Accord d'entreprise "avenant n°2 à l'accord relatif à la saisonnalité et à l'adaptation du temps de travail" chez CM - COGESAL-MIKO
Cet avenant signé entre la direction de CM - COGESAL-MIKO et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2020-07-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T05220000776
Date de signature : 2020-07-16
Nature : Avenant
Raison sociale : COGESAL MIKO
Etablissement : 60203344100158
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN AVENANT 2 à L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-17)
AVENANT 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L’ADAPTATION DE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-10-13)
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (2023-01-13)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-16
COGESAL MIKO
AVENANT 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L’ADAPTATION DE TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La Société COGESAL-MIKO dont le siège est situé 20, rue des Deux Gares à Rueil-Malmaison (92842), représentée le Directeur du site de Saint Dizier,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales
Syndicat CFDT
Syndicat CGT
Syndicat FO
D’autre part.
PREAMBULE
L’avenant 2 à l’accord d’entreprise relatif à la saisonnalité et l’adaptation du temps de travail signé le 17 janvier 2020 a permis de convenir entre les parties de revoir la période annuelle pendant laquelle il est augmenté de façon obligatoire le temps de travail de 6 samedis MAXIMUMS par personne.
Cette nouvelle période a été définie de la semaine 3 à la semaine 29 de chaque année.
Cependant exceptionnellement en 2020 les demandes du planning remontent une forte demande en volumens sur la ligne 11. Il a ainsi été proposé de poursuivre en 3 équipes le WK sur cette ligne.
ARTICLE 1 – PERIODE D’APPLICATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Il est convenu entre les parties de poursuivre l’augmentation du temps de travail pour la production sur la ligne 11, en 3 équipes le WK (2 * 6H le samedi et 6H le dimanche soir) jusqu’au dimanche 30 août 2020 inclus.
Il est convenu entre les parties de supprimer le caractère obligatoire de l’augmentation du temps de travail. Ainsi les heures supplémentaires le wk sur la ligne 11 à partir du Samedi 25 juillet se feront par les salariés volontaires uniquement.
Ces samedis et dimanches travaillés seront soit payés soit récupérés aux conditions de l’accord initial.
Il est rappelé que ce recours aux heures supplémentaires n’aura pas pour effet le dépassement de la durée hebdomadaire maximum du travail.
Il est convenu que l’ensemble des autres modalités de l’accord initial et de ses avenants restent inchangées
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 20 juillet 2020 et prendra fin le 31 août 2020.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de Chaumont et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chaumont.
Fait à Saint-Dizier le 16 juillet 2020,
Pour COGESAL MIKO, Pour le Personnel,
Le Directeur Syndicat CFDT
Syndicat CGT
Syndicat FO
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