Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du travail durant la période d'activité partielle liée au coronavirus" chez AGEPSE - ASS DEVELOPPEMENT EQUIPEM PARC SCARPE ESCAUT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGEPSE - ASS DEVELOPPEMENT EQUIPEM PARC SCARPE ESCAUT et les représentants des salariés le 2020-09-03 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L20010355
Date de signature : 2020-09-03
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS DU PARC SCARPE-ESCAUT
Etablissement : 34784888900015 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-03

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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