NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES

EXERCICE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD NAO

SOMMAIRE

Information sur les salaires et évolution de l’emploi

1. Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

   1. Ouvriers se décomposant en trois catégories

   2. Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en 5 catégories

   3. Cadres se décomposant en 5 catégories

2. Evolution de l’emploi 2018

   4. Situation de l’emploi / pyramide des âges

   5. Etat des apprentis

   6. Longues maladies

   7. Embauches

   8. Départs

3. Accords signés en 2018

4. Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes

5. Egalité Hommes / Femmes

6. Perspectives de l’emploi 2019

7. Promotions 2019

8. Augmentations 2019

9. Durée, dénonciation, révision

10. Publicité et dépôt

1. Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

   1. Ouvriers se décomposant en trois catégories :

6 Ouvriers professionnels 

3 Chefs d’équipe

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois : 1 968 €

2. Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en cinq catégories

1 Apprenti

9 Techniciens et Chefs de chantier Position E

5 Techniciens Position F

1. Technicien Position G

1 Technicien Position H

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois : 2539 €

( Hommes : 2598 € - Femmes : 2287 € )

3. Cadres

5 Position B1

3 Position B2

1 Position B3

1 Position C1

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois : 3753 €

( Hommes : 3753 € - Femmes : - € )

2 Evolution de l’emploi 2018 :

2.1 Situation de l’emploi / pyramide des âges :

Au 1er Décembre 2018 , l’effectif de l’entreprise est de 36 personnes :

35 personnes en CDI (9 Ouvriers, 16 Etam dont 3 femmes, 10 Cadres)

1 personne en contrat d’apprentissage

Pyramide des âges :

• <= 25 ans : 1 Apprenti

• De 26 à 45 ans : 4 Cadres , 5 Etam , 2 Ouvriers

• De 46 à 55 ans : 2 Cadres , 7 Etam , 3 Ouvriers

• > 55 ans : 4 Cadres , 4 Etam , 4 Ouvriers

  2. Etat des apprentis :

1apprenti au 01/12/2018 :

• 1 apprenti bureau d’études

2.3 Longues maladies :

Une longue maladie au 1^er Décembre 2018 : Thierry LEJEUNE.

2.4 Embauches :

Deux embauches en 2018 :

• Baptiste BRAUD

• Kevin PORTIER

2.5 Départs :

3 Départs ont eu lieu en 2018 :

• Jacques HAUSSI : Décès

• Denis LOUIS : Mutation vers Santerne Nord Tertiaire

• Remy GUIDEZ : fin de contrat d’apprentissage

3 Accords signés en 2018 :

• Néant

4 Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes :

• Au 31/12/2016 : 38 salariés ( 11 Cadres, 18 ETAM, 9 Ouvriers)

• Au 31/12/2017 : 37 salariés (11 Cadres, 17 ETAM, 9 Ouvriers)

• Au 01/12/2018 : 36 salariés (10 Cadres, 17 ETAM, 9 Ouvriers)

5 Egalité Hommes / Femmes :

Suite à la loi du 04 Août 2014 , une négociation aura lieu au 1^er semestre 2019 portant sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’Entreprise .

6 Perspectives de l’emploi pour 2019 :

1 apprenti chantier

1 assistant RA

1 monteur

7 Promotions 2019 :

Pas de changement de position pour 2019.

8 Augmentations 2019 :

Un avis sur les critères suivants : Qualité du travail, relationnel dans l’entreprise, comportement, sécurité, respect du matériel, investissement et volontarisme a été donné par le Chef d’Entreprise, les Responsables d’Affaires et le Responsable Administratif et Comptable.

L’augmentation moyenne 2019 sera de 1,55%.

9 Durée, Dénonciation, Révision :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée. Il cessera donc de produire effet.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé.

Seules les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérents au présent accord seront habilitées à le réviser.

10 Publicité et dépôt :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Fait à Petite-Forêt le 21 Décembre 2018.