Accords d'entreprise sur la pénibilité

• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• CPI-LIARD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-10-17)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-12-11)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN NOUVE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2017-12-11)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2017-11-20)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO (2017-11-13)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• SNA EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2017-11-27)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• BIOLUZ - ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE (2018-01-16)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• KEOLIS CHERBOURG - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - NAO 2018 (2018-01-19)
• A P E I - PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-16)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité (2017-11-27)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• CMI PUBLISHING - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’HYGIENE, DESECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DU COMITE D’ENTREPRISE (CE) DE LA SOCIETE HFA DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ETOCTAN (2017-11-15)
• VINADEIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-22)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif au droit à la déconnexion. (2018-01-04)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD DE METHODES ET DE MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES CONVENTIONNELLES (2017-10-31)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la Prévention de la Pénibilité (2018-02-28)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CAP 2020 (2018-03-02)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-22)
• ADAPEI - ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T. (2018-01-11)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• AAJD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2018-04-06)
• SPIE EST - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT (2018-01-25)
• CARDEM - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2017-12-05)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• CALOR S A - Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (2018-03-29)
• HOWMET SAS - ACCORD DE METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• SOC BALLIS - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIES DE BALLIS (2018-03-28)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-15)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE (2017-10-18)
• INOLYA - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS (2018-05-16)
• SGIT - EVOLUPRINT - Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2018-04-25)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Protocole d’accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018 (2018-04-11)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Avenant à l'accord pénibilité du 17 mai 2013 (2018-04-19)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• DALKIA - Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Dalkia (2018-03-28)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• TUB - KEOLIS BLOIS - NAO 2018 (2018-05-28)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE ARJOWI (2018-01-26)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 (2017-12-19)
• HOWMET SAS - LA METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• BETC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC (2018-05-31)
• FLORETTE FRANCE GMS - qualité de vie au travail (2017-10-23)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - négocation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• FROMARSAC - Avenant à l'Accord Pénibilité (2018-04-18)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés (2018-05-15)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• ALTISERVICE - protocole d'accord de fin de conflit (2018-03-08)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord sur la prévention de la pénibilité (2018-01-23)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - UN ACCORD SUR L'IDENTIFICATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre du projet de fermeture de l'entreprise (2018-06-01)
• CLINIQUE CONVERT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 : Accord de méthode (2018-06-21)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-06-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord de méthode en vue de permettre ds négociations concernant le projet d'externalisation de l'activité logistique (2018-07-25)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur la Quaité de Vie au Travail (2018-02-27)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA SOCIÉTÉ LOCATEX (2018-05-25)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - UN ACCORD METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION (2018-04-19)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-06-19)
• SERMIX - ACCORD DE METHODE (2017-12-19)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SANTE, LA PENIBILITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIEAU TRAVAIL - BILAN 2017 (2018-03-06)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• ORANO CYCLE - Accord Organisation du dialogue social Orano Cycle La Hague 2018 2019 (2018-07-16)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE (2018-04-06)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• WIENERBERGER - AVENANT N° 8 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DES ARRETS D'USINE CONCLU LE 12 JANVIER 2010 (2018-01-19)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - ACCORD DE METHODE (2017-09-27)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• PYROALLIANCE - ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES (2018-09-20)
• THEMIS POMPAIRAIN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-04)
• GUINOT - Accord sur la constitution d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans chaque Etablissement (2018-09-20)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• ADPEP - ADPEP 35 - ACCORD DE METHODELIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS AD PEP22 ET AD PEP35 AU 01/01/2019 (2018-10-05)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant de révision de l'accord de méthode du 27 septembre 2017 (2018-04-05)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-16)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD LORS DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE F/H & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels au profit des salariés GrafTech France 2018 (2018-03-15)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-09-13)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L INFORMATION ET LA CONSULTATION DU PROJET EVO (2018-10-15)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-09-20)
• STRUCTIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD D'NETREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (2018-10-29)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de méthode concernant le CSE (2018-11-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• EHPAD DU BEQUET - Negociation annuelle d'entreprise (2018-07-02)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-09-30)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisatin de PSR (2019-07-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• SEANERGY OCEAN INDIEN - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT (2019-06-24)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Avenant au réglement intérieur (2019-03-26)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD DE METHODE (2019-10-01)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-05-27)
• AUTOCARS GROUSSIN - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-10-11)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention des effets à certains facteurs de risques professionnels (2019-09-30)
• NOUVELLE ATTITUDE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-24)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2020 (2020-05-27)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION (2020-07-23)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-07-30)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LA PENIBILITE (2020-09-08)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - ACCORD SANTE PENIBILITA AMELIORATION QVT (2020-07-18)
• CHIRON ACVF - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHIRON ACVF (2018-04-13)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD SUR LA PREVENTION ET LA REDUCTION DE LA PENIBILITE (2020-10-01)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2020-06-23)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2020-02-17)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-08)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Avenant à l'accord de méthode groupe Medical & Healthcare portant sur les thèmes et le calendrier de négociations collectives 2020 (2020-07-07)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord méthode (2018-11-27)
• VISA - Accord collectif d'Entreprise sur le Droit à la Deconnexion (2020-05-12)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-29)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information-consultation du CSE de la société Schering-Plough Santé Animale sur le projet de cession (2020-06-09)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-22)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE (2020-01-17)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• DHL AVIATION (FRANCE) SAS - Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-19)
• GSF CELTUS - Accord de méthode relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2019-12-03)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-25)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-02-14)
• ATELIER DU SAVOIR FER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET (2020-02-21)
• JT - PERRENOT JURA - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-03-13)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH (2019-12-02)
• TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des conditions de travail des salariés de la société Tip Trailer Services France (2019-11-19)
• PERRENOT BRIGNOLES - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-07-31)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2019-11-12)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2019-12-20)
• PROMAN - PROMAN GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN (2019-09-20)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail (2019-12-20)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• LOGISIMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE LOGISIMA (2019-12-02)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• PERRENOT BEKAERT - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-03-09)
• FONDATION MARIE-LOUISE - ACCORD RELATIF A LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (2019-06-04)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-02-14)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-01-30)
• MAUFFREY LITTORAL - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Mauffrey Littoral 2019 (2019-12-30)
• SIG - SARL SIG - Pénibilité au travail (2020-02-03)
• EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-18)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de la prévention des effets à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-01-21)
• PERRENOT BELFORT - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-09-05)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020 - 2026 (2020-02-27)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-11-05)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• PERRENOT HERSAND - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-11-29)
• GSF AIRPORT - Accord de méthode, relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2019-11-26)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Pénibilité (2019-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• BERTO NORD - PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif Complémentaire relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail (2020-01-15)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO (2019-12-27)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord santé au travail (2019-12-18)
• GSF - GSF AURIGA - Accord de méthode négociation de l'accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels GSF AURIGA sas (2019-11-13)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-11-19)
• CREABOIS - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-01)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-26)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Prévention de la pénibilité (2018-11-09)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT ET DE LE CESSION DE L'ACTIVITE PERFUSION (2019-01-04)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• LYBERNET ASSURANCES - Assureur Unique (2018-07-25)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à la QVT et à la prévention de la pénibilité (2019-04-03)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-07)
• ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-08-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM de la Manche (2019-02-06)
• ETS UNIC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT (2019-07-15)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-07)
• ESCO FRANCE - Accord Prévention de la Pénibilité (2019-06-17)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - Accord UES sur la prévention des effets de certains facteurs de risques professionnels (2019-06-21)
• GELATINES WEISHARDT - Accord de prévention des effets d'exposition à certains factuers de risques professionnels (2019-07-01)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• INOLYA - Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de CALVADOS HABITAT et LOGIPAYS (2018-09-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• ROLL-GOM - accord en faveur de la prevention de la penibilite (2019-07-30)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• DUPONT SECURITE - PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-18)
• YSIODIS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES (2019-01-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS - Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de Calvados Habitat et Logipays (2018-09-07)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• RESERVOIR PROD - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-12-14)
• TECHPAN - ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-03-20)
• HELPEVIA - Accord relatif au télétravail (2019-03-27)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODES DU 18/07/2017 SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ADAPEI 45 (2018-09-21)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-06)
• DDUP - Accord sur l’aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-02-20)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ARTE G.E.I.E (2018-12-21)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE (2019-03-26)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2019-05-14)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 (2019-05-14)
• BIO EN HAUTS-DE-FRANCE - Accord de substitution portant sur le statut collectif du personnel de Bio en Hauts-de-france (2019-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE RAVENNES EQUIPES ENTRANTES ET ILOT (2018-06-13)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2018 (2018-01-22)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-11-22)
• AFTRAL - Avenant accord de méthode relatif aux modalités de consultations des instances représentatives du personnel (2018-09-25)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - Accord de méthode portant sur la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018 (2018-10-16)
• SPEICHIM PROCESSING - PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-12-07)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• EMILE HENRY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-12-20)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - renouvellement de l'accord de pénibilité (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - protocole d'accompagnement social - SITES DE TREIGNAC ET DE CHAMBERET (2017-12-07)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - Avenant 2 accord de méthode (2019-05-23)
• PROVA - Accord portant sur les modalités d'expression (2018-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02)
• OLANO LENS - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-05-22)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative au comité social et économique et instances associées (2018-11-26)
• FROMAGERIES PERREAULT - Avenant 2 ACCORD sur les mesures de santé au travail et de prévention de la pénibilité du 14 novembre 2013 (2018-03-30)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - NAO 2018 (2018-12-12)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité - année 2019 2020 2021 (2019-01-11)
• ALUDIUM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2019-06-11)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-10-30)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-03)
• ACTOR SECURITE - AACORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITON AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-06-12)
• JUNIA - Accord de méthode relatif aux travaux induits par l'adhésion YNCREA Hauts-de-France à la convention collective E.P.I à compter du 4 mars 2019 (2019-06-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Accord à la prevention de la pénibilité au travail au sein de la société Sleever Technologies (2019-02-11)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Maufrey Nord 2019 (2019-12-19)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 (2020-01-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord relatif à la pénibilité (2020-07-31)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-09-29)
• FGA PICARDIE - Accord de méthode (2020-10-06)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - ACCORD DE METHODE (2020-09-04)
• CNAM NOUVELLE-AQUIT - CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord NAO 2020 (2020-11-02)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - Avenant accord pénibilité (2020-09-30)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2020-09-14)
• SYNTHOMER FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-09-21)
• VERESCENCE FRANCE - Accord de méthode sur les modalités d'information/ de consultation des IRP et de négociation avec les OS dans le cadre du projet de réorganisation de la société Verescence France (2020-11-04)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Accord sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (2020-04-09)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble de l'Unité Economique et Sociale (2020-11-23)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-11-23)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (2020-12-01)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• AXON CABLE - Un accord portant sur l'insertion des jeunes dans l'emploi ainsi que l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors (2020-12-10)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• PERRENOT PARIS - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-12-09)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• ALDI BEAUNE - Accord d'entreprise instituant des mesures visant à réduire les effets de la pénibilité (2020-12-15)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise n°5/2010 portant avenant à l'Accord n°2/2005 relatif aux ouvriers autoroutiers (2020-12-08)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord de Méthode Projet de Réorganisation (2020-12-02)
• INTERNATIONAL COOKWARE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-14)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective (2021-01-20)
• ROLAND MONTERRAT - Accord relatif à la prevention des rsiques professionnels (2021-02-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-11-16)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord sur la Pénibilité (2020-12-10)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE - Article L2312655 DU cODE DU TRAVAIL (2020-09-01)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - ACCORD PENIBILITE (2021-02-17)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-01-28)
• ACOME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2021-02-15)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• SPECIALIZED EUROPE BV MARKETING FRANCE - SPECIALIZED EUROPE BV - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-18)
• CROSSJECT - AVENANTI A L'ACCORD DE METHODE (2021-03-04)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• ADAPAGE MONTARGIS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DES SALARIES DE PLUS DE 59 ANS LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2020-12-08)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2021-03-23)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Charte & Accord de Télétravail (2020-10-20)
• ANTARTIC II - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-13)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• GSF PHEBUS - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 06/12/2019 RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-15)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur l'amélioration des conditions de travail (2021-01-13)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d’adaptation relatif aux modalités de négociation des accords applicables au sein de l’ADAPEI 45 (2021-03-29)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2021-01-27)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - CLACT 2020 (2020-12-03)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - NAO "QVT" NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ORIENTATIONS ET AUX METHODES APPLICABLES A LA NEGOCIATION RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS, AVANTAGES SOCIAUX, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDAR (2021-02-02)
• STE GERSON - Accord sur l'accompagnement des fins de carrières (2021-04-15)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Prévention de la pénibilité au travail 2021-2023 (2021-04-22)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la Pénibilité au travail du 27/04/2018 (2021-04-26)
• FRANCIAFLEX - Accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de Franciaflex (2021-02-03)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord sur la prévention de la pénibilité au sein de l’UGECAM Bourgogne Franche Comté (2021-05-18)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• B.V.A. - Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble du Groupe BVA (2021-03-30)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-07)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 26/01/2021 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-02-23)
• EXCELLENCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• PERRENOT NARBONNE - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-12-23)
• A.B.R. - ALBIOMA BOIS-ROUGE - Accord Organisationnel et salarial pour les nouveaux équipements de mise en conformité IED et STEP (2021-05-25)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/01/11 RELATIF A LA PENIBILITE (2021-06-18)
• EMILE HENRY - Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit (2020-10-27)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-09)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Accord collectif relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-07-23)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation 2021 (2021-02-02)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• AXIO - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 27/05/2021 - 26/05/2024 (2021-05-20)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d'entreprise et d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle entraînant la création de la société Orano Recyclage (2021-01-12)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord de méthode concernant la négociation suite à la dénonciation des usages et accords (2021-03-01)
• TECHNOFLEX - ACCORD SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-09-10)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-10)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires dans l'entreprise (2021-03-05)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord de méthode portant sur les négociations relatives au temps de travail, a la mise en place du télétravail et à la refonte de l'accord CET (2021-09-17)
• EGIDE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-07-19)
• ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - ACCORD DE METHODE DU 01/10/2021 (2021-10-01)
• MAPAD - MAISON ACCUEIL DESIRE DELATTRE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES (2021-10-04)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-03-24)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (2021-09-15)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord de Méthode (2021-10-04)
• JOHN DEERE SAS - Accord de méthode relatif à la tenue des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-04-15)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• LA CHARENTE LIBRE - AVENANT N°1 A L'AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE (2021-10-26)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2021-11-22)
• INOVYN FRANCE - Prolongation de l'Accord du 5 octobre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité (2021-11-05)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-15)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-30)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-16)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-17)
• J. & C. - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-15)
• CARRIER - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL INDUITES PAR LE PROJET D’IMPLEMENTATION DES OUTILS DIGITAUX POUR LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION (2021-07-23)
• CARRIER - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL INDUITES PAR LE PROJET D’IMPLEMENTATION DES OUTILS DIGITAUX POUR LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION C (2021-09-21)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-07)
• ZUEGG SPA - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-15)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord de méthode de la Sté THALES AVS FRANCE visant à encadrer la négociation des accords de substitution faisant suite à la dénonciation des accords collectifs appliqués au sein de la société absorbante ex THALES AVIONICS (2021-11-26)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• EJ PICARDIE - REDUCTION DE L EPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS 2022-2024 (2021-12-17)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Accord de prévention de la penibilité (2021-12-21)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-03)
• EMILE HENRY - ACCORD PENIBILITE (2021-11-05)
• INTERCONTROLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ADAPTATION DES CONDITIIONS DE TRAVAIL AUX CONTRAINTES ACTUELLES DES INTERVENTIONS (2020-12-02)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• CARS HANGARD - Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail du personnel roulant de la Sté Cars Hangard (2021-11-24)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord collectif de méthode relatif à l'aménagement et au temps de travail (2020-12-02)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-12 : AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE (2021-12-03)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2021-11-29)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-18)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• BOULOGNE MATERIAUX - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-16)
• CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE - accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-03-21)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à la prévention des risques professionnels – Cémoi Chocolatier – tous établissements (2022-03-01)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social Thuir (2022-03-21)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-03-31)
• M-LOC - ACCORD DE PENIBILITE (2022-03-17)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-11-27)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-11-27)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD PENIBLITE (2022-02-22)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - PV Accord suppression usage distribution boissons etc. (2022-04-11)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2022-03-23)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-07)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-04-26)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• CAES - VERNASSA MAINTENANCE ET SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-04-07)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail et à l'égalité professionnelle (2022-03-28)
• KEOLIS BLOIS - Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-22)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - Accord pénibilité (2022-04-11)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord relatif à la Pénibilité (2022-01-03)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels (2022-05-04)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• H.J. HEINZ FRANCE - Accord collectif sur les modalités d'information et de consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet "KHMS" (Kraft Heinz Management System) (2022-06-02)
• LUCAS EUROPE - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-03-10)
• ABZAC FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 - PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-19)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-05-31)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord de méthode portant sur la négociation d'un avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 25 octobre 1999 (2022-03-04)
• AXILONE PLASTIQUE - Accord méthode dans le cadre des négociations collectives (2022-02-15)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - NAO 2022 Protocole d'Accord pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (2022-03-24)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUR LE PROJET DE FUSION DES OPH VANNES GOLFE HABITAT, LORIENT HABITAT ET BRETAGNE SUD HABITAT (2022-05-05)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord de méthode sur le projet de fusion des OPH Vannes Golfe Habitat, Lorient Habitat et Bretagne Sud habitat (2022-05-05)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-21)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2022-06-21)
• ACTOR SECURITE - Accord en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-07-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRESENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2022-06-21)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Dématérialisation de la communication syndicale (2022-06-10)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-01-23)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PENIBILITE (2022-07-01)
• TGC - PERRENOT TGC - accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2022-06-03)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• ALBEA SIMANDRE - Avenant N°3 à l'accord APLD (2022-06-14)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD UES SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-04)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-07-01)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• ABB FRANCE - Accord de méthode ABB France portant sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification de la Métallurgie (2022-09-22)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail (2022-09-27)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord de méthode 2022 (2022-09-20)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (2022-10-03)
• RECUPENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-09-29)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord de méthode sur les négociations (2021-12-16)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD DE METHODE GEPP (2021-11-26)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (2019-07-01)
• CLINITEX SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-10-14)
• APSYS - Accord de méthode joint entre APSYS SAS et Airbus Cybersecurity SAS portant sur la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de création d’une nouvelle entreprise dans le domaine de la sécuri (2021-12-02)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-29)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION DE L'ACCORD UES SHEM RELATIF AU HANDICAP 2022 2024 (2021-11-09)
• TISSEO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (2022-01-10)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2022-10-12)
• - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels (2022-10-03)
• ALLTEK FRANCE - INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP - ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2022-09-22)
• PETITJEAN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-10-13)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2022 (2022-02-16)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022-07 : ACCORD DE METHODE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-03)
• PEPINIERES LA FORET - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-28)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-10-13)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-11-08)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord de Méthode (2022-11-21)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels 2023 à 2025 (2022-11-25)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité (2022-11-14)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - protocole d'accord sur le télétravail (2022-11-21)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2022-12-07)
• IDEA TRANSPORT - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT (2022-09-26)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités de négociation au titre de l'année civile 2022 (2022-04-21)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l'accord du 1811/2022 relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination (2022-12-16)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD DE METHODE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• TC 71 - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• YARA FRANCE - L’avenant°1 à l’accord d’entreprise en faveur de la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2022-12-21)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail (2022-03-08)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD DE METHODE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DANS LE CADRE DU TITRE 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (2022-12-07)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-04-29)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-13)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon (2022-11-22)
• SALESKY BOURGOGNE - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-12-07)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION (2022-12-16)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Santé au travail (2022-06-01)
• - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ (2022-12-06)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• NATIXIS - Accord relatif au télétravail (2022-06-24)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-27)
• GROUPE CAYON - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-12-01)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord relatif à la mise en place d'un Projet Social au sein de l'Adapei de l'Ain (2023-03-27)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2023-04-21)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2023-04-26)
• MECACHROME FRANCE - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome (2023-03-16)
• SYNTECH EUROPE - SYNTECH RESEARCH FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-31)
• CORSICA LINEA - AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 (2023-04-20)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• CITE MARINE - ACCORD DE METHODE (2022-12-06)
• O-I FRANCE SAS - Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées (2022-06-22)
• - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-03)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant à l'Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail de la Société des Eaux de Volvic (2022-12-16)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2023-04-04)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la BPOC (2022-10-25)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 (2023-08-04)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Accord de Méthode (2023-06-05)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord de méthode mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2023-04-11)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord de méthode (2023-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• TOOLSTATION - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-07-19)
• SOTRAM - SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES - QVT (2023-06-20)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE CERTAINS TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE (2022-07-18)
• EPAC SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2020-11-30)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD LIE A LA PENIBILITE (2023-07-21)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode Cycle de négociation 2021-2024 (2021-09-20)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• LIMA - accord sur les négociations annuelles obbligatoires (2023-10-23)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (2023-10-24)
• BIC CONTE - Accord de méthode 2023 (2023-10-26)
• SPONTEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)