Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT (Siège)

PROCES - VERBAL de la réunion

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 30/01/2018

Le représentant de l’organisation syndicale CGT, régulièrement convoqué par courrier recommandé, a assisté à la Négociation Annuelle Obligatoire lors de la réunion du mardi 30 janvier 2018, à 14 h 30, à ARRAS, sous la Présidence de XXX.

Etait présent : XXX, représentant la C.G.T.,

L’ordre du jour était le suivant :

- évolution et fixation de la valeur du point au 01/01/2018,

- évolution de l’emploi dans la société,

- durée et organisation du travail,

- égalité professionnelle entre hommes et femmes,

- droit à la déconnexion,

- points divers.

La négociation portera sur l’ensemble des établissements de la société.

1. Evolution et fixation de la valeur du point :

Pour 2018, XXX ne souhaite pas revaloriser la valeur du point laissant sa valeur à 15,15 €. Il rappelle toutefois que ce point sert uniquement à fixer les salaires « plancher » par Niveau/Position.

L’augmentation du SMIC a quant à elle était revalorisée de 1,23 % au 1^er janvier 2018 et est de

XXX précise que le minimum SEDE lui reste encore supérieur.

Historique de la valeur du Point :

Date de valeur	30/6/ 8	1/1/9	1/1/10	1/1/11	1/1/12	1/1/13	1/1/14	1/1/15	1/1/16	1/1/17	1/1/18
Point SEDE	13,4	13,8	13,94	14,25	14,65	15	15,15	15,15	15,15	15,15	15,15
pourcentage d'évolution		2,99%	1,01%	2,22%	2,81%	2,38 %	1 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Niveau / Position	Indice SEDE	salaire minimum brut
		par mois	par mois	par mois	par mois	par mois	par mois	par mois	par mois	par mois	par mois	par mois
N1P2	100	1 340	1 380	1 394	1 425	1 465	1 500	1 515	1 515	1 515	1 515	1 515
N1P3	105	1 407	1 449	1 464	1 496	1 538	1 575	1 591	1 591	1 591	1 591	1 591
N2P1	110	1 474	1 518	1 533	1 568	1 612	1 650	1 667	1 667	1 667	1 667	1 667
N2P2	115	1 541	1 587	1 603	1 639	1 685	1 725	1 742	1 742	1 742	1 742	1 742
N2P3	119	1 595	1 642	1 659	1 696	1 743	1 785	1 803	1 803	1 803	1 803	1 803
N3P1	125	1 675	1 725	1 743	1 781	1 831	1 875	1 894	1 894	1 894	1 894	1 894
N3P2	129	1 729	1 780	1 798	1 838	1 890	1 935	1 954	1 954	1 954	1 954	1 954
N3P3	136	1 822	1 877	1 896	1 938	1 992	2 040	2 060	2 060	2 060	2 060	2 060
N3P4	145	1 943	2 001	2 021	2 066	2 124	2 175	2 197	2 197	2 197	2 197	2 197
N4P1	159	2 131	2 194	2 216	2 266	2 329	2 385	2 409	2 409	2 409	2 409	2 409
N4P2	170	2 278	2 346	2 370	2 423	2 491	2 550	2 576	2 576	2 576	2 576	2 576
N5P1 et +	170	2 278	2 346	2 370	2 423	2 491	2 550	2 576	2 576	2 576	2 576	2 576
plafond SS	2 773	2 859	2 885	2 946	3 031	3 086	3 129	3 170	3 218	3 269	3 311
% d'évolution		3,10%	0,91%	2,11%	2,89%	1,8 %	1,4 %	1,3 %	1,515 %	1,58 %	1,28 %

XXX précise que l’augmentation moyenne des salaires prévue pour 2018, toutes catégories confondues, serait de l’ordre de 1,5 % hors promotion (mot d’ordre du groupe).

Primes annuelles : l’enveloppe globale prévisionnelle de 2017 versée en 2018, serait de 1,6 Million €.

2) Evolution de l’emploi dans la société :

effectifs au	31/12/8	31/12/9	31/12/10	31/12/11	31/12/12	31/12/13	31/12/14	31/12/15	31/12/16	31/12/17
CDI	242	256	261	277	289	303	308	315	317	320
CDD	19	14	17	18	14	19	19	16	15	20
apprentis	3	3	1	1	1	1	4	2	6	6
contrat professionnalisation	1	1	1	0	1	3	4	2	4	8
TOTAL effectifs salariés	265	274	280	296	305	326	335	335	342	354
% CDI	91,30%	93,40%	93,21%	93,58%	94,75%	92,94 %	91,94 %	94,03 %	92,69 %	90,40 %
intérimaires (en ETP)	5,8	7,9	11,3	15,3	12,1	12,42	15,82	18,59	19,04	18,84
hommes	182	184	186	203	211	227	230	226	226	234
femmes	83	90	94	93	94	99	105	109	116	120
% femmes	31,32%	32,85%	33,57%	31,42%	30,82%	30,37 %	31,34 %	32,54 %	33,92 %	33,90 %

Le nombre de contrats en alternance et de CDD a augmenté. Le nombre d’intérimaires en ETP est sensible identique par rapport à la fin d’année 2017.

La société continue d’accueillir plus d’une trentaine de stagiaires chaque année (22 en 2017) et leur accorde le minimum de l’indemnisation exonérée de charges sociales prévue par la législation en vigueur.

En moyenne sur 2017, 351,20 salariés en équivalent temps plein (y compris intérimaires) ont travaillé, contre 350,04 en 2016, soit + 1,16 ETP, soit + 0,53 %.

L’augmentation de la masse salariale a été de 1,105 % en 2017 (contre 1,06 % l’année précédente).

3) Durée et organisation du travail :

La répartition du personnel par catégories d’organisation du travail est la suivante au 31/12/2017 :

• salariés en Forfait Annuel en Jours (206 jours) : 191 (dont14 à temps partiel), soit 53,95 % du personnel

• salariés en modulation annuelle / travail posté : 76 dont 1 à temps partiel

• salariés en temps partiel 17,5 à 32 heures par semaine : 13

• salariés avec 21 jours de RT (38h 57 ramenées à 35h) : 16

• salariés travaillant 35 heures réparties sur 5, 4,5 ou 4 jours par semaine : 44

• cadres dirigeants (aucun horaire avec 5 jours de repos supplémentaire) : 14

4) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Effectifs au 31/12/2017 par Catégories et par Niveaux de classification :

	Hommes	Femmes	TOTAL	% femmes
Cadres	66	36	102	35,29 %
Techniciens	98	32	130	24,62 %
Employés	8	52	60	86,67 %
Ouvriers	62	0	62	0 %
Niveau 1	29	14	43	32,56 %
Niveau 2	57	46	103	44,66 %
Niveau 3	64	20	84	23,81 %
Niveau 4	18	4	22	18,18 %
Niveau 5	34	29	63	46,03 %
Niveau 6	22	4	26	15,38 %
Niveau 7 et +	10	3	13	23,08 %
TOTAL	234	120	354	33,90 %

Promotions : 51 promotions au 1/1/18 (changement de Niveau/Position) :

- 8 cadres (4 femmes et 4 hommes) + 1 passage cadre (1 homme)

- 21 techniciens/agents de maîtrise (6 femmes et 15 hommes) + 3 passages techniciens/AM (1 femme + 2 hommes)

- 9 employés (femmes)

- 9 ouvriers (hommes)

20 femmes promues au 1/1/18, soit 39,22 % des promotions.

5) Droit à la déconnexion :

Une charte unilatérale sur le droit à la déconnexion a été mise en œuvre après discussion en réunions de CHSCT et CE.

Il n’est toujours pas prévu chez SEDE de mettre en place un outil technique qui couperait l’accès aux mails ou à l’intranet.

Cette charte a pour but de prévenir les risques psychosociaux, de maintenir la santé des salariés et d’assurer le respect des temps de repos, de congé et de la vie personnelle et familiale.

6) Points divers :

Régime Frais de santé : Nouveau régime au 1/1/18

Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance "remboursement de frais de santé" seront prises en charge par l'employeur et par le salarié dans les proportions suivantes :

La prise en charge par l’employeur est de 75% de la cotisation mensuelle du « socle obligatoire ».

Emploi des travailleurs handicapés :

L’employeur informe le représentant syndical de la situation de l’entreprise dans ce domaine : la société, dont l’effectif d’assujettissement est de 347,28 salariés, a une obligation d’emploi de 20,83 salariés présentant de statut de Travailleur Handicapé.

Pour l’année 2017, 11,38 travailleurs handicapés seraient recensés (en équivalent temps plein). Après abattement pour les emplois exigeants des conditions d’aptitude particulières, il manquerait environ 8 bénéficiaires (effectif entreprises adaptées décompté).

La société devrait verser une contribution avoisinant les 32 000 euros (en baisse par rapport aux années précédentes ; en attente réception attestations des entreprises adaptées).

Faire diminuer le montant de cette contribution reste une problématique d’actualité.

Pour ce faire, une information du personnel sur le handicap et sur la procédure de reconnaissance de ce statut, reste indispensable.

Il est rappelé que certaines maladies, ne nécessitant pas une adaptation au poste de travail, peuvent être déclarée comme handicapantes au sens de la loi.

Le représentant syndical approuve les propositions de l’employeur, il n’est pas prévu d’organiser une réunion supplémentaire avant la prochaine NAO.

Il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture par les participants a été signé par les délégués syndicaux et l’employeur :

Pour la CGT : XXX

Le Directeur Général : XXX