PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019

CENTRAPEL

Conclu entre :

La Société CENTRAPEL dont le siège social est situé 57 boulevard Malesherbes 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. PARIS sous le numéro B 532 822 475, représentée par XXX, en sa qualité de Président, dûment habilitée aux fins des présentes,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales (OS) représentatives représentées par :

Pour la CFDT, XXX, en qualité de Délégué Syndical,

Pour la CGC-CFE : XXX, en qualité de Délégué Syndical,

Pour la CGT, XXX, en qualité de Délégué Syndical,

Pour FO FEC, XXX, en qualité de Délégué Syndical,

Pour SUD, XXX, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 19 avril 2019, du 25 avril 2019, du 13 mai 2019, du 22 mai 2019 et du 6 juin 2019, les parties conviennent de signer le présent accord applicable pour l’année 2019.

En conformité avec les dispositions légales, la société CENTRAPEL a remis à l’ensemble des délégations syndicales les informations leur permettant une analyse exhaustive de la situation de l’entreprise à savoir :

• PV DE DESACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018

• ACCORD 2015 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A CENTRAPEL

• ACCORD ANNUEL 2014 SALAIRES EFFECTIFS

• ACCORD 2015 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS A CENTRAPEL

• ACCORD 2016 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS A CENTRAPEL

• ACCORD 2017 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS A CENTRAPEL

• ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL

• CENTRAPEL BDES

• FICHE METIER - Conseiller commercial

• FICHE METIER - Conseiller multimédia

• FICHE METIER - Conseiller premium

• FICHE METIER - Conseiller Relation Consommateur

• FICHE METIER - Responsable d'équipe

• FICHE METIER - Responsable de plateau

• FICHE METIER - Support Métier

• FICHE METIER - Technicien BO OPTIQUE

• FICHE METIER - Technicien BO SAV Technique et logistique

• FICHE METIER - Technicien Système Réseau

• FICHE METIER - CHARGE DE RELATIONS MOBILE

• FICHE METIER - Vigie Locale

• FICHE METIER - CHARGE DE CONFORMITE

• FICHE METIER - CONSEILLER LITIGES ABONNES

• FICHE METIER - RESPONSABLE SUPPORT METIER

• PARCOURS PRO - VIGIE LOCALE

• Parcours Pro Technicien Helpdesk 1

• Parcours Pro Technicien Helpdesk 2

• PARCOURS PROFESSIONNELS RE – SME

• Parcours PRO BOO

• Parcours PRO BOSAV

• FICHE METIER - ASSISTANTE RH

• FICHE METIER - CHARGE DE RECRUTEMENT

• FICHE METIER - CHARGE RH

• FICHE METIER - FORMATEUR RELATION ABONNES

• FICHE METIER - COORDINATEUR SNC

• FICHE METIER - RESPONSABLE - GESTIONNAIRE DE PAIE

• FICHE METIER - RESPONSABLE SNC

• FICHE METIER - RESPONSABLE RH

• FICHE METIER - RESPONSABLE DES HELPDESKS IDF, ADMIN SYSTÈME ET RESEAU

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société CENTRAPEL et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Il est convenu d’appliquer, dans le cadre de la NAO 2019 une augmentation des rémunérations fixes des collaborateurs déclinée comme listés ci-après.

La nouvelle grille de salaires s’établit comme suit :

Emplois	Salaire brut fixe après NAO 2018	% NAO 2019	Salaire brut fixe mensuelle après NAO 2019
SERVICE NATIONAL CONSOMMATEUR
Chargé de Conformité	2 049,24 €	1,73%	2 084,66 €
Conseiller Relation Conso junior	1 729,78 €	2,05%	1 765,20 €
Conseiller Relation Conso senior	1 965,03 €	1,80%	2 000,45 €
Conseiller Litige Abonné	2 120,61 €	1,67%	2 156,03 €
BACK-OFFICE
Technicien BO Junior	1 641,18 €	2,16%	1 676,60 €
Technicien BO Senior	1 818,55 €	1,95%	1 853,97 €
Technicien BO Expert	1 921,99 €	1,84%	1 957,41 €
HOTLINE
Chargé De Relation Mobile	1 758,84 €	2,01%	1 794,26 €
Conseiller commercial	1 680,23 €	2,11%	1 715,65 €
Conseiller Multimédia	1 719,54 €	2,74%	1 766,62 €
Conseiller Premium	1 869,81 €	1,89%	1 905,23 €
RE1	2 138,45 €	1,66%	2 173,87 €
RE2	2 296,72 €	1,54%	2 332,14 €
RE3	2 417,74 €	1,46%	2 453,16 €
RP1	2 823,64 €	1,25%	2 859,06 €
RP2	3 032,28 €	1,17%	3 067,70 €
RP3	3 263,44 €	1,09%	3 298,86 €
RSME	2 854,39 €	1,24%	2 889,81 €
SME1	1 975,02 €	1,79%	2 010,44 €
SME2	2 082,60 €	1,70%	2 118,02 €
SME3	2 170,52 €	1,63%	2 205,94 €
SUPPORT
Technicien Helpdesk	2 013,93 €	4,41%	2 102,68 €
Vigie locale confirmé	2 178,33 €	4,07%	2 267,08 €
Référent RH niveau 1	2 400 €	3,70%	2 488,75 €
Référent RH niveau 2	2 600 €	3,41%	2 688,75 €

NB : les salaires ci-dessus, sont indiqués en brut pour un temps plein.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

Ces augmentations collectives seront effectives à compter du 1er mai 2019.

2.2. Augmentations individuelles

Des augmentations individuelles seront potentiellement versées.

La population incluse dans ce dispositif est constituée par l’ensemble des collaborateurs dont les postes ne sont pas listés dans l’article 2 ci-dessus.

L’enveloppe des augmentations individuelles sera mise en œuvre selon les règles suivantes :

• formulation des propositions par l’encadrement direct au Directeur de Site ;

• revue de l’ensemble des propositions au regard des appréciations annuelles portées sur les collaborateurs ;

Ces augmentations individuelles seront effectives à compter du 1er mai 2019.

2.3. Prime d’ancienneté annuelle

Le dispositif est reconduit pour l’année 2019 selon les modalités suivantes :

• 200€ brut pour les Conseillers

• 100€ brut pour les autres collaborateurs

Elle sera versée en décembre 2019 aux collaborateurs ayant 4 ans d’ancienneté révolus à la date du versement.

2.5. Participation aux frais de repas

La participation aux frais de repas (Tickets restaurants et prime panier) est égale à 5 € par salarié et par jour de présence.

2.6. Versement de la prime vacance

Les parties ont convenu de verser la prime de vacances prévue à l’article 31 de la convention collective au mois de juin 2019 (bulletin de paie du 1er au 30 juin 2019).

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société CENTRAPEL bénéficie d’un accord temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 4 mai 2015.

Les parties conviennent qu’il convient de réviser cet accord afin qu’il réponde au mieux aux besoins organisationnels actuels. Dans ce cadre, les parties conviennent d’engager des négociations sur cette thématique dès le 19 avril 2019.

3.2. Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération à due proportion du temps de travail.

La société CENTRAPEL s’attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

Par accord d’adhésion conclu en date du 23 juin 2017, la société CENTRAPEL a adhéré accord d’intéressement en date du 31 Mai 2017.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2. Participation

Par accord d’adhésion conclu en date du 29 décembre 2010, la société CENTRAPEL a adhéré à l’accord de participation datant du 11 décembre 2009.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.3 Epargne salariale

Par accord d’adhésion conclu en date du 21 février 2019 avec le comité d’entreprise représenté par Mme. RIADI Soumya, dûment mandatée, la société CENTRAPEL a adhéré au plan d’épargne Groupe mis en place. Les parties réaffirment la pleine application de ce plan d’épargne.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La société CENTRAPEL bénéficie d’un accord d’égalité professionnelle en date du 18 octobre 2018. Cet accord est applicable jusqu’au 18 octobre 2022. Les parties conviennent de se rencontrer sur la reconduction de l’accord en vigueur.

Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, ainsi que leurs modalités de publication.

Le 28 février 2019, la société a publié cet indicateur et a obtenu le score suivant : 84/100

Il est établi par le présent accord que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera à compter du 7 juin 2019 et prendra fin au plus tard le 6 juin 2020, sans tacite reconduction.

Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.

ARTICLE 8 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et publication sur l’intranet de l’entreprise.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

  Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

Fait à Paris,

Le 13 juin 2019,

En huit exemplaires originaux

SIGNATURES

Pour la société CENTRAPEL, XXX, Directeur de centre

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFDT
Nom	Prénom	Mandat	Signature
XXX	XXX	Délégué Syndical
Pour la CGC-CFE
Nom	Prénom	Mandat	Signature
XXX	XXX	Délégué Syndical
Pour la CGT
Nom	Prénom	Mandat	Signature
XXX	XXX	Délégué Syndical
Pour FO FEC
Nom	Prénom	Mandat	Signature
XXX	XXX	Délégué Syndical
Pour SUD
Nom	Prénom	Mandat	Signature
XXX	XXX	Délégué Syndical