Accords d'entreprise sur l'égalité salariale hommes femmes

• IDEMIA FRANCE - Acccord d'établissement -Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-09-18)
• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne (2017-09-21)
• AIRBUS ATR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-01)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mixité (2017-09-15)
• SAB - SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-11)
• TRANSPORTS GELIN - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-23)
• BIOSANTE SERVICES - un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-06)
• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• ENSTO FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-20)
• VFL - MJL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-05)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-15)
• ARCYCOM - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-08)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL . (2017-10-05)
• FIVES DMS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FIVES DMS (2017-09-15)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-05)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - UN AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-09-14)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-14)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-02)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-03)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2017-11-07)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2017-09-19)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2017-09-28)
• PEBEO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2017-09-15)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle les hommes et les femmes (2017-09-19)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-10-16)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-06)
• S.P.M. - SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-21)
• AQUALTER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-09-26)
• SMTG - SOCIETE DE MECANIQUE DE THIRON-GARDAIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-09-21)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
• ACTIA TELECOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-11)
• LOSTE TRADI-FRANCE - GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS - Accord d'entreprise relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-09)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au travail (2017-09-28)
• THELEM ASSURANCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-21)
• MARIGNY ET JOLY - Un accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2017-09-05)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-10-19)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, AINSI QUE SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2017-10-30)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-23)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-05)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/14 (2017-09-25)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-17)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JEAN - MAISON SAINT JEAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-01)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-07)
• HYPER U - GAP SUD - Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2017-10-10)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• SNA - PROSPERI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-15)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-10-05)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-12)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-14)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• OCEAN - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-23)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-16)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-24)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-17)
• BRETAGNE ATELIERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-13)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-14)
• BCM COSMETIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-22)
• CSE TER CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-17)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-10)
• VIENNEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-13)
• CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-04)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• PLS - LIGARTIS - accord entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-12)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes 2017 - 2020 (2017-11-07)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord d'entreprise sur l'égalité d'entreprise (2017-10-19)
• BONGARZONE TP - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-05)
• LYCEE IMMACULEE CONCEPTION - ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-16)
• SOLOGIS - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2017-09-12)
• AGROBIOTHERS LABORATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-04)
• RAVE PARTENAIRES - ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES GROUPE RAVE (2017-10-18)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-13)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-01)
• BPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BPE (2017-09-07)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET A LA MIXITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (2017-11-07)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-10-25)
• CINEMA PATHE, LES CINEMAS PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT - AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PORTANT REVISION A L'ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'U.E.S. LES CINEMAS GAUMONT PATHE (2017-10-26)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - UN ACCORD RELTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-06)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-09-05)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération (2017-11-08)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-07)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-10-05)
• SCEA TERRAZZONI FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-27)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-09-22)
• FIVES FCB - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-26)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-25)
• EPHIGEA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-27)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-28)
• LORBAN & CIE - UN ACCCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-10)
• FAAB FABRICAUTO - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-10-09)
• NEURELEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-20)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE H/F ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-07)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-17)
• HENRI SAVY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-10-03)
• HENRI SAVY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-09)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-31)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-22)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-24)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-07)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB - Un accord sur l'égalité Hommes/Femmes (2017-10-04)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2020 (2017-10-10)
• OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION - OBD GRAND PARIS - UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ANFH - 2018-2020 (2017-11-14)
• C & A FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, SALARIES DE LA SOCIETE C&A FRANCE (2017-11-17)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SUCCURSALE DE COMMERZBANK PARIS (2017-09-13)
• BANQUE DEGROOF PETERCAM FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-17)
• CAREFUSION FRANCE 205 SAS - MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-10)
• SRRHU - SEVIA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES ET LA QUALITE DE VIE (2017-09-21)
• CAREFUSION FRANCE 205 SAS - MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-10)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-09-07)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-11-15)
• DELIFRESH - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-11-23)
• OEHC - OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-09-05)
• PHILDAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-20)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALIIT PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-09)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVIAL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-09)
• TRANSPORTS LEON BERTIN - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-24)
• TRANSDEV VAR - protocole d'accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-09-13)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGLAIT PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-19)
• C.C.M. SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-29)
• COOPACA - COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-30)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-08)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• SADEC - accord égalité professionnelle. (2017-09-11)
• NAOS - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-23)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Accord d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-12)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2020 (2017-11-17)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-05)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-13)
• OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-23)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-05)
• INSIDE TOULOUSE - Accord d'entreprise dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-30)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-28)
• FERMIERS DU GERS - Avenant à l'Accord Egalité Professionnelles Hommes et Femmes en date du 24 juillet 2017 (2017-11-08)
• FERMIERS DU GERS - Avenant à l'Accord Egalité professionnelle Hommes et Femmes en date du 24 juillet 2017 (2017-11-08)
• IDEMIA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-26)
• POLE SAINT HELIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-14)
• MOBILTRON FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-28)
• AMCC FENETRES ET PORTES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-09-28)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-25)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-05)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-16)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-21)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2017-10-30)
• KEOLIS CHERBOURG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-16)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - Accord dans le cadre de la Negociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-23)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-11-27)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-25)
• FSM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FIVES STEIN MANUFACTURING (2017-10-27)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION (2017-11-21)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2017-11-14)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-10-25)
• FIFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-11-06)
• UNIGIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SAS UNIGIS ANNEE 2017 (2017-11-14)
• AUDASSE - accord égalité Hommes/Femmes (2017-09-22)
• ENERSYS SARL - Una ccord égalité Hommes/Femmes (2017-09-20)
• LEFRANC SAS - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-11-09)
• REGILAIT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 31 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-27)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-30)
• METSO FRANCE SAS - AVENANT N° 1 A L4ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL signé le 13 octobre 2017 (2017-11-22)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-05)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-20)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NAO 2018 (2017-12-04)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-14)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 3 NOVEMBRE 2016 (2017-10-31)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-21)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (2017-10-10)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-01)
• ARQUUS - ACCORD UES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-21)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-11-30)
• GIE AGORA - accord egalité professionnelle (2017-11-22)
• CRM 06 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 06 (2017-11-22)
• SELECTA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-04)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2017-09-21)
• MAILEVA - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-10-17)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• DILLINGER FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-06)
• INGRAM MICRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-10-03)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-02)
• ANASOPEM - ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-02)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2017-11-24)
• SADI SAS - SADI - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-29)
• GIRAUD NORD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-20)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-21)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACCORD NAO (2017-12-19)
• ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-06)
• ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-22)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-13)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-11)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-07)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DES MUTUELLES DE BRETAGNE (2017-12-14)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-04)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
• PINK SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-11)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-27)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-28)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-11)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-16)
• WALOR LEGE - un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-05)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• GIFI - Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018 (2017-12-04)
• MERICQ - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-28)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2017-12-04)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et l'insertion et le mantien dans l'emploi des personnes handicapées, suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2017 (2017-11-30)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES -FEMMES (2017-12-14)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2019 - 2020 (2017-12-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MAI 2016 SUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES (2017-12-01)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-12-21)
• MERIBEL ALPINA - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• E.A.B - ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-07)
• COMPAGNIE DES BATOBUS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• WB AMBASSADOR - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
• EMERGENCE''S'' - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2017 (2017-09-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-11)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-29)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - accord égalité professionnelle hommes femmes UES du Groupe Pizzorno (2017-12-21)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - POLITIQUE SALARIALE GENERALE 2017 NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-06)
• SAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2017-11-24)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• THELLO - NAO 2018 (2017-12-05)
• EUROSPORT - ACCORD EUROSPORT SAS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-05)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-22)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-10-27)
• GSF - GSF ATLAS - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-06)
• SERES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-22)
• CHANTELLE - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-13)
• CHRONOPOST - Un ACCORD d'ACCTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-11-20)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-19)
• GALLOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-29)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-04)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO (2017-11-13)
• CEGELEC MOBILITY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-08)
• SOLUMAT RHONE ALPES - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et la QUALITE DE VIE (2018-01-05)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Un accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail. (2017-09-18)
• PRET A PARTIR STIA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-05)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2017-11-13)
• SA TIERS TEMPS CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 (2017-12-22)
• GROUPE LENVAL SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE LENVAL SERVICES (2017-12-20)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP JONCOUX DU 21 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
• SME - SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• ATOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES &LES HOMMES. (2017-12-19)
• ARDEVIE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (2017-12-18)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. (2017-11-07)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• SOFIBO LOGISTIC - Un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• REGIS MARTELET - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-02)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-11)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - POLITIQUE SALARIALE UES CAPL - LISAPL (2017-12-11)
• SOREGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-14)
• SERGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-26)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-14)
• SOLDIS - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• EQUANT FRANCE SA - un accord portant sur l'égalité professionnelle au sein d'Equant France (2017-12-19)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-20)
• SARETEC FRANCE - Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-19)
• CENTRAVET - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL et L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2017-10-20)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• HYPER U - J.F.M. - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-21)
• STAMONTELIBUS - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-30)
• B & B HOTELS - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS (2017-12-05)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• ATS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• FREDUCCI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-12)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-27)
• SCIOTEQ - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• ASSIA RESEAU UNA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-26)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - le procès-verbal portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-15)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• LES TISSAGES PERRIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• VPI - VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-11-30)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-17)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FORGITAL FMDL (2017-11-09)
• PERRENOT RIVE DE GIER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-23)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-29)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-13)
• TESSI - T.G.D. - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-30)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• SAS MAUGIN - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-01)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-10-02)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - un accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-29)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-19)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• OPH - MANCHE HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-27)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-18)
• YTO FRANCE SAS - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-20)
• AGORA TECHNOLOGIES - Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2017-12-18)
• HOWMET CIRAL SNC - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-05)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-10-04)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-09-28)
• SAS DURAND - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL (2017-11-16)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-12)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - ACCORD NAO (2017-12-19)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-12-22)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-26)
• SOPEMEA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• BLOUNT CIVRAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-31)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Accord relatif à la NAO (2017-12-08)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2017-11-09)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-20)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 (2017-12-04)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2018-01-11)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-2021) (2017-12-26)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017 (2018-01-09)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-19)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-06)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-13)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016 (2017-12-22)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2017-12-07)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-22)
• SOC PIERRE FREY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE hOMMES-FEMMES (2017-12-13)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2017-12-19)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2017-10-19)
• APAVE - UN ACCORD CADRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES E LA LUTTE CONTE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DS ETABLISSEMENTS E L'UES APAVE (2017-11-09)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• POLIRIS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-22)
• LACOSTE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LACOSTE FRANCE (2017-12-18)
• ARIANEGROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MIXITE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-17)
• VIDANGES REUNIES S V R - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-30)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 20 AVRIL 2017 (2017-11-29)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-05)
• AIRBUS DS SLC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• TESSI EDITIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-12)
• IMMO MOUSQUETAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR LES ANNEES 2017-2018-2019 (2017-11-27)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL B'INFORMATION SERVICES (2017-09-15)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (2017-10-09)
• SOL MELIA FRANCE - NAO 2017 ACCORD (2017-12-18)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITIONDES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-01)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (2018-01-08)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Un accord triennal pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-13)
• ATREL - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-09-28)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-28)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-24)
• SATEL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-20)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-22)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-01-12)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-10-19)
• PERRENOT NARBONNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-28)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - Accord relatif l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2018 (2017-12-21)
• CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Période 2018-2020 (2017-12-19)
• HEXA NET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-15)
• HEXA NET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-15)
• 13 HABITAT - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (2017-12-18)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - UN ACCORD DE METHODE - NAO 2017. (2017-11-22)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• BELVIA IMMOBILIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-11)
• CLINIQUE PASTEUR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-08)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2017 (2017-09-04)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-22)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-22)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-23)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-23)
• JT - PERRENOT JURA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• S.N.F. SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-07)
• LYCEE PRIVE ST LOUIS 1020F - ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE ST LOUIS STE BARBE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-19)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-12)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-06)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-04)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-01)
• AGC MAYENNE-SARTHE - un accord égalité professionnelle hommes-femmes (2017-10-17)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-10-19)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• BIOLUZ - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-08)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-26)
• FROMAGERIES TERRES D'OR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-26)
• BANQUE DE SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET PROMOTION DE LA MIXITE (2017-12-21)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2017-12-20)
• SCAVI - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2017-12-12)
• EFFIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
• AUFEMININ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-31)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016 (2017-11-14)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD RELATIF A LA NEGICIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-11-05)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 14/11/2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE (2017-11-14)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• CAP - TRANSDEV CAP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2017-12-20)
• THG PARIS - ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 13/12/2012 (2017-12-21)
• CHARLEMAGNE LIBRAIRIE - SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE - accord égalité professionnelle hommes femmes (2017-12-01)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord d'entreprise égalité hommes/femmes et de la qualité de vie (2017-12-13)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-05)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-29)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-29)
• REFRESCO LE QUESNOY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-26)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• FJT PLUS - VILTAIS - ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-01-11)
• SAG VIGILEC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-09)
• SAG VIGILEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-04)
• LIGIER GROUP - Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-18)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-26)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-01)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-29)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• PHOTONIS FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité hommes femmes pour 2018 (2017-12-11)
• GARAGE BEAUREGARD - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-31)
• MC DONALD'S - IDALSA - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• MECAHERS - MECACHROME TOULOUSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-31)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-21)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-21)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-12-21)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-18)
• ATELIER FOREZIEN DU FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• KEOLIS CHERBOURG - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - NAO 2018 (2018-01-19)
• CG3N - ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N Année 2018 (2018-01-05)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - Protocole d'accord Négociations salariales annuelles au titre de l'année 2018 (2018-02-02)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• KEOLIS MANCHE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-16)
• PERRENOT LORRAINE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-08)
• CENTRE DE MEDECINE PREVENTIVE - UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-29)
• FRANCE ELEVATEUR - Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle (2017-12-05)
• CEGELEC PAU - NAO (2018-01-25)
• SANDERS EURALIS - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-25)
• SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• GIE KERIALIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-15)
• AGRICA GESTION - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2018/2019/2020 (2018-01-12)
• E.A.B - ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-22)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2017-12-18)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CACEIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES CACEIS (2017-12-22)
• GSF STELLA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-03)
• COULOM AUTOCARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• SAS TARTARIN - UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2015 (2017-12-19)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• TRIADIS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-12)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• EUROP NET II - Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l’égprofessionnelle entre les hommes et les femmesalité 017 (2017-12-15)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-20)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EQUINIX (2017-10-17)
• ROCAMAT PIERRE NATURELLE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-02)
• DASSAULT FALCON SERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-08)
• JARDILAND ENSEIGNES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-01-16)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEINT DE NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (2017-12-22)
• HOP! - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-14)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-01-09)
• REGIE NOREADE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-12-08)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MONDIAL RELAY (2017-12-22)
• MBF PLASTIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2017-11-08)
• ARGEVILLE S A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-14)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-16)
• ODEOLIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-24)
• ADREP - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 du 4 décembre 2017 (2018-01-09)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2017-12-30)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-24)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-18)
• GSF ATLANTIS - Accord relaitif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• SOCIETE HOLDING DU TARIQUET - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2017-12-21)
• GATINE VIANDES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-07)
• ADAPEI 35 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-30)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-30)
• CLINIQUE RONSARD - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-09-14)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - un accord d'entreprise portant sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• ACCEFIL - un accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-27)
• SIGEDI - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2017-12-19)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-17)
• INTERVET - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-19)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-11-17)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (2017-11-21)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 (2017-09-14)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-11-20)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-30)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• AREP - AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES AREP/AREPVILLE (2017-12-20)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - ACCORD UNIQUE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR D'UNE POLIOTIQUE SOCIALE EFFICACE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE (2017-12-19)
• PERRENOT ROUEN - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-23)
• CTVMI - COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• CARS HOURTOULE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-18)
• VDS - VERDE DISTRIBUTION SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-23)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. (2018-01-31)
• BRIDGESTONE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO CONCLU LE 23/01/2018 (2018-01-23)
• STRUCTIL - ACCORD SALARIAL 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE DE REMUNERATION HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018 DE LA SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES (SMI) (2018-01-24)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (2017-12-08)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-13)
• ANDRE CHENUE SA - un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société André Chenue (2017-12-18)
• SABRIE - SABRIE SA - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-01-23)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• ATOS SE - UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 16/01/2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-04)
• CARS LACROIX - UN ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-05)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD NAO (2017-12-18)
• ANTARTIC II - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-19)
• OMIAL - OFFICE MEDITER INFORM ANIMAT LOISIRS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• SMRI - MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avenant n°1 (2017-12-21)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Un accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes. (2017-12-08)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-21)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. (2017-10-24)
• GACHES CHIMIE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• ADENES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• CROWNE PLAZA TOULOUSE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION HOTELIERE TOULOUSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-19)
• I.G.E. + X.A.O. - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-14)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• ROUXEL CITERNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - Un Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-08)
• PLANETE SAUVAGE - SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-16)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-27)
• ARMOR - Un accord en faveur de la diversité et de l'égalité des chances (2018-01-18)
• GEOFIT EXPERT - Un Accord d'entreprise égalité professionnelle entre hommes et femmes (2018-02-02)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Un Accord collectif sur l'égalité Hommes / Femmes et la Qualité de vie au travail (2018-01-19)
• C2R - Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-26)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017 (2017-10-17)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-03)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASSOCIATION D'AIDE ET SERVICE A DOMICILE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-12-12)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• SAS BRAY TRANSPORTS - Un accord égalité Hommes/Femmes (2018-02-10)
• WDFG FRANCE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-11-30)
• SEFAR FYLTIS - Un accord égalité Hommes/Femmes (2018-02-20)
• LE VAL DE SOURNIA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL H&M FRANCE (2017-12-27)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• EAU DE PARIS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2017/2021 (2017-11-24)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-10)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-29)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2018 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• ASCOM (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2017-09-19)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Négociation annuelle obligatoire 2017 / 2018 (2017-12-20)
• GEFCO SA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• CAILLAU - ACCORD D'UN PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-06)
• ITS GROUP - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES (2017-12-11)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2017-11-30)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - AVENANT CONSTATANT ET RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-23)
• CREATIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-29)
• MEDIAPOLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• CARTER-CASH - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES STE CARTER-CASH 2017 (2017-09-07)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2017-11-30)
• AGAP - ATOUTS VILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-01-23)
• CAPDUNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2018-01-15)
• TAO - TAPE A L'OEIL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-25)
• PROMOD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• A R P E - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-31)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - CASINO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• SA EXPLOITATON ETS ALBERTINI PEINTURES - ZOLPAN MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• ADREP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2019-2020 (2017-12-04)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LA DIVERSITE & L 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES. (2017-12-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-01-25)
• AROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-19)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018. (2018-01-17)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-18)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-12)
• EFFICO - un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-12)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-24)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-04)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2017-12-14)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SERCEL - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-15)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-06)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2018-01-22)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• BANQUE KOLB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-01)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (2017-12-12)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-05)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-23)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-02-16)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'UES NRS 2018 - 2019 - 2020 (2018-02-01)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• SOURIAU - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-28)
• SAIPEM SA - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DU 21 DECEMBRE 2016 (2018-01-04)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-21)
• OPH - HABITAT SUD DEUX SEVRES - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-01)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-08)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-06)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPSDE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-19)
• MARIE PILA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-16)
• MARIE PILA - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-08)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-15)
• DL SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-12)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - ACCORD D’ADAPTATION MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE DE L’OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-07)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD TRIENNAL POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 2018-2020 (2018-01-18)
• TRAVEL LAB - un accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• AMPLITEL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-02)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-01)
• PINSON PAYSAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-15)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-08)
• LES SABLIERES DE FONDS CANONVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-22)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-02-16)
• TP SPADA - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA - ACCORD NAO 2018 (2018-02-08)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-28)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme Femme et à la qualité de vie au travail (2018-01-18)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-15)
• MSA DES CHARENTES - U accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2018-01-17)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes. (2017-09-20)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Accord égalité professionnelle H/F (2017-11-23)
• GRISEL - LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. (2018-01-25)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2018-02-23)
• TLA GROUP - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-12)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-01)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-22)
• DUCAMY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-09-15)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• STAR - KEOLIS RENNES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-17)
• CALBERSON BRETAGNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-09)
• ALTEAD FRANCE LEVAGE - Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2017-12-29)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-17)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-31)
• BTP CFA CENTRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise 13-01 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2017-09-26)
• NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS - un accord égalité professionnelle hommes-femmes (2018-01-22)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• GSF PHEBUS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale homme/femme et la la qualité de vie au travail (2017-12-13)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• BIOXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 (2018-02-08)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA COMMISSION "CONDITIONS DE TRAVAIL" (2017-12-12)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD NAO 2018 (2017-12-21)
• JUNGHEINRICH FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-29)
• 5ASEC R I F - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-23)
• SEFO-SAS - SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-25)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-01-24)
• AQUITEL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-24)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2017-11-07)
• LB - LA BRENNE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-23)
• PAREXGROUP SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-05)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• U G C - ACCORD D'UES RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-23)
• REX ROTARY - un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-01-16)
• I.C.S.B. - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-05)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2018 (2017-11-23)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES SOCIETES DE L'UESTT DU GROUPE RANDSTAD EN FRANCE (2018-02-14)
• DOW FRANCE - un accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DOW FRANCE (2018-01-10)
• POLYCEJA - un avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail suite à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-01-22)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-02)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-06)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - UN ACCORD RELATIF A L'EGLAILTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-01)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-27)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-28)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• MC DONALD'S - ARCHES AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2017-10-06)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-20)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• HARD ROCK CAFE NICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-05)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2019-2020 (2018-03-12)
• RENAULT VP - ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-22)
• ARCOMAT MOBILIER URBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-15)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• CENTRE LECLERC - SEBAZAC DISTRIBUTION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-22)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• CALPACT - SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT COTES D'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-08)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - Accord égalité professionnelle hommes femmes (2017-11-13)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-16)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-24)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-21)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• STEF TSA RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-02)
• LOUIS LEMOINE SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-30)
• KEOLIS ANGERS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-15)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-16)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DURAND ET FILS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2017-12-11)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-09-11)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-11-22)
• NORD REDUCTEURS - Accord sur l'égalité professionnelle (2017-10-28)
• AHSSEA - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-19)
• METROPLAST - ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Salaires effectifs - Emploi - Durée effective et organisation du Temps de Travail (2018-02-27)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - accord annuel sur la remunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• CUISINES MOREL SN - Accord sur l'égalité professionnelles Hommes/femmes (2017-11-17)
• SLAUR SARDET - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-02-07)
• CEGELEC AMIENS - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CEGELEC AMIENS (2017-09-22)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-16)
• RENAULT SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (2018-01-19)
• INTERLOGEMENT 93 - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2017-10-12)
• PHOENIX PHARMA - Un ACCORD d'ACTIONen faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-01)
• CENPAC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-24)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017) (2017-12-21)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - PV DE DESACCORD SALAIRE/HANDICAP/EGALITE H ET F PARCOURS PROF (2018-02-22)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC (2018-02-08)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• STE RAM CAP - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• NORELEM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-14)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (2017-11-23)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE DES CHANCES (2018-03-05)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-06)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - le protocole d'accord partiel n° 3 portant sur les salaires effectifs pour les 1er et 2eme collèges, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-08)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• FIGEREB - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES, LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AGES ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES- ANNEE 2018 (2018-01-19)
• ROADIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-21)
• ADSE - AUTOS DIFFUSION SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-26)
• DERVAUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-06)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Un Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-03-23)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-09)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• CPE - CPE ENERGIES - accord d'entreprise sur les salaires et les mesures visant à supprimer les ecarts de rémunération H/F ; la duréee effective et l'organisation du temps de travail ; l'évolution de l'emploi ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au mainti (2018-02-21)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-02-06)
• SYNERGIHP GRAND EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-15)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-28)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-09)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-29)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• KLOOSTERBOER HARNES - Un accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes (2018-03-12)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - Un accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes (2018-01-11)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-01-29)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-03-15)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-12-05)
• N.SCHLUMBERGER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-22)
• ALEOS - Accord de génération et d'égalité professionnelle (2017-12-22)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2017-12-21)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-09-26)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (2018-03-08)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• SPB - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-01-10)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-05)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-01-19)
• INSIEMA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• SNC SEFOR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
• WOREX SNC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2018-02-09)
• BERTIN IT - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONCLU LE 13 JUIN 2017 (2017-12-18)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-24)
• FARELLA - accord egalité prof (2018-01-08)
• TALENTSOFT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-03)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-10-27)
• META4 FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AINSI QUE L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE META4 FRANCE (2017-10-23)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD DU 01/01/2018 AU 31/12/2021 (2017-11-07)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE QUALICONTACT (2018-02-08)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-05)
• ASTRAZENECA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-30)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (2017-11-23)
• CEOBUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES/FEMMES (2017-10-11)
• STRADAL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• SARL BERNARD LANNOY CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ BERNARD LANNOY CONSTRUCTION (2017-09-22)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-11-28)
• AFPI ACM FORMATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2017-12-20)
• CEETRUS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-16)
• BONDUELLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-15)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-22)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-19)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• CASH OCEAN INDIEN SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-16)
• W B A SAINT HONORE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA WBA SAINT HONORE, SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2018-03-02)
• FRANCE AIR - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-01-26)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• COURANT - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-06)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-21)
• COOP-SAVEURS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-02-06)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• CASEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-06)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-15)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Un accord sur l'Egalit professionnelle entre les hommes et les femmes et l'expression des salariés et le droit à la déconnexion (2017-11-16)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2018-03-06)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (2017-12-20)
• GRISEL - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 13 février 2018 au 12 février 2022 (2018-02-13)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-08)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-25)
• GPDIS SUD OUEST - GPDIS FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-22)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-17)
• WALIBI SUD OUEST - PARC AGEN - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-09)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACXCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• HAGANIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-21)
• THERAS SANTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-12-22)
• ALPHA PLAPPEVILLE - ACCORD COLLECTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017 (2017-12-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-12-11)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - NAO 2018 (2017-12-16)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• ADAPEI - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-27)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• TIGF - TEREGA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-08)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET ACTIONS QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• LECLERC - DIRECT DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A L'EP (2017-09-22)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-18)
• SIA INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ SIA INDUSTRIE (2017-09-29)
• SONEPAR OUEST - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-03)
• O2 DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES 02 (2017-12-19)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-08)
• SICA2M - EP (2018-01-25)
• S M S - INALTA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-11-17)
• L'ATELIER 72 - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-12-21)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-01-29)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-17)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-11)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE XERTIGNY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• NEOPOST SERVICES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2017-09-27)
• ELENGY - ACCORD D'ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017/2020 (2017-10-05)
• LAGARDERE INFLIGHT - UES LAGARDERE INFLIGHT & DUTYFLY SOLUTIONS ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-11)
• MONEXT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DE MONEXT (2017-12-14)
• IFP TRAINING - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-27)
• SICRA ILE DE FRANCE - NAO 2018 (2017-12-21)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES A VENIR DANS LES 3ANS DANS L'UES TRANSDEV (2017-12-11)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• KEESING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-07)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Négociation annuelle obligatoire 2017 PROCES VERBAL (2017-12-04)
• REED MIDEM - ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2017-12-20)
• AXA FRANCE IARD - AVENANT DU 13 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LA DYNAMISATION DES PRINCIPES ESSENTIELS DE DIVERSITE ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA FRANCE DU 22.03.2006 (2017-12-13)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (2017-10-19)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N)2017-07 RELATIF A LA POLITIQUE D'AMELIORATION DELA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-07)
• CHAFFOTEAUX - Un accord sur la mixité, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-01-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT (2018-02-16)
• KODAK EXPRESS - KODAK - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-18)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-14)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-08)
• LE BON REPOS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SPEICHIM PROCESSING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-08)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-02-15)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-20)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• VIQUEL - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-12)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-03)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-11-30)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• CALBERSON ARMORIQUE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• IRIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-03)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Accord relatif à l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes (2018-02-13)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (2018-01-03)
• PARADIGM FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-29)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017 (2018-03-16)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-29)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• MAYET - ACCORD D'ENTREPRISE du 22 mars 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-02-16)
• GSF NEPTUNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-01-31)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-13)
• DO FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-06)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE HEINEKEN ENTREPRISE SAS (2018-02-26)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-31)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• CARGLASS S.A.S. - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-14)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD SALARIAL 2017/2018 (2018-01-18)
• COMPO EXPERT FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-29)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2018- (2017-12-28)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - ACCORD NAO 2017 b2s SAS (2018-02-08)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE TESSI CHEQUE IDF (2018-02-27)
• BIO SPRINGER - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-03-13)
• PORTALP FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-05)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-27)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD SUR L'EMPLOI DES FEMMES ET SUR L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-05)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 (2018-03-14)
• ASS AMELIORATION READAPTATION CORPORELLE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle hommes et femmes (2018-04-05)
• AKWEL - AKWEL SA - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-03-20)
• STEF TRANSPORT MACON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-03-26)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-26)
• BILLION SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-27)
• DECO GALVA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-27)
• MONTEL DISTRIBUTION - qualité de vie au travail (2017-12-01)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2018-03-06)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (à l'accord du 16/11/2016) (2017-12-22)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2016 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2017-12-15)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-01)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-02-06)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord égalité professionnelle (2017-12-12)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-15)
• SOCIETE STAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-23)
• SERVICE AIDE MENAGERE A DOMICILE - ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-05)
• PERRENOT AIX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-28)
• PRODIM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-15)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• ADSAD - ADSAD NORMANDIE - LE TRAVAIL DE NUIT (2018-03-19)
• PIERCAN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-10-17)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-20)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T. (2018-01-11)
• SOTRIMO - SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• ROWENTA FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-12)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-07)
• VM INDUSTRIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-22)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-20)
• GARAGE CITROEN - TRESSOL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-10-23)
• ADPEP - ADPEP 35 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-16)
• ANTHIGO - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• UC-IRSA - UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE - un accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2017-11-21)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-20)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'avenant n° 2 à l'accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au travail du 20/12/2011 (2017-12-19)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles 2018 (2018-02-22)
• FRANS BONHOMME - l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-07)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-15)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-19)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• MINITUBES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-20)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2017-11-15)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-05)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-14)
• SIGVARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVEE ET L'ADAPTATION DE CARRIERES AUX DIFFERENTES ETAPES DE LA VIE (2018-01-26)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
• MANITOU BF - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-14)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - un avenant à l'accord du 19 octobre 2016 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-20)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• CENTRE LECLERC - CALANE - ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-04-10)
• MAISON SANTE MENTALE DE BOOZ - LES RESIDENCES LOZ D OLT - Accord relatif à la negociation anneuelle obligatoire 2017 (2018-01-11)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 (2018-02-09)
• SOGEA EST B T P - Accord de la Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-01-30)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• MK SECURITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-06)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• MAISON D ACCUEIL A LESOURD - ACCORD NAO (2017-12-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - ACCORD NAO 20017 (2017-12-11)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO (2017-12-08)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• AUTO LOSANGE METZ - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-15)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• BATINOR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-13)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-12-14)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - L'avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle (2017-09-26)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - Un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-03-05)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2017 - SALAIRES - FORMATIONS - PENIBILITE (2017-12-01)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES Année 2018 (2018-02-22)
• STEPHANE GERBE SAS - ACCORD 2017 - 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-15)
• TRANS SERVICE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle (2018-03-23)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-01-08)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-30)
• HOTEL AQUAVIVA-DOM MARLIOZ EXTENSIONS - SOC DU DOMAINE DE MARLIOZ ET EXTENSIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-16)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• EUI (FRANCE) LIMITED - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-22)
• SODIPAN TABLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-02)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• CALBERSON NORMANDIE - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-19)
• BACHELET-BONNEFOND - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-20)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-23)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-23)
• HANDLE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-22)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - Accord relatif à la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-10)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• BERGAMS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• AGN - KEOLIS SEINE SENART - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-08)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-21)
• SAFIC ALCAN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-17)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES CARAMBAR AND CO (2018-02-07)
• SFIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SFIL (2017-12-01)
• MAPA - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018 (2018-01-19)
• GIE GAM RESTAURANT - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail (Bloc 1) (2018-01-30)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017 (2018-01-25)
• CMR - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-13)
• FDG GROUP - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-03-20)
• GSF GRANDE ARCHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES (2017-12-11)
• DECATHLON FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1ER JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2020 (2017-11-23)
• RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL (2018-01-29)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-29)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-29)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-01)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-22)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-19)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-22)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• DISTRIFRAICH - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-06)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-21)
• INTEROR - Un accord relatif à l'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-03-02)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• SPB - Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018 (2018-03-09)
• OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) - Egalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-03-27)
• STUDIO INTERNATIONAL - DEMD PRODUCTIONS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE DEMD PRODUCTIONS (2018-03-29)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER - Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-12)
• STAR - KEOLIS MONTLUCON - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-17)
• PEINTURES MAESTRIA - Accord égalité professionnelle (2018-03-01)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-06)
• SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-12)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-08)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-02-08)
• KEOLIS BOURGOGNE - Un avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-01-23)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord renforcement mixité et égalité hommes / femmes (2017-11-17)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-27)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Airbus DS GEO SA (2017-10-26)
• MBV - MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-08)
• GSF CELTUS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR POLITIQUE SALARIALE 2018 (2017-12-21)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• NP JURA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-10-25)
• ANDERTON CASTINGS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE 2018 (2017-12-15)
• PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle du groupe Portzamparc (2017-12-29)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-28)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018 2022 (2018-03-16)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE (2018-02-21)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2018 APPLICABLES DANS ARCELORMITTAL REVIGNY (2018-03-05)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES (2018-03-15)
• OVOTEAM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-29)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - ACCORD NAO (2017-12-04)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/02/2018 SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (2018-02-05)
• EUROSIT - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-11)
• BFC - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-12)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• DYKA SAS - un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-25)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018-2021 (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• ABRASERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-21)
• ASSOCIATION BEAULIEU - UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-02-16)
• MERAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-02-22)
• GRUAU LE MANS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-16)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-09)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-03-23)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• DERICHEBOURG INTERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-02)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFREVOYANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD SIGNE LE 19/12/2014 (2018-01-30)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-02-28)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-31)
• MAUFFREY NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-09)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-21)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-16)
• ITON SEINE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-21)
• AVENIR APEI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-29)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - accord égalité professionnelle hommes/femmes établissement de toulon (2018-03-14)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GUERLAIN (2017-10-24)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-21)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D’ENTREPRISE MORIA SA (2018-02-28)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-09)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-20)
• ENERCHAUF - NAO 2018 (2017-12-21)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs pour l’année 2018 (2018-02-08)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• CORIANCE - Un accord portant sur l'égalité professionelle et la qualité de vie au travail conclu dans le cadre de la NAO 2017 pour l'année 2018 (2018-02-12)
• DOCAPOSTE BPO - Un ACCORD en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-10-04)
• DICKSON CONSTANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-06)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-16)
• MARIOT GAMELIN - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES 2018-2020 (2018-03-07)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-29)
• BAR RESTAURANT LAMOUR - SOCIETE ANONYME HOTELIERE DU GRAND HOTEL - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-28)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ELAIAPHARM - Accord sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2018-04-11)
• LOUANDRE - Négociation collective annuelle portant sur les salaires, organisation du temps travail, égalité homme-femme (2018-04-04)
• ELAIAPHARM - NAO 2018 (2018-04-11)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROF. ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-19)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• RENE LAURENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-13)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - ACCORD D'ETABLISSEMENT EGALITE PROFESSIONNNELLE FEMMES/HOMMES - LES GABRES (2018-02-01)
• STROMAG FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2018 PV ACCORD REMUNERATIONS EGALITE HOMMES FEMMES (2018-03-30)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 STIC SAINT DOULCHARD (2018-04-13)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Asahi Diamond Industrial Europe (2018-04-06)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - EGALITE HOMMES FEMMES (2018-03-15)
• OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. (2018-04-03)
• AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-03-30)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération 2018-2021 (2018-03-01)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2018-2020 (2018-04-17)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-19)
• GIE LE MAIL - Négociations Salariales 2018 (2018-04-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - Négociations salariales 2018 (2018-04-12)
• ELIVIA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-15)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - Protocole d'accord collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-04)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-21)
• DUNCHA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-29)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord NAO 2018 (2018-04-23)
• EES - R&SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS - un accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-04-20)
• AGC ADER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-04-24)
• OLODIS - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES (2018-03-28)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements (2018-03-29)
• SITA LYON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SITA LYON (2018-03-15)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-09)
• NEMERA LE TREPORT - ACCORD NAO 2018 (2018-04-10)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-09)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-02-02)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-30)
• AVENIR APEI - AVENANT A L'ACCCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 29 JANVIER 2018 (2018-04-23)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-15)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - Accord de politique salariale 2018 de la société Game Ingénierie pour 2018 (2018-03-15)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-20)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-09)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise de l'année 2018 (2018-03-27)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - NAO (2018-03-08)
• SFIL - Accord relatif à la diversité et au bien vivre au travail chez SFIL (2018-03-06)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-19)
• NOYON - L'EGALITE HOMMES & FEMMES - Annexe NAO POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-22)
• RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (Du 01/01/2018 au 31/12/2021) (2018-01-31)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• FACEL - ACCORD NAO 2018 (2017-12-24)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-19)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-23)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2018 (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-08)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-29)
• LA CREPE DE BROCELIANDE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ARCHIPEL BIO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-05)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-05)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-13)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-20)
• RICHARD FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-01)
• Z F BOUTHEON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-20)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-27)
• BERTO EST - ENTR GEN TRANS GEORGES ROLLIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-27)
• ACORIS MUTUELLES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-17)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-12-29)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• KEOLIS COTE D'OPALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-20)
• ASTRADEC TRANSPORTS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT (2018-01-25)
• ASTRADEC - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-21)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - Accord salariale SMG 2018 (2018-03-20)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION (2017-10-06)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-02)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'OGEC SAINT CHARLES BORROMEE (2018-05-07)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• BEIERSDORF S.A.S - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• LA MAISON DES PARENTS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-23)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-22)
• AVENIR SANTE MUTUELLE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-12)
• EATON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-05)
• AT SAS - ARMAND THIERY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-14)
• GIE GAM RESTAURANT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LE DROIT A LA DECONEXION ET L'ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE AU SEIN DU GIE GAM-RESTAURANT (2018-02-20)
• ASTELLAS PHARMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-14)
• ORANO PROJETS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ORANO PROJETS (2018-02-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2017-10-27)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2018-01-08)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NAO 2017 (2018-01-09)
• QVC FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-27)
• PIMKIE - DIRAMODE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL STE DIRAMODE (2017-11-21)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• SEMILLANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (NAO) (2018-03-14)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-25)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-15)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - NAO 2018 (2018-04-10)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - NEGCCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES (2018-03-29)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-30)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-21)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
• TERRES DE CUISINE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-27)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-20)
• SECURITE INDUSTRIELLE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les femmes (2018-04-13)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-16)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
• SARL L'ENTRETIEN - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-10)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-11)
• AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-27)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-24)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-30)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• REYNOLDS AND REYNOLDS - ACCORD EGALITE H/F (2018-01-19)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-26)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• POMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• AJHIRALP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2017-09-01)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION LA CHEVALERIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-03-05)
• MSA LORRAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-05)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• OLEON - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2018-03-08)
• DAUNAT NORD - Un accord sur l'égalité professionnelle H/F (2018-03-29)
• SATFER FRANCE - Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au travail (2018-03-29)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Protocole d'Accord portant su la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-07)
• CEANOTHE - Accord relatif aux NAO 2018 (2018-04-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-09)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-23)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l'Articulation des temps de vie (2018-04-17)
• CAP ENERGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• ADIENT SEATING - NAO 2018 (2018-04-19)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-19)
• FNAC LOGISTIQUE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-02)
• CLINEA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-22)
• SULO FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-01)
• ORPEA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité profesionnelle (2018-02-27)
• AUTOMIC SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-28)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-15)
• ENGIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020 (2018-03-16)
• TOCATRANS - MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2018 MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION PV D'ACCORD (2018-04-09)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION HOMMES FEMMES (2018-03-24)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-16)
• SAG VIGILEC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes partie complémentaire concernant la rémunération effective (2018-03-16)
• CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE - PROCES VERBAL NAO (2018-03-21)
• M2I SALIN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-22)
• KEOLIS-CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-21)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• CENTRE LES BRUYERES - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-01)
• PBI - PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE - Un accord égalité professionnelle Hommes -Femmes (2018-05-17)
• AFBAT METAL AFBAT HENON FRERES - AFBAT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-02-28)
• AVIA - PICOTY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-22)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 avril 2018 au 23 avril 2021 (concerne les établissements de Paris et du Neubourg) (2018-04-12)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD (2017-12-19)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD REGIONAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON (2017-11-15)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD NAO (2018-02-23)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CELTALLIANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO (2018-03-14)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY (2017-12-28)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE TRADEVIA SAS EN METIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-22)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• EVOLAB - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - PV ACCORD NAO 2018 (2017-12-14)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-15)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - Un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-02-05)
• EKKIA - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-10-17)
• GEDIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2017-11-15)
• ETESIA - Avenant modificatif de l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes du 23.02.2015 (2017-11-02)
• BIEBER INDUSTRIE - Accord d'entreprise en matiere d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-01)
• ALGECO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-13)
• FPEE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-12)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALFITE FEMMES-HOMMES (2018-03-23)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-02-23)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES AU SEIN D'EFIDIS (2018-04-18)
• PRO BTP - ACCORD PRO BTP ASSOCIATION DE MOYENS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• BTP VACANCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-24)
• COUTOT ROEHRIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - SA COUTOT ROEHRIG (2018-05-22)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-05)
• NORMANDIE MANUTENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-14)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-13)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD SALARIAL DAPE 74 DISTRIBUTION DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2018-01-16)
• FIELDTURF TARKETT - NAO 2018 (2018-03-15)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• RADIALL - Un avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-04-24)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (2018-03-09)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-13)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017 (2018-02-14)
• FALEP - FEDERATION ASSOC LAIQUE EDUCATIO POPUL - NAO 2016 (2018-01-08)
• CIUCH - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2016-2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018-2020 (2018-01-24)
• COTRANS-AUTOMOBILES - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT 2017/2020 - THEME 7 DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• ROVIPHARM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-03)
• ORSAC - PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE H/F 2017 (2018-03-29)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• COOPACA - COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT - Egalité professionnelle (2018-04-24)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Protocole d'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-27)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-18)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-24)
• CRISTAL UNION - Accord sur l'égaité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-15)
• EXPL DES ETABL PEYROT - Accord relatif à l' égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-04-27)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord d’Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2018-04-16)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (2017-12-27)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord égalité professionnelle hommes femmes AISMT13 (2018-03-28)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-25)
• CASINO DE SANTENAY SAS - PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-22)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX PAGOT SAVOIE - SAS PAGOT ET SAVOIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-04-30)
• RIWAL FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES - FEMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION SAMSI (2018-05-01)
• LECLERC - SODIREV - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-30)
• FRAM - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-30)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-20)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (2018-04-12)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2017-11-15)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-04)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-11-15)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-24)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - ACCORD COLLECTIF N°47 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM (2018-03-07)
• GFDDV - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-09)
• B.J.M.BOUCHERIE CHARCUTERIES - BOUCHERIES J'M - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-03)
• Z F BOUTHEON - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-04-20)
• UNILIANS - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-23)
• PLEIADES - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2018-05-17)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 décembre 2017 (2018-04-24)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-25)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2018-03-30)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-09)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-23)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord salarial 2018 (2018-04-20)
• COMMERCY ROBOTIQUE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-26)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la quélité de vie au travail (2018-04-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• ENTREPOTS MUZILLACAIS - PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO (2018-04-23)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - Un Accord Collectif d'Entreprise Sur l'Egalité Professionnelles Entre les Hommes et les Femmes (2018-04-19)
• S.T.A.C. - KEOLIS CREIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-28)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes 2018-2020 (2018-04-03)
• RDM BLENDECQUES - NAO 2017 (2017-11-30)
• FAURECIA INDUSTRIES - Un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-02-28)
• SPFP - PYRENEFROM - Accord d'Entreprise Egalité Hommes Femmes (2018-05-03)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (2017-12-05)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-02)
• SOKOA - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-04-17)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail exercices 2018/2019/2020 (2018-04-13)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-23)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD EGALITE FEMME-HOMME (2018-05-31)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelles et la Mixité des Emplois (2018-05-02)
• SIGES - SODEXO JUSTICE SERVICES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-14)
• INTERNATIONAL PAPER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-15)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-06)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-12)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-12)
• S.M.M SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-29)
• CAP ENERGIE - Accord égalité Femmes/Hommes (2018-04-19)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-05-02)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 NICOLLIN LA MOLE (2018-05-15)
• CSP DU PARC - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord d’entreprise d’adaptation des modalités de la négociation obligatoire au sein de Sony France pour les années 2018 à 2022 (2018-03-15)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (2018-04-06)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018 (2018-04-19)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France (2018-03-21)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-16)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018 (2018-04-18)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - ACCORD ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-23)
• ELITECH GROUP SAS - UES GROUPE ELITECH NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-14)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord sur les objectifs d'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (2018-05-14)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-16)
• CIBLEX FRANCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-16)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-02)
• BORGO DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-04-18)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-04-17)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-23)
• NORD CHROME - EGALITE HOMMES FEMMES (2018-04-03)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Avenant N°1 au Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-02-22)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité hommes femmes de la société SIMP (2018-03-15)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-27)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME. (2017-12-18)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité , de l'égalité et de la qualité de vie au travail. (2018-02-22)
• PIPELIFE FRANCE - LA NAO SUR LES SALAIRES, LA DIUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES H & LES F 2018. (2018-01-23)
• SOCAMIL - SOC COOPERATIVE SOCAMIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-26)
• SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D AGDE ET DU LITTORAL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-10)
• BIOMED34 - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOMED 34 2018-2021 (2018-04-26)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - UN ACCORD (UNE CONVENTION) D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-16)
• PROLUDIC - un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• KEOLIS PAYS NANCEIEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-01)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - ACCORD NAO 2018 (2018-05-14)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• DUPONT RESTAURATION - un procès verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-09)
• ASSAD VAL DE SAONE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-15)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• CDN - CREDIT DU NORD - UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PEERMETTNT DE LES ATTEINDRE (2018-01-24)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-24)
• CRITEO - UN ACCORD PORTANTT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-05)
• BMW DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA DECONNEXION (2017-09-19)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIVAM (2017-12-20)
• INDIGO EXPLOITATION SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-15)
• TRIGO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-11)
• TRIGO WESTERN EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-06)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (PORTANT SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMME-FEMME) ANNEE 2018 (2018-03-21)
• COMSIP - Un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-27)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-11-17)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-15)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-17)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-17)
• ELIVIA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• INVENTIVA - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord collectif du 26/04/2018 (2018-04-26)
• CFAI DE BRETAGNE - Accord NAO 2018 Egalité Professionnelle F/H et Qvt (2018-05-16)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (2018-05-28)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-17)
• ETABLISSEMENTS GUICHARD ET CIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-04-17)
• MAISON DE SANTE MARIGNY - CLINIQUE MARIGNY - Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle (2018-04-11)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• CLINIQUE DES CEDRES - Egalité femme homme (2018-05-24)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• VISEO BUSINESS TECHNOLOGIES - VISEO TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• TLM FRANCE - TAILORMADE LOGISTICS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• CAF - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE - Protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances (2018-04-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-03)
• CELTYS - ACCORD NAO (2018-04-13)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• ROUXEL BETON - accord d'entreprise égalité hommes femmes (2018-02-19)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NAO 2018 (2018-03-16)
• CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-04-25)
• C&D FOODS FRANCE - un accord de méthode relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 2019 (2018-03-15)
• AUTISME & FAMILLES - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-03-29)
• CARTONNAGES GAULTIER - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-07)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-05-30)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-27)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-03)
• APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE) - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-01-02)
• DOMOFINANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-09)
• HESNAULT - Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-28)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la SAS STILL (2018-06-04)
• IPGPF - IP CELIMO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-15)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-01)
• LACOSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-23)
• TER TRANSPORTS - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-05-31)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-15)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• RECTICEL INSULATION - Accord sur la politique salariale 2018 (2018-03-12)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord annuel sur les salaires effectifs (2018-04-12)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - accord relatif aux salaires 2018 (2018-04-26)
• GAUMONT - Accord relatif à l'Egalite entre les Hommes et les Femmes dans l'entreprise (2018-04-27)
• ORANO MINING - ACCORD SALARIAL 2018 ORANO MINING SA (2018-04-17)
• MUTEX - Accord d’entreprise portant sur «L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la déconnexion » (2018-04-16)
• SAFEGE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 décembre 2014 (2018-03-02)
• SOFTATHOME - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SoftAtHome (2018-05-15)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-25)
• KBC BANK - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-16)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-27)
• BISCUITERIE VANDER - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-23)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-12-08)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - Un accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail. (2018-01-26)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-03-22)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE 2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES L'INSERTION PROFESSION. ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES HANDICAPES LA QVT (2018-02-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• CFL CARGO FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2017 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-29)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-27)
• BIC CONTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES? LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018 (2018-01-29)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-11)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-10)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES E LES HOMMES ET LA QULITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-13)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2018 (2018-01-08)
• TCA - ACCORD CATEGORIEL SUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-03-06)
• SOGEA SATOM - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE POUR 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-08)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2018-2021 (2017-12-31)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-25)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-29)
• BISCUITS BOUVARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-16)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-07)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-31)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'entreprise du 4 juin 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-04)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-04)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - ACCORD ANNUEL D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-17)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• SERIOPLAST FRANCE SAS - l'accord social 2018 (2018-06-13)
• AUTO DAUPHINE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-20)
• EUROVIA ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-12)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-13)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATION EGALITE...) (2018-03-08)
• DSE - D.S E - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail BTP CFA Pays de la Loire (2018-05-29)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NAO 2018 (2018-04-27)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• BARROIDIS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-28)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord Egalite professionnelle H/F (2018-04-17)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-13)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-13)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• RECYCO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-02-22)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• GIRARD TRANSMISSIONS SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES DU 24 MAI 2018 (2018-05-24)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - accord collectif relatif à l 'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2018-05-14)
• SOPRA BANKING SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-26)
• A.M.S. NETTOYAGE - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE NETTOYAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-05-25)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-05)
• LES CARS PERRIER - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-05-15)
• LES CARS PERRIER - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-05-15)
• LENOTRE SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entres les hommes et les femmes et le droit à la déconnexion (2018-06-07)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-03)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-23)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord de fusion des domaines de négociation égalité professionnelle et GPEC (2018-03-30)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 Protocole d'accord (2018-03-26)
• EQIOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• WAVESTONE ADVISORS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/ 2019 (2018-03-26)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• AREVA - Accord salarial 2018 (2018-05-15)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE POUR L’ANNÉE 2018 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2018-02-23)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR Collectivités Publiques relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-05-18)
• EUROTOLL - Acord relatif aux mesures salariales 2018 (2018-04-05)
• APFA - ASS DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE - Accord collectif en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2017-10-31)
• CS COMLANDI - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• TLV - TRANSPORTER LA VIE - Accord en faveur de l'égalité Femmes - Hommes 2018/2020 (2018-03-21)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la promotion de la mixité (2018-04-20)
• TRISELEC - Accord d'entreprise triselec égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-07)
• BEFESA VALERA - ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-01)
• CLUNYBAM - ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-22)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ASTERALIS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• YZICO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-24)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• NEPHROCARE BEARN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-10-05)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2018-01-10)
• DOMIAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-11)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - UN ACCORD ESLTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES E L QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - UN ACCORD EGALITEE FEEMMES-HOMMES PREVENTIONET CONDITIONS DE TVAIL QUALITE E VIE AU TRAVVAIL CONCILITION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PIVEE LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS ET SEXISME ET DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• ASER - SAS VARDIA - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• ETSI - INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION - Negotiation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• LA PROVIDENCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-05-15)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• ARJOWIGGINS RIVES - accord NAO (2018-04-26)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-13)
• PERFORM'HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-13)
• FLORETTE FRANCE GMS - égalité professionnelle hommes femmes (2017-10-18)
• FORGES DE COURCELLES - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-06-11)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-20)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - NAO (2018-02-15)
• MUTUALITE 64 - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-26)
• EWELLIX FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-18)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'adaptation (2018-05-29)
• IPODEC NORMANDIE - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-05)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-21)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• OAT - ORLY AIR TRAITEUR - Négociation annuelle obligatoire - Orly Air Traiteur - Accord 2018 (2018-06-07)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord triennal sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de la société FII (2018-02-28)
• SOFTATHOME - Accord Salarial 2018 (2018-05-15)
• NEXANS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-04-27)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO (2018-05-17)
• VIA LOCATION - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-15)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-12)
• SOA LOGISTICS SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-22)
• VERSPIEREN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-18)
• CTG - ALBIOMA LE GOL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-05)
• ADSEAA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-12-20)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-12)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-22)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-03-20)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-15)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-10-25)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• MOVE PUBLISHING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2017-11-24)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
• MOVE PUBLISHING - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017-11-27)
• CIE OPTORG - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2017-09-28)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - EXERCICE 2018 (2018-02-15)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• SAPHELEC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-28)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES RAYON DE SOLEIL DE CANNES (2018-07-03)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2018-05-14)
• PISCINES MAGILINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-06)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NILLIN ROCHEFORT (2018-04-13)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN OLERON (2018-04-13)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-22)
• PERIGORD RESSOUR INSERT RECLAS HANDICAPE - NAO 2018 (2018-06-14)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• SATMA PPC - Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (2018-06-04)
• CONDAT - CONDAT SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - ACCORD NAO 2018 (2018-07-02)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-01)
• SLST - SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes (2018-06-29)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-26)
• SAS MAUGIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-22)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-29)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-06-19)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL Orano Temis 2018 (2018-04-25)
• MEDUANE HABITAT - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-23)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes 2018 (2018-06-27)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - EGALITE FEMME/HOMME (2017-12-29)
• NET'EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-05)
• L ECLAT 2000 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME /FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-06-21)
• VOYAGES MAUGER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-05-23)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-01)
• FLOWSERVE POMPES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-14)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-21)
• HESNAULT - Accord d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-04-23)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du CHB période de référencée du 01 juin 2018 au 31 mai 2019 (2018-06-20)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• SEA-INVEST FRANCE - accord collectif de l'ues SEA INVEST FRANCE portant sur la negociation collective annuelle obligatire sur les salaires et le temps de travai effectif de l'exercice 2018 (2018-04-12)
• TORANN-FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES 2018 - 2020 DE LA SOCIETE TORANN FRANCE (2018-02-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• NEOPOST SERVICES - Accord sur la politique salariale Neopost Services pour l'année 2018 (2018-03-14)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de EGM France (2018-06-18)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-10)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-06-04)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-15)
• ITW RIVEX - Accord NAO 2018 (2018-03-05)
• AMEFA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-26)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-06)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-18)
• OFFICE DEPOT FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-01)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• MYBESTPRO - SOCIETE MYBESTPRO - ACCORD NAO 2017 (2018-02-16)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-22)
• EUROFINS-CEREP - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• PRGX FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PRGX FRANCE (2017-12-18)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (2018-02-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) (2017-12-18)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• SEEC - SOC EUROPEENNE ETIQUETAGE CONDITION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-02)
• LAMBERET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-18)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-03)
• SCR FLORIOT - FLORIOT CONSTRUCTION - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-06)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD EGALITE FEMME / HOMME (2018-05-29)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-06-07)
• B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - ACCORD EGALITE HOMME-FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-07)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-22)
• RTM OUEST-METROPOLE - AVENANT A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018/2019 (2018-05-31)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• TITANOBEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-06-26)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2018 (2018-06-22)
• COTHERM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-27)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - AVENANT DU 28 MAI 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-28)
• TRADIVAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-20)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - ACCORD COLLECTIF SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-18)
• SAVIPLAST 52 - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-13)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-09)
• FROUDIS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-07-06)
• SOLAIPA - Accord d'entreprise Egalité Femmes/Hommes (2018-05-11)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord de méthode accord d'entreprise relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-06)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - NAO 2018 (2018-04-06)
• AUTOCARS FINAND PARMENTIER - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2018-06-07)
• KEOLIS WESTEEL - ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• PRESTIGE DE LA SARTHE - Egalité Professionnel entre les femmes et les hommes (2018-05-24)
• CARRIER KHEOPS BAC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-06)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord sur l'Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-04)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-23)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-23)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Bachelet Bonnefond (2018-06-12)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-07-03)
• ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-29)
• ADEO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2018-07-11)
• MAGDA - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LE MAINTIEN ET L'INSERTION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LE DROIT D'EXPRESSION (2018-07-10)
• TRIGO FRANCE - Accord sur l'Egalité professionnelle H/F, la Qualité de vie au travail et le Droit à la déconnexion (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Qualité de vie au travail et le Droit à la Déconnexion (2018-03-26)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-10)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-05)
• INOVA OPERATIONS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-26)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-12)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2018 (2018-06-04)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - procès verbal de desaccord et décision unilatérale suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-18)
• SOCIETE AUTOLIB' - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouée 2018 (2018-06-29)
• BIO-RAD - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• ELITECH GROUP SAS - UES DU GROUPE ELITECH ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2018-07-05)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• BPCE FACTOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-06-15)
• VITALAIRE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (2018-06-26)
• ANCIENS ETABLISSEMENTS SZAFONI LESAFFRE - EXLAIR - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Exlair SAS (2018-04-03)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-20)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - AVENANT NUMERO ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-22)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-06-29)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE (2018-06-08)
• FICOBAM - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-12)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord à durée déterminée de quatre ans relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• HAMELIN FILING BRANDS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-06-07)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• EJL - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-22)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• INDENA S.A.S. - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-06-05)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-27)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-19)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-01)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ORANGE S.A. PERIODE 2018-2020 (2018-01-29)
• FORUM CINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-26)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL FORUM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• R.R.R - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RAMBUTEAU CAFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA NON DISCRIMINATION AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE - 2018-2021 (2018-02-15)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-26)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-09-29)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-05)
• MCD - Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle (2018-06-04)
• E LECLERC - KERROC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME ET FEMME (2018-04-20)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - NAO 2018 (2018-07-02)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2018 (2018-06-15)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-22)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-02)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE REVISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2018-07-02)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (2018-05-23)
• MECELEC COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-22)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-29)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE SECAUTO POUR 2018 (2018-03-08)
• HELISIM - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2018-05-02)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - PV ACCORD NAO (2018-03-23)
• AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AHTS SUR LES SALAIRES 2018 (2018-04-27)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la qualité de vie au travail (2018-05-03)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-22)
• SATO-SOIG - SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST - UN PLAN D'ACTION D'EGALITE HOMMES-FEMMES 2018-2010-2020. (2018-04-23)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-24)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• JALLATTE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• CLINIQUE DU DOCTEUR CAUSSE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-05-02)
• PORCHER TISSAGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-07-03)
• EUROMASTER FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-07)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ILL signé le 30 mars 2015 (2018-07-05)
• CAMPENON BERNARD REGIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie au Travail (2018-07-02)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-04)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - accord visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-09)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale (2018-07-09)
• GIFI MAG - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie au Travail et le Droit à la Déconnexion pour l'UES RESEAU (2018-05-22)
• LES VERGERS D'ANJOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-04-20)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - Accord sur égalité professionnelle femmes-hommes (2018-04-27)
• ZACH SYSTEM - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-05-30)
• BISCUITS SAINT GEORGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-25)
• PCH METALS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• OMYACOLOR SA - N.A.O (2018-04-16)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-04-20)
• ELIVIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL . N.A.O.2018 (2018-03-28)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-06-08)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-15)
• ACMAN - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACMAN AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 - 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• LEASECOM - PV NAO 2018 (2018-02-02)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018/209 (2018-06-25)
• SMED - Accord NAO 2018 (2018-06-27)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-10)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes (2018-02-08)
• SNC DOLCE FREGATE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-25)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-19)
• ORANGE LEASE - ACCORD EGALITE H/F 2018-2010 (2018-04-11)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2018-03-20)
• SDEL TERTIAIRE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-16)
• BIO-RAD FRANCE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-07-05)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-11)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-06-12)
• STORENGY FRANCE - Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord de prorogation égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-11)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• PRGX FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• LABORATOIRES ALCON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• DASSAULT AVIATION - Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2018-07-11)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - Accord collectif Lufthansa relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité Homme Femme et la parentalité (2018-06-25)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord d'UES sur l'Egalité Professionnelle entre hommes et femmes; et la Qualité de vie au travail (2018-07-05)
• DALKIA - avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail au sein de Dalkia 2015-2017 (2018-05-23)
• SERVICES DE SOINS A DOMICILE - ASS DELTA LILLE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-30)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-06-14)
• ATLAS COPCO CREPELLE - ACCORD SUR ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QVT (2018-06-19)
• SODICOOC - Accord portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-13)
• GHESTEM MAUBEUGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-06-15)
• AFIBEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2018 -> 2022 (2018-06-21)
• OMEG AGE GESTION - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• FLUNCH - Accord Egalité professionnel QVT (2018-04-16)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2018 sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail (2018-07-05)
• LABORATOIRES ANIOS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-20)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• EURO INFORMATION - EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION - Accord portant sur l('égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-09-19)
• NLMK STRASBOURG - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme (2017-11-30)
• MR ELISA - FONDATION ELISA - Accord protant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-15)
• GEISMAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme et à la qualité de vie au travail (2017-10-02)
• KEOLIS AILE SUD - NAO 2018 (2018-05-04)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-05-23)
• SOFRECOM - Accord portant sur l'egalité professionnelle et l'articulation entre la vue personnelle et la vie professionnelle au sein de Sofrecom SA (2018-05-17)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE NAO POUR L'EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• INEO LOGISTIQUE - PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NAO POUR L'EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• INEO TELESECURITE SERVICES - PROCES VERBALRELATIF AUX THEMES DE LA NAO EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• EXCELLENCE - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-23)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - ACCORD REATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-05)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2017-10-31)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des négociations annuelles obligatoires (2018-04-09)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme-femme (2018-07-20)
• SFR FIBRE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NC NUMERICABLE POUR LES ANNEES 2018, 2019, 2020 ET 2021 (2018-02-15)
• ACTION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE (2017-12-21)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-07-20)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-02-20)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-09)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-01)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-30)
• VALMONT FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale (2018-07-19)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2018-06-05)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LE HOMMES 2018 -2020 (2018-07-06)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (2018-05-15)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DE LA MIXITE (2018-07-12)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2017 relative aux rémunérations (2018-06-12)
• SOC DE VIRIS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-13)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• TONNELERIE RADOUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-27)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-07-23)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord Entreprise égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-07-23)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-06-05)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord d'entreprise sur le Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-23)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - avenant révision axe 5 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-04)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-27)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-26)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-07-11)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2018-07-11)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• TEXTO DEVELOPPEMENT SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-19)
• TEXTO FRANCE SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-19)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-14)
• FORGEX FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-07-16)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-18)
• GTT - TENNECO ETAIN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 - PROTOCOLA D'ACCORD MARDI 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• ARMATIS BOURGOGNE - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-03-16)
• COPALIS INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-20)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord portant sur l'égalité Homme / Femme (2018-07-02)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2018-08-02)
• CASTRES EQUIPEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-04-25)
• PROVENCE AIDE SERVICES - ACCORD RELATIFA L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-20)
• BERTO PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-07-27)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société BDMS (2018-05-22)
• R K S SOC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018/2019/2020 (2018-05-30)
• APTECH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-18)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-05-22)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES P&G FRANCE (2018-05-23)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-08)
• COLAS SA - Accord de référence de Groupe COLAS visant au renforcement de la mixité et à l'amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-28)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL,ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-17)
• T SYSTEMS - T-SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez T-Systems France (2018-05-29)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-12)
• CARGO GROUP - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-01-23)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-27)
• CHANTIERS CHS - CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE - EGALITE PROFESIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-06-08)
• RAMP TERMINAL ONE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-01-25)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-16)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-04-20)
• PHILDAR - NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2018-04-19)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• SATO FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-12)
• WEPA FRANCE - Accord sur l'Egalite professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-15)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-06)
• SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-04)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - NAO (2018-07-18)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-26)
• KEOLIS BUS VERTS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-15)
• KEOLIS ANGERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-04)
• GSF - GSF AURIGA - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes (2017-11-07)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-16)
• NADIA SIGNALISATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2017-10-22)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et sur l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2018-01-19)
• FINANCIERE IKKS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-18)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord portant sur l'égalité hommes/femmes (2017-12-21)
• SERMES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes etd es hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• WILLY LEISSNER - Accord collectif d'entreprisse relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• SEW USOCOME - Accord quadriennal d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle H/F (2017-12-12)
• POINT P - CIBOMAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-01-16)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-02-07)
• BIEBER PVC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-02-23)
• BRUKER FRANCE - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-22)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (2018-02-01)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-01-18)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• LINGUAPHONE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-03)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-19)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-12-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'APEI DE LA REGION DIEPPOISE (2018-01-16)
• CEGELEC SDEM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-24)
• EUROFINS INTERLAB - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-05)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PARENTALITE (2018-01-16)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'UES CARAMBAR & CO (2018-01-25)
• DIAGNOSTICA STAGO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (2017-12-18)
• MOOD MEDIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• DCX CHROME - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• SOFINEDA - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• SOFINEDA - Avenant formalisant l'adhésion Sté EDA DEVELOPPEMENTS à l'Accord EPFH & Retraite Suppl (2018-06-21)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• ETSI - INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-11)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-22)
• CC - SOC CHARABOT SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à Charabot (2018-08-01)
• SAVIMEX - ACCORD EGALITE H/F (2018-07-24)
• STE RAM CAP - NAO 2018 (2018-07-27)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-30)
• DISLAUB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-22)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-30)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord d'entreprise (2018-05-16)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-07-20)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Avenant 2018-1 à l'accord Egalité professionnelle et salariale Homme - Femme (2018-04-27)
• REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE - Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle Homme/femme (2018-04-04)
• SEDRAP - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION POUR LA RECHERCHE DE L'ACTION PEDAGOGIQUE - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-05-09)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord collectif portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-04-26)
• COMTESSE DU BARRY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-06)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-25)
• SA APLIX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-27)
• BEPCO FRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• FIBERTEX NONWOVENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-10)
• REGALETTE - UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME (2018-05-18)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-04-05)
• OLDHAM - Accord Collectif Quadriennale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise OLDHAM SAS (2018-07-02)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de l’égalité professionnelle (2018-06-27)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-07-04)
• CLINIQUE BELHARRA - Accord égalité hommes femmes (2018-07-03)
• DJO FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-06)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord Egalité Hommes - Femmes et Qualité de Vie au Travail (2018-07-16)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-11)
• FIPSO INDUSTRIE - ACCORD POUR PROMOUVOIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AMELIORER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-26)
• HANNECARD FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-18)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• JURIDICA - Avenant à l'accord du 6 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité profesionnelle au sein de Juridica. Article 4.2 Objectifs d'amélioration pour la période 2018/2021 (2018-07-16)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-11)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord sur l'égalité homme femme (2018-07-19)
• MARRENON VIGNOBLES EN LUBERON - UNION VIGNERONS COTES LUBERON - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-11)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-30)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - Accord de prolongation portant sur l'égalité professionnelle au sein du groupe (2018-06-07)
• ACCOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-07-04)
• SNCF - Avenant à l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de la mixité (2015-2018) (2018-04-30)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - accord d'entreprise sr l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (2018-07-16)
• ETF SERVICES - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 16 oct 2017 (2018-07-25)
• ATLAS COPCO FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-02)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD 2018 RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-26)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NAO 2018 (2018-03-27)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2018-07-06)
• DISTRI MASCAREIGNES - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-08)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-28)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• TECHNI DESOSS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-07)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• ALDS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-13)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• PEBEO - Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes (2018-07-04)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-16)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes Femmes (2018-07-26)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALAIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-07-19)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018 (2018-04-10)
• HONEYWELL AEROSPACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-22)
• TESTIA - ACCORD EGALITE ET MIXITE PROFESSIONNELLE POUR LA PERIODE 2018-2020 (2018-06-28)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Négociations annuelles obligatoires (2018-04-25)
• METALIS HPS - Accord d'entrepreise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-11)
• ASI - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes NAO 2018 (2018-07-02)
• SETRAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD (2018-06-15)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale (2018-07-31)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-22)
• CRITEL - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-07-05)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-31)
• MUTUALIA GRAND OUEST - UN ACCORD ÉGALITÉ HOMME/FEMME (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'Entreprise Egalité Hommes Femmes (2018-06-28)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-07-06)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Accord NAO Cadres 2018 (2018-03-27)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018 (2018-06-29)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-22)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• OCEAN SYSTEM - OCEAN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-29)
• XELIANS ARCHIVAGE - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2017-12-19)
• CODIM 2 - Accord égalité hommes femmes Groupe Codim 2 - 2018 (2018-07-31)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-06)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-18)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-16)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-16)
• HANDICAP'ANJOU - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-22)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-22)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• LEMAITRE SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-13)
• MUT'EST - Accord d'entreprise à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-06)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-05)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - Accord portant sur l'égalité professionnelle (2017-10-02)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• CHANNEL FRET INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-06)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• SOGETREL - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-08)
• TOTAL MAYOTTE - NAO 2018/02 (2018-03-01)
• CLINIQUE DE TOUTES AURES - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-06-14)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-03)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-15)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - NAO 2018 (2018-06-08)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de négociation annuelle 2018 (2018-06-04)
• SIT - SYSTEME INGENIERIE TELECOM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-09)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-05)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-03)
• THERMES MARINS DE ST MALO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-02)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO (2018-07-09)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-29)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• ALFA LAVAL VICARB - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• MERMET - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
• MLP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-29)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-30)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise égalité femmes hommes (2018-05-30)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-25)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-04-17)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-17)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD DU 17 MAI 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-17)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes 2018-2020 (2018-04-03)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• ATHERBEA - Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-07-23)
• DIPA FRANCE - DIPA - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-26)
• BIOLAB - UNILABS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-06)
• ARBONIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-19)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES - 10/12/2017 REVISE 7/08/2018 (2018-08-07)
• FONDATION MALLET - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2018-06-28)
• SOCIETE GUARESKI - Accord égalité professionnelle Homme-Femme (2018-07-10)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD UNIQUE D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (2018-06-26)
• MOIGERE - Accord colectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes femmes et la qualité de vie au travail NAO 2018 (2018-07-26)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d'entreprise triennal relatif à l'égalité professionnelle "Hommes-Femmes" (2018-06-21)
• RMG - AVIGNON TOURISME - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-23)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Egalité professionnelle hommes femmes (2018-07-23)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-26)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion des salariés de BNP Paribas Personal Finance (2018-07-09)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps au sein de l'UES Capgemini (2018-07-27)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-29)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2017-10-02)
• CEGELEC PARIS - Accord en faveur de l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-24)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-09)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• DECO GALVA - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail (2018-07-17)
• ADPEP22 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-31)
• ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-13)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-13)
• EPARC - ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-08)
• GREYSTAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-01)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-08)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-14)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• ETESIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-08)
• PARCUS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-02-06)
• EDI8 - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - ACCORD SALARIAL 2018 DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-04-12)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION QUADRIENNALE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• ANDRE CHENUE SA - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes (2018-07-17)
• SUPERMARCHES LCC - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-25)
• AMPHENOL - AIR LB - Avenant N°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE L'UES ARTERRIS (2018-06-13)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-15)
• LDC BRETAGNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2018-05-15)
• CEL - COFIDUR EMS - PV d'accord NAO 2018 Cofidur EMS Périgueux (2018-03-27)
• AMFPAD - AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE - Accord d'entreprise sur l'Egalité Femmes - Hommes (2018-06-07)
• CHAMPION - SODITRIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2018-06-12)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2018-07-27)
• AEG POWER SOLUTIONS - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-24)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-19)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - Accord Egalité professionnelle Femmes Hommes (2018-04-23)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-02-13)
• DIVA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-08)
• PRIMEVER NORMANDIE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord d’entreprise portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-07-10)
• REGALETTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE REGALETTE (2018-05-18)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD SUR L ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-28)
• TGL - GUY LEFEBVRE SAS - accord sur l'égalité professionnelle (2017-10-13)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord parité hommes femmes (2018-06-06)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) (2018-06-01)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - NAO 2018 (2018-07-23)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Avenant N°1 - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 207 à 2019 (2018-07-10)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-08)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-27)
• LACOSTE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LACOSTE FRANCE - 31 JUILLET 2018 (2018-07-31)
• SOC AMENAGEMENT HOTELIERE BENDOR - Accord Egalité Professionnelle Hommes- Femmes (2018-07-24)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord NAO 2018 (2018-06-22)
• INGEROP - ACCORD D'ENTREPRISE INGEROP FRANCE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME (2018-08-01)
• MARIE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-29)
• EFREI PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• APROLIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et a la lutte contre les discriminations (2018-07-26)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord Egalité Professionnelle H-F (2018-06-05)
• CHAMLYS - Avenant à l'accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-08-01)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-07-11)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• ADPEP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-12)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA MIXITE 2018-2020 (2018-07-06)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-08)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-28)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2018-03-14)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• MIRAMAR - ACCORD NAO 2017 (2017-10-11)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-10)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QVT ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-28)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 25/06/2018 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O (2018-07-31)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• MAUFFREY BERRY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-06-01)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2018 (Tous collèges) (2018-07-30)
• CEVENNES CARS - TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-08-01)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-09)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - Accord à durée déterminée de trois ans relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'Association La Renouée (2018-07-05)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - 180305 - Accord NAO 2017 - 2ème bloc (2018-03-05)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-27)
• KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-06-22)
• SOCIETE SIMON - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• IMANY - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-09)
• LACTALIS LOGISTIQUE - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale entre Femmes et Hommes (2018-07-09)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale entre Femmes et Hommes (2018-07-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE - Accord égalité Hommes - Femmes (2018-07-18)
• MULTITUDE TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-24)
• STE LAITIERE DE MAYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-07-30)
• DIRICKX INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-26)
• WIMETAL - Accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-08-22)
• RHOVYL SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-13)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-17)
• CHEMOURS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• YZEE SERVICES - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2018-06-04)
• EUROCAVE - NAO (2018-07-12)
• ESSEX - ACCORD METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-06-18)
• LDC BOURGOGNE - Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Article L 2242-17 2° du code du travail) (2018-08-31)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord de Groupe sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-01-30)
• MONOPRIX ONLINE - Accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail (2018-04-11)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - SCET - SCET GE (U.E.S.) (2018-02-22)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2018-07-03)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD NAO (2018-07-27)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-08-07)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-08-22)
• BUFFET CRAMPON - AVENANT N°1 ACCORD SUR L'EGALITE FEMME HOMME (2018-08-28)
• KAZED - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-18)
• LES CHARMETTES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-01)
• OPTIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-02)
• SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-01)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• ARCADIS ESG - Accord Egalité Femmes-Hommes (2018-04-18)
• LILLY FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation (2018-07-02)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• JUNIA - Accord triennal sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; articulation entre la vie professionnelle et personnelle, et la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accés à la formation professionnelle (2018-06-28)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-26)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (2018-05-24)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - Accord relatif à la qualité de Vie au Travail et à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-27)
• NP NORD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-07-24)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• CILOMATE TRANSPORTS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-13)
• TEXTILES DE VAUCOULEURS - PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEURS AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-15)
• REGA - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• SIMBB - SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018 (2018-03-19)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-04-18)
• APAVE PARISIENNE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE PARISIENNE SAS (2018-03-05)
• HOTEL MERCURE PARIS TOUR EIFFFEL SUFFREN - SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-03)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS POUR L'ANNEE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-15)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-02-07)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-07)
• JMK - FTS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-08-03)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-17)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - l'accord d'entreprise portant sur les négociations salariales 2018 (2018-06-27)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-05)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord Egalité entre les hommes et les femmes (2018-03-14)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2018 (2018-07-12)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• ELIVIA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• THALAMER - Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaire, le temps de travail et l'égalité homme-femme (2018-05-23)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SANTE, LA PENIBILITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIEAU TRAVAIL - BILAN 2017 (2018-03-06)
• EAMUS CORK SOLUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-08-24)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-06-15)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - AVENANT RECTIFICATIF N° 1 A L' ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018 – 2021) (2018-03-06)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2018-04-13)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2018-07-02)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES JCDecaux (2018-06-05)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Accord égalité professionnelle hommes femmes et QVT (2018-06-26)
• SAFT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 (2018-05-23)
• SEFAS INNOVATION - ACCORD TRIENNEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE SEFAS (2018-04-10)
• BOUCHONNERIE CAPSULERIE USINES J REMY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-07)
• S.L.B.A - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-03)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• SADECO - ACCORD NAO 2018 (2018-05-28)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'égalité de traitement au sein des CRC (2017-12-28)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-24)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise égalité professionnelle (2017-12-14)
• PERRENOT FOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-03-14)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-04-24)
• LABOSUD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABOSUD 2018-2021 (2018-02-22)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-11)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-27)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2018 APPLICABLES DANS ARCELORMITTAL GANDRANGE (2018-02-05)
• YZEE SERVICES - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-30)
• CERTINERGY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-13)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-17)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE OBLIGATOIRES (2018-04-23)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - ACCORD D'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-27)
• EURIAL ULTRA FRAIS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-27)
• MACADAM FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-07)
• NOFRAYANE - ACCORD EGALITE H/F (2017-12-20)
• LA BUVETTE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• AMPHENOL - AIR LB - Avenant N° 1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-04)
• 3MEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-06)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-04-13)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2017-09-14)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-14)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-26)
• SERDEX - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-24)
• BIC - BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-19)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-06-01)
• AZUR TRAVAUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-05-17)
• FONDATION PAUL PARQUET - ACCORD DE METHODE (2018-03-22)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE (2018-03-28)
• SUEZ RV FRANCE - Accord relatif à la négociation salariale 2018 (2018-04-18)
• FDP - Accord annuel 2018 sur l'harmonisation des statuts des fonctions commerciales et la négociation annuelle sur les rémunérations (2018-05-03)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-05)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• LAGARDERE INFLIGHT - PV d'ouverture NAO (2018-05-02)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018 (2018-03-30)
• ALIZENT INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-02)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Egalité professionnelle et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
• VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE FRANCAISE - égalité professionnelle et réduction des écarts de rémunération (2018-03-29)
• BONPRIX - Accord Relatif à l'égalité Homme-Femme (2018-06-13)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2018-06-07)
• MARTINIQUE CATERING - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion 2018-2021 (2018-04-25)
• AEW CILOGER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AEW CILOGER POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-11)
• SYMBIOSE - accord portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-11-22)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-20)
• AKWEL - AKWEL SA - Avenant n°1 du 29 août 2018 - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes Qualité de Vie au Travail de mars 2018 (2018-08-29)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-25)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (2018-08-31)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD DU 24 MAI 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-26)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• URBASER ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-07-12)
• CRN-BROCARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-03)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - ANNEE 2018/2020. (2018-04-23)
• L.N.U.F BAYEUX - L' EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES. (2018-08-27)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle (2018-03-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE RIOM - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-17)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (2018-04-20)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-13)
• SEPAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-18)
• DERET LOGISTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-24)
• CAFETERIA CRESCENDO - CRESCENDO RESTAURATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-23)
• ETABLISSEMENTS MARIE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-09-11)
• VARIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-11)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-04-10)
• GSF OPALE - Egalité professionnelle et salariale hommes-femmes (2017-11-13)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2018-07-16)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-07-13)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2018-06-25)
• SCORA - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-08-28)
• CRODA CHOCQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur l'Egalité profesionnelle Femme/ Homme (2018-09-01)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-26)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-15)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-03)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• MAS DU LANGOUST - SOCIETE D EXPLOITATION HOTELLIERE LE BER - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE HOMMES - FEMMES (2018-08-06)
• ARMATIS AUXERRE - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-06)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-29)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - Avenant n° 1 à l'Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'UES MANUTAN (2018-08-29)
• KEOLIS BEAUNE - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE & EGALITE PRO ENTRE LES H & F & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2018-03-22)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-09)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/VIE PERSONNELLE (2018-02-26)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-01-29)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-13)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT (2017-12-07)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• MAUFFREY BERRY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-06-01)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-09-24)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL. (2018-05-29)
• YMCA SERVICES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2018-05-16)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-07-27)
• AVRIL SERVICES - Un Accord NAO Portant sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et la Négociation sur l'Egalité Professionnelle Homme Femme d'un durée d'1 an (2018-04-24)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-07-17)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-31)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-09-04)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-15)
• KAIZEN SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-22)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-06-18)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• RABAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de RABAS SAS (2018-09-11)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• BONCOLAC TRAITEUR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-09)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• GEDINOR - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord Salarial Juillet 2018-Juin 2019 UES METIERS DE BASE (2018-06-26)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-12)
• FEUTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-05-24)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-24)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-04)
• LS SERVICES - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL RELATIF A L'EGALITE PRPFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-02)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC (2018-03-26)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-12)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES AU SEIN DU GROUPE COVEA (2018-05-04)
• SUM - SOCIETE D'USINAGE DES METAUX - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• LE BOZEC FILTRATION ET SYSTEMES - Avenant à l'Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-27)
• INFORMATION RESOURCES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• 4D - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-09-14)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018 (2018-09-13)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-07)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-05)
• GEOSTOCK - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2018-03-27)
• ASSURANCES ET CONSEILS - Accord Egalite professionnelle Hommes - Femmes de la société ASSURANCES & CONSEILS (2018-07-27)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de Valeur Ajoutée pour l'année 2018 (2018-04-23)
• ANASOPEM - ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-26)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-09-07)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-10)
• CUTTING EDGE MANUFACTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• AIR ASSISTANCES SECURITE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• CERESIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES ACOLYANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-27)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-30)
• AUFEMININ - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE L'UES AUFEMININ DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-02-15)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-20)
• ETS UNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-08-02)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-12)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2018-09-17)
• ICOA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-19)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-12)
• CEGELEC RODEZ - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-16)
• MOTA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-05)
• TOTES ISOTONER SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-10)
• PERRENOT BETON - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 et SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-07-20)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-17)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 28 septembre 2018 au 27 septembre 2022 (2018-09-19)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE VIE TRAVAIL (2018-06-01)
• SAGADIS - ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES TROIS ANS (2018-05-31)
• CEMT - TEISSIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-05)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Avenant à l'accord de Négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la véleur ajoutée (2018-06-29)
• AEP GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-01)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROF ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-04-18)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et la durée du travail (2018-07-23)
• EUROPLASTIQUES SA - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-09-26)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-17)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• CIMULEC S A - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-06-25)
• FRONERI BEAUVAIS SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018 (2018-04-03)
• MPO FENETRES - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-20)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Adaptation de la périodicité des négociations obligatoires (2018-02-20)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE (2018-04-06)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• CLINIQUE FONDATION LURO - ASSOCIATION SAINT FRANCOIS XAVIER - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-08-30)
• SPFP - PYRENEFROM - Accord Entreprise Egalité Hommes Femmes (2018-09-21)
• OREFI - OREXAD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE (2018-05-15)
• SERFIM T.I.C. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE (2018-01-02)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle (2018-06-18)
• CREDIT LOGEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-30)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - accord nao 2018 (2018-05-09)
• AEROW - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PARITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2018-07-17)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre els femmes et les hommes (2018-09-13)
• CARL ZEISS - Accord Egalité Femmes et Hommes et déiversité (2018-08-07)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-08-28)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-22)
• MANUTAN COLLECTIVITES - Accord relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-07-12)
• SOLETANCHE BACHY TUNNELS - ACCORD COLLECTIF en faveur de l'égalité professionelles entre les femmes et les hommes (2018-09-17)
• GARD V.I. - CHABAS AVIGNON SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CHABAS AVIGNON SAS (2018-09-17)
• HPI - JTEKT HPI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail chez JTEKT HPI (2018-09-03)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• PLACE AUTOCARS - Accord Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle UES PLACE (2018-09-20)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD SUR L EGALITE FEMMES HOMMES (2018-09-24)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-05)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-20)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE EUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-01)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD D'ADAPTATION (2018-06-11)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-30)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2018-06-07)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2018 - SYNECHRON FRANCE (2018-01-15)
• LA PLATEFORME - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE LA PLATEFORME DU BATIMENT (2018-03-16)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 (2018-02-22)
• ASS PAS A PAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; DROIT A LA DECONNEXION ; LIBERTE D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-02-12)
• GAGGIONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-07)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-26)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES. (2018-06-22)
• SFC - SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMME FEMMES (2018-06-06)
• ABEIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-10)
• PBI - PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMES - FEMMES (2018-09-13)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes (2018-08-27)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARITE HOMMES FEMMES AU SEIN DES "PEP SRA" (2018-05-17)
• CEPL FLEURY - Un Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021) (2018-06-29)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-10)
• CEZANNE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-17)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-21)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-01)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord collectif égalité Femmes Hommes (2018-07-13)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-08-27)
• OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-27)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-07-25)
• CERDIA FRANCE SAS - Négociations collectives obligatoires 2018 (2018-04-27)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-09)
• CHEYNET & FILS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-02)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-03)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-08-28)
• AD COMPTOIR AUTO AD BLANCHARDET AD BEARN - GROUPE A.D. SUD OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-19)
• ALLTUB FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-17)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2018-09-24)
• CAP2CALL - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-14)
• ADHEO 109 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• CLINIQUE DELAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-09-14)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-30)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-12-21)
• LES CARS ROUGES - Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-04-20)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2018 (2018-04-27)
• JOUVE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-04-25)
• FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-05-24)
• KALHYGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GROUPE KALHYGE - 2019 / 2020 / 2021 / 2022 (2018-05-16)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - accord portant sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-08)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-31)
• NOVENCIA GROUP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-06-18)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-09-20)
• LES CARS PERRIER - AVENANT RELATIF A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-21)
• O2M - SAVE LAB - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes au sein de SPB Services (2018-09-27)
• BARD - BARD FRANCE SAS - Accord relatif a l'égalité entre Hommes et Femmes (2018-10-05)
• THEMIS POMPAIRAIN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-04)
• NUTRIMAINE - Procès-verbal d'ouverture des négociations sur l'égalité professionnelle homme-femme (2018-09-11)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS (2018-09-21)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-2020) (2018-10-04)
• HD ASSURANCES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-06-19)
• LA GALIOTE PRENANT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2018 (2018-09-03)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle dans le cadre de la NAO (2018-02-27)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Accord triennal d'égalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2018-08-30)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2018-09-11)
• VOYAGES CATTEAU - CATTEAU VOYAGES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-09-04)
• SAEM LGP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LILLE GRAND PALAIS - Accord égalité femmes hommes (2018-07-17)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-24)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-27)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-10)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME AU TRAVAIL (2017-12-05)
• KERVALIS ARMOR - PROTOCOLE D'ACCORD concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - ACCORD NAO 2018 : rémunérations (2018-05-16)
• COMITE DEPARTEMENT DE TOURISME DE LOZERE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-16)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-13)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein e la BP Méditerranée (2018-08-31)
• SA BATITEG - égalité professionnelle homme/femme, qualité de vie au travail (2018-09-07)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-14)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-20)
• ELBA MOULT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2020. (2018-08-30)
• ABEIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-10)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-27)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-03)
• SEALYNX INTERNATIONAL - L'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. (2018-06-01)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-07-04)
• SCIOTEQ - Accord Collectif portant sur l'Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-08)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-11)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• FDI GACI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• AME HASLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-21)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2018-09-06)
• OPALIA 2 - Accord Egalité Homme Femmes 2018 (2018-08-02)
• FRIGO TRANSPORTS 50 - NAO 2018 (2018-06-26)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-07-10)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - ACCORD TRIENNAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-07-09)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2017-10-31)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-24)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2018-07-13)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-20)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Accord d'entreprise 2018 Egalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-07-25)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-09-27)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-02-22)
• GROUPE M. SERVICE - ACCORD ENTREPRISE N°3 (2018-04-11)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• JEUNESSE FEU VERT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-11)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2018-05-09)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - CCR - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-06-06)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-06-06)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-06)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2018-06-28)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (2018-07-23)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Accord égalité FH - 2017 (2017-12-15)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord d'entreprise annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-25)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• HOTEL VALMENIERE - Accord NAO 2018 (2018-07-26)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES/HOMMES (2017-12-19)
• ASSOCIATION LE MOUTIER - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-12-29)
• RIVARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-24)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-17)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018 - 2022 (2018-10-11)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-15)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES APAJH06 (2018-10-17)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-03)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord sur l'égalité professionnellle (2018-09-27)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• CENTRE LECLERC - SAS FUXEDIS - Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2018-08-13)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - Protocole accords NAO 2018 (2018-04-10)
• PERRENOT FOS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-01)
• BEUCHAT INTERNATIONAL SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-02-14)
• MATIERE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-10-02)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-01)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2018-10-04)
• ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-18)
• CLINIQUE LES SOPHORAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-27)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles (2018-09-22)
• AIRBUS OPERATIONS - L'accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus Opérations SAS (2018-09-21)
• AIRBUS - Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus SAS (2018-09-21)
• FDI SACICAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD COLLECTIF 2018-05 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Crédit Agricole 35 (2018-06-08)
• ESPACIL HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-12)
• SAINTE LIZAIGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-12)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-12)
• TRANSPORTS COING ANDRE - ACCORD NAO (2017-12-22)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-18)
• SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-08)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-18)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-29)
• VOYAGES LEFORT - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• POLYSOUDE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes & les Hommes (2018-09-26)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-14)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-09-12)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• OXYLAB - NAO : AVANTAGES SOCIAUX - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-06-12)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 Société Fromagère de Saint Georges (2018-07-24)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-06)
• SANDERS NORD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-02)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-24)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• FOYER NOTRE DAME - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-25)
• UNA DU PAYS D OUCHE D AUGE ET D ARGENTAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-11)
• RDM BLENDECQUES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-27)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-03)
• OLANO CARVIN - Négociation obligatoire en entreprise - Egalité professionnelle (2018-10-01)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommmes (2018-10-05)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-27)
• DAMBERG SAS - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-11)
• PERRENOT CHEVALLIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-05)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2018-09-24)
• SAPEM - EPSYS - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société EPSYS (2018-09-11)
• CREDIT MUTUEL GESTION - négociation annuelle obligatoire (2018-02-24)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-22)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-05)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• TEAM CREATIF - CREATING - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-10-09)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD SUR L'EGALITE FEMME / HOMME (2018-06-11)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD SUR L'EGALITE FEMME / HOMME (2018-06-11)
• NEXTPHARMA SAS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-07-06)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord triennal KMBSF sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-04-26)
• CARL ZEISS - Accord Egalité Femmes et Hommes et Diversité (2018-08-07)
• CARL ZEISS - Avenant Accord Egalité Femmes et Hommes et Diversité (2018-09-03)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• SOFIE LE CLOS SAINT JEAN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2018-10-04)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence de groupe Colas portant sur la Mixite et l’Egalite professionnelle au sein de la Société SPEIG (2018-09-21)
• SOCIETE PALL FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-04)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2018-07-10)
• ONDULYS ROYE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DU 7 FEVRIER 2017 (2018-02-05)
• SG2S - NAO (2018-06-21)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord triennal MDS sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-25)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein des sociétés de l'UES GSK (2018-07-10)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-04)
• SEDI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-28)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle (2018-09-25)
• QUALIPEL - Egalité professionnelle H-F - ACCORD (2018-07-17)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2018-09-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-03-29)
• GSF AIRPORT CDG - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes Femmes et à la qualité de vie au travail (2018-07-11)
• MONABANQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• OPERA DE LILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-11)
• LA VOIX MEDIAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-11)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-08-21)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2018 (2018-09-25)
• SAMR - SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2018 (2018-09-20)
• SN FONDERIES COLLIGNON - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-05-04)
• IMMO CLEAN PERFORMANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-15)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-08)
• GIBAUD - AVENANT COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-29)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes (2018-01-23)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2018 (2018-10-18)
• BAUMERT SUD - NAO 2018 (Rémunération et durée du temps de travail) (2018-07-03)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• STE FABER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 10/2018-10/2021 (2018-09-14)
• IBA EXPANSION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-10-19)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2018-2020 (2018-09-20)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-09-14)
• GRAP'SUD - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-22)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-11)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-09-26)
• SETELEN - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-06-26)
• COLAS CENTRE OUEST - Un Accord Complémentaire visant au Déploiement de l'Accord de Référence du Groupe COLAS portant sur la Mixité & l'Egalité Professionnelle, au sein de COLAS CENTRE OUEST (2018-10-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• ADAIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-05)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité au sein de Keolis Lyon (2018-08-31)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle homme / femme (2018-10-04)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-09-28)
• MCDONALD'S - TGM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-16)
• ASS ECOLE YABNE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-06-04)
• GD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• OXY+ - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2018-09-24)
• CEACOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• BATAILLE - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Bataille (2018-10-05)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ATMP76 (2018-10-08)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-10-11)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-05-31)
• FROMAGERIES RAMBOL - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-09-06)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Accord égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité (2018-07-18)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord Entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité (2018-09-06)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2018-10-10)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux blocs de négociations (2018-10-11)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• MSA CORSE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-21)
• VECTALIA-CAMBRAI - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-03)
• SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2018-2021 (2018-07-06)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H (2018-01-15)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-19)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD GEMALTO 2018 NAO SUR LES SALAIRES (2018-02-08)
• SADILLEK SA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-03)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-15)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord égalité Femmes/Hommes (2018-08-16)
• PETITJEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-17)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, égalité des chances et égalité professionnelle (2018-03-05)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-01)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-17)
• OPH - GRAND PERIGUEUX-HABITAT - NAO2018 (2018-09-13)
• OPH - GRAND PERIGUEUX-HABITAT - Egalité Hommes femmes (2018-09-17)
• DEFTA AIRAX - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-04-13)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-11)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2018-05-29)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-27)
• FRANCE BOIS IMPREGNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2018-07-03)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-09)
• L.N.U.F. LAVAL - Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2018-10-16)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN AVION (2018-05-25)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-25)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• TECHNOFLEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-10-04)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Hommes - Femmes & qualité de vie au travail (2018-10-15)
• VITARIS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes, Lutte contre la discrimination, l'insertion professionnnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-10-23)
• RAVE PARTENAIRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) GROUPE RAVE (2018-10-17)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-06)
• APAVE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-28)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - Protocole Accord NAO 2017 (2018-05-31)
• ORANGE CONSULTING - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-06-22)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-10-01)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H & Qualité de vie au travail (2018-10-08)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• LE RELAIS CHRISTINE - CHRISTINE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-16)
• SAS ETADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-01)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord NAO 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE ETABLISSEMENT SAINT VIGOR D'YMONVILLE (2018-10-10)
• GEREDIS DEUX SEVRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-19)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2019 (2018-10-10)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-06-14)
• ENERGIE - COTE SUD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-26)
• BACCHI ET FILS - ETS BACCHI BOUTEILLE - accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-09)
• SASP RCT - S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS - accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-10-11)
• APTUNION INDUSTRIE - Avenant accord collectif égalité homme femme du 23 janvier 2012 - Avenant N°1 (2018-10-26)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (2018-07-05)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail (2018-10-19)
• ENTREPRISE AMICA SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-10-10)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail 2018/2019/2020/2021 (2018-10-23)
• ALDI MARCHE BOIS GRENIER - accord sur l'agalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-09-28)
• SARL BERNARD LANNOY CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-02)
• CAF 974 - CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-03-16)
• LAURENT-PELLIET - SOCIETE LAURENT PELLIET - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-26)
• MAGASINS BLEUS - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-30)
• QUARTA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-03-22)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-24)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-23)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-10)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2018-10-04)
• PASCAL COSTE COIFFURE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RECONNAISSANT UNE UES CONCLU EN DATE DU 24/04/2013 (2018-10-24)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmens /Qualité de vie au travail (2018-10-08)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Accord egalité hommes femmes (2018-10-30)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-08-31)
• VSR FRANCE ET INARIZ - INARIZ - ACCORD D'ENTREPRISE SU L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-10-04)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-03-05)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROME (2018-07-05)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-22)
• ASSOC AMIS MAISON DE RETRAITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2018-10-17)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (2018-11-02)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2018-03-15)
• MICROSTEEL-CIMD - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-07)
• SANDERS OUEST - NAO 2018 (2018-02-23)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-24)
• BRIENT - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-05-22)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes (2018-05-28)
• WEBHELP VITRE - ACCORD TRIENNAL SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-28)
• GLD SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-06-21)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-25)
• NOWAK - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-01)
• A.H. LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-21)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle au sein de MBA Mutuelle (2018-09-28)
• GROUPE ROYER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-08)
• ROYER LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-11)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (2018-10-25)
• PRECICAST SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-28)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2018-05-31)
• ADIMCP LOIRE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-07-17)
• ITHAC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-29)
• LES VIGNERONS DE BUZET - Accord sur l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-24)
• PIGEON TP NORMANDIE - NAO (2018-07-10)
• J V S -MAIRISTEM - Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail 2017-2020 (2018-09-04)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2017-12-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2017-12-18)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-05)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-13)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• B. GALLIER - COMPEDIT BEAUREGARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-25)
• MFC - HEXAOM - Accord Egalité Hommes Femmes (2018-10-30)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• GROUPE CB - TRB - Accord Collectif vers une politique d'Amélioration de la qualité de vie et de l'Egalité Professionnelle (2018-10-15)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLES ET SALARIALE 2018 MAUFFREY NORD (2018-10-29)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-15)
• MSA ALSACE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-26)
• ELPEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-18)
• TEINTURERIES DE LA TURDINE - ACCORD Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-10-24)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - THEME : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-17)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-05-15)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-18)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole annuel de négociation salariale - 2018 (2018-05-15)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-14)
• FOURE LAGADEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
• CARS HANGARD - accord sur le 1er bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'Amélioration de la Qualité de Vie au travail (2018-10-01)
• COLAS RAIL - Accord compélmentaire visant au déploiement de l'accord de référence de Groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle a sein de la filiale COLAS RAIL (2018-11-06)
• GSF - GSF ARIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (2018-11-05)
• APRADIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-24)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-26)
• U G C - ACCORD D'UES RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-07-12)
• U G C - AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'UES SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-10-11)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-10-25)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD ALCATEL LUCENT ENTERPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-11)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-05)
• PANALOG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-02)
• ANSAMBLE - ACCORD NAO 2017/2018 POUR ENCADREMENT (2017-10-11)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• AIR CANADA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• SEDIBEX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2017-12-28)
• NORMANDIE MANUTENTION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-28)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD EGALITE H/F CEGELEC NORMANDIE 2018 (2018-06-18)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• L'EAU VIVE - Accord collectif sur l'égalité entre les H et les F 2018/2021 (2018-10-30)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SEAV-Année 2018 (2018-11-07)
• SARL ALLIANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE N°4 DU 27 JUILLET 2018 PORTANT SUR LES NAO 2018 ET SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-28)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-15)
• SEFAC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-30)
• INFOCOM - FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2022 (2018-10-11)
• SIGNALL CENTRE FRANCE - Négociation égalité H/F (2018-10-17)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - négociation annuelle 2018 (2018-10-31)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• METALIS - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• GATINE VIANDES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• ST MICHEL CONTRES - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-10-02)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2018-07-09)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-24)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-13)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - Un accord sur la NAO 2018 (2018-07-13)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• ROQUETTE FRERES - Un accord sur les salaires 2018 (2018-07-11)
• EDENAUTO PREMIUM PAU - Avenant n°1 au plan d'action 2018 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme déposé le 19 mars 2018 (2018-09-14)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-10-18)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-06-25)
• SABLE INJECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• SABLE INJECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-05)
• CLAIRE AMITIE FRANCE - accord collectif sur l'organisation du temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2018 (2018-06-14)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• ADYAL PROPERTY MANAGEMENT - ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (2018-07-10)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes du 30/10/2015 (2017-12-19)
• I.C.A. - INTERCLEAN ASSISTANCE ICA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMMES ET FEMMES (2018-10-18)
• MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-04-25)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2018-10-23)
• FIN'TECH INDUSTRIE - egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• D'UN POINT A L'AUTRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LESHOMMES (2018-11-19)
• ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-31)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE PANASONIC MARKETING (2018-04-18)
• ESCO FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2018-10-15)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DE L'UES ARRIS (2018-11-08)
• INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA - Accord d'Entreprise sur l'Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-13)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2018-10-31)
• VIACCESS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de Viaccess SA (2018-10-17)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Prptocole d'accord sur l'égalité professionnelle (2018-07-12)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-23)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• NEXTALK - Accord qualité de vie au travail (QVT) et égalité professionnelle NEXTALK (2018-11-13)
• AD BREIZH - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-26)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord sur l'égalité professionnelle (2017-11-13)
• SANDOZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-01-17)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord d'entreprise sur la mise en place des Commissions du Comité Social et Economique (2018-10-31)
• SOPHIA CONSEIL - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-14)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - AVENANT N° 1 (2018-11-28)
• TRANSDEV COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-28)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (2018-11-13)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-09-10)
• PROCLAIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-22)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-06)
• TRECIA - accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la société TRECIA - années 2018 à 2020 (2018-06-18)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-30)
• MC DONALD'S - IDALSA - NAO sur l'égalité professionnelle entre les femems et les hommes et la qualiét de vie au travail (2018-11-23)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-16)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Accord égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• SARL LUCAS ANGERS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-02-26)
• EPARC - ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTI - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-11-07)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• ASSAD - ASSO SOINS ET SERVICES A DOMICILE - accord egalite professionnelle hommes femmes (2018-09-19)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-19)
• SCHMERBER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-19)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-26)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES - HOMMES (2018-11-13)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT DU 20 JUIN 2018 A L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2005 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIS A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (2018-06-20)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• GROUPE EDH SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-02)
• JONES DAY - NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur la NAO QVT et égalié professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2018-10-12)
• NORMANPLAST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité de l'emploi (2017-12-21)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur l'égalité Femmes hommes (2018-11-22)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES (2018-11-23)
• UPM FRANCE SAS - Egalité professionelle entre les femmes et les hommes pour la période triennale 2018-2021 (2018-10-29)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2018-11-12)
• POCHET - Accord Groupe Pochet - Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2018-11-21)
• J.CORTES FRANCE - NAO 2018 (2018-02-08)
• AXA BANQUE - Avenant N°6 à l’Accord d’AXA Banque sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle (2018-11-05)
• CEGELEC PARIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-15)
• AMPLIFON SPA - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-06)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-07)
• AFPI ACM FORMATION - NAO ÉGALITÉ HOMME FEMME ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-19)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-03)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-29)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - ACCORD D ADAPTATION EGALITE PROF ENTRE H ET F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 28/09/2018 (2018-09-28)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONDUES - Accord entreprise égalité professionnelle et salariale entre homme et femme (2018-11-08)
• LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - accord d'entreprise sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• CALBERSON SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-03-13)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-22)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-29)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2018-10-15)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-19)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LE SFEMMES ET LA QVT (2018-11-19)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-06)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 01/12/2018 AU 30/11/2022 (2018-10-20)
• ADMR - FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-07)
• NARBOSCAN SCM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-30)
• CMR GROUP - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-11-09)
• GIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-15)
• CEJIP M.S.I. - accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-20)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Accord Complémentaire visant au délpoiement de l'accord de référence groupe Colas portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale Colas Midi Méditerranée (2018-11-06)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES - UES LANQUETOT. (2018-07-19)
• LES BOUCHAGES DELAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-11-15)
• MICRO-MEGA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-27)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• SGS - SUD GARDIENNAGE SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE SUD GARDIENNAGE SERVICES (2018-11-19)
• ELTA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-05-03)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2021 (2017-12-20)
• PROFILS SYSTEMES - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-26)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-10-04)
• DOM PLUS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-22)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - accord d'égalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2018-11-06)
• ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-10-15)
• F2J REMAN CHAUMONT - UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-11-16)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-11-13)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Un Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale femmes et hommes (2018-10-08)
• CORA - Accord NAE (2018-07-27)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-20)
• GEDINOR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-30)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2018-09-13)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - accord sur l egalite femmes hommes (2018-11-14)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• NEXEM - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• ST DUPONT - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-02)
• LES EDITIONS HATIER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2018 (2018-11-16)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-06)
• RHD - RESSORTS HUON DUBOIS - accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• PARIS BEDDING - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ PARIS BEDDING (2018-09-28)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-08)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif égalité entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2018-11-16)
• SOFIE LE CLOS SAINT JEAN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2018-11-30)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - accord complémentaire sur la mixité et l'égalité professionnelle (2018-09-19)
• AXIMUM - accord complémentaire pour la mixité et l'égalité professionnelle (2018-08-24)
• TRATEL - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-30)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-11-27)
• LA VILAINOISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-31)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (2018-11-21)
• D.P.I. - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-11-20)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - Accord portant sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes de la société EES Cogelub (2018-11-22)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif Egalité entre femmes et hommes- Avenant de révision (2018-10-31)
• VINCI - Accord portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2018-10-29)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord entreprise APS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle,familiale et personnelle (2018-10-03)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Egalité Prof H-F - Accord relatif a la qualité de vie au travail au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (2018-10-18)
• CEJIP SECURITE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-14)
• CHRONODRIVE - accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-13)
• ASS CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-21)
• KILOUTOU - Accord égalité hommes femmes du 30 10 2018 (2018-10-30)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-17)
• PANIMA - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-16)
• SAS FILIX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-17)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-26)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET TELETRAVAIL (2018-06-04)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-16)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018 (2018-10-30)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-20)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2018-11-05)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - PROTOCOLE ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-11-29)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• SADAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPENT DE L EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-06)
• L' AGENCE TELECOM - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-28)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• SODIROCHE - L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-10-03)
• CHROMADURLIN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• AVS BESANCON - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ AGES ET VIE SERVICE BESANCON (2018-11-06)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un accord relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-12-03)
• FRANCE SECURITE - Un accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2018 , à effet 2019 (2018-12-12)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-03)
• PIONEER SEMENCES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-27)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-12)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-14)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-06)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-28)
• RESIDENCE L ECUREUIL - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2018-05-01)
• ETILAM - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-27)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-07-19)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-06)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 UES POLE SEMENCES (2018-11-09)
• ADHETEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur l'égalité homme femme et qualité de vie au travail (2018-04-24)
• CAB - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-25)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORS SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-06)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 24 décembre 2015 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise at aux mesures permettant de les atteindre (2018-12-07)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - CONSTAT ACCORD PARTIEL NAO (2018-06-01)
• LORO PIANA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-29)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-06)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-04)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thomson Reuters France (2018-05-30)
• SFERIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-17)
• GRANDES ETAPES FRANCAISES - Rémunérations 2019 - Egalité hommes/femmes (2018-11-16)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-18)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-27)
• A+METROLOGIE - PROTOCOLE D ACCORD SUR AL POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-10-01)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes janvier 2019-décembre 2021 (2018-07-05)
• ACTION FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 (2018-11-07)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-30)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité homme/femme (2018-11-12)
• BLIZZARD ENTERTAINMENT SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Blizzard Entertainment SAS (2018-12-11)
• DECEUNINCK SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-29)
• ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail dans le BTP (2018-11-26)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2019 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2018-11-30)
• BS XII - ECP FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE société ECP FRance (2018-06-26)
• WEBEDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-22)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la qualité de vie au travail - GSK Santé Grand Public (2018-11-28)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-18)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - Accord d'Entreprise relatif a la Qualite de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-11-21)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-13)
• AGRATI FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-29)
• GHESTEM MAUBEUGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-16)
• GHESTEM MAUBEUGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-16)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NAO 2018 (2018-11-15)
• SNC FLOREPI - Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-04)
• GARANKA CENTRE OUEST - un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-19)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• SA SECAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité H/F (2018-11-12)
• IPOCA - INST POLYCLINIQUE DE CANNES - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l égalité professionnelle IPOCA (2018-11-22)
• COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES - accord sur l'égalité professionnelle (2018-09-28)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• CONVERS TELEMARKETING - RENOUVELLEMENT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-27)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• SA MONNIER BORSU SOTRADEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-02)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-05)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• EVENEMENT - Accord Egalité Hommes / Femmes (2018-12-10)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord égalité professionnelle et QVT (2018-11-30)
• EUROMED CARDIO - Accord triennal 2019-2021 sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2018-12-12)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - Accord du 10/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• IMAGERIE DE CLAIRVAL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2018-12-17)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - ACCORD RELATTIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-06)
• INTRAMAR SA - Accord portant sur l'egalité professionnelle homme/femme INTRAMAR SA (2018-12-03)
• ALTA ETIC - Accord Egalité hommes femmes (2018-12-18)
• SIAP - STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE - ACCORD EGALITE FEMMES / HOMMES 2018 (2018-03-06)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-17)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - accord portant sur l'égalité professionnelle HF et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• BERNADET - Renouvellement ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2018 (2018-12-20)
• VALLOUREC BEARING TUBES - Accord Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes-Accord triennal 2019 à 2021 (2018-12-03)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2018-09-24)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes (2018-10-31)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-12)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-23)
• TELIMMO - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-11-14)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-12)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD SUR LA NAO 2018 ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - AVENANT ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2018 (2018-08-02)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-06-19)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2018 (2018-06-15)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-05)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-30)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-10)
• LIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-16)
• CIMEL - CABLAGES INDUSTRIELS MATERIELS ELECTRONI - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-08)
• ARELIA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-10-12)
• ATELIERS RENOV'LIVRES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-09)
• COLAS NORD-EST - Accord complémentaire portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale Colas Nord-Est (2018-11-28)
• TOUL'EMBAL SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-20)
• SOVAB - SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (2018-11-22)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• DOLCE CHANTILLY - GOLF HOTEL DE CHANTILLY - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-07-03)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-07-03)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise du 1er juillet 2018 sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-07-01)
• ASS MARGUERITE GUERIN - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-03)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-15)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-27)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise égalité professionnelle "Femmes/Hommes" (2018-11-30)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - accord d'entreprise sur l'égalite professionnelle des femmes et des hommes (2018-11-26)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• ENVELNOR KUVERT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-17)
• SOCIETE PHILIPPE DE PREFABRICATION - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-31)
• TECHPAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-04)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-06)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-24)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES (2017-11-30)
• A.O.S - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• TANNERIE REMY CARRIAT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-30)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-10)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord en faveur de l'égalité Femme-Homme (2018-09-30)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APAEI DU SUNDGAU - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes (2018-09-16)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES/HOMMES (2018-09-27)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-27)
• TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR SARL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-10-03)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-12)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-05-09)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès - verbal d'accord - Négociation 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-10)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-13)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2018-12-18)
• JURIDICA - Accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au travail (2018-11-07)
• SURGARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2018-11-12)
• BATEG - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2018-11-27)
• ASS AMELIORATION READAPTATION CORPORELLE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-31)
• CYCLAM - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-03)
• WAROUDE AUTOMATION SAS - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-12-14)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP (2018-12-18)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES (2018-09-06)
• KPMG SA - KPMG - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE KPMG (2018-11-26)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2019 (2018-11-22)
• EXPRESSO SERVICE - Annexe n°1 plan d'action égalité femmes/hommes (2018-11-27)
• ICARE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-11-28)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise (2018-12-10)
• INTM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-11-20)
• MCI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE MCI (2018-11-20)
• WATELET TP - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-28)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale Femmes et Hommes (2018-11-27)
• CARTER-CASH - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-31)
• MCSYNCRO FRANCE - NAO 2018 (2018-12-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Egalité professionnelle et salariale (2018-12-14)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-26)
• ATELIER DE L ARGOAT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-13)
• SOCIETE DE RESEAUX DHENNIN - plan d'actions sur l'égalité hommes femmes (2018-08-01)
• MIXSCIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• GROUPE BERNARD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
• GREGOIRE-BESSON - ACCORD NAO 2019 (2019-09-18)
• GIE NGE - Accord de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu'au 30/06/2020 (2019-09-17)
• BARROIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-04)
• PALAMY STE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord rémunération, temps travail, partage valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et sur la qualité de vie au travail (2019-07-11)
• BATISTYL MENUISERIES - Accord égalité professionnelle Hommes femmes (2019-05-27)
• SARL COBRAL - ACCORD NAO 2019-2020 (2019-09-19)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des entreprises de la société CEGELEC IBDL (2019-09-03)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-20)
• CORA - accord d'établissement Négociation Annuelle d'établissement. (2019-08-20)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-09-09)
• ARTISAL - Plan d'action Egalite professionnelle Hommes Femmes (2018-07-26)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-02)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV ACCORD NAO (2019-03-08)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 SHIMANO FRANCE (2019-07-18)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-23)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-09-02)
• BRELET TRANSPORTS - Accord négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-31)
• CHARIER TP - SUIVI D'ACCORD VIE PRIVEE - VIE PERSO EGALITE HOMME FEMME HANDICAP (2018-12-03)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2019-08-28)
• SE - SOLISO EUROPE - Avenant Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-30)
• INOVYN FRANCE - Accord du 26 juillet 2019 sujet à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-16)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CCS (2019-05-28)
• DECA PROPRETE PAYS DE LOIRE - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-24)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-06-14)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord de groupe relatif à l'egalité professionnelle et salariale, notamment entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-02)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• NICOLLIN ANTILLES - ACCORD NEGOCIATION ABLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE (2019-09-10)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-25)
• ZONECHECK - ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travil et le droit à la déconnexion (2019-07-25)
• ETUDES TECHNIQUES CONSEIL - ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC - Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-09-30)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord relatif à l'égalité professsionnelle Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail (2019-10-03)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-09-03)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• AXENS - l’Avenant 3 à l’Accord d’Entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 juin 2011 (2019-03-15)
• CO-VA-DIS - Plan d'Action Egalité Professionnelle de la Société COVADIS (2019-02-22)
• DL SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-23)
• AVX FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-02)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Personnel Navigant (2019-09-25)
• SMT - SOCIETE DE MECANIQUE DES TILLES - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2019-09-18)
• ASSOCIATION JEANNE GUERNION - Plan d'action égalité Femme Homme (2018-06-25)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-07-24)
• ADINE SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-21)
• FIFERDIS - PLAN ACTION RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES (2019-05-21)
• PRO.SUR - SARL PROTECT SURV RONDES INTERV ALARM - PLAN D'ACTIONS SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-30)
• NCH FRANCE - ACCORD NAO 2019-NCH FRANCE SAS (2019-09-20)
• CAF 05 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTIION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-12-19)
• IF - INTERFIT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-30)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-01)
• CAUSSADE SEMENCES - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-06)
• AZUR NET POITOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2019-09-06)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-19)
• LA MARGERIDE SERVICES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-22)
• PUBLI SCREEN - accord egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-03)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2019 (2019-02-04)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-18)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-08-01)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-13)
• ENDRESS + HAUSER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-17)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• YSIODIS - accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-08-22)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-04-02)
• OPTEVEN SERVICES - AVENANT N°1 - à l'Accord Egalité Professionnelle H/F et Qualité de Vie Professionnelle du 03-10-2017 (2019-01-04)
• MAISON DE RETRAITE PET CHATEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-12)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
• ROLL-GOM - protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-05)
• SUPERBA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-13)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2019-05-23)
• S.N.F. SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-02)
• AVRIL SERVICES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire et L'Egalite Professionnelle F/H (2019-04-02)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-14)
• SIFISA - OPTIMUM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-28)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-16)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• CATHYLAIN FINANCIERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2018-11-29)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-13)
• SC2N - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-19)
• VIRBAC - 3ème accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2019-09-12)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-16)
• TAXIS G7 - G7 - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2019-09-13)
• TCA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-09)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2019 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2019-07-15)
• RUN SERVICES - Avenant du 04 septembre 2019 relatif à la prolongation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services (2019-09-04)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-05)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-08-29)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - ACCORD EGALITE FEMME HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-27)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-06)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2019-06-25)
• VENCOREX FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes (2019-07-01)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-06-21)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-17)
• DERICHEBOURG SNG - Accord Collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2019-09-10)
• GLF - GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-05)
• BAYARD - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-26)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• CARSAT BRETAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• ERS - ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES - Plan d'actions sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• ECB - EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-18)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-24)
• TRANSPORTS DESERT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-18)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2018-11-27)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-04-26)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2019 (2019-05-28)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-10-17)
• DESTAMPES EMBALLAGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-30)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN (2018-06-29)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• RATIONAL WITTENHEIM SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-02)
• BROC SERVICE FRAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-27)
• CLINIQUE DU PRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-10)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-21)
• ETS P. ADAM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-05-21)
• AUFEMININ - Accord annuel sur les salaires effectifs de l'UES auFeminin dans le cadre de la NAO 2019 (2019-01-31)
• UNION ALLIANCE ALSACE-ORIGINE ALSACE COOPERATIVE-ORIGINALS-UNION DE LA CAVE DU ROI DAGOBERT ET DE LA CAVE DE TURCKHEIM - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-02-06)
• L.SCHERBERICH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-13)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-10-02)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-02)
• PROFILAGE OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-18)
• IME LES AJONCS D OR - ASSOC LES AJONCS D OR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-24)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-14)
• CANON BRETAGNE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-02)
• ROADIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLES SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• BRIDOR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-20)
• BAYERN LILLE BY AUTOSPHERE - Plan Egalité Femmes/Hommes (2019-09-25)
• AMETRA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-09)
• SATO FRANCE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-09-19)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (2019-09-16)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• GAMMA INDUSTRIES - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-08)
• JETLANE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-01)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2019, 2020 et 2021 (2019-09-11)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-23)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-12-19)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD 2019-2021 relatif à l'égalité rpofessionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-25)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-03)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• BRIC FRUIT - Accord collectif d'entreprise trienal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-23)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise égalité professionnelle hommes/femmes (2019-08-12)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-08-14)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2019-10-19)
• SNACKING SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-30)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-10-14)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-09-05)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-09-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-26)
• SUEZ RV OSIS FM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-01)
• DIEBOLD NIXDORF - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-14)
• BOREALIS CHIMIE - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• INTERMARCHE - SADIBO - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-10)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle 2019-2023 (2019-07-24)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise (2019-09-24)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - accord d'entreprise du 26 septembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-26)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-09)
• ITK - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVE/VIE PROFESSIONNELLE (2018-12-12)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 5 octobre 2019 au 4 octobre 2022 (2019-09-24)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes du 25 jullet 2019 au 24 juillet 2022 (2019-07-25)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-08)
• HAIR C.C AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-19)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2019 (2019-06-13)
• LA FERME DU BUISSON - Procès verbal des discussion portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-06-11)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• SITEL FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (2019-09-18)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 (2019-09-10)
• A ET P MERCIER - A et P Mercier : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• LARNAY SAGESSE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-29)
• SA EDITIONS LARIVIERE - Avenant à l'Accord Egalité H/F et Qualité de vie au travail (2019-09-18)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE H/F ET RQTH (2019-09-06)
• LOXAM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-15)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-09-30)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes SUZOHAPP France (2019-10-02)
• ARGIMSA - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-27)
• DIAM - DIFFUSION INTERNATIONALE ARTICLES MANUF - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-26)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-03)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-09-24)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle à la SAPESO (2019-09-17)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE - Protocole d'accord sur la lutte contre les discriminations, la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle (2019-10-17)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-17)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-14)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-14)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - Protocole d'accord N°2019/01 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-09-26)
• MENUISERIE HELLEUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• AGD CFA - ASS GEST DEVELOP CTRE FORMATION APPRENTI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-02-12)
• NUVIA STRUCTURE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-29)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS 16 EMPLOI - Accord égalité professionnelle (2019-10-10)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-20)
• MCSA-SIPEM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019/2021 (2019-09-30)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 Unité Economique et Sociale MACHINISME (2019-07-16)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord Egalité professionnelle femmes-hommes (2019-10-01)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - PV ACCORD NAO (2019-04-01)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-11)
• HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE - AVENANT A L'ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-19)
• SYNTHOS RIBECOURT - Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté SYNTHOS Ribécourt SAS (2019-02-11)
• DELPEYRAT CHEVALLIER - AVENANT A L'ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-09-19)
• EOLANE NEUILLY EN THELLE - Accord relatif aux égalités professionnelles entre les hommes et les femmes (2018-12-13)
• PSL - PV ACCORD NAO (2019-04-04)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-10-09)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-16)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-18)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Avevant à l'acord égalité entre les hommeset les femmes des ports de la CCITMNCA (2019-10-11)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2019 (2019-07-03)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - égalité hommes et femmes (2019-10-02)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-11)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• DE LA GRANGE - Egalité professionnelle H/F et QVT (2019-04-09)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-26)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-03)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord conclu dans le cadre des négociations obligatoires en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail (2019-09-03)
• DAIMAY FRANCE SAS - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES 2019-2021 (2019-09-30)
• PROMOPLAST SAC PLUS - SOCIETE CASTELBRIANTAISE DES PLASTIQUES - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-23)
• SAS NETVIME - L'avenant à l'accord égalité professionnelle hommes / femmes du 20 décembre 2017 (2018-12-20)
• FRIGO TRANSPORTS 50 - procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-07-29)
• ORNALLIA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-30)
• ACCEFIL - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle homme-femme (2019-01-22)
• CAPITAL SECURITE - Egalité professionnelle femme homme (2019-10-01)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• APAHRC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (2019-02-06)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes AM Gandrange (2019-09-20)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• SWISS KRONO SAS - accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-10)
• CEFF - COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE - Accord collectif d'entreprise sur l'également Hommes Femmes (2019-10-14)
• GTCA - accord égalité femmes hommes (2019-10-02)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-19)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-03)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord Egalité Femmes Hommes (2019-10-14)
• GREGOIRE ET BARILLEAU - SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS DIELECTRIQUES - Accord collectif sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2018-06-27)
• SOFRECOM - Accord portant sur l’égalité professionnelle et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (2019-10-02)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la manufacture Cartier Lunettes (2019-10-04)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Avenant à l'accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CNTP DOCAPOSTE BPO (2019-10-04)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-31)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2019-01-01)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2019 (2019-06-15)
• CAMPUS DU LAC - accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-15)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2018-12-17)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-08-01)
• TRANSPORTS H.DUCROS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2019-06-15)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Accord-égalité professionnelle et qualité de vie au travail de SAICA Pack Transformateurs (2018-11-13)
• SCHRADER - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2019-07-15)
• 9260 - ASSOCIATION LE CHAMP DE LA CROIX - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-10)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2019 (2019-02-14)
• ALLECDIS - accord de negociation annuelle obligatoire (2019-07-03)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la caisse régionale du crédit agricole du nord est (2019-07-11)
• VERTDIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2019-07-12)
• FLEXCITE 77 SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-08-21)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail (2019-07-31)
• MOBICITE - Accord égalité Hommes/Femmes (2019-06-10)
• ARES SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-06)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de Bpifrance Financement 2019-2022 (2019-07-24)
• CASH OCEAN INDIEN SAS - NAO 2019 Protocole Accord relatif à la rémunération, temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-08-02)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2019-03-15)
• VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES - NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2019-02-26)
• PARADE - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2019-04-18)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-01)
• AJBIAIS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-30)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-18)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-02-20)
• VIAREN - Accord sur les mesures salariales 2019 (2018-11-26)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise des FIS financial systems france et FIS investmnt ventures en faveur de l'égalité professionnelle homme-femme et de la qualité de vie au travail (2019-07-04)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2019-07-24)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-26)
• URM - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-27)
• IVECO - IVECO EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ET PLAN D'ACTIONS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2019-2020 (2019-06-25)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - NAO 2019 (2019-03-29)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-08-29)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-10)
• TERNOVEO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-01)
• MOULINS MOBILITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-08-28)
• MONTMIRAIL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-09-02)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-04-08)
• TERALTA CIMENT REUNION - ACCORD NAO 2019 (2019-06-05)
• SA MARIETTA - MARIETTA-SEEMAR - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-19)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-14)
• LEITZ SARL - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-26)
• ACCES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-23)
• RINALDI STRUCTAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-24)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-08-28)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Renault Trucks Commercial France (2019-06-20)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-25)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-16)
• E LECLERC - SODANG - RAPPORT ANNUEL UNIQUE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME (2019-04-12)
• MAISON D ENFANTS LE CHALET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-24)
• FOYER AMITIE - ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'OGFA (2019-08-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-03-01)
• ETABLISSEMENT BIASON - ACCORD D'ENTRPERISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-08)
• EPSOTECH FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-21)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-23)
• VALON - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-16)
• CAMARIS - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Camaris (2018-03-09)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-08-09)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 - UES LE PARISIEN (2019-04-23)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-07-03)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-15)
• AUTOCARS FINAND PARMENTIER - ACCORD NAO 2019 (2019-06-03)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
• SPECITUBES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-08-28)
• APEM - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2019-07-19)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - NAO 2019 (2019-07-11)
• NETTO-DECOR PROPRETE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-07-25)
• LES CARS DE BORDEAUX - NAO 2019 (2019-08-29)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2019 Accord Partiel (2019-09-05)
• RESIDENCE BEAU CHENE - Accord sur l'égalite professionnelle femmes-hommes (2019-08-29)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-03-08)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES et HOMMES (2018-12-11)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-08-26)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS ACCORD 2019 BLAINVILLE (2019-03-18)
• RESIDENCE BEAU CHENE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2019-04-30)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• EISMANN - Accord d'entreprise sur les salaires suite aux négociations annuelles obligatoires Eismann 2019 (2019-03-12)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• INEO NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2019 INEO NORMANDIE (2019-02-25)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-25)
• INOXYDA - NEGOCIATION COLLECTIVE DES SALAIRES (2019-03-06)
• GARANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2019-03-17)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Association UNA SOLIDARITE NORMANDE (2017-09-29)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-28)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-20)
• SOINS SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-08-23)
• DENY SECURITY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-03)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SOCIETE CAFAN (2019-03-26)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• ELIVIA - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-09)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - AVENANT DE REVISION RELATIF A EGALITE PRO H/F + QVT (2019-07-17)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-08-27)
• SEM SEDEV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-08-30)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• VOLTADUPARC - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-29)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (2019-08-05)
• LA FONTE ARDENNAISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• L.E.A.P.POMMERIT - LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT - UN ACCORD concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-11-29)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-07-12)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-11)
• KRILL - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-06-19)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-08)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 VPPC (2019-07-19)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 juillet 2019 au 9 juillet 2023 (4 ANS) (2019-06-27)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Accord favorisant le travail des femmes (2019-04-25)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-26)
• AIDOMI - Accord sur les négociations obligatoires au sein d'Aidomi (2019-08-21)
• CIPECMA - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Femmes / Hommes (2019-07-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - ACCORD ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES 2019-2022 (2019-07-01)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 - CLINIQUE TIVOLI DUCOS (2019-09-02)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail et à l'Egalité Professionnelle (2019-03-15)
• ECA AEROSPACE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018-2019 (2019-07-15)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 13 juillet 2019 au 12 juillet 2023 (4 ans) (2019-06-27)
• PROVIMI FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-04)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-19)
• SOVAL NORD - ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 SOVAL NORD (2019-06-26)
• GRTGAZ - Accord collectif à durée déterminée et transitoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRTgaz (2019-08-19)
• BURGEAP - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-29)
• AECOM FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-24)
• SA EDITIONS LARIVIERE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-30)
• MENTOR GRAPHICS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2019-07-12)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-11)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle de la SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR (2018-11-27)
• AKKA HIGH TECH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-06-24)
• BOLLORE ENERGY - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-07-17)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-17)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET A L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE AU SEIN DU GROUPE MERSEN (2019-01-15)
• UMANIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-11-02)
• LYON HOTEL INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-04)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-12)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-12)
• ASSOCIATION ESPOIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-16)
• GARAGE DU STADE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-06-20)
• DELTA DORE FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-13)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-06-24)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-15)
• TRANSPORTS ORAIN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-20)
• RESTORIA - Accord annuel sur l'égalité professionnelle, les salaires et la durée du travail (2019-07-05)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-05)
• O.E.T. - OET - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-26)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• RENAULT SAS - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise du 2 août 2019 (2019-08-02)
• TERRITO'ARTS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-28)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-26)
• SIKA FRANCE - Accord entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• IFOCOP - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle FEMME-HOMME (2019-08-27)
• SUEZ RV NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-03)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2019-04-30)
• STEIN ENERGY - Accord Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2019-05-07)
• METZ EN SCENES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-19)
• AUTO LOSANGE METZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-19)
• ZWICKERT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-07)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord N°3 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-24)
• SELMO-JELEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-05-01)
• DRAKA FILECA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-26)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - NAO 2019 (2019-07-03)
• MOWI BOULOGNE - Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• O.P.H. - TERRES DU SUD HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-16)
• BAYARD PRESSE - Avenant à l'accord (2019-10-03)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme/femme (2019-07-01)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-11)
• SB ALLIANCE SNC - PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES FEMMES (2019-09-10)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes SUZOHAPP France (2019-10-02)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-01)
• ROADIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• CALBERSON BRETAGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-17)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Accord égalité professionnelle H/F (2019-10-14)
• AR PACKAGING CHOLET - Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société AR CARTON - 2019 (2019-10-01)
• SIMAX ARPC-ROEDERER D'HALLUIN-ROEDERER GROUPE ROEDERER - ROEDERER - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-01)
• AGRO-ANALYSE - Accord égalité Hommes Femmes (2019-05-20)
• LECHEF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-09)
• LECAPITAINE TECHNIC - Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2019 du 25 février 2019 (2019-02-25)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - Protocole de négociation annuelle obligatoire (2019-09-30)
• EMN - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2019-08-29)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-22)
• DIDIER DELPORTE SA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société DELPORTE (2019-10-21)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-10)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2019-06-21)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-08)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord égalité hommes-femmes (2019-06-11)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• MAHLE FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-11)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - Avenant N°1 à l'Accord egalité professionnelle et qualité de vie au travail du 05/04/2018 (2019-10-22)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-06-14)
• VIKING CRUISES SA - Accord d'enterprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-03)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS (2018-07-19)
• YARA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations (2019-10-15)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-26)
• SEMA - ROXANE NORD - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• FOURE LAGADEC FLANDRES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2019-09-26)
• SOCAMAINE - Egalité hommes - femmes (2019-09-27)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-06-14)
• STARKEY FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-09-27)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'APAJH 94 (2018-03-20)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Relatif a l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-09-03)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à l’égalité entre Femmes et Hommes au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-20)
• M-T SA ASV TESTUT LUTRANA M-T SHOP - METTLER TOLEDO SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2019 (2019-08-01)
• CAMPANILE - SOC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE (2019-09-27)
• RATP DEVELOPPEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-02)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-13)
• BURLOTTO SAS - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-02)
• TRANSPORTS BREVET SA - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-09-10)
• CASSIOPEE - UN ACCORD RELATIF A L' ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-16)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-10)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-19)
• DONALDSON - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• ASS - LES MONCELLIERES - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-06-25)
• FLEUR D'ARMILLE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle (2019-02-19)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-07-01)
• SA PIERRA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
• VALLEE ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-30)
• ERILIA - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-13)
• BOUL PAT SERVICE - accord NAO 2019 - Salaires effectifs (2019-06-07)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-29)
• POUJAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-23)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• HELICOPTERES GUIMBAL - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-17)
• SNCE - SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-09-25)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-09-19)
• SARL SOPHENIS - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-09-26)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPTE ST JOSEPH (2019-09-05)
• CEGELEC PORTES DE BRETAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE (2019-06-25)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-19)
• TJP - TRANSPORTS JEAN PIRON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-21)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-03-28)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE (2019-09-24)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un avenant de prorogation à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 28/06/2017 (2019-09-02)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-27)
• COPELECTRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-27)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur l’égalité Femme Homme (2019-05-15)
• SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE - Protocole d'accord entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2019-07-23)
• LA BOITE IMMO - 20200211_Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Hommes Femmes_signé (2020-02-25)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-29)
• ASS - AGC PROVENCE - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2020-03-16)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• POK - ACCORD PORTANT SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-19)
• THP TRANSPORTS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES - Accord Egalité Professionnelle (2020-02-28)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-10)
• ALBIGES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-20)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-29)
• LABORATOIRE NUTERGIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-24)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• CASTES INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la Qualité de vie au travail (2020-03-03)
• SOREDIP - SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE - Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• SOREDIP - SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE - Accord de Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-16)
• AUTOBAC SAINT BRICE - AUTOBACS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-06-25)
• HAARP - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-21)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-22)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2020-06-05)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2020-02-25)
• ONLINEFORMAPRO - Accord égalité professionnelle (2020-01-31)
• MSSA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MSSA (2020-06-24)
• INFOR (FRANCE) SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-23)
• FRAMATOME - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-26)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-20)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-11)
• THALES - Avenant triennal n°4 relatif aux plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales SA - Années 2020-2021-2022 (2019-12-20)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-25)
• SAUTHON INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-21)
• LA BARILLIERE - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES - (BDES) (2020-02-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CAVADOS (2020-01-14)
• DAUPHINE ISOLATION ENVIRON- RHONE ASSAIN - DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-05-15)
• OPALE ENVIRONNEMENT - PV d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle pour 2020 sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Opale Environnement (2020-03-04)
• L ABEILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-26)
• BIC CONTE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2020 (2020-01-16)
• CARINGA SUD OUEST - Accord pour l'Egalité Professionnelle (2018-11-14)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2020 (2020-05-11)
• YZEE SERVICES - Accord NAO 2020 (2020-01-28)
• GEDINOR - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-10)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Accord égalité professionnelle (2019-02-22)
• BUCHER VASLIN - Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-05-13)
• BONCOLAC TRAITEUR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-16)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-15)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - PV d'accord partiel de NAO (2019-12-23)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - PV D'ACCORD EN DATE DU 19/12/19 RELATIF A LA NAO POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-01-21)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Accord NAO Sainte Cécile 2020 (2020-05-20)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2020-07-02)
• ADAPEI-AM - accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité (2020-07-20)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-07-09)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• ALLIANSYS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-28)
• DUO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-30)
• NEOBAIE - Egalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes et sur le développement des la mixité des emplois (2020-01-15)
• MONDEVILLE - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-24)
• RTM OUEST-METROPOLE - AVENANT NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (2020-03-26)
• ABL LIGHTS FRANCE - UN ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’ALLONGEMENT DE LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION RELATIVE À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-10)
• ESIGELEC - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-10)
• PARROT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES PARROT 2020 (2020-01-16)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la Clinique de l'Abbaye (2020-02-27)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD D'ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-01-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-06-12)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-11)
• PADD EQUISTABLE - FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIEL EQUESTRE ET SPORTIF - FORMES EQUESTRES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-11)
• SPB - Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle hommes-femmes au sein de SPB S.A.S et conciliation vie professionnelle/vie privée (déconnexion, temps partiel...) (2020-05-11)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D ARC - ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-16)
• CEACOM - Accord Egalité Professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-05-26)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-16)
• REFINAL INDUSTRIES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLES FEMME HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-06)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes au travail et à la qualité de vie au travail (2020-01-20)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-06-02)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF NAO 2020 (2020-06-05)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-05)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2020 (2020-02-03)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-04)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2020-02-10)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-18)
• PERRENOT LORRAINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au trava (2020-03-20)
• ANDRE BOUVET - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 (2020-05-25)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord portant sur l'égalité hommes-femmes (2020-02-05)
• UNIL OPAL - PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU SEIN D’UNIL OPAL (2020-05-25)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord sur la politique salariale 2020 (2020-03-24)
• LOGTEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-29)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord relatif à la Négociation annuelle sur la rémunération (2020-04-03)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-02)
• CEMAVIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-03)
• LA - LYNX ASSISTANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-03-13)
• HINTERLAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-24)
• VILLA LA PROVIDENCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2019-12-30)
• SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-02-17)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes initialement conclu le 27 juin 2019 (T02719001002/18) (2019-12-03)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2023 (2019-12-06)
• INTERMARCHE - MIRAND - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-04)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 24/01/17 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (prorogation jusqu'au 23 janvier 2021) (2020-01-23)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-13)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 18 novembre 2019 au 17 novembre 2022 (2019-11-18)
• FOYER ANNIE SOLANGE - ASSOCIATION JULES LEDEIN - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2023 (Sous réserve de l'Agrément Ministériel) (2020-01-31)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2020-01-21)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-17)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-05)
• SYLOB - Accord H-F Egalité professionnelle 2020 (2020-05-07)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord NAO 2020 (2020-02-19)
• AXILONE PLASTIQUE - ACCORD NAO (2020-06-02)
• FIVES CINETIC - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-06)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un Accord d'entreprise du 27 mai 2020 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREMIER COLLEGE & SECOND COLLEGE (2020-05-28)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2019-12-18)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020 (2020-02-18)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - Un accord salarial 2020 (2020-02-21)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-04-29)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-11)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-04-20)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• A2C PREFA - Accord collectif NAO 2020 (2020-07-16)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-23)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-09-28)
• SNC KERAGLASS - Procès-Verbal d'Accord Relatif à la Négociation Annelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-06-29)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Accord Annuel Obligatoire - année 2020 (2020-07-08)
• ALVEA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• EGEV - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 2019 (2020-03-12)
• LECHEF - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-10)
• LA BATTERIE - BUGNOT 52 - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-11)
• G P SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-17)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2020-09-09)
• TRANSPORTS PEJY - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2020-07-29)
• CHARIER TP SUD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-17)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Accord du 23 Décembre 2019 sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-23)
• TESSI DIGITAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Société TESSI DIGITAL SERVICES (2020-09-15)
• ETABLISSEMENTS RANDY - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2020-02-28)
• ALPHACAN - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-11)
• A.S. POOL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-14)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-08-27)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°2 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-07-10)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes portant révision de l'accord du 15 avril 2019 (2020-05-15)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-09)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2020-03-25)
• SSI - VSDS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-24)
• ORSAC - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 (2018-11-26)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-02)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-17)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• CRYSTAL - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-08-31)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-09-17)
• TRANSPORTS PEJY - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-29)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques de l'établissement de Dunkerque de la société Astrazeneca Dunkerque Production (2020-07-08)
• ENERGILEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ CREDIT MUTUEL FACTORING (2020-07-23)
• CIE IBM FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (2020-07-06)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans l'UES FIDUCIAL (2020-09-08)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et Hommes Fenwick-Linde 2020-2023 (2020-08-25)
• UNIGIS - accord égalité homme femme (2019-10-15)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-09-09)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Protocole d'accord collectif NAO 2020 (2020-08-25)
• CMSEA - ASS CMSEA - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-02)
• SNECCA - STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY - Accord relatif à l'Egalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2020-09-17)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord Central d'Entreprise relatif à l'Egalité Femmes/Hommes au sein de l'AHSM (2020-07-23)
• GYNA - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2020-09-10)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord NAO 2020 (2020-06-30)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°2 du 11 mars 2020 à l'Accord BTP RMS du 13/12/2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-11)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - AVENANT N° 1 : ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD NAO 2019 (2020-02-28)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2020-09-01)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes et Hommes (2020-09-11)
• SOURDILLON - SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON - PV ACCORD NAO (2020-07-31)
• INS. FRANCAIS VIGNE ET DU VIN - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-07)
• MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-08)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-07)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-05-18)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord égalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes signé au sein de TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE (2020-05-20)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - Accord d'entreprise CESC relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-21)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Année 2020 (2020-09-10)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-09-14)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires et au contenu de la BDES (2020-06-16)
• HORUS PHARMA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-09-23)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-02)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-30)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-23)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2020-09-29)
• NH HOTELES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2020-09-16)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-05-04)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-28)
• CLUNYBAM - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-06-25)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°1 de prorogation à l'accord égalité Femmes Hommes de la société BYTP (2020-07-03)
• RESIDE ETUDE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-01-23)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR l'ANNEE 2019 (2019-11-04)
• MIKROS IMAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Mikros Image SAS (2020-03-02)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES (2020-02-18)
• MARLINK SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - MARLINK SAS (2020-02-26)
• BANQUE BCP - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-14)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2020 (2020-02-19)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-02)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-17)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-12)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord sur l'organisation du temps de travail / NAO 2020 (2020-07-06)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2020 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2020-06-25)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• SERVICE AIDE PERSONNES AGEES - FLORALYS DOMICILE - Avenant à l'accord Egalité Hommes - Femmes (2020-01-13)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord collectif relatifs aux objectifs de Floralys Résidences en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2020-01-30)
• THE KASE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-08)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-27)
• THE NEW KASE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-08)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-07)
• NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes 2020 (2020-04-15)
• INTRINSEC SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-05-28)
• ENEDIS - AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2020-07-27)
• BLUECARSHARING - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-29)
• GUERBET FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-14)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-02)
• PRECIPHAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-07-23)
• LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH - ACCORD NAO 2020 (2020-06-24)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-06)
• ALTERIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-26)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2020 (2020-06-18)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-02)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial suite aux NAO 2020 (2020-07-10)
• GDI SIMULATION - Avenant N°4 Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-08-25)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - CZM SAS_ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME_2020-09-17 (2020-09-17)
• BEAUNE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2020-09-10)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-21)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Accord Egalité Femmes Hommes 2020 (2020-09-22)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2 Egalité home femme et qualité de vie au travail (2020-07-03)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-25)
• ACCES INFORMATIQUES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-19)
• NORDIC PHARMA - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-20)
• LA FERME DU BUISSON - Accord négociation annuelle (2020-06-17)
• SMED - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• MEDIANE SYSTEME - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-22)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-04-21)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-17)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-14)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-05)
• SNEF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-24)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-21)
• CLINIQUE NOTRE DAME - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2020-03-27)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-24)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-08-14)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-20)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-08)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-13)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RAGT (2020-02-27)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-10-01)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-14)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-29)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• SECANIM SUD-EST - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-09-07)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle femme / homme (2020-09-17)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALBERSON ILE DE FRANCE 2021 - 2023 (2020-10-02)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Au sein de l'Hôtel Nest Paris La Défense (2020-09-25)
• AGFA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL De l'Entreprise AGFA NV Rueil-Malmaison (2020-09-15)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-07-13)
• SODICAM 2 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA CONCILIATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE - SODICAM2 (2020-09-30)
• ALISTER - ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2019-07-01)
• GUSTAVE MULLER - charte égalité Hommes-Femmes (2018-12-12)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-24)
• CELTA - Egalite Professionnelle et Qualite de Vie au Travail (2020-07-22)
• CORA - ACCORD D ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE D ETABLISSEMENT (2020-08-28)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE LA NEGOCATION COLLECTIVE (2020-09-16)
• GTM BATIMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 mai 2020 (2020-05-27)
• LTS - SLTS SAS - Accord collectif sur l'agalité professionnelle entre F et H et le maintien dans l'emploi des trav. handicapés (2020-09-09)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-17)
• PRELOCENTRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-24)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Accord portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord UES CAPEL relatif à l'égalité femmes-hommes (2020-01-23)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - PERRENOT FOURCHET Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-31)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-29)
• ALTESYS - Accord égalite professionnelle entre les hommes et femmes signé au sein de TEAMWORK SYSTEM INFRASTRUCTURE (2020-06-18)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (2019-11-22)
• PERRENOT JONAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-01)
• BOIS & MATERIAUX - Accord d'entreptise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-08-27)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et la pénibilité (2020-08-27)
• CB - ETS CIFFREO ET BONA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• SOCIETE STAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-15)
• HUGUIER FRERES - accord d entreprise 2020-2023 (2020-06-16)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-22)
• FIMUREX PLANCHERS - PV D'ACCORD NAO (2020-05-28)
• LE CREUSET - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-15)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2020-05-26)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-10)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 mai 2020 au 19 mai 2023 (concerne les établissements de Val de Reuil et Louviers) (2020-05-20)
• ACSEA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2018-06-08)
• GREGOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-15)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2020-06-05)
• DELVIA - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-17)
• LUMILEDS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-10)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de Vie au Travail du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023 (2020-06-24)
• PULLFLEX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 ainsi que sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-22)
• VIRE TRANSPORTS - SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAUX - L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-19)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• CITEOS - LUCITEA OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-23)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-06)
• P.N.S - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018-2019 (2019-05-09)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2019-03-25)
• ITW RIVEX - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-04)
• GRV - S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES AFPA (2020-09-08)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (2020-08-21)
• BUREAU VERITAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-07)
• MOIGERE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-07-28)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES SIGNE AU SEIN DE TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS (2020-08-28)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-08)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-05-06)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/06/2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA MASFIP (2020-06-09)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - avenant accord relatif à l'égalité prof hommes/femmes Société Faceo FM IDF 2020 (2020-09-01)
• ISS PROPRETE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES - NAO 2020 (2020-06-02)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Institut Curie (2020-03-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - L'accord égalité hommes / femmes (2020-08-24)
• FENETREA - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-07-16)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-16)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Egalité HF 2020 (2020-06-29)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-09-04)
• ETIC - SPOOLEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-30)
• CODICE - ALLIANCE SERVICES - ACCORD D'ENTRERISE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-13)
• SERFIM T.I.C. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2020 (2020-01-02)
• COBRA EUROPE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• LA MONDIALE GROUPE - Avenant 2 de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-30)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-06-17)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-07-09)
• INTERSNACK FRANCE - un procès verbal d'ouverture de négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes année 2020 (2020-02-25)
• MARY DISTRIBUTION AUTOMOBILE CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2020-2021-2022 (2020-06-18)
• BOULARD MATERIAUX - BOULARD VERDIER SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-25)
• CORICO - Accord sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Société Corico (2019-04-26)
• RESIDENCE DES NEUF SOLEILS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-07-01)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-27)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-12)
• COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-10)
• ABYLSEN ST-RA - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-30)
• EHPAD LES HAUTS VENTS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-07-15)
• SANTE MUTUELLE SERVICES - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-27)
• MUTUALITE 64 - egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail (2020-09-11)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Accord Egalié Hommes Femmes (2020-06-12)
• S.F.M - SOFAMA - Egalité Hommes Femmes 2020 (2020-06-23)
• MB92 LA CIOTAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité des salariés (2020-07-03)
• LNA SANTE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé (2020-02-27)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• TERRENA - Avenant de prorogation de l’accord de Groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 29 mars 2017 et de l’accord de Groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels, à la mobilité et au contrat de gén (2020-06-03)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
• ALCEA - PROCES VERBAL D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-12)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-02)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• LES CRUDETTES - Accord NAO 2020 (2020-01-23)
• LEFRANCQ IMPRIMEUR - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-27)
• COTOTERRA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-08-26)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-25)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-20)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2020-06-26)
• LINEVIA - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-10)
• REGA - NAO 2020 (2020-06-22)
• RDM BLENDECQUES - Protocole d'Accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux a l'issue des réunion NAO sur la rémunération,le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-08-06)
• STOW DUISANS - NAO 2020 (2020-07-08)
• OVOTEAM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-26)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle, au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-08-01)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• ALTURING - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ALTURING (2020-04-15)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2020 (2020-04-08)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 2022 (2020-06-23)
• ALKION TERMINAL SOTRASOL - NAO - ACCORD DU 22 FEVRIER 2019 (2019-02-22)
• ECOLE PRIMAIRE ET SECONDAIRE PRIVEE - COURS HATTEMER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-25)
• GIRPI - NAO Accord sur l'évolution salariale annuelle obligatoire 2020 (2020-07-03)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD SUR L'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-20)
• SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-20)
• NEXITY LAMY - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (2020-07-02)
• TESTIA - Accord Collectif sur les Salaires pour l'année 2020 (2020-07-09)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/03/17 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-07-08)
• ORIUM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-23)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-07)
• TESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-05)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-06-29)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-08)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO 2019 - Rémunération et Egalité professionnelle (2019-04-26)
• TESSI SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-07-08)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 (2019-05-17)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• AFPI ACM FORMATION - AVENANT 1 NAO REMUNERATION ET ÉGALITÉ HOMME/FEMME (2020-07-08)
• TENEO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• SICOS ET CIE - 4iéme Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-29)
• RUBIS TERMINAL - NAO (2019-12-17)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Négociation annuelle obligatoire 2020 Protocole d'accord (2020-02-25)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Procès-verbal établi dans le cadre des négociations salariales 2020 (2020-02-04)
• THUASNE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 25 JUIN 2012 (2020-02-18)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• OPTEOR IMMOTIC - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT SIGNE LE 6/12/2019 (2020-03-03)
• TELETECH INTERNATIONAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-19)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-02)
• VERISURE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-05)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord d'entreprise sur la Diversité et l' Inclusion (2020-03-16)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2020-03-09)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-04-06)
• SAFEGE - Avenant n° 2 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-25)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les H/F et à la qualité de vie au travail (2020-05-07)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-23)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - Projet d' Accord portant sur l’égalité professionnelle des Hommes et des Femmes 2020-2022 (2020-05-04)
• VIGOUROUX TRANSPORTS SAS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (2019-03-27)
• RENE LAURENT - Accord Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2020-05-28)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-20)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-02-25)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2020 (2020-05-28)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord NAO (2019-12-09)
• SARVAL EST - PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-09-27)
• FILIEN ECOUTE ADMR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-05-28)
• DENKAVIT FRANCE - Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-12)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• SOGEPS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-03-09)
• FLAMM TOP - ACCORD RELATIF A L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-27)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-04-06)
• TRANS G.B - EGALITE HOMME-FEMME (2020-01-10)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME (2020-04-07)
• MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-17)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail en 2020 (2020-02-17)
• THELEM ASSURANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-05-19)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - NAO 2019 (2019-10-01)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ETSUIVI INDICATEURS FEMMES HOMMES (2020-05-25)
• GETELEC TP - Accord Egalités Hommes Femmes (2020-05-15)
• NOVEAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-29)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2020 sur données sociales 2019 (2020-08-21)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP (2020-02-13)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES (2020-08-11)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - Accord sur la NAO (2020-04-22)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-23)
• LOIRE INDUSTRIE - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-21)
• ERMONT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-05)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• MIXSCIENCE - Un Accord en 2020 concerant une N.A.O applicable en 2019 (2019-02-28)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2018 (2018-12-20)
• ELIVIA - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-16)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-08)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO (2019-06-06)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-29)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-07-22)
• CUTTING EDGE MANUFACTURING - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-11)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-23)
• BOOSTHEAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-10)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord négociation obligatoire (2019-11-18)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (2018-12-18)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail SARP CENTRE EST ANNEE 2020 (2020-07-10)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-19)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• OWLIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-09)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-04-28)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-24)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Mutual Logistics ENF NAO 2019 (2019-10-29)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-28)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Accord de méthode sur la durée de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-17)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord Egalité Professionnelle (2020-03-11)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant à l'accord UES Groupe AFNOR relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-08-05)
• UCANSS - U C A N S S - Avenant au protocole d'accord relatif à la RSE et à la QVT du 19 juin 2017 (2020-06-15)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ArcelorMittal Méditerranée (2019-12-16)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-19)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n° 6 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois 2019-2021 (2019-11-27)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord Collectif NAO (2020-06-08)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2020-06-25)
• NATURA'PRO SA - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-31)
• CANSON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-22)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Egalité professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-07-16)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - NAO OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-08-31)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-25)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• PRODUCTION LA PRADE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2020-01-22)
• EATON SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT ET LA NAO (2020-07-29)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - NAO sur les rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-02)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2019-04-08)
• GROUPE SOTTAL TP - NOUVEL ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2020-07-27)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES CITI PARIS - 2020 - 2021 - 2022 (2020-03-13)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-07-21)
• UMANIS - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-03-12)
• SOLIHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-07-27)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-07-01)
• VOLTADUPARC - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-05-25)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (2020-05-25)
• LBS - BELLAIE SERVICES ENTREPRISE ADAPTEE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-04-02)
• DILISCO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-05-25)
• SNLG - LABORATOIRES GILBERT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-02)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-06-26)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPTISE RELATIVE AUX NAO 2020 (2020-06-18)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-04-28)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-08)
• HARMONIA MUNDI LIVRE - ACCORD COLLECTIF VISANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-15)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-04)
• GROUPE BATTEUR DEVELOPPEMENT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-02)
• ELIVIA - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-12)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-19)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-07-01)
• TRANSDEV DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-03)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-07-02)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord égalité profesionnelle Hommes Femmes (2020-05-26)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-12)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-17)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-06-02)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations salariales annuelles (2020-07-02)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-04)
• JACKY DUFEU - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• LNA SANTE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé (2020-02-27)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
• L ABEILLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-20)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SA des Publications du Courrier de l'Ouest (2019-10-10)
• TIBCO SERVICES - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-28)
• RWO - RETRAVAILLER DANS L OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-14)
• OGEC NANTES ERDRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020 A 2022 (2020-06-25)
• SCE - Accord Egalité Homme - Femme (2020-05-29)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord 2020-01 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-13)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-02)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-22)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-21)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-29)
• C.MENDES - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-02-28)
• BISCUITS SAINT GEORGES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-22)
• ANTOINE DISTRIBUTION - accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée , égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail (2020-06-26)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - ACOORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-05-29)
• SOVIVO - Négociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-29)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord collectif d'entreprise sur les avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019 (2019-02-20)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-13)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Nestlé Entreprise SAS 2020-2023 (2020-06-29)
• WR DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-05-20)
• VINCI TECHNOLOGIES - accord sur l'egalité professionnelle hommes femmes et sur la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-22)
• MONTROUGE HABITAT OPH - ACCORD N.A.O 2020 (2020-06-04)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et articulation vie professionnelle/responsabilité familiale (2020-06-16)
• BERNER - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-03-12)
• NWL FRANCE SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-09)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-20)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-26)
• STEF TRANSPORT ROUEN - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-06)
• MSA ALPES VAUCLUSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (2020-06-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-21)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI Normandie (2020-06-24)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - Accord égalité professionnelle hommes/femmes (2020-05-20)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-15)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-30)
• PRIMOUL - Protocole d'accord sur les négociations salariales 2020 (2020-06-24)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 -2021- 2022 (2020-03-23)
• CLINIQUES D'AJACCIO - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-02-10)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les rémunérations et conditions de travail (2020-05-27)
• BOULOGNE SEAFOOD - AVENANT ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-02)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2020 (2020-05-07)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-17)
• ROUTALIS - Accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• KEOLIS COTE D'OPALE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-17)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• CENTRE E LECLERC - DORIGAL - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-02-29)
• TESTO - accord égalité hommes femmes (2020-05-12)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-06-23)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein d'IDEMIA IDENTITY AND SECURITY FRANCE SAS (2020-03-06)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord sue l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail (2020-04-21)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-10)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• WAVESTONE - Accord sur l'Egalité pro entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail, déconnexion (2020-05-15)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-02)
• PROCHEQUE NORD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-14)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-04)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PV d'accord Négocation Annuelle Obligatoire 2020- Salariés de statut Employé (2020-04-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode (2019-12-13)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2019 (2019-12-10)
• ACTION CONTRE LA FAIM - NAO 2019 pour 2020 (2020-03-02)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-11)
• TRANSPORTS CHOLETAIS - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-03-15)
• GREYSTAL - QVT ET ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-21)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2020 (2020-03-04)
• COLORALU - NAO (2018-07-25)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-02-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (2020-05-07)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• OGEC - COLYSE - Un Procès Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'Egalité Femmes-Hommes au titre de l'année 2020 (2020-03-30)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-06-08)
• GT MEDITERRANEE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-18)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 février 2020 au 6 février 2024 (Sous réserve de l'agrément Ministériel) (2020-02-07)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-06-08)
• NEOTISS FRANCE - UN ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-31)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Un Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-13)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• EUROGERM - UN ACCORD 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-16)
• ETABLISSEMENTS JACQUELINE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-03-10)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Accord d'Egalité Hommes Femmes (2020-02-20)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA MIXITE AU SEIN DE LA STE DPI (2020-01-30)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-03-17)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO 2020 (2020-03-06)
• TREDI - PV Accord NAO 2020 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-02-20)
• 3MEDIA - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE 3MEDIA (2020-04-17)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-04-20)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2019 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles Guyane (2020-04-29)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur l'égalité Homme Femme (2020-01-30)
• TECHLAM - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-02-24)
• TAXIS G7 - G7 - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021) (2020-03-27)
• GDI SIMULATION - Avenant n°3 - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-06-04)
• EGIS - Accord relatif aux mesures favorisant la Mixité et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe EGIS (2020-02-20)
• MYBESTPRO - UES Mybestpro - Accord NAO 2019-2020 (2020-03-10)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-26)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO (2019-10-23)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Un accord sur l'égalité femmes Hommes (2019-12-03)
• CITE MARINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-21)
• SCIE THT - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-18)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-28)
• ID VET - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-01-19)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-30)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-13)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-12)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-04-27)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-05)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-03)
• COTHERM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2020 (2020-01-03)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - TRANSDEV CMT (2020-05-15)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• FREYSSINET FRANCE - Negociation annuelle obligatoire 2019 Accord NAO salaires (2019-11-29)
• CREDIT COOPERATIF - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-20)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-18)
• NORGINE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-03-13)
• PERA-PELLENC SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-25)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NAO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2019 AU SEIN DE COVED (2019-03-07)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-06-18)
• SARL CAPUCINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-07-06)
• SODI SIDE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Société SODI SIDE (2020-06-24)
• NUVISAN FRANCE SARL - ACCORD relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-06-29)
• AFPJR - Accord égalité pro 25.06.2020 (2020-06-25)
• SODI E.G - SODI - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme et la qualité de vie au travail (2020-06-23)
• HAYWARD POOL EUROPE SA - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-11-14)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-06)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-06-29)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-06-15)
• STEF TRANSPORT METZ - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-06-18)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Qualité de vie au travail du 11 juin 2020 "La Personne et son Environnement de Travail" (2020-06-11)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-31)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2020 (2020-04-01)
• RKW REMY S.A - Accord d'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2020-06-19)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-15)
• BACHELET-BONNEFOND - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• CEACOM - Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (2020-06-24)
• TECHNO'MAP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-09)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-19)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-15)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - accord d'adaptation relatif aux negociations obligatoires (2020-06-17)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-16)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• LOGEO SEINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-13)
• DELABLI - ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (2020-03-06)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• METRA - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-13)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-02)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-16)
• BIO 86 - Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2020-07-10)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-10)
• GROUPE LB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-18)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• VANDIS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-04-15)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2019-05-24)
• SOFIVO - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle - Société SOFIVO (2020 - 2021 - 2022) (2020-06-29)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la Société LA MEUSIENNE (2020-07-22)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme 2020 (2020-08-05)
• DISTRIMAG - ACCORD COLLECTIF NAO (2020-07-02)
• ELIVIA - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• MAISON BLANCHE - BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-07-02)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-28)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (NAO) (2020-07-27)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-17)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• FRANCE ROUTAGE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (2020-06-03)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Cereal Partners France (2020-06-10)
• PROSEAT - Accord égalité professionnelle (2020-06-02)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2020 (2020-05-19)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-09)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-25)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires (NAO) (2018-12-19)
• SLHS - SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-06-12)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (2020-03-02)
• CSD TRANSPORT - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-12)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - accord sur l'égalité professionnelle (2020-02-01)
• SLHS - SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• THE HOXTON (PARIS) - Accord égalité homme femme (2020-02-26)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2020-08-06)
• FINISTERE HABITAT - UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-06)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• CEPL CHATEAUROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-20)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD NAO 2020 (2020-07-31)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - ACCORD NAO 2020 (2020-07-17)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - Protocole d'Accord Négociation annuelle Obligatoire 2020 SEMIACS (2020-07-23)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-08-07)
• CEGEMA - accord égalité professionnelle 2020 (2020-06-24)
• UNISOURCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-19)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-15)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-11)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (2020-07-16)
• BALAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• FUGRO FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• RADIALL - Accord sur l'égalité professionnelle et l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-03-30)
• BIRDZ - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-16)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RTE (2020-07-20)
• PAC - PARIS AIR CATERING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAC SA 2020 - 2024 (2020-02-17)
• INGEROP - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-17)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-24)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-05-11)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-07-15)
• KEOLIS NEVERS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• STREGO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - NAO 2020 SMN MENDE (2020-07-06)
• RHOVYL SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-25)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-22)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• CALBERSON SUD OUEST - NAO 2019 (2019-03-29)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-07-16)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Sur Les Salaires Effectifs, La Durée Effective Et L’organisation Du Temps De Travail du 28 février 2020 (2020-02-28)
• SOVIVO - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-21)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-28)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE EGALITE PROF / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-03)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Avenant accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• ESPACE SOCIAL - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-05-29)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2022 (2020-05-28)
• PROVELEC SUD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-20)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-20)
• BATH FOURNITURES - Avenant n°1 relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes (2020-06-25)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-14)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-06-02)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-05-07)
• PHARMASYNTHESE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• SAM MONTEREAU - NAO 2020 (2020-05-14)
• TV5 - TV 5 MONDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-16)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2020-05-26)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-02)
• CASINO DE PORNICHET - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-07-03)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-06)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-26)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• CASINO DE LUXEUIL - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-22)
• CLINIQUE DE LA PAIX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-03-13)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-07)
• S.I.S.T.B.I. - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET INTERPROFESSIONNEL - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-05-29)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE SNC THACAZ (2020-08-25)
• VULCACUIR - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-28)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord d entreprise sur l égalité entre les hommes et les femmes (2020-09-10)
• VULCACUIR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET AU CONTENU DE LA BDES (2020-01-28)
• MATIERE - Jour enfant malade (2020-04-02)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2020-05-27)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PROCES VERBAL D ACCORD FIN DE NEGOCIATION NAO 2019 (2020-01-22)
• ISOSIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-11)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-06)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2020-02-11)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - NAO 2020 (2020-01-20)
• BIOXAL - Accord Salaire Emploi 2020 (2020-02-20)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-25)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD NEOTISS FRANCE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-30)
• SITRANS ENTREPOSAGE - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-15)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-14)
• HAUPT PHARMA LIVRON - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-26)
• SITRANS TRANSPORTS - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-15)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-16)
• MONIN - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-25)
• SITRANS LOGISTIQUE - Accord Egalité Hommes/Femmes (2020-05-15)
• AENEAS SECURITE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-18)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Abbott Médical (2020-06-10)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-28)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-22)
• KERSHIP LORIENT - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-06-04)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-06-22)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - accord egalite HOMMES FEMMES (2020-03-05)
• CICR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-06-05)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-12)
• RECYCO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020 (2020-02-20)
• GTT - TENNECO ETAIN - Accord églité professionnelle femmes - hommes 2020-2022 (2020-06-17)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REUMERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019 (2020-02-25)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-21)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• SOLAUFIL SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-02-27)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - Un accord égalité hommes / femmes (2020-06-16)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-03)
• SOFIPRI - CHARCUTERIE DU BLAVET - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-04-28)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-06-17)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-27)
• CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-02-05)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• SARL LUCAS ANGERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2020-05-28)
• SA CARS DUNOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-02)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-14)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME (2020-06-08)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-03)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• ASELQO - ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIR - ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-19)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-12-10)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - NAO 2020 (2020-04-14)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord Egalité Femmes - Hommes (2018-12-12)
• GEOMEXPERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2018-04-23)
• E.C.M.O. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2018-04-23)
• SITPO - SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-20)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-05-28)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-05-29)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes Faceo FM IDF 2020 (2020-06-16)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-02-29)
• FAPROREAL - 4ème ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-15)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT 1 DE PROROGATION A L'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (2020-06-17)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT 1 DE PROROGATION L'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES DE BOUYGUES BATIMENT REGIONS FRANCE (2020-06-17)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-09)
• EATON SAS - avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité femes / hommes (2020-03-05)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - PV ACCORD NAO 2020 (2020-04-28)
• BAMELI - Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-18)
• MACO PRODUCTIONS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• NORDCALL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-15)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2020-06-03)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-06-17)
• PERRENOT BUCHACA - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• FOYER DE CLUNY - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-06-12)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société seac 2020 (2020-03-20)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-02-28)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-06-30)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-24)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-10)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-18)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-29)
• COTE DE NACRE DRIVE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - COTE DE NACRE DRIVE SARL (2019-12-20)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES (2019-03-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PRIFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-27)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-12)
• AXE METAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2020 METAL (2020-02-28)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15)
• LEXO-ENTRETIEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-27)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-15)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord collectif d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle Femme/Homme et sur la qualité de vie au travail (2020-06-12)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2020-06-15)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-20)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Triennales Obligatoires au sein de l'A¨PAJH41 2020-2024 (2020-06-09)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-14)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-15)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-05-29)
• ARIES PACKAGING - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-04-01)
• MTI - MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-12-16)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-06-08)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'égalioté professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-06-10)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-05)
• AKWEL - AKWEL SA - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes-Qualité de Vie au Travail de mai 2020 (2020-05-26)
• LEGRAND FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-03)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail de l'établissement siège de l'UES vente-privee (2019-10-22)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-31)
• A R P E I - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-07)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-16)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-17)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord sur l'égalité entre Hommes et Femmes au sein d'Arkea Banking Services (2019-10-17)
• MONTAGNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-14)
• LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• ARDITEYA VIEIL ASSANTZA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2019-10-29)
• APAJH COTE BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-09)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-05)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-30)
• AUTOMOBILES DANGEL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2019-05-20)
• ASAME - ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-09)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• PEGASE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-09-26)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-10-14)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-25)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2019-09-30)
• SECATOL - Egalité Hommes/Femmes et Qualité de vie au travail (2019-09-12)
• GKN DRIVELINE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-29)
• ERT TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-09-24)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-24)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - Accord d'entreprise concernant l'égalité profesionnelle et la suppression des différences dans le déroulement des carrières professionnelles entre les femmes et les hommes (2019-09-04)
• PERMASWAGE - Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2019-10-22)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-12)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord du 12 juin 2019 sur l'égalité professionnelle (2019-06-12)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-09)
• SA VOYAGES ARNAUD - VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-11-05)
• BUFFALO GRILL - Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de Buffalo Grill SA (2019-10-31)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-03)
• TECHSTAR - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-07)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-28)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-25)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - ACCORD ÉGALITÉ FEMMES ET HOMMES PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-11-06)
• ETS J VIRLY S A - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-19)
• INTERVASCULAR SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-24)
• SAE-SMB INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-10-16)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-30)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, AU DROIT D’EXPRESSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-30)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2019-11-04)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2019 (2019-03-28)
• CENTRE LECLERC - BERCADIS - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-10-04)
• LE BON REPOS - EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-08-14)
• AGATHA - SOCIETE SEIZE - Un accord égalité professionnelle hommes/femmes 2018 (2018-09-04)
• ESLC SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-16)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• TRANSPORTS DUVAL LOCATION - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2019-10-31)
• AHSS - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2019-10-01)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-17)
• REGILAIT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-07)
• TECH POWER ELECTRONICS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-07)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - PV d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-25)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femme et homme et à la qualité de vie au travail (2019-10-23)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-14)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-07)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES TENDANT A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-22)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD NAO 2019 (2019-10-29)
• CILAM - COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE UES CILAM 2019-2022 (2019-10-10)
• VAL OI - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-10-10)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-30)
• ASSOCIATION DEP AIDE A DOMICILE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Avenant au protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 22 10 2018 (2019-11-07)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Avenant de renouvellement de l'accord sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail signé le 15/09/216 (2019-11-14)
• LA BARILLIERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE LA RESIDENCE LA BARILLIERE (2020-01-23)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORMANDIE (2019-10-17)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-30)
• ADSAD - ADSAD NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE ADSAD NORMANDIE (2020-01-22)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-12-04)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-16)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• COMASUD - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail (2019-12-16)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-22)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• ALTYGO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2019-12-19)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE H/F ET QVT (2019-11-13)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2019 (2019-09-27)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ... (2020-01-15)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-01-14)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - ACCORD EGALITE HOMME FEMME ET QVT (2019-10-09)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord égalité hommes femmes (2019-09-30)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - GPEC et égalité professionnelle (2019-10-10)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-20)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-09)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-14)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi (2019-06-26)
• SMAG - SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES GRENOBLOIS - S.M.A.G - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
• CHARIER TP - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-12-18)
• CASTEL VIANDES - SOC VIOL FRERES - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-10)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - Procès Verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-11-07)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie de travail (2019-10-04)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-13)
• LOGIS METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• NEPHROCARE GARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-09)
• FLEURANCE NATURE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-15)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• CEPECA - NAO 2019 (2019-12-24)
• GIE FILHET ALLARD - ACCORD SUITE A LA NAO 2020 (2020-01-21)
• LEHA - AQUALEHA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-02)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-11)
• CIMPA - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-07-02)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (2020-01-14)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO (2020-01-08)
• PACK SOLUTIONS - UN AVENANT N°4 AU PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES CONCLU LE 23/07/2013 (2020-01-10)
• SURVEY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femme & les Homme (2020-01-08)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Accord d'entreprise relatif aux salaires applicables à la SCV de Château Latour (2020-01-23)
• ETERNIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord triennal portant sur les plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services SAS (2019-12-12)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-12-12)
• SOMOVAL - SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION - Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-12-13)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-30)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES RESEAU FONCIA (2019-12-17)
• LABORATOIRES COLOPLAST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-12)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (2019-12-04)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ATSA (2019-11-26)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020/2022 (2019-11-18)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE TELECOM (2019-10-08)
• EUROP NET II - NEGOCIATION SUR LES EGALITES PROFESSIONNELLES FEMMES ET HOMMES - 2018 (2019-12-18)
• SGEF - SGEF SA - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2020-01-13)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-01-13)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-30)
• CREALINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-17)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-17)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-09)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-01-15)
• HUMEAU BEAUPREAU - AVENANT PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES ET HOMMES (2019-05-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives (2019-12-10)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-20)
• CALDEO - PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIF AUX REMUNERATIONS 2020 (2019-12-20)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-12-10)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-21)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-12-19)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord sur l'égalité professionnelle enytre les hommes et les femmes (2019-12-19)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/04/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-01-21)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-11-20)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-16)
• VIAREN - Accord sur les mesures salariales 2020 (2019-11-14)
• EABJM - ECOLE JEANNINE MANUEL - Protocole d'accord majoritaire NAO 2019 Salaires et Egalités professionnelle (2019-11-29)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Paritel (2019-02-22)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD NAO (2020-02-03)
• AUVERGNE HABITAT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-23)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2020 (2019-12-20)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - ACCORD NAO 2019 (2019-03-15)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-23)
• KOKI - SCA UNICOQUE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes formes de discrimination (2019-12-09)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NAO 2020 (2020-01-14)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• TVM FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-23)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-23)
• RAVATE DISTRIBUTION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-03)
• CABLERIES DE VALENCIENNES - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-23)
• CENTRE ACCUEIL METHADONE - CEDRAGIR - Accord d'entreprise portant sur les entretiens professionnels (2019-12-17)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - Accord sur les rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-11-08)
• BL - BERGER LEVRAULT - Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• DATA BASE FACTORY - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DATA BASE FACTORY (2020-01-13)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-24)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-21)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• BRICODEAL SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°1 (2020-01-23)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-23)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-11-22)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2019-12-13)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - 4ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-23)
• TRACTEL SAS - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-01-30)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes (2019-12-03)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• DCM USIMECA - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-11)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (2019-06-28)
• SIDERLOG - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-06)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société ANDRA (2018-12-21)
• HEMMERSBACH FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES DE LA SOCIETE HEMMERSBACH (2019-03-28)
• EQUIDIA - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-30)
• SAP FRANCE - accord égalité professionnelle (2019-12-03)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-20)
• ETF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'UES (2018-12-18)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-07-11)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 8 juin 2018 à l’accord du 13 mars 2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein de Direct Assurance (2018-06-08)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-11)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-06)
• COMEXPOSIUM - AVENANT A L ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (2018-11-27)
• INTM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-03-05)
• SMAC - ACCORD DE GROUPE VISANT AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET A L'AMELIORATION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• CHORUM GESTION GIE - Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-09)
• METSYS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• TUNZINI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-07-29)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle (2019-07-24)
• INSERT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-10)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’accord du 11.12.2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité Professionnelle au sein d’AXA Services (2018-12-18)
• ADX GROUPE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-24)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord sur l'égalité Hommes/Femmes (2019-11-14)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord Egalite Hommes Femmes et QVT (2019-06-12)
• PRGX FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-29)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-25)
• DUNOD EDITEUR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• ENDEL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• OPTEOR IMMOTIC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-06)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/ hommes (2019-10-24)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle enter les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-23)
• VALON - Accord sur la NAO 2019 et l'égalité femmes/hommes (2019-12-10)
• AXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-12-06)
• ALTERIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• FINDER COMPOSANTS - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°1 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-24)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-30)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• ASPS - UNIPROTECT SECURITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-23)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• CHEMINS D'ESPERANCE - ACCORD PREVENTION/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-29)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-01-13)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE (2019-12-03)
• MEDICAL GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-02-26)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• AESCULAP - Un Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (2020-03-02)
• CG3N - ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N - ANNEE 2020 (2020-01-06)
• KEOLIS MANCHE - Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020 (2020-02-25)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-13)
• VINDEMIA SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-15)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-15)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord de négociation annuelle 2020 (2020-04-27)
• CAMARIS - Accord relatif à l'Egalité Professionnnele (2020-03-12)
• USAP - accord collectif n° 2020/01 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• LABORATOIRE DU CENTRE - Accord collectif d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-26)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2020 (2020-04-30)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-04-30)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-07)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les Hommes (2020-02-07)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise OPEL France relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-30)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-18)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OAPLI (2020-03-02)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-12)
• M6 PUBLICITE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2020-04-14)
• M6 PUBLICITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-18)
• OPEL FRANCE - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de l'entreprise OPEL France (2020-04-30)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-01-30)
• TAKEDA FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Takeda france (2019-12-04)
• AX BIO OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-14)
• IA - ISSOIRE AVIATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-02)
• TRENCH FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-09-25)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-29)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME (2019-11-15)
• WELEDA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES, LA MIXITE DES EMPLOIS LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-25)
• SAUTER REGULATION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• EUROVIA LYON - Accord d'adaptation des règles de négociation "égalité professionnelle et qualité de vie au travail" ENTREPRISE EUROVIA LYON (2018-03-22)
• RECYTECH SA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalite femmes-hommes (2019-09-02)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-11-29)
• LYRECO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2019 - 2021 (2019-10-09)
• MONSTER WORLDWIDE - Accord Egalité Professionnelle (2019-11-13)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-20)
• HAUTIER REGION NORD - Egalité Hommes Femmes (2019-08-28)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE METLIFE FRANCE (2019-12-06)
• RAMERY PROPRETE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-03-08)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-28)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la mixité (2019-11-08)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-11-26)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-16)
• TELECOM SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-22)
• A D V S E A - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-15)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-02)
• GUINOT - Avenant de reconduction de l'accord portant sur l'Egalité entre les Femmes & les Hommes (2019-10-16)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-19)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES 2019-2022 (2019-09-26)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2019 (2019-12-02)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• AUTAJON ETIQUETTE PYRENEES AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE - AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-12-02)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-09)
• SAATI FRANCE - accord égalité professionnelle femmes-hommes (2019-10-17)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-30)
• TRANSFOM - Accord égalité hommes femmes et QVT (2019-11-14)
• AGCLCP - ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES - PROTOCOLE D ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES DU 21 OCTOBRE 2015 (2019-10-30)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-11-21)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-27)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-22)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-11-27)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de SOGEFI Filtration SA (2019-11-15)
• MAISON JOHANES BOUBEE - accord 2019 relatif a l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (2019-04-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-07-04)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord Egalité Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2019-04-04)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - NAO QVT 2019 (2019-04-11)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-25)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• COREP - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2019-12-10)
• APIJE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-07)
• AFC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-10)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• ANTHIGO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• SAS TRANSPORTS THEVENET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-05)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-10)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2019-09-30)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-04)
• AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• REVITHAL - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-22)
• EUROPE DES PAINS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-09-26)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• ENTREPRISE ALM ALLAIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-03)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-04)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-11-26)
• SALAISONS CELTIQUES - L'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• HILL-ROM SAS - L'accord NAO - Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2019-11-29)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Accord Egalité Professionnelle Homme-Femme 2019-2022 (2019-10-04)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-11-28)
• DOM-METALUX - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-03)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2019 (2019-11-13)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - avenant n°1 à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-24)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2020 (2020-02-07)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et parité hommes / femmes (2020-03-16)
• SPIE OPERATIONS - accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-02-27)
• C.G.E.S. - COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-26)
• ELAIAPHARM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• ASAD ARGOAT - ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE - ARGOAT - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Asad Argoat (2019-12-12)
• CELTIGEL - accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2020 (2020-02-13)
• GALLIANCE LANGUIDIC - Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic (2020-03-09)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - NAO (2019-12-19)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2020 (2020-03-11)
• AMALRIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• OXYMONTAGE - NAO 2020 (2020-02-20)
• ALBON - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-17)
• YER BREIZH - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 YER BREIZH (2020-02-27)
• ARMATIS TOURAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-13)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - PROTOCOLE D'ACCORD 7000 - Mesures sociales 2020 (2020-03-04)
• PROTECTION 24 - Plan d'actions 2018 2020 Egalité Professionnelle H/F (2019-04-16)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-27)
• R K S SOC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ANNEE 2020 (2020-02-13)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE (2020-02-19)
• SA LESOT - Négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• MICHEL ROBICHON SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire (2020-03-13)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-24)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-17)
• PHOTOBOX SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-18)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - accord d'entreprise entre faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-01-31)
• LOGISTA - Négciation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle, l'articulation vie privée/vie professionnelle (2020-01-16)
• FINIMETAL - ACCORD NAO 2020 Finimetal (2020-03-03)
• RECYTECH SA - Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée 2020 (2020-01-13)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2020 (2020-02-11)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la base de Données Economique et Sociale (2020-02-14)
• SIOBRA - SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES 2020 (2020-03-31)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-02-26)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-07-25)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - Protocole d'Accord Relatif aux Négociations Obligatoires Politique Salariale Effectif Temps de travail (2019-03-19)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Négociations Annuelles 2020 (2020-01-22)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019 Société Fromagère de Saint Georges (2019-07-25)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2019-12-02)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Procès-Verbal de fin de NAO 2019 (2020-02-07)
• PERRENOT MUNSTER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-12)
• ARMOR PANNEAUX - ACCORD NAO - EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020, EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-13)
• COOPER CAPRI SAS - Accord Collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-19)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail Année 2020 (2020-03-09)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• PRECICAST SA - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-30)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-01-21)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-02-28)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-04-06)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-04)
• STE DES TRANSPORTS COBIGO - ACCORD NAO (2020-01-27)
• SN SCHOONBERG TP - NAO (2020-01-21)
• COREJE - COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX - NAO 2020 (2020-02-28)
• PAYEN - procès-verbal d'accord au terme de la Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-25)
• PRUDENCE CREOLE - NAO 2020 (2020-03-06)
• TELCO OI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-26)
• POLYFONT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-24)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-03-05)
• THOMSON LICENSING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TL/TCHR (2020-03-03)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2020-01-30)
• LABORATOIRE PASQUIER - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-03-12)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord d'entreprise concernant l'égalité Hommes/Femmes (2019-11-26)
• KEOLIS GRAND TARBES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail 2019 2022 (2019-10-14)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord et de fin de négociation (2019-12-09)
• GRAINES VOLTZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-28)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2019-12-11)
• PICARD-SERRURES - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-05)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-27)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-11-27)
• GDI SIMULATION - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• LINXENS FRANCE - ACCORD PARITE FEMME HOMME (2019-11-26)
• ALDI MARCHE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-17)
• PHARMASYNTHESE - PV ACCORD NAO 2019 (2019-06-17)
• THIMEAU - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-15)
• ADSEA - ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-20)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'Accord sur l'Egalité Professionnelle chez Coop Atlantique (2019-12-13)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-12-16)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-01-14)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - Accord relatif à l'égalité F H et qualité de vie au travail (2019-11-15)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• DENIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-16)
• CMA CGM - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2019-12-18)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-12-16)
• GERIANCE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-05)
• LES PERVENCHES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-05)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2019-12-12)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2018-11-30)
• VILLA DU TERTRE - ACCORD DU 1ER JANVIER 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-07)
• 3MEDIA - Accord Collectif d'Entreprise sur l’égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société 3media (2019-12-19)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• RESPEJ - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-06)
• NEWLOG - UN AVENANT A L’ACCORD DU 13/05/2019 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-17)
• INTERNATIONAL COOKWARE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• ARMATIS BORDEAUX - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME DU 09.01.2020 (2020-01-09)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-18)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Paritel (2019-02-22)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-13)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2020-01-15)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord d'entreprise sur la Qualité de vie au travail et Egalite de traitement hommes femmes (2019-09-30)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - Accord SUR l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-19)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - accord égalité hommes femmes (2019-12-20)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2019-12-31)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2019-10-23)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-30)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-20)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-12)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2019-12-10)
• MISSION LOCALE DU GRAND NANCY - Accord d'UES portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-01-20)
• HALIODX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• HALIODX - Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• GAZOCEAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-15)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-20)
• ETS UNIC - Accord d' entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-26)
• OPH DE SETE - SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (2018-09-19)
• ALCURA FRANCE - Accord d'entreprise Alcura portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et le droit à la déconnexion (2019-11-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité (2019-10-10)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE (2019-11-21)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-11-29)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-11-07)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-11-27)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-30)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-18)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-11-13)
• GKN DRIVELINE SA - Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-25)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2019-10-02)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - AVENANT A L'ACCORD NAO 2011 (2019-11-14)
• S.E.M.T.M. - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS - PARITE HOMMES FEMMES (2019-11-21)
• APEM - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes suite à calcul de l'Index Egalité Professionnelle 2018 diffusé en septembre 2019 (2019-11-21)
• EUROFINS-CEREP - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• SEAQUIST CLOSURES FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-29)
• LELIEVRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-25)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2019-11-20)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-08)
• FIVES MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE FIVES MAINTENANCE (2019-11-26)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE CRISTAL HABITAT (2019-11-28)
• RODENSTOCK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-11-29)
• MULTI-FLUX LOGISTIQUE - NAO 2019 (2019-11-15)
• COTRANS-AUTOMOBILES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-15)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur l'églité professionnelle hommes-femmes (2019-07-22)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-11-27)
• MAUCO CARTEX - Accord NAO 2019 pour 2020 (2019-11-15)
• HOWA TRAMICO - Un Accord relatif à la Qualité de vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (4 ANS) (2019-11-13)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord Egalité professionnelle entre Femmes et Hommes (2019-11-28)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022 (2019-09-25)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• TERNETT - un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022 (2019-09-25)
• TODD - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-11-13)
• MERCEDES BENZ - GORRIAS NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-11-26)
• BIOCODEX - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2019-11-14)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ADP GSI France (2019-11-29)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-25)
• HOMEFRIEND - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-04)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-22)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Software AG France (2019-11-25)
• SA GUY CASSET - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-11-18)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-04-08)
• EIFFAGE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 AVRIL 2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-16)
• GDI SIMULATION - Avenant n°1 Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-20)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2020-03-25)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• LINDT ET SPRUNGLI - NAO sur la rémunération, le temps de travil et le partagede la valeur ajoutée, l' égalité Femmes Hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-03-24)
• COMPO FRANCE - Accord Egalite H F 2020 (2020-03-12)
• SOC REPETTO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-03-06)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-04-06)
• CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-03)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO Egalité Professionnelle et QVT (2020-04-28)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2020 (2020-02-25)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2020-02-10)
• LE CREUSET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-26)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité H/F (2020-02-12)
• ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43 - Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• SR 43 - SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE LOIRE - Accord égalité professionelles Hommes Femmes (2020-02-11)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Accord d'entreprise - NAO 2020 (2020-02-19)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-20)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-04-20)
• POLYFONT - Avenant à l'accord d'égalité professionnelle (2020-04-20)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• ARELEC - NAO 2020 (2020-03-02)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 (2018-01-18)
• SODIPAN TABLE - égalité hommes femmes et équilibre vie professionnelle vie personnelle (2019-10-17)
• AGRANA FRUIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-09-25)
• TGO SAS - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-30)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-17)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-18)
• BRISSAC DISTRIBUTION - Egalité femmes /hommes (2018-03-14)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-07)
• HYPRED - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-09)
• SR 43 - SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE LOIRE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-30)
• SCA - SOCIETE DU CASINO D ARCACHON - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-06-14)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-12)
• AFM RECYCLAGE - AFM RECYCLAGE - NAO 2019 (2019-11-05)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Avenant à l'accord Egalité du 23 avril 2019 (2019-07-04)
• TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS - ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DES PROCHAINS ACCORDS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-11)
• TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-01)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS QUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-01)
• BOYSEN FRANCE - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2019-07-04)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-05-28)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie autravail (2019-10-22)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-10-21)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-21)
• NUVIA STRUCTURE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-29)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-28)
• INTERMARCHE - SOC DE DISTRIBUTION DU CAREI - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la Responsabilité Sociale de l'employeur, l' égalité prfessionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-10-10)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-04)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-10-31)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord Social et Salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-11)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA MIXITE (2019-06-27)
• FT - FRANCE TRANSFO - EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-28)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-10-15)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord salarial Juillet 2019 - Juin 2020 UES Métiers de base (2019-09-12)
• INTERMARCHE - SOVECA - Accord portant sur l'égalité femmes/hommes (2019-10-10)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-18)
• PAPECO - PAPETERIES DU COTENTIN - Egalité professionnelle femmes et hommes (2019-09-17)
• ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE - Un Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-30)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-26)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-03-05)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal NAO 2018 (2018-12-31)
• ALLEZ CIE - AVENANT DE PROROGATION ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-06-24)
• WEBHELP CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES 2019-2022 (TRIENNAL) (2019-10-11)
• SIMAFEX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-15)
• CEL - COFIDUR EMS - Procés-Verbal d'Accord NAO 2019 Cofidur EMS Périgueux (2019-10-08)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (2019-10-01)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2019-10-23)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-07)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-10-18)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle au titre de l'année 2019 (2019-10-08)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise "Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle" (2019-10-03)
• J.F.F. - VAL HORIZON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-30)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD PORTANT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES CHEZ INMAC WSTORE (2019-03-11)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-09-12)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - PROTOCOLE ACCORD BUDGET CONSACRE A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-04-23)
• ADEF RESIDENCES - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-27)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• ETAM SCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• THESEE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-31)
• ZETES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-10-03)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-07)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-27)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - accord sur le vote électronique (2019-09-09)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2023 (2019-11-28)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-12-16)
• FARMOR - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-25)
• INABENSA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-27)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-06)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité HF - Perspectives Année 2020 (2019-11-18)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• STAMONTELIBUS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-05)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AMBULANCES LA MIMETAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme / femme et à la qualité de vie au travail (2019-10-01)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (2019-11-26)
• BREST'AIM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019/1 - REMUNERATION (ACCORD SALARIAL) ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-29)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-12-12)
• TRANSPORTS IENN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-11-28)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-13)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• OPTIMARK - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-09)
• DINNO SANTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• ELIS SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-04)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - Acoord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les fe (2019-12-19)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Poclain Technicast (2019-12-20)
• P.I.E. - MBA INSTITUTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-25)
• MANCELLE D HABITATION - Accord égalité professionnelle (2019-12-19)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2019 (2019-07-19)
• VALESCUREDIS - VALESCURE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• VALESCUREDIS - VALESCURE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• VAR ASSISTANCE S.A. - Situation de l'accord collectif de l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2018-11-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-23)
• FUNECAP SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-20)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2019-12-19)
• BIOPOLE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIOPOLE - Accord Egalité Professionnelle (2019-12-20)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-12-20)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-28)
• COSTRAL - Accord portant sur l'égalité hommes femmes (2019-09-10)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2019-2021 (2019-09-17)
• THIMEAU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020 (2019-12-20)
• BEL AGE SERVICE - accord égalité femmes hommes (2019-12-04)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes / hommes (2020-01-06)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité HF (2019-04-05)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-23)
• SATEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• CENTRE DES CARMES - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (2019-12-02)
• FERRO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-11-25)
• SCHERDEL BEAUVAIS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-09)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• FERCO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-12-09)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif de Sony France relatif à l'égalité hommes-femmes (2019-12-20)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans L’UES ESSO S.A.F. – ESSO RAFFINAGE - EXXONMOBIL CHEMICAL (2019-11-26)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• STREETEO - Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord salarial pour 2020 (2019-12-20)
• SERVICES ET SANTE - Accord catégoriel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-22)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-10-29)
• LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP Puteaux les Oursons relatif à la négociation obligatoire 2019 (2019-06-13)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-23)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN (2019-11-22)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 12 2018 (2019-12-19)
• ASSOBLAC - ASSOCIATION BLANCHE DE CASTILLE - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle (2020-01-06)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-11-27)
• CALBERSON YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-05)
• CITADIS - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-12-30)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Payment Services (2019-12-20)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2019 (2019-12-16)
• MAISON MILHAU - Accord Collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• SAS ETADIS - PV DE NAO (2019-12-26)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2019-11-28)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• HSBC - HSBC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 - HSBC FRANCE (2019-12-04)
• ENDEL - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-23)
• DAMBERG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-04)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-29)
• JET'SAC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-19)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - Accord d'entreprise égalité hommes femmes (2019-11-28)
• BATINOR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-06)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-28)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2019-10-09)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif d’entreprise relatif au congé parental d’éducation (2019-11-26)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur l'egalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail (2019-05-17)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale 2019 (2019-12-19)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2019-12-20)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-25)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - Accord NAO 2019 (2019-12-19)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire CITEOS REUNION (2019-12-13)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-19)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• CAREA FACADE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-10-24)
• ETABLISSEMENTS OTHON FEY - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2019-12-17)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations au sein de l'ARS Centre-Val de Loire (2019-11-20)
• GIE ACE - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-09-30)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• ORLEANS GESTION - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle et la QVT (2019-11-26)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GROLLEAU (2019-11-22)
• SOCIETE GUERY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-07)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Weldom (2019-05-10)
• KYPSELI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-08)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• SPIECAPAG - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-12)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - 4ème ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-03)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• ELIS SERVICES - ACCORD MODIFIANT LE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-12-13)
• SPAC - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
• MONOPRIX - ACCORD 2020-2022 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-30)
• CIRCOR INDUSTRIA - accord relatif a l'égalité Professionnelle entre les femmes/hommes (2019-11-27)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-19)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-12-20)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-16)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-19)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-27)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (2019-12-19)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-16)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD SUR L’EGALITE HOMMES FEMMES (2019-12-13)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR L’ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-11)
• V. MANE FILS - Accord portant sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2020-03-27)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2020-03-06)
• FUNECAP SUD EST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-21)
• HYERDIS - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2019-12-31)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-27)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-01-07)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire (2020-01-09)
• AXE SYSTEMS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-02-27)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-23)
• HABITATION PETITE GRENADE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-23)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2019 (2020-01-08)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Négociation annuelle 2020 : accord salarial de la société Aperam Alloys Amilly (2020-03-02)
• LEGRAND FRANCE - Négociations annuelles obligatoires accord 2020 (2020-02-27)
• FARMOR - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-23)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (2020-03-30)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-02-05)
• PROXIWAY LA ROCHELLE - PROXIWAY - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019 (2019-11-13)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-24)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-18)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE DE LA STE E.E.S. SECAUTO POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-10)
• ORANO SUPPORT - Accord salarial 2020 de l'UES Orano - Orano Support (2020-03-03)
• SPIE FACILITIES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2019-09-12)
• MAPA - Accord d'entreprise portant sur l'égalite professionnelle et salariale femmes/hommes et Qualité de vie au travail (2019-12-16)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-20)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2019-10-21)
• PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-27)
• EUROVIA BETON - l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-24)
• SURVEY - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-02-19)
• EPONYME - Accord égalité hommes femmes (2020-02-01)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 7 Octobre 2019 (2019-10-07)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D ADAPTATION DES NAO (2018-03-05)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-26)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-07)
• STRYKER SPINE - Accord égalité professionnelle (2020-02-12)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD VISANT A ADAPTER LES RÉGLES DE LA NEGOTIATION COLLECTIVE (2020-01-30)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS) (2020-02-03)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• 2TMC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-12)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2020-02-20)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2020 (2020-02-13)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-27)
• PERRENOT RIVE DE GIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-20)
• C & K COMPONENTS SAS - Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-18)
• UNIL OPAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-07)
• IES INGENIERIE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-26)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - JOURNEE DE SOLIDARITE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-07-02)
• L'OREAL - 4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC - ASS JEANNE D ARC DE MELUN - ACCORD NAO 2018-2019 (2019-11-21)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-30)
• LA NORMANDE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE (2019-09-25)
• PTL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-21)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord quadriennal sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-17)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• SIMIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-14)
• TC 71 - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-18)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 2020 à 2022 (2020-02-28)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2020 (2020-02-21)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-27)
• NWL FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2020 - (2020-02-04)
• BELLIN TP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-03)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - Avenant N°1 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2020-03-02)
• SODEXO - Accord égalité professionnelle et intergénérationnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-26)
• FONDERIE G.H.M. - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-18)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-30)
• MIX'BUFFET - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-03-05)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ADSEA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-10-02)
• STEF TRANSPORT LANGRES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-21)
• CAP2CALL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2020-02-21)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - NAO (2020-01-15)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - VIDIS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-05)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord sur l'égalité femmes-hommes pour la société ArcelorMittal Construction France (2020-02-04)
• SA ALK ABELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-27)
• LDCT - LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2018-06-15)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-26)
• GIFI MAG - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-16)
• PARAGON TRANSACTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-11)
• TRANSPORTS GILLIERS - ACCORD NAO 2019 TPS GILLIERS (2019-12-14)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2020-01-17)
• FIFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-02-04)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-25)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-02)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la détermination de l'enveloppe 2020 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles , des expertises, des prises de responsabilités et de réduction des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (2020-02-11)
• LEROY MERLIN FRANCE - Accord égalité professionnelle hommes femmes (2019-11-05)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
• PORTALIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-21)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-09)
• ONDULYS LILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes (2020-02-20)
• LES CARS ROSE - Accord relatif à l'égalité Femme Homme au sein de la société Les Cars Rose (2019-12-04)
• DALKIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de Dalkia (2020-01-28)
• IFMA - INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-01-27)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-07)
• WESTAFLEX-BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-23)
• STO - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2019-10-23)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - Accord égalité professionnelle (2020-01-08)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-04)
• ABC PROPRETE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-26)
• CLAYRTON'S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (2020-01-24)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-28)
• KEOLIS VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-20)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 (2019-11-29)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Val D'Oise Habitat (2020-02-07)
• GSF PLUTON - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (2020-01-13)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-09)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-13)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord de négociations triennales (2020-02-05)
• FIDELE - Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-24)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-27)
• HELISIM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-28)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-19)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Avenant Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (2020-03-16)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail KEOLIS MENTON RIVIERA (2020-03-03)
• CASINO DE SANTENAY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-17)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2019-11-20)
• AEDS BD FIXATIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise AEds BD Fixations (2020-01-22)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE A DOMICILE - ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES - égalité professionnelle (2020-02-03)
• PERRENOT ARMOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-25)
• SIG - SARL SIG - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-03)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-02-27)
• NORMABAIE PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-09)
• ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-01-31)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-16)
• ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Agestl (2020-02-27)
• FIDAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2020/2021/2022 (2019-12-17)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES 2019-2022 (2019-10-22)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société JENNYFER (2020-02-19)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport (2019-12-23)
• CLOUD TEMPLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-17)
• LA BROSSE ET DUPONT - PROJET D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-18)
• CHABE LIMOUSINES CHABE VERJAT FOX TROT C - CHABE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2020-02-25)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-18)
• AGC IVB - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-17)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD PORTANT SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2020-02-21)
• ESCAO ASSOCIES - Accord egalite professionnelle femmes hommes (2020-02-28)
• EURO CRM NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-12-18)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-31)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-12)
• LES CHANTERELLES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2020-02-14)
• CYBERNETIX - avenant accord égalité professionnelle hommes/femmes et QVT (2020-02-06)
• ROUGIER ET FILS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-10)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-14)
• SUPER U - CAENAL - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-28)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-27)
• PERRENOT VITROLLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-21)
• CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIA - Accord d'entreprise égalité homme femme (2019-11-25)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-18)
• HYPER CK - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-25)
• TBN - BARDUSCH - NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-22)
• SGHT INTERNATIONAL - SOC GESTION HOTEL TOURISTIQUE INTERNAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-30)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-04)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-26)
• BANQUE TARNEAUD - salaires et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-01-22)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-02-18)
• ROSET SAS - Accord égalité professionnelle femmes/hommes (2020-02-06)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 202,02021,2200 et 2023 (2020-01-08)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-07)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-16)
• CLINIQUE MATHILDE - NAO 2018 (2019-05-24)
• GREIF FRANCE - NAO 2020 (rémunération, temps de travail, emploi et compétences, égalité professionnelle et qualité de vie au travail) (2020-01-31)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-25)
• BRICOLEX - LE CHAMOIS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-12-26)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-04)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-17)
• MERCIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise Mercier (2020-02-28)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-03)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 février 2020 (2020-02-24)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-02-19)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - Accord NAO (2020-02-19)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 1er OCTOBRE 2018 (2020-02-27)
• KAMELIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-10)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-06)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (2019-12-27)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2020-02-06)
• UNILIN SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 11 JANVIER 2019 (2020-02-03)
• PURFER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PURFER 2019/2020 (2020-01-28)
• ASSAD - ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOMICILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-09)
• MALERBA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-15)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• COFRISET - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-19)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord d' U.E.S relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail UES LYON - Société RIP TESSI et TDC TESSI (2020-01-30)
• SONEPAR OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• ETOILE 69 - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• CEGID - AVENANT A L 'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 12/07/2017 (2019-12-16)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-10)
• PERRENOT SYNERGIES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• MISTER AUTO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-24)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TIMKEN Europe (2020-01-16)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-31)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-03)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2019-12-18)
• ROIRET ENERGIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ROIRET ENERGIES (2020-01-24)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Acord égalité hommes-femmes (2020-02-26)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-11)
• LES CARS VERTS - SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT - renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2020-02-17)
• LYCEE ST JEAN - ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN - Accord collectif - Egalité professionnelle Saint Jean DOUAI (2020-02-05)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-24)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-28)
• GERS FARINE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-12-18)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• SOC ROMANAISE DE LA CHAUSSURE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-29)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - NAO 2020 (2020-01-29)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-02)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-21)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-03-09)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020 (2020-02-18)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-31)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-11-28)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - CCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-12)
• MATFA - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE FEMMES HOMMES (2020-02-20)
• VITOGAZ FRANCE - NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - ACCORD APTH SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-13)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020 (2020-02-04)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'AVAD (2019-11-05)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-12-20)
• DOMOFRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-19)
• TESSI TECHNOLOGIES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n° 5 relatif au renouvellement de l'accord collectif d'entreprise du 01.01.2012 sur l'egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-12)
• GERS FARINE - accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes - femmes (2019-12-18)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord relatif à larémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-04-12)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes-femmes (2019-11-29)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-25)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-21)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 9 JUILLET 2018 (2019-12-19)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité hommes femmes (2019-12-20)
• NATURE & PLEIN AIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-26)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - Procès verbal de cloture de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-18)
• MSA SUD CHAMPAGNE - Un accord collectif relatif à l'égalité professionnel entre les Hommes et les Femmes (2019-12-03)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-18)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France. (2019-12-11)
• CELGENE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-07)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-27)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - accord 2020 – 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES d’Aviva France (2019-12-18)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020 (2019-12-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-30)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord relatif à la Négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-28)
• CANNES JEUNESSE - NAO 2019 PV ACCORD (2019-12-18)
• EDA DEVELOPPEMENTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• MABEO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-11)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - egalité professionnelle 2019/2020 (2019-12-20)
• TTH DIVONNE - SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-21)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 - 2022 (2019-12-12)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-20)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-26)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2019-12-19)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-10-22)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et aux mesures en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes et la qualité de vie au travail 2020/2022 (2019-12-18)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2019 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommeset la qualité de vie au travail (2019-12-23)
• GUIMA PALFINGER - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• CITY ONE AIRPORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-27)
• OURRY - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-10-29)
• DALLOZ CREATIONS - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-12-19)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (2019-12-13)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-29)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-11-26)
• FCC-FRANCE - FRANC COMTOISE DE CONFORT - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-11-28)
• GIE GAMBETTA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-11)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-13)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-04)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-22)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-10)
• LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-23)
• GENERIS - Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• PARIS COUNTRY CLUB - ACCORD EGALITE H/F (2019-12-19)
• ENERGIZER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes : années 2019-2020 (2019-05-16)
• FRANFINANCE - Accord sur l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC (2019-07-01)
• AE2 DEVELOPPEMENT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - accord sur l'égalité de traitement hommes - femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-10)
• AROME - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SIGNE LE 19 JANVIER 2018 (2019-12-11)
• CREOCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-10)
• PROTEOR - Négociaion annuelle obligatoire organisée en 2019 et portant sur l'année 2019 (2019-12-13)
• G.S.N. - GUY SCHLOSSER NETTOYAGE - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-17)
• MC DONALD'S - IDALSA - Accord conclu suite à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Avenant n°1 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-09)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-05)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (2019-12-20)
• ASSERVA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019/2021 (2019-12-20)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord égalité femmes/hommes (2019-08-09)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (2020-01-08)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-10)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord d'adaptation anticipé valant Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise (2019-06-26)
• ABEILLE RUSH - EGALITE (2019-12-23)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-19)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-09)
• DIAGAST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-05)
• SUNCLEAR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-16)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-17)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (2019-12-12)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-20)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Accord sur les Objectifs d'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes (2020-01-09)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-08)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• BAHIER - Accord Collectif portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2019-12-20)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-12-10)
• ALPJ - LANGUEDOCIENNE POUR LA JEUNESSE - UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES OCTOBRE 2018 - SEPTEMBRE 2021 (2018-09-21)
• FACEO FM OUEST - Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-04)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - L’ACCORD CELR 2019-2021 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-01)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-16)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'AEROPORT DE BALE MULHOUSE (2019-10-02)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• GROUPE JOB'AGGLO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-12)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (2019-12-12)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT 2 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE (2019-12-04)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - PV ACCORD NAO (2019-01-31)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-15)
• ETABLISSEMENTS CAZENAVE - Accord sur l'égalité Femme Homme (2019-04-30)
• BRASSERIE GOUDALE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-01-30)
• LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - accord sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-03)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROF ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-10-09)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole de la Réunion (2019-12-06)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO BLOCS I ET II (2019-07-04)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• LEAL REUNION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise - 2019/2022 (2019-11-26)
• TRANSPORTS SION - Accord égalité hommes-femmes 2019-2022 (2019-09-17)
• ENTREPRISE MINETTO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-14)
• STE RAM CAP - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-14)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• AARON - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-13)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2019-12-09)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2019 (2019-12-04)
• PERRENOT HERSAND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-29)
• GOUPIL INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-11)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-13)
• PROCANAR - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-11-19)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - OBJECTIFS ET MOYENS - ANNEE 2020 (2019-12-11)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-09)
• KUHN - HUARD S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-11)
• A DOMICILE 45 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-01)
• BACCARAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-20)
• ROTOCHAMPAGNE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-27)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE (2019-12-02)
• INFO SERVICES HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES THEMES DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE INFOPRO DIGITAL (2019-11-27)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la promotion de la diversité et à la qualité de vie au travail au sein de Paris La Défense 2020-2022 (2019-12-12)
• MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• IFP TRAINING - avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022 (2019-12-02)
• HAS - HABITAT ALTERNATIF SOCIAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale H/F (2019-12-13)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2019-12-09)
• TRANSDEV COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• BOUL PAT SERVICE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (2019-11-25)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-05)
• PERRENOT AIX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant n°1 à l'accord DU03/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-06)
• LDC SERVICES - Accord sur les objectifs d'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-25)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2019-12-09)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - égalité professionnelle et salariale (2019-08-01)
• VILMORIN-MIKADO - Négociations annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord (2019-09-06)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-16)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité ou de congé d'adoption (2020-01-15)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - ACCORD SUR LES NAO 2020 (2020-01-13)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-02-25)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-16)
• TRANSDEV SERVICES REUNION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TRANSDEV SERVICES REUNION (2020-04-10)
• MARKS ET CLERK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-27)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-13)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-12-27)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• 13 HABITAT - Accord conclu au terme de la Négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail 2020 (2020-04-29)
• VALADE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-27)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-28)
• PHOTONIS FRANCE - Accord QVT et égalité Hommes Femmes (2019-12-12)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NAO 2020 (2019-12-20)
• CPAM AM - accord sur la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelles entre les femmes et hommes (2020-02-21)
• FRIGO TRANSPORTS 11 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-23)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2020-02-22)
• RESIDENCE DES NEUF SOLEILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2019-12-12)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2020-02-03)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-17)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• LOISIRS ET VOYAGES - Accord égalité homme/femme et qualité de vie au travail (2020-03-12)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-30)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-05)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-03-20)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-09)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-03-10)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-17)
• COMMUNAUTE COSTE - ORPHELINAT COSTE - UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-12-24)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-03)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Procès-verbal négociation annuelle BLOC 2 (2019-11-29)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - NAO 2019 (2019-11-27)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2019-11-04)
• GALAPAGOS - Accord égalité professionnelle (2019-03-27)
• ALLSECUR - CALYPSO - ACCORD CALYPSO 2019 RELATIF A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-31)
• SCC FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES SCC (2019-11-13)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD SUR L EGALITE PROFFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2019-11-15)
• TERREAL - accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-15)
• CITELUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-01)
• REGIE SERVICE 13 - Accord sur l'égalité professionnelle dans la Régie Service 13 à Marseille (2019-11-19)
• VISHAY SA - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE FEMME-HOMME (2019-11-04)
• GRIESSER FRANCE SA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-12)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°1 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-21)
• ROBERTET SA - accord annuel sur les salaires (2019-11-21)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-04)
• CLEARSY - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-04)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-11-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA (2019-11-07)
• ASSOCIATION BOIS FLEURI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-08)
• RENAULT VP - ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-18)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-13)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-05-24)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : - aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T - à la G.P.E.E.C. (2019-11-18)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Hommes Femmes (2019-11-06)
• SGL - SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• BMW FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-26)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-10-24)
• BURGER ET CIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-07-02)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord égalite HF et qualite de vie au travail (2019-07-03)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE L'AHBFC (2019-08-08)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-30)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 28 JUIN 2016 (2019-06-26)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• TRANSPORTS CHIPIER - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-23)
• UGITECH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap (2019-11-15)
• PERRENOT CHEVALLIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-30)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-14)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• HEULIEZ BUS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-17)
• ENTREPOSE GROUP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-23)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - PV d'accord NAO 2019 (2019-11-14)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - PV ACCORD ET DESACCORD NAO 2018 (2019-02-19)
• AGRO PRESTATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-27)
• LIB INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE : EGALITE HOMMES FEMMES (2019-09-24)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2019-07-30)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-10-24)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-10)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2022 (2019-11-05)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• S N V - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-23)
• APRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• SAS GUILLET - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-08)
• ASS D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-04)
• ADAPA - ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-24)
• GILLOT SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-24)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à l'égalité femmes et hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-20)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-22)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-09)
• LES ATELIERS DIXNEUF - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• SARL MITRANS - Accord d'entreprise sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-24)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-08)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• SO FRA DE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-18)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 de l’Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2019-11-12)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord égalité professionnelle (2020-02-10)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord d'Entreprise relatifs aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-28)
• JOKEY FRANCE - NAO 2019 (2019-10-17)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord sur l'égalité Femmes Hommes (2020-01-29)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2019-11-18)
• GKN DRIVELINE SA - Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-29)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2019-11-07)
• VANDOREN SAS - PV Accord Négociation portant Egalité Profess. femmes hommes et la qualité de vie (2019-12-05)
• GSF AERO - Négociations Annuelles 2019 (2019-11-28)
• EVEN - E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-20)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE (2020-01-24)
• FRISQUET SA - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-02-14)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-04)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - Accord salarial portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-02)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-27)
• EUROSERUM - ACCORD GEPP et Egalité Femme Homme (2020-01-30)
• SECURITAS ALERT SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-10-15)
• ADECCO TRAINING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-2023) (2020-01-21)
• ASTRA PLASTIQUE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-09)
• IN'LI AURA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-11)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-09)
• FERROPEM - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• COTELLE SA - Accord collectif d'entreprise concernant la négociation obligatoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-05)
• GERMAINE REVEL - Accord sur l'égalité professionnelle homme / femme (2019-12-09)
• ABL LIGHTS FRANCE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-10)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-23)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-16)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - BLOCHON MARTIN - ANNEE 2020 (2020-02-06)
• ESSENTIEL SERVICES A LA PERSONNE - Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2020-01-15)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés , à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2020-01-31)
• EUROFLOAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-30)
• FALGAYRAS S.A.S - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-20)
• GESTFORM - NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES ECARTS DE REMUNERATION F/H (2020-02-18)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• AGYSOFT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-28)
• ISOCEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2020-02-21)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 15 DECEMBRE 2014 (2019-12-18)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-10)
• SAPB - SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE BEGLES - ACCORD NAO 2020 (2020-02-10)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 de la société Compagnie Pétrolière de l'Ouest (2019-12-13)
• GEPOR - NAO 2020 (2020-01-22)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-12-19)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• YANET EGN - Accord relatif à l'égalité Hommes -femmes (2019-12-10)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la Négociation Collective Annuelle 2020 (2020-01-22)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-10)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-31)
• SANTERNE AQUITAINE - ACCORD DE LA SOCIETE SANTERNE AQUITAINE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIIONNELLE (2020-01-27)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-05)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-30)
• SARL TRANSPORTS CHARLON - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-12)
• MSA GIRONDE - Accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2020-01-30)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-01-22)
• EDITIONS OBERTHUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• ARMATIS BORDEAUX - AVENANT N°2 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME DU 01.08.2019 (2020-01-30)
• TOUT POUR LA FAMILLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-15)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• SANTERNE AQUITAINE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• NIGAY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-06)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-02-06)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-03)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-11)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• RYVIA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEMLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• ZAMORA TRANSPORT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-01-31)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• R. BOURGEOIS - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-15)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-24)
• NEOLIA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE 2019 (2019-12-20)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021-2022 (2020-01-30)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-13)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES SALAIRES 2020 (2020-01-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-21)
• ELIAD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES A EFFET DU 30/12/2019 AU 30/12/2022 (2019-12-26)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES - FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-17)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-02-10)
• ASSAD - ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-05)
• LES ELEVEURS DU PAYS VERT - SOC COOP AGRICOLE ELEVEURS PAYS VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-04)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord égalité femmes hommes (2020-02-05)
• ASS PARIS COUNTRY CLUB - accord egalite h/f (2020-01-17)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2020-01-06)
• SMITH ET NEPHEW SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-16)
• STERNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-01-27)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-17)
• EQIOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eqiom SAS (2020-02-11)
• ASS APAJH 86 - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-09)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Seppic SA (2019-11-25)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (2020-01-31)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• PHARMAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-05)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-07)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL NAO (2020-02-19)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-06)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-19)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - accord sur l egalite professionnelle femmes hommes (2020-01-17)
• RECTICEL SAS - Accord sur la politique salariale 2020 de Recticel SAS (2020-02-12)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-10)
• ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-29)
• ALSA - ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI - Plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-15)
• SAS - ROTOM FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-12)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• KERN FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• MECCANO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des 5*8 (2019-09-09)
• EUROLINERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• SACRED - SACRED EUROPE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-28)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Accord 2019 relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2020-01-07)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2020 (2020-02-10)
• VESUVIUS FRANCE SA - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• CSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2020-01-08)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• GROUPE VYV - NAO 2020 (2020-01-14)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-31)
• BOUYGUES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA (2020-01-30)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-10)
• A C P A - ASSOCIATION CORSE POUR LAIDE LES SOINS ET LES SERVICES AUX DOMICILES-ASSOCIU CORSU PA LAIUTU I CURI E I SRVIZII IN CASA - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• FRANCE QUICK SAS - Accord égalité Homme/ Femme (2019-12-16)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-17)
• NIGAY SAS - ACCORD RESULTANT DE LA NAO 2020 (2020-02-06)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise du 4 février 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Service (2020-02-04)
• SCA TERRES DU SUD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-26)
• MAQUET SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-04)
• TRANSPORTS PERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-01-27)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-29)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-01-31)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - Accord d’Entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-02-03)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2019-12-18)
• CAMILLE FOURNET - Un avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à compter du 1er décembre 2019 (2019-11-29)
• HARD ROCK CAFE NICE - accord_egalite_hommes_femmes 04 12 2019 (2019-12-04)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - PV ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-07)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - ACCORD DE PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-30)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-01-14)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-31)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-01-31)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-05)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• PEP - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-12-24)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• PRODIMED - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre Hommes et femmes (2019-03-30)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - accord d'entreprise (2020-02-06)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2020-01-20)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
• ADAPEI DU DOUBS - Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle (2019-11-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2019-10-09)
• L'ESPELIDO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-04)
• NEOLIA - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2019-12-20)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-31)
• GIE GPM - GPM - ACCORD NAO 2020 (2019-11-20)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• LE VITRAGE ISOLANT - L.V.I. - Accors sur les Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-16)
• SONOTRI - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-19)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France (2019-09-19)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-26)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2020-01-28)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-01-30)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - accord egalite professionnelle et qualite de vie au travail CRIO 2020-2022 (2020-01-20)
• SCAVI - Accord SUR Légalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes (2019-11-26)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-08)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALEENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-21)
• BP FRANCE - Accord BP France sur l'Egalité professionnelle Femme-Homme (2019-12-01)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif Egalité Professionnelle Homme/Femme et Qualité de Vie au Travail (2019-01-16)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-01-22)
• COMITE DES ECOLES LIBRES - ASS ECOLE ET FAMILLE DE ROUBAIX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-12-13)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-11)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - CCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2023 CRIN (2020-01-30)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 2020 (2020-01-30)
• PROMOD - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord annuel sur les salaires effectifs (2020-02-06)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2019-10-03)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-19)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-18)
• BMC SOFTWARE FRANCE SAS - Accord Egalité professionnelle entre hommes & femmes chez BMC SOFTWARE FRANCE (2019-12-10)
• NUFARM - Accord relatif à l'égalité professionelle entre femmes et hommes (2019-12-20)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-30)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-22)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-31)
• RESIDENCE PERSONNES AGEES LA CERISAIE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-01-22)
• SDEL TERTIAIRE - Accord annuel sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes dans l'établissement SDEL ITT (2020-01-17)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-11-08)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord sur la rémunération, valeur ajoutée (2019-12-17)
• ADENES CLAIM MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-23)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-09)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-29)
• CEMEX BETONS ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• GETINGE FRANCE - NAO 2020 (2020-01-28)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2020-01-08)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• BANQUE TARNEAUD - Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et le hommes (Loi du 8 mars 2006) (2020-01-23)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-09)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2020-02-11)
• TOP OFFICE - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• LA REDOUTE - Accord Egalité Professionnelle du 27/01/2020 (2020-01-27)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord égalité professionnelle (2020-02-07)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - ACCORD EN FAVEUR DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-06)
• LA VOIX DU NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-12)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2020-01-14)
• CSE SIEGE FTV RESTAU - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE DE FRANCE TELEVISION RESTAURATION - Accord égalité professionnelle entre les F et les H applicable aux personnels de la Restauration (2019-12-16)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-28)
• AZZARO MUGLER BEAUTE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-18)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Clinique des Ormeaux (2019-11-07)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-01-06)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• L'OPCOMMERCE - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-19)
• TRINITE PLAZA - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-29)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 (2019-12-31)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE (2019-12-19)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-05)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-07)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-18)
• GOUGEON FOURNITURES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - SAS GOUGEON FOURNITURES (2020-02-06)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Solimut Mutuelle de France (2019-10-15)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion (2019-12-20)
• CONCEPT MULTIMEDIA - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-02)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES SALAIRES 2020 (2019-11-22)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-28)
• UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-10-03)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-04-05)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• CDMS - GRIM 37 - l'accord sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-11-28)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-02-07)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-29)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• MAPAL FRANCE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-14)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-01-06)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-24)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (2019-11-29)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (2020-01-06)
• PARASHOP DIFFUSION - Accord sur les NAO 2019 (2019-12-12)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2020-01-06)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE& QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (2020-01-28)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-31)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - avenant n°1 à l'accord n°1-2019 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (dispositif titres CESU préfinancés) (2019-10-24)
• NUVIA PROTECTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19- RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-09)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire 2ème bloc (2019-10-01)
• TDM CREATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - accord égalité professionnelle (2018-11-12)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-29)
• IA - GIPAFOC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-21)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-02)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-12-05)
• INTERSEC - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société ALSTOM Power Service (2019-12-11)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord portant sur la périodicité de a négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• BEICIP-FRANLAB - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société BEICIP-FRANLAB (2019-12-20)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatf à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (2019-12-20)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• CSE STMICROELECTRONICS CROLLES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-05)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-10)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-06)
• ASSOCIATION LE PARC - Accord égalité professionnelle (2019-12-26)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-27)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• POLYONE FRANCE - NAO (2019-07-15)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord égalité professionnelles, qualité de vie au travail, et écarts de rémunérations (2019-12-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES ET A LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2019-05-24)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif à l'égalité Hommes Femmes (2019-11-29)
• EUROPCAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENFORCEMENT DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - accord relatif a l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-11-25)
• LE QUAI - CDN - Accord sur l'égalité professionnelle homme femme (2019-12-20)
• HAFNER ESTILLAC - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-11)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-03)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-25)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-09)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-11-18)
• FRANCE FIL - FRANCE FIL INTERNATIONAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• LARIVIERE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-17)
• NEANT - THEMIS MARMANDE - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-07)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• SARL MECAFOR - PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-29)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - ACCORD 2019-2023 RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME (2019-11-25)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-25)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-16)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-28)
• SA GALVA ATLANTIQUE - egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• BLOCFER - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-13)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH - accord egalité professionnelle entre les femes et les hommes (2019-12-13)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-12-11)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-07-10)
• MDSA - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-29)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-09)
• DISCAC - ACCORD NAO POUR 2020 (2019-12-09)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-11-30)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-19)
• SOCODELI - CHIMIREC-SOCODELI - UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-14)
• AREVA NP - Accord de salaire 2020 AREVA NP (2020-03-05)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2020 (2020-03-11)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AIR LIQUIDE IT (2020-02-27)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif aux mesures salariales 2020 (2020-03-13)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les rémunérations pour l'année 2020 (2020-01-17)
• GDI SIMULATION - Avenant n°2 - Accord sur l'Egalité professisonnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-05-15)
• IME LE MONT JOLI - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2020-01-15)
• MERLIN GERIN LOIRE - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-30)
• MAISON DE RETRAITE - ASILE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-12)
• CEV GROUP - Accord égalité professionnelle (2020-02-07)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - ACCORD DE RECONDUCTION DES ACTIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-02)
• MMP PACKETIS SAS - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-03-06)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-06)
• LASER PROPRETE - Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes (2020-03-16)
• LA MAISON DU BON CAFE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-30)
• SOGEA PROVENCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-03-11)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2020-03-17)
• AREVA - Accord de salaire 2020 AREVA (2020-04-03)
• SUEZ RV OSIS FM - PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUEZ R&V OSIS FM (2020-04-29)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-27)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2020 (2020-03-06)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-02-01)
• ITW RIVEX - NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-04-03)
• CLINIQUE DES QUATRE SAISONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2020-05-07)
• GRAND DIJON HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-11)
• ADALEA - Egalité entre les femmes et les hommes (2019-08-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-04-01)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2020 (2019-12-02)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2020-03-13)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-13)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-09-30)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2019-11-14)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - ACCORD NAO 2019 (2019-10-22)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes au sein de l'AHSM (2019-07-22)
• HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES (2019-11-08)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 2022 (2019-06-28)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-28)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2018-12-12)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-09)
• AFT - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-26)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-08-02)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CARSAT-RA (2019-07-23)
• SAS DUPONT-EST - ANDREZ BRAJON DUPONT EST - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes (2019-11-13)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• NUVIA PROCESS - Accord sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-19)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-24)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-25)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-24)
• EJ PICARDIE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• CAP2CALL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-23)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-25)
• CPE - CPE ENERGIES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-07)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-13)
• VERDIE AUTOCARS - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-06)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES (2019-10-08)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• MESSAGERIES LAITIERES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-10-11)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-05)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-28)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord 2020 Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-05)
• GLOBECAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Globecast (2019-11-07)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-25)
• IVRY PARIS XIII - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• SIMKO - SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-05)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-21)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• MESOLIA HABITAT - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL VOLET 1 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-06-24)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-07-19)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• AMSADHG - ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-24)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2019-11-13)
• SOLVAREA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et le bien être au travail (2019-11-04)
• GIRONDE EXPRESS S A - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-30)
• ESPACIL HABITAT - Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-23)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-04)
• MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-11-07)
• AUTAJON LABELS ROUEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-07)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - Accord d'entreprise égalité hommes femmes (2019-01-22)
• PYROALLIANCE - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2019-11-07)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-16)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-01)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• SARP INDUSTRIES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-07)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord NAO 2018 (2018-09-04)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION - Accord sur égalité professionnelle Homme-Femme (2019-02-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-15)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 (2019-04-19)
• EDEN - ENTREPRISE DAUPHINOISE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE - UN ACCORD EN VUE DE REDUIRE LES ECARTS DE SALAIRES HOMMES FEMMES (2019-04-30)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-06)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - AVENANT REVISION ACCORD COLLECTIF ORGANISATION NAO (2018-05-18)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• SARRAZAIN TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-24)
• GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH - Avenant Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-05-25)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-07)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-02)
• TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-04-19)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Cdicount (2018-06-01)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES (2019-04-25)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'insertion des personnes handicapées (2018-11-07)
• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G - PV DE NAO 2018 bloc 2 ARTICLE L2242-17 ET SUIVANTS (2018-10-25)
• VANDOREN SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE (2018-11-08)
• INTERMARCHE - SADAJUP SA - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-05-15)
• COSITRAF - TMF OPERATING - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-04-29)
• NATUREX - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-19)
• TREMOIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2018-2019 (2019-03-14)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2019 - MARLINK SAS (2019-03-14)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-01)
• EUROGLAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-02-19)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion des collaborateurs (2018-11-27)
• ACOMETIS PRODUCTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-13)
• PROTECHNIC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-02-18)
• PARISOT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-18)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord NAO pour 2019 (2019-01-21)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - nao 2019 (2019-04-15)
• SAS FILIX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AVENANT 1 (2019-05-02)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-05-16)
• EMERA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• CRF SANTE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle de la SARL CRF SANTE (2018-10-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle pour la Coopérative Capdéa (2019-05-13)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif portant aménagement des périodicités de négociation en matière de négociations obligatoires au sein de la société Innospec performance Chemicals France SAS (2019-05-07)
• SUPRAY TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-04-30)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• COVIVIO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE (2018-11-26)
• MATINES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-18)
• GALLIANCE LANGUIDIC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic (2019-04-09)
• EUROFOIL FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES 2018. (2018-06-20)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU (2018-11-29)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME AU SEIN DE ST-PROVENCE (2019-05-13)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-14)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-04)
• SOUCHIER BOULLET - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-19)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-06)
• AEW CILOGER - ACCORD SALARIAL AEW CILOGER POUR L'ANNEE 2019 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 (2019-04-04)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2019 (2019-04-09)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant à l'accord Egalité Professionnelle (2019-03-28)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2019-05-09)
• HOYA LENS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-15)
• VIESSMANN FRANCE - NAO (2019-03-18)
• BONCOLAC TRAITEUR - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-04-01)
• CRM 57 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-03-13)
• CAP ENERGIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-05-04)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• VIVERIS INTEGRATION - Accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes de la société VIVERIS INTEGRATION (2019-01-28)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes (2019-01-28)
• VIVERIS SYSTEMES - Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord d'entreprise (2019-01-28)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (2019-01-24)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-31)
• CCR - UP - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord - 11 janvier 2019 (2019-01-11)
• SDEL TERTIAIRE - Accord annuel sur l'égalité Hommes -Femmes de la société SDEL TERTIAIRE (2018-12-21)
• CIMEP - DSM - Protocole d'accord suite à la NAO 2019 (2019-02-18)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Accord en faveur de l'égalité Femmes /Hommes (2019-02-07)
• TRIOMPHE SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2018-11-22)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL ACCORD (2018-12-19)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-16)
• DUVAL ELECTRICITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
• CHAPELIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2019-02-05)
• SIFTO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-06)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Négociation annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-31)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (hors cadres) (2019-02-14)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-11-27)
• ARMATIS AUXERRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-21)
• DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• DEGREANE HORIZON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2019-02-05)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-02-01)
• COULOM AUTOCARS - Protocole d'accord de NAO au titre de l'année 2019 (2019-01-23)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - Negociation annuelle sur la rémunération temps de travail et la valeur ajoutée 2019 (2019-02-05)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-15)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 21/012/2015 (2019-02-20)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-24)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2019 (2019-02-08)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• ENDEL - Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 (2019-01-28)
• AGENDAS KRONOS - LOIRE OFFSET TITOULET - Avenant n°1 au plan d'actions relatif à l'égalité hommes femmes (2018-11-14)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2018 12 12 - Avenant reconduction Accord Egalité H F - CA Titres (2018-12-12)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• CRM 71 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-15)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-20)
• CRM 71 - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• 1913 - accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail (2018-12-17)
• ETS MARCEL GEMELLI - ETABLISSEMENTS GEMELLI MARCEL - Accord d’entreprise sur la mixité, l’égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2018-12-16)
• PERRENOT VAR - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE SODEXO PASS FRANCE (2018-12-19)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Protocole d'accord NAO 2019 (2018-12-19)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2018-12-20)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - NAO (2018-12-07)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• HENNER-GMC - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’UES du Groupe HENNER. (2018-12-19)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Negociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2018-12-03)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-15)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord Egalité Professionnelle HF_CHUGAI PHARMA FRANCE_signé le 27 novembre 2018 (2018-11-27)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO (2018-11-28)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-12-20)
• NAVILAND CARGO - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-18)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-11)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de TLSA (2018-11-28)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-05)
• SYNERGIHP BRETAGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-21)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-12)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE à la BPBFC (2018-12-17)
• URSSAF BRETAGNE - Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'URSSAF Bretagne (2018-05-24)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD PORTANT SUR LA MIXITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA REDUCTION DES ECARTS SALARIAUX ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-10)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-16)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 4 juin 2018 suite à la négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-06-08)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2018-11-05)
• ANTHIGO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-11-20)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• ADESA S A - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ADESA (2018-12-21)
• CIGALIERES - ASSOCIATION CIGALIERES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-12-11)
• KERTRUCKS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-31)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-10-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-13)
• P&G HEALTH FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-31)
• CAMFIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société (2018-12-13)
• ACS SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE h/f ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (2018-12-13)
• EUROFINS BIO LAB - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE HOMMES ET FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2018-12-12)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les autres mesures permettant de les atteindre (2019-01-07)
• OPEL NISSAN FIAT ALFA-ROMEO - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTOMOBILES - Protocole d'accord du 17/12/18 Négociation annuelle obligatoire (2018-12-17)
• EMLYON EXECUTIVE EDUCATION - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHRETIENNE - Accord relatif à l'égalité hommes femmes (2018-12-11)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-05)
• AMBULANCES DE LA HARDT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-10-04)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-07)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-03)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-19)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord sur l'égalité professionnelle (2017-12-19)
• VILLEFRANCHE AUTO-ANTAR - VILLEFRANCHE AUTOMOBILES SA - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2019-01-10)
• ADECCO MEDICAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
• INTRUM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-18)
• ACTED VALUE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-12-11)
• HH - HAZEMEYER S.A.S. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE HAZEMEYER (2018-12-11)
• CENTRE LECLERC - SAUTEL DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-19)
• ARTS ENERGY - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les années 2019 à 2021 (2019-01-08)
• EXCELIA GROUP - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-09-13)
• I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2018-11-15)
• GROUPE RETIF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-26)
• CEGEMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-12)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-17)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-12-14)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de méthode (2018-06-25)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-11-27)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail Tata Steel France Bâtiments et Systèmes SAS (2018-12-12)
• SUM TECH SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-08)
• JESTA FONTAINEBLEAU - accord collectif sur l'egalite professionelle entre les femmes et les hommes (2018-12-03)
• ROYAL HOTEL CASINO - GESTION CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2017 (2017-12-22)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2017 (2018-11-16)
• BANQUE NUGER - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-06)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-21)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2018 (2018-12-28)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• VERTDIS - Un accord N.A.O. Juillet 2018 Juin 2019 - UES Distribution Verte (2018-09-28)
• N.N.A. - L'Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-05)
• LYCEE PRIVE CLASSIQUE ET TECHNIQUE - ASS INSTITUTION STE MARIE - Procès verbal NAO (2018-12-20)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - ACCORD 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-19)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE STANHOME FRANCE (2018-12-10)
• SIGMA INFORMATIQUE - Egalité professionnelle (2018-12-21)
• MECASOUD - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-15)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-12-12)
• M P O - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-10-31)
• KEOLIS ANGERS - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-06-21)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES EST (2018-10-15)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-10)
• DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-11-30)
• DISTRIFRAICH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-16)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-01)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 04/04/2019 (2019-04-04)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-03-04)
• GRTGAZ - Négociation d'un accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle au titre de 2019 (2019-03-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord du 12 avril 2019 (2019-04-12)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• NESPOLI FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-11-20)
• ALIANE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-27)
• SAS LAFAY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (2018-10-10)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-02-28)
• DESTINATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• SEN - SUD EUROPEENNE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-14)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019 (2019-04-05)
• CCF - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – GEFCO FRANCE (2019-04-10)
• SUEZ RV BIOENERGIES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• ADIENT SEATING - Accord Egalité Homme Femme (2019-04-15)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales LAS FRance SAS Années 2019-2020-2021 (2019-04-19)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2019-04-08)
• ACHERES EXPANSION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA P2RIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE H/F (2019-04-04)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-19)
• ACHERES EXPANSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• ADOM 82 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-22)
• ANETT UN - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-19)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-21)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-20)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-29)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-29)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-07)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CEGELEC INFRAS SUD-EST (2019-04-15)
• NEOLAIT - Accord Egalité Profesionnelle Femmes/Hommes (2019-01-25)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-20)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS - NAO 2019 (2019-04-09)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - NAO 2019 (2019-04-05)
• SOTRAPID - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-12)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (2019-03-28)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• UKAD - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-27)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-27)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-01)
• SOTRAMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-04)
• SODELEM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Procès verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-22)
• SOGEEFER - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-04-01)
• SA HAUTIER REGION OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2019-05-16)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2018-12-22)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-05-27)
• CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-05)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-02-15)
• MAISON DE RETRAITE MONTBAREIL - ASSOCIATION MONTBAREIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-15)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• SODIMAC - SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-25)
• ROCAMAR - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-27)
• TOQUENELLE - Accord sur légalité professionnelle (2019-03-25)
• CELTIGEL - NAO 2019 (2019-04-17)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - accord en faveur de l'égalité hommes femmes (2019-05-16)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-27)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2019-05-20)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-03)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-16)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-24)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-01)
• BISCOTTE PASQUIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• AXIANS - SOLSTIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Homme Femme (2019-05-13)
• DISTRITOYS - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-05)
• Z F BOUTHEON - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-26)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-28)
• CC - SOC CHARABOT SA - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A CHARABOT EN DATE DU 1er AOUT 2018 (2019-05-24)
• MARSEILLE HABITAT - Accord relatif à l' égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-04-16)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-07)
• SONITHERM - SOC NICOISE REALISATION THERMIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et vie au travail (2019-05-24)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord de négocation annuelle obligatoire 2018 du CMM (2018-12-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (2017-12-15)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-06)
• A.S.H - API SERVICES HOTELIERS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-03-01)
• TRA- C INDUSTRIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-02-20)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-17)
• BOFROST*FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-02)
• EPALIA - Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• E 2 S - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 15-10-2015 (2018-11-13)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-24)
• AXILONE PLASTIQUE - ACCORD NAO (2019-05-28)
• GEDINOR - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-30)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ST MICHEL COMMERCY (2019-06-07)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-14)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-05-22)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - ACCORD Collectif dans le cadre de la NAO (2019-05-03)
• TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING - Accord relatif à l'égalite profesionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-25)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-15)
• FERROPEM - ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-05-28)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-03-07)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE DIVERSITE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et DROIT D'EXPRESSION SPIE BATIGNOLLES SUD EST (2019-05-24)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'EQUILIBRE PROFESSIONELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2019-02-28)
• FONDATION RICHARD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
• EXO INTERNATIONAL - AVENANTà l'Accord EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et QUALITES DE VIE AU TRAVAIL du 29-04-2016 (2019-05-24)
• M LEGO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-23)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-02)
• GROUPE LDLC - Accord collectif relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-24)
• TRIANON PALACE - HOTEL TRIANON DE VERSAILLES - ACCORD COLLECTIF SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMME/HOMME (2019-04-18)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'UES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-24)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• INTERPARKING FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-19)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Négociations annuelles obligatoires 2019 : protocole d'accord (2019-04-16)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 (2019-03-21)
• CLUNYBAM - protocole d'accord sur les NAO 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et sur légalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-20)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-17)
• BRASSERIES DE BOURBON - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 COLLEGE AM-C (2019-04-24)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Avenant n1 à l'accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail bollore logistics martinique (2019-05-16)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-17)
• SADECO - Accord Egalité Hommes- Femmes 2019 (2019-02-14)
• HYPERBAM - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-05-16)
• SADECO - ACCORD NAO 2019 (2019-02-21)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-21)
• SEEI - SEEI - JOLY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-02-27)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2019 (2019-02-22)
• SOFINTHER - SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES ET THERMIQUES - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-31)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-01-22)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-03-21)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-21)
• DEFINOX SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DEFINOX SAS (2019-05-24)
• A2S ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-27)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-22)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PARENTALITE (2018-01-16)
• A2S ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-27)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Accord du l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-24)
• EDUSERVICES - Accord de Groupe sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-06-07)
• EUROPAGES EURONLINE - VISABLE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNÉRATION, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-09-18)
• H2A TELEMARKETING - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-31)
• ESSET - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2019-04-02)
• CLINIQUE DU LANDY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-28)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NAO 2019 (2019-03-25)
• HYPER CK - PV NAO ACCORD EGALITE PRO ET QVT HCK 2019 (2019-04-25)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-30)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-04-09)
• SAB MATOUR - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-29)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-18)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• APIHA SAS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-11)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• SILEANE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-12)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• DERVAUX - Accord collectif d'entreprise 2019 - DERVAUX S.A. (2019-03-07)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• SUD'N SOL AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-09)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (2019-04-08)
• HAUBTMANN - salaires effectifs (NAO) et durée effective de travail et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2019-04-08)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe (2019-04-03)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD NAO 2019/2020 (2019-03-29)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO 2018 (2019-05-09)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-19)
• EUROLINES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• A.R.I.S.S.E - ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-17)
• GINGER CEBTP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-24)
• SOCOPAL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• CITAIX PARIS - Accord d'entreprise de la société CITAIX PARIS relatif à la négociation obligatoire 2018 (2019-02-26)
• TVM - TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-04-25)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17 AVRIL 2019 (2019-04-17)
• PITTAROSSO FRANCE - Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de la société Pittarosso SAS du 21/02/2019 (2019-02-21)
• LORIS SERVICE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN - ACCORD D'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-31)
• ESKA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-17)
• FAUCONNIER - NAO 2019 (2019-04-12)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Rémunération & partage valeur ajoutée 2019 (2019-04-19)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-22)
• EURALIS DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES - FEMMES AU POLE AGRICOLE EURALIS (2019-04-11)
• DERICHEBOURG INTERIM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur les mesures salariales 2019 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2019-02-13)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - ACCORD NAO 2019 SBRE (2019-02-13)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Procès-verbal NAO 2019 (2019-03-26)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-25)
• CELTYS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-11)
• LE MATISSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-05)
• DEFIS - Accord égalité professionnelle (2019-03-18)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-10)
• UM CORPORATION - NAO 2019 (2019-02-05)
• EHPAD LANN EOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-18)
• FONDERIE DE BRETAGNE - L'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-04-26)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-12-19)
• CENTRE LECLERC - CLAMECY DISTRIBUTION - EGALITE HOMME FEMME (2019-04-15)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à l'évolution des salaires et à l'organisation du temps de travail année 2019 (2019-05-07)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLUS A LISSUE DE LA NAO 2019 (2019-03-28)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-08)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-05-02)
• SUPERU - MOCRIXA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD N.A.O. 2019 (2019-04-29)
• LA BASTIDE DU LUBERON - Accord sur l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (2019-03-21)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-02)
• SPIRAX SARCO - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité Hommes - Femmes (2019-04-03)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Procès Verbal d'accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-24)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-04)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-03-19)
• ENVEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez ENVEA (2019-03-13)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel Obligatoire (2019-03-21)
• GRANDVISION FRANCE - Accord sur les objectifs en matière d'égalité femmes hommes (2019-05-14)
• ARKANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-19)
• GUIMA PALFINGER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-04-08)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise négociation annuelle exercice 2018 (2019-02-26)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019 (2019-02-28)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-15)
• AGENCE REUTER - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Agence Reuter (2018-05-30)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Assysem Engineering&Operation Services (2018-07-19)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-04-29)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques (2019-03-26)
• NP NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-16)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord salarial 2019 (2019-04-19)
• CISE REUNION - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019 - UES CISE REUNION / SUDEAU (2019-04-23)
• FLANDRE EXPRESS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-04-29)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• CLINIQUE RONSARD - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-18)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (2019-03-11)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-30)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-27)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• ORANO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Orano (2019-04-18)
• BOSTIK SA - Accord d'entrerpise relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Diversité (2019-04-18)
• CORA - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-09)
• MAXI TOYS - MAXI TOYS FRANCE SA - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-12-11)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord suite aux négociations sur Egalité professionnelle HF qualité de vie au travail (2019-02-05)
• SEM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DU TOURISME D'ARAGNOUET PIAU ENGALY - Accord d'entreprise sur l'egalité hommes femmes 2018 2021 (2019-03-07)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-27)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN (2019-04-16)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELL E ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-09)
• GEMEST - Négociation Collective Annuelle Obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif 2018 (2018-04-12)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• REGNIER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - L’EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2018-12-07)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-02)
• ESCARMOR - BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-04-29)
• NAPHTACHIMIE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes (2019-04-25)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-29)
• FLEXITECH EUROPE - ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS SALARIALES POUR ANNEE 2019 (2019-03-08)
• STOROPACK FRANCE - Accord égalité Hommes / Femmes (2019-05-09)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - NAO (2019-03-26)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - Accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail (2019-04-16)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2019-04-30)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-08)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-12)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-28)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - egalité hommes et femmes (2019-03-19)
• PROKODIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-04-30)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-26)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - ACCORD NAO 2018 (2019-04-04)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-06)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-11)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• PARIS BEDDING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-25)
• PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2018-2019 (NAO) (2019-01-14)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2019 (2019-01-24)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• START OI - SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA REUNION ET TOURISME OCEAN INDIEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-05)
• ESCOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-29)
• TVE LOGISTIQUE - Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2019-04-17)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-20)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• MAINTEL SUD-EST - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-03-20)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LLES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-19)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (2019-04-25)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-04-10)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-15)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2019-06-25)
• SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL (2019-02-07)
• FORGEX FRANCE - ACCORD METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (2019-06-27)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• V. MANE FILS - Accord relatif à l'articulation entre la vie personnelle et professionnelle et égalité professionnelle et salariale (2019-07-08)
• CEMEX BETONS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-06)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-24)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-14)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-17)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• HOLDER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• SARL PANETUDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-24)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes à la CPAM des Flandres (2019-05-02)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• SANTERNE CAMARGUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-27)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• JOACHIM FLEURY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-03-22)
• SERMAT - ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME (2018-11-26)
• SOLVAREA - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-18)
• DIACONAT DE BORDEAUX - ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 (2019-07-08)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-06-28)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2019 (2019-07-01)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• CHO SA - DIAVERUM ANGERS - DIAVERUM ANGERS- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-11)
• UPLOG DOURGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-01)
• CORA - NAO 2019 (2019-04-13)
• CPL - COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS - NAO 2018 (2018-12-20)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ETABLISSEMENTS MILER - PROCES VERBAL ACCORD LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-05)
• ALLIANCE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-12)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• SOCREDIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-25)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-05)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord relatif à la négociation 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail (2019-06-27)
• ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2019 (2019-06-18)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• TIM COMPOSITES - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-01-23)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-04-23)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-04-23)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-24)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• TRADIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-25)
• SICAREV - PROCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 (2019-06-26)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-22)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2019-06-26)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-03)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 2019 A 2022 EGALITE PROF F-H (2019-06-25)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• LES MACONS PARISIENS - Rémunération, Temps de travail & partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Négociations annuelles obligatoire (2019-06-12)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-03)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD UES SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-12-28)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-08)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNEES 2018 - 2019 (2019-06-20)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle (2019-04-17)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Procès verbal d'accord sur le rapport annuel sur la situation compérée égalité professionnelle Homme femmes (2019-01-29)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-01)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2019 - 2020 - 2021 POUR LA SOCIETE ALPA (2019-05-24)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET QUALITÉ DU TRAVAIL (2019-07-01)
• ACAP83 - ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-18)
• HENRI SELMER PARIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Entreprise (2019-06-03)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - ERAMET IDEAS ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et QVT (2019-06-24)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-04)
• WILO FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-17)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-13)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-01)
• CLINIQUE D'ORANGE - Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-12)
• FAREVA POISSY - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-07-11)
• E.P.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITÉ HOMMES FEMMES (2018-11-06)
• SILEC CABLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-07-16)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Egalité pro et suppression des différences ds le déroulement des carrières pro entre femmes et hommes (2019-03-27)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise destinée à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-12)
• B.O.P.B. - Accords relatif à l'égalité professionnelle au Biarritz Olympique Pays Basque (2019-06-28)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMME (2019-06-14)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ASSOCIATION NOVAVIE (2019-06-13)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'UES Groupama Rhone Alpes Auvergne (2018-05-25)
• ETABLISSEMENTS CANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle au sein de l'UES CANCE (2019-05-16)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• THALAMER - Dépôt Accord NAO 2019 SAS Thalamer (2019-04-24)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-24)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-06-24)
• M S S - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-20)
• BEMOVE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-30)
• LCD BUT - LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2017-10-17)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-03)
• MECASOUD - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-25)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD SUR L'EGALITE HOMME-FEMME (2019-04-11)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-08)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-12)
• STEPHANE GERBE SAS - ACCORD 2018-2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES (2019-01-22)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-23)
• INTERFOR - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• MOTEURS LEROY SOMER - Avenant portant révision à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes du 13 mars 2019 (2019-04-29)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-12)
• SCAN OP - SCANCREA - SCANSTORE... - HIGH CO DATA - Accord Entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-04-24)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• D.P.F - DEPOTS PETROLIERS DE FOS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et le femmes (2019-04-17)
• STIHLE FRERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-30)
• CEGELEC PAU - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2019-04-16)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - Egalité professionnelle entre les hommes et les Femmes, lutte contre les discriminations et emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• CATRA - Accord relatif à l'Egalité Hommes /Femmes (2019-01-08)
• L'AUXILIAIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-01)
• ALSACE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2018-10-25)
• ARGEVILLE S A - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixite de l'emploi (2019-03-21)
• GAGGIONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• TECMAPLAST - NAO 2019 (2019-04-16)
• V. MANE FILS - Accord sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2019-03-21)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - Accord relatif a l égalité professionnelle Femmes Hommes et articulation vie perso vie pro (2019-03-28)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps de vie (2019-04-09)
• ELYSEE PALACE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (2019-03-28)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2019 (2019-03-20)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NAO 2019 (2019-03-15)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• IPSICOM - PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2019 IPSICOM (2019-01-08)
• EUROSIT - Proces verbal negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes et hommes au travail (2019-03-22)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-07-13)
• A2S - Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-19)
• AVIAGEN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-03-18)
• REGA - EGALITE FEMMES HOMMES (2019-02-08)
• AXON CABLE - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-03-26)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-08)
• CRYOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-11)
• ARMOR PANNEAUX - ACCOD NAO EVOLUTION DES SALAIRES EN 2019, EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-13)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-29)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - VIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-07)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les rémunérations pour l'année 2019 (2019-01-29)
• ETF - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes hommes (2019-04-03)
• HOTEL DE L ESPERANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie Au Travail et l'Egalité Professionnelle (2019-03-14)
• BFORBANK - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2018-11-26)
• FT MARINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à FT Marine SAS (2019-02-20)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• LISSAC ENSEIGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-07)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-12-20)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• CMS VACANCES - L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la qualité de vie au travail de CMS Vacances (2019-01-07)
• J.A. DELMAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-11)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-20)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• EUROVIA BETON - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité des emplois et l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-12-28)
• NORELEM SAS - accord des negociations annuelles obligatoires (2019-02-27)
• CRM 13 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• ROYDIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-03-01)
• PERRENOT GRASSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-04)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-28)
• LBM BIOESTEREL - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-05)
• REGIES SERVICES - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-14)
• CORDTECH INTERNATIONAL - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-11)
• AIDADOMI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-21)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-09)
• CLINIQUE LA PHOCEANNE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PHOCEANNE (2019-01-22)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2019-01-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-11)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 EVESA (2019-01-16)
• HEYRAUD ST JACQ - HEYRAUD - Procès verbal de la NAO sur les salaires effectifs et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-01-30)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• NET'EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-22)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-02-28)
• MARGARITELLI FONTAINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-23)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• AC2B - TEOL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• CHORUM GESTION GIE - Accord égalité Femmes-Hommes/ Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés / Qualité de vie au travail (2019-02-27)
• ASTRAZENECA - PV Accord NAO 2019 sur les salaires, le temps de travail, l'emploi, l'égalité professionnelle et la rémunération entre les Hommes et les Femmes (2019-01-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-02-05)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - Avenant N°3 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-16)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant à l'accord d’entreprise sur l'égalité Hommes/ Femmes du 8 Février 2018 (2019-03-06)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2019-03-04)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-18)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2019 (2019-02-25)
• PERRENOT LEMONNIER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 sur les rémunérations, la Durée et l'Organistation du Travail InterVal (2019-02-20)
• EINEA - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-26)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-19)
• S M N I - HEI AGENCE SMNI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• TANNERIES DU PUY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-28)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-22)
• ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021 (2019-01-01)
• SERPOLLET DAUPHINE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2016-2019 (2019-02-28)
• SERPOLLET DAUPHINE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2019-2022 (2019-02-28)
• GREYSTAL - QVT ET EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-17)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Avenant n°1 accord du 03 décembre 2018 portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-02-28)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité homme/femme (2018-12-27)
• STOROPACK FRANCE - Accord égalité Homme / Femme (2019-01-23)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-27)
• ALKERN NORD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-09-20)
• ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2018-06-01)
• ALPHAGLASS - Egalité Femmes Hommes (2019-02-27)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• ASSOCIATION RESONANCE - avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-09-25)
• CALAIS DOCKS - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-08)
• A.P.B.E. - ASSOCIATION PAYS BASQUE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES (2018-05-15)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-04)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• RYVIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-17)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - NAO 2019 protocole d'accord (2019-01-21)
• EAU D 'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Négociations annuelles obligatoires (2019-01-31)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-03)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• LA PROVIDENCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-05)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• MICHEL ROBICHON SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-02-28)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-26)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-02-28)
• DEMO INJECTION - Accord Demo Injection égalité professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail signé le 17 12 2018 (2018-12-17)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2018-10-30)
• SOPARCO - SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS (2018-12-14)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-17)
• PROPRETE 2000 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-12-06)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-20)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-20)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-05-31)
• MUST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-19)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-04)
• AGC60 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 60 - ACCORD COLLECTIF SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-04)
• INPHARMASCI - Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-31)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 (2019-01-25)
• A2S - ABSOLUTE SERVICES SYSTEMES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-05)
• INPHARMASCI - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-18)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-12)
• OPTIMARK OCEAN INDIEN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Optimark Océan Indien (2019-04-08)
• SBTPC - SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-30)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2019 (2019-07-19)
• USINE SORELAIT - SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-26)
• SBTPC - SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE H/F ET LA QVT AU TRAVAIL (2019-07-30)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-03)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-11)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• EGEV - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-06-26)
• CAROLEX - Accord Egalité Professionnelle F/H 2019 (2019-07-26)
• MERLIN GERIN LOIRE - aCCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-19)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-11)
• SAG FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-26)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• CAT TRAIT D'UNION - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• VELCOREX SINCE 1828 - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-03)
• ROLL-GOM - accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-07-30)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 2023 (2019-06-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• FLOCK ONE - NAO 2019 (2019-07-22)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2019-05-24)
• STT LEONARD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-06-24)
• CARTONNAGES GAULTIER - négociation annuelle obligatoire (2019-07-13)
• ALMERYS - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-22)
• S.T.A.R. - SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-30)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-09)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALRIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-17)
• SOC TROISEL - PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-19)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement NAO :égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2019-07-16)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-19)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR 2018 (2019-07-29)
• EXAKIS NELITE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-07-12)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-22)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-05-23)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-07-16)
• TRAXENS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-03-29)
• ASSOCIATION BETHANIE - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-01-21)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD PARTIEL - NAO 2018 (2019-05-29)
• CASINO TERRAZUR - CAGNES SUR MER LOISIRS SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-08-08)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 27 février 2019 (2019-08-02)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-25)
• ELAIAPHARM - Révision accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-07-24)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• 4MURS - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-06-13)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-07-19)
• ASAPN - ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'ASAPN 2019 (2019-04-01)
• CEOBUS - Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'Égalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-07-08)
• ARCELORMITTAL FRANCE - 3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (2019-06-27)
• GROUPE SECURIGUARD SARL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-04)
• APRIA R.S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'APRIA R.S.A. (2019-06-27)
• ORANGE CARAIBE - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• AFFIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMME-HOMME (2018-06-20)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SA3I (2019-07-25)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-01)
• ZIEGLER FRANCE SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE (2019-06-27)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (2019-07-05)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020 (2019-08-09)
• MACADAM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES ET FEMMES (2018-06-07)
• MDN - accord entreprise égalité professionnelle (2018-11-30)
• BETC - Accord NAO (2019-06-27)
• SAS BAFFY - Un Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• LES OPALINES SANTENAY - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-07-04)
• TPSO - HERTUS INDUSTRIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-05)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise NAO 2019 relative aux rémunérations et au partage de la valeur ajoutée (2019-06-24)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération et sur l'égalité professionnelle (2019-06-21)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-07-18)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-06-20)
• PROXI LINE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-18)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-08-20)
• UNEDIC - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNÉDIC (DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (2019-07-25)
• CARGILL FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-07-26)
• SAM MONTEREAU - negociation annuelle obligatoire 2019 - accord d entreprise applicable en 2019 (2019-03-14)
• SIA PARTNERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARS 2018 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - JUILLET 2019 (2019-07-10)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-14)
• ARKANCE SYSTEMS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2019-07-05)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a la qualité de vie au travail au sein d'Air Liquide France Industrie (2019-07-16)
• LESIEUR - Accord collectif à l'organisation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-11)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-01)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CM-CIC BAIL (2019-06-12)
• 1913 - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-22)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-26)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (2019-07-09)
• CMV MEDIFORCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• ARGAIN FORMATION - ARGAIN CONSEIL... - ARGAIN - AVENANT ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-07-17)
• LILLY FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-23)
• MAERSK FRANCE - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MAERSK (2019-02-21)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société DS SMITH PACKAGING (2018-10-11)
• SOFREN - Procès-verbal d'accord d'entreprise (2019-08-02)
• THALES - Avenant n°1 à l'avenant triennal n°3 égalité femmes-hommes (2019-07-18)
• LESIEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL (2019-07-24)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-07-22)
• ARGAIN FORMATION - ARGAIN CONSEIL... - ARGAIN - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-06-13)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-31)
• GAS NATURAL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE GAS NATURAL EUROPE (2019-07-25)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conlu le 11 octobre 2018 (2019-06-28)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-07-19)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité (2019-07-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-06)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-08)
• AIGA - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-08)
• VILLE GESTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-02-04)
• CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2018-06-05)
• METROPLAST - ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• ENERCOOP - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-11-19)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-19)
• NEW HCS - AVENANT L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGLALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-10-08)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale (2019-02-22)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme 2019 (2019-02-22)
• AP YACHT CONCEPTION - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-02-28)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-14)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE CCA INTERNATIONAL (2018-07-17)
• SAS MEQUISA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-25)
• ONTEX SANTE FRANCE - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-01-30)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Avenant n°3-2018 à l'accord n°1-2016 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - CR - Négociations annuelles obligatoires (2017-12-20)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-25)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-26)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord n°1-2019 relatif aux objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-02-08)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle (2018-12-17)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-07-17)
• AREVA NP - Accord de salaire 2019 AREVA NP (2019-02-25)
• BANQUE TARNEAUD - Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2019-01-11)
• BIP & GO - Accord relatif aux mesures salariales 2019 (2019-02-28)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2018-01-11)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-17)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-05)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
• GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-29)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-02-04)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-10-12)
• SEFAC - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-28)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2018 (2019-02-19)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F (2018-11-07)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord sur l'égalité entre les femmes et hommes (2019-01-29)
• HYPER U - GAP SUD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L. 2242-8 du Code du travail) (2019-01-12)
• VALMONT FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes chez VALMONT France (2018-06-21)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-01-15)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-20)
• SIEMENS S.A.S - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Un protocole d'accord de fin de conflit et de négociations annuelles obligatoires 2019, Rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise KEOLIS MORLAIX (2019-03-05)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-26)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• PIPELIFE FRANCE - LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2019 (2019-01-15)
• ARTUB - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - LES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER MARS 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-01-24)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/ HOMMES (2018-07-27)
• GOM - ETS STEINER - LA MASSE SALARIALE 2018 (2018-12-03)
• GRISEL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• SOC MAHIEU - Conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• AZUREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-31)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2019 (2019-01-07)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE N°8 relatif à la rémunération des salariés de l'UES CDA Année 2019 (2019-01-14)
• HESNAULT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-02-19)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-25)
• SKYTANKING NV - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-29)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-14)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE l'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-23)
• LEASECOM - PV NAO 2019 (2019-01-09)
• RSL LE GOL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-11-02)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-26)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - ACCORD DU 25 JANVIER 2019 RELATIF AUX NAO 2018 POLITIQUES SALARIALES ET MESURES COMPLÉMENTAIRES (2019-01-31)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-08)
• SOVAM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-01-14)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord portant sur les mesures en faveur de l'égalité professionnelle (2018-12-13)
• EHPAD - ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-05)
• BATH FOURNITURES - Accord 2019 relatif à l'égalité professionnelle égalité Hommes Femmes (2019-04-08)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2019-03-01)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires et l'égalité de rémunération hommes/femmes pour l'année 2019 de la société SMI (2019-02-21)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-14)
• NATURALIA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-03-28)
• SPFP - PYRENEFROM - Protocole Accord NAO (2019-03-14)
• STOLZ SEQUIPAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE (2019-02-26)
• CONSTEL - Procès-verbal de clôture des négociations annuelles portant sur les rémunérations 2018 et les écarts hommes-femmes (2018-12-21)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• ENTREPRISE MAZET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-12-17)
• LEGRAND FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL POUR 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-05)
• CONSTEL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-12-21)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• SURAVENIR ASSURANCES - un accord de Négociation annuelle sur la rémunération (2019-03-21)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019- (2019-02-04)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2019 (2019-02-28)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2019 (2019-03-05)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Protocole d'accord Négociations Salariales 2019 (2019-04-02)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord NAO SALAIRES EFFECTIFS TDF 2018 (2018-05-15)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE SAGS SERVICES AU TITRE DES ANNEES 2019-2020-2021-2022 (2019-03-22)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-22)
• SAINT-GOBAIN SEVA - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-20)
• ALGECO - PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019 (2019-04-02)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• BIC CONTE - PROTOCOLE D'ACCORD NEAGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2019 (2019-01-28)
• ADOMICILE 49 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-07-23)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - NAO 2018 (2019-01-28)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018/2019/2020 (2018-09-05)
• GSF OPALE - Négociation annuelle portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2019-01-22)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - NAO (2019-02-04)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - pv accord NAO (2019-01-22)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2019 APPLICABLES DANS ARCELORMITTAL REVIGNY (2019-02-21)
• KEOLIS VESOUL - ACCORD NAO (2019-03-05)
• ETABLISSEMENTS MULLER-ROST - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-09)
• CENTRE SOCIAL DES COTEAUX - ASSOC FAMILIALE ET SOCIALE LES COTEAUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• CROWN-CERAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-13)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord NAO 2019 (2019-04-04)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-03-26)
• APAVE - APAVE NORD-OUEST SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE NORD OUEST SAS (2019-01-25)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• CRM 02 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-15)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-03-05)
• EOLE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-10)
• SA LE FURET DU NORD - Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 28/02/2017 (2019-03-26)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-08)
• COMPO FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes 2018 (2018-04-20)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 9 FEVRIER 2017 (2018-08-30)
• SOFINPAR - PROTOCOLE ACCORD 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-15)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-20)
• CHRONOPOST - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de Chronopost 2018/2020 (2018-12-04)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-06-08)
• CRM 59 - ACCORD NAO CRM 59 2018 (2018-10-18)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NAO 2018 (2018-12-11)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 (2018-12-10)
• BIOPAJ - SYNLAB BIOPAJ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-10)
• SIGEDI - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-26)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-10)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-12)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-12)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-11-28)
• VAL DE GASCOGNE - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• EUROFENCE - Un accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-14)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle (2018-12-19)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Négociation annuelle sur les salaires et sur l'égalité professionnelle 2019 (2018-12-10)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-12)
• GSF PHOCEA - Accord NAO (2018-11-28)
• GSF PHOCEA - Accord REPHF (2018-11-28)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-17)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-21)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-12-19)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Lagrange Production (2018-12-17)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-09-20)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2018-12-23)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord de l'UES AREA relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - Accord d'entreprise en matière d'égalités entre les hommes et les femmes (2018-12-01)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-19)
• COLLEGE ST J B DE LA SALLE - OGEC SAINT J-B DE LA SALLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-21)
• BIEVRE BUS MOBILITES - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-14)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - ACCORD NAO (2018-05-31)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• CLARISSE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF OBLIGATOIRE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-01)
• FLEX-N-GATE MARLES - Accord Egalite Hommes-Femmes, Penibilité et Qualité de Vie au travail (2018-12-10)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-08)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord visant à garantir l'Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-10)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - avenant égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-10-30)
• DECA PROPRETE NORD II - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• EUROPROP'SERVICES - accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise EuroProp'Services (2018-07-13)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-13)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la déconnexion (2018-11-14)
• ASSISTANCE FAMILIALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-27)
• SAS CLINIQUE DU PALAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-10-25)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-30)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (2019-03-15)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-26)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord relatif à l’égalité pro hommes et femmes & QVT (2019-02-01)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-13)
• APAJH AUDE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes et hommes (2018-04-10)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-03-05)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ADIENT FABRICS FRANCE SAS 2019-2021- & CHARTE SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-01)
• HOPPS GROUP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-08)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-22)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-21)
• CLINIQUE VELPEAU - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-06)
• BRICODEAL SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-21)
• SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-02-28)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES (2017-11-29)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord Egalité Professionnelle femmes-hommes 2019-2021 (2019-03-07)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• PRAYON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• NOR'PAIN - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-08)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-02-28)
• BACHELET-BONNEFOND - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Bachelet Bonnefond (2019-03-07)
• SEGI - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/ FEMME (2019-02-20)
• SIEMAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2019 POUR LA SOCIETE SIEMAR (2019-03-14)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l'établissement VTNI Le Havre (2019-03-01)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• GREIF FRANCE - NAO 2019 (2019-02-04)
• SODICO EXPANSION - ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME (2018-12-27)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-11)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (effectif inférieur à 50 salariés) (2018-11-29)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-01-11)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et parité hommes / femmes (2019-02-27)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Accord sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes et sur la qualité de vie au travail 2019 (2019-02-05)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD SALARIAL 2019 SOMANU (2019-03-11)
• SIRAP FRANCE - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMESHOMMES (2019-03-19)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-01-29)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2019-02-19)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - PV clôture NAO (2019-02-05)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-05-24)
• MARSHEL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-06)
• ESCO FRANCE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-03-05)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de via eu travail (2019-02-22)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-03-06)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• FAMILISANTE - Accord relatif a la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle au sein de la SAS familisante (2018-12-21)
• ACTOR SECURITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2019-02-08)
• RIA FRANCE - Accord Egalité professionnelle de la Société RIA FRANCE (2018-12-07)
• ESCO FRANCE - Avenant 1 Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-03-05)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-03-07)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR L'INSERTION (2018-06-25)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - accord sur la négociation annuelle 2019 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-26)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-15)
• NATUREO EGLY - Accord relatif aux risques psychosociaux (2019-02-14)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L'EGALITE HOMMES FEMMES, L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-02-13)
• AXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-11)
• BMS CIRCUITS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Homme / Femme (2019-03-08)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-12-10)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2018-12-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2018-12-06)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires pourtant sur l'année 2019 (2019-02-13)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2019 (NAO) - UES Figaro (2019-01-31)
• NET'EXPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-22)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-01-15)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (2018-12-05)
• SATI - NUMEN SERVICES - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-06-26)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Egalité Professionnel entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail (2019-03-01)
• STEF TRANSPORT VELAINES - ACCORD NAO 2019 (2019-03-05)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-14)
• CLC - CELIA-LAITERIE DE CRAON - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-21)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-08)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de Paris La Défense (2019-03-19)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• SISCA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-25)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 1 décembre 2018 portant sur le developpement de la mixité et l Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes MFPM (2018-12-01)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-12-19)
• VOLCAREST - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-11-20)
• SA LESOT - Négociation annuelle obligatoire (2019-02-08)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ F-TECH PYRÉNÉES SAS (2019-01-17)
• NORFRIGO - NAO 2018 (2019-01-29)
• GED - UGI DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnel entre les hommes et les femmes & à la qualité de vie au travail (2018-07-06)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - Négociation annuelle obligatoire 2019 SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE, portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme (2019-02-28)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2019 (2019-01-29)
• GIE DES HOTELS ECORED - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - GIE DES HOTELS IBIS - Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, et l'égalité homme-femme (2019-02-19)
• ORMONT TRANSPORT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PÉRIMÈTRE UES GROUPE E.CF 2019/2020 (2019-03-28)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'Entreprise Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2019-03-26)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2018 (2019-02-15)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2019-04-03)
• BRASSERIES DE BOURBON - PROTOCOLE D'ACCORD NAO O/E 2019 (2019-03-05)
• SUPER U - SM-DIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-26)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail (2018-02-14)
• ADAPEI - ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2018-12-18)
• FLI - TIB - ESTM - ALTEAD MARCHAL LEVAGE - accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-11-22)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2018 (2018-12-14)
• AREMA - Accord égalité professionnelle hommes/femmes 2018-2020 (2018-11-07)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-04-03)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2019-02-14)
• CLAIRSIENNE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-02-11)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-01)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-04-05)
• R2D AUTOMATION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-08-10)
• A DE LUZE & FILS LA GRANDE CAVE - GVG GRANDS VINS DE GIRONDE - ACCORD RELAIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-14)
• FIFAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes (2018-12-19)
• GALVA 45 SA - ACCORD PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-12)
• SOCIETE COLLET - NAO 2018 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-09)
• CODIFRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-03-21)
• INTERVET - Avenant à l'accord d'entreprise de la Société Intervet SAS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2018 (2019-03-28)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-03-26)
• GALVA 45 SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2018-11-12)
• INTERVET - Accord égalite Femme-Homme (2018-11-09)
• STULG - KEOLIS MARMANDE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-14)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Année 2019 (2018-12-10)
• SEMETHERM DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-12-05)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-31)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-11)
• KEOLIS AILE SUD - Accord d'entreprise sur les salaires 2019 - NAO (2019-03-14)
• LBM BIOESTEREL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Accord du 14/03/19 (2019-03-14)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-03-21)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• JPR - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre Hommes et Femmes (2019-03-01)
• INTERMARCHE - CLOGERA - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-22)
• GRAND CASINO DE FORGES-LES-EAUX - SOCIETE FORGES THERMAL - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-03-25)
• ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-16)
• PLETECH APPLIFRANCE - AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET MAINTIEN DANS L EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-11-23)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord égalité professionnelle des hommes et des femmes (2019-04-11)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-14)
• SATREC - FIMUREX BTP NORD - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• TRANSDEV DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• LNA ES - Avenant n°1 à l'accord du 25 janvier 2017 en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la société LNA ES (2019-03-27)
• O.P.H. - OPHEOR - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/03/15 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-14)
• ELIVIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-08)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-15)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD RELATIF A l'EGALITE HOMME FEMME 2019 (2019-04-04)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - AVENANT A L ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-08)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-29)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• LISEA - Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-12)
• LES CARS DE BORDEAUX - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• MISTER AUTO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-29)
• AON FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-28)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• SNAT FOURNAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE (2019-02-25)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-03-25)
• LA SASSON - accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-03-27)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2018-12-20)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-08)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SAS BARS ET RESTAURANTS DE L’AEROPORT LYON SAINT EXUPERY 2018-2019-2020 (2018-03-12)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-01-25)
• CLINIQUE JEAN GIONO - GEMAVI - accord égalité professionnelle (2018-09-24)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-06)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (2018-04-24)
• NOMBLOT AUXERRE - NOMBLOT BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-07-31)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-08-27)
• ROBERT PAYSAGE - Accord sur l'égalité Hommes / Femmes (2018-10-10)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-09-25)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-09-27)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-07-11)
• F2J REMAN CHAUMONT - Un accord sur l'égalité professionnelle (2018-10-29)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-04-30)
• KOALA PROPRETE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-31)
• ANTARTIC II - ACCORD NAO relatif à l'année 2019 (2019-02-01)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-21)
• PRISMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• JMK - FTS - PV D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• COULIDOOR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUELITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• ROBERTET SA - accord égalité professionnelle femmes hommes (2019-03-29)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2019 (2019-03-18)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-02-11)
• LACROIX CITY SAINT HERBLAIN - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'egalité professionnelle femmes et hommes (2018-11-12)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-01-11)
• CRM 59 - ACCORD EN FAVEUR DE EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-04)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-21)
• LYRECO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET AVANTAGES SOCIAUX (2019-03-21)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-20)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-06-28)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• SAS LES MAGNOLIAS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord sur les NAO 2019 (2019-02-28)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Un accord en faveur de l'égalité des hommes et des femmes (2018-01-30)
• SAS BAFFY - Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-10-06)
• KARAVEL - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eiffage energie Systemes Loire Auvergne (2019-02-06)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2018-06-12)
• SEM VOLCANS - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la SEM VOLCANS 2019-2020-2021 (2019-02-07)
• DESCAMPS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-22)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - Plan d'action en matière d'égalité entre les hommes et les femmes 2019 (2019-03-19)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE (2019-02-05)
• BATINOR - NAO ACCORD 4 ANS (2018-12-12)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-21)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL , DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-22)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-20)
• ACTIA AUTOMOTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ACTIA AUTOMOTIVE (2018-06-22)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-06-05)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-25)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-01-25)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-28)
• OTIMA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-07)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-09)
• BASTIDE DIFFUSION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-03-29)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - accord d'entreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - février 2019 (2019-02-26)
• KEOLIS CIF - PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019 (2019-03-25)
• CHATEAU DE VILLIERS LE MAHIEU - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-03-10)
• ATMOSPHERES - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• LYBERNET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-29)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-19)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - accord pour l'égalité professionnelle et salariale homme - femme (2018-11-13)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Un accord égalité hommes / femmes (2019-01-23)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PTOCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-22)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-21)
• COMAU FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise pour les années 2019, 2020, 2021 au sein de COMAU France - établissement de Castres (2019-03-13)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-03-27)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-22)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE (2019-01-31)
• TRELIDIS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 / 2019 (2019-03-26)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-03-13)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - BLOC2 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-14)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-21)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-08)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-03-18)
• FSP - ONE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-19)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-03-05)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-21)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-26)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord (2019-03-12)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - Négociation annuelle 2018/2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-28)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-01)
• OBERTHUR CASH PROTECTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F et la qualité de vie au travail 2019 (2019-03-26)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle et la suppression des éventuels écarts de rémunération (2018-02-28)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - accord d'entrep^rise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-04)
• NOALIS - ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• EATP - ENTREPRISE AURILLACOISE TRAVAUX PUBLICS - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• GARAGE GAMBETTA VILLEFRANCHE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-06)
• ETABLISSEMENTS RANDY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-21)
• SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-11)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - égalité entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-17)
• COMMUNE DE NICE - PROTOCOLE ACCORD NAO ET CONCLUSIONS 2019 (2019-07-04)
• FORGEX FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-07-12)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - accord collectif relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-19)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - ACCORD PORTANT SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-18)
• VECTORYS - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-20)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-22)
• OSSABOIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• CABANES INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
• CITE GOURMANDE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-17)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-11)
• FORGEX FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-07-15)
• ETABLISSEMENTS MARIE - Un Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-16)
• JEHIER - Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les Hommes et les Femmes (2019-04-19)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2018 (2019-05-02)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• VILMORIN JARDIN - UNACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• APAHRC - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-12-20)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-10-26)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-11)
• LABORATOIRES BIOVE - Negociations annuelles obligatoires Accord du 2 mai 2019 (2019-05-02)
• OLIPARK - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-29)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-11)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes (2019-05-28)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-20)
• MAS BTP - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-07-16)
• GROUPE LE FLOCH - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-18)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-04)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes (2019-06-11)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• PAREFEUILLE PROVENCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-07-11)
• COLITEL - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-14)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-28)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-12)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-28)
• BOFINGER SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-24)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-06-14)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021 (2019-05-29)
• FRANCE.TV.STUDIO - accord relatif à la N.O (2019-06-17)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• SRRHU - SEVIA - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail (2019-07-19)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - accord nao (2018-06-29)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-28)
• GIE AG2R - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-19)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-07-16)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-19)
• 3V NETTOYAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-29)
• QUALICONSULT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-01)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire du 11/06/2019 de la société Normandie Accessoires (2019-06-11)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-16)
• TENNANT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-28)
• MOTUL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-01)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-12)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES 2019-2021 (2019-05-23)
• CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-13)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE LA MOLE (2019-05-15)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-20)
• GARCIA MACHINE SPECIALE - Accord sur l'agalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 (2019-07-25)
• PRESTA SILO - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-09)
• CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle (2019-06-20)
• APAVE SUDEUROPE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2021 (2019-06-17)
• AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-13)
• FARMACLAIR - L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES (2019-07-16)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail. (2019-05-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-07)
• TARTEFRAIS - LA MIXITÉ & L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-06-12)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-04)
• GEOLID - Accord sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-05-24)
• GARAGE THIVOLLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-16)
• U R S S A F RHONE ALPES - Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2019-05-17)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Renault Trucks SAS (2019-05-16)
• TELCO OI - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-09)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-05)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - Egalité professionnelle Homme Femme (2019-07-08)
• REUNION AIR SURETE - Accord Egalité Professionnelle (2019-07-01)
• SUEZ RV LOURCHES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• VIRBAC - 3ème ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-01-30)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-16)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-11)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2019-01-25)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme (2018-12-19)
• IBA EXPANSION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-01-22)
• L'EAU VIVE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F 2018/2021 (2019-01-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L EGALITE DES CHANCES (2018-12-20)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MBK (2018-12-19)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-10)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-01-14)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• ANDRITZ - Accord d'entreprise sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-01-16)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• SODASTREAM FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-01-16)
• BGI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-15)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-01-10)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-04)
• LA SOURCE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-08)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-12-14)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• PACIFICA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-31)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-27)
• UNION INVIVO - Avenant n°1 à l'accord de groupe INVIVO sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée (2018-06-29)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord égalité Hommes-Femmes (2018-11-07)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord Egalité H/F 2018 (2017-12-12)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires (2018-10-12)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• CREALIANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'association (2018-10-24)
• KNAUF CENTRE EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-29)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-04)
• VAREL EUROPE SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - 2018 2022 (2018-12-11)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-24)
• FONDERIE VENISSIEUX - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - ACCORD Relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations (2018-11-21)
• ETABLISSEMENTS R.LEGRAND - Accord égalité égalité professionnelle (2018-10-18)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - Accord relatif à la NAO et à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-10-26)
• INSTALLUX SA - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-27)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• THERMO FISHER DIAGNOSTICS - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• AKKA TECHNOLOGIES - Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-30)
• MAINTENIR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-31)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-23)
• ASSOCIATION ADELAIDE PERRIN - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES et à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-25)
• S F Z - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les points à périodicité annuelle (2018-11-13)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LUSTUCRU FRAIS (2018-09-28)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-05)
• D.I.M.O SOFTWARE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-30)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-14)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord -Négociation annuelles 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-09)
• SAVOIRSPLUS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-12-21)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-10-09)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (2018-06-29)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Un accord sur l'égalité professionnelles femmes-hommes (2019-01-14)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Un ACCORD d ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-06)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-08)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-11-21)
• APX INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes de la société APX intégration (2018-08-06)
• SAER - SEMAER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• SGC - SECURITE GESTION CONSEIL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-28)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-18)
• SOCIETE PAUL RICARD - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective et obligatoire (2019-02-22)
• UNIFORMATION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-25)
• RHD - RESSORTS HUON DUBOIS - avenant accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-07-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-17)
• COTRANS-AUTOMOBILES - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-19)
• EOS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES (2019-06-27)
• STAR SOVIDENGE - SUEZ RV REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-07-04)
• CRN-BROCARD - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-07-09)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• TESTO - accord egalité professionnelle hommes femmes (2019-04-08)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - ACCORD NAO 2019 (2019-07-05)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-06)
• AEDA - ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-03)
• SODILOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-26)
• VILLA BEAUSOLEIL DRANCY - Avenant égalité Hommes-Femmes (2019-05-03)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 juin 2018 (2019-06-12)
• CITEOS - ELALE - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• WORLDLINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-05-06)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• HEXIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS (2018-07-27)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse Régionale du CMLACO (2019-07-11)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprises relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES SERIS ESI (2019-04-24)
• HEXIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ET LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS (2018-07-27)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2019-06-17)
• CARTONNAGES D'AUCH - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-03)
• NICOLLIN SAS - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT D'AVION (2019-05-20)
• EURALIS GASTRONOMIE - Accord relatif à l'Egalité Hommes Femmes au Pôle Alimentaire Euralis (2019-06-18)
• STEF TRANSPORT LILLE - Proces verbal d'Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 Stef Transport Lille (2019-04-29)
• TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE (2019-07-17)
• INTERDIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 Société INTERDIS (2019-04-10)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-11)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - Accord NAO (2018-06-15)
• LE CLOS ROUSSET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-25)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2019 (2019-05-28)
• JOVIPACK - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-03)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-18)
• VAREL EUROPE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
• SERPOLLET - Accord d'entreprise 2019-2022 relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-05-29)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE - ANNEE 2019 - ACCORD COLLECTIF (2019-04-01)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-17)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-06-03)
• DOUCE HYDRO - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-13)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL (2018-12-20)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-21)
• MSFR - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les homme et femmes (2018-12-17)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - proces verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-22)
• TRANSPORTS GEORGELIN - accord relatif à l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-21)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-10)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-26)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD DU 25 MARS 2019 PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-25)
• MASSELIN ENERGIE - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - MASSELIN ENERGIE (2019-05-10)
• RIVES DICOSTANZO - PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION NAO DU 3 DÉCEMBRE 2018 (2018-12-03)
• ASS EDUCATIVE L ENVOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-05-03)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• PEPINIERES CHARENTAISES - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-05-20)
• KEOLIS WESTEEL - ACCORD NAO 2019 (2019-02-26)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (2018-12-06)
• KEOLIS COTE D'OPALE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-28)
• SOMCO - SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (2019-03-04)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-05-16)
• GROUPE ESC CLERMONT - GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-05-17)
• EURALIS HOLDING - Accord relatif au Bien Vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding (2019-06-03)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-03-08)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Accord d'entreprise sur l'égalité Femmes - Hommes (2018-03-07)
• PETIT PIERRE - Accord négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-21)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - PV NAO 2019 (2019-03-22)
• ASSAD - ASS SERVICES ET SOINS A DOMICILE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-05-21)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-02)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-04-04)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - Accord sur l'égalité hommes/femmes (2019-04-04)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-08)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-02-25)
• CHAMBY - Protocole d'accord Négociations salariales des 21 janvier 2019 et 4 février 2019 (2019-02-08)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - NAO Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise (2018-12-14)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES DITEX (2018-03-05)
• PERRENOT FOS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord de Salaire 2019 AREVA STOCKAGE D'ENERGIE (2019-02-22)
• AUTOCARS SUMIAN - PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-10)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2019 NICOLLIN BERRE L'ETANG (2019-02-14)
• SOGEB-MAZET - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-17)
• THALES SESO SAS - Accord d'entreprise du 15/02/2019 suite aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-15)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-13)
• INDENA S.A.S. - l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-05-24)
• ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-03)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-27)
• TRANSDEV DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• PATHEON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-28)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE (2019-04-12)
• FOREZIA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-06-12)
• MEDTRONIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-06-05)
• ACTOR SECURITE - Accord relatif à la négociation collective NAO 2019 (2019-05-28)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-24)
• FGA PICARDIE - Accord collectif d'entreprise - égalité professionnelle femmes-hommes (2019-03-28)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-22)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019-SUEZ R&V OSIS Industrial Cleaning (2019-05-17)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD GEA PE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - accord collectif sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2018 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• HONEYWELL - Accord sur l'Egalité Professionnelle, la QVT et le droit à la déconnexion (2019-01-29)
• TECHNI CONCEPT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-18)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Avenant n°1 de l'Accord Egalité hommes/femmes (2019-01-22)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - Avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-18)
• TMB - SPIE BATIGNOLLES PRESENCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de l'entreprise Spie batignolles TMB (2019-01-10)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - Accord Egalité Professionelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-12-17)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-01-09)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - accord NAO 2019 (2019-01-22)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-28)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNÉE 2019 (2019-01-30)
• SOLOTRA - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre Les Hommes et Les Femmes (2018-11-26)
• PHILDAR - ACCORD DE METHODE APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-09)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-21)
• STAUB FONDERIE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• BRADY GROUPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-12-14)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-11-30)
• MG-VALDUNES - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Accord égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail du 14/12/2018 (2018-12-14)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-12-19)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ALSF (2019-01-16)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-01-08)
• ALTEREOS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-15)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Personnel Permanents de Manpower France 2019-2021 (2018-12-14)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - NAO 2019 (2019-01-24)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - avenant à l'accord professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-25)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (2019-01-16)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017/2018 (2018-06-14)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA NAO 2019 - PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME & FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-30)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-07)
• FRONERI VAYRES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-28)
• ERDE - UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-22)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Politique salariale 2019 (2019-01-14)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Philip Morris (2019-01-30)
• ASTARE - Protocole d'Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018 chez ASTARE (2019-01-14)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-26)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Procès-verbal d'accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et partage la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019 (2019-01-17)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur les mesures salariales pour l'année 2019 - Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-25)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail duu 14 déc 2017 (2018-10-31)
• AUVERGNE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2018-09-10)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-05)
• PHARMATIS - Accord sur l'Egalité professionnelle, l'Equilibre intergénérationnel et la qualité de vie au travail (2018-10-02)
• SEMO PACKAGING - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-10)
• SISCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2018 - 2021 (2018-12-11)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - EGALITE PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PENIBILITE (2019-01-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-13)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-12-31)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-25)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-01)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2018-10-03)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de vie au travail (2019-01-29)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'Entreprise portant sur la Rémunération, le Temps de Travail & le Partage de la Valeur Ajoutée 2018 (2018-12-20)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE DU 12/12/2018 RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD RELATIF A L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-09)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-04)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (2019-01-29)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (2018-12-11)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD NAO (2019-01-28)
• MEDICIS - MUT DES ENTREP ET INDEP COM INDUST SERV - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-23)
• FINDER COMPOSANTS - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-01-22)
• TRINITE PLAZA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-12)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - Procès verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018-19 (2018-12-12)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - Procés verbal d'accord NAO 2018 (2018-02-05)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE (2017-12-14)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• CASINO TERRAZUR - CAGNES SUR MER LOISIRS SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-08)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-01-15)
• TANNERIE D ANNONAY - NAO 2019 - Accord relatif aux salaires effectifs (2019-01-12)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-20)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2018-08-02)
• SOLINEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOLINEST (2018-11-12)
• SIELEST - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-23)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement des négociations obligatoires (2018-11-19)
• GESTFORM - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-26)
• DOMOFRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-05)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-06)
• CHAPLAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (2017-10-27)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• YVOIR TRANSPORTS - Accord égalité Hommes Femmes (2018-11-26)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-12-06)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-12-06)
• STE EXPLOIT ENTREPRISE ROLLIN - NAO 2018 (2018-11-27)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-03)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2018 (2018-01-26)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-31)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-25)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-16)
• SOC ETS GEORGES FARINA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• VULCACUIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-01-08)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-22)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-27)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-16)
• CLINIQUE DE CHAMPAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• COLOR - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - accord Egalité professionnelle H/F (2019-01-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2018-12-13)
• WIKO - Egalité Hommes / Femmes (2019-01-07)
• SAMAT SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE (2019-01-18)
• FRIEDLANDER - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2018-10-30)
• TEMACO - TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-08)
• WIKO - Accord collectif sur l'égalité hommes femmes - collaborateurs cadres (2019-01-07)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - EGALITE FEMMES HOMMES (2018-02-01)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - N.A.O. : Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-14)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES POUR UNE DUREE DE 4 ANS. (2018-11-19)
• LITTORAL NORMAND - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND. (2019-01-14)
• ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-12-07)
• PHONE REGIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société PHONE REGIE (2018-10-22)
• AGE - ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET CONCILIATION ENTRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE (2018-11-23)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-30)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-01)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-01-29)
• AVRIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-26)
• TERMINAUX DE NORMANDIE - Protocole d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-28)
• PERRENOT ROUEN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-27)
• HSBC - HSBC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2019 - HSBC FRANCE (2018-11-08)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2018-10-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-21)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-13)
• SAS NETVIME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-12-20)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord sur la mise en ouvre de mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Innospec Performance Chemicals France SAS (2019-01-11)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 20/12/2011 (2018-12-19)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-25)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-13)
• BERTO NORD - Accord égalité hommes femmes (2018-12-03)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-20)
• TOYAL EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-12)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-17)
• CERELIA LIEVIN - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-23)
• ENTREPRISE GALLEGO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 2018-2022 (2018-11-23)
• WINTZEDIS-LG - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-05)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2018 PARTIE 2 (2018-03-26)
• GRAINES VOLTZ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• SOCARENAM - SOC CONSTRUCT REPARAT NAVALE & MECANIQUE - Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle F/H (2018-12-12)
• INSTALLUX SA - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-03)
• PASORI - accord de NAO (2018-12-20)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 (2018-03-28)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-03)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2018-12-26)
• KEOLIS SOMME - NAO 2018 (2018-06-13)
• SUPER U - SODIVAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-09-18)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-10-16)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-09-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord relatif à égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif du 01/01/2015 relatif à l'égalité Hommes-Femmes (2018-12-27)
• ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-24)
• EPARGNE ACTUELLE - accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise épargne actuelle (2018-11-22)
• CRM 06 - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société CRM 06 (2018-12-19)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-11-27)
• CWT MEO - Accord de substitution sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-06)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Accord sur le développement de la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-19)
• SPAC - Accord complémentaire visant au déploiement de l'accord de référence de groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale SPAC (2018-11-19)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-04-23)
• MRCI-MRB - M R C I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-28)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2018-12-19)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
• MEDIPOLE GARONNE - NAO 2018 (2018-11-06)
• STAMONTELIBUS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-06)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-04)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-06)
• AQUITAINE VALLEY - CIS VALLEY - NAO 2018 (2018-08-31)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-17)
• ASS - JEAN MARIE DE LA MENNAIS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
• MKF - AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-05)
• LE VOYAGE A NANTES - ACCORD D’ENTREPRISE - Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2018-12-17)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-13)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE FROMAGERE RAIVAL (2018-12-05)
• U GIE IRIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2018-03-22)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NAO (2018-12-21)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - PV OUVERTURE NEGOCIATIONS ECARTS REMUNERATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES (2018-11-22)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'égalité des chances (2018-12-20)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD relatif à l’EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES et à l’EQUILIBRE entre la VIE PROFESSIONNELLE et la VIE PERSONNELLE (2018-12-21)
• SERVICE AIDES MENAGERES - ASS DE SOUTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme (2018-12-31)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-06-04)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES NAO 2018 (2018-12-21)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-27)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - EGALITE FEMMES-HOMMES (2018-10-03)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EAGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-12-19)
• TRANSPORTS PERRIER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET AUX MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-03)
• STE FABER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 10/2018-10/2021 (2019-01-03)
• CENTRE DES CARMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-02)
• TOTAL MAYOTTE - accord d'entreprise n°2018 relatit a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-13)
• ARCADE ASSISTANCES SERVICES - accord d'entreprise égalité professionnelle homme femme (2018-11-20)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2018-11-02)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, L'EGALITE HOMMES/FEMMES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord collectif sur l'égalité homme femme (2018-12-10)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• PANIMA - Accord de cadrage relatif au futur socle conventionnel (2017-12-19)
• GRIESSER FRANCE SA - Egalité professionnelle des femmes et des hommes (2018-12-18)
• AIXIA - NAO 2019 (2018-12-20)
• CLINIQUE SAINTE THERESE - Accord sur l'égalité professionnelle 2018 2020 (2018-10-31)
• ZONECHECK - ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP - Accord égalite pofessionnelle qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2018-11-19)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-11-04)
• EXANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-20)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-21)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-08-21)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-20)
• CAPSAUTO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• EMITECH - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• NPN DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-30)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-18)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-21)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-18)
• GTIE INDUSTRIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• SUEZ ORGANIQUE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-15)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle au sein de l'UES O2 (2018-12-06)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-12)
• ANETT NBD - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-26)
• EES - IT RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les homme set les femmes (2018-12-17)
• C A T - SNC CARROSSERIE AUTOMOBILE THIVOLLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-08)
• MAYET - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES DU 28/09/2015 (2018-12-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A RADIO FRANCE (2018-07-31)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-30)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - SUIVI DE L'ACCORD DU 13 JUIN 2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-05)
• PORSCHE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-27)
• KUEHNE+NAGEL - KUEHNE NAGEL PARTS - ACCORD TRIENNAL SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-20)
• RECOCASH - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-17)
• SOMALU - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-07)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT DE LA SOCIETE LISI AEROSPACE INTEGRATED SOLUTIONS (2019-04-10)
• ETS UNIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2019-05-17)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-04-18)
• LES AQUARELLES - SOC LES AQUARELLES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-05-21)
• RENE LAURENT - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-27)
• ADAPEI-AM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES MAI 2019 (2019-05-20)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-05)
• TRANS SERVICE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-24)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - protocole d'accord NAO (2018-09-20)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• FER.MA.DIS - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES (2018-10-31)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Egalité hommes femmes (2019-01-07)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2019 (2019-05-10)
• STACEM - ACCORD NAO 2019 (2019-05-08)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-02-04)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• AAPAVA - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE LA VALLEE DE L'ARBEROUE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2019-05-22)
• ALAIN POSTIC - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-05-03)
• SLV - STEF LOGISTIQUE VANNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-02-20)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2018-2020 (2018-04-20)
• CFAI - AFORP FORMATION - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-11)
• CLINIQUE DU BOURGET - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-05-22)
• INEO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES d'ENGIE INEO (2019-05-28)
• DEGETEL - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes Groupe Degetel (Degetel, Degetel Group) (2019-05-29)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 (2019-05-13)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord salarial 2019 de BNP Paribas Securities Services (2019-03-29)
• BPE - ACCORD ANNUEL NAO 2019 (2019-02-08)
• LES EDITIONS HATIER - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 15 octobre 2018 (2019-05-22)
• CLINIQUE L EMERAUDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2019-01-14)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2019-03-08)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-17)
• LE BALLET PRELJOCAJ - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-13)
• CLINIQUE L EMERAUDE - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2019-02-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-11-29)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019 (2019-03-22)
• MC - MANCHE CONFECTION - ACCORD SALARIAL (2018-12-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL (2019-04-08)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• FARMEA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Accord Egalité Hommes Femmes 2019 (2019-03-25)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-27)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - accord égalite hommes/femmes (2019-05-17)
• SNA EUROPE FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-16)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord négociation annuelle obligatoire (2019-03-28)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• NOVEAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-28)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-08)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - CASS GRAVELINES BOURBOURG - ACCORD ENTREPRISE EGALITE ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS (2019-03-01)
• QUADRA INFORMATIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-28)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Accord sur l'emploi des femmes et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - 2019 (2019-02-08)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-16)
• SIT - SYSTEME INGENIERIE TELECOM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-17)
• ARAAP - ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR ÉGALITÉ HOMMES ET FEMMES (2019-04-25)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-20)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-26)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord sur l'égalité professionnelle H/F et l'amélioration de l'environnement de travail au sein de NWMT (2018-12-10)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2018-12-18)
• AMBULANCES SAINTE ANNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PLAN EGALITE HOMMES/FEMMES 2019/2021 (2019-01-11)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SALARIAL 2019 (2018-12-19)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle 2018 (2018-12-07)
• MANTES PRIMEURS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-16)
• BIO LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-19)
• LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-03)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de HEC Paris (2018-12-19)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-11-24)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - NAO 2018 (2018-01-08)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Egalité Professionnelle (2017-11-20)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
• SUPER U - AU BOIS FLEURI - Accord relatif à l'égalité femmes hommes (2018-08-28)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• TRANSPORTS FLORCZAK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-29)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-01-14)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (EGALITE HOMMES FEMMES, FRAIS DE SANTE...) (2018-12-10)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION? TEMPS DE TRAVAIL...) (2018-12-10)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Rockwell Collins France (2018-11-12)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION) (2019-01-21)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-17)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-11-12)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-10)
• MESEA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la promotion de l'égalité professionnelle et de la diversité (2018-12-12)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE HOMMES FEMMES (2018-10-30)
• ORCIERES LABELLEMONTAGNE - Procès Verbal D'accord Negociation Annuelle Obligatoire (2018-12-28)
• LACHANT SPRING 03 - ACCORD CADRE NAO EGALITE HOMMES FEMMES (2018-12-11)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-11-21)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-08)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-22)
• AZUR SANTE PLUS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• STT LEONARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-19)
• STEF TRANSPORT LANGRES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-11)
• TRANSPORTS LOIR LAURENT - Accord collectif sur l'égalaité entre les hommes et les femmes de l'entreprise transports loir laurent sarl (2018-12-22)
• BOURBIE - PRAXY CENTRE - Procès Verbal de la Clotûre de la NAO 2018 (2018-12-21)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-16)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Accord sur l'Egalité Professionnelle DU 01 01 2019 AU 01 01 2021 (2018-12-21)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes (2018-11-27)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-18)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-20)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-16)
• SOREDIS - ABC ENTRETIEN REUNION - ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - ACCORD EGALITE FEMME HOMME (2018-12-18)
• E. COMPAGNIE - Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-24)
• VYGON - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (bloc II) de l’UES VYGON /SIPV (2018-12-17)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ANCV 2019-2021 (2018-12-20)
• VITARIS - ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-11)
• ATELIERS A.S. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-01-08)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-03)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE H/F et la QUALITE VIE AU TRAVAIL (2019-01-09)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures portant sur l'égalité homme/Femme,le recrutement, l'emploi, et l'accès à la formation au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• PAREL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-31)
• CANNES SEREN - Accord égalité professionnelle F/H (2018-12-19)
• CRM 03 - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (2018-12-18)
• BIC SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-08)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord portant sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-12-20)
• GED - UGI DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires - Année civile 2019 (2018-11-29)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - Avenant n°1 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-08)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle homme femme (2018-12-13)
• UGECAM BRPL - NAO 2018 - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la promotion de la diversité et l'égalité des chances (2018-11-14)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2018-12-21)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - EGALITE HOMME FEMME (2018-12-24)
• CELNAT - ACCORD NAO 2019 (2019-01-09)
• ASSADOM - ASS D AIDE A DOMICILE - NAO (2018-12-18)
• INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE - ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-27)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-25)
• BRL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-11)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-15)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 (2019-05-28)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-06-03)
• SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS - ACCORD RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-05-17)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-22)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• ETABLISSEMENTS MAUVIEL - Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-28)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-05)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 31/01/2012 (2019-06-25)
• S.E.D.N.A AIX NOULETTE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• EPTA FRANCE SAS - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-11)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord 2019 2020 (2019-06-05)
• OLANO LENS - Négociation Obligatoire en Entreprise accord 2019 sur l'Egalité Professionnelle (2019-05-22)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - Accord sur l'emploi des femmes et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2019-01-08)
• ADECCO GROUPE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-31)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-02-19)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-01-18)
• SERFIM T.I.C. - Accord égalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-01-02)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES NAO 2019 (2019-03-14)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord (2019-06-21)
• SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES - MICHELINE GOYHENECHE - accord egalité homme femme (2019-04-30)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée (2019-06-27)
• PARFEX - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-19)
• HELISIM - Protocole d'accord sur les salaires 2019 (2019-03-11)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-21)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord Egalité Hommes / Femmes (2019-06-11)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-04-09)
• ETABLISSEMENTS ABERA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-21)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2019 (2019-06-12)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-28)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-20)
• AML SYSTEMS - Négociations Annuelles Obligatoires du bloc 1- 2019 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-25)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UDAF de la Corrèze (2019-03-04)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• NORMATRANS - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-05-15)
• PHOTONIS FRANCE - égalité hommes femmes et QVT 2019 (2019-01-08)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-24)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord relatif à l'egalite professionnelle (2019-01-29)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES /FEMMES (2019-05-20)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord sur la négocation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• ELBA MOULT - accord sur les negociations salariales annuelles 2019 (2019-06-24)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-19)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-04)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT D'OLERON (2019-06-12)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-12)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 - CENTRAPEL (2019-06-13)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-18)
• CLINIQUE DE L EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) - PV et ACCORD Période référencée du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 (2019-06-13)
• SAFRA - ACCORD NAO 2019 (2019-06-07)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-31)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 LAHERA Productions (2019-06-28)
• CLINIQUE CONTI - Accord d"entreprise égalité professionnelle Femmes/Hommes (2019-05-29)
• S.G.E.S. - SAINT-GOBAIN EXPERTISE ET SERVICE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-26)
• ELIOR SERVICES FM - accord portant sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Elior Services FM (2019-04-19)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-05)
• SGTS FRANCE - SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• MCI - EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-20)
• COPIREL - Accord sur la Politique Salariale 2019 (2019-06-13)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE (2019-06-06)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• AQUITAINE VALLEY - CIS VALLEY - NAO 2019 (2019-06-07)
• MAUCO CARTEX - ACCORD NAO sur l'égalité professionnelle et salariale femmes / hommes (2019-06-14)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'AMGIC (2019-06-06)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-21)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-05-28)
• SOGEA SUD HYDRAULIQUE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-05)
• THALES AVS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS (2019-06-06)
• HANDICALL BORDEAUX - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-06)
• MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-03)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-14)
• VECTALIA-CAMBRAI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-19)
• TENEO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• OGEC ST JOSEPH CLUNY MARTINIQU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-08)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2019-06-03)
• HYPER DESTRELLAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-16)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-28)
• SOREDIP - SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE - Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-28)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SEDRE (2019-06-26)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Avenant n°3 au protocole d'accord du 12 septembre 2017 relatif à la mise en place de la grille des salaires (2019-06-12)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord collectif relatif à l'égalmité professionnelle et à la QVT (2019-06-14)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2019 (2019-07-25)
• TECHNIPIPE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2019-06-14)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-28)
• GEMEF INDUSTRIES - ACCORD NOA 2019 SALAIRES (2019-06-06)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2019 (2019-05-28)
• DISTRIMAG - ACCORD COLLECTIF CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE DISTRIMAG (2019-04-24)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Avenant relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019 (2019-05-29)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-10)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (2019-03-26)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-17)
• CLINIQUE OBSTETRICO-CHIRURGICALE - CLINIQUE DE GASCOGNE - ACCORD DESTINE A ASSURER L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-28)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019 (2019-03-28)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord Philips France commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires et sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice 2019 (2019-06-21)
• ALSYOM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018 - NAO BLOC 2 (2018-01-10)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2019-06-17)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-26)
• AIST 84 - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2019-07-04)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-22)
• FRULACT FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-22)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-01)
• CAP ENERGIE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-28)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Procès-verbal d'accord, négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-05-09)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2019 MOY PARK FRANCE Pour le site de Marquise (2019-04-25)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-18)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-28)
• APAJH COTE BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-23)
• AUGROS COSMETIC PACKAGING - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-06-04)
• DELPEYRAT CHEVALLIER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-18)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• MONOMATIC SA - NAO 2019 (2019-05-03)
• L ECLAIRCIE - Accord concernant les négociation obligatoires (2019-06-14)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise droit à la déconnexion (2019-05-23)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD NAO (2019-04-25)
• NEANT - THEMIS MARMANDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CONFLANS DISTRIBUTION - egalite hommes femmes (2019-02-13)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-07-01)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-31)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-07-12)
• GETELEC TP - ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES (2019-05-17)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-15)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-15)
• NOREVIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2019-07-05)
• L'IMPRIMERIE - Accord sur l'Egalité Professionnelle 2018-2019 (2019-04-01)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-17)
• RAMERY ENVELOPPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-03-29)
• VERYWEAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de l'UES VERYWEAR (2019-03-07)
• EUTELSAT S.A. - Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019-2020 & accompagnement des départs à la retraite (2019-07-01)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-24)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 /2020 (2019-05-22)
• EQUINOXE/ L' ILE AUX PERROQUETS/ LA PALMERAIE - AQUABOULEVARD DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-21)
• APA COMPETENCES - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-07)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-27)
• COCHERY ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2018-11-27)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-10)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• LACROIX ELECTRONICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-15)
• SA CARS DUNOIS - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-19)
• CALBERSON PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail (2019-02-25)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-14)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (2019-03-11)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-01)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord salarial 2019 (2019-03-19)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société Média Aéroports de Paris (2019-03-13)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-15)
• SIMU S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24)
• GUILLOT COBREDA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-14)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-22)
• SERDEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• LABORATOIRE ANALYSEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-22)
• PYROCONTROLE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-04)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-03-15)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-17)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• LE TELEGRAMME - Un Accord égalité professionnelle (2019-03-07)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-21)
• JCB AERO - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS (2019-01-11)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-10-05)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-02-04)
• MAREL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-03-11)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise. Egalité professionelle entre les femmes et mes hommes (2019-01-15)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD FIN DE NAO 2018 (2019-02-27)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2018 (2019-01-24)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-07)
• SACCAP - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-09)
• LABORIZON MAINE ANJOU - Accord concernant l'égalité professionnelle entre les Femmes/Hommes (2018-12-10)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - accord d'entreprise (2018-12-17)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• TRIADIS SERVICES - NAO Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-12)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail du 31 décembre 2018 (2018-12-31)
• SAPRR - APRR - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-10)
• FIRAC - Egalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-10-17)
• DIAGER INDUSTRIE - ACCORD NAO (2019-01-17)
• ETOILE PROTECTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-27)
• MOBICITE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-10-30)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES RRG FRANCE (2018-11-02)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORTS & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-02-08)
• AMGEN SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRS EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-01)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-27)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• SAF-SACATEC - SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-03-01)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-08)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-02-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle Femmes / Hommes (2019-03-13)
• PROSEAT - Accord collectif d'entreprise portant sur la NAO (2019-03-18)
• NAVAL ENERGIES - Accord relatif aux mesures salariales dans le cadre de l'article L.2242-1 du code du travail pour 2019 (2019-01-30)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-01-23)
• FERTIS - VFLI - Negociations salariales 2019 VFLI SAS (2018-12-11)
• SYSTRA - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-02-21)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2019-02-07)
• ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-04-20)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2018-12-21)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - ACCORD SUR LES SALAIRES ET CONDICTIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - accord relatif à la revalorisation des Salaires de Géodis Calberson Valenciennes (2019-03-13)
• LEROUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-11)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-28)
• ETS UNIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-20)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-25)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2018-12-12)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-03-15)
• TRANSPORTS CITRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-25)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-15)
• DUBOS T.P - ACCORD NAO (2019-03-18)
• ARELEC - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-14)
• E.LECLERC - SOCIETE DE VENTE ET D'EXPLOITATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2018 2021 (2018-08-14)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord Relatif à l'Egalité Professionnel 2019-2021 (2019-02-04)
• DUBOS T.P - Accord égalité hommes femmes (2019-03-18)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2019 à 2021 (2018-10-29)
• C. R. F. MER AIR SOLEIL - SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-07)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-28)
• ARDO - accord NAO 2018 (2017-12-05)
• SFAM - SCHOTT SFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-01)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• AGENTLAN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-05)
• FOCAST SAINT DIZIER - Un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-31)
• OPERA DE LYON - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-07-25)
• ORSAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la CERA (2018-07-19)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (2019-01-24)
• CARS PHILIBERT - Accord sur l'Egalite professionnelle et la Qualité de vie au travail (2018-09-28)
• BIOXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2019 (2019-02-06)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes (2019-01-24)
• POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-08)
• IMASONIC - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-12-13)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2018-09-25)
• ALKERN SUD - ACCORD de l'UES ALKERN SUD sur l'égalité professionnelle H/F (2018-09-18)
• COSMO TECH - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (2018-07-03)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2018-11-08)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-08-28)
• DILISCO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-24)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord d'entreprise (...) comprenant des mesures permettant de lutter contre les discriminations (...) en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2019-01-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2018 - 2019 - 2020 (2018-04-27)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-28)
• PLAFOMETAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-10)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-12-04)
• TRANSDEV ARLES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-02-05)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Accord d'Association relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-12-06)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes de la société B2S SAS (2018-01-07)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Avenant à l'Accord Egalité Hommes Femmes (2018-12-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-19)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Avenant n°1 relatif à la prorogation de l'accord du 01 octibre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-10)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2018-11-29)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-14)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - NAO 2018 (2018-12-12)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-12-19)
• SA MAATEL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• MAUCO CARTEX - ACCORD NAO 2018 POUR 2019 (2018-12-10)
• ACTIA TELECOM - ACCORD D'EVOLUTION DS REMUNERATIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS (2018-07-04)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-06)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-01-29)
• LE BELIER - ACCORD NAO 2018 (2018-12-10)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Cnam (2018-10-30)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-06)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• ALCOBA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-11-22)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Accord Entreprise NAO 2018/2019 (2018-12-12)
• HABITATION MODERNE - NAO portant sur 2018 (2017-12-20)
• TRAFIBA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-09)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - QVT - égalité entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-28)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-19)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'Entreprise Transcendia France relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-14)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à l'Egalité entre les Hommes et les Femmes (2018-11-19)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Un accord 2018 sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, letemps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-08)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-05)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019 (2019-02-11)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes - femmes (2019-06-18)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-07-09)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• ALINEA - Accord de substitution en faveur des relations humaines (2019-03-20)
• INTERMARCHE - SA DISTRIBUTION CAVAILLONNAISE - Accord Egalité professionelle hommes/femmes (2019-06-05)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2019-07-02)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-06-24)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-17)
• TECHNIVAL INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-05)
• ARBORESCENCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES ARBORESCENCE (2019-07-05)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• PROMOCAB INDUSTRIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-25)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-12-17)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-05)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord coolectif de groupe en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité profesionnelle (2019-06-07)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2019-04-10)
• FFN - FEDERATION FRANCAISE DE NATATION - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-06-15)
• ENABLON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 (2019-06-19)
• INDIGO PARK - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-05-15)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle (2019-05-23)
• DSV ROAD - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-25)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2019-06-07)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 (2019-06-28)
• LA CANTALIENNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-20)
• AIR CANADA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-03)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• ITON SEINE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2019-2020-2021 (2019-06-27)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-06-25)
• AM RETAIL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2019-06-03)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-06-05)
• ESTACA - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE A L'ESTACA (2019-06-27)
• SPIRAX SARCO - Accord portant sur les Bloc 2 des NAO 2019 (2019-04-03)
• CALBERSON PICARDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• RYVIA - ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-28)
• SNEG - SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-25)
• EXPRESSIONS AROMATIQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-17)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (2019-06-14)
• LA MAISON DU MINEUR - Accord relatif à l'égalité femmes/hommes (2019-07-01)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-27)
• TEAM DIFFUSION - Accord UES sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2019-06-18)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD SALARIAL ORANGE BUSINESS SERVICES DIRECTION NEOCLES 2019 (2019-06-04)
• TIM BUS - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE TRAVAIL (2019-04-18)
• SAFIC ALCAN - Egalité hommes femmes (2017-11-17)
• ESEIS - Accord annuel obligatoire (2019-06-25)
• SDVP - PROXIMY - Accord UES sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2019-06-18)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• IDVERDE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-14)
• PEUGEOT SA - Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-28)
• ASI PROD - Accord relatif à l'Egalité profesionnelle Femmes-Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2019-05-23)
• ACP - Accord égalité professionnelle hommes/femmes (2019-06-03)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - PV NAO (2019-03-04)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle Entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-04-09)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-05-20)
• BONY SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité femmes hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2018-12-20)
• PRIMEVER NORMANDIE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Procès verbal d'accord NAO (2018-12-21)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-20)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-20)
• REGIE QUA VILLENEUVE VILLAGE OLYMPIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• SATMA PPC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-06-24)
• ISOCEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-26)
• SABENA TECHNICS BOD - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2019-05-23)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération et Egalité Professionnelle Femmes Hommes 2019 (2019-02-26)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-20)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-06-19)
• CLINIQUE DE MONTEVRAIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-19)
• N'4 MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD 2019 sur les rémunérations, la durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 Mobilités (2019-04-11)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail de la société NHS (2019-07-09)
• SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SA - EGALIE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-08)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD QUADRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2017/2021 (2018-10-08)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-05-31)
• ST MICHEL AVRANCHES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-01)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-03)
• BOULARD MATERIAUX - BOULARD VERDIER SA - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-19)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-13)
• REALMECA - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-07-01)
• LYCEE IMMACULEE CONCEPTION - ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-02)
• CANELIA PETIT FAYT LAIT - Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre Femmes et Hommes (2019-05-10)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - NAO 2019 (2019-03-26)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - RENOUVELLEMENT ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-06-17)
• BRASSERIE LORRAINE - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES- HOMMES (2019-04-17)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord sur les mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-13)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-05-15)
• PERRENOT ROBINEAU - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-27)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (2019-03-18)
• SAS GUILLET - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-03-25)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• SONEO - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-05-14)
• L'ESPRIT TRANQUILLE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-09)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• MILLET MARIUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-14)
• PEP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-06)
• ROYAL HOTEL CASINO - GESTION CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-04-29)
• GEMEF INDUSTRIES - PV d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2018 (2018-01-21)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires effectifs (2019-05-13)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-15)
• LOUANDRE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE HOMME-FEMME (2019-04-04)
• AUTOCARS CHAUCHARD - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2019-03-27)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-11)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-17)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-02)
• I.M.R.O. - SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DE RADIOTHERAPIE ET D'ONCOLOGIE I.M.R.O. - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, à la qualité de vie au travail, au droit à la déconnexion et au droit d'expression des salariés (2019-05-17)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2019-05-07)
• CHARLATTE MANUTENTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-02)
• EISAI SAS - Accord d'entreprise sans limitation de durée de certaines dispositions des accords NAO 2018 et 2019 (2019-05-17)
• FIVES CINETIC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Fives Cinetic (2019-03-07)
• PRINOTH FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• LEITNER FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-18)
• ANAFAGC - ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 (2019-02-27)
• C F A - GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-09)
• AREA - Accord d'entreprise n°126 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-21)
• MAINTENIR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-31)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-29)
• APAJH COMITE DES YVELINES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-19)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la Clinique de Bazincourt (2019-04-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Egalité professionnelle F/H et Qualité de vie au travail (2019-04-18)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-05-06)
• FUNECAP HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-22)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND (2019-04-11)
• ROBERT PAYSAGE - Accord Egalité Hommes / Femmes (2019-04-04)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - NAO 2019 (2019-04-26)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-24)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-03-27)
• CGSP - COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-02)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-03-22)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-21)
• ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-04-26)
• ELIVIA - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-16)
• IMPRIMERIE FREPPEL SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-21)
• AUDASSE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2017-09-22)
• ARYSTA LIFESCIENCE - L'Egalité professionnelle des hommes et des femmes (2019-05-13)
• LA PLATEFORME - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-21)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES du 31 Octobre 2018 (2019-05-16)
• MAYET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/06/2019 relatif à la NAO (2019-06-21)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2022 (2019-06-21)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-03)
• ASSOCIATION AUBERVACANCES LOISIRS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-06-18)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°19 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• VENATOR FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-28)
• SALINE CEREBOS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-13)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - ACCORD MIXITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-29)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• EMC2 - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EMC2 (2019-05-23)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - REVISION 2019 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H BILAN 311218 ORIENTATIONS 2019 (2019-05-23)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-04)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-16)
• NOVASEP PROCESS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• P.B.C. - PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-04-18)
• PERRENOT VAR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - Négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-05-24)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• L ATELIER DU RESERVOIR - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 (2019-06-18)
• L ATELIER DU RESERVOIR - PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-18)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-04)
• FOREZIA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-12)
• POLYCLINIQUE DU COTENTIN - ACCORD ENTREPRISE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-18)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-16)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-06-05)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• POP3P S.A.S. - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2018 (2018-10-31)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-11)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• ELSTER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• CLINIQUE ST MARTIN - Accord sur l'égalité Hommes-Femmes (2019-03-08)
• LA MARGERIDE SERVICES - Accord NAO 2018 égalité hommes femmes et qualité de vie au travail LA MARGERIDE SERVICES 2018 (2019-01-29)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2019 (2019-04-16)
• ASE PRIVEE - ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE - accord entreprise action sécurité europe privée relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-21)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• LUNADIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-19)
• KAMELIA - Procès verbal d'accord dans le cadre des NAO 2019 (2019-06-05)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - Accord d'association sur l'expression des salariés (2019-05-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-07)
• MAXI BAZAR - OUEST HARMONIE - ACCORD RELATIF A L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-29)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GIEPS (2018-11-02)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SEAV - année 2019 (2019-06-04)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Accord égalité professionnelle (2018-09-10)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-15)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-23)
• MEILLEUR CONTACT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-10)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 SMN ETABLISSEMENTS D'AYGUES MORTES LES GRAVES ET MARMANDE (2019-05-20)
• BERNARD PAGES - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-11)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-30)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-25)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (2019-04-30)
• C-LOGISTICS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (2019-05-03)
• LES CINQ SENS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• MUSEE DES CONFLUENCES - Accord du 19 octobre 2018 - Negociation annuelle obligatoire (2018-10-19)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILS (2019-05-27)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2019-06-14)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femme/Homme et qualité de vie au travail (2019-02-12)
• CITROEN DUNKERQUE - Accord d'enreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité prodessionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-06)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord sur l'emploi des femmes et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2019-02-05)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - PV NAO 2018 (2019-03-08)
• SANI - SOCIETE AUBOISE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL - Avenant accord collectif relatif à l'égalité entre hommes et femmes (2019-06-18)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-05-14)
• SAICA PAPER FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la société saica paper france (2019-01-29)
• AUTAJON ETIQUETTE SANCERRE - AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE - NAO 2019 (2019-03-13)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2019-03-20)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-04-09)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2019-03-31)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'EGALITER PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-26)
• SOGEMAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-04-01)
• ACTIVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-26)
• REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D AZUR - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2019-03-19)
• PHOCEANNE SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-04)
• FLM - FOURE LAGADEC MEDITERRANEE - Accord collectif portant sur l'égalité professsionnelle entre les femmes et es hommes (2019-03-29)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HF (2019-02-20)
• SOCIETE STAR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-02)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-26)
• SIEDOUBS - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle ente les femes et les hommes (2017-11-23)
• AIXIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-12-28)
• RECAERO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD SUR EGALITE ENTRE F/H, QUALITE VIE AU TRAVAIL, INSERTION PROF TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• ALTEOR PATRIMOINE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2018-11-13)
• BARBOT C.M. - l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-21)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - accord sur la rémunération, l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• A ET P - LITHOS - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-29)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-22)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-24)
• REED MIDEM - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-01-16)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-24)
• URBAINE DE TRAVAUX - Négociation Annuelle Obligatoire Salaire Egalité professionnelle et salariale Femmes Hommes (2019-01-29)
• SECOME - SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes Validité 09/11/2018 > 09/11/2020 (2018-11-09)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-09)
• DARRAS ET JOUANIN - SOFOR - DARRAS ET JOUANIN - Négociation Annuelle Obligatoire Salaires Egalités professionnelles Femmes Hommes (2019-01-30)
• LES CAVES DU PUITS - VIGNERONS CATALANS - NAO 2018 (2018-12-06)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-06-29)
• LABORATOIRE D'ANALYSES - ACM-BIO UNILABS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-08-09)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-04)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2018-12-18)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021 (2019-01-10)
• TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail (2018-11-13)
• BANQUE NUGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-10)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 - DAPE 74 (2019-02-01)
• COFIROUTE - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail, à la Promotion de l'Egalité des Chances et de la Diversité ainsi qu'à la Prévention des Risques de Discrimination (2019-01-24)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-04)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord portant sur la méthode de négociation Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de vie au travail, Gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-01-09)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-13)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2018-06-26)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - Egalité Professionnelle et Salariale entre Hommes et Femmes (2018-12-20)
• SIGVARIS - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle, QVT, equilibre vie prof et vie privée, adaptation de carrieres (2019-01-31)
• FLEXICO - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-15)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - PV de NAO 2018 (2018-12-06)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-27)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur le thème des salaires effectifs et égalité Femmes/Hommes (2019-02-01)
• ETABLISSEMENTS MILER - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES 2019-2021 (2018-12-26)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-29)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-07)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-11)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2019 (2018-11-22)
• COLLVER - NAO 2019 (2018-12-18)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-11-29)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-16)
• DOMINO - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-01-29)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant triennal n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales DMS France SAS (2018-12-18)
• EDITIONS SED - egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• KALHYGE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETES KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC - KALHYGE - KALHYGE DEVELOPPEMENT (2018-12-06)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2019 AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-12-13)
• GRANDES ETAPES FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2018-11-30)
• LES SEOLANES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2019-02-26)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 1er OCTOBRE 2018 (2019-02-07)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-30)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-12)
• MICROMANIA - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 (2019-02-01)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-15)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ HOMME FEMME AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MONTRE SERVICE (2018-12-19)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-01-29)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-22)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FZEMMES ET LES HOMMES (2019-02-14)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATON ANNNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-02-05)
• TRANS SERVICE SA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-22)
• PANTHERA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-31)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2019-01-29)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle (2018-03-22)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-16)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 12 novembre 2015 (2018-12-12)
• CFAI 8002 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-22)
• PRODUCTION LA PRADE - NAO 2018 (2019-01-23)
• ALICOOP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-06)
• AZ - AZ FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-23)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-31)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise Egalité Femmes Hommes (2017-12-11)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-04)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• AGC MOSELLE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2018-2021 (2018-10-16)
• FIVES NORDON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (2018-12-04)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-15)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• KEOLIS FLANDRE MARITIME - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-02-01)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-27)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - ACCORD QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2018-11-24)
• KEOLIS NORD - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-02-15)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - ACCORD TRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES & HOMMES (2018-11-20)
• HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH - Négociations annuelles 2016-2017 sur l'"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" Avenant n°1 (2018-12-17)
• ELECTROLUX LOGISTICS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-28)
• API RESTAURATION - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-11-07)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'AXSON FRANCE SAS (2018-11-29)
• AGENOR CDG - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-23)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise Spie batignolles Nord (2018-10-15)
• NORDCALL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-21)
• GAZ-OPALE - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion (2018-10-15)
• ISOCAB FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-01-15)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-19)
• BANQUE PALATINE - ACCORD COMPRENANT DIVERSES MESURES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2019-02-18)
• LES CARS MOREAU - Egalité, Diversité, insertion professionnelle et qualité de vie au travail (2019-02-26)
• UNIBETON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-02-07)
• DISTRI SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur les salaires au siège social en 2019 (2018-12-13)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - NAO (2018-11-12)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-18)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Avenant triennal n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femes et les Hommes au sein de Thales Global Services SAS Années 2019-2020-2021 (2018-12-10)
• SPLO - SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2018-12-11)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord sur les salaires et les conditions de travail 2019 (2018-12-21)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-28)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• RESPEJ - ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-25)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - accord egalite professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-10-29)
• LA CREPE DE BROCELIANDE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-11)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-07)
• CISION SAS - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-19)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018-2021 (2019-02-21)
• OLDHAM - Accord collectif de substitution en vue de construire un futur statut collectif commun aux salariés, après fusion (2018-12-17)
• VIASENIOR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2021 (2019-01-14)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS (2019-01-31)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2018 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2018-12-19)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-15)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'EQUALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2018 (2019-01-11)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-01-30)
• KERVALIS ARMOR - PROTOCOLE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-12-21)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-01-10)
• LA COMEDIE DE VALENCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-07)
• ORPEA - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle (2019-01-28)
• STIME - PROCÉS VERBAL ACCORD NAO 2019. (2019-02-04)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - NEGIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-14)
• INSERT - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-06)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-01-31)
• STORENGY FRANCE - avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-05)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NAO 2019 (2018-12-12)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-19)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-08)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-02)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-21)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-08)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-26)
• YANET EGN - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-06)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail au sein du groupe HSTV (2020-06-26)
• ADEI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association (2019-10-07)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-23)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord sur l'égalité professionnelle entre Hommes et Femmes, la qualité de vie au travail,la lutte contre les discriminations,l'insertion profesionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,l'exercice du droit d'expression des salariés (2020-09-28)
• A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-04-05)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-08-01)
• AVI-CHARENTE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-29)
• REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES - accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2019-12-31)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-01-06)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-29)
• AVIS - ATLANTIQUE AUTO LOCATION - Plan d'actions 2020 en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-09-25)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Accord collectif égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-02-05)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord Majoritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-10-05)
• JET'SAC - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2020-09-30)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-15)
• HYPERBAM - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-07-02)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-26)
• RABOT DUTILLEUL - Accord de substitution portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Groupe RABOT DUTILLEUL (2020-09-16)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-10-08)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• SARL AGRI CANNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-26)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes (2020-07-21)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2020-09-18)
• BERTRANDT FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Bertrandt France SAS (2020-09-17)
• SOCIETE BRAJA VESIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DIVERSITE & A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-05)
• BERTRANDT - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Bertrandt SAS (2020-09-17)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD COLLECTIF POURTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FERMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASAD GOELO TRIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-06-11)
• FONDERIES DE SOUGLAND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-31)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE U.E.S. CITADINES (2020-09-24)
• QUANTUM SARL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-10)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant à l’accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
• VIA LOCATION - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-22)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Sanef (2020-10-15)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-12)
• DIGITAL DIMENSION - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-20)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-15)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EGALITE HOMMES FEMME (2020-10-07)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-02)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• ABZAC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-03)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD 2020 (2020-10-15)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-15)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-04)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-31)
• ARM FRANCE - Proces-Verbal d'accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-09-25)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE KEOLIS CAEN MOBILITES (2020-03-27)
• SOFICOM - SOC FIDUCIAIRE COMPTABLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-11)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-10-16)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-07)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (NAO) (2020-07-28)
• ECP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-14)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-06-30)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-25)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2020-09-21)
• PPDA RENAULT - PAU PYRENEES DIFFUSION AUTOMOBILE - Avenant n°1 au plan d'action 2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes déposé de 24 juin 2020 (2020-10-06)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Egalité professionnelle femme-homme (2020-09-18)
• ADIENT INTERIORS FRANCE - Accord égalité homme femme (2019-10-30)
• FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-03)
• VCF HABITAT IDF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• PROVA - Négociations annuelles obligatoires (2020-09-03)
• EGENCIA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Egencia (2020-10-05)
• CLINALLIANCE FONTENAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-07)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2020-09-15)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL RELATIF NAO 2019 (2019-12-04)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-10-07)
• CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-05)
• FERROTRACT - l'accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2019-06-20)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-17)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-12)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO 2019 RELATIVE A L'ANNEE 2020 PORTANT SUR L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 (2020-01-30)
• LA CURE GOURMANDE - LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-07-08)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-05)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-26)
• BEP - PARERA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-25)
• PARERA SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-28)
• FONDATION TOUR DU VALAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-22)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-10-01)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2020 (2020-01-21)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-08-17)
• MTS - MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PORFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-23)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 août 2020 au 21 août 2021 (2020-07-10)
• EVERTZ FRANCE SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-17)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2023 (2020-09-07)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CALVADOS (2020-05-27)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-02)
• ING BANK N.V. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-04-23)
• TECHNOCONTACT - MESURES SALARIALES 2020 (2019-11-07)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-15)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-17)
• BAUD VOUGY - Accord Egalité Homme - Femmes (2020-09-26)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-25)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• SCOPELEC SUD-EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 (2020-08-28)
• ARCYCOM - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2020-10-07)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Eiffage Energie (2020-09-28)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-16)
• BRONZAVIA INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-07)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-09-23)
• NOVACARB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-26)
• SAS DUPONT-EST - ANDREZ BRAJON DUPONT EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-10)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2020-10-05)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2019 (2020-08-21)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-09-14)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-06-05)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes 2020 (2020-09-30)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 2020 (2020-09-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ArcelorMittal Revigny (2020-09-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - Accord égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-26)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2020-05-13)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 septembre 2020 au 22 septembre 2023 (2020-09-23)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023 (2020-09-25)
• GEMEF INDUSTRIES - ACCORD NAO 2020 SALAIRES (2020-02-25)
• TRANSDEV ISTRES - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020 (2020-09-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 13 MAI 2020 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2020-06-02)
• EURARMA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023 (2020-09-30)
• HILTI-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-26)
• UPL FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2020-07-01)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes (2019-12-16)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle au titre de l'année 2020 (2020-09-03)
• REED ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE REED ORGANISATION (2020-10-15)
• AKKA HIGH TECH - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-01)
• WKDA FRANCE - CHARTE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-12)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-24)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2020-10-21)
• EDEN AUTO SERVICES - Avenant n°1 au plan d'actions 2020 en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-10-13)
• ROLL-GOM - accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-15)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-17)
• UDP - URBAINE DES PETROLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-24)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes (2020-10-23)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES TOMMASINI CONSTRUCTION (2020-11-02)
• SAFIC ALCAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AMERICAN EXPRESS FRANCE (2020-06-03)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans SOFIRAL (2020-11-03)
• ARTEIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEIS (2020-10-13)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - Accord NAO 2020 (2020-10-16)
• SBA - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-07-09)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-30)
• GE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-21)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires (2020-10-19)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-09)
• ASSOCIATION FONDATION BOMPARD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-27)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-19)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - L'accord égalité hommes / femmes (2020-09-08)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Négociation annuelle 2020 (2020-03-05)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - NAO 2020 (2020-07-10)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HAUTE GREE - ASSOCIATION - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-25)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-10-12)
• DISLAUB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-21)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2020 (2020-09-23)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-13)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-09-17)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord n°96-2020 relatif au télétravail à domicile de Groupama Paris Val de Loire (2020-10-26)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-30)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - Avenant accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail axe 3 : articulation vie privée - vie professionnelle (2020-10-13)
• APAHRC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDES (2020-09-08)
• EUROFINS-CEREP - ACCORD COLLECTIF UES EUROFINS-CEREP SERVICES&PRODUCTS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-13)
• K CONSULTING K BUY KLB GROUP - KLB GROUP - Accord égalité H/F (2020-10-02)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-22)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-01)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-13)
• CORPLEX FRANCE WORMHOUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-02)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit mutuel nord europe (2020-10-08)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-24)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-07-21)
• CLINIQUE DES OYATS - CENTRE DE POST-CURE SPYCHIATRIQUE DU LITTORAL - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-16)
• FUNECAP NORD - ACCORD D’ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-06)
• TRILUX FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes (2020-09-25)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• SABENA TECHNICS TLS - NAO "Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, Egalité Hommes Femmes" (2019-05-21)
• PACK SOLUTIONS - UN AVENANT CONCERNANT L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-12)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE - accord égalité homme femme (2020-02-18)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-15)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail de la société N'4 MOBILITES (2020-07-06)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2020-05-28)
• DOMAINE DE FONTORBE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-26)
• COVEA FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• MAISON DE RETRAITE BEL CANTOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-21)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-10-13)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-09)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-04-30)
• ROUSSALY - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-22)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d’Entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-22)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2020-10-13)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-05-25)
• ITHAC - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-02)
• C-LOGISTICS - Accord Egalité Professionnelle (2020-09-16)
• GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-28)
• ABC SERVICES A LA PERSONNE - accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-05-29)
• TELEVEILLE SARL - Accord d’entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-09-23)
• VOLVO CAR FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-05)
• SMAC - ACCORD SALARIAL DU 10 NOVEMBRE 2020 (2020-11-10)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• LISASUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LISASUD (2020-10-22)
• STORENGY FRANCE - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de Storengy France (2020-11-03)
• AMB - AM TRUST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES, LE RECRUTEMENT, L’EMPLOI ET L’ACCES A LA FORMATION AU SEIN D'AM TRUST (2020-09-28)
• INTERMARCHE - YOCAM - accord égalité professionnelle femme - homme (2019-09-02)
• IDEMIA FRANCE - PROROGATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-02)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2020-2021-2022 (2020-10-21)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2020-10-15)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord NAO 2019 (2019-07-03)
• MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-10)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 13 novembre 2020 au 12 novembre 2023 (2020-10-15)
• AGESSP - VILLENVIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-05)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DES FEMMES ET DES HOMMES (2020-09-14)
• PRECIFORGE S A - EGALITE FEMMES HOMMES (2020-10-20)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Un accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2020-10-29)
• CAPITAL SECURITE - egalite homme femme (2020-10-16)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-21)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• BATINOR - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes renégociation (2020-11-02)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-28)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord collectif portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• RIMMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-21)
• EXAMECA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-19)
• DIETAL - Accord égalité professionnelle F/H (2020-10-21)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-20)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS (2020-10-23)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES (2020-05-26)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-21)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2020-07-01)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-10-20)
• CCN FRANCE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Accord NAO 2020 (2020-09-29)
• BPCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2020 (2020-06-30)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-03)
• CERBEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-02)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-10)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Protocole d'accord relatif au NAO 2020 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-03-02)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'AAPA DU BHL (2019-06-04)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-10-06)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-10-22)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-10-02)
• SOKING - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-20)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-15)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - L'Accord Egalité Femme Homme (2020-10-28)
• DIETAL - PV d'accord NAO 2019 BLOC 2 égalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2020-10-14)
• ESCOM - ECOLE SUPERIEUR CHIMIE ORGAN MINERALE - Accord égalité Femme-Homme (2020-02-17)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-16)
• ROHDE & SCHWARZ CYBERSECURITY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2020/2023 (2020-11-12)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-15)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-10)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• SARL SOCOLOIR - PV Accord NAO sur les écarts de rémunération H F signé le 04.11.2020 (2020-11-04)
• BISCUITS HAFNER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle hommes femmes (2020-10-12)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES/ FEMMES (2020-10-08)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (2020-04-02)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-29)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-11)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-03)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - NAO 2020 SMN LARZAC (2020-07-06)
• SAS FRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-10-27)
• ECP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ECP (2020-09-16)
• SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2020-10-28)
• NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-26)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-12)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-07-10)
• LEASECOM - PV NAO 2020 (2020-06-12)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2020-07-01)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD QUADRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE 2020-2024 SLVS ETABLISSEMENT SIEGE (2020-07-16)
• CS COMLANDI - EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT AU TRAVAIL (2020-10-08)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2020-10-21)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-28)
• E M C - EMC - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-28)
• AURA POITOU CHARENTES - ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-10)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2020-10-29)
• FROMAGERIES LESCURE - Accord sur la GPEC et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• LABORDE GESTION - Accord d'entreprise du 29 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-29)
• SOCOPAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-14)
• GROUPE LES MATINES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-07)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-26)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-04)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association l'Escale (2020-10-29)
• DELPHARM SAINT REMY - NAO 2020 (2020-11-13)
• BIO 86 - Négociation annuelle obligatoire PV d'accord (2020-11-16)
• IME DE MOULINS - ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• ACCORINVEST - Accord sur l'égalité professionnelle - Hôtellerie filiale France (2020-10-22)
• HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-04)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 21 OCTOBRE 2020 RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE RENAULT SPORT CARS (2020-10-21)
• BANQUE CHALUS - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-11-05)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 (2019-11-21)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-06-18)
• CLINIQUE DES VALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-25)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO ACCORD SUR LE THEME DE LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• L'EBENOID - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-10-21)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2020-10-05)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES 2020-2023 (2020-10-19)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-15)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord salarial 2020 (2020-10-21)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PV Négociation annuelle sur l'égalité hommes femmes (2020-11-02)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-06)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - Protocole d'Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et Qualité de Vie au Travail (2018-05-14)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-03)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-23)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-19)
• PARVIS - Accord relatif aux NAO pour 2020 sur les salaires (2020-07-22)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes BYTP, BYTPRF, BCSN (2020-10-21)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-12)
• SAINT CYR BUS - KEOLIS YVELINES - Accord égalité professionnel Femmes/Hommes (2020-10-15)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2020-09-28)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Avenant de prorogation de l'accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-19)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-23)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - Accord de l'UES WW portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-23)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Avenant de prorogation à l'accord égalité femmes hommes (2020-10-13)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-13)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-02)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-10)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-05)
• JSP - JSP INTERNATIONAL - NAO Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2020-03-05)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE AMTPL LEXY (2018-12-13)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• SNC FLOREPI - Accord 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-30)
• ALTIFORT INNOVATECH - accord NAO rémunérations et égalité professionnelle 2020 (2020-01-17)
• PLEINAIR CASINO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-15)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• CHIRON ACVF - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2020 - 2023 (2020-11-17)
• ARERAM - PV ACCORD NAO 2020 ARERAM (2020-11-03)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-10-16)
• CEGELEC ELMO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société CEGELEC ELMO (2020-10-30)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-15)
• I.T.W. DE FRANCE - Accord égalité professionnelle (2020-11-09)
• VERTDIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-25)
• SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO - NAO 2019 (2020-11-25)
• SAS ATTINDIS - PV Accord dans le cadre de la NAO relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-25)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole annuel de négociation salariale 2020 (2020-03-04)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• BRASSERIE GOUDALE - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2020-10-15)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2020-10-23)
• PERRENOT SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord d'entreprise IMMO Mousquetaires SA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-11-09)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-11-13)
• DISPEO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-20)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• JACKY DUFEU - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2020-11-16)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Hommes et les Femmes (2020-10-15)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - NAO 2020 (2020-09-08)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur les salaires (2020-09-21)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-30)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• EUROMEDIS GROUPE - PROCES VERBAL NAO 2020 _ UES EUROMEDIS (2020-10-23)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - Accord d'entreprise sur l'égalité femmes/hommes (2020-09-17)
• LINXENS FRANCE - Avenant à l'accord du 26 novembre 2019 sur la parité Femme/Homme et la Qualité de Vie au Travail (2020-10-15)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Accord sur l’Egalité Professionnelle Femme-Homme au sein de l’entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (2020-10-27)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-17)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (2020-10-29)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-25)
• CAP - TRANSDEV CAP - Accord en faveur de l'Egalité des Femmes et des Hommes (2020-10-20)
• ETABLISSEMENTS OLIVIER GUILLE ET FILS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-02)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - NAO 2020 (2020-10-13)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-12)
• TIPIAK EPICERIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/ Hommes (2020-11-19)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-29)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caf d'Ille et Vilaine (2020-09-30)
• TRANSPORTS JEAN DEVAY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-24)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROF H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-23)
• M2I SALIN - PLAN D'ACTION TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2020-10-16)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-11-10)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-05-15)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-08)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-04)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-03)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord NAO (2020-11-24)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• ORSAC - ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 (2020-10-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au Travail (2020-11-12)
• EAU D 'AZUR - l’accord portant sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes au sein de la Régie EAU D’AZUR (2020-11-16)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• FRIGO TRANSPORT 33 - Accord NAO 2020 (2020-08-24)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - Accord QVT et égalité Femme / Homme (2018-06-27)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - NAO 2020 (2020-11-03)
• DISCAC - ACCORD NAO POUR ANNEE 2021 (2020-12-03)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018-2020 (2018-06-13)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-11-03)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2020-11-25)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-11-25)
• SAS ATTINDIS - PV ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-04)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-03)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2020-11-12)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - Accor égalité professionnelle femme / homme (2020-11-26)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-27)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-04)
• SETMA EUROPE - Accord collectif du 30 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-30)
• ROYDIS - Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-02)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - accord salariale et temps de travail FY2020 (2020-01-23)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-10-17)
• MARIGNY ET JOLY - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (2020-11-05)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la promotion de la mixité du 26 janvier 2018 (2020-11-18)
• VIAMEDIS - Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2020-07-29)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconnexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (2020-06-30)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• SAS FILIX - accord sur l'égalité professionnelle (2020-11-17)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-12)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-25)
• NOUVELLE MMO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-04)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-27)
• CLINIQUE DE ST VICTOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-22)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes Et Qualité de Vie au Travail (2020-11-26)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-26)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-11-24)
• BOUYER LEROUX - Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2020-11-27)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• AMSEAA - ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020-2022 (2020-10-16)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-12-03)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - AVENANT RECTIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-23)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-25)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• ERDREDIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-06)
• BARROIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-18)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÈRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE CHFS (2020-11-24)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord_Egalite_professionnelle_H-F_MHD_2020-2023 (2020-11-30)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail (2020-09-22)
• JOHNSON CONTROLS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité de traitement professionnel entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• TRIADIS SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• IB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-06)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• CREDIT AGRICOLE SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2020-11-12)
• SOCIETE PAUL RICARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-11-16)
• RTP - RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE RESEAUX TRAVAUX PUBLICS – URBATIS (2020-11-25)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 octobre 2017 Groupe Bouygues Energies & Services (2020-11-25)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-11-24)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT - Accord portant sur l'organisation et le déroulement de la négociation relative à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, entre générations et sur le handicap (2020-09-10)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif à l'égalité professionnelle du 02 décembre 2020 (2020-12-02)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-11-26)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - Négociation Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2020 (2020-11-20)
• VLB TRANS - Accord 2020 relatif à l'égalité professionnelle et salariale (2020-11-03)
• TEMSYS - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-05)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-12)
• DILLINGER FRANCE - Avenant n°1 de prolongation de l'Accord Egalité professionnelle H-F à DILLINGER France (2020-10-15)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité (2020-11-17)
• EMGP - ICADE - Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-07)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 22 mars 2006 en vue de la dynamisation des principes essentiels de Diversité et d'Egalité Professionnelle au sein d'AXA France (2020-12-15)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-10)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord égalité professionnelle (2020-12-03)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN-SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST (2020-10-09)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2020-12-10)
• NORAUTO FRANCE - Accord égalité professionnelle (2020-11-25)
• KILOUTOU MODULE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SAS Kiloutou Module (2020-11-30)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - protocole d'accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-23)
• VISA - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2020-11-30)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - NAO 2020 (2020-12-08)
• COMPTOIR METALLURGIQUE INDUSTRIEL CIAL - CMIC SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-23)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-24)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-20)
• ARQUUS - Accord Egalité professionnelle (2020-11-30)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs- Année 2021 (2020-12-01)
• MULTIVAC FRANCE - NAO 2021 (2020-12-10)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MÉDIA AÉROPORTS DE PARIS POUR 2020 (2020-03-10)
• TUI AIRLINES BELGIUM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2021 (2020-11-26)
• L'ILE - RIVES DE SEINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-10)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-11-26)
• WATELET TP - Accord relatif à l'égalite professionnelle et a la qualite de vie au travail (2020-11-23)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord égalité hommes femmes (2020-12-14)
• LAFARGE - PROCĖS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, l’ÉGALITE HOMMES – FEMMES 2020 (2020-03-03)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE__NAO_2019_PV_ACCORD_EGALITE_H-F ET TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-11-30)
• COUSIN TRESTEC - PLAN D'ACTION 2018 A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• COM'PLUS - EGALITE HOMME FEMME (2020-01-21)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-12-04)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• PANDROL - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-02)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - ACCORD SUR LA QVT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLEENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-10)
• METRO CARS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-04)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-03)
• CETE APAVE ALSACIENNE - APAVE ALSACIENNE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-23)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-24)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-11-19)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-12)
• TIPIAK PANIFICATION - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-13)
• ALDI BEAUNE - Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie professionnelle (2020-11-16)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-06)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2020-12-03)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2020-10-30)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la Mobilité Domicile-Travail (2020-12-02)
• DELTA PLUS SERVICES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 16/11/2020 - 15/11/2023 (2020-11-16)
• RONSARD - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-03)
• SEA BULK - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-01)
• HAGANIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• LORIS SERVICE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-04)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2021 (2020-12-09)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - L'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-30)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-08)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (2018-11-13)
• BONCOLAC TRAITEUR - Accord sur les modalités des NAO (2020-11-24)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-11)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - AVENANT A L 'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE,DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-04)
• M7V - NAO (2020-10-23)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• KEOLIS OISE - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-08)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2019-12-20)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-22)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-06)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-03)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-11)
• PROLUDIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-02)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-10)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord NAO 2020 (2020-11-13)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2020-11-18)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2020-02-14)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-07)
• NEW BATH - Accord collectif sur l'Egalité professionnelle (2020-12-01)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - Accord égalité Hommes / Femmes (2020-06-15)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-26)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2017-12-21)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-09-11)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-04)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-07)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés composant l’UES Markem-Imaje (2020-11-20)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• SYNLAB LORRAINE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018 (2018-06-19)
• COLLEGE - DOM SORTAIS - Procès-verbal de NAO du 26 Novembre 2020 (2020-11-30)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• VILMORIN-MIKADO - négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord (2020-07-02)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• CORA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-07)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2020 - 2021 (2020-11-12)
• OMYA SAS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• PREMIER TECH GHA - Avenant su 18 Novembre 2020 sur l'accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans l'entreprise (2020-11-18)
• BODET SOFTWARE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, embauche et maintien dans l'emploi des séniors, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail - BODET Software (2020-08-04)
• ABG CLIMATIQUE - Avenant au plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021 (2020-12-08)
• GIFI MAG - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-10-26)
• SOCREDIS - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• HALL DU LIVRE - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires de 2018 (2018-07-04)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES EDF RENOUVELABLES (2020-12-16)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail dans BANQUE FIDUCIAL (2020-12-10)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLEENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-15)
• C A - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (FY19) PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL (2020-12-16)
• AIYO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2020-12-03)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (2020-09-22)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• OMIEN 2 - Accord NAO 2020 portant sur les salaires et les conditions de travail (2020-11-20)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-12-03)
• QCS SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-09-22)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIG PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• QUALICONSULT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QVT (2020-12-03)
• ALFA LAVAL MOATTI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• SPS - AMCOR FLEXIBLES SPS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-16)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (2020-04-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (2020-06-26)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-03)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - AVENANT N°3 SUR L'ACCORD CONCERNANT L'EGALITE DE TRAITEMENT PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - ACCORD SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 POUR 2021 (2020-12-09)
• CASH OCEAN INDIEN SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-23)
• PIMKIE - DIRAMODE - Accord de méthode sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail8 au sein de l'UES PIMKIE (PROMOTION DU PRET A PORTER - DIRAMODE) (2020-09-21)
• GUINOT - PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-12-17)
• CLICHY DISTRIBUTION - Procès-verbal de fin de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 (2020-12-11)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - accord collectif Négociations annuelles Obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexion (2020-11-02)
• PIMKIE - DIRAMODE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES PIMKIE (PROMOTION DU PRET A PORTER - DIRAMODE) (2020-09-21)
• TECHNIFRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-09)
• THEMIS FM - NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2021 THEMIS FM (2020-12-07)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-19)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail du 20 juillet 2017 (2020-04-07)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-23)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2020-12-04)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD NAO 2020 (2020-11-27)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 - 2023 (2020-10-14)
• SOFIDAP - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• BELINK SOLUTIONS - Accord égalité H/F et qualité de vie au travail (2020-09-11)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - Avenant 3 AU PLAN D'ACTION SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-11-15)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-10)
• ASI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-07)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2020-12-02)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-05)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• SILEANE - Procès verbal accord partiel negociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-23)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2020-12-09)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-08)
• LORENOVE - LOREBAT - E-FENETRES - ETABLISSEMENT LORILLARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-21)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE ITAS POUR LES ANNEES 2021-2022-2023 (2020-12-18)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-04)
• CF - TREFILACTION - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEES 2020 A 2023 (2020-11-30)
• LES MAROQUINERIES DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-03-06)
• ELTRANS - ELEVAGE TRANSPORT SERVICES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2019-05-10)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-10-22)
• MATIERE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie (2020-11-09)
• BLOSSE ET ASSOCIES - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES (2020-12-11)
• GCATRANS - GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-11-30)
• SAS GATINEAU-THIOLLET - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-04-30)
• SADEC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-11-25)
• RESEAU ALOIS SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord Egalité Professionnelle femmes homme 2021 (2020-11-16)
• ELTRANS - ELEVAGE TRANSPORT SERVICES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Avenant n°1 (2019-10-04)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - Procès verbal d'engagement des négociations tendant à la diminution des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2020-12-03)
• LA BOISSERIE - LE PAVILLON DES COLONELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-30)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de Vibracoustic (2020-11-12)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-30)
• GTIE ENERGIE - ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-23)
• TATI MAG - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-17)
• INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Institut Polytechnique UniLaSalle (2020-09-29)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-11-30)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• LECLERC - BLAYE DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-12)
• SERMA MICROELECTRONICS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-10)
• J2C PARTICIPATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-19)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-26)
• DELPHARM DIJON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et la mobilité - DELPHARM DIJON (2020-12-09)
• ACTION ANTIPARASITAIRE - SOCIETE D ETUDES SAPA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-09)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord égalité professionnelle (2020-03-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-14)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-10-26)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX NAO 2020 (2020-12-10)
• IBA EXPANSION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-07)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-22)
• VYNEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEES 2020 à 2022 (2020-12-14)
• TERNOVEO - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-02)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-15)
• RESMED SA - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-09)
• ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-19)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord égalité femmes-hommes (2020-11-27)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-07-03)
• LACOSTE OPERATIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-27)
• PERRENOT BEKAERT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• MAUFFREY LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale 2020 (2020-11-27)
• GT CENTRE OUEST - accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-03-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-03-09)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-04)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• VAN HEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-02)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'UES MACHINISME (2020-11-25)
• T.S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-23)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-06)
• ELYSEE COSMETIQUES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-03)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-12-08)
• CASINO DE LA ROCHE POSAY - COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-14)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-11-24)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• AUTOLIV-ISODELTA - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-12-04)
• DIKEOS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes et vie au travail (2020-12-15)
• UTAC HOLDING - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-11-02)
• PMS MULTI SERVICES - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (année 2020) (2020-12-17)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Accord Egalite homme Femme (2020-11-30)
• AVL LMM SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-04)
• BRICO DEPOT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société BRICO DEPOT pour les années 2021/2022/2023 (2020-11-17)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-12)
• BASKOTO - PLAN D’ACTIONS 2020 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-12-22)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD ENTREPRISE SUR EGALITE PREOFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-12-31)
• ALBISSER SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-11)
• GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-05)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes/femmes (2020-12-17)
• SURGARD - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle Homme/Femme (2020-12-14)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• GSF STELLA - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes et à la qualité de vie au travail (2020-12-02)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-28)
• BMW FINANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au sein de l'entreprise et le droit à la déconnexion (2020-12-15)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-18)
• MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRANS - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail (2020-02-18)
• SOLARIS - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-12-28)
• ADAFMI - ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM - ACCORD INTERNE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-19)
• SCHUCO INTERNATIONAL - avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et QVT (2020-12-17)
• DIELIX SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Dielix Année 2020 (2020-12-03)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2020 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• EY & ASSOCIES - Accord égalité professionnelle (2020-12-18)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• ENGIE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (2020-12-17)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes (2020-12-21)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• ALTEN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• CANALCE - KALIDEA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de KALIDEA (2020-07-30)
• GM6 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2020-12-23)
• NOVEANE - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes (2020-12-17)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-17)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-16)
• VIVERIS INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (2020-12-21)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-16)
• AMETRA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail année 2021 (2020-12-11)
• BOREALIS L.A.T FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-14)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et Qualité de vie au travail B'INFORMATION SERVICES (2020-12-15)
• CLICHY DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• BOLLORE TELECOM - ACCORD D'UES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-16)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-27)
• BIP & GO - Accord relatif aux mesures salariales 2021 (2020-12-11)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 21 décembre 2020 à l’accord du 13 mars 2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein de Direct Assurance comportant le plan d’action 2021/2023 en faveur de l’égalité professionnelle (2020-12-21)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• FIVES NORDON - Un protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE 2019 (2018-11-22)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2020-11-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires STEF LOGISTIQUE ATTON (2018-07-06)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-25)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif à la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (2018-10-22)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-13)
• CABLERIES LAPP SARL - Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• CILOMATE TRANSPORTS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-02)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-30)
• TRANSDEV NANCY - Un Accord relatif au report des Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2018-12-05)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-14)
• LAGARDE ET MEREGNANI SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018 (2018-10-26)
• FIVES SYLEPS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-07)
• CRISTAL ROC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-12-21)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-06)
• UBS (FRANCE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-11)
• REFRESCO FRANCE - NAO 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - UN ACCORD COLLECTIF (2020-12-14)
• LABAZUR CAYENNE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-09)
• ALLIANCE LOIRE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-13)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 15 09 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnes à l'association ADSEAM (2020-09-15)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-11-23)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2020 Société Fromagère de Saint Georges (2020-10-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances (2020-11-13)
• CERESIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-04)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-08)
• MAUFFREY CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-11-26)
• MEE - MANGIN EGLY ENTREPRISES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-11-27)
• SOPRAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-05)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• FRONERI VAYRES SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire des années 2020 et 2021 (2020-09-11)
• FACEO FM SUD OUEST - PV ACCORD NAO 2021 (2020-12-24)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-30)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - L’Avenant à l’accord sur l’Egalité professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine du 13 décembre 2017, signé le 29 octobre 2020 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2020-10-29)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 novembre 2020 au 13 novembre 2023 (2020-10-23)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-29)
• LA CHARENTE LIBRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• QOVANS INDUSTRIE - LES THEMES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 (2020-12-03)
• CENTRAVET - Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-09)
• SAS BONNEMIE ILE O DIS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-18)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-12-08)
• FEDERATION ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-12-14)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• DASSAULT AVIATION - DRH-PS/SV 20-0076 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (2020-12-22)
• SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-15)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2019 (2020-12-14)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2020-12-17)
• PETIT-BATEAU - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• DEVINEAU SAS - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020-2022 (2020-11-03)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – KELVION (2020-12-16)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - Accord relatif a l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• WESER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-30)
• FRANS BONHOMME - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-24)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord d'entrerpise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2020-12-14)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO (2020-12-04)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE DURABLE (2020-12-17)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-24)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-02)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021-2022 (2020-06-30)
• VIALIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-12-10)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD EGALITE PRO ET QVT (2020-06-12)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO (2020-12-03)
• U.F.S - SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA U F S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA UFS (2020-11-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord d’Entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SPIE Nucléaire 2020-2022 (2020-11-26)
• SUPER BETON - FRANCE BETON - PROTOCOLE D'ACCORD NAO POUR LES ANNEES 2020-2021 (2020-11-19)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord Valeo Siemens eAutomotive France SAS relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• GSF - GSF ATLAS - Accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Hommes et les Femmes (2020-12-01)
• CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE - Accord égalité professionnelle homme femme (2020-11-27)
• ATOS SE - Avenant n°3 du 14 décembre 2020 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe ATOS en France du 16 janvier 2017 et à ses avenants (2020-12-14)
• LES SABLIERES DE FONDS CANONVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• CLINIQUE DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-11-18)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC (2020-12-10)
• APAFASE - ASS APAFASE GARD IFME - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• ESTELA - ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES (2020-10-13)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX - PROCÉS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-22)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-05-20)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-30)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2021 (2020-12-21)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES-FEMMES SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SAS (2020-12-15)
• SOFTATHOME - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SoftAtHome (2020-12-11)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2020-12-14)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2020-12-18)
• FEDERATION MAISONS DE QUARTIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• A.L.V.A - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-12-22)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• MESURA - EGALITE HOMME FEMME (2020-12-21)
• SARL COBRAL - NAO ACCORD 2020-2021 (2020-11-10)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-04)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-28)
• FIFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2020-12-19)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• HALTON FOODSERVICE - Accord d’Entreprise HALTON FOODSERVICE SAS Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires 2020 (2020-01-21)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2020-11-26)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-15)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle et qualité de vie au travail (2020-11-27)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-11)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - 3ème accord collectif d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2020-12-16)
• ASILE SAINT JOSEPH DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-12-17)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-28)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - ACCORD NAO (2020-12-17)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• GSF JUPITER - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• FACEO FM SUD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• OCEALIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travavail (2020-12-14)
• HAMELIN SAS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-16)
• 13 HABITAT - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES, LE HANDICAP (2020-11-27)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-29)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• MDP - MERICO DELTA PRINT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-21)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES (2020-07-22)
• ESCOTEL - ACCORD NAO ESCOTEL 2020 (2020-12-18)
• NEURELEC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-12-18)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-07)
• KONE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-21)
• IZICAP - Accord Egalité Femmes Hommes (2021-01-07)
• VAUBAN 21 - accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• COOPER VISION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mobilité au sein de Coopervision SAS (2020-12-15)
• CRITEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2019 (2019-01-14)
• MUST - Un Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-19)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-13)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-17)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO 2020 (2020-12-17)
• DONALDSON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• FONDERIE G.H.M. - ACCORD CLOTURANT LES NAO 2020 (2020-10-28)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-29)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 20/12/2011 (2020-12-16)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-21)
• NICOLLIN SAS - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-02-07)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• SVI PUBLICEP ARTS GRAPHIQUES - EXAPRINT FACTORY - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-16)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-18)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord de méthode relatif aux thèmes, modalités et calendrier des NAO (2021-01-05)
• DOMOFRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-21)
• SAPB - SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE BEGLES - Accord NAO 2018 (2018-04-06)
• CAT NOTRE AVENIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-03)
• GROUPE GUISNEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-24)
• AID'AISNE - ASSOCIATION AID'AISNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• CECOMETAL - PV OUVERTURE NEGOCIATIONS ET ACCORD NAO (2020-12-07)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-10)
• RESPEJ - accord en faveur de l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes et relatif au partage de la valeur ajoutée pour une durée de 3ans (2021-01-08)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-30)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Procès Verbal NAO 2019 (2020-02-05)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de négociations obligatoires : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-09)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD DE LA CPAM DE LA LOIRE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DE CHANCES DU 16 FEVRIER 2018 (2020-11-06)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France du 7 décembre 2020 (2020-12-07)
• SOCIETE EXACOMPTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-17)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord SUR l’Egalité professionnelle entre les femmes ET les hommes (2020-12-04)
• POSTE IMMO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-19)
• GIE AXA - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA (2020-01-30)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 (2019-12-20)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle (2020-12-22)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-29)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-10-13)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 à l'accord du 22 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la QVT au travail et à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-03-03)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 2021 2022 Natixis Interepargne (2020-12-17)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
• STAR'S SERVICE - NAO 2020 (2020-11-06)
• SIMONE PERELE SA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-02)
• TRANSDEV PARK SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord égalité professionnelle entre femmes et les hommes (2020-12-17)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes (2020-11-10)
• SAFRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 01/01/2021 - 31/12/2023 (2020-12-08)
• TSO - ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-26)
• IN-IDT - Accord sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 IN-IDT (2020-07-08)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Protocole d'accord relatif à la négociaion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-15)
• SOFRESID ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE CHEZ SOFRESID ENGINEERING (2020-12-17)
• LA BOITE IMMO - 20200116_Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-01-14)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2020 (2021-01-13)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-11)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE SERENITARN (2020-12-22)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-30)
• DE RIJKE PICARDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME (2020-12-30)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - Accord Egalité Hommes - Femmes (2020-11-30)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• ARGEPER - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-11-06)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-05)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - PV d'accord en date du 22/12/20 relatif à la NAO pour l'année 2021 (2020-12-22)
• PAG SURVEILLANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de PAG Surveillance (2020-12-15)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-28)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• AUNDE FRANCE SA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-07-21)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-12-11)
• MAISON DE LA FAMILLE DES BDR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-17)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Protocole d'accord portant sur les mesures salariales 2021 applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Wire France (2020-12-15)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-08)
• IMPULSION - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-24)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - Accord Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2020-07-27)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-08)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-16)
• SOGET - SOCIETE DE GESTION DE TERMINAUX INFORMATIQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-14)
• ONET SECURITE - TELEM - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-21)
• ONET LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2020-10-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-04)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-21)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-15)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-12-31)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle (2021-01-12)
• ITB 77 - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• TEDDY SMITH - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-15)
• PROVELEC SUD - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-22)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD AMBITION MIXITE DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT FRANCE (2020-12-21)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-19)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-12)
• TRANSPORTS CHARBONNIER - ETABLISSEMENTS CHARBONNIER - ACCORD HOMME/FEMME (2020-09-18)
• LEA ET LEO SUD EST - EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-05-28)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-10)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2021 (2020-12-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-17)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-29)
• SAS BOMBIDIS - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 15-12-2020 (2021-01-13)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-02)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA CCA PERIGORD (2020-11-27)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES SALAIRES 2021 (2020-12-04)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Avenant Prorogation Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2020-12-10)
• DAGARD - EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-10-28)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-09-14)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Accord égalité hommes femmes (2020-06-05)
• B'PLAST INDUSTRIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-14)
• USCPP DIJON - GCS - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Homme/Femme (2019-08-13)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-01-11)
• CEGELEC BOURGOGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-01-18)
• PARNALLAND - SMURFIT KAPPA PARNALLAND - Accord égalité professionnelle Homme Femme (2020-12-17)
• LA CALYPSO - CDG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• MBL - Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoire et l'égalité professionnelle et salariale 2020 (2020-06-30)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• SNAT FOURNAIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME (2020-12-14)
• VM MAGAZINES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-09)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-31)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-27)
• GESTAMP NOURY - Protocole d'accord d'entreprise sur la NAO portant sur l'égalité professionnelle ntre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-07)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes (2020-12-22)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n 5 accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-08)
• VERT MARINE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES VM RELATIF A L EGALITE HF (2020-12-08)
• RESSORTS MASSELIN - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020-2021 (2020-12-02)
• LAFON - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 - 2023 (2020-12-14)
• PAPREC CRV - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - accord Relatif aux négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2020-12-16)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 à la BPACA (2021-01-14)
• LAFON - Procès verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2020 (2020-12-14)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, - CITY ONE ACCUEIL - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020 (2020-07-06)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égailté des chances (2020-09-10)
• AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. - Accord relatifà l'égalité professionnelle (2019-11-17)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-30)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 2022 (2020-12-18)
• TIMET SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NAO 2021 UMFMB (2021-01-12)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Négociations obligatoires 2020 (2020-06-09)
• CHIMIREC - Protocole d'accord sur les NAO (2021) (2020-12-09)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• SNCZ - SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES - Accord d'entreprise SNCZ sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-12-23)
• L UCIE SERVICES - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-01-04)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-07)
• LORBAN & CIE - Protocole d'accord salarial 2021 (2021-01-15)
• NP NORD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-01-14)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-11)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-31)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• SEMIN - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-21)
• BERTO EST - ENTR GEN TRANS GEORGES ROLLIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-15)
• FELINE-AUTOMOBILES - AVENANT ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-08)
• FERRO FRANCE - Avenant à l'Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-11-30)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-08)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• CM - COGESAL-MIKO - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au Travail du site COGESAL-MIKO (2020-11-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• CITE MARINE - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-01)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS – ANNEE 2021 - (2020-12-10)
• GILLET GROUP - Accord égalité professionnelle Homme / Femme (2020-12-16)
• MARIGNAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-28)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-05-06)
• MBDA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE MBDA FRANCE - EXERCICES 2021-2022-2023-2024 (2020-12-22)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-15)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
• J.CORTES FRANCE - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-11)
• MERCER (FRANCE) SAS - Accord Egalité Professionnelle (2020-10-12)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-14)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2020-2024 (2020-12-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP (2021-01-20)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord salarial 2020 (2020-12-08)
• OCEAN - UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-23)
• VOS LOGISTICS LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ VOS LOGISTICS LYON (2020-03-02)
• CF2P - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-09-24)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-12-03)
• TOSA MANAGEMENT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2021-2022 (2020-06-30)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2021 (2020-12-15)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• NETTOYAGE - ADC PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-15)
• MAQUET SAS - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-11)
• TERRENA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et des chances au sein du Groupe TERRENA (2020-12-04)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-15)
• COURBON SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2021 - (2020-12-16)
• C2R - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-13)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2020 (2020-10-06)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• EGEV - Egalité professionnelle Hommes-Femmes, Qualité de vie au travail et Droit à la déconnexion (2021-01-11)
• UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE - ACCORD relatif à L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-04)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-14)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• OCTIME - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-04)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (2019-11-29)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - accord égalité professionnelle entre les hommes/femmes et la qualité de vie au travail 2020 2023 (2020-01-30)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (VALABLE JUSQU'AU 31 12 2022) (2019-09-24)
• KEOLIS PYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-18)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-20)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-05)
• AERECO SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES 2020 D’AERECO (2021-01-14)
• HUTCHINSON SNC - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SNC SIGNE LE 29/10/2019 (2020-06-25)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-30)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-10)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 (2020-12-11)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2020-12-18)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• MAPED - Accord NAO 2019 (2019-01-25)
• HOMESERVE - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-06-01)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-28)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - Avenant n°1 - A l'Accord en faveur Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-07)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-18)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-20)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - ACCORD Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-04)
• NATURA' PRO COOPERATIVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-23)
• LAGRUA - accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-01)
• ARES DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES 2021 2023 (2021-01-11)
• SABENA TECHNICS TLS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES, LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-03)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-18)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• FRANCE DECOUPE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-01-11)
• ANDERTON CASTINGS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-14)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - Accord d'égalité professionnel (2020-11-20)
• PAPREC GRAND-OUEST - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-07)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2020-12-24)
• SPARHE - SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2020-06-30)
• FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de la fondation assistance aux animaux (2020-12-23)
• UNITOL SAS - Accord Egalite H/F (2020-12-21)
• BIMBO QSR FLEURY - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2021-01-20)
• FRUEHAUF - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-24)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AVENANT 2 DE RENOUVELLEMENT ACCORD SUR EGALITE FEMMES HOMMES (2021-01-19)
• CEGELEC PERPIGNAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-25)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord collectif révisé relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-15)
• DELTA AWAC - AWAC TECHNICS - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-12-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-11)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-18)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-03-24)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SCE SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - MUTUALITE FRANCAISE LORRAINE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-01)
• EUROSTAMP - Un Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs année 2019 (2019-02-26)
• SALINE CEREBOS - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-27)
• GSF OPALE - Accord relatif à l'egalité professionnelle et salariale hommes-femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-28)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord portant sur l'Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord Collectif portant sur l'Egalité professionnelle (2020-12-09)
• STOW DUISANS - ACCORD EGALITE PRO (2020-12-21)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-01)
• TRANSPORTS QUIL - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - NAO 2021 (2021-01-08)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 (2021-01-07)
• COLLEGE - DOM SORTAIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-12)
• NORPAPER NANTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-26)
• MBL - MARCOULY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-19)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-29)
• ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-16)
• LYCEE PRIVE CLASSIQUE ET TECHNIQUE - ASS INSTITUTION STE MARIE - procès verbal NAO (2021-01-11)
• V.A.D. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-28)
• PRIMEVER NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFRENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-31)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD COLLECTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-13)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-31)
• ARDEVIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• TOPO ETUDES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LE HOMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-04)
• AXIANS - L'ETE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-11-23)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DU 23 JANVIER 2020 (2020-09-21)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - accord entreprise égalité Femmes-Hommes (2021-01-05)
• SERPOLLET CENTRE EST - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-12-11)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord sur l'Egalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-09)
• GSF ARIANE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-29)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-12)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-01-08)
• MANU LOGISTIQUE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018 (2018-03-02)
• CEMOI CHOCOLATIER - AVENANT A L'ACORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• AUDASSE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-01-18)
• ELNEJACK - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-25)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - L'Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-12-12)
• EOLANE COMBREE - NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DURÉE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-06)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-21)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-04)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-19)
• PAPREC PLASTIQUES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un protocole d'accord du 19 février 2019 consécutif à la NAO (2019-02-19)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-01-13)
• LA BATTERIE - BUGNOT 52 - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-05)
• FERRY CAPITAIN - accord égalité hommes femmes (2020-12-15)
• MERSEN FRANCE PY SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-18)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un Accord relatif aux négociations salariales : Accord de méthodologie (2018-07-19)
• KEOLIS BASSIN DE POMPEY - Un Accord relatif au Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-26)
• GREYSTAL - QVT ET EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-26)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• ANDRITZ - Procès verbal des NAO 2020 (2020-12-30)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-14)
• SEICO - SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-01-22)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-20)
• EPEX SPOT - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise du 17 Octobre 2017 portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-09-23)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech (2020-06-30)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA CPCU (2020-07-20)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2020 + PERIODICITE NEGOCIATION (2020-06-30)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2020 (2020-07-10)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• EPEX SPOT - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein d'EPEX SPOT SE (2020-12-15)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-01)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• ENTRAIDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme/Femme (2020-12-01)
• MARITON SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-11-29)
• B'PLAST INDUSTRIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-15)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-01)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• SATO-SOIG - SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-01-15)
• TIL TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-29)
• HAPILI - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2020-08-25)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires parité hommes - femmes (2021-01-29)
• SOC DISAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-01-14)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2020-12-17)
• ELIS SERVICES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2021 (2021-01-13)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes et à la qualité de vie au travail (2021-01-14)
• STEM PROPRETE - Accord d'entreprise Egalité professionnelle hommes/femmes (2021-01-29)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-25)
• TORANN-FRANCE - Accord Egalité Femme Homme - 2021-2023 (2021-02-01)
• EISAI SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)
• MANUMESURE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MANUMESURE (2021-01-15)
• BECHET - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise (2021-01-28)
• SOC CTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionelle (2021-01-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Diversité et Inclusion - METRO FRANCE (2020-10-01)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-- Exercice 2021- (2021-01-26)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU HANDICAP (2020-11-03)
• H.L.I - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• DELPHARM GAILLARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-14)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2020-12-15)
• CHOPIN HEITZ - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2020-11-06)
• SANCELLEMOZ - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-02-25)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• ASTURIENNE - Accord 2020 relatif à l'égalité Femme - Homme (2020-12-14)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle des Hommes et des femmes au sein de XEROX TECHNOLOGY SERVICES (2021-01-07)
• TESSI CONTACT CENTER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD 2021 - 2022 - 2023 (2020-12-10)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Années 2021-2023 (2020-12-31)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-09-08)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 : BLOC 2 – ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE SITUATIONS FEMME – HOMME (2021-01-15)
• GYNA - accord relatif à l egalite entre les hommes et les femmes (2021-01-14)
• ATS - SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE - Accord entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• KINNARPS SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE : ENTREPRISE SOCIETE KINNARPS SA. (2021-01-18)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-04)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• DAILYCER FRANCE - accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2021-01-20)
• INNOVATION FABRICATION COMMER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-16)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - NAO 2021 (2020-12-11)
• AVVEJ - ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-01-22)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTRERISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-18)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2021-01-18)
• SANDORGEL - Accord égalité entre les hommes et les femmes (2021-01-26)
• EATON SAS - accord sur l'égalité professionnelle et QVT (2021-02-01)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - accord égalité hommes femmes (2020-12-07)
• SODICO EXPANSION - Accord relatif à l'égalité hommes-femmes (2020-11-19)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• VALOREIZH - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023 (2020-11-20)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023 (2020-11-20)
• GESTFORM - NAO 2021 (2021-01-25)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-13)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-15)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord NAO 2020 Cdiscount (2020-03-04)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2021 (2020-12-23)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - accord NAO (2020-12-22)
• SATEL - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-01-29)
• FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• ELAIAPHARM - Révion n°4 accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-01-19)
• DISLAUB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-29)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - NAO (2020-11-26)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2020-12-15)
• LA RETRAITE - ASS LA TOUR NEVET - un procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2020-11-09)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-12-15)
• NWL FRANCE - Négociation collective annuelle Accord de salaire pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2021 - (2021-01-22)
• ADAPEI 91 - Accord d'entreprise prorogation de l'accord Egalité Hommes-Femmes (2020-12-02)
• DRAGER FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-22)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-01-15)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACcord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-12-15)
• AHSAP - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMME - FEMME (2021-01-15)
• CARSAT CENTRE - Promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-23)
• PAPREC GRAND-OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail - PAPREC GRAND OUEST ETS DES PAYS DE LA LOIRE (2020-11-16)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-01-04 -Accord Egalité professionnelles H-F (2021-01-04)
• AXIANE MEUNERIE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• SYNCHRO DIFFUSION - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-17)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord Egalité Professionnelle Homme/Femmes 2020 (2020-12-22)
• PSY'ACTIV - Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 décembre 2020 (2021-01-26)
• LIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• LES COTEAUX NANTAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-14)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE » (2021-01-22)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES AU SEIN DU LABORATOIRE SERVIER INDUSTRIE (2020-11-23)
• PSY'ACTIV - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-07)
• SARVAL EST - Accord portant en faveur de l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2020-12-17)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• GERFLOR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2020/2022 (2020-06-12)
• CFAI ALSACE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-04)
• GEPOR - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2021-01-26)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-01)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-21)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-25)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATIONS FEMMES - HOMMES (2020-06-25)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - Un Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2019 (2019-04-03)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité HOMMES FEMMES (2020-09-28)
• ALFA LAVAL MOATTI - avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle, l’égalité salariale entre les hommes et les femmes de décembre 2020 (2021-01-26)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (2020-12-14)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - Avenant de révision accord QVT et égalité professionnelle (2020-09-15)
• SADECO - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-10-15)
• AGC GLASS FRANCE - Accord salarial 2021 (2020-12-15)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-10)
• MODIS FRANCE - ACCORD SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (2020-12-30)
• TECHNICOLOR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TECHNICOLOR SA (2020-07-28)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-28)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT (2020 - 2023) (2020-07-16)
• PMA - PRECISION MECAN APPLIQUEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la remunération, le temps de travail et le partage de la va (2020-05-28)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-30)
• ETABLISSEMENTS FASSIER SA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-11-24)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - AVENANT N° 1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-19)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2021 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-12-03)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE STORENGY SAS (2021-01-15)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-01-12)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-04)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 2023 (2020-12-17)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Fondation Perce-Neige (2020-12-17)
• AFPI ACM FORMATION - AVENANT 2 NAO REMUNERATION ET ÉGALITÉ HOMME/FEMME (2020-12-16)
• MAISON DE RETRAITE CITE ST JOSEPH - ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-05)
• CBI - CABINET BEDIN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-05-11)
• KAMELIA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-31)
• ARD - ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-11)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2020-12-17)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-01-20)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (HORS REMUNERATION) (2021-01-21)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PERSONNELLE (2021-01-21)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-28)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 - NAVARRA Terrassements Spéciaux (2020-12-18)
• SA GUY CASSET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• LINET FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-19)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord collectif de l'UES Financière Pichet portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-14)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-01-27)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL (2021-01-25)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-15)
• AIXIA - Accord NAO 2020-2021 (2020-12-17)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-26)
• TISZA TEXTIL PACKAGING - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-01-29)
• L ATELIER DU RESERVOIR - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-12-17)
• CLEXTRAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• NOVASEP PROCESS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-17)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - ACCORD conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-20)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes à Terres de Loire Habitat (2021-01-12)
• IDEOL - accord NAO 2020 - salaires (2020-07-17)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2021 (2021-01-04)
• ANTELES - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-25)
• MSA PROVENCE AZUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-12-15)
• ARLES AUTOMOBILES SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-08)
• HEXA NET - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme/femme (2020-12-18)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord quadriennal égalité professionnelle femmes-hommes (2021-01-19)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommmes (2021-01-22)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Avenant n°1 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail des salariés permanents relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 UES SAMSIC EMPLOI (2020-12-03)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-04)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-18)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) (2021-01-26)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité profesionnelle Hommes/Femmes du 01/01/2021 au 31/12/2024 (2021-01-08)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (2021-02-15)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• CANNES SEREN - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-11)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-12-23)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2020-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• ARCADIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-22)
• BREST'AIM - Négociation annuelle 2021/1 portant sur la Rémunération (Accord salarial2021) et le Partage de la valeur ajoutée (2021-01-25)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femme-Homme (2021-02-04)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-01)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-11)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• PTL - EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-26)
• HSBC - HSBC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2021 - HSBC CONTINENTAL EUROPE (2020-12-07)
• E M C - EMC - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-23)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-06-18)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD D’ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2020-12-14)
• IMPRIMERIE NATIONALE - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2020-07-09)
• CCR RE - CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-06-19)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-10)
• KIDILIZ GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES KIDILIZ GROUP 2020 - 2022 (2020-10-13)
• PAREL - ACCORD SALARIAL ANNUEL 2021 (2021-02-12)
• BAYARD PRESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-14)
• HADAR-HAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF à l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2020-05-06)
• ANEO - ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-08)
• HONEYWELL PROCESS SOLUTIONS FRANCE - accord égalité femmes hommes (2021-01-15)
• SAUR - Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l’Egalité des chances, la Diversité, la Prévention des discriminations et la Qualité de vie au travail au sein de l’UES Eau de SAUR (2020-02-27)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord sur la promotion du travail des femmes (2020-12-17)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021 (2021-02-10)
• CHIESI SAS - Accord Collectif Relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-01-28)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELS 2020 ACGS / FO (2021-01-28)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-01-29)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes pour les années 2021-2022-2023 (2021-02-11)
• SOCIETE PAUL RICARD - AVENANT A L'ACCORD DE NAO DU 22 FEVRIER 2019 (2021-01-28)
• A2S ENVIRONNEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-26)
• TENEO - En faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• LISI AUTOMOTIVE RAPID - Accord égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (2021-01-13)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-30)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-12-15)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GCS GHICL (2020-12-18)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• AUTOMATIC SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-02-10)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• BOULANGER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• SHV - ST HUBERT - L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-17)
• HALL DU LIVRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-04)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - avenant n 1 portant sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-04)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - accord d'entreprise Egalité Hommes Femmes (2021-01-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Procès-verbal suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-11)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2021-01-29)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2020 - 2023 (2020-12-21)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-09)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuel Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2020-12-21)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 24 FEVRIER 2020 (2021-01-04)
• DROUIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-01-13)
• AUTONOMIE SERVICE A DOMICILE - A.S.A.D. - AUTONOMIE SERVICE A DOMICILE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein d'ASAD (2020-02-05)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord (2021-01-25)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• CHANTIER CATANA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-02-22)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• TENNECO AUTOMOTIVE SERVICES - NAO (2020-12-15)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-18)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme de la Caisse régionale (2020-10-21)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-02)
• ADHETEC - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - PERIODE DU 01/01/2020 AU 31/12/2022 (2020-06-26)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-05)
• ASUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-15)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la vie au travail 2021 à 2023 (2020-12-16)
• GLOBECAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et droit à la déconnexion au sein de l'UES Globecast (2020-11-05)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ CONTITECH FRANCE SNC (2021-02-09)
• VILLAGES NATURE TOURISME SAS - Accord sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-09)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes à statut privé (2021-01-01)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PV NAO 2020 (2020-10-27)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2021 (2021-02-19)
• SLAUR SARDET - NAO SLAUR SARDET 2021 (2021-01-26)
• COLLVER - ACCORD NAO (2020-12-22)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-18)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord égalité professionnelle des hommes et des femmes (2021-02-12)
• TREMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-11)
• GTM SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-26)
• SAS CARESTIA - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-19)
• EUROVIA BETON - PV ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-22)
• AXIANS - COMFAX - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-10)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-16)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-11)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-18)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-04)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-01)
• SANTERNE CAMARGUE - ACCORD SUR LA NAO (2020-12-15)
• REINE DE DIJON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-22)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-12)
• PIPELIFE FRANCE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes 2021 (2021-02-18)
• ADESA S A - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ADESA (2021-02-15)
• MG-VALDUNES - Procès verbal d'accord de NAO 2021 (2021-02-04)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
• RK+ - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-04)
• CPI-LIARD - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-18)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-15)
• INTER PROXIM - Accord Parité Hommes Femmes (2021-01-27)
• MAN ORGA INDUSTRIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
• COOPER VISION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mobilité (2021-02-08)
• SOPROCOS - Accord relatif a l'Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-09)
• CGMP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
• PAPREC CRV - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• KEM ONE - Accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et temps partiel (2020-07-02)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - PV NAO 2020 (2020-12-22)
• PETNET SOLUTIONS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS (2021-02-02)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (2021-02-19)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• HOTEL LANCASTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• GTA SUPPORTS - AVENANT N° 1 : ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-01)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-02)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 (2020-03-11)
• VYV 3 - Procès-verbal d'accord partiel relatif aux NAO au titre de 2020 (2020-08-18)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-17)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise NAO 2020 portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-10-13)
• DUNCHA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2021-02-11)
• ALCEA - Procès Verbal issu de la négociation annuelle obligatoire SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• LES COTEAUX NANTAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-02-15)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-05)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2021 - ACCORD PARTIEL (2021-01-29)
• SETEN - SOC EXPLOIT TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-10)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-08)
• CAP2CALL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-19)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - NAO - accord collectif du 15 mars 2018 (2018-03-15)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme (2020-10-13)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 01/02/2021 (2021-02-01)
• SOFIBO LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-04)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Egalité professionnelle (2021-02-22)
• DOMAINE DE MANVILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-18)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur l'enveloppe de RCI 2020 (2020-12-11)
• PILEJE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• GANT CAUSSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020 2023 (2020-10-16)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Accord relatif a l'égalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-01)
• DUFRY FRANCE SA - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-27)
• VALIANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un accord relatif à la Négociation Annuelle (2020-06-30)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (2020-05-26)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-02-18)
• LE BASQUE BONDISSANT - Accord Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle (2021-03-01)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR REMUNERATION 2021 (2021-01-26)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Accord collectif dans le cadre de la NAO (2020-12-18)
• OPH - NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE - ACCORD (2021-02-22)
• ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-16)
• LORENOVE - LOREBAT - E-FENETRES - ETABLISSEMENT LORILLARD - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-26)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-29)
• CORA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-08-02)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2021 société APERAM ALLOYS AMILLY (2021-03-02)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• ARTUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• ANTENNE INFORMATION EMPLOI - Egalité professionnelle femmes hommes AIE AIED (2021-01-25)
• AR PACKAGING CHOLET - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes de la société AR PACKAGING Cholet (2021-02-16)
• TDM CREATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-18)
• TIBCO TELECOMS - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-02-25)
• LA RIVE BLEUE - ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• TIBCO TELECOMS - PV d'accord NAO (2021-02-15)
• THERMO ELECTRON LED SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-04)
• RS ISOLSEC - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-26)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes (2020-12-14)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-28)
• BERTO PAYS DE LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes (2021-02-08)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE HOMME FEMME (2021-01-06)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-06)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-02-12)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-18)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES INDICATEURS DE SUIVI DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION ANNEE 2021 (2021-03-04)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-09-22)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-30)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail en date du 20 juillet 2017 (2020-10-20)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE (2020-04-30)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA N.O (2020-07-23)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020 - 2023) (2020-09-17)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• VPSITEX - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-21)
• NIGAY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-02-19)
• DEPAGNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-02-04)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Procès Verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-02-12)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-21)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-12)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-17)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-05)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-26)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-23)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• GRTGAZ - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA (2021-02-18)
• MORIA SA - Négociations Obligatoires Accord d'entreprise Moria SA (2021-03-01)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2021 (2021-02-22)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalité femmes-hommes pour 2021 (2021-01-13)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalité femmes-hommes (2021-01-07)
• CIFEX ET CIFEX SA - EUREXO SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-01)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie au travail et à la mobilité au sein de Toyota Material Handling France (2021-02-23)
• STRADANOVA - ACORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-18)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• DUNLOPILLO - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez dunlopillo (2021-02-19)
• GRIS DECOUPAGE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• GROUPE PROTECTOR - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-04)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2021 (2021-01-14)
• KEOLIS MANCHE - Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2021 (2021-02-17)
• SARL GAIATREND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-23)
• APAHRC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• KEOLIS OISE - Protocole accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux condittions de travail et à l'égalité hommes et femmes (2020-04-24)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-06-03)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - NAO 2020 (2020-03-24)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - ACCORD RELATIF A LA GPEC (2020-12-28)
• AUTONEUM FRANCE - Accord d'égalité professionnelle des hommes et des femmes dans l'entreprise (2021-02-18)
• MSA PICARDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et au principe de non discrimination (2020-12-17)
• SCHINDLER - Accord QVT - Egalité Professionnelle Hommes Femmes (2021-02-12)
• FIAT CREDIT FRANCE-ALFA ROMEO FINANC - FCA CAPITAL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-30)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT - Accord reconduisant les dispositions de l’accord relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, sur légalité professionnelle Hommes-femmes, entre générations et sur le handicap du 31 mai 2017 (2021-02-25)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-08)
• APRADIS - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-02-11)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE PROFESSIONNELLE (2020-11-16)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2021-2023 (2021-02-23)
• HERNAS CARTONNAGE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-02-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT (2019-12-04)
• SAFRA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-22)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM59 (2020-12-04)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-20)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-03)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-21)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord Partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-11-20)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• SIGVARIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2020-12-17)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-30)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 du 24 février 2021 (2021-02-24)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-21)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2021-01-21)
• BIC ECRITURE 2000 - NAO 2021 (2021-02-23)
• OPAER - OFFICE PERSONNES AGEES ELBEUF ET REGION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-01)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'Egalité Professionnelle au profit des salariés de GrafTech France (2021-02-18)
• PETIT PIERRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-03)
• SOCIETE PHILIPPE DE PREFABRICATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes et qualité de vie au travail (2021-02-26)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 - 2023 (2021-02-15)
• DOM'AZUR - DOM'AZUR TRANSPORTS - Accord d’entreprise destiné à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société DOM’AZUR TRANSPORTS (2021-01-05)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-08)
• TRANSPORTS GUIDEZ - accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-15)
• ARNAUD DE VILLENEUVE - LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-09)
• DEROO TRANSPORTS - NAO 2020 DEROO TRANSPORTS (2021-01-22)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2019-03-04)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2019-07-15)
• PROTECTLINE - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-01-07)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Générale de téléphone (2021-01-26)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail Bolloré Africa Logistics (2020-12-15)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Acoord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-19)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail Bolloré Transport & Logistics Corporate (2020-12-24)
• ORANGE LEASE - ACCORD EGALITE H/F 2021 2023 (2021-03-03)
• L'ETUDIANT - Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-02-10)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-02-22)
• EPIGO - PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SOCIETE EPIGO (2020-12-18)
• AREVA NP - Accord de salaire 2021 AREVA NP (2021-03-03)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• RYVIA - Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (2021-01-20)
• ONET SECURITE - ONET ACCUEIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• TOFFOLUTTI SA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE TOFFOLUTTI (2021-03-05)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-03-01)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accord à durée déterminée pour les années 2020, 2021 et 2022. (2019-11-26)
• PREFEO - MEILLEURTAUX SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)
• S.E.R.T.P.R. - SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-02-24)
• CENTRE LECLERC - SABLE DISTRIBUTION SA - Protocole d'accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-01-28)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE CHABERT MARILLIER PRODUCTION (2020-09-25)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-25)
• E4V - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• AGC 74 - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-06)
• A P A J H - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'APAJH Sarthe Mayenne (2021-02-25)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-23)
• CRISTAL ROC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-28)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (Avenant 2) (2019-12-20)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-01-27)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Avenant à l'accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-02)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
• GALVANOPLAST - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-08)
• DROUIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-03-05)
• EUREXO PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-01)
• SUEZ RV FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Alpha (2021-01-26)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-11)
• REGULUS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-09)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entrte les femmes et les hommes et la quallité de vie au travail (2021-02-04)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-04)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - Accord relatif à la NAO 2020 (2021-02-02)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-02-02)
• INSTITUTION SAINT CAMILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-01)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - PROCES-VERBAL NAO 2020 (2021-01-22)
• MEDINA - SAS L M MEDINA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-10)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• GATES SAS - Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les salariés handicapés, le droit à l’expression (2021-02-11)
• SCIE THT - Accord en Faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-11)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2025 (2021-02-18)
• RECYDIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2021-03-04)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (2021-03-18)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2021-03-11)
• ORANGE BANK - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-09)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-11)
• AMPLITEL - Accord sur la Qualité de Vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-02-08)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-15)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord local relatif à l'égalité professionnelle, la promotion de la diversité et la qualité de vie au travail (2021-02-12)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-20)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-12)
• APRIA R.S.A - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'APRIA RSA (2020-12-08)
• PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Accord Egalité H/F (2020-12-22)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-10)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - ACCORD NAO 2020 (2020-12-16)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à l'égalité homme-femme 2021-2023 (2021-02-05)
• LA CORBEILLE BLEUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Accord en faveur de l'Egalité des Hommes et des Femmes (2020-11-30)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-09)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la Diversité (2021-03-05)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-01)
• MABEO INDUSTRIES - Accord sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2021 (2021-02-10)
• KRONIMUS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-02)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-08)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - NAO 2020 (2020-11-18)
• OXALIS - Accord sur Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2021-01-28)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-10-07)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-25)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-04)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• CUBIK PARTNERS - Accord d'entreprise Cubik Septembre 2020 (2020-09-23)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-03)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - AVENANT DE PROROGATION DU 2 OCTOBRE 2020 DE L'ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE (2020-10-02)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle et obligatoire 2020 (2020-07-08)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-23)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-24)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-01)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021 - 2024) (2021-02-02)
• ACOME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2021-02-15)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-02-24)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-26)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• ACOME - Accord d'Entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, suite aux Négociations Annuelles Obligatoires engagées pour l'année 2021 (2021-02-15)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-26)
• SPIRAX SARCO - Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-18)
• MC HABITAT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-03-04)
• METIN SERVICES AUTOMOBILES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-12-31)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-09)
• LES ATELIERS DU GOUT - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-27)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - ACCORDS EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-02-26)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD NAO (2021-01-29)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2021-02-19)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-03-31)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-02-15)
• ROULLIAUD - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2021-02-23)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-11)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - Accord égalité professionnelle (2021-02-10)
• ECHO COMMUNICATION SA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• ASS BEAUNOISE PROTEC ENFANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-28)
• TYCO ELECTRONICS SIMEL - Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-03-05)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE HOMME/FEMME (2020-06-22)
• DEBFLEX SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-16)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord Triennal d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-08)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021) (2021-02-11)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-15)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• PRESCOM - Accord Egalités Professionnelles Femmes / Hommes (2021-03-19)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Protocole d'accord (2021-03-09)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-28)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - EGALITE PROFESSIONNELLE 2021-2023 (2021-03-16)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES VERSION N°1 DECEMBRE 2020-NOVEMBRE 2023 (2020-11-17)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-09)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 AUTO BILAN France – 2021 (2021-03-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-08)
• JPG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE (2021-03-11)
• ACCOR - NÉGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ACCOR SA (2021-03-05)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord égalité professionnelle Femmes - hommes et entre les générations (2020-12-04)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-03-15)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-24)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-16)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-12)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord NAO 2021 (2021-03-05)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-01)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-03)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur les NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la CELDA (2021-02-23)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-16)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 DE ST MICHEL BISCUITS (2021-02-04)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-16)
• SIOBRA - SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO - Accord d'entreprise Egalité Femmes - Hommes 2021 (2021-03-19)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - Accord relatif à l'Egalité Femmes Hommes (2021-02-26)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-09)
• TRIXELL - UN AVENANT A L’ACCORD DU 12/05/04 RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-23)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-01)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-24)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-23)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-07)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• SYNTHOS RIBECOURT - Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté Synthos Ribécourt SAS (2020-07-20)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-22)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-03)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• CYDEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Cydel (2021-03-15)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2023 (sous réserve d'agrément ministériel) (2020-12-15)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• - Un Accord relatif à la Qualité de vie au travail et à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 janvier 2021 au 4 janvier 2024 (2020-12-17)
• DS SMITH PACKAGING SYSTEMS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• KONECRANES (FRANCE) - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE - ACCORD 2021 (2021-02-26)
• - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE H F ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2020-11-27)
• CACEIS - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-12-07)
• - PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-30)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• LCP AN - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-11-27)
• LMNEXT FR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2020-10-29)
• UXELLO SE - UXELLO SUD EST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - socièté Uxello Sud-Est (2020-09-17)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-25)
• A2S - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-25)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 EGALITE PRO FEMME HOMME (2021-02-25)
• MAURY TRANSPORTS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-02-19)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES- FEMMES (2021-02-11)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2021, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-05)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN (2021-01-25)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2021 (2021-03-16)
• WALOR LCF - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-25)
• ENTREPRISE MINETTO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-19)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Egalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-02-12)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-12-10)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - UN ACCORD RELATIF D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-03-23)
• IRTESS - Accord d'entreprise concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-10)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• SAS LA CHENAIE - Accord Egalité professionnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail (2020-09-22)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-19)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Accord collectif relatif à Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-24)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - Proces verbal d'accord sur négociation obligatoire annuelle 2021 (2021-03-22)
• KRONES S A R L - ACCORD SUR LA METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-15)
• PROSEAT - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-29)
• MC HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-18)
• SECURITAS ALERT SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-26)
• RECTICEL SAS - Accord sur la politique salariale 2021 de Recticel SAS (2021-02-10)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-02-25)
• GATEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-03)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - PV Accord NAO (2021-03-03)
• ADHEO 109 - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-16)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-08)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif aux rémunérations, temps de travail et PVA au titre de 2020 (2020-06-11)
• G.H.M. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-03-08)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-24)
• SMS - TESSI OUEST - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-16)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2021-03-16)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-19)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-01)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord égalité professionnelle et QVT 2021 2024 (2021-03-22)
• LAVIGNE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ENTREPRISE LAVIGNE SAS (2021-03-02)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord de Groupe en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au atravail (2021-03-11)
• AZUR TRAVAUX - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Accord relatif à l'Egalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2021-03-30)
• DAREGAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE CALCULS ET D'EVALUATIONS DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-03-18)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-03-10)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD ENVELOPPES RCI RCP RCE 2021 (2021-02-11)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022/2023 (2021-03-23)
• AGC ADER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-23)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-23)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-31)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-05)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA MONTAGNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-07)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-24)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-26)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-03-02)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-01)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-03-17)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Procès-verbal d'accord des NAO 2020 (2021-03-17)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-19)
• SATURNE SERVICES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• ATOS SE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Groupe Atos France (2021-03-16)
• ASTELLAS PHARMA - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-03-26)
• LAVIGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-02)
• ASTELLAS PHARMA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR 2021 ASTELLAS PHARMA (2021-03-26)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-02-26)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Période du 14/10/2020 au 13/10/2023 (2020-10-08)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD (2020-11-23)
• SARL RENZ - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-03-09)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-24)
• THERMODYN - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au seon de la société Thermodyn (2020-12-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• GT AZUR - NAO 2021 (2021-01-05)
• PAPREC METAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-18)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-16)
• AUTO LOSANGE METZ - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-23)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-01-21)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle qvt (2021-03-23)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD NAO 2021 SAGEB DU 22/12/2020 (2020-12-22)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2021-01-19)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Négociation annuelle obligatoire 2020-2021 (2020-12-14)
• VALLEE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS FROC - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2020-12-22)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle au sein de MBA Mutuelle (2020-12-31)
• GSF CELTUS - Egalité professionnelle et salariale hommes - femmes et qualité de vie au travail (2020-12-21)
• GIE NGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES –ANNEE 2019 (2019-10-15)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-24)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord - Négociation salariales annuelles 2020 (2020-03-01)
• CRITEL - Un accord portant sur la Négociation Annuelle relative à l'égalité salariale et la Qualité de Vie au Travail (2020-12-18)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-26)
• SCHAEFFLER FRANCE - Négociation annuelles obligatoires 2021 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• APPUI SANTE LOIRET - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-08)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-03-05)
• COMASUD - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-03-03)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-11)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET LA QVT (2021-02-26)
• KEOLIS LITTORAL - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-03-10)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-23)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-04-06)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• BRONZO T.P. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-17)
• ARCANSUD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-02-23)
• MBDA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-03-05)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif aux mesures salariales 2021 (2021-03-11)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - PV d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-03-22)
• CRM 06 - Accord Collectif portant sur les Négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (2021-02-09)
• CLINIQUE DU CAP D OR - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-03-24)
• MONOP' - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-18)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-12)
• CETIB - avenant plan action égalité professionnelle hommes femmes (2020-12-14)
• FIDEXOR - SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - accord d'entreprise portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-16)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-12)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord sur l'égalité professionnelle - Exercices 2021/2022/2023 (2021-02-26)
• SAVOIE CONSEIL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-08)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2021-02-11)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord de salaire 2021 AREVA Stockage d'Energie (2021-02-22)
• OCEALIA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-26)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-08)
• SOC EXPLOITATION DES CARS ADRIEN - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2021-01-20)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Un accord d'entreprise de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires au sein de la Sauvegarde (2021-03-26)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-29)
• BISCUITERIE BOURDON - PATIS NORD - NAO 2019 (2020-09-02)
• OLMIX - ACCORD NAO 2021 (2021-02-17)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• AUTOCARS BRIAM SOCHA - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 (2021-03-10)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-27)
• VCF GRAND EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - accord sur les objectifs égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-02-22)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-03-18)
• PRESTINI T.P - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-18)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VELAINES (2021-03-19)
• LEXSER FRANCE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMME ET LES FEMMES (2021-02-22)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord d'adaptation de la Négociation Obligatoire (2020-12-16)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires d'entreprise (2020-01-23)
• BAILLY - Accord portant sur l'égalité hommes-Femmes (2021-03-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• CPL - COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• PQ FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIALE 2020-2021 (2021-02-09)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord égalité professionnelle 2021 (2021-03-08)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• FOYER RAYON VERT - ANIMAT AIDE SOCI & PROF PERSONNE INADAPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-01-04)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord Négociation Obligatoire 2021 - 2025 - Egalité Femmes / Hommes (2021-03-22)
• COUSIN COMPOSITES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• NORD CHROME - accore relatif à l'égalité professionnelle entre kes femmes et les hommes (2021-03-08)
• ABK PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• COUSIN TRESTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-25)
• RIGA - Accord égalité professionnelle (2021-04-08)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO FRANCE (2021-03-15)
• SPS - SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-17)
• EASY LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-25)
• GKN DRIVELINE SA - AVENANT ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 11 DEC 2020 (2020-12-11)
• CARGILL FRANCE - CARGILL FRANCE PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur la mise en oeuvre d'un plan d'actions et de prévention en faveur de la qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle (2020-12-10)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS - 2020 (2021-03-22)
• GSF TRANSNORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (2021-02-22)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-31)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-25)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-06)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-03-10)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-02-24)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-18)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - Accord Egalité professionnel Femmes/Hommes (2021-03-04)
• SARENS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-26)
• POLE SANTE TRAVAIL - cord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2020-12-01)
• RAMERY-BATIMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-23)
• NICODEME SA - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-28)
• AWP HEALTH & LIFE - Négociation annuelle obligatoire 2021 Accord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-01-06)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2021 (2021-03-31)
• SOLYSTIC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-12)
• CIE OPTORG - Procès-Verbal d’Accord NAO 2021 (2021-03-18)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• AURA AUTOMOBILES - accord égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-18)
• MAZDA - MAZDA AUTOMOBILES FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-13)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-28)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-15)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-31)
• GSF CONCORDE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HF ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-09)
• SARL PROXY SERVICES - Accord égalité Professionnelle (2021-01-05)
• TURBINE CASTING - PV ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• SOTREMA - Accord d'entreprise relatif aux dispositions d'égalité hommes/femmes dans le travail (2021-03-26)
• JOHNSON CONTROLS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT PROFESSIONEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• LAYHER - Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la prise en compte et la programmation de mesure permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, (2021-04-09)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-10)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ROUCAYROL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-04-12)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• VCF OF NEUFS IDF - AVENANT A L'ACCORD QVT (2021-01-04)
• ARMONIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-26)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - accord nao (2020-12-21)
• ATX - Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2021-04-01)
• SUNCOO GROUPE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (2020-10-13)
• NOVACEL OPHTALMIQUE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021 (2021-03-10)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• EMO SAS - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-26)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-14)
• AT FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes (2021-02-16)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE & DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-02-17)
• STAC - TRANSDEV STAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-01)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-30)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Avenant 2 à l'accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de Vie au Travail (2021-03-08)
• NICOLLIN SAS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 et 2021 (2020-10-29)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles et la Qualité de Vie au Travail (2021-03-09)
• SOCIETE FABRICATION INDUSTRIELLE BENAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (VALABLE JUSQU'AU 30/09/2022) (2019-10-01)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-17)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT NEGOCIATION DIMINUTION ECART REMUNERATION HF (2021-02-22)
• INDUSTEEL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2021 (2021-01-08)
• T B M - TRANSPORTS BRETAGNE MULTISERVICES T.B.M. - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-28)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-03-19)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• STEF TRANSPORT VELAINES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-26)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord relatif à l'égalité professionnelle etnre les femmes et les hommes (2021-04-09)
• CONFISERIE DU TECH SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-25)
• KSM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-03-31)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-07)
• LES CARS DE BORDEAUX - Accord égalité Homme - Femme 2021 (2021-03-31)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-22)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (QVT...) (2021-04-07)
• BARDINET - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-15)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2020 (2020-06-18)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-12)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération 2020 (2020-04-17)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-23)
• SNCF PARTICIPATIONS - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-16)
• SARL L'ANNEAU - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-03-08)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING (2021-03-26)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord sur I'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (3ème accord) (2021-03-05)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• SAGE - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-31)
• TRUMPF - Accord égalité homme femme (2020-02-07)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
• LOGISTIQUE NC - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-25)
• CONEGAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-03-20)
• CONEGAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-22)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NAO 2021 (2021-01-11)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAOL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2020 (2021-02-04)
• GTM-HALLE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-03)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• FAUCONNIER - NAO 2021 (2021-02-25)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-04-02)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-10)
• SANDERS PERIGORD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-18)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• TRANSDEV URBAIN - NAO 2021 (2021-02-23)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-17)
• GRIS DECOUPAGE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU CCGPF (2020-11-13)
• NBB LEASE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-12)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Avenant à l'accord d'entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-12-15)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-03-30)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD MIXITE-DIVERSITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-09)
• MEDOC PRIMEUR SAGA VEGETAL - SAGA VEGETAL - Accord du 30 mars 2021 sur l'égalité professionnelle (2021-03-30)
• OPSAT - ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-03-22)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord OCPR en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 - Agents de maîtrise (2021-03-25)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord salarial 2021 (2021-02-17)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 - Cadres (2021-03-25)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES 2021-2023 (2021-03-18)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - NAO 2021 SMN MENDE (2021-03-31)
• ALIZES SERVICES - L'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-14)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-31)
• MENWAY CONSEIL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-08)
• GROUPE IOSIS - EGIS BATIMENTS MANAGEMENT - Accord salarial 2021 (2021-02-25)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD NAO (2021-03-23)
• PROBUS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• USP NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-20)
• BAMELI - Protocole d'accord de la négociation annuelle obligation 2021 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-24)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-22)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-04-16)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE AU TRAVAIL (2020-11-20)
• CISION - Accord collectif sur NAO 2021 Cision signé (2021-03-23)
• ALTAVIA PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-17)
• FONDATION PAULIANI - NAO 2020 (2020-11-03)
• VAUBAN 21 - Avenant à l'accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• ALBHADES PROVENCE - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 Protocole d’accord (2020-07-01)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-10-29)
• SOMALU - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-22)
• CULLIGAN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
• SECOURS CATHOLIQUE - Avenant de révision à l'accord N° 52 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-19)
• TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS - PROCES VERBAL NAO (2019-05-16)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle et la Procédure d'alerte (2020-10-12)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-12-10)
• ETABLISSEMENTS LESIMPLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-04-13)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'Entreprise LA MEUSIENNE (2021-03-15)
• LABORATOIRE AGUETTANT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-12)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - Egalité Professionnelle entre les hommes et femmes (2021-04-13)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-02-26)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 mars 2021 au 23 mars 2024 (2021-03-25)
• PAPREC CRV - ACCORD D'ETABLISSEMENT PARITE FEM/HO ET QVT (2021-04-14)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 1er mai 2021 au 30 avril 2024 (2021-03-25)
• INDUSTRIAL PACKAGING SOLUTIONS - accord collectif sur l'égalité professionnelle (2021-03-26)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• SOLCERA - Un Accord sur la qualité de vie et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 février 2021 au 22 février 2024 (2021-02-22)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-24)
• LEBORGNE - Accord SUR Egalité PROFESSIONNELLE FEMMES Hommes (2021-04-21)
• GEDINOR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-12)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE BLOC I 2021 (2021-03-16)
• BANQUE NUGER - Proces verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes (liu du 233 Mars 2006) (2021-01-29)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - Accord collectif sur les rémunérations - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-26)
• GARANKA SUD EST - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-08)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• D A V - Procès-verbal d'ouverture des négociations 2021 portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes Société DAV SAS (2021-02-23)
• ALPES TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-04-06)
• GEN BIO - ACCORD EGALITE H-F (2021-04-19)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - Accord NAO (2021-04-07)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-25)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-12)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2021 Bloc 1 (Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-03-17)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-19)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-02-09)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE EES MECI (2021-03-02)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-27)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-03-24)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020 (2021-03-02)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-09)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité professionnelle FH et Qualité vie au travail 2021 (2021-03-25)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2021-03-16)
• AXE FROID - Accord égalité femmes hommes (2021-04-29)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Procès Verbal d'accord issu NAO 2021 sur l'égalité des Femmes et Hommes, qualité de vie au travail et périodicité (2021-02-18)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-09)
• AIEM - ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2021-04-06)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2017-12-11)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2021 (2021-02-12)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-31)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Egalité Professionnelle Femmes Hommes QVT et Mobilité (2020-10-20)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• FLEX-N-GATE MARLES - NAO 2021 (2021-03-12)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - NAO 2021 (2021-03-09)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - PV d'accord partiel de NAO (2020-12-28)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• KEOLIS COTE D'OPALE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• ARC FRANCE - NAO 2021 (2020-11-26)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• FLERTEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-08)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-20)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - Accord Egalite Homme Femme STRAV 2021-2023 (2021-03-24)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-16)
• DUBERNARD - LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-04-19)
• JEP - ACCORD EGALITE H/F (2021-01-01)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Egalité Professionnelle Homme Femme (2021-04-21)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-05)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-24)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle femmes hommes Lyondell chimie France Sas (2020-12-29)
• FARMOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• REGIS MARTELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-08)
• DFD - DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-14)
• PAPREC PLASTIQUES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 10 décembre 2020 au 9 décembre 2024 (2020-12-10)
• UTP - UNION TRANSPORTEURS DE PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2020-12-17)
• TECHSTAR - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-07)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2020-10-27)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD EGALITE FEMME - HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 - 2024 (2021-04-13)
• ZG LIGHTING FRANCE - NAO 2020/2021 (2021-01-13)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 20 MARS 2019 (2020-03-16)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2021-02-24)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - Accord d'entreprise du 23/11/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la MASFIP (2020-11-23)
• LE JOURNAL DU CENTRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• GSF PHEBUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF ORGANISATION ET PÉRIODICITÉ NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-15)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2022 2023 (2021-02-26)
• BOURGOGNE SERVICES ELECTRONIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-23)
• SDL - SODIFRAGEL - Accord égalité Femmes Hommes (2020-09-30)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 (2021-03-19)
• BERNARD TRUCKS - Protocole d'accord NAO (2021-04-02)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle (2021-03-15)
• ROLAND MONTERRAT - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-26)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• NICOLLIN SAS - NAO 2020 NICOLLIN NICE (2020-06-26)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HAUTE GREE - ASSOCIATION - AVENANT DU 22/03/2021 MODIFIANT L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 25/09/2020 (2021-03-22)
• IFP TRAINING - Accord portant sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-05)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-21)
• ECONOCOM - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2021 (2021-04-16)
• ABN AMRO ASSET BASED FINANCE N.V. - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-03)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-03)
• EUREST SPORTS & LOISIRS - PROTOCOLE D’ACCORD EUREST SPORTS ET LOISIRS - CERCLE NATIONAL DES ARMEES Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2021 (2021-03-16)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES HSBC Global Asset Management (France) - Exercice 2020/2021 (2021-03-08)
• YACCO - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-22)
• A R P E I - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-19)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - AVENANT N°2 PORTANT LA MISE EN CONFORMITE DE L’ ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NIPPON EXPRESS FRANCE (2021-04-27)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-19)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-10)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - ACCORD DE SALAIRE OCPR FY2022 (2021-03-24)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-03-30)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise sur la rémunération (2021-03-23)
• BALEODIS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• SA CARS DUNOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-02)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-19)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMMES FEMMES (2021-03-12)
• CENRO - ASSOCIATION DU CENRO - accord sur l'égalité professionnelle homme-femme (2018-09-14)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• MASSELIN ENERGIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-04-22)
• ST MICHEL GUINGAMP - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-03)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-03-01)
• OUTSOURCIA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-04-09)
• SUEZ RV NIMES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• VALLOIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-03-24)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - accord relatif a l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-10)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO 2021 CALBERSON LOIRET SARAN (2021-04-06)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-20)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord collectif sur l'égalité hommes/femmes 2021-2023 (2021-04-16)
• ARMOR PANNEAUX - ACCORD NAO (2021-03-23)
• BARROIDIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-30)
• DEFIS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire U.E.S Axiane Groupe (2021-01-05)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Négociations annuelles obligatoire 2021 (2021-03-24)
• MSL CIRCUITS - Protocole d’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 8 avril 2021 (2021-04-08)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-03-12)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2021-01-29)
• 2TMC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Année 2021 (2021-03-11)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-01)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - accord sur le principe de l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes (2021-04-02)
• BONY SAS - Accord d'adaptation des NAO (2021-04-09)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-03-15)
• CEGELEC BORDEAUX - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 CEGELEC Bordeaux (2021-04-01)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - NAO 2021 (2021-04-15)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-03-31)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - Accord negociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-04-26)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord égalité Hommes Femmes (2021-04-30)
• ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2019-12-17)
• SEP - BURGBAD FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-04-27)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l’UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - 2021 (NAO 2021) (2021-05-06)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INFRASTRUCTURES IDF (2021-01-18)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-06)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INDUSTRIE & SERVICES IDF (2021-01-18)
• STEF TRANSPORT LE MANS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-02-16)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-14)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-22)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Accord sur l'égalité entre hommes et femmes (2020-06-05)
• LABORATOIRE DU CENTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2021-01-07)
• OUEST VDL - NAO 2021 (2021-01-13)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-25)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-15)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles femmes-hommes (2021-04-29)
• MARBRERIE JM TANIER - FUNECAP EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-30)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-15)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord relatif a l'égalité professionnelle et a la qualité de vie au travail (2021-04-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes, la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels (2020-12-21)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-09)
• FRANCE.TV.STUDIO - Egalité professionnelle F/H et QTV (2020-11-13)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - Accord Egalité professionnelle Femmes Hommes 2021-2023 (2021-04-28)
• 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-17)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - Accord Egalité professionnelle femmes / Hommes et la Qualité de Vie au travail (2021-04-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (2020-10-14)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-12)
• FEBI BILSTEIN - FERDINAND BILSTEIN FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-04-02)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• BLUE WHALE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-30)
• POLYCONSEIL - Accord égalité professionnelle 2020 UES Telecom (2020-12-16)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-15)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-22)
• LA BANQUE POSTALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la diversité au sein de l'UES La Banque Postale (2020-10-22)
• KALMAR FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-19)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• STREAMROOT - EGALITE HOMME FEMME ET DIVERSITE (2020-11-23)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-25)
• MAZDA - SOCIETE DU GARAGE DUGAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-09)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2021-02-09)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• ADHEO 109 - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-26)
• SIB-ADR - SOLUTIONS INDUSTRY & BUILDING - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes SIB SAS (2020-12-14)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2021 (2021-03-08)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2021-01-27)
• SOL SOLUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-31)
• MICHEL ROBICHON SAS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-04-30)
• RECYCO - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2021 (2021-03-01)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• MICHEL ROBICHON SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 rémunération temps travail partage valeur ajoutée (2021-03-19)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'article L2245-5 du code du travail (2021-02-19)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - NAO 2021 (2021-03-25)
• CTID - NAO 2021 Portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail, la mobilité, et l’égalité homme-femme (2021-04-09)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-29)
• SOCAMP - Procès verbal de négociation salariales (2021-04-19)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SIKA Automotive France du 29 novembre 2018 (2021-03-18)
• MA SANTE FACILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MA SANTE FACILE (2020-10-15)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE BACHELET BONNEFOND ANNEE 2021 (2021-03-02)
• CIMEP - DSM - Protocole d'accord issu de la NAO 2021 (2021-03-24)
• 2H ENERGY - Accord collectif d’entreprise relatif à l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-25)
• TECHSTAR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-13)
• FORLUMEN - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-31)
• ELRES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES (2021-03-22)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20210209_NAO_2021_PV_ACCORD_EGALITE PRO HOMMES FEMMES (2021-03-22)
• NXO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 1er mars 2021 (2021-03-01)
• DEMO - CHABE AFFAIRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-04-20)
• AUTOCARS DOMINIQUE - SAS AUTOCARS DOMINIQUE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2021 (2021-03-30)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 - 2022 - 2023 (2021-03-18)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise de la SAS LPCR GROUPE relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-02)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2021-03-22)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• OTIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) - OTIS FRANCE (2021-05-04)
• CAPGEMINI FRANCE - Accord triennal sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Parentalité, l'Equilibre des Temps et la Mobilité durable (2021-04-21)
• JON MANAGEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-04)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-26)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-05)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-27)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-05)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-05-07)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-02)
• TECH VALLEY - Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (2021-05-12)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajouté de l'année 2021 (2021-04-01)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-23)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-16)
• AEW CILOGER - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle 2020-2022 (2020-11-17)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord sur l'égalité professionnelle, la mixité et la diversité au sein du Groupe SMA (2020-11-30)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-19)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• CANON FRANCE - Accord triennal 2020-2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Canon France (2020-10-22)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• H&M HENNES & MAURITZ - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 31 DECEMBRE 2019 (2020-12-21)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-01)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant de prorogation de l'accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE Infogérance et Technologies (2020-10-02)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mai 2021 au 7 mai 2024 (2021-03-31)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Négociation annuelle 2020 (2020-07-15)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-01)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• HANNECARD FRANCE - ACCORD 2021 PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2021-04-13)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ORIENTATIONS ET AUX METHODES APPLICABLES A LA NEGOCIATION RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS, AVANTAGES SOCIAUX, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDAR (2021-02-02)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord d'entreprise sur les salaires 2021 (2021-02-19)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-30)
• SYNCHRO DIFFUSION - NAO 2020 (2020-12-17)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 - Etablissements SMN MARMANDE ET AYGUES MORTES LES GRAVES (2021-03-01)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-04)
• RENFORTECH - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2021-05-12)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-30)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord triennal portant sur la gestion de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité (2021-04-30)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE NAO 2020 (2020-12-22)
• ASSOCIATION MIGADO - Acord concernant la négociation annuelle obligatoire - Année 2021 (2021-04-19)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la RDT 13 (2021-05-18)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 - 2023 (2021-05-03)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• AIDAMT - AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL - Accord égalité professionnelle femmes / hommes (2019-06-04)
• COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-18)
• 13 HABITAT - Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-27)
• PETIT-BATEAU - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-29)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord égalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-19)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• FROMAGERIE BERTHAUT - AVENANT DE MISE EN CONFORMITE AU PLAN D ACTIONS RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (2021-05-06)
• DESRUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-09-29)
• SAS MEQUISA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-11)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-26)
• SA LESOT - Négociation annuelle obligatoire (2021-03-25)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - NEGOACIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• ALPHA PLAPPEVILLE - accord sur l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail 2020 (2020-12-22)
• TESTO - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-05-11)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Accord de méthode Négociations obligatoires (2021-01-11)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif (2021-02-18)
• PAPREC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-12-21)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord cadre de l'UES OBS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021. (2021-04-22)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise Idemia Identity and Security France SAS (2021-05-03)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-27)
• KEONYS - Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-04)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - UNILEVER FRANCE NÉGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2021-05-06)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-28)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT EGALITE PROF ET LA SUPPRESSION DES DIFFERENCES DANS LE DEROULEMENT DES CARRIERES PROF. ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-28)
• COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC - INSTITUTION JEANNE D'ARC - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-17)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-14)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE 2021 (2021-05-20)
• THIRIEZ LITERIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• FONDATION GEORGES COULON - accord égalité professionnelle (2019-10-11)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-05-12)
• LAITERIE DE VERNEUIL - COOPERATIVE TOURAINE-BERRY - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-25)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• SOCIETE LESAGE & FILS - ACCORD NAO (2021-04-28)
• CORPLEX FRANCE WORMHOUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommse et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-04-26)
• DILLINGER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-04-08)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-31)
• EGER MARTINIQUE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-05-17)
• REVIVAL - Accord d'entreprise sur l'Egalite professionnelles femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2021-04-07)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2021 (2021-04-27)
• LABORATOIRES SUPER DIET - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 2EME BLOC (2021-03-12)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-08)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-12)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur l'égalité hommes femmes (2021-01-13)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Avril 2021 (2021-04-29)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NAO PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ETABLISSEMENT DE NEMOURS (2021-05-07)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2021 (2021-05-04)
• SURYS - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-14)
• BASILIC RESTAURATION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-21)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif sur les salaires effectifs, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les mesures en faveur du handicap (2021-04-30)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - Accord entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-05-25)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - Protocole d'Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes /Femmes (2021-05-06)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-26)
• HAUCK HEAT TREATMENT SAS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-10)
• R. BLANCHET - Accord portant sur l'égalité femmes-hommes (2021-05-07)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2021 (2021-04-22)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-05-10)
• CARBODY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-04-28)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - avenant au plan d'égalité H/F (2021-05-10)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-07)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-27)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord (2021-05-19)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-31)
• ASSURANCES GUEMAS ET ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (2021-04-06)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord d'entreprise égalité Homme/Femmes de l'UES BARTHES (2021-04-22)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2021-05-06)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-12)
• CTL PACKAGING SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-26)
• CHAMBY - ACCORD NAO CHAMBY 2021 (2021-03-18)
• TG SA - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2019-06-26)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-04-30)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-05-17)
• URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-05-19)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD SUR LES SALAIRES DU 03/03/2021 (2021-03-03)
• ALTEO GARDANNE - Accord Alteo Gardanne en faveur de l'Egalité des Chances Professionnelles et Salariales (2021-04-27)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30/04/2015 (2021-05-03)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2021-04-06)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-18)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-11-26)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme 2020-2022 (2020-06-11)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-14)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord collectif égalité professionnelle homme-femme 2020-2021-2022 et son annexe 1 (2020-06-22)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2021-02-17)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-11)
• ADS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-19)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord collectif relatif au développement de l'égalité professionnelle femme-hommes (2020-05-19)
• THEOREME - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-06-17)
• CRITEO - Avenant portant révision de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• MOBILES COMMUNITIES-FREECHAT-FREECLUB-COMMUNAUTES MOBILES-CCCC-BUONGIO - DIGITAL VIRGO SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. (2020-05-27)
• CONVICTIONSRH - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-25)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/2014 (2020-09-25)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 - GAS (2021-04-06)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2021 (2021-02-23)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-23)
• KEOLIS WESTEEL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO DE L’ANNÉE 2021 (2021-04-22)
• HUSSOR SA - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-15)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 SHIMANO FRANCE (2021-04-09)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (2021-05-10)
• ECOLE DE MONITEURS EDUCATEURS - AFERTES - Accord NAO 2020 (2021-03-11)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2020-05-20)
• CAMARIS - NAO 2021 (2021-04-15)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2020-11-23)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la santé et qualité de vie au travail (2021-04-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle, à la Qualité de Vie au Travail et au Handicap (2021-04-15)
• BERNARD - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (2021-05-12)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - PV accord NAO Bloc 1 et 2 (2021-04-24)
• DICKSON CONSTANT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité H/F (2020-12-04)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-12)
• PCM EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les F et les H (2021-04-16)
• COOKIE CREATIONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-12)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-06)
• VERSAILLES HABITAT - OPH DE VERSAILLES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-26)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-05-21)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - PV d'accord NAO 2021 (2021-05-10)
• SA REDEX - ACCORD NAO DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES ET REMUNERATIONS (2021-04-22)
• MERSEN FRANCE ANGERS SAS - Accord NAO 2021 (2020-12-17)
• ANDRE BOUVET - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-05-18)
• SA ALK ABELLO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-30)
• SARL LUCAS ANGERS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-23)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• PERETTI SAS - Accord égalité professionnelle (2021-04-08)
• CRITEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-20)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-03)
• YOMASA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord Égalité Professionnelle Hommes/Femmes 2020 (2020-11-27)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un Accord relatif aux rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-12-09)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un Accord modifiant la périodicité des Négociations périodiques obligatoires (2019-12-10)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-20)
• LAGARDE ET MEREGNANI SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-26)
• LIBRAIRIE ACTES SUD - ACTES SUD - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2021-05-11)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD (2021-03-29)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-14)
• CLINIQUE PASTEUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes & les femmes (2020-11-26)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA MIXITE ET A LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-01)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-17)
• SECTP - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021-04-30)
• EUROSUD PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'EUROSUD PROVENCE (2021-03-31)
• SOCANVOL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-12)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-12-15)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-19)
• OLEON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-04)
• ROIRET SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2020-11-25)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord sur l'égalité professionnelle Homme Femme et Qualité de Vie au Travail (2021-05-18)
• GREVIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-11)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-10)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2021 (2021-05-03)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - NAO (2021-04-15)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-18)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes (2020-12-21)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA SUPPRESSION DES DIFFERENCES DANS LE DEROULEMENT DES CARRIERES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-28)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'Unité Economique et Sociale Rothschild Martin Maurel (2020-10-14)
• CHRONOPOST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-24)
• HERNAS CARTONNAGE - Procès Verbal d'Accord (2021-05-12)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 2021-2023 (2021-05-04)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROTOCOLE DE FIN DE NAO - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-16)
• ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie au travail (QVT) (2020-02-06)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur salaires 2021 (2020-12-10)
• GETELEC TP - RAPPORT EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-05-14)
• CLINIQUE OBSTETRICO - S A L OSPEDALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-23)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT LES HAUTS DE L ARC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES RENOUVELLEMENT (2021-03-21)
• PASINI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES -HOMMES (2020-06-20)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - Avenant n°2 à l'accord en faveur de l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2021-04-28)
• VILLE GESTION - Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-26)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD (2021-03-15)
• ISS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-02)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes MCV (2021-04-29)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accordrelatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 01 2018 (2020-12-02)
• LA PLATEFORME - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes femmes (2020-07-23)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-08)
• ABYLSEN ST-RA - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-30)
• SCHMERBER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-04-27)
• CRISTALCO - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-15)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 27 août 2018 relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-02-15)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-08)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord d'Entreprise Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2021-03-09)
• PINK SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-18)
• TREDI - Accord triennal 2020-2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-27)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-10)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2021-02-05)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Procés Verbal d'accord NAO 2020/2021 (2021-04-29)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au CLPS (2021-03-29)
• DUCAMY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-04-10)
• MUTUA GESTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-20)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord portant sur l'égalite professionnelles et salariales hommes/femmes (2021-02-02)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Spie Industrie & Tertiaire - division Tertiaire (2020-12-11)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-04-08)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2021-05-18)
• BRETAGNE ATELIERS - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-11)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECSA (2021-03-09)
• DLB TRAITEUR - DLB - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-21)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord sur l'égalité professionnelle homme femme et qualité de vie au travail (2021-04-28)
• NAIO-TECHNOLOGIES - Accord sur une Egalité Professionnelle (2021-01-18)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-05)
• ASEPT INMED - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme & Femme (2021-05-28)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de l'UES des salariés d'OPPIDEA, EUROPOLIA et leur GIE (2021-05-31)
• BRETAGNE MATERIAUX - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-11)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-19)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2021-03-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE (2021-03-26)
• MOBY - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-05-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD - ACCORD D'ENTREPRISE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-18)
• GRAND CASINO DE BANDOL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-04-20)
• GAUMONT - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes dans l'entreprise (2021-05-21)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-03-15)
• RENAULT SPORT RACING - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• PLAST AVENIR 87 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• TRANSPORTS DANIEL MEYER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-05-03)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-27)
• DELCOURT RAIL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-07)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-06-02)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - Accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-06)
• ORSAC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-11-09)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Égalité professionelle fmmes et hommes et qualité de vie au travail 2021-2023 (2020-12-22)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie du travail (2020-06-18)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-08-31)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-16)
• BOIRON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-10)
• KELLAL MAINTENANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travail (2020-12-11)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires 2021 (2021-01-21)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
• UGITECH - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap (2021-05-17)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-07)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société DONTNOD (2020-02-18)
• MOBILES COMMUNITIES-FREECHAT-FREECLUB-COMMUNAUTES MOBILES-CCCC-BUONGIO - DIGITAL VIRGO SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. (2019-11-19)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-15)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-22)
• CLINITEX SERVICES - ACCORD UES CLINITEX PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-18)
• GUINOT - Accord relatif à l'Egalité et à la Mixité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de l'Unité Economique et Sociale GUINOT - MARY COHR (2021-05-26)
• FIVES CAIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD SUR LA REMUNERATION HOMMES/FEMMES (2020-10-19)
• SYSCO FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 7/07/2020 (2020-12-03)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 salaires effectifs (2021-05-19)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-19)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES FEMMES (2020-12-11)
• SNC KERAGLASS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIR A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-08)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-26)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• NORDIC PHARMA - Accord modifié relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-04)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2021 (2021-01-11)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATION A L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-06-04)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-08)
• SMED - Accord NAO 2021 (2021-06-09)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-05-18)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD PORTANT SUR LE TEHEME DE L EGALITE FEMME/ HOMME AU SEIN DU GIE-IRMAS (2021-04-01)
• L ARC EN CIEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-04)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-18)
• CHEMICA - accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-05-17)
• BRASSERIE GOUDALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-01-28)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-31)
• SOFIDEL FRANCE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle SOFIDEL France (2020-12-09)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• SCHWEITZER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2021-06-03)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-05-05)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-23)
• ALTHO - Accord NAO 2021 (2020-12-21)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-17)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord à la négociation obligatoire sur le rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2021 (2021-04-12)
• ONYX EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-10)
• TRANSDEV GRAND EST - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est (2021-05-25)
• SA LINDAL FRANCE - accord égalié Hommes/Femmes (2021-05-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-07)
• ROUXEL BETON - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-05-17)
• COLLINET - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-05-28)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-27)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-05-18)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2021-06-01)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2021-06-02)
• SAPHELEC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-17)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CENTRE LECLERC - LIMOUX DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-05-28)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - Accord d'entreprise n°2021/01 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-21)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-15)
• PROMAN - PROMAN GESTION - Accord sur l'Egalité Professionnelle au sein du Personnel Permanent (2021-04-29)
• TREDI - Procès-verban d'accord suite aux NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-18)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-01)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONELLE DES SALARIES (2021-05-10)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-23)
• ENI FRANCE - ENI FRANCE SARL - accord égalité HF (2020-10-08)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-02)
• PAPREC SUD-OUEST - ACCORD D'ETABLISSEMENT PARITE FEM/HO ET QVT (2021-05-07)
• ALEOS - ACCORD DE GENERATION ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-17)
• ALMERYS - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-30)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-30)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-12)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-21)
• SAS THEMIS LES RIVALIERES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mai 2021 au 18 mai 2024 (2021-05-19)
• SA LEGENDRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-05-17)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-21)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité et de la qualité de vie au travail (2021-01-14)
• PROX-HYDRO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-04)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord de négociation annuelle obligatoire (2021-05-07)
• DUHAMEL LOGISTIQUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnellle entre les femmes et les hommes du 1er juin 2021 au 31 décembre 2024 (2021-05-20)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-02-23)
• CADES DESIGN - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-05-20)
• PEIGNAGE DUMORTIER - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-27)
• SATFER FRANCE - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et qualité de vie au travail (2021-05-03)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• BEAUTYGE FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020-2022 (2020-09-28)
• NCA - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-07-21)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE EFFECTIVE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2021-01-15)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - Accord du 22 Décembre 2020 relatif à la NAO sur les salaires (2020-12-22)
• SMARTADSERVER - Accord annuel sur les salaires effectifs dans le cadre de des NAO 2021 (2020-11-10)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord sur la Rémunération, et la Valeur ajoutée 2021 (2020-12-17)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-28)
• S.A COMGEST - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• TRIADIS SERVICES - PV accord issu de la négociation annuelle pour 2021 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-19)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-05-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-15)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-26)
• GETEX - Accord d'entreprise portant sur l'égalité femmes - hommes (2020-06-22)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-14)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RESIDE ETUDES SENIORS (2020-09-22)
• KUEHNE+NAGEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes (2021-03-09)
• ASSOCIATION SOLIDOM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-15)
• TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-22)
• - accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de beeline Concessions (2021-06-01)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord collectif d'entreprise portant sur l'évolution des rémunérations en 2021 (2021-05-27)
• GENERALI VIE - Accord sur l'Egalité Professionnelle, la Qualité de Vie au Travail et la Promotion des valeurs de diversité et d'inclusion auprès des salariés de Generali France (2020-10-28)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord salarial relatif à l'année 2021 (2021-05-19)
• ANABAS GROUPE - Accord relatif aux mesure pour l'égalité hommes - femmes (2021-06-07)
• OLODIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-06-09)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-06)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-19)
• BODET SOFTWARE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, embauche et maintien dans l'emploi des séniors, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail - BODET SOFTWARE (2020-12-14)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-26)
• ASS DE LA MAISON DE RETRAITE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-26)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-30)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-17)
• RD CREIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-18)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (2020-07-08)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• IRIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-24)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-12)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-14)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes 2021-2022-2023 (2020-09-21)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-02-20)
• FIDAY GESTION - Accord d'entreprise d'adaptation concernant les négociations obligatoires (2021-04-14)
• FIVES INTRALOGISTICS SAS - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes au sein de Fives Intralogistics SAS (2020-09-30)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORDS NAO (2021-04-01)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD NAO (2021-04-19)
• SLHS - SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE - NAO 2021 (2021-05-21)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-01)
• VOYAGES MAUGER - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-03-09)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-06)
• GROUPE ADM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-18)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-27)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• OMR INFOGERANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-14)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-04)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-17)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE PARITE HOMMES - FEMMES (2021-05-31)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-02-25)
• L'EST ECLAIR - Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes des salariés de la SAS l'Est-éclair (2021-06-03)
• BRESSOR SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-05-26)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-10)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes - hommes (2021-05-05)
• SIEUR D'ARQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-18)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD ENTREPRISE 2021 (2021-06-08)
• CASINO DE LUC SUR MER SA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-07-09)
• SOCIETE TAILLEFER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-04-28)
• BURONOMIC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-01)
• SAMA - SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-18)
• ACGV SERVICES - accord relatif à l'égalité femmes - hommes (2021-04-30)
• FCOL - FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-01)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-15)
• SARL BSI - BATIMENTS ET STRUCTURES INDUSTRIELS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-14)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-27)
• IRIUM SOFTWARE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2021-06-10)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-11)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• CRYOPAL - Procès verbal de désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• GELATINES WEISHARDT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-14)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-07)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant n°2 Accord Egalité Hommes / Femmes 2013/2015 pour la période 2019-2022 (2020-12-11)
• AGRICA GESTION - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-05-17)
• ALPHA MAINTENANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-06-23)
• PROVENCALE SA - Accord d'entreprise sur l'égalité porfessionnelle entre hommes et femmes (2021-06-11)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général (2019-12-16)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-31)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2021 (2021-06-18)
• TREMOIS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-04)
• BAMY BRICOLAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-05-25)
• BANQUE BCP - Accord NAO 2021 du 4 décembre 2020 (2020-12-04)
• MASER - MASER ENGINEERING - Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-12-07)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation au Protocole relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-30)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2021-06-16)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-27)
• SA ESKER - Accord collectif 2021 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UES O2 (2021-03-18)
• LUNALOGIC - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-01-01)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-07)
• BOMDIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-26)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PA relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-06-16)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Le Procès-verbal des NAO du 18 décembre 2017 (2017-12-18)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
• CAMILLE FOURNET - Un accord realtif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à compter du 1er mars 2021 (2021-03-16)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 2022 2023 (2021-06-14)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord égalité professionnelle H/F (2021-05-20)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SNC THACAZ (2021-06-22)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - Accord de politique salariale société E.E.S. SECAUTO 2021 (2021-02-17)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-06-10)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PERSONNELLE (2021-06-21)
• LEGROS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-11-28)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-21)
• LABORATOIRES URGO HEALTHCARE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-17)
• BENVIC SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle (2021-06-04)
• SUEZ EAU FRANCE - Protocole d'Accord N.A.0. 2021 (2021-03-23)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-06-07)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2021-05-10)
• MONOPRIX ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-04)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-05-31)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-06-14)
• ELENGY - Accord d’entreprise Elengy relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 – 2023 (2021-06-01)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociations annuelles collectives 2021 (2021-05-27)
• STERIMED SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2021 - Issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2021-06-14)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord 2021 Négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-27)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-05-18)
• CELTYS - PV NAO Bloc 1 (2021-04-30)
• APEI MOSELLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-05-21)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Groupe Ascometal Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Protocole d'accord Négociation annuelle MLCP 2021 signé (2021-05-20)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-19)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-01)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ HOMMES FEMMES DANS L’ENTREPRISE (2021-06-15)
• KYRIELYS NETTOYAGE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-03-06)
• WAVESTONE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION (2021-06-09)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord OBS SA - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2021-06-08)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Thales DIS (2021-04-30)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-04)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-22)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-22)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD CIC OUEST SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (2021-06-17)
• CHATAL - Accord pour l'égalité professionnelle femme & homme (2021-06-24)
• HYGIE SPHERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-05-27)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - L’AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (2018-12-21)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - UN AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (2019-07-01)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-10)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-16)
• ANTHIGO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-20)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• ROUXEL CITERNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES / FEMMES (2021-01-05)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-08)
• CRITEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-12-04)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-31)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (2021-06-10)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-22)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• DEC - D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES CHIMIQUES - accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-11)
• R ROMANI SOC FRANC AROMATIQUES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-27)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-14)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-06-23)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - Accord portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations (2021-06-22)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-17)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-06-09)
• CEMOI CONFISEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail Cémoi Confiseur (2021-03-25)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-06-29)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-29)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-15)
• EATP - ENTREPRISE AURILLACOISE TRAVAUX PUBLICS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• DEKRA EXPERTISE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-10)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord sur l'égalité des hommes et des femmes pour l'aéroport de Carcassonne (2021-06-25)
• CASINO DE SANTENAY SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-08)
• VALLEE SAS - Avenant Accord collecttif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-27)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F/H ET QVT (2021-06-22)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 JANVIER 2018 (2021-03-22)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2021-05-31)
• STE DES JARDINS D'ELODIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2021-06-24)
• OPPELIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• CS COMLANDI - EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2021-06-10)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• OGF - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020) (2020-06-29)
• PORT MARLY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2021-05-18)
• CORA - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail CORA SAS (2021-06-30)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• BATIWEB.COM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-05-25)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-09-29)
• BATIMENT CFA LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-30)
• MEDECINE DU TRAVAIL - INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-29)
• VYV3 SUD EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-04)
• SECOME - SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-24)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QVT (2021-06-08)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-22)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - ACCORD : NAO 2020 (2021-05-28)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• CCSP-PARFUMS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-28)
• ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-10)
• EXTENSION EST - SECURUS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-18)
• PLACE AUTOCARS - Accord NAO 2021 (2021-06-18)
• TENEO - négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-07)
• PHILIP MORRIS FRANCE - AVENANT MODIFIANT L'ACCORD COLLECTIF - PARENTAL LEAVE (2021-05-18)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à l'Egalité Professionnelleentre les femmes et les hommes et la diversité (2021-02-24)
• GRANT THORNTON - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-11)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-18)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS (2021-04-29)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• FACTOFRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-13)
• VULCAIN SERVICES - Accord portant sur l’égalité professionnelle, la mixité et la qualité de vie au travail au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS (2021-06-17)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-07)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant à l'accord 2020 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES d'Aviva France (2021-06-30)
• A2S - Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-14)
• GTT - TENNECO ETAIN - Négiciations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-18)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-27)
• SAVIPLAST 52 - accord egalité professionnelle (2021-06-15)
• LORIS SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-12)
• GENIA - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA CALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE PEP (2021-04-22)
• NANTEUROP FL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-21)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
• REGIORAIL FRANCE - Accord NAO 2021 Grille des rémunérations (2021-06-09)
• MOWI BOULOGNE - ACCORD NAO (2021-05-20)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - Egalité Professionnelle et salariale entre les Femmes et le Hommes (2020-03-05)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-04-23)
• TRANSPELOR - Accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TRANSPELOR (2021-05-31)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 201920202021 (2020-11-26)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-02)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021-01-18)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-09)
• GAS BIJOUX - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-17)
• METALIS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-06-16)
• VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-10)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-07)
• JARDIMAT - Accord d'entreprise NAO Bloc N°2 égalité femmes/hommes & qualité de vie au travail (2020-12-18)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord portant sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle et le télétravail (2021-06-22)
• TRANSPORTS NICOLLE ET COMPAGNIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-25)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie (2021-06-15)
• PERRENOT NARBONNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-23)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• AVENIR APEI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes anonymisé (2021-06-17)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2019 (2021-04-06)
• LA RESIDENCE MEDICIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-08)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2020 (2021-06-28)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-03)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-26)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• HENSOLDT FRANCE SAS - accord sur l'égalité et la mixité proferssionnelle (2021-06-14)
• BASF FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-05-03)
• ALDS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-28)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - Procés verbal d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
• FICHET-BAUCHE TELESURVEILLANCE - Accord Egalite_prof. & salariale H-F_2021 (2021-06-11)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Egalité entre les femmes et les hommes (2021-05-19)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT - Accord reconduisant les dispositions de l’accord relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, sur légalité professionnelle Hommes-femmes, entre générations et sur le handicap du 31 mai 2017 (2021-05-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-28)
• LGM DIGITAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-08)
• MANEXI - SOCIÉTÉ MANEXI NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 MAI 2021 (2021-05-04)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-09-22)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et qualité de vie au travail (2019-12-03)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2020 (2021-02-24)
• FIDAY GESTION - Accord d’entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-14)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (2021-03-29)
• RISS ET HAMMES SA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-01)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-01-18)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2020 (2021-04-06)
• VALOPREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-21)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-08)
• SARL HALBOUT SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-22)
• CHANTIER CATANA - NAO 2021 PV D ACCORD (2021-07-07)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord de méthode portant sur l'allongement de la périodicité de la négociation relative à l'égalité professionnelle Femme Homme (2020-12-08)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-29)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO (2019-12-16)
• GUIBOUT MATERIAUX - Accord égalité hommes femmes (2020-09-28)
• COSMETIQUES FRANCE COSMETIQUE SOAP - LORRAINE COSMETIQUE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-05)
• LEMOINE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-09-24)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-07)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2021-06-03)
• CPAM PO - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• SA LESOT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - Accord d'entreprise sur l'égalité femmes-hommes (2021-01-22)
• IMAGROUPE - accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-21)
• STOW DUISANS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-17)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-01)
• CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2021-02-18)
• NEOLIA - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2020-10-20)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2021 - 31/12/2023 (2021-05-26)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord Egalité professionnelle Femmes - Hommes (2021-05-25)
• MERISANT FRANCE SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2020-07-02)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - Accord Entreprise Egalité Hommes-Femmes (2021-06-30)
• SVCR - SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE - accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-10)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 28/06/2021 - 27/06/2022 (2021-06-28)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - EGALITE HOMME FEMME (2021-06-22)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• ZAMBON FRANCE S.A - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-16)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-06-25)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES STACI (2021-06-11)
• MONEY RUN - REUNION TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2021-06-04)
• SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-02)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-06-28)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• FONTAINE INSERTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-28)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-04)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2021-06-30)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes des salariés de SETBT - Période 2021 - 2022 - 2023 (2021-06-17)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-14)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES – DIVERSITE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-01)
• CLAVIERE SOC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-16)
• EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-16)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-28)
• CHARIER TP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-28)
• LES LAVANDIERES - Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (2020-12-17)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD CADRE 2021 (2021-03-12)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - NAO SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• LES APSYADES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• CHARIER TP SUD - Accord NAO phase 2 sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2021-06-30)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-28)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord relatif à l’égalité professionnelle URGO MEDICAL AND HEALTHCARE (2021-06-25)
• KEOLIS AUDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-06-30)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Accord Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-08)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la qualité de vie au travail du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 (2021-06-22)
• MASTELLOTTO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-04)
• KEOLIS NARBONNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-07-12)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 9 JUIN 2021 (2021-06-09)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2021-06-18)
• ORIGENPLUS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-01)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-05)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - BLOC 2 (2021-07-01)
• C NET SERVICES - ERNETT - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 mai 2021 au 26 mai 2024 (2021-05-27)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 (2021-06-15)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-30)
• SCHUTZ FRANCE - accord égalité Femmes - Hommes 2021 (2021-06-25)
• FBO - FORGES DE BELLES ONDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021/2022 :ACCORD COLLECTIF A L’ISSUE DES QUATRE REUNIONS CONSACRÉES SUR CE THÈME (2021-06-30)
• SOCIETE BRODARD ET TAUPIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail 2021-2022 (2021-07-02)
• S M S - INALTA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-06-03)
• RESIDENCE SAINT GERMAIN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2021-05-20)
• VOIR ENSEMBLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-23)
• CGMP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-08)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• CENTURY 21 HARMONY - ACCORD IMMOBILIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-30)
• SOCIETE BOURNEUF - Accord Egalité Femmes-Hommes (2019-06-07)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 procès-verbal d'accord (2021-06-28)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 28 juin 2021 (2021-06-28)
• PRUNEVIEILLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-07)
• SOCATEL - SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SOFRATEL CAT (2021-06-24)
• LAFARGE - PROCĖS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, l’ÉGALITE HOMMES – FEMMES 2021 (2021-02-15)
• EQUIDIA - PROCÈS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-06-25)
• STRICHER - Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et la modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour 2021 (2021-06-21)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• TB INDUSTRIE - NAO 2021 (2021-04-02)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise annuel pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-17)
• A M P A D - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 (2021-06-16)
• MATERIAUX SIMC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-07)
• GIE SESAM VITALE - Egalité professionnelle (2021-04-08)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD DE RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD COLLECTIF DU 26 JUIN 2018 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CEPAL - 2018-2019-2020 - (2021-03-16)
• SUPRAY TECHNOLOGIES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-17)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'GALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-12)
• GT CENTRE OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-05-03)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES - AVENANT N°4 (2021-01-29)
• NORMA FRANCE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. (2020-11-27)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - avenant relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-14)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-15)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord collectif sur l'egalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-06-09)
• AEDA - ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-16)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord NAO 2020 (2021-07-07)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PRECOM (2021-06-17)
• DERET TRANSPORTEUR - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-03)
• ACSA - AUTO CHRISTOL SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-07-08)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-07)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-21)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/19 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PROTOCOLE D’ACCORD 2021 (2021-06-22)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY22 DANS LE PERIMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (2021-06-16)
• PROMENS SARL - PV d'accord NAO 2021 (2021-03-24)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-04-29)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-10)
• BANQUE LAYDERNIER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2021-06-25)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• CMI MUON - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-15)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-23)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2021-06-21)
• WALON FRA - WALON FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société WALON France. (2021-04-28)
• RD ANGERS - ACCORD QVT ET EGALITE FEMMES HOMMES (2021-04-20)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Viessmann Faulquemont SAS (2021-06-17)
• SARP NORD - l’égalité professionnelle en faveur des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail sarp nord 2021 (2021-06-16)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2021-07-09)
• AKG FRANCE - NAO 2021 (2021-07-01)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-15)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• STEPAN EUROPE SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/10/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-06-28)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-05)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-26)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-08)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• DI BARTOLOMEO - DBH - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-09)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord NAO 2021 (2021-06-09)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2020-2023 (2020-02-25)
• SAGA TERTIAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-05)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD TRIENNAL MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICE SUR L'EGAMITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-07-16)
• AGFA OFFSET - ACCORD D’ADAPTATION ANTICIPÉ (2021-06-25)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (2021-05-26)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Procès-verbal relatif à la NAO - Année 2020 (2021-06-25)
• INNODEC - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• SIRAIL - Accord du 13 juillet 2021 relatif à la négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 au périmètre de Sirail SAS Etablissement principal de Crespin (2021-07-16)
• GEMO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-06-14)
• MARTENAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-06-29)
• APAJH AUDE - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-29)
• CENEXI HSC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-07-13)
• UNA DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMME & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-15)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO (2021-06-25)
• NOYON - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE L'UES NOYON (2021-07-12)
• SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2021-07-13)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - Négociation annuelle 2021 (2021-03-31)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-26)
• LA FOULERIE - ACCORD DESTINE A ASSURE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-13)
• CARRIER - Accord Egalite Hommes Femmes (2021-07-20)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-08)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-07-08)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - Accord Collectif Relatif à l’Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et la Qualité de Vie au Travail à l’APEI « Les Papillons Blancs » de Maubeuge (2021-07-12)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-06-16)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire - NAO 2021 sur données sociales 2020 (2021-07-12)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-07-06)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-09)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-11)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2 Accord sur l'égalité homme femme et la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES du 1er août 2021 au 31 juillet 2024 (2021-07-08)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 juin 2021 au 21 juin 2024 (2021-06-22)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-23)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• LES LAVANDIERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• FRANCE ELEVATEUR - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• EURALIS HOLDING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-11)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• VA - VOYAGES AIGLONS VA - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-01)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires dans l'entreprise Brangeon Transports (2021-01-15)
• ADOVIC PROXIM'SERVICES - Plan d’action en matière d’égalité entre les hommes et les femmes 2019 (2019-03-19)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-02-26)
• ARMOR PROTEINES - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2020-12-10)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-19)
• ANDREZIEUX DISTRIBUTION - NAO 2021- ACCORD PARTIEL (2021-06-18)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord D’entreprise Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de vie au travail (2021-07-15)
• INFERENCE OPERATIONS - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-15)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD INTERENTREPRISES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-23)
• POLYCLINIQUE CHAMPEAU - CHAMPEAU MEDITERRANEE - COMPTE-RENDU DES NAO (2020-12-07)
• BIOTOPE SAS - BIOTOPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-29)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARAIR ASSISTANCE 2021 2022 2023 (2021-04-20)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• SEIFEL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-27)
• POLYCLINIQUE CHAMPEAU - CHAMPEAU MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-11)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 28/04/2021 - 27/04/2024 (2021-04-13)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO DISTRITEC 2021 (2021-07-01)
• BOLDIS - ACCORD ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/06/2021 - 31/05/2024 (2021-05-06)
• RES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 19/07/2021 - 18/07/2022 (2021-07-06)
• TER TRANSPORTS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-01-14)
• MSFR - PV final d'accord de négociation annuel obligatoire (2020-07-17)
• GET ELECTRONIQUE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• VM MAGAZINES - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-13)
• ARFISS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-13)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et qualité de vie au travail 25/06/2021 - 15/06/2022 (2021-06-16)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 01/07/2021 30/06/2024 (2021-07-06)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-30)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un Procès-Verbal de clôture NAO 2017/2018 (2018-05-16)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA PROMOTION DE LA MIXITE DU 12 JUILLET 2018 (2021-07-27)
• HYDRO LEDUC - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-30)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-22)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord NAO 2021 (2021-05-31)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-07)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord égalité professionnelle hommes/femmes (2021-04-23)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-22)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-10)
• LETNA - LOCAT ESPACES TEMPOR NEGOCES ARCHIVAGES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-07-22)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-08)
• MANON - Accord Collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-23)
• ACSL'AAH - ASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-04-07)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-07-20)
• RIMMA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-07)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• CERTIPAQ - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-10)
• BANQUE PALATINE - Accord relaif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-16)
• LA VIE A DOMICILE XVI - Accord collectif sur l'égalité femmes-hommes (2020-11-26)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-16)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2021 (2021-07-09)
• SAVIPLAST - Accord d'entreprise sur les salaires 2021 (2021-06-22)
• GEMEF INDUSTRIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) (2021-03-25)
• PETITJEAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 18 OCTOBRE 2021 – 17 OCTOBRE 2024 (2021-07-21)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-12)
• SOREAL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-24)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-22)
• MAISON ST CHARLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-27)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-05)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE EET SALARIALE FEMMES-HOMMES (2021-07-19)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-08)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-07-20)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-06)
• NEXUS/FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-07-29)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-07-07)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - accord d'entreprise relatifà l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-27)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-07-12)
• 2IS - IVRY INTERCONNECT SERVICES - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-07)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-07-22)
• FCA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-14)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-07-22)
• ATEME - Accord égalité professionnelle homme-femme (2021-06-25)
• MAIN DANS LA MAIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• M-T SA ASV TESTUT LUTRANA M-T SHOP - METTLER TOLEDO SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2021-06-24)
• ASSOCIATION SAINT VINCENT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-28)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• BABYDRINK - égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-04-19)
• TAXI CO - AMBULANCES DU SOLEIL - Accord d'Entreprise Relatif à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (2021-06-16)
• AXIO - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 27/05/2021 - 26/05/2024 (2021-05-20)
• GROUPE VIDALAUTO - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-17)
• CLINIQUE DE L EUROPE - AVENANT PLAN ACTION ACCORD ENTREPRISE EGALITE H / F (2021-06-30)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-19)
• ARMATIS BOURGOGNE - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-23)
• MPO FENETRES - Accord salarial 2021 (2021-06-15)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• MFC - HEXAOM - NAO 2020 (2020-12-22)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2021 (2021-06-18)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2020 (2020-12-14)
• MFC - HEXAOM - NAO 2019 (2020-01-16)
• IMAGROUPE - Accord collectif consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-06)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES – ANNEE 2021 – (2021-05-06)
• ETABLISSEMENTS VAUCONSANT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-26)
• SOGEA EST B T P - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-05)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-16)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-22)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-01)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2021-07-07)
• REGALETTE - Un accord égalité hommes / femmes (2021-06-29)
• CLEMENT SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-20)
• GTM-HALLE - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2021-07-09)
• SAS DUPONT-EST - ANDREZ BRAJON DUPONT EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-05)
• HYDRO LEDUC - Accord sur la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-13)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-08)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NAO (2021-06-30)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Egalité professionnelle FH et Qualité vie au travail 2021 (2021-07-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-04-02)
• MARMANDIS - Accord NAO portant sur l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualite de vie au travail (2021-07-13)
• CRITEL - Accord Collectif Egalité Femmes Hommes (2021-07-22)
• EURONET PROPRETE & SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-22)
• INTEREP - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-01-27)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• GROUPE SGP - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-06)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2021-06 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-30)
• P.S.I SUD EST - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-28)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - ACCORD D'ENTREPRISE LORIAL RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME (2021-07-20)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-19)
• ARIES PACKAGING - Accord Egalité hommes/femmes (2021-03-25)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• MSA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-07-23)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-27)
• TTH DIVONNE - SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES (2021-08-03)
• S D C - CASINO DU BOULOU - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord Social et Salarial NAO 2021 (2021-06-17)
• FEUTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-21)
• FPEE INDUSTRIES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes (2021-07-27)
• STOW DUISANS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-25)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-23)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-20)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2021-07-16)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-08)
• INTEROR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-31)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-21)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-28)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Accord Egalité Hommes/Femmes (2021-06-18)
• ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ADAIR ASSISTANCE (2021-07-19)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-07-09)
• FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-08-05)
• NEW COURT - Accord Egalité professionnelle et diversité (2021-06-04)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-07-22)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-06-29)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - AVENANT A L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY (2021-07-23)
• SECPA - SOCIETE D'EXPLOITATION CARRIERE PAQUEMAR - Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle 2020 SECPA (2020-09-11)
• SA LE FURET DU NORD - Accord collectif sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-22)
• FIVES FCB - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• NORDCALL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société NORDCALL (2021-06-30)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, DROIT DECONNEXION, TELETRAVAIL (2021-06-16)
• CLINITEX SERVICES - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD UES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-06-28)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la mixité du 8 novembre 2019 (2021-06-24)
• HAPPY CHIC - Accord en Faveur de l'égalité de Femmes et Hommes et les rapports intergénérationnels UES HAPPYCHIC (2021-05-20)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
• ADVENS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-21)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant de révision à l'accord portant sur l'égalité Hommes / Femmes (2021-06-10)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2021 sur l'égalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2021-06-30)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-16)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-22)
• H.J. HEINZ FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES H.J. HEINZ FRANCE (2021-07-08)
• CASTORAMA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-09)
• ALTEREOS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-07-09)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-07-20)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• GROUPE DELCOURT - Procès-Verbal d'accord portant sur les NAO 2021 (2021-03-08)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-17)
• CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle, la Qualité de vie au travail, et la Coopération intergénérationnelle (2020-12-16)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - Accord égalité Femmes - Hommes (2021-02-04)
• APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE) - ACCOR SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-03)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Succursale de Commerzbank Paris (2020-12-14)
• GROUPE DELCOURT - Accord égalité hommes-femmes (2021-03-04)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-28)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-25)
• COLOMIERS LASPLANES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Homme & Femme (2021-04-29)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (2021-05-05)
• CEPECA - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-31)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-04-23)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DES ANNEES 2021 2022 2023 - ACCORD SALARIAL ET EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-07-27)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HF 2021 2022 2023 (2021-05-26)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-18)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-05)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-12)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-08)
• JURIDICA - Avenant à l'accord du 6 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle - objectif d'amélioration 2018/2021 - modification du terme (2021-07-19)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021 (2021-06-23)
• POGGIA PROVENCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 22/03/2021 - 21/03/2024 (2021-03-18)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Rémunérations, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée dans l'Entreprise, l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-04-29)
• NORMANDE DE MANUTENTION - Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-06-18)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord NAO (2021-02-26)
• ENTREPRISE CHAMBRELAN - NEGOCIATION D ENTREPRISE ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2021-05-10)
• VCF NORMANDIE CENTRE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-08-03)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-23)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE pour l'année 2021 (2021-02-05)
• LES JARDINS DE MATISSE - GRAND QUEVILLY SANTE - plan d'action relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-08-03)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-11)
• SIEMAR - Accord salarial 2021 (2021-03-25)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-27)
• ADEO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-07)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NAO 2021 (2021-04-29)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• BACHELET-BONNEFOND - AcACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BACHELET BONNEFOND (2021-03-02)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2021 (2021-04-09)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-23)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise (2021-06-17)
• GTM NORMANDIE CENTRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-22)
• INEO NORMANDIE - NAO 2021 (2021-01-18)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2021 (2021-02-16)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2021 Lillebonne (2021-04-01)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité Hommes / Femmes (2021-06-22)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-30)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-06-09)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-12)
• GEB SAS - Accord de NAO 2021 (2021-07-13)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - AVENANT 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES CHANCES PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-06-09)
• PHEM TECHNOLOGIES - PHEM - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-03)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2021 (2021-01-21)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - NAO sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-10)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-24)
• SYD GROUPE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-07-09)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-14)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2), établissement de Bar-le-Duc (2021-07-13)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Protocole de Négociation Annuelle 2021 (2021-04-20)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• ESCO FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-24)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• VOYAGES QUERARD - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-08)
• ASI - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-02)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-15)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (2021-08-02)
• SOTRAMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-06)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL FEMMES/HOMMES 2021-2023 (2021-07-22)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-18)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-01)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• TRANSPORTS LAPERCHE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-20)
• HALGAND - accord sur l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-05)
• MUST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-22)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-03)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2021-05-21)
• JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-07-12)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle Hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• FUNECAP SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-07)
• VALBOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VALBOM ETABLISSEMENT DE CENON (2021-06-16)
• TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON - Accord Egalité entre les hommes et les femmes (2021-06-11)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 27ème volet Accord d'entreprise "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" (2021-06-22)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - Accord égalité H/F (2021-03-31)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Egalité professionnelle H/F et QVT (2021-07-05)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-15)
• LABORATOIRES URGO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-22)
• ROUXEL TP - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-28)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• T B M - TRANSPORTS BRETAGNE MULTISERVICES T.B.M. - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-22)
• GENIE CIVIL ET TECHNOLOGIE - GECITEC - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de vie au Travail (2021-08-02)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA dans l'entreprise (2021-03-22)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - NAO 2021 (2021-05-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord salarial Juillet 2021 - Juin 2022 Unité Economique et Sociale Métiers de base (2021-07-29)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-01-18)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-10)
• OBLINGER LORRAINE - Accord Portant sur l'Egalité Hommes-Femmes (2021-07-20)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-17)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-22)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour l'amélioration de leur qualité de vie au travail (2021-07-30)
• VERTDIS - Accord NAO Juillet 2021 - Juin 2022 UES DISTRIBUTION VERTE (2021-07-08)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-28)
• SARL COBRAL - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-03-30)
• ATELIANCE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-08)
• HALTON FOODSERVICE - Négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur les salaires 2021 (2021-01-13)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-05)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2021 (2021-07-19)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-09)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - NAO 2020 (2021-01-04)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 090721 SUR LES REMUNERATIONS (2021-07-09)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération le temps de travail le partage de la valeur ajoutée l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• 2H ENERGY - accord nao 2021 sur les salaireseffectifs, le temps de travail et le partage de la VA dans l entreprise (2021-06-24)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-27)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2019 CANELIA PETIT FAYT (2019-10-25)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• CTS - COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES SOCIETE CTS (2021-05-21)
• CMPP - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2021-05-28)
• DIAGER INDUSTRIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-29)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-06-29)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord égalité professionnelle Femmes - Hommes (2021-05-19)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• 78 RUE D'AUTEUIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-11-26)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-30)
• RESTORIA - Accord annuel sur l'égalité professionnelle, les salaires et la durée du travail (2021-07-07)
• HANDICAP'ANJOU - Accord collectif e faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-17)
• SOFEDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-05-27)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-20 (2020-01-31)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-07-30)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2020 (2020-12-24)
• BRELET TRANSPORTS - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• SAS HOLDING CAILLE - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-14)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-07-13)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• DISTRIMAG - Accord collectif conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-08)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-27)
• ENEDIS - ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-08-06)
• PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-01)
• CLINEA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle - SAS CLINEA (2021-06-30)
• BK IDF - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au sein de la société BK IDF (2021-06-24)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle femmes-hommes (2019-12-16)
• MSD FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MSD France (2021-06-24)
• BRASSERIES ETOILE BOULOGNE - Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord (2021-08-03)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 & 2022 (2021-07-26)
• FBD INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES FBD POUR 2021 – 2022 - 2023 (2021-07-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AINSI QU'A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-18)
• AIR PRODUCTS - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-03-31)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2021-05-27)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-19)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-15)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-04)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l’année 2020 (2020-12-21)
• MABILLE - C.S.I. - Accord Collectif sur les rémunérations dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-05)
• UNIQLO EUROPE LTD - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-21)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2021-01-14)
• MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS - Accord égalité hommes femmes (2020-11-24)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2020 (2021-01-29)
• EINEA - protocole d'accord sur les modalités NAO (2021-03-09)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - NAO (2021-02-09)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-02)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Bprex Healthcare Offranville SAS (2021-03-10)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• SOLIDARITE PYRENEES - Accord du 21 juin 2021 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-06-21)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord égalité professionnelle (version modifiée) (2021-07-01)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-22)
• CFAI - ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-05)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-22)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-05-19)
• A.O.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-10)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord concernant l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (2021-07-06)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES DE LA SOCIETE QUALICONTACT (2021-07-29)
• BK IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Société BK IDF (2021-05-28)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant relatif au champ d'application de l'accord de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France - Intégration de la société Vézère (2021-02-02)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes et Hommes de la société MBS France (2021-06-21)
• SODIMA - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2021-05-04)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-11-17)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-04-30)
• NAVER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-17)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SOCIETE QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS (2020-11-30)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE (2020-09-17)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-28)
• MOBISERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• MIDIMEDIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-07-29)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-06)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Année 2021 (2021-04-20)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de la rémunération, de l'épargne salariale, desd écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2021-03-17)
• ITW RIVEX - PV NAO 2021 (2021-03-01)
• PALAMY STE - Négociations annuelles sur les salaires (2021-05-31)
• TESSI SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/07/20 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-23)
• EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL - Accord égalité professionnelle (2021-07-23)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-13)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2021-07-27)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-28)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-09)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-20)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-06)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-10)
• FRANCE AIR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-09-01)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-10-05)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• ESCOTEL - ACCORD NAO ESCOTEL 2021 (2021-06-11)
• PERRENOT TOULOUSE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-02)
• YEO FRAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-10)
• FITNESS BOUTIQUE-GOLF-MUSCULATION-DIET - NETQUATTRO - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-06-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-28)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• SA LA PRECISION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-10-07)
• EPIDAURE 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-01)
• STAYMATEL - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• HELI-UNION - Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes - Plan d'actions (2021-05-04)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• SAIPEM SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, INSERTION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (2021-07-16)
• ALAIR & AVD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-07)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 (2021-07-29)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE l’UES OBS 2021-2024 (2021-08-23)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-08)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Accord d'entreprise Razel-Bec relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-19)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - NAO 2021 (2021-05-20)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2020-12-14)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-28)
• CLINIQUE SAINT MARTIN SUD - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/ FEMME (2021-08-19)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-02)
• PATEU ET ROBERT - PV d'accord NAO 2021 (2021-01-25)
• AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-06-11)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - avenant n°2 à l'accord QVT et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et emploi des séniors (2021-07-13)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Accord égalité professionnelle (2021-06-30)
• RENE LAURENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-16)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-07-13)
• RHOVYL SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-07)
• BRANGEON SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-14)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (2021-07-30)
• NADIA SIGNALISATION - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-05)
• IMANY - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ IMANY (2021-09-07)
• ATALIAN PROPRETE EST - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• SOGEA CENTRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-07)
• AR PACKAGING CHOLET - PV d'accord entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-16)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'Entreprise NES Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-25)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes et hommes (2021-06-08)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - NAO (2020-12-17)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négocations paritaires 2021 (2021-02-03)
• MICHEL ROBICHON SAS - L'accord égalité professionnelle (2021-08-20)
• L ABEILLE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-21)
• ALLTUB FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-22)
• ADPEP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-24)
• COGEPRINT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-23)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-29)
• MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2020 (2021-06-15)
• SOC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle 2021 (2021-07-29)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Accord sur l'Egalité Femmes Hommes (2021-04-14)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Accord de NAO 2021 (2021-07-09)
• VOYAGES LEFORT - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F ET H ET QVT (2021-06-29)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2021-2024 (2021-07-22)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROGFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (2021-03-25)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-28)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• NP JURA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-26)
• COPADEX - NAO 2020 - égalité professionnelle femmes-hommes (2021-05-05)
• S.I.S. - Accord d'adaptation (2020-10-22)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-09)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2020-2022 (2020-03-31)
• SEIKO FRANCE - egalite hommes femmes (2021-06-24)
• SUPERFOS BESANCON - BERRY SUPERFOS BESANCON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2021 (2021-05-11)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-08)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• GIP LABEO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2021-2024 (2021-09-14)
• ACCUEIL ET FAMILLE ASS - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-02)
• SOCAMIL - SOC COOPERATIVE SOCAMIL - égalité professionnelle Homme / Femme (2021-03-05)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-09)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Avenant n°2 relatif à l'Accord relatif à 'légalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-07-15)
• LACMIL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-02)
• MITEL FRANCE - Accord pour les égalités entre les Femmes et les Hommes (2021-07-20)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES - Accord sur une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes, entre générations et sur le handicap (2021-07-06)
• UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE - Protocole d’accord local relatif à la responsabilité sociale de l’employeur et à l’égalité professionnelle (2021-08-30)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-15)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-26)
• LABORATOIRES CLARINS - l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de la société Laboratoires Clarins (2021-07-15)
• BEFESA VALERA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-27)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-24)
• AUTISME & FAMILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-07-23)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-03-30)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-06-22)
• BOMDIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-23)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - Accord 2021/2022 sur l'égalité femmes/hommes (2021-05-26)
• NALDEO - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes (2020-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-24)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2021 – 2022 – 2023 (2021-07-21)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-02)
• THEUS INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES 01/10/2021 - 30/09/2024 (2021-09-06)
• EURL SECURIS - ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-08)
• CIRCET - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-15)
• B C TRANSPORTS - Accord portant sur l'éégalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-19)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 (2021-07-06)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2020 SPEEDY FRANCE SAS (2021-01-14)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2021-04-29)
• FALC - STE DE FABRIC ET ATELIERS L CHOQUENET - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• SNC FLOREPI - Accord 2021 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• ELIVIA - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• DENIS-SOMAIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-08)
• ATLANTIQUE PRODUCTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-23)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-13)
• TOURAINE ESSO - GRANDS GARAGES DE TOURAINE - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2021-09-08)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-03)
• ANDRE BTP - Accord égalité femme homme 2021 (2021-07-23)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - TS Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021_2023 (2021-09-02)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la CRCAMG (2021-09-09)
• CLINIQUE DE SAINT JOSEPH - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Banque Courtois - 2020 - 2021 - 2022 (2020-12-03)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-20)
• FORO MAREE - Accord relatif à l'égalité Femmes/Hommes (2021-01-28)
• ETABLISSEMENTS ROY - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-14)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-26)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - accord égalité femmes hommes (2021-09-09)
• PACK SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-09-07)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F 2021-2023 (2020-12-28)
• HYPERADOUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-04)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• MEZZO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme Mezzo Sasu (2021-05-12)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS SA (2021-09-15)
• ID FACTO - accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-16)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-31)
• ACIERPLUS - Accord collectif relatif egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• C.I.S. IMMOBILIER - Accord sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-06)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL NAO 2021 (2021-07-01)
• CAZAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-09-10)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-07-28)
• TREVEST - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-07)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et Qualité de vie au travail (2021-07-09)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord d'Entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-29)
• TECHNO'MAP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2021-03-08)
• MSFR - Accord égalité Femmes/Hommes (2021-07-19)
• TREVEST - ACCORD NAO 2021 (2021-05-19)
• ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT - Accord collectif portant sur la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2021-06-29)
• BERTOLANI ET FILS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-03)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-09-08)
• BELLIARD - accord sur l'égalité femmes hommes (2021-03-31)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2021 (2021-03-12)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• RIVARD - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-25)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-02)
• BELLIARD - accord homme femme (2021-05-05)
• TERRA BOTANICA - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-25)
• ERAMET - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes 2021-2024 (2020-12-18)
• PARSEVRES - NAO 2020 (2020-12-21)
• NAVAL GROUP - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD FAVORISANT LA DIVERSITE ET RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-03)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord égalité pro et QVT employé (2021-02-08)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle au sein de XLCS SE (2020-12-11)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-21)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE, DE L'EQUILIBRE, DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2021-04-02)
• LIBRE SERVICE LES MARRONNIERS - ACCORD AVEC LE CSE SUR LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ET LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2021-03-22)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Accord d'entreprise de l'AGES-ADAPEI sur l'égalité professionnelle HOMME/FEMME (2021-09-06)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-09-13)
• MDPR - MARY DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2021-2022-2023 (2021-01-28)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-15)
• LPCR DSP AIX - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SARL LPCR DSP AIX RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-08)
• SUD PRESSE DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SUD PRESSE DISTRIBUTION (2021-03-17)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 - AGENCE DE GIBERVILLE DI (2021-06-02)
• PBI - PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-09-16)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-24)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2021 (2021-01-11)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Protocole de fin de négociations 2020 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel (2020-12-24)
• EVNOMIA SARL - Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord (2021-01-06)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-22)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GUERLAIN (2021-02-15)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - ACCORD NAO 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES (2021-05-21)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2021-04-08)
• SEEI - SEEI - JOLY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-08-27)
• CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-10)
• LTG ANDREANI - accord égalité hommes/femmes (2021-09-03)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• PARTNERS FINANCES - accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• BONIFAY - BONIFAY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES 01/11/2021 - 31/10/2024 (2021-09-28)
• DISTRINORD GAZ - Accord du 30 août 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-30)
• GEZE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-09-09)
• C 2 S - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de C2S (2021-09-20)
• GE ILE-DE-FRANCE - AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - MODIFIE PAR AVENANT SIGNE LE 21 AVRIL 2021 ET AVENANT SIGNE LE 26 JUILLET 2021 (2021-09-27)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• HONEYWELL AEROSPACE - Accord d'Entreprise sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-03)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE GLOBALE D'EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES EN 2021 (2021-07-15)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-12)
• LABOSUD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABOSUD (2021-06-30)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-09-14)
• SOFTATHOME - Accord salarial 2021 SoftAtHome (2021-09-20)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-21)
• RB HYGIENE HOME FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, L'INSERTION PRO ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2021-06-18)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-23)
• AIE DEVELOPPEMENT - Egalité professionnelle Femmes/Hommes AIE-AIED (2021-01-25)
• PENELOPE FIELD MARKETING - PV NAO 2019 (2020-10-26)
• MAVIC GROUP - Accord sur l'égalité Femmes - Hommes (2021-05-12)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du crédit Mutuel du Sud-Est (2020-12-10)
• AUTO-CABLE SARL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HF ET QVT (2021-07-19)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-01-05)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-27)
• AKENEO - Accord Egalité Femmes-Hommes (2021-09-02)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-31)
• GROUPE F 2 E - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• CELNAT - Accord d'entreprise destiné à Favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-21)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur l'égalité Hommes/Femmes (2021-08-25)
• RABAS - Accord égalité professionnelle entres les hommes et les femmes (2021-08-26)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-17)
• CORA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-06)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-08-26)
• INTEVA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-01)
• AUDEVAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• TECNITOL - SOCIETE DES ATELIERS TOLERIE D EFFRY - Un accord collecti sur l'égalité professionnelle de TECNITOL (2020-06-08)
• DISTRIMAG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-12)
• QUANTIFICARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-01)
• PARC DE MONTFORT JARDINS MEDICIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2021-09-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• OTICO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-23)
• GARAGE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/03/2020 - 28/02/2023 (2020-02-28)
• PRO NATURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle 27/09/2021 - 27/08/2025 (2021-09-27)
• S G P - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-09-27)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-07-23)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-17)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-26)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2021 de la société Knauf Ceiling Solutions Valenciennes SAS (2021-07-12)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord Egalite Professionnelle Hommes-Femmes (2021-09-20)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• LOGIREP LOGISTIC - Avenant de révision à l'accord cadre en faveur de l'égalité Hommes-Femmes au sein des entreprises du Groupe Polylogis du 12 décembre 2011 (2021-09-15)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle (2021-05-12)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-08)
• SIMONE PERELE SA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-07-19)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (2021-08-27)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-27)
• ARFISS - Accord signé relatif à l'Egalité professionnelleFemmes/Hommes 2021-2025 (2021-09-27)
• BASF FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• ORPEA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE UES ORPEA France (2021-06-29)
• SAF - SOCIETE ARTESIENNE DE FUMISTERIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-03-03)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord Salariale issu des NAO (2021-08-19)
• CENTRE DE RADIOLOGIE ET DE SENOLOGIE - SCM CORADIX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entres les hommes et les femmes (2021-09-01)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant Accord collectif Quadriennale en faveur de l'égalité professionnelle (2021-09-21)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-22)
• NEPHROCARE BEARN - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2021-09-21)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collecctive annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-09-14)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - NAO APASE 2021 (2021-08-30)
• CLINIQUE SAINT-MARTIN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-26)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord majoritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• ACMAN - ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES ET QVT (2021-05-07)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord Pénibilité Qualité de vie au travail Egalité Homme Femme (2020-12-15)
• SA APLIX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-24)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-09-03)
• EUROFINS NSC DEVELOPPEMENT FRANCE - accord portant sur l'Egalité professionnelle (2021-09-14)
• SAINTE LIZAIGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-24)
• L AGENCE REGIONALE - L'accord NAO 2020 (2020-11-20)
• SAS LANDAIS ANDRE - Accord professionnelle hommes/femmes (2021-07-22)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-09-14)
• PLS - LIGARTIS - Accord entreprise égalité femmes/hommes 2021-2024 (2021-09-24)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - L'avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en date du 8 décembre 2017 (2020-11-26)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021-2024 (2021-09-28)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire sur l'égalité professionnelle F/H et la QVT chez SLS (2020-12-17)
• NEXT RADIO TV - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVEE DU 12 DECEMBRE 2019 (2020-09-01)
• PAPREC NORD NORMANDIE - Accord NAO 2020 (2021-01-20)
• PAPREC NORD NORMANDIE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail PAPREC NORD NORMANDIE (2020-11-27)
• WALA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMME / FEMME AU SEIN DE WALA FRANCE (2020-06-10)
• BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2021 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2020-11-30)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative à la qualité de vie au travail au sein de Moissons Nouvelles (2021-01-13)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise NAO (2020-10-01)
• BERGERE DE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-03)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-09)
• SOLAIPA - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2021 (2021-07-30)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• MAPA - ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-09-13)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2021-05-21)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-01)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20 (2020-05-30)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-23)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2021 (2021-06-06)
• ASSOCIATION SANTE ET SERVICES DES PAYS DE L'ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2021-05-25)
• IDEA SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’IDEA SERVICES (2021-09-30)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-18)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE (2021-08-26)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-09-13)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-05)
• CETIH FENETRES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-30)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - Accord de méthode portant sur l'allongement de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-23)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord de méthode sur l’organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS (2021-02-17)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2021-06-10)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-28)
• ALLUBAY - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2021-08-26)
• SOPHIA CONSEIL - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-09-28)
• ATRIUM PAYSAGE - Accord 2021 Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Atrium Paysage (2021-09-23)
• HOPCAR SCP NICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle femmes/hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-06-30)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-09-01)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2021 (2021-08-16)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-25)
• CEGEMA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes La qualité de vie au travail et les conditions de travail (2021-09-23)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-27)
• TRANSPORTS GUYOMARD - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-11)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS SDAEC - Accord égalité professionnelle (2021-07-12)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-08-31)
• ROXEL FRANCE - Accord salarial 2021 (2021-04-26)
• S.D.S. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-28)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Qualité de vie au Travail - Egalité professionnelle Hommes-Femmes (2020-11-26)
• LAGRUA - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME ET QVT (2021-09-21)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2021 (2021-08-09)
• A.R.T.E.S. - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES AVENANT N°2 (2021-09-22)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-03-04)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-13)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-18)
• GRAP'SUD - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2021-09-27)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 (2020-11-26)
• CARLO ERBA REAGENTS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 (2021-06-28)
• EUROFOIL FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 octobre 2021 au 14 octobre 2024 (2021-10-04)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2021-2023 (2021-09-21)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juillet 2021 au 31 décembre 2024 (2021-07-19)
• CEISA PACKAGING - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 6 mai 2021 au 6 mai 2022 (2021-05-06)
• FROMARSAC - Accord triennal relatif à l'égalité professionnel (2021-08-31)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-06)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-30)
• CLINIQUE DU SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-09-20)
• LYCEE PRIVE IMMACULEE CONCEPTION - OGEC IMMACULEE CONCEPTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FAMMES AU SEIN DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE IMMACULEE CONCEPTION (2020-08-31)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord égalité professionelle et QVT technicien et cadres 2021 (2021-02-08)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - PV accord NAO 2021 employés (2021-01-07)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Protocole d'accord relatif à la négociation femmes hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-27)
• SARTHE HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-24)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• OPERA DE LILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-01)
• SOGEMA SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SOGEMA SERVICES (2021-07-02)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-30)
• CONCILIAN - Accord égalité Hommes Femmes et QVT 2020-2022 (2021-09-13)
• NICOLLIN OCEAN INDIEN - NAO 2021 NICOLLIN OCEAN INDIEN (2021-09-17)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - Accord collectif - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'Egalité Professionnelle - la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion 2021/2022 (2021-09-08)
• SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-08)
• ECOBUROTIC - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• CHAUFFAGE SERVIC MAINTENANCE & ENTRETIEN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-23)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et, le droit à la déconnexion (2021-07-23)
• CORA - NAO 2021 (2021-10-12)
• ENVIE NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-09-10)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-01)
• EPHIGEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le bien être au travail et la Diversité (2021-08-31)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-09-03)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• LUCAS G. - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-01)
• GSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES GSE 2019-2022 (2019-12-20)
• KOALA PROPRETE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-28)
• PROCARS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-14)
• AGILENT TECH - AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-09-16)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-20)
• SARA - SARAC - LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 25/02/2021 - 24/02/2024 (2021-02-24)
• GSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'unité économique et sociale (2021-02-22)
• AGIS - accord sur les objectifs d'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes 08/10/2020 - 07/10/2023 (2020-10-08)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• CLINIQUE TOUS VENTS - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE - Accord d'entreprise au titre de la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-08)
• FONTVERT AVIGNON NORD - ACCORD SUR L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (2020-07-24)
• SA SOREEL - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• JACKY DUFEU - PROCÈS VERBAL DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Accord Groupe du 7 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-07)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord collectif égalité professionnelle Femme Homme (2021-09-23)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord égalité hommes femmes (2021-09-28)
• A B S E - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• RVL - TRANSDEV LOIRET - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• EVOLUTIS - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-09-06)
• ATLANTIQUE BOISSONS NANTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-09)
• PISCINES DESJOYAUX SA - accord égalité homme femme (2021-09-01)
• STG - SARL TRANSPORTS GABORIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord d'entreprise n°2021-01 négociation obligatoire 2021 sur les salaires et le temps de travail (2021-04-15)
• BERTHOLD SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-07)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur lé rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-03)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• YSCO FRANCE - NAO 2021 (2021-03-23)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - Accord portant sur l’égalite professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail 2021-2023 (2021-09-29)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-03)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD DUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-25)
• GOAVEC ENGINEERING - négociation annuelle des salaires (2021-04-16)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-11)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2021-09-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-22)
• BOUTIQUES GD - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-03-16)
• JELD-WEN FRANCE - ACCORDS NAO 2021 (2021-05-26)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-03-05)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle (2021-07-08)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (2021-09-15)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - accord collectif égalite professionnelle (2021-09-22)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes 2021 (2021-08-20)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-02)
• REGISTRES LE DAUPHIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-05)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/19 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-07-20)
• ANDRITZ - accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-16)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-07)
• CLAIRSIENNE - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-26)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-27)
• UNITED CAPS MESSIA - Accord d'entreprise Egalité professionnelle salariale entre Femmes et Hommes (2021-10-05)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-04)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 - CNB (2021-03-25)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-09-01)
• SCRIBA - SOCIETE DE CONSEILS EN REPROGRAPHIE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE D'AQUITAINE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelles Hommes/Femmes (2021-06-24)
• SAPHELEC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-04)
• CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Avenant Correctif du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité Femmes-Hommes (2021-09-27)
• FAMY - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-10-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT au sein de l'UES ARTERRIS (2021-10-14)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-01)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021-2025 (2021-10-15)
• LA MONDIALE GROUPE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-19)
• T T ELECTRIC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-12)
• TERRITO'ARTS - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire (2021-10-01)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-10)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD ANNUEL COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'AMELIORATION DE LA MOBILITE (2020-11-26)
• TIM COMPOSITES - Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-09-29)
• ADMR ADES 44 - ADMR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-08-19)
• ORSOL PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-13)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-23)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-10)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2021 (2021-09-07)
• A P I E - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2021-10-08)
• ORSOL PRODUCTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-28)
• SUPER U - BILANDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-09-30)
• CETIH CARQUEFOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-04)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-03-09)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-09)
• RD ANGERS - ACCORD NAO 2021 (2021-04-02)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2021-06-21)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord 2019-2021 portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE (2020-12-18)
• SIA INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-27)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 1 A L'ACCORD UES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-15)
• LA MEDICALE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA MEDICALE (2020-11-13)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-01-06)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-31)
• THIVOLLE AUTOMOBILES - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-03)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-01-18)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-09)
• ASSOCIATION LES AMIS - SERVICE A DOMICILE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-15)
• FLOWSERVE POMPES SAS - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-07-01)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-21)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - ACCORD NAO (2020-12-21)
• COSOLUCE - Accord Egalité Professionnelle (2021-10-18)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2020-12-07)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2020 (2020-12-11)
• CONFWELL - Accord égalité hommes / Femmes 2019-2022 (2021-05-01)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-11)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-14)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS (2021-07-26)
• DYNAPLAST - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021-09-14)
• TECHNIREP - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2021 (2021-10-04)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-12)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-07)
• SIEMAR - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Faurecia SIEMAR (2021-10-15)
• BLOUNT CIVRAY - ACCORD PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE H/F (2021-09-21)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-05)
• - Accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-07)
• FINDUS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FINDUS FRANCE (2021-09-15)
• - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2021-10-07)
• INGRAM MICRO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-14)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société CIG Année 2021 (2021-09-21)
• HYPER CURSARU - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-23)
• F2J JAPY - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• LACMIL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-10-11)
• SIEDOUBS - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Faurecia Siedoubs (2021-01-21)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2021-2024 (2021-10-19)
• NIDEC PSA EMOTORS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-12)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les mesures salariales 2021 au sein de La Banque Postale Prévoyance (2021-03-01)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-06)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - Accord Egalité professionnelle (2021-10-15)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-04-21)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - Accord NAO (2021-10-12)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-22)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Avenant n°2 - Accord à l'égalité professionnelle femme/homme (2021-07-08)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2021-02-25)
• DELTA NEO - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de Delta Neo (2021-10-04)
• ANTILLES SECURITE HOSPITALIERE ASH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2021-06-01)
• ANTILLES PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• DIGICEL - DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE - Accord collectif en matière d'égalité professionnelle au sein de Digicel Antilles Françaises Guyane (2021-07-23)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Protocole d'accord NAO 2020 (2021-02-05)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et QVT (2021-09-03)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-28)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2021-10-13)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-07-29)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-10-14)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2021-07-13)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-24)
• ALTER GIE - Accord d'entreprise sur les consultations CSE et négociations obligatoires fixant l'agenda social (2021-05-17)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-12)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-02)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2021-07-12)
• ROUTALIS - accord relatif à l'organisation des relations sociales (2020-01-24)
• FER.MA.DIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-05-29)
• LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-07)
• AEDA - ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-05)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de l'Institution La Chaumière (2021-10-07)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail (2021-06-10)
• OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR LA NAO, REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-19)
• LAGRUA - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION (2021-03-01)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle & la Qualité de Vie au travail (2021-08-26)
• LDC AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord collectif relatif à la fixation des salaires effectifs, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-08-02)
• TAM TAM - accord des négociations annuelles obligatoires (2019-07-02)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-15)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-10-22)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-20)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-10-05)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE 2021/2023 SUR L’EGALITE HOMMES-FEMMES (2020-12-14)
• FIMUREX CENTRE EST - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-06-14)
• CORNING POUYET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Corning Pouyet SAS (2021-09-30)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-11)
• POK - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-24)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2021-06-18)
• CAPRISK DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-10-22)
• ASSISTANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-12)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - L’accord d’entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l’organisation du temps de travail (2021-10-01)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-08)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-18)
• ARCADIS ESG - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF EGALITE FEMMES - HOMMES (2020-12-24)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
• HOMEAWAY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-16)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale pour 2021 (2021-02-25)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-18)
• TECHNIC AUTO - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• SARL SOCOLOIR - PV Accord NAO sur les écarts de rémunération H F (signé le 05.10.2021) (2021-10-05)
• BDM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• OLANO CARVIN - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-09-24)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-08)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-12)
• BRASSERIE GOUDALE - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2021-05-18)
• HAMBACH AUTOMOTIVE EXTERIORS - Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la société HAE (2021-09-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-11)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• AQUAMEUBLE - M'KIT - ABC INDUSTRIES - TA - NEOFORM INDUSTRIES - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-10-27)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-20)
• PARADE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-07)
• VACANCEOLE HOLDING - ACCORD sur L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET les hommes et LA QVT (2021-09-30)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD du 04/10/2021 Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-10-07)
• HOZELOCK EXEL - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-14)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-27)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la CCAS (2021-10-13)
• PAREL - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-21)
• NEW COURT - Avenant à l'accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle et à la Diversité (2021-10-13)
• SEDI - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-29)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2021-09-27)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-02-22)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• GROUPE VYV - Accord Diversités : Egalité professionnelle et Handicap au sein de l'UMG Groupe VYV (2021-02-12)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• INTERXION FRANCE - L’accord relatif à l’égalité femmes hommes (2021-01-04)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'UES Covéa (2021-01-29)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-10-28)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-27)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• OPERA DE DIJON - Accord sur l’égalité professionnelle (2021-09-16)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Accord relatif aux mesures en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2020-12-14)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-22)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CRMSAB (2021-10-15)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 du 4 octobre 2021 (2021-10-04)
• INVENTIVA - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord collectif du 13/10/2021 (2021-10-13)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - Accord NAO 2021 (2021-10-29)
• BREHARD TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - accord collectif relatif à la QVT et l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-07-22)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-09-29)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-04)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• LAFON - Procès verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligations (2021-10-14)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité (2021-10-15)
• CHARLATTE MANUTENTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• POLE HANDICAP SERGE DASSAULT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PRO HOMMES ET FEMMES (2021-06-21)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-20)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• MAYOLY SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société MAYOLY SANTE (2021-10-21)
• ANASOPEM - ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2024 (2021-09-28)
• CEF NORD - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-10-15)
• ALTIMANCE - Accord égalité professionnelle au sein d'Altimance (2021-10-26)
• IKABAM - Accord d'égalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-10-29)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-07-27)
• CITYZEN - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-08-27)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-07-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-07-07)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-18)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 27/05/201 (2021-09-23)
• ERAM INTERSERVICES - ERAM INTERSERVICES ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-19)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-06)
• DBT-CEV - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2021-10-06)
• AXIPACK - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-27)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-10-19)
• LE TOULOIS NORD FAMILIAL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-29)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-13)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT VERSION CONSOLIDEE 27 OCTOBRE 2021 (2021-10-27)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-04)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-07-20)
• VITARIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre la discrimination, l'insertion professionnelle, la qualité de vie au travail, et le droit à la déconnexion (2021-10-27)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-28)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-17)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Egalité professionnelle Femme-Homme (2021-08-31)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-28)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - UN ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-20)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-05)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-22)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES A L'ASSOCIATION ETRE (2021-06-24)
• 4 CAD PLM - Accord NAO (2021-11-08)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-05)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-04)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Accord d'entreprise sur le Travail de nuit (2021-11-08)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-10-05)
• PEM - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-29)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2019 (2019-12-20)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-14)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (NAO 2021 bloc 2) (2021-10-15)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-05)
• UNION DEP SYNDICATS CGT DE L AUDE - Accord relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et technique de la CGT de l'Aude (2021-10-15)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-14)
• ROUVRAY PLAST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-05)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-18)
• LOGIVIA - Accord relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-22)
• HOPCAR SCC NICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN NICE (2021-11-12)
• SCIAE DIENVILLE - avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-08)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• MAG SECURITE - MAG SECURITE (MANAGEMENT ACCUEIL GARDIENNAGE) - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-25)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord egalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail (2021-06-01)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• SYNLAB HAUTS DE FRANCE - Plan d'Action négocié relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-07-20)
• ANTILLES SURETE MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMME (2021-06-09)
• APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF A L'ISSUE NAO CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2021 (2021-10-27)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021-2023 (2021-06-09)
• KEYRUS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2021-08-31)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-06)
• SDEL TERTIAIRE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes SDEL TERTIAIRE (2021-05-25)
• GIRPI - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-10-22)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-26)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-22)
• AVL FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-10)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-26)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - ACCORD RELATIF A LA QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-29)
• SOGEA NORD OUEST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL F/H (2021-09-30)
• ASS DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - Plan égalité hommes/femmes (2021-06-03)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-11-04)
• AUFEMININ - ACCORD NAO SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX 2021 (2021-04-08)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-08)
• ESP - EURO SURETE PROTECTION - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-22)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-17)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD NAO 2021 - BODET SA "SALAIRES" pour la période du 01/01/21 au 31/12/21 (2021-03-25)
• AROMES DE CHACE - ACCORD D’ENTREPRISE 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES D’ENTREPRISE (2021-05-12)
• ALTER GIE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2021-06-25)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-10-21)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-23)
• LOOK FIXATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-22)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-02)
• VALOREM - Avenant à l'accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes relatif à l'intégration du fonds de dotation (2021-05-04)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-19)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-11-02)
• ETABLISSEMENTS LOUIS MAZET - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-08-30)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D’ENTREPRISE 2021-2023 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2021-10-19)
• BIOAXIOME - UN ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT (2021-10-29)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (4 ANS) (2021-09-09)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-01)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - Accord egalité professionnelle femmes- hommes (2021-11-12)
• T.S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2021-06-25)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-11-10)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-22)
• SCAPALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-09-29)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
• CHORUM GESTION GIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes, QVT et insertion professionnelle/ maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2021-11-17)
• GHESTEM MAUBEUGE - ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM MAUBEUGE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-11-05)
• AMADA SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-10-14)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail à l'Urssaf Ile de France (2021-09-03)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société EAV Année 2021 (2021-10-15)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes de Faurecia Intérieur Industrie 2021-2024 (2021-10-19)
• TELELANGUE - Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-10-26)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-11-02)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord égalité professionnelle H/F (2021-11-10)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES UES LANQUETOT (2021-11-16)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - UES Accord professionnel Egalite professionnelle Hommes Femmes (2021-09-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-04)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-22)
• GATINE VIANDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-07)
• LACE - accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-11-03)
• SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS - accord d'entreprise égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-02)
• SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-27)
• ZD SERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER (2021-10-21)
• LACE - accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-03)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Accord relatif à l'égalité professionnelle f/h et la qualité de vie au travail (2021-10-06)
• ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A - l'accord NAO 2019 (2020-01-20)
• ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE - accord égalité homme femme (2021-11-18)
• NET PLUS - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-03-24)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Roullier (2021-10-13)
• AGC MIDI MEDITERRANEE - L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2019 (2020-01-21)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI (2021-09-13)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et VA (2021-10-20)
• TRANSPORTS GALTIER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-27)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord N°2021-1 - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail des CDE - intervenants non permanents (2021-07-16)
• TILLY SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-21)
• CARONET SARL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-21)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS ALPHA (2021-03-29)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-15)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NAO 2021 (2021-09-30)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2021-11-15)
• VAUBAN MOTORS - plan action égalité femme homme (2021-11-15)
• EKINOPS FRANCE - Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-11-02)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD GEA PROCESS ENGINEERING RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-06)
• GCA HOUDAN - Accord relatif a l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2021-06-24)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• PERMASWAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 (2021-09-09)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QVT (2021-11-09)
• SEAQUIST CLOSURES FRANCE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-09)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2021 (2021-07-07)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2023 (2021-09-07)
• SFCMM - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2021-11-18)
• J B TECNICS - accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-10-14)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-05)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-16)
• QUADIENT FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-14)
• SANDOZ - Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-05)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• SOCIETE DES TRANSPORTS LOISEAU - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-23)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• SPIE TURBOMACHINERY - Accord relatif à l'égalité des chances et de traitement entre les genres (2021-11-09)
• SOCIETE SERVANET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2021-10-20)
• PAPREC D3E - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• FORUM REFUGIES COSI - accord collectif sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-07-30)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Accord Collectif sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2021-11-19)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord d'entreprise sur l'égalité homes/femmes (2021-11-19)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2021 (2021-11-08)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - Accord collectif égalité professionnelle HF (2021-06-07)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord Négociation Annuelle 2020 (2020-02-20)
• AMICIAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2021 - 31/12/2023 (2021-04-01)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• AVL FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-14)
• ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES - ACCORD EGALITE PROF HOMME FEMME 2021 (2021-11-16)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-03)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-16)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2021-10-18)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-08-25)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-22)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-23)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-07 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-12-01)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-16)
• MARIOT GAMELIN - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE HOMMES / FEMMES 2021/2023 (2021-06-29)
• SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS - PV ACCORD NAO 2021 (2021-11-15)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (2021-11-05)
• HYPER DESTRELLAN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• LOGISIMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-21)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-29)
• COM'PLUS - accord relatif a l égalité professionnelle Hommes/Femmes 2020 (2021-01-18)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - Avenant de révision - accord collectif relatif à l'égalité et à la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-30)
• HYPERTAC SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-27)
• GCS SESAN - SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-07-15)
• BRYAN GARNIER AND CO LIMITED - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-06)
• PROTELCO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-31)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-08)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-23)
• CARMEN IMMOB GPE CARMEN IMMOB ..... - PLUS IMMOBILIER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle (2021-11-30)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-26)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021-2024 (2021-11-19)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2021 (2021-11-22)
• EATON SAS - Accord Collectif QVT 2021 (2021-04-07)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-10-28)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-11-16)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles de l'UES State Street France (2019-12-19)
• BAYARD EDITIONS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 BAYARD EDITIONS (2021-10-28)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-12-10)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (2021-10-01)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2019-12-19)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-15)
• GOBE - Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes/ Femmes (2018-12-14)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-25)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-29)
• NXO EXPERTS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-30)
• S TEAM MANAGEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-25)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d’un Accord (2021-11-23)
• EAU D 'AZUR - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-11-18)
• CAVOD - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-12)
• LABORATOIRES BEA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-19)
• V. MANE FILS - Accord d'entreprise relatif à l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ainsi que sur l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'entreprise V. MANE Fils (2021-11-08)
• CENTRE DES CARMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-29)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-09-16)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-01)
• LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT - L'accord sur les objectifs Egalite professionnelle Femmes/Hommes (2020-01-31)
• ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-04)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-15)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-01)
• FAUCONNIER - RENOUVELLEMENT ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-15)
• FILACTION - Plan d'action portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-25)
• GROUPE CADIOU - PV d'accord partiel NAO 2020 (2020-11-10)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-08)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-27)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2021-10-28)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-01)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• EQUALINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 (2021-06-18)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2021 (2020-12-08)
• GETINGE LANCER - ACCORD INTERENTREPRISES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• SECURITE PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-20)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• EQUALINE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-07-23)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• PAPREC GRAND EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAPREC GRAND EST ISERE (2020-09-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - Accord d'entreprise égalité Femmes - Hommes (2021-10-29)
• J. & C. - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-09)
• INOLYA - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (2021-12-01)
• CRENO IMPEX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-11-09)
• DEFTA AIRAX - ACCORDS NAO 2021 (2021-05-02)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-08-02)
• LOGICEA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-18)
• EUROFINS CERVAC SUD - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2021-11-24)
• COOP-SAVEURS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-26)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-04)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - ACCORD NAO SITE 2021 (2021-11-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (2020-12-17)
• PROMENS SARL - Procès verbal d'accord NAO 2021 La roche sur foron (2021-09-29)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Accord Egalité Hommes Femmes 2021 (2021-11-16)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-24)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• LA REUNION AERIENNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES La Réunion Aérienne (2021-03-03)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES La Réunion Aérienne (2021-03-03)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - Accord égalité professionnelle et salariale femmes/hommes (2021-02-05)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-12)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-07-19)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-22)
• APIM - accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-11-23)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• HOLDITAR - SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION TARNAISE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-12)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-28)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-23)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-26)
• PEPINIERES DESMARTIS - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société PEPINIERES DESMARTIS (2021-12-01)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-01)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - Accord d'entreprise 2021-2023 sur l'égalité professionnelle Homme/Femme (2021-05-21)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - NAO 2021 (2021-08-17)
• FORO MAREE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-11-15)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - AVENANT A L’ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SOFCA-GIE DU 7 JUILLET 2021 (2021-07-07)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-11-25)
• OEUVRE FALRET - accord d'entreprise relatife à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• RAILREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DU 29 JANVIER 2021 (2021-01-29)
• ALLECDIS - accord relatif à l'égalité hommes femmes (2021-10-19)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2021 (2021-08-17)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-03)
• PRODIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-24)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la négociation annuele obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-01)
• RAGNI - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-29)
• L.N.U.F BAYEUX - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTTRE LES FEMMES & LES HOMMES SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-01)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-25)
• SOPHIA CONSEIL - Avenant N°1 à l'Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SOPHIA CONSEIL du 28/09/2021 (2021-11-29)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-28)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-11-30)
• COSOLUCE - Accord Egalité Professionnelle (2021-12-09)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-08)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord majoritaire d 'entreprise sur la N.A.O 2021 (2021-10-11)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-24)
• BIOMERIEUX SA - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la diversité et l'inclusion (2021-01-15)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-16)
• CEGID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-23)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord relatif au développement de la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-15)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SALARIÉS DE STATUT EMPLOYÉ (2021-11-24)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions au travail (2021-11-17)
• RESDIDA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-26)
• WEBHELP VITRE - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-12)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-22)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-18)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-11-18)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-19)
• ACT-ON - Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-11-16)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-05)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (2021-12-02)
• ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
• DELTA PLUS - Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (NAO) 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-15)
• MARIE PILA - Accord relatif a l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 03/12/2021 - 02/12/2024 (2021-11-22)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord collectif VINCI Construction France Holding - Egalité Professionnelle (2021-11-24)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - Accord sur égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (2021-12-02)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-17)
• ETILAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-10-27)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017 (2021-11-05)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-08)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• NEANT - THEMIS MARMANDE - Protocole d'accord portant sur les négociations obligatoires 2020-2021 (2021-10-04)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord NAO 2021 (2021-07-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-11-18)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Négociaton Annuelle Obligatoire 2021 Procès verbal (2021-10-21)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord sur l'égalité et la diversité professionnelle (2021-11-18)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-30)
• CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE - accord égalité professionnelle hommes femmes (2021-11-16)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-01)
• C CHEZ VOUS - ACCORD D'ENTREPRIS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE C CHEZ VOUS (2021-11-23)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 16 NOVEMBRE 2021 (2021-11-16)
• CAPTEN CONSULTING - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme (2021-11-30)
• RESIDENCE DU LAC - ACCORD PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-11-05)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-10-12)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Procès-verbal d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (2021-11-25)
• GIFI MAG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2022 SUR LA SOCIÉTÉ GIFI MAG (2021-12-01)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• APIHA SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-10-06)
• AGENTLAN - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2021-06-18)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-08-10)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-02)
• BCE - BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE - Accord Relatif a l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-30)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• THERMES MARINS DE ST MALO - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-30)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-29)
• TRANSPORTS DESERT - accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-10-11)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS (2021-12-07)
• SATR - Egalité professionnelle Hommes-Femmes (2021-10-25)
• ANTHIGO - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-11-19)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-27)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-27)
• INTERMARCHE - ALINACH - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• FINANCIERE DESERT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-11)
• MX - MAILLEUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-20)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 7 DECEMBRE 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CNHI FINANCIAL SERVICES (2021-12-08)
• DRAGER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de l'UES Dräger France SAS et AEC SAS (2021-11-24)
• BEYRAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-02)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 20 octobre 2021 sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-2025) (2021-10-20)
• FACEL - Protocole d'accord négociations annuelles dans l'entreprise FACE Année 2021 (2020-12-20)
• SYNERGIA VENTOUX - Egalité professionnelle homme-femme et qualité de vie au travail 09/12/2021 - 08/12/2025 (2021-12-09)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes (2018-05-30)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ONERA (2021-11-25)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2021-11-15)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2021-11-26)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS (2021-11-04)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2021-12-02)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD RELATIF A LAPROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• RISK & CO - Accord égalité professionnelle Femme-Hommes (2021-11-30)
• ROC FRANCE - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• SG2P - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-11-29)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité (2021-11-09)
• FINDUS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FINDUS FRANCE (2021-11-17)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - Accord sur l'égalité professionnelles H-F et la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• KILOUTOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-11-12)
• CLINIQUE PARIS LILAS - Accord signé dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier au titre de l'année 2021 (2021-07-27)
• SIKA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD ETABLISSEMENT DU BOURGET (2021-11-10)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - Négociation annuelle obligatoire 2020 & 2021 (2021-11-26)
• SOLDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-22)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord NAO 2022 (2021-12-13)
• DARQUER - Accord égalité hommes / femmes et QVT (2021-12-09)
• GEODIS D&E OISE - NAO 2020 (2020-03-09)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-31)
• YZEE SERVICES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-10-29)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES LUR BERRI (2021-12-10)
• CELTYS - L'accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-09-23)
• PH-CH - COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-18)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord annuel collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité hommes femmes et la mobilité (2021-12-02)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-12)
• FERTIS - VFLI - NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 VFLI (2020-12-16)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-02-01)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et des hommes et de la nécessaire articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2021-03-25)
• GSF MERCURE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-18)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-30)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°1 accord sur le promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la nécessaire articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2021-03-25)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-03-15)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-26)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-10-18)
• SOLCERA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-09)
• ENTREPRISE HUE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-11-19)
• CENTRE LECLERC - SAUTEL DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2021-12-10)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme Femme Fives Pillard 2021 (2021-11-18)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-20)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-05)
• DENTMASTER-DENT WIZARD - DENT WIZARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-08)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (2021-12-02)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (2021-10-29)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Sodexo Energie et Maintenance Année 2021 (2021-03-08)
• COUTOT ROEHRIG - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMMES (2021-11-29)
• AEGIDE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS (2021-11-19)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - accord sur l'égalité hommes-femmes (2021-02-24)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2021 (2021-05-03)
• SBL - SATAR BORDEAUX LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-11)
• L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-30)
• SERMA TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTEE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-31)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-18)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2021-11-30)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-30)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2021 (2021-12-10)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2022 (2021-12-14)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord égalité professionnelle (2021-11-30)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
• ADAPEI 79 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-17)
• TRANSACTIS - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Transactis (2021-11-22)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12/12/2019 (2021-09-10)
• SIMT - SIST - Accord égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• GLOWRIA SOCIAL E-COMMERCE - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• EURONEXT TECHNOLOGIES SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-10)
• GAMA - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – SOCIÉTÉ GAMA– ANNÉE 2021 2 Juin 2021 (2021-06-02)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-12-14)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2021 (2021-11-24)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMMES FEMMES (2021-12-14)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-13)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-01)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• SIGEDI - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-14)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-14)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-22)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur la qualité de vie au travail et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-06)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE) (2021-12-01)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-06)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (2021-11-04)
• MAURER TEMPE ALSACE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-11-29)
• TECHNICAPS PACKAGING - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Hommes Femmes (2021-11-18)
• BUISARD - Accord Egalité Femmes Hommes (2021-10-11)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• ATELIANCE - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-30)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-20)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (2021-11-04)
• POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-11-02)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - AVENANT ACCORD EGALITE FEMME/HOMME (2021-12-17)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-20)
• MSA MAYENNE ORNE SARTHE - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la MSA Mayenne Orne Sarthe (2021-10-22)
• OGEC - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-11-26)
• CONDICHEF - Accord relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• OREFI - OREXAD - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-16)
• SANEF - Accord d’entreprise n°2021-01 relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-15)
• PIZZA PAI CIE - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-26)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES / HOMMES (2021-12-16)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-07)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• SHCB - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-13)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• INTERFORUM - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM MALESHERBES (2021-11-26)
• ALTER GIE - Accord d'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-25)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• TATI MAG - Accord relatif à l'Egalité professionnelle, qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2021-12-15)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• ARMOR - Accord relatif à la diversité et l'égalité des chances (2021-12-10)
• FOL49 - FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L - Plan d'action Unilateral relatid à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-02)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail pour les années 2021-2024 (2021-12-09)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-25)
• LE TEMPS DES CERISES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• FDSEA DE LA MARNE - FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51 - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-23)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-08)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Scania (2021-12-01)
• ARMOR - Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la diversité et l'égalité des chances (2021-11-03)
• CB - ETS CIFFREO ET BONA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-15)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• AMADEUS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-08)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-23)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - ACCORD DU 17/12/2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-17)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Protocole d'accord préélectoral élections 2021-2022 en vue du renouvellement des membres de la délégation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique de l'établissement Sophia Antipolis (Rousset (SAS)) de l'UES STMicroelectronics (2021-12-13)
• EURECAT FRANCE SAS - Accord sur la parité professionnelle Hommes / Femmes Qualité de vie au Travail (2021-11-09)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-12-16)
• BOTANICA - BOTANICA JARDINS SERVICES - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-28)
• KEOLIS BUS VERTS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-28)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-12-14)
• VDK TRANSPORTS - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2021 (2021-11-18)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la NAO 2021 (2021-12-16)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE (2021-12-16)
• SADI SAS - SADI - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-12-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord port sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-01-16)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-12-03)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-08)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-30)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-13)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Somfy Activités SA (2021-12-14)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESIONNELLE FEMME HOMME (2021-12-14)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-02)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord portant sur l'égalite professionnelle (2021-12-17)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-11-30)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD NAO (2021-02-25)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord salarial AGO pour 2022 (2021-12-30)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-10)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-01)
• CASINO DE PORNIC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-28)
• HALL DU LIVRE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-22)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu réunion NAO du 01 12 2021 (2021-12-01)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-14)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-31)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-10)
• SA SOREEL - accord relatif a l'égalité professionnelle (2021-12-24)
• IKO - IMERYS METALCASTING FRANCE SARL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-16)
• SERCEL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-22)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2021-12-16)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-22)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-02)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-07)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA REUNION CONSACREE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2022 (2021-12-10)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR UNE REELLE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (2021-11-22)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• AVS BESANCON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ AGES&VIE SERVICES BESANCON (2021-11-16)
• VERT MARINE - VM 28000 - Accord égalité professionnelle Femme Homme (2022-01-06)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-30)
• BERTO NORD - Accord sur l'Egalité hommes femmes (2021-12-13)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-15)
• AUDASSE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• HILL-ROM SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-12-07)
• LA VIE - ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• AUVERGNE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• JET'SAC - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2021-12-21)
• PAPOLI - Accord relatif à la gestion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-15)
• S.P.R.C. - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-06)
• RELAIS VERT - accord sur l'égalité professionnelle homme -femme 23/11/2021 - 22/11/2025 (2021-11-23)
• RENAULT - SODAC DES NATIONS - Accord en date du 20/12/21 portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SODAC DES NATIONS (2021-12-20)
• PAS DE MENC - protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021 (2021-12-31)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-03)
• M A C C - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2021-12-17)
• CARGO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-15)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021 (2021-12-21)
• EASYMP - EPSON FRANCE - ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2021-12-15)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord NAO ECP France année 2021 (2021-04-19)
• TISSEO SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-25)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-24)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-13)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-21)
• MANUMESURE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MANUMESURE (2021-12-13)
• PROCLAIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-25)
• GSF PHOCEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (2021-11-22)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-11-30)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail Keolis Sophia Antipolis (2021-12-20)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• ALLOPNEUS - Accord relatif à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-09)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ET DE LA PROMOTION DE LA MIXITE (2021-12-16)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et QVT (2021-12-13)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2021-10-25)
• EPC FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-02-01)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2021-12-15)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVT 3 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-12-16)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle Homme/Femme (2021-11-25)
• LA POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-13)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-09)
• CYBERNETIX - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-12-07)
• IHG (MARSEILLE) SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• APEGELEC INDUSTRIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2021-09-08)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - PV Négociations annuelles obigatoires (2021-11-29)
• DESTINATION - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-15)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 15 07 2020 (2021-12-16)
• CLINIQUE LA PERGOLA - l'accord NAO 2019 (2020-01-20)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• ASSOC ECOLE SAMUEL VINCENT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-10-05)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD NAO - Année 2021 (2021-03-26)
• LYCEE NOTRE DAME DE LA PAIX - ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA PAIX - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• U2R - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-22)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-24 (2021-11-30)
• OTV - Avenant 1 de mise en conformité à l'accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES OTV (2021-12-01)
• CHP SAINTE MARIE OSNY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-25)
• ONEY - ONEY BANK - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2021-12-17)
• INEA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• INTERVAL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-07)
• CARELIDE - accord Egalite Femmes Hommes (2021-12-07)
• VERSPIEREN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-03)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signe le 2/7/18 au sein de la société Atlas Copco France sas (2021-09-23)
• 3M PURIFICATION - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-23)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-02)
• ALIAJE - ASS LOCAL INSERT ADULT & JEUN PAR ECONOM - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022 2024 (2021-11-23)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-24)
• INTER'ACTIVE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-09)
• PORTALP FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (2021-10-26)
• PROCHEQUE NORD - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-12)
• SECOURS CATHOLIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-27)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’Accord du 11 Décembre 2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité professionnelle au sein d’AXA Group Operations Plan d’actions 2021-2023 (2021-03-31)
• DNV FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes (2021-05-31)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord CIC sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (2021-03-05)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 4 OCTOBRE 2021 (2021-10-04)
• COLSPA SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
• CS NOVIDY'S - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA QVT (2021-09-15)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• ARKADIN - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle au sein de l’Unité Economique et Sociale NTT CLOUD COMMUNICATIONS (2021-02-23)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• 55 SAS - Accord d’entreprise en faveur de l’égalité femmes-hommes (2021-03-26)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-23)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2022-2023-2024 (2021-11-30)
• CARTOL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL H/F (2021-12-15)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A LA DIVERSITE (2021-11-29)
• NUTRIBIO - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-03-10)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-04)
• EMITECH - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-14)
• APEF - OUSTAU SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 01/01/2022 - 31/12/2025 (2021-12-02)
• MONNOYEUR - Accord de groupe sur l'égalité professionnelle et la prévention de la discrimination (2021-12-02)
• CHIMIREC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 - SOCIETE CHIMIREC SAS (2021-12-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• BETC - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-04)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• ACCOR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• AXA PARTNERS - Accord du 17 décembre 2021 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners SAS (2021-12-23)
• BWT FRANCE - Procès verbal des NAO 2022 (2021-12-06)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord sur la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-20)
• BOLLORE TELECOM - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-12-28)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE Années 2022, 2023, 2024 et 2025 (2021-12-22)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-02)
• ORANO SUPPORT - Accord salarial 2022 de l’UES Orano – Orano Support (2021-12-13)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à l'égalité professionnel des Femmes et des Hommes au sein d'EPARGNE ACTUELLE 2022-2024 (2021-12-14)
• MONOP'STATION SNC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord du 16 décembre 2021 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners Holding SA (2021-12-16)
• HENNER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES du Groupe Henner (2021-12-14)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans Fiducial Informatique (2021-12-15)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et QVT (2021-12-16)
• CIE OPTORG - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-09)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle au sein de DPD France (2021-12-21)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité (2021-12-16)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-10)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-12-16)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• BAYA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE TRAVAIL (2021-12-16)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - APEC Accord égalité professionnelle version définitive du 16-12-2021 (2021-12-16)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - L'ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET INTERESSEMENT (2021-11-15)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord égalité professionnelle femmes hommes 2022 (2021-11-25)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-12-17)
• APAHRC - Accord d'Entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
• MAITRE PRUNILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMMES (2021-12-15)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2021-11-26)
• PASQUIER - Qualité de vie au travail, égalité professionnelle et emploi des travailleurs handicapés (2021-12-17)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-03)
• LE FIL D'ARIANE - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME ET FEMMES 2021/2024 (2021-12-08)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-15)
• SUD'N SOL AGEN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité profesionnelle femmes-hommes (2021-12-21)
• MATECHPLAST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-12-10)
• BEPCO FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-21)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle AEIM-Adapei 54 (2022-2024) (2021-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole ACCORD relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Promotion de la Diversité et de l'Egalité des Chances 2021 (2021-10-04)
• HPM NORD - Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes / femmes (2021-12-17)
• SCOP INSTEP - Plan d'actions Egalité Professionnelle (2021-10-18)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - IENF Accord Egalite HF 09.12.2021 (2021-12-09)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES A L'AFEJI HAUTS-DE-FRANCE (2021-11-16)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-26)
• GAZ-OPALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail, droit à la déconnexion (2021-10-07)
• HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-16)
• INTERM'AIDE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• ANKAMA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-12-13)
• TESSI EDITIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-13)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la GEPP (2021-12-10)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Protocole d'Accord de négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-10)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-11-08)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2021-12-16)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021 (2021-04-21)
• OVE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle F/H - 2021-2023 (2021-01-22)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les homes, la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2020-11-17)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-22)
• MEGGITT SENSING SYSTEMS - MEGGITT (SENSOREX) - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-29)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2022 (2021-12-23)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-20)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• CLERE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-10-25)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-15)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-16)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-15)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-12-01)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-24)
• IDEALEC - Accord NAO pour l'année 2022 (2021-12-10)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
• ETS J VIRLY S A - Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-17)
• EPIDAURE 64 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-10)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-07)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-11-24)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes du 5 Décembre 2017 au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (2021-12-14)
• TECHNOFLEX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-12-20)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-15)
• NATIONAL CALSAT - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-10)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• DENIS MATERIAUX - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au travail (2021-12-16)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-28)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• CLINIQUE DE L EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES CLINIQUE DE L'EUROPE AMIENS (2021-06-30)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• LES CHARBONS MAULOIS - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-16)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - ACCORD PORTANT NOTAMMENT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 15/12/2021 - 14/12/2025 (2021-12-14)
• FRANCILIS - NAO 2022 (2021-12-14)
• SOPEMEA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-21)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (2021-12-21)
• SSIAD - ASSO AINES CANTON ACHEUX EN AMIENOIS - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-12-08)
• CAP ENERGIE - accord égalité Femmes/Hommes (2021-10-08)
• GSF - GSF ARIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-03)
• LE LIEN - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-22)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord ambition mixité Femmes / Hommes (2021-12-17)
• DECEUNINCK SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-04)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-17)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-01-17)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-01-24)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 01/01/2022 - 31/12/2026 (2022-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-19)
• CITY ONE BAGS - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-20)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la succursale de Commerzbank Paris (2021-12-16)
• SOUDRY SAS - Accord Egalité H/F (2021-12-08)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• BANQUE BCP - Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2022 au sein de la Banque BCP (2021-12-21)
• LE VERGER DES BALANS - Accord EGALITE HOMMES FEMMES 2022-VDB (2022-01-20)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-23)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• GESTFORM - ACCORD NAO 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-13)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• MAISON DE RETRAITE BON SECOURS - NAO 2021 (2021-11-26)
• KTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES/ HOMMES AU SEIN DE VOSSLOH COGIFER (2021-04-07)
• ITB 77 - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de au travail au sein de la société Geodis CL Ile de France (2021-10-19)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Personnel Permanent de Manpower France 2022-2024 (2021-12-08)
• EPFD - ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION - ACCORD TRIENNAL SUR 'EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
• HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-14)
• PORAL - PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT (2021-12-09)
• SIMU S.A.S - accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (2022-01-17)
• GT AZUR - NAO 2022 (2021-12-01)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• CARTER-CASH - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-03)
• DIAC - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes de la lutte contre les discriminations et toute forme de harcèlement (2021-12-21)
• DOW FRANCE - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-22)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord Egalité professionnelle Femme-Homme et Qualité de Vie au Travail au sein de L'UES : AUDIOPTIC TRADE SERVICES, GADOL OPTIC 2000 ET AUDIO 2000 (2021-12-13)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNÉE 2022 - MANUMESURE (2022-01-03)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-06)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE AFRICA LOGISTICS (2021-12-20)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• LES JARDINS DE SOISY - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE IVECO FRANCE (2021-02-17)
• PROFIL DU FUTUR - Accord sur l'égalité "Femmes - Hommes" (2021-11-18)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-20)
• ATOUTIME - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• CHLORODIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-11-16)
• VERTDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• PRISE DIRECT - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• EDF ENR - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2021 (2021-12-10)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - ACOORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2022-01-15)
• ALMERYS - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-23)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord égalité hommes/femmes (2021-12-08)
• TECHPAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• FLORADIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-22)
• IVECO - IVECO EST - Accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Iveco EST (2021-11-26)
• GAGNE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-29)
• TRANSPORTS LORCY - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord relatif à l'égalité professionnnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-11)
• PEUGEOT BERNARD - SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-13)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME (2021-12-20)
• MCD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-08-31)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-10)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022-2025 (2022-01-18)
• KONE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-22)
• CENTRE LES BRUYERES - Accord négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-01-21)
• DECALOG - NAO 2022 (2022-01-11)
• ELIDIS - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-01-07)
• NARBOSCAN SCM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-10)
• RYVIA - Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (2022-01-17)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• ASS L ABRI MAISON PROTESTANTE D ENFANTS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES SALAIRES 2022 (2021-12-24)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-20)
• PARTELIOS HABITAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-12-14)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS (2019-07-05)
• INDUSTEEL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-23)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-16)
• GROUPE CAYON - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2019-2022 (2019-11-08)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• STAC - TRANSDEV STAC - NAO 2022 (2022-01-25)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, HANDICAP (2022-01-12)
• CLINIQUE MON REPOS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• BMP - BOURGEY MONTREUIL PROVENCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 01/01/2022 - 31/12/2025 (2022-01-24)
• FAYAT ENERGIE SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-06)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• MICHEL PREMAT - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-18)
• LYCEE LA SAGESSE - OGEC ST LUC CAMBRAI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-18)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• AIDHOM - NAO (2021-10-28)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2022-01-14)
• BESSON CHAUSSURES - Accord egalité homme femme (2022-01-17)
• LEAR CORPORATION JARNY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2022-01-28)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVT (2022-01-11)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• PRIM@EVER ROUSSILLON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-14)
• CORA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-09-02)
• OXY CENTRE - Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SPONTEX - Negociation annuelle SPONTEX Année 2022 (2021-12-20)
• AGIR SECURITE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-12-09)
• PLEIN CHAMP - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• ALBISSER SAS - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de l'UES SUEZ (2022-01-26)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de groupe relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-31)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes 2021 2023 (2021-01-02)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord égalité professionnelle (2022-01-05)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2022-01-06)
• MPHASIS WYDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-13)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Egalité professionnelle & QVT (2021-07-21)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 19 janvier 2022 relatif à l'égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2022-02-02)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord Relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2021-11-30)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-15)
• CPAM DES ARDENNES - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2019-11-20)
• MASTELLOTTO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-11)
• LA MISERICORDE - Plan d'égalité hommes femmes (2021-12-14)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-18)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-24)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-23)
• GEDHIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• PERRENOT BETON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-20)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-01)
• BOSCHAT LAVEIX - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-13)
• SECURYMIND - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-22)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2023 (2021-03-31)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TAKEDA FRANCE (2021-07-13)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-12)
• COVEA FINANCE - AVENANT N° 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COVÉA FINANCE - 2021 (2021-06-23)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-08)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord 99-2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-24)
• COPADEX - ACCORD D'ADAPTATION DES NAO + ACCORD NAO 2020 (2021-11-22)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-05)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• LTS - SLTS SAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-09-30)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-12-09)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-11-09)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Avenant modificatif à l'accord égalité F-H (2022-01-11)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-17)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• PRECICAST SA - PV NAO 2022 (2022-01-21)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur le "bloc 1" - rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-07-20)
• LES COURRIERS DU MIDI - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (2020-06-15)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - La Négocation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-15)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-01-24)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-29)
• FACEL - Protocole d'accord négociation annuelle FACEL année 2022 (2021-12-21)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de VINCI Environnement (2022-01-03)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - 'Avenant n°1 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail du 27 Juillet 2020 (2021-12-15)
• CMI MEDIA - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (2020-12-17)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-10-01)
• MUTUELLE UNEO - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (2021-12-15)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-07)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2021-11-30)
• CMI MEDIA - Accord d'adaptation à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-12-17)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE CONPRENANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• FOOT LOCKER FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-04)
• S.N.C.T.P - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• CROSSJECT - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise (2021-12-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-27)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE PRESENCE (2021-12-22)
• ERDE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-22)
• LA CROISEE DS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2022 - 2024 (2022-01-13)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LE HANDICAP (2021-12-09)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-26)
• FIMUREX AQUITAINE - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-22)
• GROUPE VIDALAUTO - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES DE LA SOCIETE GROUPE VIDALAUTO (2021-12-17)
• KAZED - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-20)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail des salariés de Nouvelle Attitude (2021-12-21)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Avenant triennal à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Thales Global Services SAS (2021-12-10)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2021-12-14)
• APRADIS - accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-26)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (2021-03-24)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur les salaires au siège social en 2021 (2020-12-10)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/ HOMMES (2021-03-22)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - NAO 2021 (2021-03-11)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de NAO (2021-04-21)
• SOC GUIOT - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-01-13)
• AIDE AU QUOTIDIEN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2021 (2021-12-22)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2021-12-17)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - Egalité professionnelle hommes - femmes (2021-11-22)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - QVT Egalité professionnelle (2021-11-10)
• VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-13)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Accord Collectif mettant en place un plan d'action pour l'égalité professionnelle (2021-11-29)
• ASSO LA CLE DES AGES - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-11-17)
• PRP CREATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• LABORATOIRE DYNALAB - Avenant n°1 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
• TERNOVEO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-07)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-11-17)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2021-07-22)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES INNOVAL (2021-12-15)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-03)
• RAVE PARTENAIRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-21)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-23)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-02)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• NICHE FUSED ALUMINA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-21)
• IMPLENIA FRANCE SA - Accord sur Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2021-12-27)
• BANQUE DE SAVOIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - PLAN D'ACTION DESTINE A ASSURER L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-06)
• EUROSIT - accord collectif portant sur l'égalité hommes femmes (2021-12-22)
• CCNBL - CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL - BALLET DE LORRAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-12-17)
• MSB OBI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI (2021-11-29)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• GACHES CHIMIE SA - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-12-10)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2021-11-18)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-09)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALIT2 DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-02)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-12-10)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - Accord collectif visant à établir l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-18)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-09)
• CDEO - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ELEVAGE OVIN - Accord Collectif Egalite Professionnelle Femmes-Hommes (2022-01-20)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-10)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F-H (2022-01-06)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-17)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L OUEST - Accord d'entreprise relation à la négociation annuelle obligatoire 2021 UES FONTEVRAUD (2021-12-21)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord Collectif résultant des Négociation Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2021-11-25)
• LE TEMPS DES CERISES - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-14)
• WILLIAMSON TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-01-13)
• IFTS - INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE - Accord 2022 portant sur la rémunération et la prime pouvoir d'achat (2022-01-03)
• MBL - MARCOULY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-14)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-21)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2021-11-18)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-21)
• MBL - MARCOULY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• GREYSTAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2022-01-13)
• FONTEVRAUD RESORT - Accoprd relatif à la négocation annuelle obligatoire 2021 UES Fontevraud (2021-12-21)
• SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE ABBAYE DE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relation à la négociation annuelle obligatoire 2021 UES Fontevraud (2021-12-21)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2022 (2022-01-06)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• IFAC - Accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-05)
• 1HEALTHMEDIA - HEALTH INITIATIVE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-10-07)
• ENGIE RENOUVELABLES - PROCÉS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THÉMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENGIE SOLAR POUR L’EXERCICE 2022 (2021-12-23)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 suite à mise en application de la clause de revoyure (2022-02-02)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE HEWLETT-PACKARD CDS France 2022-2024 (2022-01-20)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-16)
• EUROP NET II - Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-18)
• GRDF - avenant de révision n°3 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 (2021-04-26)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - PV accord NAO (2021-12-25)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation annuelle obligatoire pour application en 2021 (2021-01-15)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-09)
• LINKFLUENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LINKFLUENCE (2021-12-06)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord égalité professionnelle (2021-04-07)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-02)
• SATELEC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-24)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-13)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 TAIS (2021-04-29)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-28)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-14)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• SOC DISAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-01-20)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - NAO 2022 (2022-02-07)
• MAXICOFFEE IDF - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-19)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-19)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-11)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-01-25)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-01-28)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMME-FEMME 2021 (2022-01-17)
• DBTP - DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-09-20)
• SICAE OISE - Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles au 1er janvier 2022 (2022-01-10)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• BSL PIPES &FITTINGS - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2021-09-15)
• MELITTA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-10-08)
• SUEZ RV PICARDIE - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-02)
• SICA - SOC INDUSTRIELLE ET CHIMIQUE DE L AISNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-21)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTISITES CORCY & ASSOCIES - Accord d'entreprise SELARL CORCY ET ASSOCIES (2021-10-13)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - Accord de méthode applicable dans le cadre de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-19)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-06)
• VILLEROY ET BOCH - Accord d'établissement portant sur l'égalité professionnelle et la QVT (2021-12-15)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - accord égalité homme femme (2022-01-24)
• PRODUCTION LA PRADE - EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-25)
• SCOTT BADER SAS - accord egalite professionnelle (2021-11-19)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-19)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2022 (2021-12-21)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2025 (2021-12-06)
• MAISON DE RETRAITE LA BUISSAIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• HYD&AU VERINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-12-16)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - Accord collective mettant en place un plan d'action pour l'égalité professionnell (2021-12-13)
• GRANDS GARAGES DU BITERROIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-11)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-20)
• SANTERNE CAMARGUE - NAO (2021-12-07)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-26)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - ACCORD NAO 2021 (2021-11-30)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD COLLECTIF DE L'UES FINANCIERE PICHET PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-31)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Protocole de négociation (2022-01-04)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-12-21)
• AGROLIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-01-13)
• TELIFRAIS - AVENANT PROROGATION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-12-28)
• TRANSPORTS LASTERNAS - egalite hommes femmes (2022-01-21)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-17)
• ELBA MOULT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021-2023 (2021-12-15)
• ATELIERS D'ARMANCON - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-19)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L UES SICAME (2022-01-18)
• BAINS DE MINUIT - CASINO DE GRUISSAN - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• SARL MEWA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• CYBERNETIX - accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (2021-12-03)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-28)
• OPHTALLIANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-11)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-13)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-08)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• MECACHROME ATLANTIQUE - Accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-08)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-31)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• OMERIS RESEAU FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-15)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR 2022 (2022-01-28)
• SAFRA AGENCEMENT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-01-01)
• ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-12-14)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n°3/2021 relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-16)
• SAFRA - ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajouté, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-31)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-13)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-01-20)
• NWL FRANCE PRODUCTION - Accord relatif à la négociation collective annuelle : salaires (2022-01-21)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail du 24.11.2020 au sein de MPF (2021-12-22)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Avenant 1 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-28)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-01-28)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-27)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• RIVARD - Avenant 1 à l'accord Egalité Professionnelle (2022-01-14)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 REMUNERATION (2022-02-07)
• MR.BRICOLAGE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-31)
• RIVARD - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (bloc2) (2021-11-30)
• VILMORIN-MIKADO - Négociations annuelles obligatoires 2021 - Protocole d'Accord (2021-09-10)
• TRANSENVIRONNEMENT - Avenant n°1 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-28)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-02)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-03-24)
• LACME - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2021 (2021-05-05)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• VEGA - ACCORD relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• ALTES ACCUEIL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-05-04)
• ASSOC NOUS AUSSI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-20)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord égalité professionnelle 2020-2022 (2020-11-16)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-03)
• GARLIC - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-25)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-18)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• GSF CELTUS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-26)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-19)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• SPLO - SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMME (2021-12-17)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-03)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-07)
• CLEXTRAL - NAO 2021 2022 (2022-01-24)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-31)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid (2022-01-24)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - PROCES-VERBAL DE CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-29)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2022-01-31)
• SOKOA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• OTI FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-25)
• SAINT-GOBAIN SEVA - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• OHS - OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-03)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-14)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-21)
• TRANSPORTS COMBRONDE - Accord Egalité professionnelle H/F (2021-11-26)
• BANQUE NUGER - Accord sur les objectifs en matiere d'aglité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (2022-01-27)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-07)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise portant sur les objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• CARDINAL EDIFICE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-10)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (2022-01-12)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• BIOMED34 - L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOMED34 2021 – 2024 (2021-12-13)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise relatif à la NAO (2021-06-25)
• L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX - Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2022-01-26)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - l'accord Egalité Professionnelle (2022-01-24)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-20)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD NAO 2022 (2022-01-12)
• POLYRIM - EGALITE HOMMES-FEMMES (2022-01-13)
• CHAMPICARDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (Période 2021-2023) (2021-11-15)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 2 (2021-09-14)
• NICE HANDLING - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-01-24)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2022 (2022-01-18)
• AMSAM - ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'AMSAM (2022-02-15)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-12)
• ENGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2022-2024 à ENGIE SA (2022-02-11)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD D’ENTREPRISE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AIR LIQUIDE IT (2022-01-20)
• SUEZ RR IWS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-14)
• VISEO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• TRANSDEV GROUP - NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 DANS L'UES TRANSDEV (2022-01-14)
• BK OU - Accord de la société BK OU relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-06)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• SAFT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (2021-11-15)
• EIG - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-01)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 (2021-12-21)
• REUSSIR - L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-02-07)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf des Bouches-du-Rhône (2021-10-13)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE PRO ENTRE LES F ET LES H (2022-01-26)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord relatif à l' égalité professionnelle H/F (2021-12-02)
• ANEF PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-27)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-12-22)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• BIC CONTE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMME ET FEMMES - ANNEE 2022 (2022-01-18)
• MECCANO - NAO 2022 (2022-01-18)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 21 portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-16)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-12-30)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - NAO 2021 (2021-05-27)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité de traitement des salariés du Sesma (2021-12-15)
• PETIT PIERRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-02-09)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-15)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, effectifs, durée effective et l'organisation du travail année 2022 (2022-01-28)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• GPT D EMLOYEURS GUILLEMAT - Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes- Accord d'entreprise (2021-12-16)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-07)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-21)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• PASQUIER - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• TIM COMPOSITES - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2021-12-08)
• FRANCE ELEVATEUR - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-27)
• C.I.V.C. - COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-25)
• LES CRUDETTES - ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NAO 2022 (2022-02-04)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-26)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE (2022-02-01)
• ANABIO CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• CREMCENTRE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-14)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2022 HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris (2021-12-23)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-26)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération f/h (2021-12-05)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD ENTREPRISE 2022 (2022-02-18)
• EMMAUS SOLIDARITE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE DU 10.01.2020 (2021-11-10)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• CH DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-02)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, la mobilité durable et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-03)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 27 février 2019 (2022-01-12)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-09)
• SATEL FINANCES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD RELATIF A LA QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-26)
• TRANSDEV URBAIN - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-08)
• ACSEL - ACSEL CONSEIL ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-18)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2022 (2022-02-21)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et la parité hommes - femmes (2022-02-07)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-14)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-09)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (2021-07-22)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-02-01)
• SCORI - AVENANT N°2 A L’ACCORD 2020-2021-2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-02)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE COMPRENANT L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif mesures négociées dans le cadre de la négociation annuelle 2021 relative à la rémunération,au temps de travail,au partage de la valeur ajoutée,à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• BOLLORE ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-17)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-02-17)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - GROUPE MACSF UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT)ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2021-06-28)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord de BNP Paribas Securities Services relatif à la négociation annuelle pour 2021 (2021-05-04)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-02-08)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD 2021 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE (2021-10-01)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• ASSOCIATION LES AMIS - SERVICE A DOMICILE - Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-07)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-01-26)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-18)
• GARANKA SUD EST - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Négociation annuelle Obligatoire signée le 18 mai 2021 (2021-05-18)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• SODIRAC - STE DIFFUSION REPARATION AUTOM CHALON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - IN-IDT (2021-04-26)
• APPUIS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme femme (2021-11-08)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GOF (2022-01-31)
• KPMG SA - KPMG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KPMG SA (2022-02-09)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-14)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES QUE FORMENT SEQENS ET ASTRIMMO (2022-01-31)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-02-10)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GEII (2022-01-25)
• ORANGE BANK - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-14)
• SOREGIES - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, le droit d'expression directe et collective des salariés, et la mobili (2022-01-20)
• AURA POITOU CHARENTES - ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES - avenant n°1 a l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (2022-01-14)
• SRD - Accord QVT égalité pro HF insertion pro travailleurs handicapés droit expression des salariés mobilité durable (2022-01-20)
• WAROUDE AUTOMATION SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-02-11)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-01-20)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances 2021 (2021-10-08)
• BREST'AIM - NAO 2022 portant sur la Rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-25)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ANRAS (2022-01-31)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI - NAO (2022-02-14)
• APTAR FRANCE SAS - Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2025 (2021-11-16)
• AIRCALO - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-07)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD CMGO (2022-01-03)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-01-04)
• PIPELIFE FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-07)
• LAURIERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-01-26)
• PACCOR FRANCE SAS - ACORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-20)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-04)
• LECONTE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-16)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• GRISOT SERVICES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• LOUDEAC VIANDES - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-08)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-31)
• LOC MARIA BISCUITS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE LOC MARIA BISCUITS (2021-10-18)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ADIMC72 (2021-12-10)
• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-03-17)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-28)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Avenant N°1 – Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-31)
• POLE SAINT HELIER - Accord sur l'égalité homme/femme (2022-01-01)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord d'établissement Négociations Annuelles Obligatoires Incluant une partie Egalité Professionnelle (2021-11-09)
• CLAIRSIENNE - PV accord NAO 2 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2021-12-01)
• CLAIRSIENNE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-06-29)
• IRTS AQUITAINE - ASSOCIATION REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-25)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité Professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-21)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Homme/Femme (2021-06-30)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-01-20)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE EES - MECI POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• ASSIA RESEAU UNA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-01)
• AIRCALO - Accords NAO 2022 (2022-02-28)
• SEE ELECTRICAL - INFORMATIQUE GRAPHISME ENERGETIQUE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-21)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-28)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-24)
• CONDICHEF - Avenant Accord d'entreprise relatif aux mesures portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 2021 (2022-02-15)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-03-02)
• ETABLISSEMENTS MILER - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - 2022/2024 (2022-03-09)
• CHARCULOR - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme dans Charculor (2022-01-28)
• VATP SRC - VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-25)
• POMPES GRUNDFOS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• DOM'AZUR - DOM'AZUR TRANSPORTS - Accord d'entreprise destiné à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société DOM'AZUR TRANSPORTS (2022-02-24)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25)
• EUROFENCE - ACCORD EGALITE H/F 2022 (2022-02-22)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-03)
• CDEO - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ELEVAGE OVIN - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-02-28)
• MUTEX - Accord d’entreprise portant sur L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail, la mobilité et la déconnexion (2022-02-11)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord Egalite Professionnelle Hommes et Femmes au sein de Rio Tinto France (2022-02-07)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-21)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - Laboratoires Omega Pharma France Procès-verbal d’Accord des Négociations Annuelles obligatoires 2022 (2022-01-28)
• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-13)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-13)
• UNIFORMATION - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 MARS 2021 (2021-03-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-15)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-30)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-13)
• ESPELIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Qualité de Vie au Travail (2021-06-21)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord de Négociation Annuelle (2022-01-27)
• CTRE FORMATION APPRENTIS CHARCUTERIE - CEPROC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• SOCOPAL - PROTOCOLE D' ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-02-11)
• UNIFORMATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-14)
• IMPRIMERIE NATIONALE - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2021-04-19)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CA INDOSUEZ - CA INDOSUEZ GESTION (2021-11-29)
• MAROQUINERIE DE SAULIEU - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-07)
• CEGELEC BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• SIMAFEX - Avenant n° 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-21)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-01)
• SEVEL SERVICES - Un Procès-verbal de négociations 2021 (2022-02-02)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-01)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de négociation Annuelle (2022-01-21)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-27)
• SAS ENTREPRISE GUENO - Accord sur l' égalité professionnelle hommes femmes (2022-02-18)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-02-22)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et le Hommes du 21/02/2022 (2022-02-21)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-21)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• L ABEILLE - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-12)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• ULTIMATE QUAD - ULMANN - accord egalite professionnelle hommes femmes (2022-03-03)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-01)
• TAXIS G7 - G7 - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2022 (2022-02-18)
• IFAC - Négociation Annuelle Obligatoire 8 juillet 2021 (2021-07-13)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-03)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d’Accord (2022-02-23)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée portant sur l'égalité Femme/Hommes (2022-02-28)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - L'EGALITE PROFESSIONNELLLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-01-05)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES VACANCES BLEUES (2022-02-24)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT VIRE (2022-02-25)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-02-15)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-25)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• EATP - ENTREPRISE AURILLACOISE TRAVAUX PUBLICS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• COGEPART INTERNATIONALE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2022-03-02)
• EDK - EDOKIAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME EDOKIAL (2021-12-17)
• COLLEGE ST JEAN-BAPTISTE- STE ANNE - OGEC DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILEGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QVT (2022-02-10)
• VULCACUIR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2022-02-23)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROJET D'ACCORD TRIENNAL POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE (FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE), ADLER PELZER FRANCE GRAND EST 2021-2023 (2021-11-16)
• ADAFAE - ASS DEPART AIDE FAMILLE ACTION EDUCAT - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES A L'ADAFAE (2021-10-29)
• CFAO MOTORS - CFAO MOTORS REUNION - ACCORD TRIENNAL ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTR LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-28)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-07)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord Egalité Femmes Hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-02-10)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-27)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
• TECHNO'MAP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-25)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-14)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme et à la qualité de vie au travail au sein de SUEZ RV Valenciennes (2022-02-25)
• ASSAD - ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2022-01-13)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Schéma d'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-23)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2021 (2022-01-28)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale (2022-02-16)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-07)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-18)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-25)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-23)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - Accord Annuel sur la rémunération, le temps de travail et les indicateurs de suivi de l'égalité femmes/hommes COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION Année 2022 (2022-03-10)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes 2022/2025 (2022-01-13)
• DLPK SERVICES - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2022 2025 (2022-01-19)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (2022-01-17)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-24)
• SISE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-15)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2022-02-18)
• DOUCETTE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-14)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• MBK INDUSTRIE - PLAN D'ACTIONS AU RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MBK (2021-12-14)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - L’avenant de prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Banque Populaire Méditerranée du 12/04/2019 (2022-02-17)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - Négociation Annuelle Obligatoire GEODIS D & E VALENCIENNES 2022 (2022-02-17)
• KUHN BLANCHARD SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-02-28)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - AVENANT PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-06)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-02-21)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• ACCEFIL - Accord sur les salaires 2022 (2022-01-27)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-02-09)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-01)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-12-13)
• SYNCHRO DIFFUSION - Accord d'entreprise NAO 2021 portant notamment sur la rémunération effective (2021-12-20)
• BUCHER VASLIN - Accord sur les négociations salariales 2022 (2021-12-07)
• DESSAINT CREPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2021-11-24)
• AEP GROUP - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2024 (2022-02-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
• VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-02-24)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-27)
• VILQUIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-22)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• SECURE SYSTEMS & SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-04)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE L'UES IFS DISTRIBUTION (2022-01-31)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-02-03)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-21)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise société SODI (2022-01-17)
• COLOR - Accord relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-21)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
• TERRES ET EAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• EHM - EUROPE HANDLING MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-02-02)
• BIC SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-22)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-02-01)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2021-11-15)
• CARS LACROIX - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-24)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord du 14 décembre 2021 relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l’UES du Groupe Henner (2022-03-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-25)
• EXTENSION EST - SECURUS - Protocole d'accord NAO 2021 (2022-01-26)
• RIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-11)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 2024 (2022-01-21)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-21)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-06)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NOA 2022 (2022-02-10)
• BM CHIMIE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-25)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur l’égalité professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2021-11-25)
• INOVYN FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord du 26 juillet 2019 au sujet de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-25)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE A L’UDAF 33 (2021-03-26)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (EGALITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) (2021-12-21)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de la qualité de vie au travail et de la prévention de la pénibilité signé le 27 août 2020 (2021-04-06)
• B&D - BUSINESS & DECISION - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-30)
• JONES LANG LASALLE SERVICES - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE l’UES COMDATA (2022-01-25)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-04)
• LDC SABLE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-08)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 21/12/2021 - 20/12/2022 (2021-12-21)
• FAREVA PAU - ACCORD RELATIF A L'EGALTE PROFESSIONNELLE ET A LA QVT (2022-02-10)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-01)
• TBH - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-22)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• EUROGERM - Avenant de révision N1 de l'accord collectif portant sur l'Egalité professionnelle et la QVT NAO 2021 (2021-04-26)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2020-05-19)
• TITANOBEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-02-18)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QVCT (2022-01-17)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-15)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-11)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2022 APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GRESHAM BANQUE (2022-01-31)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2022-01-03)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2022 (2022-02-15)
• RESTORIA - Accord sur les salaires et l'égalité Femmes - Hommes (2022-02-17)
• AXON CABLE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-02-02)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR "LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE" (2022-01-24)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-16)
• FLO EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-01-21)
• HELFAUT TRAVAUX - Accord sur égalité professionnelle hommes femmes (2022-01-27)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-03)
• AGENEAU TRANSPORTS - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité e vie (2022-02-25)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-3 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• GIE BEJO - Avenant à la charte égalité professionnelle femmes-hommes et QVT (2022-01-17)
• ASSOCIATION ARGO - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-12-20)
• LA ROCHERE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-14)
• KERING - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-22)
• POSTE IMMO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2021 (2021-04-29)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord NAO 2021 (2021-06-04)
• BRINK'S FRANCE - NAO 2021 - ACCORD 2021 SUR LES SALAIRES (2021-03-18)
• POSTE IMMO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (2021-11-26)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-03-17)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• EFFIA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-03)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord Ambition Mixité Femmes Hommes au sein de Bouygues Construction SA. (2022-01-19)
• LES ATELIERS DU GOUT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société les Ateliers du Gout (2022-03-11)
• SVGA - SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-11)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2021 relatif à la négociation sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• DEGREANE HORIZON - ACCORD EGALITE HOMME-FEMME (2022-02-25)
• ADAPT PROPRETE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-02)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-18)
• ASSOCIATION BOIS FLEURI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-01)
• ONDULYS INDUSTRIE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-03-02)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-24)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2022-03-08)
• SUD MOTEURS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-03)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes (2022-02-22)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-14)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-07)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD ET PLAN D'ACTION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-11-08)
• MGEN UNION - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe MGEN (2021-06-18)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD ET PLAN D ACTION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-11-08)
• KEOLIS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-16)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• E 2 S - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-03-22)
• SAFRAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD PORTANT SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-10)
• DECELECT - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-02-24)
• ROVIP - Accord de la société ROVIP en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-07)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 (2022-03-11)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-01)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de Groupe portant sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2022-02-21)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-18)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-26)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2022-02-07)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-17)
• SONELOG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 10 mars 2022 au sein de sonelog (2022-03-10)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO RAIL (2022-02-14)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2022-02-22)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-11)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires (2022-03-08)
• FRANFINANCE - Accord salarial 2022 (2022-02-21)
• CRM 03 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 03 (2022-02-02)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 AXIMA Concept (2021-12-23)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE (2022-02-07)
• ACCOR - NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES ACCOR (2022-02-09)
• SOC TRANSFESA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2020-12-17)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-08)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-01)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-01-20)
• ALPHANOV - Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-22)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• NOBILAS FRANCE - Accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (2022-02-17)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RSE (2021-10-27)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-24)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-04)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord collectif d'entreprise du 31 janvier 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-2024) (2022-01-31)
• PORTAKABIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-08)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-20)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - accord d entreprise sur l egalite professionnelle hommes femmes (2021-11-30)
• PREMIUM METROPOLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-15)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-01-13)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Egalité professionnelle femmes/hommes (2022-02-02)
• BECK-CRESPEL - Accord égalité professionnelle (2019-04-23)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-02-17)
• ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE - Accord Egalité Femmes Hommes (2022-02-04)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DE SPIE BATIGNOLLES NORD (2021-12-22)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-01)
• FLIP - Avenant de Prolongation - Accord Egalité Pro et QVT (2022-02-10)
• LYCEE PRIVE CLASSIQUE ET TECHNIQUE - ASS INSTITUTION STE MARIE - Accord d'entreprise triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-10)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES (2022-01-02)
• CHEMOURS FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-02-10)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-02-07)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-07)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-02-18)
• PATISSNACK - Un accord en faveur de l'égalité femmes-hommes (2022-02-22)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-07)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-08)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE MANCHE (2022-03-02)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - un accord égalité professionnelle (2022-02-15)
• FAERCH LORIENT - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-03-14)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2022-03-04)
• LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Un accord égalité professionnelle (2022-02-21)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-16)
• SURAVENIR - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-10-11)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-02-22)
• GRISEL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 février 2022 au 10 février 2026 (2022-02-11)
• LA RETRAITE - ASS LA TOUR NEVET - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-05)
• PRESTA SILO - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de PRESTA SILO (2022-01-31)
• CPAM - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-12-22)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre 2021 (2021-12-14)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES ET LA QVT (2022-01-24)
• CHARIER TP SUD - ACCORD NAO PHASE 4 INDEX HF - BILAN SOCIAL (2022-03-16)
• LES LAVANDIERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCE VERBAL DU 11 JANVIER 2022 (2022-01-11)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord de modalités de négociations et périodicités des négociations obligatoires (2021-09-28)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - PV . RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
• ANADOM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-01-27)
• GROUPE BOUHYER - Accord égalité professionnelle (2022-02-04)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-25)
• ROUTIN - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• D A V - PV d'ouverture des négociations 2022 portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et femmes (2022-02-09)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord égalité professionnelle (2021-12-17)
• SUPER U - BONNEDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-09-29)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-02)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• FIVES CINETIC - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-08)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Avenant relatif à la prorogation de l’accord dérogatoire à la périodicité de la négociation en matière d’égalité professionnelle en vigueur au sein de la Caf du Rhône ………… (2020-09-30)
• SISCA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (Bloc 2 - Période An 2021) (2021-06-14)
• COPELECTRONIC - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-03-08)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2021 (2021-12-10)
• PRUGENT DIAM EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME -FEMME - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2021-12-17)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-08)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-15)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2022 (2021-12-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'Entreprise 2022 (2022-02-11)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-19)
• WDFG FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2021-01-19)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes (2022-03-17)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires (2022-01-06)
• MUST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-22)
• ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - Egalité Homme Femme (2022-02-21)
• ADAPEI - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-03-07)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-22)
• FORGES DE COURCELLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DE SPIE BATIGNOLLES EST (2021-12-22)
• GEDINOR - Accord relatif la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-20)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-15)
• SPFP - PYRENEFROM - Accord d'entreprise Egalité Hommes Femmes (2022-02-28)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR REMUNERATIONS 2022 (2022-02-07)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie pour tous établissements XPO (2021-07-13)
• GURTNER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-01)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-23)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019 (2019-12-29)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-25)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-03-16)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2022-02-15)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Avenant de Prorogation de l'Accord portant sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2021-04-15)
• CRM 06 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (2022-02-18)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-09)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2022 (2022-03-10)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires année 2022 (2022-03-17)
• GINGER CEBTP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-07)
• TOULON SERVICES AUTOMOBILES - Accord QVT et égalité H/F (2022-02-28)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EIFFAGE HAUTE NORMANDIE 2022 (2022-02-04)
• RESIDENCE POISSY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-02-04)
• HEMMERSBACH FRANCE - HEMMERSBACH France ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL, ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-14)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle et l'amélioration de la QVT (2022-03-08)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-02-28)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-09)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOLE NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2022 (2022-02-15)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2022-03-22)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2022 (2022-03-15)
• N+U PET FOOD - NATURA PLUS ULTRA PET FOOD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-23)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-02-09)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 INEO CENTRE (2022-02-08)
• RIVARD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-17)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• CECOF - CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au CECOF (2022-02-18)
• LE CHATEAU DE LA SOURCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-03-08)
• PERSAN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2022-02-28)
• COLIS PRIVE - ACCORD SUR L’EGALITE D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE COLIS PRIVE FRANCE (2022-02-28)
• TOURING MARSEILLE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-03)
• LA JEROMIERE - LES PORTES DE CHAMPAGNE - Accord en Faveur de l'Egalité Professionnelle (2022-03-14)
• EAU D 'AZUR - Protocole d'accord portant sur la Négociation Obligatoire 2022 (2022-03-17)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• ADATE - ASS DAUPH ACCUEIL TRAVAIL ETRANGERS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-07)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-03-01)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-17)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD PARTIEL SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL, L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-09)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• URSSAF BRETAGNE - Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-14)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• BIO LOGIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-07)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT JOSEPH - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (2022-01-28)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-17)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• MAROQUINERIE DU PUY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-22)
• GROUPE ADF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-30)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-23)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2022 (2022-03-17)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-17)
• ANTARTIC II - accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective anuelle obligatoire relatif à 2022 (2022-03-01)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 ETABLISSEMENT D'ANTIBES (2022-03-15)
• SOPROVISE - SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES - Accord Egalite professionnelle F/H (2022-03-28)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD COLLECTIF PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-28)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• VALBOM - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-21)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-18)
• SOC TROISEL - Mise à jour de l'accord et du plan d'action égalité professionnelle 2022-2025 (2022-03-15)
• MUTUELLE DU REMPART - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-17)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-24)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-21)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2022 (2022-03-18)
• ALTEN SUD OUEST - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, AU HANDICAP ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• VCF MANAGEMENT OCCITANIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-02-24)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Protocole d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-06)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2021-12-15)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes de l'ATASH (2022-01-18)
• PROFIDA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO pour l'année 2019 (2018-12-21)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2022-03-25)
• KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2022-02-11)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2022, 2023, 2024 (2022-02-07)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-23)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-01)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-06-11)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2021-06-14)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2022-02-09)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - Accord triennal 2021 - 2023 concernant les avantages sociaux et l'organisation des consultations du CSE (2021-12-22)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2021-12-17)
• BI MEDIA - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES BIMEDIA (2022-03-21)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 (2022-02-11)
• LA BOITE IMMO - 20220215_accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2022-02-15)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• CERBALLIANCE IDF OUEST - Avenant à l'accord sur l'égalité femmes hommes (2022-03-10)
• LES CARS MOREAU - ACCORD EGALITE, DIVERSITE, INSERTION PROFESSIONNELLE, QVT (2022-02-23)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-31)
• 4D - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-20)
• MR SERVICES - ACCORD COLLECTIF DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-11-04)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise 2022-2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-21)
• EMI TERTIAIRE - accord en faveur de l'egalité entre les hommes et les femmes (2021-11-26)
• SRV - SRV BAS MONTEL - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-03-17)
• VAL SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE F/H (2021-12-20)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• AP'Y - ATELIER PROTEGE DES YVELINES AP'Y - EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-02-28)
• AREMA - Accord portant sur l'égalité femmes - hommes 2022 2024 (2021-12-20)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• ALTIMANCE - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ ALTIMANCE (2022-03-02)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES 2022 pour L'ANNEE 2021 (2022-03-15)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-25)
• AGC GLASS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2022 (2022-02-09)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - nao 2021 (2021-12-03)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (2022-03-14)
• EQIOM BETONS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société PPG AC France (2022-03-15)
• TRANSACTIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2022 (2022-03-14)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - CROMOLOGY SERVICES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD ALE INTERNATIONAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-01)
• FOYER PERSONNES AGEES M VILLAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-04)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord 2022-2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-01)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD DE L'UES ERAM SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-01)
• TEREOS NUTRITION ANIMALE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-03-03)
• CHATAL - Accord sur l'égalité professionnelle hommes et femmes (2022-01-20)
• HUOT - SOCIETE HUOT - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022-23-24 (2022-03-11)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-02-22)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord égalité professionnelle (2022-03-15)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• SAS GUILLET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2022-02-21)
• FLEXCITE 49 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-28)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise pour l'année 2022 (2022-02-28)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• FOCAST SAINT DIZIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-14)
• DRAKA FILECA - Accord portant négociation annuelle salariale pour 2022 (2022-03-16)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2022-01-27)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-24)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE - Du 15/02/2022 au 14/02/2024 (2022-02-15)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-07)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-02-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• TOURISME D JALICON - PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-18)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Chocolatier tous établissement (2022-03-01)
• SEFAR FYLTIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-17)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'Egalité professionnelle au profit des salariés de GrafTech France (2022-03-18)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2022-03-10)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2022 (2022-01-10)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Agents de maitrise (2022-03-28)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Egalité Professionnelle, Qualité de Vie et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (2022-03-31)
• FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE - FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A.S NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL (2022-03-15)
• URSA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-02)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2022-03-23)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Hilton Paris La Défense PROCES VERBAL - ACCORD (2022-03-21)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’APGIS (2021-12-30)
• ICAM - INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS - Accord collectif d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-28)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2021-12-17)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-26)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-14)
• AUVM - Un Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2021-03-08)
• OUTILLAGE MAGAFOR - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2021-04-13)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-31)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NAO 2022 (2022-03-17)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - accord sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie (2022-03-10)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NAO 2022 (2022-02-24)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - NAO 2022 (2022-03-31)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - NAO 2022 STS (2022-03-03)
• CLESENCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité des conditions de travail (2022-03-23)
• CEMOI CONFISEUR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Confiseur tous établissements (2022-03-01)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-28)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-28)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2021 (2022-03-17)
• TRANSPORTS ARCHEREAU - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-18)
• ENTREPRISE MINETTO - accord égalité salariale femmes hommes (2022-03-18)
• ASSOCIATION COCKTAIL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-02-11)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein du GIE KERIALIS (2021-07-02)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Avenant N° 1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT du 31.12.2018 (2021-12-22)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2022-02-07)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• SNI - CDC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT - EXERCICE 2022 - (2021-10-19)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2022 (2022-02-17)
• FOSAD - FOSAD FAVORISER ET ORGANISER LES SOINS ET L'AIDE A DOMICILE - Accord collectif de l'Association Fosad sur l'égalité profesionnelle Hommes-femmes (2021-12-29)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2021 (2021-12-17)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-05)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• ETE RESEAUX - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUR LES NAO 2022 ETE RESEAUX (2021-11-30)
• ECOCERT GREENLIFE - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-04)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2020 (2020-10-26)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES INITIALEMENT CONCLU LE 15 JUIN 2021 (T02721002410/109) (2021-10-05)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-19)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• STEF TRANSPORT VALENCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-03-07)
• VERLINGUE - UN ACCORD NAO 2022 (2022-04-01)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-05-06)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-30)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-03-17)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT - LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ET DE PROMOTION DE LA DIVERSITE - L'AMELIORATION DES DONCITIONS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-18)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif en matière d'égalité professionnelle (2022-03-08)
• BERGERAC AUTOS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-24)
• ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2022-02-28)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• DVF - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-03-25)
• GEODIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-02-24)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-09)
• INNATE PHARMA - Accord d'entreprise Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2022 (2022-03-25)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 04/04/2022 - 03/04/2023 (2022-04-04)
• AZUR TRAVAUX - égalité salariales femmes hommes (2022-03-17)
• LEGRAND FRANCE - Accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés (2022-02-22)
• AEROSHUTLLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-28)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire pour l'UES entre Albéa Services, Albéa Cosmetics Services et beauty Services Europe Année 2022 (2022-03-28)
• CG3N - Accord de méthode préalable à la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-01-06)
• FUSEAU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-11)
• ENTREPRISE FOUCHARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-01)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2021-03-23)
• ELVIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-08)
• SOCIETE NOUVELLE VP TRANSPORTS - accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2020-03-09)
• ALBEA SIMANDRE - Accord égalité professionnelle (2022-03-08)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-13)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-01-07)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-06-23)
• L'ESPERANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-03-12)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-10)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-14)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2021 (2021-02-03)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES FLORETTE (2021-11-26)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES, SUITE AUX NAO ENGAGEES POUR 2021, 2022, 2023 (2021-04-14)
• TRANSPORTS JOURDAN - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• I D M - L'IMPRIMERIE DU MIDI - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-28)
• ADS - ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes - femmes (2021-06-21)
• EUROVIA BRETAGNE - ACCORD 2022-2024 SUR L'EMPLOI DES FEMMES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-21)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-04)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-01)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-28)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2022-03-17)
• TRANSPORTS VAN DE WALLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-03-07)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• SUPER U - VIGGEN - Avenant plan d'action égalité femmes hommes (2022-03-03)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - NAO (2021-12-14)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-24)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-01)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - AVENANT N°1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (2022-02-16)
• PROBUS - NAO 2021 (2022-01-17)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-02)
• COPIREL - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-03-31)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-04-05)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle et qvt (2022-03-15)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-01-21)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire 2022 - procès-verbal d'accord et de fin de négociation (2022-03-24)
• TRANSDEV SAVOIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-23)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-29)
• AVAF - ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2022-04-01)
• LE RELAIS DE ST AYGULF - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord de 1 an sur la qualité de vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-17)
• AERECO SA - Egalité Femme-Homme au travail et qualité de vie au travail (2022-03-14)
• EGNH - E G N HOTELLERIE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 POUR 2021 (2021-06-17)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-18)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-22)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - ACCORDS NAO 2022 (2022-03-11)
• HANDLE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-11)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARATGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-16)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2022-2023-2024 (2022-04-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-03-14)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-29)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - accord portant sur les négociations obligatoires en entreprise (2021-04-27)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES VERVALE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-18)
• TRANSPORTS BEADE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-04-08)
• SOCIETE BERNARD - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-09)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-11-27)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 (effectif inférieur à 50 salariés) (2022-03-11)
• SBM FORMULATION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-29)
• BS COATINGS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-09-02)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mars 2022 au 18 mars 2025 (2022-03-17)
• GRV - S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET - l'accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• ARKADIN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-18)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD TRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-01)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Générale de Téléactivité (2021-06-22)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (2021-12-17)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif à la prolongation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/06/2018 (2021-12-17)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-01)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2021-11-22)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Accord sur l'égalité femmes hommes (2021-12-18)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• GREIF FRANCE - NAO 2022 (2022-01-28)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-06)
• WB AMBASSADOR - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-09)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-12-06)
• LEON VINCENT LE HAVRE - LEON VINCENT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• MABILLE - C.S.I. - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-12-14)
• GSF NEPTUNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-08)
• CEGELEC SDEM - Accord en faveur égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• NL TRANSPORT - NAO 2021 BLOC II (2021-11-22)
• XVEO - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 - XVEO (2021-06-22)
• GARANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A L'UFCV (2021-09-24)
• NEMERA LE TREPORT - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligaoires 2022 (2022-02-07)
• CENTRE JEUNES AMBLYOPES - ASS NORMANDIE LORRAINE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme (2021-11-25)
• DELAUNAY ET FILS - Accord égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (2021-12-10)
• FEDERATION APAJH - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2021-07-09)
• S.I.S. - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes hommes, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2023 (2022-02-28)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - accord d'entreprise portant sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TRANSARC Mars 2022 (2022-03-31)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• SANDERS PERIGORD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• SANTE SOCIAL SOLIDARITE - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-16)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03 (2022-04-06)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - AVENANT ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMMES (2022-02-18)
• INVICTA GROUP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (2022-03-21)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes femmes (2022-04-04)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 (2022-03-24)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (2022-04-12)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-01)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-07)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - Egalité homme femme (2022-03-02)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-12)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2022 FSM (2022-03-04)
• NICE LE RAY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SAS NICE LE RAY (2022-03-15)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-03-04)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France (2022-02-24)
• POLYANE - AGRIPOLYANE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-10)
• PERETTI SAS - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• AIR LIQUIDE IT - Accord sur la diversité, l'inclusion et la qualité de vie au travail Air Liquide IT 2022-2024 (2022-03-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PENIBILITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-10)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-04)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société FRANPRIX LEADER PRICE DIRECTION ET SUPPORTS (2020-12-10)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-18)
• ICARE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (2022-03-30)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - NAO Accord Salarial 2022 (2022-03-28)
• LABORATOIRES SARBEC - NAO 2019 (2019-03-18)
• MAISON FAMILIALE DU LITTORAL OUEST - Accord d'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-03-09)
• PLACE CLOTURES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-29)
• SPIE THEPAULT - Accor Egalité Femmes Hommes (2021-12-03)
• SAT - SA DES AUTOS TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD relatif à l'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
• TATI MAG - Avenant portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-30)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord entreprise 2022-02 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• MERICQ - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Société MERICQ SAS (2022-04-20)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2022-04-14)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise DEURER PETCARE FRANCE (2022-04-01)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-09)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Egalité professionnelle F/H (2022-02-23)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-03-23)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-03-24)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-12)
• BONGARZONE TP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-05)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-02)
• ODALYS CITY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-05)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-14)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relation à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-08)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - NAO 2021 (2021-12-20)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2021-12-16)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-14)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2022-03-18)
• TRIVALO 38 - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-08)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-03-14)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A LA MIXITE-DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-03-01)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 - 2026 Egalité Femmes / Hommes (2022-03-17)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-23)
• CMI MAINTENANCE NORD SAS - EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-14)
• STRICHER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-08)
• AFIBEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• H.J. HEINZ FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes de l'UES HJ Heinz France (2022-03-11)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord Groupe Harsco Metals & Minerals France SAS sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-01)
• SIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - ACCORD RSE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-07)
• STEG - SIGNALISATION TELEPHONE ELECT GENERALE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-08)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - ACCORD DE SALAIRES OCP REPARTITION ANNEE FISCALE 2023 (2022-04-06)
• NYRSTAR FRANCE - Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail Année 2022 (2022-03-22)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (2021-11-23)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD SUR LA NAO (2022-03-11)
• CNIM - CNIM GROUPE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES UES CNIM (2021-06-24)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Accord 2021 relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-07-12)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-13)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD sur EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-23)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-11)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES DE LUTTE CONTRE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATIONS (2021-02-16)
• CASINO DE SAINT JULIEN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-18)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - Procès-Verbal d'accord Négociations annuelles 2022 (2022-02-28)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - 2021 - SYNECHRON FRANCE (2021-06-01)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• ITW RIVEX - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-04-13)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-13)
• FAC - FOYER ACCUEIL CHARTRAIN - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-06)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord sur la promotion d'une place pour chacun et chacune (2021-12-31)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-03-14)
• NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN - UN ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-03-25)
• DENIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-13)
• KEESING FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• FDP - Accord 2022 relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP (2022-03-30)
• NOVACEL - avenant à l'accord du 06 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• CORNING SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-04-01)
• T.L.C. - MIXITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-22)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• TECHSTAR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes du 29 octobre 2020 (2022-03-24)
• CIMEP - DSM - NAO 2022 (2022-03-11)
• JURIDICA - avenant à l'accord du 6 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle (2021-12-22)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD AU TITRE DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-04)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• SOURIAU - AVENANT N 2 DE PROROGATION DE L ACCORD SUR L EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BACHELET BONNEFOND (2022-02-23)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-08)
• EATON SAS - NAO EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT 2022 (2022-01-25)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-03-18)
• AVANCIAL - Procès-verbal NAO 2022 (2022-04-19)
• ETABLISSEMENTS VANCE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-11)
• S.T.B.-DUPOUY - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-25)
• BATH FOURNITURES - Avenant 3 accord égalité hommes femmes 2022 (2022-04-14)
• SCA LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/07/2022 - 30/06/2026 01/07/2022 - 30/06/2026 (2022-03-15)
• MAZAGRAN SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-14)
• SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-11)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-04-21)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• COMPAGNIE OCEANE - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-25)
• ETL - ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-03-31)
• MSL CIRCUITS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (Signé le 23 mars 2022) (2022-03-23)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-05)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-04)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• MARTINET - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-03-24)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2022 TCF Thouarcé (2022-04-15)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• SA REDEX - Accord sur la mixité, la qualité de vie au travail et l'égalite professionnelle femmes / hommes concernant l'année 2022 (2022-02-22)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-07)
• ROADIS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMEMS ET LES FEMMES (2022-03-25)
• GEISMAR RHONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• SA REDEX - ACCORD NAO 2022 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS (2022-02-22)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO DU 21 MARS 2022 (2022-03-21)
• JUNGHANS T2M SAS - Protocole d'accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-03-28)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - l'accord relatif à l'égalité professionnelle FEMMES/HOMMES (2021-01-06)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2020 (2020-12-24)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• CDEO - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ELEVAGE OVIN - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-04-01)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-24)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-03-24)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-30)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
• AGRICA GESTION - ACCORD 2021 RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2021-09-14)
• SERIS GUYANE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de SERIS GUYANE (2021-06-28)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - Accord du 8 novembre 2021 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne (2021-11-08)
• GSF CONCORDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-03-16)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-30)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2022 Thermal Ceramics Lillebonne (2022-04-26)
• TB SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-28)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• ARTELIA INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE-NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-22)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions (2021-06-25)
• ETABLISSEMENTS DELCORTE - ACCORD D' ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-13)
• KEOLIS VAL D'OISE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-03-09)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle Femmes Hommes (2020-07-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise Spie batignolles énergie (2022-02-21)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES (2022-04-14)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-03)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 (2022-03-23)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD NAO 2022 (2022-02-21)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (2022-03-31)
• RP - R.PONS - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• ANTIDOTE SKATEPARKS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• CTSP CENTRE - Procès Verbal NAO 2022 CTSP CENTRE (2022-03-25)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord sur l'Egalité professionnelle, la qualité de vie au travail et emploi des travailleurs handicapés (2022-04-19)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Protocole d'accord à Durée Déterminée sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2022-04-15)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord égalité HF 01.02.2022 (2022-02-01)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord NAO 2022 relatif à l'Egalité Hommes Femmes et à la Mobilité (2021-12-14)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECA (2022-04-05)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EN DATE DU 28/01/2021 (2022-02-23)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-16)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord 2022-2042 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-15)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-03-31)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2021-03-30)
• SA ESKER - Accord égalité professionnelle HF 2022 (2021-12-17)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-17)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• SA DRUET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-05-02)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022 (2022-02-28)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-21)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-07)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-15)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA MIXITE (2022-04-22)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• CWT SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-22)
• GROUPE PHR - Accord Groupe PHR en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-04-12)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2021 (2021-12-08)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• GSF OPALE - Procès verbal d'ouverture des négociations portant sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2021-12-20)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-14)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE (2021-12-08)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - NAO 2022 (2022-03-28)
• PROVA - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord égalité professionnelle et QVCT (2022-05-04)
• A.S.T - NAO 2021 (2022-04-27)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-07)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-12)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NETRA 2022 (2022-03-22)
• ASFAD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-11)
• ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE - l'accord égalité femmes/hommes (2021-12-14)
• ENTREPRISE TRAVESSET - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-02)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• MICROSTEEL-CIMD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L' ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• DEFTA AIRAX - accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-14)
• IMMO CLEAN PERFORMANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-19)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGAOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2022-01-21)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-03-24)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-02-01)
• TONNELLERIE VICARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME 2022 (2022-03-01)
• SCAN OP - SCANCREA - SCANSTORE... - HIGH CO DATA - Accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023-2024 (2022-04-25)
• GFDDV - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-17)
• SA CARS DUNOIS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-23)
• FIT - GEOFIT - ACCORD ENTREPRISE EGALITE H/F (2022-04-26)
• SOCIETE COLLET - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et QVT (2022-03-29)
• NIGAY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (2022-04-08)
• C&K CONNECT - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-21)
• NP JURA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-11)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-21)
• EUROVIA LYON - accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-07-09)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• HONEYWELL-ACKERMANN-TREND - NOVAR FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• ROADIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• NIGAY SAS - PV NAO 2022 (2022-04-08)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022 (2022-03-08)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-18)
• FIVES NORDON - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-28)
• INTERGES.COM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-02-14)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 13/07/2021 (2022-04-04)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Accord égalité hommes femmes (2021-10-12)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2022 portant revalorisation des minima conventionnels (2022-01-21)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Accord cadre relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-04)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-30)
• NOREMAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-03-17)
• LA BOUTIQUE DU COIFFEUR - HAPPY CURL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-03-24)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord sur l'évolution salariale de la négociation obligatoire dans l'entreprise pour l'année 2022 (2022-03-11)
• WELCOOP LOGISTIQUE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• FEDERATION ADMR 54 - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-25)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• UFIFRANCE GESTION - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-25)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (2021-07-27)
• ENTREPRISE CHAMBRELAN - NEGOCIATION D ENTREPRISE ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2022-04-22)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-04-14)
• TER TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-01)
• MO'UVE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - ACCORD ENTREPRISE L'ERMITAGE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-13)
• MERTZ CONTENEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-05-02)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-15)
• SEGI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME 2022 (2022-04-21)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - Accord NAO 2022 (2022-04-04)
• PROMOGEN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de Promogen (2022-04-25)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-08)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2022 (2022-04-29)
• V. MANE FILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-04-07)
• S.L.B.A - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-04-11)
• MG-VALDUNES - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-04-19)
• A R P E - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-05-05)
• DOCAPOSTE DPS - Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la Qualité de Vie au Travail (2022-03-10)
• MUVITARRA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-03-21)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-30)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord salarial relatif à l'année 2022 (2022-05-04)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-27)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-12)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée en entreprise (2021-06-25)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-28)
• CASINO D'URIAGE - UN ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-28)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-24)
• CHANTIER NAVAL COUACH - CNC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2020 - 2021 (2022-05-03)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (2022-04-11)
• SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-25)
• CONVERGENCES 71 - NAO 2022 (2022-05-04)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-04-25)
• GVA BYMYCAR LYON - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-28)
• JAVEY - Accord d'adaptation des Négociations obligatoires d'entreprise (2022-04-19)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD SUR LA NAO (2022-03-16)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• JAVEY - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle F/H et la QV conditions de travail 2022-2025 (2022-04-19)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-18)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES OMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Avenant n°3 à l'accord du 01/06/2018 (2022-03-18)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-16)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-25)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-02)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• RENAULT TECH - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 (2022-04-12)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord Egalité professionnelle 2022-2024 (2022-05-09)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-06)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail et à l'égalité professionnelle (2022-03-28)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-06)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-29)
• SODISCOL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-27)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-10)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - Accord égalité Hommes Femmes (2022-04-05)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 à Radio France (2022-03-11)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-01-18)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2021-07-07)
• FAST RETAILING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 - 2021 - PV de désaccord (2021-09-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-14)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-07)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• EES - HN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Accord égalité professionnelle hommes femmes (2022-04-06)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-26)
• ZANINI FRANCE - Accord égalité professionnel (2022-04-14)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-18)
• 13 HABITAT - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-06)
• AEP - LE RESEAU ECCOLY - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-11)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-04-08)
• FONDATION TOUR DU VALAT - PV ACCORD NAO (2022-05-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-06)
• GARAGE BEAUREGARD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-18)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord collectif d'entreprise pour l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2022-05-02)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - Accord à durée déterminée de trois ans relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'association la Renouée (2022-02-07)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-03-31)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-03)
• FRANCIAFLEX - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-08)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2022 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-27)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-08)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QVT (2021-12-31)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2022-04-14)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise relatif à la NAO Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-02-24)
• SATAB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-22)
• TUV DCTA SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NAO 2022 (2022-04-11)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-04-25)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société COLRUYT RETAIL FRANCE (2022-05-04)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-21)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-02)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-03)
• TEREGA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein du groupe Teréga (2022-05-02)
• STOW DUISANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-03-21)
• TESTO - accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2022-04-12)
• CDL - un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-04-29)
• EUROSTAMP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes (2022-03-29)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT 1 A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT 1 DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F (2022-05-06)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-21)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PRIMAGAZ (2022-04-14)
• MARIGNAN - MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022 (2022-01-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de Eiffage Construction Amélioration de l'Habitat (2022-03-30)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au sein de la société APERAM Stainless Précision (2021-03-15)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Négociation annuelle obligatoire 2022, protocole d'accord (2022-05-05)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA MIXITE (2022-04-19)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-28)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO 2022 - DISTRITEC (2022-04-15)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• SERVICE AIDES MENAGERES - ASS DE SOUTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme (2022-03-17)
• SMED - Accord NAO 2022 (2022-05-10)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-30)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Bolloré Logistics Martinique (2022-01-12)
• SARETEC FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-04-26)
• VEOLIA WATER STI - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Veolia Water STI (2021-11-23)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et au droit à la déconnexion (2021-11-08)
• PARTS HOLDING EUROPE - Un Accord de Groupe relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-19)
• SOYAVE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-26)
• AUVM - Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-03-21)
• IDF HABITAT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-25)
• 3S - DELIFRANCE S A - Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-14)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la Qualité de Vie au Travail (2022-01-20)
• SIDAC FRANCE - SOFIRA - SICAD FRANCE - accord en faveur de l'Egalité F/H dans l'entreprise (2022-04-25)
• CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE - Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-25)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ADEQUATION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-04)
• TRANSPORTS PIERRE ROUSSON - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-17)
• NEXTER SYSTEMS - Accord collectif d'UES sur la qualité de vie au travail et l'égalité des chances (2021-07-12)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• GIRAUDET - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-05-10)
• REINHAUSEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-05)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-03-14)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR EGALITE PRO ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-04-25)
• SARP INDUSTRIES - ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SARP INDUSTRIES (2022-01-27)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-10)
• BPCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2022-04-21)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - Récépissé accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-14)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord sur le négocation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2022 - MARLINK SAS (2022-04-04)
• ONEPOINT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• HANNECARD FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmnes et les hommes (2022-04-21)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• AKIOLIS GROUP - Egalité professionnelle (2022-03-01)
• AL-KO - ACCORD NAO 2022 (2022-04-28)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord sur l'Egalité Femmes - Hommes au sein de l’UES Rights & Thematics (2021-11-03)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-12)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2022 (2022-03-23)
• PULITA - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-05-03)
• SYNERGIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVCT (2022-05-02)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• ATINORD - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-21)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes au sein de l'UES (2021-12-22)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-04-04)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-17)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - accord DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-25)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2022/2024 (2022-04-20)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord ambition mixité Femmes Hommes (2022-02-10)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-18)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MTEF (2022-05-10)
• LE GUELLEC - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-05)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - Accord NAO 2021 (2021-12-22)
• CLAAS FRANCE - Accord sur la Mixité des Emplois et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société CLAAS France (2022-04-21)
• URSSAF AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-12-19)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-22)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-05-02)
• COMPTA EXPERT SOCIAL BOULOGNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-27)
• SODELEM - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 CHEZ SODELEM (2022-03-10)
• FLORIS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-11)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord égalité Femmes / Hommes et qualité de vie au travail (2022-05-17)
• RD CREIL - NAO 2022 (2022-03-24)
• MFC - HEXAOM - Accord hommes femmes 2021 (2021-12-15)
• FIBERWEB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle, la Qualité de vie au Travail, le Télétravail et la pénibilité au travail (2022-03-22)
• ALLUBAY - accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• EUROGERM - Avenant de révision N°2 de l’accord collectif portant sur l’Egalité Professionnelle et la QVT (2022-04-15)
• BERDIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-03-15)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-06)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-04-29)
• DOUCETTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-09)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-04-04)
• GALVA 45 SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-14)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord NAO 2022 (2022-04-01)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-04-22)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• AIS - SIMRA DEFENSE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-03-25)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise Egalite professionnelle Femmes-Hommes (2022-03-24)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-08)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• K PAR K - Procès-verbal d’accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-25)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-29)
• TUNZINI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-13)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK (2022-04-26)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-05)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• KAEFER WANNER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KAEFER WANNER 2022-2025 (2022-03-29)
• SITA IT SERVICES FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2022-05-18)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-24)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-04-26)
• GHISTELINCK LILLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-01)
• LST - LILLE SUD INSERTION - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-27)
• MONABANQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-05-09)
• CORSICA LINEA - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle Socle commun à l'ensemble du personnel (2022-04-07)
• SGA - ACCORD A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SGA (2022-04-14)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord relatif aux mesures salariales pour 2022 (2022-04-06)
• YGNIS INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°3 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-09)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-07)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2022-03-17)
• COOKIE CREATIONS - Accord NAO 2022 (2022-05-10)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-22)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-07)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité au sein d’Association Addictions France (2021-09-23)
• BAYA - Accord collectif relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-20)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité professionnelle 2022 (2022-03-29)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Accord Egalité Professionnelles Femmes/Hommes 2022 (2022-05-06)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-18)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES (2022-05-13)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord collectif égalité hommes femmes (2022-04-28)
• ELIVIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-09)
• COFRISET - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-29)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2022-05-02)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2022 (2022-03-15)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO PV 2022 (2022-05-04)
• PELLET A.S.C. - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-22)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2022-03-03)
• ICAM NANTES - ICAM OUEST - Accord Egalité Femmes Hommes (2022-04-13)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - UES DARTY GRAND OUEST (2022-04-28)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-29)
• HARMONIE HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-06)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• EUTICALS SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE CURIA FRANCE (2022-05-12)
• CAVE ROBERT ET MARCEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-03-23)
• BERENGIER DEPOLLUTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-14)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-04-29)
• SUD'N SOL AGEN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (2022-04-28)
• AGENTLAN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL HOMMES/FEMMES (2022-05-23)
• CAVE ROBERT ET MARCEL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2022-03-23)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-03)
• COMASUD - Accord Egalité professionnelle F/H et QVT (2022-05-09)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-15)
• OREO - Accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-05-17)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2022-05-23)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 23 (2022-05-03)
• MIDI PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme/femme et à la qualité de vie au travail (2022-03-21)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-16)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-05-20)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-07)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-05)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• BARILLA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-03)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD COLLECTIF TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION (2022-04-28)
• EQIOM GRANULATS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-05)
• KSB SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KSB SAS (2022-04-11)
• OSCARO.COM - ACCORD COLLECTIF OSCARO.COM NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-18)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-17)
• F2J JAPY - PV ACCORD NAO 2022 (2022-04-15)
• ZG EUROPHANE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE ZG EUROPHANE DU 12 MAI 2022 au 11 MAI 2026 (2022-05-12)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2021-06-28)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-03)
• PERRIER TRANSPORTS SAS - UN ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (2022-04-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2022-05-13)
• GREGORI PROVENCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-05-16)
• COULIDOOR - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-03-24)
• GIP LABEO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-23)
• PIERCAN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-04-04)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION HOSPITALIERE DE LA MISERICORDE (2021-12-01)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-05-04)
• RESIDENCE LES GRANDS PRES - SOCIETE DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE DES GRANDS PRES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-03-29)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-17)
• PARFEX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-19)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-14)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-18)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• ALTESSE - Accord Partiel Négociation Annuel Obligatoire (2021-07-21)
• GGB FRANCE EURL - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-24)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (2021-12-20)
• S.B.T.N. - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• CFAI - ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON - Accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle (2021-04-22)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• ZOLL MEDICAL FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-01-25)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• GCA HOUDAN - Accord relatif a l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2022-03-15)
• BOYER SA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-05)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-09)
• GUIMA PALFINGER - Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-16)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-05)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - avenant rectificatif portant révision de l'accord de sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 juillet 2020 (2022-04-14)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-02)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBIGATOIRE - Procès-verbal d'accord (2022-05-09)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2022-05-23)
• VAESKEN - ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-18)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2022-05-12)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord sur l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-25)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2022 (2022-04-28)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles hommes/femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail (2022-05-19)
• SIPA MENUISERIES - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2022-05-31)
• FRAIS EMBAL - Accord d'entreprise "Egalité Professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Janvier 2022- Décembre 2024 (2022-05-17)
• SIPA MENUISERIES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-30)
• DESVRES SURFACES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-25)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-30)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2022 (2022-05-09)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-05-03)
• VALEO SERVICE - Accord NAO 2022 Valeo Service (2022-03-15)
• NEOLOG - Un Avenant n°1 de Mise En Conformité à l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail signé le 04.11.2021 (2022-05-05)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-05-12)
• CASINO DU GOLFE - Accord égalité femme homme et qualité de vie au travail (2022-05-19)
• TREVEST - ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CREDIT MUTUEL LEASING (2022-05-03)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD SUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-13)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-13)
• CENRO - ASSOCIATION DU CENRO - Accord relatif à l'égalité hommes femmes (2021-09-23)
• CE AIRBUS NANTES - COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU CSE AIRBUS NANTES (2022-05-30)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-31)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (2022-05-12)
• CETIH FENETRES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-04-20)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2021 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-30)
• ARTUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-19)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord égalité hommes femmes (2022-03-07)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• CAMFIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CAMFIL (2022-06-07)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - Protocole d'accord de la négociation obligatoire 2022 portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-24)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-22)
• TELIMA TELCO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES TELECOM (2022-06-03)
• PIZZA PAI CIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• TSM - TAPIS SAINT MACLOU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-06-02)
• HSWT FRANCE - Accod Egalité Professionnelle (2022-06-02)
• TIBET SARL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2022-05-13)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-02-10)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD D'ADAPTATION PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-08)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-23)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-30)
• MFC - HEXAOM - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-02)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• SIELEST - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans la société SIELEST (2022-04-08)
• CAPITAL SECURITE - égalité femme homme (2021-10-08)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-17)
• DISTRI SERVICE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2023 (2021-10-01)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-16)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord Egalité Professionnelle HF du 20 mai 2022 (2022-05-20)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-24)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-04-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-01)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2022-05-20)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-05-12)
• SARL SECURIS CONSEIL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2022-05-31)
• ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-04-08)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-26)
• REVEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-19)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• SOC FREDERIC BUTET - l'égalité professionnelle (2022-03-23)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-31)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-05-30)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-30)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-05-24)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Avenant au protocole local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-21)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Avenant a l'Accord sur l'Egalite Professionnelle (2019-03-08)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-02)
• CITRAM AQUITAINE - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-05-13)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE A LA MIXITÉ ET A LA PARITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• STBC - SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-14)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• DRESSER-RAND SAS - PV NAO 2022 (2022-05-03)
• CARDIF IARD - Accord sur la diversité et l'inclusion au sein de Cardif IARD (2021-01-13)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BP2S (2021-12-20)
• GIRPI - Accord portant sur l'évolution salariale au sein de l'entreprise GIRPI pour l'année 2022 (NAO) (2022-03-31)
• SCOTNET - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET NEGOCIATIONS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES CHEZ SCOTNET (2021-08-16)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-02)
• CERTIPAQ BIO - UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE CERTIPAQ BIO (2022-05-04)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, ET LA MOBILITE (2022-05-12)
• CHAINERIES LIMOUSINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-19)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-04-07)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-05-04)
• LDA - LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• CARMAT - Accord entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-15)
• SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• DIGITAL PRODUCT SIMULATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-14)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE N° 2022-02 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (2022-04-29)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-03)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-03)
• P&G HEALTH FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2022-04-01)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE HOMMES FEMMES 2022 (2021-12-17)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-11)
• HYPERADOUR - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HYPERADOUR Accord du 22 avril 2022 (2022-04-22)
• CRYOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de Cryolor (2022-04-06)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord sur la mise en oeuvre de l'égalité femme homme au sein du Cnam des Pays de la Loire - Association de gestion (2021-12-10)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-03)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-09)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-29)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-05-23)
• SPECITUBES - NAO 2018 (2018-07-11)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• WE + - Accord égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-05-18)
• LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme - femme (2022-03-24)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-03-31)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-06-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-08)
• GSF SERVICES CDG - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de GSF SERVICES CDG pour 2022-2023-2024-2025 (2021-12-08)
• ROBERTET SA - accord égalité professionnelle (2022-06-10)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2022-03-02)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-02)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2021 (2021-12-31)
• ECOTEST SYSCERT - ECOCERT - Accord Egalité Professionnelle (2022-04-06)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (2021-12-31)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-10)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord portant sur modalités de la négociation collective relative à l'égalité professionnelle FH et la QVCT (2022-04-15)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD NAO 2022 (2022-06-10)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-04-15)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2019 (2019-01-31)
• TOUJA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-29)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - Accord NAO Rémunération Temps de Travail Partage Valeur (2021-11-23)
• LA PLATEFORME - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société La Plateforme du Bâtiment (2021-07-28)
• CRITEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• ING BANK N.V. - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-01)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LE'ENTREPRISE (2021-07-27)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - AVENANT DE PROROGATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A L'UFCV DU 26.06.2018 (2021-06-18)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• GILBERT PRODUCTION FALAISE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES GILBERT PRODUCTION FALAISE (2022-06-01)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA QUALITE DE VIE & LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• NORMATRANS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• GOM - ETS STEINER - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-07-27)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-06-09)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-07-22)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Avenant à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans Telecom Systems du 22 juillet 2021 (2022-03-25)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-13)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - NAO (2022-02-08)
• LOGISTA - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2025 (2022-05-13)
• ARCANIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 (2022-05-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO 2022 (2022-03-01)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2022-05-20)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord de Groupe sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes 2022-2025 (2022-05-10)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - Accord en faveur des l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-06-02)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - Accord égalité femmes-hommes et qualité de vie au travail (2022-05-30)
• THG PARIS - ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI - Avenant N°2 de révision à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 13/12/2012 - Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2022-04-04)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-29)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-19)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle H/F : Allongement congé paternité (2022-02-01)
• ADOM 82 - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-31)
• BK IDF - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Société BK IDF (2022-05-04)
• CS COMLANDI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2022-05-25)
• EXPLEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES EXPLEO 2022 - 2024 (2022-05-17)
• JEAN REDELE-MELUN - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES 2022 (2022-03-21)
• CLINIQUE DE L EUROPE - Plan d'action Egalité Professionnelle Hommes- Femmes 300621 V2 (2021-06-30)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-03-28)
• FGA PICARDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2022-2024 (2022-04-15)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-15)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-09-16)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET (2022-03-17)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-05-19)
• PECHAVY TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2022-02-02)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-06-15)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-04-27)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-03-23)
• BIOPACK - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024 (2022-03-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• IMERYS TALC EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Avenant n°1 - objectifs de progression (2022-06-14)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord NAO 2022 relative aux rémunérations et au partage de la valeur ajoutée (2022-06-08)
• SOCIETE STAR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-23)
• VIA MEDIA - Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-15)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-06-15)
• LATECOERE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes LATECOERE SA (2022-05-24)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 (2022-06-01)
• ENTREPRISE ADAPTEE VITICOLE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-31)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - accord en faveur de l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail (2022-06-16)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET SANTE AU TRAVAIL (2022-06-09)
• AZUR SANTE PLUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la QVT (2022-06-09)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-16)
• SCBV - SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-29)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-21)
• VITALAIRE - Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-06-08)
• LECLERC - DIRECT DISTRIBUTION - égalité professionnelle femmes hommes (2022-03-29)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-01)
• WEBHELP MONTCEAU - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-28)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale de CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC (2022-05-19)
• CRITEO FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-08)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-09)
• LEAR CORPORATION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL au sein de Lear Corporation France (2021-12-20)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes, Qualité de vie au Travail et Salariés en situation vulnérable (2022-06-01)
• AGPM-GESTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• FRANCE VOLONTAIRES - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-25)
• ALICE DELICE - KITCHEN ACADEMY - Accord sur l'égalité Homme-Femme (2022-05-18)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO 2022 NICOLLIN ANTILLES ETBLISSEMENT BASSE TERRE (2022-05-02)
• BISCUITERIE VANDER - Accord Egalite HF (2022-05-25)
• COFIDIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-09)
• S.P.R.C. - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-20)
• LAGARDE ET MEREGNANI SAS - ACCORD GALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• SYNERGIHP GRAND EST - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-19)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-06-23)
• CPC COTENTIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-02)
• UGECAM-NE - UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-26)
• DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-06-01)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord égalité professionnelle (2022-05-20)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-03-01)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité Femmes Hommes (2022-06-08)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-15)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-29)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATION FEMMES-HOMMES (2022-05-24)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2021-12-16)
• SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-12)
• REUNIR ALENCON - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• UNICO - BARTHEZ BIS - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-17)
• LE ROY LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-06)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-18)
• SODAPEM - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-01)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-27)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (2022-04-21)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - AVENANT AU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°4 (accord collectif) (2022-06-14)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-23)
• SELECTOUR ENTREPRISE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-15)
• SAS FILIX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-01)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-14)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-23)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-18)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2022-06-24)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord de méthode sur la périodicité des négociations collectives concernant l'égalité professionnelle femmes/hommes dans l'entreprise (2022-06-24)
• DISTRIMAG - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-20)
• MSA COTES NORMANDES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE LA MSA DES COTES NORMANDES (2021-11-26)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-06-20)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-01)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-27)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-10)
• BOBCAT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bobcat France (2022-03-17)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-06-16)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• L ABEILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-24)
• SERVICE ADMINISTRATIF - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2021-10-13)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-26)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-27)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2022-05-23)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
• ANSWER SECURITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• EATON SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-09)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord Egalité professionnelle (2022-06-14)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Avenant de révision à l'accord à durée déterminée de 1 an portant sur la qualité de la vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-22)
• RMG - AVIGNON TOURISME - ACCORD SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/07/2022 - 30/06/2025 (2022-06-20)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 31 MAI 2022 (2022-05-31)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO Bloc 1 - Accord relatif à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajouté (2022-06-27)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN ACCORD NAO 2017/2018 (2018-05-25)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES 2022-2024 (2022-06-17)
• ROBERT PAYSAGE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES ET PLAN D’ACTIONS (2022-06-24)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise (2022-05-17)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• SUPER U - BONNEDIS - accord égalité professionnelle femmes/hommes (2021-09-29)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2022-06-29)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-29)
• SISCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-03-25)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord sur l'égalité Femme-Homme au sein de Kellogg's Produits Alimentaires (2022-05-12)
• MCI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-06-09)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NAO PV d'accord (2021-09-30)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de SECURIFRANCE EXPANSION (2021-08-31)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-05-18)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes (2022-06-07)
• STOW DUISANS - accord égalité professionnelle H/F (2022-06-08)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-06-23)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-03-30)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-06-13)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2022-04-14)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Egalite professionnelle (2022-06-20)
• CYCLES LAPIERRE - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE DE TROIS ANS RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CYCLES LAPIERRE / ACCELL SUD EUROPE (2022-05-31)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES N°18 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• MRCI-MRB - M R C I - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-06-03)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• SAPHELEC - ACCORD L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-12)
• HENNIG FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2022-07-05)
• A M P A D - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 (2022-04-07)
• PROKODIS - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes - 2022 2024 (2022-06-20)
• EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ESI (2022-02-23)
• INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER - Accords NAO au titre du bloc 1, du bloc 2 et de l'égalité pro entre hommes et femmes (2022-07-04)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-09)
• BOCCHIO ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-03)
• CAMOZZI MATERIAUX - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-01)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-03-29)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-06-24)
• LEGALLAIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2022-2024 (2022-03-17)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO 2022 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2022-06-28)
• BOCCHIO ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-25)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• L.M.B SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-19)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord sur l'égalité H/F et la QVT (2022-06-22)
• DENY SECURITY - Accord portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-11)
• GSF STELLA - Accord d'entreprise - Objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle H/F (2022-06-23)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVT (2022-06-16)
• SCOTT BADER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-15)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV ACCORD NAO 2022 PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2022-02-23)
• SERVICE ADMINISTRATIF - MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-01)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-11)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2022-03-08)
• SOC UNION MATERIAUX - UN ACCORD FORMALISANT LES NEGOCIATIONS CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-19)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• AXIANS - SOLSTIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2022-06-27)
• SABENA TECHNICS DNR - Accord relatif a Egalite Hommes Femmes au droit à la déconnexion A Qualité Vie au Travail (2021-10-07)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - AVENANT RECTIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-06)
• SITRA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle H/F, les Conditions et la Qualité de Vie au Travail (2022-06-17)
• LARIVIERE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle au sein de la société LARIVIERE (2022-03-10)
• BARROIDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-29)
• FROUDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-07-04)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-07-05)
• GIFI MAG - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GIFI MAG (2022-06-30)
• AVIAGEN FRANCE - Annexes Accord égalité professionnelle (2022-06-30)
• GSF - GSF AURIGA - Accord d'entreprise - Objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle H / F (2022-07-04)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-29)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif égalité professionnelle (2022-06-30)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la quallité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale GIFI. (2022-06-20)
• GIE FR 45 CVL - GIE FAMILLES RURALES DU LOIRET CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-28)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2022-06-08)
• APS - AARON PROTECTION SECURITE - NAO 2019 (2020-01-23)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-27)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD NAO 2021 (2022-01-13)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
• DESSANGE INTERNATIONAL - J.D.ELYSEES - ACCORD 2021 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-07)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES (2022-06-22)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2022-04-12)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Salaires effectifs Année fiscale FY23 (2022-06-27)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD TRIENNAL 2022-2025 EN FAVEUR DE LA DIVERSITE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2022-06-28)
• MONOPRIX ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-06-27)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 – 2023 – 2024 (2022-07-05)
• PARIS CHARLES DE GAULLE AIRPORT HILTON - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE ROISSY SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de BRANDT France 2022-2024 (2022-06-23)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'UES de l'Estrée 2022/2026 (2022-05-31)
• MUVITARRA - Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2022-06-28)
• CIRCLES FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME & QVT (2022-06-18)
• ANTARGAZ - accord collectif triennal relatif à l'égalité pro entre les femmes et les hommes à la QVT et diversité inclusion (2022-04-28)
• CORTEX - ACCORD COLLECTIF - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-07)
• DESSANGE INTERNATIONAL - J.D.ELYSEES - ACCORD 2020 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-22)
• OPERA DE LYON - ACCORD D’ENTREPRISE DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-16)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-07)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-22)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord D'entreprise RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• INITIATIVES CFI-COMPTOIR FRANCAIS IMAGE - DISTRIBUTION MANCELLE DE PUBLICITE - Egalite professionnelle Hommes Femmes (2022-04-22)
• BOREALIS CHIMIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-24)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - accord égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-05-20)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-02)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Accord sur l’Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, La Qualité de Vie et les Conditions au Travail (2022-06-07)
• NUCLETUDES - Accord égalité et mixité professionnelle (2022-06-14)
• EUROSPORT - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ EUROSPORT SAS (2022-06-14)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail année 2022 - STEF Transport Cavaillon 01/04/2022 - 31/03/2025 (2022-04-26)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• SETRALOG - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• UMEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-07-28)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2022-06-13)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-20)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• EUROGEM - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• FEHR TECHNOLOGIES - ILE DE FRANCE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2022 (2022-04-15)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-12)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2022-06-14)
• AUBERT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• RABUEL SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-06-09)
• SNC FLOREPI - Accord 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-29)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la BPMED (2022-06-22)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• SAICA FRANCE - Accord égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et les conditions de travail du Groupe Saica en France (2022-05-19)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise Egalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie et conditions de travail (2022-06-27)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• LEHA - AQUALEHA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVCT (2022-05-18)
• CABINET DE RADIOLOGIE - ACCORD PORTANT SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-01-31)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord collectif de la Société SENI relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-18)
• DF - DIANA FOOD - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-05)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-05)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-07)
• ZG EUROPHANE - Un Procès-verbal d’ouverture loyale et sérieuse des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2021-10-19)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-03-01)
• GM CONSULTANT CONSEIL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/DROIT A LA DECONNEXION ET EGALITE PROFESSIONNELLE UES GMC (2022-06-27)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE PROFESSIONNNELLE (2020-11-12)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-06-23)
• DRUMEL INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-30)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD MIXITE-DIVERSITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-13)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-12-02)
• OXYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-21)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2022 ET EGALITE PROFESIONELLE (2022-04-15)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-30)
• LIBERTY DURISOTTI FRANCE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-20)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-07-01)
• KEOLIS PYRENEES - PV d'accord relatif à la NAO - exercice 2021 (2021-04-16)
• KEOLIS PYRENEES - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Période du 14/06/2022 au 13/06/2025 (2022-06-09)
• LABORATOIRES BIOVE - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-07-19)
• RDM BLENDECQUES - NAO 2022 (2022-07-12)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-25)
• LEBAS LARIDANT - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-04-23)
• ATHERBEA - Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-07-30)
• KEOLIS GRAND TARBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - EXERCICE 2022 (2022-06-15)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - NAO 2022 (2022-06-16)
• ROLL-GOM - protocole accord portant sur la NAO (2020-10-16)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - ACCORD NOE 2022 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-24)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• SADE TELECOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SADE TELECOM (2022-07-06)
• SFR DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité (2022-06-27)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’AGEFIPH (2022-06-08)
• CLINIQUE ST MARTIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-29)
• JUSTEAU FRERES - Egalite professionnelle (2022-05-10)
• START PEOPLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-26)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• ADHAP SERVICES - AIDADOM49 - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-28)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-24)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2020-01-23)
• APAHRC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 2024 (2022-06-29)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Année 2019 - (2019-04-04)
• SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU - Egalité professionnelle (2022-05-10)
• PROFIDA - Avenant à l'accord d'entreprise du 03 juin 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-09)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2021 (2021-08-25)
• CREDIT LOGEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Logement (2022-04-13)
• ASKELL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-21)
• BB GR - Accord d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-02-01)
• ALICOOP - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-31)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur (2022-02-09)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-07-05)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - MERCEDES-BENZ FRANCE - Avenant - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la QVT (2022-04-28)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUIELLE OBLIGATOIRE (2022-06-17)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord sur l’égalité professionnelle 2022-2025 (2022-07-04)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-15)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-05-16)
• VDS - VERDE DISTRIBUTION SERVICES - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-15)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2022 (2022-05-18)
• TRANSDEV SENART - Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (2022-04-27)
• BPE - Accord collectif portant sur la diversité et l'égalité professionnelle (2021-07-07)
• ADAC - PARIS ATELIERS - NAO 2020 - PV d'accord (2021-06-25)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE FEMMES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-22)
• GRANDVISION FRANCE - Accord sur les objectifs en matière d'égalité femmes - hommes (2022-05-25)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-01)
• KEPLER CHEUVREUX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• UM CORPORATION - NAO 2022 (2022-03-22)
• HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-19)
• DISTRAL EXPLOITATION - accord N.A.O 2022 (2022-06-24)
• GIRARD TRANSMISSIONS SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (2022-06-15)
• ASS AU FIL DE LA VIE - Accord d'entreprise pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• ROLL-GOM - protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (2022-07-01)
• METSYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-12)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires d'entreprise (2022-06-20)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-01)
• ACTOR SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Société ACTOR SECURITE (2022-07-04)
• CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-28)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femme homme et QVT de la société BDMS DISTRIBUTION (2022-06-13)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Avenant de révision de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-06-16)
• STEAM'O - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-16)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - ACCORD TRIENNAL HACHETTE LIVRE SA SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• COMDATA HOLDING FRANCE - AVENANT RELATIF A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES COMDATA DU 25 JANVIER 2022 (2022-07-13)
• JOVIPACK - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-14)
• ESRI FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ESRI FRANCE (2022-07-06)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2022-05-09)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-10)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-06)
• MC DONALD'S - FRAMADO - accord collectif d entreprise à durée déterminée du 28 juin 2022 (2022-06-28)
• ORNALLIA - NAO PV d'accord (2021-12-23)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2022-07-04)
• BFC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• HYDRONIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-06)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT (2022-06-30)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-06-20)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2022 (2022-05-23)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-07)
• GIE AMPHITHEATRE - Procès-verbal d’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur l’année 2022 au sein de l’UES BATIGERE (2022-01-11)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-01)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-16)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RC UES SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2022-07-05)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-06-29)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-08-05)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ADPEP 30 (2022-06-14)
• TELIFRAIS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• DELTA DORE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVCT (2022-06-16)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (suite au courrier de Monsieur Labreuche en date du 29 juin 2022) (2021-05-05)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• STERISERVICES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 mai 2022 au 2 mai 2025 (2022-05-03)
• TRIDOME - ORION 24 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-25)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-31)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - Accord collectif d'entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2022-2024 (2022-06-16)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires de la société laitière de Vitré (2022-07-06)
• SARL SOCOLOIR - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-02)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-12)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-20)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-01)
• GE FACONEO - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-09)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - accord portant sur les rémunérations négociations obligatoires 2022 (2022-05-31)
• OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-27)
• SNEF TELECOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-10)
• CERTICALL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-25)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2022-06-30)
• I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT - ACCORD EGALITE FEMMES - HOMMES (2022-06-24)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2022 (2022-06-29)
• LE PONT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• IMASONIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-23)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-02-19)
• LES CARS PERRIER - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES (2022-06-08)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la Qualité de Vie au travail (2022-06-22)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - Accord de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires conduites par le Groupe (2022-06-28)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant à l'accord du 06/07/2021 destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 6 juillet 2021 21/07/2022 - 30/06/2024 (2022-07-21)
• GTIE INFI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F 2022 A 2024 (2022-06-29)
• STEF LOGISTIQUE NIORT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-04-08)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-07)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-08)
• S.M.M SA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-14)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2022-2025 (2022-06-16)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• EDAC - Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (2022-05-06)
• CLF - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-20)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la Mobilité Domicile-Travail 02/12/2020 - 01/12/2023 (2020-12-02)
• ASS OGEC POITIERS NORD - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - Avenant n°2 portant sur l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-01)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PSA 2022 (2022-05-31)
• COULOT DECOLLETAGE - Accord égalité hommes femmes (2022-06-23)
• CHEMET-GLI - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES 2022 (2022-02-28)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2022 - 31/08/2023 (2022-07-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• DISTRI SECURITE - ACCORD ENTREPRISE SUR EGALITE HOMMES / FEMMES (2022-06-13)
• SOCOMETA - SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-19)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-04-01)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-08)
• ANIDER - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-06-03)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-11)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Procès Verbal d'Accord (2022-06-15)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-06-28)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-07)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionales du CMLACO (2022-07-05)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-14)
• SELO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-24)
• TIBCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-11)
• G.H.M. - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-07-07)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-08)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2021-10-20)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - Accord Egalite H/F Qualité de Vie au Travail et Mobilité Durable (2022-07-01)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - Accord Egalité Professionnelle (2022-06-23)
• GROUPE LENVAL SERVICES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-22)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO Egalité professionnelle, QVCT et transition écologique 2022 (2022-07-25)
• ADSEA 06 - NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (2022-06-17)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-21)
• SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR - REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-06-09)
• HME BRASS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-05-02)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026 (2022-05-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-06-16)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2022-06-29)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-25)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• LATELEC - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-06-28)
• LECLERC - VALDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-30)
• TENDRIADE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-06-21)
• NORMABAIE PRODUCTION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-15)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-24)
• ALTISERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2022-2024 Altiservice (2022-07-06)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-07-05)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise portant sur les objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-10)
• CEGELEC DEFENSE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-06-28)
• PERRENOT NORMANDIE - Un ACCORD RELATIF A L'EGALILTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024 (2022-07-11)
• AIDE MENAGERE - ADMR PAYS HERAULTAIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-07-07)
• YMCA SERVICES - accord d'enterprise relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail et au droit à la déconnexion (2022-07-13)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-28)
• ONDULYS ANDELLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A GARANTIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-08)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Accord sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-07-12)
• STEF TRANSPORT RENNES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-17)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• SFCMM - Avenant Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2022-07-05)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-07-22)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif de UES FUTUROSCOPE Egalité Professionnelle & Qualité de Vie et des Conditions de travail Juin 2022-Juin 2025 (2022-07-12)
• M A C C - Accord de la société MACC sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-11)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD COLLECTIF EGALITE H/F, QVT ET DROIT DECONNEXION (2022-03-16)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-22)
• EFREI PARIS - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'Association Efrei Paris (2022-07-08)
• BAIL ACTEA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BAIL ACTEA (2022-04-20)
• KARCHER SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-11)
• ATG EIC - ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2022 (2022-06-28)
• AIDE AU QUOTIDIEN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-05)
• DESVRES SURFACES - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-07-26)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-07-05)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-19)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Un Avenant à l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes conclu le 03.12.2020 (2022-07-19)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans la société Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2022-07-04)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2022 (2022-01-26)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA DIVERSITE, LE HANDICAP, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-07)
• A.D.B.I. - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-09)
• IMPRIMERIE DU MESSAGER SA - PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME (2022-07-21)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
• HSBC - HSBC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 - HSBC CONTINENTAL EUROPE (2021-12-01)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• FLINK - Accord COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FLINK (2021-08-17)
• MIGROS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail : objectifs de progression de l'index égalité professionnelle (2022-07-19)
• MOBALPA - FOURNIER - Avenant relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes pour l'année 2022 (2022-07-06)
• CEGELEC PARIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-21)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-31)
• PINSON PAYSAGE - Accord Egalité HF et Qualité de vie au travail (2022-05-02)
• RESTAURATION ROISSY - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
• CENPAC - Accord sur l'égamlité professionnelle et sur la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• CEPL ERAGNY - Accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-23)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - accord Egalité Hommes Femmes 2022/2024 (2022-05-24)
• COMPAGNIE PAUL PREDAULT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-07)
• SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-12)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-02)
• ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES - Un Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juillet 2022 au 18 juillet 2023 (2022-07-13)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 (2022-03-09)
• SAS VESTAS FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-27)
• REYNOLDS AND REYNOLDS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-06-21)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES Septembre 2022 - Août 2025 (2022-08-02)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-28)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-08)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-06-28)
• SAPRR - APRR - Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité hommes femmes (2022-07-07)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-14)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-23)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-11)
• TRELIDIS - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-07-06)
• SMFF - SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-18)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-29)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail-2022 (2022-02-10)
• INSIEMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INSIEMA (2022-07-07)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord Ambition Mixité Femmes/Hommes au sein du Groupe BYES (2022-03-16)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 (2022-05-18)
• INTERFOR - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-01)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dan la société Thales Avionics Electrical Systems (2022-07-05)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-18)
• OMIEN 2 - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-27)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• SOCIETE DE PROTECTION ET GARDIENNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-29)
• PICARD-SERRURES - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-18)
• ITON SEINE - Accord égalité femme homme 2022 2023 2024 (2022-07-18)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2022 (2022-02-07)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France SAS (2022-07-28)
• STCS - SANTE TRAVAIL CHOLET SAUMUR - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-12)
• GOAL LOGISTIQUE - Egalité Professionnelle (2022-07-11)
• GRIMAUD FONDATIONS - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-22)
• FIBERTEX NONWOVENS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-07-05)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME DU 15 MARS 2022 (2022-05-23)
• LYCEE PRIVE SAINT MARTIN - OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-07-11)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME DU 15 MARS 2022 (2022-05-23)
• ARRAS MAXEI - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-19)
• TECHNISEM - Accord égalité professionnelle (2022-07-22)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-07-05)
• TECHNI DESOSS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-15)
• COVIVIO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE (2021-11-30)
• GEDINOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-13)
• TRIADE AVENIR OUEST - Accord d'établissement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 (2022-06-03)
• DISTRAL EXPLOITATION - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE (2022-07-04)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022 (2022-06-17)
• SFC - SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT (2022-07-08)
• SNC NEPTUNE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• EES - CLN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-03)
• SISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/ FEMMES (2022-07-27)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie et des conditions de travail au sein de DANFOSS Commercial Compressors (2022-07-18)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• COTRAL GROUP - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMME & LES FEMMES (2022-07-01)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (2021-09-01)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-07-06)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - accord d'"entreprise Egalité Femmes Hommes pour l'UES, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2026 (2021-12-17)
• APS - AARON PROTECTION SECURITE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-01)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-10-01)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-20)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les personnels de l’établissement distinct Pôle de développement social local (2022-07-13)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• SNAT FOURNAIRE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 SNAT FOURNAIRE (2022-06-21)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Egalité professionnelle hommes et femmes (2022-07-20)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Avenant 1 accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail (2022-04-26)
• PRECIALP INDUSTRY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-28)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (2021-09-21)
• CLARINS - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (2021-09-01)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-04-15)
• INTEVA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-16)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-07-13)
• GERONDEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• CAT-AMANIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-07-27)
• L ABEILLE - Projet d'accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires (2022-06-24)
• SOLINCITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-20)
• UAF LIFE PATRIMOINE - Accord égalité professionnelle (2021-11-30)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - Accord égalité homme femme et qualité de vie au travail (2022-06-20)
• SAS LOGISTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LA POLITIQUE SALARIALE, L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET L'EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-23)
• GIE SESAM VITALE - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-24)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL NAO 2022 (2022-05-25)
• LA PYRENEENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ETABLISSEMENT DE PERPIGNAN (2022-01-03)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-22)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• MCSA-CELERC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2022-07-11)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-01)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL OUEST (2022-01-21)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA N.O (2021-09-21)
• MACOSA - MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-14)
• METEOJOB - Accord égalité professionnelle homme/femme (2021-07-10)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-16)
• SOCLI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCLI 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-17)
• YSCO FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-29)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de vie au travail CHUBB FRANCE (2022-07-08)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - Accord sur les objectifs de progression émanant de l'index égalité professionnelle H-F (2022-07-29)
• VDS - VERDE DISTRIBUTION SERVICES - avenant à un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-27)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD DU 8 DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2022-06-24)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• ERT TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Accord sur l’égalité professionnelle la qualité de vie et les conditions de travail (2022-07-27)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-07)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-06-30)
• ETAPE AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-26)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2022-2025 (2022-07-25)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - ACCORD Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2022 (2022-02-09)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-28)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (2022-07-22)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE DES METIERS (2022-02-04)
• APAVE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes et la lutte contre les discriminations au sein de l'UES APAVE (2022-07-18)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Un Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-07-05)
• GETELEC TP - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2022-05-25)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2022 (2022-06-21)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - NAO APASE 2022 (2022-08-05)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-04-30)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-02)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMME HOMME (2022-07-11)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-29)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H/F POUR 2022-2024 EES Game Ingénierie (2022-06-23)
• UMANIS - Avenant de renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2022-07-19)
• PAREXGROUP SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-29)
• BERTIN IT - Accord sur l'Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes (2022-07-12)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2022-2023-2024 (2022-07-11)
• AIR PRODUCTS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-25)
• LESIEUR - Accord collectif relatif aux négociations obligatoires sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-29)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord sur l'Egalité entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• BOLLORE TELECOM - Avenant accord UES sur égalité professionnelle H/F et QVT relatif au forfait mobilités durables (2022-07-18)
• BOLLORE ENERGY - AVENANT 1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDICTIONS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• FREYSSINET FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-08-02)
• SDEL TERTIAIRE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-13)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-07-08)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-08-01)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Accord Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2022-07-29)
• PERRENOT BUCHACA - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-29)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-07-01)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022 (2022-07-26)
• CLINIQUE LA PERGOLA - UN ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021 – 2023 (2021-04-04)
• TRANSPORTS QUINCE - EGALITE HOMME-FEMME (2020-10-17)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• TANNERIES DU PUY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• THALES AVS FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS POUR LA PERIODE 2022-2024 (2022-07-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-18)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2022 - COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (2021-12-17)
• ESSI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-21)
• TRANSPORTS VECATEL - Négociation annuelle 2022, au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2022-05-12)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022 (2022-04-25)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-22)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-07-26)
• ASCO SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 juillet 2022 (2022-07-05)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur le « Bloc 2 » - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-21)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-09)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - ACCORD NAO 2021 - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-24)
• NOVA - Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-13)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-20)
• PAPREC CRV - ACCORD D'ETABLISSEMENT PARITE FEM/HO ET QVT (2022-06-28)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-05-06)
• FER.MA.DIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-09)
• COFILSERV - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-05-06)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2022-05-27)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-08-08)
• QUALISUD - Accord Egalité Hommes-Femmes (2022-07-28)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes de Spie batignolles Sud-Ouest (2022-06-29)
• SAMAT SUD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE (2022-08-03)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein du CIC Lyonnaise de Banque 2021-2023 (2021-06-03)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord d'Entreprise relatif aux objectifs de progression de certains indicateurs de l'index Egalité Hommes / Femmes (2022-07-06)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-12)
• VAL SOLUTIONS - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-08)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-04-01)
• EURODIF - Accord relatif à l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2021-12-20)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE,QVT,DROIT DECONNEXION,TELETRAVAIL (2022-06-02)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-13)
• FLANDRE EXPRESS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-16)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise Et la Qualité de Vie au Travail (2022-06-09)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-23)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - NAO 2022 (2022-07-07)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-03)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - accord égalité Homme Femme (2022-07-07)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord qualité de vie au travail (2022-06-20)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2022-07-11)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise sur la négociation quadriennale obligatoire en entreprise (2022-07-22)
• PETROSERVICES - Un Accord relatif au Travail de Nuit (2021-03-29)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les H&F de THALES LAS France (2022-07-05)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-06-08)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2019 (2022-06-20)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle pour 2021 (2022-08-16)
• GCS CCL - GCS CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-07-18)
• ULYSSE - WETTERWALD TRANSPORT TOURISME - Accor pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-13)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2020 (2020-06-15)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-06)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-05-25)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NPO 2021 (2021-06-16)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-14)
• ATS - UN ACCORD EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-05)
• CONECTEO - accord égalité homme femme (2022-07-08)
• KAMELIA - ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-08-11)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L4INDEX EGALITE HOMME FEMME (2022-08-31)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN NICE (2022-07-05)
• PRODIM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-08-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD 2021-2025 POUR LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA (2021-12-03)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord conclu à l'issue des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2022 (2022-08-23)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Accord à durée déterminée fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2021-12-21)
• GIE AUXIA GESTION - Accord portant sur l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Gie Auxia Gestion (2022-02-01)
• COMAU FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-26)
• HOCHE EIGHT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA HOCHE EIGHT, SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-04-12)
• BEISSIER - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2022-07-28)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Avenant de prolongation du protocole d'accord du 5 mars 2018 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-19)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-25)
• SIDERLOG - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-12)
• IRIS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2022-07-28)
• OTEIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes OTEIS (2022-06-20)
• MAISON DE RETRAITE BEL CANTOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-07-05)
• LNCC - LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-19)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET D'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2022-03-28)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-03-23)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail – Objectifs de progression de l’index de l’égalité professionnelle (2022-08-30)
• UFIFRANCE GESTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 - PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-01-20)
• CREATIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-05)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-12)
• TRISELEC - Accord d'entreprise Triselec égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-22)
• NORDCALL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-06)
• LAFARGE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-04)
• FLUNCH - Accord Egalité professionnelle au sein de la SAS flunch 2022 - 2025 (2022-07-19)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022-2026 (2022-07-12)
• IMMONET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION AU REGARD DE LA NOTE OBTENUE À L'INDEX EGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES (Index EGAPRO Année 2021) (2022-08-29)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-16)
• BRADY GROUPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes (2022-06-30)
• A R P E - Avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires Juillet 2022 (2022-08-30)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-26)
• ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE ST PAUL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-05)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• DIANA - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-08-02)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-17)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2022 (2022-06-28)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-21)
• M P O - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-07)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• PREMIUM FOODS SOLUTIONS - L'accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2022-05-02)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-07-08)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2022-07-20)
• OPCO SANTE - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-06-15)
• PANACHAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-07)
• BONDUELLE - Accord Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-07)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD COLLECTIF NAO SUR L'EGZLITE PROFESSIONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-07)
• CONHEXA - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle (2022-01-02)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BFORBANK (2022-08-31)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - Procès verbal de négociations salariales (2022-08-05)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION D’OBJECTIFS DE PROGRESSION POUR L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 DE LA SOCIETE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS (2022-08-22)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, objectifs de progression de l'indicateur, index 2021 (2022-09-02)
• INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE LYCEE - ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle (2022-07-08)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord d'entreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la periode 20222024 (2022-05-20)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GEFCO FRANCE (2022-08-31)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la promotion de la diversité (2022-05-05)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°1 - OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-08-09)
• EOLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-22)
• ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-09-01)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (2022-03-02)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION LIES A L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-31)
• - Accord égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-09-02)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la mobilité Domicile-Travail (2022-01-12)
• IMPLID PARTNERS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de travail et aux conditions de travail (2022-07-25)
• - plan pour l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-07-20)
• OCEANE DE RESTAURATION - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-07-19)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-06)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX OBJECTIFS ET MESURES PERMETTANT DE REAFFIRMER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION (2022-04-08)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’IDEA EMBALLAGE (2022-07-26)
• IMPLID DIGITAL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CABINET VINCENT BAUD-CVB-SAS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CORCEP - CIE ORGANISATION CONTROLE ECONOMIE PRIVE - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID TALENT SOLUTIONS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID CONSULTING - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID TRANSACTIONS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID FACTOR - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID AUDIT - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 15 12 2020 (2022-07-20)
• TELIMA TELCO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle UES TELECOM (2022-08-30)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord sur les objectifs de progression de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-25)
• LYCEE PRIVE SOPHIE BARAT - ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE BARAT - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2022-07-11)
• TESLA FRANCE - Accord Egalité Femme - Homme Tesla France (2021-11-26)
• NEXTPHARMA SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2022-09-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES TELECOM (2022-08-30)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 21/07/2022 - 20/07/2025 (2022-07-21)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-26)
• ETF - Avenant de révision 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à l'égalité salariale entre les FH (2022-08-31)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-23)
• EINEA - accord d'entreprise sur l'egalité professionnelle Femme Hommes (2021-09-23)
• FRADIN TONNEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-13)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-13)
• PROFIDA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 03/06/2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-25)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-03-14)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-25)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-07)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• SOGIREST - Accord portant sur les égalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes (2022-08-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SOCIETE ONET SERVICES (2022-07-28)
• ELIAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-08-25)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-08-30)
• TRANSPORTS H.DUCROS - Egalité professionnelle Femmes / Hommes 2022 (2022-06-21)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes (2022-07-07)
• AGRO - EXPERTS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD Négociation annuelle Obligatoire anée 2021: Procès verbal (2022-03-22)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 (2022-03-04)
• AUDIT DAUPHINE - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-03-21)
• NUMERYX TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-11)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 28/07/2022 - 28/09/2023 (2022-07-28)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord portant sur les objectifs de progression de l'index Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (2022-09-08)
• COLLEGE ST J B DE LA SALLE - OGEC SAINT J-B DE LA SALLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 04/04/2022 - 03/04/2025 (2022-04-04)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNNELLE (2022-01-12)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-28)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• DJO FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle - Objectifs de progression Index EgaPro 2022 (2022-09-07)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression des indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle (2022-08-19)
• PYROGUARD FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2022-07-26)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022-2026 (2022-06-30)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• SARL PROSECUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-08)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Idemia Identity & Security France (2022-07-13)
• TELIMA SFM 30 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-09-06)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Allianz FranceS Allianz f (2022-07-19)
• PHILHARMONIE DES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-10-21)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 (2021-10-26)
• MFPREVOYANCE - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-10-15)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021 (2022-08-11)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-06-22)
• GLOBALIS MEDIA SYSTEMS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-10-27)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2021-08-16)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2021 (2021-11-02)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-09-17)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord portant sur l'égalité professionnelle HF et la Qualité de Vie au Travail (2022-08-17)
• NAOS - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie au Travail des sociétés NAOS, NAOS FRANCE et NAOS LES LABORATOIRES (2022-06-30)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - Accord d'entreprise sur la parité entre les hommes et les femmes (2022-06-13)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES / FEMMES (2022-08-29)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-01)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-08-30)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2026 (2022-09-12)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-04-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-20)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CCS (2022-07-20)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-24)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• PONTHIER S.A.S - Accord collectif égalité hommes femmes (2022-08-29)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-09-18)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-03-18)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Accord en faveur de l'égalité des hommes et des femmes (2021-09-23)
• EMERAUDE I.D - Accord fixant les modalités de négociation obligatoire en entreprise (2022-02-04)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-05-20)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2022-08-30)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 TIPIAL PLATS CUISINES SURGELES (2022-05-24)
• ARKADIA ENERGY - Accord relatif aux objectifs de progression définis suite à la publication de l'index égalité professionnelle d'Arkadia Energy (2022-08-29)
• SMARTADSERVER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE SMARTADSERVER DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2021-10-27)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - Avenant à l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-23)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité Femmes/Hommes et à la prévention du harcèlement et des agissements sexistes (2021-11-08)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 24/09/2019 (2022-08-25)
• CRYSTAL - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2025 (2022-08-31)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2021 (2022-08-25)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Accord Collectif sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-09-15)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD NAO 2021/2022 (2022-09-05)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-08-22)
• FER.MA.DIS - Objectifs de progression et mesures de correction sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-09)
• ERICO FRANCE SARL - accord portant sue égalite professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-08-10)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires NAO (2022-08-22)
• AFFIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMME-HOMME (2022-09-05)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif aux objectifs de progression de l'Index Egalité Professionnelle de la Caisse Régionale Brie Picardie (2022-08-31)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES REVISE PAR AVENANT N° 2 DU 6 AVRIL 2022 (2022-04-06)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-17)
• FRESHFIELDS SERVICES - INDEX PROFESSIONNEL FEMMES / HOMMES FRESHFIELDS SERVICES (2022-05-05)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-12)
• BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2022 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2021-12-03)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-16)
• SYMPHONYEYC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SYMPHONYEYC FRANCE S.A.S. (2022-03-31)
• GCC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 2025 (2022-07-24)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-08)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-06)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-20)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2022-08-31)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Egalité Femmes-Hommes (2022-09-12)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2024 (2022-01-24)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - Accord Egalite Hommes / Femmes (2022-05-03)
• EFFICO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-08)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - PROTOCOLE RELATIF PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES CAF DE L'INDRE (2022-08-29)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Protocole local relatif à la diversité, à l'égalité professionnelle et à l'égalité des chances (2020-11-23)
• GROUPE BERNARD - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-06-21)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES BATIMENT CFA BRETAGNE (2022-06-08)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un Accord NAO Bloc 2 Egalité Professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2022-08-01)
• OSEZ - UN ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE (2022-09-01)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• LES ROUTIERS BRETONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-02)
• PEGASE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-18)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE (2022-07-11)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-07)
• SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-07)
• ALOIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise ALOÏS (2022-08-26)
• APAJH AD 33 - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-13)
• GIMCRP - ENVOLUDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 (2021-09-07)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-14)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• SUNCLEAR - Accord égalité professionnelles entres les femmes et les hommes (2022-09-05)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant 1 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-26)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD UES SUR L'EGALITE H-F, LA QVCT (2022-08-04)
• AMI FONDERIE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (2022-09-14)
• FIVES FCB - Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'Index Egalité Femmes - Hommes 2021 (2022-08-30)
• BETC - Accord NAO 2022 (2022-09-08)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-19)
• MARCEL JACQUART ET FILS SA - Accord collectif d’entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle Femme / Homme et sur la qualité de vie au travail (2022-09-15)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-09-08)
• VULCAIN SERVICES - Accord d’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS 2022 - 2024 (2022-09-22)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2022 (2022-09-22)
• POINT P S.A.S. - Accord portant sur les objectifs de progression relatifs à l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division Ile de France (2022-08-30)
• AUFEMININ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-11-29)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2022-02-21)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2021-10-01)
• CHRONOPOST - ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CHRONOPOST 2018-2020 (2021-12-03)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-16)
• INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE - accord relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (2022-08-30)
• SCHWEITZER - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-19)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle H/F F/H - mesures de corrections et de rattrapage INDEX (2022-08-31)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2022-09-13)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-08-31)
• BREHARD TRAVAUX PUBLICS - Accord Egalité Hommes-femmes (2022-06-07)
• SA DU CHATEAU D'YQUEM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL (2022-09-01)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-08-26)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-06-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - NAO 2022 Accord sur la durée, l'organisation du travail et l'égalité professionnelle (2022-03-09)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE (2021-12-16)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Accord égalité professionnelle femmes/hommes (2022-09-01)
• SARL SOPHENIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-09-26)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-28)
• LES BOUTONS D OR - Accord en Faveur de l'égalité professionnelle (2022-09-06)
• SNCE - SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-09-22)
• AUTOCARS CHAUCHARD - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-22)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-30)
• CREALIANCE - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-27)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société TDS CRC Lyon (2022-05-25)
• PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Particulier et Finances Editions (2021-09-13)
• SCHMERBER - Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et la Qualité de Vie au Travail du 27 avril 2021 (2022-07-06)
• - ACCORD CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-25)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2022-02-28)
• CAVP - CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE - ACCORD DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-01)
• AUTONOMIE DOUCE HEURE - Accord NAO 2022 (2022-05-03)
• MALESHERBES PUBLICATIONS - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-17)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-09-23)
• AVEM - Avenant de révision n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-09-19)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2022-07-08)
• CANON BRETAGNE - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne (2022-09-26)
• GROUPE ROYER - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-23)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord égalité Hommes Femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-29)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-11-05)
• VIALIS - Avenant 1 à l'accord Egalité professionnelle femmes - hommes du 10/12/2020 (2022-07-20)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• DAMBERG SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-06-24)
• DELPHARM GAILLARD - PROTOCOLE ACCORD 2022-2023 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-15)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-05)
• ASS PASSAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-12)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• SCAIME - Accord relatif au plan d'action en matière d'égalité professionnelle F/H (2022-09-19)
• TRANSDEV COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-21)
• LA PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA PROVENCE (2022-05-19)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - AVENANT ACCORD DENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Accord collectif destiné à assurer l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-09)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux NAO 2022 (Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (2022-06-29)
• LA PROVIDENCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-04-26)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-02)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - Accord NAO 2021 / 2022 (2022-03-10)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2022 (2022-06-17)
• DIACONAT PROTESTANT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-21)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2020 (2020-02-25)
• GROUPE CB - TRB - accord collectif vers une politique d'égalité professionnelle (2022-09-13)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires (2021-05-31)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF (2020-02-13)
• SALINE CEREBOS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-12)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI FEMININ ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2022/2024 (2022-05-25)
• TRANSPORTS BEADE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-07-08)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-28)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-10)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2019 et ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-06-28)
• AJP - A JP - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-21)
• - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-29)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - Accord sur les NAO (2022-09-21)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• FRANFINANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-26)
• GROUPON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON (2022-09-26)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME (2022-06-21)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - Un Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-21)
• HPM NORD - Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes / femmes du 17/12/2021 (2022-08-31)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MANUTAN (2022-04-08)
• EUROCAVE - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-22)
• CITE D'OR - MUSSIPONTUM - ACCORD égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-15)
• VIVRE AVEC L'AUTISME EN MEURTHE & MOSELL - ACCORD EGALITE professionnelle H/F (2022-08-14)
• CIMULEC S A - ACCORD PORANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• ALCEKALES - NAO (2022-05-12)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Egalité professionnelle Femmes et Hommes et QVT (2022-09-22)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle (2020-03-17)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-28)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-05)
• AGIS - Avenant à l'accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 09/09/2022 - 07/10/2023 (2022-09-08)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-20)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-03-18)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE FEMMES HOMMES (2022-09-30)
• ACCENTURE - Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-30)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-10-07)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord égalité H-F (2022-04-04)
• SKYTANKING NV - NAO 2022 (2022-09-16)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-29)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-07-18)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-28)
• CERTICALL - PV d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 (2022-07-15)
• SARL POLY-IMPRIM' - accord d'entreprise relatif aux mesures de corrections à prendre à la suite de la publication de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour l'année 2021 (2022-09-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 29/09/2022 (Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (2022-09-29)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-30)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-09-22)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'index égalité femmes hommes (2022-07-11)
• SBL - négociations annuelles 2022 (2022-05-31)
• GARANCE - Avenant du 13 décembre 2021 à l’accord collectif du 30 janvier 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-13)
• CLINIQUE DU PRE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2022 2025 (2022-06-14)
• SOCIETE GENERALE - Accord salarial 2022 (2021-12-17)
• HCL TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-27)
• GRUAU LE MANS - Accord égalité entre les femmes et les hommes (2022-06-28)
• INDDIGO - INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-29)
• INITIATIVES CFI-COMPTOIR FRANCAIS IMAGE - DISTRIBUTION MANCELLE DE PUBLICITE - Egalite professionnelle Hommes Femmes (2022-07-21)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - avenant egalite professionnel 2022 (2022-10-06)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RRG FRANCE (2022-10-06)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• RUN SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services du 26 septembre 2022 (2022-09-26)
• SUEZ WATER TECHNOLOGIES AND SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-18)
• DYNAPLAST - Procès verbal d'accord des négociations annuelles 2022 (2022-02-17)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2022-09-29)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-28)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac Egalité Femmes/Hommes (2022-09-30)
• AVRIL DANIEL ET FILS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-16)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - Un Accord d'entreprise sur les objectifs de progression de l'index égalité Femmes-Hommes (2022-08-29)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 2026 (2022-08-26)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de travail et aux conditions de travail 2022 2025 (2022-09-23)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-01-25)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-30)
• GROUPE APR - JCB NETTOYAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2022-09-26)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES HOMMES (2022-06-03)
• CARTES & SERVICES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-23)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-09)
• ASS DEP AIDE ENFANCE ADOLESCEN - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 (sous réserve d'agrément ministériel) (2022-10-11)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif aux objectifs de progression de l'index égalité (2022-07-20)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle 2022 - 2026 (2022-10-10)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord collectif Egalité professionnelle Femme-Homme (2022-08-23)
• SEG FAYAT - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• CHRONOFEU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2022-10-11)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-30)
• DOMAINE DES ORMES SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-22)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes (2022-09-15)
• BODET TIME & SPORT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BODET TIME & SPORT (2022-10-13)
• NAPOLY TRANSPORTS SAS - Accord égalité professionnelle Femme/Homme (2022-06-27)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-09-20)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-10-19)
• BODET SOFTWARE - Avenant n°2 à l'Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, embauche et maintien dans l'emploi des séniors, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail - BODET SOFTWARE (2022-10-14)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. (2022-10-17)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-09-27)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-27)
• GIE ACE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes / femmes (2022-09-22)
• ALDI BEAUNE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-06)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Avenant à l'Accord Egalité entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail du 5 mai 2021 (du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023) (2022-09-22)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-28)
• JACCON - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-25)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - NAO 2022 (2022-08-31)
• COGEPRINT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-09-29)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME 2022 2023 2024 (2022-08-29)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES MAF (2021-12-03)
• TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS - PROCES VERBAL D ACCORD 2022 (2022-03-25)
• GETAROUND - Accord d'entreprise pour l'égalité Femmes/Hommes (2022-09-21)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - Accord égalité Femmes/Hommes (2021-11-04)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• FRANCE.TV.STUDIO - Avenant de l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-11-29)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• 3V NETTOYAGE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur, à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-07-18)
• PHOTOMATON - NAO 2021 (2021-10-29)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - Accord égalité professionnelle Homme-Femme (2021-11-23)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES LA REUNION AERIENNE (2020-09-22)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale (2022-09-21)
• TUBAUTO SA - Egalité Professionnelle & Salariale entre les hommes & les femmes, QVT & Conditions de travail (2022-09-22)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-12-06)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-04)
• CLINIQUE DE L ESSONNE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 MESURESAPPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2021-12-03)
• GIE MOUSSET SERVICES - Un avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (INDEX) (2022-09-30)
• COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2022-10-05)
• ARKADIA ENERGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-09-13)
• ARKADIA NDT - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARKADIA SYSTEME D'INFORMATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-09-29)
• BEC CONSTRUCTION PROVENCE - Accord Egalité professionnelle Femmes et Hommes (2022-09-21)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARKADIA - ARKADIA SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-09-19)
• ROCAMAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-30)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD ANNUELLE OBLIGATOIRE "NAO" (2022-07-26)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - Avenant a l'accord collectif d'entreprise du 22/12/2021 sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes de Spie batignolles nord (2022-08-10)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (2022-09-23)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société SOLOCAL SA (2022-10-18)
• ORANGE LEASE - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET L’EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE 2021-2023 A ORANGE LEASE (2022-09-13)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de PARITEL (2022-10-04)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-02-01)
• LAGUILLAUMIE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-09-08)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-17)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE FEMMES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°4 du 28 avril 2022 à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (2022-04-28)
• TRANS VAL DE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-27)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROCOTOCOLE ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-20)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif à la Mixité, la Diversité et l'Egalité des chances (2022-07-08)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES NIM - 2022 2023 2024 (2022-02-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES - Accord NAO 2022 (2022-02-09)
• UMANIS - Avenant N°1 relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle et salariales entre les femmes et les hommes de la société Umanis (2022) (2022-08-10)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-12)
• EBRA MEDIAS LORRAINE FRANCHE-COMTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Ebra Médias Lorraine Franche-Comté (2022-09-09)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-05)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-20)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-08)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-20)
• COUVOIR DE LA MESANGERE - ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE - AVENANT AU PLAN D ACTION UNILATERAL EGALITE PROFESSIONNELLE FEM HOM (2022-10-25)
• LYCEE PRIVE - GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE - Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-19)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-27)
• FOYER DE RETRAITE DU COMBATTANT - ACCORD D'ENTREPRISE EHPAD FOYER DU COMBATTANT ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-06-08)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-03)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Négociations obligatoires 2021 (2021-06-07)
• VISIONNAIR - ACD AIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-21)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-10-19)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SLAM FR (2022-10-17)
• MASTELLOTTO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-10-14)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-10-06)
• CMR GROUP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFFESSIONNELLE (2022-10-27)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-06-16)
• BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS - Accord Egalité Femme Homme des sociétés de l'UES BOISSET Années 2023 2024 2025 (2022-10-18)
• RETOUR DE PLAGE - MC 2B - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-11)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• AGIF EXPERTISE - Un Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-05-11)
• TERNOVEO - Avenant à l'accord relatif aux objectifs de progression concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-08-31)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-10)
• SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-13)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-11)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (2019-07-01)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES - RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR (2022-09-27)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-20)
• SANTERNE CENTRE EST ENERGIES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE CENTRE EST ENERGIES (2022-09-05)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Accord Egalité Homme / Femme (2022-10-11)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - Avenant 1 accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au droit à la déconnexion (2022-09-30)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société VORWERK FRANCE (2022-10-18)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-09-27)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Egalité homme femme (2022-09-26)
• CLINIQUE RECH - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-21)
• ENGIE GREEN FRANCE - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• EUROVIA ETANCHEITE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-03-19)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-05-05)
• SOFRUCE - SA SOFRUCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-10-01)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps du travail (2022-09-29)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2022-09-14)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-26)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-06)
• AIST 22 - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES COTES D'ARMOR (AIST 22) - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• LABROSSE EQUIPEMENT - ACCORD de NAO (2022-06-10)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - Accord objectif de progression index égalité (2022-09-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• ETANEUF PROPRETE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 PROCÉS-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2021-09-23)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-14)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à des mesures correctives suite au calcul de l'index égalité professionnelle sur l'exercice 2020-2021 (2022-09-26)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2022-10-13)
• PROMENS SARL - Procès Verbal d'accord NAO 2022 La Roche sur Foron (2022-07-19)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• DE RIJKE PICARDIE - Avenant à l'accord de l'égalité professionnelle femme / homme signé le 30 décembre 2020 (2022-09-30)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-06-27)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD D'ENTRERISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-28)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-22)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes et qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-26)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-14)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-17)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-13)
• CEGEMA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-19)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-08)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GIEPS (2022-10-19)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - PLAN D ACTIONS CORRECTIVES A L INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE DE 2022 (2022-09-16)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2022-2026 (2022-08-30)
• - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• TRANSPORTS NAVAL - accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2022-09-21)
• LISEA - Accord Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie et des conditions de travail, et maintien dans l'emploi des séniors (2022-11-03)
• DESTINATION - Accord Egalité Professionnelle (2022-08-23)
• L AGENCE REGIONALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-20)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-10-26)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL (2022-10-27)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant 1 portant modification du protocole relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-01)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DOUVRIN DE LA SOCIETE DRAKA COMTEQ FRANCE (2022-10-28)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord collectif quadriennale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la QVT (2022-10-24)
• LA PYRENEENNE - Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance 2023-2025 (2022-10-19)
• EXCELLENCE ACADEMY - NAO 2022 (2022-10-25)
• RICOH FRANCE - Un Avenant n°1 de Constat à l'Accord Collectif du 01.09.2021 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-22)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 1 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-10-28)
• A D V S E A - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 116/11/2022 - 15/11/20236/112022 - 15/11/2023 (2022-11-03)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-10-19)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail schiever distribution (2022-08-10)
• LE PIED A L'ETRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES 23/09/2022 - 22/09/2026 (2022-09-23)
• RES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE Q ENERGY France 15/10/2022 - 14/10/2025 (2022-10-14)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à l'égalité femmes/hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2022-07-05)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord NAO (2022-09-16)
• BOUQUEROD INTERNATIONAL BOQUEROD-SNTO - S L B O - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-24)
• GUCCI FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• FT MARINE - Accord salarial pour l'année 2022 pour le personnel non marin de FT Marine SAS (2022-06-30)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Avenant à l'accord du 21 décembre 2005 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle au sein d'AGRe (2021-12-03)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-06)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-13)
• JURIDICA - Accord sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l'Egalité professionnelle pour les années 2022 - 2025 (2022-10-03)
• KALMAR FRANCE SAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-07)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Accord d'entreprise issu de la NAO 2022 (2022-08-31)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-04-08)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-12)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - NAO 2021 : PV D’ACCORD SUR LA REMUNERATION AU 01-01-2022 (2021-12-10)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO 2022 (2021-12-10)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord Egalité HF ACSF 22092022 (2022-09-22)
• VOLOTEA SA - Accord de négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-02-09)
• KERANNA PRODUCTIONS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-09-19)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• SEEI - SEEI - JOLY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-09-02)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-09-28)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-09-09)
• ALLTUB FRANCE - Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-20)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-26)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-10-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord majoritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• EMC2 - AVENANT N°3 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EMC2 (2022-11-03)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle Hommes Femmes (2022-10-26)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2022-10-19)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES (2022-10-18)
• REALMECA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-28)
• TRANSDEV SAINT DIZIER - NAO 2022 (2022-10-13)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-06)
• SARP MEDITERRANEE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-27)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - ACCORD NAO 2022 (2022-09-23)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-20)
• DIEZE - EGALITE H/H (2022-10-01)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté: Dispositions relatives à l'égalité professionnelle (2022-07-05)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-21)
• AVENTICS S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-01)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Egalité professionnelle (2022-09-07)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES 2022 (2022-09-30)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Prorogation des mandats du CSE (2022-10-11)
• PMA - PRECISION MECAN APPLIQUEE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-23)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-06-21)
• MATIERE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-10-17)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGAE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-10)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-17)
• SOCORAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-07)
• SODIROCHE - Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-07)
• LA FONTE ARDENNAISE - AMELIORATIN DES ACTIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A TRAVERS L'INDEX ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-26)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Avenant n°1 à l'Accord Relatif Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-09-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2022-09-21)
• A D A P E I - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-10)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022- Personnel sédentaire (2022-03-30)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'agenda social 2022-2023 (2022-10-26)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2022-10-10)
• MAQUET SAS - Accord relatif à la fixation d'objectifs de progression et de mesures correctrices en matière d'égalité professionnelle (2022-10-26)
• ADSE - AUTOS DIFFUSION SAINT ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• CHARIER TP SUD - Accord Egalité professionnelle (2022-09-13)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail 2023-2026 (2022-10-25)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2022-08-30)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE "NAO 2022" (2022-09-22)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-25)
• SIS MARCHES - Accord du 28 octobre 2022 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2022-10-28)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2022-10-17)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE L’UES TRANSDEV (2022-06-23)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-24)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (2022-10-21)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord de prorogation de l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-03)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-11)
• EDITIONS GALLIMARD - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UES GALLIMARD (2022-10-06)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-29)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-09-30)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-03)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accor sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A L’ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR AUX PLANS D’EPARGNE SALARIALE POUR 2022 (2022-03-10)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - Procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires du 20 et du 26 septembre 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie (2022-10-03)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DE LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-11-07)
• OCAPIAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-20)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• DIACONAT PROTESTANT - Accord de révision de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-18)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord d'entreprise relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2026 (2022-10-19)
• - Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes/hommes (2022-11-17)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2022-11-08)
• LA CHARENTE LIBRE - Avenant accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-27)
• LERM - LABORATOIRE ETUDES RECHERCHE MATERIAUX - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-09-26)
• FROMAGERIE EN PERIGORD - PICANDINE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-09)
• LYNX SECURITE - ACCORD PORTANT SUR LEGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-04)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - accord Egalite professionnelle hommes femmes et QVT 2022 (2022-10-20)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE - ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026) (2022-10-19)
• AGC GLASS FRANCE - Accord Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2022-10-17)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2022-10-31)
• UMCS - MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 10 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-10)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2022 (2022-10-26)
• GTM GUADELOUPE - ACCORD DE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2022-11-09)
• GTM GUADELOUPE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2022/2025 (2022-11-09)
• CHRONODRIVE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SUR LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ACCORD ATM NAO 2022 (2022-05-09)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-20)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-30)
• SAS CARESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-31)
• AIXIA - ACCORD NAO 2023 (2022-11-10)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-28)
• TECH POWER ELECTRONICS - Accord Egalité Homme Femme (2022-10-13)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - Accord Collectif Sur l'Egalité Professionnelle Entre Les Femmes Et Les Hommes Et Qualité De Vie Au Travail (2022-09-21)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-10-25)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• LES ATELIERS DIXNEUF - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-14)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE HOMMES FEMMES (2022-09-13)
• MEDIA PORTAGE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-30)
• - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-25)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-30)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-09-15)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL FEMMES - HOMMES (2022-10-13)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2022-09-21)
• - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-26)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-28)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-27)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord P+P France conclu dans le cadre des Négociations Obligatoires de l'année 2022 (2022-07-26)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord d'adaptation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-02)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-10-13)
• MAZDA - SOCIETE DU GARAGE DUGAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-27)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-09)
• GMM - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes (2021-10-04)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et le hommes (2022-10-24)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-31)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de travail (2022-06-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON - Accord d'entreprise EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-14)
• ONET SECURITE - TELEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/17 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-23)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EN FAVEUR DES SENIORS (2022-10-17)
• CENTRE LECLERC - SORODIS - Avenant-Annexe Index Egalité Femmes-Hommes : Objectifs de progression (2022-08-26)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord Egalité profesionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-17)
• NATURA'LISA - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-10-10)
• ALYZIA ROISSY TRAFIC - A.R.T - NAO 2021 (2022-03-17)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-10-25)
• WIZTIVI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-10-05)
• THELEM ASSURANCES - Accord relatif à la négociation triennale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-09)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 (2022-09-08)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
• ADAPA - ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES - Accord portant sur l'Egalité professionnelle - Egalite hommes femmes (2022-11-15)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION LA CHEVALERIE - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2022-10-20)
• - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-10-25)
• - 1er ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-28)
• PEPINIERES LA FORET - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-28)
• SOCIETE COYARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• GIE FILHET ALLARD - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• CNIM AIR SPACE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail : 2022-2026 (2022-07-29)
• - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• SOGETRALEC - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-15)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Accord égalité professionnelles Femmes / Hommes (2022-09-09)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMMES-FEMMES (2022-11-22)
• CEJIP M.S.I. - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-10)
• QUINCAILLERIE ANGLES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-17)
• TRANSAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• MOTA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-24)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association ADEI (2022-07-05)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NAO 2021 PV d'ACCORD (2022-11-15)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-14)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-08)
• 3MA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e (2022-11-07)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-13)
• D.P.I. - Négociation Annuelles Obligatoires 2022 - Accord du 8 Novembre 2022 (2022-11-08)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (2022-08-25)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-03)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-09-09)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-07)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-03)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-17)
• TRANSPORTS SION - accord professionnel pour l'egalité hommes femmes (2022-06-30)
• CASTELIS - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes CASTELIS 2022-2026 (2022-11-07)
• ENERGIZER FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2021-2023 (2022-10-11)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (2022-09-20)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE SUR IFS SALAIRES ETSUR L’EGALITE FEMMES I HOMMES PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE ANNEE 2022 (2022-11-17)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (2022-11-18)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-11-14)
• C A - Avenant Accord Egalité Professionnelle du 29/12/2011 (2022-09-06)
• LILLY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord NAO (2022-11-23)
• SIRAIL - Accord du 21 novembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au périmètre de SIRAIL SAS (2022-11-25)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022-2023 (2022-11-17)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le droit à la déconnexion (2022-10-20)
• L'EST ECLAIR - accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-06-30)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2022-04-05)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2022-11-18)
• SAS CLINIQUE DU PALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-04)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Banque Populaire Rives de Paris (2022-02-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-03)
• SMCP - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle, Diversité & QVT (2022-06-23)
• EXANE - Accord relatif à l’égalité professionnelle, la diversité et la qualité de vie et les conditions de travail au sein de l’UES Exane (2022-10-24)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-25)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2022-11-17)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-20)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la CEIDF du 7 mars 2019 (2022-03-23)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• GROHE S A R L - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• YARA FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes, ainsi que sur la lutte contre toutes les discriminations. (2022-11-14)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-13)
• FRANFINANCE - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-11-14)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-11-21)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-10-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-25)
• C-LOGISTICS - Accord NAO 2022 (2022-03-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Avenant n°1 à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• C-LOGISTICS - Accord NAO 2021 C-Logistics (2021-03-11)
• - Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (2022-11-23)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE (2022-11-18)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-17)
• J. & C. - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société J&C du 9 novembre 2021 (2022-09-01)
• J. & C. - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-01)
• TANNERIES DU PUY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-15)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif d'adaptation de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-25)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE LES MENUISERIES DU CENTRE (2022-11-07)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-08-22)
• INOLYA - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (2022-11-23)
• MAILLOT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-21)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-11-07)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2022-11-29)
• REFRESCO FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de la société Refresco France du 16 octobre 2020 (2022-09-01)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - Accord concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025 (2022-09-30)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-11-09)
• COULEURS DE TOLLENS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-24)
• THEMIS FM - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2023 THEMIS FM (2022-11-25)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 POUR L'ANNEE 2023 (2022-11-22)
• CLINIQUE AGUILERA - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES 2022-2025 (2022-11-14)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-22)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord sur l'Egalité des Hommes et des Femmes (2022-06-20)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Negociation obligatoire 2022 Protocole d'Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes (2022-11-17)
• LES AMITIES SOCIALES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• - Accord Collectif sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-05)
• DOMOFRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-25)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-15)
• MONTPELLIER EVENTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-17)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-20)
• BRETAGNE MATERIAUX - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-10-25)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2022 (2022-11-18)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-20)
• - ACCORD DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-17)
• SIMAFEX - Avenant n° 2 à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-11-24)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BBG-CB (2022-11-24)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-15)
• - accord portant sur l'egalite profesionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnel Femmes / Hommes - Index Egalité Femmes - Hommes / Objectifs de progression (2022-10-20)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-10-27)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail, PVA) (2022-01-17)
• UNIPORT - Accord égalité hommes femmes (2022-05-16)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (égalité salariale Femmes/Hommes, QVT) (2022-11-21)
• - ANNEXE AU PLAN D'ACTION SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-24)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et PVA) (2022-11-21)
• CRITEL - Un accord portant sur la Négociation Annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2020-12-18)
• OKAIDI - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-01)
• MERCURE CREOLIA - CREOLIA GESTION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-06)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-16)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Accord de groupe COLAS relatif à la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances (2022-11-18)
• ADHAP SERVICES - ADES AGES ET DEPENDANCES EN SERENITE - ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME (2022-11-18)
• API RESTAURATION - accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et Hommes (2022-11-17)
• PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE - SOLIHA FLANDRES - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à SOLiHA Flandres (2022-10-14)
• INSTITUT OPHTALMIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'Institut Ophtalmique de Somain 2022/2026 (2022-11-25)
• BRICOMAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-08-29)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-10-26)
• SEPUR - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle, la Qualité de Vie au Travail et les Conditions de Travail (2022-10-19)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-25)
• AZUREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-25)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord en faveur de l'égalité Femmes/Hommes (2022-11-24)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - Accord égalité professionnelle 2022 (2022-11-08)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO 2022 (2022-11-17)
• CLINIQUE D'ARGONAY - 2022.10.17 - ARGONAY - NAO 2022 signée (2022-10-17)
• FONDATION DU PARMELAN - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-19)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-09)
• SOS OXYGENE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-11-28)
• PEGA - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les homme et le femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-25)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-29)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-29)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-05)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-11)
• - l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-14)
• S.E.SIRECH HOSTIER - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-10-11)
• ECOCERT FRANCE - Accord égalité professionnelle (2022-11-18)
• FAYAT ENTREPRISE TP - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2022-10-21)
• CAMARIS - NAO 2023 (2022-11-22)
• HALTON - Négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires 2023 (2022-11-16)
• CITINEA - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/03/2021 (2021-10-22)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2022 (2022-11-25)
• HALTON FOODSERVICE - Négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires 2023 (2022-11-16)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• GGH - GRANDS GARAGES DE L'HERAULT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVT) (2022-10-21)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES LA REUNION AERIENNE (2020-09-22)
• INTM - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-11-17)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE CORRECTION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR 2021 (2022-11-10)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-18)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Egalité Professionnelle, avenant à l'accord du 10 mai 2017 (2018-05-23)
• KPMG SA - KPMG - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes au sein de KPMG SA du 09 février 2022 (2022-07-21)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord Egalité Professionnelle et QVCT (2022-11-30)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - PROCES VERBAS ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-03)
• TRANSFOM - Accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2022-11-15)
• ALDI MARCHE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-08)
• CENTRE DE RENOVATION DE VEHICULES D'OCCASION INGRANDES (CRVO) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-06)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - 4ème accord en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (2022-11-29)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-25)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CLINIQUE SAINT GERMAIN (2022-10-27)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-20)
• - ACCORD EGALITE HOMME - FEMME (2022-11-22)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-11-25)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-03)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-09-29)
• SUPER U - BONNEDIS - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2023 (2022-12-02)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de conditions de travail du 23/11/2022 (2022-11-23)
• GRUAU LE MANS - Accord égalité entre les femmes et les hommes (2022-10-20)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - 2022-06-24_GNO_accord QVCT_valable jusqu'au 30-06-2024 (2022-06-24)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-17)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-29)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - Accord collectif relatif égalité professionnelle F & H (2022-07-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-09)
• RESERVOIR PROD - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2022-12-08)
• SAUR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EAU DU GROUPE SAUR (2022-11-29)
• AMAURY MEDIA - Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression de l'Index Egalité Professionnelle (2022-12-12)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord Egalité Professionnelle (2022-12-08)
• HANA GROUP FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Hana Group France SAS (2022-11-18)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 UES SOGEPOM (2022-12-12)
• RESERVOIR PROD - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2022-12-08)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026° (2022-11-29)
• STE GERSON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-11-29)
• STE GERSON - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2022-11-29)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-09)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme (2022-11-08)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022-2025 (2022-11-22)
• MPO FENETRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité des emplois (2022-12-05)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-10-19)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - NAO 2022 (2022-10-20)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-28)
• SAVOIRSPLUS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-11-15)
• SA ESTEBAN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-04)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-08-29)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2022-12-07)
• - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-08)
• ELCHAIS SAS - accord égalité professionnelle femmes et hommes (2022-11-28)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-06)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-12-06)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022-2023 (2022-11-10)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-02)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (2022-12-12)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Accord égalité Femmes Hommes (2022-12-06)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-11-15)
• ESPA - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires ESPA année 2023 (2022-12-02)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• HUTCHINSON POLYMERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (2022-12-01)
• COMTESSE DU BARRY - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2022-12-01)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT (2022-12-07)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• CALOR S A - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-10-04)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-11-03)
• SIMU S.A.S - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• MONSTER WORLDWIDE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-05)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 (2022-12-07)
• EFECTIS FRANCE - Egalité professionnelle Femme Homme (2022-10-11)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-19)
• SAPIAN - Accord Egalité Professionnelle (2022-11-17)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Avenant n°1 à l'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-08-30)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n°7 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2022 (2022-10-28)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE F/H 2022 (2022-12-08)
• BKQ - BKQ SERVICES - accord de la société BKS relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommees et la qualité de vie au travail (2022-12-20)
• - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-15)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 BK SERVICES (2022-04-14)
• CYCLOCITY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CYCLOCITY (2022-11-04)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-12)
• MY MONEY BANK - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - la qualité de vie au travail (2022-12-02)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 14 décembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2023 (2022-12-16)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-13)
• ITB 77 - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-17)
• BIARRITZENIA - MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - Accord entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2022-10-18)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-22)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-12-09)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ETLES HOMMES (2022-11-28)
• VIASENIOR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022-2026 (2022-11-21)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-09)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-28)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-11-03)
• GREGOIRE - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-20)
• ARTS ENERGY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les années 2022 à 2025 (2022-11-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-30)
• PROGECO - PROMOTION GESTION CONTAINER - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 2022-2026 (2022-08-26)
• AVEYRON HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-30)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• - Mesures correctives en faveur de l'égalité femmes hommes (2022-12-15)
• ALLUBAY - Accord collectif relatif à a négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-03)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations 2022-2025 (2022-11-22)
• FINANCIERE EUROGICIEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la QVT et le droit à la déconnexion (2022-12-07)
• BPC KAMBIO - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2022 - 2026) (2022-12-09)
• G7 SUD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-13)
• LIM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la catégorie Cadres Niveau IV échelon 3 (2022-12-20)
• VM INDUSTRIES - Accord d'égalité professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail (2022-12-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, La lutte contre toute discrimination, L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (2022-11-15)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-08-25)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-12-12)
• COVIVIO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-12)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS ANNEE 2023 (2022-12-05)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2023 (2022-11-22)
• SUEZ ORGANIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de suez organique (2022-12-14)
• D'UN POINT A L'AUTRE - Accord relatif a l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2022-10-04)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la société Eowin (2022-12-01)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVCT (2022-11-25)
• STELLANTIS N.V - Accord d'Entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Stellantis NV Succursale France (2022-11-28)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord Ambition Mixité Femmes/Hommes (2022-11-29)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Accord Egalité Femmes Hommes (2022-11-17)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-21)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-01)
• CODIFRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein de la société Codifrance (2022-11-10)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-08)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• GE EOLIENNES SN - Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de GE EOLIENNES SN. (2022-12-06)
• CLINIQUE DU DOCTEUR CAUSSE SA - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-28)
• FACEO FM OUEST - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-24)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-08)
• APEA34 - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34 - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA QVT, EGALITE HOMME/FEMME (2022-11-28)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-18)
• AVANCIAL - Accord Diversité AVANCIAL 2023 (2022-12-06)
• BK CONSULTING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-20)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-12-14)
• EUTELSAT S.A. - Accord Eutelsat SA Egalité professionnelle, qualité de vie au travail & mobilité (2022-12-22)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-17)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-12-14)
• BWT FRANCE - PROCES VERBAL NAO 2023 (2022-12-07)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SGDBF SIEGE (2022-12-20)
• ADSTELLAM - Accord Egalité Professionnelle (2022-11-14)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Un Protocole d'accord RSE (diversité, égalité hommes femmes, conditions de travail et aménagement de fin de carrière) (2022-11-08)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR ELES HOMMES ET LES FEMMES ET A ALA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-23)
• BORDEAUX SERVICES ET PROPRETE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE GROUPE BSP (2022-12-15)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS AU TRAVAIL ET L4EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DE THEME DE LA NAO 2022 (2022-11-30)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (2022-12-15)
• GESTFORM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle F/H, la qualité de vie et les conditions de travail 2022/2025 (2022-12-13)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-24)
• COMADI - CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD EN FAVEUR DE L"EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE COMADI SAS (2022-06-24)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord de prorogation sur l'égalité professionnelle et la QVT (2022-11-28)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• FNAC LOGISTIQUE - Un Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-11-08)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Un Accord relatif aux objectifs de progression de l'Index Egalité Professionnelle Hommes-Femmes 2022 (2022-08-30)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 (2022-12-14)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - Accord sur l'égalité hommes-femmes (2022-11-25)
• ART ET CARACTERE - ART & CARACTERE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances du 27/12/2018 27/12/2022 - 30/06/2023 (2022-12-12)
• ASSOCIATION GALIBERT-FERRET - Accord en faveur de l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-12-16)
• DEYA DISTRIBUTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-08)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - NAO 2023 (2022-11-09)
• CLS - CL STOCKS - Accord d'entreprise visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-16)
• TECHNOCONTACT - AVENANT ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-11-28)
• CIMEP - DSM - NAO 2023 (2022-10-20)
• SAGETS - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-02)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-30)
• NEMERA LE TREPORT - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2023 (2022-12-06)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2022 (2022-09-23)
• CRM 71 - PV ACCORD NAO 2022 (2022-12-14)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Accord égalité professionnelle (2017-09-29)
• - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-30)
• JENNIVER - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-11-24)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PARKER FRANCE DU 08/12/2022 (2022-12-08)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-22)
• - Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-12-07)
• - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-11)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l'entreprise (2022-10-07)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-22)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-06)
• CLINIQUE D'ARGONAY - 2022.12.01 - Accord égalité Homme Femme (2022-12-01)
• SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO - accord égalité femme homme (2022-12-15)
• TEXTILOT - Accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2022/205 (2022-10-13)
• PURMO GROUP FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle et salariales entre les femmes et les hommes (2022-12-01)
• - accord relatif a l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-07)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - Accord 2022 égalité Femme - Homme (2022-12-16)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2022-11-24)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-23)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-14)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022 (2022-11-10)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-20)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord Négociation Annuelle 2022 (2022-02-10)
• COVI - Protocole d’accord des salaires Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-15)
• CLINIQUE MEGIVAL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-12)
• HEULIEZ BUS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-10)
• MANUTAN COLLECTIVITES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Manutan Collectivités (2022-10-21)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-07)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2022 (2022-12-12)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - ACCORD 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE SOCIETE MAUFFREY NORD (2022-12-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-12-28)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-13)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-29)
• PCAS - Procès verbal d'Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-12)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-13)
• MEE - MANGIN EGLY ENTREPRISES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-12-08)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-22)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Hôtel Hyatt Regency Palais de la Méditerranée (2022-12-15)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2022-12-15)
• SARL CAPUCINE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2022-12-27)
• - accord d'entreprise égalité homme femme association APLER (2022-12-16)
• AIDOMI - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-11-29)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-09-26)
• CEGELEC NDT-PSC - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-12-19)
• MEDIPOLE GARONNE - avenant égalite homme femme (2022-11-10)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-19)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord égalité professionnelle femmes et hommes (2022-12-22)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2023 (2022-11-30)
• - Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-10-03)
• TROPHY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-22)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2022-11-02)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-22)
• PIERCAN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-15)
• AUXITROL SA - Accord su l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail, conformément aux termes de l'article L.2242-1 du Code du travail (2022-10-07)
• SECO TOOLS FRANCE SA - Accord égalité hommes femmes (2022-10-25)
• ACODEGE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-11)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-10)
• VILLERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-22)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - PROCES VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• AHSSEA - ACCORD A DUREE INDERTERMINEE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-12-07)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-30)
• POLYCONSEIL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-12-28)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES -DARRA - PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-10-18)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-15)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-17)
• VCF NORD PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-12-12)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 - Ouvriers / Employés (2022-12-08)
• SOGEA CARONI - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle (2022-12-21)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Accord sur les objectifs de progression dans le cadre du calcul de l'index sur l'égalité professionnelle (2022-10-20)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Egalité professionnelle (2022-12-21)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des condition s de travail (2022-12-20)
• AGENEAU TRANSPORTS - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-20)
• UGECAM BRPL - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES au sein de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire (2022-10-20)
• SAPRENA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SAPRENA (2022-12-15)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-20)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS (2022-12-15)
• FILACTION - PLAN D’ACTION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-11-25)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires (2022-12-16)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-07)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-23)
• - PLAN RELATIF A L EGALITE HOMME FEMME (2022-11-15)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-23)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Pyrénées Presse (2022-12-16)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord de NAO 2023 sur salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-13)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et égalité des chances (2022-06-02)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-15)
• LA MONTAGNE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-04)
• ENTREPRISE MAZET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-12-16)
• CEGELEC LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC LOIRE AUVERGNE (2022-10-17)
• HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD - ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-30)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FLORETTE FOOD SERVICE (2022-02-04)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER FRANCE SAS & AEC SAS (2022-12-13)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• ESRI FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-21)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - ACCORD SALARIAL SHELL FRANCE 2022 (2022-12-06)
• THALES - AVENANT TRIENNAL N°5 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2023-2024-2025 (2022-11-16)
• EXTIA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-01)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• BIP & GO - Accord d’entreprise n°2022-01 relatif aux mesures salariales 2023 (2022-12-15)
• SEDI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-22)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise du 21 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-21)
• CLINIQUE DES MARTINETS - Accord sur l'Egalite Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (2022-10-20)
• ISOCAB FRANCE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-11-22)
• SYNLAB OPALE - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2023 (2022-12-12)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2022-11-29)
• - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-13)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2022-12-19)
• LIBERATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-19)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail en 2023 (2022-12-19)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - PROCES VERBAL D ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-16)
• DSP - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DSP S.A.S. (2021-10-29)
• FFPP - FEDERATION FRANCAISE PORTS DE PLAISANCE - AVENANT du 9 DECEMBRE 2021-RELATIF AUX MESURES SALARIALES (valeur du point) (2021-12-09)
• INGEROP - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE AVLS AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-11-21)
• MONOP' - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-25)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• JEAN LARNAUDIE - Accord Egalité Professionnelle (2022-12-28)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (2023-01-04)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes et l'équilibre vie professionnelle - vie personnelle (2022-11-30)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025 (2022-09-08)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-09)
• SIGMAPHI - L'Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-19)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• HILL-ROM SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-12-19)
• FIDACO - FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-06)
• INTERVET - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et ses aspects relatifs à la qualité de vie au travail (2022-12-07)
• INVER FRANCE SAS - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2022-12-15)
• VANDOREN SAS - N.A.O. Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie (2022-11-23)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N° 1 A L'ACCORD N°112 BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-21)
• GSE - Accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES GSE 16/12/2022 - 05/12/2025 (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• EVONIK REXIM - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2022-11-17)
• ASS APAJH 86 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - égalité professionnelle femmes / hommes (2022-02-22)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-23)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes applicable aux années 2022 à 2027 (2022-12-21)
• ALIANE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-12)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2021-09-14)
• EAU D 'AZUR - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2023 au sein de EAU d'AZUR (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord sur la qualité de vie au travail des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-06)
• HOPITAL AMBROISE PARE - Accord triennal 2023-2025 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-12-15)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-10-17)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-15)
• NEXTALK - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-20)
• HELISIM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-21)
• - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-22)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-20)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord NAO (2022-12-21)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2022-12-23)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD 2021 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-06)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise relatif àAccord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2022-2025 (2022-12-20)
• LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-18)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-05)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-01-09)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• GIRONDE EXPRESS S A - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-20)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-10)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-12-28)
• SIRMET - SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX - Accord d'entreprise sur l'égalité Femmes Hommes (2022-12-19)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-19)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-11-23)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 10 janvier 2023 au 9 janvier 2026 (2023-01-05)
• CME - COLIEGE METALCO EMBALLAGES - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-11-30)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-22)
• INGEROP - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE GLI AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-11-21)
• ORANGE BANK - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2022-12-22)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023 ALEHOS (2023-01-04)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-12)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-03)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-12)
• FEDERATION ADMR - NAO 2022 (2022-12-14)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-26)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-22)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes 2022 2023 (2022-09-22)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2022-12-08)
• JALLATTE - L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-20)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• EWELLIX FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-15)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-08)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2023 (2022-12-19)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (2021-10-27)
• PRENOT GUINARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2022-12-28)
• - Plans d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Caffet et Compagnie (2022-11-24)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-13)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2022-12-13)
• ADAPEI-AM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-12-09)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-16)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-01-13)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-09)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-11-25)
• CHAMBY - accord égalité professionnelle hommes femmes (2023-01-18)
• TRANSPORTS BARBE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord collectif égalité professionnelle hommes femmes (2023-01-18)
• OPERA DE DIJON - Avenant 1 - Accord sur l'egalité professionnelle (2022-12-21)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-14)
• MONEXT - Accord relatif à l'Egalité professionnelle Femme Homme et Qualité de Vie et Conditions de Travail (2022-12-30)
• RESTORIA - Accord Egalité professionnelle (2022-12-27)
• ARTUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-18)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires - 2022 (2022-12-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes (2023-01-17)
• RS ISOLSEC - ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixité (2022-12-21)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-16)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES EESC ESTIA 2022-2025 (2023-01-09)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-18)
• PERGUILHEM SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-12)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-12)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-03)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2022 (2022-11-18)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• SEMO PACKAGING - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-10)
• ALTIMA ASSURANCES - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ ALTIMA (2023-01-06)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant numéro 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-07)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-08)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-16)
• SOCOPLAN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes période de septembre 2020 - août 2023 (2020-09-01)
• - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal France (2022-12-22)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle signé le 09/06/2022 (2022-12-01)
• NOREVIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-29)
• AD DHENIN BESSE - ETABLISSEMENTS JULES DHENIN - 2022-01-11-ACCORD-NEGOCIATIONS-ECARTS-REMUNERATION-FEMMES-HOMMES (2022-01-11)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-08)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2022-11-02)
• SIKA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT DE GOURNAY (2023-01-17)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE, NOTAMMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ENTRE : (2022-12-26)
• CEACOM - Accord Egalité Hommes / Femmes (2022-11-04)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre des NAO 2022 sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2023-01-04)
• MAUFFREY NORMANDIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE SOCIETE MAUFFREY SEINE OUEST (2022-11-30)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022 (2022-09-16)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - AVENANT A L'ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME SIGNE LE 14 DECEMBRE 2020 (2022-11-14)
• SUEZ RV BIOENERGIES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-18)
• MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE - ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2022-12-20)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-06)
• EISMANN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-15)
• - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-10-10)
• PLOMDOM - Procès verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-05)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-23)
• RAVATE DISTRIBUTION SAS - Accord d'Entreprise sur les salaire, la durée effective et l'organisation du travail, l"égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-02)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Polyclinique Vauban 2022/2026 (2022-12-16)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-23)
• ENDEL REUNION - négociation annuelle sur les salaires effectifs 2023 (2022-12-21)
• RAVATE PROFESSIONNEL - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• SAMR - SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION - Accord Egalite professionnnelle et QVCT 2022-2024 (2022-09-09)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord égalité professionnelle et Qualité de Vie Conditions de Travail. (2022-12-22)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord collectif sur la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2023-01-05)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GLOBAL SERVICES GmbH (2022-11-17)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2023 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2023-01-06)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-20)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-11-25)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-13)
• - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-11-17)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-16)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2020-11-27)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - ACCORD D’ENTREPRISE pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-22)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-11-24)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'EGALITE SALARIALE ETRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 3 FEVRIER 2022 (2023-01-18)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (2023-01-13)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-19)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord d'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-05)
• OXY CENTRE - Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-11)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Egalité professionnelle (2022-10-06)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale sans considération de genre et la promotion de la mixité (2022-04-20)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 2/07/2018 au seine de la Societe ATLAS COPCO FRANCE SAS (2022-12-02)
• MG TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-23)
• AB HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-06)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-06)
• INTERCONTROLE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-17)
• LA MONDIALE GROUPE - Mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle (2022-12-22)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - IENF accord égalité professionnelle Nord de France 12.2022 (2022-12-21)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-12)
• FRICOM RECYCLING - ACCORD D'ENTREPRISE SUE L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-09)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• BP FRANCE - Accord d’UES sur l’égalité professionnelle Femme / Homme, la qualité de vie au travail et les conditions de travai (2022-09-20)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-21)
• AMALRIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-28)
• SOA LOGISTICS SAS - METHODE DE NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE AU TRAVAIL EN 2022 (2022-09-05)
• SILLIKER - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-09-15)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BUSINESS FRANCE (2023-01-17)
• RD MANTOIS - Accord en faveur de l'égalité femmes-hommes (2022-12-12)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-11-23)
• PICARD - PICARD SURGELES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• RUBIS TERMINAL - NAO (2021-12-14)
• BDL DEVELOPPEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-24)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant n°3 à l'Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-14)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle au sein de la société GER2i (2022-09-12)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, de la Qualité de Vie et des Conditions de travail (2022-12-21)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-19)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SEWAN SAS (2022-03-08)
• MIZUHO BANK, LTD. - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-27)
• DELISLE LOGISTIQUE - Protocole d'accord à la négociation annuelle et obligatoire année 2023 (2023-01-23)
• SUEZ - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE l’UES SUEZ HQ (2023-01-10)
• STIME - Accord portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-01-02)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail au sein de TLSA (2023-01-24)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ALSTOM transport SA (2023-01-19)
• D A V - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 Société DAV SAS (2022-12-12)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• GUNTHER S.A.S. - Accord égalités femmes hommes (2021-11-29)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2023-01-16)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-15)
• CLINIQUE DU MOULIN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-28)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2023 (2023-01-05)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-14)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-01-09)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2022-12-19)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-11-14)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• INOVYN FRANCE - Avenant de prolongation Avenant N°1 Accord Egalité Professionnelle (2023-01-09)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-11-30)
• SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN - EGALITES FEMMES / HOMMES (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2022-12-20)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT (2021-03-26)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-17)
• K PAR K - PV ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-04-25)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-22)
• LACOSTE - egalite professionnelle hommes femmes 08/07/2022 - 07/07/2023 (2022-07-08)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - Accord relatif à l'égalité femmes hommes (2022-11-21)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise 2022 sur les hausses de salaires dans le cadre des NAO (2022-05-18)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes / hommes (2022-12-19)
• PHENIX SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2023-01-25)
• ROUTIERE DES PYRENEES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24 JANVIER 2022 (2023-01-30)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2022-01-21)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-09-19)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T -à la G.P.E.E.C. (2023-01-23)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2022 sur les Rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 MOBILITES (2022-05-12)
• - SCSQ - NAO - Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail YS signé (2022-12-01)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-01-17)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-01-13)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-05)
• PQ FRANCE - Protocole d'accord salariale 2021-2022 (2022-02-14)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-29)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-01-04)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2022-06-07)
• - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-01-31)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode triennal (2022-12-08)
• COLAS SA - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD DE REFERENCE DE GROUPE COLAS VISANT AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET A L'AMELIORATION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 28 JUIN 2018 (2021-12-16)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2023 (2023-01-05)
• VESUVIUS FRANCE SA - Proces verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-18)
• AIDE AU QUOTIDIEN - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-29)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail , egalité professionnelle F/H et droit à la deconnexion (2022-12-26)
• C'PRO OUEST - Avenant correctif plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-09)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO POUR 2023 (2022-12-15)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - ACCORD conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-20)
• NEPHROCARE GARD - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• CEVA SANTE ANIMALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2022-08-23)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 (2023-01-16)
• PERIGORD REEDUCATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-02)
• EUROFEU SERVICES - Accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-07-26)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-28)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-12)
• LEGROS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-12-21)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-01-13)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2023 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-18)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-01-12)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - Accord collectif sur deconnexion, l'Egalite Professionnelle Femme-Homme et la Qualite de Vie et des Conditions de Travail (2022-11-21)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-09-14)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord égalité professionnelle femmes/hommes 2023 à 2025 (2023-01-06)
• LA REDOUTE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2023-01-23)
• GSF - GSF ATLAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-12)
• SARETEC FRANCE - Un Accord d'UES relatif aux Objectifs de Progression de l'Index de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-07)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-24)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE SNC THACAZ (2022-12-27)
• FAUN ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-21)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-22)
• CLAIRSIENNE - Accord NAO 2022 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2022-10-19)
• NIJI - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-25)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - ACCORD D ENTREPRISE NAO 2022 (2023-01-05)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-13)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-19)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-27)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-25)
• TECMAPLAST - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• AZUREVA - Accord portant que l'égalité professionnelle dans l'entreprise 2023-2025 (2023-01-05)
• - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d'un Accord (2023-01-23)
• PERRENOT GRASSE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2023-01-13)
• AZUREVA - Objectifs de progression en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 202-2023 (2023-01-05)
• SATEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-25)
• NOIROT - accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail de la société Muller Intuitiv (2023-01-05)
• STRYKER SPINE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire des rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-16)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - Négociation annuelle sur les salaires (2022-12-16)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2025 (2022-11-30)
• EJL - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-31)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2022-12-19)
• - Protocole d'accord relatif à l'organisation des Négociations Obligatoires (2022-12-14)
• GESTFORM - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de l'UES UNIR (2023-01-23)
• LA SASSON - accord sur Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-13)
• - accord relatif a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FYSOL SAS pour les annees 2023/2025 (2023-01-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2022 (2022-12-21)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-01)
• SERCEL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• METROLOGIC GROUP - UN PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-31)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2023-01-26)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• BM CHIMIE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-18)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• MECACHROME ATLANTIQUE - Accord collectif portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-30)
• NAVILINE INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-17)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - Protocole d’accord portant sur l’égalité professionnelle et la RSE à la CAF de Charente (2022-11-25)
• URBASER ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2022 ET 2023 (2022-10-21)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord relatif à la Diversité / l'Egalité des chances / Egalité professionnelle F-H (2022-11-21)
• - Accord collectif égalité professionnelle homme-femme (2022-11-14)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SES OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-12-16)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2023-01-24)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes à la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme-femme 2023-2026 (2023-01-24)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (2022-12-14)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONDUES - 2022 12 09 Accord égalité professionnelle Bondues (2022-12-09)
• DOCAPOSTE BPO - Un Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l'Insertion Professionnelle et le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés et la Lutte contre les Discriminations au sein de Docaposte BPO (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2023-01-20)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-17)
• SLAUR SARDET - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-11)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2022-12-21)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-18)
• EMN - ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-19)
• AERECO SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-01-24)
• - PROJET ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-08)
• CS COMLANDI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-17)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (2022-09-29)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-03)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations anuellles obligatoires (2021-09-30)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-17)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-30)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-26)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (2020-09-17)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
• GROUPE KOLMI-HOPEN - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES 2023-2025 (2023-01-20)
• BANQUE KOLB - Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (2021-09-01)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord portant sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-19)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-26)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-06)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD THALES DIS FRANCE SAS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-01-18)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (2023-02-07)
• GROUPE COURIR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord d’entreprise n°9 relatif à la rémunération des salariés de l’UES Compagnie des Alpes (CDA) Année 2022 (2021-12-22)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur les objectifs de progression émanant de l'index égalité professionnelle hommes-femmes (2022-08-29)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-02-08)
• SQUAD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-03)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-05)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-12-15)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD SUR L'EGALITE FEMME/HOMME (2023-01-18)
• - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ (2022-12-06)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - NAO 2021 (2021-07-01)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-02-03)
• DOUCE HYDRO - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE (2022-11-28)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accords d'entreprise du 29 novembre 2022 (2022-11-29)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• PLANETE TORTUE - Accord Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2023-01-02)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-22)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2023 (2023-02-06)
• SEAYARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 (2022-11-14)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• ARCHE MC2 - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes ARCHE MC2 (2023-02-10)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-10)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d'un Accord (2023-01-23)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• PLASTIQUES FALQUET ET CIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-09)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - accord égalité professionnelle (2023-01-25)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-29)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-20)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - avenant N° 1 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-04)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-26)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération (2023-01-27)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (2023-01-16)
• HYDROVIDE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-27)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-10)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR « LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » (2023-01-24)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-25)
• EPCC PONT DU GARD - l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travaill (2023-02-09)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-10)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-02)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2023-01-17)
• MEDIBIOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR l'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2023 DIRECTION DELEGUEE INEO CENTRE (2023-01-23)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 (2023-01-26)
• SPIE FACILITIES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2022-08-31)
• CABLERIES DE VALENCIENNES - Accord d'entreprise dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-01-13)
• AGC GLASS FRANCE - Accord Salarial 2023 (2023-01-09)
• SYNLAB OXABIO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-03)
• - accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-02-01)
• UMANIS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-12)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - Négocation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord collectif du 20 janvier 2022 portant sur l'année 2022 (2022-01-20)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2022 (2022-02-02)
• GARANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROMOTION DES VALEURS D'INCLUSION ET DE DIVERSITE AU SEIN DE GARANCE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE SES COLLABORATEURS (2022-02-21)
• GARANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-17)
• ASAD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2022-01-25)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-23)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• CLINIQUE MED PHY READAP FONCT LES CHENES - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023 (2023-02-10)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la NAO Bloc 1 (2023-02-09)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-25)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-22)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - Accord Négociation Annuelle Obligatoire SK FP 2023 (2023-02-02)
• NOVARTIS PHARMA SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA MOBILITE DOUCE (2023-01-30)
• - VCSP Bâtiment France - HABITAT IDF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-01-23)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la diversité et à l'inclusion (2022-12-15)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Sur la Rémunération – le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée - GIE Grape Hospitality - (2023-02-01)
• MACADAM FRANCE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-08)
• ADEP ASSISTANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ADEP ASSISTANCE (2022-12-21)
• POINT P S.A.S. - Accord en date du 28 novembre 2022 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division IDF (2022-11-28)
• LOXAM - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2023/2025 (2023-02-07)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Responsabilité sociale Entreprise (RSE) (2021-06-18)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-07)
• L'ATELIER 72 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-01)
• SOCLA - Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Socla au titre de l'année 2023 (2023-02-09)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - Accord d'entreprise en faveur de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-26)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-06)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations dur l'égalité hommes femmes (2022-09-30)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD DE CLOTURE DES NAO POUR L’ANNEE 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-04)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS (2023-02-01)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD SUR L ÉGALITÉPROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-02-08)
• CMI MEDIA - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-10)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-12)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la promotion de la qualité de vie au travail - Société Eurovia Ile-de-France (2023-02-06)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-06)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-20)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV d'accord négociation annuelle Rémunération Temps de travail Valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité de vie au travail (2021-03-17)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-03)
• PRODUCTION LA PRADE - NAO EGALITE HOMMES FEMMES (2023-01-17)
• KONE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-21)
• MOUV'IDEES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE MOUV'IDEES (2023-02-20)
• SUPERMARCHES LCC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-20)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Avenant n°1 - Accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes applicable aux années 2022 à 2027 (2023-02-15)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT 4 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-01-09)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'entreprise collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-03)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-01-05)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - négociation annuelle accord entreprise du 17 février 2023 (2023-02-17)
• ALIZES SERVICES - L'Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-18)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-26)
• CNAM GRAND EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-21)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2023 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2023-01-06)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2023-01-24)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Accord 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-18)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2023-01-19)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-10)
• DEMO INJECTION - Accord collectif sur les rémunérations (2022-07-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD NAO PRIMEALE FRANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-15)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Accord Forfait Mobilité Durable (2022-05-24)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, HANDICAP, INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2022-12-23)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• SPI - SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire SPI SAS année 2022 (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-31)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023 (2022-12-19)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.S.P. (2022-12-19)
• TRIMET FRANCE - ACCORD SUR EGALITE DES GENRES (2022-10-11)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - NAO 2022 (2022-12-20)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la Société PSPF S.A.S. (2022-01-25)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• UMANIS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NAO 2022 (2022-02-17)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - ACCORD SALARIAL ET TEMPS DE TRAVAIL FY 2022 (2021-12-01)
• AUREA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-16)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-02-22)
• SARL L'ANNEAU - Protocole d'accord NAO 2022 (2023-01-30)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• WATELET TP - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-12-12)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Avenant 1 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail (2023-01-27)
• PRIMAVISTA - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-22)
• - Un Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes 2023 (2023-01-17)
• DUFOUR YACHTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-06)
• - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-11-25)
• FAUVEL FORMATION - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-15)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-12-28)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-08)
• HYPER DESTRELLAN - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMAES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-27)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-17)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-02)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-13)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-02-03)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-23)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-16)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-07)
• CODIREP SNC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SNC FNAC CODIREP (2022-12-22)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes, qualité de vie et conditions de travail (2023-01-27)
• CPI-LIARD - Négociation annuelle obligatoire 2023 Procès d'Accord (2023-02-06)
• AXA CLIMATE - ACCORD AXA CLIMATE DU 10 FEVRIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-10)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’IFS France (2022-11-10)
• NATIXIS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur et aux mesures salariales natixis integree global financial services pour l'année 2023 (2022-10-05)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale enter les femmes et les hommes (2022-12-15)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-21)
• NATIXIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2025 (2023-02-02)
• NEXT RADIO TV - PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-07-13)
• - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-14)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord Egalité Femmes Hommes 2023 (2023-01-25)
• - Accord égalité professionnelle entre 4les hommes et les femmes (2023-02-20)
• NEWTON HOLDING - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DE LA DIVERSITE AU SEIN DES METIERS ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-09)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-24)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, sur la qualité de vie et les conditions de travail chez Hitachi Rail STS France (2023-02-17)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-30)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2022 POUR LA SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (2022-02-18)
• - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2023-02-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS (2023-02-08)
• MSFR - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-16)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-20)
• CERBALLIANCE IDF SUD - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-04)
• NATURE & PLEIN AIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-13)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-16)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - ACCORD RELATIF AUX EGALITES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-15)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-26)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Accord sur l'égalité professionnelle H/F (2023-02-20)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTROLUX France SAS (2022-03-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Accord de politique RH incluant l’égalité professionnelle et la GPEC (2023-02-06)
• USEO - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-21)
• USEO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-02-14)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-28)
• ROUSSEY - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-02-23)
• AVI-CHARENTE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-02-23)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-02)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - avenant N°2 relatif à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2023-02-23)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2023-02-03)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-28)
• RETOUR DE PLAGE - MC 2B - Acccor relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie (2022-07-27)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-02-18)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’AGAPEI 13 (2023-02-23)
• EUROPE REGIES OUEST - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Europe Régies Ouest (2023-01-01)
• TRIXELL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/05/04 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-02-28)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle (2023-02-27)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-14)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• BMS CIRCUITS - Egalité Professionnelle Homme / Femme (2022-12-08)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2023-02-23)
• RECYCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2023-02-17)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - Accord 2023/2025 (2023-01-05)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-05)
• LABORATOIRES ALCON - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Laboratoires Alcon SAS 2023 - 2026 (2023-02-22)
• RELAIS FNAC - Un Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Relais Fnac (2022-12-28)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD HOME SHOPPING SERVICE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-02-21)
• STARKEY FRANCE - Un Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-01-25)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Nexity Property et Services (2022-09-30)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la politique salariale 2023 (2023-03-06)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et à la Qualité de Vie au Travail du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (2023-02-24)
• BLASON D'OR SAS - Accord en faveur de l'éaglité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-01)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2023 (partie rémunération et partage de la VA) (2023-02-24)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Accord relatifs aux NAO 2023 sur les salaires (2023-01-23)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-08)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD EES-CLEMESSY SA PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (FEMMES/HOMMES) (2022-12-15)
• ETABLISSEMENTS CANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2023-02-28)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Avenant à l'Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES ERCOM (2023-02-27)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-03)
• NOUVELLE ATTITUDE - Avenant Accord Egalité Pro et QVCT Nouvelle Attitude (2023-01-02)
• MUFG BANK. LTD - Accord MUFG NAO 06.01.2023 (2023-01-06)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant à l'avenant de prorogation de l'avenant triennal égalité pro de Thales LAS France (2023-02-28)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2023-01-25)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-02-27)
• BILLION SAS - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-02-15)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-10)
• LA BUVETTE - NAO 2023 (2023-01-12)
• ELAIAPHARM - NAO 2023 (2023-02-10)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord d'entreprise-Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Qualité de vie au travail- février 2023 (2023-02-23)
• V. MANE FILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ACCORD D’ENTREPRISE V. MANE FILS (2023-02-09)
• CHENE BOIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CHENE BOIS (2023-02-08)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-27)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• - Accord global de négociation collective obligatoire (NCO) (2022-05-13)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (2023-02-22)
• FONDATION RICHARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-08)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - Accord égalité professionelle homme/femme (2023-03-06)
• CLERIANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société CLÉRIANCE (2022-12-13)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-24)
• SANCELLEMOZ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-14)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-03)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-11)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire Fin 2022- Début 2023 (2023-01-27)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord égalité hommes femmes (2022-12-16)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR LA SOCIETE BESSAC (2023-02-13)
• FLEURANCE NATURE - Avenant n°1 de prorogation à l'accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (2023-01-18)
• - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein d’ADAM (2023-03-03)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-02)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse d'Epargne Midi Pyrénées (2023-02-24)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - AVENANT 1 REVISION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-18)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes (2023-02-20)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 - 2026 (2023-02-28)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 mars 2023 au 2 mars 2026 (2023-02-09)
• VERT MARINE - VM 28000 - avenant de révision de l'accord d'entreprise de VM28000 du 6 janvier 2022 concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-12)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - EGALITE HOMMES FEMMES (2023-02-02)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-10)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-02-14)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• NOVACARB - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-09)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-07)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD NAO 2023 BARDUSCH SAS (2023-02-13)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DU PARC (2023-02-22)
• BL - BERGER LEVRAULT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-02)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-19)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-20)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-06)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité verte (2023-02-14)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord Egalité F-H 08/02/2023 - 31/12/2026 (2023-01-01)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES "UES GROUPE ELITECH" 2023-2027 (2023-03-01)
• NEW HCS - AVENANT ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-05)
• MUTUELLE UNEO - Avenant de révision n°4 à l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (2022-12-30)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-03-09)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (2023-03-03)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2023 (2023-02-28)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Portant révision de l’accord signé le 19 décembre 2014 et de ses avenants (2023-01-30)
• VINCI - ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-17)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ENGIE Home Services (2023-03-13)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-02-13)
• ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-10)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2023-02-14)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - Accord égalité hommes femmes (2023-03-06)
• BASTIDE DIFFUSION - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-28)
• EUROFOIL FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• BPCE - Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2023-02-23)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord sur l'égalité professionnelle et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes de la société SRBG (2022-10-27)
• L'OREAL - 5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (2023-01-31)
• BPCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2023 (2023-02-23)
• SEOLIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-02)
• GSF NEPTUNE - ACCORD ENTREPRISE OBJECTIF DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-02-23)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 / 2023 (2022-12-15)
• DEN HARTOGH FRANCE - égalité professionnelle et qualité des conditions de vie au travail (2023-02-07)
• - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-08)
• SOCOPAL - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• E2I - ENTREPRISE D'INSERTION PAR L'INTERIM - Accord Collectif Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2023-03-01)
• GEREDIS DEUX SEVRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-02)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• ALBISSER SAS - Accord relatif à l'égalité hommes femmes (2022-12-16)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-26)
• BATH FOURNITURES - Avenant 4 accord égalité professionnelle hommes femmes 2023 (2023-03-09)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-02-09)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-19)
• F2J JAPY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-22)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• DENTSU FRANCE - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (2021-12-16)
• FIVES CINETIC - Accord relatif à la définition d'objectif de progression au titre de l'index égalité Homme Femme (2023-02-27)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-28)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025 (2023-03-02)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-10)
• PROFILS SYSTEMES - Accord sur la qualité de vie au travail (2022-12-14)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (EGALITE ...) (2023-03-09)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-15)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD_EGALITE_PROFESSIONNELLE_2023 (2023-02-23)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D’ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR LA PERIODE DU 01 JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026 (2023-01-20)
• TRANSPORTS LORCY - Accord NAO (2023-01-23)
• GEODIS D&E OISE - NAO 2022 (2022-02-23)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord annuel 2023 de l'établissement de Biache st vaast (2023-03-06)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - NAO 2023 (2023-03-03)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/12/2022 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-02)
• FLORIS - NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-07)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-01-13)
• UM CORPORATION - NAO 2023 ACCORD SALARIAL (2023-02-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - PV D'ACCORD NAO engagées pour 2023 (2023-01-10)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2022-2025 (2022-12-30)
• INNATE PHARMA - Accord - Réduction des écarts de rémunération (2023-01-25)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA LIGNE VERTE FRANCE (2023-02-20)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-09-08)
• ARIES PACKAGING - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• COOPER SECURITE SAS - avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle femmes / hommes - Mesures correctives INDEX 2021 (2023-03-16)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2023-02-03)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-03-17)
• DEROO TRANSPORTS - Accord NAO DEROO TRANSPORTS 2023 (2023-03-06)
• ONDAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF QUADRIENNAL SUR LA QVT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-13)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-28)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-02-09)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2023 (2023-02-09)
• NWL FRANCE PRODUCTION - ACCORD DE SALAIRE (NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2023) (2023-03-17)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2023 au sein de la société APERAM ALLOYS AMILLY (2023-02-23)
• AKENEO - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes 2022_23 (2023-02-20)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - ACCORD NAO 2023 (2023-02-17)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2023 (2023-01-27)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif Egalité Professionnelle 2023-2025 UES ENTIS (2023-03-01)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• ATELIERS 234 - ACCORD SUR LE PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES-FEMMES DU 1ER SEPTEMBRE 2022 (2022-09-01)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-20)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité (2023-02-21)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD "N.A.O." DU 12 JUILLET 2022 - MODALITES D'EVOLUTION DES CONDITIONS SALARIALES. DUREE EFFECTIVE ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-12)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-10)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-08)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE (2023-02-15)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGLAITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMME E LES HOMMES (2023-03-15)
• MISSION LOCALE NORD - ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-02-27)
• GHESTEM MAUBEUGE - Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-01-18)
• AEROPORT DE LILLE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-06)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Homme - Femme (2023-03-20)
• MG-VALDUNES - Procès verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-10)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 (2023-02-23)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GENERAL MILLS FRANCE (2023-03-01)
• APTECH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-09)
• ACIERPLUS - NAO 2023 (2023-03-15)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Accord de négociation annuelle obligatoire du 1er février 2023 à Courbevoie (2023-02-01)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (2023-02-09)
• MO'UVE - PV NAO 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-24)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle au sein de la société GER2i (2023-02-27)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle au titre des salaires effectifs de l’égalité salariale de la durée effective du travail de l’organisation du temps de travail de l’épargne salariale de la prévoyance de l’égalité professionnelle de l (2023-03-09)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (2023-03-17)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-24)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation annuelle 2023 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-03-17)
• STERNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 01/02/2023 - 31/01/2026 (2023-02-28)
• SULZER POMPES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2023-02-23)
• IMSA - Accord concernant l'égalité Professionnelle au GIE iMSA (2020-08-11)
• OTCEX GROUP - HPC - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Avenant n° 1 - Accord égalité professionnelle (2023-02-27)
• PORSCHE DISTRIBUTION - PLAN D ACTION EGALITE PROFESSIONNEL FEMME HOMME (2023-02-02)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2022-12-20)
• WE KER - Accord Egalité Femmes Hommes (2023-03-02)
• C&K CONNECT - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-10)
• ROLAND MONTERRAT - Accord sur la Négociation annuelle des salaires 2023 (2023-03-13)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-09)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2023 (2023-03-17)
• LEGRAND FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-12-05)
• FACEL - Protocole d'accord négociation annuelle dans l'entreprise FACEL année 2023 (2023-03-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS(OCTOPIA) (2023-03-08)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• PROLAINAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027 (2023-03-13)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-14)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT AVION NICOLLIN SAS NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• SARP NORD - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail 2023 (2023-03-02)
• CURIUM PET FRANCE - Accord D'entreprise du 23 juin 2022 sur la négociation obligatoire 2022 (2022-06-23)
• SARP NORD - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-02)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord collectif d'entreprise relatif a la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-03-23)
• SANDERS EURALIS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-07)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-09)
• MASCARIN - Accord Egalité Femmes Hommes 2023 (2023-02-23)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-02)
• FDP - Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps travail et la partage de la valeur ajoutée (2023-03-13)
• - ACCORD NAO 2022 (2022-02-18)
• LEROUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-09)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NICOLLIN AULNAY NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-16)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE SARIA (2023-03-16)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• WINTZEDIS-LG - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 (2021-12-01)
• - ACCORD AXA NEXT DU 10 FEVRIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-10)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2023 (2023-01-03)
• NEXT RADIO TV - PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-15)
• LAZARD FRERES BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-14)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-01-04)
• - Accord portant sur l'agalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-16)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes QVT 2023-2025 (2023-03-13)
• MERTZ CONTENEUR - Avenant accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme (2023-03-06)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-23)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2023-03-15)
• UGIPS GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2023 (2022-12-06)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• ENTREPRISE MINETTO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-03-09)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise pour l'égalité professionnelle femmes/hommes (2023-03-16)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE TAU TRAVAIL (2023-03-16)
• TRANSPORTS CITRA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-24)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• SAS TRANSPORTS THEVENET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-13)
• PASCAL COSTE COIFFURE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-17)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - ACCORD EGALITE PRO 2023 PROMENS SA (2023-01-06)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-02-08)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-29)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2023-03-14)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif au plan d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-02)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - ACCORD NAO 2023 (2023-03-22)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-01)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• VALOREM - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-03-16)
• - accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-12-09)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES (2021-09-20)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - le Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes CIMAT (2023-03-21)
• PERRENOT BELFORT - accord égalité pro 2023 (2023-03-16)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• BERTIN TECHNOLOGIES - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVCT) (2022-12-22)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - ACCORD NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - Année 2023 - STEF Logistique Darvault (2023-03-20)
• - Accord NAO sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-03-17)
• ETABLISSEMENTS VANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MESURES EN FAVEUR DU HANDICAP (2023-03-29)
• GSF - GSF ARIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2023 (2023-03-15)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord sur la politique salariale 2023 Floréale Holding (2023-03-27)
• SAS KLEBER MALECOT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023, au sein de l'entreprise SAS Kléber Malécot (2023-01-25)
• SA CARS DUNOIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-02)
• INOVYN FRANCE - AVENANT N°2 PROLONGEANT L'ACCORD AU SUJET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-09)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - Accord relatif à l'Egalité Femmes-Hommes (2023-01-20)
• GREYSTAL - Egalité professionnelle et qualité de vie (2023-03-14)
• RIPOCHE TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RIPOCHE TRANSPORTS (2023-03-15)
• CENTRE LECLERC - ADIS - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-03-10)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• GREGOIRE - avenant de révision accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• MARY DISTRIBUTION AUTOMOBILE CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-21)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 30/01/2023 au 29/01/2026 (2023-01-30)
• - LES SALAIRES A LA CCN DES ETAM DU BATIMENT REGION NORMANDIE (2023-02-08)
• - Accord égalité professionnelle entre les femmes et hommes et de la condition de travail 2023/2027 (2023-03-15)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Zolux Accord Egalité Professionnelle 2023-2025 (2023-01-24)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité dans l’entreprise du 21 mars 2023 au 20 mars 2026 (2023-03-21)
• ROUGIER ET FILS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-03)
• ODALYS RESIDENCES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2023-03-09)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes (2020-06-29)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2022 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• KUBA - PV d'accord d'entreprise NAO à effet du 01/11/2022 au 31/10/2023 (2022-12-21)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2026 (2023-03-13)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - AVENANT A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-16)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-13)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2023-03-20)
• MAQUET SAS - Accord relatif à la fixation d'objectifs de progression en matière d'égalité hommes femmes (2023-02-28)
• DSE - D.S E - Accord sur l'égalité professionnelle entre els femmes et les hommes (2023-02-06)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• TECMAPLAST - Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes (2023-03-29)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2022-2023 (2023-03-31)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• L P G SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes LPG SYSTEMS (2023-03-27)
• CLEOR - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-24)
• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE - L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-02-28)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE POUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 (2022-02-02)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - l'Egalité professionnelle (2023-02-28)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-30)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - AVENANT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-11-18)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2023-03-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant de révision sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (2021-09-28)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-03-30)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-28)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-03)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-16)
• MINHAL FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme- homme (2022-03-31)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NAO 2023 (2023-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - accord relatif à l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-24)
• ZENIKA - Accord Egalité professionnelle (2022-03-30)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• AFT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2022 (2022-03-09)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE NAO 2022 (2022-03-31)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-11-28)
• - Plan d'action relatif à l'égalité homme-femme (2023-02-22)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-15)
• - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE Solutions Informatiques (2023-01-16)
• SAM MONTEREAU - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• MELIORIS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - AVENANT N°2 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-01)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - PROCES VERBAL negociation annuelle obligatoire (2023-03-27)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 29/04/2021 (2021-04-29)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
• CABOT CARBONE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2023-04-04)
• THIMEAU - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-16)
• REKEEP TRANSPORTS - Procès-verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-31)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à l'ambition mixité Femmes/Hommes (2022-03-14)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la BPVF (2023-03-29)
• LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (2022-12-27)
• - PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 de la société OSILUB (2023-01-12)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES / FEMMES 2023 POUR L'ANNEE 2022 (2023-04-03)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• ABEILLE RUSH - RENOUVELLEMENT ACCORD EGALITE HF (2023-03-03)
• STET - Accord NAO 2023 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-03-16)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
• LESIEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-15)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord collectif relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2023-03-17)
• APTUNION INDUSTRIE - Avenant accord collectif égalité homme femme du 23 mars 2023 23/03/2023 - 22/03/2026 (2023-03-23)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Avenant n°1 sur l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-20)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - PROTOCOLE D’ACCORD 2023 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-22)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-04)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• EVIDENCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de la société EVIDENCE (2023-03-31)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 - 2023 (2022-10-01)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NAO 2023 (2023-03-23)
• GEMO SERVICES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-28)
• ORMAPOST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-30)
• PETIT PIERRE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-01-25)
• LAGARDE ET MEREGNANI SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-10-26)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
• GSF - GSF AURIGA - Accord d'entreprise - Objectifs de progression des indicateurs de l'Index égalité professionnelle Femmes - Hommes (2023-03-27)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord portant sur l'Egalité profesionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-04-04)
• LEFRANCQ IMPRIMEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-27)
• TRANSPORTS BEADE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-02-24)
• LES LAVANDIERES - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-16)
• REGA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• UNIL OPAL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-05)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-01)
• RENDAL 44 - accord egalite HF (2023-03-28)
• ASSOCIATION ABRI DE LA PROVIDENCE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-01-19)
• LAGARDE ET MEREGNANI SAS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-10-26)
• SAS FRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-28)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE (2023-03-27)
• ALSYMEX - Accord Egalité professionnelle (2023-03-08)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - l'accord égalite hommes femmes (2023-03-09)
• DUC GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-09)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme-femme et la qualité de vie au travai (2023-03-16)
• GSF PLUTON - Objectifs de progression des indicateurs de l'Index professionnelle Femmes-Hommes (2023-03-08)
• D'HONDT THERMAL SOLUTIONS - Accord égalité Professionnelle Homme Femme 2023 (2023-03-27)
• GAMMA INDUSTRIES - négociation annuelle obligatoire (2021-12-08)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-28)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-07)
• FARELLA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-27)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-26)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-21)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - Négociations annuelles obligatoires Accord du 1er mars 2023 (2023-02-24)
• NORMA SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-10)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NAO Année 2022 (2022-05-05)
• IMV TECHNOLOGIES - l’accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes – femmes (2023-03-30)
• SCHERDEL BEAUVAIS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-12)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2022/2024 (2022-05-31)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2023-03-28)
• KEOLIS PYRENEES - PV Accord NAO 2023 (2023-04-06)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2023-03-28)
• KNAUF FIBRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2023-03-25)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-07)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise Egalité Femmes Hommes 2023/2024 (2023-03-06)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-03-30)
• LES COURRIERS DU MIDI - ACCORD RELATIF PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-23)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-15)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - Accord portant sur l'égalité professionnelle NAO 2022 (2023-01-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTOIRE 2023 (2023-03-22)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• PST38 - PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38 - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-06)
• - Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023 (2023-01-24)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-06)
• FONTAINE INSERTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur le « Bloc 2 » - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et la qualité de vie au travail (2023-03-30)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-05-16)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-11-02)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-15)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Protocole d'accord consécutif aux négociation annuelles obligatoire 2023 (2023-03-28)
• EVEN - E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'E. V EN (2023-03-03)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - Accord NAO 2023 portant sur les salaires (2023-03-20)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• IDENTITES MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-21)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2022 - SOCIETE FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE A L'ARTICLE L 2242-5 DU CODE DU TRAVAIL (2022-03-31)
• SAFTAIR VENTILATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026, AU SEIN DE LA SOCIETE SAFTAIR (2023-03-14)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-26)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QVT (2023-04-04)
• ALL'CHEM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-22)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-01-16)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-04-11)
• TRISALID - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-03-22)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-11)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2023 (2023-04-05)
• ARMATIS NORD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-02-01)
• SISCA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-06)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - L'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes (2023-04-06)
• - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• CLINIQUE DE L'AUZON - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-22)
• SISCA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-06)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-27)
• BRODART - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-02-24)
• - Un Accord d'entreprise issu de la Négocation Annuelle sur la rémunération pour l'année 2023 (2023-03-03)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-09)
• - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-05)
• ROXEL FRANCE - Accord salarial 2023 (2023-02-08)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-01-23)
• BRIDOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-03-31)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - Un accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2022 (2023-04-11)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO (2023-04-01)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 - GCLO (2023-03-27)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-29)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord NAO Egalité professionnelle et QVCT (2023-03-21)
• DAMART - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-28)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SUPERMARCHES MATCH (2023-03-31)
• PRONAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2023-02-09)
• AIA - ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-31)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - accord sur l'Egalite professionnelle Hommes Femmes 2023 (2023-02-10)
• LABORATOIRES ANIOS - AVENANT 1 MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PRO ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-12)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-19)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• STL - DVB - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• ADVEO FRANCE - Accord Egalité proffessionelle et Qualité de vie au travail (2023-03-20)
• TDS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE DES CHANCES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2023-01-16)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2023 (2023-03-24)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-04-04)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - NAO 2023 (2023-04-13)
• CARL ZEISS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA DIVERSITE (2023-04-04)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-03)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD – GEFCO France (2023-04-12)
• MENTOR GRAPHICS FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIEMENS ELECTRONIC DESIGN AUTOMATION (2023-04-13)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 12/04/2023 - 11/04/2026 (2023-04-11)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle à la MAIF (2021-02-12)
• VENDEE GRAINS ET POUPIN - VENDEE SEVRES NEGOCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-24)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - NAO 2020-Egalité Professionnelle, QVT (2020-02-04)
• FT MARINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A FT MARINE SAS (2022-12-05)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD AMBITION MIXITE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2023-02-15)
• DELISLE LAVAGE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• MUSEA - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A RADIO FRANCE (2022-12-13)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-20)
• MEDIAPOST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE MEDIAPOST SAS (article L. 2242-15 - 1°, 3° et 4° du code du travail) (2022-09-23)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A RADIO FRANCE (2022-06-30)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-07-21)
• - ACCORD CADRE NAO PORTANT SUR L'EGALITE HOMMS FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-14)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes SMB 06.04.2023 (2023-04-06)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-03-07)
• - Accord sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-12)
• - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-07)
• - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de MITI (2023-04-03)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-26)
• ALOIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE ALOÏS (2023-04-03)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-05)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2024 (2023-04-04)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-11)
• GT MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femme/Homme (2023-04-11)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-23)
• COMASUD - ACCORD NAO SALAIRES 2023 (2023-02-06)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-02)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-06)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-07)
• HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES - ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME (2023-04-03)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-24)
• LES VERGERS D'ANJOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-04-14)
• ACP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-31)
• BONGARZONE TP - PV NAO 2023 (2023-04-07)
• LILIAL - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2023-03-31)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - Protocole d'Accord Relatif Aux Négociations Obligatoires Politique Salariale Effectif Temps de travail (2023-04-04)
• SCANIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-17)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail BM Rhône-Alpes 2022 (2022-07-18)
• ERAMET NICKEL - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et les mobilités durables (2021-09-30)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES du Figaro (2020-01-15)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-08-11)
• GIGH - GIE RAMSAY HOSPITALISATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-08)
• - Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom - Accord collectif 2021 (2021-06-25)
• TRANS SERVICE SA - Accord relatif à la QVT et égalité professionnelle H/F (2019-02-22)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2023-04-21)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT PROROGEANT LA DUREE DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PRIMAGAZ (2023-04-13)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE ENGIE GLOBAL MARKETS (2022-02-18)
• ESSET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-27)
• CEGELEC PARIS - Accord Egalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-03-24)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-12)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle hommes/femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-04-19)
• CADES DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-02)
• LA MONDIALE GROUPE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (2023-03-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (2022-04-04)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• DALKIA - Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Dalkia (2023-03-15)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-02-27)
• LBM BIOESTEREL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-09)
• - Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes2 (2023-04-21)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - accord NAO 2023 (2023-04-26)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-23)
• INSTANT SYSTEM - ACCORD D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2023-04-14)
• SCIE THT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-21)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• PCAS - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-12)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-02)
• FONDERIE G.H.M. - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-18)
• RECYTECH SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-04-14)
• EKSAE - Procès verbal accord NAO 2023 (2023-03-10)
• CHARLESTOWN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la société Charlestown 2023-2027 (2023-02-16)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - PV ACCORD NAO 2022-2023 (2023-02-21)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes et la diversité chez Safran Aerosystems (2023-04-03)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2023-03-16)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et QVT (2023-03-21)
• CLINIQUE DU PRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2023-03-08)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• POSTE IMMO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022 (2022-04-20)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-24)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-15)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif à la négociation obligatoire 2023 (2023-04-06)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-17)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-28)
• RTP FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme - Femme (2023-04-20)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-27)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD PORTANT SUR L' EGALITE HOMME-FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-28)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• JT - PERRENOT JURA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-21)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de substitution (2023-04-19)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-22)
• CFI TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-25)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ASN (2022-12-16)
• FUGRO FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-20)
• REWORLD MEDIA CONNECT - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au niveau de la société Reworld Media Connect au titre de l'année 2023 (2023-02-24)
• ADAPEI 91 - Accord d'entrerprise en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2023-01-13)
• HEXAGON METROLOGY SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-06)
• ASSOCIATION Y M C A COLOMIERS - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-29)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-18)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-20)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Accord relatif a l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2023-03-31)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-04)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-04-11)
• ROXEL FRANCE - Accord portant sur les objectifs de progression dans le cadre de l'index égalité professionnelle (2023-04-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-01-30)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2023-04-24)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES (2023-02-28)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LPN 2023 (2022-12-22)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-29)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-27)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression index égalité femmes - hommes (2022-11-23)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire (2022-05-12)
• ESKA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES et QVT (2023-04-05)
• B.J.M.BOUCHERIE CHARCUTERIES - BOUCHERIES J'M - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-01)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-04-14)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-04)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)
• EVS DECOUPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-25)
• ORANO - Accord pour l'accélération de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Orano 2023-2027 (2023-04-21)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-05)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (2023-04-26)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-03-01)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-12-27)
• ASSEMBLIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-15)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• MV2 - NOVAVIE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-04-19)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD RELATID AUX NAO (2023-04-20)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (2023-04-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-16)
• SOCARENAM - SOC CONSTRUCT REPARAT NAVALE & MECANIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°3 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-03)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-04-13)
• FLEXCITE 93 SAS - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-04-04)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - accord de l'entreprise LBD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-07)
• - Engagement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• CTICS - CTRE TECHNIQUE INTER PROFESS CANNE SUCRE - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2023-04-17)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES/FEMMES (2023-04-12)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-27)
• ID LOGISTICS OCEAN INDIEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-26)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-06)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de L’Air Liquide SA (2023-04-20)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-20)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - AVENANT A LACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 4 AVRIL 2022 (2023-04-26)
• - PV D’ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2023-05-09)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Constellium Issoire 2023-2026 (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• KEOLIS GRAND TARBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-24)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-04-17)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-24)
• SICAL - ACCORD GEPP (2023-03-14)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-13)
• DARTY GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2023-04-24)
• STG DIJON - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-10)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-10)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - L'ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-28)
• FIC - LE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESIONNELLE (2023-04-14)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - l'accord Egalité Homme/Femme (2023-03-21)
• CARRIERES DE THIVIERS - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES (2023-03-21)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (2023-03-16)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-05)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2023-01-24)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE ANNÉE 2023 (2023-04-13)
• FINEDUC IONIS GROUPE - Un Accord d'UES relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-03-16)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-24)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - accord à durée déterminée d'une durée de 4 ans relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la société West (2022-07-07)
• - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-16)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord - égalité femmes hommes (2023-05-25)
• ALTAVIA NANTES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-05-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2023-01-05)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - Accord Egalite professionnelle Femme/Homme (2023-05-15)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-10)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-18)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-15)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant de prorogation à l'accord du 11 juin 2020 sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (2023-05-16)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (2023-04-20)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2022-12-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• GVA BYMYCAR LYON - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-23)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-31)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF NAO (2023-04-18)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - Accord égalité femme / homme 2023 à 2026 (2023-05-11)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO (2023-04-19)
• PERRENOT AUVERGNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 (2023-05-02)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 26 octobre 2021 (2023-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - Un Accord relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 28 mars 2023 au 27 mars 2026 (2023-03-28)
• BLASON D'OR SAS - Accord de méthode applicable à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-02)
• AEROCHIM - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 avril 2023 au 9 avril 2026 (2023-03-30)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME (2023-05-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (2023-05-10)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-04-15)
• CINEVILLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TRAVAIL (2023-03-16)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-03-30)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2022 (2022-12-31)
• AIM ANTRAIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES TE LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE AIM ANTRAIN (2023-03-14)
• PEP BRETILL'ARMOR - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-27)
• PERRENOT BORDEAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-22)
• STRATEGIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• NOVACEL - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-06)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-16)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-27)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (2023-01-26)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et à la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie "et des conditions de" travail (2023-05-15)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD SALARIAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - 2023 AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS (2023-01-06)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (2022-12-05)
• PERRENOT LEMONNIER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-19)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 2024 2025 (2022-11-14)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes applicable au sein de l'UES Louvre Hotels (2023-04-29)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - accord d'entreprise du 19 avril 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-19)
• DERICHEBOURG INTERIM - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-03-30)
• BRICORAMA FRANCE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES BRICORAMA 2023-2025 (2023-02-03)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-02-28)
• LAGUNTZA - Un Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelles entre les Femmes et les Hommes (2023-01-12)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-04-21)
• MANCELLE D HABITATION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2023-03-03)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-11)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-19)
• TRANSPORTS CHUFFART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-05-19)
• - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-24)
• - Accord Négocation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-17)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• SOMOVAL - SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 Société SOMOVAL (2023-03-22)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord portant diverses dispositions relevant de l'égalité professionnelle (2023-03-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-17)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV ACCORD NAO 2023 PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• RAMBRAMA - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RAMBRAMA SAS Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2023-05-06)
• ARMATIS AUXERRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-11)
• MARIE CLAIRE ALBUM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-11)
• VALOREM - Accord d'adaptation préalable à la négociation relative à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2023-05-15)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-16)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-04-25)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-01-11)
• EUROVIA STR - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Entreprise EUROVIA STR (2023-04-17)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’UES VENTE-PRIVEE (2023-04-21)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (2023-04-28)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-14)
• CIGMA ILE DE FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-11)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (2023-04-27)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2023 (2023-05-03)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2022 (2022-05-24)
• HEETCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-12-01)
• - Accord égalité Hommes Femmes (2023-05-25)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Protocole d'accord DSSP Vervins Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-30)
• NSE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2022/2024 (2022-08-31)
• AUDENCIA - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 29/05/2019 (2023-05-25)
• ACTALIA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-15)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• PALAMY STE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-17)
• AUDENCIA - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-05-25)
• - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-23)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-04-05)
• OSCARO.COM - ACCORD COTLECTIF OSCARO.COM NEGOCIATIONS ANNU ELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• ASSOCIATION AUXILIA - Accord Entreprise Consultations obligatoires - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail (2023-05-25)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (2023-04-24)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD EGALITE F/H (2023-04-18)
• SMITH ET NEPHEW SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-31)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2023-04-03)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DES EMPLOIS 2022-2024 (2022-02-15)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• HANNECARD FRANCE - PV d'accord rémunération, temps de travail, VA_HANNECARD 2023 (2023-02-20)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2023 (2023-02-15)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-13)
• NORMALU - Accord sur l'Egalité Hommes Femmes (2023-01-25)
• INFOCOM - FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-01-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-05-16)
• INTERMARCHE - YOCAM - ACCORD EGALITE PROFFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2023-05-05)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-04-07)
• GROUPE SCAPA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2023-05-26)
• PERRENOT AIX - L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ANTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• 3MEDIA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• PERRENOT VITROLLES - L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-24)
• DUNOD EDITEUR - ACCORD D’ENTREPRISE EDITIONS DUNOD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-22)
• NUMERYX TECHNOLOGIES - Accord index égalit& H/F 2023 (2023-03-10)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-22)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20230407_NAO_2023_PV_ACCORD_EGALITE_H-F_VF (2023-05-26)
• CASTMETAL COLOMBIER - PV ACCORD - REOUVERTURE NAO 2023 (2023-03-31)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023-2026 (2023-06-07)
• APEM - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• LA BOITE IMMO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-05-17)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord Egalité Hommes Femmes (2023-05-31)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accor sur l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2022-12-16)
• GARD V.I. - CHABAS AVIGNON SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 02/06/2023 - 01/06/2027 (2023-05-24)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES (2023-05-16)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord relatifs aux NAO 2023 (2023-03-13)
• - Accord du 22 mai 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/06/2023 - 31/05/2027 (2023-05-22)
• LINXENS FRANCE - Avenant de prorogation à l'accord du 26 novembre 2019 sur la parité F/H et la QVT (2023-05-09)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES (2023-05-25)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES DANS L'ENTREPRISE (2023-04-06)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-03-30)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2023-2027 (2023-05-26)
• NDC FOUNDRY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES NDC FOUNDRY (2023-06-02)
• SOCIETE COATEX - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-15)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-31)
• STEF TRANSPORT RENNES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-17)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-10)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Promotion de la Qualité de Vie au Travail et la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-05-09)
• STRADAL - Accord RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE STRADAL (2022-03-15)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-14)
• BAMELI - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-05-16)
• MAREBAM - ACCORD NAO 2023 (2023-05-25)
• GSF CONCORDE - Accord REPH (2023-01-10)
• STO - Accord égalité professionnelle Hommes - Femmes (2023-04-24)
• DUSHOW - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de la société Dushow SAS (2022-05-03)
• OMS SYNERGIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-13)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-04)
• KEOLIS VAL D'OISE - Egalité professionnel entre les hommes et les femmes (2023-05-17)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-04-12)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2022-12-23)
• ASSOCIATION AURORE - Accord portant clôture des NAO 2022 (2022-03-18)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-21)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD "N.A.O." DU 15 NOVEMBRE 2022 - BRINK'S FRANCE (2022-11-15)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-20)
• FIVE GUYS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-01-23)
• LECTRA - Accord sur l'égalité femmes-hommes, la qualité de vie et les conditions de travail 2023-2025 (2023-01-11)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - ACCORD CONCERNANT L'EGALITE FEMMES HOMMES (2023-02-22)
• SITA LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SITA LYON (2023-01-12)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2025 (2021-09-22)
• GSF PHEBUS - Accord Objectif de progression des indicateurs de l'Index égalité professionnelle Femmes-Hommes (2023-03-20)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-01)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-16)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST (2023-02-10)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - Accord égalité Femmes Hommes (2023-02-08)
• BIC - BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-01)
• CORICO - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-05)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-25)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-02)
• - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-28)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-05)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-26)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• BIC CONTE - ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SOCIETE BIC CONTE (2023-05-23)
• STOW DUISANS - accord égalité H/F (2023-05-15)
• BODET TIME & SPORT - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BODET TIME & SPORT (2023-06-01)
• KEOLIS COTE D'OPALE - ACCORD NAO (2023-05-03)
• TRANSDEV COTENTIN - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-16)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18/11/2021 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-23)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-06)
• BAYA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-07)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-17)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES (2023-03-23)
• - Accord d'Entrerpise du 30/05/2023 Négociations Annuelles Obligatoires 2022-2023 portant sur l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2023-05-30)
• ADAPEI-AM - PV DE DESACCORD NAO 2023 (2023-05-24)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail et les salariés en situation vulnérable (2023-05-30)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-15)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES 01/01/2023 - 31/12/2026 (2023-05-16)
• SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-12)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QVCT HANDICAP MOBILITE DURABLE (2023-06-12)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord portant sur les NAO (2023-05-22)
• - égalité professionnelle (2022-10-06)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - accord de méthode (2023-06-05)
• LES VIGNERONS DE BUZET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-27)
• UNA CONFLUENT GASCOGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-06-05)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-09-09)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-17)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-12)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-28)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-20)
• CEPL BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-03-22)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• BOSAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2023-05-24)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV Accord NAO 2023 FY 24 (2023-06-07)
• - ACCORD SPECIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APPLICABLE AUX SALARIES DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE A LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-08-29)
• UGITECH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA (2023-05-16)
• SR CONSEIL - ACCORD NAO 2023 (2022-11-30)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF Á LA DIVERSITÉ, AU HANDICAP, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET Á LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-09)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-11-28)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-12-02)
• ORANGE - Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre vie privée vie professionnelle au sein d’Orange SA 2022-2024 (2021-12-22)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-09)
• POLYTECHNYL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE POLYTECHNYL France 2023 – 2026 (2023-04-07)
• LAFON - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-16)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - un accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'assocaition Atelliers Fouesnantais (2023-05-26)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 10 FEVRIER 2023 AU 9 FEVRIER 2026 (2023-02-10)
• Z F BOUTHEON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS L'ENTREPRISE (2023-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-20)
• - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-28)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-06)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-19)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2023-05-16)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-15)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2023 (2023-05-30)
• INSTALLUX SA - Avenant Renouvellement de l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle H/F 2021 (2021-12-15)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-09)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 – 2026 (2023-04-18)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-08)
• - Plan d'action portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2023-02-10)
• ADECCO GROUPE FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-03)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle H-F - 2023 (2023-05-31)
• SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-25)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-24)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2023-04-12)
• FIDAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (2023-05-23)
• BIO + - Accord collectif sur l'égalité Professionnelle Femmes-Hommes (2023-05-24)
• TREVEST - ACCORD NAO 2023 (2023-05-30)
• INEO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES INEO (2023-06-13)
• OPTEOR IMMOTIC - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE et LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE -Société OPTEOR IMMOTIC - (2023-04-17)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - PROCES VERBAL D ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-05)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-05)
• CIE OPTORG - Procès-Verbal d'accord NAO 2023 (2023-06-13)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-12)
• H.J. HEINZ FRANCE - Avenant N°02 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES HJ HEINZ FRANCE (2023-05-10)
• CLINEA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE SAS CLINEA (2023-06-16)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• ADENTIS - Accord d’entreprise sur la mise en œuvre de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (2023-06-02)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-05-04)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-03-29)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-30)
• CHEDDITE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-27)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'égalité homme femme (2023-04-25)
• GUEUDET SARVA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-11)
• - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2023-05-12)
• GSF STELLA - Accord d'objectifs de progression des indicateurs (2023-03-03)
• 360 SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-05)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Accord égalité professionnelle et salariale femmes hommes et qualité de vie au travail (2023-05-22)
• BPCE SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BPCE Services (2023-2024- 2025) (2023-06-01)
• GUEUDET SARVA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-11)
• BENNE SA - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2023-05-23)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-05-03)
• 360 SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023 (2023-06-06)
• RELAYTION BPO - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-04-26)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord portant sur l'Egalité et la Mixité Professionnelle (2023-06-15)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• RECYTECH SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-05-12)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-24)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-03)
• GIE CAPIO GESTION - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES GIE CAPIO GESTION (2023-01-26)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie et conditions de travail (2022-12-22)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD SUR LA NAO ANNEE 2023 (2023-04-01)
• GSF MERCURE - ACCORD D'ENTREPRISE OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES - HOMMES (2023-03-14)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE LA SOCIETE GROUPE MONDIAL TISSUS (2023-03-09)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-28)
• GARAGE GAMBETTA VILLEFRANCHE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH - PLAN D'ACTION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-22)
• CIVRIDIS - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-24)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-17)
• VILLE GESTION - Accord collectif d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-06)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2023-02-01)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-21)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-03-06)
• BODET SOFTWARE - Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVCT et à l’insertion des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des séniors et TH - KELIO (2023-06-20)
• SOLOC RABOTAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-06-21)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-08)
• FIVES SYLEPS - L'Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'index égalité F H (2023-02-28)
• SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE -SVDO - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-27)
• MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2023-06-15)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2023 (2023-06-12)
• FIVES SYLEPS - L'accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'index égalité Femmes/Hommes (2022-08-23)
• IDEA LOGISTIQUE - Accord d'entreprise concernant les NAO 2023 au sein de la société IDEA LOGISTIQUE (2023-06-01)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord social et salarial NAO 2023 (2023-06-16)
• SA BATITEG - Rapport d'égalité Homme Femme (2022-07-20)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-21)
• - Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-05-26)
• SEMLORE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-22)
• SAVIPLAST - Accord égalité professionnelle (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-06-21)
• SME - SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE METALLURIQUE D'EPERNAY (2023-05-24)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-05-26)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-05-30)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES N°5 (2023-06-20)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-06-09)
• CEPL CHATEAUROUX - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-05-11)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-05-16)
• CEMAVIE - Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026 (2023-06-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et qualité de vie au travail (2023-05-26)
• GT RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-26)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-12)
• VIA FORMATION - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-04-05)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe LEON GROSSE (2023-04-28)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - IN-IDT (2022-05-03)
• TBN - BARDUSCH - Accord égalité hommes femmes et qualité de vie et conditions de travail Bardusch SAS (2023-06-12)
• NICOLLIN OCEAN INDIEN - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN OCEAN INDIEN NAO 2023 (2023-05-30)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Avenant portant sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-04-28)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-01)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Afpa (2023-06-22)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - AVENANT RECTIFICATIF DE L'AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• VIVESCIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-02)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et à la mobilité des salariés (2023-06-06)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie et conditions de travail (2023-06-01)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Procès-Verbal d'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-05-30)
• SAINT-JEAN TRANSPORTS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-25)
• NIGAY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES 2023 (2023-04-06)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Aéroport de Perpignan (2023-06-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD « LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL » du 5 janvier 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL _______________________________________________________________________ (2023-01-05)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD DE METHODE (2023-06-07)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• - ACCORD EGALITE H/F (2023-03-09)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2023-01-10)
• - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-09)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-16)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale Entre les femmes et les hommes (2023-04-04)
• PERRENOT VAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-10)
• ORPEA - Accord Egalité professionnelle SA ORPEA (2023-06-23)
• SPB - accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-05-31)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-05-31)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2023 (2023-06-09)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-11)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - Accord Egalité Professionnelle et Salariale Femmes Hommes (2023-06-27)
• SPASAD LAJOSA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle femmes/hommes au sein de l'association Lajosa (2023-06-23)
• EVERIAL - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société EVERIAL (2022-12-13)
• MISTER AUTO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-01)
• PERRENOT JONAGE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-17)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-08)
• M.G.J. - MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-08)
• PYROCONTROLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes Au sein de la Société PYROCONTROLE (2022-12-05)
• BOFROST*FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-28)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SEB Novembre 2022-Novembre 2026 (2022-11-02)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - AVENANT N°2 RELATIF AUX MESURES CORRECTRICES CONCERNANT L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 AU TITRE DE 2020 ET AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION CONCERNANT L’INDEX 2022 AU TITRE DE 2021 DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM - SUD EST (2022-04-08)
• BAYER SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Groupe Bayer en France (2022-12-21)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST (2021-04-12)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES (2022-03-09)
• ADECCO FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-18)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/04/2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM - SUD EST (2022-01-27)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - PERRENOT FOURCHET ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-19)
• LORGE IMPRIMEURS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-08)
• CONSERVES FRANCE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2023-06-06)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-23)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE A DOMICILE - ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord Collectif Egalité Professionnelle (2023-06-12)
• AGEF - AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-31)
• - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-22)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (2023-06-14)
• ROCAMAR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-20)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-06-07)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-21)
• - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON (2023-03-28)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-24)
• ETE RESEAUX - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• ABRISUD - Accord sur l'égalité professionnelle 2023-206 (2023-06-26)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au CIC Sud Ouest (2023-05-10)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-06-20)
• LORBAN & CIE - NAO 2023 ACCORD PARTIEL (2023-02-17)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - ACCORD NAO 2022 (2023-06-29)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Anjou (2023-06-22)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société des Forges de Froncles (2023-06-14)
• ROQUETTE FRERES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-06-22)
• AUVERGNE HABITAT - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-20)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-15)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-23)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-24)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - PV ACCORD NAO 2023 (2023-06-29)
• ARTE FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES MESURES SALARIALES 2023 DE L’UES ARTE FRANCE (2023-03-10)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-22)
• A.S.T - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-07-04)
• RESTAURATION ROISSY - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-19)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AVENANT A L’ACCORD CIC SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE CERTAINS INDICATEURS DE L’INDEX EGALITE HOMMES / FEMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-08-30)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-26)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord salarial 2023 (2023-06-12)
• CYKLEO - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-08-24)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2023-06-27)
• CYKLEO - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-16)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - NAO 2023 (2023-01-10)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - NAO 2022 (2022-05-12)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord d'application relatif aux objectifs de progression liés à l'index (2022-07-29)
• EMERGENCE''S'' - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-20)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Procès-verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires au titre de 2022 (2022-04-26)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord salarial du 9 mai 2022 (2022-05-09)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2023-2025 (2023-06-12)
• CYKLEO - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-18)
• SIDEL SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Sidel Services (2023-06-27)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-08)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société (2023-06-16)
• SANTE CIE - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-08)
• VALEST - ACCORD INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE PLAN DE PROGRESSION UES VALEST (2022-07-22)
• LAMA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2023-06-27)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-08-25)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2023-06-26)
• AJD MAURICE GOUNON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-15)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-04)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (2022-05-23)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALIXIO MOBILITE (2022-07-13)
• LS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD D'ENTREPRISE CATESSON TRANSPORTS EGALITE HOMME-FEMME (2022-06-15)
• SUPER U - TS DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2023-02-13)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-08-02)
• - Accord relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes (2022-04-19)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 ET 2024 (2023-02-16)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• MAVIFLEX - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-10)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-07-01)
• REP INTERNATIONAL - REP INTERNATIONAL Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle F/H et la qualité de vie au travail (2022-06-27)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-23)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2023-02-27)
• AHSSEA - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-02)
• EDILIANS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le handicap et la diversité de la société EDILIANS (2023-06-27)
• BYBLOS GROUP - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de Vie au travail (2022-01-19)
• BYBLOS GROUP - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 19 janvier 2022 (2022-07-20)
• DENTSU FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-05-12)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE, FAMILIALE ET PERSONNELLE 2021-2022-2023 (2022-06-14)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-27)
• MCC NANTES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-06-20)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - accord d'entreprise relatif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-02)
• ARMATIS CENTRE - égalité professionnelle femmes/hommes (2023-06-09)
• SARP OUEST - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-04-27)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité Femmes/Hommes au sein de la BPGO (2023-06-27)
• FIVES SOLIOS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FIVES SOLIOS (2022-08-30)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-06-21)
• ESSEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-30)
• PAS - FIMUREX BTP SUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-22)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-24)
• KAMELIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-29)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-01-30)
• ENTREPRISE JALICOT - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-25)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-01-27)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-28)
• ADMINISTRATION AURAN - L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-13)
• BRL - L'ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES de l’U.E.S. BRL (2023-06-28)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise 2023-2025 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-26)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2023-06-21)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-23)
• GROUPE VIDALAUTO - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-02)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY24 Dans le périmètre de l’établissement de Colombes de l’UES Parker France (2023-06-07)
• CALBERSON SUD OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-05-16)
• SNLG - LABORATOIRES GILBERT - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-06-19)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-30)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 10 décembre 2019 (2023-05-31)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-05)
• CLINIQUE DE L'UNION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-18)
• NEU FEVI - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-07-13)
• GROUPE BATTEUR DEVELOPPEMENT - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-06-26)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-04-30)
• TRANSPORTS PECH - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES & HOMMES (2023-06-29)
• CTRE ORIENTATION ET ACTION EDUCATIVE - ASSOC ROCHER DE GUYENNE C E T - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-13)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 1ER JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2027 (2023-06-15)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-18)
• RONAVAL - Accord d'entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES RONAVAL (2021-02-01)
• ETABLISSEMENTS RANDY - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-25)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-28)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2021-06-09)
• ZOLPAN SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-04)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-05)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Renault Trucks Commercial France (2022-06-16)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-31)
• CAT TRAIT D'UNION - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-09)
• PYROCONTROLE - Accord en faveur de L'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes Au sein de la Société PYROCONTROLE (2021-01-27)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes- Femmes O-I France SAS (2022-06-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-16)
• SACRED - SACRED EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-15)
• SERFIM T.I.C. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail - 2021 (2020-12-22)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle les Femmes et les Hommes (2021-04-22)
• VALEST - Accord d'entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES VALEST (2020-12-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2021-03-23)
• TRANSPORTS CHIPIER - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-24)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 SOCIÉTÉ ONYX MÉDITERRANÉE (2023-05-25)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Solimut Mutuelle de France (2023-06-28)
• SAPHELEC - ACCORD L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-06-12)
• KAMELIA - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-06-29)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• STEFANO TOSELLI - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-03-15)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord relatif à légalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2023-06-23)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• GRDF - Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRDF 2022-2025 (2022-06-03)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-09)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023 (2022-12-22)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - Accord égalité (2022-12-09)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-04)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-12)
• ESSEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-30)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-28)
• AX BIO OCEAN - accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-01-31)
• COMETZ - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2023-06-16)
• JOKEY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour l'annnée 2023 (2023-05-30)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Accord en faveur de l'égalité des femmes et des hommes (2023-06-21)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2023-2025 (2023-06-30)
• LIBRE SERVICE DU PHARE - Plan pour l'égalité professionnelle femmes - hommes (2023-06-23)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Protocole d'accord de fin de négociations du 26 juin 2023 (2023-06-26)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (2023-04-17)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2023-02-23)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• MODESSA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-26)
• SPAC - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-08)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2023-07-12)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Clariant en France (2023-05-16)
• PERRENOT PARIS - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-06-28)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord collectif relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-06-16)
• - PROTOCOLE NAO 2023 ECOFIH (2023-07-05)
• OMS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-15)
• CLINIQUE DU PARC - Accord égalité Professionnelle Femmes et Hommes (2023-03-07)
• EGIS - Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Egis (2023-07-06)
• A D V S E A - Accord entreprise égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail-ADVSEA 17/07/2023 - 16/07/2026 (2023-07-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 21/03/2023 - 20/03/2026 (2023-03-21)
• RECOCASH - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-11)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de BNP Paribas Factor (2022-10-24)
• VAUBAN AUTOMOBILE - Accord égalité femme-homme (2023-06-28)
• SOCIETE BRAJA VESIGNE - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 24/02/2023 - 01/06/2025 (2023-06-01)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-11)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle BCF-BCMF 2023-2027 (2023-07-07)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-30)
• ACB - Accord sur l’égalité Professionnelle Hommes – Femmes (2023-07-12)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale Femmes-Hommes (2023-07-17)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 IDEA EMBALLAGE (2023-07-03)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/22 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-13)
• ID LOGISTICS FRANCE 14 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-12)
• - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)
• TIBCO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-06-23)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord Egalité F-H 2023 (2023-06-13)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle du 4 avril 2023 (2023-07-10)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-30)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - Accord d'entreprise NAO 2023 (2023-01-18)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• SERINOX SN - Négociation obligatoire 2023 (2023-03-17)
• SARL DG HELP - Un Accord portant différentes mesures sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes au sein de l'UES MEDICO SOCIAL GROUPE AVEC (2023-02-24)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-30)
• BIOMER - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2023-06-12)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-06-13)
• SIRAIL - Accord du 11 juillet 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-07-11)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - l’Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-07-04)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-06-15)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la promotion de la diversité et l'égalité des chances (2023-05-09)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• - Accord égalité femme homme (2023-06-22)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail 2023-2026 (2023-05-23)
• COLAS SA - Accord de Groupe COLAS relatif à la Diversité, l'Inclusion et l'Egalité des chances (2022-11-18)
• ESB - WEBHELP GRAY - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 - 20269 (2023-05-31)
• BAHIER - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-29)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-31)
• SACOFEL - LOEUF - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• - Accord égalité professionnelle hommes - femmes (2022-09-05)
• PERRENOT ROBINEAU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-28)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-06)
• SERVANIN SA - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2021-07-09)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-07)
• GARDETTE INDUSTRIE - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-02-17)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MSD Vaccins (2021-10-19)
• MAXI AIDE GRAND LYON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-02)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-23)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-06-29)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-13)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2021-11-03)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à BPAURA (2021-12-14)
• LYON DUTY FREE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• GERFLOR - Accord sur l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail- Années 2023-2025 (2023-05-11)
• BOOSTHEAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE JUILLET 2021 (2021-07-19)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2022-05-10)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes (2022-05-09)
• ETABLISSEMENTS R.LEGRAND - ACCORD 2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-06)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD NAO (2023-03-21)
• EKIUM - Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-10-11)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Manitowoc Crane Group France SAS (2021-07-27)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Accord collectif triennal - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021-2024 (2021-10-07)
• PERRENOT CHEVALLIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-01)
• APFS LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• ZOLPAN - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-10-27)
• OLYS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE - CLE - LE MAT ELECTRIQUE - NRA - RAM - SONEPAR SUD-EST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-12)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD NAO (2023-03-21)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-04-09)
• MAXI AIDE GRAND LYON - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-25)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - AVENANT A L'ACCORD EGALITE H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-16)
• SAGE TRANSPORT & LOGISTIQUE - AKANEA DEVELOPPEMENT - Accordcollectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-22)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-02)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-13)
• - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES CONVERGENCE (2023-07-07)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-04-19)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - Accord collectif - Les 13 Vents - EIMCL (2023-06-21)
• BRODART - ACCORD EGALITE HF 2023 2025 (2023-06-21)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• SEDAC FRANCE - ACCORD EGALITE PRO FH 2023 SEDAC (2023-07-03)
• WEBHELP CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-05-04)
• CASEM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-20)
• PHARMALOG - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-28)
• ESC - FORCE OUEST - PV NAO (2023-07-04)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la division Industrie (2022-03-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-07)
• LABOFFICE - Accord Egalité Professionnelle (2023-08-03)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-29)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-25)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2023 (2023-08-02)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-04-11)
• ACTA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la diversité (2021-02-26)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES TENDANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET TENDANT DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2023-08-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - PROTOCOLE DIVERSITE EGALITE DES CHANCES (2022-11-22)
• GEDHIF - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-05-15)
• CEMEX BETONS SUD OUEST - Accord d'entreprise sur le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-10)
• DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-05)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, la QVCT et la prévention des RPS (2022-12-21)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - UNICEF France Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-15)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UES UNILIANS BIOGROUP - BIOGROUP AURA (2022-08-26)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-04-12)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2023-01-12)
• COFRISET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD PORTANT SUR LES OBJECTIFS DE PROGRESSION RELATIFS A L’INDEX 2021 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DAI (2022-06-23)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027 (2023-04-27)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise Egalité Professionnelle Au Sein De l'Association BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes Mars 2023 (2023-03-09)
• GARANKA SUD EST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD PROROGATION ACCORD EGALITE PRO HF DAI (2023-01-30)
• - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES INNOTHERA (2023-07-06)
• CODIM 2 - accord a duree determinée relatif a l'égalite professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de codim2 (2023-07-12)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-08)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-16)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-07-10)
• OREO - avenant accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-21)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2023 (2023-07-21)
• CHAMBY - ACCORD EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2023-01-18)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO Bloc 2) (2022-06-01)
• ANETT NEUF - Egalité HF (2023-06-30)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-06)
• BIOMED34 - Negociation annuel Obligatoire 2022 (2022-06-13)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE AU SEIN DES METIERS ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-16)
• MARBRERIE JM TANIER - FUNECAP EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-29)
• TRANSPORTS LEVEQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-06-17)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-28)
• ANETT UN - ACCORD Egalité HOMMES - FEMMES QVT (2023-07-27)
• SEALYNX INTERNATIONAL - Un Accord relatif aux négociations périodiques obligatoires (NAO 2023) (2023-07-04)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY24 HORS ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO 2023)) (2023-04-25)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-23)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (2023-07-27)
• - NAO EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-15)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant n°3 de prolongation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et a l'égalité professionnelle au sein de l’association Emmaüs solidarité (2023-07-19)
• S MANUTENTION SARL - STILL - ACCORD QUALITE DE VIE (2023-07-03)
• DE FURSAC - Accord Egalité Professionnelle, Diversité et Qualité de Vie au Travail (2023-07-20)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-10)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-06-01)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-25)
• AGAPEI - ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-07)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-26)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-09)
• TONNELERIE RADOUX - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2023-07-27)
• NORMANDIE ECHAFAUDAGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-18)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Avenant N°2 accord égalité hommes femmes (2023-05-15)
• RELAIS D'OR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RELAIS D’OR (2023-03-27)
• ALTEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) (2023-06-28)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-18)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROGORATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-24)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’INFOTEL CONSEIL 2023 – 2026 (2023-07-19)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n° 8 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2023-2025 (2023-07-12)
• ALLIANZ BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALLIANZ BANQUE (2023-07-20)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-21)
• EQUIDIA - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-26)
• MY MONEY BANK - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - La qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-26)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-04-28)
• EDAC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-19)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel 2022 (2022-12-01)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - 5IEME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023/2024/2025) (2023-03-27)
• - PLAN EGALITE FEMMES HOMMES (2023-07-25)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023 (2023-07-04)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - Accord partiel sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 CLOTURE (2023-06-08)
• INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-07-06)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Egalité professionnelle et divesité (2023-03-30)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2023-07-25)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-07-27)
• - l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• LA PROVIDENCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-22)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-14)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - Procès Verbal NAO 2022 (2022-10-19)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-12)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Avenant au Protocole d'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-24)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - AVENANT 1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-17)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (2023-06-13)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-04-07)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-04)
• GAGNE - Accord portant sur l'égalité Hommes-Femmes du 01/10/2023 (2023-07-20)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires (2023-05-15)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle & à la qualité de vie au travail (2023-04-04)
• ADECCO MEDICAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• SOLAIPA - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Solaipa année 2023 (2023-08-14)
• ANETT NBD - Accord sur égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-08-03)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes société Représentation Diffusion du Livre (RDL) (2023-06-08)
• CENTAURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-17)
• HYERDIS - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2023-01-02)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEES 2023 - 2024 - 2025 - 2026 (2023-04-28)
• SERFIM T.I.C. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail - 2023/2025 (2022-12-01)
• ESE FRANCE - Accord egalite femme homme et qualite de vie au travail (2023-04-12)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-07-26)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-13)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord égalité professionnelle et QVT (2023-07-24)
• ORION - ACTIS SA - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-21)
• HOWA TRAMICO - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-06-06)
• ONDULYS ANDELLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-07-03)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-06-21)
• VYNEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2023 à 2025 (2023-07-03)
• RENAULT TECH - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 (2023-07-11)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD COLLECTIF POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-01-16)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2023 (2023-07-21)
• - Egalité Professionnelle (2019-08-09)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Accord égalité professionnelle (2023-07-04)
• LNA SANTE - Accord Groupe LNA SANTE 2023-2027 Qualité de Vie au Travail, Egalité Professionnelle et diversité, gestion des Emplois et Parcours Professionnels (2023-06-30)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - INGENIEURS ET CADRES (2023-06-19)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-06-08)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-26)
• ANFJT - ADELIS - Accord d'Adelis pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)
• EXAPRINT - Négociation annuelle obligatoire FY24 (2023-06-02)
• OGEC LA JOLIVERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-06)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2023-03-16)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-19)
• POP3P S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-18)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord sur les salaires pour le 100 Ki (2023-04-24)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-18)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-06-12)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-27)
• CAREA FACADE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-01-10)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (2023-07-19)
• IBERDROLA RENOUVELABLES FRANCE - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CONTROL ROOM (2023-07-26)
• NICOLLIN ANTILLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-19)
• CAVP - CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE 2022-2025 (2022-04-21)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - Accord collectif portant sur les objectifs de progression de deux indicateurs de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-13)
• METSO FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-08)
• PACIFICA - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PACIFICA-SIRCA (2023-01-04)
• MEILLEUR CONTACT - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-06-29)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-06)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-12)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-16)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - 2023 (2023-03-27)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-13)
• GLD SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-16)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-12)
• ANETT DEUX - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-29)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2023-04-17)
• AIRPAC - ACCORD D'UES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2023-04-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-29)
• MONTABERT - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-02-07)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vi et des conditions de travail 2022-2025 (2022-11-08)
• CIVRIDIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-30)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ETSUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-15)
• SOGEXI - LACROIX CITY LES CHERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-15)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-16)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-01)
• CYPATH - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-08-22)
• C A T - SNC CARROSSERIE AUTOMOBILE THIVOLLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-19)
• INSTALLUX SA - Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-17)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-est (2022-12-15)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2027 (2023-06-30)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Keolis Lyon (2022-11-14)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DE EMPLOIS 2022-2024 (2022-02-15)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-11)
• SA ESKER - Accord collectif 2023 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MIXITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA REDUCTION DES ECARTS SALARIAUX ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-08)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-21)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-30)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-11-17)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-08)
• ALLUBAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-18)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2023-2026 (2023-07-20)
• CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO ) au titre de l'année 2023 (2023-07-12)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-27)
• SAUTHON INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• SAUTHON INDUSTRIES - Avenant 1 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-11)
• NORGINE PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-22)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle F/H, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-30)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-18)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - Accord égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-23)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2022 (2022-05-18)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-01)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-21)
• FM LOGISTIC CORPORATE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• AIS - ACCORD D ENTREPRISE EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-27)
• CAVE ROBERT ET MARCEL - NAO 2023 (2023-02-07)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord d’adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2022-06-28)
• SNTV - PERRENOT LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-22)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bonna Travaux Pression (2023-05-12)
• AURA POITOU CHARENTES - ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-15)
• AZ - AZ FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 28/06/2023 - 28/06/2027 (2023-06-22)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-07-13)
• FLEXOCOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-21)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux dispositifs visant à renforcer les droits familiaux et parentaux 2023/2026 (2023-07-18)
• GUERBET FRANCE - Accord sur les mesures correctives concernant l'index égalité hommes-femmes (2023-07-05)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité femmes / hommes au sein de MIELE SAS (2023-07-11)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-30)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Egalité professionnelle H F (2023-07-07)
• SAVIMEX - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-07-18)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-06-15)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• ORSAC - ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (2023-04-03)
• MICROMANIA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle qualité de vie et conditions de travail (2023-05-11)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA (2023-07-04)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-26)
• - PROTOCOLE D’ACCORD CRM Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023 (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise égalité hommes femmes 2023-2027 (2023-07-19)
• - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-07-21)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance Assurance Export 2023-2026 (2023-07-20)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-20)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME 2020-2021-2022 (2023-07-06)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D’ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• PREMIER TECH GHA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2023-08-31)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2022 (2022-12-16)
• BAGATELLE SOC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-08-09)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• - Accord d´enterprise relatif a l´egalite professionelle entre les hommes et les femmes et a la mixite (2023-09-05)
• SOCIETE GUERY - Renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-08-25)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-08-22)
• A.O.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-01)
• METAM - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-04-28)
• GARAGE BERNARD - Egalité Professionnelle Femmes Hommes 01/03/2023 - 28/02/2026 (2023-02-28)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - accord relatif à l egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 29/06/2023 - 31/12/2024 (2023-06-29)
• TER TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 11/05/2023 - 10/05/2026 (2023-05-11)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - ACCORD PA promotiion de la diversité égalité des chances (2023-06-16)
• AMBULANCES PORTMANN - Accord sur l'égalité entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-18)
• NOVANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-26)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - LE PLAN D ACTION EGALITE FEMMES HOMMES (2023-04-11)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-08-07)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-25)
• AGC IVB - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes (2023-09-06)
• PLANETE TORTUE - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2023-08-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-09)
• STG GIVORS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-07)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur les salaires au siège social en 2022 (2021-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-22)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-22)
• BRENNTAG SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-06-05)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD NAO 2022 - IFCAM (2022-08-29)
• AGRICA GESTION - ACCORD 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2022-07-04)
• DECOSPAN FRANCE - Accord égalité Homme Fenmme et QVT (2023-06-28)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO EGAPRO FEMME HOMME QVT DROIT DECONNEXION TELETRAVAIL (2023-06-06)
• CLINIQUE CONTI - ACCORD RELATIF EGALITE HOMMES FEMMES (2023-04-04)
• AGESSP - VILLENVIE - accord collectif sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-15)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Négociation portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes (2022-12-06)
• AGRICA GESTION - ACCORD 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2023-06-19)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur les salaires au siège social en 2023 (2022-12-08)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-26)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-22)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD NAO 2023 - IFCAM (2023-03-30)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA MIXITE ET A LA PARITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SMBC PARIS (2023-03-27)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-07-27)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-05)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-03-30)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• MIX'BUFFET - L'accord égalité professionnelle (2023-07-21)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine-et-Loire (2021-03-22)
• AKWEL VANNES FRANCE - L'accord égalité professionnelle (2023-06-19)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine-et-Loire - Avenant modifiant les articles 6 et 13 de l'accord du 22 mars 2021 (2021-04-23)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Accord de méthode concernant l'organisation des négociations relatives à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-27)
• URSSAF DU LIMOUSIN - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-06-20)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-13)
• ING BANK N.V. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-20)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-07-05)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2023-07-13)
• STERIS - Accord égalité professionnelle et QVT (2023-09-11)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-08-07)
• LRQA FRANCE - LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-25)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (2022-12-13)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• EQUINOXE/ L' ILE AUX PERROQUETS/ LA PALMERAIE - AQUABOULEVARD DE PARIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-14)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-23)
• LDC SABLE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-18)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 - UES BANQUE PALATINE 2023 (2022-10-10)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-11)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Accord égalité professionnelle Hommes-femmes (2023-07-20)
• PETIT-BATEAU - NAO 2023 (2023-02-27)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et Qualité de vie et des conditions de travail (2023-05-30)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Accord en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2023-08-30)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO 2022 (2023-01-16)
• TOOLSTATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-05)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - 20230914 Accord signé (2023-09-14)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PV RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• ACCES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2023-07-20)
• BLANCHON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2023-08-28)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2023-05-02)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2027 (2023-06-27)
• LE BON REPOS - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2023-09-05)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) RSF 2023/2024 (2023-08-24)
• APIXIT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023-2025 (2023-06-29)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-08-28)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-12)
• BAXTER S.A.S - Accord sur l'égalité professionnelle (2023-07-05)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'Entreprise relative à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail 01/05/2023 - 30/04/2026 (2023-07-31)
• HIAB FRANCE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2023-08-25)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - Accord de prolongation de l'accord relatif à l'égalité hommes femmes du 16 juin 2020 et de son avenantdu 1er septembre 2020 (2023-08-28)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2023-06-20)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SALAIRES 2023 (2023-09-05)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2022 (2023-06-02)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2021 (2023-06-02)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-28)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES- HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-08-08)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• EGENCIA EUROPE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-12)
• EFICIUM - EFICIUM PARIS OUEST - Procès-verbal d’accord de la dernière réunion Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-09-19)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-15)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-30)
• SODILOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-15)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-24)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Procès verbal NAO 2023 (2023-06-15)
• ATLANTIQUE BOISSONS NANTES - Accord égalité hommes-femmes et qualité de vie au travail (2023-09-04)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (2023-08-25)
• SATAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-06-01)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et à la gestion des emplois et des compétence - Société Eurovia Haute Normandie (2023-07-12)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (2023-02-15)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (2023-06-27)
• - AVENANT A L'ACCORD TRIENNAL RELATIF AUX PLANS D'ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES DIGITAL FACTORY SAS - ANNEES 2022-2023-2024 (2023-02-17)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-19)
• LSG HELVETIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT - 1ER JUIN 2022 (2022-06-01)
• INRAE TRANSFERT - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-01)
• - ACCORD TRIENNAL RELATIF AUX PLANS D'ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES DIGITAL FACTORY SAS - ANNEES 2022-2023-2024 (2022-09-15)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-07)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Un accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2023-01-17)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-03-20)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - PROCÉS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-13)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2022 (2022-12-16)
• COCA COLA PRODUCTION - Accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) (2023-07-11)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail et en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-24)
• AMI FONDERIE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (2023-07-13)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord triennal Centre de Traitement des Retours sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-09-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-01)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2023-06-19)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes et QVT (2023-06-08)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-14)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• PARAY LOCATION - TERIDEAL SEGEX MATERIELS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-24)
• STOW FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-09)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• SIREV - TERIDEAL SIREV - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• LE PALMIER - STAR'S JARDIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• SUEZ RV OSIS NORD - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SARP OSIS NORD - Année 2023 (2023-06-02)
• E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société QUALICONTACT (2023-07-19)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-17)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL MABILLON - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• DOMIAL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-02)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-10)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD D'UES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2023-04-28)
• ADECCO TRAINING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (2023-01-04)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - Egalité professionnelle H/F (2022-10-26)
• CARTONNAGES GUILLAUME - ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - Accord égalité professionnelle H/F (2023-06-27)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-02)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• BABYNOV - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-28)
• - ACCORD DE GROUPE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2023 2026 (2023-06-27)
• STERELA - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-21)
• SYNGENTA FRANCE SAS - PROJET ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-07-13)
• HH - HAZEMEYER S.A.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE HAZEMEYER (2023-08-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-13)
• INOVYN FRANCE - Accord du 15 mai 2023 au sujet de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-22)
• MILLE-VIN JAUNE-VIN PAILL-VIN FETE-CREMA - HENRI MAIRE SA - Accord Egalité femme/homme et Qualité de vie au Travail et Conditions de Travail de l'UES HENRI MAIRE 2023 à 2026 (2023-06-30)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE – QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-28)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-07)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - ACCORD sur la politique sociale au sein de l'Institution Robin (2023-07-05)
• SMOBY TOYS SAS - Accord d'Entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-05-15)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE/ DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE HOMME/FEMME (2023-04-17)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - Accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-07-27)
• SCHRADER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 26/07/2023 au 25/07/2027 (2023-07-27)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - Négociation annuelle obligatoire (2023-09-07)
• CONFISERIE DU NORD - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-08-25)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2023-2027 (2023-09-08)
• CONCILIAN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2023-2025 (2023-09-04)
• SUPER U - CAENAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-08-25)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-09-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-20)
• AUBRILAM - NAO 2023 (2023-06-01)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2022-03-30)
• A.O.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-01)
• DOM-METALUX - accord relatif à la fixation d'objectifs de progression et de mesures correctives en matière d'égalité professionnelle femme/homme (2023-09-05)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord en faveur de l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-13)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-08-28)
• INFORMATION RESOURCES - Accord Egalité Femmes/Hommes (2023-07-25)
• LILLY FRANCE - ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS DUES PAR LA DIRECTION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION (2023-09-07)
• - Accord relatif à l'égalité hommes/femmes (2023-09-12)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - ACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES COLLECTIVES POUR LA PERIODE DE JUILLET 2023 A JUIN 2024 (2023-07-10)
• - Plan d'action relatif à l'égalité Femmes/Hommes (2023-08-11)
• YOKOGAWA FRANCE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-14)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-31)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (2023-07-07)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-28)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (2023-05-11)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-02)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - accord sur l'égalité professionnelle F/H 2023-2026 (2023-07-11)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2023 (2022-10-25)
• SFERIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-19)
• DE SANGOSSE - Accord Portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes - UES DE SANGOSSE du 7 septembre 2023 (2023-09-07)
• SIGVARIS - Egalité Professionnelle, QVT, équilibre vie pro vie perso et adaptation des carrières (2023-07-05)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-28)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-28)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-21)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-21)
• MPM - ACCORD NAO 2023 (2023-04-25)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-07-06)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• PROTECHNIC - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-06-12)
• - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-26)
• 1001 VIES HABITAT - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'ues 1001 vies habitat (2023-03-22)
• GIE AXA - ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA (2021-06-15)
• COTY - Accord d'entreprise en conclusion des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-23)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-06)
• ELSE FRANCE - PV ACCORD NPO ELSE JUILLET 2022 SIGNE (2022-07-27)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - Année 2023 (2022-11-26)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord Négociations annuelles 2023 (2023-07-25)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-14)
• JEHIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-09-25)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-01-06)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - Accord d'entreprise du 20 septembre 2023 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-20)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-26)
• GEDIA - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-09-07)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• EURARMA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 juin 2023 au 15 juin 2026 (2023-06-14)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-09-19)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-27)
• SARP NORD - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP NORD - ANNÉE 2022 (2022-06-10)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-09-27)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - NAO (2023-06-15)
• DODO - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• DOME AS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILTRAVAIL (2022-06-17)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-15)
• GOAVEC ENGINEERING - avenant à l'accord portant sur l'égalité des femmes et des hommes (2023-10-03)
• SOTRAMA - Accord sur les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-29)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE (2023-09-11)
• TRANSPORTS GILLIERS - NAO 2023 (2023-09-15)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP 2023-2026 (2023-05-26)
• BIOLAB - UNILABS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2023-09-12)
• COTY - Accord Entreprise sur les NPO 2022 (2022-07-21)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-27)
• FMC AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-07)
• EULER HERMES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-21)
• ADPEP - PEP 87 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-13)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 : REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL / EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-22)
• HOLCIM (REUNION) - Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2023 (2023-09-15)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - Accord sur l'égalité Homme Femme au travail (2023-08-30)
• BRASSERIES DE BOURBON - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-08-24)
• G.L.I - GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-08-09)
• - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-22)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE (2023-03-09)
• PHARMAR - SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LA REUNION - Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-07-28)
• GROUPE TERRITOIRES REUNION - égalité professionnelle (2023-08-02)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes (2023-08-28)
• AFPJR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et conditions de travail (2023-06-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - Accord visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-09-05)
• CAMARIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-25)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires périodiques (2023-09-25)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À LA MOBILITE DURABLE (2023-09-06)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-09-05)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-12)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Avenant à l'accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 15 juin 2022 (2022-12-08)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-09-26)
• PERA-PELLENC SA - EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-08-21)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-20)
• NEXTPHARMA SAS - Accord collectif sur Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2023-10-05)
• MILLIKEN FABRICS SA - Egalité Hommes/Femmes (2023-08-25)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2023-09-15)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-10-04)
• B C TRANSPORTS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-22)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - ACCORD EGALITE HOMME-FEMME (2023-07-06)
• - Accord Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2023-09-21)
• GDI SIMULATION - Accord pour la Mixité et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2023-2027 (2023-09-26)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-14)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 pour l'UES Aubert & Duval - Interforge (2023-02-14)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-07)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2023 (2023-07-10)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - Accord égalité Femmes Homme (2023-07-25)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-05)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et es femmes (2020-11-27)
• PROOV STATION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-26)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTORIE 2023 (2023-09-29)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-29)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-03)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-08-25)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-09-28)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-10-10)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/08/20 RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2023-08-24)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-22)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2023 (2023-08-11)
• ADSEA 06 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060 (2023-07-07)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre els femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires, à effet du 06/08/2023 au 05/08/2027 (2023-10-05)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord égalité professionnelle F/H et QVCT, à effet du 13/10/2023 au 12/10/2027 (2023-09-12)
• - PLAN D’ACTION DE L’ASSOCIATION RAPHAEL EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-07)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-13)
• FERTIS - VFLI - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la mobilité au sein de CAPTRAIN France (2022-03-24)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD NAO 2023 (2023-07-19)
• PRINTEMPS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise Printemps (2022-11-29)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2023-10-11)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD DE GROUPE EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-08-31)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association Galice (2023-09-18)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Accord sur l'égalité relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-03)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord NAO 2023 - Nuvisan France (2023-09-04)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2023 (2023-07-03)
• ESCAO ASSOCIES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-28)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-10-05)
• KEOLIS WESTEEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-09-08)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-28)
• A.O.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes etles hommes (2023-10-16)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-21)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-04)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL & EGALITE PROFESSIONNELLE H&F (2023-09-18)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 (2019-12-18)
• INSTITUT BERGONIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-09-30)
• BUFFALO GRILL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail 2024-2026 (2023-09-07)
• - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-25)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2023 au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-28)
• INTERMARCHE - SADAJUP SA - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes 22/09/2023 - 21/09/2026 (2023-09-22)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d’accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l’exercice 2022 (2021-12-13)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-28)
• - Avenant au Plan d’action unilatéral relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixité du 25/09/2020 VINCI Energies SA (2021-05-18)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2023-06-15)
• - Avenant Plan d'actions égalité professionnelle femmes - hommes (2021-08-06)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Procès-verbal d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-25)
• QUALICONSULT - Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 (2023-10-03)
• DEMATIC SAS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Oblogatoire 2023 (2023-05-11)
• ETS ERNEST OBERTI & FILS - Accord collectif relatif à l'engagement de la société OBERTI portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-09-27)
• SMDA - SOINS MODERNES DES ARBRES - AVENANT AU PLAN D'ACTION EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-11)
• - Plan d'Action sur l'Egalité Homme Femme (2021-09-22)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-06)
• - Avenant plan égalité femmes/hommes (2021-04-29)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-09-19)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-03-14)
• ROIRET SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail Société ROIRET SERVICES ETABLISSEMENT DU RHÔNE (2021-02-18)
• VALMET SAS - ACCORD SUR L 'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QVT (2023-01-26)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-09-06)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• MMP PREMIUM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-18)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - PV de désaccord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-01-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• UNION CHAMPAGNE - Un avenant au plan d'action portant sur l'égalité professionnelle en date du 07/06/2021 (2022-02-23)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - l'accord d'entreprise relatif à l'égalité homme/femme (2023-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2023-04-19)
• FIC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-15)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - accord egalite femme/homme (2023-04-14)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 27 septembre 2023 (2023-09-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, EMPLOI DES JEUNES ET MESURES FAVORISANT LA TRANSITION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI DES SENIORS (2023-05-17)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CA-GIP signé le 29 mars 2022 (2022-03-29)
• MANGO - MANGO FRANCE - NAO 2023 (2023-06-21)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions (2022-12-16)
• AMELIS DOMICILE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-04-14)
• SCALEWAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-30)
• AMELIS DOMICILE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L ANNEE 2021 ET L EGALITE PRO ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-02-22)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-03)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-07-22)
• MUTUELLE INTERIALE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-06-17)
• LUXOTTICA FRANCE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-20)
• VAUBAN 21 - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-10-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité Hommes/Femmes au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (2023-10-16)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 12/10/2020 (2023-10-23)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• OTUS - ACCORD TRIENNAL D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-22)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-10-16)
• NICE - M - Accord Egalité Femmes/Hommes, QVT, Handicap, Conditions de Travail et Droit à la Déconnexion (2023-10-04)
• PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P - Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes & QVT (2020-11-26)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-25)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-09-22)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (2023-10-09)
• - Les emplois administratifs Ménage à Domicile (2023-10-01)
• MAS HELIOS - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2023-10-16)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-10-12)
• ALTIM FRANCE - Avenant n°2 à l'accord égalité professionnelle hommes/femmes du 24 11 2017 (2021-05-05)
• SOGEDEV - SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT - Accord égalité professionnelle homme-femme (2022-10-19)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-26)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE DES CHANCEES ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-19)
• ARCYCOM - Egalité professionnelle hommes-femmes (2023-10-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR Egalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES (2023-09-13)
• VFS FINANCE FRANCE - Accord égalité professionnelle et articulation vie privée et vie professionnelle VFS Finance France (2023-02-20)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - Egalite professionnelle et QVT (2023-09-18)
• KOMORI-CHAMBON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-11)
• NEW MTF - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-10-09)
• AUTAJON SERVICES - Accord conclu au sein de l'UES Autajon portant sur l'égalité professionnelle (2023-07-24)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-27)
• - Un Accord sur l'égalité professionnelle Homme / Femme (2022-12-21)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVCT (2023-10-11)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-21)
• FRANCAS - ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-09-26)
• EPIDAURE 26 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-10-10)
• - un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-28)
• AEW CILOGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle au sein de AEW 2023-2025 (2023-09-04)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - Accord NAO (2023-05-31)
• CONSTRUCTYS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 29 JUIN 2022 (2022-12-12)
• - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD (2022-08-10)
• - Egalité Hommes Femmes (2023-08-25)
• CRYOPAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Cryopal (2023-09-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord égalité professionnelle (2023-04-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• LINEX PANNEAUX - accord égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2018-10-10)
• TERNOVEO - Accord relatif aux mesures correctives concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-10-19)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-07-01)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-10-19)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-09-20)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-10-10)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-07-06)
• EUROFINS BIO LAB - Accord sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-28)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME - Avenant n°1 du 04/06/2020 modifiant le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général du 16 décembre 2019 (2020-06-04)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GPIS-GIE (2023-06-29)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales Simulation & Training SAS (2023-10-17)
• - Accord salarial Bimpli pour l'année 2023 (2023-03-10)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Avenant n°1 à l'accord sur les objectifs de progression dans le cadre du calcul de l'index égalité professionnelle (2023-06-07)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord relatif à la périodicité des NAO Hydro Extrusion Albi (2023-10-03)
• TONNELLERIE DEMPTOS - ACCORD Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-10-27)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-09-26)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• - AVENANT RENOUVELLEMENT PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES FEMMES 2021 (2021-04-21)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-29)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-10-24)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-25)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - PV CLOTURE NAO 2023 (2023-09-18)
• SARL FRUITIERE DE DOMESSIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-27)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la RSE - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-11)
• FOUCTEAU SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-10-26)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-10-27)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• FNAC PERIPHERIE - Un Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Fnac Périphérie (2022-11-30)
• HORIBA FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-05)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération F/H (2021-12-16)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord d'entreprise EGALITE FEMMES HOMMES (2023-10-19)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-10-12)
• WASHTEC FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-23)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (2023-11-02)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-10-30)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-10-02)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2026 (2023-10-18)
• ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 novembre 2023 au 7 novembre 2024 (2023-10-27)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-03)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (2023-10-12)
• ASSOCIATION LA RONCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2027 (2023-10-25)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord égalité femmes hommes des salariés de l'entreprise Fermiers du Périgord (2023-07-04)
• SYNLAB OPALE - NAO 2023 (2023-10-26)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD SUR LES MESURES CORRECTIVES & OBJECTIFS DE PROGRESSION CONCERNANT L'INDEX EGELITE FEMMES HOMMES (2023-10-27)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POOUR L'ANNEE 2023 (2023-10-12)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AMERICAN EXPRESS FRANCE (2023-10-13)
• IB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-25)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2023-05-11)
• CLINIQUE DE L EUROPE - NAO (2023-10-17)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• FABREGUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-16)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-05)
• GENEVE AUTOMOBILES GENEVE OCCASION - GENEVE OCCASION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2023-08-06)
• BOSTON SCIENTIFIC - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-12)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2023-03-16)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-27)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD NAO 2023 (2023-11-07)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD EGAPRO 2023 ISOLA (2023-11-07)