Accords d'entreprise sur la compétitivité et la performance collective

• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• BOIS TOURNE AQUITAIN - Accord relatif à la performance collective et à la réduction du temps de travail (2018-04-20)
• LOGI PS - LOGI PORTS SHUTTLE - Accord de Performance Collective portant Aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord d'interessement des salariés aux performances de l'AMF (2018-05-04)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• ITRON FRANCE - Un accord portant sur la revitalisation (2019-07-26)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives à la sécurisation de l'activité, la performance de l'entreprise et l'accompagnement social (2020-09-11)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2020-02-17)
• REVIMA - Accord de Méthode (2020-07-17)
• CG2M - MARC-AURELE CARUCCI, GEORGES GOLLIOT, ERIC BOWN, KARINNE MADELAIN ET HELENE MORIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIET - Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un Accord de Performance Collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité (2020-07-15)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Démarche Compétences Stratégiques Phase 1 - Accord (2019-12-02)
• AVR INFORMATIQUE - Accord d'Entreprise (2020-08-11)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• ITRON FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019 (2019-10-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SOGIPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• KERNIX SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-12-02)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - AVENANT N°3 A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD DE COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME (2019-12-19)
• ENGIE - Accord relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges maîtrise et exécution (2020-03-02)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD TRIENNAL 2020-2022 (2020-01-16)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-05)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2018-06-07)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• COOP-SAVEURS - la compétitivité - emploi (2018-08-30)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accords catégoriel Pilotes 2019 (2019-02-22)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• OTIMA - Un avenant relatif à l'aménagement collectif du temps de travail,relatif à l'accord signé le 23/12/2014 (2019-07-12)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - accord de performance collective relatif à la réintégration de la quote-part menseulle de 13ème mois dans le salaire mensuel brut de base de la société DMO (2019-02-25)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - AVENANT A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD DE COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME (2019-06-14)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NAO (2018-12-21)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD DE REVISION DE L ACCORD COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME (2018-12-19)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-11-30)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord 2019 2020 (2019-06-05)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (2019-01-31)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord sur les referentiels de competences et les classifications pour le personnel du Customer Service Center GEMS (2018-09-10)
• AXIMUM - accord pour une performance responsable et collective (2019-03-01)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord collectif portant mesures de performance (2020-10-09)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord collectif portant mesures de performance (2020-10-12)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS SERVICES GROUP afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-12)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS ST TOULOUSE afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-09)
• TRANSPORTS EVRARD - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2020-10-14)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord de Méthode sur le projet de réorganisation de l'établissement de SGR Compiegne (2020-09-14)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION PRENANT LA FORME D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE SIGNE LE 29/06/2020 (2020-09-25)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (2020-11-06)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (2020-11-16)
• ADIAL - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADIAL (2020-06-24)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - AVENANT N°4 A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD DE COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME (2020-11-20)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Un avenant à l'accord portant sur le transfert des équipes de suppléance en date du 12/02/2020 (2020-11-16)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD RELATIF A LA COLLECTE ORGANISEE EN DOUBLE EQUIPAGE (2020-12-10)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise en 2021 (2020-12-22)
• BUILDING SERVICES MANAGEMENT - ACCORD NAO - année 2021 (2020-12-22)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD NAO 2021 (2020-12-16)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• EUTELSAT S.A. - Accord sur la retribution de la performance pour l'exercice 2020/2021 (2020-09-18)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord de méthode du 1er octobre 2020 Relatif aux mesures d’expertise du projet performance exploitation 2020 (2020-10-01)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - NAO 2020 (2020-04-17)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• AVISERV - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 29/07/13 MODIFIE LE 03/11/16 (2021-01-22)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-09)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• PILLING WECK PILLING WECK EUROPE PILLI - TELEFLEX MEDICAL - Accord Collectif sur la Périodicité des Entretiens Professionnels (2020-07-02)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NAO 2021 (2021-03-31)
• ITRON FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019 (2020-12-17)
• ACCORINVEST - Accord Groupe de méthode en vue de négocier un accord de compétitivité de l'activité d'hôtellerie - AccorInvest France (2021-05-04)
• JOHN DEERE SAS - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 (2021-04-23)
• CAP ENERGIE - Accord relatif au contrat de génération (2018-09-10)
• SCC FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2020-12-01)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD VISANT A RESTAURER LA COMPETITIVITE DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS EN VUE DE L'OBTENTION DES FUTURS VEHICULES RENAULT DOUAI (2021-06-01)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-26)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSITION GENERATIONNELLE DE LA SOCIETE FILET BLEU (2021-02-02)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• RICHARDOT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle (2020-11-09)
• SA GENFIT - Accord Collectif relatif à la Performance (2021-07-08)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• REUNION AIR SURETE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-16)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Accord d'Entreprise sur la Prime de Performance (2021-05-05)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord de Performance collective SA ADBM 2021 (2021-01-27)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• CLINIQUE DES GRAINETIERES - Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (2021-06-28)
• NISSHA MEDICAL TECHNOLOGIES SAS - ACCORD D' ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE (2021-12-08)
• CORSAIR - Accord de performance collective SOL (COVID) (2020-11-05)
• MAVIC GROUP - Accord collectif portant sur la prime de performance économique (2021-10-29)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
• SNC CATANIA ET FILS - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-01-18)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-04)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• SCL INTERNATI SPECIAL COATING LABORATORY - Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées (2022-01-12)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord compétences et Rémunération (2022-01-28)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel (2022-02-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-22)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• CLESENCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-22)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - AVENANT n° 5 A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD COMPETITIVITE (2021-12-21)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO DU 21 MARS 2022 (2022-03-21)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-31)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD GEPP (2021-10-01)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif instaurant une rémunération aléatoire (2022-04-06)
• CONVERGENCES 71 - NAO 2022 (2022-05-04)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Avenant classification (2022-05-05)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - Avenant n° 6 à l'accord de révision de l'accord compétitivité (2022-06-16)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Procès Verbal de NAO (2022-06-15)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif Transition collectives (2022-07-19)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant Accord compétences et rémunération (2022-07-06)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (2022-06-14)
• AERECO SA - AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-28)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• THIMEAU - Accord de performance collective (2022-09-29)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-23)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-29)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation à l'accord APLD (2022-09-15)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• SA GENFIT - Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif à la Performance signé le 8 juillet 2021 (2022-11-07)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - APLD (2022-11-25)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord sur l'expression des salariés (2022-12-08)
• INSTITUT CATHOLIQUE - Accord collectif transitoire (2022-06-16)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• POUJOULAT - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
• PAS A PAS - PASAPAS-KPF - ACCORD D UES PERFORMANCE OOLLECTIVE (2021-11-23)
• PERRENOT ROUEN - Accord de performance collective portant sur l'aménagement de la durée du travail, ses modalités d'organisation, sa répartition et sur l'aménagement de la rémunération (2023-02-21)
• SIGVARIS - GEPP relatif aux dispositions spécifiques et opérationnelles des ETAM (2022-11-23)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• ALTESSE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-03-23)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AINSI QUE LA MIXITE DES METIERS DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS D'OTTMARSHEIM ET D'AVIGNON INCLUANT UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT D'OTTMARSHEIM (2023-01-18)
• AIR CORSICA - Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2023-02-23)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE (2023-05-31)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 à l'accord de performance collective non cadre non factionnaires (2023-03-22)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-06-23)
• REGILAIT - NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES (2023-04-06)
• YOKOGAWA FRANCE SA - Accord de performance collective (2023-05-10)
• OPRAZUR - Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord de performance collective sur la mobilité géographique professionnelleé (2023-09-22)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord de performance collective de l'entreprise Malichaud Atlantique (2020-08-25)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Avenant N° 1 accord GPEC (cooptation) (2023-07-28)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UN PLAN DE COMPETITIVITE (2021-06-04)
• SCL INTERNATI SPECIAL COATING LABORATORY - Accord modalités répartition actions de performance (2023-01-19)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Avenant à l'accord relatif à la rétribution de la performance collective et individuelle au sein de CA-GIP (2022-07-20)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation à l'accord APLD et autres mesures spécifiques (2023-08-31)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (2023-10-24)