ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES – ANNEE 2023

A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, qui se sont déroulées les 8, 12 et 16 décembre 2022 puis se sont poursuivies le 13 janvier 2023, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

La Société

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales

D’autre part.

ARTICLE 1 – REMUNERATIONS

1. Salaires

Augmentation Générale

Les salariés dont le salaire de base au 1^er Janvier 2023 est inférieur ou égal à 1820€ bruts en équivalent temps plein seront augmentés, pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de 5,50% à la date du 1^er mars 2023 ;

Les salariés dont le salaire de base au 1^er Janvier 2023 est de plus de 1820€ et inférieur ou égal à 1920€ bruts en équivalent temps plein seront augmentés, pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de 5,10% à la date du 1^er mars 2023 ;

Les salariés dont le salaire de base au 1^er Janvier 2023 est de plus de 1920€ bruts en équivalent temps plein et qui ont moins de 18 ans d’ancienneté au 1^er Janvier 2023 seront augmentés, pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de 5,10% à la date du 1^er mars 2023 ;

Les salariés dont le salaire de base au 1^er Janvier 2023 est de plus de 1920€ bruts en équivalent temps plein et qui ont 18 ans d’ancienneté ou plus au 1^er Janvier 2023 seront augmentés, pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de 4,30% à la date du 1^er mars 2023 ;

Ainsi, l’augmentation générale moyenne correspond à 4,50%.

Complément d’Ancienneté

Les salariés ayant 18 ans d’ancienneté ou plus au 1^er Janvier 2023 se verront octroyer un complément d’ancienneté de 18€ bruts mensuels en équivalent temps plein à partir de mars 2023.

2. Primes

Seules les primes de travail de nuit, d’équipe, de révision et d’astreinte ainsi que la prime en référence à l’accord de saisonnalité seront revalorisées de 4,50 % à compter du 1^er mars 2023.

3. Supplément d’intéressement

Un supplément d’intéressement de 400 euros bruts est accordé pour atteindre la somme de 1275 euros brut pour un temps complet au titre de l’année 2022.

ARTICLE 2 – COMPETENCES ET PERFORMANCES

Il est convenu que la Direction s’engage à poursuivre le processus d’analyse des performances et compétences individuelles pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise. Un entretien d’évaluation sera fait pour chaque salarié avant mi-avril 2023.

Augmentation Individuelle :

L’entreprise souhaite poursuivre sa politique de reconnaissance de la performance par le biais de la promotion individuelle pour les non-cadres, avec une enveloppe de 0,80% de la masse salariale en moyenne (il est noté un maximum individuel de 12 %).

Il est convenu entre les parties que les augmentations individuelles seront versées au 1^er mai 2023.

Il est également convenu entre les parties de maintenir le Comité paritaire formation. Ce comité travaillera sur l’étude de développement des compétences futures des salariés en vue de projets internes ou externes.

ARTICLE 3 – EMBAUCHES

Il est rappelé que la Direction a ouvert 14 postes en CDI en janvier 2023 en Production ainsi qu’au Magasin et a passé 5 personnes en Temps Plein. La Société continuera à revoir ses besoins et adaptera son plan d’embauches ; elle s’engage par ailleurs à poursuivre le programme de développement des compétences et de la polyvalence des salariés de l’entreprise.

ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME

Le contenu des réunions a également porté sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cette occasion, le rapport annuel 2022 portant sur l’égalité homme/femme dans l’entreprise a fait l’objet d’un examen approfondi de la part des Organisations Syndicales. Les objectifs de l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes restent inchangés. Il est également rappelé que l’entreprise maintien un index égalité à 93/100.

ARTICLE 5 – DUREE DE TRAVAIL

• Télétravail :

Il est convenu entre les parties de reconduire l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société aux mêmes conditions.

• Adaptation des horaires les lundis et vendredis :

Il est convenu que les conducteurs de lignes au conditionnement travaillant à l’avant de leur ligne arriveront à 4h30 le lundi et finiront à 13h00 le lundi également. La demi-heure effectuée en plus sera mise dans un compteur et récupérée plus tard. Cette mesure est applicable à compter du lundi 27 février.

Cette règle ne s’applique pas lorsque la ligne tourne le dimanche précédent.

ARTICLE 6 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, soit un dépôt auprès de la Direccte UT 52 via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales applicables.

Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chaumont.

Fait à XXXXXXX le 13 janvier 2023