Accords d'entreprise sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso

• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-11)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-30)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• SCHINDLER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. (2017-12-14)
• SITA LYON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SITA LYON (2018-03-15)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH (2017-12-21)
• FPEE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-12)
• BORGO DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-04-18)
• MUTUALITE 64 - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-26)
• LDC BRETAGNE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• GIFI MAG - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie au Travail et le Droit à la Déconnexion pour l'UES RESEAU (2018-05-22)
• GAMA - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire - société GAMA 7 mai 2018 (2018-05-07)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2018-06-05)
• TEXTO FRANCE SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-19)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2018-08-02)
• NADIA SIGNALISATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2017-10-22)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et sur l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2018-01-19)
• FINANCIERE IKKS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-18)
• BIEBER PVC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-02-23)
• SOCOMEC - Accord relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-03-27)
• LINGUAPHONE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-03)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• SL BASTILLE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-12-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'APEI DE LA REGION DIEPPOISE (2018-01-16)
• CEGELEC SDEM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-24)
• EUROFINS INTERLAB - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-05)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• MOOD MEDIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• CC - SOC CHARABOT SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à Charabot (2018-08-01)
• SAVIMEX - ACCORD EGALITE H/F (2018-07-24)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-30)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LA QVT (2018-06-26)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
• MASSALIA PATHALOGIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social du personnel de la PPDC de Dijon-Nord affecté sur les sites de Dijon-Nord, Dijon-Arquebuse, Quetigny, dans le cadre des évolutions d’organisation mises en œuvre le 31 juillet 2018. (2018-07-18)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-22)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-07-20)
• CREYSROQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NAO 2018 (2018-06-28)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail (2018-07-13)
• REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE - Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle Homme/femme (2018-04-04)
• COMTESSE DU BARRY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-06)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-25)
• BEPCO FRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• FIBERTEX NONWOVENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-10)
• REGALETTE - UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME (2018-05-18)
• SISCA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO - BLOC 2 (2018-06-14)
• HANNECARD FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-18)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord sur l'égalité homme femme (2018-07-19)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-05-28)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - Accord de prolongation portant sur l'égalité professionnelle au sein du groupe (2018-06-07)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - accord d'entreprise sr l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (2018-07-16)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-04-06)
• ATLAS COPCO FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-02)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-19)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-28)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• TECHNI DESOSS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-07)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-07-06)
• PEBEO - Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes (2018-07-04)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes Femmes (2018-07-26)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018 (2018-04-10)
• METALIS HPS - Accord d'entrepreise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-11)
• SETRAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD (2018-06-15)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale (2018-07-31)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-22)
• CRITEL - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-07-05)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-31)
• MUTUALIA GRAND OUEST - UN ACCORD ÉGALITÉ HOMME/FEMME (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'Entreprise Egalité Hommes Femmes (2018-06-28)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018 (2018-06-29)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-22)
• XELIANS ARCHIVAGE - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2017-12-19)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018 portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-07-18)
• CODIM 2 - Accord égalité hommes femmes Groupe Codim 2 - 2018 (2018-07-31)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-16)
• HANDICAP'ANJOU - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-22)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-22)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR "L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-01-15)
• SOGETREL - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-08)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE IBM FRANCE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-26)
• TOTAL MAYOTTE - NAO 2018/02 (2018-03-01)
• B & B HOTELS - Avenant aux accords partiels sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2018-06-26)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-05)
• THERMES MARINS DE ST MALO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-02)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• AGENTLAN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-11)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-25)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD DU 17 MAI 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-17)
• DIPA FRANCE - DIPA - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-26)
• BIOLAB - UNILABS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-06)
• ARBONIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-19)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES - 10/12/2017 REVISE 7/08/2018 (2018-08-07)
• SOCIETE GUARESKI - Accord égalité professionnelle Homme-Femme (2018-07-10)
• MOIGERE - Accord colectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes femmes et la qualité de vie au travail NAO 2018 (2018-07-26)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps au sein de l'UES Capgemini (2018-07-27)
• EURISK - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-12)
• CEGELEC PARIS - Accord en faveur de l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-24)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• DECO GALVA - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail (2018-07-17)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-13)
• EPARC - ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-08)
• GREYSTAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-01)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-08)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-14)
• SUPERMARCHES LCC - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-25)
• AMPHENOL - AIR LB - Avenant N°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE L'UES ARTERRIS (2018-06-13)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• CHAMPION - SODITRIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2018-06-12)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2018-07-27)
• AEG POWER SOLUTIONS - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-24)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - Accord Egalité professionnelle Femmes Hommes (2018-04-23)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-02-13)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise sur la qualité de vie au travail (2018-05-30)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord d’entreprise portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-07-10)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD SUR L ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-28)
• TGL - GUY LEFEBVRE SAS - accord sur l'égalité professionnelle (2017-10-13)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord parité hommes femmes (2018-06-06)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) (2018-06-01)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord portant sur les conditions de mise en oeuvre d'une démarche Qualité de Vie au Travail (2018-06-01)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• LACOSTE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LACOSTE FRANCE - 31 JUILLET 2018 (2018-07-31)
• INGEROP - ACCORD D'ENTREPRISE INGEROP FRANCE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME (2018-08-01)
• MARIE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-29)
• APROLIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et a la lutte contre les discriminations (2018-07-26)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord Egalité Professionnelle H-F (2018-06-05)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-19)
• ADPEP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-12)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA MIXITE 2018-2020 (2018-07-06)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-08)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-28)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2018-03-14)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-03)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• CLINIQUE L'AMANDIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 CLINIQUE AMANDIER (2018-02-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Un accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie professionnelle/vie privée - Saint-Ouen - Etablissement OmegAT (2018-04-10)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 25/06/2018 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2018 (Tous collèges) (2018-07-30)
• CEVENNES CARS - TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-08-01)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-09)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2018-06-18)
• KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-06-22)
• IMANY - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-09)
• RHOVYL SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-13)
• CHEMOURS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• YZEE SERVICES - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2018-06-04)
• MONOPRIX ONLINE - Accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail (2018-04-11)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2018-07-03)
• LES CHARMETTES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-01)
• OPTIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-02)
• SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-01)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - Accord relatif à la qualité de Vie au Travail et à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-27)
• NP NORD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-07-24)
• CILOMATE TRANSPORTS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-13)
• REGA - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-11)
• APAVE PARISIENNE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE PARISIENNE SAS (2018-03-05)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• JMK - FTS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-23)
• JMK - FTS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-17)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord Egalité entre les hommes et les femmes (2018-03-14)
• ANDROS - ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-12)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-06-15)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - AVENANT RECTIFICATIF N° 1 A L' ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018 – 2021) (2018-03-06)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2018-04-13)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Accord égalité professionnelle hommes femmes et QVT (2018-06-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol (2018-08-01)
• SEFAS INNOVATION - ACCORD TRIENNEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE SEFAS (2018-04-10)
• SADECO - ACCORD NAO 2018 (2018-05-28)
• 3MEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-06)
• L'ETOILE SA - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-13)
• GROUPE KEESMEL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2017-09-05)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-20)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (2018-08-31)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD DU 24 MAI 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-26)
• CRN-BROCARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-03)
• L.N.U.F BAYEUX - L' EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES. (2018-08-27)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (2018-04-20)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-13)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-18)
• DERET LOGISTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-24)
• CAFETERIA CRESCENDO - CRESCENDO RESTAURATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-23)
• ETABLISSEMENTS MARIE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-09-11)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-07-10)
• GSF OPALE - Egalité professionnelle et salariale hommes-femmes (2017-11-13)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-07-13)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2018-06-25)
• SCORA - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-08-28)
• CRODA CHOCQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur l'Egalité profesionnelle Femme/ Homme (2018-09-01)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-26)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - ACCORD D'ADAPTATION SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE (2018-02-05)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-15)
• ARMATIS AUXERRE - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-06)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-29)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-13)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux PNC (2018-07-31)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - Avenant n° 1 à l'Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'UES MANUTAN (2018-08-29)
• MAQUET SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-13)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT (2017-12-07)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-09-24)
• YMCA SERVICES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2018-05-16)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-07-27)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-13)
• GIE AMPHITHEATRE - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-06-14)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-12)
• FEUTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-05-24)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-04)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC (2018-03-26)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES AU SEIN DU GROUPE COVEA (2018-05-04)
• GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE - Accord relatif au processus d'harmonisation sociale au sein de l'UES AXA Services (2018-08-31)
• SURYS - ACCORD DE CONCLUSION DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-08-30)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-07-10)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018 (2018-09-13)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-07)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-05)
• GEOSTOCK - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2018-03-27)
• ASSURANCES ET CONSEILS - Accord Egalite professionnelle Hommes - Femmes de la société ASSURANCES & CONSEILS (2018-07-27)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Fondation (2018-09-11)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-03-15)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-01-31)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-20)
• ETS UNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-08-02)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-12)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2018-09-17)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-12)
• CEGELEC RODEZ - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-16)
• MOTA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-05)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-17)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 28 septembre 2018 au 27 septembre 2022 (2018-09-19)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE VIE TRAVAIL (2018-06-01)
• SAGADIS - ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES TROIS ANS (2018-05-31)
• CEMT - TEISSIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-05)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROF ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-04-18)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-17)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-06-14)
• FRONERI BEAUVAIS SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018 (2018-04-03)
• MPO FENETRES - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-20)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE (2018-04-06)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• OREFI - OREXAD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE (2018-05-15)
• SERFIM T.I.C. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE (2018-01-02)
• CREDIT LOGEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-30)
• OREFI - OREXAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre els femmes et les hommes (2018-09-13)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-08-28)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-22)
• GARD V.I. - CHABAS AVIGNON SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CHABAS AVIGNON SAS (2018-09-17)
• FARGAS RHONE-ALPES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE HOMMES-FEMMES CONCERNANT LA SOCIETE FARGAS RHÔNE ALPES (2018-09-20)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-03-29)
• IN'LI - Accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-SOGUIM (2018-09-03)
• SAFT - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-09-24)
• HPI - JTEKT HPI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail chez JTEKT HPI (2018-09-03)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• PLACE AUTOCARS - Accord Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle UES PLACE (2018-09-20)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-20)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE EUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-01)
• A.P.E.A.H.M - PROCES VERBAL D'ACCORD DE BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-27)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• ISOGARD SAS - ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-20)
• ASS PAS A PAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; DROIT A LA DECONNEXION ; LIBERTE D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-02-12)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-07)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• SEDAN EXPLOITATION - Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2018-09-07)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-26)
• PBI - PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMES - FEMMES (2018-09-13)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes (2018-08-27)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARITE HOMMES FEMMES AU SEIN DES "PEP SRA" (2018-05-17)
• CEPL FLEURY - Un Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021) (2018-06-29)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-10)
• CEZANNE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-17)
• L'ESPELIDO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-17)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-09-18)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-21)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-01)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-08-27)
• AD COMPTOIR AUTO AD BLANCHARDET AD BEARN - GROUPE A.D. SUD OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-19)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2018-09-24)
• CAP2CALL - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-14)
• ADHEO 109 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - NAO 2018 (2018-09-13)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2018-03-14)
• CNP ASSURANCES - Avenant à l'accord relatif à la QVTde CNP Assurances, signé le 20 avril 2018 (2018-04-20)
• JOUVE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-04-25)
• FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-05-24)
• KALHYGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GROUPE KALHYGE - 2019 / 2020 / 2021 / 2022 (2018-05-16)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - accord portant sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-08)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-31)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - ANNEE 2018 (2018-04-09)
• NOVENCIA GROUP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-06-18)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS (2018-09-21)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-2020) (2018-10-04)
• HD ASSURANCES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-06-19)
• SOGEA CARONI - accord relatif à la Promotion de la Qualité de Vie au Travail (2018-08-31)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Accord triennal d'égalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2018-08-30)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-27)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-10)
• KERVALIS ARMOR - PROTOCOLE D'ACCORD concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2018 (2018-03-14)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-13)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein e la BP Méditerranée (2018-08-31)
• SA BATITEG - égalité professionnelle homme/femme, qualité de vie au travail (2018-09-07)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-14)
• ELBA MOULT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2020. (2018-08-30)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-27)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-03)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-06)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-07-04)
• SCIOTEQ - Accord Collectif portant sur l'Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-08)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-11)
• OPALIA 2 - Accord Egalité Homme Femmes 2018 (2018-08-02)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - ACCORD TRIENNAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-07-09)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-07-11)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2017-10-31)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-24)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2018-07-13)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :ACCORD COLLECTIF (2018-03-22)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Accord d'entreprise 2018 Egalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-07-25)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-09-27)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-02-22)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• JEUNESSE FEU VERT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-11)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord sur l'Egalité professionnelle (2018-04-23)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-06)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2018-06-28)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (2018-07-23)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Accord égalité FH - 2017 (2017-12-15)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES/HOMMES (2017-12-19)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-12-29)
• RIVARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-17)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018 - 2022 (2018-10-11)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-15)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES APAJH06 (2018-10-17)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-03)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord sur l'égalité professionnellle (2018-09-27)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• CENTRE LECLERC - SAS FUXEDIS - Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2018-08-13)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• BEUCHAT INTERNATIONAL SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-02-14)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2018-10-04)
• ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-18)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017 (2018-08-30)
• CERBALLIANCE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018 (2018-07-20)
• CLINIQUE LES SOPHORAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-27)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles (2018-09-22)
• M.B.A MUTUELLE - un Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de MBA Mutuelle (2018-09-28)
• SAINTE LIZAIGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-12)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-14)
• OXYLAB - NAO : AVANTAGES SOCIAUX - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-06-12)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 Société Fromagère de Saint Georges (2018-07-24)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-06)
• SANDERS NORD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-02)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• FOYER NOTRE DAME - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-25)
• UNA DU PAYS D OUCHE D AUGE ET D ARGENTAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-11)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-03)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommmes (2018-10-05)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-27)
• PERRENOT CHEVALLIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2018-09-24)
• SAPEM - EPSYS - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société EPSYS (2018-09-11)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES GL Haussmann (2018-03-27)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-22)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-05)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• TEAM CREATIF - CREATING - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-10-09)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• SOCIETE PALL FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-04)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2018-07-10)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DU 7 FEVRIER 2017 (2018-02-05)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-29)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-02)
• HONEYWELL HOLDING FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord triennal MDS sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-25)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein des sociétés de l'UES GSK (2018-07-10)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du siège de VINCI Construction France (2018-10-12)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-04)
• SEDI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-28)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle (2018-09-25)
• QUALIPEL - Egalité professionnelle H-F - ACCORD (2018-07-17)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2018-09-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-03-29)
• GSF AIRPORT CDG - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes Femmes et à la qualité de vie au travail (2018-07-11)
• MONABANQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2018 (2018-09-25)
• SAMR - SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2018 (2018-09-20)
• IMMO CLEAN PERFORMANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-15)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes (2018-01-23)
• BAUMERT SUD - NAO 2018 (EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) (2018-07-03)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• IBA EXPANSION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-10-19)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2018-2020 (2018-09-20)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-09-14)
• SETELEN - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-06-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• ADAIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-04)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité au sein de Keolis Lyon (2018-08-31)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle homme / femme (2018-10-04)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-09-28)
• MCDONALD'S - TGM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-16)
• GD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• OXY+ - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2018-09-24)
• CEACOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• BATAILLE - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Bataille (2018-10-05)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ATMP76 (2018-10-08)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2018-10-10)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux blocs de négociations (2018-10-11)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-15)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord égalité Femmes/Hommes (2018-08-16)
• PETITJEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-17)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, égalité des chances et égalité professionnelle (2018-03-05)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-01)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-17)
• OPH - GRAND PERIGUEUX-HABITAT - NAO2018 (2018-09-13)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-06-20)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-10-11)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord Qualité de Vie au Travail (2018-10-15)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-11)
• BCM COSMETIQUE - Un Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail 2017-2020 (2018-06-25)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• CHIMIREC-NOREC - Un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-05-25)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-25)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12)
• TECHNOFLEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-10-04)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Hommes - Femmes & qualité de vie au travail (2018-10-15)
• DMC - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-16)
• EUROGLAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-01-23)
• VITARIS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes, Lutte contre la discrimination, l'insertion professionnnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-10-23)
• RAVE PARTENAIRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) GROUPE RAVE (2018-10-17)
• KDDI FRANCE - ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-02)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-10-01)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H & Qualité de vie au travail (2018-10-08)
• LE RELAIS CHRISTINE - CHRISTINE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-16)
• SAM MONTEREAU - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-17)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-06-14)
• ENERGIE - COTE SUD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-26)
• BACCHI ET FILS - ETS BACCHI BOUTEILLE - accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-09)
• SASP RCT - S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS - accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-10-11)
• APTUNION INDUSTRIE - Avenant accord collectif égalité homme femme du 23 janvier 2012 - Avenant N°1 (2018-10-26)
• DIAC - Accord en faveur de la qualité de vie au travail (2018-10-18)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail (2018-10-19)
• ENTREPRISE AMICA SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-10-10)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail 2018/2019/2020/2021 (2018-10-23)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2018-07-09)
• QUARTA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-03-22)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2018-10-04)
• PASCAL COSTE COIFFURE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RECONNAISSANT UNE UES CONCLU EN DATE DU 24/04/2013 (2018-10-24)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmens /Qualité de vie au travail (2018-10-08)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Accord egalité hommes femmes (2018-10-30)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-08-31)
• LE RENARD - COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE NAO 2018-2018 (2018-07-24)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - droit à la déconnexion (2018-10-09)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROME (2018-07-05)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-20)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-22)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (2018-11-02)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-24)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-25)
• A.H. LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-21)
• GROUPE ROYER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-08)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (2018-10-25)
• ADIMCP LOIRE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-07-17)
• ITHAC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-29)
• HAULOTTE GROUP - Accord collectif sur la qualité de vie au travail & l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Haulotte Group SA (2018-10-30)
• LES VIGNERONS DE BUZET - Accord sur l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-24)
• PIGEON TP NORMANDIE - NAO (2018-07-10)
• J V S -MAIRISTEM - Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail 2017-2020 (2018-09-04)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-13)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• B. GALLIER - COMPEDIT BEAUREGARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-25)
• MFC - HEXAOM - Accord Egalité Hommes Femmes (2018-10-30)
• GROUPE CB - TRB - Accord Collectif vers une politique d'Amélioration de la qualité de vie et de l'Egalité Professionnelle (2018-10-15)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-29)
• MSA ALSACE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-26)
• ELPEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-18)
• WELDING ALLOYS FRANCE - Procès Verbal NAO 2018 (2018-05-14)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-22)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - THEME : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-17)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-18)
• FOURE LAGADEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'Amélioration de la Qualité de Vie au travail (2018-10-01)
• GSF - GSF ARIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (2018-11-05)
• APRADIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-26)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Qualité de vie au travail (2018-05-26)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-11)
• U G C - AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'UES SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-10-11)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-10-25)
• GE HYDRO FRANCE - Accord sur l'equilibre vie professionnelle et vie personnelle (2018-10-23)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD ALCATEL LUCENT ENTERPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-11)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-05)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• SEDIBEX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2017-12-28)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD EGALITE H/F CEGELEC NORMANDIE 2018 (2018-06-18)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SEAV-Année 2018 (2018-11-07)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-15)
• INFOCOM - FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2022 (2018-10-11)
• SIGNALL CENTRE FRANCE - Négociation égalité H/F (2018-10-17)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• METALIS - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• SICAREV - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-12)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-24)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-10-18)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-06-25)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Acccord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-03-28)
• SABLE INJECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• SABLE INJECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-05)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-08)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• DBA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-06-30)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• FIN'TECH INDUSTRIE - egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• D'UN POINT A L'AUTRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LESHOMMES (2018-11-19)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE PANASONIC MARKETING (2018-04-18)
• ESCO FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2018-10-15)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-10-19)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DE L'UES ARRIS (2018-11-08)
• INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA - Accord d'Entreprise sur l'Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-13)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2018-10-31)
• VIACCESS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de Viaccess SA (2018-10-17)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Prptocole d'accord sur l'égalité professionnelle (2018-07-12)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• NEXTALK - Accord qualité de vie au travail (QVT) et égalité professionnelle NEXTALK (2018-11-13)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord sur l'égalité professionnelle (2017-11-13)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°2 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• SOPHIA CONSEIL - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-14)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - AVENANT N° 1 (2018-11-28)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-14)
• PROCLAIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-22)
• TRECIA - accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la société TRECIA - années 2018 à 2020 (2018-06-18)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-30)
• MC DONALD'S - IDALSA - NAO sur l'égalité professionnelle entre les femems et les hommes et la qualiét de vie au travail (2018-11-23)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-16)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-10-05)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Accord égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• ETABLISSEMENTS CHAPUIS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-27)
• SARL LUCAS ANGERS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-02-26)
• EPARC - ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTI - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-11-07)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-19)
• CREALIANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-27)
• SCHMERBER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-19)
• A DOM' AIDE 68 - Accord relatif aux modalités d'organisation du travail et du repos (2018-08-24)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-26)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES - HOMMES (2018-11-13)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT DU 20 JUIN 2018 A L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2005 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIS A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (2018-06-20)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur la NAO QVT et égalié professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord relatit à la santé et à la qualité de vie au travil au sein du groupe SMA (2018-07-26)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-19)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2018-10-12)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES (2018-11-23)
• UPM FRANCE SAS - Egalité professionelle entre les femmes et les hommes pour la période triennale 2018-2021 (2018-10-29)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2018-11-12)
• POCHET - Accord Groupe Pochet - Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2018-11-21)
• BARTS - GALITT - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-12)
• AXA BANQUE - Avenant N°6 à l’Accord d’AXA Banque sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle (2018-11-05)
• CEGELEC PARIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-15)
• AMPLIFON SPA - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-06)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• AFPI ACM FORMATION - NAO ÉGALITÉ HOMME FEMME ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-19)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - ACCORD D ADAPTATION EGALITE PROF ENTRE H ET F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 28/09/2018 (2018-09-28)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-29)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2018-10-15)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-19)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LE SFEMMES ET LA QVT (2018-11-19)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-06)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 01/12/2018 AU 30/11/2022 (2018-10-20)
• ADMR - FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-07)
• CMR GROUP - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-11-09)
• GIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-15)
• CEJIP M.S.I. - accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-20)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Accord Complémentaire visant au délpoiement de l'accord de référence groupe Colas portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale Colas Midi Méditerranée (2018-11-06)
• LES BOUCHAGES DELAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-11-15)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-27)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• SGS - SUD GARDIENNAGE SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE SUD GARDIENNAGE SERVICES (2018-11-19)
• ELTA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-05-03)
• PROFILS SYSTEMES - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-26)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord de qualité de vie au travail (2018-11-13)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - accord d'égalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2018-11-06)
• ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-10-15)
• F2J REMAN CHAUMONT - UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-11-16)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-11-13)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Un Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale femmes et hommes (2018-10-08)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-20)
• GEDINOR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-30)
• YSIODIS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-11-22)
• ISRI-FRANCE - Protocole d'accord suite aux négociations relatives à l'égalité professionnelles Femmes /Hommes et à la Qualité de vie au travail (2018-06-04)
• BARDUSCH - NAO 2018 (2018-11-19)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2018-09-13)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - accord sur l egalite femmes hommes (2018-11-14)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• LMP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• LES EDITIONS HATIER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ABLIGATOIRE (2018-11-20)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif égalité entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2018-11-16)
• AXIMUM - accord complémentaire pour la mixité et l'égalité professionnelle (2018-08-24)
• TRATEL - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-30)
• LA VILAINOISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-31)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (2018-11-21)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-26)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-06)
• SRD - Accord sur la qualité de vie au travail,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le droit d''expression directe et collective des salariés (2018-10-04)
• INOVA OPERATIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES INOVA (2018-10-23)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord de méthode concernant les négociations obligatoires (2018-11-27)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord entreprise APS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle,familiale et personnelle (2018-10-03)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Egalité Prof H-F - Accord relatif a la qualité de vie au travail au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (2018-10-18)
• CEJIP SECURITE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-14)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-19)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET TELETRAVAIL (2018-06-04)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018 (2018-10-30)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2018-11-05)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - PROTOCOLE ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-11-29)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-11-15)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - accord relatif au développement de la qualité de vie au travail (2018-01-29)
• SADAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPENT DE L EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-06)
• L' AGENCE TELECOM - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-28)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• SODIROCHE - L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-10-03)
• CHROMADURLIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail pour l'année 2018 (2018-11-29)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et les conditions de travail pour l'année 2019 (2018-12-04)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-03)
• PIONEER SEMENCES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-27)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - Accord d'entreprise 2018 relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-10)
• ETILAM - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-27)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-07-03)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-07-19)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-06)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur l'égalité homme femme et qualité de vie au travail (2018-04-24)
• CAB - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-25)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORS SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-06)
• BOBST LYON - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-09)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 24 décembre 2015 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise at aux mesures permettant de les atteindre (2018-12-07)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - CONSTAT ACCORD PARTIEL NAO (2018-06-01)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-06)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-13)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thomson Reuters France (2018-05-30)
• SFERIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-17)
• PACIFICA - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA (2018-10-01)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-30)
• DECEUNINCK SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-29)
• ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail dans le BTP (2018-11-26)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-12)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord Qualité de vie au travail - Année 2019 (2018-11-30)
• WEBEDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-22)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la qualité de vie au travail - GSK Santé Grand Public (2018-11-28)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-18)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - Accord d'Entreprise relatif a la Qualite de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-11-21)
• AGRATI FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-29)
• GHESTEM MAUBEUGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-16)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité H/F (2018-11-12)
• IPOCA - INST POLYCLINIQUE DE CANNES - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l égalité professionnelle IPOCA (2018-11-22)
• COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES - accord sur l'égalité professionnelle (2018-09-28)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• CONVERS TELEMARKETING - RENOUVELLEMENT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-27)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-05)
• FORGES DE NIAUX - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-11-26)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-15)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• EVENEMENT - Accord Egalité Hommes / Femmes (2018-12-10)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord égalité professionnelle et QVT (2018-11-30)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2018 (2018-12-04)
• EUROMED CARDIO - Accord triennal 2019-2021 sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2018-12-12)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - Accord du 10/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• IMAGERIE DE CLAIRVAL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2018-12-17)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - ACCORD RELATTIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-06)
• INTRAMAR SA - Accord portant sur l'egalité professionnelle homme/femme INTRAMAR SA (2018-12-03)
• ALTA ETIC - Accord Equilibre vie privée / vie professionnelle (2018-12-18)
• ALTA ETIC - Accord Egalité hommes femmes (2018-12-18)
• MOTA - Accord portant sur la qualité de viie au sein de la société MOTA (2018-12-19)
• SIAP - STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE - ACCORD EGALITE FEMMES / HOMMES 2018 (2018-03-06)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-17)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - accord portant sur l'égalité professionnelle HF et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• BERNADET - Renouvellement ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2018 (2018-12-20)
• VALLOUREC BEARING TUBES - Accord Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes-Accord triennal 2019 à 2021 (2018-12-03)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-12)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-23)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-05)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD SUR LA NAO 2018 ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Accord NAO 2018 (2018-06-11)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-10)
• LIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE - Accord portant mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2018-10-02)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-16)
• ARELIA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-10-12)
• ATELIERS RENOV'LIVRES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-09)
• COLAS NORD-EST - Accord complémentaire portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale Colas Nord-Est (2018-11-28)
• TOUL'EMBAL SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-20)
• SOVAB - SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (2018-11-22)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• DOLCE CHANTILLY - GOLF HOTEL DE CHANTILLY - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-07-03)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-07-03)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise du 1er juillet 2018 sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-07-01)
• ASS MARGUERITE GUERIN - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-03)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-15)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-27)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise égalité professionnelle "Femmes/Hommes" (2018-11-30)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - accord d'entreprise sur l'égalite professionnelle des femmes et des hommes (2018-11-26)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• ENVELNOR KUVERT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-17)
• SOCIETE PHILIPPE DE PREFABRICATION - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-31)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-04)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-06)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-24)
• A.O.S - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-10)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord en faveur de l'égalité Femme-Homme (2018-09-30)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APAEI DU SUNDGAU - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes (2018-09-16)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES/HOMMES (2018-09-27)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-27)
• TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR SARL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-10-03)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-12)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-05-09)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès - verbal d'accord - Négociation 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-10)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 26 septembre 2018 relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail au sein de la MSC (2018-09-26)
• JURIDICA - Accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au travail (2018-11-07)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP (2018-12-18)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES (2018-09-06)
• KPMG SA - KPMG - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE KPMG (2018-11-26)
• EXPRESSO SERVICE - Annexe n°1 plan d'action égalité femmes/hommes (2018-11-27)
• ICARE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-11-28)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise (2018-12-10)
• INTM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-11-20)
• CWT MEO - Accord de substitution sur la qualité de vie au travail (2018-12-06)
• MCI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE MCI (2018-11-20)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole S.A (2018-11-28)
• UMANIS - Accord sur le télétravail (2018-12-14)
• MCSYNCRO FRANCE - NAO 2018 (2018-12-07)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-26)
• MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-11)
• ATELIER DE L ARGOAT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-13)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 (2019-07-01)
• CARBODY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-16)
• PALAMY STE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-25)
• BATISTYL MENUISERIES - Accord égalité professionnelle Hommes femmes (2019-05-27)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des entreprises de la société CEGELEC IBDL (2019-09-03)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-09)
• ARTISAL - Plan d'action Egalite professionnelle Hommes Femmes (2018-07-26)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 SHIMANO FRANCE (2019-07-18)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-23)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-15)
• TIPIAK EPICERIE - Accord Qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2019-06-07)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord de groupe relatif à l'egalité professionnelle et salariale, notamment entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-02)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - NAO 2019 (2019-09-23)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-25)
• ZONECHECK - ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travil et le droit à la déconnexion (2019-07-25)
• ETUDES TECHNIQUES CONSEIL - ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC - Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-09-30)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Accord sur le don de jours de repos (2019-09-19)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord relatif à l'égalité professsionnelle Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail (2019-10-03)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• AXENS - l’Avenant 3 à l’Accord d’Entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 juin 2011 (2019-03-15)
• CO-VA-DIS - Plan d'Action Egalité Professionnelle de la Société COVADIS (2019-02-22)
• DL SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-23)
• AVX FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-02)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Personnel Navigant (2019-09-25)
• SMT - SOCIETE DE MECANIQUE DES TILLES - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2019-09-18)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-07-24)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• ADINE SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-21)
• FIFERDIS - PLAN ACTION RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES (2019-05-21)
• PRO.SUR - SARL PROTECT SURV RONDES INTERV ALARM - PLAN D'ACTIONS SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-30)
• CAF 05 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTIION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-12-19)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - accord d'établissement - année 2019 - NAO (2019-10-03)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-01)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-10)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-27)
• CAUSSADE SEMENCES - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-06)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-19)
• LA MARGERIDE SERVICES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-22)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-18)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-08-01)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-13)
• ENDRESS + HAUSER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-17)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• YSIODIS - accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-08-22)
• NORMATEC - ACCORD NAO (2019-05-17)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-04-02)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2019-09-05)
• MAISON DE RETRAITE PET CHATEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-12)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-05)
• SUPERBA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-13)
• S.N.F. SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-02)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-14)
• SIFISA - OPTIMUM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord NAO (2019-03-21)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-28)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-16)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• CATHYLAIN FINANCIERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2018-11-29)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-13)
• VIRBAC - 3ème accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2019-09-12)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-16)
• TAXIS G7 - G7 - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2019-09-13)
• TCA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-09)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2019 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2019-07-15)
• RUN SERVICES - Avenant du 04 septembre 2019 relatif à la prolongation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services (2019-09-04)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-08-29)
• SANCTUARY GROUP - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-30)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-06-21)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2019-09-10)
• CARSAT BRETAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• DIACONAT PROTESTANT - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-06)
• ERS - ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES - Plan d'actions sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2018-11-27)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2019 (2019-05-28)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-10-17)
• DESTAMPES EMBALLAGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-30)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• RATIONAL WITTENHEIM SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-02)
• PENELOPE L'AGENCE - Accord sur la qualité de vie au travail - télétravail (2019-04-17)
• CLINIQUE DU PRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-10)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-21)
• ETS P. ADAM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-05-21)
• UNION ALLIANCE ALSACE-ORIGINE ALSACE COOPERATIVE-ORIGINALS-UNION DE LA CAVE DU ROI DAGOBERT ET DE LA CAVE DE TURCKHEIM - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-02-06)
• LEITZ SARL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-23)
• L.SCHERBERICH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-13)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-10-02)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-21)
• IME LES AJONCS D OR - ASSOC LES AJONCS D OR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-24)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• CANON BRETAGNE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-02)
• ROADIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLES SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• BRIDOR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-20)
• AMETRA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-09)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2019, 2020 et 2021 (2019-09-11)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-11)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CAMIDI SAS (2019-10-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-12-19)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD 2019-2021 relatif à l'égalité rpofessionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2019-05-10)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-25)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-03)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-27)
• PUMA FRANCE SAS - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-09-18)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-10-14)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-09-05)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-09-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-26)
• SUEZ RV OSIS FM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-01)
• BOREALIS CHIMIE - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• INTERMARCHE - SADIBO - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-10)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle 2019-2023 (2019-07-24)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise (2019-09-24)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - accord d'entreprise du 26 septembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-26)
• ITK - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVE/VIE PROFESSIONNELLE (2018-12-12)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 5 octobre 2019 au 4 octobre 2022 (2019-09-24)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes du 25 jullet 2019 au 24 juillet 2022 (2019-07-25)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord Qualité de Vie au Travail (2019-09-06)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-08)
• KDDI FRANCE - avenant à l'accord sur la qualité de vie au travail (2019-07-22)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• LARNAY SAGESSE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-29)
• SA EDITIONS LARIVIERE - Avenant à l'Accord Egalité H/F et Qualité de vie au travail (2019-09-18)
• INGEROP - UES INGEROP FRANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2020 (2019-10-15)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE H/F ET RQTH (2019-09-06)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 CENTRAPEL (2019-09-24)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-03)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord collectif Qualité de vie au Travail 2019 (2019-10-17)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - Protocole d'accord N°2019/01 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-09-26)
• NUVIA STRUCTURE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-29)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS 16 EMPLOI - Accord égalité professionnelle (2019-10-10)
• MCSA-SIPEM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019/2021 (2019-09-30)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 Unité Economique et Sociale MACHINISME (2019-07-16)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord Egalité professionnelle femmes-hommes (2019-10-01)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - PV ACCORD NAO (2019-04-01)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-11)
• EOLANE NEUILLY EN THELLE - Accord relatif aux égalités professionnelles entre les hommes et les femmes (2018-12-13)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-10-09)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Avevant à l'acord égalité entre les hommeset les femmes des ports de la CCITMNCA (2019-10-11)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - égalité hommes et femmes (2019-10-02)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-11)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• DE LA GRANGE - Egalité professionnelle H/F et QVT (2019-04-09)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-26)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-03)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord conclu dans le cadre des négociations obligatoires en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail (2019-09-03)
• DAIMAY FRANCE SAS - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES 2019-2021 (2019-09-30)
• SAS NETVIME - L'avenant à l'accord égalité professionnelle hommes / femmes du 20 décembre 2017 (2018-12-20)
• ORNALLIA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-30)
• ACCEFIL - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle homme-femme (2019-01-22)
• CAPITAL SECURITE - Egalité professionnelle femme homme (2019-10-01)
• APAHRC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (2019-02-06)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes AM Gandrange (2019-09-20)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• SWISS KRONO SAS - accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-10)
• CEFF - COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE - Accord collectif d'entreprise sur l'également Hommes Femmes (2019-10-14)
• GTCA - accord égalité femmes hommes (2019-10-02)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-19)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-03)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord Egalité Femmes Hommes (2019-10-14)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2018-06-27)
• SOFRECOM - Accord portant sur l’égalité professionnelle et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (2019-10-02)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la manufacture Cartier Lunettes (2019-10-04)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Avenant à l'accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CNTP DOCAPOSTE BPO (2019-10-04)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-15)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-31)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2019-01-01)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la Qualité de vie au travail (2019-05-21)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Accord-égalité professionnelle et qualité de vie au travail de SAICA Pack Transformateurs (2018-11-13)
• SCHRADER - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2019-07-15)
• 9260 - ASSOCIATION LE CHAMP DE LA CROIX - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-10)
• ALLIADE HABITAT - Accord d'entreprise - Volet 2 de l'accord de méthode du 27 mars 2018- Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C) et Qualité de Vie au Travail (Q.V.T) (2019-04-29)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-07-05)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-15)
• COMETZ - Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-07-04)
• VERTDIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2019-07-12)
• CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS - Accord NAO (2019-07-01)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-07-11)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de Bpifrance Financement 2019-2022 (2019-07-24)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• PARADE - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2019-04-18)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-23)
• AJBIAIS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-30)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-18)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD DE METHODE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-13)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-02-20)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise des FIS financial systems france et FIS investmnt ventures en faveur de l'égalité professionnelle homme-femme et de la qualité de vie au travail (2019-07-04)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2019-07-24)
• URM - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-27)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Droit à la déconnexion (2019-08-28)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-08-26)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
• TIBCO TELECOMS - PV ACCORD NAO 2019 (2019-07-04)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-19)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-10)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• TERNOVEO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-01)
• MOULINS MOBILITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-08-28)
• MONTMIRAIL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-09-02)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-04-08)
• SA MARIETTA - MARIETTA-SEEMAR - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-19)
• LEITZ SARL - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-26)
• ACCES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-23)
• RINALDI STRUCTAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-24)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-08-28)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-25)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-16)
• E LECLERC - SODANG - RAPPORT ANNUEL UNIQUE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME (2019-04-12)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2019-07-24)
• MAISON D ENFANTS LE CHALET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-24)
• FOYER AMITIE - ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'OGFA (2019-08-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-03-01)
• ETABLISSEMENT BIASON - ACCORD D'ENTRPERISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-23)
• VALON - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-16)
• CAMARIS - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Camaris (2018-03-09)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-15)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-08-28)
• APEM - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2019-07-19)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - NAO 2019 (2019-07-11)
• MOIGERE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-08-08)
• NETTO-DECOR PROPRETE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-07-25)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2019 Accord Partiel (2019-09-05)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018 (2019-03-08)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-03-08)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-08-26)
• RESIDENCE BEAU CHENE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2019-04-30)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-16)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale, efficace, responsable et solidaire (2017-12-19)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-25)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Association UNA SOLIDARITE NORMANDE (2017-09-29)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-05)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-28)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT 2019 A L'ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL (2019-07-25)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-20)
• SOINS SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-08-23)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-26)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - AVENANT DE REVISION RELATIF A EGALITE PRO H/F + QVT (2019-07-17)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-25)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord de Méthode Qualité de Vie au Travail (2019-04-30)
• LE CREUSET FRANCE - Accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-07-19)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-09)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (2019-08-05)
• LA FONTE ARDENNAISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-11)
• ALIOS INGENIERIE SARL - Accord d'entreprise multimodal (2019-09-02)
• KRILL - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-06-19)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-08)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 VPPC (2019-07-19)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 juillet 2019 au 9 juillet 2023 (4 ANS) (2019-06-27)
• AIDOMI - Accord sur les négociations obligatoires au sein d'Aidomi (2019-08-21)
• CIPECMA - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Femmes / Hommes (2019-07-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - ACCORD ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES 2019-2022 (2019-07-01)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 - CLINIQUE TIVOLI DUCOS (2019-09-02)
• SAMAT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-07)
• SAFRAN CERAMICS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-31)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 13 juillet 2019 au 12 juillet 2023 (4 ans) (2019-06-27)
• PROVIMI FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-04)
• SOVAL NORD - ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 SOVAL NORD (2019-06-26)
• GRTGAZ - Accord collectif à durée déterminée et transitoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRTgaz (2019-08-19)
• BURGEAP - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-29)
• AECOM FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-24)
• SA EDITIONS LARIVIERE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-30)
• MENTOR GRAPHICS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2019-07-12)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-11)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle de la SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR (2018-11-27)
• AKKA HIGH TECH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-06-24)
• BOLLORE ENERGY - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-07-17)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-17)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET A L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE AU SEIN DU GROUPE MERSEN (2019-01-15)
• UMANIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-11-02)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-12)
• ASSOCIATION ESPOIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-16)
• GARAGE DU STADE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• DELTA DORE FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-13)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-06-24)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-15)
• O.E.T. - OET - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-26)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• RENAULT SAS - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise du 2 août 2019 (2019-08-02)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-26)
• IFOCOP - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle FEMME-HOMME (2019-08-27)
• SUEZ RV NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-03)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2019-04-30)
• STEIN ENERGY - Accord Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2019-05-07)
• METZ EN SCENES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-19)
• AUTO LOSANGE METZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-19)
• ARVENSIS - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-17)
• ZWICKERT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-07)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord N°3 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-24)
• DRAKA FILECA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• MOWI BOULOGNE - Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• O.P.H. - TERRES DU SUD HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-16)
• BAYARD PRESSE - Avenant à l'accord (2019-10-03)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-11)
• ROADIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Accord égalité professionnelle H/F (2019-10-14)
• AR PACKAGING CHOLET - Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société AR CARTON - 2019 (2019-10-01)
• AGRO-ANALYSE - Accord égalité Hommes Femmes (2019-05-20)
• LECHEF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-09)
• CAMARIS - Accord relatif à la conciliation vie privée vie professionnelle (2018-09-25)
• AGENTLAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-23)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-22)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2019-06-21)
• DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX OFFERTS AU PERSONNEL DE LA DEUTSCHE BANK AG, SUCCURSALE DE PARIS (2019-10-10)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-08)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord égalité hommes-femmes (2019-06-11)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• MAHLE FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-11)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - Avenant N°1 à l'Accord egalité professionnelle et qualité de vie au travail du 05/04/2018 (2019-10-22)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-06-14)
• VIKING CRUISES SA - Accord d'enterprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-03)
• YARA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations (2019-10-15)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-10-11)
• SOCAMAINE - Egalité hommes - femmes (2019-09-27)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-04)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-06-14)
• STARKEY FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-09-27)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'APAJH 94 (2018-03-20)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Relatif a l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-09-03)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein d'ITM LEMI (2019-09-11)
• MSA LIMOUSIN - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une commission locale qualité de vie au travail du 27/02/2018 (2019-09-02)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à l’égalité entre Femmes et Hommes au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• CAMPANILE - SOC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE (2019-09-27)
• BURLOTTO SAS - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-02)
• DONALDSON - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• ASS - LES MONCELLIERES - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-06-25)
• GAGNE - negociation annuelle obligatoire 2019 - 2ème volet (2019-07-11)
• FLEUR D'ARMILLE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle (2019-02-19)
• SA PIERRA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
• VALLEE ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-30)
• ERILIA - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-13)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-29)
• POUJAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-23)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (2019-09-04)
• HELICOPTERES GUIMBAL - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-17)
• SNCE - SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-09-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-09-19)
• SARL SOPHENIS - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-09-26)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPTE ST JOSEPH (2019-09-05)
• CEGELEC PORTES DE BRETAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• TJP - TRANSPORTS JEAN PIRON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-21)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE (2019-09-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-27)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur l’égalité Femme Homme (2019-05-15)
• SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE - Protocole d'accord entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2019-07-23)
• LA BOITE IMMO - 20200211_Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Hommes Femmes_signé (2020-02-25)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-29)
• ASS - AGC PROVENCE - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2020-03-16)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• POK - ACCORD PORTANT SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-19)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-29)
• SOREDIP - SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE - Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• AUTOBAC SAINT BRICE - AUTOBACS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-06-25)
• HAARP - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-21)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-22)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2020-06-05)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2020-02-25)
• MSSA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MSSA (2020-06-24)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• INFOR (FRANCE) SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-23)
• FRAMATOME - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-26)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-20)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-11)
• THALES - Avenant triennal n°4 relatif aux plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales SA - Années 2020-2021-2022 (2019-12-20)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-25)
• SAUTHON INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-21)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CAVADOS (2020-01-14)
• DAUPHINE ISOLATION ENVIRON- RHONE ASSAIN - DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-05-15)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020 (2020-07-03)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-21)
• L ABEILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-26)
• AUTOS DESTOCK - LAST MILE LOGISTIQUE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• CARINGA SUD OUEST - Accord pour l'Egalité Professionnelle (2018-11-14)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2020 (2020-05-11)
• OZS AUTOMOBILES - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Accord égalité professionnelle (2019-02-22)
• BUCHER VASLIN - Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-05-13)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-15)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - PV D'ACCORD EN DATE DU 19/12/19 RELATIF A LA NAO POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• LACTO SERUM FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 SOCIETE LACTO SERUM FRANCE (2020-07-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• SARL PLOMBERIE CHAMPENOISE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• ESALINK B2B SERVICES - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Accord NAO Sainte Cécile 2020 (2020-05-20)
• GC CONSTRUCTION - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• TNE - TRANSPORTS NORD-EST - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• TRANSPORT NORD EST 51 - NORD EST SERVICES - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2020-07-02)
• ADAPEI-AM - accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité (2020-07-20)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-07-09)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• SOCATEL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-04)
• DUO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-30)
• NEOBAIE - Egalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes et sur le développement des la mixité des emplois (2020-01-15)
• MONDEVILLE - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-24)
• ABL LIGHTS FRANCE - UN ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’ALLONGEMENT DE LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION RELATIVE À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-10)
• ESIGELEC - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-10)
• PARROT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES PARROT 2020 (2020-01-16)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la Clinique de l'Abbaye (2020-02-27)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-06-12)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-11)
• SPB - Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle hommes-femmes au sein de SPB S.A.S et conciliation vie professionnelle/vie privée (déconnexion, temps partiel...) (2020-05-11)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D ARC - ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-16)
• CEACOM - Accord Egalité Professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-05-26)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-16)
• REFINAL INDUSTRIES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLES FEMME HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-06)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-06-02)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF NAO 2020 (2020-06-05)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2020 (2020-02-03)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-18)
• LYBERNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-20)
• PERRENOT LORRAINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au trava (2020-03-20)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord portant sur l'égalité hommes-femmes (2020-02-05)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• VILLA LA PROVIDENCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2019-12-30)
• SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-02-17)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes initialement conclu le 27 juin 2019 (T02719001002/18) (2019-12-03)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2023 (2019-12-06)
• INTERMARCHE - MIRAND - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-04)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 24/01/17 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (prorogation jusqu'au 23 janvier 2021) (2020-01-23)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-13)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 18 novembre 2019 au 17 novembre 2022 (2019-11-18)
• FOYER ANNIE SOLANGE - ASSOCIATION JULES LEDEIN - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2023 (Sous réserve de l'Agrément Ministériel) (2020-01-31)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-17)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-05)
• SYLOB - Accord H-F Egalité professionnelle 2020 (2020-05-07)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord NAO 2020 (2020-02-19)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2019-12-18)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020 (2020-02-18)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-10)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-24)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-11)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-04-29)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-24)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-23)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-09-28)
• ALVEA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• CHAMPAGNE HENRI GIRAUD - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• HENRI GIRAUD COTE CAVE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• G P SAS - accord collectif relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle et la QVT (2020-09-17)
• CHARIER TP SUD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-17)
• ABEILLE ROYALE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-25)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• TESSI DIGITAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Société TESSI DIGITAL SERVICES (2020-09-15)
• ALPHACAN - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-11)
• DMC - Protocole d'Acoord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-16)
• A.S. POOL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-14)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-08-27)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°2 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-07-10)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2020-03-25)
• SSI - VSDS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-24)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-09-14)
• SAVEBAG - S A V E B A G - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-11)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• CRYSTAL - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-08-31)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-09-17)
• TRANSPORTS PEJY - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-29)
• ENERGILEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ CREDIT MUTUEL FACTORING (2020-07-23)
• CIE IBM FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (2020-07-06)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans l'UES FIDUCIAL (2020-09-08)
• SIS MARCHES - ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-23)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-08-26)
• UNIGIS - accord égalité homme femme (2019-10-15)
• SARL TERROIR DE BEAUCE - Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours cadres (2020-08-25)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-09-09)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• AUX 3 P'TITS BOUCHONS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-25)
• CMSEA - ASS CMSEA - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-02)
• SNECCA - STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY - Accord relatif à l'Egalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2020-09-17)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord Central d'Entreprise relatif à l'Egalité Femmes/Hommes au sein de l'AHSM (2020-07-23)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES GL Haussmann (2020-09-15)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°2 du 11 mars 2020 à l'Accord BTP RMS du 13/12/2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-11)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - AVENANT N° 1 : ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• SURYS - Procès Verbal d'accord suite à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-07-25)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes et Hommes (2020-09-11)
• INS. FRANCAIS VIGNE ET DU VIN - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-07)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-07)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2019 - PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-10-31)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Protocole d'accord concernant les négociations obligatoires 2020-2022 (2020-07-15)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-23)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Année 2020 (2020-09-10)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-09-14)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• HORUS PHARMA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-09-23)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-30)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-23)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-09-14)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2020-09-29)
• NH HOTELES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2020-09-16)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-05-04)
• CLUNYBAM - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-06-25)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2020 et mesures associées (2020-03-05)
• MIKROS IMAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Mikros Image SAS (2020-03-02)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord NAO 2020 (2020-03-31)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES (2020-02-18)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-02)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-17)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• TACOS 51 - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-12)
• GASPARYAN - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2020 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2020-06-25)
• THE KASE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-08)
• THE NEW KASE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-08)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-07)
• NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes 2020 (2020-04-15)
• INTRINSEC SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-05-28)
• ENEDIS - AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2020-07-27)
• BLUECARSHARING - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-29)
• GUERBET FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-14)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-02)
• PRECIPHAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-07-23)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-06)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-10)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - CZM SAS_ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME_2020-09-17 (2020-09-17)
• BEAUNE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2020-09-10)
• GENERATION - AVENANT N°1 A L ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-18)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Accord Egalité Femmes Hommes 2020 (2020-09-22)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2 Egalité home femme et qualité de vie au travail (2020-07-03)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à la qualité de vie individuelle et collective au travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2020-09-01)
• ACCES INFORMATIQUES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-19)
• NORDIC PHARMA - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• BANQUE BCP - Accord Cadre d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Banque BCP (2020-06-15)
• SMED - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-04-21)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-17)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-05)
• SNEF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-24)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-21)
• CLINIQUE NOTRE DAME - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2020-03-27)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-24)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-08-14)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-20)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-08)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-10-01)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-14)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• SECANIM SUD-EST - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-09-07)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALBERSON ILE DE FRANCE 2021 - 2023 (2020-10-02)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Au sein de l'Hôtel Nest Paris La Défense (2020-09-25)
• AGFA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL De l'Entreprise AGFA NV Rueil-Malmaison (2020-09-15)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-07-13)
• SODICAM 2 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA CONCILIATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE - SODICAM2 (2020-09-30)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord et de fin de négociation (2020-07-21)
• ALISTER - ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2019-07-01)
• GUSTAVE MULLER - charte égalité Hommes-Femmes (2018-12-12)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - NAO 2020 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-09-30)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• CELTA - Egalite Professionnelle et Qualite de Vie au Travail (2020-07-22)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• BDR THERMEA FRANCE - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE LA NEGOCATION COLLECTIVE (2020-09-16)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail des salariés affectés sur le secteur pénitentiaire (2020-09-22)
• GTM BATIMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 mai 2020 (2020-05-27)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• SARL OUTIL.MECA - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-09-07)
• LTS - SLTS SAS - Accord collectif sur l'agalité professionnelle entre F et H et le maintien dans l'emploi des trav. handicapés (2020-09-09)
• TRANSLIV EXPRESS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-09-07)
• PRELOCENTRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-24)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Accord portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord UES CAPEL relatif à l'égalité femmes-hommes (2020-01-23)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• BOIS & MATERIAUX - Accord d'entreptise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - QUALITE DE VIE AU TRAVAI (2020-07-06)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-29)
• CB - ETS CIFFREO ET BONA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• SOCIETE STAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-15)
• HUGUIER FRERES - accord d entreprise 2020-2023 (2020-06-16)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-22)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-10)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 mai 2020 au 19 mai 2023 (concerne les établissements de Val de Reuil et Louviers) (2020-05-20)
• ACSEA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2018-06-08)
• GREGOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-15)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2020-06-05)
• DELVIA - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-17)
• ACSEA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019) (2019-11-26)
• LUMILEDS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-10)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-01-28)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de Vie au Travail du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023 (2020-06-24)
• PULLFLEX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 ainsi que sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-22)
• VIRE TRANSPORTS - SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAUX - L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-19)
• EURO CRM CALL SERVICES - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-24)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Rémunération, temps de travail, partage de la Valeur ajoutée ; Qualité de la Vie au Travail & Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-09-19)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE FEMMES/HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-20)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-06)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - Protocole d'accord des NAO 2018 (2018-12-03)
• ITW RIVEX - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-04)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-12)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (2020-08-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETBLT EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE/VIE PRIVEE (2020-07-20)
• BUREAU VERITAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-07)
• SOLUMAT - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-16)
• MOIGERE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-07-28)
• AUFEMININ - ACCORD NAO 2020 (2020-03-26)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES SIGNE AU SEIN DE TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS (2020-08-28)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-08)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-05-06)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/06/2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA MASFIP (2020-06-09)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2020-06-16)
• IMMOBILIERE 3F - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-13)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Institut Curie (2020-03-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - L'accord égalité hommes / femmes (2020-08-24)
• LA CANTINE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• FENETREA - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-07-16)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-05)
• NETTOYAGE CHAMPENOIS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-17)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord sur la garde d'enfants des collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : CESU Parentalité (2020-07-22)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-09-04)
• HOOKAH LOUNGE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-02)
• COBRA EUROPE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• FRANCE TRAVAUX - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE TRAVAUX (2020-08-19)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-06-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-09)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-09)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-07-09)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• BOULARD MATERIAUX - BOULARD VERDIER SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-25)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Egalité professionnelle et QVT 2020 (2020-07-16)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-27)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-12)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• EHPAD LES HAUTS VENTS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-07-15)
• SANTE MUTUELLE SERVICES - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-27)
• MUTUALITE 64 - egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail (2020-09-11)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SECTEUR HERAULT AUDE (2018-05-28)
• S.F.M - SOFAMA - Egalité Hommes Femmes 2020 (2020-06-23)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• MB92 LA CIOTAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité des salariés (2020-07-03)
• LNA SANTE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé (2020-02-27)
• AXIANE MEUNERIE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES AXIANE GROUPE (2020-05-26)
• TERRENA - Avenant de prorogation de l’accord de Groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 29 mars 2017 et de l’accord de Groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels, à la mobilité et au contrat de gén (2020-06-03)
• ALCEA - PROCES VERBAL D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-12)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• LEFRANCQ IMPRIMEUR - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-27)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Droit à la déconnexion (2020-07-10)
• JARDECOR - Accord d'entreprise relatif aux petits déplacements (2020-06-10)
• REGA - NAO 2020 (2020-06-22)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2020-07-15)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle, au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-08-01)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-23)
• ALTURING - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ALTURING (2020-04-15)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 2022 (2020-06-23)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD SUR L'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-20)
• SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-20)
• NEXITY LAMY - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (2020-07-02)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO 2019 - Rémunération et Egalité professionnelle (2019-04-26)
• TESSI SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• TENEO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• REUNILAB - NAO 2020 (2020-06-25)
• RUBIS TERMINAL - NAO (2019-12-17)
• ERAMET - Accord Salarial 2020 ERAMET SA (2020-02-27)
• THUASNE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 25 JUIN 2012 (2020-02-18)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• OPTEOR IMMOTIC - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT SIGNE LE 6/12/2019 (2020-03-03)
• TELETECH INTERNATIONAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-19)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-02)
• VERISURE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-05)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord d'entreprise sur la Diversité et l' Inclusion (2020-03-16)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2020-03-09)
• SAFEGE - Avenant n° 2 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-25)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les H/F et à la qualité de vie au travail (2020-05-07)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-23)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-04-30)
• RENE LAURENT - Accord Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2020-05-28)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord Aménagement Négociations Obligatoires d'Entreprise (2019-12-12)
• SARVAL EST - PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• FILIEN ECOUTE ADMR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-05-28)
• DENKAVIT FRANCE - Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-12)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• SOGEPS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-03-09)
• FLAMM TOP - ACCORD RELATIF A L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-27)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-04-06)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-14)
• NORRES FRANCE - Un accord portant sur le forfait en jours (2020-03-02)
• MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-17)
• THELEM ASSURANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-05-19)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ETSUIVI INDICATEURS FEMMES HOMMES (2020-05-25)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2020 (2020-05-15)
• NOVEAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-29)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP (2020-02-13)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-11)
• EAU D EXCELLENCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-18)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES (2020-08-11)
• V. LOUISON & CIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et la qualité de vie au travail V. LOUISON & CIE (SIRET 554 500 918 000 38) (2020-06-25)
• ERMONT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-05)
• SAS DELHORBE AUTOMOBILES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• KARED - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• B 2 P AUTOS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-20)
• EMERIQUE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• CANAP AFFAIRES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-29)
• DELHORBE AUTO DIFFUSION - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• PAROISSE NOTRE DAME SAINT JACQUES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• ASS CATHEDRALE NOTRE DAME DE REIMS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• PECHENARD - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-05)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NAO (2020-01-27)
• SARL SCHWOIB TP - EURL SCHWOIB TP - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-06)
• SELARL DE LA HAUTE SOURCE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• GARAGE BERGANZONI - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• PERIPRO FENCING FRANCE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• HARMONY COIFFURE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-30)
• CITLALI - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-31)
• BOULANGERIE JULIA - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-31)
• CLOTURES REMOISES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-26)
• SARL COLLIN - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• EURO TABAC - RICHARD - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-07)
• DULAC - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• BOILEAU AVOCATS-CONSEILS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-20)
• EBS SECURITE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• SARL DDC SERVICE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-30)
• KAP VLK - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-29)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-07-22)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-10)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord négociation obligatoire (2019-11-18)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (2018-12-18)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail SARP CENTRE EST ANNEE 2020 (2020-07-10)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-07-24)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• OWLIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-09)
• LLH - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• SARL TRIANGLE BATIMENT - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• CAR-ISOFACADE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• ISOL TOITURE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• CARROSSERIE BERGANZONI - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• NB TRANSPORTS - Un accord portant l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• SARL SAEK - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• AGENT PEUGEOT TALBOT - GARAGE JOLIVET - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-20)
• CABINET EGELE ET ASSOCIES - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• SORENA - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• CTA 51 - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• L'ENFANCE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• STERILMED - STERILMED FRANCE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-06)
• AFE BATIMENT - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS REIMS-CATHEDRALE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• ACCES CAB - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• SARL BONIFACE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• VIDAL - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• AUTO CONTROLE TECH 51 - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• SARL FAUPIN ARCHITECTES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• L'EMPREINTE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• NG ELEC - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Accord de méthode sur la durée de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• STEPHANIX - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-30)
• GARAGE DELAITRE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• JARDIN ET VALORISATION - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• L'ENVOL - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• SAMMEX MEDICAL - SAMMEX - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• PHILIPPE WITASSE - GENEVIEVE VAN CANNEYT - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• RUNNING TRANSPORT - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif aux astreintes mises en oeuvre dans le cadre du déploiement de l'ERP au sein de l'établissement Thales LAS France de La Ferté Saint Aubin (2020-06-25)
• YVES ROCHER - NATURAL - Un ACCORD COLLECTIF SUR L' INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• L'ANJEUX - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• SIC - SERVICES INFORMATIQUES DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• BOBINAGE 51 - Un accord portant sur la mise en place l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-17)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord Egalité Professionnelle (2020-03-11)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant à l'accord UES Groupe AFNOR relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-08-05)
• UCANSS - U C A N S S - Avenant au protocole d'accord relatif à la RSE et à la QVT du 19 juin 2017 (2020-06-15)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ArcelorMittal Méditerranée (2019-12-16)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n° 6 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois 2019-2021 (2019-11-27)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord Collectif NAO (2020-06-08)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2020-06-25)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Egalité professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-07-16)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - NAO OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-08-31)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• PRODUCTION LA PRADE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2020-01-22)
• EATON SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT ET LA NAO (2020-07-29)
• GROUPE SOTTAL TP - NOUVEL ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2020-07-27)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-02)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-07-21)
• UMANIS - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-03-12)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• SOLIHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• PAPOLI - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-07-27)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-07-01)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (2020-05-25)
• DILISCO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-05-25)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPTISE RELATIVE AUX NAO 2020 (2020-06-18)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-04-28)
• HARMONIA MUNDI LIVRE - ACCORD COLLECTIF VISANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-15)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord égalité profesionnelle Hommes Femmes (2020-05-26)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations salariales annuelles (2020-07-02)
• LNA SANTE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé (2020-02-27)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
• L ABEILLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-20)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SA des Publications du Courrier de l'Ouest (2019-10-10)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord 2020-01 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-13)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-21)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-29)
• C.MENDES - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-02-28)
• BISCUITS SAINT GEORGES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-22)
• ANTOINE DISTRIBUTION - accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-10)
• NORGINE PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-16)
• SAFEGE - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Nestlé Entreprise SAS 2020-2023 (2020-06-29)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• VINCI TECHNOLOGIES - accord sur l'egalité professionnelle hommes femmes et sur la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• SAFT - Accord n°2 sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• PREPAR VIE - ACCORD UNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION ET QUALITE DE VIOE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-22)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et articulation vie professionnelle/responsabilité familiale (2020-06-16)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• NWL FRANCE SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-09)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-20)
• STEF TRANSPORT ROUEN - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-06)
• MSA ALPES VAUCLUSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (2020-06-03)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI Normandie (2020-06-24)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• CLINIQUE DU PARC - Accord Q V T (2020-07-03)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 -2021- 2022 (2020-03-23)
• CLINIQUES D'AJACCIO - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-02-10)
• BOULOGNE SEAFOOD - AVENANT ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-02)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (2020-06-08)
• ROUTALIS - Accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-07)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• CENTRE E LECLERC - DORIGAL - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-02-29)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-06-23)
• AXIOM TUBES - Accord pour l'application individualisée de l'activité partielle - COVID 19 (2020-05-26)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord sue l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail (2020-04-21)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• WAVESTONE - Accord sur l'Egalité pro entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail, déconnexion (2020-05-15)
• PROCHEQUE NORD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-14)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-04)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• ACTION CONTRE LA FAIM - NAO 2019 pour 2020 (2020-03-02)
• GREYSTAL - QVT ET ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-21)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-02-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (2020-05-07)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-13)
• OGEC - COLYSE - Un Procès Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'Egalité Femmes-Hommes au titre de l'année 2020 (2020-03-30)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-06-08)
• GT MEDITERRANEE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-18)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 février 2020 au 6 février 2024 (Sous réserve de l'agrément Ministériel) (2020-02-07)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-06-08)
• NEOTISS FRANCE - UN ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-31)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Un Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-13)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• EUROGERM - UN ACCORD 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-16)
• ETABLISSEMENTS JACQUELINE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-03-10)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Accord d'Egalité Hommes Femmes (2020-02-20)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA MIXITE AU SEIN DE LA STE DPI (2020-01-30)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-03-17)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord de substitution (2019-12-19)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• 3MEDIA - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE 3MEDIA (2020-04-17)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-04-20)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur l'égalité Homme Femme (2020-01-30)
• TECHLAM - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-02-24)
• CATRA LOCATION - Convention de Statut Social (2019-12-20)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - ACCORD CRECHE (2020-04-17)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• TAXIS G7 - G7 - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021) (2020-03-27)
• SCORI - Accord 2020-2021-2022 sur les négociations annuelles obligatoires (2020-02-11)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Un accord sur l'égalité femmes Hommes (2019-12-03)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle (2020-05-04)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-30)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-18)
• NORGINE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• SARL CAPUCINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-07-06)
• SODI SIDE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Société SODI SIDE (2020-06-24)
• ENTREPRISE BRONZO - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-11)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2020 (2020-06-04)
• NUVISAN FRANCE SARL - ACCORD relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-06-29)
• AFPJR - Accord égalité pro 25.06.2020 (2020-06-25)
• SODI E.G - SODI - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme et la qualité de vie au travail (2020-06-23)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - protocole d'accord des négociations Annulelles Obligatoires 2020 (2020-07-06)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-06)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-11)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-06-29)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-06-15)
• STEF TRANSPORT METZ - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-06-18)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Qualité de vie au travail du 11 juin 2020 "La Personne et son Environnement de Travail" (2020-06-11)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-15)
• CEACOM - Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (2020-06-24)
• TECHNO'MAP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-09)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - accord d'adaptation relatif aux negociations obligatoires (2020-06-17)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-16)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE LA SODETRAV (2020-07-01)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• METRA - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-13)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-16)
• BIO 86 - Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2020-07-10)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - UES TARVEL- Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-06-27)
• ANTEA FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-10)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-18)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• VANDIS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-04-15)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2019-05-24)
• SOFIVO - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle - Société SOFIVO (2020 - 2021 - 2022) (2020-06-29)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la Société LA MEUSIENNE (2020-07-22)
• AGENTLAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2020-05-25)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme 2020 (2020-08-05)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS) (2019-12-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOCIETE FROMAGERIE DE CLECY (2020-06-19)
• MAISON BLANCHE - BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-07-02)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-28)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-17)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• FRANCE ROUTAGE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (2020-06-03)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Cereal Partners France (2020-06-10)
• PROSEAT - Accord égalité professionnelle (2020-06-02)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2020-07-20)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2020 (2020-05-19)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires (NAO) (2018-12-19)
• SLHS - SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-06-12)
• CTR NORD EST - IT-CE - Avenant à l'accord collectif en faveur de la qualité de vie au travail (2020-01-09)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-01-20)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (2020-03-02)
• CSD TRANSPORT - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-12)
• THE HOXTON (PARIS) - Accord égalité homme femme (2020-02-26)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2020-08-06)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SECTEUR PYRENEES-ORIENTALES (2019-04-09)
• CEPL CHATEAUROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-20)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-08-07)
• CEGEMA - accord égalité professionnelle 2020 (2020-06-24)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-15)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-11)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2020-06-18)
• HOTEL DU DEPARTEMENT - COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation entre la vie personnelle et vie professionnelle (2020-02-14)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• BALAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• FUGRO FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• RADIALL - Accord sur l'égalité professionnelle et l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-03-30)
• BIRDZ - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-16)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RTE (2020-07-20)
• PAC - PARIS AIR CATERING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAC SA 2020 - 2024 (2020-02-17)
• INGEROP - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-17)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-24)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-05-11)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-07-15)
• CHAMBON CONSTRUCTION - ACCORD EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-16)
• ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER - projet d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-10)
• STREGO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• RHOVYL SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-25)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-17)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-07-16)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019 (2020-06-29)
• ESPACE SOCIAL - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-05-29)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2022 (2020-05-28)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UES ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-25)
• BATH FOURNITURES - Avenant n°1 relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes (2020-06-25)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur le développement de la Qualité de vie au Travail et la prévention du stress au travail (2020-06-24)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-14)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-06-02)
• TV5 - TV 5 MONDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2020-05-26)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-06)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-26)
• KPC - ALIXIO - Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• CLINIQUE DE LA PAIX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-03-13)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• VULCACUIR - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-28)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-06-18)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord d entreprise sur l égalité entre les hommes et les femmes (2020-09-10)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• VULCACUIR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET AU CONTENU DE LA BDES (2020-01-28)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• MATIERE - Jour enfant malade (2020-04-02)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2020-05-27)
• ISOSIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-11)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Accord relatif au droit à la déconnexion et aux modalités de conciliation de la vie personnelle et professionnelle (2020-01-21)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2020-02-11)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - NAO 2020 (2020-01-20)
• BIOXAL - Accord Salaire Emploi 2020 (2020-02-20)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-25)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD NEOTISS FRANCE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-30)
• SITRANS ENTREPOSAGE - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-15)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-14)
• SITRANS TRANSPORTS - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-15)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-16)
• MONIN - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-25)
• SITRANS LOGISTIQUE - Accord Egalité Hommes/Femmes (2020-05-15)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020/2021/2022 (2020-06-12)
• AENEAS SECURITE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-18)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Abbott Médical (2020-06-10)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-22)
• KERSHIP LORIENT - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-06-04)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-06-22)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - accord egalite HOMMES FEMMES (2020-03-05)
• CICR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-06-05)
• GTT - TENNECO ETAIN - Accord églité professionnelle femmes - hommes 2020-2022 (2020-06-17)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - Un accord égalité hommes / femmes (2020-06-16)
• SOFIPRI - CHARCUTERIE DU BLAVET - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-04-28)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-06-17)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-04)
• CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-02-05)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• SARL LUCAS ANGERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2020-05-28)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-14)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME (2020-06-08)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-03)
• ASELQO - ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIR - ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-19)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-12-10)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - NAO 2020 (2020-04-14)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord Egalité Femmes - Hommes (2018-12-12)
• GEOMEXPERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2018-04-23)
• E.C.M.O. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2018-04-23)
• SITPO - SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-20)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-05-28)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-05-29)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-09)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NAO 2020 (2020-06-18)
• BAMELI - Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-18)
• MACO PRODUCTIONS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2020-06-03)
• PERRENOT BUCHACA - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• FOYER DE CLUNY - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-06-12)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-02-28)
• CIMC AIR MARREL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SURF LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-10)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-10)
• FISCHER TELECOM - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-29)
• COTE DE NACRE DRIVE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - COTE DE NACRE DRIVE SARL (2019-12-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-04)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES (2019-03-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PRIFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-27)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-12)
• AXE METAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2020 METAL (2020-02-28)
• LEXO-ENTRETIEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-27)
• BURONOMIC - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2019-12-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SANTE ET AU BIEN ETRE DES SALARIES DE L'OPH D'AUBERVILLIERS (2019-12-31)
• AGES ET VIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-18)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-05-28)
• RELAIS COLIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES FEMMES (2020-04-21)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-15)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-20)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-14)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-15)
• ARIES PACKAGING - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-04-01)
• MTI - MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-12-16)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-06-08)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'égalioté professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-06-10)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-05)
• LEGRAND FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-03)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail de l'établissement siège de l'UES vente-privee (2019-10-22)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-31)
• A R P E I - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-07)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord sur l'égalité entre Hommes et Femmes au sein d'Arkea Banking Services (2019-10-17)
• MONTAGNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-14)
• LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• ARDITEYA VIEIL ASSANTZA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2019-10-29)
• DMC - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-17)
• APAJH COTE BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-09)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-05)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-30)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord UES Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-10-18)
• AUTOMOBILES DANGEL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2019-05-20)
• ASAME - ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-09)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• PEGASE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-09-26)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-10-14)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-25)
• SECATOL - Egalité Hommes/Femmes et Qualité de vie au travail (2019-09-12)
• ERT TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-09-24)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord du 12 juin 2019 sur l'égalité professionnelle (2019-06-12)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-09)
• SA VOYAGES ARNAUD - VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-11-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-03)
• TECHSTAR - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-07)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - ACCORD ÉGALITÉ FEMMES ET HOMMES PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-11-06)
• ETS J VIRLY S A - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-19)
• INTERVASCULAR SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-24)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-08)
• SAE-SMB INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-10-16)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-30)
• CARAUTOROUTES - Accord paritaire négociation annuelle obligatoire Carautoroutes (2019-05-24)
• GOLF AMIRAUTE - SOCIETE DU GOLF DE L AMIRAUTE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, AU DROIT D’EXPRESSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-30)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Un accord sur la qualité de vie au travail (2019-01-02)
• LE BON REPOS - EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-08-14)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• TRANSPORTS DUVAL LOCATION - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2019-10-31)
• AHSS - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2019-10-01)
• REGILAIT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-07)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - PV d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-25)
• ACCES REAGIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-08-29)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femme et homme et à la qualité de vie au travail (2019-10-23)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD NAO 2019 (2019-10-29)
• VAL OI - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-10-10)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-10-03)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-30)
• ASSOCIATION DEP AIDE A DOMICILE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Avenant de renouvellement de l'accord sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail signé le 15/09/216 (2019-11-14)
• LA BARILLIERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE LA RESIDENCE LA BARILLIERE (2020-01-23)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORMANDIE (2019-10-17)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-30)
• ADSAD - ADSAD NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE ADSAD NORMANDIE (2020-01-22)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-12-04)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-16)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• COMASUD - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail (2019-12-16)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-22)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• ALTYGO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2019-12-19)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE H/F ET QVT (2019-11-13)
• SC2N - LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ... (2020-01-15)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-01-14)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - ACCORD EGALITE HOMME FEMME ET QVT (2019-10-09)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER 2020 (2020-01-28)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord égalité hommes femmes (2019-09-30)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - NAO (2019-12-17)
• KTK FRANCE SEATS - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (2019-10-24)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi (2019-06-26)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - NAO 2020 (2020-01-13)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie de travail (2019-10-04)
• GSF AEROTECH - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale Hommes-Femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-25)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• ALKAN - aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVT (2019-12-13)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• NEPHROCARE GARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-09)
• FLEURANCE NATURE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-15)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• LEHA - AQUALEHA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-02)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (2020-01-14)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO (2020-01-08)
• PACK SOLUTIONS - UN AVENANT N°4 AU PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES CONCLU LE 23/07/2013 (2020-01-10)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 (2019-03-14)
• SURVEY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femme & les Homme (2020-01-08)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-12-12)
• SOMOVAL - SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION - Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES RESEAU FONCIA (2019-12-17)
• LABORATOIRES COLOPLAST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-12)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ATSA (2019-11-26)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020/2022 (2019-11-18)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE TELECOM (2019-10-08)
• EUROP NET II - NEGOCIATION SUR LES EGALITES PROFESSIONNELLES FEMMES ET HOMMES - 2018 (2019-12-18)
• SGEF - SGEF SA - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2020-01-13)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-01-13)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-30)
• CREALINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-17)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-17)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-09)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-01-15)
• HUMEAU BEAUPREAU - AVENANT PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES ET HOMMES (2019-05-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives (2019-12-10)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-20)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-21)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-13)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord sur l'égalité professionnelle enytre les hommes et les femmes (2019-12-19)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-13)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• FAB D - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2019-11-18)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord NAO (2019-07-05)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Paritel (2019-02-22)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD NAO (2020-02-03)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020 (2020-01-15)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - ACCORD NAO 2019 (2019-03-15)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif au télétravail au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
• SARL CFD - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NAO 2020 (2020-01-14)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• TVM FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL (2019-12-11)
• ERAMET SERVICES - Accord sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2019-12-19)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Dépôt de l’avenant N°4 à l’accord du 07 février 2001 relatif aux dispositions particulières (2020-01-14)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-23)
• SARL TECHNO MECA - ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-01-28)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-23)
• LA VIE ACTIVE - Avenant 2 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association (2019-06-28)
• ADEF - ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• CENTRE ACCUEIL METHADONE - CEDRAGIR - Accord d'entreprise portant sur les entretiens professionnels (2019-12-17)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail du 19 octobre 2018 (2019-12-03)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Avenant de prorogation de l'accord qualité de vie au travail (2019-08-28)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - Accord sur les rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-11-08)
• BL - BERGER LEVRAULT - Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) au sein de DPD France (2019-12-30)
• DATA BASE FACTORY - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DATA BASE FACTORY (2020-01-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE (2019-12-19)
• CRM 05 - Accord négociations annuelles obligatoires CRM 05 (2019-12-12)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-21)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-23)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - NAO 2019 (2019-12-19)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2019-12-13)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - 4ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-23)
• TRACTEL SAS - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-01-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes (2019-12-03)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• DRAGER FRANCE - Accord d'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-18)
• DCM USIMECA - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-11)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (2019-06-28)
• SIDERLOG - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-06)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société ANDRA (2018-12-21)
• HEMMERSBACH FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES DE LA SOCIETE HEMMERSBACH (2019-03-28)
• EQUIDIA - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-30)
• SAP FRANCE - accord égalité professionnelle (2019-12-03)
• ETF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'UES (2018-12-18)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-07-11)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 8 juin 2018 à l’accord du 13 mars 2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein de Direct Assurance (2018-06-08)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-11)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-06)
• COMEXPOSIUM - AVENANT A L ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (2018-11-27)
• INTM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-03-05)
• SMAC - ACCORD DE GROUPE VISANT AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET A L'AMELIORATION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• CHORUM GESTION GIE - Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-09)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• METSYS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• TUNZINI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-07-29)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle (2019-07-24)
• INSERT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-10)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’accord du 11.12.2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité Professionnelle au sein d’AXA Services (2018-12-18)
• ADX GROUPE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-24)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord sur l'égalité Hommes/Femmes (2019-11-14)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord Egalite Hommes Femmes et QVT (2019-06-12)
• PRGX FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-29)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-25)
• DUNOD EDITEUR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• ENDEL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• OPTEOR IMMOTIC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-06)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/ hommes (2019-10-24)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle enter les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-23)
• VALON - Accord sur la NAO 2019 et l'égalité femmes/hommes (2019-12-10)
• AXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-12-06)
• ALTERIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°1 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-24)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT 2020 (2020-01-20)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-30)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• CHEMINS D'ESPERANCE - ACCORD PREVENTION/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-29)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Proces verbal d'accord (2019-12-12)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE (2019-12-03)
• AESCULAP - Un Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (2020-03-02)
• KEOLIS MANCHE - Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020 (2020-02-25)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-13)
• VINDEMIA SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-15)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-15)
• GE RENEWABLE MANAGEMENT - Accord Vie Pro - Vie Privée (2020-02-28)
• ORANO - Avenant n°1 à l’Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du Groupe Orano du 01 avril 2019 (2020-04-23)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord de négociation annuelle 2020 (2020-04-27)
• CAMARIS - Accord relatif à l'Egalité Professionnnele (2020-03-12)
• USAP - accord collectif n° 2020/01 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2020 (2020-04-30)
• LABORATOIRE DU CENTRE - Procès Verbal d'accord NAO 2019 (2020-01-16)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-07)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les Hommes (2020-02-07)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise OPEL France relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-30)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-18)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OAPLI (2020-03-02)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-12)
• M6 PUBLICITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-18)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-01-30)
• TAKEDA FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Takeda france (2019-12-04)
• AX BIO OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-14)
• IA - ISSOIRE AVIATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-02)
• TRENCH FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-09-25)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-29)
• WELEDA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES, LA MIXITE DES EMPLOIS LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-25)
• SAUTER REGULATION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• EUROVIA LYON - Accord d'adaptation des règles de négociation "égalité professionnelle et qualité de vie au travail" ENTREPRISE EUROVIA LYON (2018-03-22)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes et Hommes (2019-12-03)
• RECYTECH SA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalite femmes-hommes (2019-09-02)
• MONSTER WORLDWIDE - Accord Egalité Professionnelle (2019-11-13)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE METLIFE FRANCE (2019-12-06)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-16)
• TELECOM SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-22)
• A D V S E A - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-15)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-02)
• GUINOT - Avenant de reconduction de l'accord portant sur l'Egalité entre les Femmes & les Hommes (2019-10-16)
• BATH FOURNITURES - Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit (2019-12-02)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-19)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2019 (2019-12-02)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord QVT 2020 (2019-12-06)
• GSF AIRPORT - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle et Salariale Hommes / Femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-26)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-30)
• APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR NAO CONCERNANT LA REMUNERATION NOTAMMENT LES SALAIRE EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-11-20)
• TRANSFOM - Accord égalité hommes femmes et QVT (2019-11-14)
• AGCLCP - ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES - PROTOCOLE D ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-11-21)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2019-07-24)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-27)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-22)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-07-04)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord Egalité Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2019-04-04)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - NAO QVT 2019 (2019-04-11)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-06)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-25)
• AFC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-10)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 STEF TRANSPORT MONTPELLIER (2019-03-11)
• SAS TRANSPORTS THEVENET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-05)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-10)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2019-09-30)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-04)
• ARCHIVEURO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• REVITHAL - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-22)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• ENTREPRISE ALM ALLAIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-03)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-04)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et les conditions de travail pour l'année 2020 (2019-11-29)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-11-26)
• SALAISONS CELTIQUES - L'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• HILL-ROM SAS - L'accord NAO - Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2019-11-29)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Accord Egalité Professionnelle Homme-Femme 2019-2022 (2019-10-04)
• DOM-METALUX - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-03)
• LUSTRAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2019 (2019-11-13)
• LOGIFARE - Egalité entre les Femmes et les Hommes (2019-11-05)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - avenant n°1 à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-24)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et parité hommes / femmes (2020-03-16)
• SPIE OPERATIONS - accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-02-27)
• ELAIAPHARM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• SOGIPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - NAO (2019-12-19)
• AMALRIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• EXEO GESTION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION (2019-12-19)
• ARMATIS TOURAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-13)
• EXEO FONCIER - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO FONCIER (2019-12-19)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-28)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020 (2020-03-04)
• EXEO GROUPE - EXEO - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE (2019-12-19)
• R K S SOC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ANNEE 2020 (2020-02-13)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - accord d'entreprise entre faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-01-31)
• LOGISTA - Négciation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle, l'articulation vie privée/vie professionnelle (2020-01-16)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - NAO 2020 (2020-02-21)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord d'UES relatif aux rémunérations, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (2020-02-25)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la base de Données Economique et Sociale (2020-02-14)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-02-26)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019 Société Fromagère de Saint Georges (2019-07-25)
• PERRENOT MUNSTER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-12)
• KNAUF INDUSTRIES OUEST - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-03)
• PAYEN - procès-verbal d'accord au terme de la Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-25)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-03-05)
• KNAUF INDUSTRIES CENTRE - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-12)
• THOMSON LICENSING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TL/TCHR (2020-03-03)
• LABORATOIRE PASQUIER - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-03-12)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord d'entreprise concernant l'égalité Hommes/Femmes (2019-11-26)
• KEOLIS GRAND TARBES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail 2019 2022 (2019-10-14)
• GRAINES VOLTZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-28)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-18)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Accord relatif à la qualité de vie au travail 2019 (2019-11-26)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2019-12-11)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020 (2019-12-24)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-27)
• GDI SIMULATION - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2020 (2019-12-23)
• ALDI MARCHE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-17)
• PHARMASYNTHESE - PV ACCORD NAO 2019 (2019-06-17)
• ADSEA - ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-20)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-12-16)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-01-14)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - Accord relatif à l'égalité F H et qualité de vie au travail (2019-11-15)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• TERNOVEO - NAO 2020 (2019-12-10)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-12-16)
• GERIANCE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-05)
• LES PERVENCHES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-05)
• VILLA DU TERTRE - ACCORD DU 1ER JANVIER 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-07)
• 3MEDIA - Accord Collectif d'Entreprise sur l’égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société 3media (2019-12-19)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• RESPEJ - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-06)
• INTERNATIONAL COOKWARE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Paritel (2019-02-22)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-13)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-12)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord d'entreprise sur la Qualité de vie au travail et Egalite de traitement hommes femmes (2019-09-30)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - Accord SUR l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION AUX VOYAGES ET AUX ACTIVITES SPORTIVES (2019-12-04)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-13)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-19)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 CONSTAT D'ACCORD (2020-01-08)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - accord égalité hommes femmes (2019-12-20)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-10-10)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2019-12-31)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2019-10-23)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-12)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2019-12-10)
• MISSION LOCALE DU GRAND NANCY - Accord d'UES portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-01-20)
• HALIODX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• HALIODX - Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• GAZOCEAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-15)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-20)
• ETS UNIC - Accord d' entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-26)
• ALCURA FRANCE - Accord d'entreprise Alcura portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et le droit à la déconnexion (2019-11-19)
• G P SAS - accord collectif relatif à la NAO (2019-11-05)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-11-27)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-18)
• GKN DRIVELINE SA - Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-25)
• BRAMMER FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la Société BRAMMER France (2019-10-06)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2019-10-02)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - AVENANT A L'ACCORD NAO 2011 (2019-11-14)
• S.E.M.T.M. - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS - PARITE HOMMES FEMMES (2019-11-21)
• APEM - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes suite à calcul de l'Index Egalité Professionnelle 2018 diffusé en septembre 2019 (2019-11-21)
• EUROFINS-CEREP - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-08)
• FIVES MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE FIVES MAINTENANCE (2019-11-26)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE CRISTAL HABITAT (2019-11-28)
• MULTI-FLUX LOGISTIQUE - NAO 2019 (2019-11-15)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur l'églité professionnelle hommes-femmes (2019-07-22)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-11-27)
• MAUCO CARTEX - Accord NAO 2019 pour 2020 (2019-11-15)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-10-24)
• HOWA TRAMICO - Un Accord relatif à la Qualité de vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (4 ANS) (2019-11-13)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord Egalité professionnelle entre Femmes et Hommes (2019-11-28)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022 (2019-09-25)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2019 - Audit des différents mécanismes de rémunération et modalités de passage du groupe A au groupe B des salariés de la filière administrative (2019-11-18)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• TERNETT - un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022 (2019-09-25)
• TODD - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-11-13)
• BIOCODEX - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2019-11-14)
• PEPSICO FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-11-03)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ADP GSI France (2019-11-29)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-25)
• HOMEFRIEND - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-04)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord sur la QVT et sur l'aménagement des fins de carrières des salariés Seniors - UES Compass Group France (2018-04-04)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-22)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Software AG France (2019-11-25)
• SA GUY CASSET - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-11-18)
• SOC REPETTO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-03-06)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO Egalité Professionnelle et QVT (2020-04-28)
• CIE IBM FRANCE - Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 (2020-04-21)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2020-02-10)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité H/F (2020-02-12)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-04-20)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord de prolongation des accords aspen notre dame de bondeville (2019-10-24)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - procès verbal de clôture d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-25)
• SODEXO - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - SODEXO HOLDINGS (2020-03-10)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-19)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 (2018-01-18)
• SODIPAN TABLE - égalité hommes femmes et équilibre vie professionnelle vie personnelle (2019-10-17)
• AGRANA FRUIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-09-25)
• TGO SAS - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-30)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-17)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-18)
• BRISSAC DISTRIBUTION - Egalité femmes /hommes (2018-03-14)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-07)
• HYPRED - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-09)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-30)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-06-14)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Avenant à l'accord Egalité du 23 avril 2019 (2019-07-04)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS QUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-01)
• BOYSEN FRANCE - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2019-07-04)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-05-28)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie autravail (2019-10-22)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à l'expression et le droit à la déconnexion (2019-10-18)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-21)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - accord d'entreprise sur les négociations annuelles (2019-09-26)
• NUVIA STRUCTURE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-29)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-28)
• INTERMARCHE - SOC DE DISTRIBUTION DU CAREI - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• ABB FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-10-23)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la Responsabilité Sociale de l'employeur, l' égalité prfessionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-10-10)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-27)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-10-31)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord Social et Salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-11)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA MIXITE (2019-06-27)
• FT - FRANCE TRANSFO - EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-28)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-10-15)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-18)
• ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE - Un Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-30)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un Procès-verbal de la négociation annuelle 2019 (2019-10-22)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-26)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-03-05)
• ALLEZ CIE - AVENANT DE PROROGATION ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-06-24)
• WEBHELP CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES 2019-2022 (TRIENNAL) (2019-10-11)
• SIMAFEX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-15)
• CEL - COFIDUR EMS - Procés-Verbal d'Accord NAO 2019 Cofidur EMS Périgueux (2019-10-08)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (2019-10-01)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2019-10-23)
• GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH - Accord sur La Qualité de Vie au Travail (2018-12-18)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-10-18)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise "Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle" (2019-10-03)
• J.F.F. - VAL HORIZON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-30)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD PORTANT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES CHEZ INMAC WSTORE (2019-03-11)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-09-12)
• ADEF RESIDENCES - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-27)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• FIDAL - Accord collectif cadre sur le développement de la Qualité de Vie au Travail (2019-10-09)
• ETAM SCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-27)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - accord sur le vote électronique (2019-09-09)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2023 (2019-11-28)
• BREST'AIM - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-27)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-03)
• INABENSA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-27)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-06)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité HF - Perspectives Année 2020 (2019-11-18)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AMBULANCES LA MIMETAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme / femme et à la qualité de vie au travail (2019-10-01)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (2019-11-26)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-12-12)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord Egalite Femmes Hommes (2019-07-11)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-13)
• OPTIMARK - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QVT (2019-12-11)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• ELIS SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-04)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2020 (2019-12-02)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - Acoord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les fe (2019-12-19)
• LEPC - LES ENTREPRISES POUR LA CITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Poclain Technicast (2019-12-20)
• P.I.E. - MBA INSTITUTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-25)
• MANCELLE D HABITATION - Accord égalité professionnelle (2019-12-19)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2019 (2019-07-19)
• VAL SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE - protocole d'accord négociation annuelle 2020 (2019-12-11)
• CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION (2019-11-05)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES - MODIFICATION PERIODICITE NEGOCIATIONS (2019-11-15)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-05)
• VALESCUREDIS - VALESCURE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• VALESCUREDIS - VALESCURE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• SA SUD AUTO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-23)
• FUNECAP SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-20)
• BIOPOLE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIOPOLE - Accord Egalité Professionnelle (2019-12-20)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-12-20)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-28)
• COSTRAL - Accord portant sur l'égalité hommes femmes (2019-09-10)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord d'entreprise relatifà la Qualité de Vie au Travail (2019-12-23)
• RESIDE ETUDE - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RÉSIDE ÉTUDES (2019-11-21)
• CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED - ACCORD RELATIF AUX CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION (2019-11-04)
• ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2019-2021 (2019-09-17)
• BEL AGE SERVICE - accord égalité femmes hommes (2019-12-04)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - egalite femmes hommes (2019-09-24)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes / hommes (2020-01-06)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité HF (2019-04-05)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-23)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-11)
• SATEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• CENTRE DES CARMES - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (2019-12-02)
• FERRO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-11-25)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• FERCO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-12-09)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif de Sony France relatif à l'égalité hommes-femmes (2019-12-20)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires (2019-12-20)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans L’UES ESSO S.A.F. – ESSO RAFFINAGE - EXXONMOBIL CHEMICAL (2019-11-26)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• SERVICES ET SANTE - Accord catégoriel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-22)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord d'entreprise portant modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail (2019-11-05)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-10-29)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-02)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN (2019-11-22)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 12 2018 (2019-12-19)
• CALBERSON YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-05)
• CITADIS - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-12-30)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2019 (2019-12-16)
• MAISON MILHAU - Accord Collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2019-11-28)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• ENDEL - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• DAMBERG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-04)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-29)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la durée du travail et le préavis des Cadres de Direction (2019-05-13)
• JET'SAC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-19)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - Accord d'entreprise égalité hommes femmes (2019-11-28)
• BATINOR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-06)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-28)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2019-10-09)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur l'egalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail (2019-05-17)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale 2019 (2019-12-19)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2019-12-20)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-25)
• ECOMAG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail (2019-11-27)
• GET 974 - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Accord d'entreprise du 16 décembre 2019 (2019-12-16)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ELP (2019-11-15)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - Accord NAO 2019 (2019-12-19)
• ADEF - ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-19)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• TIMPAE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• KARCHER SAS - Procès Verbal d'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-12-13)
• KODAK EXPRESS - KODAK - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-01)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES FEMMES (2019-12-03)
• CAREA FACADE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-10-24)
• ETABLISSEMENTS OTHON FEY - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2019-12-17)
• GIE ACE - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-09-30)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• ORLEANS GESTION - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle et la QVT (2019-11-26)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GROLLEAU (2019-11-22)
• SOCIETE GUERY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-07)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Weldom (2019-05-10)
• KYPSELI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-08)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• SPIECAPAG - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-12)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - 4ème ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-03)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• ELIS SERVICES - ACCORD MODIFIANT LE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-12-13)
• SPAC - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
• MONOPRIX - ACCORD 2020-2022 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-30)
• CIRCOR INDUSTRIA - accord relatif a l'égalité Professionnelle entre les femmes/hommes (2019-11-27)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-19)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (2019-12-19)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• CIRMA ENTREPRISE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR L’ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-11)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (2019-12-20)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-18)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• MAILLARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-10)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire (2020-01-09)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires exercice 2020 (2019-12-18)
• SDTCI SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL ET D'INNOVATION - Accord sur l’organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel jours (2020-01-07)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS (2019-12-20)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Négociation annuelle 2020 : accord salarial de la société Aperam Alloys Amilly (2020-03-02)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-11-27)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Protocole d'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-04)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (2020-04-14)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-02-05)
• BS XII - ECP FRANCE - Avenant de Prorogation de l'Accord sur le Temps de Travail ECP France (2020-03-19)
• SPIE FACILITIES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2019-09-12)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-24)
• BRICORAMA FRANCE - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES BRICORAMA 2020-2022 (2019-12-20)
• MAPA - Accord d'entreprise portant sur l'égalite professionnelle et salariale femmes/hommes et Qualité de vie au travail (2019-12-16)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2019-10-21)
• PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-27)
• EUROVIA BETON - l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-24)
• SURVEY - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-02-19)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D ADAPTATION DES NAO (2018-03-05)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-26)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-07)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD VISANT A ADAPTER LES RÉGLES DE LA NEGOTIATION COLLECTIVE (2020-01-30)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• 2TMC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-12)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2020-02-20)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2020 (2020-02-13)
• PERRENOT RIVE DE GIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-20)
• UNIL OPAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-07)
• QOSI - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• IES INGENIERIE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-26)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - JOURNEE DE SOLIDARITE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-07-02)
• L'OREAL - 4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• LA NORMANDE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE (2019-09-25)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord quadriennal sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-17)
• REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-06)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 2020 à 2022 (2020-02-28)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur la conciliation vie professionnelle et les fonctions syndicales et electives (2020-01-30)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-27)
• SODEXO - Accord égalité professionnelle et intergénérationnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-26)
• FONDERIE G.H.M. - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-18)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-30)
• MIX'BUFFET - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-03-05)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-28)
• ADSEA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-10-02)
• CAMARIS - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-19)
• STEF TRANSPORT LANGRES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-21)
• CAP2CALL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2020-02-21)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - VIDIS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-05)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord sur l'égalité femmes-hommes pour la société ArcelorMittal Construction France (2020-02-04)
• SA ALK ABELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-27)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-20)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2018-06-15)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• BEPCO FRANCE - ACCORD NAO ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-04)
• INTERIS - Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs (2019-11-14)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• PARAGON TRANSACTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-11)
• FIFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-02-04)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-25)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
• PORTALIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-21)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-09)
• LES CARS ROSE - Accord relatif à l'égalité Femme Homme au sein de la société Les Cars Rose (2019-12-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-07)
• STO - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2019-10-23)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-04)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord portant sur la qualité de vie au travail (2019-11-25)
• ABC PROPRETE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-26)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-28)
• KEOLIS VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-20)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Val D'Oise Habitat (2020-02-07)
• KERVALIS ARMOR - protocole accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-10)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-13)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord de négociations triennales (2020-02-05)
• FIDELE - Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-24)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-27)
• HELISIM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-28)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Avenant Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (2020-03-16)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail KEOLIS MENTON RIVIERA (2020-03-03)
• CASINO DE SANTENAY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-17)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2019-11-20)
• AEDS BD FIXATIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise AEds BD Fixations (2020-01-22)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE A DOMICILE - ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES - égalité professionnelle (2020-02-03)
• PERRENOT ARMOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-16)
• ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Agestl (2020-02-27)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (2020-02-25)
• FIDAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2020/2021/2022 (2019-12-17)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES 2019-2022 (2019-10-22)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société JENNYFER (2020-02-19)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport (2019-12-23)
• CLOUD TEMPLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-17)
• CHABE LIMOUSINES CHABE VERJAT FOX TROT C - CHABE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2020-02-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-18)
• AGC IVB - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-17)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2020-02-21)
• ESCAO ASSOCIES - Accord egalite professionnelle femmes hommes (2020-02-28)
• EURO CRM NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-12-18)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-31)
• C.D.A.F. - DISTRICT DROME ARDECHE DE FOOTBALL - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du DDAF (2019-09-01)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-12)
• LES CHANTERELLES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2020-02-14)
• CYBERNETIX - avenant accord égalité professionnelle hommes/femmes et QVT (2020-02-06)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-14)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-27)
• PERRENOT VITROLLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-09)
• CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIA - Accord d'entreprise égalité homme femme (2019-11-25)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CONVERGENCE DES REDACTIONS (2020-02-04)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-02-13)
• TRANSALAZE - TRANSPORT DES SALAZES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-02-20)
• TBN - BARDUSCH - NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-22)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-04)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-26)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-02-18)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 202,02021,2200 et 2023 (2020-01-08)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-07)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-16)
• DENTONS - DENTONS EUROPE AARPI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-21)
• CLINIQUE MATHILDE - NAO 2018 (2019-05-24)
• GREIF FRANCE - NAO 2020 (rémunération, temps de travail, emploi et compétences, égalité professionnelle et qualité de vie au travail) (2020-01-31)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - NAO 2020 (2020-02-21)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-04)
• CSP DU PARC - Avenant à l'accord sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-03-04)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-17)
• MERCIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise Mercier (2020-02-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 février 2020 (2020-02-24)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-02-19)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - Accord NAO (2020-02-19)
• KAMELIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-10)
• SONEPAR OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• MISTER AUTO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-24)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TIMKEN Europe (2020-01-16)
• GERS FARINE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-12-18)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD ENTREPRISE ADAPTEE (2020-01-31)
• SOC ROMANAISE DE LA CHAUSSURE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-29)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-21)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-03-09)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-31)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°2 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (2020-02-05)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-11-28)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant d'adhésion à l'accord Qualité de Vie au Travail signé le 27 février 2019 à Neuilly sur Seine (2019-10-15)
• MATFA - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE FEMMES HOMMES (2020-02-20)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-19)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - ACCORD APTH SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-13)
• TESSI TECHNOLOGIES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• GERS FARINE - accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes - femmes (2019-12-18)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes-femmes (2019-11-29)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• MESOLIA HABITAT - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, VOLET 2, TELETRAVAIL (2019-12-19)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord relatif à la qualité de vie au travail de BPCE Financement (2019-11-21)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2019 - PV ACCORD (2019-12-16)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-10-24)
• REDSEN FRANCE - Accord d'entreprise vie privée vie rofessionnelle (2019-12-02)
• ECOLE PRIVEE STE URSULE LOUISE BETTIGNIE - ASSOCIATION URBET - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-03)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-21)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité hommes femmes (2019-12-20)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-26)
• MSA SUD CHAMPAGNE - Un accord collectif relatif à l'égalité professionnel entre les Hommes et les Femmes (2019-12-03)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France. (2019-12-11)
• CELGENE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-07)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - accord 2020 – 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES d’Aviva France (2019-12-18)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020 (2019-12-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-30)
• AUNDE FRANCE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2019-11-13)
• MSA FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire - 2020 (2020-01-08)
• MABEO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-11)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• TORAY FILMS EUROPE - Procès verbal du referendum portant sur les dispositions salariales 2020 (2019-10-22)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 - 2022 (2019-12-12)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-26)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-10-22)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et aux mesures en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes et la qualité de vie au travail 2020/2022 (2019-12-18)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2019 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommeset la qualité de vie au travail (2019-12-23)
• GUIMA PALFINGER - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• OURRY - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-10-29)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (2019-12-13)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-29)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-11-26)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord NAO (2019-10-01)
• GIE GAMBETTA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-11)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-13)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-04)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-22)
• GENERIS - Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• PARIS COUNTRY CLUB - ACCORD EGALITE H/F (2019-12-19)
• ENERGIZER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes : années 2019-2020 (2019-05-16)
• FRANFINANCE - Accord sur l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC (2019-07-01)
• AE2 DEVELOPPEMENT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - accord sur l'égalité de traitement hommes - femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-10)
• CREOCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-10)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - Révision 2019 (2019-12-06)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Avenant n°1 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-09)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-05)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (2019-12-20)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (2020-01-08)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-10)
• GSF - GSF ATLAS - Avenant à l'accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail du 06/12/2017 (2019-12-17)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (QVT), la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) (2019-12-20)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2019 2020 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-20)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Accord sur les Objectifs d'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes (2020-01-09)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-08)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• TRANSGENE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-16)
• BAHIER - Accord Collectif portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2019-12-20)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-16)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - L’ACCORD CELR 2019-2021 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• TREVES - TREVES SAS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE TREVES EN FRANCE (2019-09-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-01)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'AEROPORT DE BALE MULHOUSE (2019-10-02)
• GROUPE JOB'AGGLO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-12)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (2019-12-12)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT 2 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE (2019-12-04)
• ETABLISSEMENTS CAZENAVE - Accord sur l'égalité Femme Homme (2019-04-30)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-13)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-14)
• STE RAM CAP - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-14)
• AARON - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-13)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2019-12-09)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - OBJECTIFS ET MOYENS - ANNEE 2020 (2019-12-11)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-22)
• A DOMICILE 45 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-01)
• BACCARAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-20)
• ROTOCHAMPAGNE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-27)
• ORMONT TRANSPORT - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE (2019-12-02)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-21)
• INFO SERVICES HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES THEMES DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE INFOPRO DIGITAL (2019-11-27)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la promotion de la diversité et à la qualité de vie au travail au sein de Paris La Défense 2020-2022 (2019-12-12)
• MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• IFP TRAINING - avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022 (2019-12-02)
• HAS - HABITAT ALTERNATIF SOCIAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale H/F (2019-12-13)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2019-12-09)
• TRANSDEV COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• BOUL PAT SERVICE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (2019-11-25)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-05)
• CALBERSON ROUSSILLON - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• PERRENOT AIX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• MSA ALPES DU NORD - Accord relatif à la Commission Qualité de Vie au Travail (2019-11-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant n°1 à l'accord DU03/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-06)
• LDC SERVICES - Accord sur les objectifs d'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-25)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2019-12-09)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - égalité professionnelle et salariale (2019-08-01)
• FRLG - accord d'entreprise sur le forfait jours (2020-04-20)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - NAO 2019 (2019-10-30)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• SD CALBERSON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-12)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• RESTONIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-14)
• MARKS ET CLERK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-27)
• EUROSPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-04-06)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Procès-verbal d’accord (2020-01-31)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-28)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-13)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-12-27)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-04)
• PERRENOT PARIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES (2019-12-05)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. (2019-12-05)
• VALADE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-27)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NAO 2020 (2019-12-20)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• CPAM AM - accord sur la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelles entre les femmes et hommes (2020-02-21)
• FRIGO TRANSPORTS 11 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-23)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2020-02-03)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-17)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• LOISIRS ET VOYAGES - Accord égalité homme/femme et qualité de vie au travail (2020-03-12)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-06-25)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-30)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-09)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-03-10)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-17)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 01 MARS 2020 (2020-03-03)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Procès-verbal négociation annuelle BLOC 2 (2019-11-29)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2019-11-04)
• SCC FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES SCC (2019-11-13)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD SUR L EGALITE PROFFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2019-11-15)
• TERREAL - accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-15)
• CITELUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-01)
• REGIE SERVICE 13 - Accord sur l'égalité professionnelle dans la Régie Service 13 à Marseille (2019-11-19)
• VISHAY SA - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE FEMME-HOMME (2019-11-04)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• GRIESSER FRANCE SA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-12)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°1 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-21)
• ROBERTET SA - accord annuel sur les salaires (2019-11-21)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-04)
• CLEARSY - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-04)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-11-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA (2019-11-07)
• ASSOCIATION BOIS FLEURI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-08)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA NAO 2019 (2019-10-28)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-05-09)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-13)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : - aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T - à la G.P.E.E.C. (2019-11-18)
• SGL - SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• BMW FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-26)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 (2019-10-24)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• BURGER ET CIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-07-02)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord égalite HF et qualite de vie au travail (2019-07-03)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE L'AHBFC (2019-08-08)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-30)
• UGITECH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap (2019-11-15)
• PERRENOT CHEVALLIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-30)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-14)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord égalité professionnelle femmes/hommes (2019-11-20)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• HEULIEZ BUS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-17)
• LES MACONS PARISIENS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• ENTREPOSE GROUP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-23)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - PV d'accord NAO 2019 (2019-11-14)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - PV ACCORD ET DESACCORD NAO 2018 (2019-02-19)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'Entreprise (2019-09-12)
• AGRO PRESTATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-27)
• LIB INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE : EGALITE HOMMES FEMMES (2019-09-24)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-10-24)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-10)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2022 (2019-11-05)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• S N V - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-10)
• APRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• SAS GUILLET - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-08)
• ASS D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-04)
• ADAPA - ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-24)
• GILLOT SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-24)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-22)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-09)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif au télétravail (2019-05-07)
• LES ATELIERS DIXNEUF - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• SARL MITRANS - Accord d'entreprise sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-24)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-08)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2019-10-16)
• OFFICE DE TOURISME CHAMPSAUR VALGAUDEMAR - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-11-20)
• POLE SANTE LEONARD DE VINCI - le protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-08)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 de l’Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2019-11-12)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord égalité professionnelle (2020-02-10)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord d'Entreprise relatifs aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord sur l'égalité Femmes Hommes (2020-01-29)
• BARDUSCH - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-10)
• VANDOREN SAS - PV Accord Négociation portant Egalité Profess. femmes hommes et la qualité de vie (2019-12-05)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-27)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• ADECCO TRAINING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-2023) (2020-01-21)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• ESSENTIEL SERVICES A LA PERSONNE - Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2020-01-15)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-16)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés , à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2020-01-31)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• ISOCEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2020-02-21)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 15 DECEMBRE 2014 (2019-12-18)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY - Un Accord du 18 décembre 2019 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019NAO 2019 (2019-12-18)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-31)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-05)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-01-22)
• EDITIONS OBERTHUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• SATTP - SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-03)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-11)
• RYVIA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEMLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021-2022 (2020-01-30)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2020 (2020-02-03)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-21)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES - FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-17)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-02-10)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• LEGALLAIS - LE FORFAIT JOURS ITINERANTS NON CADRES (2019-11-25)
• ASSAD - ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-05)
• LES ELEVEURS DU PAYS VERT - SOC COOP AGRICOLE ELEVEURS PAYS VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-04)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord égalité femmes hommes (2020-02-05)
• ASS PARIS COUNTRY CLUB - accord egalite h/f (2020-01-17)
• SMITH ET NEPHEW SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-16)
• STERNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-01-27)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-17)
• DEGREANE HORIZON - Négociation Salariale Annuelle (2020-02-07)
• EQIOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eqiom SAS (2020-02-11)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Seppic SA (2019-11-25)
• LYCEE GENERAL PRIVE SAINT PIERRE - ASSOCIATION SAINT PIERRE INSTITUT - accord d'entreprise égalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2020-02-24)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-07)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL NAO (2020-02-19)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-19)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE,L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-26)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - accord sur l egalite professionnelle femmes hommes (2020-01-17)
• RECTICEL SAS - Accord sur la politique salariale 2020 de Recticel SAS (2020-02-12)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-10)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-14)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-10)
• ALSA - ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI - Plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-15)
• SAS - ROTOM FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-12)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• KERN FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• BAGUETTE BOX - ACCORD D'ENTREPRISE BAGUETTE BOX (2019-12-27)
• EUROLINERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• SACRED - SACRED EUROPE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-28)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Accord 2019 relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2020-01-07)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2020 (2020-02-10)
• VESUVIUS FRANCE SA - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-24)
• BOUYGUES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA (2020-01-30)
• A C P A - ASSOCIATION CORSE POUR LAIDE LES SOINS ET LES SERVICES AUX DOMICILES-ASSOCIU CORSU PA LAIUTU I CURI E I SRVIZII IN CASA - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• ABBOTT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• FRANCE QUICK SAS - Accord égalité Homme/ Femme (2019-12-16)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-17)
• IT LINK FRANCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-28)
• SCA TERRES DU SUD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-26)
• MAQUET SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-04)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-29)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-01-31)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2019-12-18)
• CAMILLE FOURNET - Un avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à compter du 1er décembre 2019 (2019-11-29)
• HARD ROCK CAFE NICE - accord_egalite_hommes_femmes 04 12 2019 (2019-12-04)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-01-14)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-01-31)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-05)
• REIMS EVENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• PEP - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-12-24)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - accord d'entreprise (2020-02-06)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2020-01-20)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
• ADAPEI DU DOUBS - Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle (2019-11-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2019-10-09)
• NEOLIA - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2019-12-20)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-31)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-26)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC D HABITATIONS DE LA VILLE D UGINE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-10)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2020-01-28)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-01-30)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - accord egalite professionnelle et qualite de vie au travail CRIO 2020-2022 (2020-01-20)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• SCAVI - Accord SUR Légalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes (2019-11-26)
• JUNGBUNZLAUER - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-08)
• BP FRANCE - Accord BP France sur l'Egalité professionnelle Femme-Homme (2019-12-01)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif Egalité Professionnelle Homme/Femme et Qualité de Vie au Travail (2019-01-16)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-01-22)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-11)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - CCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2023 CRIN (2020-01-30)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 2020 (2020-01-30)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (2019-12-05)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 (2019-12-02)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2019-10-03)
• MOTUL - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société MOTUL (2020-01-29)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-19)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-18)
• CRM 03 - Accord NAO (2019-12-20)
• BMC SOFTWARE FRANCE SAS - Accord Egalité professionnelle entre hommes & femmes chez BMC SOFTWARE FRANCE (2019-12-10)
• NUFARM - Accord relatif à l'égalité professionelle entre femmes et hommes (2019-12-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2020-01-10)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-22)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-31)
• RESIDENCE PERSONNES AGEES LA CERISAIE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-01-22)
• SDEL TERTIAIRE - Accord annuel sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes dans l'établissement SDEL ITT (2020-01-17)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-11-08)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à l'aménagement de fin de carrière de l'UES Amundi (2019-12-19)
• ADENES CLAIM MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-23)
• NEXEM - AVENANT A L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2017 (2019-11-27)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-01-31)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-09)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-29)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-26)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017 (2019-12-20)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2020-01-08)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• ADESSCASE - DEVELOP ESPACE SANIT SOCIAL CASA SERENA - ACCORD SALARIAL (2019-12-20)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-09)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2020-02-11)
• TOP OFFICE - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO 2019 (2019-12-23)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2020-01-14)
• CSE SIEGE FTV RESTAU - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE DE FRANCE TELEVISION RESTAURATION - Accord égalité professionnelle entre les F et les H applicable aux personnels de la Restauration (2019-12-16)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-28)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Clinique des Ormeaux (2019-11-07)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• AON FRANCE - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-12-17)
• L'OPCOMMERCE - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• CNP ASSURANCES - QVT - Accord de prorogation (2019-12-19)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-19)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 (2019-12-31)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE (2019-12-19)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la qualité de vie au travail au Centre Henri Becquerel (2019-12-19)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-05)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-07)
• SUM TECH SA - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-16)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-18)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Solimut Mutuelle de France (2019-10-15)
• CONCEPT MULTIMEDIA - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-02)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-28)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• CDMS - GRIM 37 - l'accord sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-11-28)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-29)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• MAPAL FRANCE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-14)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-24)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (2019-11-29)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (2020-01-06)
• PARASHOP DIFFUSION - Accord sur les NAO 2019 (2019-12-12)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE& QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• BERNARD TRUCKS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2020-01-23)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (2020-01-28)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-31)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - avenant n°1 à l'accord n°1-2019 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (dispositif titres CESU préfinancés) (2019-10-24)
• NUVIA PROTECTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19- RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-09)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire 2ème bloc (2019-10-01)
• TDM CREATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - accord égalité professionnelle (2018-11-12)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-02)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-12-05)
• INTERSEC - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société ALSTOM Power Service (2019-12-11)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord portant sur la périodicité de a négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• BEICIP-FRANLAB - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société BEICIP-FRANLAB (2019-12-20)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatf à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (2019-12-20)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• CSE STMICROELECTRONICS CROLLES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-05)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-10)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-06)
• ASSOCIATION LE PARC - Accord égalité professionnelle (2019-12-26)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord qualité de vie au travail (2019-11-27)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord égalité professionnelles, qualité de vie au travail, et écarts de rémunérations (2019-12-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES ET A LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2019-05-24)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif à l'égalité Hommes Femmes (2019-11-29)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - accord relatif a l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-11-25)
• LE QUAI - CDN - Accord sur l'égalité professionnelle homme femme (2019-12-20)
• HAFNER ESTILLAC - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-11)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-25)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-09)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-11-18)
• FRANCE FIL - FRANCE FIL INTERNATIONAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• LARIVIERE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-17)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• SARL MECAFOR - PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-29)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - ACCORD 2019-2023 RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME (2019-11-25)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-25)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-16)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-28)
• SA GALVA ATLANTIQUE - egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• DUCAMY - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail établi à l'issu de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• BLOCFER - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-13)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH - accord egalité professionnelle entre les femes et les hommes (2019-12-13)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-12-11)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-07-10)
• MDSA - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-29)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-09)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - SOUPLESSE ORGANISATIONNELLE (2019-10-22)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de l'IRCH INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (2020-03-17)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Un Accord d'Entreprise NEOTOA portant sur la Qualité de Vie au Travail (2019-07-08)
• SOCODELI - CHIMIREC-SOCODELI - UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-14)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Négociations obligatoires annuelles 2019 (2020-03-12)
• IME LE MONT JOLI - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2020-01-15)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Accord n°78 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-11)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Froid Solutions (2020-01-24)
• MAISON DE RETRAITE - ASILE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-12)
• CEV GROUP - Accord égalité professionnelle (2020-02-07)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - ACCORD DE RECONDUCTION DES ACTIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-02)
• MMP PACKETIS SAS - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-03-06)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-06)
• LASER PROPRETE - Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes (2020-03-16)
• LA MAISON DU BON CAFE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-30)
• SOGEA PROVENCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-03-11)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2020-03-17)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-02-01)
• ITW RIVEX - NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-04-03)
• CLINIQUE DES QUATRE SAISONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2020-05-07)
• GRAND DIJON HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-11)
• ADALEA - Egalité entre les femmes et les hommes (2019-08-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-04-01)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-13)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-09-30)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail (2019-09-24)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2019-11-14)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes au sein de l'AHSM (2019-07-22)
• HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES (2019-11-08)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 2022 (2019-06-28)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NAO (2019-07-04)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire (2019-08-13)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-28)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-09)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-08-02)
• SAS DUPONT-EST - ANDREZ BRAJON DUPONT EST - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes (2019-11-13)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• NUVIA PROCESS - Accord sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-19)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-24)
• SOFIPEM - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la QVT (2019-09-25)
• EJ PICARDIE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• CAP2CALL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-23)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-25)
• CPE - CPE ENERGIES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-07)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-13)
• MESSAGERIES LAITIERES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-10-11)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-05)
• GLOBECAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Globecast (2019-11-07)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Accord d'entreprise qualité de vie au travail QVT (2019-11-07)
• ADAPEI 91 - Accord d'entreprise "Vie professionnelle, vie personnelle et fonctions électives" (2019-10-25)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-10-30)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-18)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-25)
• IVRY PARIS XIII - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord portant sur la valorisation de la politique de Qualité de Vie au Travail (2019-06-27)
• MESOLIA HABITAT - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL VOLET 1 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-06-24)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• AMSADHG - ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-24)
• SOLVAREA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et le bien être au travail (2019-11-04)
• GIRONDE EXPRESS S A - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-30)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - Accord d'entreprise égalité hommes femmes (2019-01-22)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-16)
• CLINIQUE DE PERREUSE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-20)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• SARP INDUSTRIES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-07)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord NAO 2018 (2018-09-04)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-15)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-06)
• LE NAPPAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• VANDOREN SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE (2018-11-08)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Protocole d'Accord Collectif portant sur les NAO 2019 (2019-03-15)
• NATUREX - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-19)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2018-2019 (2019-03-14)
• NESPRESSO FRANCE - Accord relatif à la QALITE DE VIE AU TRAVAIL au sein de Nespresso France SAS (2018-02-28)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• EUROGLAS - Accord sur la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Bloc II (2019-02-19)
• EUROGLAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-02-19)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion des collaborateurs (2018-11-27)
• ACOMETIS PRODUCTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D' ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE (2019-03-11)
• PROTECHNIC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-02-18)
• PARISOT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-18)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• SAS FILIX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AVENANT 1 (2019-05-02)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-05-16)
• EMERA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• CRF SANTE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle de la SARL CRF SANTE (2018-10-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle pour la Coopérative Capdéa (2019-05-13)
• SAHL - SAH LEDUC - Accord relatif à la NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 01/04/19 - 31/03/20 (2019-04-25)
• COVIVIO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE (2018-11-26)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-06)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME AU SEIN DE ST-PROVENCE (2019-05-13)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-14)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018 (2018-01-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF 2019 - 2021 "MOBILISER, RECONNAITRE ET ADAPATER NOS COMPETENCES A L'HYDRAULIQUE DE DEMAIN" (2019-05-06)
• HESNAULT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2019-05-09)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la Qualité de Vie au Travail du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-26)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• CRM 57 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-03-13)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO (2019-05-07)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-12)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• VIVERIS INTEGRATION - Accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes de la société VIVERIS INTEGRATION (2019-01-28)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes (2019-01-28)
• CCR - UP - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• SDEL TERTIAIRE - Accord annuel sur l'égalité Hommes -Femmes de la société SDEL TERTIAIRE (2018-12-21)
• CIMEP - DSM - Protocole d'accord suite à la NAO 2019 (2019-02-18)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Accord en faveur de l'égalité Femmes /Hommes (2019-02-07)
• TRIOMPHE SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2018-11-22)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-16)
• SIFTO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-06)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-11-27)
• ARMATIS AUXERRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-21)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-02-01)
• DISATECH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL validité 25/10/2018 > 24/10/2021 (2018-10-25)
• DEGREANE HORIZON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2019-02-05)
• COULOM AUTOCARS - Protocole d'accord de NAO au titre de l'année 2019 (2019-01-23)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 21/012/2015 (2019-02-20)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-24)
• ENDEL - Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 (2019-01-28)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• CRM 71 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• 1913 - accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail (2018-12-17)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE SODEXO PASS FRANCE (2018-12-19)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT - AVENANT 1 (2018-12-07)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - NAO (2018-12-07)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• HENNER-GMC - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’UES du Groupe HENNER. (2018-12-19)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-15)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord Egalité Professionnelle HF_CHUGAI PHARMA FRANCE_signé le 27 novembre 2018 (2018-11-27)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO (2018-11-28)
• NAVILAND CARGO - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-18)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-11)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de TLSA (2018-11-28)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-05)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE à la BPBFC (2018-12-17)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 4 juin 2018 suite à la négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-06-08)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un accord Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-12-18)
• CIGALIERES - ASSOCIATION CIGALIERES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-12-11)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-19)
• P&G HEALTH FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-31)
• CAMFIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société (2018-12-13)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• ACS SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE h/f ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (2018-12-13)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnlle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2019 (2018-12-20)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les autres mesures permettant de les atteindre (2019-01-07)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-12-19)
• AMBULANCES DE LA HARDT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-10-04)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-19)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord sur l'égalité professionnelle (2017-12-19)
• ADECCO MEDICAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif aux conditions de vie au travail des salariés BPAURA (2018-12-31)
• ACTED VALUE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-12-11)
• CENTRE LECLERC - SAUTEL DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-19)
• ARTS ENERGY - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les années 2019 à 2021 (2019-01-08)
• EXCELIA GROUP - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-09-13)
• I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2018-11-15)
• GROUPE RETIF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• CEGEMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-12)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-17)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-12-14)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de méthode (2018-06-25)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-11-27)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• JESTA FONTAINEBLEAU - accord collectif sur l'egalite professionelle entre les femmes et les hommes (2018-12-03)
• COLLEGE NATUROPATHIE RENOVEE... - INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-20)
• ROYAL HOTEL CASINO - GESTION CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2017 (2017-12-22)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2017 (2018-11-16)
• BANQUE NUGER - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-06)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-09-18)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-21)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - ACCORD NAO (2018-11-27)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• N.N.A. - L'Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-05)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - ACCORD 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-19)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE STANHOME FRANCE (2018-12-10)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-12-12)
• M P O - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-10-31)
• KEOLIS ANGERS - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-06-21)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES EST (2018-10-15)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-10)
• DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• GRTGAZ - Négociation d'un accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle au titre de 2019 (2019-03-11)
• DASSAULT FALCON SERVICE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• SOGEA PICARDIE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-07)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• ALIANE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• SAS LAFAY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (2018-10-10)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord Collectif sur la Qualité de Vie au Travail: mesures diverses (2018-11-26)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2019-04-05)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – GEFCO FRANCE (2019-04-10)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord NAO et PV ouverture des négociations (2019-03-05)
• ADOM 82 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-22)
• ANETT UN - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-19)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-29)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-29)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-07)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CEGELEC INFRAS SUD-EST (2019-04-15)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• SOTRAPID - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-12)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (2019-03-28)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• UKAD - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-27)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-01)
• SOTRAMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-04)
• SA HAUTIER REGION OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2019-05-16)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2018-12-22)
• ELIAD - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-05-27)
• CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-05)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-02-15)
• MAISON DE RETRAITE MONTBAREIL - ASSOCIATION MONTBAREIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-15)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• SODIMAC - SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-25)
• ROCAMAR - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-27)
• TOQUENELLE - Accord sur légalité professionnelle (2019-03-25)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-03)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-16)
• AXIANS - SOLSTIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Homme Femme (2019-05-13)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-28)
• CC - SOC CHARABOT SA - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A CHARABOT EN DATE DU 1er AOUT 2018 (2019-05-24)
• MARSEILLE HABITAT - Accord relatif à l' égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-04-16)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2019-05-28)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• SONITHERM - SOC NICOISE REALISATION THERMIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et vie au travail (2019-05-24)
• RABUEL SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-11)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-06)
• A.S.H - API SERVICES HOTELIERS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-03-01)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-17)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-24)
• GEDINOR - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-30)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ST MICHEL COMMERCY (2019-06-07)
• TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING - Accord relatif à l'égalite profesionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-25)
• FERROPEM - ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-05-28)
• M LEGO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-23)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-02)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - négociation annuelle sur l'égalité professionnelle hommes Femems et la qualité de vie au travail (2019-04-11)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• EOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (2018-12-26)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A l'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-10)
• CLUNYBAM - protocole d'accord sur les NAO 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et sur légalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-20)
• BRASSERIES DE BOURBON - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 COLLEGE AM-C (2019-04-24)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Avenant n1 à l'accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail bollore logistics martinique (2019-05-16)
• HYPERBAM - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-05-16)
• SEEI - SEEI - JOLY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-02-27)
• SOFINTHER - SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES ET THERMIQUES - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-31)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-01-22)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-03-21)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-21)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-08)
• U GIE IRIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2019-06-04)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-22)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord qualité de vie au travail (2019-06-11)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PARENTALITE (2018-01-16)
• A2S ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-27)
• BROTHER FRANCE - avenant accord QVT (2019-03-12)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Accord du l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-24)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2019-02-01)
• EDUSERVICES - Accord de Groupe sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-06-07)
• API RESTAURATION - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-26)
• TICK & LIVE - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société Tick&Live (2019-04-19)
• ESSET - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2019-04-02)
• CLINIQUE DU LANDY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-28)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• FRANCE BILLET - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France Billet (2019-04-13)
• HYPER CK - PV NAO ACCORD EGALITE PRO ET QVT HCK 2019 (2019-04-25)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-04-09)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-18)
• APIHA SAS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-11)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• SILEANE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• SUD'N SOL AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-20)
• A.R.I.S.S.E - ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-17)
• CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN - ACCORD D'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-31)
• ESKA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-17)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Rémunération & partage valeur ajoutée 2019 (2019-04-19)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• ERAMET COMILOG MANGANESE - ACCORD DE NAO 2019 (2019-02-28)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-22)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2019-04-01)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-25)
• DEFIS - Accord égalité professionnelle (2019-03-18)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-10)
• FONDERIE DE BRETAGNE - L'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-04-26)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-12-19)
• CENTRE LECLERC - CLAMECY DISTRIBUTION - EGALITE HOMME FEMME (2019-04-15)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-08)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-05-02)
• LA BASTIDE DU LUBERON - Accord sur l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (2019-03-21)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Procès Verbal d'accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-04)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-03-19)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord NAO 2019 (2019-04-15)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel Obligatoire (2019-03-21)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-20)
• TRANS VAL DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-23)
• GUIMA PALFINGER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-04-08)
• CORICO - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-04-26)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-15)
• AGENCE REUTER - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Agence Reuter (2018-05-30)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Assysem Engineering&Operation Services (2018-07-19)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord salarial 2019 (2019-04-19)
• FLANDRE EXPRESS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-04-29)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO 2019 (2019-02-21)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• CLINIQUE RONSARD - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-18)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-30)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• ORANO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Orano (2019-04-18)
• BOSTIK SA - Accord d'entrerpise relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Diversité (2019-04-18)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-04-04)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-31)
• MAXI TOYS - MAXI TOYS FRANCE SA - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-12-11)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord suite aux négociations sur Egalité professionnelle HF qualité de vie au travail (2019-02-05)
• SEM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DU TOURISME D'ARAGNOUET PIAU ENGALY - Accord d'entreprise sur l'egalité hommes femmes 2018 2021 (2019-03-07)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-27)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN (2019-04-16)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• REGNIER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - L’EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-02)
• NAPHTACHIMIE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes (2019-04-25)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-18)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - Accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail (2019-04-16)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2019-04-30)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-08)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-12)
• FEDERATION ADMR DE L ARDECHE - ACCORD ENTREPRISE SUITE A NAO (2018-10-12)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-28)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - egalité hommes et femmes (2019-03-19)
• PROKODIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-04-30)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-06)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-11)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-03-22)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• ESCOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-29)
• TVE LOGISTIQUE - Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2019-04-17)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-20)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (2019-04-25)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - UN ACCORD SALARIAL RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2019-06-25)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-05)
• FORGEX FRANCE - ACCORD METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (2019-06-27)
• NORMANNI SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 - BLOCS1 (2018-11-28)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• V. MANE FILS - Accord relatif à l'articulation entre la vie personnelle et professionnelle et égalité professionnelle et salariale (2019-07-08)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-14)
• SANTERNE CAMARGUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-27)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-06-05)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• PACIFICA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA (2019-05-22)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 JUILLET 2018 (2019-07-01)
• CHO SA - DIAVERUM ANGERS - DIAVERUM ANGERS- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-11)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ALLIANCE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-12)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• SOCREDIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-25)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-05)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-07-11)
• ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2019 (2019-06-18)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L’ANNEE 2019 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES L’EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HA (2019-03-29)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-27)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-04-23)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14)
• TRADIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-25)
• SICAREV - PROCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 (2019-06-26)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 2019 A 2022 EGALITE PROF F-H (2019-06-25)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• ASPEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Mesures de prévention des risques professionnels et relatives à la qualité de vie au travail (2019-07-05)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Négociations annuelles obligatoire (2019-06-12)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-03)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD UES SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-12-28)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle (2019-04-17)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET QUALITÉ DU TRAVAIL (2019-07-01)
• ACAP83 - ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-18)
• HENRI SELMER PARIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Entreprise (2019-06-03)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - ERAMET IDEAS ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et QVT (2019-06-24)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-04)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-13)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-01)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-30)
• SILEC CABLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-07-16)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise destinée à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• B.O.P.B. - Accords relatif à l'égalité professionnelle au Biarritz Olympique Pays Basque (2019-06-28)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMME (2019-06-14)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ASSOCIATION NOVAVIE (2019-06-13)
• ETABLISSEMENTS CANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle au sein de l'UES CANCE (2019-05-16)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la qualité de vie au travail (2019-05-24)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-06-24)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - accord relatif au droit à la deconnexion (2018-11-13)
• M S S - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-20)
• MERICQ - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-10)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• ARMOR - Un Accord relatif au Développement de la Qualité de Vie au Travail & de la Performance Durable (2018-10-10)
• STEPHANE GERBE SAS - ACCORD 2018-2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES (2019-01-22)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (2019-03-29)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• INTERFOR - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-30)
• MOTEURS LEROY SOMER - Avenant portant révision à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes du 13 mars 2019 (2019-04-29)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-12)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-04-24)
• SCAN OP - SCANCREA - SCANSTORE... - HIGH CO DATA - Accord Entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-04-24)
• D.P.F - DEPOTS PETROLIERS DE FOS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et le femmes (2019-04-17)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-24)
• STIHLE FRERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-30)
• CEGELEC PAU - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2019-04-16)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - Egalité professionnelle entre les hommes et les Femmes, lutte contre les discriminations et emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• CATRA - Accord relatif à l'Egalité Hommes /Femmes (2019-01-08)
• ALSACE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2018-10-25)
• ARGEVILLE S A - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixite de l'emploi (2019-03-21)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - Accord relatif a l égalité professionnelle Femmes Hommes et articulation vie perso vie pro (2019-03-28)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps de vie (2019-04-09)
• ELYSEE PALACE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (2019-03-28)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NAO 2019 (2019-03-15)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2018 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-25)
• FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes et hommes au travail (2019-03-22)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-07-13)
• AVIAGEN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-03-18)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-08)
• CRYOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-11)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-29)
• AUTOCARS R. SUZANNE SA - Accord Triennal sur l'Egalité professionnelle Hommes Femmes (2019-04-10)
• ETF - ACCORD MAIN TENDUE (2019-04-03)
• ETF - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes hommes (2019-04-03)
• HOTEL DE L ESPERANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie Au Travail et l'Egalité Professionnelle (2019-03-14)
• BFORBANK - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2018-11-26)
• FT MARINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à FT Marine SAS (2019-02-20)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• LISSAC ENSEIGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-07)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-12-20)
• STRYKER SPINE - NAO 2019 (2019-03-04)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-11)
• EUROVIA BETON - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité des emplois et l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-12-28)
• NORELEM SAS - accord des negociations annuelles obligatoires (2019-02-27)
• CRM 13 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• ROYDIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-03-01)
• PERRENOT GRASSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-04)
• LBM BIOESTEREL - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-05)
• AIDADOMI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-21)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-09)
• CLINIQUE LA PHOCEANNE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PHOCEANNE (2019-01-22)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2019-01-08)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2019-01-30)
• MARGARITELLI FONTAINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-23)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• BIOMERIEUX SA - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2019-01-31)
• CHORUM GESTION GIE - Accord égalité Femmes-Hommes/ Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés / Qualité de vie au travail (2019-02-27)
• ORANGE BANK - Accord sur la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle (2019-03-05)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle (2019-01-28)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-02-05)
• LESIEUR - Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019 (2019-02-22)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD RELATIF A LA DÉMARCHE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• PERRENOT LEMONNIER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• METAROM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE (2019-01-22)
• S M N I - HEI AGENCE SMNI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-22)
• ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021 (2019-01-01)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-18)
• GREYSTAL - QVT ET EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-17)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Avenant n°1 accord du 03 décembre 2018 portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-02-28)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité homme/femme (2018-12-27)
• SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-27)
• ALKERN NORD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-09-20)
• CONFISERIE DU TECH SA - accord d'entreprise 02/2019 relatif aux négociations sur la rémunération et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur l'année 2018 (2019-02-15)
• ALPHAGLASS - Egalité Femmes Hommes (2019-02-27)
• ASSOCIATION RESONANCE - avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• PERGUILHEM SAS - NAO (2019-01-15)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-09-25)
• CALAIS DOCKS - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-08)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-04)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - NAO 2019 protocole d'accord (2019-01-21)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-03)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• MICHEL ROBICHON SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-02-28)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-26)
• DEMO INJECTION - Accord Demo Injection égalité professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail signé le 17 12 2018 (2018-12-17)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2018-10-30)
• SOPARCO - SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS (2018-12-14)
• PROPRETE 2000 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-12-06)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-20)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-20)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-05-31)
• MUST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-19)
• AGEO PREVOYANCE - GEOZ - négociations annuelles obligatoires (2018-07-30)
• AGC60 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 60 - ACCORD COLLECTIF SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-04)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 (2019-01-25)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-12)
• SBTPC - SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE H/F ET LA QVT AU TRAVAIL (2019-07-30)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-03)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CAROLEX - Accord Egalité Professionnelle F/H 2019 (2019-07-26)
• MERLIN GERIN LOIRE - aCCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-19)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-04)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• CAT TRAIT D'UNION - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• VELCOREX SINCE 1828 - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-03)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• STT LEONARD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-06-24)
• ALMERYS - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-22)
• S.T.A.R. - SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-30)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-09)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALRIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-17)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-07-30)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord d'entreprise NAO égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-07-11)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement NAO :égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2019-07-16)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-19)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR 2018 (2019-07-29)
• EXAKIS NELITE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-07-12)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-22)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-05-23)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-07-16)
• TRAXENS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-03-29)
• CASINO TERRAZUR - CAGNES SUR MER LOISIRS SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-08-08)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 27 février 2019 (2019-08-02)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-25)
• ELAIAPHARM - Révision accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-07-24)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• 4MURS - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-06-13)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-07-19)
• CEOBUS - Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'Égalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-07-08)
• ARCELORMITTAL FRANCE - 3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (2019-06-27)
• ORANGE CARAIBE - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2018-06-05)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SA3I (2019-07-25)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-01)
• ZIEGLER FRANCE SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE (2019-06-27)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (2019-07-05)
• VCF TP IDF - Accord relatif à la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-07-26)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020 (2019-08-09)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• SAS BAFFY - Un Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• LES OPALINES SANTENAY - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-07-04)
• TPSO - HERTUS INDUSTRIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-05)
• SALONDIS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-03)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-07-18)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-06-20)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-08-20)
• UNEDIC - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNÉDIC (DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (2019-07-25)
• CARGILL FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-07-26)
• SAM MONTEREAU - negociation annuelle obligatoire 2019 - accord d entreprise applicable en 2019 (2019-03-14)
• SIA PARTNERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARS 2018 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - JUILLET 2019 (2019-07-10)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-14)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a la qualité de vie au travail au sein d'Air Liquide France Industrie (2019-07-16)
• LESIEUR - Accord collectif à l'organisation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-11)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-01)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CM-CIC BAIL (2019-06-12)
• 1913 - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-22)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-26)
• ARRIVE - ACCORS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-06)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (2019-07-09)
• CMV MEDIFORCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• ARGAIN FORMATION - ARGAIN CONSEIL... - ARGAIN - AVENANT ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-07-17)
• LILLY FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-23)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société DS SMITH PACKAGING (2018-10-11)
• CCR - UP - accord de méthode portant sur la négociation collective (2019-05-22)
• THALES - Avenant n°1 à l'avenant triennal n°3 égalité femmes-hommes (2019-07-18)
• COSTCO FRANCE - Convention d’entreprise relative à l’égalité professionnelle F/H (et mesure de l’Index réglementaire “égalité”) et de qualité de vie au travail (2019-07-29)
• LESIEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL (2019-07-24)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-07-22)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-18)
• ARGAIN FORMATION - ARGAIN CONSEIL... - ARGAIN - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-06-13)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-31)
• GAS NATURAL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE GAS NATURAL EUROPE (2019-07-25)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conlu le 11 octobre 2018 (2019-06-28)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-07-19)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité (2019-07-10)
• ERAMET SERVICES - PV D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-15)
• YSIODIS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES (2019-01-24)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-06)
• AIGA - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-08)
• CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2018-06-05)
• ENERCOOP - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-11-19)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-12)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-19)
• NEW HCS - AVENANT L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGLALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - UES NEXITY SAGGEL SERVICES (2019-02-20)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2019-02-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale (2019-02-22)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme 2019 (2019-02-22)
• AP YACHT CONCEPTION - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-02-28)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-14)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE CCA INTERNATIONAL (2018-07-17)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Avenant n°3-2018 à l'accord n°1-2016 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Négociation annuelle obligatoire (2019-01-15)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-20)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-26)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord n°1-2019 relatif aux objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-02-08)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle (2018-12-17)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-07-17)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2018-01-11)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-29)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-02-04)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-11)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-10-12)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2018 (2019-02-19)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F (2018-11-07)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-20)
• GRISEL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-21)
• SL VOLTAIRE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les bureaux à priorité sociétale (2018-06-20)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS DANS LEUR FIN DE CARRIERE (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les mesures d’accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs de DAST (2018-05-03)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap S.A.S.U MGL (2018-12-18)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-14)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - ACCORD ANNUEL (2018-12-26)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord QVT (2018-06-28)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE l'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-23)
• LEASECOM - PV NAO 2019 (2019-01-09)
• RSL LE GOL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-11-02)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - ACCORD DU 25 JANVIER 2019 RELATIF AUX NAO 2018 POLITIQUES SALARIALES ET MESURES COMPLÉMENTAIRES (2019-01-31)
• SOVAM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-01-14)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord portant sur les mesures en faveur de l'égalité professionnelle (2018-12-13)
• EHPAD - ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-05)
• BATH FOURNITURES - Accord 2019 relatif à l'égalité professionnelle égalité Hommes Femmes (2019-04-08)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2019-03-01)
• NATURALIA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-03-28)
• SPFP - PYRENEFROM - Protocole Accord NAO (2019-03-14)
• STOLZ SEQUIPAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE (2019-02-26)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Avenant à l’accord sur la garde d’enfants des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : CESU Parentalité. (2019-03-14)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2019 (2019-02-28)
• STBC - SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord NAO SALAIRES EFFECTIFS TDF 2018 (2018-05-15)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-20)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-30)
• NAVAL ENERGIES - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-13)
• UIC EURAILSPEED - UNION INTER DES CHEMINS FER - Accord sur la qualité de vie au travail (2018-11-27)
• ADOMICILE 49 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-07-23)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018/2019/2020 (2018-09-05)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - pv accord NAO (2019-01-22)
• ETABLISSEMENTS MULLER-ROST - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-09)
• CENTRE SOCIAL DES COTEAUX - ASSOC FAMILIALE ET SOCIALE LES COTEAUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• CROWN-CERAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-13)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord NAO 2019 (2019-04-04)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-03-26)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (2019-03-11)
• COMPO FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes 2018 (2018-04-20)
• NRJ GROUP - Egalité professionnelle et QVT (2018-11-27)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-30)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation obligatoire 2019 (2018-11-16)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord relatif au don de jours de repos (2018-11-29)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-20)
• CHRONOPOST - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de Chronopost 2018/2020 (2018-12-04)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-06-08)
• CRM 59 - ACCORD NAO CRM 59 2018 (2018-10-18)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NAO 2018 (2018-12-11)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - Accord d'entreprise concernant la qualité de vie au travail (2018-10-24)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 (2018-12-10)
• VAL DE GASCOGNE - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• EHPAD DU BEQUET - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-07-02)
• EUROFENCE - Un accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-14)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle (2018-12-19)
• GSF PHOCEA - Accord REPHF (2018-11-28)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-17)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-21)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-12-19)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2018-12-23)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord de l'UES AREA relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - Accord d'entreprise en matière d'égalités entre les hommes et les femmes (2018-12-01)
• GSF AIRPORT - Accord NAO (2018-12-10)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-19)
• APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER - Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-12-12)
• COLLEGE ST J B DE LA SALLE - OGEC SAINT J-B DE LA SALLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-21)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• CLARISSE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF OBLIGATOIRE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-01)
• FLEX-N-GATE MARLES - Accord Egalite Hommes-Femmes, Penibilité et Qualité de Vie au travail (2018-12-10)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-08)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord visant à garantir l'Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-10)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - avenant égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-10-30)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-11-16)
• DECA PROPRETE NORD II - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-13)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE (2018-05-16)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-17)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la déconnexion (2018-11-14)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2018-12-19)
• ASSISTANCE FAMILIALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-27)
• SAS CLINIQUE DU PALAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-10-25)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-30)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (2019-03-15)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-26)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord relatif à l’égalité pro hommes et femmes & QVT (2019-02-01)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-13)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-03-05)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ADIENT FABRICS FRANCE SAS 2019-2021- & CHARTE SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-01)
• HOPPS GROUP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-08)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• CLINIQUE VELPEAU - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-06)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-02-28)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• GREIF FRANCE - NAO 2019 (2019-02-04)
• PERRENOT ROUEN - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-27)
• SEVEPI - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU NIVEAU DE LA COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI & DE SES UNIONS (2019-02-28)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (effectif inférieur à 50 salariés) (2018-11-29)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-01-11)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Accord collectif relatif a la qualité des conditions de vie au travail et a la prévention des risques professionnes et psychosociaux (2018-09-12)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Accord sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes et sur la qualité de vie au travail 2019 (2019-02-05)
• SIRAP FRANCE - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMESHOMMES (2019-03-19)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-01-29)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - PV clôture NAO (2019-02-05)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-05-24)
• MARSHEL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-06)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à la Négociation Obligatoire 2019 portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-15)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-03-19)
• FAMILISANTE - Accord relatif a la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle au sein de la SAS familisante (2018-12-21)
• ACTOR SECURITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2019-02-08)
• RIA FRANCE - Accord Egalité professionnelle de la Société RIA FRANCE (2018-12-07)
• ESCO FRANCE - Avenant 1 Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-03-05)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-03-07)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 – 2019 (2019-03-13)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-22)
• NATUREO EGLY - Accord relatif a la qualité de vie au travail (2019-02-18)
• URSSAF DU LIMOUSIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-11-23)
• PERICAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité : 15/03/2019 > 15/03/2023 (2019-03-15)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-15)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - EGALITE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-21)
• NATUREO EGLY - Accord relatif aux risques psychosociaux (2019-02-14)
• AXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-11)
• BMS CIRCUITS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Homme / Femme (2019-03-08)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-12-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2018-12-06)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (2018-12-05)
• SATI - NUMEN SERVICES - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-06-26)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Egalité Professionnel entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail (2019-03-01)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-14)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-05)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-08)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2019-01-21)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 1 décembre 2018 portant sur le developpement de la mixité et l Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes MFPM (2018-12-01)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-12-19)
• VOLCAREST - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-11-20)
• YZEE SERVICES - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-29)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-15)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la NAO 2019 (2019-03-15)
• CSP DU PARC - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-26)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'Entreprise Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2019-03-26)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (2019-03-13)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2019-04-03)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail (2018-02-14)
• FLI - TIB - ESTM - ALTEAD MARCHAL LEVAGE - accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-11-22)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2019-02-14)
• CLAIRSIENNE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-02-11)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-01)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-04-05)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-04)
• FIFAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes (2018-12-19)
• GALVA 45 SA - ACCORD PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-12)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-09)
• CODIFRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-03-21)
• INTERVET - Avenant à l'accord d'entreprise de la Société Intervet SAS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2018 (2019-03-28)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-03-26)
• GALVA 45 SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2018-11-12)
• INTERVET - Accord égalite Femme-Homme (2018-11-09)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Année 2019 (2018-12-10)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• SEMETHERM DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-12-05)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-31)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-11)
• LBM BIOESTEREL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Accord du 14/03/19 (2019-03-14)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-03-21)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• JPR - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre Hommes et Femmes (2019-03-01)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• GRAND CASINO DE FORGES-LES-EAUX - SOCIETE FORGES THERMAL - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-03-25)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord égalité professionnelle des hommes et des femmes (2019-04-11)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-14)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-13)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-10)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD RELATIF A l'EGALITE HOMME FEMME 2019 (2019-04-04)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - AVENANT A L ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-08)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• LISEA - Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-12)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord collectif Qualité de vie au travail 2018 de la Fondation MSPB Bagatelle (2018-10-11)
• LES CARS DE BORDEAUX - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• MISTER AUTO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-29)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-17)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE - EQUILIBRE VIE PRIVE/ VIE PROFESSIONNELLE (2019-01-04)
• SL BERGER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-03-25)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• LA SASSON - accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-03-27)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2019 (2019-02-19)
• POCHET DU COURVAL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-02-12)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-08)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (2018-04-24)
• NOMBLOT AUXERRE - NOMBLOT BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-07-31)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-08-27)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-09-27)
• F2J REMAN CHAUMONT - Un accord sur l'égalité professionnelle (2018-10-29)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-04-30)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-31)
• PRISMA - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - NAO 2019 (2019-03-19)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-21)
• LA FONTE ARDENNAISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• PRISMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• JMK - FTS - PV D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• COULIDOOR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUELITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• ROBERTET SA - accord égalité professionnelle femmes hommes (2019-03-29)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-02-11)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-01-11)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-21)
• LYRECO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET AVANTAGES SOCIAUX (2019-03-21)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-06-28)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord NAO pour 2019 (2019-01-22)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-01)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eiffage energie Systemes Loire Auvergne (2019-02-06)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2019 Accord sur égalité H/F et à la qualité de vie au travail (2019-03-26)
• SEM VOLCANS - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la SEM VOLCANS 2019-2020-2021 (2019-02-07)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - Plan d'action en matière d'égalité entre les hommes et les femmes 2019 (2019-03-19)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE (2019-02-05)
• TETRA PAK SERVICE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 (2018-12-05)
• ACTIA AUTOMOTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ACTIA AUTOMOTIVE (2018-06-22)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-28)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-09)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - accord d'entreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-08)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2019 (2019-02-11)
• CHATEAU DE VILLIERS LE MAHIEU - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-03-10)
• LYBERNET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-29)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-19)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - accord pour l'égalité professionnelle et salariale homme - femme (2018-11-13)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Un accord égalité hommes / femmes (2019-01-23)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PTOCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-22)
• COMAU FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise pour les années 2019, 2020, 2021 au sein de COMAU France - établissement de Castres (2019-03-13)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-03-27)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-22)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE (2019-01-31)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD PARTIEL (2019-03-11)
• TRELIDIS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 / 2019 (2019-03-26)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - BLOC2 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-14)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-05)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-26)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-01)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle et la suppression des éventuels écarts de rémunération (2018-02-28)
• EATP - ENTREPRISE AURILLACOISE TRAVAUX PUBLICS - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - égalité entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-17)
• FORGEX FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-07-12)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - accord collectif relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-19)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - ACCORD PORTANT SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-18)
• VECTORYS - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-20)
• CITE GOURMANDE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-17)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-11)
• FORGEX FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-07-15)
• ETABLISSEMENTS MARIE - Un Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-16)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• VILMORIN JARDIN - UNACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-10-26)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-11)
• FIPSO INDUSTRIE - Constat d'accord sur la politique sociale et salariale (2019-05-27)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-05-28)
• OLIPARK - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-29)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-20)
• MAS BTP - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-07-16)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-28)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-12)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-07-01)
• EURAZEO - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021 (2019-05-29)
• FRANCE.TV.STUDIO - accord relatif à la N.O (2019-06-17)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• GIE AG2R - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-19)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-07-16)
• QUALICONSULT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-01)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire du 11/06/2019 de la société Normandie Accessoires (2019-06-11)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-16)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-19)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-02)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES 2019-2021 (2019-05-23)
• CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-13)
• GARCIA MACHINE SPECIALE - Accord sur l'agalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 (2019-07-25)
• PRESTA SILO - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-09)
• CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle (2019-06-20)
• AMBULANCES DE NUIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE 2018 (NAO) (2019-02-25)
• AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-13)
• FARMACLAIR - L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES (2019-07-16)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-07)
• TARTEFRAIS - LA MIXITÉ & L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-06-12)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-05)
• SUEZ RV LOURCHES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (2018-03-23)
• VIRBAC - 3ème ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-01-30)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-16)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme (2018-12-19)
• IBA EXPANSION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-01-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L EGALITE DES CHANCES (2018-12-20)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NAO (2018-11-09)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MBK (2018-12-19)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-10)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• ANDRITZ - Accord d'entreprise sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-01-16)
• LA SOURCE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-08)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-12-14)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• PACIFICA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'amélioration de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle des postières et postiers aidants (2018-09-18)
• GIE AXA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DU GIE AXA (2018-10-09)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-27)
• UNION INVIVO - Avenant n°1 à l'accord de groupe INVIVO sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée (2018-06-29)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord égalité Hommes-Femmes (2018-11-07)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord Egalité H/F 2018 (2017-12-12)
• OSRAM LIGHTING - Accord relatif aux Négociations Obligatoires (2018-05-03)
• CREALIANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'association (2018-10-24)
• KNAUF CENTRE EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-29)
• VAREL EUROPE SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - 2018 2022 (2018-12-11)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-20)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-24)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - Accord relatif à la NAO et à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-10-26)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord sur la qualité de vie au travail (2018-10-26)
• MAINTENIR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-31)
• ASSOCIATION ADELAIDE PERRIN - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES et à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-25)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LUSTUCRU FRAIS (2018-09-28)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-05)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-14)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord -Négociation annuelles 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-09)
• SAVOIRSPLUS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-12-21)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-10-09)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (2018-06-29)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-12)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Un accord sur l'égalité professionnelles femmes-hommes (2019-01-14)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail (2018-11-19)
• APX INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes de la société APX intégration (2018-08-06)
• SAER - SEMAER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• UNIFORMATION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-25)
• RHD - RESSORTS HUON DUBOIS - avenant accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-07-30)
• COTRANS-AUTOMOBILES - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-19)
• EOS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES (2019-06-27)
• STAR SOVIDENGE - SUEZ RV REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-07-04)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de MBF Plastiques (2019-07-18)
• ETABLISSEMENTS TIFLEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-23)
• TESTO - accord egalité professionnelle hommes femmes (2019-04-08)
• ONDAL FRANCE - ACCORD QUADRIENNAL SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (2019-05-21)
• AEDA - ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-03)
• SODILOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• CRYOLOR - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 juin 2018 (2019-06-12)
• CITEOS - ELALE - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• WORLDLINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-05-06)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• HEXIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS (2018-07-27)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprises relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES SERIS ESI (2019-04-24)
• HEXIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ET LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS (2018-07-27)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-11)
• LE CLOS ROUSSET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-13)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-25)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2019 (2019-05-28)
• TERIDEAL SEGEX - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2019-05-13)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-18)
• VAREL EUROPE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• SERPOLLET - Accord d'entreprise 2019-2022 relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-05-29)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-17)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-06-03)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-05-14)
• TRANSPORTS GEORGELIN - accord relatif à l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-21)
• MASSELIN ENERGIE - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - MASSELIN ENERGIE (2019-05-10)
• ASS EDUCATIVE L ENVOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-05-03)
• PEPINIERES CHARENTAISES - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-05-20)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord NAO 2019 (2019-05-28)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-27)
• SOMCO - SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (2019-03-04)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-05-16)
• EURALIS HOLDING - Accord relatif au Bien Vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding (2019-06-03)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-03-08)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Accord d'entreprise sur l'égalité Femmes - Hommes (2018-03-07)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-21)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-04-04)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - Accord sur l'égalité hommes/femmes (2019-04-04)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-08)
• CHAMBY - Protocole d'accord Négociations salariales des 21 janvier 2019 et 4 février 2019 (2019-02-08)
• PERRENOT FOS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• AUTOCARS SUMIAN - PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-10)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (2019-02-27)
• INDENA S.A.S. - l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-05-24)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• PATHEON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-28)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE (2019-04-12)
• FGA PICARDIE - Accord collectif d'entreprise - égalité professionnelle femmes-hommes (2019-03-28)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-22)
• OAT - ORLY AIR TRAITEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2019-2022 (2019-05-09)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°17 à l'accord collectif d'entreprise personnel navigant commercial (2019-01-02)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PARTAGE VALEUR AJOUTEE EQUILIBRE VIE PRO ET PERSO (2019-06-17)
• IDF HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-22)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE CESU (2019-05-22)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2018 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO (2019-01-11)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-12)
• HONEYWELL - Accord sur l'Egalité Professionnelle, la QVT et le droit à la déconnexion (2019-01-29)
• BIOLYSS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-11)
• TRANSPORTS BERNIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-01)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - Accord Egalité Professionelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-12-17)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - accord NAO 2019 (2019-01-22)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-28)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNÉE 2019 (2019-01-30)
• STAUB FONDERIE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• MG-VALDUNES - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Accord égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail du 14/12/2018 (2018-12-14)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-12-19)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ALSF (2019-01-16)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-01-08)
• DAMART - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-19)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Personnel Permanents de Manpower France 2019-2021 (2018-12-14)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-23)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (2019-01-16)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - ACCORD SALARIAL NAO 2018 (2018-08-01)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA NAO 2019 - PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME & FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• FRONERI VAYRES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-28)
• ERDE - UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-22)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• ARIANESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION A ARIANESPACE (2018-12-10)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• DEVOTEAM CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - DEVOTEAM MANAGEMENT CONSULTING (2018-12-17)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la prise en charge carence et la prévention de l'absentéisme évitable (2018-12-19)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-26)
• CELGENE - Accord collectif relatif au soutien des collaborateurs aidants (2019-01-09)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail duu 14 déc 2017 (2018-10-31)
• AUVERGNE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2018-09-10)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-05)
• PHARMATIS - Accord sur l'Egalité professionnelle, l'Equilibre intergénérationnel et la qualité de vie au travail (2018-10-02)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - EGALITE PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PENIBILITE (2019-01-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-13)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-12-31)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-25)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE DU 12/12/2018 RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD RELATIF A L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-09)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (2019-01-29)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (2018-12-11)
• MEDICIS - MUT DES ENTREP ET INDEP COM INDUST SERV - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-23)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• TRINITE PLAZA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-12)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE MYLAN LABORATORIES (2019-01-09)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-23)
• CASINO TERRAZUR - CAGNES SUR MER LOISIRS SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-08)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - Accord de méthode Qualité de Vie au Travail - Egalité Profesionnelle (2019-01-24)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2018-08-02)
• SOLINEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOLINEST (2018-11-12)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Banque Populaire du Sud - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-07)
• SIELEST - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-23)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - EGALITE PROFESSIONNLLE FEMMES / HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement des négociations obligatoires (2018-11-19)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-12-06)
• STE EXPLOIT ENTREPRISE ROLLIN - NAO 2018 (2018-11-27)
• MERCK SANTE - Avenant à l'accord d'entreprise Merck Santé relatif à la qualité de vie au travail, à l'usage des outils numériques et au droit à la déconnexion (2018-12-10)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-16)
• SOC ETS GEORGES FARINA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-22)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-27)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-16)
• CLINIQUE DE CHAMPAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• COLOR - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - accord Egalité professionnelle H/F (2019-01-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2018-12-13)
• WIKO - Egalité Hommes / Femmes (2019-01-07)
• GAMBA ET ROTA - négociation annuelle obligatoire (2019-01-23)
• SAMAT SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE (2019-01-18)
• FRIEDLANDER - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2018-10-30)
• TEMACO - TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-08)
• WIKO - Accord collectif sur l'égalité hommes femmes - collaborateurs cadres (2019-01-07)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - EGALITE FEMMES HOMMES (2018-02-01)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES POUR UNE DUREE DE 4 ANS. (2018-11-19)
• LITTORAL NORMAND - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND. (2019-01-14)
• ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-12-07)
• PHONE REGIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société PHONE REGIE (2018-10-22)
• AGE - ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET CONCILIATION ENTRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE (2018-11-23)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-30)
• AVRIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-26)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-24)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-21)
• SAS NETVIME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-12-20)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord sur la mise en ouvre de mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Innospec Performance Chemicals France SAS (2019-01-11)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• BERTO NORD - Accord égalité hommes femmes (2018-12-03)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-20)
• TOYAL EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-12)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-17)
• ENTREPRISE GALLEGO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 2018-2022 (2018-11-23)
• WINTZEDIS-LG - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-05)
• GRAINES VOLTZ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• SOCARENAM - SOC CONSTRUCT REPARAT NAVALE & MECANIQUE - Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle F/H (2018-12-12)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 (2018-03-28)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-03)
• KEOLIS SOMME - NAO 2018 (2018-06-13)
• SUPER U - SODIVAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-09-18)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-10-16)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-09-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord relatif à égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif du 01/01/2015 relatif à l'égalité Hommes-Femmes (2018-12-27)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-26)
• ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-24)
• EPARGNE ACTUELLE - accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise épargne actuelle (2018-11-22)
• CRM 06 - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société CRM 06 (2018-12-19)
• CWT MEO - Accord de substitution sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-06)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Accord sur le développement de la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-19)
• SPAC - Accord complémentaire visant au déploiement de l'accord de référence de groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale SPAC (2018-11-19)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2018-12-19)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
• MEDIPOLE GARONNE - NAO 2018 (2018-11-06)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-04)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-06)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-17)
• ANDROS ET CIE - AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-11-30)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-13)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• COVIVIO - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-07-19)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NAO (2018-12-21)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'égalité des chances (2018-12-20)
• COFRANETH LFC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD relatif à l’EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES et à l’EQUILIBRE entre la VIE PROFESSIONNELLE et la VIE PERSONNELLE (2018-12-21)
• SERVICE AIDES MENAGERES - ASS DE SOUTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme (2018-12-31)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-06-04)
• ADI NVELLE AQUITAINE - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE LA NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif sur la qualité de vie au travail (2018-09-25)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-27)
• STE FABER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 10/2018-10/2021 (2019-01-03)
• ARCADE ASSISTANCES SERVICES - accord d'entreprise égalité professionnelle homme femme (2018-11-20)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2018-11-02)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord collectif sur l'égalité homme femme (2018-12-10)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• GRIESSER FRANCE SA - Egalité professionnelle des femmes et des hommes (2018-12-18)
• CLINIQUE SAINTE THERESE - Accord sur l'égalité professionnelle 2018 2020 (2018-10-31)
• ZONECHECK - ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP - Accord égalite pofessionnelle qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2018-11-19)
• EXANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-20)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-21)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la GPEC au sein du Groupe ICF Habitat (2018-10-17)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-10)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-08-21)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-12-06)
• NPN DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-30)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-18)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2018-09-20)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-15)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle au sein de l'UES O2 (2018-12-06)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-12)
• ANETT NBD - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-26)
• MAYET - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES DU 28/09/2015 (2018-12-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A RADIO FRANCE (2018-07-31)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-30)
• SOMALU - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-07)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT DE LA SOCIETE LISI AEROSPACE INTEGRATED SOLUTIONS (2019-04-10)
• ETS UNIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2019-05-17)
• LES AQUARELLES - SOC LES AQUARELLES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-05-21)
• RENE LAURENT - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-27)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES MAI 2019 (2019-05-20)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-05)
• DENTONS - DENTONS EUROPE AARPI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant n° à l'accord du 16/05/2018 : Qualité de vie au travail, Responsabilité sociale de l'entreprise (2019-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14)
• FER.MA.DIS - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES (2018-10-31)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Egalité hommes femmes (2019-01-07)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• AAPAVA - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE LA VALLEE DE L'ARBEROUE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2019-05-22)
• ALAIN POSTIC - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-05-03)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2018-2020 (2018-04-20)
• CFAI - AFORP FORMATION - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-11)
• INEO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES d'ENGIE INEO (2019-05-28)
• DEGETEL - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes Groupe Degetel (Degetel, Degetel Group) (2019-05-29)
• SAFEGE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire menée en 2018 (2019-01-31)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-15)
• COTY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie D) (2019-03-18)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 (2019-05-13)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23/08/2017 relatif à la qualité de vie au travail et au Bien Etre des salariés dan sl'univers professionnel (2019-04-15)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CEIDF (2019-03-07)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-04-18)
• CLINIQUE L EMERAUDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2019-01-14)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2019-03-08)
• FARMACLAIR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-12)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-17)
• LE BALLET PRELJOCAJ - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-13)
• CLINIQUE L EMERAUDE - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2019-02-20)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019 (2019-03-22)
• LABORATOIRE UNITHER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• FARMEA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Accord Egalité Hommes Femmes 2019 (2019-03-25)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-27)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - accord égalite hommes/femmes (2019-05-17)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société SEAC 2019 (2019-03-18)
• SNA EUROPE FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-16)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• NOVEAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-28)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-16)
• SIT - SYSTEME INGENIERIE TELECOM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-17)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-20)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-26)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord sur l'égalité professionnelle H/F et l'amélioration de l'environnement de travail au sein de NWMT (2018-12-10)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-21)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2018-12-18)
• BIO LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-19)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-11-24)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur le télétravail (2018-10-11)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
• SUPER U - AU BOIS FLEURI - Accord relatif à l'égalité femmes hommes (2018-08-28)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France (2018-10-22)
• TRANSPORTS FLORCZAK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Rockwell Collins France (2018-11-12)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• SN AGENCES - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-28)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-08)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-22)
• AZUR SANTE PLUS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• STEF TRANSPORT LANGRES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-11)
• TRANSPORTS LOIR LAURENT - Accord collectif sur l'égalaité entre les hommes et les femmes de l'entreprise transports loir laurent sarl (2018-12-22)
• ADAPEI - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au travail au sein de l'Adapei des Pyrénées Atlantiques sur le thème de la prévention de l'usure professionnelle et la gestion des âges (2018-11-08)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-16)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Accord sur l'Egalité Professionnelle DU 01 01 2019 AU 01 01 2021 (2018-12-21)
• SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-20)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-16)
• VYGON - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (bloc II) de l’UES VYGON /SIPV (2018-12-17)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ANCV 2019-2021 (2018-12-20)
• VITARIS - ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-11)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-15)
• CRM08 - NAO 2018 (2018-12-19)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures portant sur l'égalité homme/Femme,le recrutement, l'emploi, et l'accès à la formation au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• PAREL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-31)
• CRM 03 - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (2018-12-18)
• BIC SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-08)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord portant sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-12-20)
• APRIL ET GROUPE APRIL - APRIL - ACCORD RELATIF A April Well@work (2018-11-22)
• TRADIFRAIS - accord experimental en faveur de l'amelioration de la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle homme femme (2018-12-13)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• GAGNE - negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - EGALITE HOMME FEMME (2018-12-24)
• ASSADOM - ASS D AIDE A DOMICILE - NAO (2018-12-18)
• INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE - ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-27)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-25)
• BRL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-11)
• MONIN - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-22)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-15)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 (2019-05-28)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-06-03)
• SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS - ACCORD RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-05-17)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-22)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-05)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-15)
• EPTA FRANCE SAS - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-11)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord 2019 2020 (2019-06-05)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - Accord sur l'emploi des femmes et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2019-01-08)
• JTEKT EUROPE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-05-29)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-02-19)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES NAO 2019 (2019-03-14)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée (2019-06-27)
• PARFEX - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-19)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-21)
• ACTIA TELECOM - Avenant à l’accord d’Entreprise portant sur la Qualité de Vie au Travail – Digitalisation du processus CET (2018-11-08)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord Egalité Hommes / Femmes (2019-06-11)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-20)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UDAF de la Corrèze (2019-03-04)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• NORMATRANS - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-05-15)
• PHOTONIS FRANCE - égalité hommes femmes et QVT 2019 (2019-01-08)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-24)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord relatif à l'egalite professionnelle (2019-01-29)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES /FEMMES (2019-05-20)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-19)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-04)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-18)
• FAYAT IT - PROCES VERBAL D ACCORD SUR LA POLITIQUE DE L ÉGALITÉ PROFES. ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• CLINIQUE DE L EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) - PV et ACCORD Période référencée du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 (2019-06-13)
• SAFRA - ACCORD NAO 2019 (2019-06-07)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 LAHERA Productions (2019-06-28)
• CLINIQUE CONTI - Accord d"entreprise égalité professionnelle Femmes/Hommes (2019-05-29)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 (2019-06-27)
• S.G.E.S. - SAINT-GOBAIN EXPERTISE ET SERVICE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-26)
• ELIOR SERVICES FM - accord portant sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Elior Services FM (2019-04-19)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-05)
• SGTS FRANCE - SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• MCI - EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-20)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes du Centre Hospitalier de Bligny (2019-06-21)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-21)
• NOEL ENTREPRISES - Un Accord NAO 2018 sur l'égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• HANDICALL BORDEAUX - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-06)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-14)
• VECTALIA-CAMBRAI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-19)
• TENEO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2019-06-03)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances (2019-05-20)
• SOREDIP - SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE - Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-28)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord collectif relatif à l'égalmité professionnelle et à la QVT (2019-06-14)
• DISMO FRANCE - Accord relatif à la quelité de vie au travail et au droit à la déconnexion au sein de Dismo France (2019-05-21)
• VCF PROVENCE - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2019-05-22)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Avenant relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019 (2019-05-29)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (2019-03-26)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - Accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-30)
• CLINIQUE OBSTETRICO-CHIRURGICALE - CLINIQUE DE GASCOGNE - ACCORD DESTINE A ASSURER L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-28)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2019 (2019-06-04)
• ROLAND MONTERRAT - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Roland MONTERRAT SAS (2019-07-29)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2019-06-17)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - PV REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-28)
• AIST 84 - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2019-07-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-22)
• PROCARS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• CAP ENERGIE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-28)
• SICAL - N.A.O 2019 et ses avenants (2019-03-28)
• DIAM BOUCHAGE - Accord Collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-07-30)
• SPIE TURBOMACHINERY - ACCORD NAO 2019 (2018-12-07)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-18)
• APAJH COTE BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-23)
• AUGROS COSMETIC PACKAGING - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-06-04)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CONFLANS DISTRIBUTION - egalite hommes femmes (2019-02-13)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-09)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-07-01)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-22)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail - Exercice 2019 (2019-06-26)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-15)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-15)
• ALAZARD - ACCORD EGALITES PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES (2019-08-01)
• BANSARD INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Bansard International (2019-07-26)
• ABERCROMBIE & FITCH (FRANCE) SAS - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société Abercrombie & Fitch (2019-01-15)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°1 à l'accord développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien, enjeu économique et social de France Télévisions (2019-05-14)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-24)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-21)
• APA COMPETENCES - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-07)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-27)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Octroi de journées d'absence pour les parents d'enfants malades atteints d'une affection longue durée (2019-02-12)
• COCHERY ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2018-11-27)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-10)
• REIMS CHAMPAGNE CONGRES - REIMS EVENEMENTS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
• LACROIX ELECTRONICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-15)
• SA CARS DUNOIS - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-19)
• CALBERSON PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail (2019-02-25)
• CALBERSON MEDITERRANEE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-15)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-01)
• SERDEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-17)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-14)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• JCB AERO - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS (2019-01-11)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-10-05)
• ADAPEI DE LA DROME - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018 (2019-03-05)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise. Egalité professionelle entre les femmes et mes hommes (2019-01-15)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIAITON ANNUELLE (2019-02-22)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-12)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-09)
• LABORIZON MAINE ANJOU - Accord concernant l'égalité professionnelle entre les Femmes/Hommes (2018-12-10)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - accord d'entreprise (2018-12-17)
• TRIADIS SERVICES - NAO Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-12)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail du 31 décembre 2018 (2018-12-31)
• SAPRR - APRR - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-10)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES RRG FRANCE (2018-11-02)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-27)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-08)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-02-20)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• REED MIDEM - Accord à durée déterminée concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-01-07)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-04-20)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2018-12-21)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-21)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-28)
• ETS UNIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-20)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord de prorogation de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Qualite de vie au travail de mars 2018 et son avenant d'aout 2018 au sein de la société AKWEL (2019-03-13)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• PERRENOT GRASSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-07)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-03-15)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-15)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-01)
• ARELEC - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-14)
• DUBOS T.P - Accord égalité hommes femmes (2019-03-18)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2019 à 2021 (2018-10-29)
• C. R. F. MER AIR SOLEIL - SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-07)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-28)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL portant sur les mesures applicables à compter du 1er janvier 2019 (2018-11-22)
• SFAM - SCHOTT SFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-01)
• MERICQ INNOVATION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-29)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail (2018-12-07)
• AGENTLAN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-05)
• FOCAST SAINT DIZIER - Un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-31)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
• OPERA DE LYON - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-07-25)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• CARS PHILIBERT - Accord sur l'Egalite professionnelle et la Qualité de vie au travail (2018-09-28)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• IMASONIC - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-12-13)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2018-11-08)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord d'entreprise (...) comprenant des mesures permettant de lutter contre les discriminations (...) en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2019-01-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2018 - 2019 - 2020 (2018-04-27)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• PLAFOMETAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-10)
• WIKO - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-01-08)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-07)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-12-04)
• WIKO - Qualité de Vie au Travail - Non cadres (2019-01-08)
• TRANSDEV ARLES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-02-05)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Accord d'Association relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-12-06)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes de la société B2S SAS (2018-01-07)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Avenant à l'Accord Egalité Hommes Femmes (2018-12-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-19)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Avenant n°1 relatif à la prorogation de l'accord du 01 octibre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-10)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2018-11-29)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-11-02)
• MAUCO CARTEX - ACCORD NAO 2018 POUR 2019 (2018-12-10)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - Accord portant sur les salaires, la durée du travail, les travailleurs handicapés, l'égalité femmes/hommes... (2019-01-24)
• LE BELIER - ACCORD NAO 2018 (2018-12-10)
• APAVE - Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie privée au sein des établissements de l'UES Apave (2018-12-21)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-06)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• ALCOBA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-11-22)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-09)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - QVT - égalité entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-19)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Un Accord d'entreprise qualité de vie au travail (2018-12-12)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à l'Egalité entre les Hommes et les Femmes (2018-11-19)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Un accord 2018 sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• SATAB - NAO (2018-12-17)
• GE EOLIENNES SN - un accord relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (2019-01-21)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019 (2019-02-11)
• MAISON SAINT JOSEPH - accord relatif à périodicité négociation obligatoire (2018-11-12)
• VIRTUALEXPO - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-15)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes - femmes (2019-06-18)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-07-09)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• ALINEA - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail ALINEA 2019 (2019-05-06)
• ALINEA - Accord de substitution en faveur des relations humaines (2019-03-20)
• INTERMARCHE - SA DISTRIBUTION CAVAILLONNAISE - Accord Egalité professionelle hommes/femmes (2019-06-05)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2019-07-02)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-06-24)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-17)
• TECHNIVAL INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-05)
• ARTHUR ET ASTON - LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-15)
• ARBORESCENCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES ARBORESCENCE (2019-07-05)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - (NAO) (2019-02-06)
• ROLLER GRILL INTERNATIONAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-26)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-12-17)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-05)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord coolectif de groupe en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité profesionnelle (2019-06-07)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2019-04-10)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-25)
• GROUPON FRANCE - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• FFN - FEDERATION FRANCAISE DE NATATION - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-06-15)
• ENABLON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 (2019-06-19)
• INDIGO PARK - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-05-15)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle (2019-05-23)
• DSV ROAD - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-25)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2019-06-07)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 (2019-06-28)
• LA CANTALIENNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-20)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-03)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• AM RETAIL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2019-06-03)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-06-05)
• ESTACA - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE A L'ESTACA (2019-06-27)
• SPIRAX SARCO - Accord portant sur les Bloc 2 des NAO 2019 (2019-04-03)
• CALBERSON PICARDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• RYVIA - ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-28)
• EXPRESSIONS AROMATIQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-17)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail Santé, bien être et Performance (2019-06-27)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (2019-06-14)
• LA MAISON DU MINEUR - Accord relatif à l'égalité femmes/hommes (2019-07-01)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-27)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail (2019-02-11)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie professionnelle / vie privée (2019-06-17)
• TEAM DIFFUSION - Accord UES sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2019-06-18)
• TIM BUS - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE TRAVAIL (2019-04-18)
• SAFIC ALCAN - Egalité hommes femmes (2017-11-17)
• SDVP - PROXIMY - Accord UES sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2019-06-18)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• IDVERDE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-14)
• PEUGEOT SA - Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-28)
• ASI PROD - Accord relatif à l'Egalité profesionnelle Femmes-Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2019-05-23)
• ACP - Accord égalité professionnelle hommes/femmes (2019-06-03)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle Entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-04-09)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité femmes hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-05-15)
• TENDRIADE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-08)
• SURYS - ACCORD DE CONCLUSION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-27)
• QUADPACK FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-30)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - AVENANT 2 ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA QVT (2019-06-03)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail de la société NHS (2019-07-09)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD QUADRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2017/2021 (2018-10-08)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-05-31)
• ST MICHEL AVRANCHES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-01)
• BOULARD MATERIAUX - BOULARD VERDIER SA - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-19)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-13)
• LYCEE IMMACULEE CONCEPTION - ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-02)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - NAO 2019 (2019-03-26)
• SCPR - SOC CONCASSAGE PREFABRICATION REUNION - ACCORD NAO 2019 (2019-06-27)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-05-15)
• PERRENOT ROBINEAU - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-27)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• SONEO - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• L'ESPRIT TRANQUILLE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-09)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-05-10)
• AE2 DEVELOPPEMENT - PV ACCORD NAO 2019 ET PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-23)
• ROYAL HOTEL CASINO - GESTION CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-04-29)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2019-03-27)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-11)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-17)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-02)
• I.M.R.O. - SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DE RADIOTHERAPIE ET D'ONCOLOGIE I.M.R.O. - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, à la qualité de vie au travail, au droit à la déconnexion et au droit d'expression des salariés (2019-05-17)
• CHARLATTE MANUTENTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-02)
• FIVES CINETIC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Fives Cinetic (2019-03-07)
• PRINOTH FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• LEITNER FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-18)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-21)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Egalité professionnelle F/H et Qualité de vie au travail (2019-04-18)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-05-06)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND (2019-04-11)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• SAFRAN - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2019-03-14)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-03-27)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-21)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• IMPRIMERIE FREPPEL SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Accord NAO 2019 (2019-05-14)
• AUDASSE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2017-09-22)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES du 31 Octobre 2018 (2019-05-16)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2022 (2019-06-21)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-03)
• ASSOCIATION AUBERVACANCES LOISIRS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-06-18)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVEE (2019-05-21)
• PIGEON TP NORMANDIE - Accord Egalité Hommes / Femmes (2019-05-22)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-28)
• SALINE CEREBOS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-13)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - ACCORD MIXITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-29)
• EMC2 - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EMC2 (2019-05-23)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• NOVASEP PROCESS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• P.B.C. - PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-04-18)
• PERRENOT VAR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-04)
• POLYCLINIQUE DU COTENTIN - ACCORD ENTREPRISE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-18)
• POP3P S.A.S. - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-03)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2018 (2018-10-31)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• LA MARGERIDE SERVICES - Accord NAO 2018 égalité hommes femmes et qualité de vie au travail LA MARGERIDE SERVICES 2018 (2019-01-29)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• LUNADIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-19)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - Accord d'association sur l'expression des salariés (2019-05-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-07)
• MAXI BAZAR - OUEST HARMONIE - ACCORD RELATIF A L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-29)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GIEPS (2018-11-02)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - UN ACCORD COLLECTIF 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-12)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SEAV - année 2019 (2019-06-04)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-23)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 SMN ETABLISSEMENTS D'AYGUES MORTES LES GRAVES ET MARMANDE (2019-05-20)
• LES CINQ SENS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILS (2019-05-27)
• SANI - SOCIETE AUBOISE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL - Avenant accord collectif relatif à l'égalité entre hommes et femmes (2019-06-18)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-05-14)
• SAICA PAPER FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la société saica paper france (2019-01-29)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI 27 (2019-03-20)
• CSF - Accord sur la santé et la qualité de vie au travail au sein de la société CSF (2018-12-20)
• CASTMETAL COLOMBIER - Accord NAO 2019 : rémunération et mesures diverses (2019-03-20)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-04-09)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2019-03-31)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'EGALITER PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-26)
• SOGEMAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-04-01)
• ACTIVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-26)
• REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D AZUR - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-01)
• PHOCEANNE SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-04)
• FLM - FOURE LAGADEC MEDITERRANEE - Accord collectif portant sur l'égalité professsionnelle entre les femmes et es hommes (2019-03-29)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HF (2019-02-20)
• SOCIETE STAR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-02)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-26)
• SIEDOUBS - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle ente les femes et les hommes (2017-11-23)
• AIXIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-12-28)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD SUR EGALITE ENTRE F/H, QUALITE VIE AU TRAVAIL, INSERTION PROF TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• BARBOT C.M. - l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-21)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - accord sur la rémunération, l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• APTAR FRANCE SAS - lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-11-14)
• REED MIDEM - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-01-16)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-24)
• ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONCILIATION VIE PERSONNELLE/VIE PROFESSIONNELLE) (2018-11-07)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-06-29)
• LABORATOIRE D'ANALYSES - ACM-BIO UNILABS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-08-09)
• TEXTILE LOGISTICS - NAO 2019 (2019-01-31)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-04)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021 (2019-01-10)
• TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail (2018-11-13)
• COFIROUTE - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail, à la Promotion de l'Egalité des Chances et de la Diversité ainsi qu'à la Prévention des Risques de Discrimination (2019-01-24)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Protocole d'accord salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-31)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-04)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord portant sur la méthode de négociation Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de vie au travail, Gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-01-09)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 1ER DECEMBRE 2018 (2018-12-01)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2018-06-26)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective (2018-11-14)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - Egalité Professionnelle et Salariale entre Hommes et Femmes (2018-12-20)
• SIGVARIS - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle, QVT, equilibre vie prof et vie privée, adaptation de carrieres (2019-01-31)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-20)
• FLEXICO - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-15)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - PV de NAO 2018 (2018-12-06)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-29)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-07)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-11)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-21)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-11-29)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-16)
• DOMINO - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-01-29)
• FASHION PARTNER NETWORK - NAO 2019 (2019-01-31)
• GRANDES ETAPES FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2018-11-30)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2018-12-14)
• LES SEOLANES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2019-02-26)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 1er OCTOBRE 2018 (2019-02-07)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-30)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CESU GARDE D'ENFANT (2018-07-16)
• ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-12)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• MICROMANIA - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-15)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ HOMME FEMME AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MONTRE SERVICE (2018-12-19)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-01-29)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-22)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FZEMMES ET LES HOMMES (2019-02-14)
• TRANS SERVICE SA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-22)
• PANTHERA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-31)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2019-01-29)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle (2018-03-22)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (2019-01-18)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-16)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 12 novembre 2015 (2018-12-12)
• CFAI 8002 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-22)
• PRODUCTION LA PRADE - NAO 2018 (2019-01-23)
• ALICOOP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-06)
• AZ - AZ FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-23)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-31)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise Egalité Femmes Hommes (2017-12-11)
• DANIELSON ENGINEERING - ACCORD NAO 2019 (2019-01-30)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-04)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-02-06)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• AGC MOSELLE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2018-2021 (2018-10-16)
• FIVES NORDON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - ACCORD QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2018-11-24)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - ACCORD TRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES & HOMMES (2018-11-20)
• ELECTROLUX LOGISTICS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-28)
• AUCHAN SUPERMARCHE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESIONNELLE ET LA VIE FAMILIALE ET PERSONNELLE (2018-11-20)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'AXSON FRANCE SAS (2018-11-29)
• AGENOR CDG - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-23)
• GAZ-OPALE - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion (2018-10-15)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-19)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2019-02-18)
• LES CARS MOREAU - Egalité, Diversité, insertion professionnelle et qualité de vie au travail (2019-02-26)
• UNIBETON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-02-07)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - NAO (2018-11-12)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• RESPEJ - ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-25)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - accord egalite professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-10-29)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-20)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018-2021 (2019-02-21)
• VIASENIOR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2021 (2019-01-14)
• GROUPE HARDI FRANCE - négociations obligatoires annuelles (2019-01-15)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-15)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'EQUALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-01-30)
• KERVALIS ARMOR - PROTOCOLE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2018-12-10)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-01-10)
• ORPEA - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle (2019-01-28)
• STORENGY FRANCE - avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-05)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail (2019-02-13)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-02)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-21)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2020-10-12)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-26)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail au sein du groupe HSTV (2020-06-26)
• ADEI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association (2019-10-07)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-23)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord sur l'égalité professionnelle entre Hommes et Femmes, la qualité de vie au travail,la lutte contre les discriminations,l'insertion profesionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,l'exercice du droit d'expression des salariés (2020-09-28)
• A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-04-05)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• AVI-CHARENTE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-29)
• REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES - accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2019-12-31)
• GENERATION - Un Accord Qualité de vie au travail (2020-01-06)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-01-06)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Accord collectif égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-02-05)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord Majoritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-10-05)
• JET'SAC - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2020-09-30)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-15)
• HYPERBAM - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-07-02)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-26)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-10-08)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-10-01)
• SOCIETE BRAJA VESIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DIVERSITE & A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-05)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD COLLECTIF POURTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FERMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• TVE LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 TVE LOGISTIQUE (2020-07-10)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la négociation anuelle (2020-04-29)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE U.E.S. CITADINES (2020-09-24)
• QUANTUM SARL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-10)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant à l’accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
• AREVA - Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA (2020-07-27)
• VIA LOCATION - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-22)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Sanef (2020-10-15)
• AMETIX - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMETIX (2020-09-23)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-12)
• DIGITAL DIMENSION - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-20)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-15)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-24)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-02)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-04)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-15)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-04)
• SOFICOM - SOC FIDUCIAIRE COMPTABLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-11)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-10-16)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-07)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-14)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-06-30)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-25)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Egalité professionnelle femme-homme (2020-09-18)
• VCF HABITAT IDF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• PROVA - Négociations annuelles obligatoires (2020-09-03)
• EGENCIA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Egencia (2020-10-05)
• CLINALLIANCE FONTENAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-07)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-30)
• FRANCE CLAIRE - Accord en faveur de la diversité et de l'égalité professionelle femmes et hommes et de la qualité de vie au travail (2020-10-07)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2020-09-15)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2020-08-07)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2020-05 sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes pour le personnel non praticien et praticien (2020-09-23)
• CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-05)
• FERROTRACT - l'accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2019-06-20)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-17)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-12)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO 2019 RELATIVE A L'ANNEE 2020 PORTANT SUR L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-30)
• BEP - PARERA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-25)
• PARERA SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-28)
• FONDATION TOUR DU VALAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-22)
• CABINET INFIRMIER GARDIN - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-09-29)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 août 2020 au 21 août 2021 (2020-07-10)
• EVERTZ FRANCE SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-17)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2023 (2020-09-07)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CALVADOS (2020-05-27)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-02)
• ING BANK N.V. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-04-23)
• AIME INC. - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-05-27)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-15)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-17)
• BAUD VOUGY - Accord Egalité Homme - Femmes (2020-09-26)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-25)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• SCOPELEC SUD-EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 (2020-08-28)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-16)
• NOVACARB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-26)
• INDUSTHEO - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-06)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• TECHPAN - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2020-09-15)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 2020 (2020-09-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• A3L - AUX 3 LUTINS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-09-18)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-06-05)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ArcelorMittal Revigny (2020-09-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - Accord égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le télétravail (2020-09-10)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-16)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 septembre 2020 au 22 septembre 2023 (2020-09-23)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023 (2020-09-25)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• EURARMA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023 (2020-09-30)
• HILTI-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-26)
• UPL FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2020-07-01)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes (2019-12-16)
• SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - ALIZE-SFL - Accord négociation annuelles obligatoires de la Société ALIZE SFL exercice 2020 (2020-10-15)
• REED ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE REED ORGANISATION (2020-10-15)
• AKKA HIGH TECH - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-01)
• WKDA FRANCE - CHARTE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-12)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2020-10-21)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-22)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-15)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-17)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE (2020-10-08)
• SAFIC ALCAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AMERICAN EXPRESS FRANCE (2020-06-03)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans SOFIRAL (2020-11-03)
• ARTEIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEIS (2020-10-13)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-02)
• SBA - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-07-09)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2019 (2020-10-21)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-17)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD_DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2020-06-08)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-21)
• ASSOCIATION FONDATION BOMPARD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-27)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• MSA SUD CHAMPAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-08-14)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la mise en place de contrats en forfaits jours (2020-11-02)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - L'accord égalité hommes / femmes (2020-09-08)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HAUTE GREE - ASSOCIATION - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-25)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-05)
• DISLAUB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-21)
• SARL ADIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2020-09-24)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-09-17)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord n°96-2020 relatif au télétravail à domicile de Groupama Paris Val de Loire (2020-10-26)
• SYNTHOS RIBECOURT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET SALARIALE 2019 (2019-03-26)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-08)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-13)
• IZENCIA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2020-09-24)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-07-21)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-16)
• FUNECAP NORD - ACCORD D’ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-06)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• PC SAS - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatores 2020 (2020-09-10)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• PACK SOLUTIONS - UN AVENANT CONCERNANT L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-12)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2020-05-28)
• DOMAINE DE FONTORBE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-26)
• COVEA FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• MAISON DE RETRAITE BEL CANTOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-21)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-10-13)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-09)
• ROUSSALY - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-22)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d’Entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-22)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2020-10-13)
• C-LOGISTICS - Accord Egalité Professionnelle (2020-09-16)
• ABC SERVICES A LA PERSONNE - accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-05-29)
• VOLVO CAR FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-05)
• LISASUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LISASUD (2020-10-22)
• STORENGY FRANCE - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de Storengy France (2020-11-03)
• AMB - AM TRUST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES, LE RECRUTEMENT, L’EMPLOI ET L’ACCES A LA FORMATION AU SEIN D'AM TRUST (2020-09-28)
• INTERMARCHE - YOCAM - accord égalité professionnelle femme - homme (2019-09-02)
• IDEMIA FRANCE - PROROGATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-02)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2020-2021-2022 (2020-10-21)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2020-10-15)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 13 novembre 2020 au 12 novembre 2023 (2020-10-15)
• WIPAK GRYSPEERT - Accord Entreprise relatif à don de jours de repos (2020-10-08)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Un accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2020-10-29)
• CAPITAL SECURITE - egalite homme femme (2020-10-16)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-21)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-28)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord collectif portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• EXAMECA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-19)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-03)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-20)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO 2020 (2020-07-28)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS (2020-10-23)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-21)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2020-07-01)
• CCN FRANCE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Accord NAO 2020 (2020-09-29)
• BPCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2020 (2020-06-30)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-03)
• CERBEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-02)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'AAPA DU BHL (2019-06-04)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-10-02)
• SOKING - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-20)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-15)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - L'Accord Egalité Femme Homme (2020-10-28)
• B & F PRODUCTIONS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours (2020-09-18)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• ROHDE & SCHWARZ CYBERSECURITY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2020/2023 (2020-11-12)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-15)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-10)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• BISCUITS HAFNER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle hommes femmes (2020-10-12)
• SOFIPEM - Accor collectif relatif à la NAO sur la QVT (2020-09-22)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-29)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-11)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-03)
• SAS FRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-10-27)
• ECP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ECP (2020-09-16)
• SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2020-10-28)
• NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-26)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• BNM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-27)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-07-10)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2020-07-01)
• CTR NORD EST - IT-CE - Avenant n°2 à l’accord collectif IT-CE en faveur de la qualité de vie au travail (2020-06-18)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD QUADRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE 2020-2024 SLVS ETABLISSEMENT SIEGE (2020-07-16)
• CS COMLANDI - EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT AU TRAVAIL (2020-10-08)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-28)
• AURA POITOU CHARENTES - ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-10)
• FROMAGERIES LESCURE - Accord sur la GPEC et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• SOCOPAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-14)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-26)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association l'Escale (2020-10-29)
• BIO 86 - Négociation annuelle obligatoire PV d'accord (2020-11-16)
• IME DE MOULINS - ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• ACCORINVEST - Accord sur l'égalité professionnelle - Hôtellerie filiale France (2020-10-22)
• HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-04)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 21 OCTOBRE 2020 RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE RENAULT SPORT CARS (2020-10-21)
• BANQUE CHALUS - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-11-05)
• EXCEL VISION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-05)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO-ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2020-10-28)
• CLINIQUE DES VALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-25)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - Accord d'entreprise QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-21)
• L'EBENOID - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-10-21)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-07-16)
• NALCO - NALCO FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-28)
• SOFRECOM - Accord portant sur l'égalité professionnelle & l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 2020-2023 (2020-10-13)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-23)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-27)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2020-10-22)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-23)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-19)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-12)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-23)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-13)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-05)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2020-10-15)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - NAO 2020 (2020-10-15)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Obligatoires (2020-10-15)
• JSP - JSP INTERNATIONAL - NAO Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2020-03-05)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE AMTPL LEXY (2018-12-13)
• PIZZERIA DEL MONDO - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-30)
• PLEINAIR CASINO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-15)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• T F A - TRANS FROID AUVERGNE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-04)
• CHIRON ACVF - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2020 - 2023 (2020-11-17)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-10-16)
• CEGELEC ELMO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société CEGELEC ELMO (2020-10-30)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-15)
• I.T.W. DE FRANCE - Accord égalité professionnelle (2020-11-09)
• VERTDIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-25)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-10-30)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - PV DE CLOTURE NAO 2019 (2019-12-13)
• ALPHAGLASS - accord portant sur le teletravail (2020-11-20)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• NOVALIX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES & QVT (2020-11-16)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (2019-12-18)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO 2020 (2020-10-29)
• PERRENOT SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord d'entreprise IMMO Mousquetaires SA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-11-09)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-11-13)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• JACKY DUFEU - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• CODIFRANCE - Accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société CODIFRANCE (2020-11-09)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2020-11-16)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Hommes et les Femmes (2020-10-15)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL (2020-11-09)
• CAP ENERGIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-05)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• EUROMEDIS GROUPE - PROCES VERBAL NAO 2020 _ UES EUROMEDIS (2020-10-23)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-04)
• UNICACCES GROUPE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• LINXENS FRANCE - Avenant à l'accord du 26 novembre 2019 sur la parité Femme/Homme et la Qualité de Vie au Travail (2020-10-15)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 août 2017 relatif à la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans l'univers professionnel (2020-07-29)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-17)
• DBA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-05)
• ETABLISSEMENTS OLIVIER GUILLE ET FILS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-02)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-29)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caf d'Ille et Vilaine (2020-09-30)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROF H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-23)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LE TRAVIL DE NUIT (2020-02-27)
• M2I SALIN - PLAN D'ACTION TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2020-10-16)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-11-10)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-03)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• CLESENCE - PV Accord NAO pour année 2020 (2020-10-09)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au Travail (2020-11-12)
• EAU D 'AZUR - l’accord portant sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes au sein de la Régie EAU D’AZUR (2020-11-16)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - Accord QVT et égalité Femme / Homme (2018-06-27)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018-2020 (2018-06-13)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Procès Verbal d'Accord signé le 25 novembre 2020 au titre des NAO 2020 (2020-11-25)
• GRISEL - LE TELETRAVAIL (2020-05-28)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-11-03)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-11-25)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-03)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2020-11-12)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - Accor égalité professionnelle femme / homme (2020-11-26)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-27)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord NOA 2020 (2020-11-18)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenant n°35 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2020-11-24)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-04)
• SETMA EUROPE - Accord collectif du 30 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-30)
• ROYDIS - Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-02)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-10-17)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (2020-11-05)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la promotion de la mixité du 26 janvier 2018 (2020-11-18)
• VIAMEDIS - Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2020-07-29)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconnexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (2020-06-30)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• SAS FILIX - accord sur l'égalité professionnelle (2020-11-17)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-12)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• NOUVELLE MMO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-04)
• CLINIQUE DE ST VICTOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-22)
• PEP BRETILL'ARMOR - Accord de méthode lié aux négociations d'accord sur la QVT et sur la prime COVID (2020-09-15)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-31)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD NAO 2020 (2020-10-28)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes Et Qualité de Vie au Travail (2020-11-26)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-26)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-11-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un accord relatif au télétravail (2020-06-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de télétravail (2020-11-27)
• AMSEAA - ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020-2022 (2020-10-16)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - AVENANT RECTIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-23)
• 45 VN - EURL 45 VERT NATURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• PLOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2020-12-01)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord_Egalite_professionnelle_H-F_MHD_2020-2023 (2020-11-30)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail (2020-09-22)
• JOHNSON CONTROLS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité de traitement professionnel entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• TRIADIS SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• IB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-06)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociation Annuelles Obligatoires SOMAL 2020 (2020-08-19)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnell (2020-11-19)
• SOCIETE PAUL RICARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-11-16)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif à l'égalité professionnelle du 02 décembre 2020 (2020-12-02)
• CHATODIS - Un Accord Relatif NAO Bloc 2 Temps de Travail, Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (2020-11-24)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET A LA QUALITE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES AFPA (2020-11-26)
• TEMSYS - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-05)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-12)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité (2020-11-17)
• EMGP - ICADE - Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-07)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 22 mars 2006 en vue de la dynamisation des principes essentiels de Diversité et d'Egalité Professionnelle au sein d'AXA France (2020-12-15)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord égalité professionnelle (2020-12-03)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN-SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST (2020-10-09)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - protocole d'accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• COMPTOIR METALLURGIQUE INDUSTRIEL CIAL - CMIC SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-23)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2019 Intesasanpaolo Succursale de Paris (2019-11-21)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-20)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs- Année 2021 (2020-12-01)
• MULTIVAC FRANCE - NAO 2021 (2020-12-10)
• TUI AIRLINES BELGIUM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• L'ILE - RIVES DE SEINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-10)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-11-26)
• WATELET TP - Accord relatif à l'égalite professionnelle et a la qualite de vie au travail (2020-11-23)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord égalité hommes femmes (2020-12-14)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE__NAO_2019_PV_ACCORD_EGALITE_H-F ET TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-11-30)
• COUSIN TRESTEC - PLAN D'ACTION 2018 A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2020-12-08)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - ACCORD SUR LA QVT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLEENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-10)
• METRO CARS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-04)
• CETE APAVE ALSACIENNE - APAVE ALSACIENNE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-23)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-24)
• MCA - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-28)
• CEGELEC PERPIGNAN - Accord droit à la deconnexion (2020-11-25)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• OXALIS PAYSAGES/ OXALYS CONSEILS - OXALIS - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-27)
• CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-11-19)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-12)
• ALDI BEAUNE - Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie professionnelle (2020-11-16)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-06)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-11-06)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2020-12-03)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la Mobilité Domicile-Travail (2020-12-02)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord NAO 2020 (2020-11-09)
• E.LECLERC - AVIROC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 17/12/2020 - 17/12/2023 (2020-12-04)
• RONSARD - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-03)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• HAGANIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• LORIS SERVICE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-04)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - L'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-30)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-08)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• KEOLIS OISE - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-08)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2019-12-20)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-22)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
• PROLUDIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-02)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2020-11-18)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - PV NAO 2020 (2020-09-24)
• NEW BATH - Accord collectif sur l'Egalité professionnelle (2020-12-01)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - Accord égalité Hommes / Femmes (2020-06-15)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-26)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2017-12-21)
• MAISON DE SOINS ET DE PROMOTION DE LA SANTE - L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - BLOC 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-11-18)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-09-11)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-04)
• KEOLIS QUIMPER - Un accord relatif a l'égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail de 2020 a 2022 (2020-12-01)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés composant l’UES Markem-Imaje (2020-11-20)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS (2020-11-25)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• VILMORIN-MIKADO - négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord (2020-07-02)
• OMYA SAS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• BODET SOFTWARE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, embauche et maintien dans l'emploi des séniors, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail - BODET Software (2020-08-04)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES EDF RENOUVELABLES (2020-12-16)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail dans BANQUE FIDUCIAL (2020-12-10)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLEENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-15)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• AIYO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2020-12-03)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (2020-09-22)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• BSCH - BANCO SANTANDER SA - ACCORD PATERNITE / DEUXIEME PARENT (2020-05-27)
• QCS SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIG PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• QUALICONSULT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QVT (2020-12-03)
• SPS - AMCOR FLEXIBLES SPS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-16)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (2020-04-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (2020-06-26)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-03)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - NAO 2020 (2020-11-27)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Avenant protocole d'accord: Négociation annuelle sur les salaires et sur l'égalité professionnelle 2021 (2020-12-14)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-11-24)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Protocole d'accord: Négociation annuelle sur les salaires et sur l'égalité professionnelle 2021 (2020-11-26)
• CASH OCEAN INDIEN SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-23)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-19)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail du 20 juillet 2017 (2020-04-07)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-23)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2020-12-04)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 - 2023 (2020-10-14)
• BELINK SOLUTIONS - Accord égalité H/F et qualité de vie au travail (2020-09-11)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - PV DE CLOTURE NAO 2020 (2020-12-14)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - Avenant 3 AU PLAN D'ACTION SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-11-15)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2020-12-02)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-05)
• SILEANE - Procès verbal accord partiel negociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-23)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2020-12-09)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE ITAS POUR LES ANNEES 2021-2022-2023 (2020-12-18)
• CF - TREFILACTION - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEES 2020 A 2023 (2020-11-30)
• ELTRANS - ELEVAGE TRANSPORT SERVICES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2019-05-10)
• INITIATIVE NORMANDIE COORDINATION REGIONALE DES PLATEFORMES INITIATIVE NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• BLOSSE ET ASSOCIES - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES (2020-12-11)
• GCATRANS - GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-11-30)
• SAS GATINEAU-THIOLLET - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-04-30)
• SADEC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-11-25)
• RESEAU ALOIS SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord Egalité Professionnelle femmes homme 2021 (2020-11-16)
• ADIL 47 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours (2020-12-15)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• GTIE ENERGIE - ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-23)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-10)
• TATI MAG - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-17)
• INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Institut Polytechnique UniLaSalle (2020-09-29)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-11-30)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• LECLERC - BLAYE DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-12)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord d’entreprise forfait mobilités durables (2020-10-05)
• SERMA MICROELECTRONICS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-10)
• J2C PARTICIPATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-19)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-26)
• DELPHARM DIJON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et la mobilité - DELPHARM DIJON (2020-12-09)
• ACTION ANTIPARASITAIRE - SOCIETE D ETUDES SAPA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-09)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord égalité professionnelle (2020-03-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-14)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-10-26)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX NAO 2020 (2020-12-10)
• TERNOVEO - NAO 2021 (2020-12-10)
• IBA EXPANSION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-07)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-22)
• VYNEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEES 2020 à 2022 (2020-12-14)
• TERNOVEO - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-02)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur la NAO (2020-11-16)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord égalité femmes-hommes (2020-11-27)
• LACOSTE OPERATIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-27)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord de méthode relatif aux négociations au sein de l’Association CAZIN PERROCHAUD (2020-12-10)
• GT CENTRE OUEST - accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-03-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-03-09)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-04)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - PV ACCORD NAO Rémunération, temps de travail, le partage de VA, l’égalité pro Hommes / Femmes et la QVT et sur la mobilité des salariés (2020-10-06)
• VAN HEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-02)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'UES MACHINISME (2020-11-25)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-06)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-12-08)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-11-24)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• AUTOLIV-ISODELTA - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-12-04)
• DIKEOS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes et vie au travail (2020-12-15)
• UTAC HOLDING - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-11-02)
• PAIN CONCEPT - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société Pain Concept (2020-12-08)
• PMS MULTI SERVICES - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (année 2020) (2020-12-17)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Accord Egalite homme Femme (2020-11-30)
• AVL LMM SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-04)
• BRICO DEPOT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société BRICO DEPOT pour les années 2021/2022/2023 (2020-11-17)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-18)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-19)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD ENTREPRISE SUR EGALITE PREOFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-12-31)
• ALBISSER SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-11)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-21)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-08)
• GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-05)
• MAUFFREY ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-18)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION (2020-12-10)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• BMW FINANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au sein de l'entreprise et le droit à la déconnexion (2020-12-15)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-18)
• MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRANS - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail (2020-02-18)
• SOLARIS - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-12-28)
• ADAFMI - ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM - ACCORD INTERNE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-19)
• SCHUCO INTERNATIONAL - avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et QVT (2020-12-17)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2020 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• EY & ASSOCIES - Accord égalité professionnelle (2020-12-18)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• ENGIE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (2020-12-17)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes (2020-12-21)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• ALTEN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• CANALCE - KALIDEA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de KALIDEA (2020-07-30)
• GM6 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2020-12-23)
• NOVEANE - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes (2020-12-17)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-17)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-16)
• VIVERIS INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (2020-12-21)
• AMETRA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail année 2021 (2020-12-11)
• GM6 - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• BOREALIS L.A.T FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-14)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et Qualité de vie au travail B'INFORMATION SERVICES (2020-12-15)
• CLICHY DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• BOLLORE TELECOM - ACCORD D'UES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-16)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-27)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 21 décembre 2020 à l’accord du 13 mars 2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein de Direct Assurance comportant le plan d’action 2021/2023 en faveur de l’égalité professionnelle (2020-12-21)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2020-06-30)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2020-11-18)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-25)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif à la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (2018-10-22)
• CABLERIES LAPP SARL - Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2020 (2019-12-19)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-30)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE (2019-12-17)
• FIVES SYLEPS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-07)
• LOGISTA - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle, l'articulation vie privée/vie personnelle (2020-12-11)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-07)
• CRISTAL ROC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-04)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 FEVRIER 2020 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2020-06-11)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-06)
• BIOCOOP - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-03)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-14)
• UBS (FRANCE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-11)
• REFRESCO FRANCE - NAO 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-15)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - UN ACCORD COLLECTIF (2020-12-14)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 15 09 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnes à l'association ADSEAM (2020-09-15)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu de la réunion du 24/11/2020 NAO (2020-11-24)
• ASSOCIATION LES AMIS DE LA PROVIDENCE - Accord relatif à la negociation périodique obligatoire (2020-12-15)
• KNAUF INDUSTRIES OUEST - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-23)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2020 Société Fromagère de Saint Georges (2020-10-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances (2020-11-13)
• CERESIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-04)
• MAUFFREY CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-11-26)
• MEE - MANGIN EGLY ENTREPRISES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-11-27)
• SOPRAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - PV Accord NAO 2020 (2020-12-17)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-05)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• FACEO FM SUD OUEST - PV ACCORD NAO 2021 (2020-12-24)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - Avenant à durée déterminée accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES PAVILLON DE LA MUTUALITE (2020-11-30)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - L’Avenant à l’accord sur l’Egalité professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine du 13 décembre 2017, signé le 29 octobre 2020 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2020-10-29)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 novembre 2020 au 13 novembre 2023 (2020-10-23)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-29)
• LA CHARENTE LIBRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• CENTRAVET - Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-09)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• SAS BONNEMIE ILE O DIS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-18)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-12-08)
• SARIA - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• FEDERATION ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-12-14)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• DASSAULT AVIATION - DRH-PS/SV 20-0076 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (2020-12-22)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2020-12-17)
• PETIT-BATEAU - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – KELVION (2020-12-16)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - Accord relatif a la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• WESER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-30)
• FRANS BONHOMME - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-24)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE DURABLE (2020-12-17)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-24)
• VIALIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-12-10)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord suite aux négociations sur l'égalité professionnelle qualité de vie au travail (2020-11-30)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD EGALITE PRO ET QVT (2020-06-12)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• U.F.S - SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA U F S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA UFS (2020-11-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord d’Entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SPIE Nucléaire 2020-2022 (2020-11-26)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord Valeo Siemens eAutomotive France SAS relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• GSF - GSF ATLAS - Accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Hommes et les Femmes (2020-12-01)
• CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE - Accord égalité professionnelle homme femme (2020-11-27)
• ATOS SE - Avenant n°3 du 14 décembre 2020 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe ATOS en France du 16 janvier 2017 et à ses avenants (2020-12-14)
• CLINIQUE DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-11-18)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC (2020-12-10)
• APAFASE - ASS APAFASE GARD IFME - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• ESTELA - ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES (2020-10-13)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES EUROVIA MIDI PYRENEES (2019-06-27)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-30)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES-FEMMES SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SAS (2020-12-15)
• SOFTATHOME - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SoftAtHome (2020-12-11)
• BRGM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM (2020-10-19)
• ETABLISSEMENTS SEROR ET FILS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-18)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord sur le travail à distance au sein de la société GEMEY PARIS MAYBELLINE NY (2020-11-30)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2020-12-14)
• TUBEX - ACCORD COOLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-02)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2020-12-18)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• MESURA - EGALITE HOMME FEMME (2020-12-21)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-04)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2020 (2019-12-19)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• FIFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2020-12-19)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• HALTON FOODSERVICE - Accord d’Entreprise HALTON FOODSERVICE SAS Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires 2020 (2020-01-21)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-11)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - 3ème accord collectif d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2020-12-16)
• ASILE SAINT JOSEPH DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-12-17)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-28)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - 2ème accord collectif sur la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• TRANSFORMATION ASSOCIES - Accords d'entreprise (2020-12-18)
• GSF JUPITER - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• FACEO FM SUD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-18)
• OCEALIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travavail (2020-12-14)
• 13 HABITAT - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-29)
• A I S M T 04 - NAO 2020 - PV d'accord QVT et Egalité Hommes/Femmes (2020-11-20)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• MDP - MERICO DELTA PRINT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-21)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES (2020-07-22)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• NEURELEC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-12-18)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-07)
• KONE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-21)
• IZICAP - Accord Egalité Femmes Hommes (2021-01-07)
• VAUBAN 21 - accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• COOPER VISION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mobilité au sein de Coopervision SAS (2020-12-15)
• FONDERIE G.H.M. - ACCORD CLOTURANT LES NAO 2020 (2020-10-28)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 20/12/2011 (2020-12-16)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-21)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-16)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Avenant de révision Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-05)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord de méthode relatif aux thèmes, modalités et calendrier des NAO (2021-01-05)
• DOMOFRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-21)
• CAT NOTRE AVENIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-03)
• APAJH AD 33 - Accord collectif visant à concilier le mandat représentatif avec la vie professionnelle et la vie personnelle (2020-11-17)
• GROUPE GUISNEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-24)
• AID'AISNE - ASSOCIATION AID'AISNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - NAO 2021 (2020-12-17)
• CECOMETAL - PV OUVERTURE NEGOCIATIONS ET ACCORD NAO (2020-12-07)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• RESPEJ - accord en faveur de l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes et relatif au partage de la valeur ajoutée pour une durée de 3ans (2021-01-08)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-30)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Procès Verbal NAO 2019 (2020-02-05)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de négociations obligatoires : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD DE LA CPAM DE LA LOIRE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DE CHANCES DU 16 FEVRIER 2018 (2020-11-06)
• SOCIETE EXACOMPTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-17)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord SUR l’Egalité professionnelle entre les femmes ET les hommes (2020-12-04)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP MANAGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2020 (2020-10-06)
• GIE AXA - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA (2020-01-30)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 (2019-12-20)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle (2020-12-22)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-29)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-10-13)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 à l'accord du 22 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la QVT au travail et à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-03-03)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 2021 2022 Natixis Interepargne (2020-12-17)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bpifrance Investissement (2020-11-23)
• FBD INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-03)
• SODERN - Accord Égalité professionnelle et Qualité de vie au Travail (2020-12-01)
• SOCIETE NOUVELLE VALLET - ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-25)
• SAFRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• TSO - ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-26)
• LA BOITE IMMO - 20200116_Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-01-14)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-11)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE SERENITARN (2020-12-22)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2021 (2020-12-14)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-04)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (2020-12-01)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - PV d'accord en date du 22/12/20 relatif à la NAO pour l'année 2021 (2020-12-22)
• PAG SURVEILLANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de PAG Surveillance (2020-12-15)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail ainsi que sur le télétravail au sein de l'établissement support de l'UES de la Fédération Centre Est Europe (2020-12-22)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-28)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-12-11)
• MAISON DE LA FAMILLE DES BDR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-17)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-08)
• IMPULSION - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-24)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - Accord Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2020-07-27)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-08)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-16)
• SOGET - SOCIETE DE GESTION DE TERMINAUX INFORMATIQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-14)
• ONET SECURITE - TELEM - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-21)
• ONET LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2020-10-15)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-15)
• ITB 77 - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• TEDDY SMITH - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-15)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-19)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-05)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2021 (2020-12-18)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-29)
• SAS BOMBIDIS - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 15-12-2020 (2021-01-13)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA CCA PERIGORD (2020-11-27)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Avenant Prorogation Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2020-12-10)
• DAGARD - EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-10-28)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-09-14)
• B'PLAST INDUSTRIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-14)
• USCPP DIJON - GCS - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Homme/Femme (2019-08-13)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-01-11)
• CEGELEC BOURGOGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-01-18)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-17)
• PARNALLAND - SMURFIT KAPPA PARNALLAND - Accord égalité professionnelle Homme Femme (2020-12-17)
• LA CALYPSO - CDG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• MBL - Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoire et l'égalité professionnelle et salariale 2020 (2020-06-30)
• COTY - Accord NAO 2020 Coty SAS (2020-07-28)
• CIMEP - DSM - Protocole d'accord issu de la NAO 2020 (2020-11-04)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• SNAT FOURNAIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• VM MAGAZINES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-09)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-31)
• GESTAMP NOURY - Protocole d'accord d'entreprise sur la NAO portant sur l'égalité professionnelle ntre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-07)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes (2020-12-22)
• LAFON - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 - 2023 (2020-12-14)
• PAPREC CRV - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - accord Relatif aux négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2020-12-16)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 à la BPACA (2021-01-14)
• ADAPEI - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-12-09)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2020-06-05)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. - Accord relatifà l'égalité professionnelle (2019-11-17)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 2022 (2020-12-18)
• TIMET SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NAO 2021 UMFMB (2021-01-12)
• CHIMIREC - Protocole d'accord sur les NAO (2021) (2020-12-09)
• D B S - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise DBS (2020-11-17)
• SNCZ - SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES - Accord d'entreprise SNCZ sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-12-23)
• L UCIE SERVICES - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-01-04)
• LORBAN & CIE - Protocole d'accord salarial 2021 (2021-01-15)
• NP NORD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-01-14)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-31)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• SEMIN - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-21)
• BERTO EST - ENTR GEN TRANS GEORGES ROLLIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-15)
• FELINE-AUTOMOBILES - AVENANT ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• FERRO FRANCE - Avenant à l'Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-11-30)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-08)
• CM - COGESAL-MIKO - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au Travail du site COGESAL-MIKO (2020-11-25)
• CITE MARINE - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-01)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS – ANNEE 2021 - (2020-12-10)
• GILLET GROUP - Accord égalité professionnelle Homme / Femme (2020-12-16)
• MARIGNAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-28)
• MBDA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE MBDA FRANCE - EXERCICES 2021-2022-2023-2024 (2020-12-22)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-15)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
• MERCER (FRANCE) SAS - Accord Egalité Professionnelle (2020-10-12)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-14)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2020-2024 (2020-12-08)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• OCEAN - UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-23)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-26)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Négociation Annuelle Obligtoire 2020 (2020-12-18)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire des années 2020 et 2021 (2020-09-09)
• SOLVAY FRANCE - Avenant en date du 22 avril 2020 de révision de l'accord à durée déterminée du 22 décembre 2017 relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES Solvay France (2020-04-22)
• CF2P - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-09-24)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-12-03)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant de prolongation de l'accord relatif aux conditions de vie au travail au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (2019-12-20)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-12-22)
• FREE DOM - FREE DOM' REIMS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• TERRENA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et des chances au sein du Groupe TERRENA (2020-12-04)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-15)
• C2R - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-13)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-14)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• OCTIME - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-04)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (2019-11-29)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - accord égalité professionnelle entre les hommes/femmes et la qualité de vie au travail 2020 2023 (2020-01-30)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur la QVT ainsi que le télétravail au sein de l'établissement réseau de l'UES de la Fédération Centre Est Europe (2020-12-22)
• GSF OPALE - Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (2020-12-28)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord Annuel 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-12-11)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-24)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (VALABLE JUSQU'AU 31 12 2022) (2019-09-24)
• MEUSBURGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• TALISKER CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-08)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-05)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-30)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-10)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• GRANDVISION FRANCE - Accord sur le bien-être au travail (2020-12-18)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 (2020-12-11)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-02)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes GMP (2020-11-24)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• MAPED - Accord NAO 2019 (2019-01-25)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-18)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - ACCORD Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-04)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• NATURA' PRO COOPERATIVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-23)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-14)
• ARES DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES 2021 2023 (2021-01-11)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-18)
• ANDERTON CASTINGS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-14)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN ACCORD RELATIF A LA NAO POUR 2020 (2020-09-14)
• PAPREC GRAND-OUEST - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-07)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• WESCALE - Congé paternité et d'accueil de l'enfant (2020-09-09)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2020-12-24)
• UNITOL SAS - Accord Egalite H/F (2020-12-21)
• BIMBO QSR FLEURY - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2021-01-20)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2020-2021 dans le cadre de la négociation obligatoire (2020-11-10)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• CREDIT MUTUEL CAUTION HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-15)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AVENANT 2 DE RENOUVELLEMENT ACCORD SUR EGALITE FEMMES HOMMES (2021-01-19)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord collectif révisé relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-15)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-11)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès verbal de clôture NAO (2020-12-17)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-03-24)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-27)
• GSF OPALE - Accord relatif à l'egalité professionnelle et salariale hommes-femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-28)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord portant sur l'Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord Collectif portant sur l'Egalité professionnelle (2020-12-09)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-01)
• TRANSPORTS QUIL - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• MBL - MARCOULY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-19)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-29)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD COLLECTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-13)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-31)
• ARDEVIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• MOINS EGAL PLUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS (2021-01-08)
• TOPO ETUDES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LE HOMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-04)
• C.S.L - LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL & AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3231-20 & SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• SERPOLLET CENTRE EST - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-12-11)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord sur l'Egalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-09)
• GSF ARIANE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-29)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-12)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-01-08)
• SYNLAB OPALE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-01-27)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - L'Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-12-12)
• EOLANE COMBREE - NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DURÉE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-06)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• SCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-27)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-19)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• ANDRITZ - Procès verbal des NAO 2020 (2020-12-30)
• SEICO - SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-01-22)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-20)
• EPEX SPOT - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise du 17 Octobre 2017 portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-09-23)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA CPCU (2020-07-20)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - qualité de vie au travail (2020-02-04)
• TV5 - TV 5 MONDE - ACCORD NAO 2018 2ème partie (2019-06-27)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• EPEX SPOT - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein d'EPEX SPOT SE (2020-12-15)
• KDDI FRANCE - AVENANT A L ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA QVT (2020-07-27)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-01)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• ENTRAIDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme/Femme (2020-12-01)
• MARITON SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-11-29)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ELECTIVES (2020-11-24)
• B'PLAST INDUSTRIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-15)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-01)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• TIL TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-29)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la déconnexion (2021-01-13)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires parité hommes - femmes (2021-01-29)
• ROYAL CANIN SAS - PV Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 - Etablissement RC Les Rues des Vignes (2020-12-10)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes et à la qualité de vie au travail (2021-01-14)
• STEM PROPRETE - Accord d'entreprise Egalité professionnelle hommes/femmes (2021-01-29)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-25)
• TORANN-FRANCE - Accord Egalité Femme Homme - 2021-2023 (2021-02-01)
• EISAI SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)
• MANUMESURE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MANUMESURE (2021-01-15)
• SOC CTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionelle (2021-01-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Diversité et Inclusion - METRO FRANCE (2020-10-01)
• H.L.I - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• DELPHARM GAILLARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-14)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Accord portant sur l'aménagement des fins de carrière (2020-11-12)
• A2E - A.2.E. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-12)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2020-12-15)
• CHOPIN HEITZ - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2020-11-06)
• SANCELLEMOZ - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-02-25)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• SARETEC FRANCE - Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19 décembre 2017 (2020-12-14)
• ASTURIENNE - Accord 2020 relatif à l'égalité Femme - Homme (2020-12-14)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle des Hommes et des femmes au sein de XEROX TECHNOLOGY SERVICES (2021-01-07)
• EMULITHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-11-10)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SOCIETE REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE (2020-12-18)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (2020-12-08)
• TESSI CONTACT CENTER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2020-12-14)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Années 2021-2023 (2020-12-31)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 : BLOC 2 – ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE SITUATIONS FEMME – HOMME (2021-01-15)
• ATS - SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE - Accord entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• KINNARPS SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE : ENTREPRISE SOCIETE KINNARPS SA. (2021-01-18)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-27)
• INNOVATION FABRICATION COMMER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-16)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 19/11/2020 (2020-12-20)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-19)
• VALOREIZH - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023 (2020-11-20)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023 (2020-11-20)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-13)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-15)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - accord NAO (2020-12-22)
• SATEL - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-01-29)
• FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• ELAIAPHARM - Révion n°4 accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-01-19)
• DISLAUB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-29)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - NAO (2020-11-26)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2020-12-15)
• LA RETRAITE - ASS LA TOUR NEVET - un procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2020-11-09)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-12-15)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTEPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• ADAPEI 91 - Accord d'entreprise prorogation de l'accord Egalité Hommes-Femmes (2020-12-02)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-27)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-01-15)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACcord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-12-15)
• AHSAP - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMME - FEMME (2021-01-15)
• CARSAT CENTRE - Promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-23)
• PAPREC GRAND-OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail - PAPREC GRAND OUEST ETS DES PAYS DE LA LOIRE (2020-11-16)
• AXIANE MEUNERIE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• SYNCHRO DIFFUSION - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-17)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord Egalité Professionnelle Homme/Femmes 2020 (2020-12-22)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-20)
• LIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES AU SEIN DU LABORATOIRE SERVIER INDUSTRIE (2020-11-23)
• REEL - Avenant à l'accord qualité de vie au travail (2020-07-21)
• SARVAL EST - Accord portant en faveur de l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2020-12-17)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD NAO 2021 (2020-12-16)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-19)
• BRUNO SIEBERT - ACCORD d'entreprise sur la qualité de vie au travail, la mobilité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2020-05-15)
• CFAI ALSACE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• GEPOR - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2021-01-26)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-01)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-25)
• VCF GRAND EST - Un Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité HOMMES FEMMES (2020-09-28)
• AGC GLASS FRANCE - Accord salarial 2021 (2020-12-15)
• TECHNICOLOR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TECHNICOLOR SA (2020-07-28)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-28)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT (2020 - 2023) (2020-07-16)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-30)
• ETABLISSEMENTS FASSIER SA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-11-24)
• EST METROPOLE HABITAT - Accord sur le télétravail, le droit à la déconnexion, la qualité de vie au travail, et le droit d'expression des salariés (2020-09-15)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE STORENGY SAS (2021-01-15)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-01-12)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-04)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 2023 (2020-12-17)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Fondation Perce-Neige (2020-12-17)
• MAISON DE RETRAITE CITE ST JOSEPH - ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-05)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2020 Qualité de Vie au Travail (2020-05-05)
• FINANCIERE B&B HOTELS - un Accord méthode relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'UES HOTELS FRANCE (2021-01-13)
• CBI - CABINET BEDIN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-05-11)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• ARD - ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-11)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-01-20)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PERSONNELLE (2021-01-21)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD RELATIF A LA CLÔTURE DE LA NAO 2020 (2021-01-13)
• LINET FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-19)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord collectif de l'UES Financière Pichet portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-14)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires et au contenu de la BDES (2020-10-07)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-26)
• TISZA TEXTIL PACKAGING - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-01-29)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• CLEXTRAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2021 (2021-01-04)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-31)
• ANTELES - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-25)
• TIPIAK PANIFICATION - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-01-28)
• MSA PROVENCE AZUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-12-15)
• ARLES AUTOMOBILES SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-08)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Protocole d'accord de l'UES AREA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-10)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise NAO 2020 Enfants malades (2020-12-14)
• HEXA NET - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme/femme (2020-12-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST PERIMETRE PROVENCE SIEGE ETS DE PROVENCE ETS DU VAUCLUSE ETS DE VAUVERT (2020-12-22)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord quadriennal égalité professionnelle femmes-hommes (2021-01-19)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommmes (2021-01-22)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Avenant n°1 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail des salariés permanents relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 UES SAMSIC EMPLOI (2020-12-03)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-18)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) (2021-01-26)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité profesionnelle Hommes/Femmes du 01/01/2021 au 31/12/2024 (2021-01-08)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (2021-02-15)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs .... (2020-12-16)
• KONE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-03)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-12-23)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2020-12-15)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• ARCADIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-22)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-03)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - NAO (2018-05-02)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femme-Homme (2021-02-04)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-01)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-11)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-12)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE PSA RETAIL France S.A.S (2021-01-26)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-10)
• KIDILIZ GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES KIDILIZ GROUP 2020 - 2022 (2020-10-13)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• BAYARD PRESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-14)
• HADAR-HAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF à l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2020-05-06)
• ANEO - ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-08)
• SAUR - Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l’Egalité des chances, la Diversité, la Prévention des discriminations et la Qualité de vie au travail au sein de l’UES Eau de SAUR (2020-02-27)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord sur la promotion du travail des femmes (2020-12-17)
• CHIESI SAS - Accord Collectif Relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-01-28)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-01-29)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes pour les années 2021-2022-2023 (2021-02-11)
• A2S ENVIRONNEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-26)
• LISI AUTOMOTIVE RAPID - Accord égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (2021-01-13)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD AMENANT DES MESURES CONTRIBUANT A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES STAGIAIRES (2020-12-15)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• AUTOMATIC SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-02-10)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (2019-06-18)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif au Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-03)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - accord d'entreprise Egalité Hommes Femmes (2021-01-28)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2021-01-29)
• SYNLAB LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-24)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2020 - 2023 (2020-12-21)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-09)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuel Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2020-12-21)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-26)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• DROUIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-01-13)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - Accord collectif Forfait Mobilités Durables (2020-12-15)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord (2021-01-25)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• CHANTIER CATANA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-02-22)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif à la prise en charge des cotisations retraite pour les salariés travaillant à temps partiel et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein (2020-10-29)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme de la Caisse régionale (2020-10-21)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-05)
• ASUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-15)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la vie au travail 2021 à 2023 (2020-12-16)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - CPF (2021-02-23)
• GIE WENG PHAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-19)
• GLOBECAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et droit à la déconnexion au sein de l'UES Globecast (2020-11-05)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ CONTITECH FRANCE SNC (2021-02-09)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - AVENANT N°1 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NIPPON EXPRESS FRANCE (2021-01-21)
• PHARMASYNTHESE - ACCORD NAO 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-01)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes à statut privé (2021-01-01)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-02-01)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-11)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord égalité professionnelle des hommes et des femmes (2021-02-12)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARAMELS D'ISIGNY (2020-12-18)
• TREMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-11)
• AIDES & FINANCEMENTS - LE FORFAIT JOURS (2021-01-07)
• GTM SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-26)
• SAS CARESTIA - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-19)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-01-29)
• GTM SUD - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-10-13)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-14)
• EUROVIA BETON - PV ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-22)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-24)
• MG-VALDUNES - Procès verbal d'accord de NAO 2021 (2021-02-04)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
• CPI-LIARD - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-18)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-15)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - Accord Egalite Professionnelle Homme/Femme 2020 (2021-01-08)
• COOPER VISION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mobilité (2021-02-08)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-03)
• CGMP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
• PAPREC CRV - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A LAQUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-30)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de Somfy Activités SA (2021-02-18)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - PV NAO 2020 (2020-12-22)
• PETNET SOLUTIONS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS (2021-02-02)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (2021-02-19)
• SECANIM CENTRE - Protocole d'accord 2021 sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-12-10)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• HOTEL LANCASTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• GTA SUPPORTS - AVENANT N° 1 : ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-01)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-02)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-04-30)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise NAO 2020 portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-10-13)
• DUNCHA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• ALCEA - Procès Verbal issu de la négociation annuelle obligatoire SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• BANETTE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel jours et aux modalités de décompte des congés payés (2021-01-25)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2021 - ACCORD PARTIEL (2021-01-29)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-08)
• CAP2CALL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-19)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - NAO - accord collectif du 15 mars 2018 (2018-03-15)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme (2020-10-13)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-18)
• SOFIBO LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-04)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-15)
• DOMAINE DE MANVILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-18)
• SNOW GROUP - LE FORFAIT JOURS (2021-02-09)
• VCF PROVENCE - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle 2020 (2021-01-04)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-12-21)
• PILEJE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• ROBERTET SA - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-27)
• DUFRY FRANCE SA - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-27)
• MYLAN LABORATORIES SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail de Mylan Laboratories (2021-02-10)
• VALIANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• GTM-HALLE - Un accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-06-24)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (2020-05-26)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE UPP (2019-03-21)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-02-18)
• GTM-HALLE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-05-04)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• LE BASQUE BONDISSANT - Accord Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle (2021-03-01)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR REMUNERATION 2021 (2021-01-26)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Accord collectif dans le cadre de la NAO (2020-12-18)
• ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-16)
• CAUE - CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT - LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-19)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2021 société APERAM ALLOYS AMILLY (2021-03-02)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caf du Loiret (2020-11-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• ARTUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-03-03)
• APSIDE TOP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• SYNLAB LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-25)
• LA RIVE BLEUE - ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• RS ISOLSEC - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-26)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2021 (2021-02-18)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes (2020-12-14)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE HOMME FEMME (2021-01-06)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - accord d' entreprise 2021 - 2023 relatif à l' égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-01-28)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-06)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-13)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES (2021-01-26)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES INDICATEURS DE SUIVI DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION ANNEE 2021 (2021-03-04)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-30)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail en date du 20 juillet 2017 (2020-10-20)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE (2020-04-30)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020 - 2023) (2020-09-17)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord Qualité de Vie au Travail (2020-06-03)
• ADTP - NAO 2020 (2020-07-22)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Procès Verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-29)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-05)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-12)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-17)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-05)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-26)
• COOPER CAPRI SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-08)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-23)
• DMH SECURITE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-22)
• GRTGAZ - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA (2021-02-18)
• MORIA SA - Négociations Obligatoires Accord d'entreprise Moria SA (2021-03-01)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant 1 à l'accord du 26/10/2018 sur la qualité de vie au travail (2021-01-20)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-17)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalité femmes-hommes pour 2021 (2021-01-13)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalité femmes-hommes (2021-01-07)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie au travail et à la mobilité au sein de Toyota Material Handling France (2021-02-23)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-09)
• GRIS DECOUPAGE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• GROUPE PROTECTOR - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-04)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2021 (2021-01-14)
• MN - MAISON DE LA NUTRITION - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-02-09)
• SARL GAIATREND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-23)
• APAHRC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - ACCORD RELATIF A LA GPEC (2020-12-28)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord en faveur de la prise en compte du handicap dans l'entreprise (prévention de la santé au travail) (2021-02-12)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la qualité de vie travail au sein de l'Association PLEIN SOLEIL (2021-02-24)
• SCHINDLER - Accord QVT - Egalité Professionnelle Hommes Femmes (2021-02-12)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-08)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE PROFESSIONNELLE (2020-11-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT (2019-12-04)
• SAFRA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-22)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-15)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM59 (2020-12-04)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 BLOC 2 (2019-06-05)
• AMEFA FRANCE - Accord relatif à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-16)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE 16-17-33 - Accord relatif au télétravail (2020-11-16)
• SIGVARIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2020-12-17)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - L'AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 - BLOC 2 - du 5 juin 2019 (2019-09-04)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-31)
• OPAER - OFFICE PERSONNES AGEES ELBEUF ET REGION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-01)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021(NAO) (2021-02-22)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (2020-10-08)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°2 à l'accord développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien enjeu économique et social de France Télévisions (2020-09-08)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-28)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'Egalité Professionnelle au profit des salariés de GrafTech France (2021-02-18)
• PETIT PIERRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-03)
• SARVAL EST - PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-30)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-25)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 - 2023 (2021-02-15)
• VALON - Accord sur la NAO 2020 (2020-12-14)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• SADAF - DON BOSCO - Accord Entreprise relatif à la Santé et la Qualité de vie au Travail (2021-02-15)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• CLEOR - LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-12-13)
• BAMBOO - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-06-19)
• PROTECTLINE - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-01-07)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Générale de téléphone (2021-01-26)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail Bolloré Africa Logistics (2020-12-15)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Acoord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-19)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail Bolloré Transport & Logistics Corporate (2020-12-24)
• ORANGE LEASE - ACCORD EGALITE H/F 2021 2023 (2021-03-03)
• L'ETUDIANT - Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-02-10)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-02-22)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord NAO (2021-01-08)
• ONET SECURITE - ONET ACCUEIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2021 (2021-01-18)
• TOFFOLUTTI SA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE TOFFOLUTTI (2021-03-05)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-03-01)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accord à durée déterminée pour les années 2020, 2021 et 2022. (2019-11-26)
• PREFEO - MEILLEURTAUX SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)
• CENTRE LECLERC - SABLE DISTRIBUTION SA - Protocole d'accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-01-28)
• GTIE EXPO - Accord collectif sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-06-22)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord d'Entreprise portant sur la Qualité de Vie au Travail ainsi que sur le Télétravail au sein du CIC Lyonnaise de Banque (2021-01-19)
• E4V - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• AGC 74 - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-06)
• A P A J H - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'APAJH Sarthe Mayenne (2021-02-25)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-23)
• CRISTAL ROC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (Avenant 2) (2019-12-20)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-03-05)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-01-27)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-24)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Avenant à l'accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
• GALVANOPLAST - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-08)
• DROUIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-03-05)
• SUEZ RV FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Alpha (2021-01-26)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-11)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entrte les femmes et les hommes et la quallité de vie au travail (2021-02-04)
• DIPA FRANCE - DIPA - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-03)
• CREDIT MUTUEL TITRES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-16)
• LA BOUTIQUE DU PROGRES - BOHLER CONSEIL - LA BOUTIQUE DU PROGRES - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année et sur les congés payés (2021-02-08)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-02-02)
• INSTITUTION SAINT CAMILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-01)
• MEDINA - SAS L M MEDINA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la Qualité de Vie au Travail (2020-07-23)
• GATES SAS - Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les salariés handicapés, le droit à l’expression (2021-02-11)
• RECYDIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2021-03-04)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (2021-03-18)
• AMPLITEL - Accord sur la Qualité de Vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-02-08)
• TOP CHRONO - Protocole d'accord Top Chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-21)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord local relatif à l'égalité professionnelle, la promotion de la diversité et la qualité de vie au travail (2021-02-12)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-20)
• APRIA R.S.A - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'APRIA RSA (2020-12-08)
• PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Accord Egalité H/F (2020-12-22)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - ACCORD NAO 2020 (2020-12-16)
• OMGA CORSE - OMGA-CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• LA CORBEILLE BLEUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-17)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la Diversité (2021-03-05)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-01)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2021 SUR A REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL, VALEUR AJOUTEE ENTREPRISE (2021-01-28)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-08)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord Negociations annuelles 2021 (2020-12-16)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• OXALIS - Accord sur Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2021-01-28)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-10-07)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-25)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-04)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• CUBIK PARTNERS - Accord d'entreprise Cubik Septembre 2020 (2020-09-23)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-03)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - AVENANT DE PROROGATION DU 2 OCTOBRE 2020 DE L'ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE (2020-10-02)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-04)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-24)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-03-08)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-01)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021 - 2024) (2021-02-02)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-26)
• SPIRAX SARCO - Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-18)
• MC HABITAT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-03-04)
• METIN SERVICES AUTOMOBILES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-12-31)
• LES ATELIERS DU GOUT - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-27)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - ACCORDS EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-02-26)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD NAO (2021-01-29)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2021-02-19)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• MESOLIA HABITAT - Avenant n°1 du 25 février 2021 à l'accord collectif QVT Télétravail du 19 décembre 2019 (2021-02-25)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-03-31)
• ROULLIAUD - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2021-02-23)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - Accord égalité professionnelle (2021-02-10)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-28)
• TYCO ELECTRONICS SIMEL - Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-03-05)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord Triennal d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-08)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-28)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - EGALITE PROFESSIONNELLE 2021-2023 (2021-03-16)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES VERSION N°1 DECEMBRE 2020-NOVEMBRE 2023 (2020-11-17)
• TOURING MARSEILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-09)
• UNILIN SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-25)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• STEFANO TOSELLI - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2021-03-15)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 SUR LA REM, TEMPS TRAVAIL ET VALAEUR AJOUTEE (2021-02-02)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-11-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-08)
• MAPA - Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS 2021 (2021-02-24)
• JPG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE (2021-03-11)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord égalité professionnelle Femmes - hommes et entre les générations (2020-12-04)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-03-15)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-24)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-09)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur les NAO de 2020 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la QVT (2021-02-23)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - Accord Collectif sur la qualité de vie au travail (2021-02-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-24)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-23)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-22)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2023 (sous réserve d'agrément ministériel) (2020-12-15)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• LAURIERE ET FILS - ACCORD D ENTREPRISE SUITE NEGOCIATION COLLECTIVE (2021-01-26)
• - Un Accord relatif à la Qualité de vie au travail et à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 janvier 2021 au 4 janvier 2024 (2020-12-17)
• DS SMITH PACKAGING SYSTEMS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2020-11-27)
• CACEIS - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-12-07)
• - PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-30)
• LMNEXT FR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2020-10-29)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• A2S - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-25)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 EGALITE PRO FEMME HOMME (2021-02-25)
• MAURY TRANSPORTS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-02-19)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES- FEMMES (2021-02-11)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN (2021-01-25)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-03)
• - Accord télétravail (2021-02-18)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-12-10)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - UN ACCORD RELATIF D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-03-23)
• IRTESS - Accord d'entreprise concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-10)
• BE VET - LE FORFAIT JOURS (2021-03-19)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• SAS LA CHENAIE - Accord Egalité professionnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail (2020-09-22)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-19)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Accord collectif relatif à Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-24)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - Proces verbal d'accord sur négociation obligatoire annuelle 2021 (2021-03-22)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-02-25)
• GATEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-03)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - PV Accord NAO (2021-03-03)
• ADHEO 109 - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-08)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 (2021-03-10)
• G.H.M. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-03-08)
• SMS - TESSI OUEST - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-16)
• AMP - LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-09-14)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord égalité professionnelle et QVT 2021 2024 (2021-03-22)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord de Groupe en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au atravail (2021-03-11)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Accord relatif à l'Egalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2021-03-30)
• DAREGAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE CALCULS ET D'EVALUATIONS DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-03-18)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022/2023 (2021-03-23)
• AGC ADER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-23)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• WALON FRA - WALON FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-26)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22/12/2011 (2021-03-15)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-10)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO - ANNEE 2021 (2020-12-10)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• ACM - accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2021-02-25)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AU BIEN ETRE AU TRAVAIL ET A LA PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES (2021-03-23)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-26)
• SATURNE SERVICES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• ATOS SE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Groupe Atos France (2021-03-16)
• ASTELLAS PHARMA - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-03-26)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-16)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - ACCORD RELATIF A l’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• LAVIGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-02)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2021-02-12)
• D B S - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-19)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-02-26)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Période du 14/10/2020 au 13/10/2023 (2020-10-08)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD (2020-11-23)
• SARL RENZ - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-03-09)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-24)
• THERMODYN - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au seon de la société Thermodyn (2020-12-22)
• ARTYDOM - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-01-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord adaptant les modalités de la NAO (2021-01-25)
• PAPREC METAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-18)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-08)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-16)
• AUTO LOSANGE METZ - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-23)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-01-21)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle qvt (2021-03-23)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD NAO 2021 SAGEB DU 22/12/2020 (2020-12-22)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2021-01-19)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Négociation annuelle obligatoire 2020-2021 (2020-12-14)
• VALLEE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS FROC - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2020-12-22)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle au sein de MBA Mutuelle (2020-12-31)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• GSF CELTUS - Egalité professionnelle et salariale hommes - femmes et qualité de vie au travail (2020-12-21)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-24)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord - Négociation salariales annuelles 2020 (2020-03-01)
• CRITEL - Un accord portant sur la Négociation Annuelle relative à l'égalité salariale et la Qualité de Vie au Travail (2020-12-18)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• SCHAEFFLER FRANCE - Négociation annuelles obligatoires 2021 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-03-05)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-03-03)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-11)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET LA QVT (2021-02-26)
• KEOLIS LITTORAL - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-03-10)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-23)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• BRONZO T.P. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-17)
• ARCANSUD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-02-23)
• CLINIQUE DU CAP D OR - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-03-24)
• MONOP' - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-18)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-16)
• TVM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• FIDEXOR - SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• LABORATOIRES AUVEX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• DOMES PHARMA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• SAVOIE CONSEIL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-08)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2021-02-11)
• OCEALIA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-26)
• SOC EXPLOITATION DES CARS ADRIEN - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2021-01-20)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Un accord d'entreprise de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires au sein de la Sauvegarde (2021-03-26)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-29)
• FONDATION CONDE - NAO 2021 (2021-02-08)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• AUTOCARS BRIAM SOCHA - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 (2021-03-10)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-27)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - accord sur les objectifs égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-02-22)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-03-18)
• PRESTINI T.P - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-18)
• LEXSER FRANCE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMME ET LES FEMMES (2021-02-22)
• BAILLY - Accord portant sur l'égalité hommes-Femmes (2021-03-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• ABK PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• COUSIN TRESTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-25)
• RIGA - Accord égalité professionnelle (2021-04-08)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO FRANCE (2021-03-15)
• SPS - SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-17)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur la mise en oeuvre d'un plan d'actions et de prévention en faveur de la qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle (2020-12-10)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS - 2020 (2021-03-22)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 SUR LA BASE DES DONNEES 2020 (2021-03-11)
• GSF TRANSNORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (2021-02-22)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-31)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-25)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-06)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-03-10)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-02-24)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 (2021-03-22)
• POLE SANTE TRAVAIL - cord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2020-12-01)
• SOLYSTIC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-12)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-28)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-15)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-31)
• GSF CONCORDE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HF ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-09)
• LAYHER - Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la prise en compte et la programmation de mesure permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, (2021-04-09)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-10)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ROUCAYROL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-04-12)
• VCF OF NEUFS IDF - AVENANT A L'ACCORD QVT (2021-01-04)
• ARMONIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-26)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - accord nao (2020-12-21)
• ATX - Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2021-04-01)
• SUNCOO GROUPE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (2020-10-13)
• NOVACEL OPHTALMIQUE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021 (2021-03-10)
• EMO SAS - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-26)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-14)
• AT FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes (2021-02-16)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE & DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-02-17)
• STAC - TRANSDEV STAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-01)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-30)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Avenant 2 à l'accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de Vie au Travail (2021-03-08)
• NICOLLIN SAS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 et 2021 (2020-10-29)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles et la Qualité de Vie au Travail (2021-03-09)
• SOCIETE FABRICATION INDUSTRIELLE BENAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (VALABLE JUSQU'AU 30/09/2022) (2019-10-01)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-17)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT NEGOCIATION DIMINUTION ECART REMUNERATION HF (2021-02-22)
• GALLICE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GALLICE PROTECTION DU 21 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• INDUSTEEL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2021 (2021-01-08)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-28)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-03-19)
• STEF TRANSPORT VELAINES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-26)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord relatif à l'égalité professionnelle etnre les femmes et les hommes (2021-04-09)
• CONFISERIE DU TECH SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-25)
• KSM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• LES CARS DE BORDEAUX - Accord égalité Homme - Femme 2021 (2021-03-31)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-22)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (QVT...) (2021-04-07)
• BARDINET - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-15)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• KEOLIS GASCOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-03-31)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-16)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-23)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord sur I'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (3ème accord) (2021-03-05)
• DASSAULT AVIATION - Avenant à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 janvier 2019 (2021-03-31)
• SAGE - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-31)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord NAO 2021 UES CPM France (2021-03-23)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
• LOGISTIQUE NC - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• CONEGAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-03-20)
• CIC EST - BANQUE CIC EST - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le travail à distance (2021-03-23)
• CONEGAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• BECM - BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur la qualité de vie au travail ainsi que le télétravail au sein de l'établissement Banque Européenne du Crédit Mutuel (2021-02-22)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et aux mobilités des salariés (2021-02-18)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-04-02)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2021 (2021-03-31)
• SANDERS PERIGORD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-18)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-17)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU CCGPF (2020-11-13)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CCGPF (2020-11-13)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-03-30)
• MEDOC PRIMEUR SAGA VEGETAL - SAGA VEGETAL - Accord du 30 mars 2021 sur l'égalité professionnelle (2021-03-30)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-09-01)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord OCPR en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• GUERBET - Accord négociation annuelle 2021 sur la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• ALIZES SERVICES - L'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-14)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-31)
• MENWAY CONSEIL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-08)
• PROBUS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• USP NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-20)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-01)
• EPI - ETUDES PROJETS INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société EPI (2021-02-23)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (2021-03-22)
• DBF AUDIT - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-22)
• NETTEC - Accord Egalité professionnelle Homme/Femme (2021-03-22)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-04-16)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE AU TRAVAIL (2020-11-20)
• CHEP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• VAUBAN 21 - Avenant à l'accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-10-29)
• SOMALU - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-22)
• SECOURS CATHOLIQUE - Avenant de révision à l'accord N° 52 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-19)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle et la Procédure d'alerte (2020-10-12)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'Entreprise LA MEUSIENNE (2021-03-15)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2021 (2021-04-09)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - Egalité Professionnelle entre les hommes et femmes (2021-04-13)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-02-26)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 mars 2021 au 23 mars 2024 (2021-03-25)
• PAPREC CRV - ACCORD D'ETABLISSEMENT PARITE FEM/HO ET QVT (2021-04-14)
• STG SERVICES - Un Accord relatif à la NAO 2021 (2021-04-15)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 1er mai 2021 au 30 avril 2024 (2021-03-25)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• STG SERVICES - Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et la Prévention des Risques Psychosociaux (2021-04-15)
• SOLCERA - Un Accord sur la qualité de vie et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 février 2021 au 22 février 2024 (2021-02-22)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-24)
• LEBORGNE - Accord SUR Egalité PROFESSIONNELLE FEMMES Hommes (2021-04-21)
• GEDINOR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-12)
• SOCOMEC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-25)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-24)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• TRANSGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX ANNEES 2021-2023 (2021-03-01)
• ALPES TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-04-06)
• GEN BIO - ACCORD EGALITE H-F (2021-04-19)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-25)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-02-11)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• EVOLIA - UN ACCORD RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 19 JUIN 2020 (2021-04-28)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-27)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité professionnelle FH et Qualité vie au travail 2021 (2021-03-25)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2021-03-16)
• AXE FROID - Accord égalité femmes hommes (2021-04-29)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Procès Verbal d'accord issu NAO 2021 sur l'égalité des Femmes et Hommes, qualité de vie au travail et périodicité (2021-02-18)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-09)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2017-12-11)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-31)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Egalité Professionnelle Femmes Hommes QVT et Mobilité (2020-10-20)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION 2021 (NAO) (2021-04-01)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-22)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• ARC FRANCE - NAO 2021 (2020-11-26)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• FLERTEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-08)
• CSP DU PARC - Avenant NAO 2021 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-01)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-20)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - PV ACCORD NAO SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-04-20)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - Accord Egalite Homme Femme STRAV 2021-2023 (2021-03-24)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-16)
• JEP - ACCORD EGALITE H/F (2021-01-01)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Egalité Professionnelle Homme Femme (2021-04-21)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-05)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-24)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle femmes hommes Lyondell chimie France Sas (2020-12-29)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE REMUNERATION - HORAIRE DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• REGIS MARTELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-08)
• DFD - DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-14)
• PAPREC PLASTIQUES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 10 décembre 2020 au 9 décembre 2024 (2020-12-10)
• UTP - UNION TRANSPORTEURS DE PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2020-12-17)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2020-10-27)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD EGALITE FEMME - HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 - 2024 (2021-04-13)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-03-18)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2021-02-24)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - Accord d'entreprise du 23/11/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la MASFIP (2020-11-23)
• LE JOURNAL DU CENTRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• GSF PHEBUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF ORGANISATION ET PÉRIODICITÉ NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-15)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2022 2023 (2021-02-26)
• BOURGOGNE SERVICES ELECTRONIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-23)
• SDL - SODIFRAGEL - Accord égalité Femmes Hommes (2020-09-30)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-22)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-08)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord Qualité de Vie au Travail (2020-01-05)
• BERNARD TRUCKS - Protocole d'accord NAO (2021-04-02)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle (2021-03-15)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-15)
• ROLAND MONTERRAT - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-26)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• IFP TRAINING - Accord portant sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-05)
• SAPIAN - Accord de Méthode (2021-03-12)
• ABN AMRO ASSET BASED FINANCE N.V. - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-03)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-03)
• YACCO - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-22)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2021-04-21)
• A R P E I - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-19)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-10)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-03-30)
• BALEODIS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• LNA ES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de la société LNA ES 2021 (2021-04-13)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE QUAI DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• ROMY - LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-03-10)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-03-01)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ADMINISTRATIF DES STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• OUTSOURCIA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-04-09)
• SUEZ RV NIMES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE GARAGE DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - accord relatif a l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-10)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PV NAO 2021 (2021-02-26)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2021-04-08)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-20)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord collectif sur l'égalité hommes/femmes 2021-2023 (2021-04-16)
• BARROIDIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-30)
• DEFIS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-17)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire U.E.S Axiane Groupe (2021-01-05)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Négociations annuelles obligatoire 2021 (2021-03-24)
• 2TMC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Année 2021 (2021-03-11)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SPSAO (2021-04-02)
• BONY SAS - Accord d'adaptation des NAO (2021-04-09)
• CEGELEC BORDEAUX - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 CEGELEC Bordeaux (2021-04-01)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord égalité Hommes Femmes (2021-04-30)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG DISTRIBUTION (2021-03-22)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l’UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - 2021 (NAO 2021) (2021-05-06)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) (2021-04-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie professionnelle/vie privée (2021-04-13)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• STEF TRANSPORT LE MANS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-02-16)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - PV d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-14)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-03-29)
• LABORATOIRE DU CENTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2021-01-07)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-25)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-15)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles femmes-hommes (2021-04-29)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• LIGIER GROUP - NAO (2021-03-31)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-15)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord relatif a l'égalité professionnelle et a la qualité de vie au travail (2021-04-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes, la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels (2020-12-21)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-09)
• FRANCE.TV.STUDIO - Egalité professionnelle F/H et QTV (2020-11-13)
• 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-17)
• YVES SAINT LAURENT - Accord NAO pour l'année 2020 (2020-01-08)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - Accord Egalité professionnelle femmes / Hommes et la Qualité de Vie au travail (2021-04-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (2020-10-14)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-12)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• POLYCONSEIL - Accord égalité professionnelle 2020 UES Telecom (2020-12-16)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-15)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-22)
• LA BANQUE POSTALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la diversité au sein de l'UES La Banque Postale (2020-10-22)
• KALMAR FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-19)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• STREAMROOT - EGALITE HOMME FEMME ET DIVERSITE (2020-11-23)
• MAZDA - SOCIETE DU GARAGE DUGAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-09)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2021-02-09)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• ADHEO 109 - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-26)
• EUROVOIRIE - Accord Télétravail (2021-02-22)
• SIB-ADR - SOLUTIONS INDUSTRY & BUILDING - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes SIB SAS (2020-12-14)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2021 (2021-03-08)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• SOL SOLUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-31)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-12)
• MICHEL ROBICHON SAS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-04-30)
• RECYCO - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2021 (2021-03-01)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-29)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SIKA Automotive France du 29 novembre 2018 (2021-03-18)
• MA SANTE FACILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MA SANTE FACILE (2020-10-15)
• CIMEP - DSM - Protocole d'accord issu de la NAO 2021 (2021-03-24)
• 2H ENERGY - Accord collectif d’entreprise relatif à l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-25)
• TECHSTAR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-13)
• FORLUMEN - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-31)
• ELRES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES (2021-03-22)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’UES ENTRE ALBEA SERVICES, ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE ET BEAUTY SERVICES EUROPE (2021-04-26)
• CAPGEMINI FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord triennal relatif à la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES Capgemini (2021-04-12)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20210209_NAO_2021_PV_ACCORD_EGALITE PRO HOMMES FEMMES (2021-03-22)
• NXO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 1er mars 2021 (2021-03-01)
• DEMO - CHABE AFFAIRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-04-20)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 - 2022 - 2023 (2021-03-18)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise de la SAS LPCR GROUPE relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• OTIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) - OTIS FRANCE (2021-05-04)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de Groupe relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-28)
• CAPGEMINI FRANCE - Accord triennal sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Parentalité, l'Equilibre des Temps et la Mobilité durable (2021-04-21)
• JON MANAGEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-04)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Un Accord de Méthode sur la Négociation d'un Accord concernant la Qualité de Vie au Travail (2021-05-07)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-26)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-05)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-27)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-05)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-02)
• TECH VALLEY - Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (2021-05-12)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• DANISCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ DANISCO FRANCE SAS (2020-10-02)
• AEW CILOGER - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle 2020-2022 (2020-11-17)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord sur l'égalité professionnelle, la mixité et la diversité au sein du Groupe SMA (2020-11-30)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-19)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• CANON FRANCE - Accord triennal 2020-2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Canon France (2020-10-22)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant de prorogation de l'accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE Infogérance et Technologies (2020-10-02)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mai 2021 au 7 mai 2024 (2021-03-31)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord de méthode relatif à l'accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnel au sein de l'Institut de ré-adaptation du Cap Horn (2021-04-01)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de MBA Mutuelle (2021-04-30)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• HANNECARD FRANCE - ACCORD 2021 PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2021-04-13)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Avenant n°2 à la Qualité de Vie au Travail (2021-03-09)
• RENFORTECH - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2021-05-12)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-30)
• ASSOCIATION MIGADO - Acord concernant la négociation annuelle obligatoire - Année 2021 (2021-04-19)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la RDT 13 (2021-05-18)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 - 2023 (2021-05-03)
• PETIT-BATEAU - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-29)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord égalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-19)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE DU TRAVAIL A DISTANCE DU 20 AVRIL 2018 (2021-03-18)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• FROMAGERIE BERTHAUT - AVENANT DE MISE EN CONFORMITE AU PLAN D ACTIONS RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (2021-05-06)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-18)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - NEGOACIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• ALPHA PLAPPEVILLE - accord sur l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail 2020 (2020-12-22)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Accord de méthode Négociations obligatoires (2021-01-11)
• FNAC DARTY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY (2021-03-01)
• PAPREC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-12-21)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise Idemia Identity and Security France SAS (2021-05-03)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-27)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail au sein de la SCDPRS (2021-04-08)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-28)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT EGALITE PROF ET LA SUPPRESSION DES DIFFERENCES DANS LE DEROULEMENT DES CARRIERES PROF. ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-28)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail au sein de la SCDPRS (2021-04-08)
• COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC - INSTITUTION JEANNE D'ARC - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-17)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-14)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE 2021 (2021-05-20)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• FONDATION GEORGES COULON - accord égalité professionnelle (2019-10-11)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-05-12)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-31)
• REVIVAL - Accord d'entreprise sur l'Egalite professionnelles femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2021-04-07)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2021 (2021-04-27)
• LABORATOIRES SUPER DIET - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 2EME BLOC (2021-03-12)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Avril 2021 (2021-04-29)
• SURYS - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-14)
• PICARD - PICARD SURGELES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 9 OCTOBRE 2018 (2021-04-01)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-05-03)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• VALOREIZH - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-26)
• HAUCK HEAT TREATMENT SAS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-10)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2021 (2021-04-22)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-05-10)
• CARBODY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-04-28)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-07)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord (2021-05-19)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord d'entreprise égalité Homme/Femmes de l'UES BARTHES (2021-04-22)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-28)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2021-05-06)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-12)
• CTL PACKAGING SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-26)
• CHAMBY - ACCORD NAO CHAMBY 2021 (2021-03-18)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-04-30)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-05-17)
• ALTEO GARDANNE - Accord Relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'Entreprise Alteo Gardanne (2021-04-27)
• EURO CRM NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA CONCILIATION PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2021-04-22)
• ALTEO GARDANNE - Accord Alteo Gardanne en faveur de l'Egalité des Chances Professionnelles et Salariales (2021-04-27)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-05-01)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30/04/2015 (2021-05-03)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2021-04-06)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-18)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme 2020-2022 (2020-06-11)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-14)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord collectif égalité professionnelle homme-femme 2020-2021-2022 et son annexe 1 (2020-06-22)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-11)
• ADS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-19)
• CRITEO - Avenant portant révision de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• CHEMINS D'ESPERANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD PREVENTION / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-02)
• MOBILES COMMUNITIES-FREECHAT-FREECLUB-COMMUNAUTES MOBILES-CCCC-BUONGIO - DIGITAL VIRGO SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. (2020-05-27)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• CONVICTIONSRH - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-25)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (2020-11-30)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/2014 (2020-09-25)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Accord sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (2021-05-05)
• HUSSOR SA - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-15)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 SHIMANO FRANCE (2021-04-09)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• WEEE METALLICA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-29)
• ECOLE DE MONITEURS EDUCATEURS - AFERTES - Accord NAO 2020 (2021-03-11)
• CAMARIS - NAO 2021 (2021-04-15)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2020-11-23)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la santé et qualité de vie au travail (2021-04-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle, à la Qualité de Vie au Travail et au Handicap (2021-04-15)
• BERNARD - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (2021-05-12)
• PCM EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-05-21)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - NAO - Stie logistique du Mesnil Amelot Procés verbal d'accord - Année 2021 (2021-03-31)
• AGECAM - UN ACCORD NAO - EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-03)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-20)
• ANDRE BOUVET - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-05-18)
• SA ALK ABELLO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-30)
• SARL LUCAS ANGERS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• PERETTI SAS - Accord égalité professionnelle (2021-04-08)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-03)
• YOMASA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord Égalité Professionnelle Hommes/Femmes 2020 (2020-11-27)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un Accord modifiant la périodicité des Négociations périodiques obligatoires (2019-12-10)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• JOHN DEERE SAS - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 (2021-04-23)
• LIBRAIRIE ACTES SUD - ACTES SUD - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2021-05-11)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD (2021-03-29)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de l'institut de ré-adaptation du Cap Horn (2021-04-29)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES FY 2021 (2021-04-13)
• COULIDOOR - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-08)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-17)
• SECTP - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021-04-30)
• EUROSUD PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'EUROSUD PROVENCE (2021-03-31)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 06/04/2021 (2021-06-01)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-12-15)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-19)
• ROIRET SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2020-11-25)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-19)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• GREVIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-11)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-10)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• CPAM 94 - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 - Promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMME FEMME (2020-12-15)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2021 (2021-05-03)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-18)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-04-09)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes (2020-12-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'Unité Economique et Sociale Rothschild Martin Maurel (2020-10-14)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• SETI-TEC - Accord négociation annuelles obligatoires 2021 (2021-05-05)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie au travail (QVT) (2020-02-06)
• GETELEC TP - RAPPORT EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-05-14)
• CLINIQUE OBSTETRICO - S A L OSPEDALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-23)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT LES HAUTS DE L ARC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES RENOUVELLEMENT (2021-03-21)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 GEFCO FORWARDING FRANCE (2021-04-27)
• PASINI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES -HOMMES (2020-06-20)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-09)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - Avenant n°2 à l'accord en faveur de l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2021-04-28)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD (2021-03-15)
• ISS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-02)
• LA PLATEFORME - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes femmes (2020-07-23)
• SCHMERBER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-04-27)
• CRISTALCO - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 27 août 2018 relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-02-15)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-08)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• TREDI - Accord triennal 2020-2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-27)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2021-02-05)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au CLPS (2021-03-29)
• DUCAMY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-04-10)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-04-08)
• BRETAGNE ATELIERS - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECSA (2021-03-09)
• DLB TRAITEUR - DLB - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-21)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord sur l'égalité professionnelle homme femme et qualité de vie au travail (2021-04-28)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-05)
• BRETAGNE MATERIAUX - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-11)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2021-03-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE (2021-03-26)
• MOBY - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-05-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD - ACCORD D'ENTREPRISE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-18)
• GRAND CASINO DE BANDOL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-04-20)
• GAUMONT - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes dans l'entreprise (2021-05-21)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-03-15)
• RENAULT SPORT RACING - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• PLAST AVENIR 87 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• TRANSPORTS DANIEL MEYER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-05-03)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps du 16 novembre 2014 (2021-05-11)
• DELCOURT RAIL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-07)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITE (2021-05-04)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-06-02)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - Accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-06)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie du travail (2020-06-18)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-08-31)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-16)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires 2021 (2021-01-21)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
• UGITECH - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap (2021-05-17)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-07)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société DONTNOD (2020-02-18)
• MOBILES COMMUNITIES-FREECHAT-FREECLUB-COMMUNAUTES MOBILES-CCCC-BUONGIO - DIGITAL VIRGO SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. (2019-11-19)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-22)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes (2021-04-09)
• GUINOT - Accord relatif à l'Egalité et à la Mixité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de l'Unité Economique et Sociale GUINOT - MARY COHR (2021-05-26)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-19)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES FEMMES (2020-12-11)
• PRAMEX INTERNATIONAL - ACCORD DE TELETRAVAIL ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRAMEX INTERNATIONAL (2020-10-30)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-26)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• NORDIC PHARMA - Accord modifié relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-04)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATION A L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-06-04)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-08)
• ENDUIPAINT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD PORTANT SUR LE TEHEME DE L EGALITE FEMME/ HOMME AU SEIN DU GIE-IRMAS (2021-04-01)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-31)
• SOFIDEL FRANCE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle SOFIDEL France (2020-12-09)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO Qualité de vie au travail / Egalité pro 2021 (2020-12-15)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• SCHWEITZER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2021-06-03)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-05-05)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-17)
• ONYX EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-10)
• TRANSDEV GRAND EST - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est (2021-05-25)
• SA LINDAL FRANCE - accord égalié Hommes/Femmes (2021-05-06)
• ROUXEL BETON - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-05-17)
• COLLINET - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-05-28)
• AXIPACK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-05-18)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-07)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2021-06-02)
• SAPHELEC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-17)
• ETABLISSEMENTS BRUHY-VACHERAND - Plan d'action relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-21)
• LYCEE TECHNIQUE LES FAUVETTES - OGEC LES FAUVETTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-12)
• TREDI - Procès-verban d'accord suite aux NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-18)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-01)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONELLE DES SALARIES (2021-05-10)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-23)
• ALEOS - ACCORD DE GENERATION ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-17)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (2021-05-21)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• ACC M - REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-04-15)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-21)
• SAS THEMIS LES RIVALIERES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mai 2021 au 18 mai 2024 (2021-05-19)
• SA LEGENDRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-05-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-07)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité et de la qualité de vie au travail (2021-01-14)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - PV NAO 2021 (2021-04-20)
• PROX-HYDRO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-04)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord de négociation annuelle obligatoire (2021-05-07)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-20)
• ADTECH NORMANDIE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADTECH NORMANDIE (2021-03-31)
• DUHAMEL LOGISTIQUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnellle entre les femmes et les hommes du 1er juin 2021 au 31 décembre 2024 (2021-05-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE TELETRAVAIL (2020-06-10)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-02-23)
• SATFER FRANCE - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et qualité de vie au travail (2021-05-03)
• WWW.BOOKINGS.FR - WWW.BOOKING.FR - BOOKING.COM (FRANCE) SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2021-04-06)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• BEAUTYGE FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020-2022 (2020-09-28)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - ACCORD CADRE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE CA-GIP (2020-12-15)
• NCA - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-07-21)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE EFFECTIVE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2021-01-15)
• S.A COMGEST - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• NAVAL ENERGIES - Avenant n°1 à l'Accord Naval Energies relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-10-12)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-05-21)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 a l’accord sur la qualité de vie au travail du 28 juin 2018, portant : (2021-06-03)
• KUEHNE+NAGEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes (2021-03-09)
• ASSOCIATION SOLIDOM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-15)
• VOYAGES NOMBALAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-11)
• - accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de beeline Concessions (2021-06-01)
• SGA - BURTON - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-04)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-11)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord salarial relatif à l'année 2021 (2021-05-19)
• ETF SERVICES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-17)
• ANABAS GROUPE - Accord relatif aux mesure pour l'égalité hommes - femmes (2021-06-07)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2021 2022 2023 (2021-03-19)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• OLODIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-06-09)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-19)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-18)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la qualité de vie au travail (2020-12-30)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-17)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-18)
• IRIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-24)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-14)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-02-20)
• FIDAY GESTION - Accord d'entreprise d'adaptation concernant les négociations obligatoires (2021-04-14)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif égalité professionnelle femmes et hommes et qualité de vie au travail (2021-06-11)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-04)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-17)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE PARITE HOMMES - FEMMES (2021-05-31)
• L'EST ECLAIR - Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes des salariés de la SAS l'Est-éclair (2021-06-03)
• BRESSOR SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-05-26)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-10)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2021-05-17)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes - hommes (2021-05-05)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD ENTREPRISE 2021 (2021-06-08)
• CASINO DE LUC SUR MER SA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-07-09)
• BURONOMIC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LE TELETRAVAIL (2021-06-08)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-01)
• ACGV SERVICES - accord relatif à l'égalité femmes - hommes (2021-04-30)
• FCOL - FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-01)
• SARL BSI - BATIMENTS ET STRUCTURES INDUSTRIELS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-14)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-27)
• IRIUM SOFTWARE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2021-06-10)
• GELATINES WEISHARDT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-14)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-07)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant n°2 Accord Egalité Hommes / Femmes 2013/2015 pour la période 2019-2022 (2020-12-11)
• AGRICA GESTION - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-05-17)
• ALPHA MAINTENANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-06-23)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-18)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-18)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-31)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2021 (2021-06-18)
• TREMOIS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-04)
• MASER - MASER ENGINEERING - Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-12-07)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation au Protocole relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-30)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2021-06-16)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UES O2 (2021-03-18)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires année 2021 (2020-12-07)
• LUNALOGIC - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-01-01)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PA relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-06-16)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
• CAMILLE FOURNET - Un accord realtif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à compter du 1er mars 2021 (2021-03-16)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 2022 2023 (2021-06-14)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord égalité professionnelle H/F (2021-05-20)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-06-10)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PERSONNELLE (2021-06-21)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-21)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2021-05-10)
• MONOPRIX ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-04)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-11)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-05-31)
• ELENGY - Accord d’entreprise Elengy relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 – 2023 (2021-06-01)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• CIBA - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-31)
• FIMUREX PLANCHERS - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-25)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-27)
• APEI MOSELLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-05-21)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Groupe Ascometal Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol (2021-06-07)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ HOMMES FEMMES DANS L’ENTREPRISE (2021-06-15)
• KYRIELYS NETTOYAGE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-03-06)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-01)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Thales DIS (2021-04-30)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-14)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-22)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2020-11-19)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (2021-06-17)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention des effets à l’exposition des risques professionnels et à l’amélioration de la qualité de vie au travail (2021-06-03)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-16)
• ROUXEL CITERNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES / FEMMES (2021-01-05)
• DEC - D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES CHIMIQUES - accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-11)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-06-09)
• R ROMANI SOC FRANC AROMATIQUES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-27)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• FONDATION ILDYS - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-17)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-14)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - Accord portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-06-09)
• CEMOI CONFISEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail Cémoi Confiseur (2021-03-25)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-06-29)
• COULIDOOR - LE FORFAIT JOURS (2021-06-02)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-29)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-15)
• DEKRA EXPERTISE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-10)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord d'entreprise portant sur la QVT ainsi que sur le Télétravail (2021-05-07)
• CASINO DE SANTENAY SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-08)
• TAYSIR DEVELOPPEMENT - LE TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2021-06-21)
• BS2I - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• MB FROMAGERIE - LE TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (2021-06-21)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F/H ET QVT (2021-06-22)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 JANVIER 2018 (2021-03-22)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2021-05-31)
• STE DES JARDINS D'ELODIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2021-06-24)
• CS COMLANDI - EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2021-06-10)
• OGF - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020) (2020-06-29)
• CORA - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail CORA SAS (2021-06-30)
• MEDECINE DU TRAVAIL - INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-29)
• SECOME - SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-24)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QVT (2021-06-08)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-22)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (2021-05-25)
• OTV - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES OTV (2021-06-17)
• PLACE AUTOCARS - Accord NAO 2021 (2021-06-18)
• TENEO - négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-07)
• PHILIP MORRIS FRANCE - AVENANT MODIFIANT L'ACCORD COLLECTIF - PARENTAL LEAVE (2021-05-18)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à l'Egalité Professionnelleentre les femmes et les hommes et la diversité (2021-02-24)
• GRANT THORNTON - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-11)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-18)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS (2021-04-29)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• FACTOFRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-13)
• VULCAIN SERVICES - Accord portant sur l’égalité professionnelle, la mixité et la qualité de vie au travail au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS (2021-06-17)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-07)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant à l'accord 2020 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES d'Aviva France (2021-06-30)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-27)
• MAQUET SAS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-06-24)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord NAO 2020 (2020-11-30)
• CLINIQUE DE L'ARCHETTE - Accord relatif à l'utilisation du compte personnel de formation et à la fréquence des entretiens professionnels (2021-06-22)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-23)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-23)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-04-23)
• TRANSPELOR - Accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TRANSPELOR (2021-05-31)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-02)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021-01-18)
• GAS BIJOUX - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-17)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire locale (2021-06-14)
• METALIS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO thème 2 et 3 ( égalité profesionnelle H/F / qualité de vie au travail / GPEC) (2021-06-08)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-06-16)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-07)
• JARDIMAT - Accord d'entreprise NAO Bloc N°2 égalité femmes/hommes & qualité de vie au travail (2020-12-18)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord portant sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle et le télétravail (2021-06-22)
• TRANSPORTS NICOLLE ET COMPAGNIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-25)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie (2021-06-15)
• PERRENOT NARBONNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-23)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-06-18)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• CRISTAL UNION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-15)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2019 (2021-04-06)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2020 (2021-06-28)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-03)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Egalité entre les femmes et les hommes (2021-05-19)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT - Accord reconduisant les dispositions de l’accord relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, sur légalité professionnelle Hommes-femmes, entre générations et sur le handicap du 31 mai 2017 (2021-05-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-28)
• RISS ET HAMMES SA - Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2021-03-19)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2020-11-27)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et qualité de vie au travail (2019-12-03)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• COTY - Avenant à l'accord NAP 2020 COTY SAS (2021-01-20)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2020 (2021-02-24)
• FIDAY GESTION - Accord d’entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-14)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (2021-03-29)
• RISS ET HAMMES SA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-01)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-01-18)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2020 (2021-04-06)
• VALOPREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-21)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-08)
• SARL HALBOUT SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-22)
• B.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BIO SAS (2021-06-30)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord de méthode portant sur l'allongement de la périodicité de la négociation relative à l'égalité professionnelle Femme Homme (2020-12-08)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO (2019-12-16)
• LEMOINE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-09-24)
• ADAPEI DE LA MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES 2021 ADAPEI DE LA MEUSE (2021-07-01)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-07)
• SA LESOT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - Accord d'entreprise sur l'égalité femmes-hommes (2021-01-22)
• IMAGROUPE - accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-21)
• NEOLIA - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2020-10-20)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie (2021-06-29)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2021 - 31/12/2023 (2021-05-26)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord Egalité professionnelle Femmes - Hommes (2021-05-25)
• MERISANT FRANCE SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2020-07-02)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - Accord Entreprise Egalité Hommes-Femmes (2021-06-30)
• SVCR - SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE - accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-10)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 28/06/2021 - 27/06/2022 (2021-06-28)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - EGALITE HOMME FEMME (2021-06-22)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• ZAMBON FRANCE S.A - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-16)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-31)
• TRUJAS PARIS EST - accord portant sur l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2021-06-10)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-05-21)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-06-25)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES STACI (2021-06-11)
• MONEY RUN - REUNION TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie professionnelle / vie privée (2021-06-07)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2021-06-04)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-06-28)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-03-23)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-28)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2021-06-30)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-03-01)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN PROCES-VERBAL DE LA TROISIEME REUNION DES NAO QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-05)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes des salariés de SETBT - Période 2021 - 2022 - 2023 (2021-06-17)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES – DIVERSITE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-01)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-11)
• FROMAGERIE DU CANNET - Accord d'entreprise (2021-06-18)
• CHARIER TP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ARTICULATION VIE PERSO/PRO (2021-05-28)
• LES LAVANDIERES - Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (2020-12-17)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD CADRE 2021 (2021-03-12)
• A.L.V.A - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-07)
• STG NANTES - Accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2021-07-01)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-23)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-06-30)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Accord Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-08)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la qualité de vie au travail du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 (2021-06-22)
• ELBA MOULT - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 (2021-06-30)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2021-06-18)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-05)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - BLOC 2 (2021-07-01)
• C NET SERVICES - ERNETT - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 mai 2021 au 26 mai 2024 (2021-05-27)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Calendrier des négociations obligatoires sur le thème de l'égalité professionnelle et de la QVT (2021-04-08)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein de ITAS pour les années 2021-2022-2023 (2021-06-28)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 (2021-06-15)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-30)
• SCHUTZ FRANCE - accord égalité Femmes - Hommes 2021 (2021-06-25)
• FBO - FORGES DE BELLES ONDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la NAO du 25/06/2018 (2021-01-22)
• VOIR ENSEMBLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 28 juin 2021 (2021-06-28)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-15)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-07)
• SOCATEL - SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SOFRATEL CAT (2021-06-24)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord d’entreprise relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants chez vesa (2021-05-18)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• TB INDUSTRIE - NAO 2021 (2021-04-02)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise annuel pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-17)
• A M P A D - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 (2021-06-16)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD DE RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD COLLECTIF DU 26 JUIN 2018 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CEPAL - 2018-2019-2020 - (2021-03-16)
• SUPRAY TECHNOLOGIES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-17)
• WEEKEND & KID - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE WEEKEND & KID (2020-10-27)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'GALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-12)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES - AVENANT N°4 (2021-01-29)
• NORMA FRANCE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. (2020-11-27)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-14)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-15)
• LES CRUDETTES - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits en jours sur l'année (2021-02-03)
• AEDA - ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-16)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord NAO 2020 (2021-07-07)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'établissement sur la mise en place du Télétravail (2021-07-05)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PRECOM (2021-06-17)
• DERET TRANSPORTEUR - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-03)
• ACSA - AUTO CHRISTOL SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-07-08)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/19 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• GCS ES RHENA - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2021-07-05)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY22 DANS LE PERIMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (2021-06-16)
• SOS HEPATITES ALSACE-LORRAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-17)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-04-29)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-10)
• BANQUE LAYDERNIER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2021-06-25)
• OCTAPHARMA - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2021 (2021-04-30)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• CMI MUON - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-15)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-23)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD EN FAVEUR DE L’ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS (2020-07-30)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Qualité de Vie au Travail (2021-07-06)
• WALON FRA - WALON FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société WALON France. (2021-04-28)
• RD ANGERS - ACCORD QVT ET EGALITE FEMMES HOMMES (2021-04-20)
• SARP NORD - l’égalité professionnelle en faveur des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail sarp nord 2021 (2021-06-16)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2021-07-09)
• AKG FRANCE - NAO 2021 (2021-07-01)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-05)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-08)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• SAGA TERTIAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-05)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD TRIENNAL MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICE SUR L'EGAMITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-07-16)
• GIRARD AGEDISS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-05)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (2021-05-26)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES DITEX (2021-05-04)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• TEKSIAL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-30)
• INNODEC - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• SIRAIL - Accord du 13 juillet 2021 relatif à la négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 au périmètre de Sirail SAS Etablissement principal de Crespin (2021-07-16)
• GEMO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-06-14)
• MARTENAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-06-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-29)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-24)
• UNA DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMME & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-15)
• NOYON - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE L'UES NOYON (2021-07-12)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2021-07-13)
• SYNLAB PROVENCE - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2021-02-25)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-26)
• LA FOULERIE - ACCORD DESTINE A ASSURE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-13)
• CARRIER - Accord Egalite Hommes Femmes (2021-07-20)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-07-08)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - Accord Collectif Relatif à l’Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et la Qualité de Vie au Travail à l’APEI « Les Papillons Blancs » de Maubeuge (2021-07-12)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-06-16)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire - NAO 2021 sur données sociales 2020 (2021-07-12)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-07-06)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-09)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-11)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2 Accord sur l'égalité homme femme et la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES du 1er août 2021 au 31 juillet 2024 (2021-07-08)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - accord de méthode applicable dans le cadre de la negociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail. (2021-06-28)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 juin 2021 au 21 juin 2024 (2021-06-22)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-23)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• FRANCE ELEVATEUR - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-07-22)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• ADOVIC PROXIM'SERVICES - Plan d’action en matière d’égalité entre les hommes et les femmes 2019 (2019-03-19)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-02-26)
• ARMOR PROTEINES - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2020-12-10)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD INTERENTREPRISES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-23)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARAIR ASSISTANCE 2021 2022 2023 (2021-04-20)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• SEIFEL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-27)
• POLYCLINIQUE CHAMPEAU - CHAMPEAU MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-11)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 28/04/2021 - 27/04/2024 (2021-04-13)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO DISTRITEC 2021 (2021-07-01)
• SAFRAN AEROSYSTEMS FLUID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DES CONDITIONS DE VIE DES COLLABORATEURS DANS L’ENTREPRISE ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-07-12)
• BOLDIS - ACCORD ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/06/2021 - 31/05/2024 (2021-05-06)
• RES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 19/07/2021 - 18/07/2022 (2021-07-06)
• GET ELECTRONIQUE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 01/07/2021 30/06/2024 (2021-07-06)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA PROMOTION DE LA MIXITE DU 12 JUILLET 2018 (2021-07-27)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-22)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• LISI MEDICAL FASTENERS - Protocole d'Accord suite à la Négociation Annuelle (2021-07-12)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-07)
• SAS FILIX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-16)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-22)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-10)
• LETNA - LOCAT ESPACES TEMPOR NEGOCES ARCHIVAGES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-07-22)
• MANON - Accord Collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-23)
• ACSL'AAH - ASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-04-07)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-07-20)
• BANQUE PALATINE - Accord relaif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-16)
• LA VIE A DOMICILE XVI - Accord collectif sur l'égalité femmes-hommes (2020-11-26)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-16)
• PETITJEAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 18 OCTOBRE 2021 – 17 OCTOBRE 2024 (2021-07-21)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-22)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - Accord collectif relatif à la négociation Annuelle Obligatoire (2021-05-21)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-05)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE EET SALARIALE FEMMES-HOMMES (2021-07-19)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-08)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-06)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• SYMPHONIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-07-05)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - accord d'entreprise relatifà l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-27)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-07-12)
• 2IS - IVRY INTERCONNECT SERVICES - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-07)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-07-22)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société franprix support (2021-06-07)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - ACCORD SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-29)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• GT ILE DE FRANCE SUD - accord relatif à l'égalité professionnelle homme femmes (2021-06-23)
• HAUKY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-25)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• AXIO - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 27/05/2021 - 26/05/2024 (2021-05-20)
• GROUPE VIDALAUTO - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-17)
• ARMATIS BOURGOGNE - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-23)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• MFC - HEXAOM - NAO 2020 (2020-12-22)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2020 (2020-12-14)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• MFC - HEXAOM - NAO 2019 (2020-01-16)
• ETABLISSEMENTS VAUCONSANT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-26)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-16)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-22)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2021-07-07)
• REGALETTE - Un accord égalité hommes / femmes (2021-06-29)
• CLEMENT SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-20)
• GTM-HALLE - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2021-07-09)
• SAS DUPONT-EST - ANDREZ BRAJON DUPONT EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-05)
• HYDRO LEDUC - Accord sur la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-13)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-08)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Egalité professionnelle FH et Qualité vie au travail 2021 (2021-07-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-04-02)
• COMETZ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• CRITEL - Accord Collectif Egalité Femmes Hommes (2021-07-22)
• EURONET PROPRETE & SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-22)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 2 (2021-05-06)
• P.S.I SUD EST - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-28)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - ACCORD D'ENTREPRISE LORIAL RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME (2021-07-20)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-19)
• ARIES PACKAGING - Accord Egalité hommes/femmes (2021-03-25)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - NAO 2021 (2021-07-07)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• MSA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-07-23)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-28)
• TGC - PERRENOT TGC - Accord portant sur des avantages sociaux (2020-12-08)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord Social et Salarial NAO 2021 (2021-06-17)
• FEUTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-21)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• INTEROR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-31)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-21)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-28)
• ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ADAIR ASSISTANCE (2021-07-19)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-07-09)
• NEW COURT - Accord Egalité professionnelle et diversité (2021-06-04)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-07-22)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - AVENANT A L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY (2021-07-23)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2021 (2021-06-30)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, DROIT DECONNEXION, TELETRAVAIL (2021-06-16)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2021-07-01)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2021 (2021-06-18)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• GROUPE DELCOURT - Procès-Verbal d'accord portant sur les NAO 2021 (2021-03-08)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-17)
• CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle, la Qualité de vie au travail, et la Coopération intergénérationnelle (2020-12-16)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - Accord égalité Femmes - Hommes (2021-02-04)
• APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE) - ACCOR SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-03)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Succursale de Commerzbank Paris (2020-12-14)
• GROUPE DELCOURT - Accord égalité hommes-femmes (2021-03-04)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-25)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-08-02)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (2021-05-05)
• CEPECA - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-31)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-04-23)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-03-23)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HF 2021 2022 2023 (2021-05-26)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-18)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-05)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord dans le cadre de la qualité de vie au travail (2021-06-29)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et l’égalité des chances 07/09/2021 - 06/09/2024 (2021-07-07)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-12)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-08)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021 (2021-06-23)
• POGGIA PROVENCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 22/03/2021 - 21/03/2024 (2021-03-18)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Rémunérations, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée dans l'Entreprise, l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-04-29)
• VCF NORMANDIE CENTRE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-08-03)
• LES JARDINS DE MATISSE - GRAND QUEVILLY SANTE - plan d'action relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-08-03)
• ADEO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-07)
• GTM NORMANDIE CENTRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-22)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité Hommes / Femmes (2021-06-22)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-30)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-06-09)
• GEFA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE - PV accord NAO 2021 (2021-04-07)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-12)
• PHEM TECHNOLOGIES - PHEM - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Avenant 2 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (2021-06-19)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-30)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-03)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-11)
• SYD GROUPE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-07-09)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-14)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2), établissement de Bar-le-Duc (2021-07-13)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• VOYAGES QUERARD - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-08)
• ASI - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-02)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-15)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-21)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL FEMMES/HOMMES 2021-2023 (2021-07-22)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• TRANSPORTS LAPERCHE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-20)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-03)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2021-05-21)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle Hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• FUNECAP SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-07)
• VALBOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VALBOM ETABLISSEMENT DE CENON (2021-06-16)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 27ème volet Accord d'entreprise "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" (2021-06-22)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - Accord égalité H/F (2021-03-31)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Egalité professionnelle H/F et QVT (2021-07-05)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-15)
• ROUXEL TP - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-28)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• T B M - TRANSPORTS BRETAGNE MULTISERVICES T.B.M. - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-22)
• YVES MADELINE - AACORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE YVES MADELINE SAS (2021-07-01)
• GENIE CIVIL ET TECHNOLOGIE - GECITEC - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de vie au Travail (2021-08-02)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-01-18)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-10)
• OBLINGER LORRAINE - Accord Portant sur l'Egalité Hommes-Femmes (2021-07-20)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-17)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour l'amélioration de leur qualité de vie au travail (2021-07-30)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-28)
• SARL COBRAL - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-03-30)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-05)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - NAO 2020 (2021-01-04)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération le temps de travail le partage de la valeur ajoutée l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• 2H ENERGY - accord nao 2021 sur les salaireseffectifs, le temps de travail et le partage de la VA dans l entreprise (2021-06-24)
• GARANCE - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (2021-04-27)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-27)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2019 CANELIA PETIT FAYT (2019-10-25)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-06-29)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord égalité professionnelle Femmes - Hommes (2021-05-19)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• 78 RUE D'AUTEUIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-11-26)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-02-04)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-30)
• HANDICAP'ANJOU - Accord collectif e faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-17)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-20 (2020-01-31)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2020 (2020-12-24)
• BRELET TRANSPORTS - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-07-13)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - PROCES-VERBAL des réunions de NAO 2021 de l'Association Les Abeilles Arles Grand Sud (2021-07-21)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-27)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes & la Qualité de Vie au Travail (2019-12-04)
• ENEDIS - ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-08-06)
• CLINEA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle - SAS CLINEA (2021-06-30)
• BK IDF - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au sein de la société BK IDF (2021-06-24)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle femmes-hommes (2019-12-16)
• MSD FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MSD France (2021-06-24)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Un Avenant n°2 à l'Accord d'harmonisation de Suez RV Ile-de-France Vitry du 14/01/2011 (2020-05-29)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES du Groupe R&O Seafood Gastronomy (2021-06-30)
• FBD INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES FBD POUR 2021 – 2022 - 2023 (2021-07-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AINSI QU'A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-18)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2021-05-27)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2019 SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-15)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l’année 2020 (2020-12-21)
• UNIQLO EUROPE LTD - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (2021-04-27)
• MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS - Accord égalité hommes femmes (2020-11-24)
• EINEA - protocole d'accord sur les modalités NAO (2021-03-09)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - NAO (2021-02-09)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-07)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Bprex Healthcare Offranville SAS (2021-03-10)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• SOLIDARITE PYRENEES - Accord du 21 juin 2021 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-06-21)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord égalité professionnelle (version modifiée) (2021-07-01)
• CFAI - ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-05)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-22)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-05-19)
• A.O.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-10)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord concernant l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (2021-07-06)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES DE LA SOCIETE QUALICONTACT (2021-07-29)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant relatif au champ d'application de l'accord de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France - Intégration de la société Vézère (2021-02-02)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes et Hommes de la société MBS France (2021-06-21)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-04-30)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE (2020-09-17)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord BLOC 1 Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée (2021-01-29)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-15)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-28)
• ALAZARD - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-08-20)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019-2020 (2021-06-24)
• MOBISERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-06)
• ITW RIVEX - PV NAO 2021 (2021-03-01)
• VALOREX - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 pour la société VALOREX SAS (2021-05-07)
• TESSI SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/07/20 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-23)
• EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL - Accord égalité professionnelle (2021-07-23)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Un Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-06-28)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-09)
• CLESENCE - Accord portant sur la prolongation des Accords GPEC, Égalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2021-03-22)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-20)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-06)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-10)
• FRANCE AIR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-09-01)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-10-05)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• ESCOTEL - ACCORD NAO ESCOTEL 2021 (2021-06-11)
• YEO FRAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-10)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD DU 09/02/2021 (2021-02-09)
• SANTE ATLANTIQUE - Accord Collectif Négociations Obligatoires 2021 (2021-06-22)
• ECOLAB SNC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-07-05)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• EPIDAURE 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-01)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2020 (2020-11-19)
• ALAIR & AVD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-07)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE l’UES OBS 2021-2024 (2021-08-23)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-08)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Accord d'entreprise Razel-Bec relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-19)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-22)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - Accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2021-05-18)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-05-18)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2020-12-14)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-28)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• CLINIQUE SAINT MARTIN SUD - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/ FEMME (2021-08-19)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT N°2 À L’ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES (2021-09-06)
• PATEU ET ROBERT - PV d'accord NAO 2021 (2021-01-25)
• AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-06-11)
• RENE LAURENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-16)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-07-13)
• RHOVYL SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-07)
• ANJOU ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-09)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (2021-07-30)
• ATALIAN PROPRETE EST - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• AR PACKAGING CHOLET - Avenant 7 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 2000 (2021-02-16)
• SOGEA CENTRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-07)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'Entreprise NES Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-25)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes et hommes (2021-06-08)
• MICHEL ROBICHON SAS - L'accord égalité professionnelle (2021-08-20)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-06-08)
• ADPEP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-24)
• SOC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle 2021 (2021-07-29)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Accord sur l'Egalité Femmes Hommes (2021-04-14)
• EUROFINS BIOFFICE - accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-20)
• BRGM - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 19 FEVRIER 2021 (2021-05-19)
• VOYAGES LEFORT - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F ET H ET QVT (2021-06-29)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROGFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (2021-03-25)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant n°1 à l'accord égalité hommes/femmes (2021-05-03)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-28)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• S.I.S. - Accord d'adaptation (2020-10-22)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-09)
• DEFTA AIRAX - NAO 2021 (2021-06-02)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2020-2022 (2020-03-31)
• SEIKO FRANCE - egalite hommes femmes (2021-06-24)
• GIP LABEO - LE PLAN DE MOBILITE (2021-09-14)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• GIP LABEO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2021-2024 (2021-09-14)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-28)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-09)
• LACMIL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-02)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2021 (2021-03-03)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES - Accord sur une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes, entre générations et sur le handicap (2021-07-06)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant 2021-01 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE - Protocole d’accord local relatif à la responsabilité sociale de l’employeur et à l’égalité professionnelle (2021-08-30)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-15)
• LABORATOIRES CLARINS - l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de la société Laboratoires Clarins (2021-07-15)
• BPCE FACTOR - Un Avenant de prorogation de l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au Droit à la Déconnexion du 14/03/2019 (2020-07-21)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-24)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-07-23)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-19)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-03-30)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-06-22)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - Accord 2021/2022 sur l'égalité femmes/hommes (2021-05-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-24)
• THEUS INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES 01/10/2021 - 30/09/2024 (2021-09-06)
• EURL SECURIS - ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-08)
• CIRCET - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-15)
• B C TRANSPORTS - Accord portant sur l'éégalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-19)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 (2021-07-06)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2021-04-29)
• FALC - STE DE FABRIC ET ATELIERS L CHOQUENET - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• SNC FLOREPI - Accord 2021 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• CRCDC BRETAGNE - DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION BRETAGNE - accord collectif négociation égalité professionnelle et la QVT (2021-06-30)
• TOURAINE ESSO - GRANDS GARAGES DE TOURAINE - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2021-09-08)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-15)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-03)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - TS Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021_2023 (2021-09-02)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la CRCAMG (2021-09-09)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-20)
• FORO MAREE - Accord relatif à l'égalité Femmes/Hommes (2021-01-28)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - accord égalité femmes hommes (2021-09-09)
• PACK SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-09-07)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F 2021-2023 (2020-12-28)
• HYPERADOUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation sur la qualité de vie au travail Année 2020 (2020-10-08)
• ABN AMRO ASSET BASED FINANCE N.V. - Avenant n°1 à l'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-09-16)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS SA (2021-09-15)
• MERCER (FRANCE) SAS - Accord sur le télétravail (2021-09-15)
• ID FACTO - accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-16)
• GUNTHER S.A.S. - Accord égalité Femmes Hommes (2018-10-12)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-31)
• C.I.S. IMMOBILIER - Accord sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-06)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL NAO 2021 (2021-07-01)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• CAZAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-09-10)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-07-28)
• TREVEST - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-07)
• TECHNO'MAP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2021-03-08)
• MSFR - Accord égalité Femmes/Hommes (2021-07-19)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-01)
• BERTOLANI ET FILS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-03)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-09-08)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2021 (2021-03-12)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-02)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• TERRA BOTANICA - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-25)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• ERAMET - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes 2021-2024 (2020-12-18)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2020-11-20)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-01)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L’OPCOMMERCE (2020-12-17)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-09)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord égalité pro et QVT employé (2021-02-08)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle au sein de XLCS SE (2020-12-11)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE, DE L'EQUILIBRE, DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2021-04-02)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Accord d'entreprise de l'AGES-ADAPEI sur l'égalité professionnelle HOMME/FEMME (2021-09-06)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-15)
• LPCR DSP AIX - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SARL LPCR DSP AIX RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-08)
• SUD PRESSE DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SUD PRESSE DISTRIBUTION (2021-03-17)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-24)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Protocole de fin de négociations 2020 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel (2020-12-24)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 09 MARS 2021 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE (2021-03-18)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accords NAO 2021 (2021-02-18)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-22)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GUERLAIN (2021-02-15)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2021-04-08)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD (2020-12-15)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• CONEGAN - Accord collectif Plan triannuel Santé Sécurité et Qualité de vie au travail (2021-01-22)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire du personnel cadre et non cadre année 2021 (2021-07-01)
• SEEI - SEEI - JOLY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-08-27)
• CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-10)
• NEALIA - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2021-09-02)
• MYFOOD FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-22)
• LTG ANDREANI - accord égalité hommes/femmes (2021-09-03)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• PARTNERS FINANCES - accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• BONIFAY - BONIFAY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 9 octobre 2018 (2021-07-15)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail du 5 mars 2018 (2021-05-20)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• HONEYWELL AEROSPACE - Accord d'Entreprise sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-03)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-06-23)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-12)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD BMSO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2021-09-20)
• LABOSUD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABOSUD (2021-06-30)
• PARTEDIS SERVICES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-22)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-09-14)
• HUB SAFE REGIONAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-22)
• RB HYGIENE HOME FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, L'INSERTION PRO ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2021-06-18)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-23)
• PENELOPE FIELD MARKETING - PV NAO 2019 (2020-10-26)
• MAVIC GROUP - Accord sur l'égalité Femmes - Hommes (2021-05-12)
• AUTO-CABLE SARL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HF ET QVT (2021-07-19)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-01-05)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-26)
• INTEVA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-01)
• AUDEVAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-09-17)
• TECNITOL - SOCIETE DES ATELIERS TOLERIE D EFFRY - Un accord collecti sur l'égalité professionnelle de TECNITOL (2020-06-08)
• DISTRIMAG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-12)
• QUANTIFICARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-01)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Qualité de vie et de conditions de travail (2021-09-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2021-06-14)
• OTICO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-23)
• GARAGE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/03/2020 - 28/02/2023 (2020-02-28)
• PRO NATURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle 27/09/2021 - 27/08/2025 (2021-09-27)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-01)
• S G P - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-09-27)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-09-30)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-07-23)
• AXA BANQUE - AVENANT N°7 A L’ACCORD D’AXA BANQUE SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIFS A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-21)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-17)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-26)
• RICOH FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2021 de la société Knauf Ceiling Solutions Valenciennes SAS (2021-07-12)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord Egalite Professionnelle Hommes-Femmes (2021-09-20)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• LOGIREP LOGISTIC - Avenant de révision à l'accord cadre en faveur de l'égalité Hommes-Femmes au sein des entreprises du Groupe Polylogis du 12 décembre 2011 (2021-09-15)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-08)
• SIMONE PERELE SA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-07-19)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (2021-08-27)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-27)
• SIS MARCHES - Accord du 22 septembre 2021 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2021-09-28)
• ARFISS - Accord signé relatif à l'Egalité professionnelleFemmes/Hommes 2021-2025 (2021-09-27)
• BASF FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• ORPEA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE UES ORPEA France (2021-06-29)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2021 (2021-08-31)
• NEPHROCARE BEARN - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2021-09-21)
• ONLINEFORMAPRO - Accord Egalité Professionnelle (2020-01-31)
• SN COPELEC - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• ACMAN - ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES ET QVT (2021-05-07)
• SAINTE LIZAIGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-24)
• L AGENCE REGIONALE - L'accord NAO 2020 (2020-11-20)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - L'avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en date du 8 décembre 2017 (2020-11-26)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire sur l'égalité professionnelle F/H et la QVT chez SLS (2020-12-17)
• NEXT RADIO TV - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVEE DU 12 DECEMBRE 2019 (2020-09-01)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord collectif résultant des NAO (2020-12-15)
• FRANPRIX - SUPER PICPUS - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SOCIETE SUPERPICPUS (2021-01-05)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2020 (2020-11-05)
• WALA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMME / FEMME AU SEIN DE WALA FRANCE (2020-06-10)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative à la qualité de vie au travail au sein de Moissons Nouvelles (2021-01-13)
• BERGERE DE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-03)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode QVT-Egalité pro & travail hybride 2021 ANDPF (2021-09-14)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• SOLAIPA - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2021 (2021-07-30)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• MAPA - ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-09-13)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2021-05-21)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-01)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20 (2020-05-30)
• ASSOCIATION SANTE ET SERVICES DES PAYS DE L'ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2021-05-25)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-18)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD modèle hybride de travail - ANDPF (2021-10-01)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE (2021-08-26)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-09-13)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2021 Thermal Ceramics de France - Thouarcé (2021-04-08)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - Accord de méthode portant sur l'allongement de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-23)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2021-06-10)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-28)
• ALLUBAY - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2021-08-26)
• SOPHIA CONSEIL - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-09-28)
• ATRIUM PAYSAGE - Accord 2021 Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Atrium Paysage (2021-09-23)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-23)
• HOPCAR SCP NICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle femmes/hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-06-30)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-09-01)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-25)
• CEGEMA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes La qualité de vie au travail et les conditions de travail (2021-09-23)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-27)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Qualité de vie au Travail - Egalité professionnelle Hommes-Femmes (2020-11-26)
• LAGRUA - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME ET QVT (2021-09-21)
• CLINIQUE PEN AN DALAR - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-01)
• L AGENCE REGIONALE - L'Accord relatif à la qualité de vie au travail (2020-11-20)
• A.R.T.E.S. - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES AVENANT N°2 (2021-09-22)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-03-04)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• INSTITUT BERGONIE - Accord relatif à la mobilité de salariés (2021-09-22)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 (2020-11-26)
• CARLO ERBA REAGENTS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 (2021-06-28)
• EUROFOIL FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 octobre 2021 au 14 octobre 2024 (2021-10-04)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2021-2023 (2021-09-21)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juillet 2021 au 31 décembre 2024 (2021-07-19)
• CEISA PACKAGING - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 6 mai 2021 au 6 mai 2022 (2021-05-06)
• FROMARSAC - Accord triennal relatif à l'égalité professionnel (2021-08-31)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - Accord Négociation Annuelle sociale et Salariale 2021 (2021-10-06)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-30)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord triennal 2021-2022-2023 sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-09-14)
• 3MEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle au sein de la société 3media (2021-09-16)
• NUVISAN FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-24)
• CLINIQUE DU SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-09-20)
• VIALIS - Qualité de vie au travail - Accord cadre (2021-08-11)
• GALVANOPLAST - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-19)
• VIALIS - Qualité de vie au travail - articulation vie privée-vie professionnelle et reconnaissance (2021-08-11)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord égalité professionelle et QVT technicien et cadres 2021 (2021-02-08)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - PV accord NAO 2021 employés (2021-01-07)
• SOGEMA SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SOGEMA SERVICES (2021-07-02)
• ECOBUROTIC - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-04)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et, le droit à la déconnexion (2021-07-23)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-09-20)
• CORA - NAO 2021 (2021-10-12)
• EPHIGEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le bien être au travail et la Diversité (2021-08-31)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-09-03)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• PROCARS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-14)
• AGILENT TECH - AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• CLINIQUE TOUS VENTS - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE - Accord d'entreprise au titre de la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-08)
• FONTVERT AVIGNON NORD - ACCORD SUR L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (2020-07-24)
• SA SOREEL - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-03)
• JACKY DUFEU - PROCÈS VERBAL DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-09)
• RVL - TRANSDEV LOIRET - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - Accord portant sur l’égalite professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail 2021-2023 (2021-09-29)
• GOAVEC ENGINEERING - négociation annuelle des salaires (2021-04-16)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2021-09-23)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• BOUTIQUES GD - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-03-16)
• JELD-WEN FRANCE - ACCORDS NAO 2021 (2021-05-26)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-03-05)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle (2021-07-08)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (2021-09-15)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-10)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - accord collectif égalite professionnelle (2021-09-22)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes 2021 (2021-08-20)
• RENAULAC PEINTURES RENAULAC - BB FABRICATIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Protocole d'accord du 22 février 2019 (2019-06-15)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-02)
• ANDRITZ - accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-16)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-07)
• CLAIRSIENNE - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-26)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-09-01)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-10)
• SCRIBA - SOCIETE DE CONSEILS EN REPROGRAPHIE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE D'AQUITAINE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelles Hommes/Femmes (2021-06-24)
• SAPHELEC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-04)
• CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Avenant Correctif du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité Femmes-Hommes (2021-09-27)
• FAMY - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-10-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT au sein de l'UES ARTERRIS (2021-10-14)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE (2021-06-09)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-01)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 1 2021 (2021-07-22)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-15)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021-2025 (2021-10-15)
• T T ELECTRIC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-12)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-10)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD ANNUEL COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'AMELIORATION DE LA MOBILITE (2020-11-26)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• GE EOLIENNES SN - Avenant à l'accord du 21 janvier 2019 relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (2021-09-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-09-30)
• ANAP - NANTAISE POUR ANIMATEURS EN PASTORALE - Procès Verbal de la NAO 2021 (2021-10-08)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 1 A L'ACCORD UES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-15)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO (2020-12-01)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-31)
• THIVOLLE AUTOMOBILES - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-03)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-01-18)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-09)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-21)
• COSOLUCE - Accord Egalité Professionnelle (2021-10-18)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD PORTANT INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-11)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2020 (2020-12-11)
• SCHIEVER MILHUSA - Protocole d'accord - NAO 2021 Auchan Mulhouse (2021-08-23)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-11)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-14)
• PEPSICO FRANCE - Avenant accord QVT 28092021 (2021-09-28)
• TECHNIREP - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2021 (2021-10-04)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-07)
• SIEMAR - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Faurecia SIEMAR (2021-10-15)
• HLR - HUHTAMAKI LA ROCHELLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-19)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2020-12-07)
• NIELSEN - AC NIELSEN - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-09-02)
• FINDUS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FINDUS FRANCE (2021-09-15)
• - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2021-10-07)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société CIG Année 2021 (2021-09-21)
• HYPER CURSARU - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-23)
• F2J JAPY - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• LACMIL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-10-11)
• SIEDOUBS - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Faurecia Siedoubs (2021-01-21)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2021-2024 (2021-10-19)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-20)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-06)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - Accord Egalité professionnelle (2021-10-15)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-04-21)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-22)
• AERECO SA - AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD: « ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2021 (2021-10-20)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2021-02-25)
• ANTILLES SECURITE HOSPITALIERE ASH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2021-06-01)
• ANTILLES PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• DIGICEL - DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE - Accord collectif en matière d'égalité professionnelle au sein de Digicel Antilles Françaises Guyane (2021-07-23)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et QVT (2021-09-03)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-28)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2021-10-13)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-10-14)
• ROUTALIS - accord relatif à l'organisation des relations sociales (2020-01-24)
• LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-07)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de l'Institution La Chaumière (2021-10-07)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (2021-10-13)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail (2021-06-10)
• OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• VINEXPOSIUM - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-10-25)
• LAGRUA - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION (2021-03-01)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle & la Qualité de Vie au travail (2021-08-26)
• AMPLITUDE - Accord "négociation annuelle obligatoire 2021" (2021-10-12)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-08-02)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-10-22)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-20)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2021-10-13)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-10-11)
• POK - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-24)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord négociation annuelle sur les salaires la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DISPOSITIF CESU GARDE D'ENFANT (2021-09-21)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2021-06-18)
• CAPRISK DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-10-22)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-14)
• ASSISTANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-12)
• LOXOS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-15)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-08)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
• HOMEAWAY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-16)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°5 à l'accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la Qualité de Vie au Travail du 24/11/2016 (2021-11-02)
• AJP - A JP - Mise en oeuvre de la qualité de vie au travail (2021-06-15)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-18)
• TECHNIC AUTO - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• NEXO - COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-08)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• HAMBACH AUTOMOTIVE EXTERIORS - Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la société HAE (2021-09-30)
• CARSAT CENTRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA SANTE, LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-06-08)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• SOLAUFIL SA - Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (2021-10-22)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• MEDECINE DU TRAVAIL - MEDISIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-10-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-20)
• VACANCEOLE HOLDING - ACCORD sur L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET les hommes et LA QVT (2021-09-30)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la CCAS (2021-10-13)
• PAREL - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-21)
• SEDI - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-29)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Avenant à l'accord égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-11-03)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2021-09-27)
• MOSS S.A.S. - AVENANT DU 04/10/2021 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE MOSS SAS - Mise à jour Congé paternité (2021-10-04)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-02-22)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• GROUPE VYV - Accord Diversités : Egalité professionnelle et Handicap au sein de l'UMG Groupe VYV (2021-02-12)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• INTERXION FRANCE - L’accord relatif à l’égalité femmes hommes (2021-01-04)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'UES Covéa (2021-01-29)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-10-28)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-27)
• OPERA DE DIJON - Accord sur l’égalité professionnelle (2021-09-16)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-30)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Accord relatif aux mesures en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2020-12-14)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-22)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CRMSAB (2021-10-15)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 du 4 octobre 2021 (2021-10-04)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - Accord NAO 2021 (2021-10-29)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - accord collectif relatif à la QVT et l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-07-22)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-09-29)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2021 (2021-08-03)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité (2021-10-15)
• CHARLATTE MANUTENTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-20)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• IKABAM - Accord d'égalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-10-29)
• CITYZEN - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-08-27)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-07-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 27/05/201 (2021-09-23)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-06)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord portant sur la qualité de vie au travail en date du 30/04/2019 (2021-09-15)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-10-19)
• LE TOULOIS NORD FAMILIAL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-29)
• CARSAT CENTRE - Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (2021-07-28)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-13)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT VERSION CONSOLIDEE 27 OCTOBRE 2021 (2021-10-27)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-18)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-04)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (NPO) (2021-10-05)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite aux négociations relatives à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la qualité de vie au travail dont la mise en œuvre du télétravail (2021-09-23)
• PUMA FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et au télétravail (2021-09-27)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif à la santé, à la qualité de vie et aux conditions de travail (2021-07-09)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-28)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-17)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-28)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-05)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-22)
• ASS DEP AIDE ENFANCE ADOLESCEN - LA QALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR TOUS AU SEIN DE L'ADAEA (2019-12-16)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2019 (2019-12-20)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (NAO 2021 bloc 2) (2021-10-15)
• UNION DEP SYNDICATS CGT DE L AUDE - Accord relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et technique de la CGT de l'Aude (2021-10-15)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-14)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-18)
• LOGIVIA - Accord relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-22)
• HOPCAR SCC NICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN NICE (2021-11-12)
• SCIAE DIENVILLE - avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-08)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• MAG SECURITE - MAG SECURITE (MANAGEMENT ACCUEIL GARDIENNAGE) - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-25)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord egalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail (2021-06-01)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• POINT MAT MASTER - ACCORD NAO 2021 (2021-06-03)
• PLOMDOM - Accord NAO 2021 (2021-09-17)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-07)
• ANTILLES SURETE MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMME (2021-06-09)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021-2023 (2021-06-09)
• KEYRUS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2021-08-31)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-29)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise Aperam Stainlss France (2021-03-08)
• SDEL TERTIAIRE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes SDEL TERTIAIRE (2021-05-25)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-26)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROCES-VERBAL (2021-06-18)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-26)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - ACCORD RELATIF A LA QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-29)
• SOGEA NORD OUEST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL F/H (2021-09-30)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• AUFEMININ - ACCORD NAO SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX 2021 (2021-04-08)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-08)
• REBOUL S.A.S. - Accord NAO 2022 (2021-11-17)
• WYZ GROUP - Accord télétravail (2021-11-04)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-05)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-10-21)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-23)
• LOOK FIXATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-22)
• VALOREM - Avenant à l'accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes relatif à l'intégration du fonds de dotation (2021-05-04)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-19)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-11-02)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D’ENTREPRISE 2021-2023 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2021-10-19)
• BIOAXIOME - UN ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT (2021-10-29)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (4 ANS) (2021-09-09)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-01)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - Accord egalité professionnelle femmes- hommes (2021-11-12)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-11-10)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-22)
• SCAPALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-09-29)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
• CHORUM GESTION GIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes, QVT et insertion professionnelle/ maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2021-11-17)
• GHESTEM MAUBEUGE - ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM MAUBEUGE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-11-05)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bpifrance Investissement (2021-11-05)
• AMADA SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-10-14)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail à l'Urssaf Ile de France (2021-09-03)
• AGES ET VIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-15)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société EAV Année 2021 (2021-10-15)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes de Faurecia Intérieur Industrie 2021-2024 (2021-10-19)
• TELELANGUE - Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-10-26)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-11-02)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord égalité professionnelle H/F (2021-11-10)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES UES LANQUETOT (2021-11-16)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-10-12)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - UES Accord professionnel Egalite professionnelle Hommes Femmes (2021-09-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-04)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-22)
• APAFASE - ASS APAFASE GARD IFME - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-20)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• GATINE VIANDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-07)
• SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS - accord d'entreprise égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-02)
• ZD SERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER (2021-10-21)
• LACE - accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-03)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Accord relatif à l'égalité professionnelle f/h et la qualité de vie au travail (2021-10-06)
• ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A - l'accord NAO 2019 (2020-01-20)
• ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE - accord égalité homme femme (2021-11-18)
• NET PLUS - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-03-24)
• AGC MIDI MEDITERRANEE - L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2019 (2020-01-21)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI (2021-09-13)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2021-10-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables et à la qualité de vie au travail (2021-07-15)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• CONEGAN - Accord collectif Plan triannuel Santé Sécurité et qualité de vie au travail (2021-09-01)
• TILLY SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-21)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2021-11-03)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - Accord Qualité vie au travail (2021-10-21)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD DE METHODE ET CHAPEAU SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-30)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2021-11-15)
• ROUQUETTE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021 (2021-11-09)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD GEA PROCESS ENGINEERING RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-06)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QVT (2021-11-09)
• SEAQUIST CLOSURES FRANCE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-09)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-15)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2023 (2021-09-07)
• QUADIENT FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-14)
• SANDOZ - Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-05)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• SPIE TURBOMACHINERY - Accord relatif à l'égalité des chances et de traitement entre les genres (2021-11-09)
• PAPREC D3E - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST (2020-12-16)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME - NAO 2021 (2021-11-02)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - Accord collectif égalité professionnelle HF (2021-06-07)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• SARA - SARAC - LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE - PV ACCORD SALAIRES EFFECTIFS 27/02/2021 - 26/02/2022 (2021-02-26)
• AMICIAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2021 - 31/12/2023 (2021-04-01)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES - ACCORD EGALITE PROF HOMME FEMME 2021 (2021-11-16)
• ETAP HOTEL - DOUCITEL - individualisation de l'activité partielle (2020-06-29)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-03)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-16)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2021-10-18)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-08-25)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-22)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès-verbal de clôture des NAO 2021 (2021-12-01)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE DOCAPOSTE IOT (2021-11-22)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-07 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-12-01)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - Avenant de révision - accord collectif relatif à l'égalité et à la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-30)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE DES SALARIES (2021-06-30)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-21)
• BRYAN GARNIER AND CO LIMITED - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-06)
• PROTELCO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-31)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-08)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-23)
• SOPREMA - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-22)
• CARMEN IMMOB GPE CARMEN IMMOB ..... - PLUS IMMOBILIER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle (2021-11-30)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-26)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - Accord collectif qualité de vie au travail (2021-06-07)
• COPELECTRONIC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-11-26)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021-2024 (2021-11-19)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2021 (2021-11-22)
• EATON SAS - Accord Collectif QVT 2021 (2021-04-07)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-11-16)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles de l'UES State Street France (2019-12-19)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AUX BLOCS DE NEGOCIATION AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-12-10)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (2021-10-01)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2019-12-19)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-15)
• GOBE - Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes/ Femmes (2018-12-14)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-25)
• NXO EXPERTS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-30)
• S TEAM MANAGEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-25)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d’un Accord (2021-11-23)
• EAU D 'AZUR - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-11-18)
• SOLUMAT RHONE ALPES - ACCORD NAO - SOLUMAT RHONE ALPES - ANNEE 2022 (2021-12-01)
• CAVOD - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-12)
• V. MANE FILS - Accord d'entreprise relatif à l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ainsi que sur l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'entreprise V. MANE Fils (2021-11-08)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-09-16)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-01)
• LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT - L'accord sur les objectifs Egalite professionnelle Femmes/Hommes (2020-01-31)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-15)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2021 Société Fromagère de Saint Georges (2021-09-28)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-01)
• FAUCONNIER - RENOUVELLEMENT ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-15)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-08)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-27)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2021-10-28)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-01)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-10)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-17)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2021 (2020-12-08)
• GETINGE LANCER - ACCORD INTERENTREPRISES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• SECURITE PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-20)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-29)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord collectif relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail (2021-09-24)
• J. & C. - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-09)
• INOLYA - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (2021-12-01)
• CRENO IMPEX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-11-09)
• DEFTA AIRAX - ACCORDS NAO 2021 (2021-05-02)
• CLINIQUE DES QUATRE SAISONS - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-16)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - avenant n° 36 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2021-11-24)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-08-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-17)
• LOGICEA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-18)
• EUROFINS CERVAC SUD - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2021-11-24)
• COOP-SAVEURS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-26)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-04)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - ACCORD NAO SITE 2021 (2021-11-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (2020-12-17)
• WILD BUNCH INTERNATIONAL - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-08)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Accord Egalité Hommes Femmes 2021 (2021-11-16)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-24)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2020-12-17)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• LA REUNION AERIENNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES La Réunion Aérienne (2021-03-03)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES La Réunion Aérienne (2021-03-03)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - Accord égalité professionnelle et salariale femmes/hommes (2021-02-05)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-12)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-22)
• DANONE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2021-01-20)
• APIM - accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-11-23)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• HOLDITAR - SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION TARNAISE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-12)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-28)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2021-11-25)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-23)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-26)
• PEPINIERES DESMARTIS - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société PEPINIERES DESMARTIS (2021-12-01)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - Accord d'entreprise 2021-2023 sur l'égalité professionnelle Homme/Femme (2021-05-21)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - NAO 2021 (2021-08-17)
• FORO MAREE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-11-15)
• CAMELIN - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles 2021 (2021-07-23)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - AVENANT A L’ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SOFCA-GIE DU 7 JUILLET 2021 (2021-07-07)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-11-25)
• OEUVRE FALRET - accord d'entreprise relatife à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• RAILREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DU 29 JANVIER 2021 (2021-01-29)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-03)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• PRODIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-24)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la négociation annuele obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-01)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant de reconduction de l'accord QVT (2021-11-18)
• RAGNI - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-29)
• L.N.U.F BAYEUX - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTTRE LES FEMMES & LES HOMMES SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-01)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-25)
• EVOLEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-11-19)
• SOPHIA CONSEIL - Avenant N°1 à l'Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SOPHIA CONSEIL du 28/09/2021 (2021-11-29)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-28)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-11-30)
• CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS - Accord NAO (2021-12-06)
• CEGID - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-23)
• COSOLUCE - Accord Egalité Professionnelle (2021-12-09)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-08)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-24)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-16)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord relatif au développement de la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-15)
• PAREXGROUP SA - ACCORD NAO 2022 (2021-11-10)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail au sein de la SLSDPR (2021-04-07)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions au travail (2021-11-17)
• RESDIDA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-26)
• WEBHELP VITRE - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-12)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-18)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-11-18)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-18)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-15)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-19)
• ACT-ON - Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-11-16)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-05)
• DELTA PLUS - Egalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (NAO) 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-15)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (2021-12-02)
• ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
• MARIE PILA - Accord relatif a l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 03/12/2021 - 02/12/2024 (2021-11-22)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord collectif VINCI Construction France Holding - Egalité Professionnelle (2021-11-24)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• COTTRELL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2021 (2021-11-29)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - Accord sur égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• ETILAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-10-27)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2021 (2021-02-02)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-08)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• SAICA FRANCE - Accord de méthode pour la négociation des accords sur les thèmes : pénibilité, GPEC, égalité (2021-10-13)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord NAO 2021 (2021-07-20)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-01)
• RESIDENCE DU LAC - ACCORD PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-11-05)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F - H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-25)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Procès-verbal d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (2021-11-25)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• AGENTLAN - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2021-06-18)
• BCE - BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE - Accord Relatif a l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-30)
• THERMES MARINS DE ST MALO - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-30)
• NAVAL GROUP - Accord de l'établissement Naval Group Cherbourg relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• TRANSPORTS DESERT - accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-10-11)
• ANTHIGO - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-11-19)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-27)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-27)
• INTERMARCHE - ALINACH - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• FINANCIERE DESERT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-11)
• MX - MAILLEUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-20)
• GARLIC - Avenant N°1 à l'accord du 07/05/2020 relatif à la reprise d'activité et au recours à l'activité partielle (2020-12-29)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
• DRAGER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de l'UES Dräger France SAS et AEC SAS (2021-11-24)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 20 octobre 2021 sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-2025) (2021-10-20)
• FACEL - Protocole d'accord négociations annuelles dans l'entreprise FACE Année 2021 (2020-12-20)
• SYNERGIA VENTOUX - Egalité professionnelle homme-femme et qualité de vie au travail 09/12/2021 - 08/12/2025 (2021-12-09)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes (2018-05-30)
• GARLIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ONERA (2021-11-25)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2021-11-26)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS (2021-11-04)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD RELATIF A LAPROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• RISK & CO - Accord égalité professionnelle Femme-Hommes (2021-11-30)
• ROC FRANCE - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• SG2P - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité (2021-11-09)
• FINDUS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FINDUS FRANCE (2021-11-17)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - Accord sur l'égalité professionnelles H-F et la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD TRIENNAL DU 5 JUILLET 2018RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA ET SES AVENANTS (2021-10-19)
• CLINIQUE PARIS LILAS - Accord signé dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier au titre de l'année 2021 (2021-07-27)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• SOLDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-22)
• DARQUER - Accord égalité hommes / femmes et QVT (2021-12-09)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• YZEE SERVICES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-10-29)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES LUR BERRI (2021-12-10)
• CELTYS - L'accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• CENTRE EUROPEEN D'EXCELLENCE EN BIOMIMETISME DE SENLIS - Individualisation activité partielle (2021-11-09)
• PH-CH - COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-18)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord annuel collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité hommes femmes et la mobilité (2021-12-02)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-12)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• AEGIDE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-23)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2021-07-01)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et des hommes et de la nécessaire articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2021-03-25)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-30)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-12-18)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-03-15)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-26)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-10-18)
• OPTIMARK - Accord Qualité de Vie au Travail (2021-10-14)
• ENTREPRISE HUE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-11-19)
• CENTRE LECLERC - SAUTEL DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2021-12-10)
• ANGANY INNOVATION - LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-24)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme Femme Fives Pillard 2021 (2021-11-18)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-20)
• ANGANY INNOVATION - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-05)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (2021-10-29)
• COUTOT ROEHRIG - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMMES (2021-11-29)
• ZEVACO ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-29)
• AEGIDE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS (2021-11-19)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2021 (2021-05-03)
• SERMA TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTEE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-31)
• BREST'AIM - Négociation annuelle 2021/2022 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2021-11-19)
• SEVEL SERVICES - Un Procès-verbal négociations 2020 (2021-11-18)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-18)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2021-11-30)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-30)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2021 (2021-12-10)
• TVE LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 TVE LOGISTIQUE (2021-10-01)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord égalité professionnelle (2021-11-30)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
• ADAPEI 79 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-17)
• TRANSACTIS - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Transactis (2021-11-22)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• SIMT - SIST - Accord égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• GLOWRIA SOCIAL E-COMMERCE - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• EURONEXT TECHNOLOGIES SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-10)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-12-14)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2021 (2021-11-24)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-13)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-07)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur la qualité de vie au travail et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-06)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (DECONNEXION, QVT, TRAVAILLEURS HANDICAPES) (2021-12-01)
• UGECAM BRPL - Accord relatif au travail a distance au sein de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire (2021-10-20)
• MAURER TEMPE ALSACE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-11-29)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• ATELIANCE - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-30)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (2021-11-04)
• POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-11-02)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - AVENANT ACCORD EGALITE FEMME/HOMME (2021-12-17)
• CONDICHEF - Accord relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• OREFI - OREXAD - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• LECLERCQ ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-03-26)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• SHCB - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-13)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• INTERFORUM - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM MALESHERBES (2021-11-26)
• ALTER GIE - Accord d'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-25)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• FOL49 - FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L - Plan d'action Unilateral relatid à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-02)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail pour les années 2021-2024 (2021-12-09)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2021-12-09)
• FDSEA DE LA MARNE - FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51 - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-23)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-08)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2021-11-30)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Scania (2021-12-01)
• CB - ETS CIFFREO ET BONA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-15)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• AMADEUS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-08)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-23)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - ACCORD DU 17/12/2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-17)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Protocole d'accord préélectoral élections 2021-2022 en vue du renouvellement des membres de la délégation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique de l'établissement Sophia Antipolis (Rousset (SAS)) de l'UES STMicroelectronics (2021-12-13)
• EURECAT FRANCE SAS - Accord sur la parité professionnelle Hommes / Femmes Qualité de vie au Travail (2021-11-09)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-12-16)
• BOTANICA - BOTANICA JARDINS SERVICES - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-28)
• KEOLIS BUS VERTS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-28)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-12-14)
• VDK TRANSPORTS - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2021 (2021-11-18)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la NAO 2021 (2021-12-16)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE (2021-12-16)
• SADI SAS - SADI - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-12-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord port sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-01-16)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-12-03)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-08)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-30)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-13)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Somfy Activités SA (2021-12-14)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-02)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-02-25)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-20)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2022 (2021-12-22)
• SONEO - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-10)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-22)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu réunion NAO du 01 12 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-31)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du travail 2022 (2021-12-20)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2021-12-16)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-22)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2021 (2021-06-18)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022-12-01- Accord d'entreprise sur le Chèque Emploi Service Universal (CESU) (2021-12-01)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR UNE REELLE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (2021-11-22)
• AVS BESANCON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ AGES&VIE SERVICES BESANCON (2021-11-16)
• VERT MARINE - VM 28000 - Accord égalité professionnelle Femme Homme (2022-01-06)
• KLOOSTERBOER HARNES - ACCORD 2021 SUR LES NAO PORTANT NOTAMMENT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE STATUT DE CERTAINS METIERS (2021-12-27)
• BERTO NORD - Accord sur l'Egalité hommes femmes (2021-12-13)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-15)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• AUDASSE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - NAO 2021 (2021-12-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• HILL-ROM SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-12-07)
• LA VIE - ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• AUVERGNE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• DRAKA FILECA - Accord portant sur les modalités du télétravail ponctuel et occasionnel (2021-11-25)
• PAPOLI - Accord relatif à la gestion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-15)
• S.P.R.C. - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-06)
• ARIANESPACE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION A ARIANESPACE (2021-12-21)
• NAVAL GROUP - Accord de l'établissement Naval Group Saint-Tropez relatif à la qualité de vie au travail (2022-01-03)
• RELAIS VERT - accord sur l'égalité professionnelle homme -femme 23/11/2021 - 22/11/2025 (2021-11-23)
• PAS DE MENC - protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021 (2021-12-31)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-03)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant à l’accord de méthode portant sur la négociation d’entreprise, signé le 18 Juin 2018 (2021-12-13)
• CARGO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-10)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-15)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021 (2021-12-21)
• EASYMP - EPSON FRANCE - ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2021-12-15)
• TISSEO SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-25)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-24)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-13)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-21)
• MANUMESURE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MANUMESURE (2021-12-13)
• PROCLAIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-25)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-30)
• GSF PHOCEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (2021-11-22)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 (2021-12-16)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-11-30)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail Keolis Sophia Antipolis (2021-12-20)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• ALLOPNEUS - Accord relatif à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-09)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ET DE LA PROMOTION DE LA MIXITE (2021-12-16)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et QVT (2021-12-13)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2021-10-25)
• EPC FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-02-01)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2021-12-15)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVT 3 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-12-16)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNECTION (2021-09-15)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle Homme/Femme (2021-11-25)
• CYBERNETIX - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-12-07)
• IHG (MARSEILLE) SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• APEGELEC INDUSTRIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2021-09-08)
• CAMILLE FOURNET - Accord sur la NAO 2020 (2021-01-14)
• TERNOVEO - NAO 2022 (2021-12-07)
• DESTINATION - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• UDCCAS 33 - UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE GIRONDE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise de congés payés et sur l’aménagement des conditions de travail (2021-12-06)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-06)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-15)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• ASSOC ECOLE SAMUEL VINCENT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-10-05)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - l'accord NAO (2020-02-27)
• U2R - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-22)
• OTV - Avenant 1 de mise en conformité à l'accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES OTV (2021-12-01)
• VCF TP IDF - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-12-22)
• CHP SAINTE MARIE OSNY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-25)
• ONEY - ONEY BANK - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2021-12-17)
• GSF - GSF ATLAS - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle et salariale Hommes Femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-17)
• BPCE FACTOR - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• KARCHER SAS - Accord Egalité Professionnelle homme femme (2021-12-06)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signe le 2/7/18 au sein de la société Atlas Copco France sas (2021-09-23)
• 3M PURIFICATION - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-23)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022 2024 (2021-11-23)
• NEOLOG - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle au sein de néolog 2021-2023 (2021-11-04)
• OVIMPEX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVCT au sein de l’UES OVIMPEX (2021-11-09)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD QVT, EGALITE PROFESSIONNELLE ET DIVERSITE (2021-12-17)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-09)
• PORTALP FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (2021-10-26)
• TRANSAT - BANQUE TRANSATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-12)
• ERAG - Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-04-13)
• CHAIS D'OEUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-16)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’Accord du 11 Décembre 2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité professionnelle au sein d’AXA Group Operations Plan d’actions 2021-2023 (2021-03-31)
• DNV FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes (2021-05-31)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord CIC sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (2021-03-05)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 4 OCTOBRE 2021 (2021-10-04)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• COLSPA SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
• CS NOVIDY'S - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA QVT (2021-09-15)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail. (2021-03-05)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• ARKADIN - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle au sein de l’Unité Economique et Sociale NTT CLOUD COMMUNICATIONS (2021-02-23)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-23)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-07)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A LA DIVERSITE (2021-11-29)
• APEF - OUSTAU SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 01/01/2022 - 31/12/2025 (2021-12-02)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• L'ADAPT - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-12-08)
• MONNOYEUR - Accord de groupe sur l'égalité professionnelle et la prévention de la discrimination (2021-12-02)
• CHIMIREC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 - SOCIETE CHIMIREC SAS (2021-12-16)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Avenant accord égalité professionnelle (2021-12-08)
• BETC - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-04)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• ACCOR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• AXA PARTNERS - Accord du 17 décembre 2021 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners SAS (2021-12-23)
• BIOTRANS - accord sur la qualite de vie au travail (2021-12-01)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-08)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant 2 à l'accord QVT de 2019 (2021-12-21)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord sur la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-20)
• BOLLORE TELECOM - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-12-28)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE Années 2022, 2023, 2024 et 2025 (2021-12-22)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-02)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à l'égalité professionnel des Femmes et des Hommes au sein d'EPARGNE ACTUELLE 2022-2024 (2021-12-14)
• MONOP'STATION SNC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord du 16 décembre 2021 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners Holding SA (2021-12-16)
• HENNER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES du Groupe Henner (2021-12-14)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans Fiducial Informatique (2021-12-15)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise portant adaptation des modalités de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et QVT (2021-12-16)
• CIE OPTORG - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-09)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle au sein de DPD France (2021-12-21)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité (2021-12-16)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (2021-12-10)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-10)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-12-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant accord sur les mesures en faveur de l'equilibre vie professionnelle et vie privée (2021-04-21)
• BAYA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE TRAVAIL (2021-12-16)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - APEC Accord égalité professionnelle version définitive du 16-12-2021 (2021-12-16)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord égalité professionnelle femmes hommes 2022 (2021-11-25)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-12-17)
• MAITRE PRUNILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMMES (2021-12-15)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2021-11-26)
• LE FIL D'ARIANE - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME ET FEMMES 2021/2024 (2021-12-08)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-15)
• SUD'N SOL AGEN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité profesionnelle femmes-hommes (2021-12-21)
• BEPCO FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-21)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle AEIM-Adapei 54 (2022-2024) (2021-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole ACCORD relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Promotion de la Diversité et de l'Egalité des Chances 2021 (2021-10-04)
• GAZ-OPALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail, droit à la déconnexion (2021-10-07)
• ANKAMA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-12-13)
• TESSI EDITIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-13)
• SOCIETE FLO EVERGREEN - Accord NAO 2021 (2021-12-17)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la GEPP (2021-12-10)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-11-08)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2021-12-16)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021 (2021-04-21)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-22)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-20)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-15)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-12-01)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-23)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-24)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-18)
• EPIDAURE 64 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-10)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-07)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-11-24)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes du 5 Décembre 2017 au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (2021-12-14)
• TECHNOFLEX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-12-20)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• DENIS MATERIAUX - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au travail (2021-12-16)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• LES CHARBONS MAULOIS - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-16)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - ACCORD PORTANT NOTAMMENT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 15/12/2021 - 14/12/2025 (2021-12-14)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (2021-12-21)
• GSF - GSF ARIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-03)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord ambition mixité Femmes / Hommes (2021-12-17)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-01-17)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-01-24)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 01/01/2022 - 31/12/2026 (2022-01-18)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• ARST AVOCATS - Accord collectif Aménagement de la durée du travail, jours de repos, congés payés (2021-04-29)
• SELARL BIOSYNERGIE - Proces verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-17)
• SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-04)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L ANNEE 2022 (2021-12-22)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la succursale de Commerzbank Paris (2021-12-16)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-13)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord portant sur le travail à domicile applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2022-01-13)
• LE VERGER DES BALANS - Accord EGALITE HOMMES FEMMES 2022-VDB (2022-01-20)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-23)
• APTAR FRANCE SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-11-10)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-01-17)
• MISSION LOCALE - un PROCES VERBAL NAO 2021 (2021-12-07)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-01-13)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• GESTFORM - ACCORD NAO 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-13)
• MAISON DE RETRAITE BON SECOURS - NAO 2021 (2021-11-26)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD NAO (2021-12-02)
• KTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• AXWAY SOFTWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-11-09)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES/ HOMMES AU SEIN DE VOSSLOH COGIFER (2021-04-07)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de au travail au sein de la société Geodis CL Ile de France (2021-10-19)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Personnel Permanent de Manpower France 2022-2024 (2021-12-08)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - ACCORD NAO (2021-11-22)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - Procès verbal d'accord (2020-12-10)
• HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-14)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - VIGS 2021 (2021-04-16)
• PORAL - PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT (2021-12-09)
• SIMU S.A.S - accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (2022-01-17)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• SARIA - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe SARIA (2022-01-19)
• DIAC - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes de la lutte contre les discriminations et toute forme de harcèlement (2021-12-21)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord Egalité professionnelle Femme-Homme et Qualité de Vie au Travail au sein de L'UES : AUDIOPTIC TRADE SERVICES, GADOL OPTIC 2000 ET AUDIO 2000 (2021-12-13)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-06)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE AFRICA LOGISTICS (2021-12-20)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• PROFIL DU FUTUR - Accord sur l'égalité "Femmes - Hommes" (2021-11-18)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-20)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur la NAO (2021-12-08)
• EDF ENR - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - ACOORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2022-01-15)
• ALMERYS - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-23)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord égalité hommes/femmes (2021-12-08)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-22)
• GAGNE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-29)
• PEUGEOT BERNARD - SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-13)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME (2021-12-20)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-10)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022-2025 (2022-01-18)
• KONE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-22)
• CENTRE LES BRUYERES - Accord négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-01-21)
• DECALOG - NAO 2022 (2022-01-11)
• NARBOSCAN SCM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-10)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• ASS L ABRI MAISON PROTESTANTE D ENFANTS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-20)
• PARTELIOS HABITAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-12-14)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-16)
• GROUPE CAYON - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2019-2022 (2019-11-08)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, HANDICAP (2022-01-12)
• BMP - BOURGEY MONTREUIL PROVENCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 01/01/2022 - 31/12/2025 (2022-01-24)
• FAYAT ENERGIE SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-06)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-18)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• MICHEL PREMAT - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-18)
• LYCEE LA SAGESSE - OGEC ST LUC CAMBRAI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-18)
• HAPPY CHIC - Accord en faveur de la Qualité de Vie au Travail UES HAPPYCHIC (2022-01-20)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - ACCORD SUR LA QUALIT2 DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-01-24)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2022-01-14)
• LEAR CORPORATION JARNY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2022-01-28)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à la journée dite de déménagement (2021-12-13)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-12-13)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-20)
• CGPA - BIC RASOIRS - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-22)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVT (2022-01-11)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• OXY CENTRE - Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SPONTEX - Negociation annuelle SPONTEX Année 2022 (2021-12-20)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - PV de fin de négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• AGIR SECURITE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-12-09)
• PLEIN CHAMP - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• ALBISSER SAS - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes 2021 2023 (2021-01-02)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord égalité professionnelle (2022-01-05)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires (2022-01-26)
• MPHASIS WYDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-13)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Egalité professionnelle & QVT (2021-07-21)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 19 janvier 2022 relatif à l'égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2022-02-02)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord Relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2021-11-30)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-15)
• CPAM DES ARDENNES - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2019-11-20)
• MASTELLOTTO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-11)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2022 (2022-01-31)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-24)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-23)
• GEDHIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• PERRENOT BETON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-20)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-12-13)
• ENTREPRISE GUY CHATEL SA - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-12-21)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-22)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2023 (2021-03-31)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TAKEDA FRANCE (2021-07-13)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-12)
• TAKEDA FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE A LA FISCAL YEAR 21 (DU 1ER AVRIL 2021 AU 31 MARS 2022) (2021-03-17)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord 99-2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-24)
• COPADEX - ACCORD D'ADAPTATION DES NAO + ACCORD NAO 2020 (2021-11-22)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-05)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• HEGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-11-09)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-27)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Avenant modificatif à l'accord égalité F-H (2022-01-11)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• PRECICAST SA - PV NAO 2022 (2022-01-21)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - UN ACCORD COLLECTIF 2018 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITEDE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• LES COURRIERS DU MIDI - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (2020-06-15)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - UN ACCORD COLLECTIF 2021 RELATIF Ā L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• MAUCO CARTEX - Accord collectif dans le cadre de la NAO 2021 sur les salaires effectifs et les conditions de travail pour 2022 (2021-11-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - La Négocation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-27)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord NAO 2021 (2021-12-13)
• ALPHALOG - Protocole d'accord NAO (2022-01-12)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PV NAO 2022 UES SOGEPROM (2021-12-29)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de VINCI Environnement (2022-01-03)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - 'Avenant n°1 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail du 27 Juillet 2020 (2021-12-15)
• CMI MEDIA - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (2020-12-17)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-10-01)
• MUTUELLE UNEO - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (2021-12-15)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-07)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2021-11-30)
• CMI MEDIA - Accord d'adaptation à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-12-17)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord Négociation annuelle 2022 (2022-01-07)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE CONPRENANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• FOOT LOCKER FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-04)
• S.N.C.T.P - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• CROSSJECT - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise (2021-12-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-27)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE PRESENCE (2021-12-22)
• LA CROISEE DS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2022 - 2024 (2022-01-13)
• GROUPE VIDALAUTO - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES DE LA SOCIETE GROUPE VIDALAUTO (2021-12-17)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail des salariés de Nouvelle Attitude (2021-12-21)
• PRODETIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2021-12-24)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2021 (2021-03-31)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-26)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE A DEPLOYER EN VUE D'ELABORER UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-07-07)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/ HOMMES (2021-03-22)
• ARGOBIO - Accord durée du travail (2021-04-16)
• AIPSSIE - ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-15)
• WALTERS PEOPLE - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TELETRAVAIL (2021-03-11)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-26)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2021-12-15)
• SOC GUIOT - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-01-13)
• AIDE AU QUOTIDIEN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2021 (2021-12-22)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2021-12-17)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - Egalité professionnelle hommes - femmes (2021-11-22)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - QVT Egalité professionnelle (2021-11-10)
• VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-13)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Accord Collectif mettant en place un plan d'action pour l'égalité professionnelle (2021-11-29)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 portant sur les salaires et les conditions de travail de l'UES Arkopharma (2021-12-07)
• ASSO LA CLE DES AGES - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-11-17)
• PRP CREATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• LABORATOIRE DYNALAB - Avenant n°1 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
• TERNOVEO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-07)
• GTM OUEST - UN ACCORD SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-13)
• GTM OUEST - AVENANT N°1 A L ACCORD CADRE D AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 DECEMBRE 2021 (2021-12-13)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES INNOVAL (2021-12-15)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-03)
• RAVE PARTENAIRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-21)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• NICHE FUSED ALUMINA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-21)
• IMPLENIA FRANCE SA - Accord sur Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2021-12-27)
• BANQUE DE SAVOIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - PLAN D'ACTION DESTINE A ASSURER L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-06)
• EUROSIT - accord collectif portant sur l'égalité hommes femmes (2021-12-22)
• CCNBL - CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL - BALLET DE LORRAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-12-17)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2021-11-18)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - Protocole d'ccord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Bloc 1&2 (2021-10-04)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-01-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-09)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALIT2 DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-02)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - Accord de performance collective d'entreprise portant sur le temps de travail, la rémunération et les conditions de travail du personnel non médical de nuit (2021-11-29)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à la mobilité des salariés (2022-01-11)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-09)
• BUTACHIMIE - Charte sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Butachimie (2021-12-08)
• CDEO - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ELEVAGE OVIN - Accord Collectif Egalite Professionnelle Femmes-Hommes (2022-01-20)
• SYNLAB OPALE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F-H (2022-01-06)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle du 22 décembre 2017 (2021-01-29)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• NAVAL GROUP - Accord de l'Etablissement Naval Group Grand Nantes relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-12-08)
• MERICQ INNOVATION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-21)
• MBL - MARCOULY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-14)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-21)
• MBL - MARCOULY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• JOURDAIN - Accord collectif d’entreprise relatif à l’horaire collectif de travail, au repos compensateur de remplacement, au contingent annuel d’heures supplémentaires et fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2021-11-16)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021 (2021-07-19)
• BIC ECRITURE 2000 - accord NAO BIC ecriture 2000 2022 (2022-01-13)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2022 (2022-01-06)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• IFAC - Accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-05)
• 1HEALTHMEDIA - HEALTH INITIATIVE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-10-07)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE HEWLETT-PACKARD CDS France 2022-2024 (2022-01-20)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-16)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) année 2022 - Abbott Medical France (2022-02-03)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord égalité professionnelle (2021-04-07)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-02)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-02-03)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• BRICO DEPOT - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-16)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - NAO 2022 (2022-02-07)
• MAXICOFFEE IDF - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-19)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-19)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-11)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-01-25)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-01-28)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMME-FEMME 2021 (2022-01-17)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord NAO 2022 relatif aux salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-11-30)
• DBTP - DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-09-20)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• MELITTA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-10-08)
• SUEZ RV PICARDIE - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-02)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-06)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTISITES CORCY & ASSOCIES - Accord d'entreprise SELARL CORCY ET ASSOCIES (2021-10-13)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-13)
• EDEN GUARD - Accord Entreprise relatif à l'Egalite Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-09)
• VILLEROY ET BOCH - Accord d'établissement portant sur l'égalité professionnelle et la QVT (2021-12-15)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - accord égalité homme femme (2022-01-24)
• PRODUCTION LA PRADE - EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-25)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-18)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à la gestion annuelle des congés payés (2021-11-22)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant Accord modèle hybride de travail ANDPF (2021-12-10)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord de méthode Qualité de Vie au Travail (2022-01-25)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à l'absence du salarié pour présence familiale et proche aidant (2021-11-22)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2025 (2021-12-06)
• HYD&AU VERINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-12-16)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord NAO 2022 ANDPF (2021-12-02)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-20)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-26)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD COLLECTIF DE L'UES FINANCIERE PICHET PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-31)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD NOA 2021 (2021-11-23)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Protocole de négociation (2022-01-04)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-02)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-17)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• PODIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L UES SICAME (2022-01-18)
• BAINS DE MINUIT - CASINO DE GRUISSAN - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• SARL MEWA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• CYBERNETIX - accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord sur les salaires, durée effective et organisation du temps de travail pour 2021 (2021-09-28)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-28)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-13)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-08)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-12-21)
• SAFRA AGENCEMENT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-01-01)
• ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-12-14)
• SAFRA - ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-24)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-13)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-01-20)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail du 24.11.2020 au sein de MPF (2021-12-22)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-27)
• COLLEGE - DOM SORTAIS - Procès-verbal de NAO du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• RIVARD - Avenant 1 à l'accord Egalité Professionnelle (2022-01-14)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• MR.BRICOLAGE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-31)
• RIVARD - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (bloc2) (2021-11-30)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• TRIOPLAST FRANCE - Procès Verbal négociation annuelle obligatoire (2021-12-09)
• CRONITE MANCELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2021-11-30)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-03-24)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO 2021 (2021-12-21)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• L'IMPERTINENTE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLÉ (2021-05-10)
• SENOVA - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Sénova (2021-04-07)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• ASSOC NOUS AUSSI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-20)
• AFDAS - AFDAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-06)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord égalité professionnelle 2020-2022 (2020-11-16)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-03)
• GARLIC - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-25)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-18)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• GSF CELTUS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-26)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• SPLO - SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMME (2021-12-17)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-07)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-31)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid (2022-01-24)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - PROCES-VERBAL DE CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-29)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2022-01-31)
• SOKOA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• OTI FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-25)
• SAINT-GOBAIN SEVA - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• OHS - OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-03)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-14)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - ACCORD BIEN ETRE AU TRAVAIL - VERSION 2 (2021-12-06)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-21)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-07)
• AIR CARAIBES CHARTER AIR GPE AIR MART - AIR CARAIBES - Accord de la NAO AIR CARAIBES 2021 (2022-01-28)
• NAVAL GROUP - Accord de l'établissement NAVAL GROUP BREST relatif à la qualité de vie au travail (2022-01-04)
• CARDINAL EDIFICE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-10)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-12 : AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (2022-01-12)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• BIOMED34 - L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOMED34 2021 – 2024 (2021-12-13)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise relatif à la NAO (2021-06-25)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• L AGENCE REGIONALE - l'accord NAO 2021 (2021-06-21)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - l'accord Egalité Professionnelle (2022-01-24)
• NAVAL GROUP - Accord de l'établissement NAVAL GROUP BREST relatif à la qualité de vie au travail (2022-01-04)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord NAO Rémunération et Temps de Travail 2022 (2022-01-27)
• POLYRIM - EGALITE HOMMES-FEMMES (2022-01-13)
• CHAMPICARDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (Période 2021-2023) (2021-11-15)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 2 (2021-09-14)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-01-20)
• AMSAM - ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'AMSAM (2022-02-15)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• TESSI CONTACT CENTER - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-12)
• ENGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2022-2024 à ENGIE SA (2022-02-11)
• VISEO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• BK OU - Accord de la société BK OU relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-06)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• SAFT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (2021-11-15)
• EIG - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-01)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 (2021-12-21)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf des Bouches-du-Rhône (2021-10-13)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE PRO ENTRE LES F ET LES H (2022-01-26)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord relatif à l' égalité professionnelle H/F (2021-12-02)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2022 (2022-01-13)
• ANEF PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-27)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-12-22)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 21 portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-16)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-12-30)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité de traitement des salariés du Sesma (2021-12-15)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2022-01-03)
• PETIT PIERRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-02-09)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-15)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, effectifs, durée effective et l'organisation du travail année 2022 (2022-01-28)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• GPT D EMLOYEURS GUILLEMAT - Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes- Accord d'entreprise (2021-12-16)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-07)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-21)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• PASQUIER - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professsionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-13)
• FRANCE ELEVATEUR - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-27)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-26)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord NAO (2022-01-14)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD CADRE PORTANT SUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• ANABIO CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• MAKE ME PULSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXIONACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-15)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-26)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (2021-06-04)
• CREDIT MUTUEL GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-16)
• EMMAUS SOLIDARITE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE DU 10.01.2020 (2021-11-10)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
• ROVIP - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ROVIP (2021-10-19)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 27 février 2019 (2022-01-12)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-09)
• SATEL FINANCES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD RELATIF A LA QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-26)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-14)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (2021-07-22)
• STIME - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE COMPRENANT L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif portant sur l'aménagement de l'organisation des négociations périodiques obligatoires - Exercice 2022-2025 (2021-12-16)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif mesures négociées dans le cadre de la négociation annuelle 2021 relative à la rémunération,au temps de travail,au partage de la valeur ajoutée,à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• BOLLORE ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-17)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-02-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-02-08)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD 2021 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE (2021-10-01)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-29)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-01-26)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-18)
• SODIRAC - STE DIFFUSION REPARATION AUTOM CHALON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - IN-IDT (2021-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04)
• APPUIS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme femme (2021-11-08)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GOF (2022-01-31)
• KPMG SA - KPMG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KPMG SA (2022-02-09)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-02-10)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-17)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GEII (2022-01-25)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (2022-01-14)
• WAROUDE AUTOMATION SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-02-11)
• AGIS - accord sur la qualité de vie au travail 08/10/2220 - 07/10/2023 (2020-10-08)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-01-20)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances 2021 (2021-10-08)
• FRANCE SECURITE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 pour effet 2022 (2021-12-17)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• APTAR FRANCE SAS - Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2025 (2021-11-16)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD CMGO (2022-01-03)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• LAURIERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-01-26)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-04)
• LECONTE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-16)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD NAO 2022 (2022-01-07)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2021-11-23)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ADIMC72 (2021-12-10)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-28)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Avenant N°1 – Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-31)
• POLE SAINT HELIER - Accord sur l'égalité homme/femme (2022-01-01)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord d'établissement Négociations Annuelles Obligatoires Incluant une partie Egalité Professionnelle (2021-11-09)
• CLAIRSIENNE - PV accord NAO 2 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2021-12-01)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU HANDICAP (2022-03-10)
• IRTS AQUITAINE - ASSOCIATION REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité Professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-21)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Homme/Femme (2021-06-30)
• ASSIA RESEAU UNA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-01)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-28)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-24)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• ETABLISSEMENTS MILER - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - 2022/2024 (2022-03-09)
• CHARCULOR - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme dans Charculor (2022-01-28)
• POMPES GRUNDFOS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• CLINADENT BAGNOLET - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-02-15)
• MUTEX - Accord d’entreprise portant sur L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail, la mobilité et la déconnexion (2022-02-11)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord Egalite Professionnelle Hommes et Femmes au sein de Rio Tinto France (2022-02-07)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-21)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif CARGLASS SAS du 16/02/2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 au sein de CARGLASS SAS (2022-02-16)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AUX PERIHPERIQUES DE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2021-05-11)
• UNIFORMATION - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 MARS 2021 (2021-03-31)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Procès-verbal d'accord NAO Autres sujets (2021-12-09)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• ESPELIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Qualité de Vie au Travail (2021-06-21)
• GARANCE - Accord sur l'organisation souple des heures mobiles (2021-05-28)
• CTRE FORMATION APPRENTIS CHARCUTERIE - CEPROC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• UNIFORMATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-14)
• IMPRIMERIE NATIONALE - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2021-04-19)
• ATELIER POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VALANT STATUT SOCIAL (2021-06-18)
• CEGELEC BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• REGIE PERIBUS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-02-16)
• SIMAFEX - Avenant n° 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-21)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-01)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - ACCORD TELETRAVAIL DS SMITH PACKAGING LAROUSSE (2022-02-24)
• DEXIP - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2022 (2022-02-25)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et le Hommes du 21/02/2022 (2022-02-21)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail 2022-2024 (2021-09-13)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-21)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• L ABEILLE - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-12)
• ANJOU ELECTRONIQUE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-28)
• ULTIMATE QUAD - ULMANN - accord egalite professionnelle hommes femmes (2022-03-03)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée portant sur l'égalité Femme/Hommes (2022-02-28)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES VACANCES BLEUES (2022-02-24)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT VIRE (2022-02-25)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-25)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• COGEPART INTERNATIONALE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2022-03-02)
• COLLEGE ST JEAN-BAPTISTE- STE ANNE - OGEC DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILEGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QVT (2022-02-10)
• VULCACUIR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2022-02-23)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROJET D'ACCORD TRIENNAL POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE (FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE), ADLER PELZER FRANCE GRAND EST 2021-2023 (2021-11-16)
• RETAIL HOLDING EUROPE - LE FORFAIT JOUR (2022-01-12)
• ADAFAE - ASS DEPART AIDE FAMILLE ACTION EDUCAT - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES A L'ADAFAE (2021-10-29)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-07)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord Egalité Femmes Hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-02-10)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme et à la qualité de vie au travail au sein de SUEZ RV Valenciennes (2022-02-25)
• CHANTELLE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la parentalité au sein de la société Chantelle SA (2022-01-18)
• KODAK EXPRESS - KODAK - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• GT ILE DE FRANCE SUD - Avenant de mise en conformité conclu le 23/06/2021 - accord relatif à l'égalité professionnelle homme-femme (2022-01-25)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale (2022-02-16)
• MATTEL FRANCE - Accord sur égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-02-17)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-18)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-25)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-23)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - Accord Annuel sur la rémunération, le temps de travail et les indicateurs de suivi de l'égalité femmes/hommes COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION Année 2022 (2022-03-10)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-24)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2022 (2022-01-19)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2022-02-18)
• DOUCETTE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-14)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• MBK INDUSTRIE - PLAN D'ACTIONS AU RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MBK (2021-12-14)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - L’avenant de prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Banque Populaire Méditerranée du 12/04/2019 (2022-02-17)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - Négociation Annuelle Obligatoire GEODIS D & E VALENCIENNES 2022 (2022-02-17)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - AVENANT PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-06)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2021 (2021-12-23)
• DESSAINT CREPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2021-11-24)
• AEP GROUP - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2024 (2022-02-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO 2022 (2022-01-11)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-27)
• VILQUIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-22)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - Accord de méthode Qualité de Vie au Travail (2021-07-19)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - STEF LOGISTIQUE ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - Avenant n°1 à l'accord de méthode QVT - Moniteur d'atelier ESAT (2021-07-19)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• SECURE SYSTEMS & SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-04)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE L'UES IFS DISTRIBUTION (2022-01-31)
• ODOUS - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-02-03)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-21)
• TRIPLE A TRANSACTIONS - LE FORFAIT JOURS (2022-02-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• COLOR - Accord relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
• SUEZ RV OSIS FM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-01)
• BIC SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
• SHINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EPANOUISSEMENT DES SALARIE·E·S (2021-04-29)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-06)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-02-01)
• DOCAPOSTE CSP - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la société Docaposte CSP (2021-12-10)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• CARS LACROIX - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-24)
• CLINIQUE DES NORIETS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-25)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2022 (2022-03-02)
• RIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-11)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 2024 (2022-01-21)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-21)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-06)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NOA 2022 (2022-02-10)
• BM CHIMIE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-25)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur l’égalité professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2021-11-25)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-21)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE A L’UDAF 33 (2021-03-26)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (EGALITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) (2021-12-21)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2021 (2021-06-30)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE l’UES COMDATA (2022-01-25)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-04)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 21/12/2021 - 20/12/2022 (2021-12-21)
• FAREVA PAU - ACCORD RELATIF A L'EGALTE PROFESSIONNELLE ET A LA QVT (2022-02-10)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MAI 2018 PORTANT SUR LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2022-01-26)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV DE CLOTURE Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-01-28)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-04)
• EUROGERM - Avenant de révision N1 de l'accord collectif portant sur l'Egalité professionnelle et la QVT NAO 2021 (2021-04-26)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2020-05-19)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• TITANOBEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-02-18)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QVCT (2022-01-17)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-12-09)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-15)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la QVT, la diversité et l'égalité professionnelle (2022-01-31)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM DE NORMANDIE (2021-12-01)
• SYNERGIE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• AXON CABLE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-02-02)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-16)
• CLINIQUE DE LA COMPASSION - Procès-Verbal d’Accord atypique (2021-12-23)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• HELFAUT TRAVAUX - Accord sur égalité professionnelle hommes femmes (2022-01-27)
• ASSOCIATION ARGO - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-12-20)
• LA ROCHERE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-14)
• KERING - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-22)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• POSTE IMMO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (2021-11-26)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• EFFIA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-03)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• DEGREANE HORIZON - ACCORD EGALITE HOMME-FEMME (2022-02-25)
• ADAPT PROPRETE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-02)
• ASSOCIATION BOIS FLEURI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-01)
• ONDULYS INDUSTRIE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-03-02)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-24)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2022-03-08)
• SUD MOTEURS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-03)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes (2022-02-22)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE (2021-12-15)
• MEDTRONIC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-20)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-14)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-07)
• KEOLIS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-16)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• SAFRAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• DECELECT - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-02-24)
• ROVIP - Accord de la société ROVIP en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-07)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-01)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTRERPISE NAO 2022 (2022-02-17)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-26)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-17)
• SONELOG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 10 mars 2022 au sein de sonelog (2022-03-10)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2022-02-22)
• SOC TRANSFESA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2020-12-17)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• ALPHANOV - Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-22)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-01)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-02)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• NOBILAS FRANCE - Accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (2022-02-17)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RSE (2021-10-27)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-24)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-08)
• DHL SERVICE CENTRAL - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 5 AVRIL 2019 AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2022-03-01)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-02-17)
• CORIANCE - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-08)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Accord sur la qualité de vie au travail (2022-02-01)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant Accord sur les enfants hospitalisés ANDPF (2021-12-20)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES (2021-12-16)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• WALON FRA - WALON FRANCE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-26)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-02-07)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-02-18)
• PATISSNACK - Un accord en faveur de l'égalité femmes-hommes (2022-02-22)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD NAO 2022 (2022-02-18)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE MANCHE (2022-03-02)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - un accord égalité professionnelle (2022-02-15)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• FAERCH LORIENT - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-03-14)
• LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Un accord égalité professionnelle (2022-02-21)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-16)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-11-10)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-10-11)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-02-22)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Avenant à l'accord collectif du 3 juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-15)
• GRISEL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 février 2022 au 10 février 2026 (2022-02-11)
• PRESTA SILO - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de PRESTA SILO (2022-01-31)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-03-04)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-30)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre 2021 (2021-12-14)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES ET LA QVT (2022-01-24)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord de modalités de négociations et périodicités des négociations obligatoires (2021-09-28)
• CHARIER TP - ACCORD NAO SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES (2022-03-10)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - AVENANT 1 DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• SOLOC RABOTAGE - ACCORD NAO (2022-03-07)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-18)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-25)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• ROUTIN - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT ET AU CONGE D'ADOPTION 2021-2025 (2021-07-07)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord égalité professionnelle (2021-12-17)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-02)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• SISCA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (Bloc 2 - Période An 2021) (2021-06-14)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord de mise en place du Compte Epargne Temps (2022-01-28)
• COPELECTRONIC - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-03-08)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2021 (2021-12-10)
• PRUGENT DIAM EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME -FEMME - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2021-12-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'Entreprise 2022 (2022-02-11)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes (2022-03-17)
• PETIT PIERRE - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-02-09)
• MUST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-22)
• ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - Egalité Homme Femme (2022-02-21)
• ADAPEI - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-03-07)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-22)
• FORGES DE COURCELLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DE SPIE BATIGNOLLES EST (2021-12-22)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-15)
• SPFP - PYRENEFROM - Accord d'entreprise Egalité Hommes Femmes (2022-02-28)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie pour tous établissements XPO (2021-07-13)
• FILET BLEU - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-03-11)
• GURTNER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-01)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-22)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-25)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-03-16)
• SASEMA - SOC ANTIL SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE - SASEMA Négociation annuelle obligatoire: année 2022 procès-verbal d'accord (2022-02-11)
• TOULON SERVICES AUTOMOBILES - Accord QVT et égalité H/F (2022-02-28)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle et l'amélioration de la QVT (2022-03-08)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOLE NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2022 (2022-02-15)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 24 mars 2009 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle (2022-03-11)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2022-03-22)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-22)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2022 (2022-03-15)
• SOVEBRIC - Accord collectif à la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-02-09)
• AR PACKAGING CHOLET - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-10)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• CECOF - CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au CECOF (2022-02-18)
• LE CHATEAU DE LA SOURCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-03-08)
• V. MANE FILS - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-16)
• COLIS PRIVE - ACCORD SUR L’EGALITE D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE COLIS PRIVE FRANCE (2022-02-28)
• LE BON REPOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES (2022-02-22)
• LA JEROMIERE - LES PORTES DE CHAMPAGNE - Accord en Faveur de l'Egalité Professionnelle (2022-03-14)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2021-12-15)
• AGC TERRE D ALLIER - PV NAO (2022-03-01)
• ADATE - ASS DAUPH ACCUEIL TRAVAIL ETRANGERS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-07)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD PARTIEL SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL, L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-09)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• URSSAF BRETAGNE - Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-14)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-07)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• MAROQUINERIE DU PUY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-22)
• GROUPE ADF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-30)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2022 (2022-03-17)
• ACSEA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• EASYWALL - L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL & A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2022-03-25)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO NAVIGANTS 2022 (2022-03-10)
• ANTARTIC II - accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective anuelle obligatoire relatif à 2022 (2022-03-01)
• SOPROVISE - SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES - Accord Egalite professionnelle F/H (2022-03-28)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD COLLECTIF PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-28)
• VALBOM - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-21)
• SOC TROISEL - Mise à jour de l'accord et du plan d'action égalité professionnelle 2022-2025 (2022-03-15)
• ALTEN SUD OUEST - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, AU HANDICAP ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• MESOLIA HABITAT - Accord d'entreprise : Qualité de Vie au Travail Volet 2 : Télétravail (2022-03-14)
• VCF MANAGEMENT OCCITANIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-02-24)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Protocole d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-06)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2021-12-15)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes de l'ATASH (2022-01-18)
• CAPITAINE COOK - Un accord d'entreprise ralatif à la négociation collective annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-05-11)
• PROFIDA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - Accord d'entreprise concernant les jours enfant hospitalisé (2022-01-17)
• KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2022-02-11)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2022, 2023, 2024 (2022-02-07)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• A P A J H - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-01-10)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-01)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - Accord triennal 2021 - 2023 concernant les avantages sociaux et l'organisation des consultations du CSE (2021-12-22)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2021-12-17)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• LA BOITE IMMO - 20220215_accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2022-02-15)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• LES CARS MOREAU - ACCORD EGALITE, DIVERSITE, INSERTION PROFESSIONNELLE, QVT (2022-02-23)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-31)
• EMI TERTIAIRE - accord en faveur de l'egalité entre les hommes et les femmes (2021-11-26)
• FONDATION COGNACQ JAY - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-02)
• SRV - SRV BAS MONTEL - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-03-17)
• AREMA - Accord portant sur l'égalité femmes - hommes 2022 2024 (2021-12-20)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• G.P.M.G. - GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Locales 2022 (2022-03-14)
• ALTIMANCE - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ ALTIMANCE (2022-03-02)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES 2022 pour L'ANNEE 2021 (2022-03-15)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-25)
• AGC GLASS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2022 (2022-02-09)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - nao 2021 (2021-12-03)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (2022-03-14)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société PPG AC France (2022-03-15)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD ALE INTERNATIONAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-01)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES CULTURE, A LA PRIME DE TRANSPORT, A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (2022-03-04)
• LMH SOLUTIONS - Accord sur la politique salariale, sociale, et de l'emploi pour l'année 2022 (2022-02-22)
• HUOT - SOCIETE HUOT - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022-23-24 (2022-03-11)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-02-22)
• GERONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• ANDRE BOUVET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-08)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-03-10)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• RECYCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-02-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• DISTRI SERVICE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Chocolatier tous établissement (2022-03-01)
• SEFAR FYLTIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-17)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2022-03-10)
• CRM 72 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 72 (2021-12-13)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 BLOC 1 : ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 BLOC 2 : ACCORD RELATIF A LA NAO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2021-06-15)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2022 (2022-01-10)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Egalité Professionnelle, Qualité de Vie et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (2022-03-31)
• URSA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-02)
• CHARENTON TAXIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-10)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’APGIS (2021-12-30)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - accord d'entreprise relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes (2021-10-14)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-26)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-14)
• AUVM - Un Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2021-03-08)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle homme-femme et la qualité de vie au travail (2022-02-17)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-31)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-10)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NAO 2022 (2022-02-24)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan d'actions sur l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2021-12-21)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - NAO 2022 (2022-03-31)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - NAO 2022 STS (2022-03-03)
• CLESENCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité des conditions de travail (2022-03-23)
• CEMOI CONFISEUR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Confiseur tous établissements (2022-03-01)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-28)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• TRANSPORTS ARCHEREAU - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-18)
• ASSOCIATION COCKTAIL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-02-11)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Avenant N° 1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT du 31.12.2018 (2021-12-22)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Avenant n°1 à l’accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES SMA (2021-07-01)
• FOSAD - FOSAD FAVORISER ET ORGANISER LES SOINS ET L'AIDE A DOMICILE - Accord collectif de l'Association Fosad sur l'égalité profesionnelle Hommes-femmes (2021-12-29)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2021 (2021-12-17)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• ECOCERT GREENLIFE - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-04)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-19)
• STEF TRANSPORT VALENCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-03)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-05-06)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT - LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ET DE PROMOTION DE LA DIVERSITE - L'AMELIORATION DES DONCITIONS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-18)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif en matière d'égalité professionnelle (2022-03-08)
• BERGERAC AUTOS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-24)
• ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2022-02-28)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• DVF - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-03-25)
• GEODIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-02-24)
• INNATE PHARMA - Accord d'entreprise Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2022 (2022-03-25)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 04/04/2022 - 03/04/2023 (2022-04-04)
• LEGRAND FRANCE - Accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés (2022-02-22)
• FUSEAU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-11)
• ELVIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-08)
• ALBEA SIMANDRE - Accord égalité professionnelle (2022-03-08)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SALAIRES pour la période du 01.01.2022 au 31.12.2022 (2022-03-17)
• L'ESPERANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-03-12)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2021 (2021-02-03)
• EUROVIA BRETAGNE - ACCORD 2022-2024 SUR L'EMPLOI DES FEMMES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-21)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-04)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-01)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - Accord Sogarep relatif à la QVCT et à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2021-10-19)
• SUPER U - VIGGEN - Avenant plan d'action égalité femmes hommes (2022-03-03)
• GTM OUEST - Avenant n° 4 à l'accord cadre d'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-02-21)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-24)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - AVENANT N°1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (2022-02-16)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA MIXITE (2022-04-14)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-02)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BLOC 2 (2022-02-04)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-04-05)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-01-21)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire 2022 - procès-verbal d'accord et de fin de négociation (2022-03-24)
• TRANSDEV SAVOIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-23)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-29)
• AVAF - ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2022-04-01)
• LE RELAIS DE ST AYGULF - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• CERBAPATH - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord de 1 an sur la qualité de vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-17)
• AERECO SA - Egalité Femme-Homme au travail et qualité de vie au travail (2022-03-14)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-18)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-22)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARATGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-16)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-03-14)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• CRYOLOR - Accord NAO (2022-02-18)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-03)
• SOCIETE BERNARD - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-09)
• CAFES BIBAL VENDING - L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (BLOC N°2) DE LA SOCIETE CAFES BIBAL VENDING EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-14)
• LEADER MAT OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-28)
• AIDE@VENIR - Accord collectif d'entreprise de substitution dans le cadre de la fusion des AIDE@VENIR (2021-11-29)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 (effectif inférieur à 50 salariés) (2022-03-11)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD PROGRAMME SOCIAL 2021 (2021-06-29)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Procès-verbal négociations 2021 (2022-03-29)
• BS COATINGS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-09-02)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mars 2022 au 18 mars 2025 (2022-03-17)
• GRV - S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET - l'accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• ARKADIN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-18)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD TRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-01)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Générale de Téléactivité (2021-06-22)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (2021-12-17)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif à la prolongation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/06/2018 (2021-12-17)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-01)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2021-11-22)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Accord sur l'égalité femmes hommes (2021-12-18)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-12-06)
• LEON VINCENT LE HAVRE - LEON VINCENT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• MABILLE - C.S.I. - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-12-14)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-14)
• GSF NEPTUNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-08)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d’entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• CEGELEC SDEM - Accord en faveur égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• NL TRANSPORT - NAO 2021 BLOC II (2021-11-22)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A L'UFCV (2021-09-24)
• CENTRE JEUNES AMBLYOPES - ASS NORMANDIE LORRAINE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme (2021-11-25)
• DELAUNAY ET FILS - Accord égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (2021-12-10)
• FEDERATION APAJH - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2021-07-09)
• S.I.S. - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes hommes, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2023 (2022-02-28)
• SAUERMANN INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• SANDERS PERIGORD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• SANTE SOCIAL SOLIDARITE - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-16)
• REVEYRON SAS - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-17)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03 (2022-04-06)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - AVENANT ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMMES (2022-02-18)
• INVICTA GROUP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (2022-03-21)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes femmes (2022-04-04)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 (2022-03-24)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (2022-04-12)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-01)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - Egalité homme femme (2022-03-02)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• NICE LE RAY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SAS NICE LE RAY (2022-03-15)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-03-04)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France (2022-02-24)
• PERETTI SAS - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• AIR LIQUIDE IT - Accord sur la diversité, l'inclusion et la qualité de vie au travail Air Liquide IT 2022-2024 (2022-03-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• OLYMPUS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein d'Olympus France (2022-03-24)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PENIBILITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-10)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2022-03-24)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-04)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société FRANPRIX LEADER PRICE DIRECTION ET SUPPORTS (2020-12-10)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-18)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE (2022-02-10)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord collectif NAO 2022 (2022-03-28)
• ICARE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (2022-03-30)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - NAO Accord Salarial 2022 (2022-03-28)
• PLACE CLOTURES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-29)
• SPIE THEPAULT - Accor Egalité Femmes Hommes (2021-12-03)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD relatif à l'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord entreprise 2022-02 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• MERICQ - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Société MERICQ SAS (2022-04-20)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2022-04-14)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise DEURER PETCARE FRANCE (2022-04-01)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-03-24)
• BONGARZONE TP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-05)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-02)
• ODALYS CITY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-05)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - NAO 2021 (2021-12-20)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2021-12-16)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-14)
• MAGOTTEAUX SA - DROIT D'EXPRESSION QUALITE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL HANDICAP DECONNEXION (2022-04-11)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2022-03-18)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A LA MIXITE-DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-03-01)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - PV NAO 2021 (2022-01-27)
• AFIBEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• SIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-25)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord Qualité vie au travail et travailleurs handicapés (2021-12-17)
• CNIM - CNIM GROUPE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES UES CNIM (2021-06-24)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-13)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD sur EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-23)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES RELATIVES À L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES, À L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE, AU DROIT A LA DÉCONNEXION ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-16)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-11)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES DE LUTTE CONTRE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATIONS (2021-02-16)
• CASINO DE SAINT JULIEN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-18)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - 2021 - SYNECHRON FRANCE (2021-06-01)
• ITW RIVEX - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-04-13)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-13)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-05)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord sur la promotion d'une place pour chacun et chacune (2021-12-31)
• NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN - UN ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-03-25)
• KEESING FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• TRANSPORTS BERNIS - Avenant n°1 à l'accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 avril 2022 (2022-04-11)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• NOVACEL - avenant à l'accord du 06 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• T.L.C. - MIXITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-22)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• TRANS VAL DE FRANCE - accord collectif negociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• SOURIAU - AVENANT N 2 DE PROROGATION DE L ACCORD SUR L EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-08)
• EATON SAS - NAO EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT 2022 (2022-01-25)
• APAJH COMITE DES YVELINES - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-24)
• IMOPTEL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• UCANSS - U C A N S S - Protocole d'accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-03-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• ACCES INFORMATIQUES - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• SCA LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/07/2022 - 30/06/2026 01/07/2022 - 30/06/2026 (2022-03-15)
• MAZAGRAN SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-14)
• SEFAR FYLTIS - Accord collectif portant sur les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux (2022-02-17)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-04-21)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONSTAT D'ACCORD (2022-03-18)
• COMPAGNIE OCEANE - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-25)
• ETL - ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-03-31)
• MARTINET - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-03-24)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-29)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2022 TCF Thouarcé (2022-04-15)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-17)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• SA REDEX - Accord sur la mixité, la qualité de vie au travail et l'égalite professionnelle femmes / hommes concernant l'année 2022 (2022-02-22)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord portant sur l'organisation du temps de travail Etablissement OHI Amilly Distribution (2022-03-25)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - l'accord relatif à l'égalité professionnelle FEMMES/HOMMES (2021-01-06)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2020 (2020-12-24)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-01)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD NAO 2022 (2022-02-22)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes, et à la qualité de vie au travail (2022-03-11)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-03-24)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-30)
• ASKELL - Accord Qualité de Vie au Travail (2021-06-30)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - Accord du 8 novembre 2021 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne (2021-11-08)
• GSF CONCORDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-30)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (2021-07-09)
• ADHAP SERVICES - E.T.A.P.E. ENTREP TRAVAUX AIDE PERSON - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-07-20)
• TB SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-28)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• ETABLISSEMENTS DELCORTE - ACCORD D' ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-13)
• KEOLIS VAL D'OISE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-03-09)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle Femmes Hommes (2020-07-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise Spie batignolles énergie (2022-02-21)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES (2022-04-14)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-03)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD NAO 2022 (2022-02-21)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (2022-03-31)
• CLINADENT MARSEILLE NEGRESKO - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-03-22)
• RP - R.PONS - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• CTSP CENTRE - Procès Verbal NAO 2022 CTSP CENTRE (2022-03-25)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord sur l'Egalité professionnelle, la qualité de vie au travail et emploi des travailleurs handicapés (2022-04-19)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Protocole d'accord à Durée Déterminée sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2022-04-15)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord égalité HF 01.02.2022 (2022-02-01)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord NAO 2022 relatif à l'Egalité Hommes Femmes et à la Mobilité (2021-12-14)
• TARTEFRAIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• RENE LE NOUY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-13)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES DE MEDECINE (2022-02-25)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECA (2022-04-05)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EN DATE DU 28/01/2021 (2022-02-23)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord 2022-2042 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-15)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2021-03-30)
• TIVOLY - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-10)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• BEURER FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-21)
• SA DRUET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-05-02)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022 (2022-02-28)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-07)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord de méthode portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2021-12-16)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-15)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA MIXITE (2022-04-22)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• CWT SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-22)
• GROUPE PHR - Accord Groupe PHR en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-04-12)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2021 (2021-12-08)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• PUMA FRANCE SAS - négociation annuelle obligatoire (2022-02-03)
• WURTH FRANCE - PV Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE (2021-12-08)
• WURTH FRANCE - Procès Verbal Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• MFC - HEXAOM - Negociation annuelle 2021 signé (2021-12-15)
• WEEE METALLICA - Accord NAO 2022 (2022-03-01)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord égalité professionnelle et QVCT (2022-05-04)
• BRANDT FRANCE - ACCORD NAO 2022 BRANDT FRANCE ETBLISSMENT DE RUEIL-MALMAISON (2022-03-31)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord d entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-12)
• RELAIS COLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NETRA 2022 (2022-03-22)
• ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE - l'accord égalité femmes/hommes (2021-12-14)
• APAJH AD 33 - Accord NAO 2021 (2022-01-18)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein d’ITGA (2022-04-15)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• GURTNER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• DEFTA AIRAX - accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-14)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGAOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2022-01-21)
• PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE PEAB (2021-04-01)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
• CABINET PANORAMIQUE DOCTEUR WACHTER ET ASSOCIES - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - Accord qualité de vie au travail (2022-03-15)
• TONNELLERIE VICARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME 2022 (2022-03-01)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - Accord sur les Négociation Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-11)
• SCAN OP - SCANCREA - SCANSTORE... - HIGH CO DATA - Accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023-2024 (2022-04-25)
• CLINADENT MARSEILLE BOULEVARD NATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• CLINADENT MARSEILLE QUATRE SEPTEMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• SOCIETE COLLET - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et QVT (2022-03-29)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• HONEYWELL-ACKERMANN-TREND - NOVAR FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022 (2022-03-08)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-18)
• DEPOT BINGO - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-10-06)
• VIESSMANN FRANCE - AVENANT ACCORD QVT TELETRAVAIL (2022-03-11)
• FIVES NORDON - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-28)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise Qualité de vie au travail (2022-03-24)
• INTERGES.COM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-02-14)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-02-04)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Accord égalité hommes femmes (2021-10-12)
• AD GRAND OUEST - Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-04-05)
• PHARMATIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2022 portant revalorisation des minima conventionnels (2022-01-21)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Accord cadre relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-04)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-30)
• NOREMAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-03-17)
• LA BOUTIQUE DU COIFFEUR - HAPPY CURL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-03-24)
• WELCOOP LOGISTIQUE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• FEDERATION ADMR 54 - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-25)
• UFIFRANCE GESTION - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-25)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (2021-07-27)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord d'entreprise portant sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée et sur la prévention de la violence au travail au sein du GIE GAM-Restaurant (2021-10-22)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-04-14)
• TER TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-01)
• MO'UVE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-07-13)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• PROMOGEN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de Promogen (2022-04-25)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-08)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2022 (2022-04-29)
• V. MANE FILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-04-07)
• DOCAPOSTE DPS - Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la Qualité de Vie au Travail (2022-03-10)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-30)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord salarial relatif à l'année 2022 (2022-05-04)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-27)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée en entreprise (2021-06-25)
• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G - accord NAO 2022 (2022-04-13)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (2022-04-11)
• SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-25)
• CONVERGENCES 71 - NAO 2022 (2022-05-04)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-04-25)
• JAVEY - Accord d'adaptation des Négociations obligatoires d'entreprise (2022-04-19)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-20)
• JAVEY - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle F/H et la QV conditions de travail 2022-2025 (2022-04-19)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail (2022-04-06)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES OMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Avenant n°3 à l'accord du 01/06/2018 (2022-03-18)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-16)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• RENAULT TECH - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 (2022-04-12)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord Egalité professionnelle 2022-2024 (2022-05-09)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• SODISCOL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-27)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-10)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2021-07-07)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• IDEOL - PV accord / désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-13)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Accord égalité professionnelle hommes femmes (2022-04-06)
• SUM TECH SA - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• VIRTUALEXPO - Procès verbal d'accord-Négociations annuelles obligatoires (2022-03-30)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-18)
• AEP - LE RESEAU ECCOLY - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-11)
• ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS - ACCORD NAO 2022 ADF IS (2022-04-12)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-04-08)
• FONDATION TOUR DU VALAT - PV ACCORD NAO (2022-05-10)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2022-05-10)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord collectif portant sur la pérennité des avantages sociaux et culturelles; et la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-06)
• GARAGE BEAUREGARD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-18)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-12-24)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord collectif d'entreprise pour l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2022-05-02)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - Accord à durée déterminée de trois ans relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'association la Renouée (2022-02-07)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-03-31)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord Qualité de vie au travail Partie 1 Prévention et amélioration des conditions de travail/ Parcours professionnels (2022-04-28)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QVT (2021-12-31)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2022-04-14)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise relatif à la NAO Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-02-24)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-21)
• TEREGA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein du groupe Teréga (2022-05-02)
• STOW DUISANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-03-21)
• EDILIANS - Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 (2022-04-26)
• CDL - un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-04-29)
• ASUR PLANT BREEDING - Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• EUROSTAMP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes (2022-03-29)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT 1 A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
• SOC CTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - Procès-verbal d'accord partiel - NAO (2022-04-15)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT 1 DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F (2022-05-06)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PRIMAGAZ (2022-04-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de Eiffage Construction Amélioration de l'Habitat (2022-03-30)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA MIXITE (2022-04-19)
• SERVICE AIDES MENAGERES - ASS DE SOUTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme (2022-03-17)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-30)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Bolloré Logistics Martinique (2022-01-12)
• SARETEC FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-04-26)
• VEOLIA WATER STI - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Veolia Water STI (2021-11-23)
• IDF HABITAT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-25)
• 3S - DELIFRANCE S A - Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-14)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la Qualité de Vie au Travail (2022-01-20)
• CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE - Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-25)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ADEQUATION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-04)
• SOCIETE COLLET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-31)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-10-25)
• NEXTER SYSTEMS - Accord collectif d'UES sur la qualité de vie au travail et l'égalité des chances (2021-07-12)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• REINHAUSEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-05)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR EGALITE PRO ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-04-25)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-10)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-01-21)
• BPCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2022-04-21)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES GROUPE PRIMONIAL DU 30 OCTOBRE 2020 (2022-05-09)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE DE PROCHE AIDANT ET AU DON DE JOURS DE CONGES ET DE REPOS (2021-06-28)
• PUBLICISDRUGSTORE - DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES - CONSTAT D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• ONEPOINT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• AKIOLIS GROUP - Egalité professionnelle (2022-03-01)
• AL-KO - ACCORD NAO 2022 (2022-04-28)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord sur l'Egalité Femmes - Hommes au sein de l’UES Rights & Thematics (2021-11-03)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• PULITA - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-05-03)
• SYNERGIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVCT (2022-05-02)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-04-04)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - accord DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-25)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord ambition mixité Femmes Hommes (2022-02-10)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-18)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MTEF (2022-05-10)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-19)
• URSSAF AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-12-19)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-24)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• ESPRIT-CLIM - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2022-04-05)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - Accord des NAO période 2021 2024 (2022-03-29)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-05-02)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-16)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE QVT (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L'ASSOCIATION (2021-06-14)
• EURL PASCAL MEYA ASSURANCE CONSEIL - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord égalité Femmes / Hommes et qualité de vie au travail (2022-05-17)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2022-04-21)
• RD CREIL - NAO 2022 (2022-03-24)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• MFC - HEXAOM - Accord hommes femmes 2021 (2021-12-15)
• FIBERWEB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle, la Qualité de vie au Travail, le Télétravail et la pénibilité au travail (2022-03-22)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-22)
• EUROGERM - Avenant de révision N°2 de l’accord collectif portant sur l’Egalité Professionnelle et la QVT (2022-04-15)
• BERDIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-03-15)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-04-29)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-04-04)
• SAHL - SAH LEDUC - ACCORD NAO 2022/2023 (2022-03-31)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord NAO 2022 (2022-04-01)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-04-22)
• LNA ES - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• AROMES DE CHACE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-08)
• JACKY DUFEU - PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise Egalite professionnelle Femmes-Hommes (2022-03-24)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-29)
• TUNZINI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-13)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK (2022-04-26)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-05)
• KAEFER WANNER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KAEFER WANNER 2022-2025 (2022-03-29)
• SITA IT SERVICES FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2022-05-18)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-24)
• AMADA EUROPE - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-05-18)
• YGNIS INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°3 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-09)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2022-03-17)
• ESB - WEBHELP GRAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-07)
• 19 M - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-07-15)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité au sein d’Association Addictions France (2021-09-23)
• TREDI - Procès verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• BAYA - Accord collectif relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-20)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité professionnelle 2022 (2022-03-29)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-18)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES (2022-05-13)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2022-2024 (2022-03-17)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord collectif égalité hommes femmes (2022-04-28)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2022-05-02)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2022 (2022-03-15)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO PV 2022 (2022-05-04)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2022-03-03)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - AVENANT N°2 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 19 JUIN 2020 (2022-03-08)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - UES DARTY GRAND OUEST (2022-04-28)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• BERENGIER DEPOLLUTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-14)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-05-06)
• SUD'N SOL AGEN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (2022-04-28)
• COMASUD - Accord Egalité professionnelle F/H et QVT (2022-05-09)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-15)
• OREO - Accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-05-17)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2022-05-23)
• MIDI PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme/femme et à la qualité de vie au travail (2022-03-21)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-05-20)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-05)
• BARILLA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-03)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD COLLECTIF TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION (2022-04-28)
• KSB SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KSB SAS (2022-04-11)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-17)
• F2J JAPY - PV ACCORD NAO 2022 (2022-04-15)
• ZG EUROPHANE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE ZG EUROPHANE DU 12 MAI 2022 au 11 MAI 2026 (2022-05-12)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2022-05-13)
• GREGORI PROVENCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-05-16)
• COULIDOOR - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-03-24)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION HOSPITALIERE DE LA MISERICORDE (2021-12-01)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-05-04)
• OC FINANCIAL - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) (2022-05-17)
• RESIDENCE LES GRANDS PRES - SOCIETE DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE DES GRANDS PRES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-03-29)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-05)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA RECHERCHE D’UN EQUILIBRE ENTRE VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-05)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-17)
• PARFEX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-19)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-14)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• MGEN UNION - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention Santé au sein de l'UES MGEN, par avenant N°1 à l'accord du 20.11.2011 (2021-07-26)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - ACCORD NAO 2022 BLOC 2 (2022-03-07)
• ALTESSE - Accord Partiel Négociation Annuel Obligatoire (2021-07-21)
• GGB FRANCE EURL - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• FRANPRIX SUPER DISCOUNT - SOGIEC - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETE SOGIEC (2021-07-09)
• BOYER SA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-05)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-09)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2022 (2022-03-08)
• NIKE RETAIL BV - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NIKE RETAIL BV 2021 - ACCORD DU 29 JUILLET 2021 (2021-07-29)
• FRANPRIX SUPER DISCOUNT - SOGIEC - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOCIETE SOGIEC (2022-03-18)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-05)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 - ZARA FRANCE (2021-12-23)
• ZARA HOME FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 – ZARA HOME FRANCE (2021-12-23)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• SCALEWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS (2021-07-13)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - avenant rectificatif portant révision de l'accord de sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 juillet 2020 (2022-04-14)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-02)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2022-05-23)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2022-05-12)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2022 (2022-04-28)
• BAMELI - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-12)
• SIPA MENUISERIES - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2022-05-31)
• FRAIS EMBAL - Accord d'entreprise "Egalité Professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Janvier 2022- Décembre 2024 (2022-05-17)
• SIPA MENUISERIES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-30)
• DESVRES SURFACES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-25)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-30)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2022 (2022-05-09)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (2022-05-04)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-05-03)
• NEOLOG - Un Avenant n°1 de Mise En Conformité à l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail signé le 04.11.2021 (2022-05-05)
• CASINO DU GOLFE - Accord égalité femme homme et qualité de vie au travail (2022-05-19)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CREDIT MUTUEL LEASING (2022-05-03)
• ANADOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-12)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Procès-verbal d'accord de négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-04)
• ARTUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-19)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord égalité hommes femmes (2022-03-07)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-06)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• CAMFIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CAMFIL (2022-06-07)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-22)
• PIZZA PAI CIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le teletravail (2022-05-31)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE/VIE PRIVEE (2022-05-09)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-02-10)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD D'ADAPTATION PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-08)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-23)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-30)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• SIELEST - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans la société SIELEST (2022-04-08)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• CAPITAL SECURITE - égalité femme homme (2021-10-08)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-17)
• DISTRI SERVICE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2023 (2021-10-01)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-16)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord Egalité Professionnelle HF du 20 mai 2022 (2022-05-20)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-04-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-01)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-05-12)
• SARL SECURIS CONSEIL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2022-05-31)
• ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-04-08)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif NAO 2022 (2022-04-01)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-31)
• IRIS INSTRUMENTS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-25)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2022-04-13)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-30)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-25)
• SO LABELS - ACCORD NAO 2021 (2021-02-17)
• SO LABELS - Accord Négociations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• CITRAM AQUITAINE - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-05-13)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE A LA MIXITÉ ET A LA PARITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-26)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BP2S (2021-12-20)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANN (2022-03-29)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-02)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, ET LA MOBILITE (2022-05-12)
• CHAINERIES LIMOUSINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-19)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-05-04)
• SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• DIGITAL PRODUCT SIMULATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-14)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE N° 2022-02 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (2022-04-29)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-06-01)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-03)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-03)
• CHAMPICARDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-29)
• P&G HEALTH FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2022-04-01)
• SO'COMM - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-05-25)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE HOMMES FEMMES 2022 (2021-12-17)
• HYPERADOUR - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HYPERADOUR Accord du 22 avril 2022 (2022-04-22)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• CRYOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de Cryolor (2022-04-06)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthodes Négociation QVT (2021-12-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• NOTAIRES OFFICE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-05-19)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-09)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-29)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord sur la qualité de vie et des conditions travail 2022-20225 (2022-06-01)
• WE + - Accord égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-05-18)
• LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme - femme (2022-03-24)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-08)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-03-31)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-06-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-08)
• GSF SERVICES CDG - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de GSF SERVICES CDG pour 2022-2023-2024-2025 (2021-12-08)
• ROBERTET SA - accord égalité professionnelle (2022-06-10)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-02)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (2021-12-31)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord portant sur modalités de la négociation collective relative à l'égalité professionnelle FH et la QVCT (2022-04-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-04-15)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2019 (2019-01-31)
• AMJ GROUPE - Accord d'entreprise (2021-08-25)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - Accord NAO Rémunération Temps de Travail Partage Valeur (2021-11-23)
• LA PLATEFORME - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société La Plateforme du Bâtiment (2021-07-28)
• CRITEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Avenant à L’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, service concierge, S.A.S. (2021-10-06)
• ING BANK N.V. - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-01)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord collectif résultant des NAO au sein de Groupama Assurance-crédit & Caution (2021-12-07)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-07-22)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - AVENANT DE PROROGATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A L'UFCV DU 26.06.2018 (2021-06-18)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA QUALITE DE VIE & LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-01-01)
• NORMATRANS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• GOM - ETS STEINER - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-07-27)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-06-09)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-07-22)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LES MESURES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX MIS EN OEUVRE AU TERME DE LA FUSION DES POLYCLINIQUES DE DEAUVILLE ET DE LISIEUX (2022-04-26)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Avenant à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans Telecom Systems du 22 juillet 2021 (2022-03-25)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-05-31)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-25)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie professionnelle / vie privée (2022-06-01)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-13)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n°20 - UES LA COOPERATION AGRICOLE NAO 2021 (2021-07-21)
• LOGISTA - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2025 (2022-05-13)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-20)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2022-05-20)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - Accord égalité femmes-hommes et qualité de vie au travail (2022-05-30)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-29)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-19)
• ADOM 82 - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-31)
• CS COMLANDI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2022-05-25)
• JEAN REDELE-MELUN - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES 2022 (2022-03-21)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• HANDICALL BORDEAUX - AACRD NAO 2022 (2022-05-11)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-09-16)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET (2022-03-17)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-05-30)
• BIOPACK - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024 (2022-03-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• SOCIETE STAR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-23)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-06-15)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 (2022-06-01)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - accord en faveur de l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail (2022-06-16)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 - Société Alpes Assainissement (2022-06-07)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET SANTE AU TRAVAIL (2022-06-09)
• AZUR SANTE PLUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la QVT (2022-06-09)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-16)
• SCBV - SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-29)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-21)
• ESQUALITE ENQUALITE PLUSQUALITE - NETWORTH - Accord collectif d'entreprise (2021-07-30)
• VITALAIRE - Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-06-08)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-01)
• SPEAKING GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2020 (2021-07-29)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - AVENANT NUM 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 2022 (2021-06-30)
• WEBHELP MONTCEAU - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-28)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale de CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC (2022-05-19)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE. AVENANT N° 1 A RELATIF AU CONGE PATERNITE (2021-09-01)
• CRITEO FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-08)
• CANON FRANCE - Accord relatif au télétravail et à la qualité de vie au travail au sein de Canon France (2021-07-28)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-09)
• LEAR CORPORATION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL au sein de Lear Corporation France (2021-12-20)
• GARANCE - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée du 30/03/2022 au 30/04/2023 résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19/07/2014 (2022-03-30)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes, Qualité de vie au Travail et Salariés en situation vulnérable (2022-06-01)
• AGPM-GESTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• FRANCE VOLONTAIRES - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-25)
• COFIDIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-09)
• S.P.R.C. - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-20)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-05-31)
• LAGARDE ET MEREGNANI SAS - ACCORD GALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• SYNERGIHP GRAND EST - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-19)
• UGECAM-NE - UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-26)
• DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-06-01)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord NAO 2022 (2022-04-26)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité Femmes Hommes (2022-06-08)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-15)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-29)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2021-12-16)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• UNICO - BARTHEZ BIS - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-17)
• LE ROY LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-06)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-18)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-27)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - AVENANT AU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°4 (accord collectif) (2022-06-14)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-23)
• SAS FILIX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-01)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-14)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-23)
• DEFIAL NORMIVAL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-24)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-18)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2022-06-24)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord de méthode sur la périodicité des négociations collectives concernant l'égalité professionnelle femmes/hommes dans l'entreprise (2022-06-24)
• DISTRIMAG - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-20)
• MSA COTES NORMANDES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE LA MSA DES COTES NORMANDES (2021-11-26)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-01)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord de méthode Qualité de Vie au Travail (2022-02-28)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-16)
• PEM - ACCORD NAO 2022 - QVT (2022-05-05)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-26)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-27)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-16)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2022-05-23)
• ANSWER SECURITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord Egalité professionnelle (2022-06-14)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Avenant de révision à l'accord à durée déterminée de 1 an portant sur la qualité de la vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-22)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES 2022-2024 (2022-06-17)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2022-06-29)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-29)
• SISCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-03-25)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-24)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-06-17)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord sur l'égalité Femme-Homme au sein de Kellogg's Produits Alimentaires (2022-05-12)
• MCI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-06-09)
• VIVITALY - ACCORD NAO (2021-07-06)
• NN INVESTMENT PARTNERS B.V. - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-17)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes (2022-06-07)
• INTEROR - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-13)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-06-23)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-06-13)
• SICOS ET CIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 DECEMBRE 2008 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (2022-04-19)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE (2022-06-21)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2022-04-14)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Egalite professionnelle (2022-06-20)
• CYCLES LAPIERRE - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE DE TROIS ANS RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CYCLES LAPIERRE / ACCELL SUD EUROPE (2022-05-31)
• JIVAC - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-06-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION (2022-06-16)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES N°18 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION (2022-06-16)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• SAPHELEC - ACCORD L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-12)
• HENNIG FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2022-07-05)
• A M P A D - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 (2022-04-07)
• PROKODIS - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes - 2022 2024 (2022-06-20)
• EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ESI (2022-02-23)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-09)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 [NAO] (2022-06-13)
• BOCCHIO ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-03)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-01)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-17)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-03-29)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-06-24)
• LEGALLAIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2022-2024 (2022-03-17)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO 2022 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2022-06-28)
• BOCCHIO ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-25)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord sur l'égalité H/F et la QVT (2022-06-22)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord relatif à la qualité de vie au travail des salariés de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe SAS (2022-04-11)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-09)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV ACCORD NAO 2022 PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2022-02-23)
• SERVICE ADMINISTRATIF - MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-01)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-11)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2022-03-08)
• SABENA TECHNICS DNR - Accord relatif a Egalite Hommes Femmes au droit à la déconnexion A Qualité Vie au Travail (2021-10-07)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - AVENANT RECTIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-06)
• SITRA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• BARROIDIS - Accord portant sur la qualité de vie au travail (2022-06-29)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle H/F, les Conditions et la Qualité de Vie au Travail (2022-06-17)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Accord mobilité durable (2022-05-02)
• LARIVIERE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle au sein de la société LARIVIERE (2022-03-10)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord social et salarial NAO 2022 (2022-06-21)
• BARROIDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-29)
• FROUDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-07-04)
• GIFI MAG - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GIFI MAG (2022-06-30)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord d'astreintes (2022-06-20)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la quallité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale GIFI. (2022-06-20)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord sur le droit à la liberté d'expression des salariés (2022-06-30)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2022-03-31)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2022-06-08)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER (2022-04-28)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2022 (2022-05-19)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-27)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD NAO 2021 (2022-01-13)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2018 MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2022-04-27)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Protocole d'accord sur les NAO (2022-06-13)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
• DESSANGE INTERNATIONAL - J.D.ELYSEES - ACCORD 2021 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-07)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - FIVESTARS SNC (2022-04-04)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2022-04-12)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION (2021-08-20)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD TRIENNAL 2022-2025 EN FAVEUR DE LA DIVERSITE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2022-06-28)
• MONOPRIX ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-06-27)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 – 2023 – 2024 (2022-07-05)
• ETAM LINGERIE - Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-06-03)
• PARIS CHARLES DE GAULLE AIRPORT HILTON - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE ROISSY SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de BRANDT France 2022-2024 (2022-06-23)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'UES de l'Estrée 2022/2026 (2022-05-31)
• MUVITARRA - Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2022-06-28)
• CIRCLES FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME & QVT (2022-06-18)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTRPRISE - ANNEE 2022 (2022-04-13)
• ANTARGAZ - accord collectif triennal relatif à l'égalité pro entre les femmes et les hommes à la QVT et diversité inclusion (2022-04-28)
• CORTEX - ACCORD COLLECTIF - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-07)
• AKIOLIS GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-16)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-07)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord D'entreprise RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• BOREALIS CHIMIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-24)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-20)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-02)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Accord sur l’Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, La Qualité de Vie et les Conditions au Travail (2022-06-07)
• NUCLETUDES - Accord égalité et mixité professionnelle (2022-06-14)
• EUROSPORT - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ EUROSPORT SAS (2022-06-14)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail année 2022 - STEF Transport Cavaillon 01/04/2022 - 31/03/2025 (2022-04-26)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• UMEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-07-28)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2022-06-13)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-20)
• SISCA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALLITE DE VIE AU TRAVAIL - BLOC 2 - ANNEE 2022 (2022-06-15)
• EUROGEM - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• COTY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-12)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2022-06-14)
• AUBERT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-06-01)
• RABUEL SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-06-09)
• SNC FLOREPI - Accord 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-29)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la BPMED (2022-06-22)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• SAICA FRANCE - Accord égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et les conditions de travail du Groupe Saica en France (2022-05-19)
• LEHA - AQUALEHA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVCT (2022-05-18)
• CABINET DE RADIOLOGIE - ACCORD PORTANT SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-01-31)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord collectif de la Société SENI relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-18)
• DF - DIANA FOOD - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-05)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-05)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-07)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-03-01)
• GM CONSULTANT CONSEIL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/DROIT A LA DECONNEXION ET EGALITE PROFESSIONNELLE UES GMC (2022-06-27)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE PROFESSIONNNELLE (2020-11-12)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2022-02-03)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-06-23)
• DRUMEL INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-30)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD MIXITE-DIVERSITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-13)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-12-02)
• OXYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-21)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-30)
• FRAIS EMBAL - ACCORD D'ENTREPRISE SANTE, PENIBILITE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021-2023 (2021-03-09)
• LIBERTY DURISOTTI FRANCE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-20)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-07-01)
• KEOLIS PYRENEES - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Période du 14/06/2022 au 13/06/2025 (2022-06-09)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-25)
• GLN TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-05-20)
• LEBAS LARIDANT - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-04-23)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - Négociation annuelle obligatoire accord salarial 01.07.2022 - 30.06.2023 (2022-06-17)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2022-03-10)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• SADE TELECOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SADE TELECOM (2022-07-06)
• SFR DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité (2022-06-27)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’AGEFIPH (2022-06-08)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-29)
• START PEOPLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-28)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - PROCES VERBAL NAO 2022 (2022-05-04)
• 2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE - Accord relatif au télétravail (2020-05-12)
• CREDIT LOGEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Logement (2022-04-13)
• ASKELL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-21)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2022-01-03)
• BB GR - Accord d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-02-01)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - MERCEDES-BENZ FRANCE - Avenant - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la QVT (2022-04-28)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord sur l’égalité professionnelle 2022-2025 (2022-07-04)
• SANOFI - AVENANT N° 2 A L’ACCORD DEPENDANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS REVISE LE 27 NOVEMBRE 2018 (2022-05-10)
• SANOFI - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DEPENDANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS REVISE LE 27 NOVEMBRE 2018 (2021-10-25)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-15)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2022 (2022-05-18)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2022-03-29)
• BPE - Accord collectif portant sur la diversité et l'égalité professionnelle (2021-07-07)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE FEMMES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-22)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-01)
• KEPLER CHEUVREUX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-19)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE 2020 (2020-07-17)
• GIRARD TRANSMISSIONS SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (2022-06-15)
• ASS AU FIL DE LA VIE - Accord d'entreprise pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• METSYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-12)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires d'entreprise (2022-06-20)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-01)
• ACTOR SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Société ACTOR SECURITE (2022-07-04)
• CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-28)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femme homme et QVT de la société BDMS DISTRIBUTION (2022-06-13)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Avenant de révision de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-06-16)
• STEAM'O - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-16)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - ACCORD TRIENNAL HACHETTE LIVRE SA SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• COMDATA HOLDING FRANCE - AVENANT RELATIF A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES COMDATA DU 25 JANVIER 2022 (2022-07-13)
• ESRI FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ESRI FRANCE (2022-07-06)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-10)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-06)
• MC DONALD'S - FRAMADO - accord collectif d entreprise à durée déterminée du 28 juin 2022 (2022-06-28)
• BFC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• HYDRONIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-06)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-06-20)
• FRCN - FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA FEDERATION (2021-06-30)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-07)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-01)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-16)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADPEP 30 (2022-06-14)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RC UES SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - UN PV D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-06-29)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ADPEP 30 (2022-06-14)
• DELTA DORE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVCT (2022-06-16)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (suite au courrier de Monsieur Labreuche en date du 29 juin 2022) (2021-05-05)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• STERISERVICES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 mai 2022 au 2 mai 2025 (2022-05-03)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - Accord collectif d'entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2022-2024 (2022-06-16)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires de la société laitière de Vitré (2022-07-06)
• SARL SOCOLOIR - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-02)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-20)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-01)
• GE FACONEO - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-09)
• OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-27)
• SNEF TELECOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-10)
• CERTICALL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-25)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2022-06-30)
• I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT - ACCORD EGALITE FEMMES - HOMMES (2022-06-24)
• ADHAP SERVICES - AD SISTO - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-07-07)
• LE PONT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• IMASONIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-23)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-02-19)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• LTR INDUSTRIES - Accord relatif aux mesures salariales et à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'exercice 2022 (2022-04-19)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• EURENCO - ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE PORTANT SUR LE THÈME DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 08/07/2022 - 07/01/2023 (2022-07-07)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-07)
• S.M.M SA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-14)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2022-2025 (2022-06-16)
• EDAC - Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (2022-05-06)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la Mobilité Domicile-Travail 02/12/2020 - 01/12/2023 (2020-12-02)
• ASS OGEC POITIERS NORD - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - Avenant n°2 portant sur l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-01)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PSA 2022 (2022-05-31)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2022 - 31/08/2023 (2022-07-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2022-05-27)
• SOCOMETA - SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-19)
• LES JARDINS DES HAUTS DE THENON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-07-07)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-04-01)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-08)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2- accord sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• ANIDER - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-06-03)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-11)
• PPLOG - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise (2022-06-28)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-23)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-07)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-14)
• SELO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-24)
• G.H.M. - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-07-07)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-08)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - Accord Egalite H/F Qualité de Vie au Travail et Mobilité Durable (2022-07-01)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - Accord Egalité Professionnelle (2022-06-23)
• GROUPE LENVAL SERVICES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-22)
• OSMOSE - Accord NAO 2022 2023 (2022-07-13)
• ADSEA 06 - NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (2022-06-17)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-21)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-05-02)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• GEODIS LOGISTICS NORD - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-01)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026 (2022-05-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-06-16)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2022-06-29)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-25)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord collectif sur les jours enfants malades (2022-05-20)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• LECLERC - VALDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-30)
• TENDRIADE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-06-21)
• NORMABAIE PRODUCTION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-24)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• CLINIQUE PEN AN DALAR - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-19)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• PERRENOT NORMANDIE - Un ACCORD RELATIF A L'EGALILTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024 (2022-07-11)
• YMCA SERVICES - accord d'enterprise relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail et au droit à la déconnexion (2022-07-13)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-28)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Accord sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-07-12)
• STEF TRANSPORT RENNES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-17)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif de UES FUTUROSCOPE Egalité Professionnelle & Qualité de Vie et des Conditions de travail Juin 2022-Juin 2025 (2022-07-12)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-11)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD COLLECTIF EGALITE H/F, QVT ET DROIT DECONNEXION (2022-03-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - ACCORD NAO 2022 (2022-07-18)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-22)
• EFREI PARIS - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'Association Efrei Paris (2022-07-08)
• KARCHER SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-11)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2022 (2022-06-28)
• AIDE AU QUOTIDIEN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-05)
• DESVRES SURFACES - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-07-26)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-19)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
• CFAI - AFORP FORMATION - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-21)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans la société Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2022-07-04)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA DIVERSITE, LE HANDICAP, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-07)
• A.D.B.I. - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-09)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 ORGANISANT L'AGENDA ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN PARTICULIER SES CONSULTATIONS RECURRENTES ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• WANAKA - Accord entreprise forfait jour (2020-12-23)
• CEGELEC PARIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-21)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-31)
• PINSON PAYSAGE - Accord Egalité HF et Qualité de vie au travail (2022-05-02)
• CENPAC - Accord sur l'égamlité professionnelle et sur la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• CEPL ERAGNY - Accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-23)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - accord Egalité Hommes Femmes 2022/2024 (2022-05-24)
• COMPAGNIE PAUL PREDAULT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-07)
• SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-12)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-02)
• ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES - Un Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juillet 2022 au 18 juillet 2023 (2022-07-13)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 (2022-03-09)
• SAS VESTAS FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-12)
• CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE - ACCORD NOE 2019-2021 (2022-07-05)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-08)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-06-28)
• CLINIQUE L'AMANDIER - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• CARAMBAR AND CO. - Accord de cadrage GEPP QVT (2022-07-07)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 - GAS (2022-02-14)
• SAPRR - APRR - Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité hommes femmes (2022-07-07)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-14)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-23)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-11)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-29)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail-2022 (2022-02-10)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaire 2022 (2022-03-10)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2022 (2022-02-07)
• GOAL LOGISTIQUE - Egalité Professionnelle (2022-07-11)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 - FY 2023 (2022-06-20)
• ARRAS MAXEI - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-19)
• COVIVIO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE (2021-11-30)
• GEDINOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-13)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le travail à distance (2022-06-30)
• SFC - SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT (2022-07-08)
• SNC NEPTUNE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• ICEP - LE STATUT DES SALARIES DE LA SOCIETE ICEP (2022-06-08)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-18)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie et des conditions de travail au sein de DANFOSS Commercial Compressors (2022-07-18)
• PACIFICA - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA (2021-09-24)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (2021-09-01)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-07-06)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (2021-07-09)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l'Egalité Professionnelle (2022-06-15)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - accord d'"entreprise Egalité Femmes Hommes pour l'UES, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2026 (2021-12-17)
• JURIDICA - avenant à l'accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention du stress au travail (2021-12-22)
• APS - AARON PROTECTION SECURITE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-01)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les personnels de l’établissement distinct Pôle de développement social local (2022-07-13)
• GIE AFER - Accord Collectif sur la Mise en place du Télétravail (2021-09-16)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• GCC - Accord d'entreprise relatif au bien-être au travail (2022-02-01)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Avenant 1 accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail (2022-04-26)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (2021-09-21)
• BMW FINANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION. (2021-12-14)
• TOCQUEVILLE FINANCE SA - accord relatif au temps de travail de Tocqueville Finance SA (2021-09-28)
• LYANNE - Accord sur le temps de travail (2021-10-06)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - Accord sur le travail du dimanche (2021-09-08)
• CLARINS - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (2021-09-01)
• SANTE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 et 2023 (2022-02-28)
• INTEVA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-16)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (2022-07-19)
• GERONDEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• L ABEILLE - Projet d'accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires (2022-06-24)
• BRGM - ACCORD DU 26 JUILLET 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU BRGM (2022-07-26)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• SCE - Accord demain, travailler autrement (2022-04-29)
• SOLINCITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-20)
• UAF LIFE PATRIMOINE - Accord égalité professionnelle (2021-11-30)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - Accord égalité homme femme et qualité de vie au travail (2022-06-20)
• SAS LOGISTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LA POLITIQUE SALARIALE, L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET L'EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-23)
• LA PYRENEENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ETABLISSEMENT DE PERPIGNAN (2022-01-03)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-22)
• POLYONE FRANCE - PROCES-VERBAL N.A.O. 2022 (2022-07-20)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - ACCORD D’ENTREPRISE 1/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (2022-06-30)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD COLLECTIF TRIENNAL BIEN VIVRE ENSEMBLE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2022-03-31)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenat n°37 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2022-07-05)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-01)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL OUEST (2022-01-21)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA N.O (2021-09-21)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• MACOSA - MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-14)
• METEOJOB - Accord égalité professionnelle homme/femme (2021-07-10)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• VIAREN - Accord relatif au télétravail (2021-10-11)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• GCS ES RHENA - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2022-06-14)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-06-15)
• YSCO FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-29)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de vie au travail CHUBB FRANCE (2022-07-08)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - Accord sur les objectifs de progression émanant de l'index égalité professionnelle H-F (2022-07-29)
• GECINA - Accord sur le Bien Vivre Ensemble (2021-12-10)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-03)
• ERT TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• ETAPE AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-26)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• ESC - FORCE OUEST - UN ACCORD DE NAO 2022 (2022-07-07)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-28)
• QUEGUINER MATERIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-07-05)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion (2022-07-11)
• APAVE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes et la lutte contre les discriminations au sein de l'UES APAVE (2022-07-18)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Un Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-07-05)
• GETELEC TP - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2022-05-25)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - NAO APASE 2022 (2022-08-05)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail (2022-02-22)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-02)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMME HOMME (2022-07-11)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-29)
• UMANIS - Avenant de renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2022-07-19)
• PAREXGROUP SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-29)
• BERTIN IT - Accord sur l'Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes (2022-07-12)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2022-2023-2024 (2022-07-11)
• AIR PRODUCTS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-25)
• LESIEUR - Accord collectif relatif aux négociations obligatoires sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-29)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord sur l'Egalité entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• BOLLORE TELECOM - Avenant accord UES sur égalité professionnelle H/F et QVT relatif au forfait mobilités durables (2022-07-18)
• BOLLORE ENERGY - AVENANT 1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDICTIONS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• FREYSSINET FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-08-02)
• SDEL TERTIAIRE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-13)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-07-08)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-08-01)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Accord Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2022-07-29)
• PERRENOT BUCHACA - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-29)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-07-01)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022 (2022-07-26)
• TRANSPORTS QUINCE - EGALITE HOMME-FEMME (2020-10-17)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• TANNERIES DU PUY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• THALES AVS FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS POUR LA PERIODE 2022-2024 (2022-07-22)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-29)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-18)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU JOUR POUR DEMENAGEMENT (2021-10-19)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2022 - COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (2021-12-17)
• ESSI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-21)
• CBM - Procotole d'accord CBMove-it portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-15)
• TRANSPORTS VECATEL - Négociation annuelle 2022, au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2022-05-12)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DU SANG (2021-10-19)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (2021-10-19)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-07-26)
• ASCO SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 juillet 2022 (2022-07-05)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur le « Bloc 2 » - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-21)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-09)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - ACCORD NAO 2021 - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-24)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-20)
• PAPREC CRV - ACCORD D'ETABLISSEMENT PARITE FEM/HO ET QVT (2022-06-28)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-05-06)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• FER.MA.DIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-09)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire (2022-07-12)
• ALTER GIE - Accord d'entreprise en matière de qualité de vie au travail (2022-05-31)
• COFILSERV - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-05-06)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2022-05-27)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes de Spie batignolles Sud-Ouest (2022-06-29)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-12)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-04-01)
• EURODIF - Accord relatif à l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2021-12-20)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• FLANDRE EXPRESS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-16)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise Et la Qualité de Vie au Travail (2022-06-09)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - NAO 2022 (2022-07-07)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - accord égalité Homme Femme (2022-07-07)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord qualité de vie au travail (2022-06-20)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2022-07-11)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise sur la négociation quadriennale obligatoire en entreprise (2022-07-22)
• SOLVAY FRANCE - Accord relatif à l’Amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES SOLVAY France du 1er juillet 2021 (2021-07-01)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-06-08)
• GCS CCL - GCS CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-07-18)
• ULYSSE - WETTERWALD TRANSPORT TOURISME - Accor pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-13)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-06)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-05-25)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-14)
• ATS - UN ACCORD EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-05)
• CONECTEO - accord égalité homme femme (2022-07-08)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• S.E.C.D. - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE - PROCES VERBAL CONSTATANT L'ACCORD PARTIEL DES PARTIES SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-08-18)
• PRODIM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-08-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD 2021-2025 POUR LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA (2021-12-03)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL GROUPE SEB 2022-2023-2024 (2022-05-23)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Accord à durée déterminée fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2021-12-21)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif à la qualité de vie au travail des laboratoires Galderma SAS (2022-07-12)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2022-04-26)
• GIE AUXIA GESTION - Accord portant sur l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Gie Auxia Gestion (2022-02-01)
• COMAU FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-26)
• HOCHE EIGHT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA HOCHE EIGHT, SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-04-12)
• EINEA - ACCORD NAO 2022 au titre de l'exercice 2021 (2022-06-08)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Avenant de prolongation du protocole d'accord du 5 mars 2018 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-19)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-25)
• SIDERLOG - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-12)
• OTEIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes OTEIS (2022-06-20)
• MAISON DE RETRAITE BEL CANTOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-07-05)
• LNCC - LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-19)
• CREATIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-05)
• LAFARGE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-04)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022-2026 (2022-07-12)
• IMMONET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION AU REGARD DE LA NOTE OBTENUE À L'INDEX EGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES (Index EGAPRO Année 2021) (2022-08-29)
• A R P E - Avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires Juillet 2022 (2022-08-30)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-26)
• DIANA - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-08-02)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - REVISION ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE (2022-03-03)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-21)
• M P O - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-07)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• PREMIUM FOODS SOLUTIONS - L'accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2022-05-02)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - Négociations Annuelles Obligatoires et Responsabilité Sociale de l'Entreprise 2019 (2019-12-16)
• REEL - Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail, de la prévention des risques psychosociaux et de l'égalité professionnelle Périmètre REEL et ses filiales françaises (2021-05-12)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-05-16)
• DOMI-LIANE - Accord NAO bloc 2 2022-2023 (2022-06-27)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2022-07-20)
• OPCO SANTE - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-06-15)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE (2022-08-02)
• PANACHAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-07)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD COLLECTIF NAO SUR L'EGZLITE PROFESSIONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-07)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BFORBANK (2022-08-31)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE ACCORD FIN NAO 2022 (2022-07-19)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GEFCO FRANCE (2022-08-31)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la promotion de la diversité (2022-05-05)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la mobilité Domicile-Travail (2022-01-12)
• IMPLID PARTNERS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de travail et aux conditions de travail (2022-07-25)
• - plan pour l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-07-20)
• OCEANE DE RESTAURATION - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-07-19)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-06)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID DIGITAL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CABINET VINCENT BAUD-CVB-SAS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CORCEP - CIE ORGANISATION CONTROLE ECONOMIE PRIVE - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• IMPLID TALENT SOLUTIONS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• TP KLEIN - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• IMPLID CONSULTING - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accords de méthode sur la négociation en matière de Qualité de vie et conditions au Travail de la Fondation Vincent de Paul (2022-04-04)
• EKKIA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2022-04-04)
• IMPLID TRANSACTIONS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID FACTOR - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID AUDIT - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 15 12 2020 (2022-07-20)
• TELIMA TELCO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle UES TELECOM (2022-08-30)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MOBILITÉ (2022-09-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES TELECOM (2022-08-30)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 21/07/2022 - 20/07/2025 (2022-07-21)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-26)
• ETF - Avenant de révision 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à l'égalité salariale entre les FH (2022-08-31)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-23)
• EINEA - accord d'entreprise sur l'egalité professionnelle Femme Hommes (2021-09-23)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• BARCHEN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-13)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-25)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-07)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• SOGIREST - Accord portant sur les égalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes (2022-08-26)
• - accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-06-30)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes (2022-07-07)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-11-25)
• AGRO - EXPERTS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD Négociation annuelle Obligatoire anée 2021: Procès verbal (2022-03-22)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 (2022-03-04)
• AUDIT DAUPHINE - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-03-21)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2022-02-22)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 28/07/2022 - 28/09/2023 (2022-07-28)
• COLLEGE ST J B DE LA SALLE - OGEC SAINT J-B DE LA SALLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 04/04/2022 - 03/04/2025 (2022-04-04)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNNELLE (2022-01-12)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-30)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-28)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• PYROGUARD FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2022-07-26)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022-2026 (2022-06-30)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• SARL PROSECUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-08)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Idemia Identity & Security France (2022-07-13)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Allianz FranceS Allianz f (2022-07-19)
• PHILHARMONIE DES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-10-21)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 (2021-10-26)
• MFPREVOYANCE - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-10-15)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021 (2022-08-11)
• SWAROVSKI FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ENTRETIENS DE SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (2021-10-14)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2021-08-16)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord portant sur l'égalité professionnelle HF et la Qualité de Vie au Travail (2022-08-17)
• NAOS - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie au Travail des sociétés NAOS, NAOS FRANCE et NAOS LES LABORATOIRES (2022-06-30)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - Accord d'entreprise sur la parité entre les hommes et les femmes (2022-06-13)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-01)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2026 (2022-09-12)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-04-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-20)
• TERRENA - Accord relatif aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail (2022-04-22)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-09-18)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-03-18)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Accord en faveur de l'égalité des hommes et des femmes (2021-09-23)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2022-08-30)
• SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-28)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Accord relatif au télétravail (2021-11-18)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité Femmes/Hommes et à la prévention du harcèlement et des agissements sexistes (2021-11-08)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Accord Collectif sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-09-15)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-08-22)
• FER.MA.DIS - Objectifs de progression et mesures de correction sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-09)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Homme Femme et Qualité de vie au travail (2022-03-18)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• AFFIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMME-HOMME (2022-09-05)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES REVISE PAR AVENANT N° 2 DU 6 AVRIL 2022 (2022-04-06)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-17)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-12)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2022-01-25)
• SYMPHONYEYC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SYMPHONYEYC FRANCE S.A.S. (2022-03-31)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-06)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-02)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-20)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2022-08-31)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Egalité Femmes-Hommes (2022-09-12)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2024 (2022-01-24)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - Accord Egalite Hommes / Femmes (2022-05-03)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-29)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - PROTOCOLE RELATIF PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES CAF DE L'INDRE (2022-08-29)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Protocole local relatif à la diversité, à l'égalité professionnelle et à l'égalité des chances (2020-11-23)
• GROUPE BERNARD - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-06-21)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES BATIMENT CFA BRETAGNE (2022-06-08)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un Accord NAO Bloc 2 Egalité Professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2022-08-01)
• VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-09-07)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• PEGASE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-18)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE (2022-07-11)
• ALOIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise ALOÏS (2022-08-26)
• APAJH AD 33 - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-13)
• GIMCRP - ENVOLUDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 (2021-09-07)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-14)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan d'actions sur l'égalité professionnelle (2022-09-01)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-19)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-09-08)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2022 (2022-09-22)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• POINT P S.A.S. - Accord portant sur les objectifs de progression relatifs à l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division Ile de France (2022-08-30)
• TRAVEL LAB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-27)
• AUFEMININ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-11-29)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2022-02-21)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2021-10-01)
• CHRONOPOST - ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CHRONOPOST 2018-2020 (2021-12-03)
• CHRONOPOST - ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2021 (2021-12-23)
• INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE - accord relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (2022-08-30)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle H/F F/H - mesures de corrections et de rattrapage INDEX (2022-08-31)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-08-31)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN STATUT COLLECTIF PROPRE AUX SOCIETES DU PERIMETRE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022 (2022-03-31)
• SA DU CHATEAU D'YQUEM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL (2022-09-01)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-13)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - NAO 2022 Accord sur la durée, l'organisation du travail et l'égalité professionnelle (2022-03-09)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE (2021-12-16)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Accord égalité professionnelle femmes/hommes (2022-09-01)
• SARL SOPHENIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-09-26)
• TORAY FILMS EUROPE - Accord QVT et la démarche de prévention des discriminations (2022-07-12)
• LES BOUTONS D OR - Accord en Faveur de l'égalité professionnelle (2022-09-06)
• SNCE - SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-09-22)
• AUTOCARS CHAUCHARD - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-22)
• CORICO - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail Société CORICO SAS Article L 2242-1 2°, L 2242-10 et -11 (2022-05-05)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-30)
• SCM CENTRE OPHTALMOLOGIQUE PARIS 17 - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-09-20)
• CREALIANCE - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-27)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société TDS CRC Lyon (2022-05-25)
• PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Particulier et Finances Editions (2021-09-13)
• SCHMERBER - Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et la Qualité de Vie au Travail du 27 avril 2021 (2022-07-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-13)
• - ACCORD CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-25)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2022-02-28)
• CAVP - CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE - ACCORD DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-01)
• AUTONOMIE DOUCE HEURE - Accord NAO 2022 (2022-05-03)
• MALESHERBES PUBLICATIONS - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-17)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2022-07-08)
• CANON BRETAGNE - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne (2022-09-26)
• GROUPE ROYER - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-23)
• NAVAL GROUP - ACCORD DE L’ÉTABLISSEMENT NAVAL GROUP REGION PARISIENNE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-07)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord égalité Hommes Femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-29)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (2021-12-14)
• VIALIS - Avenant 1 à l'accord Egalité professionnelle femmes - hommes du 10/12/2020 (2022-07-20)
• DAMBERG SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-06-24)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-05)
• ASS PASSAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-12)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• SCAIME - Accord relatif au plan d'action en matière d'égalité professionnelle F/H (2022-09-19)
• LA PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA PROVENCE (2022-05-19)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - AVENANT ACCORD DENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-22)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Avenant n°2 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-09-20)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux NAO 2022 (Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (2022-06-29)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-02)
• DIACONAT PROTESTANT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-21)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF (2020-02-13)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (2022-03-10)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-10)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2019 et ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-06-28)
• AJP - A JP - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-21)
• - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-29)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - Accord sur les NAO (2022-09-21)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• FRANFINANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-26)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME (2022-06-21)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - Un Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-21)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - Accord triennal sur la Qualité de Vie au Travail (2022-07-20)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2022 (2022-09-09)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MANUTAN (2022-04-08)
• STARKEY FRANCE - Un Accord d'Entreprise en Faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-09-08)
• EUROCAVE - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-22)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement sur les mesures en faveur de la parentalité Mars 2022 (2022-04-25)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée) (2022-03-03)
• CITE D'OR - MUSSIPONTUM - ACCORD égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-15)
• VIVRE AVEC L'AUTISME EN MEURTHE & MOSELL - ACCORD EGALITE professionnelle H/F (2022-08-14)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion (2021-09-03)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Egalité professionnelle Femmes et Hommes et QVT (2022-09-22)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle (2020-03-17)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-20)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-03-18)
• ACCENTURE - Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-30)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-10-07)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord égalité H-F (2022-04-04)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-29)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-07-18)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - NAO 2022 (2022-09-29)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-28)
• SARL POLY-IMPRIM' - accord d'entreprise relatif aux mesures de corrections à prendre à la suite de la publication de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour l'année 2021 (2022-09-15)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 29/09/2022 (Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (2022-09-29)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-30)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-09-22)
• COULIDOOR - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-16)
• BIOFUTUR - Accord sur la Qualité de vie et conditions de travail (2022-06-30)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Avenant de Constat à l'Accord du 27.12.2021 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-04-22)
• SBL - négociations annuelles 2022 (2022-05-31)
• CLINIQUE DU PRE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2022 2025 (2022-06-14)
• HCL TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-27)
• INDDIGO - INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-29)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - avenant egalite professionnel 2022 (2022-10-06)
• SAGLOBAL FRANCE - Accord relatif au temps de travail : conventions de forfait annuel en jours (2021-12-09)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RRG FRANCE (2022-10-06)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• RUN SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services du 26 septembre 2022 (2022-09-26)
• NORDEX FRANCE - Accord sur la QVCT, le télétravail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-02)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2022-09-29)
• DARTY GRAND OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'U.E.S DARTY GRAND OUEST (2022-09-13)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac Egalité Femmes/Hommes (2022-09-30)
• AVRIL DANIEL ET FILS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-16)
• UMAI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-19)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - L'ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2022-09-30)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-30)
• GROUPE APR - JCB NETTOYAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2022-09-26)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES HOMMES (2022-06-03)
• CARTES & SERVICES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-23)
• BMA - BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - Accord garde d'enfants malades (2022-09-23)
• ASS DEP AIDE ENFANCE ADOLESCEN - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 (sous réserve d'agrément ministériel) (2022-10-11)
• C.S.E - COURRIER SERVICE ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-09-07)
• SEG FAYAT - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• CHRONOFEU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2022-10-11)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• ADAIAQ - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUST AQUITAIN - Accord sur l’évolution des salaires effectifs et sur la qualité de vie au travail (2022-01-19)
• DOMAINE DES ORMES SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-22)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes (2022-09-15)
• NAPOLY TRANSPORTS SAS - Accord égalité professionnelle Femme/Homme (2022-06-27)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-10-19)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. (2022-10-17)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-09-27)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN SANTE CENTRE MANCHE (DAC EN CENTRE MANCHE) - Accord d'entreprise DAC en Santé Centre Manche (2022-07-01)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Avenant à l'Accord Egalité entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail du 5 mai 2021 (du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023) (2022-09-22)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• JACCON - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-09-29)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME 2022 2023 2024 (2022-08-29)
• SPORT HEROES GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-28)
• GETAROUND - Accord d'entreprise pour l'égalité Femmes/Hommes (2022-09-21)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• FRANCE.TV.STUDIO - Avenant de l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-11-29)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - Accord égalité professionnelle Homme-Femme (2021-11-23)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES LA REUNION AERIENNE (2020-09-22)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale (2022-09-21)
• TUBAUTO SA - Egalité Professionnelle & Salariale entre les hommes & les femmes, QVT & Conditions de travail (2022-09-22)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-04)
• CLINIQUE DE L ESSONNE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 MESURESAPPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2021-12-03)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-04)
• COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2022-10-05)
• ARKADIA ENERGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-09-13)
• ARKADIA NDT - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARKADIA SYSTEME D'INFORMATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-09-29)
• BEC CONSTRUCTION PROVENCE - Accord Egalité professionnelle Femmes et Hommes (2022-09-21)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARKADIA - ARKADIA SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-09-19)
• ROCAMAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-30)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (2022-09-23)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°1 de l'accord relatif à la qualité de vie au travail PUSTERLA 1880 France conclu le 25 juin 2021 (2022-06-27)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société SOLOCAL SA (2022-10-18)
• ORANGE LEASE - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET L’EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE 2021-2023 A ORANGE LEASE (2022-09-13)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de PARITEL (2022-10-04)
• BANSARD INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-10-14)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l’Accord relatif aux conditions de vie au travail des salariés BP AURA du 31/12/2018 (2021-07-24)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-09-08)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Avenant rectificatif portant révision à l'accord sur l'égalité professionnelle (2022-08-01)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - Accord QVCT (2022-09-06)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE FEMMES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif à la Mixité, la Diversité et l'Egalité des chances (2022-07-08)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES NIM - 2022 2023 2024 (2022-02-09)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-12)
• EBRA MEDIAS LORRAINE FRANCHE-COMTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Ebra Médias Lorraine Franche-Comté (2022-09-09)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-05)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-08)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-20)
• LYCEE PRIVE - GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE - Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-19)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-27)
• FOYER DE RETRAITE DU COMBATTANT - ACCORD D'ENTREPRISE EHPAD FOYER DU COMBATTANT ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-06-08)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - Procès-verbal NAO 2022 (2022-09-01)
• VISIONNAIR - ACD AIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-21)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SLAM FR (2022-10-17)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-10-06)
• CMR GROUP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFFESSIONNELLE (2022-10-27)
• SARL ADIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-25)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-06-16)
• RETOUR DE PLAGE - MC 2B - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-11)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• AGIF EXPERTISE - Un Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-05-11)
• TERNOVEO - Avenant à l'accord relatif aux objectifs de progression concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-08-31)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-11)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (2019-07-01)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES - RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR (2022-09-27)
• SOCAMP - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-09-26)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - Accord qualité de vie et conditions de travail (2022-09-30)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société VORWERK FRANCE (2022-10-18)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-09-27)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Egalité homme femme (2022-09-26)
• CLINIQUE RECH - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-21)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-28)
• ENGIE GREEN FRANCE - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-05)
• EUROVIA ETANCHEITE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-03-19)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-05-05)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-10-12)
• SOFRUCE - SA SOFRUCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-10-01)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-26)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-06)
• LABROSSE EQUIPEMENT - ACCORD de NAO (2022-06-10)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - Accord objectif de progression index égalité (2022-09-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-09-30)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2022-10-13)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Dispositifs d'aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d'autonomie (2022-09-23)
• PROMENS SARL - Procès Verbal d'accord NAO 2022 La Roche sur Foron (2022-07-19)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-11-25)
• - Aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-06-27)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD D'ENTRERISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-09-05)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-22)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes et qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-26)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-14)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-17)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-13)
• CEGEMA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-19)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-08)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GIEPS (2022-10-19)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2009 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (2022-03-31)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-13)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - PLAN D ACTIONS CORRECTIVES A L INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE DE 2022 (2022-09-16)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - NGL ACCORD SUBSTITUTION GPEC QVT STATUT SOCIAL (2022-10-25)
• - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• TRANSPORTS NAVAL - accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2022-09-21)
• LISEA - Accord Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie et des conditions de travail, et maintien dans l'emploi des séniors (2022-11-03)
• AMPLITUDE - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-10-10)
• DESTINATION - Accord Egalité Professionnelle (2022-08-23)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - accord triennal sur les rémunérations 2022/2023/2024 (2022-03-17)
• L AGENCE REGIONALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-20)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord collectif quadriennale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la QVT (2022-10-24)
• GIE IMAGERIE DE CONTI - Qualité de vie au travail (2022-09-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL - VIE PRIVEE DES SALARIES AU SEIN D’ALSTOM TRANSPORT SA (2022-10-28)
• LA PYRENEENNE - Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2022 (2022-09-29)
• RICOH FRANCE - Un Avenant n°1 de Constat à l'Accord Collectif du 01.09.2021 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-22)
• A D V S E A - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 116/11/2022 - 15/11/20236/112022 - 15/11/2023 (2022-11-03)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail schiever distribution (2022-08-10)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• LE PIED A L'ETRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES 23/09/2022 - 22/09/2026 (2022-09-23)
• RES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE Q ENERGY France 15/10/2022 - 14/10/2025 (2022-10-14)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à l'égalité femmes/hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2022-07-05)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord NAO (2022-09-16)
• BOUQUEROD INTERNATIONAL BOQUEROD-SNTO - S L B O - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-24)
• GUCCI FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• - Projet d'accord collectif relatif aux conditions de mise en place et de suivi des forfaits annuels en jours au sein de la société Nénés Paris (2022-03-01)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-06)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-13)
• JURIDICA - Accord sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l'Egalité professionnelle pour les années 2022 - 2025 (2022-10-03)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-04-08)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-12)
• KERANNA PRODUCTIONS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-09-19)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• EUROVIANDE SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-30)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022-2023 (2022-09-30)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein de la CAF de la Manche (2021-11-22)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-10-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord majoritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• EMC2 - AVENANT N°3 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EMC2 (2022-11-03)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2022-10-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES (2022-10-18)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2022-07-01)
• SARP MEDITERRANEE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-27)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - ACCORD NAO 2022 (2022-09-23)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-20)
• DIEZE - EGALITE H/H (2022-10-01)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté: Dispositions relatives à l'égalité professionnelle (2022-07-05)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-21)
• AVENTICS S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-01)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES 2022 (2022-09-30)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-06-21)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-10-28)
• MATIERE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-10-17)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGAE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-10)
• SOCORAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-07)
• SODIROCHE - Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-07)
• LA FONTE ARDENNAISE - AMELIORATIN DES ACTIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A TRAVERS L'INDEX ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-26)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Avenant n°1 à l'Accord Relatif Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-09-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2022-09-21)
• A D A P E I - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-10)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (2022-10-07)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'agenda social 2022-2023 (2022-10-26)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 22ème AVENANT (ANNEE 2023) A L’ACCORD DU 01 MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2022-10-18)
• ROUX - Avenant du 27 octobre 2022 à l’accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail (2022-10-27)
• CHARIER TP SUD - Accord Egalité professionnelle (2022-09-13)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail 2023-2026 (2022-10-25)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-25)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2022-10-17)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE L’UES TRANSDEV (2022-06-23)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution (2022-10-14)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-24)
• GSF TREVISE - Accord annuel portant sur la rémunération, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-18)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord de prorogation de l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-03)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-11)
• EDITIONS GALLIMARD - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UES GALLIMARD (2022-10-06)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-29)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-03)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accor sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - Procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires du 20 et du 26 septembre 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie (2022-10-03)
• ICART - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-17)
• OCAPIAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-20)
• DIACONAT PROTESTANT - Accord de révision de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-18)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord d'entreprise relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2026 (2022-10-19)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2022-11-08)
• LA CHARENTE LIBRE - Avenant accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-27)
• LERM - LABORATOIRE ETUDES RECHERCHE MATERIAUX - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-09-26)
• FROMAGERIE EN PERIGORD - PICANDINE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-09)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2022 (2022-11-10)
• LYNX SECURITE - ACCORD PORTANT SUR LEGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-04)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - accord Egalite professionnelle hommes femmes et QVT 2022 (2022-10-20)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE - ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026) (2022-10-19)
• AGC GLASS FRANCE - Accord Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2022-10-17)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2022 (2022-10-26)
• GTM GUADELOUPE - ACCORD DE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2022-11-09)
• GTM GUADELOUPE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2022/2025 (2022-11-09)
• CHRONODRIVE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SUR LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-20)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-30)
• SAS CARESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-31)
• AIXIA - ACCORD NAO 2023 (2022-11-10)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - ACCORD D’ENTREPRISE 3/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (2022-11-10)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-28)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - Accord Collectif Sur l'Egalité Professionnelle Entre Les Femmes Et Les Hommes Et Qualité De Vie Au Travail (2022-09-21)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• MEDIA PORTAGE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-30)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-30)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-09-15)
• CYCLEA - PROTOCOLE NAO 2022 (2022-10-10)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL FEMMES - HOMMES (2022-10-13)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2022-09-21)
• - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-26)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord d'adaptation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-02)
• MAZDA - SOCIETE DU GARAGE DUGAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-27)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-09)
• GMM - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes (2021-10-04)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et le hommes (2022-10-24)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif à qualité de vie au travail (2021-05-12)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jour et modalités de prise des congés payés (2021-10-18)
• ONET SECURITE - TELEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/17 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-23)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord Egalité profesionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-17)
• NATURA'LISA - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-10-10)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• WIZTIVI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-10-05)
• THELEM ASSURANCES - Accord relatif à la négociation triennale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-09)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 (2022-09-08)
• ADAPA - ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES - Accord portant sur l'Egalité professionnelle - Egalite hommes femmes (2022-11-15)
• - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-10-25)
• - 1er ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-28)
• PEPINIERES LA FORET - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-28)
• SOCIETE COYARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• CNIM AIR SPACE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail : 2022-2026 (2022-07-29)
• - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• SOGETRALEC - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-15)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMMES-FEMMES (2022-11-22)
• CEJIP M.S.I. - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-10)
• MOTA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-24)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association ADEI (2022-07-05)
• MOTA - Accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de la société MOTA (2022-10-24)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-14)
• GIE AREA PACA - Protocole accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-10-12)
• 3MA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-13)
• D.P.I. - Négociation Annuelles Obligatoires 2022 - Accord du 8 Novembre 2022 (2022-11-08)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et d’amélioration de la QVCT (2022-10-17)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-03)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif à l'entretien des vétements de travail (2022-10-17)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-09-09)
• - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-07)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-17)
• CASTELIS - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes CASTELIS 2022-2026 (2022-11-07)
• ENERGIZER FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2021-2023 (2022-10-11)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (2022-09-20)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (2022-11-18)
• C A - Avenant Accord Egalité Professionnelle du 29/12/2011 (2022-09-06)
• LILLY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord NAO (2022-11-23)
• SIRAIL - Accord du 21 novembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au périmètre de SIRAIL SAS (2022-11-25)
• DALKIA - Accord social pour accompagner la transformation de Dalkia et reconnaître l'engagement de ses salariés (2022-11-23)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022-2023 (2022-11-17)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le droit à la déconnexion (2022-10-20)
• L'EST ECLAIR - accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-06-30)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2022-04-05)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2022-11-18)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 (2022-10-31)
• SAS CLINIQUE DU PALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-04)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Banque Populaire Rives de Paris (2022-02-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-03)
• SMCP - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle, Diversité & QVT (2022-06-23)
• EXANE - Accord relatif à l’égalité professionnelle, la diversité et la qualité de vie et les conditions de travail au sein de l’UES Exane (2022-10-24)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-25)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2022-11-17)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la CEIDF du 7 mars 2019 (2022-03-23)
• SECOURS CATHOLIQUE - Accord n°55 relatif à la qualité de vie et conditions de travail au Secours Catholique (2022-09-28)
• GROHE S A R L - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• YARA FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes, ainsi que sur la lutte contre toutes les discriminations. (2022-11-14)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-13)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-11-21)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-10-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-10-17)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - un ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-25)
• C-LOGISTICS - Accord NAO 2022 (2022-03-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Avenant n°1 à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• C-LOGISTICS - Accord NAO 2021 C-Logistics (2021-03-11)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE (2022-11-18)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-17)
• J. & C. - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société J&C du 9 novembre 2021 (2022-09-01)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD COLLECTIF DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-27)
• ADESSA DOMICILE MANCHE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-21)
• TANNERIES DU PUY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de mise oeuvre du forfait jour (2022-11-18)
• APAJH - APAJH DORDOGNE - accord d'entreprise du 28 novembre 2022 relatif à l'aménagement temps de travail sur une période annuelle (2022-11-28)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif d'adaptation de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-25)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-08-22)
• INOLYA - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (2022-11-23)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2022-11-29)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-11-07)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE M6 (2022-11-22)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-11-09)
• COULEURS DE TOLLENS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-24)
• CLINIQUE AGUILERA - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES 2022-2025 (2022-11-14)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-11-14)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-22)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord sur l'Egalité des Hommes et des Femmes (2022-06-20)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Negociation obligatoire 2022 Protocole d'Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes (2022-11-17)
• LES AMITIES SOCIALES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• - Accord Collectif sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-05)
• DOMOFRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-25)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-15)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-20)
• BRETAGNE MATERIAUX - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-10-25)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PRIVEE ET PROFESSIONNELLE (2022-11-03)
• HOWMET SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION (2022-11-23)
• - ACCORD DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-17)
• SIMAFEX - Avenant n° 2 à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-11-24)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BBG-CB (2022-11-24)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-15)
• - accord portant sur l'egalite profesionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnel Femmes / Hommes - Index Egalité Femmes - Hommes / Objectifs de progression (2022-10-20)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2022 (2022-10-14)
• - ANNEXE AU PLAN D'ACTION SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-24)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2022-2026 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-15)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Accord de groupe COLAS relatif à la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances (2022-11-18)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail et Egalité professionnelle Homme Femme (2022-11-28)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-11-25)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - NAO 2022 (2022-11-15)
• SEPUR - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle, la Qualité de Vie au Travail et les Conditions de Travail (2022-10-19)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - Accord égalité professionnelle 2022 (2022-11-08)
• PHOENIX CONTACT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-02)
• INTER INVEST IMMOBILIER - Accord mise en œuvre cadre au forfait annuel en jours (2021-08-30)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• CLINIQUE D'ARGONAY - 2022.10.17 - ARGONAY - NAO 2022 signée (2022-10-17)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-09)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• SOS OXYGENE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-11-28)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-10-21)
• PEGA - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les homme et le femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-25)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-29)
• SOLINCITE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMEMS ET LES HOMMES (2022-10-21)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-05)
• - l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-14)
• ADAPEI - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-02-10)
• S.E.SIRECH HOSTIER - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-10-11)
• ECOCERT FRANCE - Accord égalité professionnelle (2022-11-18)
• FAYAT ENTREPRISE TP - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2022-10-21)
• CAMARIS - NAO 2023 (2022-11-22)
• MAUFFREY LITTORAL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SOCIETE MAUFFREY LITTORAL (2022-12-02)
• CITINEA - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/03/2021 (2021-10-22)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2022 (2022-11-25)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• GGH - GRANDS GARAGES DE L'HERAULT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVT) (2022-10-21)
• AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-04)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES LA REUNION AERIENNE (2020-09-22)
• INTM - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-11-17)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE CORRECTION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR 2021 (2022-11-10)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord NAO 2023 (2022-11-22)
• LILLY FRANCE - Accord sur la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-11-30)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-18)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Egalité Professionnelle, avenant à l'accord du 10 mai 2017 (2018-05-23)
• KPMG SA - KPMG - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes au sein de KPMG SA du 09 février 2022 (2022-07-21)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord Egalité Professionnelle et QVCT (2022-11-30)
• TRANSFOM - Accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2022-11-15)
• ALDI MARCHE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-08)
• CENTRE DE RENOVATION DE VEHICULES D'OCCASION INGRANDES (CRVO) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-06)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - 4ème accord en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (2022-11-29)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-03)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• SUPER U - BONNEDIS - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2023 (2022-12-02)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de conditions de travail du 23/11/2022 (2022-11-23)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - 2022-06-24_GNO_accord QVCT_valable jusqu'au 30-06-2024 (2022-06-24)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-17)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-29)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV d'accord NAO égalité professionnelle entre mes femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-05-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-09)
• AMAURY MEDIA - Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression de l'Index Egalité Professionnelle (2022-12-12)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord Egalité Professionnelle (2022-12-08)
• HANA GROUP FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Hana Group France SAS (2022-11-18)
• RESERVOIR PROD - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2022-12-08)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026° (2022-11-29)
• STE GERSON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-11-29)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-12)
• STE GERSON - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2022-11-29)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2022-11-29)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-09)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme (2022-11-08)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022-2025 (2022-11-22)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• MPO FENETRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité des emplois (2022-12-05)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-10-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-09)
• CMC MATERIALS UPC SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - NAO 2022 (2022-10-20)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-28)
• SA ESTEBAN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-04)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 NEGOCIE EN 2022 (2022-12-02)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-08-29)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2022-12-07)
• - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-08)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-12)
• ELCHAIS SAS - accord égalité professionnelle femmes et hommes (2022-11-28)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-06)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-12-06)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022-2023 (2022-11-10)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Accord égalité Femmes Hommes (2022-12-06)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD sur la qualité de vie au travail (2022-12-09)
• COMTESSE DU BARRY - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2022-12-01)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - ACCORD NAO 2022 (2022-11-18)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT (2022-12-07)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• SAFRAN CERAMICS - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-09-26)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant N°2 à l'accord relatif au droit à la déconnexion (2021-09-23)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-10-04)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-11-03)
• SIMU S.A.S - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• MONSTER WORLDWIDE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-05)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 (2022-12-07)
• EFECTIS FRANCE - Egalité professionnelle Femme Homme (2022-10-11)
• SAPIAN - Accord Egalité Professionnelle (2022-11-17)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Avenant n°1 à l'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-08-30)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n°7 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2022 (2022-10-28)
• BKQ - BKQ SERVICES - accord de la société BKS relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommees et la qualité de vie au travail (2022-12-20)
• - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-15)
• CYCLOCITY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CYCLOCITY (2022-11-04)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-12)
• MY MONEY BANK - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - la qualité de vie au travail (2022-12-02)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-13)
• BIARRITZENIA - MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - Accord entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2022-10-18)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-22)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ETLES HOMMES (2022-11-28)
• VIASENIOR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022-2026 (2022-11-21)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-09)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-28)
• - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-11-17)
• GREGOIRE - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-20)
• ARTS ENERGY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les années 2022 à 2025 (2022-11-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-30)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• PROGECO - PROMOTION GESTION CONTAINER - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 2022-2026 (2022-08-26)
• AVEYRON HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-30)
• - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• - Mesures correctives en faveur de l'égalité femmes hommes (2022-12-15)
• ALLUBAY - Accord collectif relatif à a négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-03)
• FINANCIERE EUROGICIEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la QVT et le droit à la déconnexion (2022-12-07)
• VM INDUSTRIES - Accord d'égalité professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail (2022-12-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, La lutte contre toute discrimination, L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (2022-11-15)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-12-12)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS ANNEE 2023 (2022-12-05)
• CONEGAN - Accord collectif Plan triannuel Santé sécurité et qualité de vie au travail (2022-12-06)
• D'UN POINT A L'AUTRE - Accord relatif a l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2022-10-04)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-08)
• GE EOLIENNES SN - Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de GE EOLIENNES SN. (2022-12-06)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT A L'ACCORD DU 17 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• FACEO FM OUEST - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-24)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires VINCI Facilities Industrie Aquitaine Année 2022 (2021-12-10)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-08)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• APEA34 - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34 - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA QVT, EGALITE HOMME/FEMME (2022-11-28)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-09)
• SOLUMAT RHONE ALPES - ACCORD NAO - SOLUMAT RHONE ALPES - ANNEE 2023 (2022-12-06)
• AVANCIAL - Accord Diversité AVANCIAL 2023 (2022-12-06)
• BK CONSULTING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-20)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-12-14)
• EUTELSAT S.A. - Accord Eutelsat SA Egalité professionnelle, qualité de vie au travail & mobilité (2022-12-22)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-12-14)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SGDBF SIEGE (2022-12-20)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-15)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• ADSTELLAM - Accord Egalité Professionnelle (2022-11-14)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Un Protocole d'accord RSE (diversité, égalité hommes femmes, conditions de travail et aménagement de fin de carrière) (2022-11-08)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR ELES HOMMES ET LES FEMMES ET A ALA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-23)
• BORDEAUX SERVICES ET PROPRETE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE GROUPE BSP (2022-12-15)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS AU TRAVAIL ET L4EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-12-20)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (2022-12-15)
• GESTFORM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle F/H, la qualité de vie et les conditions de travail 2022/2025 (2022-12-13)
• COMADI - CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD EN FAVEUR DE L"EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE COMADI SAS (2022-06-24)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord de prorogation sur l'égalité professionnelle et la QVT (2022-11-28)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - AE en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, la QVCT et de la déconnexion (2022-12-02)
• SYSMEX FRANCE - Accord Qualité de vie au travail (2022-12-16)
• CASTELIS - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2022-12-22)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 (2022-12-14)
• ART ET CARACTERE - ART & CARACTERE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances du 27/12/2018 27/12/2022 - 30/06/2023 (2022-12-12)
• ASSOCIATION GALIBERT-FERRET - Accord en faveur de l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-12-16)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - NAO 2023 (2022-11-09)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein du Crédit Mutuel du Sud-Est (2022-12-16)
• SAGETS - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-02)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-30)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2022 (2022-09-23)
• CRM 71 - PV ACCORD NAO 2022 (2022-12-14)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Accord égalité professionnelle (2017-09-29)
• - Accord collectif portant sur l'organisation du télétravail (2021-12-15)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-11)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l'entreprise (2022-10-07)
• CLINIQUE D'ARGONAY - 2022.12.01 - Accord égalité Homme Femme (2022-12-01)
• NIEVRE HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-05)
• TEXTILOT - Accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2022/205 (2022-10-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail au sein de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit (2022-11-10)
• PURMO GROUP FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle et salariales entre les femmes et les hommes (2022-12-01)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-14)
• - accord relatif a l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-07)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-18)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2022-11-24)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-23)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - Association ASALEE - Accord d’entreprise (2022-07-29)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord Négociation Annuelle 2022 (2022-02-10)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord de programmation pluriannuelle 2023-2025 (2022-12-12)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail Et à la prévention du stress au travail (2022-11-09)
• CLINIQUE MEGIVAL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-12)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• MANUTAN COLLECTIVITES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Manutan Collectivités (2022-10-21)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-12-13)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-07)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2022 (2022-12-12)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• - ACCORD NAO 2023 (2022-12-13)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-12-28)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-13)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-29)
• PCAS - Procès verbal d'Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-12)
• MEE - MANGIN EGLY ENTREPRISES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-12-08)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-22)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Hôtel Hyatt Regency Palais de la Méditerranée (2022-12-15)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2022-12-15)
• SARL CAPUCINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2022-12-27)
• - accord d'entreprise égalité homme femme association APLER (2022-12-16)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-08)
• AIDOMI - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-11-29)
• CEGELEC NDT-PSC - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-12-19)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-17)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-19)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord égalité professionnelle femmes et hommes (2022-12-22)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2022-12-30)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2022-12-13)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-22)
• AUXITROL SA - Accord su l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail, conformément aux termes de l'article L.2242-1 du Code du travail (2022-10-07)
• SECO TOOLS FRANCE SA - Accord égalité hommes femmes (2022-10-25)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-06-30)
• ACODEGE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-11)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-10)
• VILLERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-22)
• AUXITROL SA - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-02)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• AHSSEA - ACCORD A DUREE INDERTERMINEE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-12-07)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-30)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-30)
• POLYCONSEIL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-12-28)
• PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES -DARRA - PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-10-18)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-15)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2023-01-03)
• DORMAKABA FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord Relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2022-12-16)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (2022-11-18)
• FILACTION - PLAN D’ACTION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-11-25)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-07)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Pyrénées Presse (2022-12-16)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et égalité des chances (2022-06-02)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-15)
• LA MONTAGNE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-04)
• CEGELEC LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC LOIRE AUVERGNE (2022-10-17)
• HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD - ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-30)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2022-11-24)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FLORETTE FOOD SERVICE (2022-02-04)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• THALES - AVENANT TRIENNAL N°5 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2023-2024-2025 (2022-11-16)
• EXTIA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• SEDI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-22)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise du 21 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-21)
• CLINIQUE DES MARTINETS - Accord sur l'Egalite Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-29)
• CGI FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE CGI FRANCE (2022-12-15)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• SYNLAB OPALE - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2022-12-19)
• LIBERATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PETITS-FILS DEVELOPPEMENT (2021-12-14)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail en 2023 (2022-12-19)
• ELEX FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-31)
• DSP - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DSP S.A.S. (2021-10-29)
• - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de la société Petits-fils (2021-12-14)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - Proces-verbal d'accord relatif aux negotiations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-16)
• MONOP' - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-25)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• JEAN LARNAUDIE - Accord Egalité Professionnelle (2022-12-28)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025 (2022-09-08)
• SIGMAPHI - L'Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-19)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• HILL-ROM SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-12-19)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires (2022-12-16)
• FIDACO - FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-06)
• INTERVET - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et ses aspects relatifs à la qualité de vie au travail (2022-12-07)
• VANDOREN SAS - N.A.O. Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie (2022-11-23)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N° 1 A L'ACCORD N°112 BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-21)
• GSE - Accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES GSE 16/12/2022 - 05/12/2025 (2022-12-06)
• ASS APAJH 86 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - égalité professionnelle femmes / hommes (2022-02-22)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-21)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - AVENANT N°2 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-23)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes applicable aux années 2022 à 2027 (2022-12-21)
• ALIANE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-12)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2021-09-14)
• EAU D 'AZUR - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2023 au sein de EAU d'AZUR (2022-12-15)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord sur la qualité de vie au travail des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-06)
• HOPITAL AMBROISE PARE - Accord triennal 2023-2025 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-12-15)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-15)
• KEOLIS BUS VERTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-14)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-12-19)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-10-17)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-15)
• NEXTALK - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-20)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• HELISIM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-22)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-20)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord NAO (2022-12-21)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-12-09)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2022-12-23)
• - Accord d’entreprise relatif aux modalités du forfait annuel en jours (2022-12-01)
• LDC SABLE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-25)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD 2021 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-06)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-01-09)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise relatif àAccord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2022-2025 (2022-12-20)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-08-03)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• GIRONDE EXPRESS S A - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-10)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-12-28)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-11-23)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 de la compagnie des arts de la table et de l'email (2022-12-21)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 10 janvier 2023 au 9 janvier 2026 (2023-01-05)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022/2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UES du Groupe R&O Seafood Gastronomy (2022-12-08)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-22)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2022-12-30)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-22)
• CREDIT MUTUEL CAUTION HABITAT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 janvier 2021 portant sur la QVT et le TELETRAVAIL (2022-11-18)
• ETESIA - Procès-verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2022-12-08)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-09)
• EUROVIA AQUITAINE - Avenant n°1 de révision à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail du 28 juillet 2022 (2023-01-10)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et mettant en place les astreintes et le télétravail (2023-01-05)
• EWELLIX FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-15)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-08)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (2021-10-27)
• PRENOT GUINARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2022-12-28)
• - Plans d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Caffet et Compagnie (2022-11-24)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-13)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2022-12-13)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE (2023-01-06)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REMURATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUTATION DE HANDICAP ET A LA QVT DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2022-12-14)
• ADAPEI-AM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-12-09)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-16)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-09)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-11-25)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• CHAMBY - accord égalité professionnelle hommes femmes (2023-01-18)
• TRANSPORTS BARBE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord collectif égalité professionnelle hommes femmes (2023-01-18)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-14)
• MONEXT - Accord relatif à l'Egalité professionnelle Femme Homme et Qualité de Vie et Conditions de Travail (2022-12-30)
• RESTORIA - Accord Egalité professionnelle (2022-12-27)
• ARTUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-18)
• RS ISOLSEC - ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixité (2022-12-21)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-16)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES EESC ESTIA 2022-2025 (2023-01-09)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-18)
• PERGUILHEM SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-12)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-03)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-23)
• SEMO PACKAGING - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-10)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant numéro 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-07)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• MAIF VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-18)
• - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2022-11-02)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE, NOTAMMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ENTRE : (2022-12-26)
• CEACOM - Accord Egalité Hommes / Femmes (2022-11-04)
• MAUFFREY NORMANDIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE SOCIETE MAUFFREY SEINE OUEST (2022-11-30)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022 (2022-09-16)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Procès-verbal NAO Bloc 2 (2022-12-06)
• MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE - ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2022-12-20)
• AFTRAL - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-01-04)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• EISMANN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-15)
• PLOMDOM - Procès verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-05)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Polyclinique Vauban 2022/2026 (2022-12-16)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord égalité professionnelle et Qualité de Vie Conditions de Travail. (2022-12-22)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GLOBAL SERVICES GmbH (2022-11-17)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-20)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-16)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2020-11-27)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - ACCORD D’ENTREPRISE pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-22)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (2023-01-13)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2022 (2022-12-08)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-19)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-13)
• M.D.F. - MARECHAL DISTRIBUTION FRANPRIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-03)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SLPSA (2021-04-01)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord d'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-05)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à l'absence du salarié pour présence familiale et proche aidant (2022-12-05)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Egalité professionnelle (2022-10-06)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 2/07/2018 au seine de la Societe ATLAS COPCO FRANCE SAS (2022-12-02)
• MG TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-23)
• AB HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-06)
• INTERCONTROLE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-17)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-12)
• LE REPAIRE DE BACCHUS - Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-05)
• FRICOM RECYCLING - ACCORD D'ENTREPRISE SUE L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-09)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• BP FRANCE - Accord d’UES sur l’égalité professionnelle Femme / Homme, la qualité de vie au travail et les conditions de travai (2022-09-20)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-21)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - Avenant Prorogation de l'accord QVT (2022-12-22)
• AMALRIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-28)
• SOA LOGISTICS SAS - METHODE DE NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE AU TRAVAIL EN 2022 (2022-09-05)
• SILLIKER - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-09-15)
• ASSOCIATION L'ESSOR - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2023-01-03)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BUSINESS FRANCE (2023-01-17)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• PICARD - PICARD SURGELES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• BDL DEVELOPPEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-24)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• MANEXI - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-16)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, de la Qualité de Vie et des Conditions de travail (2022-12-21)
• - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-09-26)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SEWAN SAS (2022-03-08)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2022 (2022-12-16)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise du 19 décembre 2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire Eiffage Systèmes d'Information au titre de l'année 2023 (2022-12-19)
• STIME - Accord portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-01-02)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail au sein de TLSA (2023-01-24)
• LES SINOPLIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2021-12-01)
• GUNTHER S.A.S. - Accord égalités femmes hommes (2021-11-29)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2023-01-16)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-11)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-15)
• ETF - Négociations Annuelles Obligatoire 2023 (2023-01-03)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2023 (2023-01-05)
• EUROFEU SERVICES - Accord collectif QVCT 2023 (2023-01-19)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-14)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Protocole Accord NAO (2022-12-13)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - AVENANT N° 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-12)
• MAISON DE RETRAITE ARY GEOFFRAY - ASS MUTUALITE AGR GESTION RES A.GEOFFRAY - Accord sur l'égalité femmes / hommes (2023-01-12)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-14)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-11-30)
• SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN - EGALITES FEMMES / HOMMES (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2022-12-20)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord collectif Qualité de Vie au Travail (2022-11-30)
• PAVAFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• COCA COLA MIDI SAS - Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-15)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-17)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL (2022-12-15)
• CLINIQUE ST MARTIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-28)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-22)
• LACOSTE - egalite professionnelle hommes femmes 08/07/2022 - 07/07/2023 (2022-07-08)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - Accord relatif à l'égalité femmes hommes (2022-11-21)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD 2023 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes / hommes (2022-12-19)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-09-19)
• MC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• - accord collectif à la qualité de vie au travail et à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T -à la G.P.E.E.C. (2023-01-23)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (2022-05-19)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
• EDITIS HOLDING - Accord triennal 2023-2025 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Editis (2023-01-11)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• - SCSQ - NAO - Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail YS signé (2022-12-01)
• ELLISPHERE - PV accord dans le cadre des NAO 2023 (2023-01-31)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-01-17)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Non-Cadres (2022-02-10)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-29)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à la revalorisation des congés d'ancienneté (2021-12-29)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2023 (2023-01-10)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Cadres (2022-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2022-06-07)
• - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode triennal (2022-12-08)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2023 (2023-01-05)
• VESUVIUS FRANCE SA - Proces verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-18)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-01-10)
• AIDE AU QUOTIDIEN - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-29)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes au sein de BNP Paribas AG (2022-11-16)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail , egalité professionnelle F/H et droit à la deconnexion (2022-12-26)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2022 (2022-12-22)
• C'PRO OUEST - Avenant correctif plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-09)
• MBL - MARCOULY - AVENANT n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 janvier 2022 (2023-01-23)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO POUR 2023 (2022-12-15)
• NEPHROCARE GARD - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• CEVA SANTE ANIMALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2022-08-23)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 (2023-01-16)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-01)
• EUROFEU SERVICES - Accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-07-26)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-28)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-12)
• LEGROS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-12-21)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-01-13)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2023 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-18)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-01-12)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - Accord collectif sur deconnexion, l'Egalite Professionnelle Femme-Homme et la Qualite de Vie et des Conditions de Travail (2022-11-21)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-09-14)
• GSF - GSF ATLAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-12)
• FAUN ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-21)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-22)
• CLAIRSIENNE - Accord NAO 2022 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2022-10-19)
• NIJI - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-25)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-12-22)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-19)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-27)
• - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d'un Accord (2023-01-23)
• PERRENOT GRASSE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2023-01-13)
• SATEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-25)
• NOIROT - accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail de la société Muller Intuitiv (2023-01-05)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2025 (2022-11-30)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2022-12-19)
• GESTFORM - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de l'UES UNIR (2023-01-23)
• - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2023-01-26)
• LA SASSON - accord sur Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-13)
• - accord relatif a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FYSOL SAS pour les annees 2023/2025 (2023-01-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2022 (2022-12-21)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-01)
• BM CHIMIE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-18)
• NAVILINE INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-17)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-20)
• - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-23)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire PROCES VERBAL D’ACCORD d’UES Ardagh Métal Packaging France & Ardagh Métal Packaging Trading France NAO 2022 pour l’année 2023 (2022-12-23)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - Protocole d’accord portant sur l’égalité professionnelle et la RSE à la CAF de Charente (2022-11-25)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-11-23)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord relatif à la Diversité / l'Egalité des chances / Egalité professionnelle F-H (2022-11-21)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SES OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-12-16)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2023-02-08)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-12-30)
• COTTRELL - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2022 COTTRELL SAS (2022-12-08)
• - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme-femme 2023-2026 (2023-01-24)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (2022-12-14)
• DOCAPOSTE BPO - Un Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l'Insertion Professionnelle et le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés et la Lutte contre les Discriminations au sein de Docaposte BPO (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2023-01-20)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-17)
• FLEXI FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-17)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-11)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2022-12-21)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit (2023-01-19)
• EMN - ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-19)
• - PROJET ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-08)
• CS COMLANDI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-17)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENT (2022-12-05)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-17)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-30)
• CODIFRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2022-12-16)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 (2022-12-21)
• BANQUE KOLB - Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (2021-09-01)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-06)
• ANTARGAZ - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2023 (2023-01-25)
• GROUPE COURIR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur les objectifs de progression émanant de l'index égalité professionnelle hommes-femmes (2022-08-29)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-02-08)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• SQUAD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-03)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAITS JOURS CADRES (2022-01-01)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-05)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 11/06/2021 (2023-02-03)
• - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ (2022-12-06)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• DOUCE HYDRO - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE (2022-11-28)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• - LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-23)
• PLANETE TORTUE - Accord Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2023-01-02)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-22)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2023 (2023-02-06)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• ARCHE MC2 - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes ARCHE MC2 (2023-02-10)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-10)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - accord égalité professionnelle (2023-01-25)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-26)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (2023-01-16)
• HYDROVIDE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-27)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2022 (2022-12-29)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-10)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-25)
• EPCC PONT DU GARD - l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travaill (2023-02-09)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE VERS LE PLATEAU TECHNIQUE CENTRALISE (2023-01-03)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-12)
• BRGM - Accord collectif en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-02)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2023-01-17)
• - Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2023-02-09)
• SPIE FACILITIES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2022-08-31)
• CABLERIES DE VALENCIENNES - Accord d'entreprise dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-01-13)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal Négociation obligatoire 2023 (2023-02-01)
• AGC GLASS FRANCE - Accord Salarial 2023 (2023-01-09)
• SYNLAB OXABIO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-03)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 28 JANVIER 2022 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2022-01-28)
• ASAD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2022-01-25)
• GARANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROMOTION DES VALEURS D'INCLUSION ET DE DIVERSITE AU SEIN DE GARANCE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE SES COLLABORATEURS (2022-02-21)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (2022-10-27)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024 (2022-12-08)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Avenant N°2 à l'accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l'UES SMA (2022-02-25)
• GARANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-17)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-23)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-29)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - ACCORD NAO 2022 (2022-09-15)
• CLINIQUE MED PHY READAP FONCT LES CHENES - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023 (2023-02-10)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-25)
• NOVARTIS PHARMA SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA MOBILITE DOUCE (2023-01-30)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la diversité et à l'inclusion (2022-12-15)
• MACADAM FRANCE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-08)
• ADEP ASSISTANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ADEP ASSISTANCE (2022-12-21)
• POINT P S.A.S. - Accord en date du 28 novembre 2022 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division IDF (2022-11-28)
• LOXAM - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2023/2025 (2023-02-07)
• CORIANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et conditions de travail conclu dans le cadre des NAO 2022 pour l'année 2023 (2023-01-30)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Responsabilité sociale Entreprise (RSE) (2021-06-18)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-07)
• L'ATELIER 72 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-01)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - Accord d'entreprise en faveur de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-26)
• STEELCASE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-24)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-06)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS (2023-02-01)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD SUR L ÉGALITÉPROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-02-08)
• CMI MEDIA - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-10)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la promotion de la qualité de vie au travail - Société Eurovia Ile-de-France (2023-02-06)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-20)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-31)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-02-17)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV d'accord négociation annuelle Rémunération Temps de travail Valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité de vie au travail (2021-03-17)
• KONE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-21)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• MOUV'IDEES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE MOUV'IDEES (2023-02-20)
• SUPERMARCHES LCC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-20)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Avenant n°1 - Accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes applicable aux années 2022 à 2027 (2023-02-15)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT 4 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-01-09)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'entreprise collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-03)
• ALIZES SERVICES - L'Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-18)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-26)
• CNAM GRAND EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-21)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• TRANSDEV COTENTIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-27)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2023-01-24)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Accord 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-18)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2023-01-19)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Accord Forfait Mobilité Durable (2022-05-24)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, HANDICAP, INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2022-12-23)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD VISANT A REPONDRE AUX NECESSITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE OU A PRESERVER OU DEVELOPPER L'EMPLOI (2023-01-20)
• SPI - SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire SPI SAS année 2022 (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-31)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - Avenant n°1 à l'accord du 30 novembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.S.P. (2022-12-19)
• TRIMET FRANCE - ACCORD SUR EGALITE DES GENRES (2022-10-11)
• LES EDITIONS HATIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NAO 2022 (2022-02-17)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD DU 13 AVRIL 2022 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (2022-04-13)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES Covéa (2022-02-21)
• ROOM SAVEURS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-25)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail (2022-02-18)
• AUREA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-16)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-02-22)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• WATELET TP - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-12-12)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée année 2023 (2023-02-13)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD COLLECTIF POUR FAVORISER L'ENGAGEMENT ET LE BIEN ETRE AU TRAVAIL Edenred France (2023-01-30)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Avenant 1 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail (2023-01-27)
• PRIMAVISTA - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-22)
• DUFOUR YACHTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-06)
• - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-11-25)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-12-28)
• FLUNCH - accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la SAS Flunch (2023-02-08)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-08)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-27)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-17)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-02)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-13)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-02-03)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-23)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-16)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-07)
• CPI-LIARD - Négociation annuelle obligatoire 2023 Procès d'Accord (2023-02-06)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de l'UES Amundi 2022-2026 (2022-02-08)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord NAO 2023 (2023-02-17)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif aux salariés aidants au sein de BPCE-IT (2022-11-28)
• - accord relatif à la durée du travail et aux congés payés (2022-03-08)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’IFS France (2022-11-10)
• KDDI FRANCE - ACCORD QVT (2022-03-04)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 6 MAI 2022 (2023-01-26)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• CALMANN LEVY SA - ACCORD QUADRIENNAL SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-03-24)
• NATIXIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2025 (2023-02-02)
• - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-14)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord Egalité Femmes Hommes 2023 (2023-01-25)
• - Accord égalité professionnelle entre 4les hommes et les femmes (2023-02-20)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• NEWTON HOLDING - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DE LA DIVERSITE AU SEIN DES METIERS ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-09)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE D’AUBERVILLIERS (2023-02-17)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-02-16)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-24)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, sur la qualité de vie et les conditions de travail chez Hitachi Rail STS France (2023-02-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - AIDE EDUCATIVE DE CORNOUAILLE AVEL MOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2023 (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS (2023-02-08)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-20)
• CERBALLIANCE IDF SUD - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-04)
• NATURE & PLEIN AIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-13)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2021-12-17)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - ACCORD RELATIF AUX EGALITES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-15)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Accord sur l'égalité professionnelle H/F (2023-02-20)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES) (2022-12-06)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTROLUX France SAS (2022-03-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• USEO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-02-14)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-28)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - L'ADDITIF EXPERIMENTAL A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• ROUSSEY - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-02-23)
• AVI-CHARENTE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-02-23)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE SAINT BENOIST SUR VANNE 2023 / 2024 (2023-02-21)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-02)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - avenant N°2 relatif à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2023-02-23)
• RETOUR DE PLAGE - MC 2B - Acccor relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie (2022-07-27)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’AGAPEI 13 (2023-02-23)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle (2023-02-27)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• BMS CIRCUITS - Egalité Professionnelle Homme / Femme (2022-12-08)
• RECYCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2023-02-17)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - Accord 2023/2025 (2023-01-05)
• LABORATOIRES ALCON - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Laboratoires Alcon SAS 2023 - 2026 (2023-02-22)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD HOME SHOPPING SERVICE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-02-21)
• STARKEY FRANCE - Un Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-01-25)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Nexity Property et Services (2022-09-30)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - Accord entreprise sur la mixité, égalité professionnelle et réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes (2023-01-06)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-08)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et à la Qualité de Vie au Travail du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (2023-02-24)
• BLASON D'OR SAS - Accord en faveur de l'éaglité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-01)
• INOLYA - LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-08)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-01-16)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD EES-CLEMESSY SA PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (FEMMES/HOMMES) (2022-12-15)
• ETABLISSEMENTS CANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2023-02-28)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-13)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-03)
• MUFG BANK. LTD - Accord MUFG NAO 06.01.2023 (2023-01-06)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2023-01-25)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• PRO BTP - ACCORD HANDICAP PRO BTP : Politique d'emploi des collaborateurs et aides aux parents d'enfants en situation de handicap (2023-01-17)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2023-01-30)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-02-27)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-10)
• ELAIAPHARM - NAO 2023 (2023-02-10)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord d'entreprise-Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Qualité de vie au travail- février 2023 (2023-02-23)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égaligé professionnelle (2022-12-15)
• CHENE BOIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CHENE BOIS (2023-02-08)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-27)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• - Accord global de négociation collective obligatoire (NCO) (2022-05-13)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (2023-02-22)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - Accord égalité professionelle homme/femme (2023-03-06)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-24)
• SANCELLEMOZ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-14)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-03)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• - Accord sur le droit à déconnexion (2022-06-28)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-11)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire Fin 2022- Début 2023 (2023-01-27)
• FLEURANCE NATURE - Avenant n°1 de prorogation à l'accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (2023-01-18)
• - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein d’ADAM (2023-03-03)
• GCS CCL - GCS CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS - ACCORD NAO 2022 (2023-01-19)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• - Accord Négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-28)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : politique salariale 2023 et mesures associées (2023-02-28)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 - 2026 (2023-02-28)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 mars 2023 au 2 mars 2026 (2023-02-09)
• VERT MARINE - VM 28000 - avenant de révision de l'accord d'entreprise de VM28000 du 6 janvier 2022 concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-12)
• - accord relatif à la rémunération annuelle supplémentaire et à l'extension des bénéficiaires des congés familiaux execeptionnels (2021-05-04)
• SGMR - Accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (2023-02-09)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 portant sur le temps de travail 2022 (2022-03-08)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-10)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en date du 22/02/2022 (2023-02-09)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-07)
• FONDATION CONDE - NAO 2022 (2022-02-11)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD NAO 2023 BARDUSCH SAS (2023-02-13)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DU PARC (2023-02-22)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-06)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité verte (2023-02-14)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept (2023-02-02)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord Egalité F-H 08/02/2023 - 31/12/2026 (2023-01-01)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES "UES GROUPE ELITECH" 2023-2027 (2023-03-01)
• NEW HCS - AVENANT ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-05)
• MUTUELLE UNEO - Avenant de révision n°4 à l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (2022-12-30)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-03-09)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (2023-03-03)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Portant révision de l’accord signé le 19 décembre 2014 et de ses avenants (2023-01-30)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-13)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ENGIE Home Services (2023-03-13)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-02-13)
• NHOOD SERVICES FRANCE - Accord de Qualité de Vie au Travail (2023-03-01)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-10)
• CLINIQUE DE LA TOUR - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-25)
• EVOLIA - les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - Accord égalité hommes femmes (2023-03-06)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• L'OREAL - 5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (2023-01-31)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-03-06)
• GSF NEPTUNE - ACCORD ENTREPRISE OBJECTIF DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-02-23)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-01)
• DEN HARTOGH FRANCE - égalité professionnelle et qualité des conditions de vie au travail (2023-02-07)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-03)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• WURTH FRANCE - Procès-Verbal d'accord à durée indéterminée NAO 2023 (2023-01-05)
• PUMA FRANCE SAS - Accord Négociation annuelle obligatoire (2023-02-03)
• ALBISSER SAS - Accord relatif à l'égalité hommes femmes (2022-12-16)
• BATH FOURNITURES - Avenant 4 accord égalité professionnelle hommes femmes 2023 (2023-03-09)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-02-09)
• F2J JAPY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-22)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-08)
• DENTSU FRANCE - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (2021-12-16)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• DENTONS - DENTONS EUROPE AARPI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 (2022-02-16)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025 (2023-03-02)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - Accord de Méthode Qualité de Vie et des conditions de travail (2023-03-01)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-12)
• PROFILS SYSTEMES - Accord sur la qualité de vie au travail (2022-12-14)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (EGALITE ...) (2023-03-09)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-15)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et à l’autorisation de contrats à objet défini (2023-02-28)
• POP3P S.A.S. - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires 2023 (2023-02-17)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - NAO 2023 (2023-03-03)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail post crise sanitaire (2022-03-14)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/12/2022 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-02)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-01-13)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2022-2025 (2022-12-30)
• REVEYRON SAS - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2023-03-09)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA LIGNE VERTE FRANCE (2023-02-20)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-09-08)
• ARIES PACKAGING - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2023-02-03)
• URSSAF D ALSACE - Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2023-01-15)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-16)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-13)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-03-17)
• ONDAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF QUADRIENNAL SUR LA QVT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-13)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-28)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord de négociation obligatoire (2022-12-01)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2023 (2023-02-09)
• EVS DECOUPE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-16)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2023 au sein de la société APERAM ALLOYS AMILLY (2023-02-23)
• AKENEO - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes 2022_23 (2023-02-20)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif Egalité Professionnelle 2023-2025 UES ENTIS (2023-03-01)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• ATELIERS 234 - ACCORD SUR LE PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES-FEMMES DU 1ER SEPTEMBRE 2022 (2022-09-01)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-20)
• TAKEDA FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE A L’ANNEE FISCALE 2022 (DU 1ER AVRIL 2022 AU 31 AMRS 2023) (2022-03-11)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité (2023-02-21)
• H ETOILE - PV ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-09)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-01)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-10)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-08)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-29)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGLAITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMME E LES HOMMES (2023-03-15)
• GHESTEM MAUBEUGE - Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-01-18)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Homme - Femme (2023-03-20)
• MG-VALDUNES - Procès verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-10)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif relatif à la santé, la prévention et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Carrefour France (2022-11-21)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la NAO 2023 (2023-03-06)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GENERAL MILLS FRANCE (2023-03-01)
• APTECH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-09)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Un Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de DOCAPOSTE BPO pour 2023-2026 (2023-03-10)
• - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-09-30)
• MO'UVE - PV NAO 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-24)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-24)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation annuelle 2023 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-03-17)
• IMSA - Avenant n°1 à l’accord concernant l’égalité professionnelle au GIE iMSA du 11/08/2020 (2021-11-08)
• STERNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 01/02/2023 - 31/01/2026 (2023-02-28)
• IMSA - Accord concernant l'égalité Professionnelle au GIE iMSA (2020-08-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord S&M NAO 2023 (2023-03-08)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2022-12-20)
• WE KER - Accord Egalité Femmes Hommes (2023-03-02)
• EUROVIA BRETAGNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-21)
• FROMAPAC - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMME/FEMME 2023-2026 (2023-03-08)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-09)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2023 (2023-03-17)
• LEGRAND FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - l'accord d'entreprise Négociation 2023 (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS(OCTOPIA) (2023-03-08)
• GURTNER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-22)
• PROLAINAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027 (2023-03-13)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-10)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-14)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord du 23 Mai 2022 relatif à l'aménagement des conditions de travail et de la rémunération dans le cadre de l'adaptation de l'activité industrielle (2022-05-23)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• SARP NORD - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-02)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-09)
• MASCARIN - Accord Egalité Femmes Hommes 2023 (2023-02-23)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• FDP - Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps travail et la partage de la valeur ajoutée (2023-03-13)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (2022-12-06)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-15)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE SARIA (2023-03-16)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - accord sur les mesures permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle au sein de l'UES Afpa (2023-03-27)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• WINTZEDIS-LG - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 (2021-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET METTANT EN PLACE DES JOURS D’ABSENCE « HANDICAP » ET « ENFANTS MALADES » (2022-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD "ORGANISATION DE LA DIRECTION EXECUTIVE ILE DE FRANCE A LA BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS" MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2022-01-25)
• SFERIS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2023 (2023-01-03)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant de prolongation de l'accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle (2023-03-13)
• CALMANN LEVY SA - ACCORD QUADRIENNAL SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• AFDAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• LAZARD FRERES BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-14)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-01-04)
• - Accord portant sur l'agalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-16)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes QVT 2023-2025 (2023-03-13)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 - PROTOCOLE D’ACCORD (2023-01-17)
• NORDIC PHARMA - PV Accord NAO 2021 (2022-03-11)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise pour l'égalité professionnelle femmes/hommes (2023-03-16)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE TAU TRAVAIL (2023-03-16)
• TRANSPORTS CITRA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-24)
• SAS TRANSPORTS THEVENET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-13)
• PASCAL COSTE COIFFURE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-17)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - ACCORD EGALITE PRO 2023 PROMENS SA (2023-01-06)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-02-08)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-29)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2023-03-14)
• VALBOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif au plan d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-02)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-01)
• SO.BIO - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-15)
• VALOREM - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-03-16)
• - accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-12-09)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - le Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes CIMAT (2023-03-21)
• PERRENOT BELFORT - accord égalité pro 2023 (2023-03-16)
• BERTIN TECHNOLOGIES - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVCT) (2022-12-22)
• - Accord NAO sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-03-17)
• GSF - GSF ARIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord sur la politique salariale 2023 Floréale Holding (2023-03-27)
• CENTRE LECLERC - ADIS - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-03-10)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• GREGOIRE - avenant de révision accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 30/01/2023 au 29/01/2026 (2023-01-30)
• - Accord égalité professionnelle entre les femmes et hommes et de la condition de travail 2023/2027 (2023-03-15)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Zolux Accord Egalité Professionnelle 2023-2025 (2023-01-24)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité dans l’entreprise du 21 mars 2023 au 20 mars 2026 (2023-03-21)
• ROUGIER ET FILS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-03)
• ODALYS RESIDENCES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2023-03-09)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes (2020-06-29)
• KUBA - PV d'accord d'entreprise NAO à effet du 01/11/2022 au 31/10/2023 (2022-12-21)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2026 (2023-03-13)
• LNA SANTE - Avenant de prorogation de l'accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA SANTE, signé le 28/02/2020 (2023-02-28)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-13)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2023-03-20)
• LNA ES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2023 (2023-02-10)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• TECMAPLAST - Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes (2023-03-29)
• L P G SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes LPG SYSTEMS (2023-03-27)
• CLEOR - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-24)
• - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 société SARP SUD OUEST (2023-03-27)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE POUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 (2022-02-02)
• DUJARDIN - accord collectif d'entreprise substitution (2022-06-08)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-30)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - AVENANT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-11-18)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2023-03-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant de révision sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (2021-09-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-03-30)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-16)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NAO 2023 (2023-03-23)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES (2022-11-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - accord relatif à l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-24)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• AFT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-12-30)
• DSP - Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-04)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-29)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-03-08)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne-temps (2022-11-25)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE NAO 2022 (2022-03-31)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (2022-12-05)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (2022-11-25)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-15)
• - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE Solutions Informatiques (2023-01-16)
• SAM MONTEREAU - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• MELIORIS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-02-23)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 29/04/2021 (2021-04-29)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
• CABOT CARBONE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2023-04-04)
• THIMEAU - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-16)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-21)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES / FEMMES 2023 POUR L'ANNEE 2022 (2023-04-03)
• EMULITHE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-12-12)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-21)
• AUVM - Accord Egalité Professionnelle H-Fet QVT (2023-03-14)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-29)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord collectif relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2023-03-17)
• APTUNION INDUSTRIE - Avenant accord collectif égalité homme femme du 23 mars 2023 23/03/2023 - 22/03/2026 (2023-03-23)
• CSP DU PARC - Avenant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-03-02)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Safran Data Systems (2023-03-07)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord Négociation Annelles Obligatoires (PV d'accord) (2022-03-28)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 13 SEPTEMBRE 2021 (2023-03-21)
• DEPOT BINGO - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-04)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 - 2023 (2022-10-01)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NAO 2023 (2023-03-23)
• ORMAPOST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-30)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-01-25)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
• LEFRANCQ IMPRIMEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-27)
• REGA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-01)
• RENDAL 44 - accord egalite HF (2023-03-28)
• ASSOCIATION ABRI DE LA PROVIDENCE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-01-19)
• FINEHEART - Accord d'entreprise relatif au congé enfant malade (2023-04-05)
• SAS FRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-28)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE (2023-03-27)
• ALSYMEX - Accord Egalité professionnelle (2023-03-08)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - l'accord égalite hommes femmes (2023-03-09)
• DUC GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-09)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme-femme et la qualité de vie au travai (2023-03-16)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise référent TMS (2022-05-01)
• D'HONDT THERMAL SOLUTIONS - Accord égalité Professionnelle Homme Femme 2023 (2023-03-27)
• DERICHEBOURG INTERIM - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-10-11)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2023-02-06)
• GAMMA INDUSTRIES - négociation annuelle obligatoire (2021-12-08)
• CNP ASSURANCES - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-20)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-07)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-21)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - Négociations annuelles obligatoires Accord du 1er mars 2023 (2023-02-24)
• NORMA SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-10)
• IMV TECHNOLOGIES - l’accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes – femmes (2023-03-30)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2023-03-28)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-22)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• LES COURRIERS DU MIDI - ACCORD RELATIF PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-23)
• PST38 - PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38 - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-06)
• GRAND HOTEL DE BORDEAUX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-21)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur le « Bloc 2 » - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et la qualité de vie au travail (2023-03-30)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-11-02)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-15)
• CLUB MED - Accord collectif portant sur l'égalite professionnelle et la qualité de la vie au travail au Club Med Années 2020 à 2024 (2020-02-16)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ABSENCES POUR ENFANT MALADE (2022-12-07)
• IDENTITES MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-21)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2022 (2023-02-03)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2021 (2022-03-21)
• SAFTAIR VENTILATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026, AU SEIN DE LA SOCIETE SAFTAIR (2023-03-14)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-26)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QVT (2023-04-04)
• ALL'CHEM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-22)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-01-16)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-15)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• TRISALID - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-03-22)
• WASHTEC FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-04-03)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-11)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• ARMATIS NORD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-02-01)
• SISCA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-06)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - L'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes (2023-04-06)
• - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-12)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-27)
• BRODART - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-02-24)
• - Un Accord d'entreprise issu de la Négocation Annuelle sur la rémunération pour l'année 2023 (2023-03-03)
• NOVANDIE - Accord relatif à la prévention de la pénibilité, à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’accompagnement des fins de carrières (2022-12-13)
• LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-09)
• - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-05)
• ROXEL FRANCE - Accord salarial 2023 (2023-02-08)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-01-23)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-29)
• - Accord temps de travail Hippocad 2023 (2023-04-03)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• AIA - ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-31)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• ADVEO FRANCE - Accord Egalité proffessionelle et Qualité de vie au travail (2023-03-20)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2023 (2023-03-24)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-04-04)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - NAO 2023 (2023-04-13)
• CARL ZEISS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA DIVERSITE (2023-04-04)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-03)
• AXA BANQUE - Avenant n°8 du 10 janvier 2023 à l’Accord AXA Banque du 19 décembre 2006 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle et à ses avenants. (2023-01-13)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - PV ACCORD NAO (2023-04-07)
• MENTOR GRAPHICS FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIEMENS ELECTRONIC DESIGN AUTOMATION (2023-04-13)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 12/04/2023 - 11/04/2026 (2023-04-11)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - NAO 2020-Egalité Professionnelle, QVT (2020-02-04)
• FT MARINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A FT MARINE SAS (2022-12-05)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD AMBITION MIXITE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2023-02-15)
• MUSEA - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-20)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A RADIO FRANCE (2022-06-30)
• MUSEA - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 (2022-04-20)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes SMB 06.04.2023 (2023-04-06)
• - Accord sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-12)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord santé au travail (2023-04-05)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-05)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2023-03-23)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-11)
• GT MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femme/Homme (2023-04-11)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-23)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - Accord n°3 relatif à l'index égalité femme homme au sein de la Régie des Eaux du Pays d'Aix (2023-04-21)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-06)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-07)
• SOFTWAY MEDICAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-12)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-24)
• LES VERGERS D'ANJOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-04-14)
• LILIAL - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2023-03-31)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• SCANIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-17)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail BM Rhône-Alpes 2022 (2022-07-18)
• ERAMET NICKEL - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et les mobilités durables (2021-09-30)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES du Figaro (2020-01-15)
• TRANS SERVICE SA - Accord relatif à la QVT et égalité professionnelle H/F (2019-02-22)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT PROROGEANT LA DUREE DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PRIMAGAZ (2023-04-13)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la rémuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2023-03-30)
• ESSET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-27)
• CEGELEC PARIS - Accord Egalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-03-24)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - Négociation Obligatoire d'Entreprise 2023 (2023-04-06)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-15)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-12)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - Avenant de prorogation de l’accord QVT (2023-04-17)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES EXERCICES 04/2020-03/2021 ET 04/2021-03/2022 SOPHARMA MARTINIQUE (2023-02-14)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-02-27)
• LBM BIOESTEREL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-09)
• - Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes2 (2023-04-21)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2023 (2023-04-28)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-23)
• INSTANT SYSTEM - ACCORD D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2023-04-14)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2023 portant sur le temps de travail 2023 (2023-02-06)
• FONDERIE G.H.M. - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-18)
• RECYTECH SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-04-14)
• AEGIDE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-09)
• CHARLESTOWN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la société Charlestown 2023-2027 (2023-02-16)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et QVT (2023-03-21)
• EUROPCAR FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-06-15)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-27)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-07-21)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-15)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-17)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-28)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL QVCT ET A L EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2023 (2023-01-05)
• RTP FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme - Femme (2023-04-20)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD PORTANT SUR L' EGALITE HOMME-FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-28)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• SAICA FRANCE - Accord à durée déterminée portant sur l'attribution de chèques vacances au sein de la société saica france (2023-04-27)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-22)
• CFI TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-25)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-02-28)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ASN (2022-12-16)
• FUGRO FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-20)
• REWORLD MEDIA CONNECT - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au niveau de la société Reworld Media Connect au titre de l'année 2023 (2023-02-24)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail au Sein de General Mills France (2023-04-20)
• ADAPEI 91 - Accord d'entrerprise en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2023-01-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-01-30)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Accord relatif a l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2023-03-31)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-04)
• ROXEL FRANCE - Accord portant sur les objectifs de progression dans le cadre de l'index égalité professionnelle (2023-04-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-01-30)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2023-04-24)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2023-04-19)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (2022-06-24)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-29)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS (2022-07-19)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-27)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes (2023-03-06)
• ESKA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES et QVT (2023-04-05)
• ASS SESAME AUTISME 44 ASITP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-01)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-04-14)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-04)
• ORANO - Accord pour l'accélération de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Orano 2023-2027 (2023-04-21)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-05)
• YZEE SERVICES - NAO BLOC 2 (2023-03-03)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• MV2 - NOVAVIE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-04-19)
• CAB - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord qualité de vie, conditions de travail et risques professionnels (2022-11-29)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (2023-04-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-16)
• SMED - Accord NAO 2023 (2023-04-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°3 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-03)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-04-13)
• FLEXCITE 93 SAS - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-04-04)
• RELAIS COLIS - Un Plan d'Action d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (2023-04-04)
• V W R INTERNATIONAL - Accord sur l'équilibre entre vie personnelle et professionnelle droit à la déconnexion (2023-03-20)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• ID LOGISTICS OCEAN INDIEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-26)
• HYPERBAM - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-05-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF 2019 - 2021 « MOBILISER, RECONNAITRE ET ADAPTER NOS COMPETENCES A L’HYDRAULIQUE DE DEMAIN » (2022-05-03)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de L’Air Liquide SA (2023-04-20)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-20)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-10-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD SOCIAL EDF HYDRO 2023 - 2026 « MOBILISER ET RECONNAITRE LES COMPETENCES NECESSAIRES A LA REUSSITE D’EDF HYDRO » (2022-12-20)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - AVENANT A LACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 4 AVRIL 2022 (2023-04-26)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO 2023 - DISTRITEC (2023-04-28)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Constellium Issoire 2023-2026 (2023-05-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Avenant au protocole d'accord du 10 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail à la CPAM du Loiret (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• KEOLIS GRAND TARBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-24)
• BEAUTY PACKAGING SERVICES 60 - BPS 60 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-08)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-04-17)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-24)
• ARTEFACTS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGÉ MENSTRUEL (2023-04-25)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-27)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-10)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à la QVCT (2023-05-09)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - l'accord Egalité Homme/Femme (2023-03-21)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-05)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-11)
• - Un Plan d'action relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'entreprise GROUPE OPTIM (2023-04-07)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2023-01-24)
• FINEDUC IONIS GROUPE - Un Accord d'UES relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-03-16)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-24)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - accord à durée déterminée d'une durée de 4 ans relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la société West (2022-07-07)
• - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-16)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord - égalité femmes hommes (2023-05-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2023-01-05)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 FEVRIER 2021 PORTANT SUR LA QVT ET LE TELETRAVAIL (2023-04-26)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant de prorogation à l'accord du 11 juin 2020 sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (2023-05-16)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2023 (2023-04-04)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Accord concernant les NAO (2023-05-17)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-31)
• BRUKER FRANCE - Accord QVCT (2023-03-13)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 26 octobre 2021 (2023-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2022 (2022-06-09)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - Un Accord relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 28 mars 2023 au 27 mars 2026 (2023-03-28)
• BLASON D'OR SAS - Accord de méthode applicable à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-02)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME (2023-05-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (2023-05-10)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-04-15)
• CINEVILLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TRAVAIL (2023-03-16)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-03-30)
• AIM ANTRAIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES TE LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE AIM ANTRAIN (2023-03-14)
• PEP BRETILL'ARMOR - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-27)
• PERRENOT BORDEAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-22)
• STRATEGIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• NOVACEL - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-06)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (2023-01-26)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et à la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (2022-12-05)
• PERRENOT LEMONNIER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-19)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 2024 2025 (2022-11-14)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes applicable au sein de l'UES Louvre Hotels (2023-04-29)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - accord d'entreprise du 19 avril 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-19)
• BRICORAMA FRANCE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES BRICORAMA 2023-2025 (2023-02-03)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-02-28)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-04-21)
• MANCELLE D HABITATION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2023-03-03)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-11)
• - Accord Négocation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-17)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA QVT, LA PREVENTION et LE TRAITEMENT des RPS, VIOLENCE et HARCELEMENT au TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2023-04-04)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• SOMOVAL - SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 Société SOMOVAL (2023-03-22)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV ACCORD NAO 2023 PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• RAMBRAMA - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RAMBRAMA SAS Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2023-05-06)
• ARMATIS AUXERRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-11)
• MARIE CLAIRE ALBUM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-11)
• VALOREM - Accord d'adaptation préalable à la négociation relative à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2023-05-15)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-16)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-04-25)
• - Accord égalité professionnelle H/F et QVCT (2023-05-10)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-06)
• EUROVIA STR - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Entreprise EUROVIA STR (2023-04-17)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-05-20)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’UES VENTE-PRIVEE (2023-04-21)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-14)
• CIGMA ILE DE FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-11)
• VIAMEDIS - Accord relatif au télétravail (2023-02-07)
• - Accord égalité Hommes Femmes (2023-05-25)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-14)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• NSE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2022/2024 (2022-08-31)
• AUDENCIA - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 29/05/2019 (2023-05-25)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• AUDENCIA - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-05-25)
• - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-23)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de NAO 2023 (2023-05-24)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD EGALITE F/H (2023-04-18)
• SMITH ET NEPHEW SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-31)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2023-04-03)
• HANNECARD FRANCE - PV d'accord rémunération, temps de travail, VA_HANNECARD 2023 (2023-02-20)
• EUROGLAS - BLOC 2 ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET PORTANT, AU TITRE DE L'ANNEE 2023, SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-30)
• CLINIQUE D ALENCON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-13)
• NORMALU - Accord sur l'Egalité Hommes Femmes (2023-01-25)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la QVCT (2023-05-15)
• FERMENTALG - ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-16)
• SGMR - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 UES Les Opalines (2023-05-03)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-05-16)
• INTERMARCHE - YOCAM - ACCORD EGALITE PROFFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2023-05-05)
• GROUPE SCAPA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2023-05-26)
• PERRENOT AIX - L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ANTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• 3MEDIA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 COLISEE FRANCE (2023-04-28)
• PERRENOT VITROLLES - L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-24)
• DUNOD EDITEUR - ACCORD D’ENTREPRISE EDITIONS DUNOD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-22)
• NUMERYX TECHNOLOGIES - Accord index égalit& H/F 2023 (2023-03-10)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-08)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• TRANSDEV VEXIN - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-22)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20230407_NAO_2023_PV_ACCORD_EGALITE_H-F_VF (2023-05-26)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord relatif à la qualité de vie au travail d'Entrepose Contracting (2023-03-30)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023-2026 (2023-06-07)
• APEM - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2023-05-16)
• LA BOITE IMMO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-05-17)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accor sur l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2022-12-16)
• GARD V.I. - CHABAS AVIGNON SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 02/06/2023 - 01/06/2027 (2023-05-24)
• - Accord du 22 mai 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/06/2023 - 31/05/2027 (2023-05-22)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2023-2027 (2023-05-26)
• NDC FOUNDRY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES NDC FOUNDRY (2023-06-02)
• CONSERTO - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-25)
• SANTE ATLANTIQUE - Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2022 relatif à la qualité de vie au travail, à la prévention de la pénibilité, à l’égalité professionenlle et à l’équilibre vie professionnelle / vie privée (2023-04-19)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-31)
• STEF TRANSPORT RENNES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-17)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-10)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Promotion de la Qualité de Vie au Travail et la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-05-09)
• STRADAL - Accord RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE STRADAL (2022-03-15)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-14)
• GSF CONCORDE - Accord REPH (2023-01-10)
• STO - Accord égalité professionnelle Hommes - Femmes (2023-04-24)
• DUSHOW - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de la société Dushow SAS (2022-05-03)
• OMS SYNERGIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-13)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-04)
• KEOLIS VAL D'OISE - Egalité professionnel entre les hommes et les femmes (2023-05-17)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-04-12)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2022-10-12)
• ASSOCIATION AURORE - Accord portant clôture des NAO 2022 (2022-03-18)
• GECINA - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2023-02-25)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD "N.A.O." DU 15 NOVEMBRE 2022 - BRINK'S FRANCE (2022-11-15)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-20)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2022-05-09)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• LECTRA - Accord sur l'égalité femmes-hommes, la qualité de vie et les conditions de travail 2023-2025 (2023-01-11)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - ACCORD CONCERNANT L'EGALITE FEMMES HOMMES (2023-02-22)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-01)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-16)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - Accord égalité Femmes Hommes (2023-02-08)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-25)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire ( rémunération, valeur ajoutée, temps de travail, Egalité professionnelle, QVT) (2023-01-13)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-02)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-05)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• ARTUS - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail résultant de la NAO 2023 - Bloc 2 (2023-04-07)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-26)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-03)
• TRANSDEV COTENTIN - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-16)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18/11/2021 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-23)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-06)
• BAYA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-07)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES (2023-03-23)
• - Accord d'Entrerpise du 30/05/2023 Négociations Annuelles Obligatoires 2022-2023 portant sur l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2023-05-30)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES 01/01/2023 - 31/12/2026 (2023-05-16)
• SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-12)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• U GIE IRIS - Avenant de reconduction de l'accord QVT du 04/06/19 (2023-05-11)
• WASHTEC FRANCE - Accord relatif au télétravail 2023-2026 (2023-05-22)
• LES VIGNERONS DE BUZET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-27)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-09-09)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-20)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation expérimentale de l'EHPAD Sainte Claire (2023-04-11)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• - ACCORD SPECIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APPLICABLE AUX SALARIES DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE A LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-08-29)
• SR CONSEIL - ACCORD NAO 2023 (2022-11-30)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-04-29)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF Á LA DIVERSITÉ, AU HANDICAP, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET Á LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-09)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2022-05-19)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap (2021-12-16)
• ORANGE - Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre vie privée vie professionnelle au sein d’Orange SA 2022-2024 (2021-12-22)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-09)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-23)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-28)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 10 FEVRIER 2023 AU 9 FEVRIER 2026 (2023-02-10)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS L'ENTREPRISE (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-31)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-06-07)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-06)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-19)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2023-05-16)
• IMAGROUPE - Accord collectif consécutif à la négociation annuelle obligatoire - 2023 (2023-06-06)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-15)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-17)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2023 (2023-05-30)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-09)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 – 2026 (2023-04-18)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-08)
• ADECCO GROUPE FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-03)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2023-03-15)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle H-F - 2023 (2023-05-31)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-24)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2023-04-12)
• FIDAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (2023-05-23)
• INEO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES INEO (2023-06-13)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-25)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (2023-05-31)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - PROCES VERBAL D ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-05)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile -lieu de travail des salariés à l'accords sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 15/11/2021 (2023-04-26)
• CLINEA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE SAS CLINEA (2023-06-16)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-03-29)
• FINISTERE HABITAT - Accord égalié Homme/Femme et qualité de vie au travail (2023-06-21)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-30)
• SEVEL SERVICES - Procès-verbal négociations 2022 (2023-06-05)
• CHEDDITE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-27)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'égalité homme femme (2023-04-25)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - BLOC 2 (2022-12-20)
• CLINIQUE JOUVENET - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• 360 SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-05)
• BENNE SA - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2023-05-23)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord relatif au droit syndical, aux NAO et aux conditions d'exercice des mandats de représentants du personnel (2023-03-09)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-03)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant N°2 à l'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la QVCT signé le 23 juillet 2021 (2023-06-12)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Négociation annuelle obligatoire 2023- Procès verbal d'accord annuel d'entreprise (2023-06-09)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-07)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• VILLE GESTION - Accord collectif d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-06)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2023-02-01)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-08)
• FIVES SYLEPS - L'Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'index égalité F H (2023-02-28)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°6 à l'accord collectif du 16 février 2009 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés du 16 février 2009 (2023-06-06)
• MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2023-06-15)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2023 (2023-06-12)
• FIVES SYLEPS - L'accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'index égalité Femmes/Hommes (2022-08-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’entreprise relatif aux congés payés et autres congés (2023-04-18)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord social et salarial NAO 2023 (2023-06-16)
• SA BATITEG - Rapport d'égalité Homme Femme (2022-07-20)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-21)
• - Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-05-26)
• SAVIPLAST - Accord égalité professionnelle (2023-04-17)
• SPEICHIM PROCESSING - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-06-21)
• SME - SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE METALLURIQUE D'EPERNAY (2023-05-24)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES N°5 (2023-06-20)
• CEPL CHATEAUROUX - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et qualité de vie au travail (2023-05-26)
• GT RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-26)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe LEON GROSSE (2023-04-28)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - IN-IDT (2022-05-03)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-02)
• TBN - BARDUSCH - Accord égalité hommes femmes et qualité de vie et conditions de travail Bardusch SAS (2023-06-12)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Avenant portant sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-04-28)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-01)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Afpa (2023-06-22)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord QVCT 2023 2025 (2023-06-22)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - AVENANT RECTIFICATIF DE L'AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• - Accord sur la qualité de vie au travail modalités de mise en place d'un plan de mobilité durable (2023-06-09)
• VIVESCIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-02)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Procès-Verbal d'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-05-30)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société John Cockerill Services Muon pour l'année 2023 (2023-03-31)
• MC DONALD'S - FRAMADO - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée du 21 juin 2023 (2023-06-21)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Aéroport de Perpignan (2023-06-15)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD DE METHODE (2023-06-07)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• - ACCORD EGALITE H/F (2023-03-09)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2023-01-10)
• - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-09)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-16)
• TEKSIAL - Avenant N°1 Accord NAO 2020 (2020-06-11)
• ORPEA - Accord Egalité professionnelle SA ORPEA (2023-06-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-20)
• SPB - accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-05-31)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2023 (2023-06-09)
• PROTERTIA FM - Accord collectif TAMA (Travailler Autrement Manager Autrement) (2022-03-11)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-02)
• MISTER AUTO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-01)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-23)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE A DOMICILE - ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord Collectif Egalité Professionnelle (2023-06-12)
• AGEF - AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-31)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (2023-06-14)
• LE VERGER DES BALANS - NAO 2023 (2023-06-12)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-06-07)
• DAGARD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-04)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-21)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2023-05-22)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès Verbal accord NAO (2023-04-20)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-24)
• ETE RESEAUX - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• ABRISUD - Accord sur l'égalité professionnelle 2023-206 (2023-06-26)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au CIC Sud Ouest (2023-05-10)
• LORBAN & CIE - NAO 2023 ACCORD PARTIEL (2023-02-17)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - Avenant ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021- 2024 (2023-06-28)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - ACCORD NAO 2022 (2023-06-29)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Anjou (2023-06-22)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société des Forges de Froncles (2023-06-14)
• ROQUETTE FRERES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-06-22)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-15)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-23)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-24)
• - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• A.S.T - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-07-04)
• CYKLEO - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-08-24)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2023-06-27)
• EMERGENCE''S'' - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-20)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2023-2025 (2023-06-12)
• SIDEL SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Sidel Services (2023-06-27)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-08)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-11)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société (2023-06-16)
• WB AMBASSADOR - Accord sur l'égalité Hommes/femmes, sur la qualité de vie au travail et sur la mobilité des salariés (2023-05-23)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2023-06-28)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALIXIO MOBILITE (2022-07-13)
• SUPER U - TS DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2023-02-13)
• REP INTERNATIONAL - REP INTERNATIONAL Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle F/H et la qualité de vie au travail (2022-06-27)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2023-02-27)
• AHSSEA - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• MCC NANTES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-06-20)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - accord d'entreprise relatif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-02)
• ARMATIS CENTRE - égalité professionnelle femmes/hommes (2023-06-09)
• SARP OUEST - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-04-27)
• ESSEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-30)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-24)
• KAMELIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-29)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2023-06-22)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-05-16)
• BRUNO SIEBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QVCT & EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• GCS ES RHENA - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• TP KLEIN - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-11)
• CAF REICHSHOFFEN - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL-VIE PRIVEE INTEGRANT LES MESURES RELATIVES A LA PARENTALITE (2023-04-03)
• OREST GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QVT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-28)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• ADMINISTRATION AURAN - L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-13)
• BRL - L'ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES de l’U.E.S. BRL (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise 2023-2025 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-26)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-23)
• GROUPE VIDALAUTO - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-02)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-05)
• MSA GIRONDE - ACCORD RELATIF AU CORPO TRAVAIL (2023-06-29)
• CTRE ORIENTATION ET ACTION EDUCATIVE - ASSOC ROCHER DE GUYENNE C E T - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-13)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 1ER JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2027 (2023-06-15)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 5 MAI 2021 (2023-06-30)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-31)
• CAT TRAIT D'UNION - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-09)
• SACRED - SACRED EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-15)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 SOCIÉTÉ ONYX MÉDITERRANÉE (2023-05-25)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Solimut Mutuelle de France (2023-06-28)
• SAPHELEC - ACCORD L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-06-12)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• STEFANO TOSELLI - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-03-15)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord relatif à légalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2023-06-23)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• STS PLASTICS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (2023-03-10)
• GRDF - Accord relatif à l'ambition sociales de GRDF 2022-2025 (2022-06-03)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-22)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-04)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-12)
• ESSEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-30)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - Procès-verbal d'accord NAO 2023 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-17)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-11)
• AX BIO OCEAN - accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-01-31)
• GEODIS D&E OISE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord d'entreprise sur la méthode relative au déploiement de la démarche QVCT (2023-06-05)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif concernant les métiers en tension pour le bloc dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 au titre de l'exercice 2021 (2023-02-03)
• COMETZ - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2023-06-16)
• JOKEY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour l'annnée 2023 (2023-05-30)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Accord en faveur de l'égalité des femmes et des hommes (2023-06-21)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif sur l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du temps de travail (2021-12-16)
• LIBRE SERVICE DU PHARE - Plan pour l'égalité professionnelle femmes - hommes (2023-06-23)
• CS COMLANDI - ACCORD FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-17)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2023-02-23)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Clariant en France (2023-05-16)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord collectif relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-06-16)
• OMS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-15)
• CLINIQUE DU PARC - Accord égalité Professionnelle Femmes et Hommes (2023-03-07)
• A D V S E A - Accord entreprise égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail-ADVSEA 17/07/2023 - 16/07/2026 (2023-07-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 21/03/2023 - 20/03/2026 (2023-03-21)
• SOCIETE BRAJA VESIGNE - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 24/02/2023 - 01/06/2025 (2023-06-01)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-11)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-30)
• ID LOGISTICS FRANCE 14 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-12)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord Egalité F-H 2023 (2023-06-13)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-30)
• ASS LES EVENTS - PV NAO 2023 - Accord de révision avenant à l'accord du 27 12 1999 (2023-06-27)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• SARL DG HELP - Un Accord portant différentes mesures sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes au sein de l'UES MEDICO SOCIAL GROUPE AVEC (2023-02-24)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-06-13)
• SIRAIL - Accord du 11 juillet 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-07-11)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Avenant à l'accord du 16/11/2022 sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes (2023-05-11)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - l’Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-07-04)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-06-15)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la promotion de la diversité et l'égalité des chances (2023-05-09)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (2023-05-24)
• - Accord égalité femme homme (2023-06-22)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail 2023-2026 (2023-05-23)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• ESB - WEBHELP GRAY - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 - 20269 (2023-05-31)
• BAHIER - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-29)
• ESB - WEBHELP GRAY - NAO 2023 (2023-04-18)
• - Accord égalité professionnelle hommes - femmes (2022-09-05)
• CHOOSE PARIS REGION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DU SOLDE DU BUDGET QVT 2022 (2023-03-29)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-07)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (2023-06-22)
• APFS LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) (2022-02-03)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - AVENANT A L'ACCORD EGALITE H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-16)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole accord négociation annuelle obligatoire (2023-03-14)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-02)
• - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES CONVERGENCE (2023-07-07)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-04-19)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• BRODART - ACCORD EGALITE HF 2023 2025 (2023-06-21)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• SEDAC FRANCE - ACCORD EGALITE PRO FH 2023 SEDAC (2023-07-03)
• WEBHELP CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-05-04)
• CASEM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-20)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-10)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Accord de méthode - calendrier dérogatoire NAO 2023 (2023-05-10)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes du 29 mars 2022 - Dispositif de soutien à la parentalité (2023-06-13)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Bloc 2 Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (2023-07-06)
• LABOFFICE - Accord Egalité Professionnelle (2023-08-03)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-09)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-29)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2023 (2023-08-02)
• OFFICE CJ VINCENNES - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX - accord relatif à l'attribution de jours pour enfant malade au sein de la société fournie grospaud bordeaux (2023-07-18)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-04-11)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2023-08-14)
• ACTA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la diversité (2021-02-26)
• INDENA S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-07-25)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif à l'agenda social (2023-02-28)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES TENDANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET TENDANT DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2023-08-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - PROTOCOLE DIVERSITE EGALITE DES CHANCES (2022-11-22)
• GEDHIF - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-26)
• DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-05)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, la QVCT et la prévention des RPS (2022-12-21)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - UNICEF France Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-15)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• POSTE IMMO - AVENANT A L'ACCORD DE POLITIQUE SOCIALE DU 26 NOVEMBRE 2021 DE POSTE IMMO (2023-03-13)
• GARANKA SUD EST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES INNOTHERA (2023-07-06)
• CODIM 2 - accord a duree determinée relatif a l'égalite professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de codim2 (2023-07-12)
• ABBOTT FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-17)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE TIS SAINT-OUEN RELATIF AUX MESURES EN FAVEUR DE L’EQUILIBRE TRAVAIL - VIE PRIVEE (ETVP) DES SALARIES PRIS EN APPLICATION DE L’ACCORD CADRE ETVP AU SEIN D’ALSTOM TRANSPORT SA (2023-06-26)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-08)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-16)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et à la mobilité durable au sein de la société ENGIE GBS Solutions (2023-07-26)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-07-10)
• CHAMBY - ACCORD EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2023-01-18)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO Bloc 2) (2022-06-01)
• ANETT NEUF - Egalité HF (2023-06-30)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-06)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE AU SEIN DES METIERS ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-16)
• MARBRERIE JM TANIER - FUNECAP EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-29)
• TRANSPORTS LEVEQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-06-17)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-28)
• ANETT UN - ACCORD Egalité HOMMES - FEMMES QVT (2023-07-27)
• SEALYNX INTERNATIONAL - Un Accord relatif aux négociations périodiques obligatoires (NAO 2023) (2023-07-04)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY24 HORS ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-23)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (2023-07-27)
• - NAO EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-15)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant n°3 de prolongation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et a l'égalité professionnelle au sein de l’association Emmaüs solidarité (2023-07-19)
• DE FURSAC - Accord Egalité Professionnelle, Diversité et Qualité de Vie au Travail (2023-07-20)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2023 (2023-06-28)
• COMETZ - ACCORD NAO 2023 (2023-07-04)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise sur la QVCT (2023-07-20)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Procès verbal accord partiel Négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-04)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-06-01)
• SIMAX ARPC-ROEDERER D'HALLUIN-ROEDERER GROUPE ROEDERER - ROEDERER - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2023-06-28)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Avenant à l'accord bonus de service Atelier 5S 2023 (2023-05-04)
• AGAPEI - ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-07)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-07)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-09)
• TONNELERIE RADOUX - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2023-07-27)
• NORMANDIE ECHAFAUDAGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-18)
• RELAIS D'OR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RELAIS D’OR (2023-03-27)
• ALTEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) (2023-06-28)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-18)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROGORATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-24)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’INFOTEL CONSEIL 2023 – 2026 (2023-07-19)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n° 8 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2023-2025 (2023-07-12)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-13)
• ALLIANZ BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALLIANZ BANQUE (2023-07-20)
• EQUIDIA - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-26)
• MY MONEY BANK - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - La qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-26)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-04-28)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel 2022 (2022-12-01)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - 5IEME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023/2024/2025) (2023-03-27)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023 (2023-07-04)
• INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-07-06)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Egalité professionnelle et divesité (2023-03-30)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2023-07-25)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - NAO accord sur les salaires 2023 (2023-07-03)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-07-27)
• KEOLIS TOURS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-20)
• - l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-14)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-12)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2022-12-01)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (2023-06-13)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-04-07)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-04)
• GAGNE - Accord portant sur l'égalité Hommes-Femmes du 01/10/2023 (2023-07-20)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires (2023-05-15)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle & à la qualité de vie au travail (2023-04-04)
• ANETT NBD - Accord sur égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-08-03)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes société Représentation Diffusion du Livre (RDL) (2023-06-08)
• CENTAURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-17)
• HYERDIS - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2023-01-02)
• ESE FRANCE - Accord egalite femme homme et qualite de vie au travail (2023-04-12)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur la qualité de vie au travail O-I France SAS (2022-06-22)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et RSE à la Clinique de l'Ouest Lyonnais (2022-12-14)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (2023-07-13)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord égalité professionnelle et QVT (2023-07-24)
• ORION - ACTIS SA - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-21)
• VYNEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2023 à 2025 (2023-07-03)
• RENAULT TECH - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 (2023-07-11)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD COLLECTIF POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-01-16)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2023 (2023-07-21)
• - Egalité Professionnelle (2019-08-09)
• LNA SANTE - Accord Groupe LNA SANTE 2023-2027 Qualité de Vie au Travail, Egalité Professionnelle et diversité, gestion des Emplois et Parcours Professionnels (2023-06-30)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-27)
• ANFJT - ADELIS - Accord d'Adelis pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)
• OGEC LA JOLIVERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-06)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-19)
• POP3P S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-18)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-18)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-27)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés à l'accord sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 12 octobre 2022 (2023-07-17)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord Qualité de Vie au Travail PARTIE II SENS AU TRAVAIL EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (2023-07-12)
• CAREA FACADE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-01-10)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-02)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE 2022-2025 (2022-04-21)
• METSO FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-08)
• PACIFICA - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PACIFICA-SIRCA (2023-01-04)
• MEILLEUR CONTACT - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-06-29)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - 2023 (2023-03-27)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-13)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-12)
• EVV - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-13)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2023-04-17)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ETSUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-15)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la CARSAT-RA (2022-09-12)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2027 (2023-06-30)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-06)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-11-17)
• ALLUBAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-18)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2023-2026 (2023-07-20)
• SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-27)
• SAUTHON INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• SAUTHON INDUSTRIES - Avenant 1 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-11)
• NORGINE PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-22)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle F/H, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-30)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - Accord égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-23)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• DESRUES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-13)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-01)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-21)
• FM LOGISTIC CORPORATE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• DOMAXEL - WELDOM - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2023-05-31)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA CONNEXION CHOISIE (2023-05-31)
• EVV - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-13)
• SNTV - PERRENOT LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-22)
• AURA POITOU CHARENTES - ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-15)
• AZ - AZ FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 28/06/2023 - 28/06/2027 (2023-06-22)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-07-13)
• CLS - CERGY LOCATION SERVICES - NAO 2022 (2023-04-05)
• FLEXOCOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-21)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-06-30)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux dispositifs visant à renforcer les droits familiaux et parentaux 2023/2026 (2023-07-18)
• GUERBET FRANCE - Accord sur les mesures correctives concernant l'index égalité hommes-femmes (2023-07-05)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité femmes / hommes au sein de MIELE SAS (2023-07-11)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-30)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Egalité professionnelle H F (2023-07-07)
• SAVIMEX - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-07-18)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• MICROMANIA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle qualité de vie et conditions de travail (2023-05-11)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA (2023-07-04)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise égalité hommes femmes 2023-2027 (2023-07-19)
• - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-07-21)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance Assurance Export 2023-2026 (2023-07-20)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-20)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• AVC INTERVENTION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-27)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2022 (2022-12-16)
• BAGATELLE SOC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-08-09)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• - Accord d´enterprise relatif a l´egalite professionelle entre les hommes et les femmes et a la mixite (2023-09-05)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-08-22)
• FRANCIAFLEX - Avenant relatif à l'accord du 09 février 2022 sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail (2023-08-31)
• EDITIONS ENI - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-08-30)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• A.O.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-01)
• METAM - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-04-28)
• GARAGE BERNARD - Egalité Professionnelle Femmes Hommes 01/03/2023 - 28/02/2026 (2023-02-28)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EY A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - accord relatif à l egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 29/06/2023 - 31/12/2024 (2023-06-29)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-01)
• TER TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 11/05/2023 - 10/05/2026 (2023-05-11)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - ACCORD PA promotiion de la diversité égalité des chances (2023-06-16)
• AMBULANCES PORTMANN - Accord sur l'égalité entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-18)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - LE PLAN D ACTION EGALITE FEMMES HOMMES (2023-04-11)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-08-07)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-25)
• AGC IVB - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes (2023-09-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-09)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - NAO 2023 (2023-06-30)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE FENELON SAINTE MARIE LA PLAINE MONCEAU (2022-05-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-22)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-22)
• AGEFI - AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD NAO 2022 - IFCAM (2022-08-29)
• TRANSGOURMET SERVICES - Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail pour la Période 2023-2025 (2023-03-21)
• CLINIQUE CONTI - ACCORD RELATIF EGALITE HOMMES FEMMES (2023-04-04)
• ZARA HOME FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – ZARA HOME FRANCE (2023-01-26)
• MASSIMO DUTTI FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – MASSIMO DUTTI FRANCE (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD NAO 2023 - IFCAM (2023-03-30)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA MIXITE ET A LA PARITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SMBC PARIS (2023-03-27)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-07-27)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• MIX'BUFFET - L'accord égalité professionnelle (2023-07-21)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• AKWEL VANNES FRANCE - L'accord égalité professionnelle (2023-06-19)
• HOP! - Avenant 2 à l'Accord du 20/10/20 relatif au déploiement du télétravail pour le Personnel Sol (2023-09-08)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Accord de méthode concernant l'organisation des négociations relatives à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-27)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la BPVF (2023-03-29)
• URSSAF DU LIMOUSIN - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-06-20)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-13)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2023-07-21)
• ING BANK N.V. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-20)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2023-07-13)
• STERIS - Accord égalité professionnelle et QVT (2023-09-11)
• CELTYS - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 PROCES VERBAL (2023-09-06)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail du 05/07/2023 (2023-08-29)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-29)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-08-07)
• LRQA FRANCE - LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-25)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (2022-12-13)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N° 2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-29)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-11)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Accord égalité professionnelle Hommes-femmes (2023-07-20)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et Qualité de vie et des conditions de travail (2023-05-30)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-15)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord collectif relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2023-04-07)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - ACCORD NAO 2023 (2023-05-05)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PV RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• ACCES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-05-25)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - ACCORD COLLECTIF QUALITE VIE AU TRAVAIL & CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2023-07-20)
• BLANCHON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2023-08-28)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2023-05-02)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2027 (2023-06-27)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif au travail nomade au sein de la Banque Populaire Méditerranée (2023-06-27)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux de la Banque Populaire Méditerranée (2023-07-12)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-12)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'Entreprise relative à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail 01/05/2023 - 30/04/2026 (2023-07-31)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2023-06-20)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2022 (2023-06-02)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2021 (2023-06-02)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-28)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES- HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-08-08)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• EGENCIA EUROPE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-12)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-09-19)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-30)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• SARL RENZ - NAO 2023 (2023-07-28)
• SODILOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-15)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-24)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle (2023-01-31)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n*2 06/2022 à l'accord d'entreprise télétravail n°2019 09 V3 (2022-06-23)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• - ACCORD SUR LES MOBILITES DURABLES ET LES DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SCOP LIESSE (2022-12-02)
• ATLANTIQUE BOISSONS NANTES - Accord égalité hommes-femmes et qualité de vie au travail (2023-09-04)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (2023-08-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• SATAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-06-01)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et à la gestion des emplois et des compétence - Société Eurovia Haute Normandie (2023-07-12)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (2023-02-15)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (2023-06-27)
• LSG HELVETIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT - 1ER JUIN 2022 (2022-06-01)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Avenant n°3 à l’accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES SMA (2022-09-30)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (2022-11-17)
• INRAE TRANSFERT - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-01)
• - ACCORD TRIENNAL RELATIF AUX PLANS D'ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES DIGITAL FACTORY SAS - ANNEES 2022-2023-2024 (2022-09-15)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-07)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-03-20)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2022 (2022-12-16)
• COCA COLA PRODUCTION - Accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) (2023-07-11)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail de l'Entreprise SERVAIR SA 2023-2024 (2023-07-13)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail et en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-24)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-31)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord triennal Centre de Traitement des Retours sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-09-30)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2023-06-19)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes et QVT (2023-06-08)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-14)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-24)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant n°2 à l'accord de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France (2023-07-12)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société QUALICONTACT (2023-07-19)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-17)
• DOMIAL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-02)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-10)
• ADECCO TRAINING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (2023-01-04)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - Egalité professionnelle H/F (2022-10-26)
• CARTONNAGES GUILLAUME - ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• CHANTELLE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2023-03-08)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2022 (2022-06-14)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-02)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-06-29)
• EURO CRM NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ( QVT ) ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2022-12-15)
• SODEL - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DITE DE TRAVAIL POSTE DISCONTINU EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-07-27)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• BABYNOV - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-28)
• STERELA - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-21)
• HH - HAZEMEYER S.A.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE HAZEMEYER (2023-08-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-13)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE – QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-28)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-07)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE/ DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE HOMME/FEMME (2023-04-17)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - Accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-07-27)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-13)
• SCHRADER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 26/07/2023 au 25/07/2027 (2023-07-27)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2023-2027 (2023-09-08)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - ACCORD SUR : L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-12)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026 (2023-08-23)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-09-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-20)
• A.O.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-01)
• DOM-METALUX - accord relatif à la fixation d'objectifs de progression et de mesures correctives en matière d'égalité professionnelle femme/homme (2023-09-05)
• - NAO (2023-02-06)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord en faveur de l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-13)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-07-28)
• - Accord relatif à l'égalité hommes/femmes (2023-09-12)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - ACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES COLLECTIVES POUR LA PERIODE DE JUILLET 2023 A JUIN 2024 (2023-07-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-14)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-31)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (2023-07-07)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-28)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (2023-05-11)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT AUX ARTICLES 38 ET 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2023-07-24)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - accord sur l'égalité professionnelle F/H 2023-2026 (2023-07-11)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• SFERIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• SFERIS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur (2023-03-07)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-19)
• RS ISOLSEC - PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-20)
• SIGVARIS - Egalité Professionnelle, QVT, équilibre vie pro vie perso et adaptation des carrières (2023-07-05)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-28)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-30)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-07-06)
• PROTECHNIC - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-06-12)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-29)
• 1001 VIES HABITAT - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'ues 1001 vies habitat (2023-03-22)
• GIE AXA - ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA (2021-06-15)
• COTY - Accord d'entreprise en conclusion des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-23)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Qualité de Vie au Travail (2023-05-16)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord sur le développement de la qualité de vie au travail au sein de l'UES Eiffage Energie (2023-06-13)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-06)
• ELSE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord Négociations annuelles 2023 (2023-07-25)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-14)
• - télétravail (2023-07-28)
• ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Accord d'entreprise issu des négociation annuelles obligatoires 2023 sur l'attribution de congés pour enfant malade (2023-09-22)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-01-06)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - Accord d'entreprise du 20 septembre 2023 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-20)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-26)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - LE TELETRAVAIL (2023-10-02)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• EURARMA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 juin 2023 au 15 juin 2026 (2023-06-14)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-09-19)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-27)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• SARP NORD - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP NORD - ANNÉE 2022 (2022-06-10)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-09-27)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait déplacement pour le personnel de la MNPEM - Septembre 2023 (2023-09-13)
• DODO - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• DOME AS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILTRAVAIL (2022-06-17)
• AKZO NOBEL - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2022-07-28)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-28)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-15)
• GOAVEC ENGINEERING - avenant à l'accord portant sur l'égalité des femmes et des hommes (2023-10-03)
• SOTRAMA - Accord sur les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-29)
• AKZO NOBEL - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2022-07-28)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE (2023-09-11)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant 1 à l'accord collectif quadriennal du 24/10/2022 en faveur de l'égalité H/F et QVT (2023-09-18)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP 2023-2026 (2023-05-26)
• BIOLAB - UNILABS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2023-09-12)
• COTY - Accord Entreprise sur les NPO 2022 (2022-07-21)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - PV d'accords et désaccords relatif à la négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-02-03)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-27)
• EULER HERMES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-21)
• - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-21)
• ADPEP - PEP 87 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-13)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - Accord sur l'égalité Homme Femme au travail (2023-08-30)
• BRASSERIES DE BOURBON - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-08-24)
• G.L.I - GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-08-09)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE (2023-03-09)
• PHARMAR - SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LA REUNION - Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-07-28)
• SOTRAM - SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES - QVT (2023-06-20)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes (2023-08-28)
• AFPJR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et conditions de travail (2023-06-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - Accord visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-09-05)
• CAMARIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-25)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires périodiques (2023-09-25)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-04)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Avenant n°1 au protocole d'accord concernant la qualité de vie au travail (2023-06-13)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À LA MOBILITE DURABLE (2023-09-06)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-12)
• EUROVIA BRETAGNE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR LA MOBILITE DES COLLABORATEURS (2023-06-26)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD RELATIF A LA SANTE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS (2023-09-01)
• FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération et la qualité de vie au travail pour 2023 (2023-10-02)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-09-26)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-20)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise pour l'amélioration de l'articulation vie privée/vie professionnelle et modification du seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires (2023-09-15)
• ENDEL - Accord d’entreprise en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail - Volet télétravail (2023-07-27)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - Accord portant sur les NAO 2023 (2023-09-13)
• ARIANESPACE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’ARIANESPACE (2023-07-11)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-10-04)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - ACCORD EGALITE HOMME-FEMME (2023-07-06)
• - Accord Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2023-09-21)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-14)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 pour l'UES Aubert & Duval - Interforge (2023-02-14)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-07)
• F DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-07-05)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - Accord égalité Femmes Homme (2023-07-25)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-05)
• MAUFFREY ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MAUFFREY ALSACE (2023-09-11)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et es femmes (2020-11-27)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait annuel en jours (2023-09-22)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'Axima Réfrigération (2023-09-01)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 CENPA SAS (2023-09-19)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-03)
• JEAN HENAFF SAS - PV RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-27)
• ADSEA 06 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060 (2023-07-07)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre els femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires, à effet du 06/08/2023 au 05/08/2027 (2023-10-05)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord égalité professionnelle F/H et QVCT, à effet du 13/10/2023 au 12/10/2027 (2023-09-12)
• - PLAN D’ACTION DE L’ASSOCIATION RAPHAEL EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-07)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD NAO 2023 (2023-07-19)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• SIA PARTNERS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) - AVRIL 2022 (2022-04-21)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-04-05)
• NAVAL GROUP - Avenant à l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-10-26)
• PRINTEMPS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise Printemps (2022-11-29)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD DE GROUPE EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-08-31)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association Galice (2023-09-18)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Accord sur l'égalité relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-03)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord NAO 2023 - Nuvisan France (2023-09-04)
• ESCAO ASSOCIES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-28)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UES ARKOPHARMA (2023-09-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-09-11)
• KEOLIS WESTEEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-09-08)
• CLESSE INDUSTRIES - Accord NAO 2023 (2023-06-14)
• MECATHERM - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle femmes-hommes, qualité de vie et conditions de travail (2023-09-27)
• A.O.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes etles hommes (2023-10-16)
• BUREL SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-16)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2023 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVCT) (2023-10-11)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL & EGALITE PROFESSIONNELLE H&F (2023-09-18)
• INSTITUT BERGONIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-09-30)
• BUFFALO GRILL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail 2024-2026 (2023-09-07)
• - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-25)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2023 au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-28)
• INTERMARCHE - SADAJUP SA - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes 22/09/2023 - 21/09/2026 (2023-09-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-09-06)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-28)
• ERIGERE - Accord NAO 2023 (2023-02-01)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Avenant de révision de l’accord collectif du 23 septembre 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• ETS ERNEST OBERTI & FILS - Accord collectif relatif à l'engagement de la société OBERTI portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-09-27)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-06)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-06)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-03-14)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant N°5 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (2023-09-30)
• VALMET SAS - ACCORD SUR L 'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QVT (2023-01-26)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-09-06)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-30)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - PV de désaccord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-01-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• UNION CHAMPAGNE - Un avenant au plan d'action portant sur l'égalité professionnelle en date du 07/06/2021 (2022-02-23)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - l'accord d'entreprise relatif à l'égalité homme/femme (2023-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2023-04-19)
• FIC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-15)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - accord egalite femme/homme (2023-04-14)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 27 septembre 2023 (2023-09-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, EMPLOI DES JEUNES ET MESURES FAVORISANT LA TRANSITION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI DES SENIORS (2023-05-17)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CA-GIP signé le 29 mars 2022 (2022-03-29)
• MANGO - MANGO FRANCE - NAO 2023 (2023-06-21)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions (2022-12-16)
• SCALEWAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-30)
• AMELIS DOMICILE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L ANNEE 2021 ET L EGALITE PRO ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-02-22)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-03)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-07-22)
• LUXOTTICA FRANCE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-20)
• VAUBAN 21 - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-10-09)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Qualité de Vie et Conditions de Travail (2023-10-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité Hommes/Femmes au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (2023-10-16)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 12/10/2020 (2023-10-23)
• OTUS - ACCORD TRIENNAL D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-22)
• ROUSSEY - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-03-16)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-10-16)
• NICE - M - Accord Egalité Femmes/Hommes, QVT, Handicap, Conditions de Travail et Droit à la Déconnexion (2023-10-04)
• PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P - Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes & QVT (2020-11-26)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (RSO) (2022-01-31)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (2023-10-09)
• MAS HELIOS - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2023-10-16)
• - ACCORD RELATIF A L’OCTROI DE CONGES EXCEPTIONNELS EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT D’UN ENFANT A CHARGE (2023-10-18)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre homme et femmes (2022-02-18)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - Un Avenant à l'Accord Attractivité et Mesures Spécifiques pour les Métiers en Tension signé le 20.12.2022 (2023-05-09)
• FINEDUC IONIS GROUPE - CHARTE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-12)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-10-12)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant 1 à l'accord relatif à la qualité de vie et bien-être au travail signé le 24/07/2019 (2023-07-24)
• ALTIM FRANCE - Avenant n°2 à l'accord égalité professionnelle hommes/femmes du 24 11 2017 (2021-05-05)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (2023-10-23)
• SOGEDEV - SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT - Accord égalité professionnelle homme-femme (2022-10-19)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE DES CHANCEES ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR Egalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES (2023-09-13)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - Egalite professionnelle et QVT (2023-09-18)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables (2023-07-18)
• KOMORI-CHAMBON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-11)
• AUTAJON SERVICES - Accord conclu au sein de l'UES Autajon portant sur l'égalité professionnelle (2023-07-24)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-27)
• - Un Accord sur l'égalité professionnelle Homme / Femme (2022-12-21)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVCT (2023-10-11)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-05)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-21)
• FRANCAS - ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-09-26)
• EPIDAURE 26 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-10-10)
• - un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-28)
• AEW CILOGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle au sein de AEW 2023-2025 (2023-09-04)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - Accord NAO (2023-05-31)
• CONSTRUCTYS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 29 JUIN 2022 (2022-12-12)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• - Egalité Hommes Femmes (2023-08-25)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE CONGES EXCEPTIONNELS (2023-05-24)
• CRYOPAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Cryopal (2023-09-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord égalité professionnelle (2023-04-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord collectif d’entreprise Portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au Travail au sein de l’OPH de l’Ariège (2023-09-26)
• LINEX PANNEAUX - accord égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2018-10-10)
• TERNOVEO - Accord relatif aux mesures correctives concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-10-19)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-07-01)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-10-19)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-09-20)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Accord sur la qualité de vie au travail - le pouvoir d'achat (2023-06-05)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME - Avenant n°1 du 04/06/2020 modifiant le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général du 16 décembre 2019 (2020-06-04)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GPIS-GIE (2023-06-29)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales Simulation & Training SAS (2023-10-17)
• - Accord salarial Bimpli pour l'année 2023 (2023-03-10)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord relatif à la périodicité des NAO Hydro Extrusion Albi (2023-10-03)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-06)
• TONNELLERIE DEMPTOS - ACCORD Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-10-27)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2023 (2023-10-26)
• - Accord collectif portant sur la contribution versée au CSE (2023-10-26)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-26)
• - AVENANT RENOUVELLEMENT PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES FEMMES 2021 (2021-04-21)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-29)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-10-27)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-25)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - PV CLOTURE NAO 2023 (2023-09-18)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• SARL FRUITIERE DE DOMESSIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-27)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la RSE - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-11)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• HORIBA FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-05)
• PREPAR VIE - Accord portant sur la qualité de vie et conditions de travail (2023-10-12)
• JM. BRUNEAU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSEIONNELLE (2023-09-13)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération F/H (2021-12-16)
• SELARL BIOSYNERGIE - PV accord NAO 2023 (2023-09-26)
• SOLUMAT - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-08-30)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord d'entreprise EGALITE FEMMES HOMMES (2023-10-19)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2023 (2023-10-20)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-10-12)
• WASHTEC FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-23)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (2023-11-02)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-10-30)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - Accord collectif relatif aux Négociations Obligatoires 2023 (2023-10-23)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-10-30)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-10-02)
• ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 novembre 2023 au 7 novembre 2024 (2023-10-27)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-03)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (2023-10-12)
• ASSOCIATION LA RONCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2027 (2023-10-25)
• - Aménagement divers des conditions de travail (2023-10-26)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord égalité femmes hommes des salariés de l'entreprise Fermiers du Périgord (2023-07-04)
• FT - FRANCE TRANSFO - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE H F (2023-08-22)
• PEROUSE MEDICAL - dons de jours de repos pour un proche gravement malade (2023-04-18)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - Protocole d'accord mobilité douce (2023-05-23)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POOUR L'ANNEE 2023 (2023-10-12)
• SIS MARCHES - négociation annuelle obligatoire (2023-10-24)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AMERICAN EXPRESS FRANCE (2023-10-13)
• IB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-25)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L’ANNEE 2022 - MESURES APPLICABLES SUR L’ANNEE 2023 (2022-12-16)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2023-05-11)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-21)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-08)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - CONGE MENSTRUEL (2023-10-10)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-05)
• GENEVE AUTOMOBILES GENEVE OCCASION - GENEVE OCCASION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2023-08-06)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-04-03)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (2023-06-21)
• SUEZ RV OSIS EST - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP GRAND EST - ANNÉE 2023 (2023-09-07)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT) au sein de la Polyclinique Méditerranée (2023-10-13)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2023-03-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la Qualité de Vie au Travail (2023-07-04)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein de SOFEDIS (2023-10-11)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA CONCILIATION ENTRE LA VIE FAMILIALE ET LA VIE PROFESSIONNELLE (2023-10-20)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-27)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord des NAO 2023 (2023-10-27)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD NAO 2023 (2023-11-07)
• - LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2023-10-10)
• - LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-10-09)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD EGAPRO 2023 ISOLA (2023-11-07)
• SOPROCOS - ACCORD RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (2022-03-25)