NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES

EXERCICE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD NAO

SOMMAIRE

Information sur les salaires et évolution de l’emploi

1. Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

   1. Ouvriers se décomposant en 3 catégories

   2. Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en 5 catégories

   3. Cadres se décomposant en 5 catégories

2. Évolution de l’emploi 2022

   4. Situation de l’emploi / pyramide des âges

   5. Etat des apprentis

   6. Longues maladies

   7. Embauches

   8. Départs

3. Accords signés en 2022

4. Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes

5. Egalité Hommes / Femmes

6. Perspectives de l’emploi 2023

7. Promotions 2023

8. Augmentations 2023

9. Durée, dénonciation, révision

10. Publicité et dépôt

1. Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

   1. Ouvriers se décomposant en trois catégories :

3 Ouvriers professionnels 

3 Chefs d’équipe

1 Apprentis

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois : 2 127 €

( Hommes : 2 127 € - Femmes : € )

2. Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en cinq catégories

8 Techniciens, agent de maitrise et Chefs de chantier Position E.

3 Techniciens Position F

3 Techniciens Position G

1 Technicien Position H

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois : 2 893 €

( Hommes : 3 011 € - Femmes : 2 312 € )

1.3 Cadres se décomposant en cinq catégories

1 Position A2

1 Position B1

3 Position B2

2 Position B3

1 Position C1

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois : 4 764 €

( Hommes et Femmes : 4 764 € )

2 Évolution de l’emploi 2022 :

2.1 Situation de l’emploi / pyramide des âges :

Au 1er Décembre 2022, l’effectif de l’entreprise est de 30 personnes :

29 personnes en CDI (5 Ouvriers, 15 Etam dont 2 femmes, 9 Cadres)

1 personne en contrat d’apprentissage

Pyramide des âges :

• <= 25 ans : 1 Apprenti, 2 Etam.

• De 26 à 45 ans : 3 Cadres, 6 Etam, 3 Ouvriers

• De 46 à 55 ans : 3 Cadres, 3 Etam, 2 Ouvriers

• > 55 ans : 2 Cadres, 4 Etam, 1 Ouvrier

  2. Etat des apprentis :

apprentis au 01/12/2022 :

• 1 apprenti ouvrier

2.3 Longues maladies :

Deux arrêts maladies (>4 semaines) au 1^er Décembre 2022 : HAUSSY Gregory, BIFARELLA Robert.

2.4 Embauches :

03 embauches en 2022 :

• PIETRZYCK Agnes.

- LEROY Jean Francois.

• DAMAREY Arnaud.

2.5 Départs :

04 Départs ont eu lieu en 2022 :

Thierry KWIATKOWSKI

Sébastien MENNECHET

Cécile MERIAUX

Morgane MARION

3 Accords signés en 2022 :

• Accord des objectifs d’intéressement signé en 06/2022

4 Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes :

• Au 01/12/2020 : 32 salariés (9 Cadres, 15 ETAM, 6 Ouvriers et 2 apprentis)

• Au 01/12/2021 : 31 salariés (9 Cadres, 16 ETAM, 5 Ouvriers et 1 apprenti)

• Au 01/12/2022 : 30 salariés (8 Cadres,16 ETAM,5 Ouvriers et

• 1 apprenti)

5 Egalité Hommes / Femmes :

Suite à la loi du 04 Août 2014, une négociation aura lieu au 1^er semestre 2023 portant sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’Entreprise.

6 Perspectives de l’emploi pour 2023 :

1 Chef de projets

2 monteurs

Promotions 2023 :

• 3 changements de position.

• 2 changements de fonction.

8 Augmentations 2023 :

Un avis sur les critères suivants : Qualité du travail, relationnel dans l’entreprise, comportement, sécurité, respect du matériel, investissement et volontarisme a été donné par le Chef d’Entreprise, les Responsables d’Affaires et le Responsable Administratif et Comptable.

L’augmentation moyenne 2023 sera de 4,50%.

9 Durée, Dénonciation, Révision :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée. Il cessera donc de produire effet.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé.

Seules les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérents au présent accord seront habilitées à le réviser.

10 Publicité et dépôt :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Fait à Petite-Forêt le 28 décembre 2022.