pénibilité (2023-04-26)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Avenant n°2 portant révision du protocole d'accord "Cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante" (2023-05-10)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Avenant 2023 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à la prévention de la pénibilité au sein de Nexans Aerospace France du 22 juillet 2021 (2022-12-22)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - CCSCT (2023-02-28)
• SANTE ATLANTIQUE - Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2022 relatif à la qualité de vie au travail, à la prévention de la pénibilité, à l’égalité professionenlle et à l’équilibre vie professionnelle / vie privée (2023-04-19)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord sur la prévention de la pénibilité (2023-05-22)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord comité social et économique 2023 (2023-04-14)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• UGITECH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA (2023-05-16)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2023-03-20)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2023 (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-03)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2023-06-02)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2023-06-19)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-05-04)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - AVENANT 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS DU 22 JUILLET 2021 (2022-12-22)
• - ACCORD PRIME DE SALISSURE (2023-02-10)
• SME - SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2023-05-24)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - ACCORD PENIBILITE (2023-05-24)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prévention des risques professionnels, de l’usure professionnelle et de la pénibilité au travail (2023-01-05)
• FLANDRE EXPRESS - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2023-06-26)
• YARA FRANCE - L'AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS« dit PENIBILITE » (2023-06-23)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - accord sur la pénibilité du travail de nuit du personnel soignant (2023-06-27)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• - Accord compte Epargne Temps Dérogatoire (CETD) (2023-07-05)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2023-04-04)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - l’Accord portant sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2023-07-04)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - Accord pénibilité (2023-05-30)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la BPOC (2022-10-25)
• LOGISIMA - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LOGISIMA (2022-12-22)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD DE PROROGATION DE L’AVENANT EXPERIMENTAL A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MULTI-COMPETENCE DANS LES METIERS DU REPORTAGE (2023-05-30)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT EXPERIMENTAL A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MULTI-COMPETENCE DANS LES METIERS DU REPORTAGE (2022-10-28)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• APEI CENTRE ALSACE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)
• BAROU EQUIPEMENTS - ACCORD PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2023-07-25)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2023-06-19)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• - Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2022-01-14)
• SAS FILIX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-20)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2023 (2023-07-21)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• EURIAL LAIT - Prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de pénibilité et à l'aménagement des fins de carrière (2023-08-30)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• ABZAC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PLAN D'ACTION TRIENNAUX (2023-07-28)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-07-27)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 (2023-08-04)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineures et à leur temps de travail (2023-04-05)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord Pénibilité (2023-08-18)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Accord relatif à la pénibilité (2023-06-12)
• CHANTELLE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2023-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• - ACCORD DE PREVENTION (2022-11-23)
• BIOCODEX - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX (2023-09-04)
• SIGVARIS - Prévention de la pénibilité (2023-07-05)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE ET LA TRANSMISSIONINTERGENERATION (2023-07-13)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Distribution Services IKEA France SAS (2023-03-31)
• TOOLSTATION - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-07-19)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• SOTRAM - SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES - QVT (2023-06-20)
• LINEX PANNEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2023-09-26)
• MAUFFREY ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE MAUFFREY ALSACE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2023-09-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 (2022-07-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SANTE, A LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2023-10-10)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 (2019-12-18)
• EPAC SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2020-11-30)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD LIE A LA PENIBILITE (2023-07-21)
• - Accord en faveur de la prévention DES EFFETS DE L EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2023-10-20)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• MMP PREMIUM SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 28 AVRIL 2015 (2023-09-19)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• - Un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2023-10-24)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2023-08-03)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• SPONTEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)
• YARA FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESIONNELS (2023-10-27)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2023-10-11)