Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez POLYRIM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de POLYRIM et les représentants des salariés le 2020-02-04 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, la pénibilité, la diversité au travail et la non discrimination au travail, le système de rémunération, la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, l'égalité professionnelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes, l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, le système de primes, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00720000731
Date de signature : 2020-02-04
Nature : Accord
Raison sociale : POLYRIM
Etablissement : 32692961900012 Siège

Pénibilité au travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-04

POLYRIM

SAS au capital de 190 000 €

ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume

07100 Saint Marcel Les Annonay

Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z

Négociation annuelle obligatoire 2020

Article L. 2242-1 du code du travail

Dates des réunions

28 janvier 2020
30 janvier 2020
31 janvier 2020

A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés aux réunions liées à cette N.A.O.

Lors de la 1ère réunion, la Direction a remis son rapport préalable aux représentants du personnel.

Contexte économique rappelé par la Direction

Le Chiffre d’Affaires 2019 (hors ventes d’outillages) est en baisse de 3,73% et depuis le mois d’août 2019, cette baisse est de 19,73% comparativement à la même période de 2018.

Au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés

Egalité Hommes-Femmes

Un accord d’entreprise a été signé en 2018 pour 4 ans. Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes.

Conditions de travail

Pas de demande particulière de la part des représentants du personnel. La Direction n’a aucune observation à formuler.

Mobilité

La nouvelle loi « Mobilité » a instauré une obligation de négocier sur la mobilité au sein des entreprises de plus de 50 salariés.

Cette loi est très récente et ses contours peu précis. Les représentants du personnel et la Direction souhaitent repousser une telle discussion lors de la prochaine NAO, au plus tard.

Rémunérations

  1. A compter du 1er février 2020, les salaires de base de l’ensemble des salariés augmenteront de 2%.

  2. A compter du 1er février 2020, la prime de panier passera de 6,30 € à 6,70 €.

  3. Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera effectué selon les modalités prévues dans un accord distinct et qui sera déposé auprès de la DIRRECTE dans les mêmes formes et délais que le présent accord de N.A.O.

Fait en 3 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 4 février 2020

Le Délégué Syndical C.G.T. Le Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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