ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES GUADELOUPE

(BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE ET SOGERA)

POUR L’ANNEE 2018

SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE

Aux termes des articles L.2242-1 et suivants et L.2242-15 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise qui porte sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail (notamment la mise en place du travail à temps partiel) et l’épargne salariale ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes.

Dans ce cadre, la Direction de l’UES Guadeloupe et l’Organisation Syndicale de l’Entreprise se sont rencontrées les 1er juin, 13 juin, 20 juin et 29 juin 2018.

Au terme de ces différentes réunions, il est conclu le présent accord relatif au périmètre de l’UES Guadeloupe constituée des sociétés Bolloré Logistics Guadeloupe et SOGERA.

ENTRE

d’une part,

L’UES GUADELOUPE représentée par M…….. , agissant en qualité de Directeur,

ET

d’autre part,

L’Organisation Syndicale énumérée ci-après, prises en la personne de son représentant qualifié :

• Le Syndicat CTU (La Centrale des Travailleurs Unis) représenté par M…… , en sa qualité de Délégué Syndical.

CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNEE 2018

Article 1 - Augmentation générale des salaires et appointements

Les dispositions suivantes seront appliquées à tous les salariés présents en CDI et CDD, pour une base annuelle temps plein, avec 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date d’application du 1^er avril 2018.

A compter du 1^er juillet 2018, avec rétroactivité au 1^er avril 2018, application d’une augmentation de :

520. euros bruts annuels sur le salaire brut, base temps plein.

Article 2 - Prime de transport

Pas de modification prévue.

Article 3 - Emploi

L’entreprise s’engage à développer une politique d’inclusion sociale en matière d’emploi et tout particulièrement d’intégration des jeunes éloignés du marché de l’emploi.

Article 4 - Temps de travail

Aucun changement prévu sur la durée du travail.

Une organisation des horaires au magasin est à l’étude.

Article 5 - Titres restaurant

Pas de modification prévue.

Article 6 - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Après examen du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes, les parties signataires s’accordent à poursuivre le déploiement des dispositions de l’Accord sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail du 27 novembre 2017.

Afin de poursuivre la correction des écarts éventuels de rémunération qui apparaîtraient non-justifiés par des différences de traitement liées à la qualification, la compétence, l’expérience ou l’exercice de responsabilités entre les Femmes et les Hommes, une enveloppe spécifique de 0,1% de la masse salariale a été mise en place dans le cadre des Augmentations Individuelles 2018 de l’UES Guadeloupe.

Article 7 - Partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise

Poursuite de l’application des dispositifs en place concernant la Participation et le PEE.

2. CHAPITRE 2 - PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

Il prend effet à compter de son dépôt et est conclu pour l’année 2018.

Il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle et sera consultable via l’Intranet.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Baie-Mahault, le 18 juillet 2018, en 5 exemplaires

Pour le Syndicat CTU, Pour l’UES Guadeloupe

M………. , M………. ,

Délégué Syndical Directeur