Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez CM - COGESAL-MIKO
Cet avenant signé entre la direction de CM - COGESAL-MIKO et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2021-10-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T05221001165
Date de signature : 2021-10-13
Nature : Avenant
Raison sociale : COGESAL-MIKO
Etablissement : 60203344100158
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN AVENANT 2 à L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-17)
avenant n°2 à l'accord relatif à la saisonnalité et à l'adaptation du temps de travail (2020-07-16)
AVENANT 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L’ADAPTATION DE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (2023-01-13)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-13
COGESAL MIKO
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ENTRE :
La Société COGESAL-MIKO dont le siège est situé 20, rue des Deux Gares à Rueil-Malmaison (92842), représentée le Directeur du site de Saint Dizier,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales
Syndicat CFDT
Syndicat CGT
Syndicat FO
PREAMBULE
Afin de répondre à la demande de nos clients sur le besoin de nos produits à courtes échéances, il a été signé un accord, le 12 décembre 2018, permettant la mise en place d’équipe de suppléance aux opérations.
L’accord initial prévoit d’avoir recours à l’équipe de suppléance du 1er janvier au 31 août de chaque année. La demande de nos clients et de volumes à produire étant de plus en plus flexible en fin de saison, il nous parait indispensable de pouvoir y répondre de manière régulière.
Il est ainsi proposé d’étendre la période de mise en place de l’équipe de suppléance.
Après consultation du Comité Social et Economique, les partenaires sociaux et la Direction ont abouti à la signature de l’avenant ci-après :
ARTICLE 1 – PERIODE D’APPLICATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Il est convenu entre les parties de revoir la période annuelle pendant laquelle l’équipe de suppléance est mise en place.
Il est convenu entre les parties que cette période sera du 1er janvier au 30 septembre de chaque année.
Il est convenu que l’ensemble des autres modalités de l’accord initial reste inchangé
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.
Fait à Saint-Dizier le 13 octobre 2021,
Pour COGESAL MIKO, Pour le Personnel,
Le Directeur Syndicat CFDT
Syndicat CGT
Syndicat FO
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