Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023, au sein de l'entreprise SAS Kléber Malécot" chez SAS KLEBER MALECOT (Siège)

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023,

au sein de l’entreprise SAS KLEBER MALECOT

Préambule

Le Comité Social et Économique ainsi que la Direction de KLEBER MALECOT, dûment mandatées, se sont réunies le 25 janvier 2023 pour partager les éléments d’information et le bilan salarial 2022. À cette occasion, la Direction a notamment présenté des éléments comparatifs concernant l’application de la politique salariale pour les femmes et les hommes de l’entreprise. Il y a été présenté le résultat du calcul de l’index d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

L’ensemble des éléments exposés a servi de base pour la négociation sur l’évolution de la rémunération.

À l’issue des négociations, les parties signataires ont donc convenu, pour l’ensemble des catégories du personnel (ouvriers, employés et cadres), des dispositions suivantes pour l’année 2023.

Section I – Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération

Article 1.1 : Augmentations générales

Il est attribué une augmentation générale de 2,5% pour tous les ouvriers et employés et de 2% pour les cadres, à effet du 1er avril 2023.

Article 1.2 : Règles spécifiques applicables

• Non-cumul des augmentations de branche si cette dernière et celles de Kleber Malecot viendraient à dépasser les 2.5% ;

• Exclusions Cadres : il ne sera procédé en principe à aucune revalorisation en cas de Promotion/Augmentation individuelle/Embauche au-cours des 6 derniers mois au 31/03/2023 ;

• Exclusions Ouvriers/Agents de maitrise : il ne sera procédé en principe à aucune revalorisation en cas de Promotion/Augmentation individuelle/Embauche au-cours des 3 derniers mois au 31/03/2023.

Article 2 : Intitulés et fréquences des différentes primes

• Prime de Partage de Valeur : fin septembre

• Prime exceptionnelle : fin décembre

• Prime de fin d’année : fin décembre

Article 3 : Egalite de rémunération entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales, la Direction a présenté au CSE les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes. Ce suivi statistique, présenté lors de la réunion annuelle, n’est pas calculable au sein de KLEBER MALECOT, la part de femmes étant bien trop inférieur à celle des hommes.

Cet index sera néanmoins publié sur le site internet de KLEBER MALECOT, au 1er mars 2023.

Section II – Dispositions finales

Les dispositions du présent accord conclues pour l’année civile 2023, relèvent de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les parties conviennent que le présent accord vaut procès-verbal de négociation au sens des articles L 2242-6 et L 2242-8 du code du travail.

Les clauses figurant dans cet accord sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l’Administration à la date de signature de l’accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’accord.

KLEBER MALECOT procèdera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Neuville aux Bois,

Le 25 janvier 2023

Le Comité Sociale et Économique