Accords d'entreprise sur la pénibilité

• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• CPI-LIARD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-10-17)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-12-11)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN NOUVE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2017-12-11)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2017-11-20)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO (2017-11-13)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• SNA EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2017-11-27)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• BIOLUZ - ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE (2018-01-16)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• KEOLIS CHERBOURG - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - NAO 2018 (2018-01-19)
• A P E I - PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-16)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité (2017-11-27)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• CMI PUBLISHING - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’HYGIENE, DESECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DU COMITE D’ENTREPRISE (CE) DE LA SOCIETE HFA DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ETOCTAN (2017-11-15)
• VINADEIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-22)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif au droit à la déconnexion. (2018-01-04)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD DE METHODES ET DE MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES CONVENTIONNELLES (2017-10-31)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la Prévention de la Pénibilité (2018-02-28)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CAP 2020 (2018-03-02)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-22)
• ADAPEI - ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T. (2018-01-11)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• AAJD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2018-04-06)
• SPIE EST - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT (2018-01-25)
• CARDEM - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2017-12-05)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• CALOR S A - Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (2018-03-29)
• HOWMET SAS - ACCORD DE METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• SOC BALLIS - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIES DE BALLIS (2018-03-28)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-15)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE (2017-10-18)
• INOLYA - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS (2018-05-16)
• SGIT - EVOLUPRINT - Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2018-04-25)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Protocole d’accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018 (2018-04-11)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Avenant à l'accord pénibilité du 17 mai 2013 (2018-04-19)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• DALKIA - Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Dalkia (2018-03-28)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• TUB - KEOLIS BLOIS - NAO 2018 (2018-05-28)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE ARJOWI (2018-01-26)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 (2017-12-19)
• HOWMET SAS - LA METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• BETC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC (2018-05-31)
• FLORETTE FRANCE GMS - qualité de vie au travail (2017-10-23)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - négocation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• FROMARSAC - Avenant à l'Accord Pénibilité (2018-04-18)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés (2018-05-15)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• ALTISERVICE - protocole d'accord de fin de conflit (2018-03-08)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord sur la prévention de la pénibilité (2018-01-23)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - UN ACCORD SUR L'IDENTIFICATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre du projet de fermeture de l'entreprise (2018-06-01)
• CLINIQUE CONVERT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 : Accord de méthode (2018-06-21)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-06-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord de méthode en vue de permettre ds négociations concernant le projet d'externalisation de l'activité logistique (2018-07-25)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur la Quaité de Vie au Travail (2018-02-27)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA SOCIÉTÉ LOCATEX (2018-05-25)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - UN ACCORD METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION (2018-04-19)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-06-19)
• SERMIX - ACCORD DE METHODE (2017-12-19)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SANTE, LA PENIBILITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIEAU TRAVAIL - BILAN 2017 (2018-03-06)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• ORANO CYCLE - Accord Organisation du dialogue social Orano Cycle La Hague 2018 2019 (2018-07-16)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE (2018-04-06)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• WIENERBERGER - AVENANT N° 8 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DES ARRETS D'USINE CONCLU LE 12 JANVIER 2010 (2018-01-19)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - ACCORD DE METHODE (2017-09-27)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• PYROALLIANCE - ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES (2018-09-20)
• THEMIS POMPAIRAIN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-04)
• GUINOT - Accord sur la constitution d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans chaque Etablissement (2018-09-20)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• ADPEP - ADPEP 35 - ACCORD DE METHODELIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS AD PEP22 ET AD PEP35 AU 01/01/2019 (2018-10-05)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant de révision de l'accord de méthode du 27 septembre 2017 (2018-04-05)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-16)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD LORS DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE F/H & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels au profit des salariés GrafTech France 2018 (2018-03-15)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-09-13)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L INFORMATION ET LA CONSULTATION DU PROJET EVO (2018-10-15)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-09-20)
• STRUCTIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD D'NETREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (2018-10-29)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de méthode concernant le CSE (2018-11-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• EHPAD DU BEQUET - Negociation annuelle d'entreprise (2018-07-02)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-09-30)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisatin de PSR (2019-07-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• SEANERGY OCEAN INDIEN - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT (2019-06-24)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Avenant au réglement intérieur (2019-03-26)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD DE METHODE (2019-10-01)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-05-27)
• AUTOCARS GROUSSIN - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-10-11)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention des effets à certains facteurs de risques professionnels (2019-09-30)
• NOUVELLE ATTITUDE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-24)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2020 (2020-05-27)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION (2020-07-23)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-07-30)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LA PENIBILITE (2020-09-08)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - ACCORD SANTE PENIBILITA AMELIORATION QVT (2020-07-18)
• CHIRON ACVF - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHIRON ACVF (2018-04-13)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD SUR LA PREVENTION ET LA REDUCTION DE LA PENIBILITE (2020-10-01)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2020-06-23)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2020-02-17)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-08)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Avenant à l'accord de méthode groupe Medical & Healthcare portant sur les thèmes et le calendrier de négociations collectives 2020 (2020-07-07)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord méthode (2018-11-27)
• VISA - Accord collectif d'Entreprise sur le Droit à la Deconnexion (2020-05-12)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-29)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information-consultation du CSE de la société Schering-Plough Santé Animale sur le projet de cession (2020-06-09)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-22)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE (2020-01-17)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• DHL AVIATION (FRANCE) SAS - Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-19)
• GSF CELTUS - Accord de méthode relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2019-12-03)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-25)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-02-14)
• ATELIER DU SAVOIR FER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET (2020-02-21)
• JT - PERRENOT JURA - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-03-13)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH (2019-12-02)
• TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des conditions de travail des salariés de la société Tip Trailer Services France (2019-11-19)
• PERRENOT BRIGNOLES - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-07-31)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2019-11-12)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2019-12-20)
• PROMAN - PROMAN GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN (2019-09-20)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail (2019-12-20)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• LOGISIMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE LOGISIMA (2019-12-02)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• PERRENOT BEKAERT - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-03-09)
• FONDATION MARIE-LOUISE - ACCORD RELATIF A LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (2019-06-04)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-02-14)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-01-30)
• MAUFFREY LITTORAL - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Mauffrey Littoral 2019 (2019-12-30)
• SIG - SARL SIG - Pénibilité au travail (2020-02-03)
• EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-18)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de la prévention des effets à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2020-01-21)
• PERRENOT BELFORT - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-09-05)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020 - 2026 (2020-02-27)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-11-05)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• PERRENOT HERSAND - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-11-29)
• GSF AIRPORT - Accord de méthode, relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2019-11-26)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Pénibilité (2019-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• BERTO NORD - PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif Complémentaire relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail (2020-01-15)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO (2019-12-27)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord santé au travail (2019-12-18)
• GSF - GSF AURIGA - Accord de méthode négociation de l'accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels GSF AURIGA sas (2019-11-13)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-11-19)
• CREABOIS - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-01)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-26)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Prévention de la pénibilité (2018-11-09)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT ET DE LE CESSION DE L'ACTIVITE PERFUSION (2019-01-04)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• LYBERNET ASSURANCES - Assureur Unique (2018-07-25)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à la QVT et à la prévention de la pénibilité (2019-04-03)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-07)
• ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-08-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM de la Manche (2019-02-06)
• ETS UNIC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT (2019-07-15)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-07)
• ESCO FRANCE - Accord Prévention de la Pénibilité (2019-06-17)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - Accord UES sur la prévention des effets de certains facteurs de risques professionnels (2019-06-21)
• GELATINES WEISHARDT - Accord de prévention des effets d'exposition à certains factuers de risques professionnels (2019-07-01)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• INOLYA - Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de CALVADOS HABITAT et LOGIPAYS (2018-09-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• ROLL-GOM - accord en faveur de la prevention de la penibilite (2019-07-30)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• DUPONT SECURITE - PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-18)
• YSIODIS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES (2019-01-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS - Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de Calvados Habitat et Logipays (2018-09-07)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• RESERVOIR PROD - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-12-14)
• TECHPAN - ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-03-20)
• HELPEVIA - Accord relatif au télétravail (2019-03-27)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODES DU 18/07/2017 SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ADAPEI 45 (2018-09-21)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-06)
• DDUP - Accord sur l’aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-02-20)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ARTE G.E.I.E (2018-12-21)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE (2019-03-26)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2019-05-14)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 (2019-05-14)
• BIO EN HAUTS-DE-FRANCE - Accord de substitution portant sur le statut collectif du personnel de Bio en Hauts-de-france (2019-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE RAVENNES EQUIPES ENTRANTES ET ILOT (2018-06-13)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2018 (2018-01-22)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-11-22)
• AFTRAL - Avenant accord de méthode relatif aux modalités de consultations des instances représentatives du personnel (2018-09-25)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - Accord de méthode portant sur la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018 (2018-10-16)
• SPEICHIM PROCESSING - PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-12-07)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• EMILE HENRY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2018-12-20)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - renouvellement de l'accord de pénibilité (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - protocole d'accompagnement social - SITES DE TREIGNAC ET DE CHAMBERET (2017-12-07)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - Avenant 2 accord de méthode (2019-05-23)
• PROVA - Accord portant sur les modalités d'expression (2018-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02)
• OLANO LENS - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-05-22)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative au comité social et économique et instances associées (2018-11-26)
• FROMAGERIES PERREAULT - Avenant 2 ACCORD sur les mesures de santé au travail et de prévention de la pénibilité du 14 novembre 2013 (2018-03-30)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - NAO 2018 (2018-12-12)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité - année 2019 2020 2021 (2019-01-11)
• ALUDIUM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (2019-06-11)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-10-30)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-03)
• ACTOR SECURITE - AACORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITON AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-06-12)
• JUNIA - Accord de méthode relatif aux travaux induits par l'adhésion YNCREA Hauts-de-France à la convention collective E.P.I à compter du 4 mars 2019 (2019-06-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Accord à la prevention de la pénibilité au travail au sein de la société Sleever Technologies (2019-02-11)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Maufrey Nord 2019 (2019-12-19)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 (2020-01-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord relatif à la pénibilité (2020-07-31)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-09-29)
• FGA PICARDIE - Accord de méthode (2020-10-06)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - ACCORD DE METHODE (2020-09-04)
• CNAM NOUVELLE-AQUIT - CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord NAO 2020 (2020-11-02)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - Avenant accord pénibilité (2020-09-30)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2020-09-14)
• SYNTHOMER FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-09-21)
• VERESCENCE FRANCE - Accord de méthode sur les modalités d'information/ de consultation des IRP et de négociation avec les OS dans le cadre du projet de réorganisation de la société Verescence France (2020-11-04)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Accord sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (2020-04-09)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble de l'Unité Economique et Sociale (2020-11-23)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-11-23)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (2020-12-01)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• AXON CABLE - Un accord portant sur l'insertion des jeunes dans l'emploi ainsi que l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors (2020-12-10)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• PERRENOT PARIS - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-12-09)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• ALDI BEAUNE - Accord d'entreprise instituant des mesures visant à réduire les effets de la pénibilité (2020-12-15)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise n°5/2010 portant avenant à l'Accord n°2/2005 relatif aux ouvriers autoroutiers (2020-12-08)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord de Méthode Projet de Réorganisation (2020-12-02)
• INTERNATIONAL COOKWARE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-14)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective (2021-01-20)
• ROLAND MONTERRAT - Accord relatif à la prevention des rsiques professionnels (2021-02-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-11-16)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord sur la Pénibilité (2020-12-10)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE - Article L2312655 DU cODE DU TRAVAIL (2020-09-01)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - ACCORD PENIBILITE (2021-02-17)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-01-28)
• ACOME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2021-02-15)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• SPECIALIZED EUROPE BV MARKETING FRANCE - SPECIALIZED EUROPE BV - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-18)
• CROSSJECT - AVENANTI A L'ACCORD DE METHODE (2021-03-04)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• ADAPAGE MONTARGIS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DES SALARIES DE PLUS DE 59 ANS LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2020-12-08)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2021-03-23)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Charte & Accord de Télétravail (2020-10-20)
• ANTARTIC II - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-13)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• GSF PHEBUS - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 06/12/2019 RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-15)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur l'amélioration des conditions de travail (2021-01-13)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d’adaptation relatif aux modalités de négociation des accords applicables au sein de l’ADAPEI 45 (2021-03-29)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2021-01-27)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - CLACT 2020 (2020-12-03)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - NAO "QVT" NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ORIENTATIONS ET AUX METHODES APPLICABLES A LA NEGOCIATION RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS, AVANTAGES SOCIAUX, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDAR (2021-02-02)
• STE GERSON - Accord sur l'accompagnement des fins de carrières (2021-04-15)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Prévention de la pénibilité au travail 2021-2023 (2021-04-22)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la Pénibilité au travail du 27/04/2018 (2021-04-26)
• FRANCIAFLEX - Accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de Franciaflex (2021-02-03)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord sur la prévention de la pénibilité au sein de l’UGECAM Bourgogne Franche Comté (2021-05-18)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• B.V.A. - Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble du Groupe BVA (2021-03-30)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-07)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 26/01/2021 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-02-23)
• EXCELLENCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• PERRENOT NARBONNE - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-12-23)
• A.B.R. - ALBIOMA BOIS-ROUGE - Accord Organisationnel et salarial pour les nouveaux équipements de mise en conformité IED et STEP (2021-05-25)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/01/11 RELATIF A LA PENIBILITE (2021-06-18)
• EMILE HENRY - Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit (2020-10-27)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-09)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Accord collectif relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-07-23)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation 2021 (2021-02-02)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• AXIO - ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 27/05/2021 - 26/05/2024 (2021-05-20)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d'entreprise et d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle entraînant la création de la société Orano Recyclage (2021-01-12)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord de méthode concernant la négociation suite à la dénonciation des usages et accords (2021-03-01)
• TECHNOFLEX - ACCORD SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-09-10)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-10)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires dans l'entreprise (2021-03-05)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord de méthode portant sur les négociations relatives au temps de travail, a la mise en place du télétravail et à la refonte de l'accord CET (2021-09-17)
• EGIDE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-07-19)
• ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - ACCORD DE METHODE DU 01/10/2021 (2021-10-01)
• MAPAD - MAISON ACCUEIL DESIRE DELATTRE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES (2021-10-04)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-03-24)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (2021-09-15)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord de Méthode (2021-10-04)
• JOHN DEERE SAS - Accord de méthode relatif à la tenue des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-04-15)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• LA CHARENTE LIBRE - AVENANT N°1 A L'AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE (2021-10-26)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2021-11-22)
• INOVYN FRANCE - Prolongation de l'Accord du 5 octobre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité (2021-11-05)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-15)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-30)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-16)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-17)