Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020-2021" chez RESSORTS MASSELIN (Siège)

ACCORD SUR LES

NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 - 2021

Le présent accord modifie celui signé le 05 décembre 2019.

Il est conclu dans le cadre des négociations obligatoires chaque année, pour une durée d’un an, et entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2021.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

Cette nouvelle négociation interviendra dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Le présent accord est établi en 3 exemplaires pour remise aux délégations signataires et pour le dépôt suivant :

.1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de
Rouen

Il sera en parallèle déposé une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE (plateforme de téléprocédure du ministère du travail).

Ces deux dépôts seront faits par la Direction des RESSORTS MASSELIN.

A Petit Quevilly, le 

Syndicat S.D.R.M.

Représenté par XXXXXXX

Visa :

Direction des RESSORTS MASSELIN

Représentée par XXXXXXXXX

Visa :

NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 - 2021

Trois réunions se sont tenues pour les négociations collectives 2020-2021 :

les 17/11/2020, 26/11/2020 et 02/12/2020.

POLITIQUE GENERALE :

A fin octobre 2020.

Nous avions démarré l’année avec des chiffres d’affaires et d’entrées de commande excellents. Le Jeudi 19 mars au soir, nous avons décidé de fermer l’entreprise à cause de l’épidémie COVID-19. En accord avec les partenaires sociaux, nous avons ré-ouvert le lundi 6 avril.

L’activité des mois d’avril, mai et septembre a été mauvaise. Et les mois de Juin, Juillet, Août et Octobre ont été meilleurs.

Tous nos projets et objectifs ont été bousculés et inatteignables.

A ce jour, nous avons décidé de maintenir nos effectifs en CDI.

Nos investissements qui étaient de l’ordre de 800 K€ ont été réduits de moitié soit 400 K€.

Enfin, toutes les autres dépenses de fonctionnement y compris notre maintenance ont été comprimées au maximum afin de ne pas aggraver nos pertes, déjà importantes à fin octobre.

L’année 2020 sera très mauvaise à plus d’un titre et risque de laisser des marques profondes dans le compte de résultat.

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1 - ACTIVITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE :

1.1 - Entrées de commandes :

A fin Octobre 2020, l’évolution de nos entrées de commandes s’établit comme suit :

Réalisé de Janvier 2020 à Octobre 2020 = 13 176 915 €

• Sur Réalisé de Janvier 2019 à Octobre 2019 = 15 219 987 €

= une baisse de - 2 043 072 € (-13.4 %)

• Sur Objectif de Janvier 2020 à Octobre 2020 = 19 225 957 €
  = une baisse de - 6 049 042€ (- 31.5%) sur objectif 2020

1.2 - Chiffre d’affaires :

A fin Octobre 2020, l’évolution de notre chiffre d’affaires s’établit comme suit :

Réalisé de Janvier 2020 à Octobre 2020 = 13 781 338 €

• Sur Réalisé de Janvier 2019 à Octobre 2019 = 15 133 139 €
  = une baisse de - 1 351 801 € (-8.9%)

• Sur Objectif de Janvier 2020 à Octobre 2020 = 17 802 000 €
  = une baisse de - 4 020 662 € (- 22.6%) sur objectif 2020

A fin Octobre 2020, le chiffre d’affaires cumulé annuel par ateliers se répartit comme suit (en K€), Hors Négoce :

Ateliers	A fin octobre 2019	A fin octobre 2020	Evolution
DEC	1 974	1 372	-30.50 %
Bdt	2 020	1 522	-24.65 %
PDF	431	397	-7.89 %
RAC	6 029	5 246	-12.99 %
RAF	3 445	2 942	-14.60%
Traction	1 022	1 099	+7.53 %
Total hors négoce	14 921	12 578	-15.7%

dont C.A. à l’exportation :

• cumul à fin Octobre 2019 : 3 418 K€ (22.7 % du CA)

• cumul à fin Octobre 2020 : 3 131 K€ (22.7 % du CA)

2 - EFFECTIF – ORGANISATION DU TRAVAIL :

Entrées-sorties entre le 1^er janvier et le 31 octobre de l’année.

	31.10.2019	31.10.2020
	H	F	H	F
EFFECTIF :	134	14	125	14
	148	139
+ Contrat de professionnalisation + Contrat apprentissage	1	1	0	0
CATEGORIE : * Cadre * Agent de maîtrise (Art. 36) * Administratif / Technicien * Ouvrier	10 25 5 94	1 4 5 4	9 22 5 89	1 3 5 5
MOUVEMENTS : Entrées * CDD * CDI TOTAL CDD * contrat professionnalisation * contrat apprentissage Sorties * CDD arrivé à terme * Fin de période essai CDI * Démission * Licenciement * Départ en retraite * Rupture conventionnelle * Transfert vers L’alliance * Décès TOTAL Contrat professionnalisation * Fin de contrat CDD Contrat apprentissage * Fin de contrat CDD	4 17 21 1 1 1 3 11 1 1 0 0 0 17 0 0	1 10 11 0 0 0 0 5 3 0 2 1 1 12 1 1

Avec la baisse du niveau d’activité, un certain nombre de départs n’ont pas été remplacés depuis le printemps afin d’ajuster en douceur l’effectif de l’entreprise. Un licenciement économique a cependant été rendu nécessaire au mois d’octobre.

Depuis début janvier 2020, le nombre d’intérimaires mensuel est de 9.5 en équivalent temps plein (effectif inscrit au dernier jour du mois). Il est marqué par une très grande asymétrie entre le 1^er semestre (ETP moyen de 12.8) et la suite de l’année (ETP moyen de 4.5 de juillet à fin octobre). Il s’agissait en début d’année de rattraper des retards et de faire face ponctuellement à plusieurs départs en production. Il s’agit désormais de maintenir la flexibilité horaire, la capacité et la réactivité pour répondre aux demandes des clients.

Avec la chute d’activité consécutive à la crise sanitaire,

• les équipes 3x8 mises en place aux Ressorts à Froid ont été suspendues dès le mois d’avril ;

• les heures supplémentaires programmées aux Barres de Torsion les samedi de mars et avril ont été annulées ;

• les heures supplémentaires aux Ressorts à chaud ont été réduites de façon très significative ;

• après un arrêt de 2 mois depuis la reprise d’été, le 3x8 a été remis en place aux Barres de Torsion avec des équipes réduites (6 personnes réparties en 3 équipes de 2).

	A fin octobre 2019	A fin octobre 2020
Nombre d’heures supplémentaires sur les 10 mois de paie	2 888	1 274

Les heures supplémentaires sont défiscalisées et bénéficient d’abattements de charges depuis début 2019.

Suite aux engagements pris lors de la dernière NAO, les horaires variables ont été mis en place au mois d’octobre 2020 pour le personnel de bureau.

Un avenant à l’accord sur le temps de travail a été signé au mois de juillet, qui matérialise :

• la possibilité de prendre des RTTS par anticipation (compteur jusque -14h)

• l’instauration d’un compteur de repos compensateur pour les heures supplémentaires réalisées

• la possibilité de prendre des RTT en heures et des CP en demi-journées.

3 - SALAIRES : EVOLUTIONS 2020

3.1 - Augmentation collective :

Dispositions applicables au personnel salarié de Ressorts Masselin (CDI, CDD) présent au 01/07/2019.

Au 01/01/2020

Personnel non cadre

(Convention collective des industries métallurgiques Rouen/Dieppe :

coefficient 155 à 395) :

 Enveloppe de 0.5 % pour tous

Personnel cadre

(convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie) :

 Enveloppe de 0.00%

3.2 - Augmentations individuelles :

Dispositions applicables au personnel salarié de Ressorts Masselin (CDI, CDD) présent au 01/07/2019

Au 01/01/2020

Personnel non cadre

(Convention collective des industries métallurgiques Rouen/Dieppe :

coefficient 155 à 395) :

 Enveloppe de 0.7%

Avec critères d’attribution :

• Autonomie/ initiatives

• Compétences

• Polyvalence

• Etat d’esprit

• Sécurité

• Assiduité au poste de travail

et prise en compte :

• Promotions,

• Gestion des compétences

• Egalité Hommes/ Femmes

Personnel cadre

(convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie) :

 Enveloppe de 1.2%

Critères d’attribution :

• Maîtrise technique du poste

• Management (si applicable)

• Implication/ disponibilité/ Assiduité

• Moteur dans le changement/ force de proposition

et prise en compte :

• Promotions

• Gestion des compétences

• Egalité Hommes/ Femmes

Du 01 janvier au 31 décembre 2020, il y a eu 123 augmentations individuelles qui ont eu deux origines :

3.21 - Augmentations avec changement de coefficient :

. 1^er collège : . 23 en janvier

--------------

23

. 2^ème collège : . 1 en janvier

. 1 en mars

---------------

2

3.22 - Augmentations pour amélioration de la valeur du travail (sans changement de coefficient)

. 1^er collège : . 49 en janvier

-----------------

49

. 2^ème collège : . 49 en janvier

----------------

49

3.23 - Salariés agés de + 50 ans : Augmentations individuelles

Au 1^er janvier 2020 : 45 salariés ont plus de 50 ans,

. 1^er collège : . 19 salariés

-----------------

19

. 2^ème collège : . 21 salariés

-----------------

21

4 - SALAIRES EFFECTIFS :

En fonction des effectifs et salaires au 31/10/20

Primes mensuelles = prime quart de nuit & pause casse croûte

4.1 - Catégorie OUVRIERS :

4.11 - Niveau I (Coefficient 140 à 155)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
3 1	M F	0 NC	1 540 NC	124 NC	1 664 NC
4	M + F	0	1 540	93	1 633

4.12 - Niveau II (Coefficient 170 à 190)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
44 4	M F	79 31	1 672 1 594	138 150	1 889 1 775
48	M +F	75	1 666	139	1 880

4.13 - Niveau III (coefficient 215 à 240)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
38	M	155	1 977	170	2 302
38	M	155	1 977	170	2302

4.14 - Niveau IV (coefficient 255)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
4	M	224	2 185	35	2 444
4	M	224	2 185	35	2 444

4.2 - Catégorie AGENTS DE MAITRISE ATELIER :

4.21 - Niveau III – IV – V (coefficient 215 à 395)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
12	M	196	2 408	130	2 734
12	M	196	2 408	130	2 734

4.3 - Catégorie ADMINISTRATIFS & TECHNICIENS :

4.31 - Niveau I - II – III (coefficient 140 à 240)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
4 3	M F	43 43	1 961 1 628	2 0	2 006 1 671
7	M+ F	43	1 818	1	1 862

4.32 - Niveau IV et V (coefficient 255 à 395)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
11 5	M F	158 90	2 718 2 547	0 0	2 876 2 637
16	M+F	137	2 664	0	2 801

Pour l’ensemble des personnels qui en bénéficient, les paniers de jour ont été réévalués de 19 % à compter du 1^er janvier 2020.

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NEGOCIATIONS 2020 - 2021

PERSPECTIVES 2021

Après un bon résultat en 2019, nous devons nous préparer à clôturer un exercice 2020 déficitaire. A compter du jeudi 19 mars, notre activité a été impactée par la COVID-19. Nous finirons l’année entre -16% et -20 % du chiffre d’affaires 2019.

Malgré tout, notre OTD se sera amélioré pour finir entre 70 et 75 %, contre 62% en 2019 et 55 % en 2018.

En 2021, nous avons décidé de maintenir un niveau d’investissements de 500 à 600 K€, ce qui correspond à une demi-année.

Il sera très difficile d’éviter un nouvel exercice déficitaire et les réserves de la société seront mises à mal.

Nous avons la très ferme intention d’éviter de recourir à un PSE courant 2021.

Pour cela, chacun de nous devra accepter de travailler différemment, en se rappelant pourquoi nous demandons ces efforts.

Enfin, ce qui sauvera notre entreprise, c’est la cohésion que nous développerons entre nous, chaque jour de l’année 2021.

C’est capital, et toute la Direction est engagée dans cette voie.

1 – HORAIRES

Avec la crise sanitaire, les entrées de commandes se sont réduites et la charge des ateliers également.

Afin de soutenir notre chiffre d’affaires, dont le RAC devient un élément-clé, nous devons augmenter la capacité de production au sein de cet atelier, sans renchérir nos coûts de production. Il va donc être nécessaire, par moments, de mettre en place deux postes de travail complets (2x8) le samedi.

Par ailleurs, nos clients ont moins de visibilité sur leur activité et ont tendance à passer des commandes plus petites et à court terme. Notre organisation doit s’y adapter progressivement et permettre de plus en plus de réactivité. C’est notamment l’objet des équipes 3x8 réduites aux barres de torsion. Cette meilleure réactivité, qui doit nous permettre de réduire nos délais, doit également nous permettre de décrocher des commandes supplémentaires.

En complément de la polyvalence inter-ateliers, déjà en vigueur depuis plusieurs mois, l’aménagement horaire doit nous permettre d’introduire davantage de flexibilité dans les ateliers.

Dans ce contexte, après consultation du CSE, le travail du samedi va être intégré aux horaires de travail dans le cadre d’une rotation qui concernera le personnel en 2x8 et en 3x8.

2 - EFFECTIFS

Avec une baisse significative des entrées de commandes sur les derniers mois, la charge des ateliers s’est réduite.

Notre activité reposant sur des compétences longues à acquérir, et sur des marchés pérennes, l’entreprise sollicite actuellement la mise en place de l’APLD/ ARME pour préserver les compétences et par conséquent l’emploi des salariés en vue d’une reprise à long terme sur ses marchés.

A ce jour, une réduction des effectifs pour motif économique n’est pas envisagée. Cependant, une dégradation plus importante des résultats de l’entreprise amènerait à reconsidérer la situation.

3 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

Dans la mesure du possible, nous poursuivrons notre politique d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés handicapés.

Nous portons une attention particulière au reclassement de cette population en leur offrant la possibilité de trouver un emploi.

En 2019 :

Effectif d’assujettissement : 149 personnes

Taux d’emploi obligatoire d’handicapés : 6 % de l’effectif

Effectif travailleurs handicapés à employer : 8 personnes ou unités bénéficiaires

Nous avons eu 5 travailleurs handicapés répartis comme suit :

- Handicap A.T. & Mal Prof. : 1 homme

RQTH & AAH : 2 hommes & 2 femmes

- Unités bénéficiaires

6 travailleurs = 4.82 unités

- Minorations

* suite à l’âge = 1.50 unités supplémentaires

(0.5 si âge < 26 ans ou >= 50 ans)

* recrutement à la sortie d’un ESAT = 1.00 unité supplémentaire

- Contrat de mise à disposition = 0.05

- Contrat de fournitures = 0.00

- Stagiaire handicapé = 0.00

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Soit 7.37 unités bénéficiaires

Manque 0.63 unités  contribution AGEFIPH 2 527.56 €.

4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES

Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande expresse de l’employeur ou de son représentant seront payées en tant que telles.

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Demandes et questions formulées par le Délégué Syndical SDRM (réunion du 17/11/2020) :

1/ Demande qu’il y ait une égalité de salaire entre les hommes et les femmes à

poste équivalent et plus globalement une égalité de traitement et de considération

2/ Demande que les heures supplémentaires soient réalisées sur la base du

volontariat

3/ Hausse de salaires

Demande d’une enveloppe d’augmentation individuelle ou d’une prime COVID générale.

Réponses de la Direction :

1/ Demande qu’il y ait une égalité de salaire entre les hommes et les femmes à poste équivalent et plus globalement une égalité de traitement et de considération.

La Direction partage cette façon de voir avec le Délégué Syndical, d’autant que la proportion de femmes dans l’effectif de l’entreprise s’accroît progressivement.

Après vérification, à poste équivalent et ancienneté équivalente, les salaires des hommes et des femmes sont comparables.

La loi a mis en place un indicateur sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Compte tenu de la structure de nos effectifs (14 femmes sur 139 salariés à fin octobre 2020), et malgré les embauches récentes, cet indicateur ne peut être calculé chez RM.

2/ Demande que les heures supplémentaires soient réalisées sur la base du volontariat

Depuis de nombreuses années, la Direction est sensible aux préoccupations des salariés qui souhaitent que les heures supplémentaires soient réalisées sur la base du volontariat. Cependant, si l’activité le justifie, il pourra être nécessaire de les rendre obligatoires.

S’agissant des aménagements horaires mis en place actuellement, ils intègrent le samedi dans l’horaire de base (travail du mardi au samedi), sans heure supplémentaire. Il n’y a donc pas lieu d’évoquer le volontariat.

3/ Hausse de salaires

Demande d’une enveloppe d’augmentation individuelle ou d’une prime COVID générale.

La Direction souhaite :

• S’inscrire dans la durée avec des augmentations ou des avantages qui seront reconduits d’année en année pour fidéliser le personnel

• Récompenser les personnes qui évoluent (promotions, développement des compétences et des responsabilités)

• Tenir compte des évolutions du marché du travail

• Utiliser efficacement l’enveloppe d’augmentation en augmentant des sommes non-soumises à charges et impôts.

Pour 2021, il sera mis en place :

• Une médaille du travail à 10 ans d’ancienneté (première promotion : automne 2021)

• Une augmentation du panier jour : à compter du 1er janvier 2021, la prime de panier jour passe de 2.5 € à 2.7€, soit + 8 %.

• Une enveloppe d’augmentations individuelles pour le personnel non-cadre.

Il sera affecté une enveloppe globale de 0.4 % de la masse salariale à l’ensemble de ces dispositions.

Plus de 80 personnes bénéficieront de ces mesures.

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