Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE (Siège)

ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU 5 MARS 2020

Début de la réunion : 10h

Sont présents :

Chef d’établissement

Délégué syndical SPELC

Délégué syndical SNEC – CFTC

Délégué syndical CFDT

1 Pour rappel, la mutuelle interne à l’Etablissement :

Isolé : 86,45

Couple : 166,45 (-86,45)

Famille : 232,90 (-86,45)

Avec une participation de l’Etablissement de 86,45 correspondant à la part « isolé » (100%).

2 Versement des salaires  (Prélèvement à la source) :

Nous poursuivons le recul de la date des paiements des salaires en reculant encore d’un jour, du 25 au 26 du mois, mise en application en juillet 2020.

3 Analyse de l’emploi

Sur les 51 salariés permanents, nous comptons 17 hommes et 34 femmes.

Ces 51 salariés représentent :

• 34 Temps complet en CDI

• 1 CDD à temps partiel (remplacement maladie)

• 16 Temps partiels en CDI.

Nous comptons 5 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi.

4 Divers

Pour l’année 2020, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.50 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

Nous convenons d’un accord à la mise en place de la rédaction d’une charte sur le droit à la déconnexion.

Le Chef d’établissement décide de l’octroi d’une prime défiscalisée, dite PEPA, avant le 30 juin 2020. Une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) sera rédigée dans ce sens.

Fin de la réunion 11h00.

Fait à Gignac la Nerthe le 5 mars 2020.