Accord d'entreprise "NAO 2018" chez TUB - KEOLIS BLOIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TUB - KEOLIS BLOIS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2018-05-28 est le résultat de la négociation sur la pénibilité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T04118000089
Date de signature : 2018-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS BLOIS
Etablissement : 31492750000038 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-28

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

Entre

La Direction de Keolis Blois, représentée par Monsieur xxxx, Directeur,

Et

Monsieur xxxx - Délégué Syndical FO

Madame xxxx – Déléguée Syndicale CGT

Monsieur xxxx – Délégué Syndical SNTU CFDT

Madame xxxx - Déléguée Syndicale CFE-CGC

  • Après réception de la liste des revendications rédigées par les délégués syndicaux et remis à la Direction le 13 mars 2018,

  • Après négociations avec les délégués syndicaux au cours des réunions du 13 mars, 30 mars, 16 avril et 28 mai 2018.

Il a été rédigé ce protocole abordant les principaux points d’accord entre la direction et les délégués syndicaux

Ces principaux points d’accord sont les suivants :

  • L’augmentation des salaires pour l’année 2018

  • L’évolution des coefficients de 4 salariés

  • L’amélioration des conditions de travail


Article 1 - Augmentation des salaires pour l’année 2018

Dans la mesure où la base d’augmentation des salaires de Keolis Blois est l’indice du coût de la vie de l’année N-1 (basé sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac, à 1%),

Les parties signataires conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous :

Augmentation du point 100 de Keolis Blois (actuellement 8,58 euros) de :

+ 1.1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018

(soit une valeur du point 100 = 8,675 euros)

Article 2 – prime d’astreinte

Les parties conviennent de formaliser le montant de la prime d’astreinte de la maintenance, qui est de 200€ par semaine d’astreinte.

Article 3 – Indexation de la prime de nuit sur la valeur du point

Le montant de la prime de nuit sera désormais indexé sur la valeur du point.

Article 4 – Prime de vacances

La prime de vacances sera désormais versée aux salariés qui quittent l’entreprise en cours de période, au prorata temporis de leur temps de présence sur la période.

Article 5 – Evolution des coefficients de 4 salariés

Les parties conviennent de faire évoluer le coefficient des 4 salariés actuellement au coefficient 202 et ayant plus de 12 mois d’ancienneté, vers le coefficient 210.

Ainsi, pour les postes existant actuellement dans l’entreprise, aucun salarié ayant plus de 12 mois d’ancienneté n’aura de coefficient inférieur à 210.

Article 6 – Conditions de travail

  • Le nombre de tours de navette sera limité à 6, dans les conditions actuelles d’exploitation.

  • La Direction s’engage à demander à Agglopolys la fermeture du réseau le 24 et 31 décembre à 19h.

Article 7 – Information

Le présent protocole d’accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Blois.

Le texte du présent plan d’action est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.

Une copie du présent accord est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Blois le 28 mai 2018,

Monsieur xxxx Monsieur xxxx

Directeur de Keolis Blois Délégué Syndical FO

Madame xxxx Monsieur xxxx

Déléguée syndicale CGT Délégué Syndical SNTU CFDT

Madame xxxx

Déléguée Syndicale CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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