Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue duree" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2020-10-01 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97120000858
Date de signature : 2020-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : CASTRO ET FILS
Etablissement : 83764639700013

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi avenant a la coord collectif de mise en place d'un dispositif de chomage partiel longue duree (2020-12-01)

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-01

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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