Accords d'entreprise sur diverses dispositions sur l'emploi

• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 (2017-10-16)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION (2017-09-11)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire (2017-10-19)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) (2017-10-03)
• CSE TER CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-17)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• ALTIFORT SMFI - UN ACCORD RELATIF AU PLAN PLAN D'EPARGNE CHOMAGE PARTIEL (2017-09-27)
• AREVA NP - UN RELEVE DE CONCLUSION RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS (2017-09-13)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-09-26)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• ADHEO 109 - Un avenant à l'accord d'entreprise de l'U.E.S. Uni Est ADHEO. (2017-11-16)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE CARRIERE (2017-10-30)
• TRANSFOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-25)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2017-10-27)
• MANITOU BF - un accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2018 (2017-10-31)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un accord relatif au contrat à objet défini (2017-12-01)
• MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES - un accord relatif aux mesures de nature à favoriser l'embauche et à éviter, limiter et/ou accompagner d'éventuelles suppressions d'emploi (2017-09-25)
• ADESSA DOMICILE MANCHE - Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire (2017-10-26)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROF ET CONTRAT DE GENERATION (2017-10-18)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2017-11-27)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• SECOURS CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE (2017-09-13)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI (2017-11-07)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE DES POPULATIONS ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE (2017-11-10)
• AREVA NP - Accord relatif au calendrier de mise en place des Comités Sociaux et Economiques des établissements AREVA NP SAS (2017-12-13)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE SANTE DE LA FEMME (2017-12-15)
• STMICROELECTRONICS SA - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TRAVAIL A DISTANCE (2017-10-18)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2017-12-22)
• MRCI-MRB - M R C I - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-27)
• MEUNIER SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT (2017-12-15)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - NEGOCIATIONS SUR L HARMONISATION DU NOUVEAU STATUT SOCIAL (2017-10-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ETABLISSEMENT DE BOULOGNE SUR MER (2017-10-10)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-12-22)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI (2017-10-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-12-12)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE IGA SUR L'ASTREINTE DE WEEK-END (2017-11-13)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS D'INTERNAT (2017-10-12)
• CRCMMBN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE - UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES AU CONSEQUENCE ORGANISATIONNELLES DU PROJET DE FUSION DE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST DU CREDIT MARITIME BRETAGNE NORMANDIE ET DU (2017-09-28)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• MANITOU BF - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis pour l'année 2018 (2017-11-21)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• STEF TRANSPORT METZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT (2017-11-30)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - Accord relatif à la NAO (2017-12-15)
• UGITECH - ACCORD SALARIAL 2018 UGITECH SA (2017-12-19)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD SOCIAL PÖUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (2017-10-13)
• COMEXPOSIUM - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2017-10-26)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - AVENANT au GPEC du14/12/2015 (2017-11-16)
• B & B HOTELS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS (2017-12-05)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - un accord relatif au repositionnement stratégique des magasins (2017-11-14)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - un avenant n° 1 à l'accord 45/09 du 20 mai 2009 relatif au contrat d'engagement éducatif (2017-12-04)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-17)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• MANITOU BF - un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018 (2017-11-28)
• MMP PREMIUM SAS - un accord relatif à la NAO pour 2018 (2017-12-07)
• CAPACITES - un accord relatif aux règles régissant la vie quotidienne des salariés (2018-01-22)
• OGEC D'ARGENTAN - ORGAN ENSEIGNEMT JEANNE D'ARC NOTRE DAME - UN ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - UN ACCORD DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI (2017-12-20)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT EMPLOI (2018-02-15)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018. (2018-01-17)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-02-14)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 (2017-12-08)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-22)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - un accord relatif à la conclusion de NAO 2017 - salaires (2018-01-17)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• AGIS - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2017-12-14)
• VALVE PRECISION - ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1ER SEPTEMBRE 2017 ASSISTANTES MATERNELLES (2018-01-31)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY (2017-12-21)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - un accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-12-08)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-07)
• S F Z - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-09-19)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - ACCORD SUR LE "DROIT A LA DECONNEXION" DANS LA SOCIETE FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 2018-2020 (2018-02-28)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• DATEX MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2017-12-14)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-06)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13)
• GALLIANCE ANCENIS - un protocole d'accord sur les salaires 2018 (2018-03-20)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• CPE - CPE ENERGIES - accord d'entreprise sur les salaires et les mesures visant à supprimer les ecarts de rémunération H/F ; la duréee effective et l'organisation du temps de travail ; l'évolution de l'emploi ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au mainti (2018-02-21)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVE (2017-09-28)
• COURANT - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-06)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• AREA - ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-09-14)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-12-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-20)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• AKWEL - AKWEL SA - GEPC GEPP (2018-03-20)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-06)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2018-02-06)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2017-12-12)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-12)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD CDD A OBJET DEFINI (2018-03-23)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• RS BN - CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE - LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• RVH 35 - RESEAU LOUIS GUILLOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-07)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - LE PROTOCOLE LOCAL SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-12-13)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-28)
• LNA SANTE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-05)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• BAGATELLE SOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI, DE QUALIFICATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS DE SALLE ET DE CUISINE (2017-12-19)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE HAUTS-DE-FRANCE - PRINCIPES DE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE VERS LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE (2017-12-14)
• THALES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD GROUPE SUR L'EVOLUTION DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI (2017-10-26)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-30)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (2018-01-02)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO (2018-03-30)
• CERFRANCE FINISTERE - UN AVENANT 5 A L'ACCORD SUR LA DEFINITION DES EMPLOIS (2018-04-09)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT (2017-11-24)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (2018-03-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord collectif de substitution (2018-03-01)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• ADI COMPOSITES MEDICAL - Un accord sur les salaires effectifs (2018-03-15)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-14)
• EUROSIT - Protocole d'accord - Négociations annuelles 2018 (2018-03-29)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-19)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• ARC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO (2018-03-16)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2017-12-22)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD SUR LE REGIME DES INVENTIONS DE SALARIES (2017-12-19)
• ARVERNE DRILLING - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-03-01)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-03-29)
• 13 HABITAT - ACCORD TRIENNAL 2018 A 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT (2018-03-23)
• MLPC INTERNATIONAL - Protocole d'accord de polyvalence du personnel posté (2018-04-12)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• POLE EMPLOI - Accord collectif du 27 avril 2018 relatif au déroulement de carrière des agents au sein de l'établissement Pôle emploi Pays de la Loire (2018-04-27)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord de méthodologie sur la mise en oeuvre du projet multiparamétrage (2018-04-05)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE INTERNE DE RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS- ACCOMPAGNATEURS A TEMPS PLEIN (2017-09-14)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018 (2018-02-19)
• PLASTIFRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• STS COMPOSITES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 STS COMPOSITE FRANCE BLAINVILLE (2018-03-26)
• RENE LE NOUY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE SAS RENE LE NOUY (2018-03-09)
• BRL EN - BRL ESPACES NATURELS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DE REDEPLOIEMENT DES RESSOURCES ET DE PRESERVATION DE L'EMPLOI POUR LA SOCIETE BRLEN 2017-2019 du 20 janvier 2017 (2017-09-26)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE PRESENTEISME (2018-02-26)
• BTP VACANCES - AVENANT N°12 A L'ACCORD DU 3 JUIN 2005 RELATIF A LA CESSATION VOLONTAIRE ET TEMPORAIRE D'ACTIVITE (2017-11-24)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS A LA FONDATION D'AUTEUIL LIEES AUX EVOLUTIONS DES ETABLISSEMENTS ET DES PRESTATIONS (2017-12-04)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D'ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L'EMPLOI (2017-12-04)
• MBDA FRANCE - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT PROPOSEES AUX SALARIES S'ENGAGEANT DANS UNE DEMARCHE D'OBTENTION D'UN DIPLOME DE NOVEAU BAC+5 OU DE NIVEAU RNCP (2017-09-25)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-04-26)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Protocole d’accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018 (2018-04-11)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord salarial 2018 (2018-04-20)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (NAO) (2018-03-26)
• LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal dAide à la Création/ Reprise d'Entreprise (2018-02-27)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (2017-11-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DEPLACEMENTS (2017-12-22)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - PROTOCOLE D' ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au statut applicable aux salariés de Orano DS (2018-04-17)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• BARTEL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2018-02-26)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - un accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 dans le cadre de la NAO 2018 (2018-03-07)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE (2018-03-01)
• WELBOND ARMATURES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-03-27)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord de fusion des domaines de négociation égalité professionnelle et GPEC (2018-03-30)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés concernés par le PDV (2018-03-15)
• GRID SOLUTIONS - accord périmètre social (2018-04-06)
• GROUPE CANAL+ SA - • Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l’Edition/Distribution de Canal+ signé le 5 avril 2018 (2018-04-05)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - Accord collectif relatif à la prime liée à la médaille d'honneur du travail (2018-05-17)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Un accord sur la négociation annuelle (2018-04-18)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• MILLIPORE - accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 (2018-03-12)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-05-17)
• GEFCO FRANCE - Avenant à l'accord de reclassement externe et reconversion professionnelle anticipés du 22 juin 2017 (2018-04-25)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant 1 à l'Accord sur le Dispositif d'Aide à la Création Reprise d'Entreprise (2018-05-15)
• CANON FRANCE - Accord de révision de l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France (2018-04-26)
• THALES - Avenant de prorogation à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (2018-05-02)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord relatif au Pack mobilité (2018-01-24)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-02-03)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ACCORD D'HARMONISATION (2018-06-01)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• BLUE PAPER - accord concernant l'amélioration de l'indemnité conventionnelle de départ en retraite (2018-03-15)
• FNCLCC - FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD 2018-01 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2018-02-14)
• COLIS PRIVE - Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-15)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD DE METHODE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-30)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE (2018-05-23)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°17 à l'ACE PNT (2018-06-14)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Accord d'adaptation constituant le nouveau statut collectif de la société Bio-Rad Services France (2018-06-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU TRANSFERT PREVISIONNEL DES ACTIVITES DU LERCM DE LA SEYNE-SUR-MER SUR LE SITE DE CADARACHE ET DU GIRO SUD-OUEST D’AGEN SUR LE SITE DES ANGLES (2018-06-29)
• FOLIATEAM - accord Foliateam adaptation (2018-06-29)
• SENELAR LARSON JUHL - accord collectif relatif aux indemnités de départ des salariés (2018-07-11)
• ECOMAX GUADELOUPE - NAO 2018 (2018-07-11)
• FIGUERES SERVICES - Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018 (2018-05-23)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - Un accord sur la NAO 2018 (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• M.B.A MUTUELLE - accord collectif relatif à l'accompagnement des fins de carrières au sein de MBA Mutuelle (2018-01-25)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-20)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOI (2017-12-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre du projet de fermeture de l'entreprise (2018-06-01)
• ORANGE - Protocole d'accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique des Terrasses du Port (2018-04-10)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• PERNOD RICARD FRANCE - MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE DU SITE DE BESSAN (2018-04-05)
• ENSEMBLE MONTPLAISIR - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-07-11)
• NANTAISE DES EAUX SERVICES - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de fusion-absorption de la société Nantaise des Eaux Services par la société SUEZ EAU FRANCE (2018-05-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-19)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2018-07-02)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord de substitution consécutif au transfert des salariés de l’association SKEMA ALUMNI (2018-06-18)
• IVRY PARIS XIII - AVENANT N° 1 ACCORD VISANT 0 ORGANISER LA DECROISSANCE DES EFFECTIFS DE L'UIOM D'IVRY PARIS XIII (2018-01-09)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-11)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-24)
• SOC DE VIRIS - PV Accord sur la NAO année 2018 (2018-06-13)
• LIVLI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DUREE DU DELAI CONGE(preavis) POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2018-06-18)
• UPS LOGISTICS GROUP SAS - Accord sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de reorganisation de l'activité LLP au sein d'UPS SCS en France (2018-06-28)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - ACCORD TELETRAVAIL URSSAF DE CORSE (2018-04-16)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - accord sur le deroulement de carriere des ouvriers de fabrication et de maintenance hors operateurs de fabrication (2018-05-25)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - accord collectif de substitution (2018-04-26)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - NAO 2017 ALM (2018-07-11)
• A.C. - ALBIOMA CARAIBES - NAO 2017 AC (2018-07-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2018-07-23)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2018-07-27)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - mise en place un CSE (2018-04-09)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social du personnel de la PPDC de Dijon-Nord affecté sur les sites de Dijon-Nord, Dijon-Arquebuse, Quetigny, dans le cadre des évolutions d’organisation mises en œuvre le 31 juillet 2018. (2018-07-18)
• ACTEMIUM - JETEC INGENIERIE - ACCORD (2018-04-03)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord collectif portant rupture conventionnelle collective en application des articles L1237-19 à L 1237-19-14 du code du travail (2018-07-17)
• PHOENIX PHARMA - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE CRETEIL RELATIF AU RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE ET AUX CONDITIONS SALARIALES DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE CHAUFFEUR-LIVREUR (2018-07-12)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord de méthode en vue de permettre ds négociations concernant le projet d'externalisation de l'activité logistique (2018-07-25)
• HAD NBT - HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE TERRE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT CONSTAT D'ACCORD DU 1ER AOUT 2018 (2018-08-01)
• LABORATOIRE UNITHER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
• THALES - Avenant de prorogation à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (2018-05-02)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-03-31)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• CETIM - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD N° 3 RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-02-19)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF NATIXIS SA RELATIF AU PROJET DE PARTENARIAT AVEC ODDO BHF (2018-03-22)
• SNCE - SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN - ACCORD CONTRAT DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-06-18)
• ASS HENRI LEMARIE - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2018-06-20)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Accord relatif aux prêts de main d'oeuvre à but non lucratif au sein de la société INEO UTS (2018-06-22)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-20)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-10)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale AGRIAL (2018-06-05)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• REGALETTE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-18)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°7 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2018-07-24)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• CLESENCE - Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2018-03-29)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2018-03-27)
• GCC - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU TRAVAIL EN EQUIPES DECALEES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2017-11-29)
• INFRATEL SERVICES - Un accord de NAO (2018-05-04)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - TRAVAIL A DISTANCE (2017-09-13)
• AMC - un accord d'entreprise relatif à l'introduction du "Contrat à Durée Indéterminée Intermittent", au sein de la Société AMC (2018-08-27)
• SOCIETE SIMON - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-23)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-03)
• MOREAU - accord des négociations annuelles obligatoires (2018-04-17)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• DS SMITH PAPER COULLONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-17)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• ORANO CYCLE - AVENANT 4 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE AU SEIN D'AREVA NC SA (devenue Orano Cycle) - Compte Anticipation Fin de Carrière (2018-07-31)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• CANON FRANCE - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DE CANON FRANCE (2017-11-10)
• RENAULT SAS - Avenant à l'accord du 13 janvier 2017 Renault France - CAP 2020 (2018-04-16)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2017-12-20)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• DUTAY TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers (2018-06-26)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• OSCAR - OSCAR PRODUCTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2018-09-18)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de clôture Négociations sur les effectifs, la rémunération, la qualité et conditions de travail (2018-08-10)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• LABOCEA - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-18)
• HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR - Mesure d'accompagnement pour le personnel au départ à la retraite (2017-12-21)
• HAPPY CHIC - accord de méthode relatif au calendrier de la procédure d'information consultation des IRP de l'UES Happychic et à la négociation des mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de restructuration du groupe Happychic (2018-09-18)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord d'entreprise sur la base de données économiques et sociales (2018-09-04)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2018-09-18)
• MEDECINS DU MONDE - ACCORD DE METHODE POUR LA REVISION DE LA CLASSIFICATION (2018-06-25)
• OFFICE LIVE - EOL - accord relatif à la réduction du périmètre géographique d'application des critères d'ordre (2018-09-26)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique de Coquelles (2018-05-14)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique de Château-Thierry en 2018 (2018-05-14)
• CLINIQUE DE CHOISY - protocole d'accord des NAO 2018 (2018-06-26)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2018-06-07)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - ACCORD NAO 2018 / 2019 (2018-05-25)
• IED - INSTITUT ENERGIE ET DEVELOPPEMENT - accord collectif de travail étendu (2018-07-04)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - accord collectif d'entreprise à durée indeterminée relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2018-09-24)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• ORIUM - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE (2018-04-16)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• PROCANAR - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-10-04)
• SERINOX SN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2018-04-10)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial 2018 (2018-04-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-02-05)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord sur l'accompagnement des départs volontaires en retraite 2019-2021 (2018-10-03)
• SOFRIDIS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-09)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• TOURING MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-04)
• SUPER AZUR - NAO qualité de vie au travail (2018-10-12)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-05-24)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF REGLES DE PROMOTIONS EN CAS DE SMC TELLES QUE DEFINIES PAR LA CCN51 (2018-09-25)
• LOCA OUEST TRANSPORTS - Un Accord portant sur la Mise en Place d'une Nouvelle Période de Préavis lors d'une Démission concernant les "Conducteurs Routiers" (2018-10-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• BHV EXPLOITATION - Accord collectif d'entreprise portant sur le périmètre des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de fermeture du magasin de LYON PART-DIEU et le calendrier de procédure applicable dans le cadre du projet de réorganisation du BHV (2018-10-03)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord de méthode pour le déploiement des projets de réorganisation concernant les fonctions support régionales et globales (2018-10-04)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES DE METHODOLOGIE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-07-04)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERENTREPRISES DE METHODOLOGIE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CONCLU LE 4 JUILLET 2018 (2018-10-11)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - Avenant Accord d'Harmonisation d'Eiffage Energie Systèmes - Sud-Ouest (2018-10-08)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Un avenant à l'accord de promotion interne des compétences (2018-06-13)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION "GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS" (2018-10-05)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - l’Avenant n°1 au protocole sur l’accord collectif d’établissement RBFR-Vénissieux (un plan de départs anticipés à la retraite) prévoyant un complément au solde de tout compte atténuant la décote des régimes complémentaires de retraite à compter de 2019. (2018-09-28)
• CITROEN LE HAVRE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE CITROEN LE HAVRE AU SEIN DE LA SOCIETE PSA RETAIL FRANCE SAS (2018-10-25)
• OMGA 82 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU TARN & GARONNE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-23)
• ATOS SE - Accord sur les dispositifs d'accompagnement des transferts dans le cadre du projet "Spinnaker" (2018-09-24)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord de Dialogue Social SPIE Nucléaire (2018-08-28)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire Année Société Nouvelle Balluteaud (2018-10-31)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-20)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Procès verbal NAO 2018 (2018-06-28)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord sur l'égalité professionnelle et la diversité (2018-07-31)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2018-10-12)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Avenant à l'accord sur les jurys de concours (2018-10-18)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du changement de lieu de travail des collaborateurs de l'agence de Bagnols-sur-Cèze (2018-10-25)
• SARETEC DOMMAGE OUEST - Accord d'entreprise de transfert préalable au projet de fusion (2018-05-28)
• TOURAINE LOGEMENT E.S.H. - le procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-07-30)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2018-04-26)
• FLO EUROPE SAS - Un protocole d'ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-03)
• ALT SAS - Accord d'entreprise Contrat à Durée déterminée à objet défini (2018-04-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• PHOTOBOX SAS - Accord de méthode (2018-04-04)
• CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS - Accord relatif à la fin de carrière des salariés du Comité d'établissement Safran AE Gennevilliers (2018-11-12)
• LE MOULIN LARIVE - RESIDENCE MONTMAGNY - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDENCE MONTMAGNY DU PERSONNEL TRANSFERE DE L'ENTREPRISE BIOMEGA HYGIENE (2018-11-12)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord lié au développement de l'emploi (2018-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE LA PDC DE L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - UN ACCORD MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SUR LE REEQUILIBRAGE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE METHODE DU 07/03/2013 ET SES AVENANTS (2018-03-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2018 - Site Hénin Beaumont (2018-04-24)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2018 - Site de Marquise (2018-04-06)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• BP FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD ENCADRAT L'ACCOMPAGNEMENT DESTIN2 A FAVORISER LE RECLASSEMENT EXTERNE (2018-03-26)
• MANITOU BF - Un Accord portant sur la Politique Salariale, Sociale & de l'Emploi pour l'année 2019 (2018-11-07)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un Avenant n°5 à l'Accord du 31/01/2014, portant sur le Pacte Social pour la Compétitivité (2018-11-22)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• YSIODIS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-11-22)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-19)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord Départs Carrières Longues (2018-09-27)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIES STRAP TRANSPORT FRADENA TRANSPORT (2018-11-06)
• CROCODILE RESTAURANTS - Accord relatif aux critères d'ordre des Licenciements (2018-12-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur les Parcours Professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des Elus (2018-11-15)
• STARTEVO - Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-07-19)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-06)
• SOPRODIF - SOCIETE DE PROMOTION ET DE DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-18)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - accord collectif relatif à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• COLGATE-PALMOLIVE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-07-04)
• SERVICES ET CONSEILS EN SECURITE - ACCORD RELATIF AU DEMENAGEMENT DE LA CENTRALE DE TELESURVEILLANCE SCS DE CROISSY BEAUBOURG AUX LILAS (2018-07-19)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM LILLE DOUAI (2018-11-13)
• GARANKA CENTRE OUEST - un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-05)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et sur le développement du dialogue social (2018-12-17)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - ACCORD DE PREVISIBILITE (2018-03-27)
• LOG FOR YOU - Un avenant N°1 à l'accord PSE (2018-07-17)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-04)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - PV D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY EN DATE DU 6 JUILLET 2018 (2018-07-06)
• CMI MEDIA - Accord collectif portant sur la garantie d'emploi dans le cadre de la cession de la société Lagardère Publicité (2018-11-09)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFPS AU SEIN DE LA CPAM DES FLANDRES (2018-10-26)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-20)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-23)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-09-02)
• ADEF - AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX - NAO 2018/2019 (2019-05-17)
• CMA CGM ANTILLES-GUYANE - Accord d'établissement portant poursuite des dispositions conventionnelles applicables à l'Etablissement de Guadeloupe de l'UES CMA CGM (2019-09-19)
• LOGIGUA - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-09-12)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif au parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2019-09-13)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à l'accompagnement au changement au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2019-09-13)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTES AUX SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR (2019-09-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LUCON ET MAREUIL (2019-09-04)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-08-01)
• YSIODIS - accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-08-22)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (2019-07-19)
• PDG REALTY SAS - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-26)
• SANCTUARY GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE AQUA BY (2018-10-31)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• CLLAJ - COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES - LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) (2019-07-09)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DU GIE LIBERTE (MUTUELLE SMENO) AU SEIN DE LA CPAM LILLE DOUAI (2019-07-30)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA M COMME MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI (2019-07-29)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (2019-10-15)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social des personnels - SAINT MARS LA JAILLE (2019-08-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local relatif a l'accompagnement social des personnels - Site de St Philbert de Grand Lieu (2019-09-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif à l'accompagnement social des personnels de La Chapelle sur Erdre (2019-09-12)
• PULLFLEX - LA NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 (2019-07-17)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• FRANCE GARDIENNAGE - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES (2019-01-09)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (2019-10-04)
• CIMENTS CALCIA - l'accord collectif relatif à l'organisation spécifique du service "fabrication" 3X8 de Villiers au Bouin (2019-09-11)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-06-14)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord relatif au développement du dialogue social (2019-09-05)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - AVENANT A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC (2019-07-26)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord- Négociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-04-09)
• ITRON FRANCE - Un accord portant sur la revitalisation (2019-07-26)
• CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS - Accord NAO (2019-07-01)
• INNATE PHARMA - ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2019-06-18)
• LE CREUSET - Accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-07-17)
• SOCOMECO - SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET DE COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2019-08-13)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A L AMELIORATION DE L ATTRACTIVITE DU CENTRE POUR LES PROFESSIONS EN TENSION (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels des sites de Nantes Rollin Orvault et Sautron (2019-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local accompagnement social (2019-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Maromme/Canteleu (2019-06-03)
• COVEPA-MICHELS - Accord NAO 2019 (2019-04-30)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-08-09)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord de Polyvalence (2019-07-24)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS ACCORD 2019 BLAINVILLE (2019-03-18)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - accord de transition et de méthode (2019-07-05)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à la reconnaissance des compétences et des expertises pour l'année 2019 (2019-01-08)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 - CLINIQUE TIVOLI DUCOS (2019-09-02)
• ARRIS SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2019-06-20)
• RISS ET HAMMES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA MAINTENANCE ET DE LA FILIERE TECHNIQUE (2019-06-27)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-10-31)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'apprentissage au sein de Nicolas "Gerants Mandataires Non Salariés" (2019-07-01)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - ACCORD SUR LA consultation orientations stratégiques et mise en oeuvre BDES (2018-12-03)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-10-01)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - Protocole de négociation annuelle obligatoire (2019-09-30)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord de Méthodes relatif à la GEPP (2019-06-11)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2019-06-17)
• TENEO - CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2019-09-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (2019-09-13)
• SPIE FACILITIES - ACCORD D ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES INTEGRANT LA SOCIETE SPIE FACILITIES AU 1 JANVIER 2019 (2019-01-11)
• COTY FRANCE - Accord sur l'accompagnement des carrières des IRP (2019-09-16)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels (2019-09-17)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut (2019-07-30)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches (2019-07-10)
• FARMOR - UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2019-08-29)
• GROUPE SOS SENIORS - accord adaptation EHPAD "Les Jonquilles" (2019-07-09)
• SOCIETE THERMALE D'AX LES THERMES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE CSE (2019-09-12)
• PRO.G FERMETURES - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• ATELIER TECHNO INDUSTRIELLES ET SERVICES - ACCORD MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-19)
• AMBULANCES LA BAUQUIERE - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• LE PETRIN RIBEIROU - SEGAR - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• L HORLOGE DU CAP EST - ACCORD ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• LE BISTROT CHAMPENOIS - E.R.B. - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-18)
• DEBORAH - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• FC REALISATION - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle suite au coronavirus (2020-04-21)
• SMM - SMM EVENTS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• BRUZZO - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-28)
• CENTRE DENTAIRE PONT DE VIVAUX - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• EUROFRET - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-07-27)
• CHAFI - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• WARMCOOK - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• AMENAGEMENT CLOISONNEMENT BUREAUX - A C B - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-28)
• OPTIQUE & OPTOMETRIE GARDEN - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• GARAGE GEOMECA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• CENTRE DENTAIRE ROTONDE - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• VYB - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• FICA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• SOCOBOIS - INDIVIDUALISATION DU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-06-09)
• ODESSA - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• EMBALLAGES AVEYRONNAIS & SERVICES EAS 12 SARL L'EMBALLAGE RUTHENOIS - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• CALDENTEY SCOOTERS - PASCALAIN - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• ALUMINIUM & P.V.C.INSTALLAT RENOVATIONS - SARL GILLY - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord d’entreprise relatif à l'individualisation de la mise en oeuvre de l'activité partielle (2020-05-26)
• LA FOIR'FOUILLE - CFP - Accord d'entreprise Actvité partielle (2020-04-27)
• CABINET EGELE ET ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-23)
• L'HORIZON BLEU - ACCORD INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• VIEU - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• MV L'EUROPE - ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-22)
• SAMBRE MECA - accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• CILA - CILA SAS - ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-23)
• BUSINESS APTITUDE - ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-21)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - AVENANT A L'ACCORD DE MUTUALISATION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES (2020-06-16)
• PIZZA EL FREDO - ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-22)
• ABORD MEDICAL - SELECT EUROP PRODUIT SANTE APPAREIL MEDI - ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-21)
• MUTEX - Avenant n°1 Accord collectif sur " la gestion des emplois et parcours professionnels" (2020-07-09)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-07-24)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• GEIQ 24 - GROUP EMPLOY INSERT QUALIFIC DORDOGNE - Accord d'entreprise dérogatoire a durée déterminée portant sur individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• SAFYR - ACCORD COLLECTIF SUR l'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• OPTIMARK - Accord de crise COVID (2020-05-28)
• FO SEC - ACCORD D’ENTREPRISE COVID-19 du 22 avril 2020 (2020-04-22)
• ASSOCIATION SAINTE VICTOIRE - Accord collectif relatif à l'organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid 19 (2020-05-07)
• CRECHES DU SUD - Accord collectif relatif à l'organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-05-07)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-11-06)
• EURL LECHAT ' BEAUTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• NATURELLEMENT VOTRE - Un accord portant sur l'individualisation du chômage partiel (2020-05-20)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - accord d'entreprise instaurant le recours aux contrats à durée déterminée "a objet défini" (2020-05-18)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - Accord d'établissement sur les entretiens professionnels (2020-02-10)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - avenant n°1 à l'accord sur les mesures mises en place au sein de MHSE pour faire face à l'épidémie de Covid 19 du 3 avril 2020 (2020-05-20)
• AIRCOS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL PERSONNALISÉ REDUCTION DE L’ACTIVITÉ (2020-05-06)
• IDREVA - ACCORD ENTREPRISE APLD (2020-08-31)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Avenant n°1 à l'accord CDD a objet défini (2020-09-21)
• ARTPROM - ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARTPROM (2020-09-15)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-09-14)
• APOGE - ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ARTPROM (2020-09-15)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - accord d'entreprise visant à assouplir les règles de renouvellement des CDD (2020-09-17)
• QUALIONE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif Spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-18)
• AMODIAG ENVIRONNEMENT - ACCORD ENTREPRISE (ARME) (2020-09-17)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME "APLD" (2020-09-07)
• STILZ CHIMIE SA - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• SPIRAX SARCO - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2020-09-17)
• AMOES - Accord Collectif sur l’activité réduite de maintien de l’emploi et l’individualisation de l’activité partielle et le dispositif dérogatoire en matière de congés payés (2020-08-31)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 04/09/2020 RELATIF A LA PRESERVATON ET L'ADAPTABILITE DE L'EMPLOI (2020-09-04)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Protocole d'accord collectif NAO 2020 (2020-08-25)
• KANGOUROU CAFE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-20)
• CRYOLOR - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-04)
• COLIN - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-01)
• LE PAIN CROUSTILLANT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CL'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-20)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n°8 à l'accord de formalisation de l'UES QUADRAL (2020-03-23)
• HOLDING GESTION NORD COMMUNICATION - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-08-31)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - Acoord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE - Accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales accompagnant les éventuels licenciements économiques prononcés au cours du 4ème trimestre 2020 (2020-09-25)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES COMPLEMENTAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU CHOMAGE PARTIEL (2020-08-26)
• BRASSERIE DES CIMES - Institution de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-25)
• L.M.H - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée du 1er septembre 2020 (2020-09-01)
• NOFRA - Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2020-09-30)
• MY SERVICE CLEAN - activité partielle longue durée (2020-09-28)
• CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• VESINET AUTOS - ADVANCE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• SARL PROSECUR - ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-09-24)
• LDAD - LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• AGEPSE - ASS DEVELOPPEMENT EQUIPEM PARC SCARPE ESCAUT - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du travail durant la période d'activité partielle liée au coronavirus (2020-09-03)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-07)
• KIOSQUE TABAC QUAI MARSEILLE - accord collectif APLD (2020-09-24)
• DOMAINE DE MANVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2020-09-24)
• AGS MARSEILLE FERRAN - AGS MARSEILLE - Accord mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-08)
• AGESCA - ACTIONS GLOBALES ENS SOUTIEN CULT ARTIST - Association AGESCA Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• TRANSPORTS FAURE - ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES HEURES CHOMES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-04-30)
• SN SAVEURS TRAITEUR - accord relatif à la mise en oeuvre de la convention activité partielle de longue durée (2020-09-11)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-29)
• GRAFTYS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2020-09-23)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-17)
• AUTOCARS SUMIAN - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-17)
• EMO SAS - accord APLD (2020-09-29)
• B M O P - BETON MOULAGE ORNEMENT PANFILI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-07)
• MAZZETTI - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-09-25)
• EMYG - ENVIRONNEMENT ET AQUACULTURE - Accord mise en place activité partielle et APLD (2020-09-25)
• GROUPE AUDDIC - AUDDICE - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LA POSSIBILITE DE MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DE COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE COVID19 DE 2020 (2020-07-10)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES-VERBAL (2020-03-05)
• THERMO EST - ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-09)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE MESURES D'URGENCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-06-04)
• JEFPRO - accord entreprise activité partielle individualisée (2020-06-01)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-25)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord d'entreprise portant sur les entretiens professionnels (2020-07-09)
• 3 E CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-29)
• ASJP - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• CHANTIER CATANA - NAO 2020 PV D'ACCORD (2020-07-22)
• S N V - Accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-16)
• TAXIS DES ETOILES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activite partielle Individualisée dans le cadre du COVID 19 (2020-05-15)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Diagnostica Stago (2020-02-03)
• BCMP - C'PRO SUD - accord sur nos astreintes (2020-09-15)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Avenant 062020 à l'accord collective d'entreprise instaurant le recours aux CDD à objet défini signé le 14 juin 2017 (2020-06-29)
• IPNEOS - un Accord portant sur les critères d'ordre des licenciements économiques (2020-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL fermeture du site tertiaire de NOISIEL et transfert des personnels (2020-08-19)
• SEC - ACCORD DE TRANSITION (2020-04-28)
• KIOSQUE PRESSE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• MECA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-09-28)
• SIKA FRANCE - Accord Etablissement de Gournay en Bray - Dérogations provisoires à la gestion de l'intérim (2020-08-28)
• LEASE PRO FINANCE - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• SEPT LIEUES - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (2020-10-02)
• THECAMP - Accord APLD - COVID (2020-09-03)
• LEASE PROTECT FRANCE - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• CM CARRE PIOLINE - accord entreprise activité partielle individuelle (2020-09-09)
• BOURBON OFFSHORE SURF - ACCORD D ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-09-24)
• GERANT SNC RELAIS H - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'APLD (2020-09-08)
• GROUPE ADF - Accord collectif d'activité partielle longue durée (2020-09-30)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• MILTRA - FASSI FRANCE - Accord APLD (2020-09-25)
• LSM - LA SAINTE MACHINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2020-09-30)
• IVS FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• TECHNIFRANCE - COVID - activité partielle individualisée (2020-09-11)
• HIOLLE LOGISTIQUE - ACCORD ENTREPRISE ARME (2020-09-30)
• CELTA - Egalite Professionnelle et Qualite de Vie au Travail (2020-07-22)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Accord de Méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-08-14)
• SAATEN UNION FRANCE - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ENTREPRISE SAATEN UNION FRANCE (2019-03-29)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-07-03)
• PHARMATIS - Protocole Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif relatif aux aménagements de fin de carrière (2020-09-14)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• SMART FRANCE SAS - Accord de méthode relatif au processus d’information-consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de cession de 100 % des parts sociales de Smart France SAS à INEOS Automotive Ltd, repreneur potentiel (2020-07-31)
• SOTIWELL - Accord d'entreprise relatif à la (2020-09-18)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Individualisation de l'activité partielle (2020-06-30)
• ULTRAMARINA ODYSSEE AUSTRALIE - GOELETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2020-10-06)
• PARADIGM FRANCE - Un accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-26)
• FORHOM - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée (2020-09-28)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-13)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-09)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D’ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L’EMPLOI (GAE) (2020-02-12)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord relatif à la mise en ouvre de mesures conservatoires permettant à l'entreprise de traverser la crise (2020-09-25)
• AIX STORE PROVENCE - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-23)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord de mise en place de l'activité partielle avec maintien de salaire - Navigants (2020-04-30)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-07-13)
• TEREOS FRANCE - NAO 2020 (2020-06-09)
• HARIBO RICQLES ZAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• AMENAGEMENTS BOIS DE PROVENCE - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGÉS PAYES REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord cadre France 2022 (2020-02-10)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un accord sur les nagociations annuelles obligatoires 2020 (2020-04-10)
• EURL TOURNEUR DA SILVA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-22)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant de prolongation à l'accord de revitalisation du site d'Ingrandes (2020-07-17)
• STELIA AEROSPACE - Accord de redéploiement anticipé (2020-07-22)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2020-08-23)
• E-QUAL - Avenant N° Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre de la crise sanitaire (2020-08-31)
• LAMARTINE AUTOMOBILES - Accord d'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• CARROSSERIE AUBIN - Accord d'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• IC.COM - SASP SERVICES - accord d'entreprise activité partielle (2020-07-22)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - ACCORD ARME relatif à l'APLD (2020-09-07)
• TEAM PLASTIQUE - ACCORD APLD (2020-09-10)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'entreprise du 17 juillet 2020 relatif au parcours et à la valorisation de la maîtrise professionnelle des Techniciens Préparateurs Process (2020-07-17)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• BOULARD MATERIAUX - BOULARD VERDIER SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-25)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Egalité professionnelle et QVT 2020 (2020-07-16)
• RESIDENCE DES NEUF SOLEILS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-07-01)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-27)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-12)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AU RECLASSEMENT MINIMAL LORS D'UNE PROMOTION (2019-11-07)
• OXYGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-17)
• ARDITTI - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• SNM - LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-17)
• MASSELIN ENERGIE - ACCORD DE TRANSITION (2018-06-08)
• CAT & CLEM - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-07-28)
• CABINET ARDITTI - CABINET PHOCEEN D'AUDIT - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• NCCTAM - NOUV CTRE CONTROLE TECH AUTO MARIGNANAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• SOCIETE PAUL MARGUET - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• CHD - SOC DES CARRIERES DU HAUT DOUBS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• LJ TOITURE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• AUTOUR DE BEBE - SOCIETE BEBE LEADER - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• JMC - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2020-02-17)
• VOYAGEXPERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS (2020-07-10)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (2020-06-30)
• FCC INFORMATIQUE - accord d'entreprise individualisation de l'activité partielle (2020-06-01)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 19 mars 2020 sur l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d'assiduité et les RTT. (2020-05-27)
• HOTEL ASTORIA-VATICAN - HOTEL VATICAN - Accord sur l’individualisation du dispositif d’activité partielle dans le cadre du covid 19 (2020-07-30)
• JMD GRILL - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• CABINET ECKERT - ACCORD D ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• PIZZA MARANGE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• SCM D HUISSIERS DE JUSTICE DE METZ - accord entreprise individualisation activite partielle (2020-06-01)
• TOP ROC - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement portant la durée quotidenne de travail à 12 heures (2020-07-28)
• L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-24)
• SIMON CHOPARD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• T.P.B. - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• SPM - SIGNALISATION POSE MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-17)
• SOC OBEIN - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-28)
• ADIS - ASS DEP POUR L'INSERTION DES SOURDS - Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-06-02)
• BASF FRANCE SAS - Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers de la société BASF France SAS (2020-02-06)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE COVID19 (2020-05-14)
• RIVARD - Indemnisation de l'Activité Partielle (2020-03-17)
• SANTRAC - Accord d'entreprise mesures liées au COVID 19 (2020-04-24)
• RIVARD - Avenant 1 à l'accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-04-27)
• EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE - Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-07)
• MANU'ELLE BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-21)
• RDT (R D T ) - RHODANIENNE DE TRANSIT - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-04)
• CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-22)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord "Régime d'Activité Partielle Individualisée" (2020-05-13)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail en 2020 (2020-02-17)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• CIAAL - CIAAL (CENTRE INTERCOMMUNAL AMBULANCIER AGREE DE LARCHE) - ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POSSIBILITE DE RECOURS A L'ACTIVITA PARTIELLE A TITRE INDIVIDUEL-COVID (2020-05-18)
• LE BODEGA - ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-23)
• TRANSPORTS MICHEL - ACCORD DENTREPRISSE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-21)
• SNPL - SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES - accord sur le contenu et le calendrier des entretiens professionnels (2020-04-15)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2020-06-25)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• EASYGEST - accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-04-27)
• APPART HOTEL DE LA GIRAFE MARSEILLE EST - accord individualisation activité partielle (2020-04-27)
• IT MARSEILLE VIEUX PORT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-01)
• SAFREC - SAFREC SANTE FRAICHEUR ECONOMI - ACCORD CHOMAGE PARTIEL INDIVIDUALISE (2020-07-27)
• PELLEGRIN & FILS - ACCORD ENTREPRISE PELLEGRIN ET FILS COVID 19 ORDONNANCE 2020-460 22.04.2020 (2020-04-24)
• GARLABAN AUTOMOBILE - Accord Individualisation activité partielle (2020-04-27)
• GARAGE MARENGO ASSISTANCE AUTO - SARL MARENGO - Accord individualisation activité partielle (2020-04-27)
• SARL SERVICE DEPANNAGE REMORQUAGE - Accordindividualaisation activité partielle (2020-04-27)
• M-KASE - Accord individualisation activité partielle (2020-04-27)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-30)
• GARAGE DU GARLABAN AG MOGNIER - Accord individualaisation activité partielle (2020-04-27)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l'individualisation de la mise en œuvre de l'activité partielle (2020-08-26)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• BEAUTE ET PARFUMS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• FESYPROFEC FRANCE - FEDER SYND PROF FRERE ECOLE CHRET FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE FESYPROFEC (2020-03-17)
• RICHEL GROUP - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE L'UES (2020-06-11)
• DOMAINE DE PETITE - ASSOCIATION CULTURE PROMOTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-06-29)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-30)
• GIFI - Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire - COVID (2020-07-02)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2020-07-03)
• NAZAE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2019-12-19)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• IRCEM GESTION - Accord relatif aux entretiens professionnels UES IRCEM (2020-03-12)
• SRCJ - SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie de coronavirus (2020-04-02)
• EURL YR TAVERNY - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• EURL CACHIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - ACCORD FIXANT LE CADRE GENERAL DE FONCTIONNEMENT EN PERIODE DE CRISE "COVID-19" (2020-04-02)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2020-06-03)
• PROCIVIS NORD - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus (2020-04-02)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Cohésion et Avenir 2020 (2020-06-02)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - individualisation de l'activité partielle - COVID19 (2020-05-14)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise apportant modifications exceptionnelles aux dispositions de la NAO 2020, aux accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (2020-04-03)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel charente-maritime deux-sèvres (2020-05-14)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord collectif de l'UES SFG et SFG Courtage relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-05-15)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - Accord Collectif d'entreprise relatif à la crise "COVID 19" (2020-05-28)
• YVES ROCHER - PASSION DE FEMME - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• PASSION BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO 2020 (2020-03-06)
• INFINIE PASSION - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• PLAYER'S BEAUTE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• SANTE SERVICES DE LA REGION DE LENS - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-12-02)
• SCIE THT - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-18)
• YZEE SERVICES - avenant accord GPEC (2020-01-28)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• BTP VACANCES - ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UN PRET DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DE LA RETRAITE (2019-11-22)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - accord dérogatoire sur les renouvellements de contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• BYRON GESTION - Accord collectif relatif au financement de l'activité partielle (2020-07-06)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - AVENANT 2 A L ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-10)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord activité partielle 2 Personnel sédentaire (2020-06-09)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Aide à la création ou reprise d'entreprise (2020-06-26)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur les mesures d'accompagnement en faveur des nouveaux embauchés (2020-06-26)
• G.L.T - GLOBAL LOGISTICS TECHNOLOGIES - Accord sur les conditions de transfert (2020-06-18)
• MULTI-FLUX LOGISTIQUE - Accord sur les conditions transfert (2020-06-17)
• CEACOM - Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (2020-06-24)
• ADEO - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2020-03-30)
• REVIMA - PV DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-12)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accord sur le délai de carence et le renouvellement des CDD (2020-07-06)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à l’amélioration de l’attractivité de l’Association pour les professions en tension (2020-06-16)
• A'TOUT BOIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• TRANSPORTS FAIVRE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• JURABOIS - JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS - Accord d'entreprsie sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• LE REFUGE DES SAVEURS - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• JURABOIS B.R. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• PUBLIPRESSE MEDIAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• TYRODE - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• BERMA SOC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• SARL GAUTHIER PAUL ET JULIEN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• ZAEPFFEL - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• PUGIN DEBARDAGE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• SARL PUGIN FRERES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• TRIBOCLEAN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE COVID (2020-07-22)
• PASSION AUTOMOBILE MDC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE - COVID (2020-07-22)
• FCA - FRANCHE-COMTE AGENCEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-11)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la BDES (2020-01-30)
• JMH - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE STELIA AEROSPACE (2020-03-08)
• PIZZERIA LE CHAVOT - SARL LE CHAVOT - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• BAT'ECO SOLAIRE - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• LEV26 - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-28)
• CONTROLE TECHNIQUE ROGNAC - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION - - BT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU PROJET DE RECENTRAGE DES ACTIVITES DE BT EN FRANCE (2020-05-14)
• LEADER GROUP - Accord d'entreprise sur la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2020-07-20)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 2 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016 (2020-07-01)
• ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER - projet d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-10)
• SADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE (2020-05-18)
• FROMAGERIES LESCURE - Négociation Anuelle Obligatoire 2020 (2020-06-09)
• LARUE - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-11)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• PHILIPPE - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-22)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LES FERMETURES DES AGENCES EXTERIEURES (2020-06-18)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DE LA HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL D'OYONNAX DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2020-03-11)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - Protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnes de la halte-garderie du centre social de la Reyssouze dans le cadre du transfert de gestion (2020-03-11)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• LE CHAUDRON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES D'UGITECH SA COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-08)
• AROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE D'ORDRE DE LICENCIEMENT (2020-05-12)
• CHATEAU LES MERLES - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-01)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019 (2019-05-16)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• SEINADOUR - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CARGLASS SERVICES - Accord collectif CARGLASS SERVICES SAS du 3 mars 2020 de substitution à l'accord collectif CARGLASS du 14 février 2018 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-03-03)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL 2017 – 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (2020-03-30)
• SOFIVO - Accord d'entreprise : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2020) (2020-04-15)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (2019-10-30)
• RESEAU SECURITE NAISSANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD À OBJET DÉFINI (2020-06-23)
• GIFI MAG - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2020-06-23)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 (2020-04-06)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-06-16)
• DILLINGER FRANCE - Accord relatif à la prolongation de l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de la société DILLINGER France (2020-06-11)
• HOP! - Avenant 1 au Protocole de Fin de Secteur E145 du 19 mars 2020 (2020-04-08)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux mesures d’urgence adoptées chez Toquenelle en conséquence de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (2020-06-17)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• CHOCOPRALINE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chomage partiel (2020-05-11)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-03-30)
• CLINIQUE CONTI - Accord GPEC et orientations de la formation professionnelle (2020-06-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord de Groupe pilotes AF TO (2019-09-13)
• ITRON FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019 (2019-10-18)
• PRIPLAK - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-07-15)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-30)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-11-04)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-06)
• ORANGE - Accord Activités et Emploi DRR Corse (2019-09-25)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord de Classification des Emplois (2020-01-14)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-20)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• TVM FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-23)
• INTERLOG - ACCORD D'ENTREPRISE INTERLOG (2020-01-01)
• SECAF - SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 MAI 2020 (2020-05-18)
• DELANGE - Accord individualisation activité partielle - COVID 19 (2020-05-20)
• STREGO - Accord Mesures d'urgences COVID-19 (2020-03-31)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - DEROGATION A L'ACCORD DE BRANCHE 1998 (2020-04-09)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD SUR INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE ET PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-15)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus (2020-04-02)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle - Majoration de l'allocation légale (COVID) (2020-05-05)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - Plan de départs Volontaires (2020-05-04)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2020 (2020-04-30)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-04-30)
• COPROMER TRANSPORTS - BDES (2019-10-11)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord collectif relatif aux critères d'ordre des licenciements collectifs pour motif économique (2019-10-14)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE - Accord entretiens professionnels (2020-01-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord relatif à l'entretien professionnel (2019-12-20)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord de Méthode relatif à la fermeture de l’entrepôt de Condat et au recentrage de l’activité de l’entrepôt des Grandes-Bauches de Saintes sur l’approvisionnement des magasins de proximité Coop Atlantique (2020-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• GSF AIRPORT CDG - ACCORD GEPP (2019-11-27)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de recentrage de la logistique de Coop Atlantique sur l’approvisionnement des magasins de proximité COOP, ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif pour motif économique (2020-04-10)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX REVENDICATIONS DU SERVICE LOGISTIQUE (ACCUEIL CHAUFFEURS & DISPATCH) (2019-09-27)
• AUREA - ACCORD D'ENTREPRISE AUREA AGROSCIENCES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES - POPULATION CADRES - ANNEE 2020 (2020-03-11)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• LECLERC - AQUIPYRDIS - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-03-06)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-02-10)
• MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS - Accord d'entreprise relatif au recrutement, à la durée du travail, aux congés, à la rémunération et aux avantages (2020-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Montlieu La Garde (2019-09-04)
• ADMINISTRATIF ET SOINS INFIRMIERS - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Prévifrance au sein de la CPAM de la Corrèze (2019-10-25)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC (2020-04-16)
• GSF ORION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-12-23)
• OMYA SAS - Accord d'établissementr portant sur la restructuration de l'établissement Omya Sainte Croix de Mareuil (2019-12-19)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Accord relatif aux engagements de l'Ifremer à l'égard du personnel de Genavir (2019-11-26)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• RMCL - SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN - Accord d'Entreprise sur le recours au travail intermittent (2019-02-06)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• AUTB - AGENCE URBANISME TERRITOIRE BELFORT - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-11-25)
• PERRENOT BELFORT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2019-12-29)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la gestion des postes au sein de l'établissement OC LH (2019-12-02)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH (2019-12-02)
• ACTIVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE EN MATIERE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE (2019-12-02)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-30)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-03-08)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE INCITATION A L'EMBAUCHE OU A LA MOBILITE (2019-06-29)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BOLLORE PORTS FLUVAL (2019-11-12)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord relatif au dialogue social et économique au sein de BGE HdF (2019-11-22)
• ILO4U - DEVISUBOX - Plan de continuité d'activité partielle (2020-03-17)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-26)
• ODYSSEE - THEATRE DURANCE - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT DE MANIÈRE EXCEPTIONNELLE LA FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT, LE MAINTIEN DU SALAIRE NET DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE MISE EN PLACE SPÉCIFIQUEMENT EN RÉPONSE À L'ÉPIDÉMIE DU VIRUS (2020-03-26)
• TECHNOLOGIE SERVIER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY (2019-12-18)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif aux conditions générales d'emploi au sein de la Société ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (2020-04-10)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de Pont St Martin (2019-09-30)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• EUROSPORT - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (2019-10-10)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-09-18)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• SAEM VENDEE - VENDEE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD A OBJET DEFINI (2019-11-11)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• UEM - Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020 (2019-12-18)
• URM - Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020 (2019-12-16)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleue au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• SOYAVE - Accord NAO 2019 (2019-11-29)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - Accord pour l'emploi des séniors et l'insertion des jeunes (2019-12-12)
• RIBAL TP - RIBAL TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-10-18)
• GAUDUCHON - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-10-16)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant de Prolongation à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors (2019-07-01)
• ETELLIN - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-18)
• REPUBLIQUE AUTOS - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-19)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle pour l'année 2020 COVID (2020-02-27)
• FEDERAL MOGUL SAS - Accord cadre sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2019-04-09)
• MESNARD-CATTEAU SA - ACCORD CSE pour mise en place de chômage ET fixation des congés COVID19 (2020-04-01)
• S.N.T PERFORMANCE - CHOMAGE PARTIEL (2020-03-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite (2020-04-23)
• 13 HABITAT - Accord portant diverses mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-04-09)
• CENT SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE - Accord d'entreprise Mesures activité partielle coronavirus (2020-03-16)
• ARKADIA ENERGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord temporaire de l'UES portant sur les modalités d'application de l'activité partielle et la prise des congés payés (2020-04-02)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à la convention d'entreprise du PNT (2019-12-24)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2020-01-31)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-02-19)
• ADSEA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-10-02)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• CORSAIR - Accord collectif relatif à la rémunération, la formation et l'évolution de carrière des mécaniciens de la Direction Technique (2019-11-14)
• HAARP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-03-05)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-02-12)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - Accord relatif à l'entretien professionnel (2020-03-04)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Plan déplacement en entreprise (2018-12-04)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à la convention d'entreprise du personnel navigant technique et à l accord collectif PNT 2003-2005 (2020-03-10)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord NAO 2019 (2019-11-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (2019-12-20)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019 (2020-02-04)
• GRID SOLUTIONS - Avenant à l'accord collectif sur le volontariat externe anticipé (2019-12-09)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - Accord collectif d'établissement NAO 2019 (2019-12-10)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES EBRA MEDIAS ET MESURES SPECIFIQUES POUR SALARIES TRANSFERES DU RL (2019-12-05)
• ABALONE TT LAVAL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D USAGE CONSTANT (2020-01-14)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC (2019-07-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation (2019-03-28)
• SODI E.G - SODI - Accord sur l'aménagement des fins de carrière pour les collaborateurs (2019-11-29)
• HOP! - PROTOCOLE DE FIN DE SECTEUR ATR (2019-03-26)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-20)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• NOVACYL - Accord du 15 novembre 2019 sur le développement des compétences et évolutions professionnelles NOVACYL (2019-11-15)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée (2019-12-11)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT 2 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE (2019-12-04)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-15)
• AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place de la gestion du développement individuel des employés issus d'Auchan Supermarchés Logistique (2019-11-27)
• ECOMAX GUADELOUPE - NAO 2019 (2019-12-10)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2019 (2019-03-28)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-28)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DU PLESSIS ROBINSON PDC (2020-02-24)
• METROPOLE TELEVISION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• @COM.AGRION EXPERTISE COMPTABLE - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire de l'activité partielle (2020-04-17)
• BOURBON MOBILITY - accord activité partielle et congés payés (2020-04-02)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération à la Société Marseillaise de Crédit pendant l’épidémie de COVID-19 (2020-04-09)
• STE GERSON - Amélioration de la qualité de vie au travail (2020-02-06)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD COVID 19 (2020-04-06)
• GAZOCEAN - Accord relatif aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire et dons de jours (2020-05-13)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2020-02-22)
• LOISIRS ET VOYAGES - Accord égalité homme/femme et qualité de vie au travail (2020-03-12)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-30)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-09)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-03-10)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord relatif à l'encadrement de l'activité partielle Ahlstrom Munksjo Rottersac (2020-04-30)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 19 novembre 2019 relatif au développement des compétences et à la formation professionnelle (2019-11-19)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur les conditions de recours aux Contrats à durée indéterminée Intérimaires au sein de Lyondell Chimie France (2019-10-07)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Accord d’entreprise relatif à l’entretien de carrière (2019-10-14)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°19 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2019-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST HILAIRE DU HARCOUET (2019-09-03)
• PSY'ACTIV - Accord collectif sur les entretiens professionnels (2019-10-15)
• JC MENARD CHOCOLATERIE - l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du travail dominical (2019-10-03)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord égalité professionnelle (2020-02-10)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord d'Entreprise relatifs aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-28)
• TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux ruptures pour motif économique initiées avant le 31 décembre 2021 (2019-12-19)
• FERROPEM - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• LE LOGIS DES VIGNES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (recours aux contrats intermittents) (2019-07-11)
• M.J.L-NETT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINE INTERMITTENT (2019-07-11)
• FACEO FM SUD EST - NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE PROVENCE SUD ANNÉE 2020 (2020-01-27)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-12-19)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord 2020 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord collectif conclu dans le cadre du projet de licenciement économique collectif résultant du projet d'évolution du modèle logistique des métiers du grain (2019-11-12)
• UNIPORT - Départ volontaire dans le cadre de l'engagement mobilité Smart 11 juillet 2019 (2019-07-11)
• UNIPORT - Accord portant sur l'avenir du site Smart lié à la fin de vie du véhicule Smart (2019-11-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant 1 à l'accord collectif conclu dans le cadre du projet de licenciement économique collectif résultant des projets d'évolution dans l'organisation des fonctions supports Chaine du grain et groupe Axereal et dans l'organisation des activités Bio (2019-11-12)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements et des mesures d'accompagnement dans le cadre du projet de réorganisation de la plateforme logistique du site de Bellevigny (2020-01-24)
• ADMINISTRATIF ET SOINS INFIRMIERS - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI - MCD Mutuelle au sein de la CPAM de la Corrèze (2019-07-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-02-06)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-01-17)
• BLOCFER - Accord du 17 octobre 2019 portant sur la ligne de presse Burkle dans la société Blocfer Equipe de suppléance (2019-10-17)
• GRID SOLUTIONS - Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE digital services europe (2019-12-03)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITION EMPLOI RETRAITE (2019-11-28)
• KILOUTOU - Accord relatif à la gestion du parcours collaborateur chez Kiloutou (2020-02-17)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 (2020-02-03)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord relatif à la revitalisation (2019-07-02)
• ALTIMANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (2020-02-03)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - Accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2020-01-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES - NAO SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-02-13)
• CORSAIR - Avenant à l'AEPNT Titre 4 : Niveau professionnel : Incidents - Accidents (2019-11-15)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-05)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• GROUPE SOS SENIORS - accord de substitution relatif à la reprise de l'activité de restauration de l'entreprise NEWREST (2020-01-28)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Accord de mise en place d'une commission de suivi de l'activité partielle (2020-01-09)
• DESVRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AUX ENTRETIENS ANNUELS (2020-01-27)
• TEXELIS - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (G.E.P.P.) (2020-01-17)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE LA DIRECTION RECOUVREMENT FRANCE (2020-01-24)
• ROYAL CANIN SAS - Accord d'Etablissement sur la Poly-compétence (2019-09-20)
• HOP! - Avenant n°1 à la Convention du Personnel Navigant Technique du 8 août 2018 (2019-12-19)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 2 septembre 2019 (2019-12-11)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-17)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-30)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - accord relatif a l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-11-25)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-25)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - PROTOCOLE DE RÉUNION SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020 (2019-12-12)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019 (2019-11-25)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-03-13)
• ACV 53 - Accord individualisation activité partielle COVID 19 (2020-05-14)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE EN REPONSE A LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-07)
• AVEC - ARLES VIEILLIR EN CITOYEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-24)
• NATH'URE ET BEAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020) (2020-05-11)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-16)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-25)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF AU PLACEMENT DE SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• EVA BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord activité partielle personnel sédentaire (2020-04-03)
• FERDINAND - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-12)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET TRAVAILLES DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-19)
• REEL ALESA - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie de COVID-19 (2020-04-30)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - BODET SA (2019-12-11)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - GPMC : Périodicité des entretiens annuels (2019-12-12)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - BODET TIME & SPORT (2019-11-26)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD collectif relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2019-12-16)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - BODET SOFTWARE (2019-12-19)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Calendrier des négociations (2019-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BOUSSAC - Etabt Guéret la Creuse (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BONNAT Etabt Guéret Creuse (2019-10-03)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 2 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-06)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordres des licenciements (2019-08-30)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-05)
• N.N.A. - Accord d'accompagnement social relatif à la fermeture du site de Questembert (2019-10-01)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020 (2019-10-09)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'Entreprise 2019 (2019-11-06)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2019-01-18)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION (2019-03-28)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-04-08)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2019 (2018-12-20)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (2018-10-29)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à durée déterminée sur les mesures d'accompagnement en cas de licenciement pour motif economique consecutif à une transformation de groupe Triumph ayant un impact sur la société triumph international SA en France (2019-04-30)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif portant aménagement des périodicités de négociation en matière de négociations obligatoires au sein de la société Innospec performance Chemicals France SAS (2019-05-07)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET - Avenant n°2 à l'accord sur la cessation progressive d'activité (2019-05-13)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DE NIORT - LYCEE SAINT ANDRE - Accord dur le CDD à Objet défini (2019-02-14)
• FDAAPPMA - FED DEPT PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQUE - Accord portant sur la mise en place d'un contrat à durée déterminée à objet défini (2019-01-09)
• ARMA SUD REUNION - NAO 2018 (2018-04-20)
• DDRN - D D R N - Un Accord relatif au Contrat à Durée Déterminée & à Objet Défini (2018-10-10)
• GENEGLACE - Un Accord Général d'Entreprise (2018-12-20)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• GOIOT SYSTEMS - Protocole d'Accord NAO 2018 (2018-11-26)
• CRM 71 - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord collectif d'entreprise cadre de substitution aux accords collectifs d'entreprise mis en cause le 29/03/2019 suite à la modification de la situation juridique de Sony France Succursale de Sony Europe Limited (2019-01-07)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord de transition dans le cadre du transfert des activités du Pôle 6Play / Innovation de la société M6 WEB à la société M6 Distribution en application de l'article L.2261-14-2 du Code du Travail (2018-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS ROUBAIX UP (2018-02-20)
• SICOS ET CIE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création/Reprise d'Entreprise (2018-04-12)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - Accord d’harmonisation des conventions collectives UES Groupe Ollandini (2018-12-03)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE COLIS AU SEIN DE ROUBAIX PPDC UP (2018-03-14)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• MS COMPOSITES - Un accord d'établissement Equipe de suppléance (2018-10-09)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - Accord visant les entreprises de l'UES sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements (2018-08-16)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE PROJETS DE REORGANISATION ENTRAINANT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUE INDIVIDUELS (2019-03-14)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION,L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• CLESENCE - PV d'Accord de NAO pour l'année 2019 (2019-04-01)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Avenant n°4 à l'accord d'organisme relatif au personnel CDD de la CCAS (2019-04-01)
• SODICAM 2 - Accord relatif à la gestion des emplois et des compétences au sein de la société Sodicam2 (2019-04-01)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM (2018-11-12)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE46 - Accord collectif sur la mise en place de CDD à objet défini (2018-09-28)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• CENTRE LECLERC - ADOUR DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-05-07)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• PASTACORP TRAITEUR - Accord de prolongation des mandats des instances representatives du personnel de la société PASTACORP TRAITEUR (2018-10-15)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord sur les salaires dans le cadre des NAO 2019 (2019-03-07)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique d'Hazebrouck en 2019 (2019-05-15)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• VALO'MARNE - Accord d'adaptation relatif au transfert du personnel de Créteil Incinération Energie à Valo'Marne (2018-12-18)
• ALLIANCE EMPLOI - AVENANT DE REVISION À L’ACCORD CONVENTIONNEL ALLIANCE EMPLOI DU 29 AVRIL 2013 (2019-04-25)
• LEROUX - Accord d'entreprise sur la base de données économiques et sociales (2019-04-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de Vesuvius suite à la cessation des activités FC et AR du site de Feignies (2019-04-23)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-12)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR ANNEE 2019 (2019-04-12)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-11)
• KERLYS - Accord NAO (2019-03-22)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES EQUIPES DU GRAND PALAIS PENDANT LA PERIODE DE MISE EN ŒUVRE DU SDRA (2019-02-28)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• CARRIER KHEOPS BAC - Avenant à l'accord dit "de méthode" relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de fermeture partielle et de licenciement collectif (2019-05-14)
• STS PLASTICS - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO (2019-04-23)
• SCOP INSTEP - AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP INSTEP (2019-04-16)
• CIMPA - accord d'entreprise intergénérationnel et de gestion de l'emploi et des compétences (2018-10-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-12-11)
• SONS D'HIVER - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION FESTIVAL SONS D'HIVER (2019-01-02)
• STORENGY FRANCE - accord relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 - Storengy France (2019-01-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM de la Manche (2019-02-06)
• LECLERC - HYPERDISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-04-01)
• STS PLASTICS - ACCORD SUR LA RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO (2019-04-23)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• TIPIAK PANIFICATION - la "Reconnaissance de la performance historique long terme et de la performance future" (2018-10-03)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2019-03-11)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE EN CAS DE SUPPRESSION DE POSTE POUR MOTIF ECONOMIQUE DI 1er MARS 2019 AU 28 FEVRIER 2024 (2019-03-27)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• CEMEX BETONS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-06)
• MICROMANIA - Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania (2019-07-11)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-03-04)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord Collectif d'Entreprise (2019-06-25)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur l’accompagnement social relatif à l'ajustement des métiers de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et de la Banque de Détail à l'internationale (2019-05-09)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - PV ACCORD NAO ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL - EVOLUTION EMPLOI (2019-06-20)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-20)
• PATHOQUEST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte (2019-01-18)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°9 DU 12 SEPTEMBRE 2017 (2018-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs ayant un handicap (2019-03-29)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-04)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE UNICIL TRANSFERE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOLOGIS (2018-06-29)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• PIERRE FABRE SANTE INFORMATION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE DISPOSITIF D’ANTICIPATION DES RECLASSEMENTS (2019-01-22)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la SMEBA au sein de la Cpam du Finistère (2018-06-22)
• CPAM AM - protocole d'accord de transition relatif à l’intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (OU CGSS ou CNAM) (2018-11-09)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE (2018-11-26)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2019-02-07)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF "PASSERELLE CATEGORIE B" (2018-10-25)
• COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE - ACCORD NAO 2018 (2019-01-07)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Modalités d'accueil et de suivi des contrats de professionnalisation (2018-05-03)
• OMYACOLOR SA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-10-11)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professioennelle, la prévention de la pénibilité (2019-01-29)
• LABORATOIRE UNITHER - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2019-04-29)
• KEOLIS TOURS - l'accord NAO 2019 (2019-03-13)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2019-05-24)
• STT LEONARD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-06-24)
• S.T.A.R. - SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-30)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE - Un accord sur lareconnaissance professionnelle (2019-07-24)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD DIRECTEMENT LIE A LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE ENVISAGEE SUR L'ANNEE 2019 - TRAITEMENT DES FORFAITS JOURS (2019-01-15)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-07-19)
• DOCAPOSTE DPS - Avenant n°3 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Docapost DPS (2019-03-14)
• DOCAPOSTE DPS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Docapost DPS (2019-03-14)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-06)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle (2018-12-17)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord NAO 2018 (2019-01-22)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences (2019-02-22)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les reclassements externes anticipés dans le cadre du projet de plan de suavegarde de l'emploi 2018-2019 (2018-12-18)
• VILMORIN-MIKADO - avenant accord vilmorin SA déplacements missions professionnelles et formation (2018-11-02)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO 2019 (2019-02-21)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• IMMOBILIERE 3F - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES (2018-12-21)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2019-01-09)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI AU SEIN DE LA SOCIETE IDRS (2019-03-25)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-03-28)
• ENTREPRISE MAZET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-12-17)
• CONSTEL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-12-21)
• SCA OUEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - PV ACCORD NAO (2019-03-27)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2018-10-19)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Un Protocole d'Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-17)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration de salariés de la MFP Services au sein de la CPAM 65 (2018-11-05)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord relatif au service inspection (2018-12-13)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• ORANGE - Accord sur l’accompagnement des salariés dans le cadre de la mise en place de la polyvalence entre les activités Réseau Structurant et les accès Entreprises (2019-03-05)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-14)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) DE CERFRANCE NORMANDIE OUEST (2018-09-24)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2019 (2019-02-19)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DES 9 JUILLET, 10 SEPTEMBRE, 4 OCTOBRE, 9 NOVEMBRE ET 5 DECEMBRE 2018 TENUES AU SIEGE NATIONAL DE L'ANFH (2019-04-08)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2018-12-20)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LE HANDICAP, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-12-12)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-21)
• BRGM - Accord d’entreprise sur la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2019-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ADAPTATION REMISES COLLECTES LILLE PDC 23 JUILLET 2018 (2018-07-19)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eiffage energie Systemes Loire Auvergne (2019-02-06)
• SEM VOLCANS - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la SEM VOLCANS 2019-2020-2021 (2019-02-07)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE (2019-02-05)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL , DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-22)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord Télétravail (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Cozes (2018-10-03)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - l’accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• ICAM SITE DE TOULOUS - INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE - ACCORD SUR LE RÉFÉRENTIEL DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ICAM (2018-11-15)
• EHPAD DU BEQUET - Négociation annuelle 2019 (2019-06-26)
• POLE ETP ILE DE FRANCE - accord relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini (2019-06-17)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - MESURES SOCIALES EN VIGUEUR AU CNOM (2019-06-13)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-14)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - Dialogue Social (2019-07-19)
• ESTERRA - Accord relatif aux classifications, au déroulement de carrière des agents des déchetteries et à l'organisation de l'activité des déchetteries "Haut de quai" (2019-06-27)
• HOSPITALIA MUTUALITE - accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères de licenciement économique (2018-12-18)
• NAONETT - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux congés payés , au préavis et au délai de carence applicable en cas de maladie (2018-06-25)
• REVILLON CHOCOLATIER - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs 2018 (2018-06-21)
• LA SOURCE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• SAS TRANSPORTS BARCOS - mise en place d'une nouvelle période de préavis lors d'une démission concernant le personnel ouvrier (2019-01-04)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX EMPLOIS REAFFECTES AU MHM (2018-11-27)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°1 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires dans le cadre de l'Offre Publique d'Information (2018-12-14)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LE TUTORAT (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF à L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONELS AFFECTES SUR LE SITE DE MAULEON (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Parthenay, et sur es ilots de Secondigny, champdeniers et airvault (2019-03-26)
• ANEF PROVENCE - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE (2018-12-21)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - Acoord dérogatoire Appréciation parcours professionnel salariés Grosfillex et Arban (2019-07-08)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - Accord dérogatoire Appréciation parcours professionnel salariés Grosfillex et Arban (2019-07-08)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Procès-verbal de la négociation collective annuelle 2018/2019 (2018-12-06)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - Accord relatif aux mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de restructuration économique de l'EA (2019-06-19)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société ANDPF SA (2019-01-23)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - ACCORD NAO 2019 (2019-05-28)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-13)
• 13 HABITAT - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (2019-05-20)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-13)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2019 (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l' accompagnement social (2019-07-02)
• AXA FRANCE IARD - Accord 23.07.2019 Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France (2019-07-23)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE - TITRE II DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES (DIT "ANNEXE ORCHESTRE") (2019-04-15)
• ETABLISSEMENTS RANDY - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2019-03-21)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS - Accord sur la PENIBILITE : Prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels (2019-05-09)
• CATESSON TRANSPORTS SA - PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU PERSONEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES (2019-01-11)
• GERFLOR - Accord en faveur de la prévention et de la réduction de la pénibilité au niveau de l’UES GERFLOR (2018-11-05)
• SIFTO - Accord portant sur la suppression de l'unité economique et sociale TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - IFTO (2019-06-14)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - accord tutorat (2019-05-14)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• FA MEDIA GUADELOUPE - Protocole d'accord NAO 2018 (2019-01-17)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD D'ADAPTATION DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE GEODIS AUTOMOTIVE (ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL) AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE NORD (2019-01-07)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - avenant à l'accord professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-25)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-25)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-01)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2018-10-03)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif au protocole sur l'emploi (2018-12-20)
• SDCI 47 - SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• GUEB - convention d'entreprise à durée indéterminée (2018-10-03)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD SUR LE CALENDRIER DE RECUEIL DES AVIS SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES FONCTIONS TRANSVERSES (2018-12-18)
• THALES - Avenant de prorogation n°2 à l'Accord Anticipation du Groupe (2018-10-29)
• MRCI-MRB - M R C I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-28)
• PIONEER SEMENCES - Accord de méthode relatif au projet d'application volontaire de la Convention Collective des Industries Chimiques (2018-12-07)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Un Protocole d'Accord relatif à la Politique Salariale, Sociale & à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 (2018-12-21)
• GIFI MAG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2019 SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’UES « Réseau » (2018-12-13)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS POUR MOTIFS ECONOMIQUES DES SALARIES DU SITE DE VIRY CHATILLON DE LA SOCIETE SIMASTOCK (2018-12-21)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NAO (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant de revision de l'accord du 31/08/99 sur ARTT portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail et les mesures visant réduire l'activité partielle (A durée déterminée) (2018-12-20)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Apria RSA au sein de la Cpam de Vaucluse (2019-02-06)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE IBM FRANCE FINANCEMENT SUR LA GESTION DES SENIORS ET L'ACCES ANTICIPE RETRAITE (2019-05-29)
• MIKROS IMAGE - Accord de méthode et Accord relatif au reclassement externe anticipé des salariés de la société MIKROS IMAGE pendant la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation (2019-04-03)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-04)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2019-03-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-24)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - NAO 2018 (2018-01-08)
• GIP CANNES BEL AGE - ACCORD COLLECTIF GIP CANNES BEL AGE (2018-12-14)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-11-30)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-18)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord 2019-2022 d'EDF SA pour l'égalité des droits et des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2018-12-13)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 21 décembre 2018 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Solvay France (2019-2022) (2018-12-21)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif à l'évolution du secteur RCE (2018-12-12)
• FONDERIE GM BOUHYER - Un Protocole d'Accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 & portant sur les Données Salariales de l'Année 2019 (2018-12-18)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-23)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-05)
• GIE ACE - ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE ATELIER MECANIQUE ACE (2019-03-28)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-15)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière des salariés (2019-06-24)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord 2019 2020 (2019-06-05)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-19)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD PROLONGATION ACCORD HANDICAP 21062019 (2019-06-21)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Classification des emplois (2018-11-06)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DE PRESERVATION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI (2019-03-29)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - Accord relatif à la mise en place de contrats de travail à durée indéterminée intermittent au sein de City One Events (2019-04-01)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - ACCORD CENTRAL RELATIF AUX TRANSFERT (2019-06-13)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances (2019-05-20)
• ARCOSUR - NAO 2018 (2018-12-18)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2019 (2019-05-28)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE (2019-03-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Valorisation des métiers comptables, des parcours professionnels et des conditions de travail (2019-07-24)
• NATUREO EGLY - ACCORD PORTANT SUR LES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENTS DANS LE CADRE DU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF LIE A L'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'UES NATUREO (2019-07-08)
• CAPEB 56 - CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'ORGANITATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL (2019-06-28)
• HILL-ROM SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION STATUT COLLECTIF SALAIRES TRANSFERES (2018-08-27)
• ABERCROMBIE & FITCH (FRANCE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-01)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation (2019-05-14)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• FINEDUC IONIS GROUPE - ACCORD CDD A OBJET DEFINI (2019-05-20)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2019-02 relatif à l'accès au niveau 4G des personnels IDE et manipulateurs d'électroradiologie médicale (2019-03-29)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - Accord d'entreprise (2019-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ROUBAIX UP SERVICES SUPPORTS (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE CROIX (2018-06-13)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord sur l'évolution des salaires pour 2019 au sein de la Société TRISTONE FLOWTECH FRANCE (2019-03-19)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2019 (2019-03-06)
• MADEMOISELLE DESSERTS ARGENTON - Avenant accord relatif aux contrats à objet défini (2019-02-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-01-22)
• COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS - NAO 2018 (2018-10-02)
• VEZERE DISTRIBUTION - Accord sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cadre du l'ouverture du magasin le dimanche matin. (2018-06-28)
• STEF - 5EME ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE STEF (FRANCE) - 2019-2021 (2019-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - accord sur la périodicité des entretiens annuels (2019-03-12)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-15)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-28)
• ARDO - accord NAO 2018 (2017-12-05)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• CENEXI HSC - le statut du personnel et des éléments de rémunération (2018-06-06)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-28)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-25)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois menacés (2019-01-24)
• LNA ES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de LNA ES (2019-02-14)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à la mise en place d'un CESU HANDICAP (2018-11-14)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX (2018-11-14)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - intégration de salariés MFPS (2018-10-26)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise salaire emploi 2019 - L'Air Liquide SA (2019-01-08)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN LIEN AVEC LE PROJET D’EXTERNALISATION DES ACTIVITES DE COLLECTE AU MOLAY-LITTRY (2019-05-29)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• SOCIETE SIMON - ACCORD NAO D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE CIVILE 2019 (2019-06-19)
• BOULARD MATERIAUX - BOULARD VERDIER SA - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-19)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-03-19)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2018-04-09)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - Accord Collectif (2019-04-11)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord majoritaire relatif au perimetre d'un licenciement econonique collectif de moins de 10 salariés (2019-05-17)
• CPAM AM - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-22)
• PLASTIFRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-22)
• GEMEF INDUSTRIES - PV d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2018 (2018-01-21)
• GROUPE INOVA - Protocole d'accord partiel sur les négociations obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-26)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2019-03-20)
• VPC - ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION - ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018 (2019-01-30)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DELAI DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION (2019-04-03)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (2019-03-22)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant 2 à l'accord relatif aux chèques emploi service universel (2018-07-03)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• SET - SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION SOCIETE SET SAS (2019-04-26)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - Accord collectif NAO 2019 (2019-04-25)
• CREOLE BEACH - PROTOCOLE ACCORD NAO ANNEES 2017 - 2018 (2019-06-06)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord nao 2019 (2019-03-12)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Protocole de fin de conflit (2019-04-02)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord de prorogation du délai de consultation relative à la mise en oeuvre d'un projet de licenciement collectif (2019-01-10)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2019 AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-12-13)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-11-22)
• DANIELSON ENGINEERING - ACCORD NAO 2019 (2019-01-30)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• ESC - FORCE OUEST - Un Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (2019-02-14)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-18)
• INSERT - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-06)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord sur le recours aux contrats à durée déterminée en 2020 (2020-07-01)
• FRANCAS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE - Un accord relatif à l'application de l'accord de branche quant à la modulation du temps de travail (2020-04-23)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2019-12-18)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-08-07)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF MISE A DISPOSITION DISPOSITIF APLD (2020-09-30)
• LMF - ZF LEMFORDER METAL FRANCE - Accord d'entreprise sur la gestion de la crise COVID-19 et ses impacts sociaux (2020-06-08)
• FONDERIE LORRAINE - Accord pour la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• AG PLUS - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• LE GRAOULLY - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• AU SALON NATUR'L - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-07)
• CHRONODRIVE - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-07-23)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• FWI COBALT - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-07-01)
• SOCIETE LESAGE & FILS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-09-25)
• KULIS - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-08)
• SUBIL - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• APM IMMOBILIER GUADELOUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• HEDDEBAUT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• IF - INTERFIT - Accord portant sur les mesures exceptionnelles pour faire face à la baisse d'activité (2020-09-30)
• GOUPY - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMENERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-06-30)
• AVERMES DISTRIBUTION - accord sur la periodicite des entretiens proifessionnels (2020-06-22)
• ELIOR ORLY SUD - Accord collectif relatif à l'entretien professionnel (2020-01-13)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée (2020-10-09)
• RAMOS - accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-07-24)
• CYALUME LIGHT TECHNOLOGY - CYALUME TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'actvité partielle pris en application de l'Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-09-15)
• STERIPURE - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-10-15)
• ACLAP - ACTION DE COORDINATION DE LOISIRS ET D'ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES - Protocole d'accord activité partielle longue durée (2020-09-11)
• SAI NUTRITION OU SAI CHIMIE - SAI NUTRITION - Accord APLD (2020-09-30)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-14)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-25)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2020-09-21)
• MAISON DES JEUNES J ANIZAN - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• CHAUFFEUR PARTICULIER PROVENCE - accord APLD (2020-09-08)
• PACZEK - Accord Collectif Prévoyant le Recours au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle Longue Durée (2020-09-28)
• KIOSQUE PRESSE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• GEORGES - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord portant sur les conditions de mise en oeuvre de l'individualisation de l'activité partielle au sein de Fives Pillard (2020-10-05)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord de reconduction de l'accord COVID 19 du 18-30 Septembre (2020-09-22)
• LEDUCQ - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• HOTEL KYRIAD VIEUX-PORT - HOTEL PHOCEA - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-09-24)
• DELOBEL - Accord Collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• SRF - SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES - Accord relatif au developpement du périmètre d'activité du personnel poste DPCO (2020-10-02)
• RELAIS HACHETTE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• GRAPH 1 PRIM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• MACQUART - accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d' activité partielle longue durée (2020-09-24)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-18)
• EL AJMI - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'APLD (2020-09-25)
• BENETEAU - UN ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB (2020-09-10)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - ARME (2020-10-09)
• SATEL-CIDEL - accord d'entreprise relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2020-10-12)
• AVOCATS - SCF BETTENFELD FONTANA RIGO - accord entreprises activite partielle individualise (2020-06-01)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS DES SALARIES DE L'ATELIER EMMENTAL (2020-04-04)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle (2020-10-12)
• ASSISTEAUX ASSISTANCE TECHNIQUE TOTALE DE TOUS TRAITEMENTD D'EAUX - Accord d'entreprise Activité Partielle Longue Durée (2020-10-28)
• CHEDOR - accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2020-09-22)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord collectif ARME (2020-10-26)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Accord relatif à l'emploi des seniors (2020-07-10)
• WALIBI SUD OUEST - PARC AGEN - Accord relatif aux contrats à durée déterminée - COVID19 (2020-06-19)
• NIVARD - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-28)
• SARL TOMETSASHA - accord individualisation activité partielle (2020-06-01)
• SARL LE SAINT MALO - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• AFOREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE - DISPOSITIF ARME (2020-09-28)
• HOWMET CIRAL SNC - Protocole d’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-23)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel et de l'entretien de carrière (2019-12-06)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - Accord relatif à la périodicité des Entretiens Professionnels (2020-10-13)
• HOOG - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• LA MAISON DE L'ANGLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• LES AMIS DE L'ECOMUSEE MONTMORILLONNAIS - Demande de chomage partiel de longue durée (2020-10-22)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord en faveur de l'emploi des salariés seniors (2020-09-11)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF PNC 2017/2022 SIGNE LE 31 JUILLET 2020 (2020-07-31)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• ST MICHEL CHAMPAGNAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-22)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• CONDAT - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-27)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• LIM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-13)
• L.I.M GROUP - Accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (2020-10-12)
• ETMP - ETMP ETS TRANSFORM MATI PLASTI - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2020-09-29)
• MICHEL TAILLIS CREATION - Accord d'entreprise sur l'activite partielle de longue duree (2020-09-30)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Accord sur les parcours professionnel des brancardiers (2020-10-13)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-09-18)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2020-09-29)
• MARDI- TRANS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• ACTIVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-19)
• EVETANE - Accord individualisation activité partielle (2020-04-27)
• CARROGEST - accord individualaisation activité partielle (2020-04-27)
• XL ECI - XL ETUDE CONSEIL INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ONOLFO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-09-09)
• LA CHOPE D OR - CLAIRE & ALICE - accord relatif a la mise en oeuvre de la convention activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• ALTEB - Accord APLD (2020-10-09)
• AIST - AIS TRANSPORT - accord relatif a la mise en oeuvre de la convention activité partielle longue durée (2020-09-10)
• SIMON FONLUPT - Activité Partielle de Longue Durée (2020-10-14)
• LAVAL HOTEL CENTRE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-10-14)
• LIEN SOCIAL ET DIFFERENCES - accord APLD (2020-11-05)
• SOULIE - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree (2020-09-25)
• SARL - MAKI ET NIGIRI - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• L'ACADEMIE DES METIERS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• SCANCAP - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-19)
• KAIMAN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• WOKERRY - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• SAUERMANN INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (2020-10-08)
• PRECIFORGE S A - EGALITE FEMMES HOMMES (2020-10-20)
• SOCRAMAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET AUX DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL EN MATIERE DES DROITS A CONGES PAYES (2020-03-23)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à l'activité partielle et aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-15)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ST JUST EN CHAUSSEE pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• LA DETENTE - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• KANGOUROU CAFE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-01)
• SYNTHOS RIBECOURT - Accord collectif d'entreprise portant sur le décalage du point de départ du préavis de licenciement et du délai de 8 jours calendaires pour adhérer au congé de reclassement pour les besoins de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi conclu le 1 (2020-10-21)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Protocole d'accord relatif au NAO 2020 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-03-02)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-15)
• N.N.A. - Avenant à l'accord d'accompagnement social relatif à la fermeture du site de Questembert du 1er ocobre 2019 (2020-05-26)
• SIGMALOG - Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-14)
• MICHEL LOGISTIQUE - Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-19)
• HILL-ROM SAS - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• ROUSSE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée à compter du 01/01/2021 (2020-09-28)
• FEEDBACK - Accord collectif de substitution - Société FEEDBACK (2020-11-12)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• CEFIVAL - accord de méthode - réduction des délais de consultation (2020-10-23)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Accord de méthode dans le cadre de la procédure relative au projet de transformation et de licenciement collectif pour motif économique de la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS (2020-10-26)
• EARL DOMAINE FREDAVELLE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• LACO - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• MIDI COPIEURS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• TIPIAK PANIFICATION - LE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• SAS TBM - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• BELLA VITA - T.D.S. - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• LEON ET CHARLOTTE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• S.T.D.S. - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité patielle (2020-10-21)
• RESTAURANT LE MAS DES VIGNES - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'encadrement des services expéditions et transports (2020-09-30)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif aux services maintenance (2020-09-30)
• CLAIREFONTAINE - accord collectif de rupture conventionnelle (2020-10-16)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au studio Agence de la Sapeso (2020-07-17)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au service Expéditions nuit (2020-09-30)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au studio Infographie (2020-07-17)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au studio Publicité (2020-07-17)
• FORD AQUITAINE INDUSTRIES - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10/07/2018 RELATIF A L'EXTENSION DE LA DUREE DE LA PROCEDURE D'INFO CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSATION COMPLETE ET DEFINITIVE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE FAI ET SUR LE PROET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECO (2018-11-27)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au service Transports (2020-09-30)
• SMR - SOC MANUTENTION ROLL ON ROLL OFF - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif ARME (2020-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DISTRIBUTION COLLECTE ET SUPPORT PARIS 1234 PPDC - SITE SAINTONGE (2020-05-18)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - Accord sur la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Ceramic Coating Center (2020-11-04)
• CEPIC - Accord d’entreprise sur la mise en place d’activité partielle longue durée entre la société Cepic Sas et le CSE de Cepic Sas (2020-10-28)
• PETERS & MAY FRANCE - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-20)
• AUDITECH INNOVATIONS - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-10-08)
• BOISCOMMUN - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• GIE TRANSMANUTENTION - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable en faveur des ouvriers dockers de la société TRANSMANUTENTION (2020-10-16)
• POCHET DU COURVAL - Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de Pochet du Courval (2020-10-15)
• A.P.I - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS (2020-10-16)
• SAS COCAGNE - ACCORD APLD (2020-10-21)
• ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS - accord collectif pour activité partielle de longue durée (2020-11-03)
• DISTRIDIAM - accord APLD (2020-10-22)
• COMITE ETABLISSEMENT POCHET DU COURVAL - APLD (2020-10-09)
• ASSOCIATION CHOREANSE - ACCORD CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2020-09-15)
• PERFORM INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI (2020-11-12)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 PAC SA 2020 (2020-10-14)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif portant mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Lille (2020-09-16)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au centre de pilotage de la Sapeso et aux techniciens d'édition d'agences (2020-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Accompagnement social - Site de Couëron (2020-10-30)
• PROCANAR - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-10-27)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-13)
• MCB - VISHAY MCB INDUSTRIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE SOLIDARITE (2020-06-15)
• VATAUX - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle longue duree (2020-09-28)
• CAR I.T.A. FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION APLD (2020-11-03)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Recours à l'activité partielle de longue durée - APLD (2020-09-30)
• LA SOCIETE DES VIGNERONS DU CHAMPAGNE DEVAUX - UNION AUBOISE - APLD UNION AUBOISE 2021 (2020-11-16)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaire (2020-10-27)
• ATEIM INGENIERIE - ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE (2020-10-22)
• ESINOR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREECHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2020-11-03)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrières (2020-06-23)
• HEIDENHAIN FRANCE SARL - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-09-18)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-30)
• BLANCHISSERIE DU MAINE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LA MAINTIEN DANS L'EMPLOI (ARME - APLD) (2020-10-06)
• FLESCHEN - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISE ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• BUSIPOLIS - accord entreprise activité partielle individualisée (2020-11-02)
• ACTA PIERSON ET ASSOCIES - accord entreprise activité partielle individualisée (2020-11-02)
• VENUS AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-11-02)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-10)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021 (2020-10-19)
• MCB - VISHAY MCB INDUSTRIE - PROTOCOLE D’ACCORD MISE EN PLACE DE l’ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-29)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-10-15)
• HOP! - Avenant n°5 à la convention d'entreprise Personnel Navigant Commercial (CE-PNC) de HOP! du 5 juillet 2017 (2020-11-20)
• DEBEAUX - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-10-30)
• WART - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD) (2020-09-16)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la réorganisation du service Impression (2020-09-30)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-04)
• AXENS - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DE FIN DE CARRIERE DES SALARIES POSTES (2020-11-24)
• GRISEL - LE TELETRAVAIL (2020-05-28)
• EURL MACEDO CUISINES - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-02)
• CRYOLOR - Accord aménagement fin de carrière (2020-10-28)
• CSE SAFRAN NACELLES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES - Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien du plein emploi au sein du CSE SAFRAN NACELLES LE HAVRE (2020-09-28)
• PLETECH APPLIFRANCE - AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES - ACCORD SUR MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN EMPLOI (2020-10-27)
• TERMINAUX DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif ARME au sein de l'UES TN AN PNA (2020-09-29)
• ENERGIE BLUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-11-02)
• HUISSIERS DE JUSTICE - HUIS.COM - accord collectif relatif activité partielle longue durée (2020-11-02)
• LE PAIN CROUSTILLANT - ACCORD D'ETABLISSEMENT Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-10-30)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• POINT REGIONAL L. LORRAINE - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-11-02)
• LEXIMPACTE - accord entreprise activite partielle individualisee (2020-11-02)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord collectif portant sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-12-01)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• KILOUTOU MODULE - Accord relatif à la gestion de carrière au sein de la SAS Kiloutou Module (2020-11-30)
• AIDES - Accord d'entreprise relatif à l'évolution du poste de délégué-e de lieu de mobilisation (2020-11-24)
• WILLEFERT SAS - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-12)
• MICHELS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-08)
• MICHELS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-08)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée (2020-12-15)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-08)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-12-03)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord d'entreprise Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Parcours Professionnels (2020-12-08)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - Avenant de révision à l'accord du 22 juillet 2020 relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2020-12-11)
• VINGTONE - EURL VINGTONE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD AVEC REFERENDUM (2020-11-23)
• AMF - ACCOMPAGNEMENT ET MANAGEMENT DE LA FORMATION - Accord mettant en place un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (2020-11-23)
• NAJOISO - Accord individualisation activité partielle (2020-12-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET LAGIER - Accord individualisation activitié partielle (2020-12-07)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à l'Activité Partielel de Longue Durée (APLD) (2020-12-15)
• AGENCE GUIS SA - GUIS IMMOBILIER - Accord individualisation activité partielle (2020-12-07)
• CABINET MIRABEAU SAS - Accord individualisation activité partielle (2020-11-27)
• CHAUSSURES PIERRE CARDIN FRANCE - TORTORA AUGUSTO JEUNE - ACCORD COLLECTIF APLD DU 07-12-20 (2020-12-07)
• ONET LOGISTIQUE - Accord sur le Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (2020-10-29)
• CABINET DEVICTOR IMMOBILIER - SOC DEVICTOR IMMOBILIER - Accord d'individualisation activité partielle (2020-12-07)
• AMF GROUPE - Accord mettant en place un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-01)
• SOULEIADO - ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE: ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• GARDANNE AUTOMOBILES - Accord sur le recours à l'Activité Partielle Individualisée au sein de Renault Gardanne lié à la crise sanitaire COVID-19 (2020-11-19)
• GREGORI PROVENCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2020-12-09)
• ISNARD TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-30)
• CENDRILLON CHAUSSEUR - Accord individualisation activité partielle (2020-11-30)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-15)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°5 à l'accord relatif à l'activite partielle (2020-11-02)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2020-12-10)
• SPS - Accord d'entreprise de substitution (2020-11-19)
• BEAUVAIS SERVICE PLUS - PLAN D'ACTION POUR L'EMPLOI DES SENIORS (2020-12-11)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail, les rémunérations année 2021 (2020-12-03)
• CHRISTIAN MATHIEU ET CHRISTOPHE NEYROUD - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD (2020-09-30)
• GUY DE BERAC SAS - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-04)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-30)
• RELAIS CAP FRANCE AIR SOLEIL - MAISON FAMILIALE ET VILLAGE FAMILIAL DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF APLD (2020-12-02)
• LIEN SOCIAL ET DIFFERENCES - ACCORD D'ENTREPRISE - APLD (2020-11-20)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - Un accord relatif à la création de fonction d'agent de soins et service logistique (2018-06-12)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-11-26)
• FERNANDEZ - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• GRAND NORD - GROUPE OZ'IRIS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES CDD (2020-11-30)
• SARL SEVESTRE STEPHANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD ET AUX CONTRATS MISSION D'INTERIM (2020-12-16)
• AEROPORT DE LILLE - ACCORD APLD (2020-11-10)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-10-20)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'enrteprise relatif à la mise ne place d'un dispositif de cooptation (2020-11-03)
• SYDELA ENERGIE 44 - Accord relatif au CDD de Mission (2020-12-16)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°14 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2020-12-14)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• SEVEL SERVICES - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif (2020-11-25)
• E.U.R.L. MANOLEO - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-12-11)
• SIDMA - SOCIETE INDUSTRIELLE METIERS AIGUILLE - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Avril 2023 (2020-11-19)
• BRIO - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD (2020-11-09)
• IMAYE GRAPHIC - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD (2020-11-16)
• TDV INDUSTRIES - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2020-11-01)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord relatif à l'utilisation du fonds constitué par l'avenant à l'accord du 28 octobre 1982 : "Indemnisation complémentaire du chômage partiel" du 28 juillet 1993 (2020-11-10)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-12-03)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord APLD (2020-12-15)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DES ETUDIANTS PAR LA SOCIETE SERGIC RESIDENCES HOLDING (2020-12-21)
• DENTSU FRANCE - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2020-09-30)
• AU COUP D'OEIL - DA SILVA ET FILS - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-02)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif aux modalités de conclusion de contrats à durée déterminée (2020-12-14)
• CULTURE VELO METZ - LES DUETTISTES - INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-02)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-11)
• ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• CHEMET-GLI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEROGATIONS AUTORISEES POUR LES CDD PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-12-22)
• MG - Accord APLD (2020-12-19)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DE L'OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI (2017-12-08)
• SODIPAN TABLE - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-12-10)
• 2H ENERGY - Accord d'Entreprise d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-23)
• ROUSSEAU - Accord d'entreprise APLD signé 14 décembre 2020 (2020-12-14)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITES (2020-09-25)
• ECN - EMBALL CONDITIONNEMENT NORMAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• SPBI - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA (2020-12-09)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• ORANGE - Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand (2018-05-14)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2018-11-22)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-13)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse (2018-07-24)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-07)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-12-15)
• ECL - FIVES ECL - Accord sur la mise en place de l'APLD (2020-10-13)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD SUR LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT (2020-11-30)
• ADUS - AGENCE DEVELOPPEMENT URBANISME SAMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2020-12-29)
• ELEKTO INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-12-17)
• AXON CABLE - Un accord portant sur l'insertion des jeunes dans l'emploi ainsi que l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors (2020-12-10)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - APLD (2020-12-22)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• LOOMIS FRANCE - Accord de méthode encadrant la négociation d'un accord de substitution organisée suite à la fusion des entreprises Loomis France et ex-Loomis Traitement de Valeurs (2020-10-12)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Avenant n° 3 à l’accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 07 février 2019 (2020-12-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise COVID19 (2020-11-29)
• KWS MOMONT - Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat à durée déterminée à objet défini (2020-12-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (2020-10-19)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - avenant à l'accord d'entreprise de méthode sur les négociations dans le cadre de la fusion (2020-09-03)
• CHARIER TP - Accord sur les entretiens professionnels (2020-12-07)
• CHARIER TP SUD - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (2020-12-17)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO (2020-12-04)
• SASSO - Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-01)
• BAYER SAS - ACCORD DE PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES/Bayer SAS (2020-11-06)
• ALDASAM - ASS LAIQUE DEV ACCUEIL SCOLAIRE ASSOCIAT - Accord d'entreprise conclu avec les personnels par referendum du 29-12-2020 en matière d'APLD (2020-12-29)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail (2020-12-16)
• UDSM - MUTUALITE FRANCAISE DORDOGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-06)
• L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Individualisation de l'Activité partielle (2020-11-02)
• TRANSPORTS JAMMET - Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (2021-01-07)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en CR et CFC (2020-12-21)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS ET AU SOUTIEN DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES - AVENANT (2020-12-03)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• SMART FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le projet Avenir (2020-11-12)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2020 (2020-12-22)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• NOVASEP PROCESS - Un Accord n° 2019-01 relatif à la mise en place de contrat à durée déterminée à objet défini (2019-02-19)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• LACT'UNION - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-01)
• ART & BUILD ARCHITECTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE DANS LA PERIODE POST-CONFINEMENT (2020-07-01)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - PROTOCOLE D'ACCORD _NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UGECAM ILE DE FRANCE _2021 (2020-12-10)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur les espaces de discussion (2020-11-10)
• HORIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2020-12-10)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salarié(e) d'EOVI MCD Mutuelle au sein de la CPAM des Hautes-Pyrénées (2019-05-14)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à durée déterminée sur les mesures d'accompagnement en cas de licenciement pour motif économique (2021-01-05)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD MUTUELLE au sein de la CPAM 65 (2019-07-11)
• PAG SURVEILLANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de PAG Surveillance (2020-12-15)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - accord sur la negociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Négociation Collective (2020-12-02)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée Fives Pillard (2020-10-29)
• BEYRAND - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA CESSATION PROGRESSIVE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (NAO) (2021-01-06)
• SEALAPB - SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD - Accord entreprise Activite partielle de longue durée (2021-01-07)
• BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE - Dispositif d'activité partielle de longue durée pour la période du 1er février 2021 au 31 juillet 2021 (2021-01-14)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-17)
• BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-15)
• VERT MARINE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES VM RELATIF A L EGALITE HF (2020-12-08)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif aux modalités de conclusions des CDD (2021-01-14)
• BAUMANN RESSORTS SAS - Accord de méthode (2020-12-17)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (2020-12-18)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD COOPTATION (2020-11-10)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de formalisation de l'UES BATIGERE du 28 juin 2019 (2020-12-17)
• ESPACE BEAUTE - UNIVERS SOINS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-12-16)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord de méthode dans le cadre du projet "réduction d'effectif par voie de plan de départ volontaire assorti de création d'opportunités de reclassement au bénéfice des salariés d'autres sociétés du pôle presse (2018-07-20)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• OPCO SANTE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (2021-01-12)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD NAO 2020 (2020-09-18)
• IDEA LOGISTIQUE - Accord collectif sur la définition des périmètres d'application des critères d'ordre dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique (2021-01-08)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle OCIANE MATMUT au sein de la CPAM des Hautes-Pyrénées (2019-08-05)
• SAPP INVEST - ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-09-28)
• LACMIL - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• L P S - LOGTRANS PORT SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS (2020-10-16)
• TDR - TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-11-05)
• CNMEP - COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET D'EXPLOITATION PORTUAIRE - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-10-16)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-14)
• MTN - MANUTENTION TERMINAL NORD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS (2020-10-16)
• ALLIANCE FRANCAISE - Accord collectif APLD (2020-08-24)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-21)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'activité partielle (n°2) (2020-11-17)
• URPS CD HDF - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTS-DE-FRANCE - Avenant modificatif du Statut collectif du personnel (2020-12-16)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-11-30)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise SASCA du 29 mars 2013 sur la cessation anticipée d'activité du personnel posté (2020-01-27)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL (2020-11-19)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES A LA MISE EN OEUVRE DU CHOMAGE PARTIEL DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACTIVITE PARTIELLE POUR LE 1ER SEMESTRE 2021 (2021-01-13)
• ENTREPRISE BODIN - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• BIO HABITAT - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-03)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-01-28)
• C.MULTISERV - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-12-21)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord collectif révisé relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-15)
• ORANGE - Un Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'externalisation de l'activité Encaisseur du site de Villers les Nancy (2018-11-19)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-03-24)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• URSA FRANCE - Accord ARME (activité réduite pour le maintien en emploi) (2020-12-23)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (2020-12-18)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-01-25)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• FLEURINE - ACCORD D'ENTREPRISE mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-11-02)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif aux modalités de conclusions de CDD (2021-01-13)
• E.S.E. - APLD (2019-11-02)
• BOUL PAT SERVICE - Accord Activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• HELISIM - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-18)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD MISE EN PLACE APLD (2020-12-14)
• CRENO IMPEX - Accord collectif à durée déterminée relatif à l' Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-08)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD MISE EN PLACE APLD (2021-01-14)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise activité partielle de longue durée (2021-01-15)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - un Accord d'entreprise du 18 janvier 2021 - NAO (2021-01-18)
• C.S.L - LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL & AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3231-20 & SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• BLEDINA - Accord d'établissement relatif aux mesures spécifiques d'accompagnement du programme "Marvel" (2020-12-14)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• DINAM'IK - ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID 19 - Période du 16/03/2020 au 31/12/2020 (2020-07-27)
• CREALOG - ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-28)
• PARADIGM FRANCE - Un PV d'accord partiel relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-03-04)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un protocole d'accord du 19 février 2019 consécutif à la NAO (2019-02-19)
• BLANCHISSERIE DU MAINE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LA MAINTIEN DANS L'EMPLOI (ARME - APLD) (2021-01-27)
• SODEGER EURL - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-22)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-22)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• MADO MARCEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-27)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS PARITAIRES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-12-22)
• TESSI - T.G.D. - Accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion des contrats précaires (2021-01-29)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - GPEC (2020-10-21)
• SOLS AZUR - ACCORD COLLECTIF DU 11/01/2021 RELATIF A L 'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• VYB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-02)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-02)
• GROUPE ADF - Avenant n°1 à ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• ACT RH - Accord collectif d'entreprise Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-04)
• CHAMBRE COMMERCE ITALIENNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• IMPRIMERIE LA HULOTTE - accord APLD (2021-01-27)
• CARROSSERIE SAINT LOUIS - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-01-27)
• PACZEK - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Révision de l'accord d'entreprise du 17072020 (2021-02-03)
• FND - FRANCE NORD DISTRIBUTION - Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-19)
• PROCHEQUE NORD - Accord relatif aux modalités de conclusion de contrats précaires (2021-02-01)
• THALES - ACCORD GROUPE THALES POUR SOUTENIR L'EMPLOI, L'ACTIVITE ET SOUTENIR L'AVENIR (2021-01-29)
• GOLDEN EYES - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (2021-01-13)
• DUBBING BROTHERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CDD (2021-01-05)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord relatif aux modalités de conclusion de CDD (2021-01-15)
• LBFI INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 AOUT 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-12-23)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD APLD DU 28/09/2020 (2021-01-27)
• MAIVEA - UN ACCORD APLD (2021-01-13)
• GECACIS - Accord collectif d'entreprise sur APLD (2019-01-11)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-31)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Accord relatif à la périodicité des Entretiens Professionnels (2021-01-28)
• ROUVREAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-25)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• BIOLIANCE - LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASSOUPLISSEMENT DU RÉGIME DES CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE (2020-12-31)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE « CONTRAT SOCIAL » (2021-01-25)
• KICLOS PAYS DE VANNES - Accord relatif a la notion d anciennete (2020-09-15)
• CAPALOG - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-08)
• MTD - WESTLAKE PLASTICS EUROPE - Accord Activité partielle longue durée (2021-01-08)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (2021-01-18)
• SVL PILOTE - APLD (2021-01-01)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LE PROJET DE REORGANISATION & D'ADAPTATION - ACCORD COLLECTIF (2021-01-29)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés de la Caisse Régionale notamment les salariés en situation de difficulté (2020-11-19)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-01-05)
• ALEX - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-12-28)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMMEE « ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI » (2020-12-14)
• URPS INF GRAND EST - URPS INFIRMIER GRAND EST - Un Accord relatif à la mise en place du CDD à objet défini (2019-06-28)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif au dispositif d'activité partielle réduite pour maintien dans l'emploi (2021-02-05)
• EPISCOPE FINANCE - Accord APLD (2020-12-15)
• SN ECI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-19)
• INTERFACE 10 - ACCORD D'ENTREPRISE INTERFACE 10 n°2 relatif à l'APLD (2020-12-09)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2020-01-30)
• CARBON META - ACCORD COLLECTIF APLD (2021-01-22)
• SEASECURE HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2020-12-14)
• VALVITAL - COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-11)
• SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• ALLIANCE EMPLOI - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DELAI DE CARENCE CONCERNANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-01-06)
• SAS LOGISTIC ST NABOR - Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-01-12)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLIOS ET DES PARCOURS PREFESSIONNELS (2020-12-29)
• PIERRON - ASCO & CELDA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2020-12-10)
• LA DETENTE - Accord individualisation activite partielle (2021-01-02)
• TESSI 2M - Accord sur les modalités de conclusion de contrats précaires (2021-02-12)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif APLD ArcelorMittal Gandrange (2021-01-21)
• GMT - GUMMI METALL TECHNIK FRANCE - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-01-21)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la Polyvalence & Polycompétences (2021-01-19)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• ALSACHIMIE - Accord relatif à la négociation annuelle pour 2021 (2021-01-04)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Service au sein de la CPAM (2018-11-13)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• MOUCHY STORES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-04)
• POINT REGIONAL L. LORRAINE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-02)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord collectif portant sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée en cas de réduction d’activité durable au sein de l’établissement de Sarreguemines (2020-09-29)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AVENANT N°1 (2021-01-25)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme de la Caisse régionale (2020-10-21)
• WEKA SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-01-11)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise Gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-01-27)
• TESSI CONTACT CENTER - Accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée (2021-02-01)
• CEMOI CONFISEUR - Accord du 8 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-02-08)
• DECOUVERTES - accord APLD 23.02.21 (2021-02-23)
• IDVERDE - Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée au sein de l'établissement id Verde de Marseille (2021-02-10)
• GSF PLUTON - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-01-18)
• BRUNET - Accord collectif d entreprise sur le dispositif spécifique d activité partielle (2021-01-20)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Accord APLD (2020-09-23)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-02-24)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• ASS POUR LE GD BIVOUAC D'ALBERTVILLE - Accord activité partielle de longue durée - COVID (2021-02-01)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord collectif portant sur les mesures dérogatoires applicables en matière de contrat de travail à durée déterminée pour faire face aux conséquences économiques financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 (2021-02-08)
• GC DEVELOPPEMENT - GREEN CAP DEVELOPPEMENT - Accord collectif APLD (2021-02-27)
• SNOW GROUP - LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI OU CONTRE DE MISSION (2021-02-09)
• LA COSTE ART CENTER - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• AIRBUS HELICOPTERS - Accord d'établissement à la mise en place d'activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021 (2021-02-01)
• LASER PROPRETE - accord sur le renouvellement des conrats à durée determinée (2020-06-30)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - Avenant accord relatif aux conditions de renouvellement des CDD (2020-12-30)
• C.T.V. - CAMARGUAISE TECHNIQUES VERRIERES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-01-18)
• CAP HOLDING - ACCORD COLLECTIF APLD 03.03.2021 (2021-03-03)
• LA COSTE M - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-30)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• SCEA DU CHATEAU LA COSTE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-09)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la valorisation compétences en interne (2021-02-09)
• CEZAURA - CEZAM AUVERGNE-RHONE-ALPES (CEZAURA) - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-03-02)
• LE RESERVOIR - ASS SANS RESERVE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-25)
• TIBCO TELECOMS - PV d'accord NAO (2021-02-15)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2021 (2021-02-18)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - Renouvellement et succession des CDD pendant la crise sanitaire (2021-02-15)
• SARL LINEAL - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-10)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A L ARTICULATION DES MESURES VISANT A FACILITER LE DEPART A LA RETRAITE VOLONTAIRE ( A.T.A au sein de Safran du 8/7/ 2020 ) AVEC LE TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE ( Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés du 21.12.2005 et (2020-09-30)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 (2019-12-23)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 DE L ACCORD RELATIF A L EVOLUTION DE CARRIERE DES SALARIES DE SNECMA DU 21.12.2005 (2020-11-18)
• MEURICE S.P.A - Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 2020 (2020-10-09)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• TPI - ALBEA SERVICES - Avenant 2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) (2020-11-01)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord n°2 relatif aux modalités de recours aux contrats temporaires (2021-02-11)
• MHV - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 06 07 2020 (2020-12-31)
• ACCESS BASE CONSULTANT - APPAREILLAGE BANC HYDRAULIQUE CHATELLERA - Dispositifs Spécifiques Activité Partielle (2021-02-25)
• CERBALLIANCE IDF SUD - ACCORD SUR RENOUVELLEMENT CDD CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-12-22)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2020-12-17)
• FREP - FOYER RURAL D'EDUCATION POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE DE RENOUVELLEMENT DE CDD ET LE DELAI DE CARENCE 19/02/2021 - 30/06/2021 (2021-02-19)
• SCIAE DIENVILLE - ACCORD Sur L'APLD (2021-02-19)
• ATM PLASTURGIE - APLD / Accord collectif Activité réduite pour le maintient en emploi (2021-01-25)
• MADARA - accord APLD MADARA (2021-03-09)
• KLOG - ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-01-19)
• TATI MAG - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRES (2021-01-25)
• CNAM GRAND EST - Un Accord relatif à la mise en œuvre de certains contrats de travail à durée déterminée d'usage (2019-09-12)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• YUZER - accord apld (2020-12-18)
• AAF LA PROVIDENCE II - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-01)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD D'ANTICIPATION RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES METIERS DE LA SOCIETE DCF DU 26 FEVRIER 2021 (2021-02-26)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• DOM'AZUR - DOM'AZUR TRANSPORTS - Accord d’entreprise destiné à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société DOM’AZUR TRANSPORTS (2021-01-05)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-08)
• EUROPATOURS - Accord d'entreprise portant sur les critères d'ordre de licenciements (2021-01-27)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (2020-12-17)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Seynod dans le cadre du projet de fermeture (2019-04-24)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-03-05)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entrte les femmes et les hommes et la quallité de vie au travail (2021-02-04)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-02-19)
• SCIE THT - Accord en Faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-11)
• ENGIE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES SITES DE SIX COLLABORATEURS OU MOINS AU SEIN D’ENGIE ENTREPRISES & COLLECTIVITES (2021-02-09)
• OEIL POUR OEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-30)
• CADEX - PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2021-01-14)
• OMGA CORSE - OMGA-CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD DE METHODE (2020-06-11)
• MABEO INDUSTRIES - Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (2021-01-29)
• ICOA FRANCE - ACCORD NA0 2021 (2020-12-03)
• NL PRO CONTRACTOR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX CDD (2020-06-18)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX DELAIS DE CARENCE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-07-09)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Accord relatif aux contrats à durée déterminée (2021-03-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif aux Chèques Emploi Service Universel (CESU) (2020-12-10)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'entreprise relatif aux CDD pour le site aspen NDB (2020-12-18)
• SEVEL SERVICES - Accord collectif relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (2021-03-03)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-02-25)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• KAIMAN SERVICES - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• L'ACADEMIE DES METIERS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• SARL - MAKI ET NIGIRI - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• BELLA VITA - T.D.S. - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - ACCORD APLD (2021-02-05)
• - Accord Activité Partielle Longue Durée (2021-01-22)
• REVIMA - Accord Collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-02-01)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord d’entreprise sur la mise en place du l’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-23)
• - Accord sur l'activité partielle longue durée (2021-02-01)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• CERBALLIANCE PROVENCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-01-20)
• - Avenant accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-18)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord relatif au recours à l’Activité Partielle de Longue durée (APLD) chez Onet Technologies CN (2021-03-17)
• TOURING MARSEILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-09)
• BAUMANIERE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 28/05/2020 (2021-02-22)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée du réseau optique de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-03-19)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES VERBAL P'ACCORD PARTIEL DE NAO (2020-11-17)
• MAPA - Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS 2021 (2021-02-24)
• AFPI ACM FORMATION - DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2021-02-25)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-05)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-07)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• WURTH FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-04)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord n°4 en faveur de l'Insertion et du Maintien dans l'Emploi des personnes en situation de handicap à Coop Atlantique (2021-03-12)
• HAGER ELECTRO SAS - accord collectif de méthode (2021-02-05)
• MERTZ CONTENEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-30)
• - ACCORD APLD (2021-02-24)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ (2021-03-15)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - ACCORD NAO (2021-01-15)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-15)
• SATOS - SA D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE SELONNET - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-03-19)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur le renouvellement du dispositif d’APLD pour la période du 1er mai 2021 au 30 septembre 2021 (2021-03-09)
• CARROSSERIE SAINT LOUIS - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-01-27)
• SALSA - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-23)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• SVT - SOCIETE VEZERIENNE DE TRANSFORMATION - Accord Relatif Activité Partielle (APLD) (2021-03-19)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2020-12-02)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2021-03-26)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE (2021-03-01)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• CIE REMORQUAGE MARITIME BORDEAUX BASSENS - Accord APLD (2021-01-11)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• CIMEP - DSM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-03-08)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-10-22)
• INTERGES.COM - Un accord temporaire relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-09-24)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-01)
• BACCARAT - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-09-30)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-03-10)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (NAO) (2020-10-09)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-10)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• LA MONTAGNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-07)
• CERBALLIANCE LOIRE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID -19 (2021-02-26)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-09)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• CHOEUR DE FLANDRE. DUNKERQUE - ACCORD COLLECTIF APLD (2021-02-15)
• MARIE - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2020-03-12)
• BIOMER - Accord d’entreprise relatif au contrat à durée déterminée au sein de la société BIOMER (2021-03-03)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif mobilité interne et externe (2020-12-10)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-15)
• SOGEA EST B T P - Un accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-17)
• FTPB - FOUCHER TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-19)
• MOTHELAY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2021-03-24)
• PYROVISTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2021-01-26)
• ALYZIA PROVINCE - accord relatif à l'activité partielle longue durée (2021-03-22)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-12)
• AIRBUS HELICOPTERS - avenant à l'accord relatif à la mise en place de l' activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021 (2021-03-31)
• SOLUBAT AMENAGEMENT - Accord collectif relatif aux contrats à durée déterminée (2021-02-25)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2021-02-11)
• REEL ALESA - Accord sur la poursuite de la mise en place des moyens face à la pandémie de COVID-19 (2021-03-31)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE, POLYCOMPETENCE ET EXPERTISE (2020-11-25)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020-2023 au sein de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2021-03-01)
• CAMPING LES PENEYRALS - accord d'entreprise relatif à l'activité partielle individualisée (2021-03-17)
• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-22)
• BOURBON MOBILITY - Accord d'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2021-03-24)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 8 du 26 mars 2021 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (2021-03-26)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du cadre légale applicable au CDD - 1er semestre 2021 (2021-03-24)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relaltif à l'Actvité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-02-04)
• OBLINGER LORRAINE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée Oblinger Lorraine (2021-03-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Avenant à l'accord d'entreprise du 6 novembre 2019 portant sur l'assouplissement du régime légal de recours aux CDD (2021-03-18)
• ALTO RISK - APLD (2021-03-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif aux modalités d'accès à la division A330/350 indifféremment sur A330ou A350 (2020-12-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'accord Collectif PNC 2017/2022 relatif à l'adaptation des mesures de selection dans le cadre de la sélection CC042 (2020-11-06)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à la convention d'entreprise du PNT relatif au chapitre 2-embauche (2021-03-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord de méthode sur l'expérimentation preferential bidding system PNC (2021-03-12)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenand à l'accord collectif PNC 2017/2022 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation des compositions d'équipage (2020-10-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-02-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant relatif à la convention d'entreprise du PNT, l(accord 2003-2005 et l'accord PNT 2006 (2020-12-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à la reprise des mises en stage interrompues par la crise COVID 19 au sein d' AIR FRANCE (2021-03-08)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• PRESTIGE PROPERTY - P.S. VAL - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2021 (2021-02-24)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif sur la mobilité des salariés de l'Association des Hôpitaux Privés de Metz UNEOS (2021-03-09)
• INTERGES.COM - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 24 septembre 2020 et relatif au renouvellement et au délai de carence des CDD dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-01-22)
• CABLERIES LAPP SARL - Accord NAO 2021 (2021-03-29)
• SCHOTT VTF - NAO 2021 (2021-03-02)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et aux modalités d’accompagnement des mobilités professionnelles et géographiques (2021-04-13)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - ACCORD INTERGENERATIONNEL EMPLOI JEUNES ET SENIORS (2021-01-28)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Protocole Modernisation et prolongement de la ligne 11 (2021-02-10)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminée (2021-03-01)
• PRESTIGE PROPERTY - P.S. VAL - Avenant à l'accord collectif du 22.12.2020 relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2021-02-01)
• OBLINGER LORRAINE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Oblinger Lorraine (2021-04-01)
• PRESTIGE PROPERTY - P.S. VAL - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• VIGNES - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'APLD - période du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-09-28)
• EUROFRET - Avenant accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-17)
• FONDATION PARTENARIALE POLYTECH - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2021-02-18)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2021 (2021-03-11)
• BARTEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-23)
• CIE REMORQUAGE MARITIME BORDEAUX BASSENS - APLD (2021-02-02)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-04-01)
• EXTENSE - DAYTONA - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET SUCCESSION DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE AU SEIN DE LA SOCIETE DAYTONA (2021-03-18)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - Accord relatif à une mesure de dispense d'activité (DA) pour les fins de carrière (2021-03-29)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2021 (2021-03-12)
• GUERBET - Accord négociation annuelle 2021 sur la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2020 (2021-04-06)
• CAR AVENUE BAYERN TERVILLE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée CAR Avenue Bayern Terville (2021-04-07)
• HOP! - Avenant n°2 à la Convention du Personnel Navigant Technique du 8 août 2018 (2021-04-09)
• SIKA FRANCE - Accord équipes de suppléance (2021-03-17)
• M S S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord Relatifs aux Risques Psychosociaux (2021-04-02)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• BERNARD TRUCKS - Accord relatif aux risques psychosociaux (2021-04-02)
• HOTEL LE K2 ALTITUDE - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS (2021-01-15)
• TRYJE-TROPHEE - accord d entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-11-13)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Négociation obligatoire 2021 : Protocole d'accord Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) / Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC) (2021-04-13)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• MORIS - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2021 (2021-04-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-22)
• S.E.E. - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Transitions collectives" (2021-04-13)
• GEN BIO - ACCORD EGALITE H-F (2021-04-19)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-04-15)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-03-17)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD DE REPRISE DU STATUT SOCIAL DE LA SPL TRANS FENSCH PAR KEOLIS THIONVILLE FENSCH (2021-04-07)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION 2021 (NAO) (2021-04-01)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-02-01)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2020-11-06)
• APSIDE TOP - ACCORD HANDICAP (2021-03-24)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travail (2021-03-15)
• DESRUES - ACCORD ENTREPRISE CDD A OBJET DEFINI (2021-03-01)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société CMI Maintenance Nord à la société CMI Maintenance Est (2021-03-25)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-01-01)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n°1 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-03-22)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d’entreprise relatif à la reconnaissance de compétences (2021-02-26)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU CMO (2021-04-08)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• ACCORINVEST - Accord Groupe de méthode - AccorInvest (2021-02-22)
• DELMON GROUP - ACCORD A.P.L.D (2021-03-25)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-09)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-09-05)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-05-04)
• EXTRAVAGANCE - L.A.S COMPANY - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-18)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l’UES de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen portant sur l’application de mesures salariales et situations spécifiques (2021-02-02)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - Accord relatif aux risques psychosociaux (2021-03-25)
• INPP - INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise (mis en application 1er janvier 2021) (2020-12-17)
• AFDAEIM - ASS FAMILIALE DEP AIDE ENFANTS INFIRMES - Accord d'Entreprise relatif à l'embauche des jeunes pour une Insertion durable (2019-05-28)
• UTTI - UNION TEXTILE DE TOURCOING INDUSTRIES - Accord d'activité partielle de longue durée (2021-03-23)
• LA CECILIA - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-02-19)
• ENSP - ECOLE NAL SUPERIEURE PATISSERIE - INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN PATISSERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-27)
• TRANSPORT PERBET - accord relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2021-04-16)
• ZF PWK MECACENTRE - AVENANT A L'ACCORD "POLYVALENCE" DU 12 DECEMBRE 2012 (2021-03-15)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-30)
• CONSEILS - SERVICES - ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE CONSEILS SERVICES ET L'ENSEMBLE DES SALARIES (2020-09-16)
• COME IN-VR - ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE COME IN VR ET L'ENSEMBLE DES SALARIES (2020-09-14)
• CONSEILS - SERVICES - AVENANT A L'ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE CONSEILS SERVICES ET L'ENSEMBLE DES SALARIES (2021-02-26)
• COME IN-VR - AVENANT A L'ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE COME IN VR ET L'ENSEMBLE DES SALARIES RENOUVELLEMENT (2021-02-25)
• ROYAL SCANDINAVIA HOTEL MARSEILLE - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-22)
• OMNIPAT - avenant de renouvellement de l'accord collectif relatif au dispositif specifique d'activite partielle (2021-04-19)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise sur le Développement et l'Evolution Profesionnels de la Filière Maintenance (annexe 1 à l'accord d'entreprise gestion des emplois et parcours professionnels (2021-04-14)
• AU SALON NATUR'L - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-02)
• KANGOUROU CAFE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-04-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - accord portant sur les modalités de renouvellement de CDD (2021-03-25)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-01)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord collectif ARME (2021-04-22)
• MSL CIRCUITS - Protocole d’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 8 avril 2021 (2021-04-08)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant n°4 à l'accord du GROUPE CASINO DU 14 OCTOBRE 2005 PORTANT SUR LA PROMOTIO DE L EGALITE DES CHANCES,LA DIVERSITE, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FAVORISANT LA COHESION SOCIALE DANS L ENTREPRISE (2021-03-16)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-03-31)
• DALKIA - Accord relatif à l'activité partielle au sein de Dalkia SA (2021-01-27)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD DE TRANSITION Transfert de la maternité (2021-03-26)
• L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION - AVENANT à L’AVENANT de l’ ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE du 24 avril 2020 (2021-04-01)
• LES HOTELS DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT (2021-04-27)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la décision de transfert de l'activité transport de JPA (2021-03-30)
• BRIO - Accord relatif à la mise en place du dispositif APLD (2021-04-22)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD PLAN DE DEPART VOLONTAIRE (2021-03-24)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2021 (2021-04-06)
• HERTZ SOMELAC - SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-29)
• E-QUAL - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (2021-04-29)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• X-FAB FRANCE - Accord d'entreprise relatif a l'emploi des seniors et a l'intégration des jeunes (2021-04-08)
• C I D O - CTRE INT D'OSTEOPATHIE - CIDO - Accord relatif aux entretiens professionnels (2021-05-10)
• SOCIETE DES TRANSPORTS VIAL - Accord relatif à la rémunération au dela de 20 ans d'ancienneté et au préavis de démission des ouvriers (2021-05-19)
• SOCIETE DES TRANSPORTS VIAL - ACCORD RELATIF A LA Périodicité DES entretienS professionnelS (2021-05-19)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD NAO 2020 (2020-12-18)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)
• BIO 67 - BIO SPHERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE & DE MISSION (2021-04-19)
• DENKAVIT FRANCE - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels et bilan à 6 ans Société Denkavit France (2020-12-11)
• HOP! - Accord PNT de périmètre et d’activité de la Société HOP! jusqu’au 31 mars 2026 (2021-05-12)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• SELAS PHARMACIE DU COURS MIRABEAU - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-12-28)
• KWISATZ DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 2ème PARTIE PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2021 (2021-03-17)
• EUROP'ANN NATIONS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-18)
• LC TRAVEL SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-24)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - Protocole accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-04-27)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• ACTA PIERSON ET ASSOCIES - Accord N° 2 activité partielle individualisée (2021-04-01)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• METZ TENNIS DE TABLE - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-01)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 10 - Accords de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société ISS logistique et production (2020-01-31)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise : utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-03-30)
• CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE - La gestion prévisionnelle des transitions collectives (2021-03-22)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS ACTIVA - Accord d'entreprise travail intermittent (2021-04-12)
• MOUCHIE CONCEPT BOIS - ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-23)
• NIVET - Accord Collectif APLD (2020-09-08)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DU 16/2/2020 (2021-02-05)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UN CDD A OBJET DEFINI AU SEIN DELA SOCIETE (2021-04-28)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• HOP! - Protocole d'accompagnement des PNT en vue de la sortie progressive des embraer 145 et de la fermeture du secteur prévue au 31 mars 2021 (2020-03-19)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE signé le 15/12/2020 (2021-03-16)
• ENERGIE BLUE - ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2021-04-01)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RESTRUCTURATION DE L'ETABLISSEMENT FOYER KELLERMANN (2020-07-20)
• CAFES FOLLIET - Accord d'Entreprise APLD COVID (2021-04-26)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• CAFES FOLLIET - Avenant à l'accord APLD COVID (2021-04-26)
• E-QUAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée signé le 29 mars 2021 (2021-03-29)
• ITRON FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019 (2020-12-17)
• BRAMMER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE DE LA SOCIÉTÉ BRAMMER FRANCE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OREXAD (2021-04-16)
• INTERFORUM - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM BALLAINVILLIERS RELOCALISE (2021-04-12)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/04/2021 AU 30/06/2021 (2021-04-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/03/2021 (2021-01-04)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD DE METHODE (2021-04-13)
• INSTITUT DE GENECH - Recours aux contrats à durée déterminée à objet défini (2021-05-11)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Accord d'entreprise individualisation chomage partiel (2021-05-18)
• INSTITUTION SAINT CAMILLE - Un Accord relatif à l'entretien professionnel (2019-10-23)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-20)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-29)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX MOBILITES FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE LIEES A LA FUSION ABSORPTION DE SLH PAR LOGIEST (2021-05-07)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• ELEPHANT VERT FRANCE - Accord relatif aux CDD (2021-05-25)
• CAP ENERGIE - Accord relatif au contrat de génération (2018-09-10)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - accord sur la mobilite interne (2021-04-02)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• REPCO INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise REPCO INDUSTRIES (2021-05-05)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF) (2021-04-01)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-20)
• CABINET D ARCHITECTE - Accord Mise en oeuvre du dispositif "transitions collectives" (2021-05-20)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - Accord de transition Transfert de la maternité de la Clinique Saint George vers la polyclinique Santa Maria (2021-03-26)
• SEDIS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'APLD (2021-05-10)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord majoritaire relatif au périmetre d'un licenciement économique collectif de moins de 10 salariés (2020-11-17)
• CYTECH - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif «Transitions collectives» / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise CYTech (2021-05-24)
• SCC FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2020-12-01)
• LAV' PRESS - accord d'entreprise activité partielle a longue durée (2021-05-15)
• ODW - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'ADAPTATION MISES EN PLACE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-10-13)
• D'ANTIN ESTHETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE - ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI - APLD (2020-10-16)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 /11/2012 (2020-04-23)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable au sein de l'établissement de Sarreguemines (2021-04-26)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO Qualité de vie au travail / Egalité pro 2021 (2020-12-15)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - accord collectif portant sur la mise en place de l activité reduite pour le maintien en emploi (2021-05-19)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-05-05)
• ALTHO - Accord NAO 2021 (2020-12-21)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• L.P.B. - LES PREFABRICATIONS BRESSANES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-27)
• CEMEX BETONS SUD EST - Accord APLD CEMEX Bétons Sud Est 2021 2022 (2021-03-26)
• CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Accord APLD CEMEX Granulats Rhône Méditerranée 2021 2022 (2021-04-01)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2021 (2021-02-16)
• GROUPE MEAC S.A.S. - ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DEFINITIVE DU SITE DE NOGUERES (2021-04-28)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-21)
• EUROFULFILL - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de succession des contrats de travails à durée déterminée (CDD) (2021-05-31)
• ONET LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord sur le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-27)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Accord portant sur les modalités de l’activité partielle mise en place dans le cadre d’absence de salariés pour garde d’enfants (2021-04-19)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Evolution de l'organisation et de l'offre clients du Pôle Matériel Roulant et Harmonisation des rémunérations accessoires au sein de l'Unité des Ateliers de Championnet (2021-01-14)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - AVENANT44 EMBAUCHE DESSALARIESINTERIMAIRESDE LONGUE DUREE (2021-01-27)
• FPRB - FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX - DEMANDE D'APLD - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-09)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - MODALITES DE L'INDEMNITE D'INTERIM D'UN SUPERIEUR HIERARCHIQUE ET DE L'INTERIM ENTRE LES DIRECTEURS (2018-10-05)
• SAVEURS DES TROPIQUES - Accord d'entreprise (2020-08-01)
• MERCA DOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-12)
• 5498 - SERVA DOM - accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-10-12)
• SARL AGS GUADELOUPE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-15)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - EMBAUCHE DES SALARIES INTERIMAIRES (2019-01-10)
• SKILLS AND AFFINITY - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE DU CONTAT A DUREE DETERMINEE A OBJETS DEFINIS (2021-06-08)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur les contrats de travail temporaires conclus durant la COVID-19 (2021-01-20)
• SICAL CREIL SAS - NAO 2021 (2021-05-21)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-10)
• NOREST VOYAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF L’AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE D’APPLICATION DES CRITÈRES D’ORDRE DE LICENCIEMENT : FIXATION DU PÉRIMÈTRE AU NIVEAU DE L’ÉTABLISSEMENT / L’AGENCE (2021-05-03)
• COMPAGNIE ALIMENTAIRE - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-05-10)
• RYVIA - Accord portant sur la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-06-16)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• REUX - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D4ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SOBREVAL - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• SOBREVAL DESSERTS FRUITS - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-08)
• SALOIR DU DAOULAS - LE ROTISSEUR DE GUERLEDAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• FARGIER - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• GROUPE NUTRAVALIA - Accord de Transition anticipant les effets des transferts de contrats de travail entre la société Nutravalia et la société Groupe Nutravalia (2021-06-03)
• NUTRAVALIA - Avenant de Transition anticipant les effets des transferts de contrats de travail entre la société Nutravalia et la société Groupe Nutravalia (2021-06-03)
• VACANCES BLEUES GESTION - Avenant n1 à la mise en place de l'APLD (2021-06-18)
• ITEM - INNOV PR TRANSPORT ENVIRONNEMENT MOBIL - ACCORD APLD (2020-10-01)
• G.P.I. - GIRARDET-POLYAK-PEINTURE INDUST G.P.I. - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-10-19)
• SELARL T.C.A. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) (2021-01-15)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN LIEN AVEC LA GEPP AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2021-06-10)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• APEI MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-05-21)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Protocole d'accord Négociation annuelle MLCP 2021 signé (2021-05-20)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n° 2 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-04-30)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés impactés par la fermeture des boutiques de Faches-Thumesnil et Wasquehal en 2021 (2021-06-12)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Société des Pétroles Shell 2021-2024 (2021-05-20)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif au statut collectif (2021-06-17)
• EURIAL LAIT - Accord relatif à Entretien Professionnel et Formation Professionnelle (2021-02-10)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRATS PRECAIRES (2021-06-17)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-16)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-25)
• APPASE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Transition collective" (2021-05-20)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020 _ PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2020-12-03)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-09)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE CONSECUTIVE A LA REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE (2021-06-14)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord Stratégie et GPEC (2021-06-10)
• ETUDE BOUVET & GUYONNET - ACCORD D ENTREPRISE APLD ETUDE BOUVET ET GUYONNET (2021-05-19)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord NAO 2020 (2021-01-19)
• ROUEN NORMANDY TOURISME - ACCORD GEPP (2021-06-16)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de contrats à durée déterminée (2021-06-28)
• TEAM EMPLOI 101 - Accord sur le developpement de l'emploi relatif au recours au travail temporaire dans le cadre des contrats saisonniers et des contrats d'usage chez Team Emploi 101 (2020-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de CRESPIN rattaché à la PPDC DU HAINAUT (2020-01-24)
• PROCHEQUE NORD - Avenant N°1 à l'accord relatif aux modalités de conclusion de contrats précaires (2021-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UP de PETITE FORET rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2021-06-29)
• VERDICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERDICITE (2021-05-17)
• CRYO EXPRESS SA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur les salaires, emplois 2020 (2021-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24)
• BAUDELET METAUX - Accord d'entreprise sur les astreintes (2021-06-14)
• STG WISSOUS - Accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2021-06-22)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord Mecenat de competences (2021-06-03)
• CHARIER TP - ACCORD EGALITE PRO FEMMES/HOMMES ET QVT TEMPS PARTIEL, DISCRIMINATION, HANDICAP (2021-06-25)
• HOP! - Avenant n°1 au Protocole d'accord PNT relatif à la fin de secteur CRJ du 9 avril 2021 (2021-06-15)
• TESSI - T.G.D. - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion des contrats précaires (2021-06-25)
• ATELIER ENSEIGNES - ACCORD APLD (2021-05-07)
• ROUSSEY - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-11)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• SOLANE - ACCORD COLLECTIF SARL SOLANE (2021-03-08)
• BOUL PAT SERVICE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Salaires effectifs (2021-06-18)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN AVENANT N° 1 DE REVISION ET DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 18 JANVIER 2021 PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-06-24)
• HUSSON RESTAURATION - ACCORD GEPP (2021-04-14)
• PEGASE SECURITE - Un Accord relatif à la modification de la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-15)
• SIGMALOG - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-04)
• KSB SERVICE COTUMER - Accord relatif à l’organisation et l’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet de fusion de la société Orano Cotumer au sein d’Orano DS (2021-05-20)
• MICHEL LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-03)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-18)
• SARL PANETUDE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• SARL PANETUDE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• E.P.F.A. GUYANE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-02)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - RENOUVELLEMENT DEROGATION ALTERNANCES (2021-06-25)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord collectif relatif aux contrats à durée déterminée (2021-06-24)
• INSTITUT OPHTALMIQUE - Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-06-10)
• ALPHALOG - Protocole d'accord NAO (2021-06-23)
• JULES VERNE - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Saint Herblain (2021-06-25)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - AVENANT 2 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-06-21)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Accord mise en place dispositif APLD (2021-07-08)
• LASER PROPRETE - avenant accord renouvellement CDD contexte crise sanitaire (2020-12-31)
• LASER PROPRETE - ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-06-30)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'activité partielle (2020-03-31)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Avenant à l'accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (2021-06-28)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• CFPE - CENTRE FRANCAIS PROTECTION ENFANCE - Accord d'entreprise - Organisation de l'Activité - Covid-19 (2020-03-30)
• AR-FRA-TEC - Accord entreprise sur la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-18)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• TESSI CONTACT CENTER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée (2021-06-30)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - ACCORD RELATIF LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-06-29)
• ENERGIE BLUE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2021-06-01)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Avenant N° 1 à l'accord relatif aux modalités de conclusions de CDD (2021-06-30)
• LA MERIDIENNE THEATRE DE LUNEVILLE - Un accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif " Transitions collectives " (2021-06-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'GALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-12)
• TESSI 2M - Avenant à l'accord sur les modalités de conclusion de contrats précaires (2021-06-15)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord relatif aux mesures d’accompagnement des salariés concernés par les fermetures des sites secondaires de la DRSM Grand Est (2021-06-29)
• SETFORGE HOT FORMERS - Avenant accord ARME (2021-06-24)
• PYRENEX - Avenant 1- Juin 2021 Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-06-28)
• GETINGE LA CALHENE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODES LIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ANTICIPATION ET D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ABSORPTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE GETINGE LA CALHENE ET GETINGE LANCER (2021-06-07)
• PROMENS SARL - PV d'accord NAO 2021 (2021-03-24)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein du Groupe APICIL (2021-01-14)
• LE JARDIN DES GENTIANES - QUINTAL - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif Gestion professionnelle des transitions professionelles (2021-06-11)
• LOCALPRESS - APLD (2021-06-24)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise relatif aux conditions de renouvellement et de carence applicable aux CDD (2021-06-17)
• CLINIQUE DE CHAUMONT - CTRE MEDICO CHIRURGICAL CHAUMONT-LE-BOIS - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-07-05)
• VBD CREATIONS - APLD (2021-06-24)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM (2020-12-10)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-10)
• ELSYS DESIGN SA - Accord d'entreprise sur les mesures d'urgences résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-30)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-05-11)
• USP NETTOYAGE - APLD (2021-07-06)
• SA VITEC - Accord relatif à l'emploi et au travail des salariés de 50 ans et plus (2020-12-03)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• MEDITERRANEE OFFSET PRESSE - ACCORD APLD (2021-06-30)
• AYOR WATER CARE - ACCORD D'ENTREPRISE CARE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE AUX CDD ET TRAVAIL INTERIM (2021-06-22)
• AGENCE D'ATTRACTIVITE HELLO LILLE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION HELLO LILLE (2021-07-06)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES : NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-07-06)
• ONDUCLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE FONCTION D'OUVRIER DE PRODUCTION POLYVALENT (2021-06-24)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES TRANSFERTS DES CONDUCTEURS EUROP VOYAGES JUILLET 2021 (2021-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SCIAL DES PERSONNELS AFECTES SUR LE SITE DE NEUVIC PDC1 (2021-02-25)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-11-18)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - Accord sur le Handicap, l'Insertion Professionnelle et le Maintien dans l'Emploi (2019-10-22)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Avenant à l'accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-02)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - APLD (2021-07-29)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-07-23)
• MAISON DE RETRAITE ARY GEOFFRAY - ASS MUTUALITE AGR GESTION RES A.GEOFFRAY - Accord collectif d'entreprise aménageant la réalisation des entretiens professionnels (2021-07-20)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION STATUT DES SALARIE·E·S DU PLANNING FAMILIAL 13 (2021-06-29)
• SOCIETE DE FAIT DI LELIO GERARD ET DI TRENTO LOUIS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-28)
• ITSICOM - Accord collectif d'entreprise d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-07-12)
• BDP HOLDING - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2021-07-22)
• MENUISERIES AUBOISES - ACCORD D ENTREPRISE APLD (2021-07-07)
• MENUISERIES AUBOISES - ACCORD COLLECTIF- APLD (2021-05-25)
• SOULEIADO - avenant accord APLD (2021-06-01)
• GROUPE ADF - Avenant n°2 à ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-23)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE L’UES O2 (2021-04-22)
• FEDER NAT COLLECT CONCED REGIE - CDD A OBJET DEFINI (2020-12-22)
• KEM ONE - Avenant n°2 à l'accord sur les dispositifs d'astreintes de l'Etablissement KEM ONE de Balan du 17/12/2015 (2021-07-01)
• PPC SA - Accord Temps Habillage et Deshabillage (2021-07-26)
• GEMEF INDUSTRIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) (2021-03-25)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 2 juillet 2021 (2021-07-02)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord APLD (2021-07-07)
• SDF CHAUBET PHILIPPE ET CHRISTOPHE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-07-28)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-07-29)
• AIS - SIMRA DEFENSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-20)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation annuelle (2021-07-15)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - AVENANT A ACCORD CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2021-07-20)
• DIRECT - accord apld (2021-06-25)
• LORCAMAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• BACCARAT - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 29 septembre 2020 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-03-23)
• TELEX - EDITIONS CLAUDE VERVIN - accord apld (2021-06-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-04-02)
• MONDELANGE INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-22)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-14)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Menton dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2021-06-02)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Digne dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2021-06-02)
• CARRIER - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DES ACTIVITES DE LA DIVISION HVAC EN FRANCE (2021-03-31)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-21)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• FONDATION SANTE SERVICE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-12-15)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-01-26)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (2020-11-24)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée SERVAIR 2021 (2021-05-12)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 3 relatif au protocole instructeur pilote (2021-05-19)
• LA SERRE DU COLOMBIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 6 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (2021-05-20)
• L'ADAPT - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2021-02-23)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - Accord d'entreprise relatif au dispositif de l'activité partielle longue durée (2021-07-09)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'équipage du lancement de l'A220 (2021-05-19)
• TRANSPORTS FARGIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES AU SEIN DES TRANSPORTS FARGIER (2021-08-06)
• RIDEL - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2020-12-14)
• SCRD - ACCORD APLD (2021-03-12)
• SIEMAR - Accord APLD 2021 Société SIEMAR (2021-06-29)
• CARBON META - AVENANT APLD (2021-06-04)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Accord sur la Prévention des Risques Professionnels (2021-01-06)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-24)
• IDREVA - Avenant n°1 APLD (2021-04-29)
• SAS COCAGNE - AVENANT ACCORD APLD (2021-04-22)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-17)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée conclu le 17 juin 2021 (2021-06-25)
• SAS COCAGNE - AVENANT A L'ACCORD APLD DU 21/10/2020 (2021-03-22)
• LPO - LPO SOGENA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-22)
• EEDF - ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE PARCOURS PROFESSIONNELS POLITIQUE D EMPLOI TRANSMISSION DES SAVOIRS (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bobigny PPDC (2021-05-26)
• EURO NET CLEAN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-07-19)
• CGS - CONNECTING GROUND SERVICES - APLD (2021-02-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09)
• ZIVKOVIC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-07-19)
• CNMEP - COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET D'EXPLOITATION PORTUAIRE - AVENANT ACCORD COLLECTIF APLD (2021-03-25)
• MTN - MANUTENTION TERMINAL NORD - AVENANT N°2 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE MTN (2021-04-06)
• MTN - MANUTENTION TERMINAL NORD - AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE MTN (2021-03-19)
• GIE TRANSMANUTENTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD APLD DU 16 OCTOBRE 2020 (2021-04-09)
• A.P.I - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE API TRANSPORTS (2021-03-29)
• SAPP INVEST - Avenant accord collectif APLD (2021-04-27)
• ETMP - ETMP ETS TRANSFORM MATI PLASTI - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-04-19)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - AVENANT N1 A L ACCORD D ENTREPRISE ACCTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020 (2021-06-02)
• GIE TRANSMANUTENTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD APLD DU 16 OCTOBRE2020 (2021-03-30)
• IFMAN CO - INSTITUT DE FORMATIONDU MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE NON-VIOLENTE CO - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée avec consultation du personnel (2021-05-11)
• AUDITECH INNOVATIONS - Avenant de neutralisation APLD (2021-04-19)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - Renouvellement de l'accord relatifs au renouvellement et la succession de CDD en période de crise sanitaire (2021-07-01)
• DESMAZIERES - PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2021-07-30)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Protocole d'accord sur le travail à distance à la CAF du Val d'Oise (2021-02-15)
• BACCARAT - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 29 septembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-06-01)
• PRESTINI T.P - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-05-10)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-04-27)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-03)
• P.N.S - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - Accord d'Entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-06)
• GAMAC - accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte (2021-07-30)
• EPISCOPE FINANCE - L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-18)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-12)
• AFFHA - AUTOGRILL FFH AUTOROUTES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-18)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX COUPURES DE L'AFFRETEMENT URBAIN (2021-03-26)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-05)
• BOBET - accord d'entreprise APLD (2021-05-31)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• PANACHAT - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• SETFORGE HOT FORMERS - Avenant n°1 accord collectif portant sur la mise en place de l'ARME (2021-07-29)
• SAS LOGISTIC ST NABOR - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-07-19)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail et la mise en place du repos compensateur de remplacement et la gestion des congés payés et RTT et l'aménagement des modalités de temps de recouvrement en période d'épidémie COVID 19 (2020-03-27)
• SYSTEM V O - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2021-07-15)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-21)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - AVENANT N° 3 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2020 (2021-07-30)
• ALTO RISK - ACCORD (2021-03-15)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-03-19)
• ASP - ATELIER SYSTEMES DE PROTECTION - Un accord portant sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-06)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif "Transition Collective" / La gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l'entreprise (2021-07-23)
• SALAD&CO FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Avenant N°1 à l’accord signé le 24 juin 2021 relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-07-13)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant de prorogation accord APLD (2021-07-01)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord jury trompette solo (2021-03-12)
• SALAD&CO FRANCE CAMPUS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• UTTI - UNION TEXTILE DE TOURCOING INDUSTRIES - Accord d’activité partielle longue durée (2020-11-13)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• PLACE AUTOCARS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• SALAD&CO FRANCE B'TWIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• AUTEF - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la SAS Boulangeries Paul (2020-12-09)
• BOULANGERIES PAUL - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la SAS Boulangeries Paul (2020-12-09)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - accord jury clarinette solo jouant éventuellement une 2ème partie (2021-03-12)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-07)
• FAMY - ACCORD COLLECTIF APLD (2021-06-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• LNA ES - Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration au sein de la SAS LNA ES - INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE (2021-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels sur le site de la Haye Fouassière (2021-07-09)
• SOC COFFEA - accord sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (2021-06-30)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétences (2021-07-12)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES (2021-06-09)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2020 (2020-11-19)
• VIA BIO - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2021-07-27)
• PASQUIER - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers - Années 2021 - 2024 (2021-05-21)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-09-02)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-02-08)
• MGO - ACCORD PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-08-26)
• ECL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2021-03-31)
• SOLANE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-03-10)
• FLORIS - APLD (2021-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Bois Guillaume (2021-05-05)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Manager d'Exploitation RER Ligne A (2020-06-22)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES DEROGATOIRES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES FINANCIERES ET SOCIALES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-21)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Centre de Commandement Unique Ligne A (2020-06-18)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-24)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-06-22)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-15)
• ORANGE - Accord portant sur le repositionnement de l’enseigne Orange sur la zone d’Arras, par la fermeture de la boutique de Centre Commercial et le regroupement de ses points de vente en centre-ville en 2021 (2021-09-03)
• REUNION AIR SURETE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-16)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2021-09-20)
• FNCH - FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES - accord d'entreprise sur la mise en place de contrat a duree determinee a objet défini (2021-09-07)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-31)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord sur la gestion de l'inaptitude (2021-09-06)
• CREALOG - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-28)
• SAINTE LUCIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2021-09-16)
• CRI - Accord CDD à objet défini (2021-02-16)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LÉGAL APPLICABLE AU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (2021-03-15)
• BOURBON MOBILITY - Avenant à l’Accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi (2021-09-28)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la prolongation du dispositif d’APLD jusqu’au 31 mars 2022 et sur le renouvellement de l’APLD pour (2021-09-16)
• VERNIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-10)
• CASADISAGNE - ACCORD APLD (2021-07-06)
• HELIADES PLEIADES NISSAKI AG AIR GRECE - VACANCES HELIADES - Accord APLD (2021-09-07)
• AUTOCARS SUMIAN - Accord APLD (2021-09-08)
• OPTIONS SUD - Accord Collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-08-31)
• BBS SLAMA - ACCORD D'ENTREPRISE POUR CREATION D'UN CDD A OBJET DEFINI (2021-08-09)
• ACTIFRISE - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2021-04-06)
• SERV'HOME - accord d'entreprise de mise en place de l'activité partiuelle de longue durée (2021-08-03)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• ARKHENUM - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-11)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord sur la mise en en place de l'activité partielle longue durée au sein de la SA ADBM (2021-01-27)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord Groupe SSP relatif à la gestion des parcours professionnels des collaborateurs (2019-11-29)
• PHILIPPE FAUVEDER ET CIE - Accord d'entreprise portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-27)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO 2021 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT BASSE TERRE (2021-07-23)
• NAVIMAR CRUISES - ACCORD APLD (2021-09-15)
• MODEL-AGE - ACCORD GEPP (2021-08-06)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable aux contrats à durée déterminée dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19 (2020-10-15)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - ACCORD SUR LA NAO 2021 (2021-05-19)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif au renouvellement et a la succession de CDD pendant la crise sanitaire liée au COVID-19 (2021-08-24)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable aux contrats à durée déterminée dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19 (2021-01-14)
• TEMPS LIBRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES / LA GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ENTREPRISE TEMPS LIBRE (2021-09-24)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable aux contrats à durée déterminée dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19 (2021-06-30)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A L'ALARME SOCIALE DU 23/08/21 (2021-08-31)
• DEMGY ATLANTIQUE - Accord portant modification de la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-08)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2020) PORTANT SUR LE RECLASSEMENT DES TECHNICIENS QUALIFIÉS ET LE CDD À OBJET DÉFINI (2020-12-16)
• TBI-FRANCE - T.B.I. - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-09-30)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-22)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2021 (2021-08-09)
• OMNIPAT - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 11 OCTOBRE 2021 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE (2021-10-11)
• LLORCA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-10-11)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place des mesures de transition emploi retraite TER (2021-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de Roubaix Courrier (2021-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de Wattrelos de ROUBAIX PPDC MF (2020-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de HEM rattaché à ROUBAIX PPDC MF (2020-01-05)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord Anticipé de Transition (2021-09-01)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-02)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-09-15)
• DESCHARLES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-01)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-01)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 04/09/2020 relatif à la préservation et l'adaptabilité de l'emploi (2021-09-16)
• THOMAS-NICOLAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-10)
• ASIA - SAWADEE - ACCORD APLD (2021-09-30)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - Accord APLD (2021-02-25)
• ECPAT FRANCE - avenant accord d'entreprise CDDO (2021-08-03)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la NAO 2021 - Personnels Marins d'exécution (2021-10-07)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-01-06)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-01-27)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord relatif à la succession des CDD (2020-07-01)
• SFIL - Accord de méthode (2021-10-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Accord de synthèse des engagements pris par la direction de la division L'Oréal Produits de Luxe France relatifs aux mesures d'accompagnement complémentaires dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation LEA (2021-09-20)
• OPTELIS - ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-03-17)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2021-10-19)
• REKEEP TRANSPORTS - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE APRES LA CRISE SANITAIRE (2020-10-19)
• SUPERALP CONDITIONNEMENT - accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-10-19)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-07-29)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-10-14)
• COMITE JEUNES DE LA VILLE DE KARLSRUHE - Accord collectif d `entreprise relatif à l`activité partielle de longue durée (2021-10-05)
• KLOG - Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-07-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-09-23)
• DESIRS 2 REVES.COM - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE CRISE SANITAIRE 2021 - RENOUVELLEMENT (2021-05-10)
• DESIRS 2 REVES.COM - AAvenant accord collectif de la société DESIRS2REVES sur l'indemnisation de l'activité partielle crise sanitaire 2021 COVID 19 (2021-08-30)
• DESIRS 2 REVES.COM - avenant accord collectif à durée déterminée de la société DESIRS2REVES.com sur l'indemnisation de l'activité partielle crise sanitaire 2021 - COVID 19 (2021-07-08)
• DESIRS 2 REVES.COM - Accord collectif à durée déterminée de la société DESIRS2REVES sur l'indemnisation de l'activité partielle CRISE SANITAIRE 2021 - COVID 19 (2021-03-10)
• TONNELLERIE DEMPTOS - ACCORD APLD (2020-11-12)
• AQUITAINE OCCASIONS AQUITAINE BORDEAUX BUREAUTIQUE (A.B.B.) - AQUITA - SB - accord relatif à l'APLD (2021-04-08)
• TONNELLERIE DEMPTOS - AVENANT ACCORD APLD (2021-06-23)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Avenant APLD (2020-12-16)
• TRANSPORTS AUTOSUD - Accord d’entreprise portant sur la mise en place de l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (APLD) (2021-09-17)
• DOMAINE DE MANVILLE - Accord collectif d'entreprise APLD (2021-09-15)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord NAO 2021 (2021-10-20)
• ROLAND MONTERRAT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD COMPAGNONNAGE (2021-09-23)
• EMMAUS ALTERNATIVES - MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (2021-09-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30)
• PERRENOT BELFORT - ACCORD D'ETABLISSEMENT (BOUROGNE) ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-02)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique d'Avignon Mistral 7 dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2021-06-02)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS SOCIETE EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE (2021-09-24)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord activité partielle (2020-11-23)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-12)
• SCRD - AVENANT ACCORD APLD (prolongation de 6 mois de l'accord) (2021-09-01)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE CHEZ L'AGENCE VIA (2021-07-23)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-10-29)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Avenant n1 Accord modalités de mise à disposition de personnel (2021-10-12)
• TRANSDEV PARK SERVICES - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE L'ACTIVITE VOIRIE DE TPS VERS TPV au 1ER JUILLET 2021 (2021-06-30)
• ONEY - ONEY BANK - Accord d'entreprise Gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (2021-10-27)
• MALIP - Accord APLD V2 (2021-07-19)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord de maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2021-10-15)
• TORAY FILMS EUROPE - accord relatif aux NAO 2022 (2021-10-21)
• MSA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2021-11-02)
• SOULEIADO - AVENANT N°2 ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE - APLD (2021-11-04)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - ACCORD APLD - PUBLICATION PARTIELLE ANONYMISEE (2021-10-25)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'UES (2021-10-08)
• ALPACI - Accord annuel 2021 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-11-03)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• 7L - SET LEGO - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-01)
• VIT INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-19)
• MARS INVEST - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-19)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Accord collectif d’établissement portant mise en œuvre des mesures dérogatoires et temporaires relatives au CDD (2021-03-16)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du déménagement d'activités de Thales SIX GTS France exercées sur le site de Vélizy-Le-Bois (2021-11-10)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-08-18)
• HR 27 ET HR - CONVIVIO-HR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-28)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-27)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROCES-VERBAL (2021-06-18)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-10-21)
• - AVENANT APLD (2021-06-04)
• CIE REMORQUAGE MARITIME BORDEAUX BASSENS - ’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-07-02)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Accord d'établissement relative à la mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) (2021-09-22)
• SOPHIE - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-07)
• VO AND CO - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-10-04)
• MOREUIL DISTRIBUTION - Accord portant sur la méthodologie du suivi de la classification des emplois (2021-11-04)
• SOLINEST - Accord collectif dans le cadre du transfert de l'activité logistique Solinest et des salariés dédiés à la société Jung Logistique (2021-10-11)
• INGRAM MICRO - Avenant n°1 à l'accord GEPP (2021-10-25)
• STANLEY TOOLS - Accord de gestion des compétences des emplois repères (2021-07-28)
• CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Accord APLD CEMEX Granulats Rhône Méditerranée 2021 2022 (2021-09-20)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD DE GESTION DES COMPETENCES DES EMPLOIS REPERES (2021-07-28)
• MC DONALD'S - SODEPLAN - Accord d’entreprise relative à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération et sur l’égalité professionnelle, et sur d’autres mesures sociales (2021-10-25)
• CEMEX BETONS SUD EST - Accord APLD CEMEX Bétons Sud Est 2021 2022 (2021-09-23)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGES ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DE GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (2020-05-14)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'entreprise TUBESCA COMABI (2021-11-09)
• HOLDING GROUPE TECMAPLAST - Accord sur activité partielle longue durée (APLD) société HOLDING GROUPE TECMAPLAST (2021-11-15)
• POLE SANTE TRAVAIL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2021-11-15)
• MBF PLASTIQUES - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 au sein de MBF Plastiques (2021-11-10)
• DESSICA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-05)
• TREDI - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers 2021-2023 (2021-10-07)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à la gestion de l'astreinte (2021-11-19)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société ID LOGISTICS FRANCE 10 au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE (2021-11-05)
• AGILICE - Accord type GEPP (2021-11-02)
• IROPA - accord relatif a la creation APLD (2021-01-14)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• JRJ MUSIQUES - accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif Transitions Collectives (2021-11-22)
• SOCIETE SERVANET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2021-10-20)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-03-04)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SALAD&CO FRANCE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-08-16)
• ALTAO RECHERCHE DEVELOP MARKETING SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-07-28)
• U.R.I.O.P.S.S - URIOPSS HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2021-11-15)
• CACEIS - Accord relatif à l'accompagnement du changement du lieu de travail vers le site de Evergreen de Montrouge (2021-04-21)
• PETROVAL - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2021-10-11)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• SYNERCAM - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-11-03)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (2021-06-01)
• ASSOCIATION LARRAZKENA - Accord de transition (2021-06-17)
• AAPAVA - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE LA VALLEE DE L'ARBEROUE - Accord de transition (2021-06-18)
• PROFIL TP - ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-28)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant à l'accord de mise en place de l'APLD (2021-10-28)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES EMPLOYEURS FAISANT FACE A UNE BAISSE DURABLE D’ACTIVITE (2021-11-10)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour maintien en emploi (2021-09-29)
• DECORS DU VAL DES FRANCS - SARL DECORS DU VAL DES FRANCS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-26)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• CLINIQUE DES GRAINETIERES - Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (2021-06-28)
• SAFEM - S.A FONDERIE & MECANIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SAFEM (2021-11-24)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-03)
• AIR AFFAIRE EXPRESS - TWIN JET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE (2021-10-20)
• CANNES JEUNESSE - NAO 2021 (2021-12-01)
• RISS ET HAMMES SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-28)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-16)
• CFPE - CENTRE FRANCAIS PROTECTION ENFANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-09-28)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - AVENANT DEROGATION ALTERNANCES (2021-10-29)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-11-19)
• BOULANGERIE DES 3 B - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE « APLD » (2021-06-08)
• S.G.H.D. - SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-11-30)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Avenant n°2 de l'accord sur la mise en place et l'organisation des équipes de suppléance (2021-05-03)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
• GETINGE FRANCE - Avenant à l'Accord de substitution relatif à la durée du travail et à son organisation (2021-12-01)
• BOUSSADA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "TRANSITIONS COLLECTIVES" ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-10-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS (2021-11-06)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF DE L’UES VENTE-PRIVEE RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS ET GRANDS SENIORS (2021-11-22)
• FONDATION CHANTEPIE MANCIER - CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2021-12-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 4 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (2021-10-14)
• MCSYNCRO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-11-29)
• RYO AFFUTAGE SERVICE - AVENANT n°2 - Prolongation de l'accord relatif a la mise en place d'activité partielle longue durée (2021-05-28)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-09-23)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-11-25)
• DECOLLETAGE DE LA GARENNE - Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-05)
• INTERVASCULAR SAS - Accord NAO année 2022 (2021-11-30)
• GRAND SUD ACCUEIL - ACCORD ENTREPRISE APLD GSA RESIDENCES (2021-12-08)
• ENGINEER SOLUT PERFORM HEALT IMPROV - ESPHI - Accord collectif APLD (2021-12-09)
• DESIRS 2 REVES.COM - avenant d'activité partielle longue durée (2021-10-18)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (2021-11-04)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (2021-11-04)
• ADIDAS FRANCE - Accord de Méthode Projet de Reorganisation Forming europe (2021-11-15)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD RELATIF À L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’EMBAUCHE DES CONTRATS PRÉCAIRES (CDD ET CONTRAT D’INTÉRIM) (2021-02-23)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-24)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'entreprise (2021-12-15)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la Mixité des métiers (2021-05-31)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (2021-12-14)
• GARDANNE AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE RENAULT GARDANNE AUTOMOBILE (2021-12-10)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2021 (2021-11-16)
• POLIECO FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-13)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2021-12-17)
• L'AUBERG'IN - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle individualisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-07-01)
• L AUBERGADE - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle individualisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-07-01)
• B.A. LOG - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 24 novembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-06-25)
• ADC 54 DEVELOPPEMENT - Un accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-07-27)
• L'AUBERG'IN - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-01-01)
• L AUBERGADE - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-01-01)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-12-22)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 (2021-09-01)
• CERBALLIANCE PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAI A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19- Période du 01/07/2021 au 30/09/2021 (2021-06-18)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Accord sur la définition des fonctions, sur le cadre général des emplois au sein des établissements de l'AFRIS et leurs équivalences (2021-11-19)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : L'INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/07 AU 31/08 2021 (2021-07-01)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 (2021-11-02)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 - Période JUIN 2021 (2021-05-28)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH (2021-12-17)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• SIGMALOG - Avenant n° 2 à l'accord collectif de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-18)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• FCH - FRANCE CARGO HANDLING - PV NAO 2021 (2021-12-10)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• GSF PHOCEA - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-26)
• RELAIS CAP FRANCE AIR SOLEIL - MAISON FAMILIALE ET VILLAGE FAMILIAL DE VACANCES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-01-05)
• CEMOI CONFISEUR - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Confiseur (2021-11-04)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD PORTANTSUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• CARRIER - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE MONTLUEL DE LA SOCIETE CARRIER SCS (2021-11-26)
• CAMILLE FOURNET - Accord sur la NAO 2020 (2021-01-14)
• CARRIER - ACCORD FLEXIBLITE ORGANISATION DE FIN D’ANNEE 2021 CARRIER SCS - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF (2021-10-27)
• S.G.H.D. - SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-12-31)
• MENUISERIE CHRISTOPHE FAURITE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2021-12-17)
• CARRIER - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL INDUITES PAR LE PROJET D’IMPLEMENTATION DES OUTILS DIGITAUX POUR LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION C (2021-09-21)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-07)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-12-17)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-13)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - Accord de méthode et de calendrier de l'UES MANUTAN (2021-11-02)
• LACROIX PARTICIPATIONS & SERVICES - Accord Groupe Lacroix de transition en vue des transferts de personnel dans le cadre des appels d'offres en IDF (2021-12-10)
• L P S - LOGTRANS PORT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif du 16/10/20 APLD en faveur des ouvriers dockers (2021-03-29)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif relatif à la retraite progressive (2021-12-20)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'organisation de l'exploitation du terminal de Guadeloupe (2021-11-26)
• ROUSSEY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-10)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord collectif sur la rémunération (2021-12-20)
• ACB - Accord de convergence relatif à l'application du statut collectif au sein de la société ACB (2021-12-21)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord collectif sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-22)
• ESTERRA - Accord de substitution anticipée dans le cadre du transfert L.1224.1 des salariés ESTERRA ( acitivité assainissement) vers l'entreprise MILLE (2021-12-21)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ARGENCE DEVELOPPEMENT (2021-12-13)
• DEVIANNE - SEDEV - Accord cadre relatif aux licenciements économiques de moins de 10 salariés au sein de l'UES DEVIANNE (2021-10-21)
• FFT - FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SPECIFIQUES LIEES AU RENOUVELLEMENT DES CDD ET AU DELAI DE CARENCE ENTRE 2 CDD DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-01-19)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord relatif à l'entretien professionnel (2022-01-03)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Accord portant mise en oeuvre de contrats à durée déterminée à objet défini au sein de l'entreprise (2021-03-19)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 au sein du « Groupe Bouygues Bâtiment Entreprises France » (2021-11-18)
• SOCIETE DROMOISE DE TRAVAUX - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-12-09)
• PEINTURES DU MEDOC - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-27)
• PEINTURES DU MEDOC - AVENANT N°2 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-12-20)
• J. & C. - UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2021-12-15)
• PEUGEOT - ETABLISSEMENTS LAFFILLE - ACCORD APLD (2021-11-03)
• SNFA - SOCIETE NOUVELLE FECAMP AUTO - APLD (2021-11-03)
• SHELL - LACHEVRE - ACCORD APLD (2021-11-15)
• SNEL - SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LEPRINCE - ACCORD APLD (2021-11-03)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996- PROLONGATION 2 (2021-11-30)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise aménagement temps travail et rémunération 2022 (2021-12-17)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2021 (2021-12-10)
• ALMERYS - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-23)
• EJ PICARDIE - REDUCTION DE L EPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS 2022-2024 (2021-12-17)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• GVA BYMYCAR ORLEANS NORD - ACCORD APLD (2021-11-16)
• VOLKSWAGEN - GVA BYMYCAR ORLEANS SUD - ACCORD APLD (2021-11-16)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - accord NAO 2022 (2021-12-15)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Avenant 1 accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-12-13)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Protocole d’accord portant sur les mesures salariales 2022 applicables dans les établissements d’ArcelorMittal Wire France (2021-12-13)
• B.TAXIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du contrat intermittent (2021-12-17)
• SNC CATANIA ET FILS - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-01-18)
• S.E.R.T.P.R. - SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-30)
• GSF PLUTON - Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 (2021-12-22)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - avenant à l'accord tutorat (2021-12-10)
• BESSON CHAUSSURES - Accord egalité homme femme (2022-01-17)
• HOTEL IBIS - SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS DE SENLIS OU S.E.H.S. - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLELONGUE DUREE (2021-12-22)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un accord anticipé de transition (2021-09-01)
• AGIR SECURITE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-12-09)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• MOREAU - ACCORD D ENTREPRISE A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-15)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-04)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L‘UTILISATION DE L’UNITE DE TOURNAGE AVEC SMARTPHONE AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS (2021-02-24)
• EUROFINS CEF - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2021 PORTANT SUR LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-09-30)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°13 DIT .3 NOA A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 (2021-03-23)
• EUROFINS CEF - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-03-25)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• SINGER BOX - ACCORD D'ENTREPRISE D'APLD (2021-12-03)
• SIEMAR - Avenant 1 de prolongation de l'accord APLD Société Siemar (2021-12-22)
• BOSSART AUTOMOBILES - ETS P.BOSSART AUTOMOBILES - Accord APLD (2021-11-29)
• BOSSART ASSOCIES - Accord APLD (2021-11-23)
• GTM NORMANDIE CENTRE - Accord Activité Partielle Longue Durée (2021-12-16)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS AU SEIN DES ESPACES PATRIMONIAUX (AGENCES COMMERCIALES PHYSIQUES), DU CENTRE DE RELATIONS CLIENTS (CRC) ET DE L'AGENCE A DISTANCE "MY MILLEIS" (2021-12-16)
• POCHET DU COURVAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-30)
• C R E A I PAYS DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CDD à objet défini (2022-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de Campbon/Savenay (2021-12-27)
• GCS CONFLUENT - Accord collectif portant le statut social du GCS Confluent (2021-12-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés au site de Herbignac (2021-12-27)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-24)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - AVENANT DE REVISION N°1 DU 30/09/2021 A L'AVENANT SUR LES SYSTEMES DE REMUNERATIONS DU 31/03/2006 (2021-09-30)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• NAOS LES LABORATOIRES - Accord relatif aux critères d'ordre de licenciement pour motif économique de la société Naos les laboratoires (2021-11-17)
• A.A ZUFIC - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique activité partielle longue durée (2021-11-29)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°21 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2021-07-09)
• WESCO - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-10-11)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n° 7 de prorogation de l’accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l’Offre publique d’information (2021-03-31)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT A L’ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE (2021-03-05)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n° 7 de l’accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires France 3 (2021-03-31)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NoA DU 22 MARS 2018 (2020-12-18)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (2021-03-31)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD COOPTATION (2021-12-17)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord relatif à l'accompagnement des salariés THD d'Orkyn' (2020-11-16)
• SALAD&CO FRANCE LOMME - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-13)
• SO FAST SO GOOD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-18)
• GUILLOT INDUSTRIE - Avenants_Accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - Personnel ETDAM (2021-12-20)
• RESTAURANT SCOLAIRE - Accord sur le recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittents (employés, agents de maîtrise et cadres) (2021-10-22)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise sur la mobilité durable (2021-12-14)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'HORAIRE RÉDUIT DE FIN DE SEMAINE (2022-01-12)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Accord relation à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-09-07)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-11)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - accord collectif d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-12-10)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD REPRISE ANCIENNETE CONTRATS SPECIFIQUES (2021-12-13)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-10)
• SIGRENEA - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif "Transitions collectives" / la gestion prévisionnel des transitions professionnelles au sein de l'entreprise SIGRENEA (2022-01-12)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (2021-11-25)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2021-11-18)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord d’Entreprise de la Société AAF LA PROVIDENCE II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (2021-12-13)
• TDR - TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR APLD (2021-10-29)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Avenant Accord sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-01-05)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - REORGANISATION DES ETABLISSEMENTS USINE ET SEFPRO-ZIRPROET CONSEQUENCES SOCIALES (2020-10-23)
• CARTONNAGES GUILLAUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE TROISIEME EQUIPE A DUREE DETERMINEE (2022-02-07)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels & le Développement des Compétences (2022-01-20)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord compétences et Rémunération (2022-01-28)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES VISANT A AMELIORER L'ATTRACTIVITE DES METIERS (2021-12-06)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant à l'accord du 10 mai 2021 relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France (2021-06-15)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du dispositif Transitions Collectives (2021-12-09)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - NAO-2022 ACCORD PLURIANNUEL 2020-2021-2022 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-28)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-02 A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES INCITATIVES (2021-03-31)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif mettant en place l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-10-29)
• GARLIC - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-25)
• COUVOIR PALMIDOR - MULOR - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MULOR - SUD OUEST ACCOUVAGE (2022-02-02)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2022-01-31)
• OTI FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-25)
• SETFORGE HOT FORMERS - Avenant n°2 accord collectif ARME/APLD (2021-11-29)
• TRANSPORTS COMBRONDE - Accord Egalité professionnelle H/F (2021-11-26)
• BANQUE NUGER - Accord sur les objectifs en matiere d'aglité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (2022-01-27)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• HOP! - Avenant n°5 à la Convention d'entreprise Personnel Navigant Commercial du 5 juillet 2017 (2020-11-13)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord portant sur les mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de réorganisation de SICAF Paris (2021-03-22)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-02-01)
• APPEL SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-04)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord NAO Rémunération et Temps de Travail 2022 (2022-01-27)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2022 (2022-01-18)
• NETWORK INTERIM 83 - Convention IFM période d'essai et CET (2022-01-14)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-03)
• OREO - Accord NAO 2022 (2022-01-18)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord sur la mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences (2021-11-15)
• UNIPORT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-03)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant à l'accord pour la mise en place d'un dispoitif d'activité partielle de longue durée (2021-12-13)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• TRANSPORTS BRANGEON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2021-12-24)
• CARINGA SUD OUEST - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de CARINGA SUD OUEST (2022-02-09)
• STEG - SIGNALISATION TELEPHONE ELECT GENERALE - Accord relatif à la mise en oeuvre de transitions collectives au sein de la société STEG (2022-02-11)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant relatif à l'accord sur l'amélioration des conditions de travail et l'évolution des métiers de la distribution et des services des factrices / facteurs et de leurs encadrantes / encadrants de proximité du 7 février 2017 (2021-02-05)
• OZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2022-01-27)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE PPDC PARIS 14 (2021-04-12)
• EN PASSANT PAR LA FERME - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « » Transitions collectives »» / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2022-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04)
• EMULITHE - accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-11-10)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord instituant un dispositif de mécénat de compétences (2022-02-07)
• DIAC - Accord de dispense d'activité (avenant accord GPEC) (2022-02-10)
• AGIS - accord sur la qualité de vie au travail 08/10/2220 - 07/10/2023 (2020-10-08)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE L'USINE ET SEFPRO-ZIRPRO DE LA SOCIETE SEPR ET SES CONSEQUENCES SOCIALES 15/07/2020 - 23/10/2020 (2020-06-26)
• SARL BUFF'ANDRIEN - Accord de branche relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-02-18)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-30)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• APRO - Avenant renouvellement accord apld-apro (2022-01-28)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-11-08)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - Avenant N° 1 - APLD (2021-11-18)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-05-05)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - ACCORD UES SHEM EN FAVEUR DE L'INCLUSION, DU MAINTIEN ET DE L'EVOLUTION DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2024 (2022-01-26)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-24)
• CONDICHEF - Avenant Accord d'entreprise relatif aux mesures portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 2021 (2022-02-15)
• LMF - ZF LEMFORDER METAL FRANCE - Avenant à Accord d'Entreprise sur la Gestion de Crise Post Covid-19, la Mise en Oeuvre du Dispositif ARME et ses Impacts Sociaux (2021-04-12)
• RADSYSTEM HAMBACH - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-16)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION PENDANT ACTIVITE PARTIELLE - Période Janvier 2022 (2022-01-01)
• DOM'AZUR - DOM'AZUR TRANSPORTS - Accord d'entreprise destiné à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société DOM'AZUR TRANSPORTS (2022-02-24)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au sein d'EES IDF (2022-02-15)
• SOCOPAL - PROTOCOLE D' ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-02-11)
• AVRIL - UN ACCORD DE GROUPE SUR LA POLITIQUE D'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-18)
• LABBE - Accord APLD Labbé avenant n° 1 (2021-10-08)
• LE HELLOCO - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-06)
• BATUCADA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec referendum (2021-10-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des séniors (2022-02-10)
• LHAND - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2022-02-07)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• RESTORIA - ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (2022-01-21)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - MESURES URGENCES EN MATIÈRE SOCIALE COVID19 17/04/2020 - 11/05/2020 (2020-04-17)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EVOLUTION D'ORGANISATION A COMPTER DU 29 JUIN 2021 SITE DE MAGNY EN VEXIN PDC (2021-05-25)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Avenant N°1 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 Année 2022 (2022-02-28)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-11)
• SARL PANETUDE - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-11)
• PLASTIQUES FALQUET ET CIE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-07)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-16)
• PROMAN - PROMAN GESTION - Accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires de l'UES PROMAN (2022-02-25)
• PETIT-BATEAU - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-03)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-12-16)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l'UES MAISADOUR (2022-02-16)
• MER & GOLF APPART-HOTEL - Accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (2021-06-14)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• SARL DU SANCTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CORPS SOCIAL : COMMISSION PARITAIRE DE LICENCIEMENT (2022-01-21)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique (2021-12-29)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
• EURL BASILIQUE DU ROSAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
• FOYER AVE MARIA - ASSOCIATION AVE MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein du pôle TIP Pays de Montbéliard (2021-11-28)
• PDM INDUSTRIES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-18)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNELLE (2020-05-07)
• MICHEL LOGISTIQUE - Avenant n° 2 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-12-17)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR "LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE" (2022-01-24)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle fonction de l'atteinte des volumes de production de janvier 2022 à juin 2022 (2022-01-10)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• UGITECH - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME/APLD) au sein de la société Ugitech SA (2022-01-27)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord collectif relatif au temps de travail des nouveaux métiers de la Direction des Réseaux Commerciaux (Réseau) et mise à dispo véhicules fonction (2021-06-07)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE GESTION SOCIALE ET D'ENCADREMENT DES REORGANISATIONS DU 20 DECEMBRE 2013 (2021-04-22)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France (2021-05-10)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Accord portant sur les NAO 2021-2022 (2022-02-28)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D'USAGE (2021-11-19)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord entreprise relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2021-11-22)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel (2022-02-22)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE OPPB-EL CAMINO - RECOURS AUX CDII (2021-12-03)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES DE STEELCASE EN FRANCE (2022-02-09)
• MERSEN BOOSTEC - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité réduite pour le Maintien en Emploi au sein de Mersen Boostec DU 15/12/2020 - Période du 01/01/2021 au 30/06/2022 (2021-06-07)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT (2022-02-24)
• CIERGERIE DE LOURDES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-03)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord Gestion des Emplois et des Parcours professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) (2022-02-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2022-02-24)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-16)
• VALOPREST - avenant n° 2 du 10/12/2021 à l'accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale UES VALO (2021-12-10)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Avenant 1 Accord Cadre (2022-03-03)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord collectif pourtant sur la mise place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dispositif ARME (2022-02-16)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD CADRE DEFINISSANT LE PLAN GLOBAL D’ADAPTATION ET D’HARMONISATION DE SATYS AFTERMARKET FRANCE (2021-07-23)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE (2021-07-23)
• RIVARD - Avenant 5 à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2021-09-27)
• LYBERNET - Avenant 1 à l'accord collectif de transition relatif à l'intégration de certains salariés de la société Carma au sein de Lybernet (2022-01-27)
• COURTAGE FINANCE 49 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-05)
• LYBERNET - accord de substitution anticipé partiel relatif à l'intégration de certains salariés de la société Carma au sein de Lybernet (2021-12-15)
• RIVARD - Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-24)
• CABLAGE SUD LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE DE LA SOCIETE PAR LES SALARIES (2021-02-01)
• DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) - ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-04)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - PV . RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
• FIBERTEX NONWOVENS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-10-28)
• LYBERNET - accord collectif de transition relatif à l'intégration de certains salariés de la société Carma au sein de Lybernet (2021-12-15)
• SAFRAN - Accord de sortie de crise SAFRAN (2021-10-21)
• SAFRAN - Accord relatif à la Formation et au développement des Compétences au sein de Safran (2021-07-27)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2022 (2022-03-08)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• SISCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE F.C.S AU BENEFICE DE LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la société F.C.S. au sein de la SISCA) (2021-01-06)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires (2022-01-06)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-15)
• GRID SOLUTIONS - Accord collectif d’établissement applicable aux salariés GE DIGITAL affectés à l’activité UCOM GE Digital volontaires au re transfert vers GRID SOLUTIONS SAS (2021-11-22)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES [NPO] SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (2021-07-09)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés Orange S.A. concernés par le projet de transfert vers Orange Cyberdéfense France de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à ce (2022-03-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE (2022-03-10)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD COMPETENCES ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-01-07)
• PINET - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• PERSAN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2022-02-28)
• SYNCHRONE - Accord relatif à l’arrêt de l’utilisation des contrats de chantiers au sein de l’UES Synchrone (2021-07-23)
• VERNIS CIBEL SARL - ACCORD APLD (2022-03-11)
• PEUGEOT BERNARD - SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-09)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-03-17)
• PLASTIQUES DE CHAMPAGNE - accord APLD (2022-03-28)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD APLD (2022-03-09)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• PLASTIQUES DE CHAMPAGNE - AVENANT ACCORD COLLECTIF APLD (2022-03-30)
• MESSAGERIES LAITIERES - LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-11)
• PAYS D'AIX METROPOLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-27)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er janvier 2022 (2022-03-15)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFICQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-23)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• CHARLES CHEVIGNON - ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-09)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2021-12-20)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - AVENANT ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL (2022-03-22)
• RIGOLO COMME LA VIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Transitions Collectives" (2022-03-28)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-01-07)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD PORTANT SUR L'INTERGENERATION AU SEIN DU GROUPE VALOPHIS (2021-01-07)
• LES LAVANDIERES - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-02-25)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-02-21)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-28)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• KLOG - Avenant N° 1 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-01-18)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-23)
• CREALOG - Avenant 2 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-12-20)
• ASS USAGERS DU CENTRE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2021 (2021-11-29)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - ACCORD POUR LA MISE EN OUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-03)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires (2021-11-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord Collectif PNC 2017-2022 Temps de vol supérieur à 15h sur les vols Japon Corée et Chine (2022-03-22)
• EBI - ASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CDD A OBJET DEFINI (2021-06-07)
• ALLIANCE EMPLOI - Avenant N°2 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) du 22 juin 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2022-03-28)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif aux entretiens professionnels (2022-03-22)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-17)
• ADF GUYANE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• ADF GUYANE - Accord de substitution portant sur l'harmonisation du statut des salariés de l'UES ADF Guyane (2021-12-09)
• CLESENCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-22)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD DE TRANSITION (2022-02-25)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• PACIFICA - Accord relatif au parcours de montée en compétence des Assistants IARD, Spécialisé et Protection Juridique au sein des Unités de Gestion des sinistres de la SIRCA (2021-06-17)
• LA BANQUE POSTALE - Accord portant sur l'accompagnement social des collaborateurs de La Banque Postale concernés par les nouveaux projets d'aménagement des Espaces de Travail (2022-01-19)
• SYNERGIE - ACCORD SUR LES CONTRATS SAISONNIERS ET D'USAGE CONSTANT DANS LE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-10-20)
• SAS NOO CORP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-02)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Avenant à l'Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-12-14)
• OPTIONS NORMANDIE - Accord collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-01-18)
• GLOBAL EXCHANGE FRANCE CURRENCY SERVICES - ACCORD RELATIF AU PORT DE L'UNIFORME (2022-02-17)
• H 10 LOCATIONS - ACCORD MISE EN PLACE APLD (2022-02-16)
• FRAMATOME - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS initialement conclu le 1er juillet 2014 (2021-10-08)
• ITW RIVEX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Labouheyre (2021-10-04)
• VM BUILDING SOLUTIONS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONGE DE FIN DE CARRIERE ET SUR LE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES AGES (2022-03-24)
• SAS LOGISTIC ST NABOR - Avenant 2 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-29)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la transition entre l'activité professionnelle et la retraite du 1er Mars 2022 (2022-03-07)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord Négociations annuelles obligatoires (2020-12-24)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social Thuir (2022-03-21)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire 2022 - procès-verbal d'accord et de fin de négociation (2022-03-24)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO 2022 (2022-03-28)
• CIE REMORQUAGE MARITIME BORDEAUX BASSENS - ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-01-17)
• BULTEL LOCATION - ETABLISSEMENTS BULTEL SAS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-03-11)
• AMARETTI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2022-02-07)
• RIVARD - Avenant 3 à l'accord collectif relatif à la mise en place de l'allocation spécifique de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-03-25)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - AVENANT à l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-03-17)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-15)
• BROUETTE SAS - AVENANT 1 ACCORD ENTREPRISE APLD (2021-02-22)
• EINEA - accord sur la mise en place d'activité partielle dans le cadre d'une réduction durable d'activité (2022-01-26)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - ACCORD COLLECTIF DE METHODE (2021-07-08)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - ACCORD DE METHODE SUR L'APPLICATION DE l'AVENANT 182 AU SEIN DE l'UFCV (2022-01-07)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 POLITIQUE SALARIALE (2022-03-24)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-02-02)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD (2021-12-23)
• MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU - Avenant N°2 à l'Accord Collectif D'Entreprise APLD (2021-09-16)
• MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU - Avenant N°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise APLD (2021-03-10)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• AXONE ARCHITECTURE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif l'accompagnement social des personnels affectés au site du BLANC MESNIL PDC (2022-01-31)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• GSF PLUTON - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2021-11-25)
• 3C - COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat de travail à durée déterminée à objet défini (2021-12-21)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-03-17)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• RIVARD - Avenant n° 6 à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2022-03-25)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• GARAGE MODERNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIEL DE LONGUE DUREE (2022-03-10)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2022 (2022-03-16)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la reconduction du dispositif d’APLD jusqu’au 30 septembre 2023 (2022-03-07)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE" (2022-04-05)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activié durable (2022-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 22 MARS 2022 SITE DE LODEVE (2022-03-10)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - ACCORD PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - SOCIETE RED-ON-LINE (2022-03-18)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs ayant un handicap (2022-04-14)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-06-23)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• H2A TELEMARKETING - ACCORD RELATIF AUX RENOUVELLEMENTS ET AUX DELAIS DE CARENCE DES CDD (2021-01-15)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES SALARIES DE PLUS DE 58 ANS (2022-02-17)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéé applicables dans la socièté saarstahl rail (2022-03-31)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-30)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-29)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-31)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-28)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU » (2021-06-03)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires (2021-06-03)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour maintien en emploi (2022-03-31)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°1 A L’AVENANT N°15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU » (2021-07-09)
• LE GOURMET PARISIEN - NAO 2022 (2022-02-17)
• OMNIPAT - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 7 AVRIL 2022 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE (2022-04-07)
• VERNIS CIBEL SARL - AVENANT ACCORD APLD (2022-04-07)
• SCDF CHAUBET PHILIPPE ET CHRISTOPHE - AVENANT ACCORD COLLECTIF APLD (2022-04-04)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2021 (2021-05-18)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD GEPP (2021-10-01)
• COMPAGNIE DAHER - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESIONNELLES (2020-12-17)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise conclu dans le cadre du plan réseau Imprimerie 2020/ 2025 (PRIM) (2022-03-07)
• PERIGORD RESSOUR INSERT RECLAS HANDICAPE - Accord relatif à la mise en place de l'APLD (2022-04-29)
• BONIN - accord collectif prévoyant le recours a l'activité partielle longue durée, à effet du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-09-26)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - MISE A JOUR RGPD ENSEIGNANTS ET SALARIES DE L'ETABLISSEMENT (2022-03-08)
• PASCAL BIARNES - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-26)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-02-04)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2022 (2022-02-25)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• FATH SARL - ACCORD COLLECTIF APLD (2022-04-01)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2022 (2022-03-18)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des parcours professionnels des personnels de la CDC par la promotion de l'épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite (2021-11-15)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23/05/2018 RELATIF A LA POLYVALENCE (2022-04-04)
• LISI MEDICAL FASTENERS - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIAITON ANNUELLE (2022-03-21)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-30)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-25)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord jury, cornet solo jouant 2ème, 3ème partie de trompette (2022-03-02)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - Accord de méthode relatif à la GEPP (2022-01-01)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2021-02-01)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2021-02-01)
• AQUABIO - avenant accord temps de travail 2020 v02 (2020-04-07)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - AVENANT PORTANT REVISION TOTALE DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2022-04-12)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée à effet du 01/07/2021 au 30/06/2023 (2021-07-05)
• SCHRADER - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-11-16)
• ACAPLAST FRANCE - RENOUVELEMENT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES RELATIF A L'APLD (2022-04-12)
• UNAFO - ACCORD D’ENTREPRISE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’ESSAI (2022-03-16)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-25)
• ACTIV'INTERIM - Accord collectif lié à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-03-18)
• FEMASRA - FEDERATION DES MAISONS DE SANTE EN RHONE ALPES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place des forfaits-jour, prime d'ancienneté et la prise en charge du délai de carence en cas d'arrêt de travail indemnisé (2022-03-23)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD NAO - ANNEE 2002 - SIEGFRIED SAINT VULBAS SAS (2022-04-12)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES 2022 (2022-02-14)
• TECMAPLAST - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-05-03)
• CNIM CENTRE FRANCE - Protocole accord NAO relatives à la rémunération, l'organisation du traval et partage valuer ajoutée (2022-03-01)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant portant révision de l'accord visant à l'amélioration de la compétitivité et de l'avenir des sites d'Airbus Helicopters en France (2022-04-25)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - avenant n°9 à l’accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'EFS (2022-03-10)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur l'accompagnement de la révision du dispositif industriel (2021-11-25)
• SOYAVE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - Accord sur la mobilité professionnelle Banque Populaire du Nord (2022-05-10)
• PLUM EXPORT JEAN CAZAUBON - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-04-11)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Plan d'actions relatif à la mobilité durable (2022-05-09)
• THEATRE DE BOURG EN BRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-12)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) 2021-2025 (2020-11-23)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord Relatif aux entretiens professionnels et aux parcours professionnels (2021-02-10)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et à la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise SAS PASINO DE ST AMAND LES EAUX (2022-05-12)
• AQUITAINE DIRIGEANTS - AQUITAINE SEMINAIRES - Avenant N° 2 - Renouvellement de l'accord collectif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-03-29)
• AQUITAINE DIRIGEANTS - AQUITAINE SEMINAIRES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-03-16)
• AQUITAINE DIRIGEANTS - AQUITAINE SEMINAIRES - Avenant N° 1 - Renouvellement de l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-09-20)
• DESIRS 2 REVES.COM - AVENANT ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE DESIRS2REVES SUR L'INDEMNISATIONDE L'ACTIVITE PARTIELLE CRISE SANITAIRE - covid 19 (2022-02-28)
• DESIRS 2 REVES.COM - AVENANT ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE DESIRS2REVES SUR L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE CRISE SANITAIRE -COVID 19 (2021-12-20)
• HELLO SERVICES PRO - l'accord d'entreprise - Statut collectif de la Société HELLO SERVICES PRO (2022-04-15)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-22)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-05-02)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• SAUERMANN INDUSTRIE - RENOUVELLEMENT N°3 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFICQUE (2022-04-29)
• CONDAT - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-29)
• SAHL - SAH LEDUC - ACCORD NAO 2022/2023 (2022-03-31)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• GSF - GSF AURIGA - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-04-25)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et professionnel des salariés de la DRM impactés par la fermeture d'un restaurant méridien (2022-05-09)
• SG2P - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI AU SEIN DE L'UES RETAIL (2022-04-11)
• BERNARD - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en œuvre du dispositif de classification conventionnelle du 05/07/2013 (2022-05-23)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• VAYU SASU - ACCORD SUR APLD (2022-04-24)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - ACCORD NAO TRANSPORTS GUY ROBIN ETS SAINT VULBAS (2022-05-09)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Accord Egalité Professionnelles Femmes/Hommes 2022 (2022-05-06)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2022-05-02)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2022-03-03)
• EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BENAZIT - Accord d'établissement relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-04-18)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-11)
• AVISERV GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-12)
• AVISERV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-12)
• VPRV - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée, à effet du 01/12/2021 au 30/11/2024 (2021-10-12)
• MAGNA PT BORDEAUX - Accord collectif sur le taux d'indemnisation en cas d'Activité Partielle (2022-05-25)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2022-05-24)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-05)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 - ZARA FRANCE (2021-12-23)
• ZARA HOME FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 – ZARA HOME FRANCE (2021-12-23)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2021-03-15)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-25)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (2022-05-20)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR LE SITE DE PONTONX (2022-05-09)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR LE SITE DE SAINT SEVER (2022-05-09)
• LE GRENIER DES GASTRONOMES - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-01)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers (2022-01-13)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - accord d'entreprise relatif à la reprise d'expérience professionnelle des manipulateurs en électroradiologie, des infirmiers et des aides-soignants (2022-05-19)
• BOMOI - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-05-23)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2022-05-17)
• LASER PROPRETE - ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES CDD (2020-06-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 14 au Protocole sur le traitement des données Pilotes AF et TO (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Rosny sous-bois PDC site de Neuilly Plaisance PPDC (2022-02-02)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2022-05-17)
• GT DAUGA - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-05-13)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION (2020-05-07)
• SOGETRALEC - le PV d'accord portant sur la NAO 2022 (2021-11-24)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)" (2021-06-11)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ECONOMIQUES LIÉES AU COVID-19 (2020-04-24)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-07-20)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" (2021-12-13)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD PORTANT SUR LA NEUTRALISATION DE LA PERIODE DE CONFINEMENT (2021-05-03)
• ABCELL - BIO - Accord d'Astreinte_ABCell Bio_2022 (2022-04-21)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• ONET LOGISTIQUE - AVENANT A L'ACCORD APLD N°2 (2022-04-30)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• PRIPLAK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - PRIPLAK 2022 (2022-06-10)
• 7L - SET LEGO - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée portant sur le renouvellement du dispositif d’APLD (2022-02-24)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-06)
• CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU (2022-05-23)
• STS PLASTICS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2022-03-29)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - AVENANT 2 DE PROLONGATION POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2024 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 07 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2022-05-25)
• GENERALI VIE - Accord relatif aux Métiers du Réseau Salarié de Generali (2021-07-08)
• GTM BATIMENT - ACCORD GEPP (2022-06-07)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Avenant n° 2 à l'accord sur le dialogue social du 27/06/2019 (2022-04-01)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD ARME - APLD 2022 - 2023 (2022-06-06)
• ARC FORMATION - PV consultation salariés pour recours à l'APLD (2022-04-04)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés Orano DS du site du CSA concernés par la fin de contrat ANDRA au 31/05/2022 (2022-04-07)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-02)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
• APRO - Avenant 2 renouvellement APLD (2022-06-09)
• NP SIMONIN - Avenant N°1 à l'Accord Activité Partielle Longue Durée du 21/01/2021 (2022-02-23)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• GE SUP DES RH - accord d'entreprise portant sur la conclusion de contrat de travail à durée indéterminée intermittents (2021-06-29)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'harmonisation des statuts (2020-06-18)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - Accord sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-05-19)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• SOGEA CARONI - Accord Collectif sur l'activité partielle de longue durée au sein de la société Sogea Caroni (2022-01-04)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2022-04-26)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité Femmes Hommes (2022-06-08)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-29)
• EMO TRANS FRANCE - EMOTRANS FRANCE - accord fixant les modalités de recours au périodes probatoires (2022-03-16)
• SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-12)
• SEW USOCOME - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire avril 2022 / mars 2023 (2022-03-25)
• RYVIA - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE MISE PLACE D4UN DISPOSITIF D'APLD DU 01 JUILLET 2021 (2022-06-24)
• ALTER FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-05-31)
• GROUPEMENT EMPLOYEURS LEMBEYE FOIE-GRAS - ACCORD COLLECTIF APLD (2022-04-30)
• ACTUA DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CET, du saisonnier et des périodes d'essai des contrats de travail temporaire (2022-04-26)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2022 (2022-03-14)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord sur le développement et l'accompagnement des parcours professionnels au CNES (2021-12-17)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée (2021-08-30)
• SUEZ - ACCORD DE METHODE Visant à préciser la méthodologie appliquée à la réitération des Accords Collectifs de Groupe (2022-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA REORGANISATION DE LA NUIT A ROISSY PIAC (2022-06-13)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - ACCORD DE GESTION PREVISONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-02-22)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LA FIXATION DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-23)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES NAO 2022 (2022-05-18)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (2022-06-28)
• STRACT ACTION - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-30)
• EARL FERME LABORDE JEAN-BAPTISTE ET JEAN-YVES - ACCORD COLLECTIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-20)
• SARL BASTEBIEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-08)
• DUMART'S - ACCORD COLLECTIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-19)
• TERRES D ADOUR - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-30)
• EARL DES GUITS - FERME LA GAUBE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-30)
• SIEMAR - Avenant n°2 prolongation Accord APLD du 29 juin 2021 (2022-06-14)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
• GTM NORMANDIE CENTRE - Avenant accord APLD (2022-06-03)
• SIKA FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE SIKA FRANCE (2022-05-17)
• FERC CGT - FEDERATION CGT EDUCAT RECHERCHE CULTURE - Accord relatif à la gestion des personnels techniques et administratifs de la FERC (2022-06-09)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Procès Verbal de NAO (2022-06-15)
• UNICANCER - Relatif à la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (2021-05-26)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - Avenant N°1 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée APLD (2022-07-07)
• FORMIRIS - ACCORD SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL (2021-09-07)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-06-01)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-06-02)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2022-06-30)
• AUPA - AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-02)
• KEOLIS GRAND TARBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - EXERCICE 2022 (2022-06-15)
• G.R.E.S.P.A. - GENERALI REAL ESTATE S.P.A. - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU SEIN DE GENERALI REAL ESTATE SPA SUCCURSALE FRANCAISE (2021-09-30)
• ASKELL - ACCORD relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-21)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-27)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord concluant la NAO 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-29)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord portant création de mesures visant à sécuriser l'utilisation de la flotte A220 (2022-06-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l’Accord Collectif PNC 2017/2022 relatif à l’adaptation des mesures de sélection CCP (2022-07-01)
• MELINITE PRODUCTIONS - ACCORD COLLECTIF DE CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2022-05-25)
• NAVAL GROUP - Accord opérationnel sur les objectifs chiffrés et les mesures spécifiques pris dans l’accord Diversité & Inclusion (2021-09-21)
• TNOC - THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE - Accord dérogatoire portant sur les délais de carence des CDD (2021-06-23)
• ROC FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI AU SEIN DE L'UES RETAIL (2022-04-11)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• BFC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• C&QD - CONTROLE ET QUALITE DEVELOPPEMENT - accord d'entreprise visant l'institution de l'APLD au sein de l'entreprise (2022-04-24)
• GIE AMPHITHEATRE - Procès-verbal d’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur l’année 2022 au sein de l’UES BATIGERE (2022-01-11)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Avenant N° 1 à l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité reduite pour le maintien en emploi du 22 novembre 2021 (2022-06-01)
• YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - S.A.S YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - Mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2022-06-16)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur Fermiers du Périgord-site de Terrasson (2022-06-14)
• SANDERS PERIGORD - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Legé (2022-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement des personnels de Nort sur Erdre (2022-06-30)
• PYRENEX - Avenant 4 - Juillet 2022 - Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social applicables au sein du site de Langeais (2022-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels du site de St Julien de Concelles (2022-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BOURGUEIL (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Le Pellerin (2022-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Machecoul (2022-06-23)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2022-06-08)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-09)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Avenant 2 a l'accord astreinte du 26 aout 2011 (2022-06-16)
• CECOF - CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-15)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique de Grasse dans le cadre de la fermeture (2022-07-13)
• ESPINET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-07-08)
• YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - S.A.S YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - Accord d'entreprise APLD (2022-06-20)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d’Aubenas dans le cadre de l’arrêt d’exploitation (2022-07-13)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d’Antibes dans le cadre de la fermeture (2022-07-13)
• ESPINET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-07-08)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-04-20)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022/2023 (2022-05-25)
• A.I.R.COURTAGE ASSURANCES - accord d'entreprise relatif a des dénonciations d'usages (2022-06-29)
• ADSEA 06 - NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (2022-06-17)
• ELRO MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur les conditions de fermeture temporaire pour travaux et de réouverture de l'hotel Jiva Hill (2022-06-29)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise NAO du 27/04/2018 (2018-04-27)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• MPO FENETRES - Accord salarial Juillet 2022 (2022-06-14)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-06-16)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2022-06-29)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-25)
• TRANSPORT TREMONT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-28)
• DE BAHUS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-24)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - AVENANT PERSONNEL COMPLEMENTAIRE DE BORD (2022-06-29)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• NAVAL GROUP - ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (2021-09-21)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-07-19)
• PONT AUTOMOBILES - ACCORD D’ENTREPRISE Mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (2022-08-02)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux dérangements (2022-06-25)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-06-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord PNT du 8 mars 1996 (2022-07-08)
• CARAMBAR AND CO. - Accord de cadrage GEPP QVT (2022-07-07)
• METAL PERIGORD - ACCORD APLD (2022-07-18)
• METAL PERIGORD - ACCORD APLD (2022-07-18)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur Fermiers du Périgord site de Terrasson (2022-06-14)
• DE LA CENDRE - accord apld (2022-08-02)
• EARL DE LA JAUMARIE - ACCORD APLD (2022-08-02)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Projet accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-06-30)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-17)
• AVIAGEN TONNEINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS AU CDD A OBJET DEFINI (2022-07-05)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de compétences (2022-04-28)
• AURA EVOLUTION - Accord d'entreprise - Mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-22)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-30)
• MIDI LITERIE - MM LITERIE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-07-28)
• KEM ONE - Avenant à l'accord du 17 décembre 2015 sur les dispositifs d'astreintes de l'Etablissement Kem One de Balan (2022-07-22)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie et des conditions de travail au sein de DANFOSS Commercial Compressors (2022-07-18)
• DES AULNES - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-06-13)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI PROLONGATION DU DISPOSITIF DU 1er JUILLET 2022 AU 31 DECEMBRE 2023 (2022-06-10)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD D' ETABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE RELATIF À L'ATTRACTIVITÉ DU SITE ET À L'ENGAGEMENT DES SALARIÉS (2022-04-28)
• M.S.M. - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - PERIODE DU 01/04/2022 AU 31/03/2026 (2022-04-14)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant Accord compétences et rémunération (2022-07-06)
• EMJ DISTRIBUTION - Accord chèques vacances 2022-2023-2024 (2022-07-04)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2022-03-31)
• EARL DES FORGERONS - APLD (2022-07-18)
• AZUREVA - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-07-06)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES DU CONTRAT CERN S264/SY (2022-06-23)
• TORAY FILMS EUROPE - Accord portant sur le fonctionnement et les moyens mis à la disposition du C.S.E (2022-07-25)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-01)
• ARNAUD PARIS - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise du 16 février 2022 - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-16)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE PROMOTIONNELLE 25/09/2020 (2020-09-25)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2022-06-15)
• ALYZIA PROVINCE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-22)
• PILOTAGE DE LA GIRONDE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-17)
• ROUX - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• ANADA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-09-25)
• ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-15)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Accord d'Etablissement d'Activité Partielle Longue Durée (2020-12-16)
• OTIUM CAPITAL - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-08-24)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTERNE (2019-11-20)
• RICHARD - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• HOUDELETTE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• MERIFYSE - ACCORD APLD (2021-06-15)
• RICHARD - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• MYLOUETTE - Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-18)
• GROUPE BARTHE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-22)
• SARL KA2 - Accord activité partielle (2020-10-29)
• GRUISE - Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-18)
• ATELIER DECO VOLUME - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-10-01)
• ATELIER DECO VOLUME - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise "pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" (2021-01-19)
• ATELIER DECO VOLUME - Avenant N°2 à l’accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2021-04-27)
• OPTIONS AQUITAINE - Accord APLD (2021-09-28)
• GROUPE PANTHER - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-06)
• NADAU ARCHITECTURE - accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en l'emploi (2020-11-18)
• CAPSOL - Accord APLD (2021-09-06)
• TRANSDEV VEXIN - ACCORD COLLECTIF TRANSDEV VEXN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-29)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-07)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur la promotion par changement de niveau (2022-07-07)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• IZY&FITBBA - Accord du 28/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour la société IZY&FIT BBA (2021-11-04)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-01)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CHUBB FRANCE RELATIF A L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET A LEUR MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2022-05-30)
• CORSAIR - Un Accord de Substitution sur l'Accession à la Fonction de CCP et CC Saisonnier (2021-05-12)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Accord des négociations annuelles obligatoires 2021-2022 Établissement GIGALD Roissy (2022-07-26)
• EURO ENERGIES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-27)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (DIT ‘APLD’) AU SEIN DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2022-05-24)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (DIT ‘APLD’) AU SEIN DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2022-05-24)
• A.M.P EXPERTISES - AMP EXPERTISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-09)
• AYL DISTRIBUTION - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE (2021-02-11)
• PCSPP - POLE CULTUREL ET DE SPECTACLE DU PARC PALMER - Accord du 04/01/2021 Relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-01-04)
• SAINZ - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LES CANARDS CREYSSACOIS - Accord d'entreprise APLD (2022-08-01)
• GADEYNE - ACCORD PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF DE L'APLD (2020-12-28)
• COTE D'ARGENT AUTOS - accord RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-15)
• MJ 33 - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-26)
• ATE ALU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-12)
• GESTFORM - Avenant à l'accord du 05 Janvier 2021 conclu au sein de l'UES UNIR et portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi au sein des entreprises constituant l'UES (2022-06-27)
• AMENAGEMENTS BOIS AQUITAINE - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DES CONGÉS PAYES - REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• LE BON CONSEIL - ACCORD COLLECTIF relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-31)
• CRITERE DIRECT - ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-28)
• ETABLISSEMENTS GOUBAUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-04-28)
• BUREAU LACOSTE - Accord d'entreprise pour l'application de l'Activité Partielle de Longue Durée (suite crise COVID 19) (2020-08-04)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant de prorogation n°2 accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2022-06-10)
• HELIO PRINT - Accord relatif à la réorganisation de la société HELIOPRINT 2022/2027 (2022-07-12)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'harmonisation des statuts en vigueur au sein de la société alcatel lucent international suite à la fusion absorption de la société Nokia Bell Labs France par la société alcatel lucent international (2022-06-14)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Un Accord Anticipation Adaptation Fusion Derichebourg Energie et Derichebourg Energies Atlantique (2021-05-28)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique du 19 juillet 2019 - Orano DS (2022-05-30)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (2022-06-14)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Accord Collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-05-10)
• GSF ATLANTIS - Annexe 1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-08-29)
• C LA CLIM - SARL C LA CLIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'A.P.L.D (2022-05-31)
• GSF ATLANTIS - Accord relatif à l'activté partielle de longue durée (2022-06-20)
• BLUE IRIS - Accord d'entreprise Travail Intermittent (2022-08-18)
• M P O - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-07)
• LE GROS CHENE - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-06-20)
• BACCARAT - Un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-05-19)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers au sein de l'ADAPEI Loire (2022-07-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 15 à l'Accord de groupe pilotes AF TO - Protocole sécurité vols 2022 (2022-07-08)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation (2022-06-22)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 13/03/2020 (2022-04-27)
• AB SERVE INDUSTRIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE Signé le 24/09/2020 AVENANT 1 (2022-09-05)
• ELIAN - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires année 2022 (2022-04-12)
• - Accord Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société JOB LINK 3S (2022-08-23)
• A.M.P EXPERTISES - AMP EXPERTISES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 29/01/2021 (2022-07-27)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - Accord relatif à l'entérination des engagements pris dans le cadre du projet de cession de l'ensemble de l'activité de PDT (2022-06-30)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - PROTOCOLE SECURITE DES VOLS 2022 (2022-07-08)
• JUNIA ALUMNI - Accord collectif d'entreprise JUNIA ALUMNI - Préavis relatifs à la retraite, à la démission et au lienciement (2022-07-21)
• CLIMATECH - KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise APLD (2022-07-01)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• LIMA - Accord d'entreprise instituant un régime d'équpie de suppléance (2022-07-04)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• BPCE PAYMENTS - Accord d'Adhésion à l'Accord de Natixis Intégrée en date du 13.11.2019 relatif à l'Insertion et au Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2022-07-25)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A LA POURSUITE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2021-06-02)
• VAT - VERDON AQUITAINE TERMINAL - ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-02-11)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CDD (2021-06-29)
• MPBLV - MANUTENTION PORTUAIRE BORDEAUX LE VERDON - ACCORD DE MISE EN OEUVE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-02-11)
• SOLS AQUITAINE - accord collectif du 11/01/2021 relatif à l'activité partielle longue durée (2021-01-11)
• BRASSERIE MIRA - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• GREEN VELVET - accord individualisation chomage partiel (2020-05-11)
• SAGNE CUISINES - Accord relatif à l'organisation du Travail (2021-07-22)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• BRICOBAM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOCIETE BRICOBAM (2022-08-31)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-09-08)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENT SUR CHANTIERS DES SALARIES NON-CADRES DE L’établissement CSY - ALSTOM Transport SA (2022-09-22)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord collectif relatif au projet de transformation de l'organisation non alimentaire de ITM Alimentaire International emportant un plan de départs volontaires (PDV) (2022-08-05)
• ACHEL - H. LEMAHIEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'APLD DE L'ENTREPRISE LEMAHIEU (2022-09-14)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - ACCORD SUBSTITUTION GPEC QVT STATUT SOCIAL (2022-09-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif aux mesures sociales d'accompagnement du projet de transfert des collaborateurs de l'activité de gestion santé prévoyance collectives et santé individuelles vers Cetip-Cegedim (2022-09-09)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF REMPLACEMENT IPAD PNC (2022-08-31)
• SOC REPETTO - Avenant a l'accord relatif à la mise en place de l activité partielle de longue durée du 13 08 2021 (2022-09-20)
• CHRONOPOST - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2022 (2022-03-16)
• NESTADOUR METAL - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION LIEE AUX CONSEQUENCES DE L'ABSORPTION D'UNE PARTIE DE LA STE NESTADOUR PAR LA STE TRINQUIER DIT "ACCORD DE TRANSITION" (2018-11-22)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-12)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle H/F F/H - mesures de corrections et de rattrapage INDEX (2022-08-31)
• TB PLAST - AVENANT A L'ACCORD APLD INITIAL conclu le 31/03/2022 (2022-07-27)
• COMAPARIS.COM - AGENCE THE KUB - Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-21)
• KSB SAS - AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000 (2021-06-10)
• GRUISE - Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-18)
• PHULA - Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-18)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ACCORD APLD EIFFAGE ROUTE SUD OUEST dans le cadre de l'accord EIFFAGE INFRASTRUCTURE (2022-08-05)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant n°4 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant renouvellement du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 (2022-09-01)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-10)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELLES (2022-09-19)
• ROYAL CANIN SAS - Avenant n°1 à l'Accord d'Etablissement sur la mise à jour de la politique de développement de la Polyvalence et de la poly-compétence (2022-09-27)
• DAMARTEX - ACCORD RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE (2022-08-26)
• LOGISITIQUE FRANCE - Avenant à l’accord bien-être au travail Logistique (2022-09-30)
• CLEMENT SA - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-11)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AVENANT 1 (2022-08-31)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n ° 1 à l'accord relatif au déroulement de carrière des salariés du 24 juin 2019 (2022-04-25)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l’accompagnement social des personnels de l’établissement de Thionville rattachés au site de Yutz (2022-08-30)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD (2022-09-27)
• PROSEAT - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-10-07)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-07)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2022-05-09)
• ACTERRA - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ ACTERRA AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-10-07)
• OMNIPAT - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 7 OCTOBRE 2022 DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEIPOSITIF SPECFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2022-10-07)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - avenant à l'accord d'établissement (2022-07-21)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - Un Accord en Faveur des Personnes en Situation de Handicap (2022-06-28)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-23)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-29)
• BIOLAB - UNILABS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'attribution des titres restaurants (2022-09-07)
• CGPP - PRIMAGAZ - Accord de méthode relatif à la negociation au sein de primaaz (2022-09-08)
• ARGICUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'Apld (2022-10-10)
• AQUITAINE DIRIGEANTS - AQUITAINE SEMINAIRES - Renouvellement de l'accord collectif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-09-20)
• POLYREY - Accord Chômage partiel APLD (2022-10-06)
• OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE - ACCORD d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-14)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• C2I PRODUCTION - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-11-09)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (2021-10-28)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du Groupe Crédit du Nord au sein de Société Générale (2021-09-20)
• A.L.I.C.E. - ALLOCATION PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-17)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Avenant à l'accord du 15/10/2020 portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle spécifique (2022-10-10)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSFERT AU MARCHE DE PROPRETE URBAINE DE LA COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE (2022-04-27)
• MARPA PLAIN CHAMP - ASS. GEST. MARPA ST ETIENNE BOIS ENVI. - Accord d'entreprise Marpa Plain-Champ (2022-09-22)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-26)
• ERCE MEDICAL - Avenant n°3 à l'accord APLD ERCE Médical (2022-10-11)
• PLASTIQUES DE CHAMPAGNE - avenant APLD (2022-10-07)
• SFIL - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez SFIL (2022-09-27)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2022-10-11)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation à l'accord APLD (2022-09-15)
• DARK - Accord d'entreprise - Company Agreement (2022-09-28)
• COVIVIO - PV DE NÉGOCIATION NAO 2021 (2021-11-30)
• SAS FJT - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2020-10-24)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Avenant N°2 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 (2022-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-23)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-06-18)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord de transition - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORTION DE L’AOAPAR PAR LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (2022-07-19)
• - LES MODALITES & LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-10-28)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• SAUERMANN INDUSTRIE - RENOUVELLEMENT N°4 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (2022-10-27)
• AURA EVOLUTION - Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution de la C.C. (2022-10-24)
• GROUPE NUTRAVALIA - Accord de transition anticipant les effets des transferts de contrats (2022-10-27)
• - Accord de transition anticipant les effets des transferts de contrats (2022-10-27)
• TECMAPLAST - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée (2022-10-12)
• CHARVET INDUSTRIES - AVENANT DU 27 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) en date du 30 septembre 2020 (2022-10-27)
• LOGISIMA - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-10-14)
• - Accord collectif d'entreprise sur dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-12)
• - Accord Activité Partielle de longue durée (2021-01-26)
• - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2020-09-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique dénommé "activité réduite pour le maintien en emploi" (2020-10-14)
• AYL DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE (2021-01-14)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• HORIBA FRANCE SAS - Accord instituant la possibilité de recourir au Contrat à Durée Déterminé à Objet Défini au sein de la société HORIBA France SAS (2022-07-20)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-10-19)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-06-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-10-17)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE RESTAURATION DE L'ENTREPRISE SUD EST RESTAURATION PAR LE GROUPE SOS SENIORS (2022-05-23)
• RIVARD - Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-10-11)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - Avenant 1 à l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-10-13)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-10-28)
• RIVARD - Avenant 7 à l'accord relatif à l'indemnisation d'activité partielle - Gestion de la prime d'assiduité (2022-09-26)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-10-25)
• ATINA - ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et aux modalités d'abondement du CPF (2021-06-14)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD LOSA (2022-10-10)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - Accord relatif au reclassement externe anticipé (2022-10-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°1 à l’Accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020 (2022-10-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A SECURISER LA CROISSANCE D’AIR FRANCE (2022-10-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 16 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (2022-10-10)
• CYRILLUS - Accord relatif à l’activité partielle de longue durée (2022-08-29)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2022-11-03)
• CARELIDE - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2022-11-02)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant Accord APLD (2022-10-21)
• PLASTIBELL PHARM - Accord APLD - 2022 à 2026 (2022-11-10)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-10-28)
• PROFIL TP - avenant N° 1 a l'accord Profil TP du 28 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (2022-10-24)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord activité partielle longue durée (2022-10-24)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• MAZDA - SOCIETE DU GARAGE DUGAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-27)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• BONCOLAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD BONLOC (2022-10-21)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 avril 2022 et relatif à la mise en place du dispositif ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi) (2022-09-14)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif à la mise en place du dispositif ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi) (2022-04-13)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-01-12)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'encadrement de l'activité partielle sur le site Ahlstrom Munksjo Rottersac (2022-11-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PATRICE TAULOU (2022-10-26)
• POLYREY - ACCORD APLD (2022-11-15)
• - Accord collectif d'entreprise d'allocation partielle de longue durée (2022-10-10)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif à la mise en place d'un CDD à objet défini pour les cadres médicaux (2022-09-15)
• - accord collectif d'entreprise APLD (2022-11-18)
• TB PLAST - ACCORD APLD (2022-03-31)
• GSF PHOCEA - Avenant n°1 de l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-09-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-28)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-10-11)
• ADIDAS FRANCE - Accord de méthode sur le projet de regroupement des sites sur un seul site parisien (2022-09-19)
• GETINGE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2017 (2022-11-03)
• - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2022-11-03)
• - ACCORD SUR APLD (2022-11-16)
• ECL - FIVES ECL - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) au sein de la société Fives ECL du 13 octobre 2020 (2022-10-27)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant accord collectif du 15 avril 2022 portant prolongation de l’activité partielle longue durée (APLD) au sein de l’établissement Exide Technologies de Lille (2022-10-20)
• DOMAINE CLARENCE DILLON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE CONGES-PAYES (2021-04-02)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Accord collectif sur la classification des emplois (2022-11-15)
• - APLD (2022-11-25)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-11-16)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE M6 (2022-11-22)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-11-09)
• GEPOR - accord sur le processus et sur les mesures sociales d'accompagnement du transfert de l'activité d'entretien des locotracteurs du site de Florange (2022-11-15)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-29)
• GTL - GEORGIA TECH LORRAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD) A OBJET DEFINI (2022-11-14)
• - Accord d'entreprise activité partielle de longue durée (2022-11-07)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-22)
• SIGMALOG - Avenant n° 3 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-10-19)
• MICHEL LOGISTIQUE - Avenant n° 3 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-10-25)
• - Un accord relatif au chômage partiel et aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-29)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-02)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - AVENANT N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2022-10-21)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord sur l'expression des salariés (2022-12-08)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-11-01)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 14 septembre 2022 (2022-09-14)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-06-03)
• AUTISME & FAMILLES - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (2022-11-30)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE (2022-08-05)
• ATINORD - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-10-01)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord -NAO-Egalité professionnelle & QVT (2022-12-02)
• - Accord APLD (2022-11-30)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• APERAM STAINLESS FRANCE - AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES (2022-12-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec referendum (2022-11-09)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-25)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-25)
• FINANCIERE EUROGICIEL - Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-06-13)
• SIMU S.A.S - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• - Accord collectif d'entreprise contrat à durée déterminée à objet défini (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE APRTIELEL DE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE APLD (2022-12-08)
• - Mise en place du Contrat à durée Indéterminée intermittent (2022-12-15)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord d'entreprise 2022 (2022-12-16)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant de prorogation n° 3 APLD (2022-11-09)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société signify au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE (2022-10-17)
• ROUSSEY - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-14)
• - Accord APLD (2022-12-15)
• - Accord APLD (2022-12-15)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord relatif à l'APLD (2022-12-21)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de rupture conventionnelle individuelle accompagnée pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l' Etablissement public Caisse des Dépôts sur la période 2023-2025 (2022-09-30)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur le niveau d'emploi de salariés CDI (2022-09-29)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-28)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-20)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord d'entreprise n° 2022-01 portant sur le CDD à objet défini (2022-11-17)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Avenant N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-22)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2022-10-13)
• POUJOULAT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2022-11-16)
• POUJOULAT - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans. (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-12-03)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE DES SECTEURS CARRIERE ET EXPEDITIONS (2022-11-15)
• TOTO - NEUFTEX - Avenant n° 2 - Accord collectif d'entreprise sur les entretiens professionnels (2022-11-23)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles (2020-12-17)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-24)
• CIMENTS CALCIA - 202211_Accord points de polyvalence des secteurs carriere et expeditions (2022-12-02)
• TDR - TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN - AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT ACCORD COLLECTID A DUREE DETERMINEE SUR APLD (2022-11-10)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - MISE EN PLACE D4UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2022-10-03)
• PLACOPLATRE - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée APLD (2022-12-20)
• IROPA - AVENANT A L'ACCORD APLD (2022-10-17)
• TECHNO'MAP - Accord dispositif spécifique d'activité partielle (2022-07-11)
• SCRD - ACCORD APLD (2022-10-06)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - ACCORD APLD (2022-07-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-11-23)
• TDR - TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE APLD (2022-10-26)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - Accord précisant les modalités de mise en œuvre de l'accord de branche relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-05)
• - ACCORD APLD (2022-07-25)
• ETMP - ETMP ETS TRANSFORM MATI PLASTI - Accord d’entreprise ETMP pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2020-09-29)
• AGC19 - Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-01)
• NEW BATH - APLD (2022-12-16)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-16)
• DSAS - DELPEYRAT - Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-12-07)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Avenant accord APLD (2022-12-13)
• ESIGELEC - Accord sur les CDD à objet défini (2022-10-19)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-09)
• SIEMAR - Avenant n°3 prolongation Accord APLD du 29 juin 2021 (2022-12-13)
• TREFFERT S.A.S. - Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-30)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-13)
• EUROVIA PICARDIE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-25)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LA FONDATION FOYER DE CHARITE (2022-12-21)
• - ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-11-15)
• BERNARD DUMAS SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2022-12-21)
• SUEZ RV SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2022-12-12)
• SUEZ RV SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2022-12-12)
• OMYA SAS - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'Etablissement Omya Sainte Croix de Mareuil (2022-12-19)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur FERMIERS DU PERIGORD (2022-12-12)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2022-12-29)
• - Accord collectif APLD (2022-12-02)
• GEDHIF - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-06-13)
• GTM TRAVAUX SPECIAUX - Accord Activité partielle longue durée (2022-11-30)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• RMN - RECYCLAGE DE MATERIAUX DU NORD - ACCORD ACTIVITE ¨PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-09)
• - Accord APLD (2022-11-24)
• DESMAZIERES - Accord d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre de licenciements (2022-10-11)
• - accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise SAS VANDENHOVE (2022-12-22)
• - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-20)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-12-15)
• HARRIS WILSON TEXTILES - AVENANT DE PROROGATION A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-19)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDI INTERMITTENTS (2022-12-23)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise relatif au traitement des heures travaillées les jours de réveillon (2022-12-09)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• LA MONTAGNE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-04)
• ENTREPRISE MAZET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-12-16)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• RK+ - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-12-22)
• - APLD (2022-12-23)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-07)
• FIVES FCB - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 25/09/2020 (2022-12-30)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE APLD (2022-12-08)
• DIRECT - accord apld (2022-12-09)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• URM - Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023 (2022-12-06)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'APLD (2022-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTRRPRISE A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2022-12-08)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant N° 2 à l'accord pour la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-11-28)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2022-12-19)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-12)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°2 à l'accord sur la politique d'emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée (2021-12-16)
• FRAIKIN FRANCE - Accord de méthode sur la procédure de consultation sur le projet de réorganisation des sociétés composant l'UES Fraikin France et le projet de fusion juridique des sociétés Fraikin France et Via Location (2021-07-27)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-16)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-28)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-20)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-16)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD APLD Cémoi Confiseur Troyes (2022-12-14)
• CEMOI CONFISEUR - APLD Confiseur (2022-12-14)
• AGC IVB - Accord APLD (2022-12-21)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Saint-Etienne Centre 2 dans le cadre d'un projet de fermeture (2020-08-07)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2021-12-22)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la Valorisation des tuteurs d’alternants au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire (2021-12-15)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l’année 2023 (2022-12-16)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord collectif sur la valorisation des remplacements internes (2022-11-30)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - Accord NAO 2022 (2022-11-21)
• BOIRON - ACCORD CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DES SALARIES (2022-12-08)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-14)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-11-30)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant n°2 à l'accord de mise en place de l'APLD (2022-11-07)
• GIFFARD ET COMPAGNIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-20)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N°3 CORRIGE A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-07)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord NAO 2022 pour 2023 (2022-12-02)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2022 (2022-11-18)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif relatif à la rémunération complémentaire (2022-03-29)
• - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers 2023-2025 (2022-12-06)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF SUR l'ACTIVITE PARTIELLEDE LONGUE DUREEE 01/01/2023 - 31/12/2026 (2022-12-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant Convention Entreprise PNT (2022-11-28)
• SIKA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT DE GOURNAY (2023-01-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CDD À OBJET DÉFINI (2022-01-10)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2022 (2022-12-16)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-05)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-15)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-12-27)
• SAS GUILLET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-23)
• BOUYER LEROUX - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-09)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-02)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-20)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORBTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (2022-12-20)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur la politique en faveur de l'Intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap et de l'accompagnement des salariés aidants - 2022/2025 (2022-04-05)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Avenant de révision de l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-12-06)
• LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Convention d'entreprise La Banque Postale Asset Management (2021-12-15)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Avenant n°1 du 14 décembre 2022 à l’Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA Assistance France. (2022-12-14)
• GSF ATLANTIS - Avenant 2 à l'accord relatif à l'activité partielle longue durée signé le 20 Juin 2022 (2023-01-11)
• APRO - 3e AVENANT ACCORD RENOUVELLEMENT APLD (2022-12-12)
• PHENIX SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2023-01-25)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - avenant accord entreprise 15/12/2021 (2022-04-06)
• IVRY PARIS XIII - Accord relatif aux nouvelles dispositions transitoires visant à parfaire la gestion du tuilage entre les 2 usines (2022-07-11)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord de transition relatif à l'intégration de salariés de Chorun Conseil au sein de Harmonie Mutuelle (2022-02-17)
• EUROSPORT - Avenant n°1 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (2023-01-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-23)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• S N V - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-05-11)
• - Accord relatif au recours au dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (APLD) dans le cadre d'une réduction durable de l'activité (2021-05-10)
• MANN HUMMEL FRANCE - APLD (2021-09-29)
• - Accord relatif au recours au dispositif d'Activité Patielle Longue Durée (APLD) dans le cadre d'une réduction durable d'activité (2021-06-25)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Avenant n° 2 à l'accord APLD (2022-11-22)
• SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-29)
• IMAYE GRAPHIC - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-05-03)
• BLANCHISSERIE DU MAINE - Avenant à l'accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (2021-04-12)
• TDV INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-11)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-09-28)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• FFT - FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CDD POUR LA REALISATION D'UN OBJET DEFINI (2022-01-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-12-05)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-21)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N° 4 A L'ACCORD APLD (2023-01-02)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-29)
• GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH - Accord d'entreprise lié au COVID-19 ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-02)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE ( grippe aviaire) (2022-12-30)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2023 (2023-01-18)
• - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise ART CONCEPT SERVICE EXPOSITION (2021-04-05)
• - ACCORD GEPP (2021-04-05)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2023-01-19)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-12-21)
• - ACCORD APLD SEA (2022-12-12)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - AVENANT N° 4 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2020 (2021-11-17)
• SETFORGE HOT FORMERS - Avenant n°4 accord collectif ARME/APLD (2023-01-09)
• LOGLEERS - Accord de substitution dans le cadre du transfert d'entreprise et des contrats de travail de SEDEV vers LOGLEERS (2022-12-21)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - AVENANT N° 5 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2020 (2022-12-14)
• SOGEA CARONI - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SOGEA CARONI (2023-01-17)
• DRESSER-RAND SAS - Accord du 22 décembre 2022 portant sur la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (A.R.M.E) (2022-12-22)
• SODISTRA - Avenant n°1 accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-22)
• BRIO - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-11-02)
• SEG - GROLLEAU - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée dénommé activité réduite pour le maintien en emploi dans le secteur de la plasturgie (2022-10-26)
• E.D.I.P. - ETUDE DEVELOPPEMENT INJECTION PLASTIQUE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-06-28)
• SODISTRA - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-12)
• MULTITUDE TECHNOLOGIES - Accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-12-09)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux séniors 2022/2025 (2022-02-08)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NAO ACS FRANCE SAS (2021-10-07)
• - accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif des transitions collectives (2022-05-01)
• BOURBON MOBILITY - Avenant à l’accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi (2023-01-09)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - Accord APLD (2022-12-01)
• ANDRE SIMON - Accord APLD (2022-12-01)
• BOURBON MOBILITY - Avenant à l’accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi du 1er avril 2021 (2023-01-09)
• CURIUM PET FRANCE - Accord de Substitution à durée indéterminée créant un groupe fermé ex CisBio International (2022-04-08)
• SAS LOGISTIC ST NABOR - Avenant n° 3 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-23)
• CREALOG - Avenant N° 3 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2023-01-23)
• ASS PARC ORIENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2023-01-09)
• RADSYSTEM HAMBACH - AVENANT A L'ACCORD APLD (2023-01-20)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR « LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-05-10)
• ATELIER DECO VOLUME - Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise "pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" (2022-10-01)
• ADAPAC - ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE - PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENTS DANS LE CADRE DE LA RPOCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (2023-01-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE EARL DE MAISONNEUVE (2022-12-05)
• FAIENCERIES DE GIEN - Accord relatif à l’aménagement de fin de carrière (2023-01-16)
• - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• NOTRE EUROPE INSTITUT JACQUES DELORS - Accord d'entreprise portant sur les contrats à objets définis (2022-02-18)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2023-01-02)
• - Un accord prévention santé au travail (2023-02-06)
• SEINE EXPRESS - PV d'accord NAO 2023 (2023-02-08)
• ALBERT MENES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise du 09/12/2022 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-12-09)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• TERRENA - Accord portant mise en place d'un congé de transition (2022-10-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR (2022-11-28)
• LPC NEUILLY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 16 février 2023 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-16)
• LPC AEROVILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• LPC LE GRAND - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - avenant de renouvellement de l'accord d'établissement d'activité partielle de longue durée (2021-06-30)
• FLUNCH - accord GEPP (2023-02-08)
• - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-21)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• GRID SOLUTIONS - Accord anticipé de transition relatif au transfert des salariés affectés à l’activité Special Power Supply (SPS) de l’établissement Grand Parisien de la société Grid Solutions SAS vers la société GE Energy Power Conversion France (2023-02-24)
• - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-21)
• HBRI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-08-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-04)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - Avenant 2 AE sur le contrat de travail (2023-02-27)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• LTS - SLTS SAS - avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2023-02-01)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD DE METHODE DU 5 JANVIER 2023 RELATIF AU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 (2023-01-05)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ANNEE 2020 (2020-10-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-02-17)
• KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-11-23)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail en fin de carrière (2022-08-24)
• - Accord collectif - catégories professionnelles (2023-03-02)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD PRIME TUTEUR WEYLCHEM LAMOTTE (2023-02-13)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept (2023-02-02)
• VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE - GALLOO LITTORAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-03-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-13)
• GRUAU LAVAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 3 DECEMBRE 2021 (2022-12-22)
• IMAYE GRAPHIC - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-11-15)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• SIME - SIMAIR - Accord de méthode dans le cadre de la négociation sociale sur le temps de travail et la classification (2022-12-01)
• COOPER SECURITE SAS - avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle femmes / hommes - Mesures correctives INDEX 2021 (2023-03-16)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à durée déterminée sur les mesures d'accompagnement en cas de licenciement pour motif économique (2023-02-10)
• BURSTNER SA - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord de méthode sur l'accompagnement du changement, le développement et l'adaptation des compétences liées à la mise en oeuvre de la ligne 11 (2022-09-15)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD A OBJET DEFINI APPROBATION PAR LE PERSONNEL A LA MAJORITE DES 2/3 ARTICLES L. 2232-21 A L.2232-23 DU CODE DU TRAVAIL (2023-01-30)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• CONDAT - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-03-13)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-29)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à une Activité Partielle Longue Durée (2022-12-16)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord APLD à effet du 01/05/2022 au 30/04/2024 (2022-04-12)
• ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION - l'accord collectif relatif aux entretiens professionnels et au compte personnel de formation (2020-12-17)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-10)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'entreprise portant sur le recrutement participatif (2022-06-29)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022 (2022-09-14)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-02-14)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Modification du Chapitre XVI : Retraite - Cessation anticipée d'activité pour certaines catégories de personnel - Article 90 (2023-01-09)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 2 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-03-01)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 17 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-02-17)
• - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD "ORGANISATION DE LA DIRECTION EXECUTIVE ILE DE FRANCE A LA BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS" MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2022-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) (2022-12-29)
• - Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif (2023-01-31)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant N°5 à l'accord APLD du 17 septembre 2020 portant renouvellement du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 (2023-02-28)
• BGE FRANCHE-COMTE - Accord dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-16)
• SCHRADER - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-12-22)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-23)
• BORDEAUX-CESTAS DE RESTAURATION - Accord sur L'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-05)
• AQUITAINE RAIL - Accord collectif du 28/05/2021 relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-05-28)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO (2023-03-10)
• ALTESSE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-03-23)
• DEFI GROUP - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 31 AOUT 2022 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2023-02-20)
• DBF AUDIT - Un Accord en Faveur de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2022-12-22)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AINSI QUE LA MIXITE DES METIERS DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS D'OTTMARSHEIM ET D'AVIGNON INCLUANT UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT D'OTTMARSHEIM (2023-01-18)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-11)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• ASP - ATELIER SYSTEMES DE PROTECTION - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-10-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022 (2023-03-16)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES-AIDANTS (2023-02-28)
• RHODIA OPERATIONS - l'accord relatif à l'organisation du service minimum en cas de grève au sein de l'ETS SLD (2023-03-23)
• NEOLOG - Un Accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (2022-12-22)
• BKQ - BKQ SERVICES - accord collectif portant sur le périmetre dans le cadre du renouvellement du CSE (2023-03-16)
• - APLD (2022-05-11)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - Négociations annuelles obligatoires Accord du 1er mars 2023 (2023-02-24)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - avenant N° 2 mise en place dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-05)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-07)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée en France métropolitaine (2022-12-12)
• CREATIONS J.C. PERRIN - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2022-12-06)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place de l'APLD (2022-11-21)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord portant sur la mise en place de l activite partiel de longue durée au sein de l etablissement ASP (2022-12-22)
• TREVEST - AVENANT 9 - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite (durée application) (2023-04-05)
• PROSEAT - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-04-05)
• AQC - AGENCE QUALITE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-04-14)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD DU 11/10/2022 (2023-04-11)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 7 au Protocole Instructeur (2023-03-16)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AU CHANGEMENT DU PERIMETRE D’ACTIVITE DE LA REGIE ACROPOLIS NIKAIA (2023-02-24)
• TRANS4EUROPE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2023-03-15)
• GP - GALLOO PLASTICS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-04-25)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de cooptation (2023-05-02)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de l'UES Orange concernés par le déménagement vers le site d'Orange Sophia à Biot (2023-04-24)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-30)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AVENANT N°2 (2023-04-03)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 7 AVRIL 2022 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’APLD POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL 2023 au 30 SEPTEMBRE 2023 (2023-03-31)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - ACCORD EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-19)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-03-25)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels chez General Mills France (2023-04-20)
• CIMENTS CALCIA - l'accord d'établissement relatif aux points de polyvalence des secteurs carrière et expéditions (2023-04-19)
• CSP PARIS FASHION GROUP - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (2023-02-22)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2023 (2023-03-30)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• - Protocole d'accord salarial sur les salaires 2023 (2023-04-07)
• GSF - GSF AURIGA - Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2023-03-30)
• ESKA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 03/11/22 (2021-11-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DELAI DE PREAVIS APPLICABLE EN CAS DE DEMISSION ET SUR LA MISE EN PLACE DE TICKETS RESTAURANTS (2023-04-17)
• MV2 - NOVAVIE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-04-19)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord collectif de gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (2022-12-20)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-15)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF APLD (2021-03-30)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord d'entreprise relatif au plan de départ volontaire à la retraite (2023-04-26)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Constellium Issoire 2023-2026 (2023-05-04)
• HAMELIN SAS - LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS [GEPP] (2023-03-07)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la santé et au maintien dans l'emploi (2023-04-04)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (2022-11-14)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES MINEURS ET A LEUR TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-08)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• PERRENOT AUVERGNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 (2023-05-02)
• POLYTECHNYL - Accord collectif relatif à la structuration et la valorisation de l'exercice du tutorat dans le cadre de l'alternance au sein de PolyTechnyl France 28 avril 2023 (2023-04-28)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (2023-01-26)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-04-26)
• COLGATE-PALMOLIVE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-04-26)
• EMMAUS ALTERNATIVES - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un CDD à objet défini pour l'embauche d'un psychologue a l'accueil de jour (2023-05-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028 (2023-04-24)
• ASDR - ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION - Accord d'entreprise sur la mise en place de CDD à objet défini (2023-02-22)
• AIR CORSICA - Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2023-02-23)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - Avenant accord négociation annuelle GIMAP 93 pour l’exercice 2022 (2023-05-10)
• SETI-TEC - ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SETI-TEC (2023-05-15)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - SERVICES TECHNIQUES (2023-05-17)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Le texte corrigé de l'avenant n°2 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2023-01-23)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• MAINE ATELIERS - ASSOCIATION MAYENNAISE TRAVAIL ADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-05-16)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-12-21)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord d'harmonisation du statut des salariés de la société HMS suite à la Transmission Universelle de Patrimoine de HMS dans la société Pierrette T.B.A. (2021-07-01)
• MILAN PRESSE - ACCORD GEPP Chapitre 1 relatif à l'accompagnement du renouvellement des générations au sein de l'UES MILAN PRESSE - EDITIONS MILAN (2023-02-15)
• - Accord collectif pour la mise en oeuvre de l'Activité Partielle Longue Durée, à effet du 01/06/2021 au 30/06/2022 (2021-07-09)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Avenant N°1 Accord relatif à l'APLD (2023-05-12)
• - Accord relatif au travail intermittent des guides (2023-06-02)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés SCE concernés par un changement collectif de site d’affectation vers le site d’Orange Stadium à Saint-Denis (93) ou vers le site de Coeur Défense à Courbevoie (92) au premier semestre 2023 (2023-04-05)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LORCA (2023-04-01)
• - Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-05-01)
• - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-05-02)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-04-06)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2023-04-04)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord portant sur la valorisation des métiers de la relation client (2022-04-29)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2023-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Référentiel métiers (NAO 2023) (2023-06-12)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-01 REALTIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES DIFFERENTS METIERS NON MEDICAUX DE LA RECHERCHE CLINIQUE (2023-05-25)
• SDVP - PROXIMY - ACCORD PORTANT SUR L’ETALONNAGE DES TOURNÉES ET LA RÉMUNÉRATION DES PORTEURS AU SEIN DE PROXIMY (2023-06-12)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - Accord collectif portant sur la clause de cession ouverte aux journalistes (2023-05-02)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Accord de méthode sur le projet de réorganisation et de transfert des activités du site de Compiègne vers les sites du Pontet et de Bonneuil sur Marne de la société Saint-Gobain Services Finance France et ses conséquences sociales (2023-05-10)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DES PARCOURS PRO DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2023-04-18)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
• SUEZ RV CENTRE EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHEMAUDIN (2022-12-19)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-14)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 14 décembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-06-16)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-10-04)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE COMPETENCES (2022-12-14)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 14 décembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-08-16)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er avril 2023 (2023-05-30)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - DEROULEMENT DE CARRIERE DES SALARIES DE MOBIL AZUR (2023-06-05)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - ACCORD RELATIF AUX COMPETENCES (2023-03-21)
• FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION (2023-05-30)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD « LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL » du 5 janvier 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL _______________________________________________________________________ (2023-01-05)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE (2023-05-31)
• ACAPLAST FRANCE - RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2023-03-28)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord de déploiement de la nouvelle classification des emplois (2023-05-12)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS (2023-05-02)
• - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL Personnel Navigant Technique – 2021 (2023-03-22)
• ALYZIA ROISSY RAMP 2 - A.R.P2 - ACCORD PARCOURS PROFESSIONNEL (2023-06-19)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2023-06-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2022-12-12)
• - APLD Normandie (2022-12-05)
• - Avenant de renouvellement à l'accord APLD (2023-06-07)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée au sein de l’entreprise ONDULAM (2022-12-21)
• NICHE FUSED ALUMINA - Avenant N°1 A L Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2023-06-30)
• - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE SUBSTITUTION (2023-06-29)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - COOPTATION (2023-06-23)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 2023/2025 (2023-03-15)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Des engagements réciproques au service du client dans les bureaux de poste (2022-05-17)
• GRDF - Accord collectif d'entreprise relatif à l'alternance au sein de GRDF (2022-05-31)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• ORACLE FRANCE - accord d'adaptation dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés Cerner France, Enviza France au sein de la société Oracle France (2023-07-11)
• CASTMETAL FWF - Avenant de prolongation à l'accord ARME (2023-06-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD DE METHODE ET MOYENS ATTRIBUES AUX INSTANCES DE REPRESENTATION (2023-07-10)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD APLD du 2 DECEMBRE 2022 (2023-07-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• COLAS SA - Accord de Groupe COLAS relatif à la Diversité, l'Inclusion et l'Egalité des chances (2022-11-18)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• - accord relatif au contrat de travail à duree indeterminée intermittent (2023-06-23)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 26/05/2023 (2023-05-26)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD HANDICAP (2023-02-24)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS AU SEIN DU CENTRE RELATION CLIENT (CRC) (2023-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de Villeneuve d'Ascq PDC pour son UD d'HAUBOURDIN PDC (2022-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de Villeneuve d'Ascq PDC pour ses UD de WAVRIN PDC et ANNOEULLIN PDC (2021-12-15)
• - ACCORD ENTREPRISE RECOURS CDD DE MISSION (2023-05-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de Villeneuve d'Ascq PDC pour son UD de THUMERIES PDC (2021-12-15)
• - Un accord relatif à l'entretien professionnel (2023-03-09)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la solidarité et la gestion des "coups durs" au profit des salariés de la caisse régionale crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres (2023-07-24)
• AGC POITOU CHARENTES - Accord de méthode sur la négociation d'un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (2023-07-04)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023 (2023-07-04)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - Accord sur les modalités de mise en place d'une GEPP (2023-07-06)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-07-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES RETENUS POUR FIXER L'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2023-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de Villeneuve d'Ascq PDC pour son UD de SECLIN PDC (2022-02-23)
• ORACLE FRANCE - Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (2023-07-25)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-06-23)
• WIMOOV - Fixation des critères d'ordre, la définition des catégories professionnelles en cas de licenciement pour motif économique et son champ géographique d'application (2022-06-08)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique (2023-06-22)
• - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE MALEZIEUX INDUSTRIE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord collectif relatif à la méthode dans le cadre de la procédure de consultation et de négociation avec les représentants du personnel sur le projet de réorganisation de l’entreprise CHFS (2023-07-11)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE CEGEDIM SA, GERS SAS ET MEDEXACT VERS LA CCN SYNTEC (2023-06-28)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM SRH ET CEGEDIM OUTSOURCING VERS CEGEDIM SA (2023-06-28)
• GRAS SAVOYE - ACCORD DE REPRISE DES ACCORDS D’ENTREPRISE EN VIGUEUR AU SEIN L’UES GRAS SAVOYE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE WTW France SAS (2023-06-14)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• MICROMANIA - Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-06-05)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Avenant n°2 relatif à l'évolution de l'organisation du Service Technique (2023-07-07)
• - accord entreprise durée période essais, contrat saisonnier et compte épargne temps (2023-03-21)
• - Accord de transition (2023-04-20)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITÉ DES MÉTIERS (2022-07-07)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2023 (2023-07-10)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord de méthode sur les modalité d'organisation des NAO 2023 (2023-01-26)
• - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société PRO INTERIM DAX (2023-08-26)
• NP SIMONIN - Avenant n° 2 de prolongation du dispositif APLD (2022-12-19)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• FRANCE COMPETENCES - Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur les conditions d'emploi au sein de l'établissement public national à caractère administratif France compétences (2022-06-14)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord collectif relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2023-04-07)
• REGILAIT - NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES (2023-04-06)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - ACCORD COLLECTIF QUALITE VIE AU TRAVAIL & CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (2023-05-30)
• CSF - LA SANTE AU TRAVAIL AU SEIN DE CSF (2023-06-28)
• - Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif (2023-06-08)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-07-30)
• - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• SODILOR - Accord de méthode sur les négociations collectives obligatoires (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• GROUPE PHILOGERIS - NAO 2022 AU SEIN DE L'UES PHILOGERIS - BLOC 3 : GEPP ET MIXITE DES METIERS (2022-06-21)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE CHEZ SAE (2022-12-08)
• - accord d'entreprise pour l'activité partielle de longue durée (2023-06-28)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-10)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION N° 2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-07-27)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Avenant à l'accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2023-05-22)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - Accord Interne d'Etablissement à Durée Déterminée (2023-09-07)
• BERNARD DUMAS SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 21/12/2022 (2023-09-21)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION N° 3 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2023-08-03)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - Un avenant à l'accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique nommé "Activité Réduite pour le Maintien en EMPLOI" (ARME) du 21/10/2020 (2023-09-26)
• SIDE TEMP - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE DANS LE CADRE DES CONTRATS SAISONNIERS ET DES CONTRATS D’USAGE (2022-07-27)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• - AVENANT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE (2023-09-28)
• SVT - SOCIETE VEZERIENNE DE TRANSFORMATION - GEPP ET CONGE DE MOBILITE (2023-09-28)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• CNEAP HAUTS DE FRANCE - CDD à objet défini (2023-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord Social d'Accompagnement du Projet de Relocalisation du NOD DISFE d'Ile-de-France (2023-04-07)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires périodiques (2023-09-25)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord relatif à l'accompagnement social (2023-09-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANEFA LANDES Novembre 2023 (2023-10-05)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS AU SEIN DES ENTREPRISES DU GROUPE BARRIÈRE (2023-01-25)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROCHETTE CARTONBOARD EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 (2023-10-03)
• MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE - FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Obligatoire 2023 (2023-10-06)
• PROMAN - PROMAN GESTION - AVENANT N°1 Accord collectif sur la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée [APLD] pour les salariés intérimaires de l’UES PROMAN (2023-10-09)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord de performance collective de l'entreprise Malichaud Atlantique (2020-08-25)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-10-05)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-11-21)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-28)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 (2019-12-18)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Avenant N° 2 accord prolongation APLD (2023-07-28)
• OUEST ALU - Un accord d'entreprise sur les séniors (2023-09-25)
• LES ZELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-14)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-01)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - Accord sur l'activité partielle longue durée (2022-12-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-07-29)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la santé et au maintien dans l'emploi (2023-07-25)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DISPOSITIF APLD (2021-08-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-07-22)
• SAB SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Transitions collectives"-Gestion prévisionnelle SAB (2022-07-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• SIMON FONLUPT - Avenant à l'accord APLD (2021-03-12)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME - Avenant n°1 à l'accord local portant application de l'accord national sur la modernisation des Ressources Humaines de la chambre d'agriculture du Puy de Dôme (2022-04-11)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord NAO 2022 - Rémunérations (2022-02-21)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023, rémunération (2023-03-28)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel de pre-retraite (2023-08-21)
• ACCORINVEST - Accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre des cessions d'hôtels France (2023-06-28)
• DS SMITH PACKAGING KAYPAC - UN ACCORD CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA PENIBILITE (2023-10-19)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation à l'accord APLD et autres mesures spécifiques (2023-08-31)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (2023-10-24)
• CONDAT - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2023-10-20)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-09-12)
• - avenant a la coord collectif de mise en place d'un dispositif de chomage partiel longue duree (2020-12-01)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue duree (2020-10-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un protocole d'accord relatif à l’égalité des chances et à la diversité (2023-10-04)
• CTV - C T V - Un accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société CTV, à la suite de leur transfert au sein de la société SIREN TELECOMS à la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (2023-09-29)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2023-10-31)
• SIFORM - Accord d'entreprise relatif au contrat a durée indéterminée intermittent (2023-09-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-09-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)