Accords d'entreprise sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité

• CPI-LIARD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• SA EXPLOITATON ETS ALBERTINI PEINTURES - ZOLPAN MEDITERRANEE - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2017-09-15)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-05)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD PARITE HOMME/FEMME (2017-09-20)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-10-17)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• TRANSFOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-25)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Accord d'établissement sur la prévention de la pénibilité au travail (2017-12-11)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2017-11-06)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• ARJOWIGGINS LE BOURRAY - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE ARJOWIGGINS LE BOURRAY S.A.S (2017-10-04)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• L'AUTRE REGARD - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-12-04)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2017-11-20)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Un accord relatif au droit à la deconnexion. (2017-12-20)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-13)
• SAVAC PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• PERRENOT NARBONNE - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-11-28)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Un accord relatif à la prévention de la pénibilté au travail. (2017-12-20)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2017/2018 (2018-01-05)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE ET PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2017-12-14)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE (2018-01-16)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• OTIMA - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2017-10-30)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• ARJOWIGGINS SECURITY - ACORD RELATIF A LA PENIBILITE (2017-12-13)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2018/2021 (2017-12-31)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• A P E I - PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-16)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENBILITE (2017-10-17)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2018-2019-2020 (2017-12-12)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2017-12-01)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité (2017-12-13)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• VINADEIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-22)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif au droit à la déconnexion. (2018-01-04)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-02-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-22)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie (2018-01-31)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA COMMISSION "CONDITIONS DE TRAVAIL" (2017-12-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - un accord portant sur la prévention de la pénibilité (2018-02-06)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - AVENANT 3 A L ACCORD DE PENIBILITE DU 22/11/2013 (2018-03-19)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2018/2019/2020 (2017-11-28)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• ADAPEI - ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-05)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFTS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-01-23)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION (2017-12-07)
• TREDI - ACCORD portant sur les PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES (2018-01-31)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°2 à l'accord sur la prévention de la pénibilité et le bien être au travail (2017-11-30)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• TESSI - T.G.D. - un accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du code de travail (2018-03-15)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2017-12-21)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2017 - SALAIRES - FORMATIONS - PENIBILITE (2017-12-01)
• SPIE EST - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT (2018-01-25)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ESCO FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DU 8 JUIN 2012 APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ESCO FRANCE (2018-01-04)
• SANOFI CHIMIE - ACCORD PORTANT SUR LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE SANOFI CHIMIE (2018-02-06)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• CALOR S A - Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (2018-03-29)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-25)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• MAUFFREY NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-09)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-21)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à la prévention des risques professionnels Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements (2018-03-29)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-30)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• ROUXEL CITERNE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2018-01-08)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'Institut Camille MIRET (2018-04-16)
• INTERNATIONAL PAPER - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2018-04-24)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-29)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE NATIXIS FINANCEMENT (2018-01-25)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FACEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-19)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Protocole d’accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018 (2018-04-11)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-04)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• ZACH SYSTEM - Accord prévention de la pénibilité (2018-04-26)
• MAISON DU COMBATTANT - droit à la déconnexion (2018-05-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• PRESSTALIS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE (2017-12-22)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - UN ACCORD PENIBILITE N°2 (2018-01-09)
• TRIGO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-11)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-11)
• IPGPF - IP CELIMO - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2018-04-24)
• PERRENOT PARIS - LE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-02-26)
• VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE FRANCAISE - Accord Pénibilité (2018-04-09)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 (2017-12-19)
• ORANO CYCLE - ACCORD ORGANISANT L'EVALUATION DES INCOMMODITES ET PRINCIPES ATTACHES AU DISPOSITIF (2018-04-25)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté (2018-05-30)
• BETC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC (2018-05-31)
• SIGVARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-01-26)
• FLORETTE FRANCE GMS - qualité de vie au travail (2017-10-23)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO (2018-05-17)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• FROMARSAC - Avenant à l'Accord Pénibilité (2018-04-18)
• NEXANS FRANCE - Prévention de la Pénibilité au Travail (2018-04-27)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés (2018-05-15)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la pénibilité au travail (2018-06-08)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• BLUE PAPER - accord du 15 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-19)
• SAMADA - Accord relatif à la prévention sur la pénibilité au travail (2017-09-14)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• TRANSPORTS PECH - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-07)
• ALTISERVICE - protocole d'accord de fin de conflit (2018-03-08)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFREVOYANCE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-05)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (2018-03-02)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) (2018-04-19)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• OMYACOLOR SA - N.A.O (2018-04-16)
• API2M - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-06-18)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord relatif à la prévention santé sécurité des salariés intérimaires Manpower France (2018-06-11)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-06-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Avenant n° 1 à l'accord Prévention de la pénibilité (2018-01-17)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Prévention de la péniblité au travail (2018-06-27)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-06-19)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• LA CHARENTE LIBRE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-02)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET AU RECLASSEMENT (2018-07-04)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2018-03-23)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail (2018-07-04)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2017-12-18)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail (2017-11-06)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur la Quaité de Vie au Travail (2018-02-27)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-03-26)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA SOCIÉTÉ LOCATEX (2018-05-25)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prévention des risques professionnels pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021 (2018-07-24)
• AVITAIR - ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-03-15)
• Q-PARK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l'amélioration (2018-06-21)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES ET A LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2018-07-12)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-19)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC international 2018-2019 (2018-06-25)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise sur la qualité de vie au travail (2018-05-30)
• TRANSCENDIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-06-05)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• DEN BRAVEN FRANCE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-19)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-06-19)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité (2018-07-19)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°3 à l'accord sur la prévention de la pénibilité et le bien être au travail (2018-04-03)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n°1 relatif à la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail (2018-06-19)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord sur la pénibilité (2018-04-09)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• MAISONNEUVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-16)
• SINTERTECH - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-03)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant N°1 à l'accord sur la prévention de la pénibilité du 17/10/2016 (2018-07-26)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• ORANO CYCLE - Accord Organisation du dialogue social Orano Cycle La Hague 2018 2019 (2018-07-16)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord sur la penibilité au travail (2018-06-07)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• PYROALLIANCE - ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES (2018-09-20)
• THEMIS POMPAIRAIN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-04)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• SOCORAIL - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels (2018-08-28)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• SERINOX SN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-16)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• A.H. LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-09-21)
• J V S -MAIRISTEM - Accord sur l'emploi des seniors et à la pénibilité au travail 2017-2020 (2018-09-04)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels au profit des salariés GrafTech France 2018 (2018-03-15)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-09-13)
• SYMBIOSE - accord portant sur la pénébilité (2017-11-20)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels (2018-10-15)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• STRUCTIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• CARTER-CASH - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2018-10-31)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-11-22)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de méthode concernant le CSE (2018-11-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• STERIMED SAS - Accord collectif sur la prévention de la pénibilité dans l'entreprise (2018-11-06)
• BUTACHIMIE - ACCORD SUR LA PENIBILITE (2018-04-26)
• SOLVAY FRANCE - Avenant n°1 du 14 novembre 2018 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagmenent 2016-2018 du Compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes au sein de Solvay Fran (2018-11-14)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD ENTREPRISE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-10-08)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au dispositif de dépostage du personnel posté pour raison médicale (2018-11-29)
• GROUPE SANTIANE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES ET A LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2018-07-12)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• VALOMED - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2018-12-10)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au sein de la société SPEEDY France SAS (2018-11-29)
• SOPARTEX - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-09-30)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisatin de PSR (2019-07-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-09)
• SEANERGY OCEAN INDIEN - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT (2019-06-24)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - accord de groupe relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-10-02)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Avenant au réglement intérieur (2019-03-26)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - Avenant n°1 a l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité au sein de la société Ahlstrom Specialties (2019-07-17)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-05-27)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - ACCORD SUR LA PENIBILITE (2019-09-12)
• JUNGBUNZLAUER - Accord de Prévention de la Pénibilité (2019-09-18)
• AUTOCARS GROUSSIN - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-10-11)
• PROSEAT - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2019-10-07)
• CALBERSON ARMORIQUE - Un Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-10-23)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2018-07-03)
• CALBERSON BRETAGNE - accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-10-17)
• NOUVELLE ATTITUDE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-24)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Accord-prévention pénibilité dans l'entreprise SAICA Pack Transformateurs (2018-03-29)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 2019 (2019-06-07)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2019-04-18)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Un Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionels et à l'amélioration efficae des conditions de travail (2019-04-15)
• COVEPA-MICHELS - Accord NAO 2019 (2019-04-30)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-10)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord d'entreprise sur le traitement de la pénibilité juillet 2019 (2019-07-12)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°5 relatif à la prévention de la pénibilité (2019-06-24)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail et à l'Egalité Professionnelle (2019-03-15)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur l'exposition des risques professionnels (2018-11-29)
• NEALIA - Un accord relatif portant à la représentation du personnel au sein de la société NEALIA (2019-05-17)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Accord de prévention de la pénibilité (2019-09-13)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE SIMASTOCK (2019-09-12)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels (2019-09-17)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC INTERNATIONAL 2019-2020 (2019-07-12)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (2019-09-04)
• LA FOULERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-09-12)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la pénibilité (2019-09-23)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-08-01)
• ALIOS PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE MULTIMODAL (2019-08-27)
• TOYAL EUROPE - negociation annuelle obligatoire (2019-07-12)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord salarial 2019 (2019-07-23)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE L'ASTREINTE (2019-09-26)
• MBL - ACCORD D'ENTREPRISE MBL SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-17)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2020 (2020-05-27)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION (2020-07-23)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• ELVIR - Accord d'Entreprise ELVIR du 2 mars 2020 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels (2020-03-02)
• GUERIN PLASTIQUES - ACCORD PENIBILTE (2020-05-25)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-07-30)
• ALDI MARCHE BOIS GRENIER - accord d'entreprise instituant des mesures visant à réduire les effets (2020-08-25)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-09-11)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un Repos Compensateur Equivalent (RCE) (2020-07-09)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Avenant de prorogation de l'accord portant sur la pénibilité au travail au sein de l'entreprise GMP (2020-04-30)
• CASINO DE SAINT AUBIN - LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT AUBIN (2020-05-29)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• BIEBER PVC - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-07-23)
• PERRENOT LEMONNIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-03-02)
• ACCES INFORMATIQUES - Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2020-07-21)
• PERRENOT ROUEN - ACCORD D'ENTREPRIE SUR LA PREVENTION DE LA PENEBILITE AU TRAVAIL (2020-03-09)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-07-16)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-23)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2020-06-23)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD DE L'INSTITUT REGIONAL DU CANCER MONTPELLIER RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-01-31)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2020-02-17)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux (2019-12-03)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2020-03-11)
• SCHOTT VTF - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-01-10)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Avenant à l'accord de prévention de la pénibilité (2019-11-22)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Renforcement de la sécurité sur le réseau Chronoplus (2020-07-10)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• KOMET FRANCE - ACCORD_PREVENTION_DE_LA_PENIBILITE_2020 (2020-02-05)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-17)
• SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-11)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2020-02-20)
• TERRENA - ACCORD RELATIF PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GROUPE TERRENA (2019-06-18)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• SYNERCAM - Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du code du travail (2020-07-06)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-29)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-03-22)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-22)
• ESPACE SOCIAL - UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2020-2022 (2020-05-29)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-06-26)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-01-20)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DE SANTE ET DE BIEN-ËTRE AU TRAVAIL (2020-02-28)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (2019-10-30)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• ARDITEYA VIEIL ASSANTZA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2019-10-29)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 14/12/2017 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION SANTE ET PÉNIBILITÉ, ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2019-10-10)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) (2019-10-28)
• YARA FRANCE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (dit "Accord Pénibilité") (2019-10-29)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord sur la prévention de la pénibilité (2019-07-08)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Accord pour améliorer l'indemnisation de la pénibilité du travial de nuit au CGFL (2019-05-31)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• LORBAN & CIE - Accord d'entreprise sur la prevention de la pénibilité (2019-10-16)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-30)
• ENTRAIDE - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité et de la qualité de vie au travail (2019-11-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• SC2N - LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-09-17)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - ACCORD NAO 2019 (2019-03-15)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-23)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord de prévention de la Pénibilité (2020-01-08)
• DHL AVIATION (FRANCE) SAS - Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-19)
• CTL PACKAGING SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉDUCTION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (2020-01-24)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• EUROSERUM - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-02-14)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-12-09)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord pénibilité (2019-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04)
• GSF AIRPORT CDG - ACCORD SUR LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-11-27)
• ST MICHEL CONTRES - Accord relatif aux Négociations Annuelles 2020 (2020-02-13)
• ATELIER DU SAVOIR FER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET (2020-02-21)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - ACCORD SUR LA PÉNIBILITÉ (2020-01-02)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• REUNION AIR MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-14)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• SC2N - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-03-20)
• GERS FARINE - accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-12-30)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH (2019-12-02)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des conditions de travail des salariés de la société Tip Trailer Services France (2019-11-19)
• PERRENOT BRIGNOLES - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-07-31)
• CPC VALENCIENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (2019-11-25)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Un Accord de prévention de la pénibilité (2019-12-03)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2019-10-07)
• MAUFFREY NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES (2019-11-04)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord de Prévention des Riques Professionnels de la Santé et du Bien-être au travail (2020-03-31)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord de prolongation des accords aspen notre dame de bondeville (2019-10-24)
• HERTA - Accord sur la prévention et la réduction des risques professionnels au sein de la societe Herta (2019-10-31)
• PROMAN - PROMAN GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN (2019-09-20)
• AER 12 - ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AVEYRON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-06-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-29)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PENIBILITE 2019 (2019-12-14)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail (2019-12-20)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n°6 relatif à la Pénibilité (2019-11-18)
• SCAPALSACE - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-11)
• LEBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-31)
• IUMANA - ACCORD COLLECTIFS SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES (2019-12-20)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-13)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-20)
• BONDUELLE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-19)
• IVECO NORD - Accord collectif relatif à la prévention des risques professionnels (2019-12-20)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant de Prolongation à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors (2019-07-01)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-03-05)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PENIBILITE (2019-12-06)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES (2020-02-27)
• EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-18)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d entreprise relatif à la prévention des effets de l exposition à certains facteurs de risques professionnels du 01 10 2018 (2018-10-22)
• PERRENOT VITROLLES - Accord d'entreprise dur la prévention de la pénibilité au travail (2020-02-27)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - accord pénibilité (2017-12-20)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord pour la prévention des risques professionnels et la réduction de la pénibilité (2020-01-30)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de la prévention des effets à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-01-21)
• CENTRE DES CARMES - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels 2020-2023 Version N°3 (2020-02-28)
• RESIDENCE MONJARDIN - UN ACCORD SUR LA PENIBILITE ET LA SANTE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020 - 2026 (2020-02-27)
• MAXAM TAN SAS - Avenant accord dépotage sur la réduction du temps de travail (2019-05-24)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-11-21)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA PREVENTION A L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-16)
• WINOA - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-12-17)
• PLANETE TORTUE - NAO 2019 (2019-12-09)
• EURL DAGUERRE CHRISTIAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-02)
• EURL YVES ETCHEBARNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-18)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• PERRENOT HERSAND - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-11-29)
• GSF AIRPORT - Accord de méthode, relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2019-11-26)
• PERRENOT AIX - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2018-12-28)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-04)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-03-16)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• FROMARSAC - Accord d'Entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (2020-04-08)
• PERRENOT RIVE DE GIER - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-12-31)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2018-12-28)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - ACCORD POUR LA PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES AU BLOC OPERATOIRE DU CGFL (2019-07-11)
• UGITECH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap (2019-11-15)
• FLANDRE EXPRESS - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESIONNELS (2019-11-18)
• PERRENOT VAR - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-08-01)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2019-07-30)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE MBK.INDUSTRIE (2019-11-14)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-12)
• ADIENT STRASBOURG - accord relatif à la prévention des risques professionnels (2020-01-30)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE (2020-01-24)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Pénibilité (2019-09-16)
• FERROPEM - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• FERROPEM - avenant N°5 à l'accord du 07/01/2016 sur la prévention de la pénibilité (2020-02-13)
• LUSTUCRU FRAIS - Accord relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la société Lustucru Frais (2019-12-02)
• STEVI - IVECO L. V. I. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2020-01-06)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• VIBEL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-01-29)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• LOGISITIQUE FRANCE - Accord collectif sur le bien-être au travail (2019-12-19)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 06/05/2014 realtif à la prévention de la pénibilité (2019-12-12)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• CINQ SUR CINQ SECURITE - accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise LNUF MARQUES relatif à la Prévention de la Pénibilité 2017-2019 (2019-12-19)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT N° 2 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE PENIBILITE (2019-11-14)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA PENIBILITE ET VISANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-03)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - Accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-01-20)
• SOVAL NORD - ACCORD D’ENTREPRISE 2018-2020 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Société SOVAL NORD (2019-06-25)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD SENIORS (2019-12-13)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-12-06)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE (2019-12-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail (2019-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité au travail (2019-05-02)
• CREABOIS - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-01)
• CHARLATTE MANUTENTION - ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-05-02)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-05-02)
• ARCADE ASSISTANCES SERVICES - accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-01-15)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord prévention de la pénibilité (2019-01-21)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-26)
• TRIOMPHE SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité (2018-11-22)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-10-23)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Prévention de la pénibilité (2018-12-11)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-26)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2018-08-16)
• FNAC LOGISTIQUE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-04)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 6 mai 2014 relatif à la prévention de la pénibilité (2018-12-20)
• SCHRADER - Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité (2018-11-28)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2019 (2019-04-04)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-07)
• FINI METAUX - accord NAO (2018-01-18)
• BISCUITERIE VANDER - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-05-29)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-04)
• TESSI EDITIQUE - Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2019-04-29)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - NAO 2018/2019 (2018-03-26)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (2019-03-07)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2019-04-25)
• POITOU BOISSONS - NAO 2018 (2019-04-30)
• FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSELLE - Accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2019-03-22)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO (2019-05-15)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-04-15)
• BONNAFOUX LOGISTIQUE - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-02-08)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-28)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-01)
• SOGEB-MAZET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• ETS UNIC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT (2019-07-15)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-24)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2019-01-07)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-07)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Mesures de prévention des risques professionnels et relatives à la qualité de vie au travail (2019-07-05)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• GELATINES WEISHARDT - Accord de prévention des effets d'exposition à certains factuers de risques professionnels (2019-07-01)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société DRT (2019-04-09)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NAO (2018-12-21)
• TPI - ALBEA SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'UES ENTRE ALBA SERVICES ET ALBA BEAUTY EUROPE - ANNEE 2019 (2019-04-03)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF "MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE" (2019-03-15)
• ALUMINIUM FERRI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-09-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2019-02-27)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS RELATIFS AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION ET A L AMELIORATION DE LA QAULITE DE VIE AU TRAVIAL (2019-02-20)
• ETABLISSEMENTS ROMAIRE - Accord d'entreprise sur la modification temporaire et exceptionnelle des horaires de travail des équipe d'après midi de l'atelier peinture, pour lutter contre les effets de la canicule sur leurs conditions de travail (2019-07-11)
• TRANSPORTS PERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-15)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• CARTONNAGES GAULTIER - négociation annuelle obligatoire (2019-07-13)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-28)
• VUELING AIRLINES SA - Convention Collective Générale sur les conditions de travail et le salaire des PNC (2019-03-26)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord cadre triennal en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2018-12-06)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2019-01-09)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS (2019-03-21)
• HELPEVIA - Accord relatif au télétravail (2019-03-27)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DES RISQUES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-11)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Avenant à l’accord sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail (2018-12-18)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Accord sur la prévention et la réduction de la pénibilité (2018-09-25)
• SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING - PROCES-VERBAL DE DESACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 (2019-04-08)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN (2018-12-05)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• DICKSON CONSTANT - Accord sur la prévention des effets à l'exposition des risques professionnels (2019-03-06)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2019-03-22)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la NAO 2019 (2019-03-15)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• LA BELLE HENRIETTE - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-03-12)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-01-15)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2018-12-12)
• SIKA FRANCE - Accord d'etablissement en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-02-26)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• INOVYN FRANCE - Projet d'Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2018-10-05)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-01-30)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - accord de groupe l'Agora pour l'Emploi en faveur de l'emploi des seniors (2019-03-19)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-06)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - UN ACCORD DE LA PREVENTION DE PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-05-22)
• AME HASLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-09-21)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD PARTIEL (2019-03-11)
• SOCIETE COATEX - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2019-05-27)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-06-28)
• FROMARSAC - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail (2019-01-07)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE (2019-03-26)
• ANEF PROVENCE - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE (2018-12-21)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail (2019-05-16)
• VIQUEL - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité (2019-05-23)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (2019-04-22)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (2019-04-22)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2019-05-14)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• ESSEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-11-15)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur la prévention des risques professionnels (2019-04-09)
• GEMO - AVENANT PACTE DE FIABILITE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 RELATIF A LA MANUTENTION DES OH (2018-10-16)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE (2019-04-12)
• GEOBIO - Accord d'entreprise GEObio relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs des risques professionnels et améliorations des conditions de travail (2019-05-20)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE (2019-01-03)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - EGALITE PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PENIBILITE (2019-01-22)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-11-22)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Accord portant sur la prévention de la pénibilité (2018-12-07)
• EMILE HENRY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-12-20)
• APRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-14)
• CAPITAL SECURITE - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2018-07-24)
• INTEROR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-12-18)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - renouvellement de l'accord de pénibilité (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-04-18)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• ORANO - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (2019-04-01)
• PROVA - Accord portant sur les modalités d'expression (2018-10-02)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord portant sur la prévention de la pénibilité au travail (2018-11-20)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise relatif à la Pénibilité (2019-01-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02)
• BORAX FRANCAIS - Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2018-12-14)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-07-05)
• CG3N - ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX SPECIAUX (2018-12-04)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise révisant l'accord instituant un régime d'astreinte en date du 2 novembre 2017 (2018-12-20)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-27)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2019 (2019-04-30)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Commission santé sécurité et conditions de travail (2019-06-20)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité dans la société FSP (2019-03-01)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• LESIEUR - Accord sur la Prévention et la reduction de la pénibilité (2019-07-11)
• SPIE TURBOMACHINERY - ACCORD NAO 2019 (2018-12-07)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• LES LAVANDIERES - Accord relatif à la pénibilité (2019-06-07)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• ASS MONSIEUR VINCENT - avenant de renouvellement de l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité (2018-12-12)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-27)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail (2018-12-07)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-11-23)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - Accord relatif à la prévention de la pénibilitéau travail (2018-12-21)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORDPÉNIBILITÉ (2018-12-07)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur l'exposition des risques professionnels (2018-11-29)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail (2019-02-11)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-03-19)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n°5 relatif à la Pénibilité (2019-06-19)
• LIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-04-19)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A L'AMELIORATION EFFICACE ET DURABLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-03)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE - AVENANT 1 "Prolongation" (2019-01-18)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Protocole d'accord relatif à la dispense d'activité de fin de carrière du personnel posté ou ancien posté (communément appelé "DAP") (2018-11-13)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-13)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions spécifiques à la prévention de la pénibilité au travail (2018-12-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l'emploi au sein de la société GRID SOLUTIONS SAS (2019-02-20)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-12-17)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2019-02-14)
• EUROGLAS - Avenant N°1 à l'accord sur la compensation du travail à chaud (2018-11-29)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - AVENAN A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• TRANSPORTS GILLIERS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-05)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-10-01)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE U.E.S. CITADINES (2020-09-24)
• ABZAC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-03)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 (2020-01-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord relatif à la pénibilité (2020-07-31)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-09-29)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-10-16)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-10-05)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• CLINIQUE DES NORIETS - ACCORD PÉNIBILITÉ (2020-01-13)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2019-12-23)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - Avenant accord pénibilité (2020-09-30)
• SOCAMIL - SOC COOPERATIVE SOCAMIL - Accord relatif au versement d'une prime d'exposition au froid (2020-10-26)
• CLINIQUE DES CEDRES - accord prévention certains risques professionnels (2020-01-27)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2020-09-14)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PENIBILITE (2020-09-14)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord astreintes laboratoire 2019 (2019-07-17)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• KILOUTOU - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-11-04)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'expostion à certains facteurs de risques professionnels (2020-02-11)
• ARRIVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• PERRENOT SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-12-31)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LE TRAVIL DE NUIT (2020-02-27)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - NAO 2020 (2020-11-03)
• EJ PICARDIE - Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2020-05-15)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (2020-11-05)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2020 (2020-11-24)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord relatif travail de nuit pénibilité - travail effectif (2020-07-09)
• KILOUTOU MODULE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-11-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA SANTÉ PHYSIQUE ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-11-30)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC International 2020 - 2021 (2020-07-01)
• DLB TRAITEUR - DLB - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE EN ENTREPRISE AU SEIN DE DLB (2020-11-13)
• CLINIQUE PASTEUR - accord prévention des risques professionnels (2020-11-26)
• LAURIERE ET FILS - PREVENTION PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-10-12)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• PRESTA BREIZH - Un Accord sur la Prévention des Risques Professionnels au Travail (2020-11-27)
• ALLFLEX EUROPE - UN ACCORD PENIBILITE 2020 (2020-11-20)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• J2C PARTICIPATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-19)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (2020-12-01)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017 (2020-12-16)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Prévention de pénibilité (2020-11-12)
• GM6 - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-09-22)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• MAUFFREY CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels (2020-11-26)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• GROUPE GUISNEL - UN ACCORD SUR LA PREVENTION ET A LA REDUCTION DE LA PENIBILITE (2020-11-24)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• HERTA - Avenant N°1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION ET LA REDUCTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE HERTA (2020-12-15)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-03)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• SOCORAIL - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS 2021-2023 (2020-12-15)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-29)
• VALOREIZH - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-11-05)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur la prévention de la pénibilité et le renforcement de la démarche ergonomie dans l'entreprise Arkema France ARKEMA FRANCE 2021 – 2023 07 décembre 2020 (2020-12-07)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-12-22)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité de l'Emploi (2020-11-16)
• SNAT FOURNAIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail (2020-11-12)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-17)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• MAUFFREY ALSACE - Accord d'entreprise portant sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels (2020-11-18)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord collectif relatif à LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• STERIMED SAS - Avenant à l'accord collectif sur la prévention de la pénibilité dans l'entreprise - Pour le personnel de Sterimed (2020-12-08)
• ORIL INDUSTRIE - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-27)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DU 01 10 2018 (2020-12-03)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-12-17)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - Avenant 3 AU PLAN D'ACTION SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-11-15)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-09-14)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PREVENTION PENIBILITE (2020-12-22)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-11-26)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-16)
• GCS ES RHENA - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2020-12-18)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA (2020-11-25)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un Accord relatif à la pénibilité (2019-06-05)
• CALBERSON NORMANDIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD PENIBILITE (2020-07-30)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-01-06)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Accord entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2021-01-18)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à l'institution des mesures de prévention de la pénibilité 2021-2023 (2021-02-05)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité (2021-01-25)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• SIGVARIS - ACCORD PREVENTION PENIBILITE (2020-12-17)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (2021-02-02)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS EQUIPE DE SUPPLEANCE UPC (2019-03-21)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord sur la prévention de la pénibilité (2020-12-04)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 (2019-12-23)
• LDC SABLE - Accord d’entreprise en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-11-30)
• SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-16)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• CPC COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-02-02)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-11-16)
• NORD CHROME - accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité (2021-02-26)
• CEREXAGRI - ACCORD RELATIF O LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ACCORD DE PENEBILITE (2020-11-20)
• OPAER - OFFICE PERSONNES AGEES ELBEUF ET REGION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-01)
• SADAF - DON BOSCO - Accord Entreprise relatif à la Santé et la Qualité de vie au Travail (2021-02-15)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DE LA SANTE & DU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2021-02-18)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-03-01)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• MABEO INDUSTRIES - Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (2021-01-29)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-01-28)
• ACOME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2021-02-15)
• ACTIVERT - HIBISCUS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la sécurité (2020-12-18)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• SPECIALIZED EUROPE BV MARKETING FRANCE - SPECIALIZED EUROPE BV - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-18)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-02-15)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-03)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• SODISCOL - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• SOCIETE COATEX - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (2017-12-21)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2021-03-16)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SPLETH (2019-10-15)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• POLYTECHNYL - Accord du 23 mars 2021 relatif aux mesures d'accompagnement 2021-2023 du Compte Personnel de la Pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes au sein de la Société PolyTechnyl France (2021-03-23)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD NAO 2021 SAGEB DU 22/12/2020 (2020-12-22)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• ADAPAGE MONTARGIS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DES SALARIES DE PLUS DE 59 ANS LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2020-12-08)
• PERRENOT LORRAINE - Accord de pénibilité (2018-12-28)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• BERTO EST - ENTR GEN TRANS GEORGES ROLLIN - accord pénibilité (2018-12-11)
• FROMAGERIES LESCURE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-02-19)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Accord Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 (2020-06-22)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Accord d’entreprise relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels au sein de HENDRICKSON France SAS (2021-02-15)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord sur la Pénibilité (2021-03-16)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• CASINO DE LA ROCHE POSAY - COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-04-16)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Charte & Accord de Télétravail (2020-10-20)