Accord d'entreprise "Avenant 1 Horaires variables" chez LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS
Cet avenant signé entre la direction de LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS et les représentants des salariés le 2018-04-30 est le résultat de la négociation sur la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04118000107
Date de signature : 2018-04-30
Nature : Avenant
Raison sociale : LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS
Etablissement : 58200910600037
Pénibilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pénibilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-30
AVENANT N° 1
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif aux horaires variables a été signé le 28 mars 2017.
Suite aux différentes réunions des négociations annuelles obligatoires 2018, il a été décidé de supprimer la remise à zéro du débit/crédit au 31 décembre de chaque année. Par conséquent, il a été conclu l’avenant n° 1 entre :
- L’Entreprise Les Laboratoires CDM Lavoisier,
Code APE 2120Z
RCS : RC SEINE 58 B 910
SIREN : 582.009.106
Dont le siège social est situé : 7 rue Pasquier - 75 008 PARIS
Représentée par XXXX
D'une part,
Et
- L’organisation syndicale représentative CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire,
Représentée par, XXXX Délégué Syndical dûment habilité.
D'autre-part,
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 DE L’ACCORD D’ORGINE : BENEFICIAIRES
Le présent article modifie l’article 1 de l’accord d’origine en ajoutant à la liste existante un poste concerné
Le bénéfice de l’horaire variable concerne tous les collaborateurs (à temps plein ou à temps partiel) dont le poste de travail est sans lien direct avec le suivi de la production et le service clients.
Plus précisément, les postes concernés par ce dispositif sont les suivants :
Technicien Assurance Qualité
Technicien Achats / Approvisionnement / Planification
Technicien Micro Réseaux
Gestionnaire Ressources Humaines
Technicien Référent Développement Analytique
Technicien Développement Analytique
Approvisionneur Maintenance
Assistant Contrôle Qualité
Technicien Méthodes
Assistant Comptable
En sont exclus les salariés régis par des horaires fixes (en particulier le personnel en équipe) ou des conventions individuelles de forfait en jours.
ARTICLE 3 DE L’ACCORD D’ORIGINE : GESTION DES CREDITS, DEBITS ET REPORTS
ARTICLE 3.1 DE L’AVENANT N°1 : PRINCIPE GENERAL
Le présent article modifie l’article 3.1 de l’accord initial par suppression des phrases suivantes :
En fin d’année, le collaborateur devra prendre ses dispositions pour arriver à un solde débit/crédit à 0.
Au 31 décembre, toutes heures à « son crédit » seront perdues et toutes heures à « son débit » seront déduites de son salaire.
Fait à la Chaussée Saint Victor, le
Pour les Laboratoires CDM Lavoisier Pour le Syndicat CFDT
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