Accord d'entreprise "Accord salarial 2021" chez ROXEL FRANCE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2021

Entre Roxel FRANCE, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines,

Et

Les Organisations Syndicales représentant le personnel cadre et non cadre,

A été conclu l'Accord Salarial ci-après :

Préambule :

En préambule de la négociation, la Direction a rappelé les éléments de contexte économique national, à savoir un indice INSEE négatif. La situation économique de Roxel, avec un résultat moyen sur 7 ans de -3,5 % ne nous permet pas de financer nos investissements R et T et nos équipements. Les résultats 2020 sont inférieurs au budget et ont été impacté par la crise COVID 19. L’endettement global de notre société s’élève à 40 millions d’euros et nous avons dû recapitaliser Roxel France au cours de l’année 2020.

À partir de 2021 et pour les années futures, Roxel doit améliorer sa compétitivité pour préserver ses marchés et sa rentabilité, pour financer son développement et préparer le futur. Notre feuille de route doit nous conduire à une amélioration de notre situation économique et de notre compétitivité.

Des chantiers d’amélioration sont en cours dans différents secteurs de l’entreprise afin de décliner les meilleurs standards industriels et contribuer à une meilleure efficacité de tous les acteurs.

C’est dans ce contexte que la Direction a proposé les mesures salariales suivantes :

TITRE I : MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PERSONNEL NON CADRE

Ces mesures s’appliquent au personnel en CDD et en CDI inscrit à l’effectif à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 1 - AUGMENTATIONS GENERALES

1.1 Dispositions concernant les non cadres (coeff de 190 à 305 inclus)

La société applique au personnel non cadre (coeff de 190 à 305 inclus), une augmentation générale de 0.5 % applicable au 1^er mai 2021 sur les appointements mensuels bruts.

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salaires les plus bas de la société, les mesures suivantes ont été prévues :

• Pour les salaires ≤ 2000 €, l’augmentation de 0,5 % sera portée à 1 %,

• Pour les salaires 2000 € ≤ salaire ≤ 2100 €, l’augmentation de 0,5 % sera portée à 0,8 %.

ARTICLE 2 - ANCIENNETÉ

2.1 Dispositions concernant les non cadres (coeff de 190 à 305 inclus)

L’effet de l’ancienneté a un impact de 0.5 % sur la masse salariale de cette catégorie.

2.2 Dispositions concernant les non cadres (coeff > à 305)

L’effet de l’ancienneté a un impact de 0.3 % sur la masse salariale de cette catégorie.

ARTICLE 3 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

3.1 Dispositions concernant les non cadres (coeff de 190 à 305 inclus)

Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour le personnel non cadre (coeff de 190 à 305 inclus) est fixé pour 2021 à 0.8%.

La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1^er mai 2021.

La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à 30 €.

3.2 Dispositions concernant les non cadres (coeff > à 305)

Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour le personnel non cadre

(coeff > à 305) est fixé pour 2021 à 1.5%.

La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1^er mai 2021.

La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à 30 €.

3.3 Contrôle sur l’octroi des augmentations individuelles

La Direction des Ressources Humaines s’engage à transmettre à chaque Direction la liste du personnel n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’examiner la situation de ce personnel en liaison avec la hiérarchie.

Par ailleurs, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 3 ans ou dont le montant des augmentations individuelles pendant cette période ne semble pas être représentatif au regard des compétences mises en œuvre et de la performance réalisée, pourront demander à bénéficier d’un entretien avec la hiérarchie et/ou avec les RH de proximité ou DRH.

TITRE II : MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE

Ces mesures s’appliquent au personnel en CDD et en CDI inscrit à l’effectif à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour les cadres des positions I à IIIC est fixé pour 2021 à 1.6%. La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1^er mai 2021.

La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à 50 €.

Eu égard aux modalités d’application des mesures individuelles au sein de ROXEL France, l’attribution d’une augmentation individuelle repose sur la mise en œuvre des compétences et la performance du cadre.

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES CONCERNANT LES JEUNES CADRES

Afin de dynamiser la carrière des jeunes cadres dont l'âge est inférieur à 30 ans, un crédit d’augmentation spécifique de 0.2% est prévu au 1^er mai 2021.

• Contrôle sur l’octroi des augmentations individuelles

La Direction des Ressources Humaines s’engage à transmettre à chaque direction la liste du personnel n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’examiner la situation de ce personnel en liaison avec la hiérarchie.

Par ailleurs, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 3 ans ou dont le montant des augmentations individuelles pendant cette période ne semble pas être représentatif au regard des compétences mises en œuvre et de la performance réalisée, pourront demander à bénéficier d’un entretien avec la hiérarchie et/ou avec les RH de proximité ou la DRH.

TITRE III : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES

Dans le cadre de l’attribution des mesures de la politique salariale 2021, la Direction s’engage à veiller à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes conformément aux dispositions de l’accord « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » signé le 21 décembre 2018.

TITRE IV : NOTIFICATION ET DEPÔT

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Aquitaine, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à St Médard en Jalles le, 26 avril 2021

La Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour FO