COGESAL MIKO

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES – ANNEE 2021

A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, qui se sont déroulées les 28 janvier 2021, 4 février 2021 (avec reprise après suspensions de séance le 8 février 2021), il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

La Société COGESAL-MIKO dont le siège est situé 20, rue des Deux Gares à Rueil-Malmaison (92842), représentée par le Directeur du site de Saint Dizier,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales

Syndicat CFDT

Syndicat CGT

Syndicat FO

D’autre part.

ARTICLE 1 – REMUNERATIONS

1. Salaires

Augmentation Générale

Les salaires de base mensuels bruts seront augmentés pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de 0,5 % à la date du 1^er avril 2021.

Augmentation Individuelle

L’entreprise souhaite poursuivre sa politique de reconnaissance de la performance par le biais de la promotion individuelle pour les non-cadres, avec une enveloppe de 0,3%.

Il est convenu entre les parties que les augmentations individuelles seront versées au 1^er mai 2021.

Ainsi il est convenu entre les parties que l’entreprise s’engageait à verser un budget représentant une moyenne de 0,8% de la masse salariale (hors-cadre) comprenant les augmentations générale et individuelles, avec un minimum de 0,5% et un maximum de 2,5%.

2. Primes

Les primes ne seront pas revalorisées en 2021 en dehors de la prime de travail de nuit, la prime d’équipe et la prime d’astreinte ainsi que la prime en référence à l’accord de saisonnalité qui seront revalorisées de 0,8% à compter du 1^er avril 2021.

1.  13ème mois

A partir de 2021, le 13^ème mois ou la prime de fin d’année sera versée en totalité au mois de novembre.

Pour le personnel concerné par la prime de fin d’année : la période de référence est de 11 mois, du 1er janvier N au 30 novembre N, et calculée avec les absences et éléments variable du 1^er décembre N-1 au 31 octobre N : pas de changement pour 2021

Pour le personnel concerné par le 13ème mois : la période de référence est du 1^er décembre N-1 au 30 novembre N, et calculée avec les absences du 1^er novembre N-1 au 31 octobre N. Pour 2021 la période de référence sera calculée à titre exceptionnelle sur 11 mois, soit du 1^er janvier au 30 novembre 2021, calculée avec les absences de décembre 2020 à octobre 2021.

Les salariés travaillant à temps partiel, ainsi que les salariés entrant et/ou quittant l’entreprise en cours d’année sont éligibles pour un versement au prorata de leur présence.

Les autres modalités restent celles applicables à ce jour.

2.2 Prime vacances

Une condition d’ancienneté de 6 mois est ajoutée pour l’acquisition et le versement de la prime de vacances à compter du 1^er juin 2021.

Ainsi chaque ayant droit devra avoir 6 mois d’ancienneté au 1^er juin de chaque année.

Plus précisément :

Si un salarié est entré en cours d’année et a acquis 6 mois d’ancienneté au 1^er juin : versement de la prime vacance en juin au prorata de sa date d’entrée

Si le salarié est entré en cours d’année mais n’a pas acquis 6 mois d’ancienneté au 1^er juin : aucun versement de la prime de vacances en juin de l’année N et versement en juin de l’année N+1.

3. Supplément d’intéressement

Un supplément d’intéressement de 200 euros bruts est accordé pour atteindre la somme de 2 150 euros brut pour un temps complet. Ce supplément est attribué afin de reconnaitre le travail fourni par les salariés de la société au vu du contexte difficile de 2020.

ARTICLE 2 – COMPETENCES ET PERFORMANCES

Il est convenu que la Direction de COGESAL-MIKO s’engage à poursuivre le processus d’analyse des performances et compétences individuelles pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise. Un entretien d’évaluation sera fait pour chaque salarié avant mi-avril 2021.

Il est également convenu entre les parties de créer un Comité paritaire formation. Ce comité sera composé de la Direction et des représentants du personnel et travaillera sur l’étude de développement des compétences futures en vue du projet interne ou externe et les financements des CPF. Pour l’année 2021 il est prévu un abondement de 20 000 €.

ARTICLE 3 – EMBAUCHES

Il a également été convenu que la Direction de COGESAL-MIKO s’engage à embaucher du personnel en CDI en 2021.

ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME

Le contenu des réunions a également porté sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cette occasion, le rapport annuel 2020 portant sur l’égalité homme/femme dans l’entreprise a fait l’objet d’un examen approfondi de la part des Organisations Syndicales. Les objectifs de l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes ont également été présentés.

Par ailleurs afin de développer la parité hommes femmes au sein des réunions paritaires, il est convenu de mettre en place la parité syndicale, soit la présence d’un homme et d’une femme par syndicat lors des réunions de négociations.

ARTICLE 5 – DUREE DU TRAVAIL

Il est convenu entre les parties qu’à partir de 2021 :

• L’acquisition et la pose des RTT pour toutes les catégories de salariés (cadres et non-cadres) seront du 01^er janvier au 31 décembre

• L’acquisition et la pose de CP pour toutes catégories de salariés (cadres et non-cadres) seront du 01^er juin au 31 mai.

Modalité spécifiques applicables au titre de l’année 2021 :

Pour l’année de transition 2021, pour le personnel non-cadres, l’acquisition et la pose de RTT se fera sur 11 mois de février à décembre 2021.

Les parties ont convenu de détailler l’ensemble de ces modalités par un avenant à l’accord de l’aménagement et réduction du temps de travail du 8 mars 2000.

ARTICLE 6 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, soit un dépôt auprès de la Direccte UT 52 via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales applicables.

Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chaumont.

Fait à Saint-Dizier le 12 février 2021

Pour COGESAL MIKO, Pour le Personnel,

Le Directeur, Syndicat CFDT

Syndicat CGT

Syndicat FO