Accord d'entreprise "Accord en faveur de l'égalité professionnelle" chez

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés

La société SAS SAINT REMY, situé au 33 rue Charles Dodille – 71100 SAINT-REMY, Immatriculée au RCS de CHALON SUR SAÔNE, sous le numéro 34821019600013,

Représentée par Monsieur Pierre CHARVIN agissant en qualité de Directeur de Région,

D’une part,

Et

Le Comité Social et Economique de la SAS SAINT REMY, représentée par Madame Prénom NOM, Secrétaire, habilitée à signer le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle, avec les élus titulaires présents à la réunion CSE

D’autre part,

Préambule :

Bilan et état des lieux :

Article 1 – Objet de l’accord

Le rapport de situation comparée Hommes-Femmes s’articule autour des 8 thèmes possibles à savoir : le recrutement, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, la qualification et la classification.

Afin de développer des actions spécifiques en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la SAS SAINT REMY s’engage plus particulièrement à agir sur :

• Le recrutement

• La formation professionnelle

• L’égalité salariale

Les mesures prises dans le cadre de cet accord ne constituent pas des obligations de résultats mais bien des objectifs de progression.

Au-delà de l’accord spécifique à l’égalité professionnelle, la SAS SAINT REMY s’engage à tenir compte de cette thématique dans toutes ses réflexions et analyses de politique sociale.

Article 2 – Mesures en faveur du recrutement

Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle

Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale

Article 5 – Date d’application et durée de l’accord :

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le 21 juin 2022 Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation

Article 6 - Entrée en vigueur :

Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier, signé par les deux parties, et une version sur support électronique.

Fait à SAINT REMY, le 21 juin 2022

Pour la SAS SAINT REMY

Elue Titulaire du 1er collège

Elue Titulaire du 1er collège et Secrétaire du CSE

Elué suppléante du 2nd collège en remplacement de - titulaire

ANNEXE :

RAPPORT DE SITUATION COMPAREE HOMMES/FEMMES

RESIDENCE LES GRANDS PRES – SAINT REMY

2021