Accord d'entreprise "MISE A JOUR RGPD ENSEIGNANTS ET SALARIES DE L'ETABLISSEMENT" chez COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE (Siège)

ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU MARDI 8 MARS 2022

Début de la réunion : 16h40

Sont présents :

Le Chef d’établissement

Le Délégué syndical SPELC

Le Délégué syndical SNEC – CFTC

Le Délégué syndical CFDT

1 Analyse de l’emploi

Sur les 57 salariés permanents, nous comptons 19 hommes et 38 femmes.

Ces 57 salariés représentent :

• 29 Temps complet en CDI

• 24 Temps partiels en CDI

• 1 Temps complet en CDD (remplacement maladie)

• 3 CDD à temps partiel (remplacement maladie)

Nous comptons 6 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi. Soit 10,50% de l’effectif, sachant que l’obligation légale est à ce jour de 6%.

2 Divers

Pour l’année 2022, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.55 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

3 Mise à jour du RGPD dans l’établissement

Annexes jointes :

Notice d’information sur le traitement des données personnelles concernant les salariés.

Notice d’information sur le traitement des données personnelles concernant les enseignants.

Fin de la réunion 17h30.

Fait à Gignac la Nerthe le 8 mars 2022.