Accord d'entreprise "NAO 2023" chez ESCAO ASSOCIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Représentation de la Direction ESCAO ASSOCIES :

Représentation du Syndicat :

1/ Organisation de la négociation

La négociation s’est déroulée en deux étapes :

• 5 avril 2022 : dépôt des revendications de la Délégation Syndicale CGT

• 7 juin 2022 : première réunion de négociation. Une deuxième réunion de négociation a été programmée le 20 juin mais n’a pas été nécessaire.

2/ Effectifs et salaires

Les parties échangent sur les tableaux d’évolution des effectifs et salaires par catégorie.

Fin 2022, l’Entreprise comptait 115 salariés, 112 en CDI et 3 en CDD soit une baisse de 7,5% par rapport à 2021. Sur l’année 2022, les effectifs moyens, CDI, CDD et intérimaires confondus ont été de 129 personnes, soit une hausse de 4%, réparti essentiellement sur le premier semestre. La hausse des effectifs s’est inscrite dans le cadre d’une hausse de chiffre d’affaires de 10%, tirée principalement par la hausse des prix de vente.

Concernant les salaires par catégorie, il n’y a pas de remarque particulière.

3/ Egalité professionnelle femmes/hommes

Ce sujet a été traité en CSE avec la présentation de l’Index d’Egalité, les parties conviennent qu’il n’y a pas d’écart significatif en matière de conditions de travail, formation professionnelle et rémunération.

4/ Travailleurs handicapés

Les parties échangent sur la base de la déclaration du handicap 2022. Plusieurs salariés avec handicap déclaré ayant quitté l’entreprise au cours de l’année, le taux de travailleurs handicapés est passé en dessous du seuil en décembre 2022. La Direction précise que l’Entreprise poursuit son action auprès des organismes et associations travaillant à l’insertion ou à la réinsertion des travailleurs handicapés.

5/ Jours de carence pour la catégorie Ouvrier

La Direction rappelle que, pour chaque année civile, la prise en charge par l’employeur du premier jour de carence du premier arrêt de travail d’origine non professionnelle est maintenant inscrite dans la Convention d’Entreprise. La Délégation Syndicale souhaite augmenter ce nombre de jours de carence pris en charge par l’Entreprise. La Direction explique qu’elle est déjà confrontée à un taux d’absentéisme important et que cette ouverture risquerait de désorganiser la production.

6/ Evolution des éléments de rémunération

1. Primes de panier :

   1. L’indemnité forfaitaire de restauration sur le lieu de travail des salariés contraints de prendre leur repas en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires est augmentée à 7,10€.

   2. L’indemnité forfaitaire de restauration des salariés en déplacement sur chantier est maintenue à 11,13€.

2. Tickets restaurant : La Délégation Syndicale propose la mise en place de tickets restaurant pour le personnel administratif. La Direction explique que le budget de cette action est trop lourd pour l’Entreprise et qu’une partie du chemin a été réalisée sur les salaires au regard de ceux qui perçoivent la prime de panier. Les parties conviennent d’abandonner cette demande.

3. Augmentations générales : La Direction rappelle qu’en 2022, au-delà de la hausse générale négociée, elle a pris la décision unilatérale de hausser de 100€ l’ensemble des salaires de base en décembre 2022, pour aider les salariés face aux difficultés de l’inflation. Pour 2023, les parties se sont accordées sur une hausse générale de 45€ à compter du 1^er mai à l’ensemble du personnel embauché avant le 1^er février 2023.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires papier, et après signature :

• 1 exemplaire papier sera remis à chacune des 2 parties,

• 1 exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE Troyes, avec une copie numérique,

• 1 exemplaire papier sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes,

• 1 copie sera affichée sur l’emplacement réservé à la communication au personnel.

A Lusigny sur Barse le 21 juillet 2023