Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2022" chez PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2022

Entre les soussignées :

La société Keolis Mobilité Paris, enregistré au RCS Paris sous le numéro 450 041 595 représentée par , en sa qualité de Directeur d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :

Monsieur – CFDT, puis Monsieur , en remplacement

Monsieur – CGT

Monsieur – FO

Monsieur - FEDERATION SUD TRANSPORT

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, les parties se sont réunies, conformément à la règlementation en vigueur (article L.2242-1 et suivants du code du travail), lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées aux dates suivantes :

• le 06 janvier 2022

• le 14 janvier 2022

• le 27 janvier 2022

• le 03 février 2022

• le 04 mars 2022

Au terme de cette dernière réunion, les parties ont convenu des dispositions suivantes.

1ERE PARTIE - REMUNERATION

ARTICLE 1 : SALAIRE DE BASE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES

Revalorisation du salaire de base de pour tous les salariés présents à la date de signature de l’accord dans l’entreprise de 2% à compter du 01/01/2022.

ARTICLE 2 : MUTUELLE

En cas de décès d’un salarié, l’entreprise prendra en charge l’intégralité de la mutuelle pendant les 12 mois suivants le décès.

2EME PARTIE – CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 : RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS H/F

Selon l’évolution de la situation sanitaire, l’entreprise va étudier la possibilité d’engager une campagne de recrutement de nouveaux conducteurs.

3EME PARTIE – AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 1 : ECART DE REMUNERATION ET EGALITE HOMMES-FEMMES

Comme chaque année, les parties n’ont pas noté d’inégalité de rémunération ou d’inégalité dans les conditions de travail entre les hommes et les femmes suite à l’examen des documents transmis. L’index sur l’année civile 2021 est de 94%. Il n’y a pas donc lieu de négocier et de mettre en place de mesure visant à atténuer les écarts de rémunération ou à visant l’égalité de rémunération entre Hommes et Femmes.

4EME PARTIE – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur le jour de la signature.

ARTICLE 3 : REVISION ET NEGOCIATION

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois selon les modalités prévues légalement. Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres signataires.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé à l'initiative de la Société Keolis Mobilité Paris selon les modalités en vigueur et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris. Un exemplaire sera affiché.

Fait en 6 exemplaires à Paris, le 18/03/2022

- Directeur

– Délégué syndical CFDT

– Délégué syndical CGT

- Délégué syndical FO

- Délégué syndical FEDERATION SUD TRANSPORT